--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 17 Juillet 1920 NUMÉRO 54 BUREAU DE RÉDACTION a D 3 - : ET' a D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Gehrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIANESAYAIN, 1608, Rue 8n an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Paxr les Départemenis et PEtranger, les irais Samedi, 17 Les manuscrits non insérés De seront de poste en sus, etc. Juillet 1920. et seront détruits. pas rendns AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er el mois et sont comme lesi sinsertions 15de chaque payés d'avarcs 1S AFFRANCHIR OMMAIRE 4e Art. 2, 3e aliné. L public ne pourra être Aueun mis travail Le PAI RTIE OFFICIELLE en voie président, watexeeution.e1l n'a,au prealable.recu S. AROHER.. Loi modifant les urtieles 2, Re. 66 Tapprobation du Secrétaire d'Etat du 2Juin 1919 dans sa partie relative atinéa, et + de cele (i des Travaux Publics et si sa Les secrélaires, ments des Ingénlours et Arel.itretrs, aax appointe. 4t se n'est prévue par un des dépenC. CONSELL D'ETAT, - Seances des :. 12,14 ou Sectionsdu ou Chapitres : SANDOUR, Léo Arril 1990. et li de crédits Budget par un état. ALEXIS, Avis ministériels. ordinaires. supplémentaires ou extraProchs-verbal billets de cuisso de brnlement de 193.000 gourdes de 4 Art. 4. Le AU NOM DE JA retraités (14 Juillet 1920.) rection générale personzel des Travaux de la DiRÉPUBLIQUE PARTIE NON OFFICIELLE "est sous Tasurveillanos et la direction Publics la Le Loi Président ci-dessus de soit la. République ordonne que de 1 en revètue du Sceau de la - Ingénieur Chef et publique, imprimée, R6Certificats commerée. do dôpo de marques de fabrique et du 6 des employés commissionn's comprend comme Donné an Palnis National, publiée et à exécutée. suit : le 13 Juillet Avis sministratt's, - Avis digers. 1920,an 117ème de Port-au-Prince, Bulletin des observations du Ing. République ordonne que de 1 en revètue du Sceau de la - Ingénieur Chef et publique, imprimée, R6Certificats commerée. do dôpo de marques de fabrique et du 6 des employés commissionn's comprend comme Donné an Palnis National, publiée et à exécutée. suit : le 13 Juillet Avis sministratt's, - Avis digers. 1920,an 117ème de Port-au-Prince, Bulletin des observations du Ing. et'Arehit. de lère. classe IIadépendance. 16. Jnin 1920, mnctéorologiques 9 au f ( 2c Or:de 17 195 à i 250 Par le : 3e P'résident DARTIGUENAYE de 100 80 i à i20 95 Le Serrétaire d' Elnt des PARTIE OFFICIELLE. Tel il sera préva Ulics. Tiaraur PuBudget. annzellement au Louis ROY 66 Le de la Ie LOI nérale personnel Direction GéSecrétaire d'Elat des hinanees, 4 personnel comprendra, en dehors du 1 FLEURY :4 commissionné, des FEQUIERE nicurs, des IngéDARTIGUENAVE 4 teurs, des Architectes, des OpérnPRESIDENT DE LA REPERLIOLE teurs, des Dessinateurs, des ArpenSESSION 6 des Conducteurs-de Travaux, ORDINAIRE Vu l'article 35 de la I Agents-voyers de ou tous âutres Considérant Constitution : employés Bureau autilisersuivant coat de la vie que l'augmentation du les circonstances et CONSEIL rend de les né cessités du D'ETAT ficile le plus en plus dif- Service. Ces recrutement du Personnel 64 sionnés seront employés non commistechnique du Départementdes Travaux 46 de Service porteurs d'une lettre SEANCE Publics. sollicitéc chaque jour plus apre- 66 tat des Travaux signée du Secrétaire d'EINAUGURALE DU 5 AYRE. ment par les Industries naissantes : et s. mande de Publics sur la de1920, qu'ilya lieu. pour ce motif,de mcdifier lIngénieur en Chef. laloi du 2 Jain 1919, dans sa Art. 2.- Les Appointements des Présidence de relative aux partie génieurs et Inprovisoire Mr ie Conseiller nieurs et Architectes appointements des Ingé- d'Octobre 1919 Architectes à en Exercice S. ARCHER Sur le rapport du Secrétaire ; ront acquittés au Septembre moyen des 1920, se La séance est des Travaux Publies, d'Etat prévues à cet effet au Budget du valeurs L'Assemblée ouverte.. Et de T'avis du Conseil des Secrétai- partement des Travaux Publics. -Dé- prélininaires qui procède aux travaux res d'Etut, Art. 3. La présente loi mation de son burenu. consisteuten la forA PROPOSÉ, toutes lois ou dispositions de loi abroge Des bulletins sont sont qui lui distribuds Et le Conseil d'Etat a voté la loi sui. diligence contraires des et sera exécutéo a la recueillis par les huissiers. puis vante : Fininces et des Sccrétaires d'Etat des M. le président, apres s'être assuré Art. ler. Sont modifiés ainsi Travaux Publics, que tous les Conseiliera Ruit : les art. 2, Je qu'il Donno au Palais voté, déclare présents ont du 2 Juin 1919. alinéa, 4 de la lui au. Prince, le 9 Juillet Législatif, à Port- gno Messieurs le Denis scrutin clos et désiI de 1920, an 1170. Hfannibal Prieo St. assuré Art. ler. Sont modifiés ainsi Travaux Publics, que tous les Conseiliera Ruit : les art. 2, Je qu'il Donno au Palais voté, déclare présents ont du 2 Juin 1919. alinéa, 4 de la lui au. Prince, le 9 Juillet Législatif, à Port- gno Messieurs le Denis scrutin clos et désiI de 1920, an 1170. Hfannibal Prieo St. Aude et Pudlépondance. comme scrutateurs. L'urno vérifléo aceuse 14 bulleti:s --- Page 2 --- LE MONITEUR. Priec, Charles Sambour, J. M. Gran à Monsieur S. Monsieur Charles Bouchereau:Lob- doit. Jont 13 sont accordés blanc. servation du Collègue Saint.-Aude fait par Tra Archer et un vote n'a pas sa raison d'être. Le Instruction Pub'iue, vaux Publics. Agricalture Mr. S. Archer:) Mes chers collègues, l'Assemblée d'avoir réélu le président je vous remercie de la nouvelle preuve I et le ler. secrétnire du bureau n'indiBeuchereau, De vous venez de me réélire égale- Estime jeune, Chs. de sympithie que à la prèsi- que pas la nécessitéd'en Iln'y a pas de nis Saint-Aude, Dr. V. Jean-Louis donner en me maintenant Assemblée. Je vous ment le 2e. seerétaire. oblige les Louis A. Guillaume: dence de votre ferai tous mes ef- question de d'Etat principe à qui voter pour le prie de croire double queje but de justifier vo- Conseillers et aucune question de Justice. forts dans le Collègue Alexis tre haute confiance et de ne pas par- principe ne peut empêcher mes collè On E. Dornéval, Léo Alexis. Alfred A. jurer,le serment que je vais préter: et de gues de se manifester à mon égard. Nemours, Arthur Kameau,Jules Bance. et d'exécuter un 3e. tour de scrutin qui : Mes- ( Je jure prometis fidèlement le roglement procède à définitifs suivants; M. le président, poursuivant de l'ordre du jour faire exécuter de ses donne les résultats Léo Alexis 8, sieurs, le ler. point du Conseil d'Etat et présider Nombre de votants 15. dans la sanction des procèsiravaux avec calme et impartialitô.. > Ch. Bouchereau 6, vote blanc 1. mes consiste