--- Page 1 --- Mereredi, 28 Juillet 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET S D'ABONNEMENT NUMÉRO 57 Y . - ltue a 1608, Gelrard D'HAITI OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 1608, Rue Gefjrard; EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendu, et seront détruits. 8n' an, P. 6.- Six mois, P. centimes. 4. Trois 28 Juillet 1920. Les Ahonnements partent des 1er et 15de chaqus mois, P.3. Le No 15 les frais Mereredi, mois et sont comme lesinsertions payésd'avancs Pewr les Départements ettEtranger, AFFRANCHIR de poste cn 811s, etc. AFFRANCHIR. que au Prince, le 23 Juillet 1920, an 117e. la fin des opérations du Retrait: de PIndépendanée. OMMAIRE rar suite. il ne serait pas (quittable dont sed'appliquer la démonélisation Le président, raient frappés, en vertu du dernier paPARTIE OFFICIELLE -ragraphe de l'article 3 de la ConvenS. ARCHER. Extérieures. tion, les billets non présentés à l'éSccrétairerie d'Etat de6 mnis des Relations ledtélai pour les opéra- chaoge dans le délai indiqué : Les secrélaires, Loi tions prorugeant du Retrait, à compter du 6 Mars 1921. Considérant que dès lors une proAvis ministériel. Séances 4u 2h Av vril 1920. longation de délai est reconnue nécesC. SAMBOUR, LÉO ALERIS, CONSEILI Procès-verbal D'ETAT. do brolenfent de 100.000 gourdes de saire : billots de cuisso retraités (3 Juillet 1920.) Sur le rapport du Secrétaire Conseil d'Etat AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE NON OFFICIELLE des Finances et de l'avis du PARTIE des Secrétaires d' Etat, Le Président de la Répablique ordoune que dé dépot do marque de fabrique et du soit revêlue, du Sceau dala RéCertificat : la Loi ci-dessus et exécutée. coumerco: s A PROPOSÉ: : publique, imprimée, publiée Avis Saminigtredifs, Avis divers. a "sh. I Donné an Palais National, à Port-au-Prince, : Et le Conseil d'Etat a voté d'urgence le 26 Juillet 1920,an 117ème de lIndépendance. OFFICIELLE. la Loi suivante : DARTIGUENATE PARTIE Art. ler. Le délai d'un an, du prévu 12 Par le Président : D'ITAT DES a Tarticle 3 de la la fin Convention des opérations d Elat des Fnan è8 et SEURÉTAIRERIE Avril 1919, pour de six mois, Le S:orétaire RELATIONS EXTERIEURES du Retrait, est prolongé 1921. 117ème de lIndépendance. OFFICIELLE. la Loi suivante : DARTIGUENATE PARTIE Art. ler. Le délai d'un an, du prévu 12 Par le Président : D'ITAT DES a Tarticle 3 de la la fin Convention des opérations d Elat des Fnan è8 et SEURÉTAIRERIE Avril 1919, pour de six mois, Le S:orétaire RELATIONS EXTERIEURES du Retrait, est prolongé 1921. du Commarce, à compter du 6 Mars FLECRY FÉQUIÈRE. Art. 2. Si à la date du 6 Septemde T'autorisation du Prési- bre 1921 et nonobstant toute diligence En vertu accofdé du des Finances' et de la dent de la République, il a été Département il restait encore à retraiter D'ETAT DE Exequatur à Monsieur Alphonse Hay- Banque, dUn Million de Gourdes, le P'ré- SEORETAIRERIS LA JUSTICE de Consul AC HONOREM plus par un nes en qualité sident de la République pourra, aux du Pérou à Port au- Prince. Arrêté dâment motivé, délai accorder de Six muis T'art. 22 1920 porteurs, un dernior à l'é- Selon le voen exprimé par Port-au-Prince, le 24 Juillet pourla présentation des billets de la loi du 22 Août 1907 sur la nade la change. tionalité, la Secretairene-ablab Art. 3.