--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 21 Juillet 1920 NUMÉRO 55 BUREAD DE RÉDACTION ET H I D'ABOSNENENT JOURNAL 1008, liue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR 9 EN CHEF, WIELIANBSAVAIN, 1608, Rue 8a an, P. 6. Six mois, P.4. - Trois Gefrard; mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Paw les Départements etl TElranger, les (rais Mereredi, 21 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en s1LS, elc. Juillet 1920. et seront détruits. pas rendas AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15 de mois et. sont comme les insertions payés d'avance cbaque AFFRANCHIR OMMAIRE Et de l'avis du Conseil des res d'Etat Secrôtai- Donné an Palais National, à PARTIE OFFIOIELLE A PROPOSÉ, le 20 Juillet 1920,an 117ème de Port-au-Prince, - TIndépendanco e Loi blies accordant des crodits au Déjartement des Travaux Pu. vante Et le Conseil d' Etat a voté la loi sui- P DARTIGUENAVE, 81.875 dollars ct supplémiontairet des crédits pour la somme de : ar le Président : Jas somme de 7.800 dollars nfn extmordinaires d'assurer le fonction- pour Art. ler. Des zement des différents services relevant taires Crédits Supplémen- Te Secrétaire d'Elat des Départenent. du dit pourla somme de 81 875 Ulics, Travau e PuArrêté autorisant la Société Des Crélits Dollars, Port-au-Prince sous la auonyme formée i somme de 7.800 Extrnordinaires pour la Louis ROY chel corporation ct appronvant dénomination les uctes de Saint-Mi. au Secrétaire Doilars sont ouverts L6 tifs ot Statuts de la dite Soci6ts y annexés. constitu- blies d'Etat des Travaux PuSecrétaire d'Elat des trat modificatif de Tarticle i de la dite Socidté, Con- deux crédits pour les services ci après, ces Pinances, se FLEURY FEQUIÈRE PARTIE NON suit : décomposent comme OFFICIELLE Cortificats de dépêt de marques do CREDITS : commercc, fubrique SUPPLBNENTIIRES: ct.du 3-4 Avls Irrigatiom, ARRÉTÉ Bulletin administrattfs, des observations Avis divers; 3:t. Dalais National OR: $ 4000 23, Juia 1920, inctéorologiques du 17au 3-2-Eclaifake 5-8 C 30.000. 4-2 Const. Routes d'Eeale (it PAnse-a-Ve). 3.000 4:875 DARTIGUENAVE Publinues. 30.000 PRESIUEYT DE L1 mpratroct PARTIE OFFICIELLE. CREDITS EXTRAORDINAIRES Vu l'article 75 de la Servico Const de l'école des Près. Juia 1920, inctéorologiques du 17au 3-2-Eclaifake 5-8 C 30.000. 4-2 Const. Routes d'Eeale (it PAnse-a-Ve). 3.000 4:875 DARTIGUENAVE Publinues. 30.000 PRESIUEYT DE L1 mpratroct PARTIE OFFICIELLE. CREDITS EXTRAORDINAIRES Vu l'article 75 de la Servico Const de l'école des Près. des Cayes.Olt $ 5.000 Vu les arlicles 29 à Constitution: hylraulique des Cayes.. Codc de 37, 40 et 45 du LOI 2.800 Commeree ; Art. 2. -Tlsera Vu l'article 5 de la ci-dessus mentionnés poarvu aux Cré.lits 1883 el Tarticle 41 de la loi du 27 Février ordinaires de la par les services 1908 : loi du 21Août DARTIGUENAVE République. PRESIDENT nE LA Art. 3. 11 La présente loi sera des Sur le rapport du Secrélaire d'Elat REPUDLIQUE et exécutée à la diligence des publiée SecréFinances et du Commerce, Usant de Pinitiative taires d'Etat des Travaux Publics et Et de l'avis du Conseil l'article 55 de la Constitution que lui accorde des Firances, chacun en ce qui le laires d'Elat. des Secré. ; cerne. conJe Considérant qu'il y a lieu d'assurer Donné au Palais ARRETE fonctionnement des au le Législatif, à Port ces relevant du différents servi- de Prince, 16 Juillet 1920, an Art. ler. Est vaux Département des Tra. 117e. autorisée la Société Publics : FIndépendance. Anonyme formée à sous Port-au-Prinee, Considérant que les allocations Le président, ladénomination de SAINT MICHEL vaes au Buget de l'exercice préCORPORATION, par actes sont reconnues 1919-1920 S. ARCHER, dales des 25 Juin et 8 Juillet publics en a lieu d'y pourvoir insufisantes et qu'il y Lrs Art, 2. Sont 1920, de crédits pir un supplément secrétaires, acles de approuvés les dits ; la Sociélé, constitution et les Statuls de Considérant, d'autre part C. SAMBOUR, Lio ALEXIS, Louis passes au rapport de Me. l'exécution de divera travaux que, pour au-Prince, Ilenry les Hogarth, 25 nolaire à Portaucune valeur n'avait été urgents, Juin el 8 Juillet 192J. Budget de l'kxercice en cours portéo au AU NOM DE LA acles Art.3. de -Toule modification soit aux ; RÉPUBLIQUE constitution, soit aux Surle rapport da Secrétaire d'Ilat Le Président do devra,avant der Statuls, des Travaux Publics, la Loi al-deawum Foit la revôtno. Répabliqno ordonne quo de produire cllel Arewoirauplicaton en ou I publique, imprim6o, du Sconn de la R6- mise d llailli, etre sou. - publido ot oxécut6o. menl el publide Tapprobation du Gouverne. conformément à l'art, --- Page 2 --- LE MONITEUR, 45 du Code de un mois à I'avance. Commerce, au moins De treparermanufidiuren, acheler,venArt..4. - La Sociélé sera définitive des nière ont suivante par les ment RATES consliluée, en vue de l'exéculion lionnées articles,produits ou se ou substances y meneffectué le versement comparants qui en de la présenle aulorisation, la en dérivent. conformément à l'art, --- Page 2 --- LE MONITEUR, 45 du Code de un mois à I'avance. Commerce, au moins De treparermanufidiuren, acheler,venArt..4. - La Sociélé sera définitive des nière ont suivante par les ment RATES consliluée, en vue de l'exéculion lionnées articles,produits ou se ou substances y meneffectué le versement comparants qui en de la présenle aulorisation, la en dérivent. rapportantaux; produits qui mains du président de la Société, intégral aux criplion d au moins parl sousMonsieur H. P. savoir.: (Or 5.000) d'actions Cing mille dollars D'acheler, ou autrement d'acquérir, de tions de dix dollars Davisduatre-vingts chacune. acau pair. posséder, de de Art. 5. - La présente autorisalion des hypothèques, louer, de vendre.de prendre dix Monsieur dollars B. 0.Bnows, dix actions de pourra ètrc révoquée en cas de viola- qui est' relatif aux propriétés s'occuper foncièrcs de tout ce Monsieur chacune. lion des lois ou non exéculion des dils aux valeurs immobilfcresnux concessions ou dix dollars chacunc. Gqponarsitecrendix actions de actes constitutils cl des slaluls ou autres droils,de développer les valeurs Ensemble cent actions de' vés, sans préjudicé de approu- des ditcs lernes.Constructions concessions chacune formant lc dix dollars térêts envers les tiers. dommages in- cl droits, de la manière qu'il lui semble mille Le dollars. capital souscrit de désirable; solde Finances Arl. 6. - Le Secrélaire d'Elal des De louer, d'acheler, o sera émis au du capilal actions de la Sociélé esl chargé de l'exéculion du trement d'acquérir des d'affermer, ol au- époque que le pair aux souscripteurs à telle présent Arrèlé qui sera imprimé el ments minéraux, des mines, des gise- peut, juger Conseil d'Administration exéculé. et tout ce qui sy intéresse; terres métalliféres Ari, 6. --La convenable. Sociélé Donné au Palais Natlional,à Port-au. Dc broyer, de concentrer, de fondre, de péluelle,sauf les cas de aura une durée perPrince, lc 16 Juillet 1920, an 117c. de rafliner, de préparer, aux Staluts dissolution prévus I Indépendance. préter en vue du marché d'amalgamer, les matières d'ap- Art, 7.-La ci-annexés. les subslances minérales, et de faire lous et naires ne sera propriété en aucune privée des actionPar le Présidlent : DARTIGUENAVE autres acles conduisant aux objels y indi- paiement des detles sociales façon affectée au qués, el de conduire tout commerce ou Art. 8.