--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 7 Juillet 1920 NUMÉRO 51 - BUREAU DE RÉDACTION : : a ET D'ABONNEMENT 1606, Rue Gehrard : ITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMESAVAIN, 1608, Rue an an, P.6.. Six mois, P.4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Le No 15 centimes. Pewr los Départemente et PEtranger, les frais Mercredi, 7 Juillet Les manuscrits non insérés ne seront pas rendas de poste en sus, elc. 1920. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des 1or et 15de chaque comme les insertions payésd'avance AFFRANCHIR BOMMAIRE Considérant que le tarif à P'article 6 du Contrat prévoyant prévu le Sur chaque navire haitien PARTIE OFFICIELLE de Phare sur le tonnage des droit au long cours : un droit voyageant est, par suite, trop navires, $ 0.03 or unique de Loi remottant à l'Etat haitien dès le nécessaire, élevé, et qu'il est par tonne de marchandises 1920 les Phares du Fort-Islet,du ler. Juillet ce, de le rendre dans Lintérêt da Commer- FImportation débarquées dans les. à cadins et de Picolet dont le sienr Lamentin,des CLEMENT Ar- réduction moins onéreux une ports desservis par les JENS en avait la concession en HAESTraisonnable par droit de Phares ; un contrat du 8. Juin 1878 ct de Tart. vortu del l'article 9 du Sur la unique $ 0.03 or par tonne de Octobre 1893. 3 de la loi du 4 d'Etat des proposition Travaux des Secrétaires quées marchandises dans les à lExportation embarCiroulaire du Secrétaire d'Etst des Finanoes nances et du Publics, des Fi- Phares. ports desservis par les Commerce aux Agents des de etdu Conseil des Commerce, et de l'avis du tions à Port-su.Vrince, Compagales navigaSecrétaires d' 'Etat, Art. 4.- Sont Arresés dcg grace et de commwration (Repreduetlon.) de de Phares : exonérés des droits veur de divers, peine en faA PROPOSÉ : Avis ministériols. lo. tout - navire CONSEILI D'ETAT, - Séance du 20 Octobre 1919, Et le Conseil d'Etat a voté la faisant le descommerce haitien Proota-verbal de bralement de 92,000 vante : Loi sui-' cabotage : billots de caisse retraités (203 Juin 1920.) gourdes de 20. tout navire de guerre PARTIE Art. ler. Les Phares du Fort Islet 30. tout navire de étrangér: NON OFFICIELLE et du Lamentin, situés dans la Baie de ger en reliche forcée, commerce étran- : Cortificats de dépôt de Porb-au-Prince ; celui des qu'il ne s'adonne à pourva toutefois. : Loi sui-' cabotage : billots de caisse retraités (203 Juin 1920.) gourdes de 20. tout navire de guerre PARTIE Art. ler. Les Phares du Fort Islet 30. tout navire de étrangér: NON OFFICIELLE et du Lamentin, situés dans la Baie de ger en reliche forcée, commerce étran- : Cortificats de dépôt de Porb-au-Prince ; celui des qu'il ne s'adonne à pourva toutefois. commeree. marques de fabrique et du dans le Canal de Saint-Marc Arcadins, : celui dantson séjour dans aucun le trafic penAvis administratifs. Avis divers, Picolet, à l'entrée de la rade du Cap- de dre trafic rendant exigible Port, le moinHaitien, deviennentp propriété de de Phares, tels qu'ils les droits. à compter du ler. Juillet 1920, confor. TEtat, l'article 3. sont prévus à PARTIE OFFICIELLE. Juin mément à l'article 9 du Contrat du 8 Art. 5. 4 1878, et à l'article 2 de la Loi du ront versés à Les la droits de Phares seOctobre 1893. Le en due forme Banque surbordereaux devra remettre les Phares Concessionnaire la dressés à la diligence de LOI état, conformément à l'article en 9 parfait de res, Douane, et sous contre la les Agents des naviContrat. La prise de possession en sera son nelle de ces responsabilité personfaite à la diligence du cerne les Agents, tant en' ce qui conDARTIGUENAVE Travaux Pablics sur Département des trait au dits droits qu'en ce qui a. PRESIDENT DE LA REPUBCIQUE due forme dressé par procès-verbal l'autorité com- en 6 de la Loi timbre du prévu 16 aux articles 3 et pétente. Juillet 1919. Août 1913 et du 18. Vularticle 55 de la Constitution Art. 2. Le Gouvernement L'expédition des voiliers Considérant que la : à sa tun-geiadeinatrationt des prendra assujettis délivrée aux droits de Phares ne sera dée à Monsieur CLÉMENT Concession: accor- à partir de la date précitée, et Phares les. sentation par de la Douane ques sur la prédoit échoir le 30 Juin 1920 HAENTJENS cettes en provepant seront re- tre la quittance délivree couPhares, objet de cette ; que les Titre. Importation, Chapitre classées au versement du dit droit. retour a l'Etat Faltien Concession,font dès sous la rubrique : Droits de Spécial, Art. 6. Un crédit Juillet 1920 en vertu de le fer. Art. 3.- Les taxes à Phuures. de or $ 1:000 à extraordinnire sur Contrat en date du 8Juin l'article 9 du les suivantes : percevoir sont budgétaire imputer l'exerciee 1919/1920 est ouvert venu entre le inter- Sur chaque navire Département des' au Monsiear CLEMENT Gouvornemeut et le dit geant au long cours étranger voya- assurer le service Travaux des Pablies pour l'article 2 de la Loi du HAKNTJENS, 4 et de go; un droit nnique faisant de le cabota- Juillet au 30 Phares 1930. : percevoir sont budgétaire imputer l'exerciee 1919/1920 est ouvert venu entre le inter- Sur chaque navire Département des' au Monsiear CLEMENT Gouvornemeut et le dit geant au long cours étranger voya- assurer le service Travaux des Pablies pour l'article 2 de la Loi du HAKNTJENS, 4 et de go; un droit nnique faisant de le cabota- Juillet au 30 Phares 1930. du ler. prolongeant de 15 années Octebre la dite 1898, tonne de marchandises a $0.06 or par Art. 7. Septembre La cession, ot qu'il Ja lieu, Con- débarquées dans les Ports TImportation toutes Lois ou présente Loi abroge. quent, d'edictor dea mesures par consé- par les Phares : un droit desservis lui sont cispositions de Loia qui d'asaurer eans en vue $ 0.06 or par tonne de unique de trat en dute contraires, notumment le Condes Phares discontinuité le service du 8 Juin 1878 en- ; A T'Exportation, embarquées marchandines dans tre le Gouvernement laition paesd porta desservis par les Phares. les aieur OLÉMKNT HAENTJNNS, la et Mon14 Septembre 1878 qui le sanetionno, Loidu --- Page 2 --- LE MONITEUR. et celle du 4 Octobre 1893 qui le proroge pour 15 ans. exception de que sur la quantité en tonnes Seerétaires Elle sera exécutée à la diligence des ou marchandises embarquées begweaciagenaton) ARRÈTE des d'BhatdesTravaux Publics, eaportation. En conséFinances et du Commerce, chacun quence toutes les lignes de bateuux en ce qui le concerne. sont placées, dès le ler. Juillet Donné sur le même pied aux 1920, DARTIGUENAVE au Palais Législatif, à Port. sur les phares et du regards de la lei PRESIDENT DE LA au-Prince, le 25 Juin 1920, an accordé fisc, et il ne sera ABPUBLIQUE de TIndépendance. 