- Dès le 6 Septembre 1921 : Justice avise que la dame HERMANN BERTILLE LOI dans le cas prévu à l'article ler ci-des- 1 MoISE, veuve du sieur ello avait sus et dès' le 6 Mars 1922 dans le cas CAMASÉ, dominicain, dont de son prévu à l'article 2, les porteurs en re- aequis la nationnlité par l'effet su tard seront frappés de forclusion, et mariage, disireuse de recouvrer DARTIGUENAVE monnaie qui n'aura pas été I d haîtienne. a fait le 21 Juillet le papier qualité à l'art. 11 de la PRESIDENT DE LA NEPUBLIQUE présenté à l'échange, sera démonétisé Sournbconturmemnt. du Tribunal de ipso fucto et sans qu'il soit nécessnire susdite" loi, au Parquet lieu l'article 55 de la Constitution ; do recourir à aucune autre formalité. lère Instunce de Port-an-Prince, Vu du 12 Avril 1919, -La loi abroge tou- do Sil résidence, la déclaration qu'elle Va la Convention article 3 le Re- Art. 4. présente Jui à sa. nutiornlité 6trangère et conditionnant en son la substi- tes lois ou dispositions de loi qui L renonco son ancionne qualite trait du papier-monmic de de sont contraires ct ser"i exécutée à la I qu'alle roprend tution do 1892, et des émissions diligerce du Secrétuire d'Etat dos li- tihaitienno. 1903-1904-1908 et 1914 ; nances. ente Jui à sa. nutiornlité 6trangère et conditionnant en son la substi- tes lois ou dispositions de loi qui L renonco son ancionne qualite trait du papier-monmic de de sont contraires ct ser"i exécutée à la I qu'alle roprend tution do 1892, et des émissions diligerce du Secrétuire d'Etat dos li- tihaitienno. 1903-1904-1908 et 1914 ; nances. lo 23 Juillet 1920. Considerant. qu'il est démontré l'in- Donné au Palais Législatif, à Port- Port-au-Prineo, suffisanco du délai d'un an prévu pour! --- Page 2 --- LE MONITEUR Albéry CO MMISSION DE CONTROLE 30. Lettre de Mr. il envoie Annscins à titre gra. DU RETRAIT D'ETAT Jean par laquelle d'Etat CONSEIL cieux à chacun des Conseillers 6 Surun exemplaire de sa lhonneur brochurette de Son Ex- L'an mil neuf cent vingt et le vingt Séance du Lundi 26 Avril drea ' éditie Mr. en Sudre Dartiguenave. Juillet à dix heures du matin. cellence Président d'Haiti, soit vings et un En présence des Membres Contrôle ci- après 1920. nommés de la Commission de exemplaires. Mr. le : La réponse du des onérations du bràlement des billets Prisidence de Mr. le Conseiller président de la Justice sera de Caisse retraités instituée en. vertu S.ARCHER, Secrétaire. d'Etat des instructions du Ministre des Ficlassée. mon organe, remer. nances contenues daus Sa dépèche du La séance est ouverte. Le Conseil, citoyen par Annncius Aibery Jean huit Aodt mil neuf cent dix-neuf. Dantès Bellegarde. Secrétaire cie le lui a fait. 1357, adressée à la Commission Mr. Publique et de Tagreableenvoi qu'il du Conseil sur No. de Controie du fetrait savoir : Mesd'Etat de Justin IInstruction Barau Secrétaire : J'attire Jattention de Son Excellence le Pre. sieurs : Paal E Ausila, Commerçant ; Monsieur d'Etat de laJustice sont assis au bane linvitation sident de la République pourl la remise Auguste Edm. Paul, membre du Henry Synà certains officiors de la dicat des Agents de Change ; de Exécutif. Dantès Bellegarde demande de médailles prochain à 5 Chauvet. membre de la Presse : EuTintervertissement Mr. do lordre du jour gendarmerie mercredi gène Dégand, Membre du Conseil Com. le d'unprojet de loi henresde l'apres-midi. la sanction des pro- munal de Port-au-Prince : Arthur Rapour faiire dépôt le Contrat passé le 30 - Nous Fassous à meau. membre du Conseil d'Etat : sanctionnant 1919 entre le Secrétaire cès-verbaux. E. William, seailaire-rédae, Christian Laporte, Substitut du ComSeptembro d'Etat de TInstraction Publique et la Mr. dorne lecture du procis verbal missaire du Gouvermement en CassaCongrégation des filles de Marie, poar teur, de la séance en date du 5 Août 1919. dépôt le Contrat passé le 30 - Nous Fassous à meau. membre du Conseil d'Etat : sanctionnant 