--- Page 1 --- Samedi, 26 Juin 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE REDACTION ET - D'ÀBONNEMENT NUMÉRO 48 1608, ltuc Gelrard REPUBLIQUE D'HAITI OFFICIEL DE LA JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI 1608, Rue Gefrard. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIANESAVAIN, Les manuscrits non insérés ne seront. pas rendus seront détruits. Ba an, P.6.- Six mois, P.4. - Trois 26 Juin 1920. Les Abonnements et partent des 4er el 15de chaque mois, P. 3. Le No 15 centimes. Samedi, mois et sont commel lesi insertionsi payésd'avanca Pear les Départements etl FEtranger, les frais AFFRANCHIR de poste en 8118, etc. AFFRANCHIR. par les Grands Pouvoirs de ARRÈTE couragée l'Etat ; SOMMAIRE Considérant qu'il y a lieu, en vue DARTIGUENAVE de développer la prospérité de cette PARTIE OFFICIELLE ceuvre de charité et en même temps de PRESIDENT DE LA REPUBLIOLE Hopital solidarité, de la déclarer d'utilité pule Budget pour Lol déclarant d'utilité publique PHospice.E blique ; Considérant que encore del la Providence établi aux Gonalves. préseute PExercice 1920-1921 n'est pas Arrêté prolongeant jusqu'an 4. Août! 19201a Conseil d'Etat, soumis au Conseil d'Etat : seusion législative du Conscil d'Eut. dans les difEt le Considérant que le principal objet Lols portant tarit dos fraisà perceroir (Suite.) la loi suivante : d'une Session est le vote la Legislative férents Tribunaux del Pharmaciens, République. Dentistes et Sa. A voté d'urgence Général. Liste des Médecins, inscrits au siège du Jury Médical ccude la du Vu Budget 50,2e alinéa, dela Cons ges-Femmes Art. ler. LHospice-Hopital l'article tral del la République. Prcvidence établi aux Gonaives est titution, Avis 11- ministoriels. D'ETAT. Séance du 80 Mai 1919." déclaréd'utilité -publique. : De l'avis du Conseil des Secrétaires CONSELLI Lettre de- r'Admintstrateur delegué dciP.C.S. désormais de la' d'Etat ; Commissaire du Gourernement prôs de la Compa- Art.2.- Il jouira ARRETE : gnie: accompagnant la liste des morts et Mariani, des blessés (Re- personnalité civile. dans laccident du ler. Murs. 1020 a Art. 3. La présente loi abroge Article ler.- La présente Session production.) toutes lois ou dispositions de lois qui Legislative du Conseil d'Etat ouverte NON OFFICIELLE Jui sont contraires. et sera exécutée de à le 5 Avril1920 est prolongée d'un mois: PARTIE Ja diligence du Secrétaire d'Etat Elle prendra fin le.4 Aod; 1920, Cortificats de dépot de marques do fabrique et du l'Intérieur. Article 2. - Leprésent Arrêté sera commerc. *. Avis divers. : au Palais Législatif, à Port- publié et exécuté. Avis administratifs. météorologinues du 95 au Donné Juin an 117e de Donné au Palais National, à PortBulletin des observations au-Prince, le 18 1920, le 1920, an 11 17ème. 0, Cortificats de dépot de marques do fabrique et du l'Intérieur. Article 2. - Leprésent Arrêté sera commerc. *. Avis divers. : au Palais Législatif, à Port- publié et exécuté. Avis administratifs. météorologinues du 95 au Donné Juin an 117e de Donné au Palais National, à PortBulletin des observations au-Prince, le 18 1920, le 1920, an 11 17ème. S! Mai 1920. IIndépendance. au-] Prince, 25Juin de lIndépendance. -DARTIGUENAVE PARTIE OFFICIELLE. Le président, Par le Président : - S. ARCHER. Le Secrélaire d'Elat de l' Intérieur, LOI Ies secrélaires : C. SAMBOUR B. DARTIGUENAVE Léo ALEXIS Le Seoritnire d'Rtat des Finances et du Commerce, DARTIGUENAVE, FLEURY FÉQUIÈRE PRESIDENT. DE LA RÉPUBLIQUE AU NOM DE LA REPU BLIQUE d'Etat de lt Justice él de Ja Républiqne ordohne que Le Secréaire Vu l'article 55 de la Constitution, Le Président revoino du Se2au de lp Ré- des Rélations Ectérieurés, Considérant que sous la dénomina. publiqne, la loi ci-dessus,soit imprimée, pabliéo, ot ex@çut6e. J. BARAU. tion 44 tiosmick-HOmITAL, de, la PROVI- Donné an Palais nationnl, A Port an-Princo, 1 DENCE 3 fut fondé, aux Gonaives, un le 23 Juin 1920, an 1170 do FInlopendanos. Le Se rélaire d'Eat de PInstruction établissement qui s'est donnépour misPublique el des Cultes, sion de soulager les maux de la' classe DARTIGUENAVE DANTES BELLEGARDE. indigonte ; l'ceuvre qu'uccom- Par le Président: d Elat des Travaus Pa Considérant que. L.e Seorétaire plit cet établissement d'initiative prid Etat de PIntiricur, bli. et de rAgrirulture, plus de cinquunte uns, on Le Sarrélaire vée, depuis sar aux vieillards, inLOUIS ROY. offrant un asile mérite d'être en. B. DA RTIGUENAYE. frmes et malades, --- Page 2 --- LE MONITEUR, LOI Modificative de celle du 23 Aoit AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. d percevoir devant les 1877; portant tarif des frais Le Président de la doit.