verbaux. Tls ne sont pas prêts. On passe à l'élection du ler. secré- Mr. Léo Alexis : Je remercie l'urne Nous passons au 2èmne. point : Lectaire du bureau. étant rem- collègues qui ont faveur. déposé dans Je leur ré- ture de la correspondance. Les formalités d'usage bulletin en ma Monsieur le président, ,Mrs. les Conseillers Charles Bou- I un je n'ai pas demandé à rester Invités par du bureau lisent alterplies, Rameiu sont. priés pète que mais parce qu'ils les secrétaires suivantes : chereau et Arthur donne les ré- au poste quej'occupe, mon souci nativement les pièces de dépouiller lurne qui m'y ont maintenu, unique et de ne 10. Une dépêche du Secrétaire J'Esultats suivants : André 1, sera de justifer leur confiance viennent tat de l'Intérieur, datée du 6 Avril Charles Sambour 9, A. 1, pas perdre l'estime dont ils 1 accusant réception du Message Léo Alexis 1, Constantin Mayard 1 de me doncer une si éclatante constitue preuve. nativement les pièces de dépouiller lurne qui m'y ont maintenu, unique et de ne 10. Une dépêche du Secrétaire J'Esultats suivants : André 1, sera de justifer leur confiance viennent tat de l'Intérieur, datée du 6 Avril Charles Sambour 9, A. 1, pas perdre l'estime dont ils 1 accusant réception du Message Léo Alexis 1, Constantin Mayard 1 de me doncer une si éclatante constitue preuve. en No. du Conseil d'Etat, l'informant de la blancs 2. Total 14 votants. Puis l'Assemblée se constitution du bureau par la nominaMr. le président : Le Couseiller Assemblée Nationale et Mr. le présides Conseillers S. Archer, présiCharles Sambour ayant réuni la majo- dent prononce l'ouverture de la lère tion Sambour et Léo Alexis, ler. rité des suffrages est proclamé ler. Session de la 32c. Législature. dent, et 2ème. Chs. secrétuires. du secrétaire. Samboar : Je vous re- : L. A. GCILLAUNE, 20. Une dépêche du même datée Conseil Mr. Charles de' m'a- Sont présents MAYARD, 9 Avril 1920, informant le mnercie, mes chers membre Collègues, du bureau JULES BANCE, ARTHCR CONSTANTIN RAMEAU, A. ANDRÉ, d'Etat que le Cabinet se présentera couvoir réé.u comme que je suis; II. PRICE, E. DORNÉVAL, CH. dans son sein, le Mercred', 14 faire et je vous domnel'assurance touché de ce' nouveau ExOCH DÉSERT, ST-AUDE, SUINAD rant à dix lieures du matin pour toujours très confiance. BOUCHEREAU, DENIS A. C. de l'Exposé Général de la Side votre amicale ALEXANDRE Morse, le dépôt celui du tit moignage pour la VILLARD, S. ARCHER, tuation et en même temps Les élections se poursuivent SANSARICQ. Leprosident. SAMBOUR, LÉDALEXIS Traité de Paix : nominationda 2e. secrétaire. Louis Au- les sccretaires, CH. 30. Pétition du citoyen Néoclès L'urne vériftée par Mrs. une rente acsollicitant gustin Guillaume et Jules Bance Le waréaire-rélacteur, Jean-Baptiste, bulletins qui sont répartis viagère; Gustave cuse 14 Ep. WILLIAM. 40. Une lettre de Monsieur comme suit : Ch. Bouchi reau 7, ToChaumette, réitérant ses plaintes conLéo Alexis' 7, Pour copie conformé : tre la Magistrature: Nicolas tal 14. : Il y a parité de 50. Une lettre de Monsieur du Mr. le président nous alsécrélaire- aroliviste Geffrard, remerciant l'Assemblée voix entre les deux candidats, de scrutin. Le vote accordé à la Dessalinienne. lons procéder à un 2e. tour D. DUPLESSIS. M. le président: Les différentes Les bulletins sont distribués. de la correspondance seront Mr. Léo Alexis : Je prie mes cliers pièces classées. La lettre de Mr. N. JeanCollègues qui m'ont lonoré de leurs Baptiste sera enroyée en communicanuffragesdoles reporter sur leCollègue tour de SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 1920 tion au Secrétaire d'Etat des Finances. der à un 2e. tour D. DUPLESSIS. M. le président: Les différentes Les bulletins sont distribués. de la correspondance seront Mr. Léo Alexis : Je prie mes cliers pièces classées. La lettre de Mr. N. JeanCollègues qui m'ont lonoré de leurs Baptiste sera enroyée en communicanuffragesdoles reporter sur leCollègue tour de SÉANCE DU LUNDI 12 AVRIL 1920 tion au Secrétaire d'Etat des Finances. vous Boucherenu, comme au ler. : Messieurs, je scrutins les votes sont répartis en Prisidence de Monsieur le Conseiller annonce Poursnivant) que Mercredi nous nous réunombre égal entre les deux candidats. S. ARCHER. nissons en Assemblée Nationale, du Gou- pour Mr. Denis St. Aude : Mrs,je prends les communications la liberté de faire observer à mes Col La majorité étant constatée, la séance entendre vernement. lègues que l'Assemblée en réélisant est déclarée ouverte. Avant de proclamer l'ordre du jour Mrs. S. Archer et Charles Sambour, M. le président : Avant d'entamer de la prochaine séance, jaccordo la vient de donner une trop haute mani- lordre du jour, permottez-mol de pio- parole au Conseiller Déser: qui la solfestation de sa confance au écarter bureau le clamer les noms des membres des : di- licite. de nous pensions à en Sections du Conseil d'Etat llnoch Désert: Je profito Conseiller pour que Alexis qui a toujours bien verses M. occassion pour dire au Ccnseil occupé la fonction de 2e. secrétaire. Relations Ertérieures, linances et cette je suis heureux qu'il m'ait Sous le coup de la surprise qu'il a Comanerce. d'Etat choisi que comme membro de lu Section éprouvée de voir surgir une candidades Finances et des Rolations Extéture, le Collègue Alexis a da recom. Dr. Déjoie Laroche, A. Molso; Enoch rieures et que jo suis disposé à faire .mander son compétiteur à l'attention Suirad Villard, A. C. Sansades autres commissions spéciaSon gesto seul doit Désert, partio les aider lo plus possible de l'Assemblée. à le réclire aussi, puisque ricq. Intdrieur el Culles les afln do deux mois de la nous porter raison de modipendant los premiers nous n'avons aucune H. seesion. Jo prévois que je serai obligé fier la composition d'un bureau qui A. André, Constantin Mnyard, nous inspire confiance. --- Page 3 --- LE MONITEUR. Gônéralde I Il dépose ensuite sur le buréau de du lu le mois de Juin pour va 1 présonte, par de ce la Mossage. TExpos6 Conseil d'Rtat l'Exposé géneral e partir vers Je la Situation communication République. des différents Sitnation de la République. cet jver a mes affaires personnelles. En prenaut le composent,vous: serez: surement Il lui est donné acte du dépôt de oudriis être utilisé dès à présent. rappcrts da qui la continuité les efforts que fait lo doeument. M. le présicent: : Mon cher colligue frappés Gonvernement en vue de répondre anx est l6giti- important : Une commission bonne note de votre da Pays. Il ne lni saii: Mr. le président e bureau prend mes nspirations encore de réaliser dans tous composéo de Mrs les Conseillers léclaration. de la doute pas T'activité permis nationale ces amélioA. C. Sansaricq, Ar. da qui la continuité les efforts que fait lo doeument. M. le présicent: : Mon cher colligue frappés Gonvernement en vue de répondre anx est l6giti- important : Une commission bonne note de votre da Pays. Il ne lni saii: Mr. le président e bureau prend mes nspirations encore de réaliser dans tous composéo de Mrs les Conseillers léclaration. de la doute pas T'activité permis nationale ces amélioA. C. Sansaricq, Ar. Voici quel sera l'ordre du jour les champs nécossaires, de attenluos do tou 4 et appe- Enoch thur Désert, Léo Alexis et Estime prochaine séance : rations lées a apporter un pent plns de biea être dans Rameau, de connais- ; des le i le recnnnnitro jeune est chargée prendre lo. Sanction precès-verbaux ; Dos foyers : il est premior bonne volonté et de cette de 1Exposé de la Situation et 20. Lecture de la correspondance Mais, armé de cette le moiailre de ses nc- sance un de réponse. 