--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 10 Juillet 1920, NUMÉRO 52 BUREAD DE RÉDACTION ET LE D'ABONNEXENT 1608, Rue Geprard JOURNAL : MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIANISAYAIN 1608, Rue Ba - Geffrard; an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Pokr mois, les P.3,. Le No 15 centimes. Les manuscrits Départements et "Etranger, les frais Samedi, 10 Juillet non insérés ne seront pas rendos de poste en sus, etc. 1920. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chague lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE d'Haiti s'engage à construire à SaintMare, et le Gouvernement d'Elaiti lui offrir Paccostage à tous les en donne lautorisation, un wharf, et voiliers, sans aucune steamersPARTIE OFFICIELLE tous ses accessoires, selon les avec ce, en vue de toutes les restriction, et détaillés annexés att plans cessaires à la opératiors néTravanx Contrat passé entre M. le Sverétaire d'Eiat des approuvés par le présent contrat et commercial. Les narigation et au trafie représentéc Pablies ct la Sst Commercinle d'Halti selon toutes Giouvernoment, et navires devront être truction par M, JUSErH FRAESCKEL pour la les règles de T'art. desservis par rang Loi et Texploitation d'un wharf a Snint-Mare. cons, Art. 2.- Le wharf sera peine de violation du d'arrivée, sous de ses sauctionnantle dit contrat et modiliant certains construit Licle, ne contrat. Cet ararticles. parallilement la ligne du rivage. Il bateaux cependant, s'applique pas aux Circulaire Commerce du Secrétaire d'Etat des Finances et du tres devra ou partird'un point situé à 300 mè. venant charger des bois de République, aux adminitrateurs dus Finances do la du petit à wharf mille pieds environ et au Sud pourrait teinture, êcre auxquels accordé cet aceostage ne Arraté de douzième des dépenses du mnois nant en qui se trouve mainte- aucun que s'il ne cause let 1920, do Juilface de la Douane. tions des préjudice à la prompte expédi. Procès-verbal do braloment de 130. .000 Ildevra être protégé autres navire res. billets de caisso rotraitôs (6 Jnillet 1920.) gourdos de ses lames venant contre les gros. Art. 7.- La : Listo complémontaire des Médecins, Phurinaciens des grosses ancres de 1Ouest. au moyen d'Haiti : aura Société Commerciale" Deutistes et Sage-femmest luserits au de béton et de cibles. toutes seule la manutention de médical centrul à cette datc. siège da jury chaines. marchandises et denrées Avis ministériels. (Suite.) Art. 3.- Le wharf. Elle se conformera aux lois sur le la Société Gourememseteatorise règlements douaniers en et PARTIE NON OFFICIELLE traire le Commerciale wharf de d'Haiti à cons- Pour la manutention vigueur. telle facon des et le Avis administratifs, Avis divers. de médical centrul à cette datc. siège da jury chaines. marchandises et denrées Avis ministériels. (Suite.) Art. 3.- Le wharf. Elle se conformera aux lois sur le la Société Gourememseteatorise règlements douaniers en et PARTIE NON OFFICIELLE traire le Commerciale wharf de d'Haiti à cons- Pour la manutention vigueur. telle facon des et le Avis administratifs, Avis divers. tie puisse s'rtendre au Nord, et que Sa qu'il par. wharf dites à la marchandises et denrées transport di reliée terminale, sise au Nord, puisse être wharf, il Douane et de la Douane an au rivage sera établi un n PARTIE OFFICIELLE. au cas où le pardes ponts-échelles, de or: 0.25. tarif maximum Saint Marcseraits daveloppement tsuffisant du Port de Art 8.- En raison tir une pareille extension. pour Aucun garan- lui imposeront les des charges que GONTRAT vail tra- tion et les travaux de construemation dagrandissement cu de transfor services qu'elle POUR LA CONSTRUCTION ET LEXPLOITNTION une ne pourra être entrepris saus la rendrea au commerce et à la s'obiige à D'UN WIARF du autorisation spéciale et Sociéte Commerciale naxigation, A SUST-NARC. Département des Travaux préalable Publics. toriséeà percevoir: au aximum d'Halti est auArt. 4. - II sera . vinyt rEntimes On Qnatre Entre tance raisonnable placé a une dis- de amsricain par tonne Monsieur I OLIS ROY, du wharf des deux extrémités marchandises la embarquées' ou dabar. d'Etat au Secrétaire des bouées quées, tonne : Publies, Département des Travaux vant permettre la convenables pou- c'est-à-dire la tonne étant la tonne légale, ment de la agissant au nom du Gouverne- loin du rivage, au cas touée où des steamers sentée par les lois reconnue ou prétu d'une décision République du d'Haiti, en ver- tion serait nécessaire. cette opéra- Dans le cas où douanières. il crétaires d'Elat, en date Conseil du 10 des Se- Art. 5.- Le wliarf sera ou le s'ugirait d'opérer neuf Mai mil T'ombarquement cent vingt, d'une voies ferrées avec muni de grosses de debarquement de r Et la Société part; formes, de wagonuets plate- jets nécessitant pièces machine ou autres obSociété Commerciale d'IIniti, grues mobiles et de tout sités et des arrangemonts inucial et Anonyme, ayant son siège 80- l'outillage nécessaire pour faire les spéciaux, il sera fait un son principal opérations de et spécial pour couvrir lo coût prix #ort-au.Prinoe, où elle ctablisement à chargemeut, etle churgement de dé- Ses des dépentée par Monsieur JOSEPTI est représen- et rapide des colis, transport du économique pérntion. extraordiires nécossitées parl'o. président de son Conseil PRAENGKML, pots, et vice-versa. wharf aux dé. Art.9,- En raison tration, d'autre part; d'Adminis- Art. 6. coslago, des sorvices d'ac. Il du wharf L'objet de ln construction d'amarrage, et de a dogarantio ébs convenu ce qui suit: lopper le étant do