--- Page 1 --- "75éme. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 14 Juillet 1920 NUMÉRO 53 - - BUREAU DE RÉDACTION - M - - ET - E D'ABORNEMENT Ji8. JOURNAL OFFICIEL 1608, liue Gehrard DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI D'HAITI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIANESAVAIN, 1608, Sa 2n, P.6.. Six mois, P.4. Trois Rue Gefrard; mois, P.3.. Le NO 15 centimes. Patr les Départemenis et VEtranger, les Irais Les manuscrits non insérés de poste en sus, etc. Mereredi, 14 Juillet 1920. et seront délruits. ne seront pas rendas AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et mois et. sont comme les insertions 15de chaqus AFFRANCHIR payésd'avance OMMAIRE Et le Conseil d'Etat suivante : a voti la Loi Les PAF RTIE OFFICIELLE Art. ler.- Des C. serélaires, Crédits Loi SAMBOUR, des ouvrant crédits taires, jusqu'a SopplémenLÉo ALEIXIS, tement des Cultes jusqu'à supplémentaires au Dépar. me de concurrence de la somet or S. 7.323,13 1/2. coneuironce de G. 4.999. dollars douze Sepl mille-troix-cent vingt Iroix Loi conrédunt à la Congrégation du mille centimes et demi et AU NOM DE LA du Saiot-Cour de Maric tous les droits SL-Esprit ct (8 denr cenl.quatre rmgl-dia Quatre Le RÉPUBLIQUE sède sur lc terrain oû s'élèvent qu'olle pos- Or. 7.828.12 1/2 etG. gourdes la Président de la iruct: ons et dépendaoces qui l'ensemble des cons- ouverts au 4.200 ) sont Loi ci-dessus soit Répmblique ordonne que séminatire Collège St,-Martial. constituent le Petit Au Chap. Département 1-Sec. des Cultes. pablique, imprimée, revôtne,du publiée et Sceau de la Ré- -Arrôté conférant la qualité d'haitien à 1. Donné an Palais exécutée. CHAID Juns MAc GUPVIE. de an sieur Rr- 6 SaG. Mgr. TArchcvéque.. Iemboursement le 7 Juillet National, à Port-an-Prince CONSEIL D'ETAT. nationalité anginiso. Traitememts 1920,an 117ème de Séanccs den Si Out tu A TIadépendanne 71 Novembre 1919. Olg. - .5Or625. DAETIGUENAVE. Procès-verbal de bralement de 100,000 de Traitements desPretres. Par le Président : billets de caisse retraités (9 Juillet 1020.) gourdes à 18.75 Or par mois, de Procès-vorbal de Phurmacic d'exumens à P'Ecole de Médecine ct Novembre 1919 à SepL6 Seoritaire d'Eat des Session d'Avril 1920.) tembre 1920. (C 4 du Commerce, rinances et PARTIE NON OFFICIELLE Au Chap. 100,000 de Traitements desPretres. Par le Président : billets de caisse retraités (9 Juillet 1020.) gourdes à 18.75 Or par mois, de Procès-vorbal de Phurmacic d'exumens à P'Ecole de Médecine ct Novembre 1919 à SepL6 Seoritaire d'Eat des Session d'Avril 1920.) tembre 1920. (C 4 du Commerce, rinances et PARTIE NON OFFICIELLE Au Chap. 2 Sect. 2. 823.191/9. Entretien de dix Bour. FLEURY FEQUIERE Certificats de dépot do marques de fabrique et du siers du Gouvernement cominerce. au Gd. Séminaire de Le Sorétaire d' Etat des Avis administratifs, Avis divers. de Saint Jacques a Cul €8. Bulletin au e Juin dos 1920. obsorvations météorologiqucs du ler. 15.62 1,2 d'Octobre DANTES BELLEGARI E. 19:9à Sept. 1920. ( 1.875. Au Chap. 1 PARTIE OFFICIELLE, Sect. 3: Supplément de LOI traitements de 13 Pré. LOI tres à G.30. DARTIGUENAYE Trente Gourdes par mois, PRÉSIDENT IE L.I ABPCDCIOUE DARTIGUENAVE de bre NovemVu l'article 55 Je la 1919 à Constitution ; PRESIDENT DE LA REPENLIQUE Sept. 1920.. G. 4.990. Considérant que les Pères de la Congrégation du et du Saint-Esprit Vul'article de la Ensemble. .G,4.290. Saint-Coeur de Marie Vu l'article 9 de la loi Constitution ; $7.893.131/9. depuis de très établie en Harti du 19 Juillet 1919, des Finances Art. 2.- La présente loi contribué à former nombreuses années, ont Budget des pcrtant fixation du tes lois ou abroge tou- tions d'hommes plusieurs gonéraDépenses de l'Ex. 1919/20; sont contraires dispositions de loi qui lui utiles au Pays ; Considérant qu'il est nécessaire de ligence des et sera exécutée à la di. du Consilérant que l'auvre des Pères pourvoir i Tinsufisancedes erédits ou- nances ct des Secrétaires d'Etat des Fi- Saint-Esprit et du Saint-Creur de verts au Budget des Cultes, le concerne. Cultes, chacun en ce qui Marie tuer doit so développer et se perpdSur la proposition du Secrétaire d'E. pour le plus grand bien de notre tat au Département des Finances et du au Donné, au Palais Législntif, à Port- sociéti, dans parl IInstruction qu'ils donnent Commerce et de l'avis du Conseil des de Prince, les Juillet J 0920, an 1170. de C Tinstitution connue sous lo nom Secrctaires d'Elat, Pindépendanco. PETIT SENUNAIRE COLLEGE SAINT. MARTIAL : A PROPOSE, Le prisident, Considérant qu'ily a lieu d'accorder S. ARCILER. à la dito Congrégation un national de réconnaissnnco témoignugo et de con --- Page 2 --- LE MONITEUR. ner à l'euvre qu'elie solide et durable; poursuit une base Sur le Rapport des ARRÈTE du bureau donnent lecture des tal de l'Intérieur et Secrétnires de d E- - suivantes : pièce: Publique, lInstruction DARTIGUENAVE lo Message de Mr. le Président de la Et de l'avis du Conseil des PRESIDEST DE seil République, d' responsif à celui du Conres d'Etat. MONITEUR. ner à l'euvre qu'elie solide et durable; poursuit une base Sur le Rapport des ARRÈTE du bureau donnent lecture des tal de l'Intérieur et Secrétnires de d E- - suivantes : pièce: Publique, lInstruction DARTIGUENAVE lo Message de Mr. le Président de la Et de l'avis du Conseil des PRESIDEST DE seil République, d' responsif à celui du Conres d'Etat. Secrétai. L.I REPEBLIOCE est ainsi Etat, l'informant que son bureaa A PROPOSÉ: Vu les articlos G de la archer, formé : Mr. le Conseiller S. 14 du code civil, 5 et 8 de Constitution, la J seillers Cls. président ; Messieurs les ConEt le Conseil d'Etat a voté d'ur- Août 1907 sur la nationalité : loi du 22 ler et 2e Sambour et Léo Alexis, gence la Loi suivante : Attenda que le sieur 20 Dépêche secrétaires du ; MAc GUFFIS, de RICHARD-JOIx PIntérieur Secrétaire d'Etat de Art. ler. L'Etat d'(laiti concède ja fait devant le juge nationalitéA de Anglnise. Conseil d' responsive au message du à la Congrégntion du Saint Esprit au. Prince, Section Nord, paix de Port- 'Etat lui expédiant copies de du Saint-Coeur de et de son assists de quelques séances pour aux dites, Marie, fins susgreffier la déclaration Ces deux être imprimées. tous les droits qu'elle parla loi et qu'ila,en prévue archives pièces sont envoyies aux surle terrain oà s'élèvent possède te entre les mains de même temps,pré- Le 3e pour être classées. des constructions et les l'ensemble serment qu'il renonce ce Magistrat le la point de l'ordre du jour amène cui constituent le dépendances ! patrie qu'ilaiti, ainsi à toute autre jet continuation de loi sur de la discussion du lge Saint.) Martia', Petit-Saminaire dans les aborne- Col- acte dressé à cet effet quel le7 le constate Juin un Mr. le le suere. prorents comprisdans leslimites des Rues enregistré le 12 du même mois : 1920, 3e président de 1 : Nous en étions au Geffrard, Lamarre, Dantès Destouches Attendu qu'il a aussi fourni les seillers paragraphe St-Aude es art. ler. Les Conctla Place du Posto-Marchand, tel i années de résidence deux mandé la Rameau avaient deque le dit Etab issement se poursuit de la dite loi pour exigées parlart.5 C'est franchise de droit. comporte ; et d'haitien ; aequéri: la qualité en diseussion. cette modilication que je mets Art, 2.