117me. aucun traitement de faveur. Vu l'article 73, 9e velle Conformément loi, le à l'art. 2 de la nou- titution et la loi du 26 alinéa de la Cons. Le présilent, sa charge Gouvernement prendra à sur le droit de grâce et Septembra de à partir de T'Administration la date des phares, de peine ; commutation S. ARCHER, 1920. ) Et selon précitée (ler Juillet Sur le rapport du Secrétaire Les secrétaires l'article 3,1 les droits qu'il est prescrit en de la Justice. d'Etat : ports où il y en 31, sont de phares,dans les ARRÉTE: C. SAMBOUR, Léo ALEXIS. ainsi qu'il suit : désormais fixés Article 1er,- Grâce pleine et Sur chaque navire est accordée, les droits des tiers entière geant au long cours ou étranger voya- vés si aucuns aux réser: AU NOM DE LA REPUBLIQUE botage : faisant le ca- FONTILUS, condamné sont, à cinq nommés années DARIUS Le Président de Ja $.0,06 par tonne de travaux forcés par de la loi ci-dessus,soie République ordonne TImportation. Article 1er,- Grâce pleine et Sur chaque navire est accordée, les droits des tiers entière geant au long cours ou étranger voya- vés si aucuns aux réser: AU NOM DE LA REPUBLIQUE botage : faisant le ca- FONTILUS, condamné sont, à cinq nommés années DARIUS Le Président de Ja $.0,06 par tonne de travaux forcés par de la loi ci-dessus,soie République ordonne TImportation. marchandises à du ler. Février jugement en date zablique, impriuée, revêtue du Suean de la que Ré- 0.06 par tonne de minel des Gonaives 1917, ; du Tribunal criDoané publiée et exécutée. marchandises à condamné SAINT LOUISMÉ, de 29 Juin au Palais national, à Port anP'Exportation. forcés à sept années de travaux 1920, an 117e de tIndépendance" Prince L'article 4 exonère du droit de du Tribunal par jugement du 11 Juillet 1916 phares: haîtien lo. Tout navire de commerce ALFRED criminel de St. Marc : faisant le DEXTRA, condamné à Par le DARTIGUENAV VE cabotage: 20. nées de trois Président: : navire de guerre étranger ; 30. tout tout na- du 10, travaux forcés par anvire de commerce Juillet1919 jugemant L6 Secrétaire d'Eat forcée étranger en relâche de Port. au-Prince duTribunal ; criminel du Commerce, des Finances et à aucun pourvu trafic tnuialuiageilsesudoane ZIER HONORAT, condam FRAZÉUS nés et MERle port, le pendant son séjour dans nées de réelusion à trois anFLEURY FÉQUIÈRE gibles les droits moindre de trafie rendant ex1- Novembre 1919 du par Tribunal jugement du 18 Le Seorélaire a' Elat sont prévus à l'artiele phares tels qu'ils des Gonaives; ; RACHEL criminel Jlics. des Travaur Pu- Le Département attire 3. damnée à cing années MOREAU, con. Louis ROY. tion sur les responsabilités votre atten- ment et trois années de d'emprisonne- réclusion du incombent au regard du fise, qui vous Tribunal ZULMÉE orimimel de : à ment l'article 4, 3ème. conformé- années XANER, condamnée Port-de-Pair à (REPRODUCTTON.) à l'article 5 ainsi conçu : paragraphe, et du 2 Juillet1917 ad'empeisoonsmens par jugement cinq No. 1561 Art. 5. ( Les droits de de du Tribunal criminel Portau.Prince, le 30 Juin 1920. ( versés à la Banque sur bordereaux phares seront LEGARDE, Jaomel; FRÉDÉRIQUE MILLON BELLE due forme dressés à la de en de réclusion condamnée à trois anhées de SECRÉTAIRE D'ETAT la Douane contre les diligence 15 par jugement en date du DES ( vires, ets sous la agents des na- Avril 1920 et ET FINANCES DU responsabilité condamnée à CLÉRANOTTE SYLMÉ, COMMERCE, nelle de ces agents, taut en persontrois années de réclusion concerne les dits droits ce qui hunal par. dressés à la de en de réclusion condamnée à trois anhées de SECRÉTAIRE D'ETAT la Douane contre les diligence 15 par jugement en date du DES ( vires, ets sous la agents des na- Avril 1920 et ET FINANCES DU responsabilité condamnée à CLÉRANOTTE SYLMÉ, COMMERCE, nelle de ces agents, taut en persontrois années de réclusion concerne les dits droits ce qui hunal par. jugement du 15 Avril 1920 du TriCireulaire. ( a trait aux timbres qu'en ce qui Art. criminel de l'Anse-à-Veau. Aux Agents des cles 3 et 6 des lois du prévus 16 aux arti2.. Le présent Arrété sera Compagnies de Navi- ( et du 8 Juillet Août 1913 publié et excuté à la gation, Port-au-Prince. voiliers 1919. L'expédition des Secrétaire d'Etat de la Justice. diligence du Monsieur ( ne sera délivré assujettis par au la Douane droit de phare Donné au Palais National, à Portl'Agent, ( la présentation de la que sur au-Prince,. le 30 Juin 1920an 117ème. Le ( vrée contre quittance déli- de des à votre Département Finances porte versement du dit droit n. l'Indépendance. DAI larticle ler. connaissance de la loi votée qu'en vertu de strictement En vous invitant à la à vous conformer Par le RTIGUENAVE. . seil d'Etat,le 25 Juin par le Cun- phares, en tout ce nouvelle loi sur les Président: res du fort Islet et du courant, les Pha- ponsabilités découlant qui regarde les res- Le Secrétuire d'Elat de la Justice, dans la baie de Port-au- Lameatinetinds prescriptions de la pour vous des J. lui des Arcadins, dans Prince, et cedite loi ci-dessus BARAU. Mare,deviennent le Canal de St- reproduite,et part le réel bénéflce en vous signalant d'autre compter du ler Juillet propriété 1920, de T'Etat, à tre Compagnie résultunt pour voétait prévu à l'article 9 du ainsi qu'il droit de d'acquitter sur désormais le ARRÉTÉ 8 Juin 1878 Contrat du phare les marchandises Mr. CLEMENT concédant les Phares à importées à les ou exportces, au lieu d'avoir 2 de la loi du 4 HAENTUANS, Octobre età l'article tonne payer, comme de par le passé, sur la DARTIGUENAYE geant de quinze années 1893 prolon- occasion dejavge VOS navires, j'en prends PRESIDENT DR L REPUBLIQUE sion. la dite concespour vous aaluer, Monsiour T'Agent, tion." avec une parfaite considéra- Vi l'article 75, 9e alinéa de la Désorimais, le droit de titution et la Loi du 26 Consra acquitté, dans les ports Phares,no où 8e- (S. ) FLEURY sur le droit de grice et Septembre de hares, et par tous les bateaux ily: a des FÉQUIBRE, tion de peine ; commuta- "S sar ns Secrdiaire d". Blat des Finances. Sur le rapport du Secrétaire de la Justice, d'Elat --- Page 3 --- LE MONITEUR. donne lecture à l'Asdes assises au B. Dartiguenave et fait le dépôt sur ses buFixons l'ouverture à dix- semblée du suivant : : Juillet prochain, reaux Message ARRÉTE Lundi dix-neuf commuées en heures du matin. FÉQUIBRE, tion de peine ; commuta- "S sar ns Secrdiaire d". Blat des Finances. Sur le rapport du Secrétaire de la Justice, d'Elat --- Page 3 --- LE MONITEUR. donne lecture à l'Asdes assises au B. Dartiguenave et fait le dépôt sur ses buFixons l'ouverture à dix- semblée du suivant : : Juillet prochain, reaux Message ARRÉTE Lundi dix-neuf commuées en heures du matin. des Cayes, ce 11 DARTIGUENAYE Article Jer. Sont travaux forcés la Palais de Justice de Président de la République. quinze aunées de forcés à perpétuité Juin 1920, an 117e TIndépendance peine des travaux GÉRANCE MURAT OLAUDE. MESSAGE pronoucée contre le nommé du 24 Mars 1916 AU CONSEIL D'ETAT SÉANCE Tribunal par jugement des Gonaives : en quinze de a'Etat, du forcés la peine Messienrs les Conseillersd années de travaux le nommé NOEL SESSION EXTÉAORDINAIE convoque en sossion mort promoncée contre du 24 Mars 1916 Le Gouvernement afin de vous soumettre à votre la Banque sancDOCTEUR par criminel jugement des Gonaives, et D'ETAT estraordinaire tion un Accord qu'41 a conclu avec modifiant du Tribunal à d'Haiti, CONSEIL travaux forcés perde la République du déjà commuée en années de travaux T'article Nationalo 17 de la Convention monétaire pétuité : en quinze mort con29 OCTOBRE Avril 1920. jastifiant la conelusion forcés la peine de D'AOUT prononce et déjà SÉANCE DU MERCREDI Des raisons multiples Vous leg trooverez dans l'Expotre le nommé SERVIUS forcés à perpé1919. de cet Accoid. vons remettra Mr. le Secrétaire : Je ne m'arre- d'Etat commuée en travaux années de travaux forBé des que Financos et du Commerce ici. en tuité; quinze travaux forcés à per de Monsieur le Gonseiller- terai donc pas à les de énumérer vous dire q'en présence cés la peine des contre les nommés 2 Présidance S. ARCHER. Qu'il me suffise du chaage au cours de au ces Gou- derpétuité prononcéo et ELIAS PALESSIN de Taftolement la nécessits s'est imposée plus ANSELME DITELIE date du 18 Mars 1920 est ouverte. niers mois, de prendre la mespre la urgen- entre jugement en de Port au-Prin. La séance du premier point de vernement en vue de ramener un certain équilibre dont Se Tribunal eriminel de qua En corformnité de Mr : des espèues métalignes sur deux années la peine du jour et sur Pinvitation lit à circulation devient de plus en plus grande ince, et en par le même ju- l'ordre Mr Ant. Innocent dc la Timportanoe et celle des