facilitor et do dévo. conduite on streté a l'evitée offerts aux commerce du Port L batimenta,lu: Art. KML, pots, et vice-versa. wharf aux dé. Art.9,- En raison tration, d'autre part; d'Adminis- Art. 6. coslago, des sorvices d'ac. Il du wharf L'objet de ln construction d'amarrage, et de a dogarantio ébs convenu ce qui suit: lopper le étant do facilitor et do dévo. conduite on streté a l'evitée offerts aux commerce du Port L batimenta,lu: Art. ler. - La Socicté Mare qui sert de débouché de Saint- ti ost autorisdo oRunommeniaietist à Commorciale I valléo de à la grande biltenu,une valeur porcevoir, par ohaque l'Artibonite, le wharf dévra or américain nette .de 1/2 centime par tonne. --- Page 2 --- LE MONITEUR. nécessaiet les rapports de I vue de toutes les opérations et au trafic comune valeur de vingt pcur Texploitation, le public seront pré- res à la navigation Il sera perçu jour, la Compagnie avec mercial. cinq. dollars or amér. par chaque de sentés ultérieurement par la Société Les navires seront cbargés ou déquand le bâtiment aura des jours Commerciale d'Haiti " : ces règlements selon leur rang .d'arrivée, planclie et n'aura pas de chargement auront force après Tapprobation intéressés. des sous chargés peine, contre la Société conces- P. 500 à prendre. du Départements Ministériels sionnaire, d'une amende de Or Art. 10. - A partir de la signature le Fait en double original, à Port-au- en faveurde l'Etat et de tous dommaprésent contrat, il sera donné par le 10 Mai 1920. envers les parties pour (ouvernement, à la : Société Commer- Prince, ges-intérêts contravention. 11 un délai de six mois ) Le d'Elat des Travaus Pu chaque être ciale d'Haiti, nécessaiSecrélaire l'accostage peut reintroduction du matériel les blics. Néanmoins, de bois, s'il pouri du wharf, et LOUIS ROY. fusé aux navires chargeurs du Par- .re 1 la construction être terminés une anest établi par un procès-verbal travaux doivent Le Conccssionnaire, quet dressé en présence du Capitaine nse après cette période. être prorogé en cas J. FRAENCKEL. ou lui dûment appelé, constatant que Ce délai pourra Jament constaté par l'accostage est uctuellement préjudi- des de force majeure le Déparciable a la prompte expédition procès-verbal et accepté Publics. par autres navires. tement des Travaux LOI En raison des services Art.11 Le wharf demeurera laproc). Art.9. de garantie €. de la Société Commerciale d'accostage, d'amarrage, à ofse priété le Gnuvernement et de conduite en sûreté l'évitée CHaiti" : mais la racheter à n'imDARTIGUENAVE ferts aux bâtiments, la Société Comréserve le droit de notiflant sa merciale d'Haiti est autorisée à préleporte quelle époque, droit en de rachat PRESIDEST DE LA REPEBLIQUE ver sur navire,d'après son jeauvolonté d'exercer son : une chaque taxe calculée à raison de un mois à l'avance. ite en sûreté l'évitée CHaiti" : mais la racheter à n'imDARTIGUENAVE ferts aux bâtiments, la Société Comréserve le droit de notiflant sa merciale d'Haiti est autorisée à préleporte quelle époque, droit en de rachat PRESIDEST DE LA REPEBLIQUE ver sur navire,d'après son jeauvolonté d'exercer son : une chaque taxe calculée à raison de un mois à l'avance. Uue Commission Vu l'article 55 de la Constitution geage tonne. un Membres, dont P'un nommé Contrat passé à la date du 11 demi centime Or américain par de deux des Travaux Yule entre la Société Commerciale Si un navire, n'ayant pas de chargepar le Département 4 Société Com Mai1920 MonsieurJo: à prendre, a épuisé ses jcurs de Publics et l'autre parla mission d'Ilaiti, représentée par du Conseil ment sera une valeur de merciale d'Haiti, aura pour compte SEPII .Neircc.hiadenk d'Etat planche, il Dollars perçu Or américain, par d'évaluer le wharf en tenant détério- d'Administration etleSecrétaire Tingl cind de l'échéance des soit de su plus value ou de Sa des deux des Travaux Publics : de doter chaque de jour à partir ration. En cas de désaccord, Considérant quil importe d'un Wharf qui jours planche. de la : un arbitres, ils choisiront la surarbitre décision le Port de Saint-Marc de cette impor- d).Art 10.A partir Loi, il est promulgation accordé à la qui les dépar tagera et dont répond aux nécessitis de la présente un délaide commerciale ; Société Commeretaledtiatl. sera sansappel. les Tri- tante place Secrétaires d'Etat mois, pour Tintroduction du matéArt. 12.-Il sera jugé par Sur le rapportdes des Finances et six riel à la construction du bunaux compétents de la République naitre à des Travaux Publics, Wharf nécessaire et -de ses accessoires, et les les contestations qui peuvens et de l'inter- du Commerce ; des Secré- travaux doivent être terminés une anl'oceasion de Texécution con- Et de l'avis du Conseil née uprès ce dernier délai. prétation dos clauses du présent taires d'Etat, Ce délai pourra être prorogé par le trat. du wharf se feA PROPOSÉ, Pouvoir Législatif si T'empochement Art 13. La police d'un cas fortuit, soit d'un le Gouvernement d'accerd arec Conseil d'Etat a voté la Loi prorient,soit majeure constaté par le ra par d'Haiti " Et le cas de force dans un la Scciété Commerciale suivante : Parquet de Saint- Marc procèsArt. 14.- Ua plivilège d'user gra- en Est et demeure sanc- verbal dont les motifs serontapprouvés taitement des serv.ces du Wharf TE- Art. ler. les modilications suivan- par! le Smhsireaienszent toutes circonstances est accordé à tionné, avec articles ier, 3,6,9, 10, 11, blies. tat haitien. tes, en ses et 15, le Contrat passé le 11 Au cas oû le Wharf achevés. et sos accessoi- dans 'un ADDENDA. 