--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 3 Juillet 1920 NUMÉRO 50 BUREAU DE RÉDACTION - - ET S'ADORMEKENT JOURNAL OFFICIEL 1608, lue Gejrard DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, 8 an, 1608, Rue WILLIANISAVAIN, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; Poxr miois, les P.: 3. Le No 15 centimes. Départements el "Etranger, les frais Les manuscrits non de poste en s18, elc. Samedi, 3 Juillet 1920. et seront insérés détruits. ne seront pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Abonnements el sont partent des 1er et 15de chaqus comme lesinsertions AFFRANCHIR payésd'avance SOMMAIRE Juillet ainsi que 1882 le tarif du S dodt 1877 et le PARTIE OFFICIELLE Sur le ya annexé ; programme du 17 Secrétairerie d'Etat dcs Relaticus rapport du Secrétaire Loi modiflcative dc celle du ler. Extérieures. Et de l'avis du Conseil d'Etat de la Justice, Circulaire tarif du 8. Aolt 1977 ct. le programme Septembre du 17 184: sur Tarpentage ainsi que le des Secrétaires du d'Etat, Socrétaire d Etat de Jniller aux 18N2 y annexd. arrondisoments Ciroulaire de la République, PAgriculture Préfets provisoires des A PROPOSE, Compagnics du de Socrétnire d'Etat des Finances et du Commerce Et le Conseil d'Etat a Avia ministértols. mavigations à Port-an.tcince, aux Agents des voté la Loi suivante : CHAPITRE I. PARTIE NON OFFICIELLE CONDITIONS REQUISES - Stututs du comptoir industriel POUR L'EXERCICE DE Avis administrasifs, Avis divers. d'haiti. Art, ler. Il y aura douze L'ARPENTAGP, Prince, huit par Arpenteurs pour six pour lésrautres Commune, Chef lieu Port-auPARTIE OFTICIELLE. Art. 2. Nul ne Communes, dArrondissement : et' teur publie, s'il n'est sera, à T'avenir, SEORETAIRERIE s'il n'est muni d'un certificat âgé de vingt commissioniné et un ans ArpenD'ETAT DES RELATIONS le livré par le Magistrat Communal de bonnes vie et moeurs accomplis; déEXTÉRIEURES. tude Juge délivré de Paix et s'il n'est pourvu de sa résidence, visé par Industrielle par la Section d'un certificat d'aptiSon de d'Arpentage établie à l'Ecole Excellence le Président de la Dans les Port-au-Prince. lettre par laquelle S. E. Mr. JULIO, République a reçu la le, le certificat Communes où il n'existe pas notifie Son élection à la ACOSTA GARCIA Lui d'un examen ordonné d'aptitude ci-dessus sera d'Ecole délivré Industriel. à Publique de Costa-Rica, Première Magistrature de la Ré- subi sur les matières du par le Département de la Justice las suite loi, devant un Jury programme annexé à la et par le Commissaire composé du de trois présente Port-au-Prince, le 30 Juin 1920. unes où il n'existe pas notifie Son élection à la ACOSTA GARCIA Lui d'un examen ordonné d'aptitude ci-dessus sera d'Ecole délivré Industriel. à Publique de Costa-Rica, Première Magistrature de la Ré- subi sur les matières du par le Département de la Justice las suite loi, devant un Jury programme annexé à la et par le Commissaire composé du de trois présente Port-au-Prince, le 30 Juin 1920. lère Instance, de couvernement Arpenteurs près le désignés seur de seiences parlui IInspecteur des Ecoles ou d'un Tribunal Profes- de technique, là où il 6n délégué et d'un membre du LIDIENTÉ, L'examen existe. service (ÉCALITÉ, PENTERNITÉ, du Parquet, sous aura lieu au siège de REI UBLIQUE D'AITI, vernement. le haut contrôle du TInspection scolaire ou Pour être Commissaire du Gouge. .et de moralité admis ci, à cet examen, ontre. des conditions fait stage d'un. an.etêtre. Lamensiimpotues muni devra justifier d'àLOI des études au moins d'un d'un ment, dans up jusgu'a.la onrtinteatatesann quatrième qu'il a Secondaire, Lycée ou une Institution inclusivetion scolaire sinon, il devra subir avec antaeiponent DARTIGUENAVE la quatrième. suceès, un examen préalablemout sur. le à rInapeoPRÉSIDENT DR LA NEPOMLIOUF Art. 3. L'exercice de programme de compatible avec la profession Vu "article 55 de la Constitution celle de Notaire, toutes avee les fonctiona de d'Arpenteur l'Ordre est inF Considérant que : est intéressé. tous emplois où le Service Judicisire, modifier la loi du l'expérienco ler a déurd rontréla nécessité do L'Arpenteur qui aura domanial Saptembre 1845 sur l'Arpentago compatibloa ne pourra opté pour une de 0es sion qu'nprès avoir obtanu reprondra l'exercice de fonctions 8a inune nouvelle profesCommission ol 8 il --- Page 2 --- LE MONITEUR. trois mois au plus. En cas de récidive, il provoquera s* de dans le Cadre de la Commune où il désire révocation par un rapport adressé au Secrétaire d'Etat y a une vacance la Justice. exercer. Les avant. d'entrer en fonction, CHAPITRE II. Art. 4. Arpenteurs, devant le Juge de Paix de la Commune prêteront serment ils onl été comminsionnés par le Président DES INSTRUMENTS D'ARPENTEURS. d'llalti. pour laquelle Procès-verbal en devra être dressé, déà un Arpenest nommé pour une Commune Art. 13. Les Instruments indispensables lui est Art. 5. L'Arpenteur milite de pleiu droit. Pour instrumenter teur sont : la Boussole, la Chaîne et la Roulette ;il terminée où il du ressort du Tribunal de lère. d'utiliser les instruments perfectionnés comme dans une autre Commune formelle et facultatif Instance, ce ne peut être que sur réquisition TArpenteur en le Transit et le Tachéomêtre. Arpenest nommé pour une Commune Art. 13. Les Instruments indispensables lui est Art. 5. L'Arpenteur milite de pleiu droit. Pour instrumenter teur sont : la Boussole, la Chaîne et la Roulette ;il terminée où il du ressort du Tribunal de lère. d'utiliser les instruments perfectionnés comme dans une autre Commune formelle et facultatif Instance, ce ne peut être que sur réquisition TArpenteur en le Transit et le Tachéomêtre. être isolée ou adaptée à un spéciale. Dans ce cas, Art. 14. La Bousso'e peut de soixante pour une opération Juge de Paix de sa résidence et à La Roulette aura une longueur donne connaissance au mention en sera faite à son procès- Graphomètre. ou cent pieds français ( pied de Roi) et comportera ses celui oà il doit opérer, subdivisions en pouces, lignes et points. Elle doit servir verbal. ressort d'un autre Tribunal des dans les Villes et bourgsa Pour instrumenter dans le spé- au mesurage emplacements et demi ou ciiq pas Instauce, ce ne peut être que sur réquisition La Chalne contiendra dix-sept pieds le mesurage des de 1ère déterminée. L'Arpenteur en donElle sera employée dans ciale etpour une opération cédemment,aux deux Jugesde géométriques. de terre. L'échelle doit avoir le centimètre pour nera conmatsancedommae pr du Gouvernement carreaux daus la confection des plans. Paix qui en aviseront les Commissaires faite au base unique du de Paix de la Commune deux ressorts, mention en sera procès-verbal. Art. 15. A la diligence Juge sa Roulette des sera tehu de se faire assister d'un Collègue chaque Arpenteur fera annuellement étalonner