30. Rapport des Sections. patience dont témoigne assarô du sucuès d'y, préparer projet la séance est lutte sans trève, vous d'autres communications Il demeure airisi fisé et tes, il mn'tiples, vous le savez Avez fuire à l'Assemblée, Mrs. les Secrelevée. Des circonstnnees cuntre ses Voas les à d'utat ? MM. Ls. A. GUILLAG- ont tronverez prévain mentionuées dans préri-uns. les exposés que taires : Mr. le préSont présents: MAYARD, Messieurs les Scorétaires d'Etat Mr. Justin Barrau Oui, sE,JULES BANCE. .CONSTANTIN DÉ- m'ont ndressé marcho de leurs Départemeut: re-po sident. Au nom du Gouvernement, j'ai ARTHUR RAMENC,A. ANDRÉ,ENOCH sur tifs la et ou notre situntiou iutérienre ct exts. vue. l'honueur de déposer sur le bareau du SELT. E. DORNEVAL, CHS. BouCHIE- VIL- rieure est euvisngée à tons les points de le mon- Conseil d'Etat, pour être ratifié, le REAU. DEsIS ST-AUDE, SUIRAC C. SAN- Un inmense cri de détresso traverso Guerre. Lo coat Paix signé à Versailles.le 29 ALENANDRE MOISE, A. de depnis la fin de la granle Traitide les Puissances Alliées LABD, S. ARCHER, lis de la vie s' accroit daus des proportions inqquié- des Juin 1919 entie SARICQ. Le président. SAMBOUR. LÉo tantes, remettant en question ln plopart erus réso- et associées d'une part, etl'àllemagne secréluires, CHARLES probismes économiques chez qu'on toutes avait les Nations d'autre port. le notre ALEXIS; lus jnsqu'ici, et créant Le traité porte la signature un profond malaise. s'y attenilre, en vertu de la Mr. Tertullien Guilbaud, Le seoittnire-reldaciur, Comme il fallait nnit tous les peuples, nous en représentant, Ministre et Envoyé solidarité qui Mlénipotentiaire du ED. WILLIAM. ressontons ici les contre cunps. g3. Extraordinaire à Paris, délégué N'est-co pas, en eff:t, i catte sitantion Gouvernement Iluitien à la Conférence Pour copie conforme : norale,que nous devons nttribner Tinkntfaauce dos bien- de la Paix. aciur, Comme il fallait nnit tous les peuples, nous en représentant, Ministre et Envoyé solidarité qui Mlénipotentiaire du ED. WILLIAM. ressontons ici les contre cunps. g3. Extraordinaire à Paris, délégué N'est-co pas, en eff:t, i catte sitantion Gouvernement Iluitien à la Conférence Pour copie conforme : norale,que nous devons nttribner Tinkntfaauce dos bien- de la Paix. de nos ressources et Tajonrnetneut si ansieusemeat du le 12 Juillet 1918, sur Le serrétaire archivisle, faits que nons attenilons 1315 entie les Etats- Messieurs, du Pouvoir Exécutif, R. DUPLESSIS. Traité di 16 Septembre du Xord ct IIaiti ? la proposition votait la déclaUnis du TAunériqne Pou veut bieu ajmte-le.as. le Conseil C'Etat d'AlleKt si, à celat, du Pays estnflliciade- ration de guerre à T'Empire sordres dont une partie égaainsi part à la 1% Avril pois plus d'une annéo du fait de des quelqnes torts qui 'ils magne. Nous Guerre prenions depuis le mois Séance du Mereredi, rés sans foi ni -mêmes loi ni conacieuce eti leur Patrie, ne: s'ex. grands qui le Monde. Nous 1920. ke font à euxle Gouvernemnent ait été I "Aoit 1914déso'ait longplique-t ou pas que qne des questions faisions ce geste réclamé depuis notre obligé de ne se préuccuper. d'une réalisatiou im- temps par la Nation paree dée de Mr. le Conseiller qui Ini sont susceptibles du côté la que Présiden médinte. d'une situation dout tous les place sera du Droit toujours et del la Liberté : l'Alle S. AT RUHER. En présence couunissent la délientesse et les diffi- fense avait projeté la destruction de ouverte en Assem- hattiens n'avons nons pas pour devoir de magne Monde s'était souLn séance est cultés, surtont sur nons-zcmes et de travailler frde la civilisation et'le ce ter la reconsirnction del l'avenir? levé empècher crime. blée Nationale. Secrétai- tont votre coourà je crois, de répéter sAUS Lé 11 pour Novembre 1913, T'A lemagaa sxayir. Barnave Dartigaenare, Mr. Dantès Il n'rst pas besoin, prendro la résolation des Puissances usre d'Etat de l'Intérieur. d'Etat de lIns. cesse dc qne nous nous assagir, derons de manière à transmet- vaincue, sollicitait un armistice et le 23 Bellegarde. Secrétaire Mr. ririle anx qui doivent nous remplacer liées et associées et ie truction Publique, et des -Cultes, tre: géuérations régénérée, guério de ses Juin 1919, Elle acceptait signait Féquière Secrétaire d' Etat des une Haiti civiles, intégrale, évoluant enfin dans une at- Traité de Paix. Ce Traitéa ét3 matiié Fleury et du Commerce, Mr. Louis discordes mosphère de Paix, de Prospérité et de Liberté plusieurs Etats : La France, T'NLFinancés d'Etat des Travaux par T'Italie, le Japon, Cuba etc, Roy. de ses Juin 1919, Elle acceptait signait Féquière Secrétaire d' Etat des une Haiti civiles, intégrale, évoluant enfin dans une at- Traité de Paix. Ce Traitéa ét3 matiié Fleury et du Commerce, Mr. Louis discordes mosphère de Paix, de Prospérité et de Liberté plusieurs Etats : La France, T'NLFinancés d'Etat des Travaux par T'Italie, le Japon, Cuba etc, Roy. Secrétaire et Mr. ordonnée. se pose nettement devant cha- gleterre. aussi ratitié. Le Traité Publics et de l'Agriculture de la Lo probloure nous résignés à de- trallemagrela nouveau Justin Barau, Secretaire d'Etat cun de nous :1 nous 'Ilotes, sommes méprisée de T'opinion de Paix coutient un chapitre relatif à Justice et des Relations Extérieures universelle veuir un Peuple ou un Peaplo fier, réeoln a tirer de de Droit international. Celui de la occupent le banc réservé aux membres des malheurs qni Tont frapu6 dex leçons la création et aux prérogatives de Pouvoir Exécutif. de volonté et d'abnégation : Société des nations qui ouvrent du : Mrs. les Secrétai- conrage, Le Gouvernement s'efforce ponrsA part de horizons sur Torganisation. fuMr. le président l"Assemblée est prête à en. cnopérer dans la plus large