billets d'échange et à la petite tre années prononcée NAPOLÉON le président, le nos marchéa, au petit commerce gement contre le nommé lAssembiée prosks-verbat 1919, dont la ré- disponsables indastrie. avant les PASCAL. Arrêté sera séance du 14 Février Il n était guèro poesible de prévoir, Técart subit Article 2. Le présent du Se- daction est adoptie. ent dc la Timportanoe et celle des billets d'échange et à la petite tre années prononcée NAPOLÉON le président, le nos marchéa, au petit commerce gement contre le nommé lAssembiée prosks-verbat 1919, dont la ré- disponsables indastrie. avant les PASCAL. Arrêté sera séance du 14 Février Il n était guèro poesible de prévoir, Técart subit Article 2. Le présent du Se- daction est adoptie. du jour ap- circosstances qoi iont détoruniné, la valeur de la Guarde publié et exécuté à la diligence Le 2e. point de T'ordre de la correspon- qui s'est produit entre auéricaino. Bien qu'à crétaire d'Etat de la Justice. Port- pelle le aépouillement Mr. le président, et colle de la mounnis ait jeté la plus grande Palais National, a dance. Invités par lisent alter- un certain moment,il dans nos opérations commerciales Donné au 1920. an 117ème. du bureau Dertabation intérêts, il ne fant Prince, le 30 Juin les secrétaires suivantes : et à de 1égitiunes de le aunativement les pièces le Se- préjulicio pas s'en plaundre. Conséquence cet écart, accude Tindépendance. 10. Une dépéehe de Monsieur en date crpaodans Loi du Loffre et de de la damanile. notre trafic tant intérienr DARTIGUENAVE crétaire d'Etat de MIntérieur No.. annon- sel Paugneutation, en temps qu'il dénote l'acorois28 du courant, au Cabinet qwexteriaur inspirée par notre crédit, Par le Frésident : du d'Etat que le sanco de la contiance ne peuvent qu'entrainer plus Seorélaire d'Elat de la Justice, çant au Conseil en son sein, le mercredi matin : toutes choses dans qui nos foyers. de raLe s0 présentora. à 10 heures du de Néanmoins, bien-être ayant pris Tengagement pour J. BARAU. 29 du courant Autre dépêche du même courant Secré- mener le change au taux de Cing dont gourdes la mission 20. en date du 27 du un dollar, le de Gourermemont, et prévoyancs, fait ne taire d'Etat au Message par est plutôt sauvegarde à an état de D'ETAT DE au No. 60 responsive d'Etat l'informe pouvait rester indirférent seraient devenues des SBOKETAIRERIE: JUSTIOE lequel le Conseil et a élu MM. les BeT dont les reperonsatone si elles se prolongestenta qai vA LA s'est constitué prisident.Chs. Sam- plus Cestà graves quoi tend TAccord additionnel vous le verrez, ik seillers S.Archer,, Alexis, ler. et 2e. secré- vous être soumis. Ainsi que de la République par l'art. 22 bour etl Léo . autoriso la Banqae une Natinnalo nouvelle éuisstoa de Cing Selon le voeu exprimé 1907 sur la natio- taires : de Mr. estenta qai vA LA s'est constitué prisident.Chs. Sam- plus Cestà graves quoi tend TAccord additionnel vous le verrez, ik seillers S.Archer,, Alexis, ler. et 2e. secré- vous être soumis. Ainsi que de la République par l'art. 22 bour etl Léo . autoriso la Banqae une Natinnalo nouvelle éuisstoa de Cing Selon le voeu exprimé 1907 sur la natio- taires : de Mr. le Con- d'Haiti à faire billets provisoires de Ua et seraient Deus de la loi du 22 Aoat d'Etat de la Jus- 30. Un télégramme C. Sansaricq en date du 28 millions et, en au cas ou ces Cing, laisse millions la faculté-et nalité, las Secrétairerio Léonie La- seiller A. au Conseil d'Etat gourdes, insufnannts, il me à toutes 6ventuatice avise que la demeurant demoiselle à Jacmel, du courant exprimant de ne pouvoir reconnns cela pour parer au plas tôt par an Arrèts ayant marque, née et Lamarque et de les regrets qu'il éprouve travaux. lités d'autoriser la Banque ces billete de Trois. fille du sieur Barnave sujets anglais, prendre part à ses dans l'en- force de Loi, Millione. à augmenter AssomJa dame Liliane Bonito, année, con- A ce moment pénetrent le banc réservé nouvenu session extraordinaire de votro VIE le 12 Juin de cette loi, ceinte et vont oceuper Mr Cette spéoia. 1 Cepenilant, il a fuit 4 de la sas-dite du Pouvoir Exécutif, blée a donc un objet ia péuurie du suere, formément à l'art. de lère Instan- aux Membres Secrétaire d'E- l'urgence cans6o par demandé de lever du Tribunal la Barnave Dartiguenave, Se- vous sera en méme temps an tabloau. au Parquet Jacmel, lieu de sa résidence, tat de PIntérieur, Mr. F. Féquière, et du proluibition portéo du 4 Septombro de à sa natiotmsteirumteia déclaration ce qu'elle renonce la crétaire d'Etat des Finances Se- No 2 de la la qni Loi concerne dounni8re le auore brut. étrangère et qu'elle acquiert Commerce, Mr. Dantès Bellegarde Pu- 1905, J'ai en déjà ce et trop souvent sprouvé Teffencits au nalité d'haitionne. crétaire d'Etat de PInstruction Mr. J. Barau, de la collaboration que vous de apportorot votro désir de qualité 1920. blique et des Cultes, Exté- Gouvernement ot la formotô la powsible à audPrince, le 2 Juillet d'Etat des Relations Louis contribuer dans tonto mesure dncount avec le Port-auSeorétaire rieures etde lu Justic:, et Mr, Travaux lioror lo sort do notre pour pouple, que je sente le bosoin Roy, Secrétaire d'Etat des de Pouvoir vous Exécutif, a Iroesur uu nonrel appol. récljiroque ORDONNANCE Publics et de TAgrieulture. MM: Dane ces wontimonts do coplianos vous renouvelle, Tri- M. le président d'Etat, : L/Assomblée, est prôte à en- et du solidarité lus Consetlara patedotiqueda d'Btat, los exprosmious Nous, MURAT CLAUDE, Doyenda des Cayes, les Socrétairos du Gouver- Meusionre du mi haute cunsidération. Instanco tendrel les communioations bunal de Promière des DALEIIUENAYA. imonts do coplianos vous renouvelle, Tri- M. le président d'Etat, : L/Assomblée, est prôte à en- et du solidarité lus Consetlara patedotiqueda d'Btat, los exprosmious Nous, MURAT CLAUDE, Doyenda des Cayes, les Socrétairos du Gouver- Meusionre du mi haute cunsidération. Instanco tendrel les communioations bunal de Promière des DALEIIUENAYA. Conformément aux Ereacriptone Code d'Instruc- nement. à cette invitation, Mr. articles 181 et 184 du Répondant tion Oriminelle; --- Page 4 --- LE MONITEUR M. F. tifs de l'acte Féquière lit T'exposé des motion du 12 Avril additionnel à la Conven- du pays, 12 en Avril signant avec la Banque la forme monétaire. 1919 réglant la ré- trait au taux 1919, de engagemont 400 d'opérer Coavention le re- empêcher toutes Gourdes étant pour 1 Dollar, o[o et de prime, soit à 5 sactions générales. perturbations dans les tranEXPOSÉ DES MOTIFS cessairoment devenu ane loi de PEtat, cet il engagement R'ensuit ACTE Messieurs moyens les pour lui l'obligation néADDITIONNEL A LA les Conseillers, nels en méme plas pratiques et les plus d'aviser aux DU 12 AVRIL 1919. GONVENTION Dans le cours de votre dans la temps d'obtenir le résultat ration- visé Entre Jes naire, le Pouvoir dernièro session ordi. change. Convention, la réelle soussignés : mettre la Convention" Exécutif a eu à vous sou- Sil iletaux da stabilieation da 10. Afonsieur doavernemmats et signée la le 12 Avril 1919 da 8'il a commencé change à fléchir a Héchilannée dernière, d'Btat des Finanoes FLEURY et FAQUIÉRE, Fa République d'Haiti, Banque nationale de à des causes ces jours-ci, cela est Monsieur A. J. du Commercs Secrétaire. Cette la récolte diverses et ad intérim, MAUNUS, assisté de par la loi Convention, du 2 Mal1919, que vousavez sasetionnée sur. les marchés en perspeetive et convergentes la hausse da : café 1o. haltien, d'ane stipulant au nom Conseiller du Finaucier, Timportante question, règle démaitivement Gonrdes otrangers : 20. les appels de 20. Monsienr port; O. Gouvernemeat longtemps monnaie. en, snapons, restée du jusque là trop dans