12,13.14 Mai 1920 entre la Société Commerciale Jo- res ne seraient pas et demie après la par Monsieur délai de une année A.- Prenant en considédation d'Haiti. ances est accordé à tionné, avec articles ier, 3,6,9, 10, 11, blies. tat haitien. tes, en ses et 15, le Contrat passé le 11 Au cas oû le Wharf achevés. et sos accessoi- dans 'un ADDENDA. 12,13.14 Mai 1920 entre la Société Commerciale Jo- res ne seraient pas et demie après la par Monsieur délai de une année A.- Prenant en considédation d'Haiti. representée CE', Président du Conseil date de la promulgation de la présente Art. facilités que la construction du SEPH FRAENC et le Secrétaire d'Etnt Loi ; légal n'ayant pas les et à lindusTempechement Contrat sera résilié de wharf donne au commerce récla- d'Admmstration, Travaux- -Publics pour la construc- été établi, le devra alors eir trie haitienne ainsi que les prix des - d'un Whaf au plein droit. La Société non Ja 6 Société Commerciale tion et Texploitation sans délai les constructions més par rattade Saint-Marc. lever de ce faire dans. un d'Tatti 11 pour les services s'y port (C La Société Commer- achevées. A défaut le Gouvernement de la Républi- a) Art. ler. construire délai de six mois, les construetions chant, d'llatti accorde à la "Société Com- ciale d'Haiti )) s'engage avec à tous ses telles qu'elles existeront seront sans pro- auque d'Haiti' l'entrée en franchise à St. Marc un Wharf les détaillée, priété de PEtat do plein droit merciale de douane pour. les maté- accessoires suivant plans et daformalité ni frais, ni e indemnités de tousdrolts matériel nécessaires à la annexés au présent Contrat, cuno riaux et le de Saint-Marc. par le Gcuvernement. par I'Etat. achevée, construction du wharf n'auront pas ment approuvés lui on concède le e)Art. 11. La construction le droit de "Tous les matériaux matériel qui ne Le Gouvernement aux stipulations le Gouvernement 80 réserve Gt6 utilisés ainsi que f les droit conformémont la rachotora n'importe quelle époque, son devront payer des articles ci-dessous. 8a volonté d'exeroer sera pas afférents. réexpédic, Art. 3. In fine :5 dûment autorleé en notifant de rachat un mois a l'avance. droits y ot la quantité des Pouvoir Légialatif". . droit composée de deux La nomenolaturo soront ar- par :. devra offrir Une oommission le Goumatérisux et de ce matériel la 4So- b ). Art. G. Le Wharf et voi- membres, dont l'un nommé parl la Société rêtées entre le Gouvernementot T'accostage à tous les steamers et ce, en vernement et l'autre par ciété Commerciale d'llaiti. détuillés liers sans auoune restriotion, Art. B.- Des règlements --- Page 3 --- LE MONITEUR. Juillet 1920. stricte de la loi de Finances, et à cette mis- No. 1598 Port-au-Prince, le 7 contrainte qu'il peut être utile d'exerCommerciale d'Haiti, aura pour la loi ne reste pas lettre d'évaluer le Wharf. En cas de LE D'ETAT 'cer pour que frustré de sion arbitres, ils choiSEORÈTAIRE morte, et que l'Etat ne soit désaccord des deux qui les départagera DES FINANCES ET DU COMMERCE son dû en définitive. . 1598 Port-au-Prince, le 7 contrainte qu'il peut être utile d'exerCommerciale d'Haiti, aura pour la loi ne reste pas lettre d'évaluer le Wharf. En cas de LE D'ETAT 'cer pour que frustré de sion arbitres, ils choiSEORÈTAIRE morte, et que l'Etat ne soit désaccord des deux qui les départagera DES FINANCES ET DU COMMERCE son dû en définitive. done en la siront un surarbitre sans Le Département compte et dont la décision sera de appel. ce qui CIRCULAIRE circonstance sur la droiture, l'énergie vous f) Art. 12. l'article A T'exception précédent, toutes rinances de et le savoir faire avec de lesqueis l'un des deest prévupar) auxquelles donnera Auz Administrateurs des saurez vous acquitter fonctions. les contestations Contrat, seront exclula République. voirs essentiels.de vos lieu le présent les Tribunaux Veuillez m'accuser réception de la sivement jugées par Monsieur lAdministrateur, présente, et agreer, Monsieur l'Admihaitiens compétents. à Tordre pules assurances de ma conArt. 13. Relativement sera assurée Au moment de la préparation du bud- nistrateur, ufLA la Police du Wharf 1920-1921, le Dépar- sidération distinguée. l'Etat. Relativement à la garantie get de l'Exercice Finances trouve utile FLEURY FÉJUIERE par des intérêts privés qui lui sont confiés, d'é. tement des votre attentior, d'une façon la Société Commerciale est obligée d'appeler sur la nécessité de toute spéciale, la tablir sa propre surveillance. Hai- mettre la plus grande diligence et h) Art. 14. Le Gouvernement sévérité dans le recourreLISTE tien aura le privilège d'user Wharf en gratuite- toutes plus grande de tous les revenus de l'ltat, fiment des services du ment au titre d'Impots Complénentaire de Jedecins, gurant au Budget Dentistes €t Sage Femmes circonstances. Art. 15. La durée de la présente divers. une Pharmaciens, (u siègé du Jury Alédical Cenral i) de années. A Vous avez en l'espèce grande inserils Concession est queranté I'Etat devient de responsabilité découlant des i celle dale. lexpiration de ce terme, du Wharf attributions part spécinles et légales qui de plein droit propriétaire vous sont dévolues. responeabiliti insFrancis, Pt-au-Pee. et de ses accessoires. exploiter lui- crite, encore une fois. en termes loi du for- 18 lo. 20. Dr. Dr. John Mérentin Dumervé, Aquin Si T'Etat n'entend pas mels. dans l'article 9 de la Justin Lerebours, Dentiste même, il en concédera Texploitation selon les Juillet 1919, portant fixation du Bud- 30. Dr. par adjudication publique, déterminées get des Voies et Mcyens de l'Exercice formes et les conditions égules, la 1919-1920 Cet article est