L' Arpenteur devra dé'ivrer sous sa signature l'expé- en et vérifier sa Boussole avec une pierre d'aimant. de T'endroit lequel des opérations faites d'étalonnage et de vérification, en attendition des plans et procès-zerbaux amende de dix Gourdes pour Cette opération d'un bureau technique qui en sera chargé, coliaboration, sous peine d' 'une du double et d' 'une dant la créaticn autres Il en sera dressé lv première fois, et en cas de moinsà récidive, six mois au plus à pro- aura lieu par deux des trois arpenteurs arpenteurs et du Juge de suspension de trois mois au résidence. procès-verbal, sigaé noncer parle Juge instramentant de Paix de sa devra prendre expédition Paix. Art 16. Il est passé aux arpenteurs une ligae d'erreur lieu L'Arpenteur verbaux. six pieds et un pas par cent pas : au dili il y aura des plans et procès Arpentear peut avoir un ou plusieurs par à révision. Art. 6. Chaque Il.sera tenu d'opérer par luiCHAPITRE III aides ou élèves stagiaires. même. d'opérer pour DES OPÉRATIONS DES ARPENTEURS. Art. 7. Il est défendu aux Arpenteurs et alliés an ligne directe à cux-mêmes, pour collatérale leurs parents jusqu'au degré de cousin gerArt. 17. Avant d'entreprendre titres une de opération, l'Arpen- de son l'infini et ligne teur doit se faire présenter les et procès propriété verbaux d'Arpenmain.ineluaitemeuk. . même. d'opérer pour DES OPÉRATIONS DES ARPENTEURS. Art. 7. Il est défendu aux Arpenteurs et alliés an ligne directe à cux-mêmes, pour collatérale leurs parents jusqu'au degré de cousin gerArt. 17. Avant d'entreprendre titres une de opération, l'Arpen- de son l'infini et ligne teur doit se faire présenter les et procès propriété verbaux d'Arpenmain.ineluaitemeuk. est forcé. Il ne peut ainsi que les plans et Art. B. Le ministère de T'Arpenteur qui lui sont faites requérant qui pourraient avoir été dressés antirieurement éclairer sa conrefuser de se rendre aux réquisitions de suspension de la fonction tage toutes autres pièces, s'il y en a,capables d' par les particuliers.sous mois, à moins peine qu'il ne justifie d'opérations viction. de du requérant pendant trois antérieures ou de tous Toutefois, en cas d'insuffisance pièces l'ar. déjà commencées ou de réquisitions: et s'il n'existe aucune contestation sur sa possession, se conformant autres empechements légitimes. pourra exiger de ses requérants le penteur pourra toujours instrumenter en mais à Art. 9. L'Arpenteur Tribunal de Paix de la moitié au moins aux formalités touchant les voisins limitrophes, évaluer simdépôt préa'able au lui sont alloués par le tarif annexé à titre purement provisoire et consultatif Il sera pour fait mention de des émolûments qui plement la contenance du,t terrain. verbal. la présente loi. n'était pas effectuée,la valeur déposée sera cette circonstance dans son proc3s son en règle o: Si Topération concurrence des frais faits par l'ArArt. 18. Si les titres présentés ne l'absence pas de titres,il compensée jusqu'i Dans aucun cas, TArpenteur s'ils sont insuffisants, ou bien, "si en à penteur pour son transport le solde avoir terminé a contestation sur la possession, T'arpente. ir sursoiera n'est en droit d'en exiger qu'après les plans et procès-ver- y l'opération et remis aux parties toute opération. les titres seront jagss valides et suftibaux y relatifs. détrcire ou modifier Art. 19. Lorsque le où devra avoir Art. 10. Nul Arpenteur re peut sauf le sants, T'arpenteur fixera jour l'opération les Dimanches. Alors les opérations d'un autre Arpenteur, lieu en exceptant les fêtes légales et tous les proen opérant, le par voie d huissier, fera citer so faire cas de révision. sont tenus de déclarer à l'Adrequérant, connus de se présanter ou tlo Art. 11. Les Arpenteurs d'Administration ou à la Com- priétaires limitrophes avec leurs titres, plans et procès-verbaux d'arministrateur ou au Préposé instituce les terrains que, dans représenter et heure indiqués par l'arpenteur, mission cadastrale qui sera reconnus appartenir pentage au lieu, toutofis jour les délais preserits pour les citale cours de leurs opdrations.isautont. Adrequérant, connus de se présanter ou tlo Art. 11. Les Arpenteurs d'Administration ou à la Com- priétaires limitrophes avec leurs titres, plans et procès-verbaux d'arministrateur ou au Préposé instituce les terrains que, dans représenter et heure indiqués par l'arpenteur, mission cadastrale qui sera reconnus appartenir pentage au lieu, toutofis jour les délais preserits pour les citale cours de leurs opdrations.isautont. successions vacantes ou à celui en observant délai de distance sera observo si la personue alEtat,et: au Curateur térrains des échus à la vacance. tions. Le délà de cinq, Honas.tinrpmnionaee teou,par qui le remplace, les est tenu, lorsqu'il en ess re- citéehabiteau dans le môme délai de prévenir l'oflicier chargé de Art. 12. Tout Arpenteur administrative et judi- lettre, du lieu del projetée.Cet Offiojer pourra de communiquer à T'Autorité et la police l'opération quis, les minutes de ses plans procès-ver- sera y assister ou s'y faire représenter. outre ciaire compitente. certifiées conformes. Il le cas où il ferait ddtausPArpenteur passera Jaux. même en lonner copies à lu Commission cadastrale qui Dans mention sera faite au proobs-vorbal de l'aen outre tenu d'adresser libre et certifiées par lui, à Topération.e: cet Offloier et de son absence. sera instituée, copies sur papier vis donné à Au jour indiqué, l'arpenteur pourra opsrer lors de tous ses plans. des preseriptions des articles : Art. 90: tous les propriétairos limitrophos appelés ou En sucdtinubmervation du Gouvernement d'oft- même que soraient dofaillants. 5, 7,9, 10, 11, 12, le Commiasaito suspendrd l'Arpenteur pendant leurs roprosentants ce ou sur plainte formulée, --- Page 3 --- LE MONITEUR. défaillante ou qui n'anrait été trou- pas Art. 32. Si une ou dont partie les preductions auraient la révision, où les parties citées n'auraient ou pas voulu produire ou non sufasantes, demande sa charge. De Art. 21. Dans le cas plans et procès verbaux par qu'el elles vées non valides dans tous les cas à elle a, tous les titres, ou que les pieces les frais en resteront oû elle n'aurait pas voulu produire. gourI pporté de les exhiber valides ou suffisantés, plus, dans le cas à une am ande de o ngto cing es retaseraient ne seraient pas trouvées il fera mention sera en outre conlamnée le Juge de Paix. produites passera "outre à Topération; des, à prononcer par qui croira ses intérêts Farponteur circonstanoe dans son eroois-rental d'ourrir toutes Art. 33. Ln partie ou T'arpenteur la contre révision. de cette Il est enjoint aux arpenteurs et d'y placer à chaque : la révision pourra, demander avoir lieu qu'en Art. 22. terrains qu'ils mesurent élerée à deux lésés par 34. La contre-révision ne pourra de 1ère. Inslisières