tation de provoquées notre trafic par une sensible augmen- Banque Nationslo de SCARPA, la Directenr de la du moins Elle règlo ensuite, retrait dans du papierle pays d'un stock général d'or ; 30. la venue assisté de Monsionr W. S. République d'Haiti, constances od ponvaient le la mesure par les eutrepriseg considérable ap- rectonr, stipulant au non WIELTASES de sous Diaystène di moment, la permettre réforme les cir- frsted ques Sagar, aussi bien que industrielles les comme d'antre Ila été part, la dite" Banque, L/article monétaire. papierle pays d'un stock général d'or ; 30. la venue assisté de Monsionr W. S. République d'Haiti, constances od ponvaient le la mesure par les eutrepriseg considérable ap- rectonr, stipulant au non WIELTASES de sous Diaystène di moment, la permettre réforme les cir- frsted ques Sagar, aussi bien que industrielles les comme d'antre Ila été part, la dite" Banque, L/article monétaire. de notre installées chez nous. par nouvelles Ban- un arrêté les 6 de la Dans l'ordre du Article 17 bis clauses suivanten, formant Banque à faire Pémission Convention autorise la miqne, toutes les commercial, financier et 12 Avril 1919 additionnel à la contrat formnémment au privilègo de ses billets, con- mérées sont de circonstances plns haut écono- énd- drtiele 17 bis. En Convention avec le Gourereement qu'elle tient de 800 sions les nature à produire les réperens. besoins de Gourdes vuede parer aux versements Copendant par suite des troubles, générale. Rot henreuses" devons done sur notre situation paragraphed de l'article prévus dans le nouveaux dans toates créés partout dans le des boule- 8e multiplient : nous souhaiter qu'elles gences setnolles du 11, et créés par deuxième les exigrande les branches d'activité, monde, et ler plus à large mesure de non devons môme, dans la à tionale de la marché, la Banque Nag6 do prévoir gnerre européenne, l'on 8e par la vent, cette posibilités, travail- de augmenter let: 2 Républigue de 5 d'Halti est autorisée sersient pas prêts que les billets de la trouva obli- les et pas mnuitipliceation, ailleurs, les puisque là se trou- ticle 17. Gourdes les daatlions 7 Millions de billets provisoires dre aux besoins eu tempe voulu ponr Banque répon- ne notre fondements système eesentiels prineipaux de factenrs, En cas portés en l'armarché. La pénurie pressants du et imnédiata du Les général. l'amélioration de nolUennz dinstufannce démontrée de pour la fabrication des papier spécial par Gourdes étant plus que Millions, un. Arrêté du ces 5 des autorisés par l'article Tingt millions de exigible Gour- les exigences d'an trafic jamais réclamées Repobilique, taire d'Etat des pris sur la Président du de la cipale de ce retard. 6, a été la cause prin- le coustante, Conseiller Je Gonvernement de en progression Conseiller Finances, proposition après SecréLa Banque est en effet cer sur Financior, s'est vu concert avec Pinancior, et accord avec le térêt la obligé Secrétaires d'Etat, contresigne de tous blic, de propre fonrnir aussi bien qne obligée, dans colai dans son in- pour hâter Banque la toute la pression d'exer- émettre un surplus de autorisors Trois la Banque lex à gravéss surdu à notre da pu- tifs, en lui préparstion de ses billets poasible Cette augmentation des Milli iuns. -ai derra papier de circulation tout premier des billets d'abord les demandant G. 5.000.000 même de faire graver défini. fera en conformits des billets prorisoires se aux autres ajouter une réelle garantie choix, de ce Tmnat Mlitliona prévus en en billets de 10 des Convention Les da 12 Avril articles 1919. 9 et 11. de la tion. Mais garantics stipulées dans la Conven- durée xigerait qu' 'an Million de P'article billets. papier de circulation tout premier des billets d'abord les demandant G. 5.000.000 même de faire graver défini. fera en conformits des billets prorisoires se aux autres ajouter une réelle garantie choix, de ce Tmnat Mlitliona prévus en en billets de 10 des Convention Les da 12 Avril articles 1919. 9 et 11. de la tion. Mais garantics stipulées dans la Conven- durée xigerait qu' 'an Million de P'article billets. 6, ce qai n'e- ment retraités billets provisoires devront être rait dans PAmerions BankNote Co se décla- Mais l'Americaa Bank partir de la dans un de entièrechoix dans Timpomsibilte les d'avoir ce papier de à la Banque qu'il lai serait Note Co a fait signatare de espace cet trois ans à 8G8 par le conditions dimmédintoren possible de fournir mème savoir Coavention d'un an du 12 Avril 1919, amonde.nent ou à la Or, les besoins Gouvernement." requi- billets de 10 gravés, avant les matanaieaeettotr G. 5. .000.000 en tifs auront après été que 10 Millions des dans l'espace de façon de Gourles se faisaient En le Mars 1920. tendu que la mis en billets Il définirecourant urgente à une et il fallait E pourvoir sentir tobre gner avec consenneuce, la Banque la Gouvernement a da 81Dour obtenir Banqug devra circulation. mettre toute est enmettant de faire face combinnison en 1919, additionnelle Convention du Oc- E définitifs lej plus tôt dilidre qu'il fat à ces besoins transitoire et per- 1919, et qui cousiste en an à celle du 12 Avril l'émission des gravés dits : et que sitôt possible les bilfinitifa gravés. possible d'obtenir les billets d'atten- risant une nouvelle article 17 bis anto- visoires devra billets, celle des comienoe Larticle 17 de la dé- et Jillions 2 de Gourdes en émissiun billets de Ging à Iit Les billets cesser par le fait mème. billets proobjet, en antorisant Convent la tion répond à cet votre Gourdes. Il en provisoires de 1 acceptés dans provisoires toutes de la Banque billots provisoires Banque à émettre des sagesse avisée, recommande en vae de l'adoption à les, à raison de ( les opérations seront sant pas Gourdes une somme ne pressants besoins qui se répondre aux Dollar et vice Cing Gourdes commercin- € ront counis en tous SA millions billets qui dépas- partout, dans notre manifestent d'un peu tonte époque, de versa, La Banque pour Ua tions prévues dans la Doints aux mêmes condi- 8e- trie, notre commerce agrieulture, et la notre indus. resteiction, façon absolne et sans garantit à lets délnitifs. Convention pour les bil- Votrp attention MM. les haute Banqno. contre mnonnaio échanger ses billets aticune Dans les Sept Mlitlions, est sollicitée d'une façon Conseillers Dronuement. dans 1égale des Etats-Unis, provisoires et C'étaient Dettz Millions déjà en étaient compris les le bis. texte Ce du deuxième toute particulière d'stat, sar commerce, 7, 8 et et ainsi la qa'il mesure des besoins réci- du circulation donc en réalité cireulation liing depuis 1917. . les haute Banqno. contre mnonnaio échanger ses billets aticune Dans les Sept Mlitlions, est sollicitée d'une façon Conseillers Dronuement. dans 1égale des Etats-Unis, provisoires et C'étaient Dettz Millions déjà en étaient compris les le bis. texte Ce du deuxième toute particulière d'stat, sar commerce, 7, 8 et et ainsi la qa'il mesure des besoins réci- du circulation donc en réalité cireulation liing depuis 1917. dimontrée texte des prévoit paragraphe le cas od de l'article 17 Les 11 de la est prévu aux articles dre devait être Millions dont la 5 Noneean une réserves Contention à du 12 Avril aux besoins de nos angmentée poar répon- le Gonvernement la Jlitlions créerait in/Raance pour tion du 12 Avril préyoes 1919 l'article 9 de la 1919. ciales et autres. transactions' commor- riser la Bauque à nécessité urgente de la Banque, garantissant les ConvenG. 