--- Page 1 --- Samedi, 24 Juillet 1920 PORTAU-PRINCE 75ème. Année BUNEAU DE REDACTION ET Ma D'ABORNEMENT NUMÉRO 56 A - H @ 1608, lue Génrard D'HAITI - DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL - MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE SAVAIN, 1608, Rue Geffrard) EN CHEF, WILLIAM DIRECTEUR ET RÉDACTEUR seront rendus Les manuscrits non insérés ne pas et seront détruits. i P. 6.- Six mois, P.4. Trois partent des 1er et 15 de chaque f an, Le No 15 centimes. Samedi, 24 Juillet 1920. Les Abonnements lesinsertions payésd'svance mois, P.8. les Irais mois et sont comme Pawr lae Départements eil FEtranger, AFFRANCHIR de poste en su8, etc. * AFFRANCHIR. à cet officier ministériel son 22 de la loi du 22 Août 1907 sur la de na-Iquer la certificat dimmatriculations délivré Loi GonSOMMAIRE tionalité, la Secrétairerie d'Etat GUSTA- formément à l'articlé 2 de la préJustice avise que le sieur LouiS et de citée. Le No. et la date du certincat En cas VE, né en Haiti de père français à Port-au- seront mentionnés dans l'acte. le NoPARTIE OFFICIELLE mère haitienne, et résidant la qualité d'omission de cette formalité, amende de Deuca'Euat dcs Relations Estérienres. Prince, en vue d'acquérir à T'article 8 de taire sera puni et, d'une en cas de récidive, Secretairoric d'haitien, conformément (euls Do lars Avis miniatérioh. daus lesquelles des étran- dite loi, a satisfait aux premièrès amende double et de destitution. Loi fixant les sonditions leur droit de propriété en la exigées en la matière, en d'une le de T'Enregistregers pouveat exercer formalités devant T'autorité compétente De plus, devra Receveur refuser d'enregistrer les Aaiti. de 1055 dol- déclarant étrangère ment à crédit conformes Loi ouvrant un smpplémentaired pour couvrir renonee à Sa nationalité actes qui ne seraient pas lars au Département de Tintérieur d'Hydiène. qu'il et de signaler,es certaines dépanses du Service es 21 et 28 le 21 Juillet 1920. ces preseriptions du GouD'ETAT. séancc S 19, Port au-Prince, délai, le fait au Commissairo ce, sous peine ECONSEIL du ressort, - Avril 1920. de 103.000 gourdes de verrement du de' braloment comme complice - Proots-yerbal caisse rotraités (10 Juillet 1020.) dêtre poursuivi billets,de LOI Notaire. a lieu par acte sous FARTIE NON OFFICIELLE Si T'aequisition et du de fabrique le certificat d'immatrisude de marque seing privé, Con- - Certificat dépôt lation devra être représenté au en incommerco. Avis divers. DARTIGUENAVE des qui 24au Hypothèques. son Avis administratifs. météorologiques du DE bd REPCBLIOT E servateur et la date, tant sur Balletis des observations PRESIDEST diquera le No. IELLE Si T'aequisition et du de fabrique le certificat d'immatrisude de marque seing privé, Con- - Certificat dépôt lation devra être représenté au en incommerco. Avis divers. DARTIGUENAVE des qui 24au Hypothèques. son Avis administratifs. météorologiques du DE bd REPCBLIOT E servateur et la date, tant sur Balletis des observations PRESIDEST diquera le No. transerit. En cas 30. Juia 1920. 5 et53 de la Consti- registre que SUl' l'acte seia puni Vu les articles 25 Août 1913 sur le d'omission, le Conserenteur à l'alinéa précédent. OFFICIELLE. tution ; la Loidu des peines prévues non transerits PARTIE séjour des étrangers : Secrétaires d'E- Lesactes d'acquisition aux tiers. Sur le rapport des de la Justice ; ne sont pas opposables da GouverD'ETAT DES tat de TIntérieur et Secrétai- Art 3. Le Commissilre de Premiire SEORÉTAPRERIE EXTERIEURS Et de l'avis du Conseil des nement près le Tribunal de se transporter en RELATIONS res d'Etat, Instance est tous tenu les trois mois, au EuA PROPOSÉ, personne, des hypothèJuillet courant, Son ExcelEtat a voté la loi sui- reau de la Conservation à l'etfet de vérifier si Lundi, 19 Extra- Et le Conseil d' ques du ressort, l'article. Monsieur L. Agel.liavore preserites par lence Pienipotentiaire vante : de les formalités observées. En cas ordinaire et Ministre Francaise à Port au- Art. ler. Le droit conditionnel par précédlent ont il été dressera procès-verbal de la République à faire remise en accordé. aux étrangers d'infraction, nécessaires. Prince, a été admis à Son Excellence prepriété Particle 5 de la Constitution sexercera de la et evercera les poursuites il adressera un audience particulière de la lettre par la- conformiément aux" dispositions Chaque trimestre, au Secrétaire d' Etat de le Président d'Haiti Monsieur Paul Loi. rapport spécial les infractions quelle Son Excellence élection à la présente Aueun étranger ne pourra la Justice et sigualera Deschanel Lui notifie son de la Républi- Art, 2. d'immeubles, en Haiti Gommu- que's'il constatées. dimmeu: Prémière Magistrature aequérir dans l'une los Art. 4. Aucune aequisition ne Frangnise. a sa résidence etfila rempli titre gratuit ou onéreux, que nes de la République parla Loi du bles, à être faite par un étranger que 19 Juillet les formalités prescrites des étran. pocrra demeure et de Port an-Prince; Août 1913 sur le séjour pour les besoins de sa D'ETAT DE 25 gers. doit être une ha- celle de sa famille. exerce un dommerce Ou SBORERATRBREE JUSTICE La résidence utile au moins sar le Si Tétranger il en outre, acLA bitationde trois mois unsinduatrie. pourra, pour les besoins territoire de la. République fait l'acqui- quérir des immeubles ou de son industrie. -Prince; Août 1913 sur le séjour pour les besoins de sa D'ETAT DE 25 gers. doit être une ha- celle de sa famille. exerce un dommerce Ou SBORERATRBREE JUSTICE La résidence utile au moins sar le Si Tétranger il en outre, acLA bitationde trois mois unsinduatrie. pourra, pour les besoins territoire de la. République fait l'acqui- quérir des immeubles ou de son industrie. DE XATIONALITE A cet effet.il sera tenu,eil de communi- de son commerce CHANGEMENT l'article 1 sition devant, un Notaire, BUOTHEQUE HAITIENNE DESS SPIRITANS par 3elon le voel exprimé --- Page 2 --- LE MONITEUR, Il en est de même des Socictés de commerce ctrangères établies dans le élrangers dont ils Sérnient exclus, à en cas iays, autres que les Sociétés quelque Lois titre que ce soit, en vertu des de décès, ab intestal, d'un étrandes étrangers, des Sociétés anonymes, ou coulumes étrangères, ou en ger en qui n'aurait pas laissé d'héritiers qi voudraient y eréor des étrangères établisse- vertu de dispositions prises par le de- Hoiti. i arbsagrieoles ou cujus dépassant la quotité La sommation prévue à l'artic'e 9, Une déc'aration expresse d'onseignomons. de la desti- tellé qu'elle est fixée par la disponible Loi hai- alinéa 2, sera notifiée aux héritiers ariion des-imneublos ainsi tienne. connus du decujus dans lés trois mois vra être consignée dans l'aete. ncquis de. Art. 8. Les dispositions des du décès. S'l n'a ras d'héritiers conArt. 