des bois dur ou en pierres Art. rendu par le Tribunal en nommés, angle une borne du sol. libres de toutes plan- vertu d'un du jugement et sera faite par cinq arpenteurs pieds au dessus Les lisières doivent être tous les cinq ans au tance d' resscrt le dit Tribunal. une autre Commune et même Art, 23. être rafralchies des varia- 'office parl les choisir dans tations; elles pourront est obligé de tenir sompte vérification On pourra autre Juridiction. Art. rendu par le Tribunal en nommés, angle une borne du sol. libres de toutes plan- vertu d'un du jugement et sera faite par cinq arpenteurs pieds au dessus Les lisières doivent être tous les cinq ans au tance d' resscrt le dit Tribunal. une autre Commune et même Art, 23. être rafralchies des varia- 'office parl les choisir dans tations; elles pourront est obligé de tenir sompte vérification On pourra autre Juridiction. le réclamant moins et Topérateur constatées dans la dernière dans une 35. Dans le cas de contre-révision Grefte du Tribunal tions magnétiques Boussole. sont de gix pieis dans Art. tenu, au préalab e, de déposerau les frais qu'elle de sa Les lisières mitoyennes sera Iastance qui T'aura ordonnée, Art. 24. rurales. divisé à fin de partage de lère. occasionner. ou de contre réviles propriétéa 25. Un terrain ne peut qu'autant être q1e son périmôbre pourra Art. 36. Le proobs-verba. de de révision la minute primitive et les Art. héritiars onayant.drolte sera transerit à la suite à de T'ancien. Les exentre fait. sous quelque pré- sion seront figurés côté ne être aura été réguliérement ne pourront, ni rem- nouvenux plans et pourront de vingt Art. 26. Les arpentours enlever ou déplacer des bornes, seraient tom- péditious des plans toutes Droohs-vorbaux ces additions à peine de Paix coatexte que ce soit, auraient été enlevées ou qui de toutes les délivrées qu'arec d' amende, prononoée par le Juge placer celles qui qu'eu présence et de l'accord de justice. cing gourdes de bées vétusté, intoressoes, sinon par autorité grave sou- tre Varpenteur contrevenant. V. parties en cas de contestation lors d'une opéCHAPITRE RÉPERArt. 27. Néanmoins, lieux par les parties appelées à être D'AEPENTAGE ET DES levée sur d'Arpentaga, les celle qui se croirait ne exposie pourra passer DES PLANS ET PROCES-VERBAUX DES ARPENTOURS. ration opposition, eblarpenteur Ln partie la plus diliTOIRES lestepourratare d être condamnd. de Paix de la Comet signé par Parpenteur. 1 outre, sous vider peine l'oppoaition par! le Juge plus répéter Art. 37. Le plan sera daté,ctté J seront désigente fera qui aura succombs ne pourra a des dom- Les dilérentes lisières du terrain ou arpenté angles où elles aboumune. La partie et pourra être comdamnée qui succombara par des lignes, les bornes limitrophes par les il la même opposition Dinst to:3 18:0as, la partic aux frais gnées tissent, par des Tettres et les terrains sont connus : quand m vosinterais Popposition. sara coadamnés parl l'opdes proptiétairen lorsqu'ils, ou de l'Etat, on fera la mention, dans le jagaus tantda qai auront été occasionnés noms des biens vacants ou terrain vacant>. de transport et aatres son s'agit : (J Bien du Domaine nationa! des cours de discontinuer de suivante ou traversées mer, larposition. PArpenteur sera obligé mais des piquets Si les lisières sont longues ou les bords decis la Lorsque non des bornes, de ravins, des chemins Dans les cas d'obatacles il placera d'eau, les fera le plan. qai auront été occasionnés noms des biens vacants ou terrain vacant>. de transport et aatres son s'agit : (J Bien du Domaine nationa! des cours de discontinuer de suivante ou traversées mer, larposition. PArpenteur sera obligé mais des piquets Si les lisières sont longues ou les bords decis la Lorsque non des bornes, de ravins, des chemins Dans les cas d'obatacles il placera d'eau, les fera le plan. lé. oopfration. et en dressera proots-verbal. qui n'sura pas été appelé, penteur Rgerersur il disig 13rb par das ligaes pointillée: remarque 28. Le voisin limitrophe à cette formalité, en si- in sarmontablen n'aura pu chainer. surmontée Art. s'il ne veut passer outre requérente ou à TArpenteur tendu du terrain Le Nord quil sera indiqué par une lance et le peut, Tomission à la partie de ses droits. L'Arpenteur Art. 38. de la Liberté aux couleurs natiouales, et gnaler de sa qualité avant d'entamer d'un bonnet une fèche. La variation magnétique en justiBiant est tenu de! le faire signifier cours des eaux par le dans c9 continuer cas, son opération. établis par serai indiquée. la même date que ou de les droits d'un voisin limitrophe 39. Le proobs-verbal portera de PArpenteur Art. 29. Si menaoés d' être lésés parl Vropération d'a- Art. les noms et prénoms est commiscionne, sontt proposer plan. Il contendra Inquelle il titre ou sutrement en s'y opposant, dar ns la Commune pour. de toutes les personnes dArpontage, il pourra,tout de ses droits un arpenteur l'avis ainsi des assistants, Il mentionnera les timener pour la sauvegarde possible. En cas daccepiation, devant le ceux qur requérant. ou défaitlantes. terrain arponté, s'il est. le plus bref délai liera les parties si elles appolées, du présentes le nom du dont il fait partie des deux arpenteurs sera portée, tres requérant, et la ville, le à Amonditsoment concerté de Paix où la suite Topposition à l'amiable. connu, la commune la Section rurale, d'une manière n'aiment Juge mieux s'y soumettre et plus contienieromenta la rue où il est situé. Il indiquera qui ont été reCÔAPITRE IV. bourg précise et les lieux ou points ont Hemarquablen été posées ou tencontrées servir à ReC RÉVISIONS connus : les bornes qui tout ce qui peut DES T'Arpenteur et pentrslement mêmes lettres révision sera faite par trois arpenteurs dont telligence du plan. du terrain par les lu suArt. 30. Toute r'autre par Varpenteur le Juge de Il ddsignoralo périmetre les bornes ot indiquera choisis, l'un par montestée le réclamant, et le troisième par qui dans le plan, ain désignont toutes Yopération est dug iel ils opérent. T'Arpenteur et pentrslement mêmes lettres révision sera faite par trois arpenteurs dont telligence du plan. du terrain par les lu suArt. 30. Toute r'autre par Varpenteur le Juge de Il ddsignoralo périmetre les bornes ot indiquera choisis, l'un par montestée le réclamant, et le troisième par qui dans le plan, ain désignont toutes Yopération est dug iel ils opérent. eb porlicie du teri arpenté. TArpentour ainsi de par onuse de en présenco une sera parl fuite S Paix compotent partie présente à opération titres, ou Enfin, il signé ou mention sera et de dommagesArt. 31. Loraqu'uno produit 8es de cette les partios. présentos sous poine d'amonde et sufiaammont la révision refus, le toas, qui a valablomont domandorn leur les des pronon appelde qui seront préslablemont intorôte cortro PArpontenr plans et expéditions uud partio les frais de révision de Paix par la partie roclaArt. 