- Si T'Etablissement venait a ARRETE : Mr. Dr. D. se dissou.lre, l'Etat rentrerait serais pour Larcche : En session du terrain concédé en pos. Art. ler.- Le sieur veut la franchise principe,je si et la Con- Mac RICIARD JorN considérer les ubsolue, on gT égation en'èverait ses constructions. GUFFIR aequiert la qsalité d'hai- le à raisons qui portent si mieux elle n'aimait s'entendre tien pour qu'il jouisse des droits de Gouvernement la demander la levée P"Etat pour T'acquisition desdites avec sont attachés et qu'il en quiy L'une prohibition. je si et la Con- Mac RICIARD JorN considérer les ubsolue, on gT égation en'èverait ses constructions. GUFFIR aequiert la qsalité d'hai- le à raisons qui portent si mieux elle n'aimait s'entendre tien pour qu'il jouisse des droits de Gouvernement la demander la levée P"Etat pour T'acquisition desdites avec sont attachés et qu'il en quiy L'une prohibition. des cons. charges en se supporte les raisons esti celle-ci: la conteugiona. sitions de la conformant aux dispo- sommation a en du sucre est Il toutes Lois ou dispositions la Constitution et des lois de ce moment une véritable. épuisée. crise. y lui sont contraires "ad COFRRR République. peut même dire On la diligence des et sera exécutée à primé, publié" sera im- n'existe plus, faute que de le commerce d' Secrétaires earetoent I Etat de du re. Pour matière premièIntérieur et diigence cette ENArM de PInstruction Pubii- Secrétaire d'Etat de la dans le sens raison j'aurais que, chacun en ce qui le concerne. Donné au Palais National,a Justice. Cependant, je veux de mes dire deux collègees opiné s. Donné au Palais de Prince, le 7 Juillet 1920, an Port-au- veux pas me pourquoi je ne nu-Prince, le 2 Juillet Législatif, a Port. lIndépendance. 117ème. le commerco est ranger en à leur opinion. Si de IIndépendance. 1920, an 117me. ces du pays ne le sont désarroi, les finanla taxe est trop pas moins, Si Le pr: 'siden!, Par le Président, DARTIGUENAYE doption d'un centime élevée, je propose l'adésira de qui concilie les S. ARCIER, Le Secrétaire d' Etal de la Justice, norable Secrétaire chacun. Et d' "Etat je crois que l'hosera d'accord des] Les J. secrétaires : BARAU taxe à un centime, avec moi, en réduisant Finances la note nous restons dans la C. juste. Cette SAMBOUR, Lto ALEXIS. satisfaction à tout réduction le donnera. SESSION EXTRAORDINAIRE le bureau de mettre ma monde, Je prie AU NOM DE LA discussion. La proposition en REPUBLIQUE proposition Laroche Le Président le la CONSEIL duire la taxe à un tendantà ré. la centime D'ETAT lci ci-dessus, soit revêtue République du ordonne discussion, est mise en publigne, imprimée, Sceau de la T Mr. F Doané au Palais publiéo et exécatée. SÉANCE DU VENDREDI 31 Féquière: Au nom du Goule 6 Juillet 1920,an 117e national, à Port an-Prince, DCTORRE trosmentiasguiese du à la de Pindépendanee 1919. au Conseil Conseiller Laroche, et je proposition demande voter. d'Etat de bien vouloir la DARTIGUENAT AVE Irisidence de Mtonsieur le Mr. l'ar le Pr(silent : S. ARCHER, Conseiller bonne volonté St-Aude de : Quelle que soit ma sition me rallier à la Le Secrétaire d' Hal de La séance est ouverte. de me Lnroche, mettre quel que soit mon propo- désir Phntiriter, En conformité du taire daccord avec le B. proposition demande voter. d'Etat de bien vouloir la DARTIGUENAT AVE Irisidence de Mtonsieur le Mr. l'ar le Pr(silent : S. ARCHER, Conseiller bonne volonté St-Aude de : Quelle que soit ma sition me rallier à la Le Secrétaire d' Hal de La séance est ouverte. de me Lnroche, mettre quel que soit mon propo- désir Phntiriter, En conformité du taire daccord avec le B. DAIRTIGUENAVE l'ordro du jour, Mr. Antoine premier point de tourné d'Etat et retourné dus Finanees, j'ai Secré- leau secrétaire Innocent, tion de autour de la Le Rerrétaire d'Hlas procès-verbal rédactour, de la donne lecture du droit, je suis quesJwblique, de CInstruction bre dont la rédaction séance du97 Octo- sollicité Pour par une question iresistiblemens de Le. deuxième est adoptée. appuyer son principe. DANTES point de l'ordre du collègue Laroche umendemont, déalare notre BELLEGARDE, compcrte le dépouillement de la jour est privé de que l'Etat respondance. Moasieurs les seorétaires cor. sion est bonne ressources, pour lui et que l'oceacaisse publique.C'est aller d'alimenter à la l'encontra --- Page 3 --- LE MONITEUR. est un acte injuste de i produire le sucre en quantité appr6du principe ; car je pense que l'Etat à Tinportation ciab'e. n'a pas le droit de s'enrichir au détri- la part du Gouvernement. aussi d'un : dis ment des contribuables dans une OC- Je trouve exagéré le point de vue du Je pars principe je es. casiou semblable. Il y a longtemps Conseiller St-Aude.Certes, le sucre est qu'il faut continuer dans Ie même que l'on parle de réforme monetaire. un objet de première nécessité. prit de protection Laroche, mise aux Eh ! bien, si un jour elle doits'opérer, Mais en cette matière, il existe une La est proposition votée. ce sera sur le systême fiscal et surtout échelle. La farine par exemple, l'année voix, ler. ainsi modifié est sur le système douanier. La question dernière a manqué sur nos marchés. L'art. 2. discussion. adopté. de dégrèvement et dimpôt douanier Elle n'a pas été dégrevée : elle a conti- L'art. est en défraie toutes les conversations. De nué à payer la taxe. Il en est de même M. Alexis : Je propose à l'Assemblée 11 plus le budget général est déjà voté. des harengs, de la morue etc. d'enlever le mot : 6 exagéré. admise. Les ressources, les obligations de 1'E- Je suis d'acecrd avec le Conseiller La suppression est tat sont déjà connues. Ce n'est pas en St-Aude quand il dit que nous ne de- L'art. 3 est en discussion. frappant d'un droit le sucre qu'on amé- vons pas trop peser sur le peuple. M. Alexis : Il peut arrirer que des liorera la situation financière. En som Cependant, nous sommes obligés de prioccupations d'oi dre supérieur empéa dicté ce mouvement considérer