dont mnesare la à Pronvro vastes ture du Monde. res d'Etat, que vous de ennvegarde nationalo do crenr, responsnbilitô heureux une "aussi offroyable. tendre les communieations incombe à totis les haitions Ini les une, Après guerre eupouvez avoir a lui faire. invitation, Mr. de Tassentiment amèremi que nt apportent la folio qui empor- après le sucrifice la de défonse genérations de la liRépondant à cette lecture mais déplorunt thousiastes pour mort de Barnave Dartiguenave donne to les autres. nouvolle Sossion berté, après la plusieurs à T'Assemblée du Message suivaat : Je suis persund6 que cetto conrs de laquelle vons millions d'hommes pour empécher de de votre Assemblée, nu acte de la ratifiende la civilisation; Port-au-Princo, le 14 Avril 1920. aurez à nocomplir lo grand Versnilles le 28 T'extinction desdroits et des tion du Traité de Paix, signéA que los pr6. nouvelles conceptions naitro. Aussi le Juin 1919, sern aussi fructueuse A l'ôtaile des devoirs devaient DARTIGUENAVE cédontee, ot que vous mettrez soumis tontes vos lu- Traité crée un organisme puissant onPrésident de la Réprrblique Projets qui vous soront Patriotismo. 4 développer la coopération. miores et tout votre tre pour les Natiouns et garantir la Paix et NEBSAGE Dans cette assuranco, d'itnt, jo VOUR les renonvelle, exprossions la Sécurité Measion's les Conselllers d'attirer AU CONSEIL D'ETAT, do men sentiunonts de haute oonsidôration. Traité crée un organisme puissant onPrésident de la Réprrblique Projets qui vous soront Patriotismo. 4 développer la coopération. miores et tout votre tre pour les Natiouns et garantir la Paix et NEBSAGE Dans cette assuranco, d'itnt, jo VOUR les renonvelle, exprossions la Sécurité Measion's les Conselllers d'attirer AU CONSEIL D'ETAT, do men sentiunonts de haute oonsidôration. Je ne orois pas nécessaire tant d'Etat, votre attention sur T'importance, Momsieurs les Censeillors DARTIQUENAVE Selon lo VO6 de la Constitution, je vous --- Page 4 --- LE MONITEUR elle est grande, de la Traité de Paix. Je demande ratification acte du SÉANCE DU dépôt de ce traité. du VENDREDI 16 AVRIL, SECRÉTAIRERTE DE Mr. le président : 1919. LA D'ETAT mon organe, vous donne L'Assemblée, acte du par JUSTICE du Traité de Paix, Mr. le Secrétaire dépôt Présidence de Jonsieur le Conseiller d'Etat. Ja Elle retient de votre discours S. ARCHER. Selon le voeu exprimé déclaration que notre place de la loi du 22 Août parl'artic'e 22 toujours du côté de la défense du sera ! La séance est ouverte. nalité, la 1907 sur la natioet de la Liberté, et elle Droit tice avise Secrétairerie le d'Etat de la souhaite sinJps- -cèrement que vous l'ordre Conformément du au premier point de et que sieur Paul Borno, ré circonstance puissiez en toute jour Mr. le secrétaire rédac- de demeurant feu en Haiti, fils de Une conserver cette position. i teurA. Innocent donne lecture du Lélio Borno .et de la légitime dame Alice les Conseillers commission E. compusée de Mrs. cès-verbal dont la de la séance du 6 Août 1919 pro- fait Rivière, le 22 qui Juin eux-mêmes y sont nés, a Aude, L. Augustin Dornéval, Denis St. : Le 2e. rédaction est adoptée. métaent à l'article de cette année, conforBance etConstantin Guillaume, Jules portant le point de l'ordre du jour com. au Parquet du 4 de la sus-dite loi, le traité, Jayard examinera pondance, dépouillement MM. de la corres- tance de Tribunal de lère. InsLe but'. de l'Assemblée reau donnent les Secrétaires du bu- résidence, Port-an-Prince, la lieu de sa étantatteint, le Conseil d Etat Nationale des pièces successivement lecture à sa déclaration qu'il renonce titue en séance ordinaire. se conssuivantes. : te la pationalité qualité étrangère etqu'il adop. Mr. B. Dartiguenare, Secrétaire lo. Dépêche du Secrétaire d'Etat de d'haitien. d'Etat de PIntérieur, soumet à l'Intérieur en date du 14 Avril, infor. Pcrt au- Prince, le semblés trois projets de loi dont le l'As. I mant le Conseil d'Etat que sur sa deler. Juillet 1320. règle la vitesse des voitures, le ler 2e. étrangère etqu'il adop. Mr. B. Dartiguenare, Secrétaire lo. Dépêche du Secrétaire d'Etat de d'haitien. d'Etat de PIntérieur, soumet à l'Intérieur en date du 14 Avril, infor. Pcrt au- Prince, le semblés trois projets de loi dont le l'As. I mant le Conseil d'Etat que sur sa deler. Juillet 1320. règle la vitesse des voitures, le ler 2e. mande, ila remis au Directeur de l'Imdu modiffe 27 les art. 15, 16, et 18 de la loi dans primerie le Nationale pour être publiés Ostobre 1876 sur la Ngie des teur ' les plus prochain No. du Moni- de Selon le voeu exprimé par l'art. impositions la directes et le 3e accorde des séances copies du Conseil des procès-verbaux la loi du 22 Août 1907 sur la natio- 23 Lycée personnalité Pétion. civile à l'Amicale du Mai, 16, 25 et 28 Juillet d'Etat 1919 des '19 nalité, tice avise las Secrétairerie d' Etat de la. JusLe bureau donne 20. Lettre de Mr. J. : que la démoiselle Léonie Latat de lIntérieur au Secrétaire d'E. Cayes, priant le V. Delerme, des marque, fille du née et demeurant à Jacmel, 3 projets de loi acte du dépôt de ces re cesser une Conseil d'Etat de fai- la dame sieur Barnave Lamarque es de Section appelée a qui sont envoyés à la quet des Cayes controverse à fait que le par- a fait le Liliane Bonito, sujets Mrs. en connaitre. de la naltre à propos 12 Juin de cetté anglais, les Secrétaires d'Etat prennent l'article façon d'entendre et formément à l'art. 4 de la année, con-. congé de l'Assemblée. vembre premier de la loi d'appliquer du 27 No- au Parquet du Tribunal de sus-dite loi, L'ordre du joar appelle la sanction 1893 surla détention ce de Jacmel, lieu de sa lère Instandes procès-verbaux. tive. préven. déclaration résidence, la le président, Mr. Ed. Invité par'i Mr. M. le nalité qu'elle et renonce à sa natiotaire rédacteur, donne William, lecture Secré- crétaire président d' : La Dépêche du Se- qualité étrangère d'haîtienne. qu'elle - acquiert la cès Verbal de las séance du 5 Avril du dont pro- sée. La pétition "Etat de de l'Intérieur sera clasia rédaction est adoptée. voyée en com munication Delerme sera en- Port-au- Prince, le 2 Les 2 derniers points de l'ordre du d'Etat de la Justice. au Secrétaire Juillet 1920. jour président demeurant sans objet, Mr. le Le Be. point de l'ordré du bres de la prociame les noms des mem- trait aux rapports des sections jourayant et ORDONNANCE Généraux ; elle Commission est des Comptes Commissions L'ordre du demeure sans objet, les Conseillers : Annulysse composée de Mrs. la prochaine jour séance est épuisé. Celui de Nous, Alexandre Mcise, Suirad Ardré, est ainsi arrêté. bunal de MURATCLAUDE, Première Instance Doyen du Trinibal Price et Charles