- Au Sènat le 21 Tribunauz. Aoit- Volée à la Chambre le 19 du Scoau de la népablique, République imprimée ordonne que la Loi ci-dessus soit rerêtue Promulguée lc 22. doit 1913 de Donné au Palais National, à publiée et exécutée. Monileur du 27 Août rindépendance. FPort-au-.Prineo, le31 Mai 1910, an 11ème 1913.) Par le Président : DARTIGUENAVE. MICHEL ORESTE Le Secrélaire d'Etal de la Justice, PRÉSIDEYT DE LA NEPUBLIQUE. C. BENOIT. de Considérant la qu'il y a lieu, tout en augmentant les des frais République, de Justice de décharger les contribuables revenus Sur le ; d'une partie nances et rapport du Commerce, des Secrétaires d'Etat de la Justice, des FiLOI Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Etat, A DARTIGUENAVE PROPOSÉ, PRESIDENT DE LA El le Corps Législatif a voté la loi suivante En REPLBLIQUE Art. la qu'il y a lieu, tout en augmentant les des frais République, de Justice de décharger les contribuables revenus Sur le ; d'une partie nances et rapport du Commerce, des Secrétaires d'Etat de la Justice, des FiLOI Et de l'avis du Conseil des Secrélaires d'Etat, A DARTIGUENAVE PROPOSÉ, PRESIDENT DE LA El le Corps Législatif a voté la loi suivante En REPLBLIQUE Art. ler Toules les : Vu verlu la loi de l'article 55 de la qui accordent les dispositions de la loi du 23 Aont 1877 organisant les Constitution, abrogées. émolumeints aux avocals sont et demeurent Sur lc rapport des Secrétaires Tribunaux d'Etat d'Appel, de la Les avogats n'auront le droit de Finances, Et de l'avis du Jugtice el des frais que les débours par eux fails réclamer dans leurs états de Couseil des Secrélaires d1 Elat, conformes au tarif. clfectivemant et qui sont Art. 2. - Le coul des actes à A PROPOSÉ : naux de paix, à ceux des payer aux huissiers des Tribudu Tribunal de Cassation Tribunanx csl civils, de Commerce ou El le Conscil d'Etat a voté la dite loi de 1877. porté au double de celui fixé Art. ler.- Le Tarif des droits d'urgence de la loi suivante : Est et demeure: aussi par Tribunaux de lère Instance est greffe en viguetir dans les le chilfre dans cetle doublé.sauf loi dans les Tribunaux de d'Appel avec une majoration de applicable dans les Tribunaux le droit Eiin dépot excepté, pour droits de grelfe dus à l'Etat, paix, Art. 2. - Les huissiers cinquante pour cent (: 50% ); Art. 3.- Lap ont droit â la mêmc assermentès aux Tribunnux à la diligence des présenté Sezrélaires loi séra imprimée, publiée et exécutée cent, ) seulement pour majoration les acles de 50 3/o, ( cinquante d'Appel el du d'Elal de laJustice, des Art. 3. La présente loi relatifs aux dits pour Cimmerce, chacun en ce qui le concerne. Finances de loi quil lui sont contraires abroge et sera toutes lois ou Tribunanx. des Secrélaires d'Elat de la Justice et exécutée des a la dispositions diligence ce qui le concerne. Finances, chacun en LOI Donné au Palais Législatif, à 1918, an 115ème de de lIndépendance. Port-nu-Prince, le 9 Octobre Lej président : DARTIGUENAVE LÉGITIME, PRESIDENT DE LA REPURLIOLE, Vu les articles 55 et D de la Les sécrélaires : pour Considérant que les avocals Constitution, font des J. M. GRANDOIT, A. lesquels des émoluments doivent actes de procédure FRANÇOIS, Tormément de la au Tarif des laxes à percevoir leur dans être accordés conhepubliquer les Tribunaux 1913; Considérant qu'il est donc juste de modifier AU NOM DE LA NÉPUBLIQUE, la loidu 21 Aoûl Le Président de la Républirgae A PROPOSÉ, du Sceau de la Républigne, imprimée, ordonne que la Loi ci-dessus soit revélue Et le Conseil d'Etat Donné au Palais National, à publiée et exécutée. au Tarif des laxes à percevoir leur dans être accordés conhepubliquer les Tribunaux 1913; Considérant qu'il est donc juste de modifier AU NOM DE LA NÉPUBLIQUE, la loidu 21 Aoûl Le Président de la Républirgae A PROPOSÉ, du Sceau de la Républigne, imprimée, ordonne que la Loi ci-dessus soit revélue Et le Conseil d'Etat Donné au Palais National, à publiée et exécutée. a voté la loi 1lème de Port-au-Prince, le 9 Octobre Art, ler. Les émoluments suivante : Pindépendanée. i918, R: qu'ils" sont prévus dans la loi des du avocals 30 Aout demeurent élablis lels Parl le Président : DARTIGUENAVE. promulgation Les émoluments de la présente. 1877, à partir de la Le Secrélaire les mêmes des avocals près les d'Elal de laJustice, mentés de 500/0. (ue ceux perçus au Tribunal Tribunanx de d'Appel sont C. BENOIT, avocal. Art.2.