les besoins de T'Etat, les né- chent PExécutif de rapporter la "loi. me qu'est-ce qui l'Exécutif demandant cessités du faut bien PE- Je propose de limiter la levée de la généreux de en bien tat vive. Tous Budget.II nous contribuons que à cette prohibition à 3' mois. On pourrait la levée dè la prohibition YC'est du la existence. de prioccupations d'oi dre supérieur empéa dicté ce mouvement considérer les besoins de T'Etat, les né- chent PExécutif de rapporter la "loi. me qu'est-ce qui l'Exécutif demandant cessités du faut bien PE- Je propose de limiter la levée de la généreux de en bien tat vive. Tous Budget.II nous contribuons que à cette prohibition à 3' mois. On pourrait la levée dè la prohibition YC'est du la existence. des voies et même à la demander une procherté de l'article en raison faible Notre budget de rigueur mois. stock qu'il y_ a sur la place. moyens est sujet à mille aléas. Ily, a lengatien 4 situaQue faitlEtat en définitive ? Il auto- six semaines qu'il cxiste à New- York la N. Fiquière : Quelle sera la rise les' importateurs à faire venir le grère des dockers. Depuis lors, il n'est tion du Gcuvernement si nous lisons sucré du dehors. 11 prend sa part qui pas venu de hateaux dans nos rades. que la mesure prise sera levée dans 3 n'est la plus mince. Il gagne plus Puisqu'il s'agib de lever la prohibition, I mois et que nous nous trouvious dans celui pas imporle. Il s'attribue 9 je trouve quil n'est pas injuste de de- l'impossibilité de le faire : Nous ne : à que 10 centimes qui tandis que celui qui im- mander a:x consommateurs de payer pouvons savoir à quel momentles cauces 6 centimes. Je vous prie de voter ses cesser. Ilya un memporte ne, gagne que 5 centimes. Ce qui bre de pourront domine l'article : ne se pratique dans aucun pays du la taxe réduite qu'a proposé le Çon- : phrase qui cessé ete. monde. seiller Laroche. dès qu'auront Allez demander aux Etats-Unis de Mr. St-Aude : Je n'insisterai pas Il n'y a pas de considération plus frapper d'un droit à l'importation le pour obtenir un vote surlequel certai- élevée que celle qui justifie la levée de thé de Chine et le eafé l'Haiti 1 Non, nes consilérations m'échappent. Nous la prohibition. Et je répète que person. Messieurs, ce n'est pas au moment où discutons une question intéressanteau sonne ne peut dire quand cesseron tles nous parlons de réforme financière point de vue fiscale. circonstankes quit-aurontmolivee : de connous devons prendre pareille me- Le Conseiller Laroche opine que M: St.-Aude Ilya moyen sure. que Pourquoi vouloir bénéficier sur c'est en vue de la levée de la prohibition citicrl'opinion émise par le Conseiller Secréartiele de lère nécessité ? SilE- que nous devohs imposer le sucre brut Alexis et celle produite par le un ne crée Mais l'industrie qu'il veut taire d'Etat des Finances. Le Conseiltat a besoin d'argent, que étranger. n'existe ler Alexis a le droitde craindre que ce t-il des impôts nouveaux, des impôts, protéger Et s'il avait pas. chose à droit de 1 olo ne persiste. Nous avons somptuaires par exemple ? Je ne puis y quelque pro- des fois y accepter T'Etat trafique sur le téger, lc Goavernement se dispenseprécédents. d'Etat des Finances. Le Conseiltat a besoin d'argent, que étranger. n'existe ler Alexis a le droitde craindre que ce t-il des impôts nouveaux, des impôts, protéger Et s'il avait pas. chose à droit de 1 olo ne persiste. Nous avons somptuaires par exemple ? Je ne puis y quelque pro- des fois y accepter T'Etat trafique sur le téger, lc Goavernement se dispenseprécédents. Chaque qu'il pas C'est que je ne rait de lever la prohibition. Cette al- wvait lieu d'ajouter des droits addisucre. pourquoi peux que ne se soutient tiounels à ceux qui se trouvent dans maintenir mon amendement. tous gumentation Celle du Secrétaire d Etat pas. des Fi- le tarif, on est allé très loin. Il appre. Mr Laroche : Je ne partage Conseiller pas St- nances à l'air de tenir, qu'elle hende que ce provisoire ne vienne ds. Jes poinls exposés fiscale. parle II a cité TA- consiste à dire qu'il y a d'autres parce arti- finitif et que cela ne préjudicie aux ilAude en matière reçoit une foule d'articles cles de premicre nécessicé sur lesquels térêts des contribuables. mérique qui Mais en revan- l'Etat fonde les ressources Au lieu de stipuler qu' un arrêté vieaqu'elie ne produjt pas. d'autres arti- Les droits d'exportation et publiques. dra dire etc, il vaut mieux Oxer ui.e che elle produit une foule soutena tion des droits d importation l'exagéra- ont para- fois pour toute, la durée. Nous aurons cles. La comparaison n'est pas l'érolution chez du sucre dans 3, 4 mois. ble. Hai.i n'a pas d industrie, c'est lysé économique nous, probablement Nous sur cette nous un pays essentiellement agricole. c'est le paysan qui est le souffre-doubasant probabilité, extraordiLorsque la loi douanière a frappé de leur. pouvons ajouter situation que si. par prohibition à l'importation le sucre L'I Etat doit vivre évidemment sur naire, la même persiste.c'est- à être étranger, c'était dans lebt del protéger les ressources actuelles, sur ce qui a-dire, si ce suere coutinue rare le sucre indigène. C'est pour obéir i existe déjà. Mais, ce n'est pas une rai un arrêté du Président de la Républi. l'idée de protection de la fabrication son, en attendant la réforme monétai- que donnera effet à la loi. ni du sucreindigène que nous prenons la. re, de créer de nouvelles ressources. M. Rameau : Je St ne partage ni celle l'opi- du décision de frapper d'un drois même Ce n'est pas en ce moment que vous nion du Conseiller Aude, trouve minime le sucre étranger. C'est tou- viendrez créer un droit de 6 centimes Conseiller Alexis ; parce La quo je jours le même esprit, la même pensée. sur le sucre importé. Ily a certaines que la loi est correete. mesure a un que Cei n'est pas parce qu'il y a manque sur considérations au Ministre que je soup- nous prenons, en ce moment, Exéeu- ea. place que nous devons uccorder fran- conne. Vous voterez ou nc voterez pas. ractère transitoire. Le Pouvoir dans ce cas. chise de droit. Ilya bien d'autres ar- Mais il faut qu'il soit entendu que la tif est seul appréciateur dit ticles de première nézessité qui sont question de principe est nettement Le ConseillerAlexis qu'ilfaut apdans votre esprit. que sur considérations au Ministre que je soup- nous prenons, en ce moment, Exéeu- ea. place que nous devons uccorder fran- conne. Vous voterez ou nc voterez pas. ractère transitoire. Le Pouvoir dans ce cas. chise de droit. Ilya bien d'autres ar- Mais il faut qu'il soit entendu que la tif est seul appréciateur dit ticles de première nézessité qui sont question de principe est nettement Le ConseillerAlexis qu'ilfaut apdans votre esprit. porter un terme à la durée et St.