1919 entre le Secrétaire cès-verbaux. E. William, seailaire-rédae, Christian Laporte, Substitut du ComSeptembro d'Etat de TInstraction Publique et la Mr. dorne lecture du procis verbal missaire du Gouvermement en CassaCongrégation des filles de Marie, poar teur, de la séance en date du 5 Août 1919. tion; ; Elouard Kénoi, notaire. assurer le fonctionnement de TEcole La rédaction de ce procès-verbal est Tous dûment assistés de Monsieur : da Gouver61 Flie Dubois fait Tobjet de ce mise en délibération. ma Eugène Paul, Commissaire Nationale de la La question qui Mr. Dornéval : Il me semble que nement près la Banque son projet de loi, poursuit Mr. Bellegarde, en certain passage du procès- République d'Haiti; représanté par discutéonu Conseil d'Etat en pensée éts traduite. Je n'ai pas chef de bureau, Monsieur Clément Céa été déjà aulministratives. rerbal a mal n'est pas en lestin. ses Comme attributions il y. a nécessité à payer les dit que la Gendarmerie chez nous. J'ai dit Et, conformément au deuxième paimmediatement, je demande à core organis6e encore asses amplede l'artiele quatre (4) de la Soeurs d'admettre, T'urgence en qu'elle n'est pas que nous ragraphe fixant la réglementation PAssemblée ment organisée ; c'est-a-dire Convention Avril mil faveur de ce projet de loi. n'avons pas suflisamment d'argent Je monétaire passée le douze le Gouverneest admise. la séenrité publique. neuf cent dix- neuf entre L'urgence Mr. le Ministre Barau sollicite la : pour maintenir le rédacteur de bien vouloir rec- ment d'Haiti représenté par Monsieur parole, et déjose un projet de loi en prie tifer ce point. est Fleury Féquière, Secrétaire Monsieur d'Etat John des vue de constituer un organisme propre disei- Lv rédaetion du procès-verbal du Finanses, assisté de Financier et à assur er le maintien des règles de la Ma- adoptée avec la rectification Con- Me Ilhenny, Conseiller la plinaires parmi les membres seiller Dornéval. la Banque Nationale de République gistrature. Il demande acte de ce Le 3e point de l'ordre du jour ayant d'Haiti, représentée par Monsieur établisse- O. des comités et com Directeur de cet dépôt. le président trait aux rapports Scarpa, de W. II. Wilen Acte lui estdonné par missions. demeure sans objet. Celui de ment, assisté sous-directeur, Monsieur et sanctionnée de T'Assemblée. lecture de la corres- L'ordre du jour est épuisé. arrêté: liams, Mai mil neuf cent On passe à la suivan- la prochaine séance est ainsi par la loi du deux pondance qui accuse les pièces lo. Sanction des procis-verbanx : dix-neuf. fourneàux tes : 20. Dépouil ement de la correspon- Ila été procédé dans les du Secrétaire d'Etat de l'Usine à Glacè de Port-au-Prince lo. Dépêche date du 23 Avril 1920 dance; du projes de loi qui de les de la Commission de la Justice en Message du Conseil 30. ance est ainsi par la loi du deux pondance qui accuse les pièces lo. Sanction des procis-verbanx : dix-neuf. fourneàux tes : 20. Dépouil ement de la correspon- Ila été procédé dans les du Secrétaire d'Etat de l'Usine à Glacè de Port-au-Prince lo. Dépêche date du 23 Avril 1920 dance; du projes de loi qui de les de la Commission de la Justice en Message du Conseil 30. Disenssion Contrat passé le 30 Sep- parl membres du Retrait instituéo par Arresponsive au de mettre à sa sanctionre le le Secrétaire 4'Etat Contrôle Président do la Rpublique ea d'Etat lui demandant d'exem- tembre 1919 entre Publique et la Congré- rèté du du Juillet mil neuf date vingt-huit Setsitrarnite. de Paix en sus des delInstruction Dubois; au brûlement de Cent plaires du Traité gation des filles des Elie Sections et Com- cent dix-neut