-La Sociélésera Le Secrélaire d'Elal du Commerce, loutes affaires s'y rapportant : un Conseil dAdministration. administrée par à tnehrderawlaifcnmtorder titre de posséder d'avoir d'au Le nombredes de Membres du Conseil FLEURY FÉQUIÈRE. autrement propriélaires, dhypothequer, ou menté noins trois, et pourra être sera hate fulaie, d'acquérir de des terres en bois de tulaircs. conformément Les aux prévisions aug- statoute machineel toulappareil posséder et d'employer ne pas ètre des Membres du Conseil peuvent Pardevant Lovis HENRI HOGARTI, et son nent à la manufacture de loutes qui sortes convien- de Art. 9. Le actionnaires Conseil de la Société. propriélaires, dhypothequer, ou menté noins trois, et pourra être sera hate fulaie, d'acquérir de des terres en bois de tulaircs. conformément Les aux prévisions aug- statoute machineel toulappareil posséder et d'employer ne pas ètre des Membres du Conseil peuvent Pardevant Lovis HENRI HOGARTI, et son nent à la manufacture de loutes qui sortes convien- de Art. 9. Le actionnaires Conseil de la Société. collègue, Ont nolaires à Port-au-Prince : bois;de manufacturer toulcs sortes de aura les pouvoirs d'Administration comparu : Messieurs H P. DAvIS, et d'en faire commerce; bois conférés I'acte qui pourront lui être domicilié à New-York, demeurant à Port- D'acheter, d'élever, ou Statuts de par la Sociélé. constitutif ou par lcs au-Prince ; quérir et de vendredes autrement d'ac- Art.10,- Le B. 0 BRows, domicilié à New-York, jnes el sauvages, tous les animaux oljels domestis ct tous est ainsi formé premier : Conscil transitoire demeurant GEORGE à Porl-au-Prinee les produils se rapportant à cel objel; Mr. H. P. DAVIS, REUTER, domicilié i New-York, D'entreprendre el de conduire les Mr. Président. demeurant à Port-an-Prince ; res d'entreprise ct de construclion; aflaiB O. BROWN, Secrôtaire Lesquels, voulant fonder en celle De manufacturer. Mr. GEORGE Trésorier: une Sociélé anonyme, en ont arrêté ville mentd'aequérir, de d'acheler, ou autre- Cc REUTER, Conseiller. lases constitutives ainsi qu'il suit : les quer, de recevoir en posséder nantissement, d'hypothé- de faires premier de la Sociélé Conseil administrera les afvendre, dc céder, de transférer, de réunion des jusqu'à la première FORNATIONETOBIETS DELA SOCIÉTÉ, de ser, de placer, de négocier, de s'occuper dispo- leurs successeurs actionnaires aient élé ouj jusqu'a ce que DÉNONINATION- SIEGE. DURÉE. rées, transactions les commerciales sur lcs den- entrés en fonction. élus et soient valeurs produits, les marchandises, les Art. 11 - Toute vacance dans le Art. ler. - Il cst formé entre les garantir mobilières une et immobilières, de les seil d'Administration Conparants et les personnes com- contrat hypothèque, un gage, un le Conscil nommé provisoire ou dans aux présentes la qui adhéreront "ede dépôl; rale des par l'Assemblée généactionsouqui en par souscription à ses D'acheter, de vendre, d'hypothéquer, Ou loute actionnaires, autre cause soit par -démission à un titre deviendront propriétaires d'échanger, de négocier des actions, des comblée d'empdchement, sera me quelconque une Seciélé anony- efTets, des provisoirement par le vote des dénommée : d'autres gages; obligations hypothécaires, et membres Art. 'Assemblée généactionsouqui en par souscription à ses D'acheter, de vendre, d'hypothéquer, Ou loute actionnaires, autre cause soit par -démission à un titre deviendront propriétaires d'échanger, de négocier des actions, des comblée d'empdchement, sera me quelconque une Seciélé anony- efTets, des provisoirement par le vote des dénommée : d'autres gages; obligations hypothécaires, et membres Art. 12.- restants Le Saint Michel billets D'êmeltre de des obligalions, des cfTets des les pouvoirs les Conseil plus étendus d'Admit-istration a Corporation loul cette Socielé de temps en temps nistration cl les alfaires de la sur l'AdmiArt. 2.-La Société a pour objet ou but de la Sociélé peut même Société. II à Pertau-brince,fiati. son Siège social les garantir par hypothèque, el de sister, donner transiger, toules compromettre, déle Elle pourra, selon- ou autrement ; gage, dépôt sans mains levées avec ou des développement agences el succursales de ses allaires, créer D'accomplir toutes sortes Art paiement. 13.-- A la points de la République. sur tous autres commerciales; de vendre cl d'aclieter d'opérations des membresdu Conseil première réunion des Elle pourra avoir aussi des bureaux Riarchandises,des brutes; denrées et des matières. T'Assemblée générale dAdministration des élus -succursales en dehors de la et d'émettre des traites ct des papiers Re choisiront parmi cux les actionnaires, d'Haiti en tels lieux qui pourront République être commercinux; à de sC livrer à toute autre prévus aux Staluts. dignitaires signés le Conseil dé- industrie,ou. toute autre opération com- Art 14.- Lc Conseil Art gerie La TrAiministmaton mercialese délerminera les droits d'Administration De faire des alluires Compagnie a pour oljet : dont Fénumération-ne LorebarneaMomnenias comporte aucune membres du et devoirs de tous fermiers comme planteurs, linilation et aticune restriclion aux cmployés nersonnerulinigennte el detous constructeurs, manufacturiers entropreneurs, voirs de la Sociélé. pou- droits cl ces choisis devoirs par n'aient lui, à étd moins que les termédinires, importatéurs commerçants, mineurs, in- Mille Art, 4 Le Capital Social esl de Cent par les Staluts. déterminés construcleurs de vaissenux, affreleurs exportateurs. de Dollars or américan. Ce capital est Art. 15.- Lordre du jour du Conseil waiseaus.voiluriers par terre et représenté dollars par dix mille actions de dix d'Administration doit etre comme suit expéditionnaires, gardiens de par mer, L.e chacune el au poir. 1°- Leclure ct : valeurs el éleveurs; quais, cultiCapital actions de la Sociélé sanclion des procesDe, ètre augmenté suivant scs bésoins el pourra con- 20 verbaux; des importer ceribordrkeot cl exporter,le formément à ses dispositions 3o Rapports Dignilaires : sorles d'industrics se ratinchania développer-toutes Art,5, - - La Sociélé est statutaires, 4° Affaires Affaires en suspens ; culture; l'Agri- constiluée par la souscription définilivement ferme cl au nouvelles. ion des procesDe, ètre augmenté suivant scs bésoins el pourra con- 20 verbaux; des importer ceribordrkeot cl exporter,le formément à ses dispositions 3o Rapports Dignilaires : sorles d'industrics se ratinchania développer-toutes Art,5, - - La Sociélé est statutaires, 4° Affaires Affaires en suspens ; culture; l'Agri- constiluée par la souscription définilivement ferme cl au nouvelles. pair de Mille Dollars d'actions de la 'ma- Telles sont les conditions des qui, pour leur exécution, font élection parties de --- Page 3 --- LE MONITEUR. jusqu'à ce montant qui doit être reservé et au-delà comme ca- de leurs demeu- que l'annonce de la rêunion, A celte réu- pital de travail au-dessus et lomicile à Por'an-Prince,en que le quorum soit présent. loquelle lc quorum son Capital aclions payé; d'auloriser et des baux, rcs. nion ajournée, dans délibéra- d'exéeuter des hypothèques DONT ACTE requis sera représenté, toules auraient pu tant sur les biens immobiliers que mobien T'étu- lions peuvent être prises qui convo- liers de la Société. vonlu ou Fait ct passé à Port-au-Prince, Juin mil neuf cent l'èlre à la réunion originairement Dc délerminer en temps concinc et sous quelles de, ce jour, 117ème vingt delindependance : quée. élections el loules affaires sc- quand et comment les livres et les . vingl, an pour 6. Toules la des voles et dilions el reglementations le livre Perçu Deux cent cinquantedollars ront décidées à majorité comples de la Socièlé autres que ouverts Trais.honoraires et services professionnels au Scrutin or- des actions ct autres