40. Les copics dos oonformos et siguéea moins par opération, au Greffe du Tribunal olle succoinbe ; dans le cus càn-vorbaux soront cortifises être délivrées à déposés rotomberont sur ello si de T'arponteur trouvé on : elles ne pourront manto ils geront à la charge YArpontour contraire, défaut. --- Page 4 --- LE MONITEUR l'Enregistrement et la transd'ordonnance du Juge de Paix, qu'au propriétaire du con- ter- papier-timbre. cription se paient .en sus rain arpanté, à ses héritiers et ayants-cause, à peina )' Go. Pour ouvrir, rafraichir ou reconnaltre au 64 10 d'une amende de 4 Cinquante gourdes lisière de quatre cents pas et dessous tre l'Arpenteur envers les parties, une 70. Pour ouvrir, rafraichir ou reconnaltre sans préjudice des dominages-iavérats l'article 12 ci-dessus. excédant 400 pas, par chaque 100 le tout, sauf le cas prévuà une lisière 2.50 Art. 41. Les minutes et expéditions minutes de procès-verbaux seront enre- pas. Pour révision et contre-révision, à chaseront faites sur papier timbré. Les de la Commune oùt 80. opérant, par vacation de 3 66 gistrées au bureau de TEpregistrement le délai de 30 jours à partir de que heures.. Arpenteur, 6. l'opération a eu lieu dans d'ameude et de double 9o. Pour recherche d'àn plan et d'un prola date de la clôture, sous peine cès-verbal lorsque l'année est incertaine, par 2. droit. la minute sera transcrite au même chique année. ce cas coûtera 5. Dans le même délai, spécial au droit fisc 16 d'une gourde" L'expédition dans est certaine, on pajera bureau sur un registre d'opération ordinaire et de adeux 100. Lorsque l'année 6 5. pour les procks-verbaux verbaux de division et de partage. pour recherche et expédition. d'une grande progourdess pour les procès tiendra un répertoire oùt il 110. minute sera transcrite au même chique année. ce cas coûtera 5. Dans le même délai, spécial au droit fisc 16 d'une gourde" L'expédition dans est certaine, on pajera bureau sur un registre d'opération ordinaire et de adeux 100. Lorsque l'année 6 5. pour les procks-verbaux verbaux de division et de partage. pour recherche et expédition. d'une grande progourdess pour les procès tiendra un répertoire oùt il 110. La valeur d'un plan compliqué le procès-verbal, peut Art. 42. Chaque Arpenteur ordre de date et de numéro priété ou d'un partage les y compris de gré à gré et fixse préaenregistrera somnairement par être débattue entre parlies tous les procès-verbaux de ses opérations. devra être coté et lablement et par écrit l'alCe répertoire avant d'être la employé dernière page par le Juge Il en est de même pour les frais de transport pour parapiée en la première et où en réside l'Arpenteur et visé par le T et le retour. de Paix dela Commune mois ainsi que par le Receveur de l'Enreest tenu d'écrire sur les minutes lui tous les six Art. 46. LArpenteur le montant de ses honoraires et des gistrement. le Commissaire du et sur les expéditions au tarif, sous peine d'une Le.tout sous peine de suspension de révocation par en cas de récidive. frais reçus confermément le Juge de Paix. Gouvernement ou même autre amende de 25 gourdes à prononcer par et puni Art. 43. L'Arpenteur qui succède à un Feuve et Arpenteur aux hériArt. 47. Sera considéré comme concussiognaire, tout à la 135 du Code Pénal, Arpenteur tiendra compte à son prédécesseur, moitié du coût des expéditions, des conformément àl'art. des et frais plus élevés que tiers de celui-ci, de la n'a 'auraient pas encore été déli- qui aurait exigé rétributions tarif Ou ceux arrêtés entre les plans et procès-verbaux quir ceux fxés par le présent accord préalable. vrés. VI. parties suivant un CHAPITRE CHAPITRE VIII" DES CONTRAVENTIONS. ET DES EXAMENS qui se ront faites en contraDU PROGRAMME Art. 44. Toutes articles opérations 6, 7 et i0 du Chapitre I ainsi qu'aur Art. 48. Ily aura deux sessions ordinaires d'examen vention aux III ci-dessus seront annulées par le Juin et en Décemhre de chaqne année. L'épreuveorale articles du Chapitre cas, l'Arpenteur en dé- en et écrite qui aura lieu lelendeJugede Paix. Dans ces différents des autres peines durera une heure l'épreuve sans l'aide de formulaire. En faut supportera les frais, sans préjudice les parties, S il y a lieu. main durera deux heures, session ordinaire, le Département intérèts enrers la première et tous dommages en outre, être con- attendant pourra permettre une session extraordinaire L'Arpenteur contrevenant pourra, le Juge de de la Justice damné à la suspension de ses fonctions par au plus: même d'examen. les notes suivantes : trois mois au moins et six mois y a Art. 49. Le Jury opinera par Paix pendant le Président de la République, s'il adressé très bien : 5 bien : 4 asse% bien ; 3 passable : 2 msde révocation par el ce, Parquet nul. : récidive de sa part surunrapportdui Justice. diocre : 1 mal ; 0 avec les d' 'Etat de la dressé pour être expédié au Secrétaire Procès-verbal sera de la Justice. a Art. 49. Le Jury opinera par Paix pendant le Président de la République, s'il adressé très bien : 5 bien : 4 asse% bien ; 3 passable : 2 msde révocation par el ce, Parquet nul. : récidive de sa part surunrapportdui Justice. diocre : 1 mal ; 0 avec les d' 'Etat de la dressé pour être expédié au Secrétaire Procès-verbal sera de la Justice. CHAPITRE VII épreuves écrites au Département pour l'examen des postulants à Art. 50. Le programme est Axé commesuit : DE LA TAXE DES ARPENTEURS. la charge d'Arpenteur est désormais fix ée I Art. 43. la taxe des Arpenteurs comme suit : vide de 5000 PRENTERE,PANTIE 10. Pour arpentage d'un emplacement en ville ou dans un 1. Une composition frauçaise. pieds carrés (50X100) ) et au-dessus, G. 20 Bourg, libre excédant DEUXIENEPARTIE. 20. Pour un emplacement 6t 25 NOTIONS D'ARTTUNÉTIQUE. 