ainsi conçu : DETAT DE par la Loi. A conditions à 9. Les Administrateurs des SECRETAIRBRIE Société Commerciale-: sera préférée ( Article sont responLA JUSTICE Finances personnellement tout autre adjudicataire. Juillet 1919, portant fixation du Bud- 30. Dr. par adjudication publique, déterminées get des Voies et Mcyens de l'Exercice formes et les conditions égules, la 1919-1920 Cet article est ainsi conçu : DETAT DE par la Loi. A conditions à 9. Les Administrateurs des SECRETAIRBRIE Société Commerciale-: sera préférée ( Article sont responLA JUSTICE Finances personnellement tout autre adjudicataire. vis-à-vis du Département des Art. 2. La présente Loi, à laquelle ( sables tous les anne xée le dit Contrat, abroge ( Financesdur arecouvrementde créer. Ils parl'article 22 sera de Loi qui ( impiotsdivers existants ou à Selon le voeu exprimé la natiotoutes Lois ou dispositions etsera exécutée à la u sont tenus d'exercer toutes les contri- pour- de la loi du 22 Août 1907 d' Etat sur de la Juslui sontcontraires Secrétaires d' Etat. des < suites nécessaires contre les En nalité, la Secrétairerie Borno, I ré diligence des et du * buables en retard de paiement. tice avise que le sieur Paul Travaux Publics, des Finances ils seront débités en Haiti, fils légitime de Commerce, chacun en ce qui le concer- 4. cas de négligence, à la clôture de PEx- et demeurant Lélio Borno et de la dame Alice 66 personnellement non ordon- de feu eux-mêmes y sont nés, a ne. à Port- a ercice de tous les revenus 17 Rivière, qui année. conforDonné au Palais Législatif, 117e. 46 nancés ou non recouvrés' . fait le 22 Juin de cette loi. le 30 Juin 1920, an sous les yeux le à P'article 4 de la sus-dite au Prince, En vous mettant viens vous in- méraent du Tribunal de lère. Iasde PIndépendance. texte de cet article, je à la lettre, si au tance Parquet de Port-au-1 Prince, lieu de sa viter à vous y confcrmer ce que tous la déclaration qu'il renonee Le président, ce n'est déjà fait de façon libèrent à inté- résidence, étrangère etqu'il adopS. ARCHER. les débiteurs de TEtat se Les ré- à sa nationalité d'haitien. leurs redevances. te la qualité Les seerélaires, gralementde calcitrants devront être poursuivie, à 1020. le leTer Juillet C. SAMBOUR, Léo ALEIXIS, votre diligence personnelle, par près le Port- -au-Prince, Commissaire da Gouvernement Instance de votre - Tribunal de lère. conAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE juridiction. Et comme en ce les qui baux à Selon le voeu exprimé par l'art. 22. ordonne cerne plus particulibroment 1907 sur. la natioLe Président de la Répablique de la R2 ces. baux doivent contenir des de la loi du 22 Aodt de la Jus3n Li ci-dessus Eoit revétue du Sceau exécutée. ferme, vous veillerez a nalité, InSocrétairerie d' 'Etat Lapubliée et clauses résolutoires, la Leonie * pabique, imprim6e, National, à Port-au-Princs" ce la résiliation en soit prononcée tice avise que demeurant demoiselle à Jacmel, Donné au Palais 117ème de Tindépendance . t de la Jus3n Li ci-dessus Eoit revétue du Sceau exécutée. ferme, vous veillerez a nalité, InSocrétairerie d' 'Etat Lapubliée et clauses résolutoires, la Leonie * pabique, imprim6e, National, à Port-au-Princs" ce la résiliation en soit prononcée tice avise que demeurant demoiselle à Jacmel, Donné au Palais 117ème de Tindépendance . que les fois qu'il y aura lieu. marque, née et et de le 2 Juillet 1920,an toutes besoin de toutes ses fille du sieur Burnave Lamarque anglais, DARTIGUENAVE L'Etat ayant faire face aux lourdes la dame Liliane. Juia Bonito, de cette sujsts année, conressources pour ne a fait le 12 : Par le Prosident obligatoins qui lui incombent, peut ceux formémient à l'art. 4 de la sus-dlite loi, Travaur Pu- pas se montrer tolérant envers sur- au du Tribunal de lère InstanLee Sorétaire d'Elat des qui lui doivent légitimement. d'honneur Au ce de Parquet Jacmel, lieu de sa résidence, natio-, la. blicz. plus, nous sommes obligés les déclaration qu'elle renonce à sa lar Louis ROY. d'exécuter nos lois en contrnignant conformer. Or nalité 6trangère et qu'elle nequiert des Jrinances et uns et les autres à s'y l'Ad qualité d'haitienne. - L6 Secrélaire d'Rtal de par vos attributions, Monaieur pour tenir le 2 Juillet 1920. ce de Parquet Jacmel, lieu de sa résidence, natio-, la. blicz. plus, nous sommes obligés les déclaration qu'elle renonce à sa lar Louis ROY. d'exécuter nos lois en contrnignant conformer. Or nalité 6trangère et qu'elle nequiert des Jrinances et uns et les autres à s'y l'Ad qualité d'haitienne. - L6 Secrélaire d'Rtal de par vos attributions, Monaieur pour tenir le 2 Juillet 1920. du Commerce, ministrateur, vous être plucé cette exécution Port-au- Prince, la main fermement à FLEURY FÉQUIERE --- Page 4 --- 408: LE MONITEUR ARRETÉ DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Va Tarlicle 35 du TPUSLIOUE Vu.les articles 1e, Réglement 2 et 4 de la pour loi le Service de la trésorerie, Vu la loi du 30 Juillet 1919 porlant fixation des dépenses de l'Exercice fonctionnaires- el qui prévoit une augmentation de 1919-1920. Juillet 1920. employés, ct en conformité dune décision dappointemtents. du Conseil des 19 o/o en faveur de cerlains Secrélaires d'Etat en dale du 9 ARRÈTE: du Art-1-Tasommed mois de Juillet des crédits à répartirentre les différents soizante neuf yourdes, 1920, s'éléve, en Monnaic Nationale, â la somme Départements de: Trois ministériels pour le service courant treize mille cing cenl diz-huil cinquante qualre cenlimes Get 369.669,54 et en or cenlsoizante neuf mille six cent dollars, soirante sic cenlimes un liers-P.or 173.518,66 américain a celle de: : Cent soizante 1/3. 