4.200.000. sur ces cireulation de ses angmenter billets encore une d'auto- fois la quel moment par soront le constatées à billets G: émises joequ'auis Octobra G. 5.000.100, ont ét6 le reille occurence, nn Arrêté provisoires. de En pa- nances et le Conseiller Secrétaire d'Etat n'importe des Fi8009000 : est incossamment courant et le solde Président de la Son Excollenco Faitets sigué Financier. deide Maisdéjà la preuve est faite attendu. antorisation Ceci estu pour Repobligue Troia Mlillions dounerait de cette Prince, lo 24 en triple original, à wililités Gourdes dépasent de que les deman. une disposition Gourdes. dépendance. Octobre 1919 au 116ème. Port-au. de billets conatituées phr leg beancoup Sepe Million les pog- Additionnel, nous ne soyons à titre de prévision, introdnito ot dans l'Acte l'InaDaée provisofres. n'était pas encore La récolte de café de cette de ment donné.. pas pris au dépourva pour à un que Acte lui est le caux du en livraison que Dans lo cas od, modonné par le tion dudix, change A6chisenit dans la déjà des de les T'Assemblée sont du dépôt de bureau de il est à vingt points et môr.e au propor- les Gourdes viendraient inatenduement, à demanrenvoyées à une ces pièces qui vamhrea provotr à Février, qu'an fort de la dela." Et faire disponibilités faco sans seraient Augmmenter, et od ciale de Com mission spé. Tait duns des ce Rochisomento récolto, de No. médintement perte de temps, insufieaateer il y serait ponr y Constantin composée MM. les Conseillers anewnr n'6taient proportions dequiotnatese s'aocontuo si qui dans pourva par un almple im- Suirad Mayurd, Alexaudre le con: furer. Co seralt prisea on tempy voalu des qu'il y fut Tespéco besoin anrait de force de loi, et Arrêté, Arthur Villard, Chs, Molse, go, t Hunstalitlatione du pour l'action législativo. recourir oncore une fois sans à M. Rameau, Bouchoroun et Jond "a coawingemmont comble des le holeversemonts chan- do Nous ospérons qne les F. Féquièro : MM., spnent los précisious sur ront éinis à tomps billota d6fuitits T'honneur de vous je vais avoir anubnie. oporations du rotrait du lenquellon courir à la fuoultd nous disponsor de re- 88. de loi ayaut but soumettre un projet Ur, . Rameau, Bouchoroun et Jond "a coawingemmont comble des le holeversemonts chan- do Nous ospérons qne les F. Féquièro : MM., spnent los précisious sur ront éinis à tomps billota d6fuitits T'honneur de vous je vais avoir anubnie. oporations du rotrait du lenquellon courir à la fuoultd nous disponsor de re- 88. de loi ayaut but soumettre un projet Ur, . Gouveraement paplor- cht6, la prévoyance EALEN Mals d'un autre transitoiro, la pour de leverde ayant pris dovant le. dea de sanotionner Ha Hera 3:: nature, nons vous demandons l'entrée le sucre prohibition qui fruppe facon à consigaation dans l'Acte par le senl fait. pénible situation brut. Vous savez la Aditionsel, à pulation par suite qui de la est faite à la porareté du sucre --- Page 5 --- LEMMONITEUR. Le situation Gouvernement et a été alarmé de organe d'accordér vous demande par cette mon droit de Douane à gence eti du vote le bénéfice de P'ur- le nous qui avons besoin l'entrée, du car c'est que le droit de loi. immédiata .ce projet demandons aux Pays sucre et qui Thonorable de Douane contre n'est pas une marchandise voisins. Ce teste est très conseiller leqwel PROJET DE LOI voudrait introduire le dont on centimes faible. Saint-Audo Au lieu de produire Haiti, puisque le Pays devrait commerce en nous ne que paye le suere trois Présitent DARTIGUENAVE suffisamment en pro- demi. demandons raffiné, de la Répabligne mation. pour la consom- pas J'estime que cette qu'un taxe centime ef Vo-larticle 55 de la C'est ici l'oceasion article payer plus cher que de ne fera Vula loi dousnière Constitution, da l'Etat ne veut de constater que qui.en ce raison. un prohibant, àl en son Tableau No 4 Septembre 1905, fice d'une taxe jamais perdre le béné- cilement àCNE GOURDE Bommamtsctnmraunt et Famaportation Considerant ; 2, le sucre brut première nécessité. même sur les objets de leur il est dit que le DSMtIE.D'ailcheresse de cette que ; par suite de la forte 86- logique. Voilà que Cela est loin d'être prendra toutes les mesures Gouvernement cre par sur nos marchés, année, et ily a pénurie de sa. sucre par nous manquons de voir mandent et les circonstances que com-, cette comeéquent, d'aviser qu'il au est nécssaire, sont préposés Limpreroyance de ceux empécher la pour pré- : situation moyen à voilà pour nous en qui sucre. Nous hausse du prix du Sar le d'obvier que je suis fournir, et d' n'avong nances et rapport du da Secrétaire d'Etat des ticle huit centimes appelé à payer cetar- imnpréroyancer M. pas fait preuive seil des Secrétaires Commerene et de l'avis da Con Fi- te a plus cher parla fauD. St-Aude : d'Etat, dans desantrestiys cette une crétaire d'Etat des Mes.Phonorabie Seraison mesure. Je eertaineiniquité terprêté mes Finances a mal inA PROPOSÉ, des circonstances trouve qu'en que le paroles. Je n'ai pas dit. Et le Conseil terminé la rareté, et en qui en ont dé- Je Gourernement est Art. merene et de l'avis da Con Fi- te a plus cher parla fauD. St-Aude : d'Etat, dans desantrestiys cette une crétaire d'Etat des Mes.Phonorabie Seraison mesure. Je eertaineiniquité terprêté mes Finances a mal inA PROPOSÉ, des circonstances trouve qu'en que le paroles. Je n'ai pas dit. Et le Conseil terminé la rareté, et en qui en ont dé- Je Gourernement est Art. ler.--L La d'Etat a voté la loi lisitude de T'Etat, ce raison de la sol- maintiens cependant impréroyant. No: 2 de la loi prohibition portée au snirante : être exonéré de produit devrait ontassumé le la que ceux qui - est levée en, ce dotanière du 4 Tablean Ceci dit, tous droits de sucre à la responsabilite de donner sucre paiera à l'entrée qui concerne le Sapterabre sucre brut. 1905, la je me propose de revenir Douane. voyants. La population ont été plus un les surtaxes. droit fixe de G. Ce question au vote de l'art. sur nopoleserl la jouissance en fait d'un impréArt. 2. - Le 0,01 M. F. Féquière: MM., ler. porte fabrication du sucre mos mesures Gosvernenset prendra de je me réserve et Tobligation d'en comvue de commandées par les tontes répondre aux d'en conserver exporter moims. gérée du prévenir suere et d'ompéchor" circonatineest la hansse en de Tbonorable Conseiller considérations St. que tion intérieure. pour la consommaArt. 3.- - La levée de exa- soumettre à -Aude vient Le Secrétaire brat n'étant qu'une la prohibition du reviendra sur la TAseumblce, quand il vient de m' d'Etat des rapportée dès mesure sncre l'article ler. question au vote de sévit dans 'opposer la Finances l'on motivée, et qu'auront par Arrêté cessé iransitoire, les causes sera Le du resse, le Pays: certes séeheresse il y qui, Répubiigse. du Président de qui la voix est principe projet de loi mis aux ce mais il conviendra a sécheArt, 4.