livres seront et aucun de Me. HOGARTH onl signé 7. Les convocalions aux Assemblées scront faites à Tinspection des actionnaires: d'examimer Après lecture les comparants dinaires -el extraordinaires aclion- actionnaire n'aura le droit avec nous Notaires. sur avis écrit expédié de vote à chaque ou à l'adresse des comples.des livres O1l des documents autre Ainsisigné:H.I P. DAVIS,B. O. BROWN; c' naire ayant droit le livre des actions de la de la Société de la manière à moins qu'ils que ne G. REUTER C ROSEMOND, notaire indiquéc dans moins dix jours avant la réu- les Statuls Taulorisent, résolution des actionnolaire celui-ci dépositaire Sociélé, au soil autorisé parune H. HOGARTH, bas de laquelle esl écrit : nion. 8 Une listc complète des actionnaires naires ou des administraleurs. deux ou plus de ses mem. de la minute,au le vingl de vole à la prochaine élec- Dc désigaer Comité Exécutif. lea Enregistre à Port-an-Prince, Folio 982/ ayant droit avec bres pour former un son existence, ainsi cinq Juin mil neuf cenl vingl. K No 4 des lion élablic parc de chaeun ordre alplabélique, el le nombre d'ac- que! Comité durant aura 983 Ro Case 5007 du Registre la résidence qu'il sera prévu dans la résolution, actes civils. Perçu :droit fixc: une gourde. tions détenues par chacun, scra préparée ou l'exercice delous les pouvoirs du Conseil des afprincipal de (Enregistremenis par lc secrélaire cl classée au Siège dix jours d-Aiministration dans la gestion aura lc Le Directeur] CYRUSSAUREL relectiondoil se faire au moins faires ct intérêts de la Sociélé du et Sceau de A POUJOL. la résolution, actes civils. Perçu :droit fixc: une gourde. tions détenues par chacun, scra préparée ou l'exercice delous les pouvoirs du Conseil des afprincipal de (Enregistremenis par lc secrélaire cl classée au Siège dix jours d-Aiministration dans la gestion aura lc Le Directeur] CYRUSSAUREL relectiondoil se faire au moins faires ct intérêts de la Sociélé du et Sceau de A POUJOL. LeControleur: avant chaque élection. loul durant les droit d'autoriser Tapposilion sum LA TENEUR DE L'ANNEXE. Celte liste, en d'allaires temps cl pendant la la Sociélé sur lous les actes de qui celte peuvent formaheures durée dc usuclles la dite élection devra èlre expo- exiger lite. Taccomplissement sécà l'examen de toul estraordinaires actionnaire. des ac- En conformité d'un vole affirmatif moins des des STATUTS. 9. Des réunions avoir lieu dans Tun détenteurs de la majorité au ayant lionnaires peuveat des bureanx de la Sociclé ou actions émises donné ou en à circulation, la réunion des acSiège Social. queleonque tout autre lieu déterminé le ande Conseil du tionnaires droit de vote, convoqués pour cet objet, ou sur Re dem écrite contenant l'associal dc la Sociélé est à Aimmisaeaton.eme président Ol par suite d'une décision du d'une autorisalion de la majorité au moins des Port-au-Prince, 1. Le Siège Haiti; elle aura un bu- Conseil ou sur demande écrile ct absolue signée sentiment détenteurs d'actions émises ou en cireuà New-York, Etats-Unis les porteurs de la majorité en ayant droil de vote, le Conseil d'Adreau principal par. des aclions émises par la Sociélé oil lation ministration aura droit et pouvoir à toute' d'Amérique. La Société établir des Agences endroils el circulation. fins des réunions réunion de vendic, d'affermer, dela d'échanger Sociélé des etetrenit dans tous Conseil culres d'Adminis- 10. Les requêles et aux les avis y relalils de- loutes les propriètés etl l'actif ct ses franchises. que peut désigners son Texigent les affaires de extraordinaires spécifier T'objet el les motifs de la y compris sa el clientèle condilions le Conseil tralion, selon que vront ne être décidé sur aux termes et au des inté1é. il pourra aese la Socict réunion;e! eroira nécessaires Sceau. aucun autre objet. aux Assemblées rêts de la Sociélé. d'Administration aure devra avoir un Sceau. Ce 11. Les convocalions seront faites sur avis 15. Le Conseil des biens, affaires 2:La Société l'an- extraordinaires entièrement la charge Sceau portera le nom de la Sociélé, écrit, par lettre postée el recommandéc. intérêls de la Société ct en conduira et les mots . Conpodix jours avant la réunion, à ct avec pleins pouvoirs dc les née de sa fondation, au moins actionnaire ayant droit de vote, les opérations et de les gérer. RATE SEAL. chaque à l'adresse indiquée dans le livre des administer Assembléc des Actionnaires. actions ou de la Socielè., Cet avis indiquera Commissariat ou Comité Exécutif. Theure, le lieu el l'objel de la rêunion 16 Il peut y êtrc institué un Commis- ad3. L'Assemblée générale des actionnai- extraordisaliat composé de deux ou plusieurs une résolures et toules autres assemblées bureau Conseil d'Administration. désignés par du au naires devront être tenues E. des administer Assembléc des Actionnaires. actions ou de la Socielè., Cet avis indiquera Commissariat ou Comité Exécutif. Theure, le lieu el l'objel de la rêunion 16 Il peut y êtrc institué un Commis- ad3. L'Assemblée générale des actionnai- extraordisaliat composé de deux ou plusieurs une résolures et toules autres assemblées bureau Conseil d'Administration. désignés par du au naires devront être tenues E. U. par UnN ministrateurs, tion volée à la majorite des membres com. principal dela Sociélé à New York, dé- 12. La Sociélté est administréc de trois mem- C onseil Administration réunis se au réunir A. ou à tous autres endroits que peut Conseil d'Administration Ce nombre peut ètre aug- plel.1 Les Commissaires peuvent donné l'un signer le Conseil d'Administration. des bres au moins. de ouze à date fixe ou sur avis des réunions par des La première Assemblée New générale York, dans menté jusqu'au chiffre maximum des membres d'eux Dans Tintervalle les foncactionnaires sera tenue à l'incorporation par'un vote de In majorité en fonction. Commissaires, ils peuvent dans aider toutes les T'espace d'un mois après du Conseil actuellement peuvent n'ere tionnaires de la Societé des afde la Société en Haili, réunit cha- Lcs membres du Conseil la So- affaires coneernant la condute devoirs, 4. L'Assemblée genérale Nlereredidelnnvicn, se pas nécessnirement aictionnairesde faires sociales, sarquilter conrcillés de tels ou déannée le premier féric, et dans ce cas, ciélé Administrateurs, sont nommés par el exercer lels pouvoirs drAdministration, f: ce jour n'est pas ouvrable suivant à dix Les des actionnaires. Ils légués par le Conscil peut delele prémier jour L'Assembléc élira à la l'Assemblée générale ce que soient Le Conscil TAdinsinistration des heures du matin. Scrulin un Con- restent cn charge jusqu'a diment quali- guer au dit Commissariat scs pouvoirs droits, majorité des voix ct au loutes nommès leurs successcurs nécessnires pour exercer tous seil r'Adminisiration cl expédiera lui elre con- fiés. sc re- exceplé cclui d'amender n'est les Statuts en session. penautres allaires qui peuvent 13. Le Conseil d'Administration l'exige l'intérèt de dant que le Conseil membres du que 1.rs xenablement présentées. est régulière- unil aussi souvent son socinl ou, tous Toule vacance parmi etre comblée pair le 5. LAssemblée lorsque générale les nctionnaires In Societé en Siege désigner. Commissarint devra à une réunion ment constituée réunissent dans nutres endroits qu'il peut aura Conscil 'Admintstration réunion extraordipréseuts ou représentés émiscs. 