Bouchereau. Villard, Hau- lo. Sanction des Coniformément aux des Cayes, Puis l'ordre du jour de la 20. Dépouillement procès-verbaux de la ; articles 181 et 184 du prescriptions Code des séance est ainsi arrêté. séance est épuisé. Celui de Nous, Alexandre Mcise, Suirad Ardré, est ainsi arrêté. bunal de MURATCLAUDE, Première Instance Doyen du Trinibal Price et Charles Bouchereau. Villard, Hau- lo. Sanction des Coniformément aux des Cayes, Puis l'ordre du jour de la 20. Dépouillement procès-verbaux de la ; articles 181 et 184 du prescriptions Code des séance est ainsi arrêté. prochaine dance : correspon- tion Criminelle: d'Instruc10. Sanction des - 30. Rapports des Sections et Com. Fixons l'ouverture des assises au 2o. procès-verbaux: ; missions. Lundi, dix-neuf Juillet à Dépouillement de la heures du matin. prochain, dixdance; correspon- Puis la séance est Palais de 30. Rapports des Sections. levée. Juin 1920, an Justice 117e del des Cayes, ca 11 Sont Sont présents : MM. L. A. fIndépendance Jules présent : Louis Aug.Guillaume, Jules Bance, Constantin Guillaume, MURAT CLAUDE. Price, Bance, Constantin Mayard, II. Anrré, Enoch Désert, E. Mayard, A. J. Dornéval, Annulysse André, Enoch Désert, Ch. Bouebereuu, Denis Dornéval, Aloxandre Charles Boucherenu, Moïse, Estime jeune, A. St.-Aude, A. COMMISSION DE silent, S. Moise, Archer, Estime. Jeune. Le pré- Le président, S. Archer, les Sansarieq. seorétairés DU RETRAIT CONTROLE Samlour, Léo Alexis. les secrétuires, Ch. Ch. Sambour, Léo Alexis. Le Le scordtaire réilaoteur, scrétatre-rédactaur, Juillet L'an à mil-neuf dix heures cent du vingt et le treize a Ed. WILLIAM. ANT, INNOCENT, La présence des Membres matin. 'Pour copie conforme, Pour copio conforme : nommés des do la Commission de Contrôle ci-après Jr de Caisse opérations du bràlement des billets wandaire-erchiuiste. Le secrétaire areliviste des rotrnités, instituée en it, DUPLESSIS. instructions du Ministre des vertu R(DUPLESSIS. huit nances contenues dans sa Fi du Août mil neuf cent dépêche dix-neut, --- Page 5 --- LEMO ONITEUR. vérification de la demande et de Contrôle des opé. Après du fac-simile, la Marque de 1357, adressée à la Commission de la Commission bralement des billets de examen haut a été enNo. Hetrait savoir": Mes- rations du Paul, Fabrique plus indiquée cent de Contrôle du Conseiller caisse retraités, par Mr. Eugène la le six Juillet mil neuf Alexandre Moise, du près registrée Folio 135, sur le lisieurs : Membre de la Commissaire Gouvernement vingt, au No. 133, d'Etat. 3 Henry Chauvet, Tri- Banque Nationale de la République. de bu- vre à ce destiné côté et paraphé par Presse ; Duraciné Valval, juge au d'Haiti représenté par son chef le du Tribunal de Première Insbunal d'Appel de Port-aa-Prince ; Lé. reau, Monsieur Cl. Célestin, et IIenry tance Doyen de Port-au-Priuce. avocat; René Faubert, est taccorlio Joseph, de, Augustin, notaire, soussigné. Nationale de la République. de bu- vre à ce destiné côté et paraphé par Presse ; Duraciné Valval, juge au d'Haiti représenté par son chef le du Tribunal de Première Insbunal d'Appel de Port-aa-Prince ; Lé. reau, Monsieur Cl. Célestin, et IIenry tance Doyen de Port-au-Priuce. avocat; René Faubert, est taccorlio Joseph, de, Augustin, notaire, soussigné. Le présent enregistrement Membre du Syndient des Agents dé à CHALMERS MOTOR CORPORATION, notaire. RENÉ FAUPERT Change et Henry Augustin, (Signé) MOISE, FRANCK ROY, Du- à leurs successeurs ou ayants- -cause pour Tous dament assistés de Monsieur H. CHAUVET, C. JOSEPH. R. la durée de vingt ans et leur confère et d'uPaul, Commissaire da Gouver- RACINÉ VAVAL, LÉLIO le droit exclusif de possession Eugène nement près la Banque Nationale de la BASTIEN et JACKSON. H. AUGUS- près sage de la dite Marque. République d'Haiti, représenté par son TIN, notaire. pour le Commissaire la Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Monsieur Clément CéNationale de République seront et punis chef de bureau, la Banque ou falsifiée poursuivis articles 9, 11, 12 et lestin. d'Haiti CL. CÉLDSTIN, conforinément aux de Fa- 'Et, conformément au deuxième pa. conforme : 13 de la loi sur les Marques de l'article quatre (4) de la Pour copie brique et de Commerce. cértificat ragraphe fixant la réglementation En foi de quoi, le présent Convention le douze Avril mi! Le shuef de Durenu de la Commission est délivré à CHALMERS MOTOR CORPO- ce monétaire pussée neuf entre le Gouverne- de Contrô'e du Retrail, RATION pour servir et valoir que neuf cent dix Monsieur droit. ment d'Haiti représenté Secrétaire par d'Etat des Eoo.BOUCHEREAU. . de Fait à la Chambre de Commerce de Fleury Féquière, de Monsieur John Port-au-Prince, le 6 Juillet1920. Finauses, assisté Conseiller Finaucier et L'aroliviste, A. BALMIR. ComMc Ilhenny, Nationale de la République Le président de la Chambre de la Banque par Monsieur O. erce. d'Iaiti, représentée Directeur de cet établissePARTIE HOH OFFICIELLE. oo.BOUCHEREAU. . de Fait à la Chambre de Commerce de Fleury Féquière, de Monsieur John Port-au-Prince, le 6 Juillet1920. Finauses, assisté Conseiller Finaucier et L'aroliviste, A. BALMIR. ComMc Ilhenny, Nationale de la République Le président de la Chambre de la Banque par Monsieur O. erce. d'Iaiti, représentée Directeur de cet établissePARTIE HOH OFFICIELLE. HENRI BRISSON. ment, Scarpa, assisté de Monsieur W. II. Williams, sous-directeur,. Mai mil et sanctionnée neuf cent DE AVIS S loi du deux ADMINISTRATIH par la CHAMBRE DE COMMEROE dix-neuf. PORT-AU-PRINCE Ila été procédé dans les fourneaux Le Jury Jédical Central de la République de PUsine a Glace de Port-au-Prince de : par les membres de la Commission Ar- A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA AVIS Contrôle du Retrait de instituée la République par en certifié qu'en vue du bénéfice rété du Président Juillet mil neuf Il est du 9 Juin 1919 pour la protecdu date du vingt-huil de Cenl de la loi de Fabrique et de Le Jury Médical ayant obtenu ceat dix-neuf au brâlement dont mis tion des Marques MOTOR CORPOde PIntérieur qu'ilaccoryuutre vingl-hrit mille gourles Commerce, CHALMERS Département licence aux Praticiens de la Pharle en billets deune gourds émission 1892, 6- RATION, corporation de sous manufacturiers le regime de macie ayant plus de dix ans de la prodeua mille en billets de dene gourdes, billets organisée et existant ayant invite ceux qui n'ont pas. de mission 1892 ; diz-nenf mille €IL des lois de l'Etat de New-York, Mi- fession, à présenter tous émission 1903/04 : vingt Bureaux d'allaires à Détroit, diplôme universitaire à de une gourde, billets de deux gowdos, lears et à New York, U. S. A., re- les titres qu'ils détiennent l'apprétrois mille