-Aude frappés Mr. r. de T'équière droit. : Je suis obligé de réglée M. Laroche : Il faut reconnaitre quo. qui préconise le libre dchunge l'appuie. répondre au Conseiller Saint-Aude. Il ces usices i sucre chôment pour Port- Cela m'étonne. Maia je suis d'avis droit. qae nous présente le sucre comme un arti- au-Prince. Il n'en est pas de même les sucre étranger nesubisseaucun sichoresse n'existe cle de toute première nécessité. Eb il dans le Nord. La canne à sucre n'y a Supposons Où que trouve la le mai ? estime que frapper le sucre d'un droit pas fait défaut. Nous avons continué plus. se --- Page 4 --- LE MONITEUR du JULES BANCE, Les deux premiers paragraphes mis en disla préocoupation du LAUME, Dr. LAROCHE, H. PRICE, AR- préambule, successivement votés. Adméttons que l'empêche de lever la CONSTANTIN MAYARD, A. ANDRÉ, CHS. Bos- cussion, puis aux voix.sont mis en discusGouvernement n est-elle THUR RAMEAU, SUIRAD: Le 3e paragraphe est prohibitioa. La protection CHEREAU, DENIS ST-AUDE, cussion. pas encore assurée % à pro- VILLARD, ALEX. MOISE, ESTIME jeune. La Commission spéciale propose de Si les usines dul Nord continuent hai- Le président. S. ARCHER, les secrélaires, retrancher le membre de phrase suiduire n'est ce pas le consomnateur CHs. SAMBOUR, Léo ALEXIS. vant : ( formant un article 17 bis adtien qui en profite ? Plus: plus nous il y pouvons aura de ditionnel. etc." avoir de concurrencé, Le seoittnire-rilarleur, Mise en discussion, puis aux voix, pléthore de ce produit neseraiinallement sur nos marchés. A. INNOCENT. cette suppression est adoptée. mis Cette préoccupation: Le 3e paragraphe ainsi modifié, préjudiciable aux contribuables. effective que Pour copie conforme : aux voix,est voté. La protection n'est viennent La Commission spéciale 4 propose de bis quund les produits étrangers Le cluef de bureau, changer la désignation : art. 17 faire une concurrence sérieuse. les usines ne E. LAMAUTE. en celle-ci : s article unique." Il n'ya qu'en Haiti fonciers. où La taxe Ce changement est admis. en outre paient pas d'impôts taxe sert a rétaLa Commission propose dodanière esl une qui VENDREDI 7 NOVEMBRE deux modifications au lère ler consiste paragraphe dans blir T'équilibre. que l'indus- SÉANCE DU de l'art. unique. La Il est avéré et démontré suffisamment les mots 6 de la convention du 12 6* trie Haitienne n'est pas tout le monde. Avril 1919 "à porter: après les 11 et mots: la seétendue pour satisfaire en expéde Nonsieur l€ Conseiller le 2e paragraphe de T'art. 1' La Sugar cherche son gain Présidence conde dns les termes de la sus dite diant sou sucre au dehors, parce S. . La Il est avéré et démontré suffisamment les mots 6 de la convention du 12 6* trie Haitienne n'est pas tout le monde. Avril 1919 "à porter: après les 11 et mots: la seétendue pour satisfaire en expéde Nonsieur l€ Conseiller le 2e paragraphe de T'art. 1' La Sugar cherche son gain Présidence conde dns les termes de la sus dite diant sou sucre au dehors, parce S. ARCHER. convention a à ajouter à la fin du paqu'elle trouve ailleurs un prix plus La séance est ouverte : ragraphe. admises. rémunérateur. Phaitien dabord en Monsieur Fleury Féquière, Secré- Ces deux additions sont mis Il faut protéger des articles étrand'Etat des frinances et du Com- L'ensemble de l'article unique mettant à sa portée moins chers que chez taire Mr Dantès Bellegarde, Secré- en discussion. puis aux voix, est voté. qu'il paiera HIai- merce, d'Etat de TInstruction Publique Passantà la loi de sanction préparée Il faut attendre queT'intéret Tant taire Mr B. la commission, TAssemblée en qu'il en soit autrement. et des Cultes, Dartiguenave, Mr par les artitienveuille nous donner le sud'Etat de TInverieur, les deux considérants, qu'on ne pourra pas l'étranger, nous Secrétaire Roy, Secrétaire d'Etat des Tra- adopte cles puis T'ensemble. cre au même prix que Louis et de TAgriculture et Mr Mr le président : Cette loi ainsi que n'avons rien à protéger. cette protec- vaux Publics d'Etat de la Jus- l'acte additionnel qu'elle sanction ne Mr. Alexis: J'ai trouvé Je n' 'en crée J. Barau, des Secrétaire Relations Extérieures. oc- sera expédiée au Pouvoirl Exécutif pour wlacrlaramnome faveur de personne. Jedis qw'it tice et le banc réservé aux membres être promulguée. alpas en de donner une durée il- cupent Pouroir Exécutif. L'ordre du jour est épuisé. Nous n'est pas sage du Un entame l'ordre. du jour par la lec- lons nous constituer en Assemblée de limitée L'assemblée est juge de la proposi- ture de la correspondance qui com- nationale pour clôturer les travaux je lui soumets. La levée de la les deus pièces suivantes : la session extraordinaire. tion que son effet pendant porte 1o Lettre par laquelle Mr le Conseil- La séance est ouverte. prohibition à portera de la promulgation V. Jn Louis exprime au Conseil Mr. Fleury Téquière : Messieurs,au le trois mois partir loi. Si les raisons qui ler d'Etat son regret de 113 pouvoir se nom du Gouvernement, je remercià de la présente prendra part Etat du favorable accueil motivent lalevée de la prohibition arrêté per. du rendre à son poste de la poar Session Extraordi- Conseil fait d' aux protits quiavaient motisistent après ce temps, un prolonge- aux- travaux. de lui permestre de qu'il tivé la a Convosation de l'Assemb'ée au Président de la République loi pour une naire, et le prie à Aquin où il est Je me dispensera les effets de la présente prolonger son séjour session extraordinaire.. sur l'utilité.et lurgence nouvelle période qui ne dépassera pas retenu, laquelle les comités rai de l'accord d'insister que vous venez de sanction3 mois > Alexis, mise en dis- 20 Sociétés Carte par françaises en Haiti prient ner : cartout cc que nousavions adire à La proposition rejetée. lique loi pour une naire, et le prie à Aquin où il est Je me dispensera les effets de la présente prolonger son séjour session extraordinaire.. sur l'utilité.et lurgence nouvelle période qui ne dépassera pas retenu, laquelle les comités rai de l'accord d'insister que vous venez de sanction3 mois > Alexis, mise en dis- 20 Sociétés Carte par françaises en Haiti prient ner : cartout cc que nousavions adire à La proposition rejetée. des les Conseillers d'Etat de dot accord, nous l'avons déja cussion, puis aux voix,est est voté. Messieurs à la messe d'action de propos vote de la Convention pour la. réLarticle tel qu'il est rédigé d'assister chantée le Mardi 11 dit au L'ensemble de la loi est adopté. Grice qui sera à 8 heures précises forme monétaire. ordinaire Elle sera expédiée à l'Exécutif pour Novembre courant Notre-Dame Quant à votre session la Convention j'ai du être promulguée. de l'or- du matin, en la Basilique le jour glorieux de eu a vous soumettre disaient les préviConformément au 4e. point Ale- pour commémorer Alliés. 