5. En ce qui a trait aux Socié- premiers aliuéas de l'article trois nus, avis du décès sera donné par le tis mnon;mes formées à sont applicables au conjoint préeédent le Juge de Paix au Ministèré Public qui elles ne pourront aequérir des l'Etranger, immeu- survivant qui, en vertu de la étranger fera, parvenir au Secrétaire d'Etat bles en Tiaiti, et dans les conditions sant son mariage, ou de la volonté Loi régis. du son de Ja Justice. Celui-ci en informera prévues parla présente Loi, conjoint décédé, serait appelé à reeueil. Çollègue des Relations Extérieures avoir cbtenu Fantorisstion' du qu'ngrès Prési- lir à un titre quelconque, tout ou qui portera le fait à la connaissance de dentle la Ripablique de fuire des des im meubles.Iaisses le partie l'Agent diplomatique ou consulaire de rations dans le pays. opé- Les mêmes dispoitions parl sopt decujus qui le decujus était le ressortissant. Art. G. bles en cas de applica- Si, dans les trois tituées suivant baaSssiitansay na3 cons. I Si la divorce. cette dernière ans qui suivent dins le la Loi huitienne, ayant gine femme de l'étranger est d'ori- héritier ne se fait communicntion aucun pays lear sièga soaial et leur haitienne, elle pourra, en repre- meubles connaltre, les imprineipal dbublisse.nans, sil la Hantsn.naticnalité laitienne, la laissés par le défunt revienmoins des m em'bres de leur moitiéau dissclution du mariage, garder, après drontau Domaine de l'Etat. ienne, ayant gine femme de l'étranger est d'ori- héritier ne se fait communicntion aucun pays lear sièga soaial et leur haitienne, elle pourra, en repre- meubles connaltre, les imprineipal dbublisse.nans, sil la Hantsn.naticnalité laitienne, la laissés par le défunt revienmoins des m em'bres de leur moitiéau dissclution du mariage, garder, après drontau Domaine de l'Etat. dalmniniatmation estde conseil : condition, ce lui sans Dans ces : tienne nationalité haiqui revient des immeu ront I'itervalle, immeubles seavce les mêmes bles. gérés sous la surveillance du Miresponsabilités reeonnus aux privilèges membres et Art. 9. Létranger, propriétaire d'im- iné nistère le Public, par un Siquestre nométringers jouissent, sans meubles en vertu de la par Doyen du Tribuual de tous les droits attuchés restriction.de à Ja viendra à quitter le présente Loi qui Instance. Les fruits en seront lère. d'haitien. qualité les eing années pays, devra, dans après déduction du salaire du déposés, Les Soaiétés Anoaymes part, vendre les qui suivront son dé- tre et de tous frais, à la Sequestre nea, usiqns formées au- Faute par lui de dits le immeubles. tionale de la Banque Narisées, ne pourront régalierenont auto délai, le Ministère faire daas le dit crédit du decujus. République d'Haiti au bles que sous les conditions nequérier d'immeu bunal de Première Pablic près le Tri- Art. 12. En casde cn l'article 4. prévues tion des dits Instance de la situa. Société Commerciale. dissolution d'une Art. 7. En cas de décès dun d' 'oflice aux immeubles,lcs enchères fera vendre Agricole ou Industrielle, ger, s'il ne laisse étran. ministère d'un p:bliqees, parle quidateurs seront dBnseignement, les liétrangers. ceux-ci que des hiritiers effel, après une Notaire requis à cet ans, de procéder à tenus, dans les cing immeubles du decujus recueilleront les tranger dans les sommation faite à l'é. meubles la vente des imtinuer à en jouir et pourront con- l'artiele 79 ( formes déterminées à nistère sociaux, faute de quoi-le Miies conditions s'ils se trouvent dans tion d'un délai C. P. Civ. ) et Pexpira- dit Public procédera comme il est Loi., prévues p.ur la présente compter de la de cent jours francs à mations auxartieles et 9, 10 et 11. Les somdate de la avis seront sil fuut arriver à un Dans ce délai de sommation. quidateurs, à leur notifiés aux li. dlits immaables, il se fera, partage au des pourra encore faire centjours, vendre létranger survivants ou à défaut, aux.associés vue des droits point de gré à gré. seS biens de Art 13. leurs héritiers. ritier, et-du la respectifs validité de chaque hé. Le produit dela bles faite Toute aequisition d'immeadispusit' ons de dernières intrinsèque des tion des frais vente, après dédue- tions de la contruirement aux près la Loi personaelle vo ontés, d'a. au des pourra encore faire centjours, vendre létranger survivants ou à défaut, aux.associés vue des droits point de gré à gré. seS biens de Art 13. leurs héritiers. ritier, et-du la respectifs validité de chaque hé. Le produit dela bles faite Toute aequisition d'immeadispusit' ons de dernières intrinsèque des tion des frais vente, après dédue- tions de la contruirement aux près la Loi personaelle vo ontés, d'a. déposé par la faits pour y pairvenir,sera plein présente Loi est nulle disposi- de Tribunal du decujus, Le tionale de Nolaire i la Banque Na- ne droit. Notamment un résidence compétent sera celui de la erédit de la Republique d'Hati au les peut taequérir des immeubles étranger En habituelle de louerou les pcur cas de partage en celui-ei. douné à la Tétrangeri da quiavis en sera les revendre. affermer, ni en vue de ritiers ne pourrout nature, les hé. blic, paraete. diligence Ministère Pu. Art. 14. der les immeubles continuera dans possé- rendu pub je dhuiseier. Cet acte sera meuble La nullité constatée, tions prévues parla que les coudi liciel par la voie duJournal Ofretournera à son l'imSi parmi les présente Loi. pendant reproluit trois de huitaiue en huitaine qui sera présumé n'en avoir propriétaire tiens, le haritiore, ilya des haimoisperdu la jamais i la Loi partage se fera lei Le Notaire, en versant à la consentis propriétc., dans Les droits réels haitienne.Si les conformément net de l'intervalle gers ne se trourent héiliers ctran- vrer un produit la rente, se fera Banque déli- meuble tomberont de plein sur l'imcitions requises pas dans les con- l'an des reçu en triplicnta : il recours des tiers contre -droit, sauf ture leur purt des pour recueillir en ua- et exemplaircs pour sa gardera de Le propriétaire sera leur débiteur. taires ces immoubles immeubles herédi. verbal Tannexera à la minute du déelurge restituer le prix néanmoins tenu seront lieités. et procès- s'il s'agit qu'il aurait Néanmcins. les héritiers deux autres d'adjudieation. au enver ra lesd d'une touché, ront toujours la fuculté haitiers au- ci en Ministere Public ; celui- reux avant de aliémation à titre onédits immenbles en de garder les d'Etat fera de la parrenir un au Secrétaire de son bien. En reprendre possession co-héritiers remboursant à leurs tre dans Justice ct conservera l'au- sera, à la attendant, da Timmeuble part leur revenant ctrangers en espèces, la ses archives sous un blie, diligence Ministère Pasera faite sur Testimation qui spécial. dossier comme administré il est par un entre les par des experts Art. 10..Si, dans les revenus dit en l'article Séquestre. tice. Parties ou nommés convenus qui suivent l'avis notifié deux années évincé, en seront versés à 11. leurs tre dans Justice ct conservera l'au- sera, à la attendant, da Timmeuble part leur revenant ctrangers en espèces, la ses archives sous un blie, diligence Ministère Pasera faite sur Testimation qui spécial. dossier comme administré il est par un entre les par des experts Art. 10..Si, dans les revenus dit en l'article Séquestre. tice. Parties