- tere.instanes,aug deloi qui luisont Liprésente contraires,el loi abrogs toales lois ct Le Secrélaire d'Elat des Finatices el du Secrélaire d'Etat de la Justice. sera exéculde à la dispositions diligence du Lours BORNO. Commerce, Donné au Palais Législatif, à an 116èmc de rindépendanc. Port-au-Prince, lc 28 Mai 1919, Le président, LOI Les secrétaires : LÉGITIME. DARTIGUENAVE C SANBOUR, Lio ALEXIS, PRESIDENT YE Lai - REPUBLIOUE Eq verlu des articles D et 55 do la Constitution; : - --- Page 3 --- LE MONITEUR. délivrera, sans frais, à la partie, un certificat ( Lc greffier des droits; ce certificat sera annexé Vu T'organisation des Tribunaux d'Appel facile aux ( constatant Tacquilttement Considérant quilyal lieu de rendre plus atleinte sux justiciables inlérêts C au dossier. est responsable de T'exécution T'accès de la Justice, sans pourtant nécessaire porter de modilier T'arlicle 3 ( Lc greffier personnellement qui précèdent > dans cc but, il est < des dispositions lois ou de loi qui du fisc; que 1913; La présente loi abroge toutes dispositions de la loi du 19 d'Etat Aonl a rendu la loi suivante: le lui sont contraires. / OctoLe Conseil Dès la promulgalion de la présente loi, au Palais à Port-au-Prince. le 28 Arlicle 1cr. timbré à employer sera le suivant: Donné de Législatif, rindépendance. tarif du papier devant les Tribunaux de Première bre 1918, an 1150. Le président, Pour les acles judiciaires matières civile, commerciale et corrccLÉGITIME, Inslance jugeant en lionnelle; préliminaires.etc. la feuille G 0,20 Les secrétaires : Hegnbrea.Eoploits.Actesp ( 0,35 A. bré à employer sera le suivant: Donné de Législatif, rindépendance. tarif du papier devant les Tribunaux de Première bre 1918, an 1150. Le président, Pour les acles judiciaires matières civile, commerciale et corrccLÉGITIME, Inslance jugeant en lionnelle; préliminaires.etc. la feuille G 0,20 Les secrétaires : Hegnbrea.Eoploits.Actesp ( 0,35 A. FRANÇOIS. Jugements relatifs au Divorce. ( 2,00 J. M. GRANDOIT, Actes et Jugements aux Tribunaur d'Appel. Pour ceuz relatifs aclesA 0,35 Requêtes, Exploits, tous autres 0,70 AU NOM DE LA RÉPUBLIQLE. Arrèts relatifs an Divorce. ( 2,00 soil revèlue Arrèts et actes ceu du Tribunal de Cassation. r Président de la République orlonne que la Loi ci desstis Pour 0,70 Le imprimée. pabliée et exéentée. 115e. Requéles, mémoires, elc. < 1,35 du Sceau de la République, à Port-au-Prince, le 30 Octobre 1918, an Arrèts ( 4,00 Donné au Palais: National, Acles et Arrêls de Divorce. Cassalion sera ex- de Tindépendances DARTIGUENAVE. Art. 2. - L'acte déclaratif de pourvoi de celui en en usage pour les Par le Président : pédié sur papier. timbré du type de la Justice, requèles en Cassation. loi abroge toutes lois ou dispositions Le Sécrétaire d'Elal Art 3. La présente contraires. C.J BENOrT.avoent. de loi qui lui sont à Porbau-Prince, le 2 OctoDonné au Palais Législatif, bre 1918, an 115e. de Tindépendance. LISTE Le président, J.M GRANDOIT. Dentistes eSages-Eemnss inscrits des MSlecins, Pivarmaeians, la Les secrélaires: au sièye du Jury Aidical central de République. A. FRANÇOIS ad hoc, H. PRICE. MÉDECINS FONTAU-PRINCE AU NOM DE LA FÉPUBLIQUE. 31 Félix Coicou orlonne que la loi ci-dessussoit revètue du 1 Felix Armand 32 Gédéon Civil Le Présidentde la République imprimée, publice el exécutée. 2 Edouard Roy 33 Jcseph Pasquet Sceau de la République, lc :4 Octobre 1918, an 115e. 3 Ch. Mathon ste Lechaud Donné au Palais National, à Port-au-Prince, :4 Arthur Bréa 35 Augus Pierre Moïse i. Tindépendance. DARTIGUENAVE. 5 A. Louis Baron 36 Emmanuel Michaud 6 Daniel Domond Par le Président: 7 Brun Ricot 37 Joseph Etienne Acloque Kernizan Secrélaire d'Etal de la Justice. 8 Albert Rivière Camille Le 9 Victor Bouchereau -39-Lamartine Gaston Dalencour C. BENOIT. 10 Catts Pressoir 40 41 Georges Mevs Le Secrélaire d'Elal des Finances, 11 V. Laurenceau Mills 42 François Dalencour Louis BORNO. 12 Diendonné Civil 43 Rule Soray 13 Molière 44 J. C. Dorsinvil 14 Joseph Lysius 45 Lebrun Bruno 15 Léon Moise 46 C.J. Decker LOI 16 Philippe Guiteau 47 Paul Salomon 17 Agénor Débrosse 48 H. ENOIT. 10 Catts Pressoir 40 41 Georges Mevs Le Secrélaire d'Elal des Finances, 11 V. Laurenceau Mills 42 François Dalencour Louis BORNO. 12 Diendonné Civil 43 Rule Soray 13 Molière 44 J. C. Dorsinvil 14 Joseph Lysius 45 Lebrun Bruno 15 Léon Moise 46 C.J. Decker LOI 16 Philippe Guiteau 47 Paul Salomon 17 Agénor Débrosse 48 H. Duviella DARTIGUENAVE 18 Pétion Coles 49 Marc Mathieu 19 Justin Rampy 50 St. Léger Perrier PISIDENT DE LA REPUBLIQUE. 20 Auguste Rigaud 51 Charles Arnounl 21 Horatius Périgord 52 Nemours Thomas Vu Ics articles D ct 55 de la Constitulion, moment les droils 22 Félix Chenet 53 Pétion Savain Considérant qu'il y a lieu de de fixer la à loi quel sur lc Tarif, doivent 23 L. B. Hyson Audain de grefTe prévus i l'arlicle 145 24 Justin Viard Noël 55 Joseph Eugène Raymond etre aequillés; sanclion est aussi nécessaire pourassurer 25 Vaugelas Casséus Pre. 56 Roche Grellier Considérant de qu'unes l'article 75 de la loi du 4 Septembre 1918 sur 20 André Célestin 57 Christian Morpeau T'application 27 Antoine 53 Antoine réthière f'orgauisation judiciaire; la loi suivante: : 28 Darius Calixte Camille Le Conseil d'Etat a rendu d'urgence par le tarif (Art 115) devront 29 Arthur Loscouflnir 59 Nélaton a Les droits de greffe prévus ou leurs avocals au moment 30 Victor Carré 60 Jules Fleury ctre