en mille en billets do chigan Me. PAUL SALBS, avo- ciation du Jury. émission 1903/04; 1908 ;6b cent qua- présentés par de Port-au-Prince, de- n delai de un mois est accordéaux de la Réwingouhdesmiaigh billots de deur gour- cat du barreau Port-au- Prince, leur mandes divers pojnts la rante deua mille En et livrés à meurant A autorisé à cet effet, praticieus publique pour le faire, à partir de iles, émission Commission 1914, perforés par la Banque dataire dument de qui, ils font élection date ci-dessous. la sus-dite d'Haiti. au Cabinet ont en due for Nationale de la République de dumisile, présenté de Port-au-Prince, le 27 Juin 1920. Les opérations du brâlement jusqu'à me une demande d'enrogistroment entière incinération des billets livrés la Marque : Le mrésident, aux ilammes ont duré depuis Pheure CII A L M E R S 11 Dr. FÉLIX COICOU. sus-dite jusqu'à celle de midi. -dite d'Haiti. au Cabinet ont en due for Nationale de la République de dumisile, présenté de Port-au-Prince, le 27 Juin 1920. Les opérations du brâlement jusqu'à me une demande d'enrogistroment entière incinération des billets livrés la Marque : Le mrésident, aux ilammes ont duré depuis Pheure CII A L M E R S 11 Dr. FÉLIX COICOU. sus-dite jusqu'à celle de midi. le préCM C a En foi de quoi il a été dressé consiste dans le modu Gcuvernoment sent procbs-verbal de constat. Cette Marque 66 CM C 11 avec le mot Le Commissnire Tribunal de promière Instance Jait et rédigé séance tenante,en bre- nogmamme 1 en dessous, le tout près le des à ce aflecté au lo- : CHALMERS est des Cayes, porte a la connaissance lo la prevet sur un rogistre de Contrôle du inclus dans un cercle' ; et elle CORPO- ap- Postulants en Notariat que d' l'exacal de la Commission AugusCHALMERS NOTOR session ordinaire du Jury Retrait par Me. Jérôme lfenry de Port au. pliquée RATION, par dans leur commerce et leur mière men sera tenue le Jeudi 15 Juillet protin, notaire a la résidence sus-dits; aux Automobiles, (amions à 9 heures du matin, au looal Prince, les jour, mois ct an industrie, moteur et tracteurs ainsi qu'à lours chain, 20 colle pour l'obtention lequel registre a Gt4 confié a la garle à du Parquet, à ln fonotion, Arthur Baliir, urchiviste partios et fourzitures. enregis- du cortifient d'aptitude 26 Juillet de Monsieur de Controle du Re- A leffet d'obtenir le présent de fondé de Pouvotryo,lundis de la Commission trement, CIALAIENS MOTOR CORPORA- on doule 28 Juin 1920. trait. verbal,a été Ri- TION, sus-qualillés, ont déposé dite Marque: Parquet des Cayes, Et le présent procès les membres ble le fuc -similo de la C. LÉON gné, aprés Commission lecture de par Contrôle du Re4 CHAI L M ER S 11 de la sus-nommcs CMC trait, par les membres --- Page 6 --- LE MONITEUR, ar AX Elat des demandes de ferme auaquelles suile sera donnée dans les lormestractes par la loi du 21 Aoûi 1908. (Surle) NONS DES SOTATIBIONWAIRES, SITUATION DES BIENS CONTENANCE. DATES DE LA PRÉSENTATION DE3DEMANDEB Charles B. Michel. St.-Martin. 10car. de terre env. bornés : N par TEtnt S par un ehemin public, E Alfred Dauphin. Gonaives, lère. sect. par l'Etat et O1 parc quide droit.. - rur car. de terre env. dépendant de I'hab. e You > c-minunément 18 Février 1:18 1160 u Reverdure, )) lesquels sont bornés : N por l'Etat S par Reinbold appe- et Dufort St.Jean. Co. E par la rivière Laquinte et O par un chemin pablic. Plaisance, sect. de Mapoax's car. de terre euv. dépeudant de I'hah. François Desmoitié et : bor- 19 Février Inés: : N par l'hab. Frauçois S par Jean Pierre Léveillé et E et O par Augustin Célestin Thab. Frauçois. Afilot,sect.de Bonnet à PE. 19 Février a véque. Une portion do terre dépendant de l'hab. la rivière Laquinte et O par un chemin pablic. Plaisance, sect. de Mapoax's car. de terre euv. dépeudant de I'hah. François Desmoitié et : bor- 19 Février Inés: : N par l'hab. Frauçois S par Jean Pierre Léveillé et E et O par Augustin Célestin Thab. Frauçois. Afilot,sect.de Bonnet à PE. 19 Février a véque. Une portion do terre dépendant de l'hab. Armand b et bornée : N par les héritiers Nelson Dagnste ct Laconroinne S par les liéritiers Jh. Déjoie Bernard Guipidon E par la ravine Sable ct O par Réuélus Désauour. Plaine-dn-Nord sect. de Bas11 Mars 1919. jse Plaine.. 1 ear. de terre env. dépendant de Phab. (allois ) et borné: N pai Christian Nelson. Plaine dul'Etat et S, E ct O par les héritiers Mésidr BartuGlemy. ord,sect.slorne' 11 Mars Ronge Une portion de terre dépeudant do Phab. Mérand ) et bornée N pai Justina Jean,S par Dessources, E par Mmie Jaeques et o par Alexan: Dévé Pierre jeune. Plaine-dn- Nord. dre Page. Un empl. borné : N par Mme, Bernanl.Zéphyt,S par Dérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexandre. Heut du Cap. jonne É et O par la voie pabliqne. Uue portion de terre bornée: N par la Chapelle Ste. Cathérine S par 14 Nov. les demoiselles Muller E par la rivière du Ilaut du Cap et 0 par le Eugèpe Joseph Acul-da-Nord. grand chemin publie. Une propté, bornée: : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Série 24 Nov Précizille Jeannite. Plaine-da-1 Nord,sect. Morne Jn.-Frauçois E par un terrain delEtat et O par la rue St.-Théo lure. Rouge. 19 Nov. Une portion de terro dépendant de l'hab. Lormand et bornée N et s Mérlet Péan. par l'Etat E1 par la ravine Contrée et O par Dagaubert jeune et Mme. St.Hilnire.. Limbe. 3ème. sect. rur. Uue portion de terre dépendant de T'hab. Durissy et bornée : N par la 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadôus Paul et les héritiers Alerandre Mullery Calice. Brntus, E par Mme. Vve. Servéus Codio et O par Mme. Vve- Robert Toussaint. Jacmel, sect. Bas de Cap 4 Décembre e rouge. Un terrain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné: N par T'hab. 'Christe S parl le grand chemin Jacmel Marigot E par l'hab. Augustà D. Archer. Jet 0 par les héritiers Large Raymond' Carrefour-Trnitier, rue A9 Janvier 1920 bricot 10 pds. env. de faç. sur SO de prof. bornés: : N Mme. Altenor Artoine. rne Abricot, E par Larrieux et O par Métellus par Louis S par; Petit-Goâve, set. des Pla12 tons. 6 enr. de terre euv.dépendant de l'hab.Charrier et boruée : Jauvier H. Gaillaume Sam, Louis N E par Simba S par Picadi et N par Jn.- à Erand Gilles.Grande-RisO par S nou vière- -du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés : N par; Janvier Charles J. par Métellus par Louis S par; Petit-Goâve, set. des Pla12 tons. 6 enr. de terre euv.dépendant de l'hab.Charrier et boruée : Jauvier H. Gaillaume Sam, Louis N E par Simba S par Picadi et N par Jn.