ou nommés convenus qui suivent l'avis notifié deux années évincé, en seront versés à 11. Les par Jus- la valeur à déduction faite Les léritiers halliens de l'article déposée à la Banqua TEtranger, en vertu Si après un an, le des frais Tétranger faits. aussi bles sur les biens, meubles prélereront clamée par précédent, n'étuit pas ré- pas restitué le prix propriétaire n'a situés en Haiti, et immeu. M8tranger, seshériliers Pimmeuble sera qu'i il a à la Valeur des une portion égale ayants-caase, elle reviendrait à ou du Ministère vendi à la touché, biens situés en Art. 11. Les dispositions l'Etat. quéreurs sera Public, et diligenee pays larticles Frécédents seront des deux de la dite remboursé letrangore sur le acappliquées autres créanciers vente, de préférence proJuit du à tous ex - propeidinire, --- Page 3 --- LE,MONITEUR. la Banque d'Haiti, Nationale de la République Scarpa,. Directeur représeniée par Hlonsieur O. PARTIE NON OFFICIELLE. à ment, assisté de de cet établisseleurs PROCTER dB GAMBLE liams, Monsieur W. H. WilREPRODUCTION dunée sucre:seurs de ou ayants cause COMPANY, à par. da ons-dirocteure loi du deux et sanctionnée vingt ans et leur pour las dix-neuf. Mai mil neuf cent CHAMBRE DE COMMERCE de droit la exclusif de possession confère le Il a été procédé DE dite marque : etd'usage :de PUsine à Glace dans les fourneaux TORT-AU-PRINOE. Ceux qui l'auront parles membres de Port-an-Prince ou falsifiée seront imitée, contrefaite Controie du Retrait de la Commission de A: TOUS CEUX QU'IL conformément aux poursuivis et punis rêté du Président instituée par Ar. APPARTIENDRA : 13 de la loi sur les articles 9, 11, 12 et date du. de la Rij publique en Il est certifié que et de Marques de Fabricent dix-neuf vingt-huit Juillet mil neuf de la loi du 9 Juin qu'en vue du bénéfice Commerce. mille gouriles au brôlement de Cent tion des marques de 1919. pour la protec- est En foi de quoi, le deu dont mitle : en billets de merce, PROCTER & fabrique et de com- délivré à PROCTER présent & certificat gourdes, émission société GAMBLE PANY pour servir et GAMBLE COMquatre mille en billets de 1892, vingt. commercinle, ayant ses COMPANY, droit. valoir ce que de mission 1903/4 3 vinyt une gourde 6- sements et faisant des établis- à let de dena gourdes, trois mille EnL bit- rydale, Comté de Hamilton, affaires Etat Ivo- Fait à la Chambre de mnille 672 billéts de cing émission 1903/04 ; 1'Ohio, et aussi à Macon, Comté de de Port-au-Prince, le 18 Mai Commerce 1920. COMPANY, droit. valoir ce que de mission 1903/4 3 vinyt une gourde 6- sements et faisant des établis- à let de dena gourdes, trois mille EnL bit- rydale, Comté de Hamilton, affaires Etat Ivo- Fait à la Chambre de mnille 672 billéts de cing émission 1903/04 ; 1'Ohio, et aussi à Macon, Comté de de Port-au-Prince, le 18 Mai Commerce 1920. de 1908 ;et et gourdes, émission Bibb,Etat deGeorgia et de deuz gourdes, cinquante un mille En billets cipal bureau dans les Citizens ayantson prin- Le président de la rés et livrés à la émission sus-dite 1914, perfo- bldg., coin Sud Est de la 4e. Bank Commerce Chambre de par la Banque Nationale Commission et Main Str., Cincinnati ( Avenue HENRI blique d'Haiti. de la Répu- Ohio, E. U. A., représentés Hamilton) BRISSON, Les ETIENNE MATHON et par Mes. entière opérations incinération du brolement jusqu'à THON, avocat ts du barreau FRANCOIS de MAaux flammes des billets livrés Prinee, demeurant Port-auont duré à AVISADNINISTRATIES sus-dite jusqu'à depuis l'heure Rue du Cantre, No. 1731, Port-au-Prince, celle de midi, dataires dûmert leurs man- Roulement arrêté En foi de quoj il a été dressé au Cabinet de autorisés à cet effet, contrôle par la Commission de sent procès-verbal de le pr'é- de qui, ils font clection du brâlement pour le Marde Fait et rédigé séance constat. me domicile, une demande ont présenté en due for- 20 Juillet 1990 à dia leures vet sur un registre à. tenante, en bre- la d'enregistrement de du matin. précises -cal de la ce affecté au lo- Marque : 46 Retrait par Commission Me. Michel de Contrôle du STAR Conseil d'Etat.. ARTHUR lery,notaire à la réaidence B. Pascal Mil- Cette marque consiste Tribunal. EUGENE RAMEAU Prince, les jour, mois et de Port-au. sin de deux petits dans le des. Parquet. DÉCATREL lequel an sus-dits; au panneaux portant Commune. CHRISTIAN LAPORTE de Monsieur registre a été confié à la garde alterner centre le mot *6 STAR, et on veit Presse EUGENE DÉGAND de la Commission Arthur Balmir, archiviste avec d'autres des lignes d'étoiles rouges Syndieat Agts. LE NOUVELLISTE, 2 trait. de Contrôle du Ielignes d'étoiles de : entourées de cercles noirs, et blanches est des- Ordre Change. des AUG. EDM. PAUL Et le présent tinée par PROCTER & GAMBLE cats Avogné, après lecture procès-verbal a été si- NY, dans leur commerce et leur COMPACHS. de la Commission de par les membres trie, au savon pour la indus. Commerce. PAUL BOUCHEREAIT E.. trait, par les membres Contrôle du Re. nettcyage de matières blanchisserie et Notaire. EDOUARD AUXILA KÉNOL de. la Cominission de Contrôle sus-nommés marque a toujours été empleyée polies. Et le présent tinée par PROCTER & GAMBLE cats Avogné, après lecture procès-verbal a été si- NY, dans leur commerce et leur COMPACHS. de la Commission de par les membres trie, au savon pour la indus. Commerce. PAUL BOUCHEREAIT E.. trait, par les membres Contrôle du Re. nettcyage de matières blanchisserie et Notaire. EDOUARD AUXILA KÉNOL de. la Cominission de Contrôle sus-nommés marque a toujours été empleyée polies. Cette le rations du brâlement des opé. les besoins de la sus- dite pour Port-au-Prince, 17 Juillet1920. caisse retraités, des billets de P'rocter & Gamble compagnie Le de Commissaire par Mr. Eugène Paul, ration Compaay corpochét bureau de la du Gouvernement près la New réglée par: les Lois de l'Etat de Contrôte du Retrait. commission de Banque Nationale de la Jersey. et le Schultz t d'Haiti représenté ltépablique. une corporation de l'Ohio Company, reau. Monsicur par son chef de bu- dérive, depuis l'année dont le titre Evc. BOUCHEREAU, Millery, CI. Célestin, et Paseal que est fixée ou 1887. La marnotaire, soussigné. chandises et étant appliquée sur les marL'archiviste, (S) C. FRANCK ROY, R bloc de savon enveloppé placée d'un sur chaque A. BALMIR. A. JACKSON, EUGÈNE BASTIEN, sur lequel la marque est papier MANGON.S, CLEMENT DEGAND, V. A l'effet d obtenir le présent impriméa. NETENS CONSTANT, L. ETIENNE, gistrement, PROCTER & GAMBLE enre- COM- Le Jary Médical Central CL POTIIEL, pr. le Commissaire JOSEPH, av. PANY, sus qualifiés, ont déposé en dou- publique rappelle aux de la Ré4 la. Banque Nationale de la République près ble le fac simile de la marque : sant le commerce de commerçants produits faid'Haiti Cr.. CÉLESTIN, PASCAL MILques et chimiLERY,notairs. S' T. A R servé aux pharmaceutiques pharmaciens qu'il est reet ayant obtenu Licence, diplomés le seuls Pour copie conforme : Après vérification de la demande et vendre au détail ces droit de examen du faz-simile, la