dont trois mile en billats cinq exemplaires déjà envoyées. satis- 40. Rapports mille gourles, émission 1892, trenteII regrette de ne pas à cette pouvoir demande. missions. D. de deux mille gourdes, ene billets de une gourd", faire entièrement reçu un nombre Sont présents : L. A. Guillaume, A.André quatre 1903/4 ; mille EI bibLe Département ayant Constantin Mayard, émission winjtnent d'exemplaires il ne peut Laroche, Ch. Boudeua émission 1903/04 ; très limité autres exem. Etienne Dornéval, Nemours, let de yourtes, en billets de deucc que lui faire parvenir cinq le mettre en chereau, Denis St-Aude, Alexandre Sansa- et trente quat e milte et liplaires du Traité pour Dr. v. Jn. Louis, A. C. gourdes, émission 1914, perforés par la mesure d' examiner co document. de Moise, .Le S. AROHER, les se- vrés à la sus-dite Commission du Seorotaire d'Etat ricq. président ALEXIS. Nationale de la République 20. Dépèche date du 24 Avril1920 in- ordtaires CII. SAMBOCR, Léo Banque T'intérieur le Conseil en d'Etat à la cérémonie d'IIniti. Los du brûlement jusqu'a vitant mercredi 28 Avril cou-. Le wecrhaire-rétaoteur, opérations des billets livrés qui amra lieu le midi au PaA. INNOCENT. entière incinération T'heure rant à 51 heures de l'après remise aux flammes ont oelle duré de depuis lais National, à l'oceasion dela de Pour copie conforme : sus-dito jusqu'a midi. de médailles à., certains offlciers En foi de quoi il a ôtô dressé le pré-" Yoceupation et de la gondurmerio la par R6- Le ecerdmnire-arvhiviste, sent procès-verbal de gonstat Son xcellence le Président de R. DUPLESSIS. pub sque. --- Page 3 --- LEMONITEURtion des Marques de Fabrique et de bre- - FIRESTONE ": et elle est appliquée Commerce, Monsieur Douglas. AlexanFait et rédigé séance tenante,en lo- the FIRESTOSE TIRE AND RUBBE comme présideat de la vet sur un registre à ce affecté au par COMPANY, dans leur commerce et leur drer, agissant M4 ANUPACTURING COMPANY,COrcal de la Commission de Contrôle du industrie, aux pncus pour tous types SINGER de manufseturiets organisée Retrait par Me. des Marques de Fabrique et de bre- - FIRESTONE ": et elle est appliquée Commerce, Monsieur Douglas. AlexanFait et rédigé séance tenante,en lo- the FIRESTOSE TIRE AND RUBBE comme présideat de la vet sur un registre à ce affecté au par COMPANY, dans leur commerce et leur drer, agissant M4 ANUPACTURING COMPANY,COrcal de la Commission de Contrôle du industrie, aux pncus pour tous types SINGER de manufseturiets organisée Retrait par Me. Edouard Kénol,notaire de véhicules, pneumatiques et pleins. poration et existantsous le régime des lois de à la résidence de Port-au Prince,les les pneus pour bieyclettes PEtat de New-Jersey, (U. S. A.) )ayant jour, mois et an sus-dits; lequel re- y et compris les pneus pour auto- ses bureaux à Elisabeth. Comté de gistre a été confié à la garde de Mon- mobiles, motocyclettes, camions, voitures : les cham. l'Uaion, Ttat de New-Jersey (U.S. A.) sieur Arthur Balmir, archiviste de la bres à air; les accessoires pour cas parl Mes.ETIENNE MATHON Commission de Contrôle du Retrait. pressants et réparations, les blow-out représentée et FRANÇOIS MATION, avocats du barEt le présent procès verbal a été si- paiches, les pièces pour cas urgents, de reau de Port-au-Prince. demeurant à gné, après lecture par les membres les matériaux pour réparntions Port-au Prince, Rue du Ceatre ou Ha-. de la Commission de Contrôle du Re- pneus. reliners, les gommes pour ré. merton Killiek,: No. 1731. leurs mandatrait, par les membres sus-nommés parations et les tissus' de caoutchoue. taires dàment autorisés à cet effet, au de la