2 Mai, d'aucuns art. que 17 réservaient dredujour, Monsieur le Conseiller Commis- la Victoire des Tattention sions partées en son d'autres plus xandre Moise, rapporteur de la Mr le président : J'attire adressée 1 de' mauvais jours à Iaiti; du Commerce sion snéciale.donne lecture du rapport de TAssemblée's sur linvitation les comités des au courant des basoins de billets relatifà l'article additionnel à la con- au Conseil d'Etat por d'actions pensnient que les 7 millions : c S dervention du 2 Mai 1919. sociôtés françaises à la messe du jour provisoires ne suffiraient de pas penser ainsi sera.envoyé à l'impres- de grâces en commémoration niers avaiont raison étions Le rapport de la Victoire des Allios. Jean- mais nousdu Gouvernomont nous Du mois de sion. Jordre du jour est épuisé. La lettre de notre collègue obligés d'agir avec mesure. a démontré Celuide la prchaine séance compor- Louis sera classée. de l'ordre du jour np- Mai les A ce jour, millions l'oxpériorco: n'étaient pas sufttera: Le 20 discussion point de l'acte addition- que 7 du mois, lu Banque Nationale 10 Lecture de la corrospondance; pelle la 12 Avril 1919. sants ou d'lIsiti, n'ayant pu 2, Sunction.des derniers procès-vor: nel du est donnée du Rapport de la de lu Ropubliquo les nouvenux billets fusLecture dont obtenir que cirbu 1x. spécialo y relntif, les imméliatemens, cutte juil séance est levée commission sont votées., sent gravés Sunt présents : MM. LOUIS GUIL. gonclusions --- Page 5 --- LE MONITEUR. vet sur un registre à ce affecté au lo- du COMMISSION DE CONTROLE cal de la Commission de Contrôle constance a rendu nécessaire une nou- Je DU RETRAIT Retrait par Me. Edouard Kénol, novelle émission de billets provisoires. taire à la résidence de Port-au-Prince, dois encore vous remercier, Messieurs, les mois et an sus-dits; lequel red'avoir comprisque c'était une nécessi- L'an mil neuf cent vingt et le ueuf jour, a été confié à la garde de Monté qui nous avait Fortés à vous deman- Juillet à dix heures du matin. ance a rendu nécessaire une nou- Je DU RETRAIT Retrait par Me. Edouard Kénol, novelle émission de billets provisoires. taire à la résidence de Port-au-Prince, dois encore vous remercier, Messieurs, les mois et an sus-dits; lequel red'avoir comprisque c'était une nécessi- L'an mil neuf cent vingt et le ueuf jour, a été confié à la garde de Monté qui nous avait Fortés à vous deman- Juillet à dix heures du matin. gistre sieur Arthur Balmir, archiviste dé la der de vous réunir en Session extraor- En présence des Membres Contrôle ci-apros Commission de Contrôle du Retrait. dinaire. de la Commission de -verbal a été side notre mieux pour ne nommés des billets Et le présent procèsNous ferons des opérations du bràlement vertu gné, après lecture pàr les membres pas avoir à renouveler pareilledemande ferons de notre de Caisse retraités, instituée en des Fi- de la Commission de Contrôle du Reau Conseil d'Etat, nous être obligés d'utili- des instructions du Ministre du trait, par les membres sus-nommés mieux pour ne pas contenues au 2e. nances contenues dans cent sa dépêche dix-neuf. de la Commission de Contrôle des billets des opé- de serles dispositions unique de l'acte huit Août mil neuf la Commission rations du bràlement paragraphe de l'art. permettent au No. 1357, adressée à savoir": Mes- caisse retraités, par Mr. Eugène Paul, la additionnel lesquelles d'ordonner de Contrôle du Retrait : Commissaire du Gouvernement près Président de la République de sieurs : Paul E. Auxila, Commarçant ; Banque Nationale de la République. au besoin T'émission de 3.000.000 Arthur Rameau, Conseiller d'Etat par son chef de bugourdes, simple arrêté. Nous som Charles Bouchereau, avocat; Mérové d'Haltireprésenté reau, Cl. Célestin, et Edouard mes fondés E1 espérer que les billets dé- Pierre,membre du Syndicat des Agents Kénol, Monsieur notaire. finitifs, grice aux soins de la d'Haiti, Banque de Change : Eugène Décatrel, Juge Ter. au R. BASNatiouale de la Répablique Tribunal de Cassation; lIenry (Signé) EUG.DBGATREL, subs.ARTEUR pourront être mis en oireulation ver's le longe, substitut du Commissaire du TIEN, H. TERLONGE, CHARmois' de Février de l'année prochaine. Gouvernement près le Tribunal de Cas- du RAMDAU, PAUL) E. AUXILA, A. JACKSON, Le Gouvernement MM.,les Conseillers, meil- sation : Eugène Dégand, membre et LES BOUCHEREAU, C FRANCK ROY, vous présente par mon organe,ses heureux de Conseil Communal de Port-au-Prince MÉROVÉ PIERRE, la B.N.R.H. leures félicitations, il est êtes Edouard Kénol, notaire. pour le Commissnaire,pres, CL. CÉLESTIN, E. constater encore une fois que vous Tous dàment assistés de Monsieur le chef de bureau, toujours mors par le désir decollaborer Eugène Paul. Commissaire da Gouver de la KENOL, notaire. avec lui au bien-êure du Peuple. nement près la Banque Nationale Pour copie conforme : Mr. le président : Le Conseil d'Etat, République d'Haiti, représenti par son de ia Commnission Mr. naire,pres, CL. CÉLESTIN, E. constater encore une fois que vous Tous dàment assistés de Monsieur le chef de bureau, toujours mors par le désir decollaborer Eugène Paul. Commissaire da Gouver de la KENOL, notaire. avec lui au bien-êure du Peuple. nement près la Banque Nationale Pour copie conforme : Mr. le président : Le Conseil d'Etat, République d'Haiti, représenti par son de ia Commnission Mr. le Secrétaire d'Etat n'a fait que chef de bureau, Monsieur Clément Cé- Lechef de bureau àl'attente du de Contib'e du Retrait, son Gouvernement. devoir en répondant Nous Passurons que lestin. conformément au deuxième paEUG. BOUCHERBAU. chaque fois que notre concours lui sera ragmphe Et, de l'article quatre (+) de la L'archiviste, A. BALMIR. nécessaire pour réuliser au protit sus- Convention fixant la réglementation ceptible d'améliorer le sort du peuple, monétaire passée le douze Avril mil nous ne nous soustrayons jamais à l'o- neuf cent dix-neuf entre le Gourer Monsieur ne- Ecole Nationale de Médecine et de bligation de le jui préter. Cependant, ment d'IIaiti représenté par Mr. le Secrétaire d'Etat, ily a un,fait Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des Pharmacie. qui ne doit pas vous échapper d'attirer et sur Finauzes, assisté de Monsieur Financier John et lequel nous nous permettons Nationale Mc Ilhenny, Conseiller la D'AYRIL 1920. votre attention :la Banque é. la