Marque de poules médicamenteuses, produits les : les amLe 3hef de bureau de la Comnission Fabrique plus haut indiquée a été en- et cachets. Ces capsules -de Contrô'e du Retrait, registrée le 18 Mai mil neuf cent ront vendre qu'en commerçants gros et ne pourt à vingt, auNo. 120, Folio 122,sur le livre maciens leurs stocks aux Phary Peo.BOUCHEREAU. ce destiné côté et paraphé par le Do- outre la vente de toute de produits, erz 30 du Tribunal de Première Instancé base de produits toxiques leur spécialité est à L'archiviste, A. BALMIR. Le' Port-an-Prince. dite. inters présent engistrement est accordé Port-au-Prince, le 12 Mai 1920. --- Page 4 --- LE MONITELR; donnée dans les formestractes par la loi du 21 Aoit 1908. .BOUCHEREAU. ce destiné côté et paraphé par le Do- outre la vente de toute de produits, erz 30 du Tribunal de Première Instancé base de produits toxiques leur spécialité est à L'archiviste, A. BALMIR. Le' Port-an-Prince. dite. inters présent engistrement est accordé Port-au-Prince, le 12 Mai 1920. --- Page 4 --- LE MONITELR; donnée dans les formestractes par la loi du 21 Aoit 1908. (Swae): Elat des demandes de ferme aurquelles suile sera DATES DE LA PRÉSENTATIOS DES. I CONTENANCE. DEMANDES NOMS DES SOUNISSIONNAIRES: SITUATION DES BIENS de terre env. bornés : N par 1Etat S par un chemin pubic, Ej Chailes, B. Michal. aSt.-Martin, 10 car. et Oparqui de droit... 18 Février: 1018. pariEtat de terre env. dépendant de Thab, d Yon n ermmunoinent appeAlfred Dauphin Gonaives, fère. sect. rur. car. ) lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Keinhoid ct 1é0 a Reverdure, la rivière Laquinte et O par na chemin public. : IS Février Co. E par terre env. dépendant de l'hab. Francois Desmnoitié et borDufort St.-Jean.. Plaisance, sect. de Mapoaxe car. 4 de l'hab. François S par Jean Pierre Léveillé et Eet 0 par nés : N par 19 Février . Thab. François. Augustin Célestin Milot,sect.de Bonnet à PE. de terre dépendant de l'bab. Armand s et hornée : N par vêque. Uno héritiers portion Nelson Dagnste et Lnconronne S par les héritiers Ji. les Guipidon E par la ravine Sable et O par Konélas Désanour 11 Mars -1a19 Déjoie Bernard Plaine-du-Nord: sect. .del Batsde Phab. R Gallois D et borné: N par se Plaine. 1 car. de terre E et enr.-lépendant 0 par les héritiers Mésidor Barthélemy 11 Mars T'Etat et S, Christian Nelson. Plaine du- ord,sect.slornel de terre dépendant de l'hab. ( Mérand p'et bornée : N pa: Rouge Une portion E par Mme Jacques et o par AlexanJustina Jean,S par Dessourecs, Ire Page Dérosin Pierre 12 Mars borné : N Mue, Bernard Zéphyr,S par Dévé Pierre jeune. Plaine-dn-Nord. Uu empl. voie par pablique. jeune É ct O par la la Ste. Cathérinc S 14 Nov. P. Alpha Alexandre. Haut du Cap. Une portion de terre bornée : N parl Chapelle Haut du rar les demoiselles Muller E par la rivière dn Cap et O par le grand chemin pablic. Falvéns Fierre Mério S Mine. Seide 24 Nov Engève Joseph Acul-du- Norl. Une propté. bornée : N par par Jn.- François D par un terrain delEtat et o par la rne, St.-Théodore. 19 Nov. Préciville Jeannite. Ronge. Plaino-du-Nord,scct.Morne Une portion de terre dépendant de Thab. Lormanl et bornée N et S parl l'Etat E] par la ravine Contréu et U par Daganbert jeune et Mme. Mlerlet Péan. St.Hilaire.. : 28 Nov. Limbé.Teme. sect. rur. Une portion de terre dépendant de T'hab. Dari issy et bornée N parls grande rivière du Limbé S par Fadéns Panl et les héritiers Alexandre Brntus, E par Mme. .Morne Une portion de terre dépendant de Thab. Lormanl et bornée N et S parl l'Etat E] par la ravine Contréu et U par Daganbert jeune et Mme. Mlerlet Péan. St.Hilaire.. : 28 Nov. Limbé.Teme. sect. rur. Une portion de terre dépendant de T'hab. Dari issy et bornée N parls grande rivière du Limbé S par Fadéns Panl et les héritiers Alexandre Brntus, E par Mme. Vve. Servéus Codio et O par Mme. Vve- Robert Mullery Calice. Toussaint. 4, Décembre C Jncmel, sect. Bas de Cap, rong". Un terrain appelé Côte de fer on fond Abricot et borné: N par Thab. Christe 8 par le grand cheuin Jacmel Marigot E par l'hab. Raymomt Auguste D. Archer. let o par les héritiers Large 9- Janvier: 1920 Carrefonr-Tritier, rne Abrieot 10 pls. env. de faç. sur 80 de prof. bornés : N par Nme. Louis S parj Altenor Artoine. Irne Abricot, E par Larrieux et O par Métellus 12 Jauvier a Pelit-Goâve, set. des Pla-) tons 6 car. de terre env.dépendant de T'hab.Charrier et bornée : N par Jn.. H. Gaillaume Sam. Louis N E par Simla S par Picadi et so par Sanon a Erand Gilles.Grande-H12 Janvier K vière-du-Nord : à 10 car. de terre connns sous le Dom de Démothé et bornés : N par! Hyppolite Mompoint, S par l'hab. Eraud Jean E par Mme. Vve Séite Charles J. Jeanty. rélémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Hlab. Noaillcs Croix-desJer. Déc. 1919 Bonquets. Env. 70 pds faç. sur 80 prof. hornés : N et S par Charles Rosen:y E D. Zéphyr. par la grande r. ute de Noailles eto par un giand eanal Port-an-1 Prince,à Maconibe 225 pds. faç sur 110 prot.hernés : N et S par TEtar8par Lundi Lonis 12 Décembre a Dérosin Pierre jeune. Charles et O par PEtat. . Plaine du Nord. Un empl. born6: N parune rue S par Mme. Monestine Ambroise E 7 Janvier 1820 J. M, Noisy. par le grand chemin public et o par les héritiers Eérosiu à Mombin Crochn,Cap-Hni Michel . 30 Sept. 1919 tien Un empl. anciennement occupé par Mlle. Th. Angustin et borné: Philippe Paraison par Boyer Latortue: S ct E par sille. Sorma Mlle. N] Jacmel, sect, de Coq qni et O'par Rese 2 Octobre A chante 5 ear. de terre dépendant de l'hab. ( Burean > ct horn(s: N par héritiors Jeau Jacques et C. Jn.-Jacqnes, S et E de les Bégulns Nercé et Horace Bel-) uue partie par Gucrrer et Célestin. Par qui droit. et o lerive. Grande 19 Octobré 3 Rivisre-du-Nord, sect. de Cormier. 5 car. de terre dépendant de T'hab. (( Nérn et bornes : N In Saillant S par l'hab. Ménard, E les hab. par ravine! Alcinotis Jn.es. et O par Dame Limèle. par Dessalines et Damphour Acul-du-Nord, ?ème. sect (imaroza Robillard. rur Une portion de terre bornée : N 'et O par Ia nouvelle ronte conduisant Octobre Cap-Haitien,1 hab. de Cormier. 5 car. de terre dépendant de T'hab. (( Nérn et bornes : N In Saillant S par l'hab. Ménard, E les hab. par ravine! Alcinotis Jn.es. et O par Dame Limèle. par Dessalines et Damphour Acul-du-Nord, ?ème. sect (imaroza Robillard. rur Une portion de terre bornée : N 'et O par Ia nouvelle ronte conduisant Octobre Cap-Haitien,1 hab. an Cap- Hairien.S par l'ancienne route conduisant att Cap Haitieu et E aRovalz/par la rivière Salée. sect.de la Bande du Nord. 5 car. de terre env. bornés : N B. Dérose. le rivage de la mer et O par Colas aiué, S par El. Riconrt.E: pa 1u Mai Port-an-Prince, Portail St. par un morne. Joseph, No. 2207., 18 Mai Une Diobel, propté. d'env. 15 pdls. fuç. sur 40 prof. boruée: N par Alaric S par' "Arius, E par la voie publigne'et O par S Archer. i1 Juin --- Page 5 --- LE L MONITEUR. tepté les créanciers érieurs à Taienntion. hypothéenires an- levé des Art. 15. En cas de saisie tes, à titre aequisitions gratuit ou d'immeubles fai- Vu l'article 9 de la loi du poursuivio à la requêto d'un immobilière étrangers dans Jeurs onéreux, par des 1919. 