acquiltés par les de causc, sinon In cause ne scra ni I la mise au rôle rract de CAP-HAITIEN enrolée, ni enlenduc. suivante: : 28 Darius Calixte Camille Le Conseil d'Etat a rendu d'urgence par le tarif (Art 115) devront 29 Arthur Loscouflnir 59 Nélaton a Les droits de greffe prévus ou leurs avocals au moment 30 Victor Carré 60 Jules Fleury ctre acquiltés par les de causc, sinon In cause ne scra ni I la mise au rôle rract de CAP-HAITIEN enrolée, ni enlenduc. de Cussation, le versement des droits sera fait Doucet € Au' Tribunal demandeur au moment du dépot des pièces et dans 161 Victor Boyer 63 Décimus A EE même le délai à peine de déchéance. --- Page 4 --- LE MONITEUR 62 Amboise Holly 64 Cabeche JÉRÉMIE GONAIVES Th. Brutus. 65 Maurice Éthéart 67 Léonce Belfond .66 H.T. Legros JACMEL PORT-DE-PAIX Catulle Voyard Jh. Besulieu 68 Paul Nicolas 69 Henri Lanoue MIRAGOANE ST. MARC G. Dambreville 70 Clément Coicou 72 Clément Lanier PETIT-GOAVE 71 Hector Paultre Jn. H. Salomon A. Monosier ARCAHAIE GRAND. GOAVE 73 J. J. D. Hyppolite 74 Jn. P. N. Armand V. Télémaque CAYES 75 Lecan D ENTISTES 76 Rulx Léon PORT-AU-PRINCE JÉRÉMIE 77 Louis Couba Auguste R. Bastien Volny: Rousier 78 Albert Hodelin 80 Joseph Papillon Louis Labissière Verto Dummervé 79 Benoit O. Alexandre 81 L. Hudicourt M. Dartiguenave Levy Torchon M. Fils-Aimé C. Lafleur S., Rey L. Bazelais JACMEL F. Bois H. Lechaud 82 Rodolphe Claude 84 A. Pilié W. Hyppolite Ed. Civil 83 N. St. Louis 85 J Castera S. St. Phard CI. Thrasybale Paullux Paul S. Daniel MIRAGOANE Lamartine Camille Ed. Barosy Emile Léon Em. H. Meroier 86 Daniel Déjean 88 Justin Faublas R. R. EWald J. Rousseau 87 P. R. Gousse PETIT-GOAVE. GONAIVES 89 Hertentius Salomon 90 A. Monosier J. B. Hwald LÉOGANE ST. MARC 91 Arthur Vieux LASCAHOBAS Louis Kénol E. V. L. Gilles 92 Altevenor, Vieux G. Guerrier PHARMACIENS JEREMIE PORT-AU-PRINCE J. B. Lestage Pétion Baron fils Em. Day JACMEL Frémy Séjourné Henri Etienne E. L. N. St. Cyr Henry Parisot Eug. N. Pérou A. Bonhomme Jh. Bouraine Pt-TROU Erich Khuen Em. Alexandre DE NIPPES Marc Léys M. E. Brisson R. A. Roberts H. Desgraves H. Desmaret L. Camille B.S. Claude O. Boissonnière C. Fernand SAGESFEMMES L. Chevalier S. Bazile L. Romain Jn. A. Benoit PORT-AU PRINCE C. Lafleur V. Clermont Mme. Gaorges Sylvie Mme. Jr. Laurent GONAIVES Cécile de Roux J. D. Alexandre 6 L. C. Gaston 44 F. J. W. Mc. Guffe ( M. Abraham M. Margron Augustin C. Cadet : E. André Sr. MARC Adel Canal 66 C. Jn. Jacques Aug. Jeansôme Ch. Pétion ge. V. L. Gillos Fernand Madiou 6 St. B. Pre. Louis € A. Charlot 64 A. Gaubert R. Colcou IVES Cécile de Roux J. D. Alexandre 6 L. C. Gaston 44 F. J. W. Mc. Guffe ( M. Abraham M. Margron Augustin C. Cadet : E. André Sr. MARC Adel Canal 66 C. Jn. Jacques Aug. Jeansôme Ch. Pétion ge. V. L. Gillos Fernand Madiou 6 St. B. Pre. Louis € A. Charlot 64 A. Gaubert R. Colcou --- Page 5 --- LEMONITEUR. M. 6 A. Cameau Morpeau S. Keil € 46 D. Charlot GRAND-GOA VE € N.Duboin, E. P. L. Ch. Germain 4. P. Moscova Laférière Mathieu Mme. E. 46 A. Elie €6 Alice Bonner Labbé 46 B. Pour J Stines copie conforme à la liste .6 Mme. R. Geffrard remise par le CAP-HAITIEN DR. FÉLIX COICOU, Mme. Ch. Camille Mme. T. Président du Jury Médical Central Sylvain de la République. GONAIYES Le Chef de Bureau au Mme. A; Chatelain Département de PIntérieur, SECRETAIRERIE D'ETAT DE FRANCK D. NARCISSE, avocat, LA JUSTICE ! CONSEIL Le deuxième D'ETAT Le 3me. alinéa est adopté. Mr. alinéa est en discussion. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ cet E. Elie, Je voudrais Selon le voeu SÉANCE DU VENDRED130 MAI alinéa : 6e Et si sa ajouter & de la loi du 22 Août exprimé par l'art. 22 1919 prévue au budget dépense n'est nalité,la 1907 sur la natio- Présidence de Monsieur Etat de crédits général ou dans up tise Seurétairerie d'Etat de la Jusle Conseiller Mr. Louis supplémentaires". : avise que le sieur Richard John F. D. LÉGITIME, nécessité de la Rcy Je ne vois pas la Mo-Guffie, né à Port-au-Prince de seiller modification du Conre anglais et de mère pè. La séance est ouverte. est Elie, parce que ce qu'il vue d'acquérir la française, en Mr. Dantès dit implicitement dans T'article. propose conformément: à qualité dhaitien, d'Etat au Bellegarde, Secrétaire Département ne Le, loi, a l'article 8 de la dite Département de cun travail peut entreprendre ausatisfait aux premières formali- tion Publiqueet son PInstruc- get. qui ne soit prévu au tés exigées en la. matière, en déclarant Roy, Secrétaire d'Etat Collègue,Mir. au Louis Mr. E. Elie Bud-, devanc l'autorité des Travaux Publics, Département : Je ne nonce à sa nationalité compétente qu'il re- banci réservé aux sont assis au à trouver, de la part du m'attendais pas étrangère. Le organes del'Exécutif. cune opposition au sujet Ministre, auPort-au-Prince, le 22Juin 