Commission de Coutrôle des opé. ainsi que tous nutres necessoires pour Cabinet de qui elle fait slection de dorations di brà'ement des billets de réparations tels que clapets, sacs d' tair, de micile, a présenté en due forme une decaisse retraités, par Mr. Eugène Paul, retraal bands et toute une ligne gar- mande d' enregistrement de la Marque : Commissaire du Gouvernement près la pro.luits mécaniques, talons, mats, Banque Nationale de la République. nitures, tubes, bouchons, boudins en 4: S 11 d'Hsiti représenté par son chef de bu- caoutchoac etautres semblablos : ainsi renu.Monsieur Cl.Célostin, et Edouard que tous types de jantes poar automo Cette Marque consiste dans la lettre Kénol, notaire, soussigné. biles. 4. S 11 peinte en roage, avec une Fem- (S) R BASTIEN, A. JACKSON, A Teffet d'obtenir le présent TIRE AND enregis- RUB- me à la Machine, imprimée, de famille, classe pour ma- 23: C. FRANCK ROY, II. CIAUVET. trement. the FIRESTONE out dlépo- chines à coudre, à couLUG. DEGAND, PAUL F. AUXILA, BER COMPANY, le was-qualifiés, fac. -simile de la dite Elle est alfectée aux Machines La AUG. EoM. PAUL. AUTHUR RIMEAU sé ch double dre et leurs pièses et accessoires. av., Cn. LAPORTE, pr. le Commis- Marque: dite marque est la propriété exelusive saire près la B: N. R. H. le chef de NE de la"Singer Manufacturing Eile Company" est "bureu:. CL. CELESIIN, E. KENOL, FIRESTO: depuis vers l'année 1870. alfectée aux Machines La AUG. EoM. PAUL. AUTHUR RIMEAU sé ch double dre et leurs pièses et accessoires. av., Cn. LAPORTE, pr. le Commis- Marque: dite marque est la propriété exelusive saire près la B: N. R. H. le chef de NE de la"Singer Manufacturing Eile Company" est "bureu:. CL. CELESIIN, E. KENOL, FIRESTO: depuis vers l'année 1870. apet Oxie sue les emballages, 'notaire. Après vérification de la demande de pliquée cnisses ou à claire-voie, contenant les Pour copie conforme : examen du fac-simile, haut indiquée la Marque a été en- marehandises. Fabrique plus le sept Juillet mil neuf cent A l'effet d'obtenir le prisent enreLe chef de Durenu de la Cominission registrée 136, Folio 138, sur le lila SINGEI NARUPACTURING de Conbiôle du Eetrail, vingt, au No. destiné côté et paraphé par gistrement, COMPANY, sus-qualiaée. a déposé en vre à ce du Tribunal de Première Ins- double le fac simile de la dite Marque: Ebe.DOUCHEREAU, le Doyen tance de Port-au-Prinee. est accor4 S 7 L'archiviste, A. BALMIR. Le présent enresistrement TIRE AND RUBBER dé à the FIRESTONE ouayantsde la demande et COMPANY, àe leurs sueressenrs dé vingl cns et leur Après du vérification fac-simile, - la Marque de PARTIE NON OFFICIELLE. CauISE pour la durse exclusif de possession examen haut indiquée a été enconfère le d:oit Fabrique plus mil neuf cent DE et d'usage de la dite Marque. registréo le 16 Juillet CHAMBRE DE COMMERCE l'auront imitée, contrefaite vingt.au No. 133, Folio 140,sur le livre le PORT-AU-PRINCE Ceux falsifiée qui seront poursuivis et punis à ce destiné, côté et paraphé par Insou aux articles 9, 11, 12et Doyen du Tribunal de Première conformément sur les de Fa- tance de Port-au Prince. CEUX QU'IL APPARTIENDRA : 13 de la loi Marques est acA TOUS brique et de Commerce. Le présent enregistrement COMIl est certifié qu'en vue du bénélice En foi de quoi, le présent TIRE certificat AND cordé PANY, à à la 8e8 SINGER succ'ssenrS MARUPACTURING On ayants-nqwse de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- et de est délivré à the FIRESTONE servir et vala durés de vingt ans et lui contère tion des Marques de l'abrique RUBBEE COMPANY, pour pour exclusifde possession et d'usàCommerce, the FIRESTONE TIRE AND loir ce que de droit. le droit COMPANT, corporation de made ge de la dite Marque. KUBBER organisés et existant sous Fait à la Chambre de Commerce 1920. Ceux qui l'auront imitée, contrefaita nufacturiers des lois de l'Etat de d'Ohio, Port-au-Prince, le 7Juillet ou falsifiée seront poursuivis et punis ie le regime leur social à aux articles 9. 