18 Juillet celui.ci ne pourrn être étranger, tifs. ressorts respecportant de fixation du Budget des eataire dans déclaré adjudi- Ce relevé dépenses l'Exercice 1919 1920; Farticle 616 (al. Thypothèse 2, prévue par de l'acte comportera : 1o. la date Oonsiderant qu'il est nécessaire de les conditions C. Pr.C.) que si notaire qbi d'aequisition l'a : 20. le nom du pourvoir à du linsuffisance de certaines observées. prévaes par la Loi sont reçu, s'il est dépenses Service / que ;80. les noms, authenti- Sur le d'Hygiène ; Art. 16. tra de l'acquéreur, prénoms, résidence tat rapport des Secrétaires d' Erir un immeuble étranger la ne peut aequé- la date de son ainsi que le Numéro et de PIntérieur et des Finances. Il par preseription de tion certilieat d immatricula- Et de l'avis du Vingtans. ne peut non ; +o s'il s'agit res Conseil des Secrétairir un immeuble par la plus acqué- Commersinle ou Industrielle, d'une Société d'Etat, dix ans ou de prescription de r'O de sa le Num.- A PROPOSÉ, titre frappé de quinze: nallits ans en 'vertu d'un noms du patente . 50 les pODS et prétion à ja présente Loi, pour contravèn- et, antans propriétaire : Go. la situation vante Etle Conseil d'Etata voté laloi sui. Art. des que possible, la contenance : conditions 17. L'ébranger peut, dans les va'eur immeubles : 7o. le prix payé ou la Art. Jer. - Un erédit prévues parla présente Loi, de l'aete estimative tels qu'i's résultont re de Mille cinquante supplémentaiacquérir a titre gratuit ou onéreux, l'ud'acquisition. : Go. la situation vante Etle Conseil d'Etata voté laloi sui. Art. des que possible, la contenance : conditions 17. L'ébranger peut, dans les va'eur immeubles : 7o. le prix payé ou la Art. Jer. - Un erédit prévues parla présente Loi, de l'aete estimative tels qu'i's résultont re de Mille cinquante supplémentaiacquérir a titre gratuit ou onéreux, l'ud'acquisition. ouvert au Secrétaire ciny dollars est sufruit d'un immeub'e Il sera tenu au rieur d'Etat de P'Intédroit ainsi que le térieur. Département de l'Inpour couvrir d'usage et d habitation. Section des Domaines, un li- du Serviee certaines dépenses Art, 18. Lcs immeubles vrs spécial sur lequel seront l'état annexé d'llygiène au conformément à par des étrangers sont régis possédés lles renseignements ci-dessus. reportés Art. 2. Cette Projet. hattienne sous la réserve des par la Loi Une division de ce Livre sera consa- tie surles fouds de dépensesera imputions de l'artiele 7. alinéa 2. disposi- crée à chacune des Communes de la Art. 3.- La lExercice en cours. Art. 19. Le mineur ou République. toutes lois ou présente loi abroge étranger l'interdit Art. 24. Il est dispositions de loi binétice demeurant en Haiti, jouira du d'une année accordé un délai lui sont contraires et sera qui de T'hypothèque à partir de la des ex écutée à biens de son tuteur ligale sur les tion de la préseute Loi, promulga- diliyenco Secrélaires d'Etat de* haitien ou étran- lirisation des: pour la régu- lIntérieur et des Finances, chacun garlorsque la tutel e a étô aequisitionsde ce qui le concerne. en en Haiti et conformément A-le organisée Loi hat- faites antérieurement et qui propriétés seraient Douné au Palais tienne. Le même bénéfice est accords contraires sente aux dispositions de la pré. au-Prince, le Législatif; à Portà la femme de l'étranger résidant Loi. de 21Juillet 1020, an 117e. Haiti. en Art. 25. La présente Loi TIndépendance. Art. 20. Tout haitien qui toutes Lois ou dispositions de Loi abroge son nom à un étranger oud une prêtera Société àl lui la Sont contraires. Elle sera exécutée qui Leprésident, étrangère en vue de détourner les dis. diligenee des Scerétaires d'Etat de S. ARCHER, positions de la présente Loi, ainsi lIntérienr et de la Justice. Irs ceux à qui il aura prêté son nom, que se- Donné au Palais Législatif, à Portsecritaires, ront, sur, la poursuite du Ministère au de Prince, le 16 Juillet 1920, an 117e. C. SAMBOUR, LEO Public, condamnés à une ALEXIS. 6. Deux cents amende de FIndépendance. couvrement à Mille Dollars. '9 Le reLe AU NOM DE LA de l'amende sera poursuivi président, RÉPUBLIQUE solidairement contre tous les délin S. ARCHER. la Le Loi Président le la Républiqae ordonue quants. Zes secréltires, ci-lessus, soit revêtne du Scesu dela que R6Art. Public, condamnés à une ALEXIS. 6. Deux cents amende de FIndépendance. couvrement à Mille Dollars. '9 Le reLe AU NOM DE LA de l'amende sera poursuivi président, RÉPUBLIQUE solidairement contre tous les délin S. ARCHER. la Le Loi Président le la Républiqae ordonue quants. Zes secréltires, ci-lessus, soit revêtne du Scesu dela que R6Art. 21. Toutes les fois qu'un acte C. SAMBOUR, Lio publiqne Doanéau imprimée, publiés et exécutée. cachant une fraude à la présente Loi ALEXIS, le 21 Juillet 1920,an Palais national, 117e à Puit au-Prince, sera révélée à une autorité constituée, AU NOM DE JA de T'Iadépendanco. celle-ci sera tenue d'en informer le MiRÉPUBLIQUE nistère Public qui devra poursuivre Le Président de la Répnblique ordonne Par le Président: DARTIGUENAVR d'office l'arnulation du dit acte et, le la Loi ci-dessus scit revêtue du Scean de la que Récas échéant, l'application des peines publique, imprinée, publiée et exécutée. Le Secrélaire d'Elut icst prévues. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, B. tatéritin, Toute personne qui, à cet effet, ren- lef21 Juillet 1920,an 117ème de l'Indépendance. DARTIGUENAVE seignera l'autorité, aura droit à la Le S.crévaire d Etat dus moitié des amendes et à un quart des Par le Président : DARTIGUENAVE LFLEURY Pinanres, valeurs revenant à l'Etat en vertu des Le Secrétaire d'Blal FÉQUIÈRE. articles 10 et 11. : de PIntérieur, Art. 22, Toute négligence de la part B. DARTIGUENA VE SESSION des officiers du Ministère Public rela. Le Secréluire d'Elat de ORDINAIRE tivement aux obligations que leur imla Justice pose la présente Loi entraînera contre J. BARAU. CONSEIL eux, la avec D'ETAT suspension privation de traitement pendant un mois à trois mois, et en cas de récidive, la révocaLOI F SÉANCE DU LUNDI tion. 19 AVBIL 1920. Art. 23. Tous les trois mois; les ConPrésidence de servateurs des Hypothèques, sous les DARTIGUENAVE S. Monsieur le Conseiller mêmes sanctions prévues en l'article2, PRÉSIDENT ARCHER. on cas de négligence, adrésseront au DE LA REPUDLIQUE La séance est ouverte. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur un re- Vu l'article 55 de la Coustitut'on En conformité du ler, point de l'or- ; dre du jour etsur l'invitation de Mr. --- Page 6 --- LE MONITEUR du est épuisé. Celui de cobar, sera envoyée en communication le président: Mr. Antoine Innocent, : L'ordre jour : au Secrétaire d' État de l'Intérieur qui Boerdiuirg-relactesr'iat, lecture à P'As- la prochaine séance comportera avizera au moyen de satisfaire sa desemblée du procès- verbal de la séance lo. Sunction des procis-verbatx ; mande., II sera fait à Mr. --- LE MONITEUR du est épuisé. Celui de cobar, sera envoyée en communication le président: Mr. Antoine Innocent, : L'ordre jour : au Secrétaire d' État de l'Intérieur qui Boerdiuirg-relactesr'iat, lecture à P'As- la prochaine séance comportera avizera au moyen de satisfaire sa desemblée du procès- verbal de la séance lo. Sunction des procis-verbatx ; mande., II sera fait à Mr. Escobar une du 12 Avril éeoulé, dont la rédaction 20. Dépouillement de la correspon- réponséindiquant la décision qu'à prise est adoptée. dance : le Conseil d'Etat. Ln correspondanee dont le dipouil- 30. lapports des sections et com- 30. Le 3e. point de l'ordre du jour: lement faitl'objet du 2e. point de l'or- missions. rapports des Sections, étant san; ob-. dre du jour, ne comporte qu'une dépê. Puis la séance est levée. jet, l'arrangement suivant est proclache de Mr. le Secrétaire d'Etat de ia mé : Justice et des Relations Extérieures en Sont présents : MM.. L. A. Guillaume, Sanction verbaux ; date du 16 Avril courant au No. 707 Jules Bance, Constantin Mayard, A. lo. des procès de la responsive au Message du Conseil d'E André, Denis St.-Aude, A. Moise, 20. Dépouillement correspontat lui remettant copie d'une lettre de Dr. V. Jn. -Louis, Estime jeune, A. dance ; Me. Jh. Delerme demandant d'inter- C. Sansaricq. 30. Rapports des Sections. préter l'aiticle ler. de la loi du 5 Dé- Le S. les secrétaires cembre 1893 sur la prison préventive. président, Areher, Sont présents : L. A. GUILLAUME, En réponse,le Secrétaire d'Etat de la Ch. Sambour, Léo Alexis. JULES BANCE, CONSTANTIN MAYARD, Justice,informe le Conseil d'Etat avoir Ze sereéloire-ridacleur, H. PRICE, ENOCH DÉSERT, E.DORNÉVAL. déjà tranché la concroverse Equi existe CH. BOUCHEREAU, DENIS ST-AUDE, Dr. entre le Parquet des Cayes et Mr. DeANT. INNOCENT. V. JN. LOUIS, ESTIME JEUNE, A. C. lerme, dans le sens de celui-ci. Pour copie conforme : SANSARICQ. Le prisident, S. AKCHER, Cette dépèche est classée. Le secrétaire areliviste les secrétaires, CH. SAMBOUR. LÉo ALEXIS Le Be. et dernier point appelle les Le rapports des Sections : aucun rapport R DUPLESSIS. woréaire-rédactewr, n'étant prêt. Mr. le président proclaED. WILLIAM. me Pordre du jour suivant: Pour copie conformé : io. Sanction des procès-verbaux ; SELNCE DU VENDREDI 23 AVRIL Le secrétaire-arohviviste 20. Dépouillement de la correspot1920 dancc. : D. DUPLESSIS a 30. Rapports des Sections. Présidenre de Monsieurle Conseiller La séance est levée. S. ARCIER. COMMISSION DE CONTROE Sont présents : Ls. Aug. Guillaume, DU RETRAIT Constantin Mayard, H. Price, A. André, La séance est ouverte. Enoch Désert, E. Dornéval, Charles Le ler. point de l'ordre du jour apBouchereau, Denis St-Aude, Alexandre pelle la sanction des procès verbaux. LESSIS a 30. Rapports des Sections. Présidenre de Monsieurle Conseiller La séance est levée. S. ARCIER. COMMISSION DE CONTROE Sont présents : Ls. Aug. Guillaume, DU RETRAIT Constantin Mayard, H. Price, A. André, La séance est ouverte. Enoch Désert, E. Dornéval, Charles Le ler. point de l'ordre du jour apBouchereau, Denis St-Aude, Alexandre pelle la sanction des procès verbaux. L'an mil neuf le Moise, Dr. V.Jn.-Louis, Estime Jeune, Invité paryr. le président, Mr. A. Juillet à dix heures cent du vingt et seize A. C. Sansaricq. Le président, S. Ar. Innocent. Secretaire-redasteur, fait En des matin. cher, le? secrétuires, Ch. Sambour, Léo lecture à l'Assemblée du procès-verbal nommés présence de la Membres ci-après Alexis. Commission de Contrôle de la séance du 18 Juillet 1919 dout la desopérations du brûlement des billets Le scoretaire riiactaur, rédaction est adoptée. de Caisse retraités. instituée en vértu Ed. WILLIAM, En exécution du 2e. point de l'ordre des instructions du Ministre des Fidu jour, Messieurs les Secrétaires du nances contenues dans sa Pour copie conforme, bureau liseut altermativement les piè- huit Août mil neuf cent dépêche dix-neuf, du L6 secrétaire archiviste. ces suivantes: : No. 1357, adressée à la Commission R. DUPLESSIS. lo. Une pétition en date du 100sto de Contrôle du Retrait sayoir: bre 1919 par laquelle des citoyens de sieurs : Eugène membre Mesla Commune de Milôt confirmentleurs, Conseil Commanal Dégand, de du sollicitations au Conseil d Etat dont ils Victor Port-au-Prince, SEANCE DU MERCREDI 21 AYRIL réclamaient l'année dernière l'interces- ment Pothel, Mangonès. Membre Commerçant, de la Clé1920 sion auprès du Secrétaire d'Etat de Nevers substitut Presse ; P'Instruction Publique, en faveur de missiire Constant, du du Com- : Prisidence de Monsieur le Conseiller Mlle. Dupin, institutrice aux fins de lui bunal gouvernement de près le Tri-- faire obtenir sa pension de retraite. lio d'Appel Port-aa Prince ; Lé S. ARCHER. Les signataires de la pétition recom- Membre Joseph, avocat ; Clément Etienne, mandent égaiement du Syadieat des de La séance est ouverte. Mlle Prudence aux mêmes fins Change et Pascal Agents Le premier point de l'ordre du jour Conseil d'Etat. Noël i lattention I du Tous dûment assistés Mitlery, de nota'rs. Monsieur relatif à la sanction des procès-ver- 20. Lettre de Eugène Paul, Commissaire da Gouverbaux demeure sans objet. Escobar, Monsieur J. Bucich nement près la Banque Le 2e. point de l'ordre du' jour de- La Direeteur de la Bibliothèque Nationale de la mzure aussi sans objet, la a te du Razon )) de Buenos Ayres, en da- République chef de 'Haiti, représenté par son dance n'accusant aucane correspon 13 Février de cette année bureau, Monsieur Clément Cé-. Commissaire da Gouverbaux demeure sans objet. Escobar, Monsieur J. Bucich nement près la Banque Le 2e. point de l'ordre du' jour de- La Direeteur de la Bibliothèque Nationale de la mzure aussi sans objet, la a te du Razon )) de Buenos Ayres, en da- République chef de 'Haiti, représenté par son dance n'accusant aucane correspon 13 Février de cette année bureau, Monsieur Clément Cé-. En conformité du Be. pièce. de l'or- mant au Conseil d'Etat le désir expri- de re- lestin. dre du jour, Mr. le Conseiller po'nt Cons- cevoir régulièrement le journal de la Et, conformément au deuxième patantin lit Session du Corps magraphe de l'artiele -quatre Mayard un rapport de cons- abonnement: au Légisiatif ou un Convention tixant la (+) de la titution de la commission chargée d'é. Mr. le dit journal. monétaire réglementation. tudier leTraité de Paix dont Messieurs président: La pétition des neuf cent passée le douze Avril mi: les Conseillers Dornéval habitants de la Commune de dix-neuf entre le et Mayard Milot sera ment d'Haiti Gourernesont élus le premier prisident et le se- recommandée d'une façon spéciale au représenté par Monsieur cuud rappo, ter. Secrétaire d') Etat de lInstruction Pu. Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des blique ;la lettre' de Mr. J. Bucich Es- Finauzes, Mc assisté de Monsieur John Ithenny, Conseiller Finncier et --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES DOMAINES: Etat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées par la loi du 21 Aoit 190F. -NOMB DES SODMTIBIONNAIES = SITUATION DKS BIENS DATHE DE LA CONTINANOE DRE - PEIBENTATTOY L. A Balancé. DE MANDES. Fort-an-Prineerme Quéaez/Uoo E propté, bornée : N et 0 par qui de droit S par le parc Leconte et Occilien Occide. par Mme.Florian. . 