- La La adopté. n'est avec moi ou dispositions de présente loi loi abroge toutes lère partie de nous a valu passoulement la que et sera exécutée à la qui lui sont lois vant la prohibition du l'article ler de- tant que cette situation. sécheresse En qui d'Etat des Finances ct du diligonce du Seerétaire contraires en discussion sucre brut, mise pas notre usine admetDonné Commerce. tée. puis aux Voix est prévu. la centrale n'ait. le 29 Octobre au Palais National, à La 2e adop. réduire à temps sécheresse, son elle pauvait 1919, 117ème de Hitadtiheadaace Fort-an.Priace, Mr D. partie Saint est mise en diseussion. Ce garantir que je les besoins de exportation la pour (Signé ) : de à Aude : J'ai doit soutiens, c'est population. Par le Préailewt, DARTIGUENAYE ment proposer l'Assemblée Phonneur de pas être une que cela ne Le Stcrétaire d'Elat franc de suivant : 66 Ce sucre l'amende- frapper le occasion pour P'Etat (smoneres, des Finavees rl du Cet droit. Saint est mise en diseussion. Ce garantir que je les besoins de exportation la pour (Signé ) : de à Aude : J'ai doit soutiens, c'est population. Par le Préailewt, DARTIGUENAYE ment proposer l'Assemblée Phonneur de pas être une que cela ne Le Stcrétaire d'Elat franc de suivant : 66 Ce sucre l'amende- frapper le occasion pour P'Etat (smoneres, des Finavees rl du Cet droit. entrera Je reconnais peuple que d'impôts. le (Sigaé) ): FLEURY PÉQUIERE sion. amendement est mis en discus- contrôle n'y pouvait rien parce Gouvernement. qu'il n'a L'Assemblée Mr F. Féquière : a été des pas le de et consultée sur la gé de Mrs, je suis obli- des impuissnnt à errtaenAaen d'urgenee de vote deman" norable combastre la empêcher les par le Secrétaire immédiat faite conseiller Saint. proposition de l'ho- une exportations raison de sucre ce n'est granl'adopte. d'Etat des Finances mence par dire que la Aude. Je com.. tirde cette pour que le peuple ait pas Ilest fait une ne tient pas à pénurie du sucre vécu situation, car l'Etat a àj paprojet de loi dont rouvelle le lecture du qui sont chargés limprévoranoe d'en de ceux droit sur pendant le quatorze ans sans bien en discussion. principe est mis ple. : Cette pénurie est donner due au peu- Je suis sucre brut. un M. D. Saint-Aude: resse qui sévit dans à la séche- chaque opposé à l'idée de croire à agréer la demande : MM., j'ai hésité grice à cette sécheresge le pays : C'est droit de produit importé doit que faite Far le de vote immédiat quons de sucre, que nous man- duits douane de même payer un nances en faveur Secrétaire d' Etat des Fi- d'alcool, que nous que nous elle est exportés. Cette idée est que les pro-: mais j'ai dû m'y de ce projet de loi; tout ce que manquons, manquons erfin, de l'Etat encore plus illogique illogiqus, - de la grande rareté conformer en raison canne, à sucre. l'insdustrie Cela retire de la sion weuthapoeer le à lorsque ché, Cependant si le de sucre sur le mur. nous. Ce qui nous ne tient pas à devait d'une peuple l'occa-. vait s'associar diaets.L-ERN paaser par l'étude projet de loi pou- qu'il n'y a pas de sucre préoccupe, c'est ple et à la misère contraire,s du on pourrait d'une Section, sommation pour la conadmettre le sucre en peusur prégenter des a été informé générale. de Le Croyez-vous, Mr le franohise. libéré, lenquelles mais on aurait propositions projet de loi, ce fait Gouvernement et il a pris que lorsqu'un Pays a Secrétaire d Etat, f il sur mdrement dépour parer à ce besoin de est plus délibération jusqu'a ce que la la situation premières pour son matières parce difhieile de les immédiute, adoucie. rigueur du payér des droits inadustrio, il fait. que les idées sont présenter Le temps soit Non, il aux : par ceux qui les ont déjà arrêtéas nes tableau No 2 du tarif duibs de exonère au eontraire importateura. ces et que nous autres seuls oxamindes, prohibait des Dountous droits. de douane prol'air de créer des nous aurons ainsi brut; de ce qu'il limportation est du sucre plus, il accorde une prime aux et bien. rigueur du payér des droits inadustrio, il fait. que les idées sont présenter Le temps soit Non, il aux : par ceux qui les ont déjà arrêtéas nes tableau No 2 du tarif duibs de exonère au eontraire importateura. ces et que nous autres seuls oxamindes, prohibait des Dountous droits. de douane prol'air de créer des nous aurons ainsi brut; de ce qu'il limportation est du sucre plus, il accorde une prime aux et bien. Je ferais pourtant difticultés. même de lever nboosairo, urgent inteurs, to parce que l'idée de taxer impora pas lieu de ubserver qu'il n'y prohiaition.ateneuft ter provisoirement cette est marohnndise qui ontre dans toufrappor le sucre d'un le sucre en ilqu'il faille nccop. A contraire au prinoipe le paya pas de cette opinion. franchlse Je: ? je ne suis l'occusion du suore dont économique. nous fais remarquer loir pouvons nous diapenser, pourquoi ne gagner quelques milliers de dollare ivou- . --- Page 6 --- LE MONITEUR. du trait, par les membres sus-pomur brû- és contenues dans sa dépêche de la Commission de Contrôle du qui n'enrichirent pas le trésor public. nances huit Août mil neuf cent dix-neuf, lement des billets de caisse retraités, du Et lors même que cette taxe dût aug- No. 1357, adressée à la savoir": Commission Mes- par Mr. Eugène Paul, Commissaire Natiogmenter" la fortune de PEtat, nous de Contrôle du Retrait membre du Gouvernement près la Banque autres corsommateurs qu'elle monde. va ap- sieurs : Alexandre Moise, Bouchereau ; nale del la Nioaagtinmrot Cl. pauvrir, c'est-à-dire tout le Conseil d' Shat:Charles du Syn. par son chef de bureau, Monsieur notaire, Le Secrétaire d'Etat des Finances avocat ; René Tasbort.membre Pi- Célestin, et Puscal Millery, nous dit pour tout argument que j'au ce dieat des Agents dechange; Henri Pétion Chauvet, soussigne. droit n'est pas elevé; ; cortes,maisj commerçant : CHAUVET, RENE rais voulu qu'il me donnât en même fa- gnat, membre de la Presse ; Eugène de Dégand, Port- ( Signé) HESRY MOISE, Cas. BOUtemps l'assurance que toutes les membre du Conseil communal FAUBBRT, CH A. ROY, PÉTION milles peuventpayer) le sucre brut HUIT au-Prince ; et Pascal Millery.notaire. de Monsieur CHEREAU, FRANCK CEMTIMES plus cher L'iniquité de cette Tous dament assistés le CommisRPSA2E devient manifeste quand on Paul. Commissaire du Gouver EUGÈNE DÉGAND, pour de mesure de statistique que Eugène Nationale de la près la B. N. R H.le chef compare le droit nement près la Banque par son saire, CL. MILsucre OELESIIN,PASCAL J'Etat perçoit sur le exporté,aven DEMI. On République d'Haiti, représento Clément Cé- bureau, notaire. cette taxe de UN CENTIME ET interve chef de bureau, Monsieur LERY, voit immédiatement quel PEtat lestin. de mesure de statistique que Eugène Nationale de la près la B. N. R H.le chef compare le droit nement près la Banque par son saire, CL. MILsucre OELESIIN,PASCAL J'Etat perçoit sur le exporté,aven DEMI. On République d'Haiti, représento Clément Cé- bureau, notaire. cette taxe de UN CENTIME ET interve chef de bureau, Monsieur LERY, voit immédiatement quel PEtat lestin. Pour copie conforme : nant pour ncus procurer cet de article cette Et, conformément au quatre deuxième (4) de Pis de la Comrissio de première nécessité, profite recettes ragraphe de l'article Le chéf de burenu occasion gcura augmenter ses Convention fixant la réglementation Avril mil de Cont. 6'e du Retrait, et s'enrichir aux dépens des consom- monétaire passée le entre douze le Gouvernemhateurs. demande neuf cent dix- neuf par Monsieur Bro.BODCHEREAU. Pour ces considératicns, je ment d'Haiti représenté d'Etat des L'archiviste, A. BALMIR. à l'Assembice de voter ma proposition. donnél l'im- Fieury Téquière, Secrétaire de Monsieur John Mr H. Price: : Mrs, étant nous dis- Finanses, assisté Financier et portance de la question que Mc Ilhenny, Conseiller PARTIE NON OFFICIELLE. cutons, tant au point de vue fiscal la Banque Nationale de la Monsieur République O. qu'au point de vue de lac consommation, la dis- d'Haiti, représentée de par cet établissevous demande d en ajourner Directeur AVIS ADNINISTRATIES je cussion à la séance de vendredi pro- Scarpa, ment, assisté de Monsieur W.H. Wilet sanctionnée chain. est agréée liams, sous-directeurs, deux Mai mil neuf cent Le Commissaire du Gcuvernement Instance La demande d'ajournement par la loi du près le Tribunal de première des. par l'Assemblée. Il n'y a plus dix-neuf. dans les fourneaux des Cayes, porte à la connaissance M. le président : de la pro- Ila été procédé de Postulants en Notariat que lo la rien à l'ordre du jour, oelui Usines à Glace Porb-an-Prinoe du Jury A des Commission de mière session ordinaire chaine séance comportera : verbaux. parl les membres de la instituée par Ar men sera tenue le Jeudi 15 Juillet au local. pro1o- Sanction des procès Contrôle du Retrait de la en chain, à 9 heures cu matin, 20- Dépouillemant de la Correspen- rêté du Président Juillet Repubiique mii neuf du Parquet, 20 celle pour à la l'obtention. fonction dance. de la discussion date du vingt-huit brâlement de Quatre- du certificnt d'aptitude 26 Juillet. 