11, et U. S. A.,. : ayant siège Ville de la Chambre de Com- conformément loi sur les Marques de FaMaint Street and Cole Avenue, Laprésident 13 de la Comté de Summit dans TE- merce, brique et de Commerce. , contrefaita nufacturiers des lois de l'Etat de d'Ohio, Port-au-Prince, le 7Juillet ou falsifiée seront poursuivis et punis ie le regime leur social à aux articles 9. 11, et U. S. A.,. : ayant siège Ville de la Chambre de Com- conformément loi sur les Marques de FaMaint Street and Cole Avenue, Laprésident 13 de la Comté de Summit dans TE- merce, brique et de Commerce. de Akron, HENRI BRISSON. oertificat tat d'Ohio, U. S. A., représentés En foi de quoi, le présent Me. PAUL SALBS, avocat du barest délivré à la SINGEN MANUPACTURING par demeurantA DE servir et valoir ce que reau de Port-au-Prineé, dû- CHAMBRE DE COMMERCE COMPANY pour Port-au-Prince, leur mandataire l'Office de droit. ment autorisé à cet effet, on PORT-AU-PRINCE Fait à la Chambre de Commerce de de qui, ils font élection de dumizile, demanPort-an-Prince, le 16 Juillet 1920. -ontprésenté en due forme une de d'enregistrement de la Marque : A ToUs CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Le président de las Chambre de Com- . FIRESTO N E. 1 Il est certiflé qu'en vue du bénéfice mere, IIENRI BRISSON. se le mot de la loi du 9 Juin 1919 pour ln protec. Cette Marque consiste dans --- Page 4 --- LE; MONITEUR, aux avis AVISADMINISTRLATIES du 28 Février publiés écoulé, dans le 6 Moniteur I teur" du 28 1 Boulement arrêlé par la Commission de tenant, mises en vigueur sont, dès main- maintenant. mises Février en écoulé, sont, dès contrôle du brâlement le villes de 44 contre les Ville de vigueur contre la dreli, 23 Juillet pour Ven- sacola, (Floride, Tampico, (Jexique,) Pen- "Vera-Cit uz" 1 Mexico. 1920, d dia lveures xas.) ) et Galveston, (' Teprécises qu matin. Port-au.Prince, le 17 Juin 1920, Conseil Tribunal. d'Etat.. ALEXANDRE MOiSE Le Préposé d'Administration des AV VIS Parquet. DURACINÉ VAVAL les finanees de cette commune invite tous DIVERS Commune. TINTIFORT AGNANT fermiers des biens du domaine naPresse EUGÈNE DÉGAND tional, tant urbains que ruraux, à se AVIS Syndicat Agts. *COURRIERDUSOIR. derniers présenter en ses bureaux avec leurs Nous de Change. RENÉ FAUBENT de leur redevance récépissés due pour àl s'acquitter la connaissance avons Tavantage de porter à Ordre des AvoLes occupants l'Etat. et du du pub'ic en général cats CHS. BOUCHEREAU tiques sont également sans titres authen- gré le çommerce décès de en particulier que malCommerce. PÉTION PIGNIAT régulariser leur situation invités à venir chef M. J. notre regretté sieur Notaire. HENRY AUGUSTIN, mant aux preseriptions de en se confor- TOB & Co continue SHENTOB, les la maison SHEMde la loi du 21 Août 1908 l'article 30 la même raison affaires sous Port-au-Prince, le 21 Juillet1920. EREAU tiques sont également sans titres authen- gré le çommerce décès de en particulier que malCommerce. PÉTION PIGNIAT régulariser leur situation invités à venir chef M. J. notre regretté sieur Notaire. HENRY AUGUSTIN, mant aux preseriptions de en se confor- TOB & Co continue SHENTOB, les la maison SHEMde la loi du 21 Août 1908 l'article 30 la même raison affaires sous Port-au-Prince, le 21 