14. Le Conseil 'Aministrntion fnire et d'amender les ordinnire ou a'une fin: icurs' 'mains la majorité desnclions ce nombre, pouvoirs de en conformant naire convoquée à celle tenir des Si TAssemblce nc réunit pas ou eott de lu Société, sc 17. Les (ommissnires devront actes ct en les actionnaires présents en personne aux nutorisntions el aux limitations fixer comples réguliers de leurs droit de PE mandalaire aurontle d'ajourner autre avis résultent des lois haitiennes; f"a réuuion de date à date,suns desnclions ce nombre, pouvoirs de en conformant naire convoquée à celle tenir des Si TAssemblce nc réunit pas ou eott de lu Société, sc 17. Les (ommissnires devront actes ct en les actionnaires présents en personne aux nutorisntions el aux limitations fixer comples réguliers de leurs droit de PE mandalaire aurontle d'ajourner autre avis résultent des lois haitiennes; f"a réuuion de date à date,suns --- Page 4 --- LE MONITEUR les Certificats d'Actions. d'Administration direction généralc et active veille de toules à ce qjue I sera numéroté. faire au Conseil affaires de la sociélé. Il les décisions 'du 31. Chaque certificat et le trésorier et quand FREESE en seront deandimintstrnteurs: requis. tous les ordres et toutes soient exécutés. signé par le Sceau le président de la Sociélé. II sera déitémunération ne recevront, à Conseil d'Administration portera du livre des, 18. Lcs administrateurs II tous, efTels, contrats hypothé- laché par ordre numérique cc titre, aucun salaire fixe. Cependant, leur ètre caires signe ou autres sous le sceau dc la so- le certificals d'actions. par décision du Conseil, délerminée il peut et des frais ciélé. Quand il en est autorisé de In sociélé par d'Actions. alloué une sômme présence à chaque réu- Conseil, il appose le sceau en réguTransferts de service ordinaire pour ou extmnordinaire. De sur toûs acles le réclamant, la du 32. Le transfert d'actionss'opère par un nion Tadministrateur qui sera appelé larisant le dil sceau par signature transfert sur les Registres de la Sociéltés, mèmc, à la so- secrélaire ou du trésorier. les le cédant ou son fondé de pouA rendre des services particuliers Il sera, cx officio, mcmbre dé toutcs signé par de son certificat d'acciété pourra recevoir une rémunéralion el aura, à ce voirs, contre remise de transfert est faite sur à raison lc ccs sèrvices d'Admi- commissions permanentes. tous pouvoirs el tions. Mention ce 19. Les membres du Conscil titre ct en cetie qualité, de surveillance ct dc ce certificat. nistralian faisant parlie du Commissariat recevoir devoirs direction. ordinaires Certificats, perdus. spécial ou permanent pourront pour préLe vice-président. de même rêunions une rémunéralion de la Commission. 33 En cas de perte d'un cerlificat d'acsence aux 27 En cas aseandrartiremt rem- tions, la Compagnie ne peut être tenue Réunions du Couseil d'Admi- du président, le vice-président en les pou- fournir un nouveau, que moyennant cau- 149 nistration. plira les devoirs cl en exercera devoirs que tion, conformément Commerce. aux articles 158, voirs Il remplira tous autres et 152 du Code de à élu peut lui le Conseil d'Administration. Le nouveau titre sera délivré troismois 20. Le Conseil nouvellement lixés prescrira que la déclaration de sc réunir aux endroits el heures par Le secrétaire. seulement aura été après insérée dans deux, journaux lc vote des actionnaires à Tassemblée aux geperte nérale, Aucun avis ne sera nécessaire consliluer lé- 28. 158, voirs Il remplira tous autres et 152 du Code de à élu peut lui le Conseil d'Administration. Le nouveau titre sera délivré troismois 20. Le Conseil nouvellement lixés prescrira que la déclaration de sc réunir aux endroits el heures par Le secrétaire. seulement aura été après insérée dans deux, journaux lc vote des actionnaires à Tassemblée aux geperte nérale, Aucun avis ne sera nécessaire consliluer lé- 28. Le secrélaire assistera à toules les d'annonces légales. administrateurs élus pour la ma- réunions, du Conseil d'Administration et Il Inspcction des Livres. galement la réunion, inembres pourvu durd Conseil à loutes les réunions des actionnaires. jorilé absolue des se rêunir aux enregistrera toutes les décisions prises se- 34. Les Administrateurs détermineront. soit présente. Ils pourront convenus sur leur con- dans lcs livres des procts.verhaus. Il s'ils en sont autorisés,quande ets sousquelles endroits el heure lc officiel de l'acte constitulif les comples et les livres de Ia sentement écrit. ordinaires du Conseil ra ct des gardien statuls de la Société. Il remplira conditions, Socièlé, autres que ceux qui de par seront les Des réunions être tenues suns le même office auprès des commissions Il Statuts, sont ouverts à T'examen, d'Administration peuvent lc quand il en sera requis. à l'inspection des actionnaires avis aux endroils el heures fixès par permanentes remplira tous autres devoirs qui Il peuvent donne- soumis dont les droits, sous ce rapport, seront Conscil. rêunions extraordinaires peu- lui êlre désignés par le Conseil. toules les réu- restreints et limités en conséquence. : vent 21. avoir Des lieu à toule époque sur convo- ra ou fera donner avis cl de du Conseil d'AdChèques. cation écrite dc deux administrateurs ou II nions des actionnaires écrite du président. ministration. Tous chèques sur demande d'argent - sur. convocalion être donné avis de la réunion à Le trésorier. 35. de la Sociétés seront sigués par tels devra administrateur au moins trois des fonds et fonctionnaires effets pourra de temps en chaque jours à Tavance soit personnellement, 29. Le trésorier aura de la la sociélé. garde Il devra temps désigner Herc Conseil d'Administrasoit par courrier, soit télégramme. des et du portefeuille exacls ct complets des tion. 21. La présence de ME majorité pour tenir des comples dans les livres de la Année Fiscale. membres du Conseil est nécessaire ct des déci- recelles cl Il dépenses devra effecluer lc dépôl de le prela validilé des délibérations dans l'acle sociclé. valeurs, ellels, au nom et 36 L'année fiscale commencera sions, sauf exceptions prévues dans sCs sla- toutes sommes, dans telles Ban- mier Janvier de chaque année. de la - constilulif de la société ou au crédil de la maisons société, de dépôt qui lui 37. Les produits à ct les bénéfices les dépenses, tuts. ques ou désignécs telles par le Conscil d'Admi- Société serviront et les frais couvrir quelFonctionnaires. seront courantes généralemeat Conseil d'Administration choisi- nistration. fera des sorlies de fonds sur ordre conques. peut, à 23. Le un I1 à Tappui. Aux 38. Le Conseil d-Administration dividende r parmi les membres un président, du Conseil ct contre pièces Conscil ou à toute sa discrêtion, déclarer commc un secrélaire et un tréso- réunions ordinaires du il l'excédent ou les bénéfices de la Société. ralemeat Conseil d'Administration choisi- nistration. fera des sorlies de fonds sur ordre conques. peut, à 23. Le un I1 à Tappui. Aux 38. Le Conseil d-Administration dividende r parmi les membres un président, du Conseil ct contre pièces Conscil ou à toute sa discrêtion, déclarer commc un secrélaire et un tréso- réunions ordinaires du il l'excédent ou les bénéfices de la Société. vice-président, ricr.La même personne peut cumuler les autre époquic, quand il en sera requis, Il prélèvera. cependant, sur les excèfonclions de secrélaire et de trésorier. rendra au président cl aux administra- de dents ou les bénélices nets le montant des de 24. Le Conseil nommera tels employés teurs comple de toules scs financière opérations de la fonds dc roulement, fonds dc réserve. ou agents qui lui parnissent nécessnires. caisse el de la condition bénéfices accumulés. Il fixéra les attributions des dils employés ils socicle. lc lui demandeet lc laps de temps fonclions, pendant ainsi leque! que le Au cas oût le Conscil devra