- à Erand Gilles.Grande-RisO par S nou vière- -du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés : N par; Janvier Charles J. Jeanty. Hyppolite Mompoiut, S par P'hab. Eraud Jean E par Amc. Vre Seilo, Hab. Noailles Crois-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Bouqnets. ler. Déc. 1919 D. Zéphyr. Env. 70 pds fnç. sur 80 prof. Kornés N et S par Charles Roseu y i; Port-au-Prince,A par la grande r ute de Noailles eto par un grandeanal Dérosin Pierre jeune. Maconibelsss ps. faç sur 110 prot.bernés : N et S par PEtat,Ear Lundi Louis! 12 Décembre u Plaine du Nord. Charles et O par PEtat. J. M, Noisy.. Un empl. borné: N par nne rie S par Mme. Nonestine Ambrois: E 7 - Janvier 1920à Mombin Crochn,Cap-Har par le graud chemin public ct O par les héritiers Cércein Michel tien S0 Sept. 101a Philippe Paraison Un empl. enciennement oceupo 'par Mlle. Th. Angustin et horné: N: Jacmel, sect, de Coq qni-j Jpur Boyer Latortue S et E par Mlle. Soraa et () par Mlle. Rose. chante 2 Octobre a 5 car. de terre, dépendant de Phab. ( Burean ) ct burn(s: 3 par les Régulus NeresefHorace Bel-) héritior's Jean Jacques et C. Ju.-Jaeques, set I par qui dedroit et O lerive. uue partio par Gucrrer et Célestin. Grande Riviète-du-Nord, 19 Octobre sect. de Cormier. 6 car. de terre dépendant do T'hab. Néru et bornés : N par la ravino Alcinotts Ju.es. Suillant S par T'hab. Méuard, E par les hab. Dessalines et ot O par Dame Limèle, Damphour, Acul-du-Nord, 2ème. sect. 19 Octubro Cimaroza Robillard. rur Une portion de terre bornén : N et O par la nouvelle ronte conluisant Cap-Hattien,1 hab. lan Cap. Hnltien.S par l'ancionne route cou.luisant ait-Cap Huitien at E sect.de la Bande du Rovalsipar la rivière Sal6e. R. Dérose. Ncrd.. 5 car. de terre env. bornés : N par Colns aine, S par Exl, Rivonrt.E: 10 Mai Port-au-Princey Portail le rivago de la mer et() par nu morne. par St.. 18 Mai Joweph, No. 2207.,. Une propté. d'env. 15 pdls. fuc. eur 40 prof, bornée: N par Mari Eagèno HGenbe. Diobel, 8 par Arins, E par ln voie publique et 0 par DE Archer. . Pt-au-Prince, rue BretagnoEnv. 20 pde. faç.sur 166 prof. hornés : N par qui No droit, 8 par la rue 11 Juin Bretagne, E par le Pasteur Eaptisto et 0 par les horitiers Lucas. 8 Mars 1090- d'env. 15 pdls. fuc. eur 40 prof, bornée: N par Mari Eagèno HGenbe. Diobel, 8 par Arins, E par ln voie publique et 0 par DE Archer. . Pt-au-Prince, rue BretagnoEnv. 20 pde. faç.sur 166 prof. hornés : N par qui No droit, 8 par la rue 11 Juin Bretagne, E par le Pasteur Eaptisto et 0 par les horitiers Lucas. 8 Mars 1090- --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etal des demandes de DOMAINES). = (erme auzquelles suite sera donnée dans les Noxs DES SUOMISIOXXAIRES formes tracées par la loi du 21 Acat 196. SITUATION DES BIENS L. CONTENANOE DATES DZ LA A Balancé, PnisaxrasioN DES Portau-Prince.rne Qnéaez/Une prepté, bornée DRMANDER. Occilien Occide, E par Nme.Florian. : N et O par qui de droit S par le parc Leconte et romtau-Pribresrmes noré.. St.-Ho20 Janv. 1922 Clément Jean Zéphyr. Environ rue St. Honoré 00 pils. faç. sur 100 prof. bornés : N par Mr. Port-au.Prince, rue de laj E par nue ruelle et O. par Mr: Dumé.. Exilns, S par la Justiniou Rotolntion,No. 863 bis. 2s pds..le 20 Mai -cion. Ricot et Martin Anthur Rével large L pur sur Ju.. 150 prof.bornés : N'par le sieur Stainvil S -Baptisto et o par la rue de la par Ar. Port-an-Prinee, Martio.. sect. St.. Révolation. 14 Février C 20 Hatte ear. de ferre env. dépendant de l'hab. Prédaillé Georges W. Murat. à Blanchard S par St.-Martin E de et bornés : N par Ségur, Croix-des Bou- nationale . par qui droit et 0 par route quets Une propté, d'euv. 60 pds. i. 5MMars & -Joreué Joseph. Sonfrant,s par le grand chemin faç. sur 80 prot. bornée : N par Clerméus Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. condnisant au pont Beudet et E et O! Gêe. sect. rur #27 : D. S. Figarenu.. Cn terrain dépendant de l'hab.< Juin N 19;4) Chardonnières, 2ème. sect, rin,S par Alcindor, E par. Mme. Migno ) et et borné : N par Apollen Perrur. Soliguac 0 par Mme. Octavien. 16 Juin Alexandre Jean". L'hab. St -Cloud bornée : N par l'hab. eiatse-duNond sect. Mor- par Labey et O par Clerger. Bernard, S par Morne Rouge,E ne llouge.. 1 car. de terre env. dépendant de Juin Sylvia Leroy. cour, né : N E par les béritiers Beaubran 1 Thab, atortue, ( Bel-Air-Baptisto, S et bor. Piaine-dn-Nord, ne Ronge.. sect. Morpar Dunerni Jeun et O par Demesvar par Pierre. Mine.Théodere Val- .St.Jean Desrochies. 2car. de terre env. dépendant de 5 Juin Bizoton. en face de la Gare Une par PEtat et S par le fort Bel-Air... l'hab. I Bel-Air 1 et bornés : N et Oj Saintile, Gabréus Pétion, St.-Hubert fort propté. hornée : N par Andréus, S Déaauguste FleuriBizoton et 0 par la grande ronte de par Mme. var par Pierre. Mine.Théodere Val- .St.Jean Desrochies. 2car. de terre env. dépendant de 5 Juin Bizoton. en face de la Gare Une par PEtat et S par le fort Bel-Air... l'hab. I Bel-Air 1 et bornés : N et Oj Saintile, Gabréus Pétion, St.-Hubert fort propté. hornée : N par Andréus, S Déaauguste FleuriBizoton et 0 par la grande ronte de par Mme. Hortense E par. lel [ogJain ! doret Chérélus Saintile. Bizoton. Acul Sautedi, sect. de LoiJuilletsz d Iseau.. Antenor Joseph. 12 crr.de terre Phatie-duxond, sect. Mor- Dafcrt, S par Leroy, env.dépendant E par Lestrain de Phab. et ( Coutiche > ct bornés: : N par ne Rouge. O par Jn.- -Pierre Lazare. Une portion de terre dépendant del l'hab. Mars *t. Hilaire Ferdinand.. Port sonrces Alexandre Ray6 S par Afme.Jacques E par Mérand Jastina 1 et bornée : N par Margot, sect. Bras Jean, Jean et O par Desganche. J.Satil Célestin. 5 car. de terre env. bornés: : N 529 Mars_r < Jacmel, sect. Morne à bra. Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin ller.. par Petit Bazile. j2 car. 82/100 de terre do Marst-a. F. les dépendant Phab. a Bernard, . en pur par héritiers ie Maxélus Cadet S par les héritiers Lambert Marie > et bornés : N Grand-Goire, rue du Fort.Une par Uterlus Pierre et les héritiers Raymond E Duchesne lils, S propté. par Arronvil d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. Exantus. bornée : N 5 Avril Dufresne.. du Port Arrault E par les héritiers Gaavin et 0 par Bernard Cap-Hation,sur le littoral. 1o. lee terrains par la rue Snble, lesqnels terrains s'tendant de la Patite-Ause à l'endroit . 3 Juillet < Woravinc/n.-Louis. Phab. Chatenoye, E par sont Pointa bornés : N le rivnge de la appelé ner, Pointe S 20. les torrains avoisinant la rivière Sable da et Dra par la Potite-Anse; ; par Retit-Goare, Cauary.. sect. de Trou cette rivière, S1 par une autre rivière et Hautda E et O par Cap T'Etat.. et bornés : N par Mertial Evauriste Ducheine. 6 car. de terre énv. bornés N par-Dumas 14 Juillet i Bunestin Mombrun, E par Nasséna O Thomas, S par les héritiers Rxeedexenbaetweu thurin . et par les héritiers Méroné MaRouge.. -%étollus Richari. 