Juillet1920. matière. régissant la Prince qu'aux Gonaives. sociale, tant à Port-auLe chet de bureau de la commission est A accordé, cet effet un délai de 15 jours leur Messieurs ELIE SALOMON et JOHN Contrôle du Retrait. de Passé BOULES signeront S t ce délai les beaux des retar. SHENTOB & Co. éparémen EuG. dataires seront résiliés BOUCHEREAU, à la loi surla matière et les conformément biens Port-au-Prince, le 15 Juillet 1920. Iaroliviste, occupent les auront seront affermés à ceux qu'ils qui SHEMTOB & Co. A. BALMIR. soumissionnés. AACE Le Directeur de Grand-Gosier, le 12 Juillet 1920 AVIS de Saint-Marc, P'enregistrement Ie I COMMERCIAL annonce; avoir choisi préposé, sieur pour son commis-aigantaire MonOCTAVE J'ai Thonneur d'informerl le et G. A. Mucci et est CLAUDE le commerce que j'ai ouvert public sur ble de sa signature responsaplace une maison de cette sienne propre. comme de la CONTRE. raison sociale R. J. commerce sous la AVIS DOMANIAL Monsieur ROUTIER. Saint-Marc, le 26 Juillet 1920. Les trois rence et PIERRE AGXIL A en a la géLe Directeur sionnés à carreaux de terre soumissignera par procuration. de lenregistrement Doleyres étant ferme situés par Mr. Aristhomène Miragoane, le 8 Dr. sur ( Hatte MouJuillet 1920 P. A. S. MUCCI. 91 che ton,> dépendance de Phabitation Fouaété dout les héritiers Pascal Elie ont R. J ROUTIER. CONTRE AVIS DOMANIAL tement reconnus propriétaires, le Monsieur de lIntérieur considère Départeau Eugène Roy a communiqué nule et non avenue la dite demande comme de qui Département établit de Fiatérieur un acte ferme. TOUS LES ses droits de sur coiseatdenpeatinal I'gis limiar RUSICIENS l'emplacement sis en cette propriété ville, rue Port-au-Prince, le 30 Mars 1920. GIRA5G-FATOUT saticitat. Bretagne Mr: Bugène soumissionné Hécube. à ferme par 942. ceou En conséquence la demande de Le Expdtilicns DEM, Prorinor RASN :: :. Fril s:3. me produite par Mr. J. Hlécube, fer- nances Préposé de la d'administration des FiLOCA RM ANDER - - - ca AEES chant le bien dont il s'agit, est et tou- de- annonce au commune de Port-Salut meure annulée. citoyen Arthur publie Maurice qu'il a fait choix du Port-au-Prince, le 7 Juin 1920. ecmmis signataire, ce, en pour conformité être son VIENT DE PARAITRE L. des articles 80 et 81 de la loi sur PEnMALBRANCHE registrement. Par conséquent, il est LE - responsable de sa ULLETIN DES LOISI ET la' sienne signature comme de ACTES propre. SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE PUBLI- Port-Salut, le ler Juin EDITION OFFICIELLE QUE DE PORT. -au-Prince, le 7 Juin 1920. ecmmis signataire, ce, en pour conformité être son VIENT DE PARAITRE L. des articles 80 et 81 de la loi sur PEnMALBRANCHE registrement. Par conséquent, il est LE - responsable de sa ULLETIN DES LOISI ET la' sienne signature comme de ACTES propre. SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE PUBLI- Port-Salut, le ler Juin EDITION OFFICIELLE QUE DE PORT. AU-PRINCE, 1920, ANNÉE 1918 MAXIMILIEN DARBOUSE L'avis de Gourdes le e. Moniteur Qnarantaine du 23 Juin Publié dans le SERVICE NATIONAL volume Jes villes dè 46 Tampico, 1920, contre D'UYGIENE Sadresserau Rédacteurdu ( MoPensacola, ( Florido,) (Mexique, ) PUBLIQUE. niteur >. ( Caroline di Sud,) est et modiflé Charleston, Par suite de l'existence do la présento par la Bubonique à Vern-Craz, Peste Rue Geffrard. 1608 Les mesures snnitaires mosures sanitaires (Mexique), los tre la Nouvelle-Oricaus, adoptées con- Nouvolle Orléans, adoptées contro la Port-an-Princo conformément mément aux avis publiés (Louisiann), duns lo "Moni- confor. 330, Rue Imprimerio Foron, 830. Nationale Directeur, EDUAVD CHENET