5 A : DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 1 Appointements du personnel administratif. SERVICE personnel SPÉCIAL. 19 o/o d'aug. sur les 3.845 du appointements du I Appointements Département des des Relations Extérieures 730.55 1 3 Locations- frais de agents d'Haiti à Tétranger. des Légations ct bureau - -frais de télégrammes cl autres .5.305 11 4 Matériet et fournitures Consulals de la d'Haiti à l'étranger. 1 4 Frais de télégrammes du Secrélaireric d'Elat 1.025 2 1 2 4 Frais de poste et autres du Département 58.331/3 Frais de mission à T'étranger Département, SERVICE SPÉCIAL. Frais faits par: Mr. Cis. MORAVIA, extmaordinaires Ministre de télégrammes Fraits de vovage, aller-retour, d'llaiti à Washington. faits par Mr. Cits. MORAVIA, Ministre NENnETTGtaTPOe d'lfaiti à 136.62 Washington. FINANCES ET COMMERCE. 178.96 1 2 Pensions civiles. 4,573.55 7.178 91 1' 2 Appointements de 16.000 1 2 Appointements du Monsieur personnel TInspecteur administratif général des Postes, SERVICE SPÉCIAL.- 19 les 30.155 333.33 sonnei du Département o/odaugsur des appointements 2 1 Locations des Finances et du Commerce.. duper 3 1 Frais pour bureaux publics. 1.889.55 435 5' 1 SERVICE BANQUE. Timbres-poste 8.33 5 2 Intérêts à verser à M" Hemise-sur Yr DAVID vente CHANCY de Timbres et frais 2.083.33 4,16 MARIA et. ROBERTINE et aux Demoiselles 41.66 6 SERVICE DES POSTES.- CHANCY. 6 21 c6 Appointements 7.500 35.50 6 3 1 Frais pour bureaux publics. 1.889.55 435 5' 1 SERVICE BANQUE. Timbres-poste 8.33 5 2 Intérêts à verser à M" Hemise-sur Yr DAVID vente CHANCY de Timbres et frais 2.083.33 4,16 MARIA et. ROBERTINE et aux Demoiselles 41.66 6 SERVICE DES POSTES.- CHANCY. 6 21 c6 Appointements 7.500 35.50 6 3 Localions Salaire des courriers louages d'ani6 41 maux . 3.333.33 6 a Fournilures Frais de bureau 2.500 divers . INTÉRIEUR. 1 1] Indemnités de Son Excellence le 64.654.51 451.65 1 Appointements du personnel duCabinet Président de la République. dela d'Elat- République--du Secrélariat du Conseil partic. des du Président 2.000 frais de réprésentation et Secrétaires Appointements de M. 2 Ind. de M" les AAFIANTEET Conseillers 3,610 I 2 Appointeiments du personnel d'Etat d'Elgt des archives du .Conseil 3.150. 1 3 Indemnités des cint 1 31 Appointements de M" Secrétaires d'Etat 1.970 nal d'hygiène publ lIngénieur chargé du Service nalio2.500 I : Appts. 'du pharmacien atlaché au service d'hygiène. A reporter. G, 5.580 60.230.09 8.100 7.6.13.56 1/3 --- Page 5 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. Or' AMÉRICAIN. Report 5.580 69.230.09 8.100 INTERIEUR (Suite) 7.633.561/3 1 J SERVICE D'SYGIÈNE. Division 1 3 rité el Quarantaine: Sanitaire Hopital : Cha1 3 Appis. Appointements des cing du secrélaires personnel administratif du Département. 3.840 22.000. SERVICE SPÉCIAL. 19, particuliers 1.000 ments du personnel du d'augmentation Cabinet sur les appointede-la Republique et du particulier du du Président au bureau des Archives du Secrélariat Conseil d'Etat Conseil,-du du pers. secrélaires administratirdu Département de lIntérieur et personnei 1 st Indemnités et parliculiers frais de des cing 1.846.80 du Département déplacement de 1 41 TArpenleur-Geometre Appointements du personnel de la direction du *Moniteurs 2 1 erderimprimerie Nationale Appointements et méliers du personnel de la Maison Centrale des 3.180 < 4 Entretien des apprentis de la Maison arts 1.705 Métiers. Centrale des Arls 2 2 Pour l'entretien du ct a ( Pour achat de papiér matériel à journal de TImprimerie et Nationale. 83.33 1.125 merie Nationale. autres destinés à 3 1 Fournitures de et l'impri3 2 Appointements bureau du dépenses diverses la Républiqne personnel de TElat-Majordu Président de 22.50 3 2 Servicé de semaine des aides de 5.500 3 2 la République camp du Président de 5 Frais Appts. chat de papiér matériel à journal de TImprimerie et Nationale. 83.33 1.125 merie Nationale. autres destinés à 3 1 Fournitures de et l'impri3 2 Appointements bureau du dépenses diverses la Républiqne personnel de TElat-Majordu Président de 22.50 3 2 Servicé de semaine des aides de 5.500 3 2 la République camp du Président de 5 Frais Appts. de du personnel de la musique du Palais. 1.425 5 Frais de représentation du Gouvernement 6 T: Subventions télegrammes diverses et frais de poste 2.000 71 1 Appointements du personnel du service 5.880 7 1 National et de trois garçons. intérieur du Palais 7 1 Appointements Pour le service de M. Thorloger des bureaux 7 1 Entrelien du des écuries cl de domésticité du publics 7 1 Entretien de Palais National. Palais Nai. 1.260 l'automobile du Palais National 8 1 GENDARNERIE D'HAITI: a ( Appls. Ration du des personnel Enrolés de la Gendarmerie d'Haiti., ( Appointements du 39.845 8 ( a Appointements du personnel des du bureau de la Gendarmeric. : 8:2.30 et pers. Gardes-Côtes : ( c Habillement. Fourrage remonte. P. or ( 3.333,33 1.254 Munitions ct exercices de tir. 5.500 Frais Hopital de - Remèdes etc.. 1.250 reau, service transport, de carles, fournitures de bu833,33 ( Frais div., renseignements a G éclairage loyers, réparations de Casernes, 2.916,66 I 8 8 41 2 Combustibles pour les Gardes-Côles_ 1.666,66 Entretien des prisons 15:499.98 SERVICE SPÉCIAL. Entretien des 1.666.66 dépenses du mois de Juillet 1920 prisons. Complément des 9.000 C. S. - Frais de pharmacie et ché àla clinique de Thospice d'un pharmacien atta3.000 Rentes de -8P -François Sales Rente viagères accordées à divers. Pensions viagére militaires accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4 808.32 Pension accordée au accord. Général à divers. F. I. 1.027.20 Frais de lournée des Préfels d'arrd" et LÈGITIME. . - Frais de pharmacie et ché àla clinique de Thospice d'un pharmacien atta3.000 Rentes de -8P -François Sales Rente viagères accordées à divers. Pensions viagére militaires accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4 808.32 Pension accordée au accord. Général à divers. F. I. 1.027.20 Frais de lournée des Préfels d'arrd" et LÈGITIME. fournitures de bureau TRAVAUX PUBLICS 1 1 Appointements du 41.397.65 5 Appointements du personnel Administratif, 111:487.44 personnel de la Seclion de Ch.de-fer. 1.725 A reporter. G. 2.475 110:027.04 140.21.0018 --- Page 6 --- LE MONITEUR. L DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.. ALLOCATIONS VOT ES. MONNAIE NLE. On ANÉRICAIN Report. 2.475 110.627.74 TRAVAUX PUBLICS (Stite). 119 121.00 123 SERVICE du Ministéredes SpÉCIAL. - 19 o/oAug. sur appointements du des Travaux Publics- el du pers. de la pers. 1 App", Chemins-de-fer, locations, - Seclion etdu servicc éclairage du Réseau 470,25 1 1 télegraphique lerrestre Matériel - telephoniqune, . J 1 Salaire fournitures de bureau et 15:600 : T'automobile d'un chauffeur Achat de Gazoline, dépenses cl diverses 83.33 1 * App" de Mrs. les du Département entrelicn de 14 2 venlion Ingénicurs prévus à Tart.XIII de la Con100 1 Appointements du personnel lechnique : Appointements de deux controleurs 800" 2 2 Construction, réparation des édilices d'éclairage éleetrique. 1.265 31 2 Réparation - Entrelien des rues el trotloirs. publics 3 3 Eclairage Eclairage éleetrique des villes de Pl-au-Pce el du 2.000 3 4 Irrigation- éleetrique des Gonaives. Cap-llaitien 5.700 4 1 Porls rades canaux- barrages ctc. 7.750 48 2 Routes wharfs et Quais 2 250 5 1 Frais publiques Ponts cl bacs. 2 000 culateurs. généraux du Service lechnique 3 3 dessinateurs cl cal15 000 Construction chives des Maisons d'Ecole el d'un local 6l 1 Service générales de la République pour les ArG00 hydraulique de Port-au-Prince 1.000 AGRICULTURE. 19.128 58 3 000 1 1 Appointements du personnel 42 315Service Spécinl. 19 O/o administratif. 2.105 personnel du Département d'augment. de sur appointements du 1 1 Appointements du TAgrieulture 1 1 ( personnel Teclinique 399.95 1 2 Entretien du Bassin Général ( Bassin général 500 150 1 3 Fournitures de bureau ct 21 Publieation du Bulletin dépenses diverses.. 3 4 Perme-Ecole Nationale Olliciel de TAgriculture 4 1. Appointements du d'agriculture de Thor. /o administratif. 2.105 personnel du Département d'augment. de sur appointements du 1 1 Appointements du TAgrieulture 1 1 ( personnel Teclinique 399.95 1 2 Entretien du Bassin Général ( Bassin général 500 150 1 3 Fournitures de bureau ct 21 Publieation du Bulletin dépenses diverses.. 3 4 Perme-Ecole Nationale Olliciel de TAgriculture 4 1. Appointements du d'agriculture de Thor. 4 2 Entretien du Canal Directeur d'Avezac. du Canal d'Avezac.. 60Q INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.732.95 -J 1 Traitement du 6301 Appointements Superintendant du du Département Service Spécial. 1- 19 personnel o/o Augment. administratif.. sur les . 2.820 416 Go 1 21 personnel du Ministère de linstruction appointements du Appointements des Publique. 1 . Appointements du Inspecteurs des généraux. 1.500 535.80 < du personnel personnel du Inspections scolaires. 6.837 Service Spécial Augmentation Corps Enseignant 89.800 1 31 teurs en verlu de la loi du 28. Juillel d'appointements 1919. des InstituAppointements du 1 : pers. des Ecoles presbytérales 5.000 1 : ( de l'Eco'e eNormale dInstitutricess rurales. : 3.075 Service Spicial de l'Ecole Elie Dubois ELIE DunoIs suivant Augment. d'appts du pers. de l'Ecole 1 3 Appointements du contrat du 30 Seplembre 1919. 361 12 Chrétienne personnel des Frères de l'Instruction 1 31 Appointements du des 140.88 2 I Entretien des pers. classes normales de . : 1 Indemintés des boursiess, garçons. 1.510 d'Institutrices Instilutrices diplomées de l'Ecole Normale . 5.956 300 560. - 31 2 * Subventions Localions scolaires. des maisons 4 I Pension de retraite d'Ecole 3.315 5 1 Fournitures de burenu. 16.560.33 7 118 89 31 Appointements du des 140.88 2 I Entretien des pers. classes normales de . : 1 Indemintés des boursiess, garçons. 1.510 d'Institutrices Instilutrices diplomées de l'Ecole Normale . 5.956 300 560. - 31 2 * Subventions Localions scolaires. des maisons 4 I Pension de retraite d'Ecole 3.315 5 1 Fournitures de burenu. 16.560.33 7 118 89 A reporter. 142.8 808 02 133 509 27 3 946 66 : 102 066.r0 /3 --- Page 7 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DEPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMERICAIN. INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report. 142,808.02 133.509.27 3,946.66 162.066.001 1/3 .5 6 Frais de lournée d'inspection dans les écoles' 8 Frais d'éclairage éieclique des établissements relevant du Département de TInstruction : 8 Frais luminaires dés Ecoles du publique Soir de 5 -9 Fournitures de matières premières aux Demi-lemps Ecoles Industrielle et du Batiment-et: àl Ecole Secondaire de garçons de Porlau-Prince et aux cours professionnels 143.058.02 ( JUSTICE. 4.121.66 1 2 Appointements du personne! Administratif. : 1.945 SERVICE SPÉCIAL- -Augmentation de 19, o/o sur appointements du Personnel du ministère de la Justice 1 3 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la 369.55 1 3 des Tribunaux d'Appel Républiq. 