1920. premier point de l'ordre du jour tion aussi d'une addicomporte la sanction des derniers Nous pouvions raisonnable. nous Cela va de soi.i SECRETATRERIE cès-verbaux. pro- tes dispenser de tou. D'ETAT Les procès-verbaux n'étant rable explications. D'autant que l'honoDU COMMERCE on entame le second point de pas prêts, téndre Secrétaire d' 'Etat nous laisse endu jour: lecture de la l'ordre nu que ce quej je propose est conteLa correspondance Correspondance. porte la sanction des derniers Nous pouvions raisonnable. nous Cela va de soi.i SECRETATRERIE cès-verbaux. pro- tes dispenser de tou. D'ETAT Les procès-verbaux n'étant rable explications. D'autant que l'honoDU COMMERCE on entame le second point de pas prêts, téndre Secrétaire d' 'Etat nous laisse endu jour: lecture de la l'ordre nu que ce quej je propose est conteLa correspondance Correspondance. n'aceuse les lois implieitement se dans l'article. Mais AVIS lettre du Conseiller S. Villard relative qu'une qu'il reste lisent entendu littéralement. Il faut à la proposition de loi présentée parl le déroge pas au que cette loi ne Les Corporations et Conseiller Rameau concernant le 46 lité principe de la comptabiLoutes Théâtre publique. II faut le autorisées par la loi, Contrats personnes Cettel lettreest Parisiana" . rien qui froisse dire. Il n'ya avec l'Etat, ou Statat spécial à passés rece- tion aux envoyée encommunica- Ministre actuel. Jai personnellement le voir des artieles et effets tre. Sections qui doiventen connaf. voir les lois. passé ma vie & droit à exempts de t-on transgresser si ce Que ne ferala Douane l'Importation sont avisées que Le 3me. point de pas n'est pas dit d'une est autorisée à ne qui à trait aux l'ordre du jour, explicite ? façon mettre en franchise de droits de pas doua- ad- demeure sans rapports des Sections, , L/addition proposée le ne, les articles et effets sus-visés La objet. Elie est votée. L'alinéa par 3: Conseiller ne leur seraient qui discussion des conclusions du est adopté. ainsi modifé tement, ou dont pas les consignés direc- rapport- relatif au projet de loi sur la L'article documents con- direction 3 est sulaires ne porteraient fait générale des Travaux Publies en discussion. avec la mention les pas leurs noms l'objet du 40. point de l'ordre Mr. E. Elie : Jajouterai sont destinés. que articles leur jour. du article : 4 Avant encore àcet Lecture est donnée de Budget, et en 16tablissement du Port au-Prince, le 17 Juin 1920 dont les conclusions, mises ce rapport crédits nécessaires temps soient utile, pour que les sion, puis aux voix, sont votées. en discus- qui de droit". demandés à ORDONNANCE Le vote des conclusions du rapport semblée Mr. S. Villard : Je demande à l'Asimplique l'adoption du principe du de supprimer l'art. 3. projot de loi, La demande de Nous, V. Hlilaire,Doyen du L'art. ler:, mis en en suppression est mise de lére Instance du Cap-Hattien, Tribunal aux voix, est voté, discussion, puis Mr. discussion. E. Elie: Vu l'article 184 du Code L'art. 2 est en des Nous devons prendre tion criminelle ; d'Instruc- Ln section discussion. précautions pour empêcher tout Fixons propose de empiétement et l'ouverture du Tribunal me suit la deuxième modifier com- gatives ssuvegarder les prérominel de ce ressort au Lundi Cri- ticle: : ( Toutefois des phrase de cet ar- vis que Conatitutionnolles. Je suis d'aJuillet prochain, dix heures du douze ciaux.> rapgorts spa. est en des Nous devons prendre tion criminelle ; d'Instruc- Ln section discussion. précautions pour empêcher tout Fixons propose de empiétement et l'ouverture du Tribunal me suit la deuxième modifier com- gatives ssuvegarder les prérominel de ce ressort au Lundi Cri- ticle: : ( Toutefois des phrase de cet ar- vis que Conatitutionnolles. Je suis d'aJuillet prochain, dix heures du douze ciaux.> rapgorts spa. avec le PIngénieur on Chef s'entende Fait au matin. Ln modifeation de Mr. D. Ministre- : Justice, le 18. Cap-Ilalten, Juin 1920. au Palais de adoptée. la Section est règle.! l'oaganisation Ballogardo Co projet de loi V. HIILAIRE. Lo fer. alinéa de l'art, 2, mis vaux. Publics.I technique de des Tracussion, puis aux voix, est admis. en dis. sur un programme a'agit de Travaux, a'entendre Publics. Méme aile Département ne pout pas --- Page 6 --- LE MONITEUR. re. Car c'est là une faculté que lui exemple Tirrigation, les barrages laisse la loi, budgétaire. En effet, il est J il est bon que le service par ont été emportés parl l'inonnos lois de fnances que le es exécuter, soit au courant de ce qui etablis qui le cas oû un cy- - prévu dans demanderun Crédit technique être fait. Cari il n'est pas dit que dation : Envisageons le toit du Lycée par 1 Gouvernement les cas où peut l'on n'a pas pu prévoir devra devront être exécutés clone- emporte s'entend avec le dans n'a pas tous les travrux examinés et