20 Janv. 1220 Port-at-Srincryoes juoré.. St.-lo f Clément Jean Zéphyr. rue Environ 60 pds. faç. sur 160 proi. bornés : N par Mr. Exilus, S par In bart-an-Prinee, rue de lal St.-Honoré E par uie 1 uelle et 01 par Mr. Dumé. 20 Mai' 4 Révolntiou.so. SUS Lis, 25 Jnstinien pds.de large sur 150 prof.Fornés : N par le sieur Stainvil Ricot ct Martin Anthur Rével E pur Jn.- Baptisfo et 0 ja rue de la S par Ar cion. par Révoluticn. 14 Février E. Port-au-Piince, sect. St.- Martin.. 20 car. de- terre env. dépendant de l'bab. Prédaillé et bornés : N par Georges SV. Hatte Blanchard S par St.-Martin E par qui de droit et O par route; surat. à Ségur, Croix-des Bou- nationale 5 Mans a2. quets. Une propté, d'env. 60 pds. fac. sur S0 prot. bornée : N par Clerméus Josené ISoulfrant,s par le grand chemin conduisant au pont Beudet et E et O Joseph. Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. 27 Juin 1313 Gème. sect. rur Un terrain dépendant de l'hab. qui de droit et O par route; surat. à Ségur, Croix-des Bou- nationale 5 Mans a2. quets. Une propté, d'env. 60 pds. fac. sur S0 prot. bornée : N par Clerméus Josené ISoulfrant,s par le grand chemin conduisant au pont Beudet et E et O Joseph. Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. 27 Juin 1313 Gème. sect. rur Un terrain dépendant de l'hab. ( Migno ) et borné N D. S..Figarenu. Chardonnières, 2ème. sect.i rin,S par Alcindor, E par Mue. Solignac et O par Mme. par Octavien. Apollen Per- 16 Juin C rur. L'hab. St. -Cloud bornée : N par Phab. Berrard, S par Morne Alexandre Jeant. Plaine-du.) Nord, sect. Mor- par Labey et O par Clerger. Rouge,E 9 Juin e ne louge.. 1 car. de terre env. dépendant de Phab. ( Bel-Air-Baptiste, et bor. né: : N par les héritiers Beaubran Istortue, S par AIme.Thésdcre Val. Sylvia_Leroy. Plaide-dn-Nord, sect. Mor- cour, E par Dunerni Jean et O par Demesvar Pierre. 5 Juin ue Ronge. 2car. de terre env. dépendant de lbab. I Bel-Airi et bornés : N et St.-Jean Desroches. Bizoton. en face de la Gare, par Une l'Etat et S par le fort Bul-Air.. O 6 Jnin propté. boruée : N par Andréns, S par Mme. Hortense E par lel Gahréus Pétion, St.-Hubert fort Bizoton et 0 rar la grande ronte de Bizoton. 14 Juillet Saintile, Désauguste Fleuri-j dore et Chéiélus Saintile.. Acul Samedi, seet. de Loiseau... 12 car. le torrs env.dépendast de Thab. ( Coutiche ) et bornés : N par Autenor Joseph. Plaine-du-Nord, sect. Mor- Dafort, S par Leroy, E par Lestrain ct O par Jn.-Pierre Lazare. 22 Mars ne Rouge. Une po: tion de terre dépendant de T'hab.r Mérand S et bornée : N par Alexandre Rayé S par Mme.Jacques E par Jastina Jean et O par DesSt-Hilaire Ferdinand. Port-Margot, sect. Bras- sources Jean. 529 Mars gauche.. 5 car. de terre env. bornés: N par Grégoire Jean- Pierre S par Tirin) J. Satl Célestin. Jacmel, sect. Morne à bra- Séide E par les héritiers Edouard et O par Petit Bazile. 31 Mars). i. ler.. 2 car. 82/100 de terre dépendant de Thab. ( Lambert ) et bornés : N par les héritiers Maxélus Cadet S par les héritiers Marie Raymond E F. Bernard. Grand-Goâve, rue du Port.Une len par ie par Uterlus Pierre et les héritiers Exantus. 5 Avril propté. d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. bornée : N par Bernard 6: fils, S par Arronvil Arrault E par les héritiers Gauvin et O par la rue Duchesne Dufresné.. Cap-Haltien,sur le (du Port 3 Juillet littoral.10. les terrains s'tendant de la P'etite-Aneo i l'endroit appelé Pointe Phab. Sable, lesqnels terrains sont bornés : N par le rivage de la mer, S par Chatenoye, E par Pointe Sahle et 0 par la Petite-Anse; : NoraviaJn.-Louis. vil Arrault E par les héritiers Gauvin et O par la rue Duchesne Dufresné.. Cap-Haltien,sur le (du Port 3 Juillet littoral.10. les terrains s'tendant de la P'etite-Aneo i l'endroit appelé Pointe Phab. Sable, lesqnels terrains sont bornés : N par le rivage de la mer, S par Chatenoye, E par Pointe Sahle et 0 par la Petite-Anse; : NoraviaJn.-Louis. 20. les terrains avoisinant la rivière. dn Hautda Cap'et bernés : N par Petit-Goàve, sect. de Trou cette rivière, S par ane autre rivière et E et 0 parl l'Etat... 1f Juillet i Cauary.. 6 car. de terre env. bornés N par.Dnmas Thomas, S par les héritiers Martial Evariste Dacheine. Bunestin Mombrin, E par Massépa et O par les héritiers Méroné MaPlaine-de-Nordysect: Morne churin 19 Jnillet Rouge.. - 5 car. de terre dépri ndant de l'hah. Déna ) ct burnés: N par AleiMételus Richard.. néns Jean S par Mme. Vre. Mémette E par Madame Anathalie Thimo (. Plaine-du-Nord.. Ion et 0 par lhabitation Laudry 7 Aodt 5 car. de térre dépendant de Tbabitation 1 Pacot I etl bornés: N par Ec Joseph Salnave.. Métellus Richard,s par les héritiers Elot,E par Mune. Mémette Pierre Das-dexndwet3eredere 0 par. Dutréville Memnon. Rouge Une portion de terre dépendant de l'hab. ( Granville ) et bornée : N Sept. par Dalfils Pierre, S par Mme.Olivia Cons: ant, E par Mme. Edesse Jb. Jnseyh Noël, Ricourt et O par Ics héritiers Marie Thérèse. 22 Sept. A Bonbar-lopolis. 3 car. de terro dépeniant de l'hab.a Pintref ) et bornés: : N par Pierrot Hermann Alexandre. Larrieux, S et' O par le chemin conduisant à l'hab. Bouco et E le Port-an-Prino,rue des Ca chemin près da cimetière et conduisant au Môle St.-Nicolas . par 6 Sept. C. seraes.. - 6 pieds de terre env. contigne à une propriété du soumissionnaire et ise trouvant en position enclavés entre lès propriétés de Mme. IBiamby' et de Mr. Alexandro Guéry. Vve. 16 Sept. S " --- Page 8 --- LE; MONITEUR. / Le Commissaire du Gcuvernemen t près des le Tribanal de première Instanc e les Occupent auront seront affermés à Ce ux qui I Cayes, porte à la connaissance des soumissionnés. AVIS COMMERCIAL Postulants mière session en ordinaire Notariat que du lo la pre- Grand-Gosier, le 12 Juillet 1920 J'ai l'honneur d'informer le pub'ic et men sera tenue le Jeudi 15 Juillet Jury d'exaIe le commerce que j'ai ouvert sur cettechain, à 9 heures du matin, au local piropréposé, place une maison de commerce 'sous la du Parquet, 20 celle pour l'obtention OCTAVE CLAUDE raison sociale R. J. ROUTIER. du de fondé certificat de d'aptitude à la fonction. Monsieur PIERRE AUXILA en a la gé. l'ouvoir,le lundi 26 Juillet CONTRE. A rençe et signera par procuration. Parquet des Cayes, le 28 Juin 1920. VIS,DOMANIAL Miragoane, le 8 Juiilet 1920 C. LÉON sionnés Les trois à ferme. carreaux de terre soumisDoleyres étant par Mr. Aristhomène R. du de fondé certificat de d'aptitude à la fonction. Monsieur PIERRE AUXILA en a la gé. l'ouvoir,le lundi 26 Juillet CONTRE. A rençe et signera par procuration. Parquet des Cayes, le 28 Juin 1920. VIS,DOMANIAL Miragoane, le 8 Juiilet 1920 C. LÉON sionnés Les trois à ferme. carreaux de terre soumisDoleyres étant par Mr. Aristhomène R. J ROUTIER. ton,> situés