fournir à la socié- Na-tena exerceront leurs rail,, lc trésorier caution garandevra monlant de leurs appointements, nommés garde- té bônne el valable fidèle moar tous ses 39. Le Conseil d'Administration générale 25. Les fonctionnaires, ce quil leur tir Paecomplissement présenter à chaque Assembléc réunion extraordiroit leurs emplois jusqu'a dament qua- devoirs. Vacances. anuuelle ou à ioute un vote des acsoit choisi des fonctionnnire successeurs élu ct nommé naire, s'il cst requis par complet ct net des lifiés le Tout Conseil d'Administration etre 30. En cas de décès, de démission ou tionnaires, ct de un la rapport siluation de la Societé. par après le vote affirmatif ResL mad'un ndministrateur. on affaires révoqué jorilé de lous les membres du Conseil d'empochiement en cns d'une nugmentation du nombre Avis Administration. des ndministratenrs, il y, est pourvn par" resun vote de ln majorilé des membres 40. Toutes les fois conformément Le président. tants. L.es successeurs ou choisis les ndministri- resteront aux, dispositions des SNuSt il sera requis à un fonc-i teurs atiditionnels ainsi de donneravis à un Adlininistrateur, 2G. Le président esl le principal la cn' churge jusqu'a l'Assemblée ordinaire: de à un actionnaire; il est 'entioonaire de la société. Il aura prési- des Actionnairos otl jusqu't l'élection fonctionnaire, tendu qu'il n'y-a la aucune' bbligation de dence de toutes les réunions des aura'la action- leurs successeurs. nares'el dis' a Iministrateurs ; Il --- Page 5 --- LEMONITEUR. HENRY HOGARTI ct son PARTIE NON OFFICIELLE. Mais Pardevant Louts sous- : donner une notificalion personnelle. écrit, par collègue, notaires à Port-au-Princc, DE COMM ERCE DE cet avis devra étre donné sous par pli cacheté, à signés. : CHAMBRE : courrier, par. poste,, les livres de la SoA comparu PORT-AU-PRINCE T'adresse inscrite sur adresse connue. PALMER DAVIS, deciété ou à toute autre fonctionnaire ou Ad- Monsieur Por-au-Prince: HAROLD domicilié à CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Tout actionnaire. notaires à Port-au-Princc, DE COMM ERCE DE cet avis devra étre donné sous par pli cacheté, à signés. : CHAMBRE : courrier, par. poste,, les livres de la SoA comparu PORT-AU-PRINCE T'adresse inscrite sur adresse connue. PALMER DAVIS, deciété ou à toute autre fonctionnaire ou Ad- Monsieur Por-au-Prince: HAROLD domicilié à CEUX QU'IL APPARTIENDRA : Tout actionnaire. renoncer à son droit de meurant à agissant tant en son, A Tous bénéfice ministrateur peut doit lui ètre donné. New-York (U.S.A.) el au nom de Il est certifié qu'en vue du recevoir T'avis qui nom personnel O. que Bnows pour et GEORGES REU- de la loi du 9 Juin 1919 pour la protecMessieurs B. domicide et de Dissolution cl Liquidation. TER, demearant à Portan-Prinee, S.A.) qui ont cons- tion des Marques GEM SAFETY Fabrique RAZOR CORPOde la Sociélé, liés à New-York ( U. dénomméc : Commerce, de manufacturiers 41, En cas de de dissolution la Loi, soit par le vole titué avec lui la Sociélé RATION, corporation et régime des soit action le Conseil ) organisée existantsousle des far tiers des. actionnaires, (rustees ( ST. HICHEL CORPORATION lois de PEtat de New-York, U. S. and A. Administration agira comme : ayant leur siège social a Johnson des actionnnires cn vue de la Liquidation. Leqquel a déclaré Streets, Brooklyn, N. Y., U. S. A., Ces trustees ou liquidateurs peuvent, dc modifier, comme Jay par Me:- PAUL SALÈS, en vertu d'une décision des actionnaires, el actions Qu'il a été décidé demeure modifié comme avocat représentée du barreau de Port-au-Prince, transférer les droits, obligations Société. de fait est et constitulif de à Port-au- Prince, leur mande- la Société dissaute à uncautre suit, l'article cin de l'acte du vingt cinq Juin demeurant autorisé à cet effet, en Contestations. la dite Sociélé en rapport, dale enrenistre. ainsi dataire l'Offce dament de ils font éléction de doécoulé, l'article à notre trois des statuts y annexès : ont qui présenté en due forme une 42. Dans le cas de contestations, la So- que micile, de la Mardevra faire élection de domicile à Art. T'Acte Constitutif). demande d'enregistrement ciélé Port-au-Prince, pourla réceplion detoutes 5.- (De consti- que : 6 G E M '1 notifications, assignations, et acles judi- ( La Société est définitivement ferme el au pair Cette Marque consiste dans le mot ciaires. luée par mille la souscription dollars d'actions de la ma- 44 GEM "; et elle est appliquée par Procédure d'Amendement. ( de Cing par lcs comparants qui RAZOR CORPORATION dans ( nière suivante, efleclué lc versementi intégral aux GEM SAFETY et leur industrie, à la 43.Si Texpérience faisait reconnaitre ( en onl de la Sociélé,savoir: leur commerce Rasoirs de toutes sorla convenance d'apporter des change- ( mains du Président Coutellerie, aux de rasoirs, ments, des modifications, des l'Assemblée amende- ( Monsieur H. de Cing par lcs comparants qui RAZOR CORPORATION dans ( nière suivante, efleclué lc versementi intégral aux GEM SAFETY et leur industrie, à la 43.Si Texpérience faisait reconnaitre ( en onl de la Sociélé,savoir: leur commerce Rasoirs de toutes sorla convenance d'apporter des change- ( mains du Président Coutellerie, aux de rasoirs, ments, des modifications, des l'Assemblée amende- ( Monsieur H. P. DAVIS, actions de tes, rasoir de sûreté, Lames à les raaux Statuls, vinyls lames de sûreté, Cuirs passer ments présents est autorisée à ( Qualre cent quatre ; de toutes sortes, brosses générale des actionnaires des actiondix dollars chacune soirs, Brosses à dent, y pourvoir avec le concours la majorité ( Monsieur B. O. Bnows, chacune ; à barbes et blaireaux, brosses la naires réunissant au moins cireulaDix actions de dix dollare savons de toutes sortes, savon pour absolue des actions émises et en Monsieur G. REUTER, dollars chacune : barbe, crême pour la barbe, poudre tion. donné connaisDiz actions de dix pour la barbe. enreIl sera préalablement ou de T'amendeStatuts ). A l'effet d'obtenir le présent sance de la modification dans lavis de la convocaArt. 3.- (Des gistrement, GEM SAFETY RAZOR COR- en ment proposé des actionnaires ont déposé tion de la réunion. élre aussi modifiés G Lassemblée autres générale assemblées extraordi- PORATION. double le fac-simile sus-qualifiés, de la dite Marque: Les Statuls peuvent le vole aflirmalif de la C et toutes devront être lenucs au Siège So46 G E M 1* et amendés du d'Administration au ( naires de la Sociélé, à Port-au Prince, demande et majorité Uatan ou l'amende- ( cial tous autres endroils que Après vérification de la complet si la modification ordi- € Haiti ou à désigner du fac-simile, la Marque de ment a été proposé à une du réunion Conseil cl ( selon les circonstances, >. examen Fabrique plus haut indiquée a été ennaire ou extraordinnire ordinaire suivante. ( lrt Conseil 'Administration le 6 Juillet mil neuf cent adopté à une réunion ètre fait-aucun ACTE requis ct octroyé pour ètre registréc Folio 136,sur le livre Dans ce cas, il ne pourra et de lieu pourl'élec- annexé DoNT à l'acle constitutit i notre rapport vingt.au No. 134, côté et paraphé par le changement Administrateurs d'heure soixante jours ci-contre daté. à ce destiné, du Tribunal de Première Insimmèdiatement tion des avant celui oùt cette élcc- Fait ct passé à Port-an-Prince, cn T'E- de Doyen de Port-au Prince. tion doit avoir lieu. Au cas d un change- ètre tude, L'An mil neuf cent vingh, 117e tance Le est acment d'heure ou dc lieu il devra en présent CEM enregistrement RAZOR CORPOR ATION actionnaire en per- Tindépendance: cordé à SAFETYF donné avis à chaque