13.860 2.481 1 3 des Tribunaux de ière. 1 3 ( des Tribunaux de Paix Instance 40.670 I 4 Frais de lournée des Commissaires du Gouvernement 26.306.25 1 5. -Frais de juslice criminelle 2 1] -Matériel de bureau-y compris les Tribunaux 21 2 Fournitures de bureau, frais de transport el dépenses d'Appel div.. 2 300 500 2 3 Locations des Tribunaux. 3.130 89.530.80 CULTES. 2.481 1 1 Trailement de T'Archevéché .1 2 ( des Evèques, des vicaires el 1 3 des Prètres Secrétairesgencraus; 528,12 1/2 1 4 Appointements du personne! administralif du Département 2. 618,75 el allocalion pour. la Ghiapelle de la prison 175,00 SERVICE SPÉCIAL. Aug. de 19- o/o sur appointements du pers. du Ministère des Cultes 2 I Matériel fournitures de bureau ct dépenses diverses. 181.45 50 21 2 Ent, de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACOrES (Francc). - 3 Frais de trousseau: passages cl congés 156.25 4 Traitement du pers. du PL-Seminaire Collège Saint-Martial 2 4 Supplément de traitement des prétres. 421.87 1/2, 3 1 Locations des Presbytères . 3 21 Frais cl locations aux vicnires-genéraux. 4 11 Subventions aux Cultes protestants . 4! 2 Subv. accordée à la Sociélé Biblique cl des Livres religieux 700 150 CHAP. Ux1Q.- Frais de bâlisse de TEvéché du Cap-llailien. CHAP. SPÈCIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MORICE. SERVICE SrÉc. Pension de S. G. Mgr. LE Rezic 100 50 3.571.45 4.850 369.669.54 173.518.C6 1/2 Arlicle 2: Le présent Arrèté sera exéculé à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances el du Commerce mnité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. cn corforonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Juillet 1920, an 1170 dc l'indépendance. -Par le Président : DARTIGUENAVE. Le Secrélaire d'Etal des Finances el du Commerce 9 FLECNY FEQUIERE. : Le présent Arrèté sera exéculé à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances el du Commerce mnité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. cn corforonné au Palais National, à Port-au-Prince, le 9 Juillet 1920, an 1170 dc l'indépendance. -Par le Président : DARTIGUENAVE. Le Secrélaire d'Etal des Finances el du Commerce 9 FLECNY FEQUIERE. --- Page 8 --- LE; MONITEUR,. COMMISSION DE CONTROLE DU RETRAIT 1 En foi de quoi il a été dressé le sent procès-verbal de constat. pré-; SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE Fait et rédigé séance tenante,en brePUBLIQUE. L'an mil neuf cent singt et le six cal vet de sur un registre à ce affecté au lo- Par suite de Juillet à dix heures du matin. Retrait la Commission de Contrôle du l'existence da la Peste En présence des Membres par Me. Jérôme H. Bubonique mésures à Vera-Cruz, (Mexique), les nommés de la ci-après notaire à la résidence de Augustin, sanitaires adoptées contre la des opérations Commission du bràlement de Contrôle Prince, les. jour, mois et an Port-au- Nouvelle Orléans, (Louisiana), confor. de Caisse retraités, instituée des billets lequel registre a été confié à sus-@its; mément aux avis publiés dans le "Monides instructions en vertu de Monsieur Arthur la garde teur" du 28 Février du Ministre des Fi- de la Balmir, archiviste écoulé, sont, dès nances contenues dans sa dépêche du trait. Commission de Contrôle du Re- maintenant, Ville de rises en vigueur contre la huit Août mil neuf cent dix-neuf, "Vera-Cruz" : Mexico. No. 1357, adressée à la Etle présent procès verbal a été side Contrôle du Retrait Commission après lecture les Port-au-Prince, le 17 Juin 1920. sieurs : Louis Augustin savoire: Mes- sc la Commission de par Contrôle membres du ReConseiller d'Etat ; Nevers Guillaume, trait, par les membres CONTRE.AVIS DOMANIAL substitut du Commissaire du Constant, Gouver- rations de la Commission de Contrôle sus-nommés des opé. Les trois carreaux de nement près le Tribunal d'Appel de caisse du bràlement des billets de sionnés à ferme par Mr. terre soumisPorb-au-Prince: : Lélio Joseph, avocat; retraités, par Mr. Eugène Doleyres étant situés sur Aristhomène (e Victor Mangonès, Commissaire du Paul, ton, Ilatte MouEdm. Paul, membre Commerçant: ; Aug. Banque Nationale Gouvernement de la près la che dont dépendance les de Phabitation FouaAgents de du Syndicat des Itépublique. été héritiers Pascal Elie ont membre Change ; Clément Pothel, d'Haitireprésenté reau, par son chef de bureconnus de la Presse ; Eugène Dégand, Monsieur CI. Cclestin, et Henry tement de l'Intérieur propriétaires, le Départemembre du Conseil Communal de Port- Augustin, notaire. nule et non avenue la considère dite comme au-Prince et Henry Augustin, notaire. (Signé) NEVERS ferme. demande de Tous dûment assistés de Monsieur BASTIEN, LOUIS AUG. d'Haitireprésenté reau, par son chef de bureconnus de la Presse ; Eugène Dégand, Monsieur CI. Cclestin, et Henry tement de l'Intérieur propriétaires, le Départemembre du Conseil Communal de Port- Augustin, notaire. nule et non avenue la considère dite comme au-Prince et Henry Augustin, notaire. (Signé) NEVERS ferme. demande de Tous dûment assistés de Monsieur BASTIEN, LOUIS AUG. CONSTANT, R. Port au-Prince, le 30 Mars Eugène Paul, Commissaire du Gouver- V. MANGONDS, QUILLAUME, 1920. nement près la Banque Nationale de la JOSEPM, C. POTHEL, A.JACKSON, AUG. LÉLIO EDM. Le Préposé chef République de d'Haiti, représenté par son PAUL, OH FRANCK ROY, EUGÈNE nances de la d'Administration commune de des Filestin. bureau, Monsieur Clément Cé- la DÉGAND, B. N. R.. pour le Commissaire, près annonce au public qu'il a fait Port-Salut choix Et, conformément H. le chef de bureau, CL. citoyen Arthur Maurice être du au deuxième pa. CELESTIN, H. AUGUSTIN, ccmmis pour son ragraphe de l'article quâtre (4) de la Pour copie notaire, des articles signataire, 80 et 81 ce, en conformité Convention fixant la réglementation conforr me : registrement. de la loi sur I'nmonétaire passée le douze Avril Lechef de bureau de la de Par conséquent, il est neuf cent dix. neuf entre le Gouverne- mil de Contiôle du Retrait, Comanission responsable la sienne sa signature comme de ment d'Haiti représenté par Monsieur EUG. propre. Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des BOUCIEREAU. Port-Salut, le ler Juin 1920. Finanses, Mc assisté de Monsieur John L'archiviste, A. BALMIR. MAXINILIEN Ilhenny, Conseiller DARBOUSE la Banque Nationale de la Financier République et d'Haiti, représentée par Monsieur O. PARTIE NON OFFICIELLE. Scarpa, Directeur de cet établisseAVIS DIVERS liams, ment, assisté de Monsieur W. H. Wil- AVIS par la sous-directeur, loi du deux Mai mil et sanctionnée ADMINISTRATIES gel LES a neuf TOUS dix-neuf. cent Roulement MUSICIENS" Ila été procédé dans les ariêlé par la Commission de eanttnyenausease tanrnutidesastiin. des Usines à Glace de fourneaux contrôle du brilement pour le vendredi CIRARD-FATOUT NUSIOTE RSTPLKENS. par les membres de la Commission Port-au-Prince de 9Juillet 1920 d dix heures précises du a Expéditions Provinca 84,B1 & PAMIE FA IS TOPOL Contro'e du Retrait instituée matin. DEMANDER Eiranger. LES CATA - Téléphone: strelves28-79 rêté du Président de la par Ar Conseil d'Etat.. CRS2IXORO ARNSEXE TENINAY ALOGUES 3ENE date du vingt-huit Juillet Republique mil en Tribunal. Commission Port-au-Prince de 9Juillet 1920 d dix heures précises du a Expéditions Provinca 84,B1 & PAMIE FA IS TOPOL Contro'e du Retrait instituée matin. DEMANDER Eiranger. LES CATA - Téléphone: strelves28-79 rêté du Président de la par Ar Conseil d'Etat.. CRS2IXORO ARNSEXE TENINAY ALOGUES 3ENE date du vingt-huit Juillet Republique mil en Tribunal. ARTHUR RAMEAU cent dix-neuf au bràlement de neuf EUGENE DÉCATREL VIENT DE PARAITRE trente mille gourdss Cent Parquet. HENRY TERLONGE lets de une gourdr, émissicn dont : mille en bil- Commune. Presse. EUGENE DEGAND LE tre mille en billets de deun 1892, qua- Syndicat des COURRIER DU SOIR > BULLETIN DES LOISET TACTES émission billels de 1892, quurante huit gourdes, mille en Agents de EDITION trente-neut une gourdé émission 1903/4, Change. MÉROVÉ OFFICIELLE ddes, 1903/4, mille er billets de deua gour- Ordredes AvoPIERRÉ ANNÉE 1918 ciny gourdles émission trois mille en billets de eats. CHS. BOUCHENEAU cing mille en billets de 1908 et trente- Commerce.. PAUL E, AUXILA Gourdes le émission 1914, deuc gourdes, Notaire. EDOUARD KÉNOL volumo sus-dite Commission perforés et livrés à la Port-au-Prince, le 7 S'adresser au Rédacteurdu ( Nationale de la par la Banque Lachefa de bureau Juillet1990, niteur >. Mo. Les opérations République du d'laiti. Contrôle du Retrait. de la commission de entière incinération bralement des billets jusqu'à 1608 Rue Gellrar., 1608 uux flammes ont duré livrés Eta, BOUCIEREAU, sus-dite jusqu'à celle de dopuis midi, l'heure I'ariviste, Fort-an-Prince Imprimerio 4. BALMIR, 880, Rue Féron, 930. Nationale Directeur, EDQAWD CHENET Comanission responsable la sienne sa signature comme de ment d'Haiti représenté par Monsieur EUG. propre. Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat des BOUCIEREAU. Port-Salut, le ler Juin 1920. Finanses, Mc assisté de Monsieur John L'archiviste, A. BALMIR. MAXINILIEN Ilhenny, Conseiller DARBOUSE la Banque Nationale de la Financier République et d'Haiti, représentée par Monsieur O. PARTIE NON OFFICIELLE. Scarpa, Directeur de cet établisseAVIS DIVERS liams, ment, assisté de Monsieur W. H. Wil- AVIS par la sous-directeur, loi du deux Mai mil et sanctionnée ADMINISTRATIES gel LES a neuf TOUS dix-neuf. cent Roulement MUSICIENS" Ila été procédé dans les ariêlé par la Commission de eanttnyenausease tanrnutidesastiin. des Usines à Glace de fourneaux contrôle du brilement pour le vendredi CIRARD-FATOUT NUSIOTE RSTPLKENS. par les membres de la Commission Port-au-Prince de 9Juillet 1920 d dix heures précises du a Expéditions Provinca 84,B1 & PAMIE FA IS TOPOL Contro'e du Retrait instituée matin. DEMANDER Eiranger. LES CATA - Téléphone: strelves28-79 rêté du Président de la par Ar Conseil d'Etat.. CRS2IXORO ARNSEXE TENINAY ALOGUES 3ENE date du vingt-huit Juillet Republique mil en Tribunal. ARTHUR RAMEAU cent dix-neuf au bràlement de neuf EUGENE DÉCATREL VIENT DE PARAITRE trente mille gourdss Cent Parquet. HENRY TERLONGE lets de une gourdr, émissicn dont : mille en bil- Commune. Presse. EUGENE DEGAND LE tre mille en billets de deun 1892, qua- Syndicat des COURRIER DU SOIR > BULLETIN DES LOISET TACTES émission billels de 1892, quurante huit gourdes, mille en Agents de EDITION trente-neut une gourdé émission 1903/4, Change. MÉROVÉ OFFICIELLE ddes, 1903/4, mille er billets de deua gour- Ordredes AvoPIERRÉ ANNÉE 1918 ciny gourdles émission trois mille en billets de eats. CHS. BOUCHENEAU cing mille en billets de 1908 et trente- Commerce.. PAUL E, AUXILA Gourdes le émission 1914, deuc gourdes, Notaire. EDOUARD KÉNOL volumo sus-dite Commission perforés et livrés à la Port-au-Prince, le 7 S'adresser au Rédacteurdu ( Nationale de la par la Banque Lachefa de bureau Juillet1990, niteur >. Mo. Les opérations République du d'laiti. Contrôle du Retrait. de la commission de entière incinération bralement des billets jusqu'à 1608 Rue Gellrar., 1608 uux flammes ont duré livrés Eta, BOUCIEREAU, sus-dite jusqu'à celle de dopuis midi, l'heure I'ariviste, Fort-an-Prince Imprimerio 4. BALMIR, 880, Rue Féron, 930. Nationale Directeur, EDQAWD CHENET