5000 pieds carrés. boisé de 3000 dé30. Pour un emplacement 6 25 Nombres entiers : les 4 opérations : 2. Nombres des .tiods carrés et au dessous. boisé de plus de 1. les fondamentales ; 3. Propriété 40. Pour un emplsicement 6 30 cimaux : cpérations grands communs diviseurs,nom- les fraotions 5000 pieds carrés.. rurale et terrain nombres, bres divisibilité.plus ; 4. les fraqtions ordinaires, en fraction 50. Pour une propriété quelqu'en soit la conpremiers d'une fraction ordinaire déplat 0' dans les mornes s'endécimales, conversion ; Carré des nombres, T'Arpentour et son requérant décimale ; 5. Système métrique somme composée de deux tenanse, tendr ont de gré à gré, sans que le prix puisso 4 10 voloppemont ou onrré d'une 8, et proportions, carreau le maximum de. : parties ; 7. Racine carréo ; rapports dipa-sér, par lecoltdo l'expédition dn compris propoptionnello. Le tout d'arpentage ; le grandour p'an et i procbs-varbal --- Page 5 --- LEMONITEUR. :93 TROISIEMÈ PARTIE, NOTIONS DE GÉONÉTRIE propriétaires des héritiers "en matière de partage ; sur les riverains d'un droits des 1. Dès lignes : ligue enfin toutes questions de droit cours d'e 'eau qui chnnge de lit: droites parallères, droite, ligne brisée, ligne courbe, la profession d'Arpenteur. ayant trait à l'exercice de des angles, des arcs perpendiculaires, de la obliques ; mesures Art. 51. Le postulant diverses ; 2.Des circonférence et applications se présenter à la ajourné pour une épreuve quadrilatère et de polygones, ses variétés. du triangle, ses propriétés. Du pour les deux épreuves session ne suivante ; celui qui est pourra refusé Problemes et Des polygones en général. un au. trait à l'exercice de des angles, des arcs perpendiculaires, de la obliques ; mesures Art. 51. Le postulant diverses ; 2.Des circonférence et applications se présenter à la ajourné pour une épreuve quadrilatère et de polygones, ses variétés. du triangle, ses propriétés. Du pour les deux épreuves session ne suivante ; celui qui est pourra refusé Problemes et Des polygones en général. un au. Seul les pourra se présenter mesure de surface applications ; 3. Figures éguivalentes et programme et dans examens les subis avec succès sur le que dans Relations entre les plane. côtés Equivalence et transformation. Loi habiliteront à conditions fixées par la présent tions entre les carrés d'un triangle rectangle, rela. teur. postuler désormais la charge présente et applieations; ; 4. Aire construits du sur ses côtés. Problèmes d'Arpenen général, Cas particuliers rectangle et des polygones CHAPITRE IX. Figures semblables, Ligne du polygone régulier : 5. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. polygone diamètre, semblables:, 6. Rapports proportionnelle. de la Triangle et Art. 52. La liste questions y relatives. circonférence au sera affchée dans la des salle Arpenteurs de chaque Commune toutes les modifications y. d'audieuce du Tribunal de Paix; QUATRIEME PARTIE: retard au Parquet par le juge apportées. de Paix seront signalées sans ARPENTAGE tre aussi les noms des. qui lui fera connaiPROPRENENT DIT. qui viendraient Arpenteurs des autres Communes 1. Deseription des Art. 53. Toute instrumenter dans sa juridiction. tre, Equerre instruments. Boussole, Graphomé- de sa plainte contre un mesures d'Arpenteur, Mesures anciennes et profession sera adressée au Arpenteur de faits naisons, adoptées en Haiti; 2. Levée des nouvelles, mune qui, après avoir entendu les Juge Paix RH la Com4. Nivellement, Déclinaisons et Variations de l'aiguille plans ; 3. Incli- trois Arpenteurs, essaiera de concilier parties les et pris l'avis de sibles ; 6. Résolation Projection, Plans côtés ; 5. Lieux aimaatée: inacces- dressera procès-verbal pour être acheminé parties, sinon Moyens de difficultés résultant Commissaire du Gouvernement près le sans retard au pratiques, Solutions par les calculs. d'obstacles, Instance. Tribunal de lère. CINQUIEME Art. 54. Les parties entendues ou dûment PARTIE Commissaire du suirant la appelées. le NOTIONS DE Gourernement, DESSIN LINÉAIRE, L'AVIS pourra appliquer à l'Arpenteur en gravité des cas, TION ET USAGE DES DES PLANS. DESCRIP- plinaires suivantes: faute, les peines disciINSTREMENTS DE MATHÉMATIQUE. suspension d'un mois Tavertissement, à trois mois, sans la réprimande. la Rédaction d'un procès-verbal. actions judiciaires, s'ily a lieu. préjudice d'autres Art. 55. La présente loi toutes II. sitions de loi qui lui sont contraires abroge et sera lois ou dispo diligence du Secrétaire d'Etat de la exécutée à laGÉODÉSIE OU DIVISIONS DES CHAMPS Donné au Palais Législatif, à Justice. I.1. Juin 1920, an 117eme de Port-au-Prince, le 16 gnes régulières Augmentation et et diminution : 2. ice d'autres Art. 55. La présente loi toutes II. sitions de loi qui lui sont contraires abroge et sera lois ou dispo diligence du Secrétaire d'Etat de la exécutée à laGÉODÉSIE OU DIVISIONS DES CHAMPS Donné au Palais Législatif, à Justice. I.1. Juin 1920, an 117eme de Port-au-Prince, le 16 gnes régulières Augmentation et et diminution : 2. Division des liPIndépendance. thode irrégulieres, méthode Ie parties atithmétique ; 3. Division en parties graphique, méprésident, II. Proportionnelles. égales et en Les S. ARCHER. Problémes et secrétaires, vantes : applications sur les propositions suiC. 1."I 'Division d'une SAMBOCR, Lio ALEXIS. rées d'un point sur pièce de terre au moyen de tipar des lignes tirées pris d' un un côté queleongue ; 2. lignes Division AU vision par des lignes point fixe de la surface ; 3. DiNOM DE LA RÉPUBLIQUE. re; 4. Cas spéciaux de paralièles à Tun des côtés de la figu- Le Président de la III. 6. Procts-verbal" partage relatif : 5. Partage à l'amiable. revètne du Scoan de la République ordonne que la Loi ci-dessus, tion. à un partage ; sa rédac- Donné au Palais République, imprimés, publiée et exécutée: soit de TIndépendance. National, à Port- -au-Prince le 93 Jain 1920,an III. 117e) tions Obligations sur le prescrites par la Loi aux Par le Président : DARTIGUENAVE tre : sur les service domanial. Domaine Arpenteurs, de l'Etat; quesLe d servitudes, sur la CadasSecrétaire Etat de la Justice, mitoyenneté : sur les droits J. BAREAU. --- Page 6 --- LE MONITEUR. I phares : lo Tout navire de commerce moins. dans cet Etablissemert. faisant le cabotage : 20 tout. Port-an-Prince, le 28 Juin 1920. ! sier, au est très propice. Vous haitien ; 30 tout naNo. 246. Le moment y formellement entendre navire de guerre étranger étranger en relà-he D'ETAT leur laisserez ils auront à la vire de commerce LE SECRÈTAIRE que, de la sorte, pourvu à être forcée pourvu toutefois qu'il ne s'adonDE L'AGRICULTURE. formation d'un sujet, appelé vulgarisa- ne à aucun trafic pendant son rendant séjour dans ieurs régions, un agent de culture. dans le port. le moindre trafic tels CIRCULAIRE teur des meilleurs procédés des besoins exigibles les droits de phares qu'ils Je compte sur vctre sens nationale, sont prévus à l'article 3. attenAux Préfets Provisoires des Arrondisse- généraux de T'Agriculture uae réelle pro- Le Département attire votre voûs ments de la République. - ne à aucun trafic pendant son rendant séjour dans ieurs régions, un agent de culture. dans le port. le moindre trafic tels CIRCULAIRE teur des meilleurs procédés des besoins exigibles les droits de phares qu'ils Je compte sur vctre sens nationale, sont prévus à l'article 3. attenAux Préfets Provisoires des Arrondisse- généraux de T'Agriculture uae réelle pro- Le Département attire votre voûs ments de la République. pour que vous meniez tion sur les responsabilités conformé- qui pagande a cet effet. l'assu- incombent au regard du-fisc, et Monsieur le Préfet, Monsieur le Préfet, mentàl l'article 4, 3ème. paragraphe, aux Recevez, de ma haute considération. à l'article 5 ainsi conçu : Maintes fois, j'ai fait ressortir rance LoUIS ROY. Art. 5 Les drois de phares seront Magistrats Communaux de la Républi ( versés à la Banque sur bordereaux en que la nécessité d'entretenir des in- ( due forme dressés à la diligence na- de ternes à PEcole Nationale d'Agricul- la Juin 1920. la Douane contre les agents des ture de Thor. Je lour ai expliqué dis- No. 1561 Port-au-Prince, le 30 3 vires, et sous lai responsabilité tant en person- ce haute utilité de TEnseignement et le bien D'I ETAT nelle de ces agents, ce qui pensé par cette Institution LE SECRETAIRE concerne les dits droits qu'en qui qu'elle est destinée à rendre, si sa ET DU COMMERCE. a trait aux tinbrea prévus aux articlientèle scolaire est recrutée dans DES FINANCES cles 3 et 6 des lois du 16 Août 1913 des nos divers Départements. Circulaire. et du 8 Juillet1910. L'expédition de Jusqu'à cette date, les seules Comde Navi- ( voiliers assujettis au droit phare sur munes de Port-au-Prince, du' Cap-llal- Aux Agents des Compagnies ( ne sera délivré par de la la Douane quittance que délitien, de la Grande-1 Rivière-du-No-d, engation, Port-qu-Prinee. la présentation du dit droit >. de Mirebalais et de Hinche, y ont < vrée contre versement à vous conformer voyé des boursiers à leurs propres Monsieur l'Agent, En vous invitant loi sur les frais. Les autres ont gardé, à cet porte strictement à la nouvelle les reségard, une abstention que je crois im- Le Département des Finances del'ar- phares, en tout ce qui regarde vous des putable à leur simple négligence. suffi- La à votre connatsancaqwen vertu le Conseil ponsabilités découlant pour loi ci-dessus pénurie de leurs ressources ne ticle ler. de la loi votée par les Phares prescriptions de la dite d'autre rait pas à la justifier. d'Etat, le 25 Juin courant, situés reproduite, et en vous signalant pour vod'intérêt général vaut et du Lamentiu, part le réel bénéfice risultant Une oeuvre" la des du Fort-Islet et cele bien quelque sacrifice de part dans la baie de-Port-au.brincne dans) le Canalde Saint- tro.Compagnie de aequhterdisormat sur les marchandises municipalités. Ea est-il une qui puisse lui des Arcadins, de TEtat, à droit phares au lieu d'avoir être, pour le Pays, plus féconde en Marc, deviennent propriéts 1920, ainsi quil import rtées ou exportées, passf, surla celle dont l'objes est de compter du ler. quelque sacrifice de part dans la baie de-Port-au.brincne dans) le Canalde Saint- tro.Compagnie de aequhterdisormat sur les marchandises municipalités. Ea est-il une qui puisse lui des Arcadins, de TEtat, à droit phares au lieu d'avoir être, pour le Pays, plus féconde en Marc, deviennent propriéts 1920, ainsi quil import rtées ou exportées, passf, surla celle dont l'objes est de compter du ler. Juillet du Contrat du à les payer, comme parle profits que diffusion de T'Enà T'article 9 tonne déjnuge de 20S navires,j'en prends pourvoira une large Tln'est était prévu concédant les Pharesa Mon- occasion pour vous saluer, Monsieur seignement agricole pratique. de nos 8Juin1878 Clément Haentjens, et à T'article l'Agent. avec une parfaite considéràrien d'inciter la population sieur du 4 Octobre 1893 proloncampagnes à employer une énergie à pa- la 2 de la loi années la dite con: 3es- tion. ) FLEURY FÉQUIERE, tiente et une activité constante n'est for- geant de quinze (S. des Tinances. culture des champs, si elle sion. ne se. Secrélaire a Etat mée de plus en plusi à son état et n'ac. lui Désormais, le droit ports de Phares, où il y: ades quiert cette aptitude spéciale etd'en raffiner qui ra soquitté, dans tous les les bâteaux sans DE permette d'en décupler phares, et par la en tonues SECRÉTAIRERIE D'ETAT 1 le rendement: tant vaut exception que sur qunntité LA JUSTICE Tant vaut le producteur, haitien est en- de marchandises narp-acagoceneed En conséle produit. Or, le mode rural de culture in- 04 emba quées lés erportation. de bâteaux sont care attaché à un qu'il Jui manque quence toutes le ler. lignes Juillet 1920; sur le CHANGEMENT DE NATIONALITÉ grat. J'entends parlà prati- placées, dèsl de la loi sur les ce minimum de conna'ssances la raison, à la même piedaux regards et il ne sera accor- Selon le veeu exprimé par l'article naques, conformes à il phares et du fisc, de faveur. 22 de la loi du 22 Août 1907 sur la science, à T'expérience, et par quoi une dé aucun traitement nou- tionalité, la Secrétairerie d'Etat de la mettrait au service de son labeur intellià l'article 2 de la a sa avise que le sieur ALCIDE LouIs opiniâtreté avisée et un effort velle Contormément loi, le Gouvernement prendra à Justice FIRMIN CASTAN, français, né aux Godes phares, en gent. uivi la Ferme-) Ecole charge I Administration (ler. Juillet naives et résidant à Port-de-Paix. conLe but pour. donner. Il sera partir de la date précitie scrit en vue d'acquérir la qualité d'hatbien, la dite de Thor est de le Kara bien il 1920 ) Et selon quil est pre dans les formément à Tarticle 8 de loi, lent à 80 réali- er, puisqu'aussi masse de nos l'article 3,les droits de phares, dssorm.is fixés a satisfait aux premières formalités deintéresse tou' ela grande ef- ports où ily en a, sont exigées en la matière, en, déclarunt recultivateurs. quérir la qualité d'hatbien, la dite de Thor est de le Kara bien il 1920 ) Et selon quil est pre dans les formément à Tarticle 8 de loi, lent à 80 réali- er, puisqu'aussi masse de nos l'article 3,les droits de phares, dssorm.is fixés a satisfait aux premières formalités deintéresse tou' ela grande ef- ports où ily en a, sont exigées en la matière, en, déclarunt recultivateurs. Mais la contribution peut y aidar ainsi qu'il suit : voya. vaut T'antorito compétente qu'il fective des Ce mmunes Sur chaque navire étrangar le cabo- nonce à Sil nationalité étrangèro. dans une notnl le proportion. int au long cours ou faisant C'est à cette fin que je viens vous les gei tage : à Port au-Prince, lo 29Juin 1920. demander d'inviter instamment relevanf de $. 0.00 par tonne de marchandises . Magistrats Communaux à prévoir au prochain l'I ngortation. 