Banque Nationale de République O. SESSION de la République d'Haiti, dans ses des d'IIaiti, représentce par Monsieur LUNDI 19 AVRIL 1920. changes d'or, remet en circulation en- Scarpa, Directeur de cet établisse- II. Wil- 5c. ezamen de Mélecine (Ire. partie ) vieux billets qui étaient naguère ment, assisté de Monsieur W. fouis dans ses caveaux. Nous vous de- liams, sous-directeur, et sanctionnée JURY mandons d'interveair pour que ces billa loi du deux Mai mil neuf cent MATIÈRES Drs. Rtcot, MATHONA lets assez détériorés pour, être bràlés, ils par dix-neuf. Buctiriologie, ( PÉR'GORD. soient définitivemeat retraités, car Ila été procédé dans les fournenux Ilenutolonie, peuvent occasionner de nouvelles cala- de l'Usine à Glace de Port-au-P'rince de Notes obtenues par les postulants: : mités publiques. par les membres de la Commission Ar Mr. F. Féquière : Nous ne déroge- Contrôle du Retrait instituée par en Camille rons pas à ce devoir, Mr. le président. rêté du Président de la Rcpublique Morpenu. Puis le président prononce la clôture date du vingt-huit Juiliet mil neuf Claude Montasse des travaux de la Section extraordinai- cent dix-neuf au bralement de Cent Alexandro re, ouverte.le 27 Octobre 1919. mille yourdes : dont: dic-luil mille 1903/4, en Féthièro billels de une gourde, émission Buteau. le président. rêté du Président de la Rcpublique Morpenu. Puis le président prononce la clôture date du vingt-huit Juiliet mil neuf Claude Montasse des travaux de la Section extraordinai- cent dix-neuf au bralement de Cent Alexandro re, ouverte.le 27 Octobre 1919. mille yourdes : dont: dic-luil mille 1903/4, en Féthièro billels de une gourde, émission Buteau. Sont présent : Louis Aug.Guillaume, Arthur quinze mille en billets de dena gourdes, Bourand. Constantin Mayard, II. Price, émission 1903/4, soicanle-sic mille en Le Directeur, L'lurgeeteur, -Rameau, Annulysse André, Charles Suirad billets de dlens gourdes, émission 1914, Dr. Il. PÉRIGORD Dr.A. V. CARRE, Bouchereau, Denis Saint-Aude, EstimeJeu- el mille en villets de oing gourlex émisl.cs Nembres du Jurgh Villard, Alexandre Moise, Archer, let szord- sion 1908, perforés et livrés à la Natio- sus- Drs. Rtuot, MATHON, PÉRIOORD. ne. Ls préxident, S. Léo Alexis. dite Commission parl la Banque 20 AVRIL 1930. luires, Ch. Sambour, nale do la République d'IIniti. jusqu'a MARDI secrétuire rélacteur, Les opérations du bràlement de Medecine ( Ire. partio) Le incinération des billots livrés 3e. ezamen Ed. WILLIAM. entièro aux flammes ont duré depuis l'houre EPRRUVR PRATIQUE. JURY conforme, sus-dite jusqu'à celle il été de midi. dressé le pré- MATIÈRE KERNIZANs Pour copie En foi de quoi la Chirurgio Drs. CANT.LE, sent procbs verbal de constut. broDAmtOSsE; Le sterdtaire-archisialé. Fait ot rédige séunce tenanto,en R. DUPLESSIS. --- Page 6 --- LE MONTTEUR. a déposé en dou Tis.Titxo, co CO., sus. qualifiée, de la dite Marque: les éludiants : Iuterne ble le fac simile Xoics obtenucs par CLINIQUE Ealerne SALONON, G 4. D" et 6: T' 9' Périgord PÉRIGORD. Fontas Olatetricale et de la demande Tuicuon nues par les étudiants : Après vérification la Marque de Gilles. Notes obte examen du fac-simile,. Nicolas Fabrique plus haut indiquée a été cent enLe Directenr, L'Inspecteur, Féthière. 6.83 registrée le 2 Juillet mil neuf Dr. PÉRIGORD. Dr. A. V. CARRÉ. Bourand. 6.83 No. 132, Folio 134,surle livre Butean 5.30 vingt.au côté et paraphé par le Les dembres du Jury, Alexandre à ce destiné. de Première InsDrs. KERNIZAN, CAMILLE, DÉNROSSE. Le Directexr, Llarpreteur Doyen du Tribunal Prince. PÉRIGORD. Dr. A. V. CARRÉ. tance de Port-au est acMARDI 20 AVRIL 1920. Dr. Le Erésent enregistrement CO.. partie ) Les Jembres du Jurg. corde à la LECKETT-WAKE TOBACCO :". crtnen de Jidroin:(1re, SALONON, PÉRICORD, L. B RUNO. a 8ES S1CC sseur's OIL ayants-cause pour le EPREUVE OR ALE. . PÉRIGORD. Dr. A. V. CARRÉ. tance de Port-au est acMARDI 20 AVRIL 1920. Dr. Le Erésent enregistrement CO.. partie ) Les Jembres du Jurg. corde à la LECKETT-WAKE TOBACCO :". crtnen de Jidroin:(1re, SALONON, PÉRICORD, L. B RUNO. a 8ES S1CC sseur's OIL ayants-cause pour le EPREUVE OR ALE. Drs. P. la durés de zingb ans et lui confère MATIÈRES JURY Certifié sincère : droit exclusif de possession et d'usage CAMILLE Seoluire, de la dite Marque. Tathologic eaterne Drs. DÉIROSSE, Lr Sreréluiee dn Burcuda Flaspectim Ceux qui l'auront imitée. contrefaite bis MAX PREZEAU. et runis KERNIZAN. ou falsifiée seront poursuivis et Chirurgie aux artic'es 9. 11, i2 Notes obtenues par les étudinnts : Pour copie conforme : conformément 13 de la loi sul' les Jlarques de FaFontus. Lc chiel de Buren CIL Diprotemeat de Plustene- brique et de Commerce. certificat. Périgord 5 1,3 tion pueblique, A. N. A NCION. En foi de quoi, le présent Torchon 5 13 délivré à la LUCKETT. WAKE FOBACGilles . .) est servir et valoir ce que de Nicolas CO CO., pour Rosemond PARTIE NON OFFICIELIE. droit. de à de Commerce Le Directew', LInspectrur, Fait la Chambre Juillet 1920. Dr. PÉRIGORD. Dr. A. V.CARRÉ. CHAMBRE DE COMMERCE DE Port au-Prince. le 2 Les Membres du Jury, Leprosident de la Chambre de CoRKERNIZAN. PORT-AU-PRISCE Drs. DÉBROSSE, CAMILLI, merce. HENRI BRISSON. MÉME JOUR. CEUX QU'IL APPARTIENDEA : A TOUS 3e. cramen de Pharnucie vue du bénéfice MATIÈRES JURY Il est certifié qu'en 1919 pour la protec AVIS ADMINISTRATIES Dr. CAMILLE de la loi du 9Juin de Fabrique et de Pharmacie Galéniyu tion des Marques TOBACdu Gcuvernement Tozicologie Commerce, la MECKEIT-WAKE iers Le Commissaire Instance Jatière médienle Mr. DAY. CO. de manufacturi près le Tribunal de première Phiarmacologie CO corporation le rogime.des à la connnissance des organisée et existantsous' Etats-Unis des Cayes, porte lo la preDétudiant Heury Hugues Dngué. : .5 lois de TKtat de Arizona, siège prineipal Postulants -en ordinaire Notariat que du Jury d'exad'Amérique. ayant son au No. mière session Jeudi 15 Juillet proLe Divecteur, Elusprrtr, les transnctions d'alfaires men sera tenue le local Dr. PÉRIGORD. Dr. A. V. CARRÉ: pour West Green Street, City of Louis- of chain, à 9 heurcs du matin, au 80S, State 20 celle l'obtention Les Membres du Jury, ville, County of Jefferson, par du Parquet, pour i 'a fonction Dr. Amérique. ayant son au No. mière session Jeudi 15 Juillet proLe Divecteur, Elusprrtr, les transnctions d'alfaires men sera tenue le local Dr. PÉRIGORD. Dr. A. V. CARRÉ: pour West Green Street, City of Louis- of chain, à 9 heurcs du matin, au 80S, State 20 celle l'obtention Les Membres du Jury, ville, County of Jefferson, par du Parquet, pour i 'a fonction Dr. CAMILLE, Mr. DAY, glutrmacicn. Kentucky, U.S. NARCISSE, A., représentée avocat du du certiticat fordé de r'ouvoir,le d'aptitude lundi 26 JuilletMe. FRANCK D. de MERCREDI 21 AVRIL 1920 barrenu de Port-au-Prince, 876, Avenue demeurant Mades Cagex, le 2S Juir 1920. 