exécu- exemple. LIngénieur les à faire. des fonds. Cette proposition donné a la fois. Ils seront Ministre pourl réparations des travaux de de but bien précis, étant qu'elle de tés au fur et à mesure que le permet- Ils ne Mais nous prévoyons dans ce ne peut pas empêcher un manque tront les recettes publiques. longue durée. On ne peut oas techni- prévision. seront pas foroémentexéauteés: au cours cas limiterl l'action du service à Mr. E. Elie : MM., je n'ignore pas de l'année. Je combats la suppression Villard. que. Il y a par conséquent à fairé dans distinguer le cours quel usage on a toujours fait des créproposée par le Conseiller demandé la entre les travaux durée qui dits supplémentaires o1 extraordinaiMr. S. Villard : Si j'ai je sais de l'année et ceux de longue res. su ppression, c'est parce que on déter. exigent une étude préalable. : Il me semble que. Un Budget a été établi avec toutes quavant d'étab'ir le Budget doiveat Mr. D. St-Aude: dit au dernier alinéa les éventuelles de T'année. mine à l'avansa les travaux qui quand nous avons travail ne peut Ce ressources revient à dire que, quand un être exécutés. faites erreur. de Tart. 2: : aucun s'il n'a, qui a été présenté, n'y a plus de Mr. Louis) Roy: : Vous détermi- être mis en voie d'exécution, du Budget chose. tab'ir le Budget doiveat Mr. D. St-Aude: dit au dernier alinéa les éventuelles de T'année. mine à l'avansa les travaux qui quand nous avons travail ne peut Ce ressources revient à dire que, quand un être exécutés. faites erreur. de Tart. 2: : aucun s'il n'a, qui a été présenté, n'y a plus de Mr. Louis) Roy: : Vous détermi- être mis en voie d'exécution, du Budget chose. S'il en est ainOn exécutel les travaux déjà service a1 préalable, reçu Tapprobation Publics" :, place est pour autre de bien étudier le nés. Mais il faut bien que le Secrétaire d'Etat des' TravauxE si, il nécessaire n'ait pas à faire intechnique examine les travaux à exécu iln'y pas de précaution à prendre cours pour de Bu3get pour crédit qu'on Si ter. Ce qui n'est pas la même chose. le Con- que les travaux à exécuter Ingénieur au et on tervenir ne le fait un pas, on supplémentaire. court le risque de La suppression proposée par T'année soient réglés des par Travaux Pu briser l'économie du Budget. présenté, seiller Villard est rejetée. discussion. le Secrétaire d Etat Le texte est clair. et pulitique financière du L'urt. 3 est toujours en t, blics conjoiatement. de I'In d'exposerl à une perlurbation reMr. E. Elie : Le Ministre vous a d L'acticle 3 Ministre. des relations Nous ne de grettable. Gouvernement Je crois avoir dit ma façon Messieurs! les Conseillers, que lui le lIngé pro- génieur avec tfe ces deux points de de penser sur la question. Vous vous nieur en chef prépare avec de vons pas.confondre souviendrez qu'il y. a eu quelqu'un gramme des travaux sans travaux s'occuper sont né. vue différents. s'il peut dans cette Assemblée qui nons uvait leur exécution. Si ces ils sont par con. Mr. E. Elie: confusion Messieurs, dans un es: dit de bien prendre garde. cessairos, opportuns, Je ne vois pas en exister quelque n'est certes pas dans le mien. M.D.St-Aude-Uae proposition par-il- Il me séquent prochains. que je propose prit, ce choses que jai connues le doitcomporter un3 s.action. quoi la modification Iva sans Je parle de c'est l'occasion d'appliquer porte une obscurité au texte. tou- dans le passé. J'ai demandé qu'aucun en cours semble la loi que d1, Budget. Et quoi dire le programme crédits. précédera travail ne puisse s'accomplir on n'a pas dise générale mon Collègue Elie, jaime jours S demande de s'entend de Budget, si bien entendu faire figurer. qu'en faire appel à un crédit suppléMr. L. Roy : L'ingénieur eu la précaution de Ty 3 de travaux mieux mentaire de recourir à un emprunt avec le Ministre pour établir l'oppor- Il est question à T'art. de catasque au secours de victimes d'utunité. L'opportunité une fuis établie, T'avenir. Il ne s'agit pas com- pour venir La Elie est. TIngénieur vient avec son devis. Mais pour trophe, mais de travaux normauxo générale. ne inondation. défense absolue proposition de demander un on ne peut pas au préalable déterminer me par exemple, sont l'irrigation exécutés pendant crédit une je ne vois pas qu'elle puisse COles travaux a exécuter. dit l'art. 2 : 4 Aucun Ces travaux si le Gouvernement le juge né- exister avec la loi qui subsiste. venir La Elie est. TIngénieur vient avec son devis. Mais pour trophe, mais de travaux normauxo générale. ne inondation. défense absolue proposition de demander un on ne peut pas au préalable déterminer me par exemple, sont l'irrigation exécutés pendant crédit une je ne vois pas qu'elle puisse COles travaux a exécuter. dit l'art. 2 : 4 Aucun Ces travaux si le Gouvernement le juge né- exister avec la loi qui subsiste. Voyez ce que être mis en l'année ne voudrais pas que le Mi E. Elie : Je n'ai pas dit de fermer travail public ne pourra cessaire. Je scit pris M. ais aux crédits. Mais voie d'exécution, s'il n'a. au préalable d'Etat nistre Soit embarrassé, rIogénieur qu'il vien- la porte à tout jam recoure à ces créreçu Secrétaire, à quand de je suis d'avis qu'on demandesTravaux Tapprobationdu Publics. 