0.00 tonne de marchandises à Selon lo voou exprimé parl l'article 22 votre juridiction res- $. par 22 Août 1907 sur la natiobudget de leurs circonseriptions mois, qui ger- 'Eeportation. exonère du droit de do la loi du pectives onze dollarspar d'un bour- L'articlo 4 viront aux f ais d'entretien --- Page 7 --- LE MONITEUR. nalité, la tice avise Secritairerie 919 le sieur d' Etat de la JusLa remise edem surant Paul Borno, né 44 immédiate de la mar- au de feu Lslio en Hsiti, fils légitime de 66 chandise pourra être faite à l'inté- au moins huit jours avant la date Hivjère, B: prno et de la dame Alice 46 ressé de toutes sous condition du Épaiement villes bureau où de l"Inspection scolaire fixée, de 8 fait le 22 qui Jain eux-mêmes y sont nés, a 66 les taxes et surtaxes indil'examen aura lieu. méraent à l'article de cette année, confor- 46 dans quées les au 90 tarif, en attendant que Port-au-Prince, le ler. Juin au Parquet du Tribunal 4 de la sus-dite loi. 4 ne étant soumis jours à le la certificat d'ori1920. tance de Port au Prince, de lère. Ins. 66 accorde la détaxe douane, celle-ci résidence, la lieu de sa (e vention." prévue à la ConPARTIE NON OFFICIELLE. à sa nationalité déclaration qu' 'il renonce 46 D'autre part, si te la qualité d'haitien. étrangère etqu'il adop. 4 douanière, de son T'Administration 66 tement du Commerce côté, ou le Dépar. STATUTS Porb-au-Prince, le ler. Juillet 1320. oertideatd'origine que le avait Consul reçu hai- le DU COMPTOIR tien a chargé de lui INDUSTRIEL DHAITL eument servira à la envoyer, ce doSECRETAIRERIE D'ETAT 6 mettre l'intéressé douane pour ad- Art. ler, Une DU COMMERCE 6 Convention en attendant au bénéfice de la est formée à Sociétéen nom collectif 66 mette le sien dans le délai qu'il imparti." sou- tation du commerce Saint-Marc pour l'exploijets d'art, de denrées d'ouvrages, d'obAVIS Port-au-Prince, le 19 Juin 1920. quelconques et l'étude des généralement plantes médicinales d'Haiti, pour une Les dix ans durée de autorisées Corporations et toutes personnes SCRETAIRERIE renoavelable indéfiniment. Sociétéen nom collectif 66 mette le sien dans le délai qu'il imparti." sou- tation du commerce Saint-Marc pour l'exploijets d'art, de denrées d'ouvrages, d'obAVIS Port-au-Prince, le 19 Juin 1920. quelconques et l'étude des généralement plantes médicinales d'Haiti, pour une Les dix ans durée de autorisées Corporations et toutes personnes SCRETAIRERIE renoavelable indéfiniment. avec par la loi, Contrats passés D'ETAT DE L'INS-y Art. 2. En vue de P'Etat, ou Statut TRUCTION but, d'étudier réaliserce dernier voir des articles et effets spécial à recePUBLIQUE. du pays, une les plantes médicinales droit à sont: exempts de fondée et Glinigue-Laboratoire est la Douane TImportation est autorisée avisées que Le Département de PInstruction Trlos. annexée à la Société et M. mettre en franchise de à ne pas ad- blique porte à la connaissance des Pu- fa- avecl le FERNAND MADIOU en a la direction ne. les articles et droits de doua- milles et des Chefs d'institution de concours de un ou deux experts ne leur seraient effets sus-visés qui Képublique que la session ordinaire la qu'il choisira selon les besoins de l'enpas consignés direc- examens du des treprise. tement, sulaires ou dont les documents con- vrira le brevet élémentaire s'ou- Art. 3. Cette Société est ne porteraient pas leurs heures lundi, 5 Juillet prochain,à huit (C COMPTOIR dénommée : avec la mention que les articles noms villes de précises du matin, dans les sa raison sociale INDUSTRIEL D'HAITI > et sont destinés. leur tien, Sort-au-Prince, du Art. 4. est :MAX MADIOU & Co; de Port-de-Paix, des Cap-HlaiLe Siège de la Société est à Port au-Prince, le 17 Juin 1920 de Saint-Mare, de Léogàne, Gonaives, de Petit- sales St-Mare, dans et il sera établi des SuceurGoâve, de Jérémie, de l'Anse les principales villes du des Cayes et de Jacmel. à-Veau, pour Pays, les selon qu'elle le jugera opportun DÉPA PARTEMENT DU COMMERCE Il est rappelé aux intéressés Art. 5. besoins Le de son est commerce. l'examen du brevet que dollars en Capital de cing mills vert aux élèves des élémentaire deax est ou- lars chacune. cinquante actions de cent dolCONTRE-AVIS Les candidats doivent sexea. Les 4 de l'Arrêté du 18 s'insorire(Art. opérations de la Société Le Dézartement du au moins huit jours Septembre 1918,) constatées par des Livres tenus seront la copie d'un extrait du Commerce, vu au bureau de avant la datelfirée, les formes légales, dans nes de France. 46 tarif des doua- villes où fInsp:etion scolaire des Journal, un Livre de notamment Livreobservations des l'examen a ira lieu. Caisse, un Grandliminaires au No. 72 : édition de pré- Si des candidats se dont Livre, et tous autres Livres auxiliaires adressée au 1908, des villes autres présentent dans besoin sera. tions Extérieures Département des Rela- désigaées,les que celles qui sont iel Art. 6. Les sommes Nrance à par la Légation de Inepecteurs en aviseront sociés aura versées dans que la l'un des asque la Douane Port-au-Prince, établissant immédiatoment PInstruction le Département de cas d'un nouvel appel de Société en pour la présentation française accorde, Publique. adressée au 1908, des villes autres présentent dans besoin sera. tions Extérieures Département des Rela- désigaées,les que celles qui sont iel Art. 6. Les sommes Nrance à par la Légation de Inepecteurs en aviseront sociés aura versées dans que la l'un des asque la Douane Port-au-Prince, établissant immédiatoment PInstruction le Département de cas d'un nouvel appel de Société en pour la présentation française accorde, Publique. en fonds, sercnt du' certificat compte-courant et produiront à son rigine manquant, un délai de d'o- Porb-au-Prince, le proft un intérêt de 1/2 six mois, à partir de trois à ler Juin 1920. payable par semestre o/o par mois, chandises, si l'arrivée des marne ; et ces sommes celles ci - pourront être retirées qu'en pays hors proviennent de sant les Associés six avertisformer les Iniportateurs d'Europe, 8 empresse d'in- Le Département de Art, 7. L9s bénéfices mois de à la l'avance. de réciprocité, le contre-avis que, à titre blique porte à la connaissance TInstruction dcs Pa. seront partagés entre les associés Société date du G Janvier 1920 publié en mules et des Chefs fa- les, pertes et du même mois, au MONITEUR République que la d'institution de la supportées par les assodiés, comme No. 2, est modifié session ordinaire des proportionnellemuent à, leur part. suit : examens du' brevur Art, 8. Les 6. Quand les le lundi, 5Juillet supérieur s'ouvrira ront : lo charges de la Sociéts se16 française marchandises d'origine res du rochain, à huit heules loyers dos locaux néces. B de mentionnées au de précises matin, dans les villes saires ; 20 les frais de ; la Convention Tableau du voynge 30 les 4. Franco-Haition- Portaa-Prinoo, Cap-Ilsitien, appointements des commis et ne, et la Bière et les Gonaives, de-Jérémie, des et fdes res des hommes de les salsibriqués aux Cordages fa. Jacmel, Cayes de tente et peine : 40 la Pa4 Etats-Unis d'Amérique Il est autres contributions et arriveront sans toutes géné- *4 certiflcats rappelé aux intéressés ralement los un délai de troisà d'origine, l'examen du que déponses qui seront 41 cordé six mcis sera ac- veit aux élèves brevet des supérieur est ou- ouensionnéos Art: 9. Le pur le dit commerce. 