sur ( Hatte MouCONTRE AVIS DOMANIAL che dont dépendance les héritiers de l'habitation FouaMonsieur Eugène été reconnus Pascal Elie ont au Roy a communiqué tement de propriétaires, le Départe20 qui Département établit de lIntérieur un acte nule et lIntérieur considère comme PTOUSLES MUSICIENS : ses droits de propriété sur ferme. non avenue la dite demande de comsibientdanigubtelal Taismba Riudces satiedolnerteris l'empincement Bretagne sis en cette ville, rue GIRARA -20-urs T 1PNTLE FETGUT :TM 0 Mr. Eugène soumissionné Hécube. à ferme par Port-au-Prince, le 30 Mars 1920. Expéditions Se 5 RIS : SrCe En couséquence la DTMA: Provisce REEP k Elrunger. Les CAT Tasatore: LOG: :Sreiivrs26-79 a me produite demande de fer24022562 cocoahe UES chant le bien par dont Mr. JC. Hlécube, tou- Le 6RASA1LSORCSOS meure annulée. il s'agit, est et de- nances Préposé de la d'Administration des Fiannonce au publie commune de Port-Salut VIENT DE Port-au-Prince, le 7 Juin 1920, citoyeu Arthur Maurice qu'il a fait choix du PARAITRE L. MALBRANCHE ccmmis signataire, pour être son des articles 80 et 81 ce, de la en conformité LE BULLETIN DES LOIS loi ET sur ACTES registrement. Par l'EnBERVICE NATIONAL responsable de sa signature conséquent, il est EDITION OFFICIELLE D'HYGIENE PUBLI- la sienne propre. comme de QUE DE PORT-AU-PRINCE. ANNÉE 1918 Port-Salut, le ler Juin 1920. L'avis de MAXIMILIEN Gourdes le is. Moniteur Qmarentaine Publié dans le DARBOUSE volume les villes de i du 23 Juin 1920, contre S'adresser au Rédacteurdu K ( Tampico. niteur ). MoPensacola, ( Floride,) et Mexique, ) SEHVICE NATIONAL D'HYGIÈNE (Caroline da Sud, ) est modifé Charleston, PUBLIQUE. présente par la Rue Gellrard. 1608 Les mesures sanitairesa Par suite de l'existence da la Sre la adoptées con- Bubonique à Vera-Craz, Peste aux avis Nonvelle-Orleans publiés dans conformément mésures sanitaires (Wexiquel, les LA du 28 Février le 6 Moniteur Nouvelle-Oriéane, adoptées contre la BOLLETINS-DE STATION METEOROLOSIQDE tenant, mises écoulé, en sont, dès main- mément aux avis publiés (Louisiana), dans confor. sanitairesa Par suite de l'existence da la Sre la adoptées con- Bubonique à Vera-Craz, Peste aux avis Nonvelle-Orleans publiés dans conformément mésures sanitaires (Wexiquel, les LA du 28 Février le 6 Moniteur Nouvelle-Oriéane, adoptées contre la BOLLETINS-DE STATION METEOROLOSIQDE tenant, mises écoulé, en sont, dès main- mément aux avis publiés (Louisiana), dans confor. DE (villes de Tampico, vigueur contre les teur" du 28 Février le "MoniPORT-AU-PRINCE. sacola, (Floride, ) et (Mexique,) ) Pen- maintenant. mises en écoulé, sont, dès xas.) Galveston, ( Te- Ville de "Vera-Cruz" vigueur Mexico. contre la DU 24 AU 30 JUIN 1920. Port-au-Prince, le 17 Juin 1920. ; E Le Préposé DATES a a finances de cette TAdministration des ETAT DU CIEL les fermiers des biens commune invite tous AVIS du DIVERS tional, tant urbains domaine naderniers présenter en ses bureaux que ruraux, avec à se 24 2 Juin 762.7 768 2 28,5 2A.5 55 Clair et de leur récépissés pour leurs AVIS 26 762 0 N.1 5; 57 Clsir Clair et et nuageus nuageux Les redevance due à l'Etat. s'aequitter la Nous avons Tavantage de 29 8 ;63.5 103. .e 27 Yx.8 .9 '6e 55 INuag. Clai ct ruagenxl couvert inapp. tiques occupants sont sans titres authen- et conuaissance du du publie en Eorter à 30 708 768.0- 6 97,2 26 S KN 76 Nvar. et e couvert.Tompp. couvert! 21,4 réguiariser leur également invités à venir gré le commerce décès de en particulier que général malCouvert inêpp. mant aux situation en se confor- chef notre regretté sieur Valeurs 783,; de la loi du presoriptions 21 Août de l'article 30 TOB d M:J. Co SHEMTOB, la maison SHEM- Nnormales) ei,4 GN Nuapeua 103,1 matière, 1908 régissant la la même raison continue sociale, les aftires sous PETIT A cet effet Prince qu'aux tant à SÉNINAIRE COLLEOx est accordé. un délai de 15 jours Messieurs ELIE GonaIves. Port-auSr.- -ALARTIAL Passé leur SALOMON Le Directeur de ce délai les BOULES signeront S et JOHN rBbugsatotbe, dataires seront résiliés beaux des retar. SHEMTOB & Co. éparém en t a la loi sur la maticre conformément J. et SCHERER, les biens qu'ils Port-an-Prince, le 15 Juillet 1990, Port-an-Prince Imprimerie SHEMTOB & Co., 380, Rue Féron, 830, Nationalo Directeur, EDGAPD CHENET BERVICE NATIONAL responsable de sa signature conséquent, il est EDITION OFFICIELLE D'HYGIENE PUBLI- la sienne propre. comme de QUE DE PORT-AU-PRINCE. ANNÉE 1918 Port-Salut, le ler Juin 1920. L'avis de MAXIMILIEN Gourdes le is. Moniteur Qmarentaine Publié dans le DARBOUSE volume les villes de i du 23 Juin 1920, contre S'adresser au Rédacteurdu K Tampico. niteur ). MoPensacola, ( Floride,) et Mexique, ) SEHVICE NATIONAL D'HYGIÈNE (Caroline da Sud, ) est modifé Charleston, PUBLIQUE. présente par la Rue Gellrard. 1608 Les mesures sanitairesa Par suite de l'existence da la Sre la adoptées con- Bubonique à Vera-Craz, Peste aux avis Nonvelle-Orleans publiés dans conformément mésures sanitaires (Wexiquel, les LA du 28 Février le 6 Moniteur Nouvelle-Oriéane, adoptées contre la BOLLETINS-DE STATION METEOROLOSIQDE tenant, mises écoulé, en sont, dès main- mément aux avis publiés (Louisiana), dans confor. DE (villes de Tampico, vigueur contre les teur" du 28 Février le "MoniPORT-AU-PRINCE. sacola, (Floride, ) et (Mexique,) ) Pen- maintenant. mises en écoulé, sont, dès xas.) Galveston, ( Te- Ville de "Vera-Cruz" vigueur Mexico. contre la DU 24 AU 30 JUIN 1920. Port-au-Prince, le 17 Juin 1920. E Le Préposé DATES a a finances de cette TAdministration des ETAT DU CIEL les fermiers des biens commune invite tous AVIS du DIVERS tional, tant urbains domaine naderniers présenter en ses bureaux que ruraux, avec à se 24 2 Juin 762.7 768 2 28,5 2A.5 55 Clair et de leur récépissés pour leurs AVIS 26 762 0 N.1 5; 57 Clsir Clair et et nuageus nuageux Les redevance due à l'Etat. s'aequitter la Nous avons Tavantage de 29 8 ;63.5 103. .e 27 Yx.8 .9 '6e 55 INuag. Clai ct ruagenxl couvert inapp. tiques occupants sont sans titres authen- et conuaissance du du publie en Eorter à 30 708 768.0- 6 97,2 26 S KN 76 Nvar. et e couvert.Tompp. couvert! 21,4 réguiariser leur également invités à venir gré le commerce décès de en particulier que général malCouvert inêpp. mant aux situation en se confor- chef notre regretté sieur Valeurs 783,; de la loi du presoriptions 21 Août de l'article 30 TOB d M:J. Co SHEMTOB, la maison SHEM- Nnormales) ei,4 GN Nuapeua 103,1 matière, 1908 régissant la la même raison continue sociale, les aftires sous PETIT A cet effet Prince qu'aux tant à SÉNINAIRE COLLEOx est accordé. un délai de 15 jours Messieurs ELIE GonaIves. Port-auSr.- -ALARTIAL Passé leur SALOMON Le Directeur de ce délai les BOULES signeront S et JOHN rBbugsatotbe, dataires seront résiliés beaux des retar. SHEMTOB & Co. éparém en t a la loi sur la maticre conformément J. et SCHERER, les biens qu'ils Port-an-Prince, le 15 Juillet 1990, Port-an-Prince Imprimerie SHEMTOB & Co., 380, Rue Féron, 830, Nationalo Directeur, EDGAPD CHENET