5e. caumen de Medlecine (20. partie) ) à Port-au Prince, No. No. 876, son. man. Pvargnet MATIERES JURY Elotre-Ambroise, dament antorisé a ceb ellet, anl C LEON Internc Drs. BRUNO datnire Cabinet de qui, elle fait élection de doa pri senté en due forme une CLINIQUE Eeterne MATHON, micile. de la MarCONTRE A VIS DOMANIAL demande d'enregistremens Oustelrierle PÉRIGORD. que : a 6: D. 11 Monsieur Eugèna Roy communiqué Notes obtenues par les étudiants: : :1 D et T" de 1 Intérieur un acte les let- au Départemens ses droits de propriete sur Montasse 72/3 6 Cette Marque consiste T D 13 dans contenues : I qui établit sis en cette ville, rue Camille. 6 1,3 tres * G 11 D et lettre 1 Fempincement à ferme par Claudo. soumiasionnd lettre 4 G dans un losange, d'un Bretugno Hécube. Morpenu 64 T" dans un losange surmonté : Mr. Eugène la demande de ferLc Directeur, L'Inspectenr, - D " majuscule et lettre D" dans En conséquunce Mr. I. Ilécube, touDr. PERIGORD. A. V. CARRR. une ovale. La dite marque est destince me produite bien par dont il s'agit, est et deLes Membres du Jury. à l'usnge des produita de Tabnc, par- chant le Dre. PÉRIUORD, BIUNO, MATHON. ticulièrement pour les feuillos do tabno lent meure annuléu. ("' Tobacco products, particulary Port au-Prince, le 7 Juin 1920. JEUDI 22 AVRIL tobacco. ") enred'obtenir le pr'sent L. MALBRANCHE : Ge. ezunen de Médecine (20. partle) A l'effet TOBAC. JURY gistrement, la LUOKETT-WAKE MLATIERES --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Elat des demandes de (orme auzquelles suite DOMAINES) sera donnée dans les Noxs DES SODMISIONIAIES formes tracées par la loi du 21 Aodt a. SITUATION DES BIENS 1905. CONTENANOE DATES L. A. Ealancs. DE LA PRÉENTATION DEB Morb-an-Priaenme Quéuez'Une DEMANDIS, Oce" lieng E par propté, bornée : N et O par qui de droit S par le Occide. Port. Nme.Florian. parc Leconte et noré.. -an-Prince, rue St.-Ho. 20 Janv. 1923 Clément Jean Zépbyr. Eoviron rue 60 pdls. 1905. CONTENANOE DATES L. A. Ealancs. DE LA PRÉENTATION DEB Morb-an-Priaenme Quéuez'Une DEMANDIS, Oce" lieng E par propté, bornée : N et O par qui de droit S par le Occide. Port. Nme.Florian. parc Leconte et noré.. -an-Prince, rue St.-Ho. 20 Janv. 1923 Clément Jean Zépbyr. Eoviron rue 60 pdls. faç. sur 109 prof. bornés : N Mr. Por-an-Prince, rue de la' SL.-Honord E rar une ruelle et 0 par Mr. Dumé.. par Exilus, S par la Juetinien Ricot Rérolmtion,No. S63 bis. f5 pls.de 20 Mai C viou, et Mar.in Anthur Rével large E par sur Ju.. 150 prof, hornes : N'par le sieur Stainvil S Baptista et 0 par la rue de la par ArPorbau.Peince, Maitin.. sect. St.. Rérolation. 14 Février a 20 Hatte car. d- ferre env, dépendant de lhab. Georges W. Murat. i Ségnr, pationale Blanchard S par St.-Martin Epr qui Prédaillé de droit et et hornés : N par quets Croix-des BouO par route Une propté, d'euv. 60 pds. fac. sur Mars C Joser 6 Joseph. Scnlrant,S par le graud chen.in SO prot. bornée: : N par Clerméns Quartier de Camp l'errin, par Joseph Bernard. conduisaut au pout Beadet etE et o! tême. sect. rur D. S. Figareau. Uu terrain dépendant de l'hab.x 127 Juin 191P Chatdonnières, 2ème. sect.) rin,s par Alcindor, E par Mme. Migno et et borné : N par Apolion Per. rur. Solignac O par Mme. Octavien. 16 Juin Alexandre Jean L'hab. St. -Clond bornée: N par l'hab. G: Plaine- du-Nord seet. Mor- par Lahey et O par (lerger. Bercard, S par Morne ue liouge.. Rouge,E 1 car. de terre env. Juin G sylvia Leroy. né : N par les héritiers dépendant de Thab, f et Plaine-do-Nord, sect. Mor- lcour, E par Dunerni Jeau Beanbran et U 1 stortue, Bel-Air-Baptiste. S par Ame,Thi-dere Val- borne Ronge. par Demesvar Picri: St.-Jean Desroches. 2car. de terre env. dapendant de Juin Bizoton. en face de la Gare, par P'Etat et S par le fort Bel-Air.. T'hab. I Bel-, -Air I et bornés : N et O Saintile, Gabréus Pétion, St-Hubert fort Une Bizoton propté, bornée N par Andréus, S par OJuin C dor Désauguste Fleuriet O rar la graude ronte de Mme. Hortense E par le et Chétélus Snintile. Bizoton. Acul Samedi, sect. de Loi14 Juillet X C seau.. Antenor. Joseph. 12 car.de terre euv.dépendant de Plaine-dn. Norl, sect. Mor- Dafort, S par Leroy, E par Lestrain T'hab. et ( Contiche > et. bornés : N ne Rouge. o par Jn.-Pierre Lazare. par Une poition de terre dépendant de l'hab.. 23 Mars St.-Hilaire Ferdinand.. et Chétélus Snintile. Bizoton. Acul Samedi, sect. de Loi14 Juillet X C seau.. Antenor. Joseph. 12 car.de terre euv.dépendant de Plaine-dn. Norl, sect. Mor- Dafort, S par Leroy, E par Lestrain T'hab. et ( Contiche > et. bornés : N ne Rouge. o par Jn.-Pierre Lazare. par Une poition de terre dépendant de l'hab.. 23 Mars St.-Hilaire Ferdinand.. Port-] sources Alexandre Rayé S par sfme.Jaoquee E par Mérand Jastina e 9t bornée : N par Margot, sect, BrasJean. Jean et O par Desgauche.. J. Satil Célestin.. 5 car. de terre env. bornés: N 29 Mars : ie Jacmel, sect. Morne à bra-j Séide E par les héritiers Edouari par et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin ler.. par Petit Bazile. 2 car. 82/100 de terre 31 Mars,. C F. Bernard. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de par Phab. les ( Lambert > et bornés : N Grand-Goive, rue du PortUne Ien par.i ie par Uterlus Pierre et les héritiers héritiers Marie Raymond E fils, S propté.. d'env. 50 pds. faç. sur 100 Exantus. Duchesne Dufresne.. par Arronvil Arrault E par les prof. bornée: : N Bernard Avril Cap-Hattien,sur le du Port . héritiers Gauvin et 8ra par la riie littoral.1o. Sable, les lesqaels terrains s'tendant de la Petite-Anse S Juillet S "hab. terrains sont bornés : N par à l'endroit de appelé Pointe Noravisc/n-Louis. 20. les Chatepoye, terrains E par Pointe Sahle et 0 par la rivage la mer, S par Petit. Goàve, sect. de cette rivière, S avoisinant par ane autre la rivière rivière da Hant du Cap Potite-Anses et bornés N Cauary.. Trou et E et O par TEtat.. par 14 Martial Evariste Ducheine. 6aar. Buneetin de terre env. bornés N par Dumas Juillet i thurin Mombrun, E par Massépa et O par Thomas, les héritiers S par les héritiers Plainedm-XNord,sect. Morne Méroné MaRouge. Mlétellus Richari.. 5 car. de terre dépr ndaut de 19 Jaillet C uéns Jean S pur Mme. Vro. Phab. a E Déna > ct bornés: N par AlciPlaine-du-WNord.. icon et 0 par Phinlitation Mémette par Madame Anathalie luseph Salrave.. 5 car, de torre dépeudamt de Laudry. Thimo. 