leltre expédiée à sa dernière El cC jour huit Juillel, à leurs sucoesseurs ou ayants-eause pour le sonne ou par connue, au moins vingl Perçu : Dix dollars pour frais, hono- la durés de vingt ans etleur confère adresse postalc fixée ct services de Mc. heure ou dc lieu il devra en présent CEM enregistrement RAZOR CORPOR ATION actionnaire en per- Tindépendance: cordé à SAFETYF donné avis à chaque leltre expédiée à sa dernière El cC jour huit Juillel, à leurs sucoesseurs ou ayants-eause pour le sonne ou par connue, au moins vingl Perçu : Dix dollars pour frais, hono- la durés de vingt ans etleur confère adresse postalc fixée ct services de Mc. droit exclusif de possession et d'usage jours avant lépoque pourrelection. B. 0. BnowN, raires professionnels dite Ainsi signe: 11. P. DAVIS, Henry Hogarth. de la Marque. imitie, - G. REUTER. Au bas esl écrit: ( Cerlifié Après lecture, le comparant a signé Ceux qui l'auront contrefaite sincère el vérilable et annexé à la minute avec les nolaires. Ainsi signs: H. P.DA- ou falsifiée seront poursuivis et punis et l'acte constitutif de la Socièlé dénom- C. nol. el I.HOGAnLat nol; aux articles 9. 11, ie de reçue par Me. VIS, RosENoND, dc la minute de la- conformément sur les de FaSt. mé Michel Corporation- nolaires sous- celui-ci, déposilaire 13 de la loi Marques HENWY HOGARTII, Tun des neufcent vingt quelle cst écril : Neuf brique et de Commerce. oertifioat signés.cevingte cingjuinmil G.REUTER, à Port-an-Prince lc foi de quoi, le présent B.O.BROWN, ( Enregistré folio 33/34. En BAFEFY RAZOR CGRSigne:1.P.ANE. C. ROSEMOND, ncl. et IlOGANTI, not. > < Juillet mil neuf cent vingt, K N" 1 'des est délivro à GEM et valoir ce que En marge est éeril: a Enregistre à Port- cant 4 Ve Case 167 du Registre droil lixe vingt cinq PORATION pour servir au-Prince,le ving! cingJuin mil 5008 neuf du Re- 4 actes civils. Le Perçu: Dirccleur principal dc de droit. Chambre de Commerce de vingl Folio 982/983 V" Case civils. Perçu: a centimes. (A: Pourot. ) Le Con- Fait A ln le 6 Juillet 1990. gistre K No 1 des actes a PEnregisinement : CyRUs SAUREL. > Port-an-Princo, de ComDroil fixe une gourde. Le Directeur e troleur Le président de la Chambre dc : A. : RTLIGEE cipal Controleur Henrogistrement CYRUS SAUREL. )) Collationné nncre, Le HRNRI BRISSON. Collationné 11. HOGARTII, nol. 11 HOGARTIL. not. --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les NOMs DES formes tractes par la loi du 21 Aoit SOUALIRSIONNAIRES, SITUATION 1908. DES BIENS (Surey CONTENANCE, DATES DE LA Charles B. Michel. PRÉSENTATION DES Alfred Dauphin. ASt.-Martin. 10 car. de terre env. bornés : N par PEtat S DEMANDES Gonaives, 1ère. sect. rur. car. parl PEtat et O1 par qui de droit... par un ehemin public, E de terre env. dépendant de Dnfort St.-Jean., léo G Reverdure, lesquels sont bornés l'hab. e You > communément 18 Février 1918 Plaisance, sect. de Mapoaxe Co. SENTATION DES Alfred Dauphin. ASt.-Martin. 10 car. de terre env. bornés : N par PEtat S DEMANDES Gonaives, 1ère. sect. rur. car. parl PEtat et O1 par qui de droit... par un ehemin public, E de terre env. dépendant de Dnfort St.-Jean., léo G Reverdure, lesquels sont bornés l'hab. e You > communément 18 Février 1918 Plaisance, sect. de Mapoaxe Co. E] par la rivière Laquinte et O par : N parl l'Etat S par Reinbold appe- et car. 4 de terre env. de l'hab. ug chemin public, . Angustin Célestin. T'hab. nés : N par l'hab. François dépendant S par Jean-l'ierre François Desmoitié et bor- 19 Février Milot,sect.de Bonnet A PE. François. Léveillé et E et O par vêque. les Une portion da terre dépendant de l'hab. 19 Février Déjoie Bernard. héritiers Nelson Daguste et Armand 3 et bornée: N par Plaine-dn-Nords sect.de Bas- Guipidon E par la ravine Sable et O Lacoaronme Rénélus) S par les héritiers Jh. se Plaine.. par Désamour. Christian Nelson. 1 Etat car. de terre env. dépendant de Phab. ( D 11, Mars 1919 Plaine du- ord,sect. Moruel et s, Eet 0 par les héritiers Mésider Gallois et borné: N par Rouge Barthélemy. Ure portion de terre dépendant de P'hab. ( 11 Mars Dévé. Pierre jeune. dre Justina Jean,S par Dessources, E1 par. Mine Mérand > et bornée : N pai Plaine-dn- Nord. Page. Jacques et 0 par AlexanP. Alpha Alexandre. Uu empl. borné: N par Mme. Bernard . Haut du Cap. Une ieune E et O par la Toie pabliqne.. Zéphyr, par Dérosin Pierrel 12 Mars les portion de terre bornée: : N par la Ste. Eugève Joseph. grand demoiselles chemin Muller E1 par la rivière Chapelle" du Haut du Cathérine S pai 14 Nov. Acul-du-Nord. Une pnblic. Cup et O par le Préciville Jeannite. propté. bornée: : N par Falvéus Pierre Rerdexentectsorme 1n.-Fenngois E par un terrain delEtat et O par Mério la S par Mme. Séide 24 Nov 1 Rouge. rae St.-Théodore. Merlet Péan. parl'Etat Une portion de terre dépendant de l'hab. 19 Nov. E par la: ravine Contrée et O par Lormand et bornée N et S Limb,3ème. sect. rur. St-Hilaire Une Dagaubert jeune et Mme. graude portion de terre dépendant de l'hab. Mullery Calice.. rivière dn Limbé S par Fadôus Paul Durissy et et bornée : N par lal 28 Nov. Brmins, E par Mme. Vve. Servéns Codio et O les héritiors Alexandrel Jacmel, sect. Bas de Cap' Toussaint. par Mme. Vre- Robert rouge.. Auguste D. Archer.. Un terrain appelé Côte de fer ou fond 4 Décembre a Christe S par le grand chemin Jacmel. Abricot et berné: N par l'hab. Carrefour-Traitier, rue A et 01 par les héritiers Large Marigot E par l'hab. Raymond' bricot. Altenor Artoine.. 40 pds. éns Codio et O les héritiors Alexandrel Jacmel, sect. Bas de Cap' Toussaint. par Mme. Vre- Robert rouge.. Auguste D. Archer.. Un terrain appelé Côte de fer ou fond 4 Décembre a Christe S par le grand chemin Jacmel. Abricot et berné: N par l'hab. Carrefour-Traitier, rue A et 01 par les héritiers Large Marigot E par l'hab. Raymond' bricot. Altenor Artoine.. 40 pds. euv, de faç. sur 80 de Potit-Godve, set. des Pla- rae Abricot, E; par Larrieux et prof. O bornés: : N par Mme. Louis S parj Janvier 1920 rons. par Métellus. H. Guillaumne Sam. 6 car. de terre env.dépendaat de 12 Janvier a Erand Gilles.Grande-RI Lonis N E par Simla S par Picadi Thab.Charrier et SO et bornée : N par Jn.- vière-du- Nord par Sunon. Charles J. Jeanty. 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de 12 Janvier d Hab. Hyppolife Momnpoint, S par l'hab. Eraud Démothé et bornés: : N parj Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et Jean E par Mme. Vve Séil lel D. Zéphyr. Bouquete. Env. 70 héritiers Nazaire par la pds faç. r.ute sur 80 prof. bornés: :.N et S par ler. Déc. 1919 Dérosin Pierre jeune. Port-au-Prines,a Macombejs2s pds. grande faç sur110 de Noailles eto par un g:audl canal Clarles Roseuiy E J. M. Noisy.. Plaine du Nord.. Charles et O par PEtat.. prof.brrnés: : N et S par PEtat,E par Lundi Lonis 12 Décembre a à Nombin par Un le empl. grand borné: chemin N par nne rue S par Vine. Monestine tien Crochn,Cap-Eat public er O par les béritiers rérosin Ambrois: E Janvier 1920. Philippe Paraison Un empl. encieunement occupé Michel.. 30 Sopt. 1919 chante Jacmel, sect. de Coq- qui. par Boyer Lutortues S et E par Mllo. par Sorma Mlle. et Th. 0 Angustin et borné: N par Mlle. Roso Régulus Nercé et Horace Belhéritiors car. de Jean. terre dépendant de T'hab. ( Burenn D et 2 Ostobro lervé. nue partie par Guerr'er Jacques et et C.Ja.