30 - Continuation établit de façor cent dix-neuf au mille dont : trois de fondé de Pouvotr,lejundis du projet de loi qui douane sur le vingt 9 sinss gourdes, des Cr yes, le 28 Juin 1920. ident Juillet Repubiique mii neuf du Parquet, 20 celle pour à la l'obtention. fonction dance. de la discussion date du vingt-huit brâlement de Quatre- du certificnt d'aptitude 26 Juillet. 30 - Continuation établit de façor cent dix-neuf au mille dont : trois de fondé de Pouvotr,lejundis du projet de loi qui douane sur le vingt 9 sinss gourdes, des Cr yes, le 28 Juin 1920. transitoire un droit de mille, en billets de deua mille poundrayemisaice En billets de Parquet C. LÉON sucre brut. 1892, quarante-st-an nle-neut La séance est levée. une gourds émission 1903/4,4r 8, (émission de A. Guillaume, Jules m Ile en bill t ie deva gourd arrâté la Commission Sont présent : L. H. Price, 1903/4, mille en billets de cing bille gourdia 8 € Roulement par pour le mardi 6 Bance, Constantin Mayard, Nemours, émission 1908 et onze miile en sontrôle du bralement dia précises de Arthur Rameau, A. Aadré, St-Aude, Suigourdes, émission 1914,, perfores Juillet 1920 à heures Ch. Bouchereau, Alexandre Denis Moise, Estime et aeux livrés à la sus-dite de Commission la par matin. rad Villard, S. Archer, lese- la Banque Nationale République d'Etat.. Ls.AUG. GUILLAUNEJeune, le président, Léo Alexis. d'Halti. Conseil EMM. BEAUVOIR erdluires, Ch. Sambour, Les opérations du bràlement jusqu'à livrés Tribunal. NEVERS CONSTANT Le secrétaire ridacteur, entière incinération des billets l'heure Parquet. EUGENE DEGAND Ed. William. aux flammes ont duré depuis midi Commune.. LE MATIN ) sus-dite jusqu'à celle de le pré- Presse. des four copie conforme, En foi de quoi il a été constat. dressé Syndicat de L6 sverdtaire-archisite. sent procès- verbal de tenante, en bre- A gents AuG. Edm. PAUL R. Dupplessis. Fait et rédigé séance à ce affecté au lo- Change.. Ordredes. AvoJOSEPH vet sur un registre de Contrôle du cats. LELIO COMMISSION DE CONTROL E cal de la Commission Me. Michel B. Pascal Mil- Commerce VICTOR HENRY MANGONEa. AUGUSTIN Retrait par de Port- Notaire. DU RETRAIT lery, notaire à la résidence mois et an sus-dits; le 30 Juin 1920. au-Prince,1 les jour, confié à la garde Port-au-Prince, la commission de le vingt lequel registre a été urchiviste Le chef de burean de L'an mil neuf cent vingt ét de Monsiour Arthur Balmir, Contrôle du Re- Contrôle du Retrait. neuf Juin à dix heures du matin. ci-après de la Commission de Eco. BOUCHEREAU. En présence Commiasion dos Membres de Contrôle trait. verbal a été sinommés de la des billets Etl le présent procès. les membres Lavchiviste, A. BALMIR. desopérations du bràlement instituée on vertu gne, après lecture Contrôle du Redo Caisse retraités, So des instructions du Ministre des Fi-ide la Commission --- Page 7 --- LE MONITEUR: SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINESI auaquelles suite sera donnée dans les SOM8 DES formes tracées par la BOONISIONINAIRES, SITUATION = loi du 21 Aodt 1908: DEB BIENS CONTENANOE WJATRO L. bràlement instituée on vertu gne, après lecture Contrôle du Redo Caisse retraités, So des instructions du Ministre des Fi-ide la Commission --- Page 7 --- LE MONITEUR: SECTION DES Etat des demandes de ferme DOMAINESI auaquelles suite sera donnée dans les SOM8 DES formes tracées par la BOONISIONINAIRES, SITUATION = loi du 21 Aodt 1908: DEB BIENS CONTENANOE WJATRO L. A. Balancé. PREAENTASTON us 44a DB Mmes." .Vves.a. Porb-au-Prince.rus Quénez Une propté, bornée : N O DENANDIES, Dorcé.. Stewart et A. par Mie. Florian. et par qui de droit S par le parc Leconte et Portan-2Peinesdvenser losse. Bo20 Janv. 1920 Clément Jean Zépbyr. catrel :0 pds. E faç. sur 100 prof. bornés : N par qui de droit S Port-au-Prince, rue de lal par la dite Avenue et O par Fernand Nadrean. par Pétion D6Justinien Ricot Révolation,No. 863 Lis. 25 pds. de 4 Février C cion. et Martin Anchur Rérel large E par sur Jn.- 150 prof.bornés: N'par le sieur Stainvil S Baptiste et O par la rue de la par. Ar. Port-an-Princs, Martin.. sect. St.. Révolution. 14 Févgier < Hatte 20 car. de terre env. dépendant de Phab. Prédaillé Georgés W. Murat.. a Ségur, aationale Blanchard S par St.-Mlartin E par qui de droit et et bornés O : N par Croix. -des Boupar route quets. Une propté, d'env. 60 pds. faç. srr 80 Mars < Josené Joseph. Souftrant,S par le grand chemin conduisant prof. bornée: : N par Clerméus Quartier de Camp P'errin, par Joseph Bernard. au pont Beudet et E et ol D. S. sème. sect. rur. Un terrain 127 Juia 1919 Figareau. Chardonnières, 2ème. cin,S par Alcindor, dépendant E par de l'hab.c Migno > etl borné : N par rur. sect. Mme. Solignac et O par Mme. Octavien. Apollen PerL'hab. 16 Juin Alexandre Jean Plnine-du-Nord par Labey St.-Cloud et O bornée : N par Phab. Bercard, S ue sect. Morpar Clerger. par Morne Rouge,E liouge.. 1car. de terre env. dépendant de Juia Sylvia Leroy. né : N par les héritiers Beanbran I Thab. Bel-Air-Baptiate, S > et borPlaine-do-Nord, sect. Mor- sour, E] par Dunerni Jeun et O par atortue, par Ame.Thsadrre Value Ronge. Demesvar Pierrs St.-Jean Desroches. 2car. de terre env. dépendant de l'hab. x Juin Bizoton. en face de la GareUne par PEtat et S par le fort Bel-Air.. Bel-Air et bornés : N et Oj Gabréus Pétion, 8t.-Hubert fort Bizoton propté. bornée : N par Andréus, S . Saintile, Désaugnste Fleuriet O par la grande ronte de par Mme. Hortense E par iel 6Jnin 5 S, dor et Chérélus Saintile. Bizoton, . Acul Samedi, sect. de Loi14 Juillet I seau.. de la GareUne par PEtat et S par le fort Bel-Air.. Bel-Air et bornés : N et Oj Gabréus Pétion, 8t.-Hubert fort Bizoton propté. bornée : N par Andréus, S . Saintile, Désaugnste Fleuriet O par la grande ronte de par Mme. Hortense E par iel 6Jnin 5 S, dor et Chérélus Saintile. Bizoton, . Acul Samedi, sect. de Loi14 Juillet I seau.. Antenor. Joseph. 12 car.de terre env.dépendant de P'hab. G Plaine-du-Nord, sect. Mor- Dnfort, S par Leroy, E par Lestrain et O Contiche ) et bornés : N par ae Rouge. par Jn.-Pierre Lazare. 22 Une portion de terre dépendant de l'hab. Mérand Mars St.-Hilaire Ferdinand. Alexandre Rayé S par afme.Jacques E s 9t bornée : N par Port- -Margot, sect. Bras- sources "Jean. par Jastina Jean et O par Desganche. J. Satil Célestin. 3 car. de terre env. bornés: N par 29 Mars re < Jacmel, sect. Morne à brd- Séide E par les héritiers Edouard et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin fler.. par Petit Bazile. 2car. 82/100 de terre de Mars - C F. Bernard. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S Phab. les C Lambert >. et bornés : N Grand-Golve, rue du Port. Une n par ie par Uterlus Pierre et les par héritiers héritiers Marie Raymond E ils, S propté. d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. Exantus. Duchesne Dufresne.. du Port par Arronvil Arrault E par les héritiers bornée: Gauvin : N par Bernard Avril Cap-Hattien,sur le littoral. Lo. lés terrainé et 0 par la rue Sable, lesquels s'tendant de la Petite-Anse à lendroit 3 Juillet e Moravia Jn.