11 dra Timproviste lui dire que nous avons perdu dits en cas de catastrophe. Je aux teilemeut d'actravaux à exécuter. de de ne pas donner ouverture Mr. E. Elie : Je suis je lui dis de vue tels y ait urgents entre eux enterte crédits pour cause e rd avec le Ministre que ajoutant : Je veux qu'il afin le Ministre puisse suplementatires pourd des cas normaux. compléter l'article en y préalable que de la va- d'inprévoyance fait les précautions. du Budget, l'inscription Je n'ai que sigsler 46 Avant létablissement venir demander ces travaux urgents. Ce serait à prendre. etc..' faites ces études pour un dé- leur la une pour façon de prévenir les expédients : Je compreuds que Si vous fautqu'elles aboutisintervenir à la dernière M. D. St-Aude Elie puisse dire lai de cinq ans, il qui pourraient Thonorable Conseiller des Travaux Puseut en temrs utile. Il ya une confu- heure. D. St-Aude : Tout ce que vient au blics Secrétaire de bien d'Etat ses précnutions. Mr. D. Bellegarde: dissiper. Le Conseiller Mr. Elie me paraît abprendre une ce sion que je veux à faire de dire le Conseiller Il demande au Mi- Mais formuler proposation'dans dans la loi, je n'en Elie parle d'éludes préalables On solument normal. à l'avance. sens pour linsérer. bon Minis. avant l'établissement du Budget. nistre de tout préparer vois pas la possilbilité. Un prévoir toutes les opéraMais quelle serait la sancprendre 8os précautions avant ne peut pas Ainsi on a prévu une C'est vrai. n'avait 2as tout pré- tre doit une. valeur queltions à faire. la des tion si le Ministre les dépenses ne d inscrire au Budget des travaux. somme de tant pour réparation peut-on déter- vu ? Est- ce à dire que une ca- conque pour l'oxicution 'accord avec le Conédifices publics. Mais aura seraient pas faites. Silarrivait En cola, jo suis d no miner a i'avance quels édifices on ne faudrait-il pas exécuter seiller Elie. Mais un Miuistre pout ? Il y a telle réparation à tastrophe, des travaux qui n'ont pas tous los ens. Kt nous' cherà réparer FIngénieur en chef B'entend d'urgence dans le Budget ? Ilya un pas prévoir vainemont ln sanotion que comfaire, Ministre sur l'opportunité du été prévus remédier à tout celil, et le chons Si n'ayant avec le moyen de Elie le suit aussi bien que porte puroille tel ou proposition, tel cas, si, exemtravail. telle réparation à tastrophe, des travaux qui n'ont pas tous los ens. Kt nous' cherà réparer FIngénieur en chef B'entend d'urgence dans le Budget ? Ilya un pas prévoir vainemont ln sanotion que comfaire, Ministre sur l'opportunité du été prévus remédier à tout celil, et le chons Si n'ayant avec le moyen de Elie le suit aussi bien que porte puroille tel ou proposition, tel cas, si, exemtravail. des travaux de plus longue du. Consciller Sa thèse serait vraie, s'il nous pas prévu lo Ministre a eu à omettre :: répaIlya devons donc limiter moi. de le plo, pourrionsrée. Nous ne disait qu'à défaut prévinion, du Bassiu général, uno anfaire au ration de n'avoir l'action du service technique : si Gouvernemont pourrait appel - nous lui fuire le reproche née. C'est ce que vous allez faire, Prenons crédit supplomentairo ou extraordinaivous adoptez l'addition Elie, --- Page 7 --- LE MONITEUR, pas le cas en lui refusant dit Je crois un crénon. Pota que mon col ègue que Et c'est à tort DEPARTEVENT DES TRAVAUX insister. Elie semble vouloir PUBLICS ACCIDENT A MARIANI DU ler M. MARS 1920. la section Bouchereau de : Comme membre de AVIS l'article 3du Justice, j'ai eu à dire que d'accord avec projet l'art. de 13 loi n'était pas Enprésencedesr 10 Liste tion (voir art. de la Conven- de certificat qui lui nombresseademader ont des Morts. 13. lativement àl étéadressées re1 Je me rappelle avoir dit NI, le ler. l'accident survenu àN MARIAStéphen Gilles Secrétaire d'Elat des a Mr. le croit Mars 1920, le Département 2. Mme Raphaël que ce sont la des Travaux Publics cité les oppertum de livrer à la publi3 Mme Méralia Ulysse étre arrêtées entre mesures qui doivent pièces suivantes qui lui ont été Paul. Parties les deux Hautes transmises par le Commissaire du Gou- 20 Liste des pondu que Contractantes. Il m'a été ré vernement près la Compagnie des ChePersonnes Blessées sente l'autre lIngénieur en chef repré- mins de fer de la P . C.8. ou Contustonnées. ai été satisfait. partie C'est contractante. J'en 1 Er n na Paraison 37 partage pas pourquoi je ne Porb-au-Prince, le 9 Avril 1920. 