-Jnoque, S et E par bornés: qui de droit N par et les, Oj Grando Célestin. sect. de Cormier. Mivisre-du-Nord, 19 Octobre a Alcinotls Ju.es. 5 car. de terre dépôndant de ) Acul-dnSuillant let O S Damo par l'hab. M6uard, Thab.Néru E par les hab, et bornés : N par la ravine, Nord, 2ème. sect par Limèle. Dessalines et Damphour Cimaroza Hobillard. rur Uno an Cap- portion Rottion.S de terro bornée : N et 0 par la nouvelle ronte 19 Octobre ( R. Déroso.. Cmp-Hatien.Thab, sect.do la Bando du. Roral-par Nord.. la rivière Saléo. par Tancienne route conduisant au Cap- conduisant ot 5 car. do terre env. bornow: :N Haltien E Port-mm-.Prinos, Portail, St.. le rivnge de In mer eto par nn par Colas nino, S par Eil. Riconrt.E : par . 10 Mai Joueph, No. 2207., morno, Eugène Hécobe. Une propt6, d'env. ien.Thab, sect.do la Bando du. Roral-par Nord.. la rivière Saléo. par Tancienne route conduisant au Cap- conduisant ot 5 car. do terre env. bornow: :N Haltien E Port-mm-.Prinos, Portail, St.. le rivnge de In mer eto par nn par Colas nino, S par Eil. Riconrt.E : par . 10 Mai Joueph, No. 2207., morno, Eugène Hécobe. Une propt6, d'env. 15 pils. fug. 18 Mai et-an.Prines, ruo Diohel, 20 8 par Arins, I par la vole aur40 prof, bornéo : N par Marie Brotagne/Eav. pdls. fnç.snr 166 prof. bornés publique :N et 0 par 9 Archer, Brotagno, E parlo Pastour Eaptisto ot o par par qui les de horitiers droit, s par la rue 11 Juin Lucaa, 8 Mars 1990. --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINESI auaquelles suite sera donnée dans * NoMs DES SOUMIBRIONIAIROES, les formes tracées par la loi du 21 DES SITUATION Aodt 1908: BIENS L. A. CONTENANON DATES DE LA Balancé. PRLÉMENTATION DES Port-an-Priacame Quénez/Une propté, bornée : N et O par qui de DKMANDI Occilien Occide,. E par Mme.Florinn. droit S par le parc Leconte er Eogran-princaes noré.. St.-Ho20 Janv, 1928 Clément Jean Zéphyr. rue Environ St.-J Honoré 60 pds. faç. sur 100 prof. bornés : N Mr. bintond Porl-au-Princo, rue de la E par une ruelle et O par Mr. Dumé.. par Exilus; S par Ir Justinien Ricot Révolntion,No. 863 bis. 25 pds.de E0 Mai C cion, et Martin Anthur Rével large E par sur Jn.- 150 prof.bornés : Nipar le sieur Stainvil S Baptista et O par la rue de la par ArPort-an-Prinee, Martin.. sect. St.. Révolation. 14 Février C 20 Hatte car. de ferre env. dépendant de l'hab. Georges W. Aurat.. Ségur, nationale Blanchard S par St.-Martin E par qui Prédaillé de et bornés : N par quets Croix-des - Boudroit et O par route Une propté, d'env. 60 pds. 115MMars Es Josené Joseph ISoufrant,s par le grand chenin fac, sur SO prot. bornée : N par Clerméus Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard, conduisant au pont Beudet et E et ol Gème. sect. rur D. S. Figareau. Cn terrain dépendant de l'hal.a 127 Juia 1919 Chardopnières, 2ème. sect, rin,S par Alcindor, E par. Mme. Migno > et borné : N par Apollen rur. Solignac et O per Mme. Octavien. Per- 16 Jain Alexandre Jean*. par Lhab. St.-Clond bornée: N par P'hab. S pinine-du-Nond, lue sect. Mor- Labey et O par Clerger. Berpard, S par Morne Rouge,E liouge.. 1 car, de terre env. 9 Juin Sylvia Leroy. u6: N par les héritiers dépendant Beaubran de 1 l'hab. Bel-Air-Baptiste, )) et borMiaine-de-Nord, ne sect. Mor- cour, E] par Dunerni Jeun et O par atortue, Demesvar S par. Ame-Thfodere Val. Ronge. Pierre St.-Jean Desroches. Bizoton, 2car. . Berpard, S par Morne Rouge,E liouge.. 1 car, de terre env. 9 Juin Sylvia Leroy. u6: N par les héritiers dépendant Beaubran de 1 l'hab. Bel-Air-Baptiste, )) et borMiaine-de-Nord, ne sect. Mor- cour, E] par Dunerni Jeun et O par atortue, Demesvar S par. Ame-Thfodere Val. Ronge. Pierre St.-Jean Desroches. Bizoton, 2car. de terre env. dépendaint de l'hab. Juin en face de la par PEtat et S parle fort Bel-Air... 3 Bel-Air: et bornés : N et O Saintile, Gabréus Pétion, St-Hubert GareUne fort Bizoton propté. hornée : N par Andréns, S : et O rar la par Mme. Hortense fogJuin S dor et Chérélus Desaugnste Fleurigraude ronte de Bizoton. E par le Saintilo. Acul Samedi, sect. de Loi14 Juillet 4 Iseau.. Antenor Joseph. 12cr.de terre de mnine-du-Nord, sect. Mor- Dufrt, S par Leroy, env.dépendant E par T'hab. ( Coutiche > et bornés N ne Rouge. Lestrain et O par Jn.-Pierro Lazare. par 22 Mars St.-Hilaire Ferdinind.. Alext Cne portion ndre Rayé de terre S dépendent de T'hab. Mérand D 9t bornée : N C Port- Margot, sect, Bras sonrccs Jean. par sime.Jaeqnes E par Jastina Jean et O par Des- par ganche. J. Satil Célestin. 5 caf. de terre env. bornés: N 229 Marer; T ler.. Jacmel, sect. Morne à bra.I Séide E] par les héritiers Edouard par et Grégoire O Jenn-Pierre S par Tirin par Petit Bazile car, 82/100 de terre do Manl-i. F. Bernard. . par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S Phab. ( Lambert > et bornés: : N Graud- -Gcâve, rue du len' par ie par Uterlus Pierre et les par héritiers les héritiers Marie Raymond E Port.Und S propté. d'env. 50 pds. faç. sur 100 Exantns. Duchesne Dufresne.. fils, du Port par Arronvil Arrault E par les prof. bornée: N par Bernard Avril Cap-Hattien,sur le littoral. 1o. les . héritiers Ganvin et 0 par la rue Sable, lesqnels terrains terrains s'tendant de la Potite-Anse à l'endroit 3 Juillet € NoraviacJa.-Louis. Phab. Chatenoye, E par sont Points bornés : N le rivage de la appelé ner, Pointe S 120. les terraine avoisinant la Sable et Bra par la Petite-Anse; : par l'etit. Goâve, sect, de Trou cette rivière, S par nne antro rivière rivière da et Hautdn E Cap et bornés : N par uuary. et O par TEtat... Martial Evariste Dacheino. car. de terro euv. hornés. N 14 Juillet 1 : inuestin hurin Mombrun, E par Mnsséna par Dumas et O par Thomas, les S par les héritiers Chatas-du-Xordaect. la Sable et Bra par la Petite-Anse; : par l'etit. Goâve, sect, de Trou cette rivière, S par nne antro rivière rivière da et Hautdn E Cap et bornés : N par uuary. et O par TEtat... Martial Evariste Dacheino. car. de terro euv. hornés. N 14 Juillet 1 : inuestin hurin Mombrun, E par Mnsséna par Dumas et O par Thomas, les S par les héritiers Chatas-du-Xordaect. Moi 111 horitiers Méroné Ronge. ( MaMétellas Richard.. car. de terre dépr ndant de l'hab. 19 Juillet < uéns Jean S par Mme, Vre. a Déna > et burnés: N par AlciPaine-du-Nord.. (on et 0 par Thmbitation Mémolte E par Madame Auathalio Joseph Salnave.. 5 cur. de terre dépendamt de Landry. Thimo. 7 Métellus Richnre.S par leg Fhabitation I Pacot et bornés: N CAAt L A Raurdexntectifora Rouge et O par Dntréville Memnon. héritiers Elot,E par Mme, Mémetto Pierre par Une portion de terro Tosopl Noël. par. Dulfils Pierre, Spr dopendant del'hab. ( Granvillo > et bornée : N 19 Sept, Bonbardopolis Ricourt et O par icstioritiers Nmo.Olivin Mario Consiant, I par Mme, Edesso Jh. Hormann Alexandro.. 3 car. .de terro dopendant de l'hab.. Théroso. Larrieux, 8 at U par le Pintref > ot bornés : N pni Sept, porten.Prino.ma scrnes.. des Cn sheuin près du cimotiore chomin et conduisant conduisnnt à Phnb, Bonco et E Plorrot par le 5 pieds de terro env. nu Molo St,-Nioolas : 6 Sept, jxe trouvant en position contigus enelavas A uno propriôt6 du woumissionnnire et Binmby et do Air. Alexandro Quéry. ontro lès propriotéa do Mme. Vvo. 16 Sept. S --- Page 8 --- LE; MONITEUR, AVISADNVINISTRATIN S occupent seront affermés à ceux I Le les auront soumissionnés. qui AVIS COMMERCIAL près le Commissaire Tribanal de du première Geuvernement Grand-Gosier, le 12 Juillet dles. Cayes,. Instance Jailhonneur d'informer le porte à la le pub'ic et Postulants en. Notariat connaissance des Ie préposé, place commerçe que j'ai ouvert sur cette : mière session que lo la preune maison de commerce sous la men sera tenue ordinaire le du Jury d'exaOCTAVE CLAUDE raison sociale R. J. ROUTIER. chain, à 9 heures Jeudi du 15Juillet proMonsieur PIERRE AUXILA en a la du Parquet, 20 celle matin. au local CONTRE AVIS rence et signera par gé du certilicat pour l'obtention