-Louis. "hab. Chatenoye, terrains E par sont Points bornés Sable : N le rivage de la appelé mer, Pointe S 20. les terrains avoisinant la et DT par la Petite-Anse; : par Petit-Golve, sect. de Trou cette rivière, S par ane autre rivière rivière du et Hautdu E et O Cap et bornés : N par Cauary. par l'Etat... Martial Evariste Ducheine. i oar. de terre env. bornés N par Dumas 14 Juillet i* Bunestin hurin Mombrun, E par Masséna et O par Thomas, les héritiers S par les héritiers Rsedesondaetiéem Méroné MaRouge.. Métellng Richard.. 5 car. de terre dépendant de Phab. a D 19 Juillet néus Jean S par Mme. Vre. Mémette E Déna et bornés : N par AlciPlaine-du-Nord.. fon et 0 par Thabitation Laudry. par Madame Anathalio ThimoJoseph' Salnave.. 5 car. de forre dépondant de Phabitation . 7 Aodt Rzrdexunbeetaterm et Métellus Richard,S par les héritiers rPacot I et bornés: N par Rougo 0 par Dutréville Memnon. Elot,E par Mme. Mémette Pierre Une portion de terre dépendant de l'hab. a . 19 Josoph Noil. par Dalfila Pierre, S par Mme.Olivia Granville a et bornée : N; Sopt. Bonbardopolis Ricourt ot 0 par los héritiers Marie Coustant, E par Mine. Edesee Jh. -Hermann Alexandro.. 3 car, de terro dépendant de l'hab.. Thérèse. Port-an-Priaos,rme des Ca ohemin Lnrrienx, 8 et 0 par le chomin conduisant Pintref > à et lhab. . 19 Josoph Noil. par Dalfila Pierre, S par Mme.Olivia Granville a et bornée : N; Sopt. Bonbardopolis Ricourt ot 0 par los héritiers Marie Coustant, E par Mine. Edesee Jh. -Hermann Alexandro.. 3 car, de terro dépendant de l'hab.. Thérèse. Port-an-Priaos,rme des Ca ohemin Lnrrienx, 8 et 0 par le chomin conduisant Pintref > à et lhab. bornée: N par Plerrot Sept. sornew.. pros du clmetière et eondnisant au Mole Bouco et E par lej e pleds de torre env. dontigns à une 8t.-Nioolas Sept. BD tronvant on positiou onolavés entre propriôt6 les du woumisstonnnire lIhnunby ot do Mr. Alexandro Gnôry. propriotée, de Mmo, Vve. et 16 Sept. --- Page 8 --- 40i LE; MONITEUR, CHAMBRE DE COMMERCE DE Le PORT-AU-PRINO E merce, pésident de la Chambre de Com- 7 léans, dans conformément auxavis HENRI BRISSON. le publiés A ToUs CEUX QU'IL écoulé, sont, "Moniteur dès du 28 Février APPARTIENDRA : vigueur contre maintenant, mises en Il est certifié lesvilles de 66 Tampico de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice SERVICE NATIONAL D'HYGIÈNE Mexique, ) Pensacola, ( Floride, ) tion des Marques pourl la protecPUBLIQUE. Charleston, (Caroline du Sud.) Commerce, JOHN P. de CROZER, Fabrique établi et de Par suite de Port-au-Prince, le 21 Juin Upland, Comté de à Bubonique à l'existence da la Peste 1920. Etat de Pensylvanie, Delaware, U. S. A., mésures sanitaires Vera-Craz, (Mexique), les Etats-Unis d'Amérique, ayant ses établissements de Nouvelle-Orléans, adoptées contre la CONTRE-AVIS commerce sous la raison sociale 4 SA- mément aux avis (Louisians), le confor. DOMANIAL MUEL A. CROZER, & SON, à teur" du 28 Février publiés dans "Moni- Les trois U. A., dans la Comté de Upland, E. maintenant, mises en écoulé, sont, dès sionnés à ferme carreaux de terre soumisEtat de Pensylvanie, Etats-Unis Delaware, Ville de "Vera-Cruz" vigueur contre la Doleyres par Mr. Aristhomènemérique, représenté Me. d'A1 Mexico. ton,> étant situés sur ( Hatte MouMONTAS, avocat du par barreau de EDMOND Port- Port-au-Prince, le 17 Juin 1920. che dont dépendance les héritiers de Phabitation Fouaau-Prince, demeurant à Port-au-Prinété reconnus Pascal Elie ont ce, son mandataire dûment autorisé à tement de propriétaires, le Départecet effet, au Cabinet de qui, il fait CONTRE AVIS nule et non l'Intériear avenue considère comme élection de dumicile, à DOMANIAL ferme. la dite demande de forme une demande présenté en due Monsieur de la Marque : d'epregistrement au Eugène Roy a communiqué Port-au-Prince, le 30 Mars 1920. été reconnus Pascal Elie ont ce, son mandataire dûment autorisé à tement de propriétaires, le Départecet effet, au Cabinet de qui, il fait CONTRE AVIS nule et non l'Intériear avenue considère comme élection de dumicile, à DOMANIAL ferme. la dite demande de forme une demande présenté en due Monsieur de la Marque : d'epregistrement au Eugène Roy a communiqué Port-au-Prince, le 30 Mars 1920. qui Département établit ses droits de lIntérieur de un acte AL. A B A M A l'emplacement sis en cette propriété sur Le Préposé d'Administration Cette Marque Bretagne soumissionné à ville, rue nances de la de des Fi- <e ALABAMA consiste dans le mot Mr. Eugène Hécube. ferme par annonce au public commune qu'il a Port-Salut ligne représenté soit sur une En conséquence la citoyen Arthur fait choix du ou quette, horizontale à travers l'éti- me produite par Mr. demande JC. de fer- ccmmis signataire, Maurice ce, pour être son mant une parle enfant portrait d'une femme te- chant le bien dont il Hécube, tou- des articles 80 et 81 en conformité -dite sur ses genoux. La meure annulée. s'agit, est et dede la loi sur l'EnMarque est employée par JOHN P. registrement. de Par conséquent, il est CROZER, dans son et responsable sa signature commeroe son in- Port-au-Prince, le 7 Juin la sienne comme de dustrie, sur les colis de marchandises 1920. propre. sèches et la description distinctive des L. MALBRANCHE Port-Salut, le ler Juin 1920. marchandises est sur lesquelles la marque rayé. apposée sst 4. le tissus écossais et Ze Jury Médical Central de la MAXIMILIEN DARBOUSE Réprblique A T'effet d'obtenir le présent trement, JOHN P. CROZER, enregisAVIS AVIS DIVERS %. dite déposé en double le fac-Simile sus-qualifié de la Marque: Le Jury Médical ayant obtenu 4. A L. A B A MA '9 de Département licence de PIntérieur qu'il aecor- du FTOUS LES MUSICIENS R macie aux Praticiens de la Pharemawatnpetakcahe sheszearidstattsna Après vérification de la demande et fession, ayant plus de dix ans de la GIRABO-FATOUT *T examen du fac-simile, la Marque de diplôme invite ceux qui n'ont pas pro- de 04.D'SC R INSTILJPMY Fabrique plus haut indiquée a été en- les titres universitaire à présenter tous Ernéditions Praviacss Ei-auger.- herene Téleptone: registrée le 22 Juin mil neuf cent ciation qu'ils détiennent à FEMANGES LES CATA L oouas :antbenrf.rt vingt, au No. 131, Folio 133, sur le lidu Jury. l'appréNeAaraAliazaiaerd vre à ce destiné côté et paraphé 'Un delai de un mois est accordé aux le Doyen du Tribunal de Première Ins- par praticiens des divers points de la Rétance de Port-au-Prince. publique date pour le faire, à partir de la VIENT DE PARAITRE dé Le à JOHN présent enregistrement est accorci-dessous. P. CROZER, à 888 LE ou ayants cause pour la durée successeurs de Porb-au-Prince, le 27 Juin 1920. vre à ce destiné côté et paraphé 'Un delai de un mois est accordé aux le Doyen du Tribunal de Première Ins- par praticiens des divers points de la Rétance de Port-au-Prince. publique date pour le faire, à partir de la VIENT DE PARAITRE dé Le à JOHN présent enregistrement est accorci-dessous. P. CROZER, à 888 LE ou ayants cause pour la durée successeurs de Porb-au-Prince, le 27 Juin 1920. BULLETIN DES LOISET ACTES ans et lui confère le droit exclusif" vingt Ide Ze possession et d'usage de la dite Marprésident, EDITION OFFICIELLE que. Dr. FéLIX Ceux qui l'auront imitée, COICOU. ANNÉE 1918 ou falsifiée seront contrefaite conformément-euz poursuivis et punis Gourdes le 13 de -la loi sur les articles 9, 11, 12 et SERVICE NATONALD'TYOLeNk) PUBLIQUE volume brique et de Commerce. Marques de F'aPORT-AU-PRINGE, S'adresserau Rédacteurdu ( MoLa foi de quoi, le présent nileur >. estdélivré à JOHN P. CROZER certicat Par suité de vir et valoir ce, que de droit. pour ser- Bubonique à l'existence de la Peste Rae Gellrard, 1608 Fait à la Chambre de Commerce Penencola, ( Floride, Tampico, ) et ( Mexique, à ) à Port-au-Princs, le 22 Juin 1920. de (Careline taires du Sud,) les mesures Charleston sani- Port-an:Prinee Iwprimerio Nationale aa adoptées contre la Nouvelle-Or. 880, Rue Féron, 130. Directour, EpcaPD CHENET