7 Métellns Richard,S par les héritiers Phabitation 1'Pacot I ot bornés: N Acût Ruerdekndessondit Ronge O par Dutréville Memnon. Elot,E par Mme. Mémetto Pierre par Une portion de terre Jusepl Noil. parl Dalfils Piorre, S par dépendant Mme.Oliviu, de l'hab, ( Granville, > et bornéo : N 19 Sept. Bonbarlopolis Ricourt et 01 par lce hiéritiers Mario Coustant, E par Mme. Edesso Jh. Hermann Alexandro.. 3 car, de terre dépondlant de l'hab. Thérôse. €, Larrieux, S ot o par lo chomin Pintref ) et bornés :N par Pierrot Sept. Portan-Prinonruo sernes.. , S par dépendant Mme.Oliviu, de l'hab, ( Granville, > et bornéo : N 19 Sept. Bonbarlopolis Ricourt et 01 par lce hiéritiers Mario Coustant, E par Mme. Edesso Jh. Hermann Alexandro.. 3 car, de terre dépondlant de l'hab. Thérôse. €, Larrieux, S ot o par lo chomin Pintref ) et bornés :N par Pierrot Sept. Portan-Prinonruo sernes.. des Ca chemnin prôs da cimotière ot conduiannt à Phab, Bouco et E par u pieds de torro env. conduisant au Mole St-Nicolas . le 6 Sept. so trouvant en ponition contignu onelavôs à uno propriôté du sonmisionnatre et Binuhy et de Mr. Alexandro Gnéry. ontre les propriétés de Mme, Vvo. 16 Sept. A --- Page 8 --- LE; MONITEUR. CHAMBREC DE COMMERCE DE Roulement arrêlé PORT-AU-PRINGE. contrôle du par la Commission de I brâlement pour le Mfardi 13 AVIS DIVERS A TOUS CEUX QU'IL Juillet 19.20 d dia lueures précises du APPARTIENDRA : matin. AVIS Il est certifié Conseil d'Etat.. COMMEROIAL de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice Tribunal. ALENANDRE Moise J'ai lhonneur tion des pour la protecDURACINÉ VAVAL le d'informer le public et merce,The marques de fabriqueet de com- Commune. Parquet. TINTIFORT 'AGNANT place commerce une que j'ai ouvert sur cette CJMPANY ATLAS PORTLAND CEMENT Presse. EUGENE DÉCAND raison sociale maison de commerce sous la riers corporation de manufactu- Syndient des LE NOUVELLISTE, >) Monsieur R. J. ROUTIER. gime organisée des lois de et existant sous le ré- A g ents de rence et signera PIERRE AUXILA en a la génie, ;faisant des affaires P'Etatde Pensylva- Change.. CLÉMENT par procuration. Streets, Ville, à 30 Broad ETIENNE Miragoane, le 8 Juillet 1920 York, U.S. A., Comté et Etat de New OrdredesAvo- cats. LÉLIO PAUL SALES, avocat représentés du par Me. Commerce.. PÉTION JOSEPH R. J ROUTIER. Port-au-Prince, barreau de Notaire. PIGNIAT Prince, leur demeurant à Port-auPASCAL MILLERY risé à cet effet, mandataire au Cabinet dûmert de auto- Port-au-Prince, le 10 Juillet1920. font ils TOUS élection de qui, LES en due domicile, ont Le de FUSICIENS forme une demande présenté Contrôlé chef burean de Lit commission de rentemnterpenkaneised Dkesanetiedetsdlaur trement de la Marque : d'enregisdu Retrait. GHRARC-FATGUT M.-inr #r NERLLNENTS94.81 6 ATLAS WHITE" Ecc. BOUCHEREAU, Expéditions Province& Etranper. ANS Tétéghene: DEMANDER LES cArehivcs28-79 N AOZDORCDAADS2LS & CATALOGUESTS OVAAE ERMA Cette marque consiste L'arcliviste, ss ATLAS WHITE inclus dans les mots A. aur trement de la Marque : d'enregisdu Retrait. GHRARC-FATGUT M.-inr #r NERLLNENTS94.81 6 ATLAS WHITE" Ecc. BOUCHEREAU, Expéditions Province& Etranper. ANS Tétéghene: DEMANDER LES cArehivcs28-79 N AOZDORCDAADS2LS & CATALOGUESTS OVAAE ERMA Cette marque consiste L'arcliviste, ss ATLAS WHITE inclus dans les mots A. BALMIR. VIENT DE carcles dans des PARAITRE pliquée concentriques par The ATLAS ; et elie est apMENT PORTLAND CELE BULLETIN DES leur COMPANY, dans leur commerce et CONTRE-AVIS DOMANIAL LOIS ETACTES. Plâtre industrie, de portland. aux Ciment, Chaux et Les trois carreaux de terre EDITION OFFICIELLE Al'effet d'obtenir le sionnés à ferme par Mr. soumisgiatrement,The ATLAS PORTER présent enre- Doleyres étant situés sur Aristhomène ( Ilatte MouANNÉE 1918 ICOMPANY, sus qualifiés, ont déposé CEMENT che ton,) dépendance de Phabitation F'oua- *double le fac. simile de la en été dont les héritiers Pascal. Elie Gourdes le marque : reconnus ont volume tement propriétaires, le DéparteA' de S'adresser TL. A S WHIT E nule et l'Intérieur considère comme niteur au, Rédacteurdu ( non avenue la dite demande de ). Mo) examen Après vérification du de la demande et ferme. 1608 Rue Geffrard. fac-simile, la Marque de f'orb-au-Prince, le 3) Mars 1920. Fabrique plus haut indiquée a été enregistrée le 6 Juillet mil neuf cent vingt, à au No. 134, Folio le BULLETISDE LA STATION ce destiné côté et 186,sur livre Le Préposé d'Administration HETEOROLOGIQDE yen du Tribunal de paraphé Première par le Do- nances de la commune de Port-Salut des FiDE PORT-AU-PRINCE. de Port-au-Prince. Instance annonce au publie qu'il a fait choix du a The Le présent engistrement est accordé commis citoyen Arthur Maurice pour être son DU ler. AU S JeIx ATLAS PORTLAND des signataire. ce, en conformité 1920. PANY à leurs succe.seurs ou CEMENT COM- articles 80 et 81 de la loi sur I'Ena fère pour la durée de vingt ans et ayants leur cause registrement, Par conséquent, il est i E le droit exclusif de con- la responsable sienne de sa signature comme de DATES 3 a l'usage de la dite possession et propre. STAT DU CIRL Ceux marque : N 'ou falsifiée qui l'auront imitée, contrefaite Port-Salut, le ler Juin 1920. seront poursuivis et punis MAXIMILIEN Juin :61 7 97.5 t4 Clair conformément. 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et DARBOUSE 261,7 7659 27.6 28,e 59 59 Clair : nitageux nuageux que et de Commerce. sur les Marques de Fabri769.8 788.3 v8 96.8 U7 0 Nuageus Clair ot convert SENVICE NATIONAL 703.9 95,3 :5 Convert En foi de quoi, le D'HYGIÈNE 701 27,3 70 Conrert Nung. . 13 de la loi aux articles 9, 11, 12 et DARBOUSE 261,7 7659 27.6 28,e 59 59 Clair : nitageux nuageux que et de Commerce. sur les Marques de Fabri769.8 788.3 v8 96.8 U7 0 Nuageus Clair ot convert SENVICE NATIONAL 703.9 95,3 :5 Convert En foi de quoi, le D'HYGIÈNE 701 27,3 70 Conrert Nung. ot couvert! .N jost délivré à The présent cer tilica PUBLIQUE, RS 47,6 60 Jclar et nuugcux MENT COMPANY pour ATLAS servir PORTLAND et CE. Par suite de l'existence da Valours noimales) 703,; 87, (N Nuungeus que de droit. valoir ce Bubonique à Vern-Cruz, la' Peste 109,1 mésures (Mexiquel, les Fait à la Chambro de sanitaires idopteus contre la PRTIT SÉNINAIRE COLLtOR ST-NANTIAL F'ort-au-Prince, le 6 Juillet Commorce 1920. de Nouvelle-Ortéans, mément aux avis (Louirian), confor. Le Directeur de ?' teur" du 28 publids duns lo "MoniObersatoire, Miommiyre Le président de Li Cluembre de maintenant, mises F6vrior en vigueur. écould, sont, dôs J. SCHERER, Ville de "V era-Cruz" Mexico, contre la ITENII BRISSON. Port-an-Princo Imprimecio NaticualoPort-au-Prince, -lo 17 Juin 1920, a30, Ruo Féron, S80. Directeur, EDdA"D CHENET