DOMANIAL procuration. de fondé de d'aptitude à la fonction. Les trois Miragonne, le 8-Juiilet 1920 Pouvoir, le lundi 26 Juillet sionnés à ferme carreaux de terre soumisParquet des Cayes, le 28 Juin 1920. Doleyres par Mr. Aristhomène R. J ROUTIER, C. LÉON ton,) dépendance étant situés de sur (. Hatte Mouche dont les héritiers Phabitation Pascal FouaCONTRE AVIS DOMANIAL été reconnus Ele ont Monsieur Eugène tement de propriétaires, le Départe- FTOUS LES au Roy a communiqué nule et lIntérieur considère comme MUSICIENS Département de lIntérieur un acte non avenue la dite demande de emsavatinigetacamcns siemenanedbatii X qui établit ses droits de ferme. pendance étant situés de sur (. Hatte Mouche dont les héritiers Phabitation Pascal FouaCONTRE AVIS DOMANIAL été reconnus Ele ont Monsieur Eugène tement de propriétaires, le Départe- FTOUS LES au Roy a communiqué nule et lIntérieur considère comme MUSICIENS Département de lIntérieur un acte non avenue la dite demande de emsavatinigetacamcns siemenanedbatii X qui établit ses droits de ferme. GIBARD-FATOLT Pemplacement sis en cette propriété ville, sur 9e.5 -Ntifare Sr 5 :N Ti:NYN Bretagno soumissionné à ferme rue Port-au-I'rince, le 30 Mars 1920. Erndsitio:a Frovisee & ErRegt. 6 RIS TLMOL N Mr. Eugne Hécube. par DEMANDER LES CA TbAzans. ATA ALOGU B:eor:23-13 JE S En conséquence la demande de ferNemaNgatalidiaoaaea 3E me chant produite le bien par Mr. E. Flécube, tou- nances Le Préposé d'Administration des Fimeure dont il s'agit, est et dede la commune de Port-Salut annulée. annonce au public qu'il a fait choix du VIENT DE PARAITRE Port-au-Prince, le 7Juin 1920. ecmmis citoyen Arthur Maurice pour être son E L. MALBRANCHE des articles signataire, 80 et 81 ce, de la en loi conformité BULLETINI DES LOIS ET ACTES. registrement, Par sur FnBERVICE responsable de sa conséquent, il est EDITION OFFICIELLE NATIONAL D'HYGIÈNE PUBLI- la sienne propre. signature comme de QUE DE PORT-AU-PRINCE. ANNÉE 1918 Port-Salut, le ler Juin 1920. Gourdes le L'avis de Qnarantaine MAXINILIEN DARBOUSE volume 1e. Moniteur du 23 Juin Publié 1920, dans le S'adresser au, ( les contre Rédacteurdu villes de Tampico, niteur )). Mof Pensacola, ( Floride,) et Charleston, Mexique, ) SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE (Caroline da Sud,) est modifé par la PUBLIQUE. 1608 Rue Geffrard. 1608 présente Par suite de Les mesures sanitaires à l'existence do la Peste a tre la Nouvelle: Orléans, adoptées con- mésures Bubonique Vera-Cruz, (Mexiquel, les BOLLETIES DE La aux avis publiés dans le conformément 46 Moniteur sanitaires adoptées contre la STATION METEOROLOGIODE du 28 Février écoulé, sont, dès main- Nouvelle-Oriéans, mément aux avis (Louisiana), confor. DE PORT-AU-PRINCE, tenant, mises en vigueur contre teur" du 28 publiés dans le "Moniyilles de 46 Tampico, les maintenant, mises F'évrier écoulé, sont, dès sacola, ( Floride, ) et Galveston, Mexique,) Pen- ( Te- Ville de "Vera-Cruz" en vigueur contre la DU 17 AU 23 JUIN 1920. xas. ) 1 Mexico. Port-au-Prince, le 17 Juin 1920. : Le Préposé DATES ETAT DUCIEL finances de cette d'Administration commune invite des AVIS DIVERS les fermiers des biens du domaine tous tional, tant urbains que ruraux, na17 Juin :2.8 :62 ( : te Ti i8s-nuageux présenter en ses bureaux avec leurs à se AVIS 762 5 37.7 29.1 56 b Aungeux derniers récépissés pour. -Prince, le 17 Juin 1920. : Le Préposé DATES ETAT DUCIEL finances de cette d'Administration commune invite des AVIS DIVERS les fermiers des biens du domaine tous tional, tant urbains que ruraux, na17 Juin :2.8 :62 ( : te Ti i8s-nuageux présenter en ses bureaux avec leurs à se AVIS 762 5 37.7 29.1 56 b Aungeux derniers récépissés pour. :a.N :63.1 4.2 53 : Presque Clair et nuugeux clair de leur redevance due à l'Etat. s'acquitter la Nous avons l'avantage de porter à 3 763.7 21.5 "S. 2 TRs-1 Chair ct unageus Les conmaissance du public en i6a a 49,6 50 Clair -wuageux et iuarp.' tiques occupants sont sans titres authen- et du commerce en particulier que général malrmagoux!" régulariser leur également situation invités à venir gré chef le décès de notre regretté sieur normalos! Valours 7H3,3 97,4 RN mant aux en se confor. M. J. SHENTOB, la maison SHEMNaageux 100,1 de la loi du prescriptions 21 Aoat,1908 de l'article 30 TOB la même & Co continue les affuires sous PRTIT matière. régissant la Prince raisoh sociale, tant à Port-auSÉNINAIRE COLLEGE ST-NARTIAL A cet effet un délai de 15 jours leur Messieurs qu'aux ELIE Gonaives. SALOMON Le Directeur est accordé, BOULES signeront et JOHN datobumatsine, Passé Ce délai les beaux des SIENTOB & Co. soparér m en t J. dataires seront résiliés refarSCHERER. à la loi sur la matièro et les conforméme biens nt Port-an-Princo, le 15 Juillet 1920, Port-an-Prince Imprimerle qu'ils SHIEMTOB & Co. 880, Rue. Féron, 830. Nationale Directeur, EDGARD CHENET . registrement, Par sur FnBERVICE responsable de sa conséquent, il est EDITION OFFICIELLE NATIONAL D'HYGIÈNE PUBLI- la sienne propre. signature comme de QUE DE PORT-AU-PRINCE. ANNÉE 1918 Port-Salut, le ler Juin 1920. Gourdes le L'avis de Qnarantaine MAXINILIEN DARBOUSE volume 1e. Moniteur du 23 Juin Publié 1920, dans le S'adresser au, les contre Rédacteurdu villes de Tampico, niteur )). Mof Pensacola, ( Floride,) et Charleston, Mexique, ) SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE (Caroline da Sud,) est modifé par la PUBLIQUE. 1608 Rue Geffrard. 1608 présente Par suite de Les mesures sanitaires à l'existence do la Peste a tre la Nouvelle: Orléans, adoptées con- mésures Bubonique Vera-Cruz, (Mexiquel, les BOLLETIES DE La aux avis publiés dans le conformément 46 Moniteur sanitaires adoptées contre la STATION METEOROLOGIODE du 28 Février écoulé, sont, dès main- Nouvelle-Oriéans, mément aux avis (Louisiana), confor. DE PORT-AU-PRINCE, tenant, mises en vigueur contre teur" du 28 publiés dans le "Moniyilles de 46 Tampico, les maintenant, mises F'évrier écoulé, sont, dès sacola, ( Floride, ) et Galveston, Mexique,) Pen- ( Te- Ville de "Vera-Cruz" en vigueur contre la DU 17 AU 23 JUIN 1920. xas. ) 1 Mexico. Port-au-Prince, le 17 Juin 1920. Le Préposé DATES ETAT DUCIEL finances de cette d'Administration commune invite des AVIS DIVERS les fermiers des biens du domaine tous tional, tant urbains que ruraux, na17 Juin :2.8 :62 ( : te Ti i8s-nuageux présenter en ses bureaux avec leurs à se AVIS 762 5 37.7 29.1 56 b Aungeux derniers récépissés pour. :a.N :63.1 4.2 53 : Presque Clair et nuugeux clair de leur redevance due à l'Etat. s'acquitter la Nous avons l'avantage de porter à 3 763.7 21.5 "S. 2 TRs-1 Chair ct unageus Les conmaissance du public en i6a a 49,6 50 Clair -wuageux et iuarp.' tiques occupants sont sans titres authen- et du commerce en particulier que général malrmagoux!" régulariser leur également situation invités à venir gré chef le décès de notre regretté sieur normalos! Valours 7H3,3 97,4 RN mant aux en se confor. M. J. SHENTOB, la maison SHEMNaageux 100,1 de la loi du prescriptions 21 Aoat,1908 de l'article 30 TOB la même & Co continue les affuires sous PRTIT matière. régissant la Prince raisoh sociale, tant à Port-auSÉNINAIRE COLLEGE ST-NARTIAL A cet effet un délai de 15 jours leur Messieurs qu'aux ELIE Gonaives. SALOMON Le Directeur est accordé, BOULES signeront et JOHN datobumatsine, Passé Ce délai les beaux des SIENTOB & Co. soparér m en t J. dataires seront résiliés refarSCHERER. à la loi sur la matièro et les conforméme biens nt Port-an-Princo, le 15 Juillet 1920, Port-an-Prince Imprimerle qu'ils SHIEMTOB & Co. 880, Rue. Féron, 830. Nationale Directeur, EDGARD CHENET