4, senter, aux'irtéroands 11 pour les pré- Les candidats doivent deux sexes. Directeur en même président de la Société et 4 de l'Arrêté du 18 s'inscrire (Art. les mois une somme temps à recevra tous Septembre 1018,) les associts. déterminer par --- Page 8 --- LE; MONITEUR. a fait choix du le 25 Mai : annonce au public qu'il être son année, entre le ler Enregistré à Vo Saint-Marc, C545 du Registre citoyen Arthur Maurice pour Art. ands 11 pour les pré- Les candidats doivent deux sexes. Directeur en même président de la Société et 4 de l'Arrêté du 18 s'inscrire (Art. les mois une somme temps à recevra tous Septembre 1018,) les associts. déterminer par --- Page 8 --- LE; MONITEUR. a fait choix du le 25 Mai : annonce au public qu'il être son année, entre le ler Enregistré à Vo Saint-Marc, C545 du Registre citoyen Arthur Maurice pour Art. 10. Chaque sera te- i920. Fo 146/7 droit ccmmis signataire, ce, en conformité Octobre et le ier Décembre,il et il sera N des actes civils. Perçu your des articles 80 et 81 de ln loi sur IEnnu une Assemblée Généra' 'e IIn fixe deua gourdes. Par conséquent, il est soumis aux Sociétaires le Bilan, registrement. de sa signature comme de ventaire qui sera transcrit sur un re- Le Directeur de PEnregietrement, responsable sienne propre. gistre spécial et dont un extrait sera Dr. P.A.S. MUCCI. la le ler Juin 1920. délivré à chaque Sociétaire. de décès ou de dé- Vu : Le Contrôleur, Port-Salut, Art. 11. En cas son apport ne AUG. .T. DOUYON. MAXIMILIEN DARBOUSE mission d'un Sociétaire, l'Assempourra être partagé annuelle. qu'après Le Commissnire du Gouvernement blée Générale Sociétaire ne pourra AVIS ADMINISTRATIES près le Tribunal de lère Instance de ce Art. 12. Nul transi la des in:, en connaissance eéder en totalité ou partie,ni sans le ressort, porte des articles ses porter a un tiers droits, Le Jury llédical Central de la République téressés, 8 de qu'en la loi du conformité 6 Juin 1919 sur la consentement de la majorité. 7 et Fondés de pouvoirs, ,les Art. 13. S.x mois avant T'expiration des SoAVIS Corporation des l'obtenlion du Certificat de la même aunée, la majorité l'intention examens pour destiné à les habiliter à cette ciétaires ne manifestant Société, pas celle- ci sera d'aptitude fxés aux 29 et 30 Juin coude mettre fin a la obtenu du fin, sont de tacitement renouvelée pour une pério- Le Jury Médical ayant qu'il accor- rant, et auront lieu au Parquet de de dix années ;et dans ce cas un Département de PIntérieur de la Phar- ce ressort. Acte de Prorogation sera rédigé et de pu- la de licencè aux plus Praticiens de dix ans de la pro- Petit-Goàve, le ler: Juin 1920. blié trois mois avant Texpiration revêtu macie ayant ceux qui n'ont pas de B. avi dixième année. Cet Acte sera fession, invite a présenter tous MAIGNAN, des mêmes formes que ce présent diplôme universitaire qu'ils détiennent à l'appréContrat. Al'expiration du délai fixé les ciation titres du Jury. aux AVIS DIVERS Art.14. la durée de la Société, celui des Un delai de un mois est accordé de la Répour continuer des divers points associés qui ne voudra pas d'abandonner praticieus le faire, à partir de la et durant l'abl'association, sera tenu Société publique pour A partir de cette date autres ses droits dans la date ci-dessous. du Monsieur R. W. SALABERT, aux valeur qui sera déterminée par sence de notre maison de Compour la fait dans la forme habi- Port-au-Prince, le 27 Juin 1920. accordé de la Répour continuer des divers points associés qui ne voudra pas d'abandonner praticieus le faire, à partir de la et durant l'abl'association, sera tenu Société publique pour A partir de cette date autres ses droits dans la date ci-dessous. du Monsieur R. W. SALABERT, aux valeur qui sera déterminée par sence de notre maison de Compour la fait dans la forme habi- Port-au-Prince, le 27 Juin 1920. la procuration est confiée a Mr. Andrew J. Selz. un Inventaire merce tuelle En de difficulté sur ce point elle Le président, R. SMITII EXPORT &- INcas à des arbitres et tranché Dr. FÉLIX COICOU. LAWRENOE sera soumise PORT Co., par eux en dernier ressort. de la durée York city. Art. 15. Si à T'expiration Associés 17 Battery pince.New. de la Société, la majorité des XATIONALDIYOLEKES PUBLIQUE voulait pas coatinuer à faire partie SERVICE ne de la Societé,ellel le dira expressément. Associés PORT-AU-PRINCE. ER Art. 16. La majorité des TOUS LES MUSICIENS demander la dissolution de la Par suite de l'existence de la Peste emsinstinigatinats erhaseamtnkantis pourra Gas de perte de la moitié ( Mexique; ) à Société, en sera procédé Bubonique à Tampico, et à Charleston GIRARD-FATOUT -x'stors xT ENSTRENENtSde leur mise sociale : etil à la Pensacola. ( Floride, les ) mesures sanin4. TOPOL ) BARRO dans ce cas proportionnellement ( Careline du Sud, Exptditions Proricca..ti-aager. Téleysone: :Arhiveacs-19 part de chaque associé. disselu- taires adoptées contre la Nouvelle-OrDEMANCER :. ES CATALOGUCS AXXS 2E - Art. 17. A part les cas de Société fi- léans, conformément 11 auxavis du 28 Février publiés Da3M12M2Ae tion ci dessus énumérés, la choseou la par la dans le i- Moniteur dès maintenant, mises en nira par l'extinctionde droits civiles, T'interdiction dé écoulé, sont, contre les villés de 64 Taupico VIENT DE PARAITRE majorité des des associés. CATALOGUCS AXXS 2E - Art. 17. A part les cas de Société fi- léans, conformément 11 auxavis du 28 Février publiés Da3M12M2Ae tion ci dessus énumérés, la choseou la par la dans le i- Moniteur dès maintenant, mises en nira par l'extinctionde droits civiles, T'interdiction dé écoulé, sont, contre les villés de 64 Taupico VIENT DE PARAITRE majorité des des associés. Société vigueur ( Mexique, ) Pensacola, ( Floride,) la Art. 18. La dissolution de inven- Charleston, (Caroline du Sud.) ET ACTES derniér DES LOIS remontera au jour du et du le 21 Juin 1920. LE BULLETIN taire : et le partage de l'Actif celui de' Port-au-Prince, ainsi OFFICIELLE Passif de la Société, associés que sera, fuit DOMANIAL EDITION la mise sociale des et pro- CONTRE-AVIS d'après les Livresde la Société, cairéaur de terre soumisANNÉE portionuellement: à la part de chaque Les trois à" ferne par Mr. Aristhiomène le volume associc. pour: sionnés étant situés sur. Hatte Mou- a 2 Gourdés Art. 19. Les contestations qui leurs Doleyres de Phabitationt Fota: au Rédacteur.du ( Moront. s'élever entre les a9s0c1é8, l'occasion ton, dont dépeudaside les héritiers Pascal. Elie ont S'adresser héritiers ou roprésentasite, à che le Départe- niteur >. des't affaires del la Société ou de arbitres; sa liquil été reconnus de TIntérieur propriétaires, considère com me Rue Gelfrard. 1608 dation, seront jugéos par des 14. tement et nonavenue la dite demande de gomme il est prévu en l'Art. nule Avril 1920. ferme. Port-au-Prince, lo 30 Mars 1920. Port-an-Prince Imprimerie NationaleSaint-Marc, leJer d'Administration des Fi380, Ruo Férou, 830. Industriel d'Haiti. Lo Préposé de Directenr, EDOARD OHENET, P P. Comptoir nances de la commune Port-Salut! T'II. F. MADIOU,