5 car. do terte dépr ndant de Juillet e néns Jean S par Mme. Vre. Mémette P'hah. a E Déna > et borués: : N par AloiMaine-dn-Nord.. icon et 0 par Phabitation par Madame Aunthalie Joseph Sulnave.. 5 car. de torro dépendant de Lnudry, Thimo- 7 Plaino-dn-1 Métellus Richard,s par leg héritiers Phabitntion r'Pacot - et bornés: N CAodt Rougo Xonbaect.Mormede O par Dutréville Memnon. . Mémette P'hah. a E Déna > et borués: : N par AloiMaine-dn-Nord.. icon et 0 par Phabitation par Madame Aunthalie Joseph Sulnave.. 5 car. de torro dépendant de Lnudry, Thimo- 7 Plaino-dn-1 Métellus Richard,s par leg héritiers Phabitntion r'Pacot - et bornés: N CAodt Rougo Xonbaect.Mormede O par Dutréville Memnon. Elot,E par Mme, Mémette Pierre par Jowopli Une par Dalfile porlion de terre dépendant do l'hab. a : 19 Sept. Noil, Piorre, S par Mmo.Olivin Granvillo D ot bornée : N Boulardoyolis Ricourt et O par les horitiers Mario Constant, E par Mme. Edesse Jh. Aermann Alexandre.. 3 car, de terro 1épondlant do l'hab. Thérôse. 23 Sopt. des Larrioux, S et O par le chomin Pintref ) à ot bornés : N par Plerrot fort-n-Prianarte sornes.. Ca chemin prôs da clmotioro et condulaant T'hab, Bouco et E par le o piodls de terro onv. conduisant an Mole St.-Nicolas Sopt. se trouvant en posilion contigus enelavds A uno propriété du soumissloanaire et IEhamby et do Mr. Alexundre Gnéry. ontro lôs propriétés do Mme, Vve. 10 Sept. < --- Page 8 --- LE; MONITEUR. seront affermés à ceux qui I AVIS COMMERCIAL Roulement arrêlé par la Commission de occupent les auront soumissionnés. J'ail l'honneur d'informerl le publie et contrôle du brèlement pour le Vendredi le 12 Juillet 1920 le commerce que j'ai ouvert sur cette la 16 Juillet 1920 d dia leures précises Grand.Gosier, place une maison de commerce sous du matin. Le préposé, raison sociale R. J. ROUTIER. OCTAVE CLAUDE Monsieur PIERRE AUXILA en a la géConseil d'Etat.. Ls.AUO.GUILAUNE rence et signera par procuration. Tribunal. EMM. BEAUVOIR NEVERS CONSTANT AVIS DOMANIAL Miragoane, le 8. Juillet Parquet. EUGENE DÉGAND CONTRE Commune. terre soumisR: J ROUTIER. Presse. (( LE MATIN )) Les trois carreaux Mr. de Aristhomène Syndicat des sionnés à étant ferme situés par sur ( Hatte MouA gents de Doleyres dépendance de Phabitation Fouasuei *ENS Change. EUGENE Rox ton,) les héritiers Pascal Elie ont 5 i83E che dont resdle TOUSLES le Départecciveditsiperbe: r :3' OrdredesAvo été reconnus propriétaires, comme $ ATOur cats. CHS. BOUCHEREAU tement de lIntérieur considère de GRAR Commerce.. VICTOR MANGONÈS nule et non avenue la dite demande 8: PASCAL MILLERY ferme. Sapécitians Prpvinote Ehnanger. ssinr? ns 78-7 Notaire. Port-au-Prince, le 30 Mars 1920. -EAt CEMANDER STA - - SLS a Port-au-Prince, le 1 4 Juillet1920. Le chof de bureau de la commission de des FiDE PARAITRE Contrôle du Retrait. considère de GRAR Commerce.. VICTOR MANGONÈS nule et non avenue la dite demande 8: PASCAL MILLERY ferme. Sapécitians Prpvinote Ehnanger. ssinr? ns 78-7 Notaire. Port-au-Prince, le 30 Mars 1920. -EAt CEMANDER STA - - SLS a Port-au-Prince, le 1 4 Juillet1920. Le chof de bureau de la commission de des FiDE PARAITRE Contrôle du Retrait. Le Préposé d'Administration. de Port-Salut VIENT nances de la commune a fait choix du EuG. BOUCHEREAU, annonce au public qu'il être son DES LOIST SETACTES citoyen Arthur Maurice pour conformité LEBULLETIN L'arclviviste, ccmmis signataire, 80 et 81 ce, de la en loi sur PEnEDITION OFFICIELLE A. BALMIR. des articles Par conséquent, il est registrement. de sa signature comme de ANNÉE 1918 responsable D'HYGIÈNE PUBLI- la sienne propre. Gourdes le volume WERVICE NATIONAL Port-Salut, le ler Juin 1920. QUE DE PORT-AU-PRINCE. DARBOUSE S'adresserau, Rédacteurdu ( Mo: MAXINILIEN niteur )). L'avis de Qnarantaine publié dans le <- Moniteur du 23 Juin 1920, contre NATIONAL D'HYGIÈNE 1608 Rue Geffrard. les villes de 46 Tampico. ( Mexique, ) SERVICE PUBLIQUE. Pensacola, (1 Floride,) est et modifié Charleston, par la da la Peste (Caroline di Sud,) Par suite de l'existence les BILLETIFSDE LB STATION EETEOROLOGIORE présente. adoptées con- Bubonique à Vera-Cruz, (Mexique), contre la DE PORT-AU-PRINCE. Les mesures sanitaires mésures sanitaires adoptées confor. tre la Nouvelle- Orléans, le conformément 6 Moniteur 31 Nouvelle-Oricans. (Louisiana), dans le "Moniaux avis publiés dans sont, dès main- mément aux 28 avis Février publiés écoulé, sont, dès DU 9 AU 16 JUIN 1990. du 28 Février écoulé, contre les teur" du mises en contre la tenant, mises en vigueur Pen maintenant, vigueur E E villes de 4 Tampico, (Mexique,) Ville de "Vera-Cruz" 1 Mexico. sacola, (Floride, ) et Galveston, ( Te- Port-au-Prince, le 17 Juin 1920. DATES E ETAT DU E CIEL xas.) d'Administration des AVIS DIVERS Juin :603 88. U: US Clair et et nuageux Le Préposé invite tous 10 :01.8 2S,6 69 Nurg. Nung. et courert Convert 1,3 finances de cette commune na7696 :62.0 27. 26.1 71 Coururt s2,4 les fermiers des biens du domaine 182,7 90.5 17 hti Tras-nuageux tional, tant urbains que ruraux, à se AVIS 762.8 101 3 45.1 98,0 69 Nuageux Clair et nungeex! présenter en ses bureaux avec leurs Nous avons l'avantage de porter à : 4 741,3 28,0 co Nuageux derniers récépissés pour s'acquitter la connaissance du public en général Valeura 27,4 (N Xausgeus 1wo,1 de leur redevance due à l'Etat. et du commerce en particulier que sieur mal- normalea! 702, Les occupants sans titres authen- gré le décès de notre regretié SHENSt. tiques sont également invités à venir chef M. avec leurs Nous avons l'avantage de porter à : 4 741,3 28,0 co Nuageux derniers récépissés pour s'acquitter la connaissance du public en général Valeura 27,4 (N Xausgeus 1wo,1 de leur redevance due à l'Etat. et du commerce en particulier que sieur mal- normalea! 702, Les occupants sans titres authen- gré le décès de notre regretié SHENSt. tiques sont également invités à venir chef M. J. SHEMTOB, la maison sous PETIT SÉNINAIRE Couuiar MARTIAL régulariser leur situation en 80 confor- 30 TOB & Co. continue Jes affaires mant aux prescriptions de l'article la même raison sociale, tant à Port-an. Le Directeuir del6baereatoire, de la loi du 21 Août 1908 régissant la Prince qu'aux Gonnives. SALOMON et JOHN J. SCHERER. matière. Messieurs ELIE t A cet effet un délai de 15.jours leur BOULES signeront séparément Nationule est accordé. SHEMTOB & Co. Port-au-Prinee Ruo Imprimerie Féron, SSO. délai les beaux des retarle 15 Juillet 1920, 830, Passé ce Port-au-Prince, Directeur, EouAyD CHENET dataires seront résiliés conformémont SIIEMTOB A Co.. à la loi sur lu matièro et les bions qu'ils