2 Olvina Leclerc Homer Thébaud Elie a l'opinion du Conseiller 3 Rose 38 Mme Eugénise qui un caractère 4 Ja-Gsorges Alexandre a1 un principe général limitatif. Ily Compagnie des Chemins de Fer de la Plaine 5 Mme Laména Vve. Labissière 39 Mme Stephen Cévons pas perdre de vue que nous ne dedu 6 Desgraves A. Louis sar dans l'article 3 tel qui est consigné Cal-de-Sac, 7 Mine Joubert Desrosiers 40 M"e.Al. Chrispire le projet et qu'il est rédigé dans Jonsicur le 8 Cléanto Pierro 41 Mlle. Christine avec l'art. qui 13 se trouve en harmonie ment la commissaire du Gouverne- 9 Estino St-1 Chaudry Lonis 42 Paraison de la Convention. re de vue que nous ne dedu 6 Desgraves A. Louis sar dans l'article 3 tel qui est consigné Cal-de-Sac, 7 Mine Joubert Desrosiers 40 M"e.Al. Chrispire le projet et qu'il est rédigé dans Jonsicur le 8 Cléanto Pierro 41 Mlle. Christine avec l'art. qui 13 se trouve en harmonie ment la commissaire du Gouverne- 9 Estino St-1 Chaudry Lonis 42 Paraison de la Convention. près Compagnie des 10 Clémence Antoine Mme. Machoute n'y. a donc lieu de voter Il defer de la P. C. 8. chenins 11 Mézéla Jn-Baptiste Cadet proposé par Rd Collègue l'alinéa 12 Camélia Lespérance 43 Mme lilia Raisi Elie. En Ville- 13 Durcé Noël 44 Saureur M. :Il 45 Mme Verricarz D.Bellegarde: me Salomon Jules Clora César a perdu de vue semble qu'on Monsieur le Commissaire, 15 Pétion 46 Maria projet de la que nous discutons un Moscova 47 Antoinette Ripert Service loi sur T'organisation du En réponse à votre lettre 17 Sansarieq, DestinoisJn Clérité 48 Lucia Ripert Ripert et techni que des Travaux G courant, nous en date du 18 Carinski Baptiste 49 Vve Armand Dunon une loi de finances. Daus Publics vous adresser, avons T'honneur de 19 Charles Codiau Casimir vivier Ministre pareille situation il est certain une morts et des sous ce pli, la liste des 20 Précia Bnteaud 50 51 Anastasie Mme S de Sota doit baser sa demande que le ler Mars à blessés dans l'accident du 21 22 Mune Jh. Tounean alom o r programme déterminé, sur un Cette liste Mariani, 23 Décius Mmo Réguard Rénélus Réné 52 Mr Lindor Dau tri ructe Mais ils'agit de dire ici morts et des comporte blessés les noms des 24 Soeur Réné 53 Jeune ront les relations du Secrétaire quelles se. P'Hôpital dans la nuit de transporlés à 25 26 Mmne Elie Eliz6 54 Maria Saint-Fort et de PIngénieur. Nous d'Etat des blessés l'accident et 27 Emmanuel Rose Adam 55 Chalusina Alice Louis Jean présence de travaux à sommes en adressé des contusionnés qui nous ont 28 Léticis Joseph 56 Mme Charles Pre année, l'année exécuter cette L liste de réclamations la depuis. 29 Eazana Galbean Louis ans. prochaine, ou dans deux compte, outre les police trois de la Capitale 30 Andressine Luissaint Nieolas 57 Mme Jules ParaiL'Ingén' eur rent sur notre morts qui figu- 31 Thomas Thétet 58 son à l'étude en chef ne met ttra pis liste,les noms suivantes: 32 Florina Diea : 59 Mme Estine Stephen un travail 1 Mme MARIE LovIs 33 Vixama Volma Ve rtulia qu'ii se soit entendu avec,1 queleonque le sans 2 Mme EMMA EXANTUS 34 Nélia Lamoureux 60 Molse surs sa nécessité et Ministre PARAISON. notre morts qui figu- 31 Thomas Thétet 58 son à l'étude en chef ne met ttra pis liste,les noms suivantes: 32 Florina Diea : 59 Mme Estine Stephen un travail 1 Mme MARIE LovIs 33 Vixama Volma Ve rtulia qu'ii se soit entendu avec,1 queleonque le sans 2 Mme EMMA EXANTUS 34 Nélia Lamoureux 60 Molse surs sa nécessité et Ministre PARAISON. 33 Célie Pierre Alphonse Antoine Département son opportunité. Le Il nous a été dit que le 36 Mme Pisistrate Phi- 61 Célin Cazean tel doit organiser le service EXANTUS a été corps de Mme logène 62 H u m a M 6 gie qu'il doit l'être, et mettre des enlevé avant T'arrivée 63 Milord Lemur 75 jeune nieur en mesure de faire lIngéGeildarmes sur les lieux. Notre 64 Vidal Bernard Mme Enock PlanLe ses études. personnel de train qui était 65 Clémence tère té au programme Conseil d'Etat ne pourra être présen- tout le temps,près des cars renversés resté 66 Auguste Didor Charles 77 76 Joseph Diègue ra déterminé toutes lorsqu'on au- cadavre nous déclare n'avoir vu enlever aucun 67 Alexandre Mme Fo 78 Pasteur Ulysse Pierre Ledou financières. C'est Ace conséquences avant l'arrivée des rt u n Paraison pourra produire à ce moment la qu'il mes.Nous devons donc faire toutes Gendar- G8 Juste Eléua Baithol 79 Bérélia Paul tions ga'il toutes les observa- réserves pour ce qui concerne ce nos 69 Gertrude Léonard Blan- sO Berrenk n'en est jugera néceseaires, Mais il Quant a Mme EMMA cas, chard 81 Germaine Beaud'heure. pas question pour le quart été visitée par les Docteurs PARAISON, de la Com- elle a 70 Mme Charles An- 83 Fanie vais Fontuine Quand vous ont pagnie après l'accident et ses avocats 71 Virginio glado St-Vil 83 84 Servilie, Albert : rer, peut-on savoir parléz d'édifices à répa- notre présenté ces jour-ei, en son nom, à 79 73 Cicéron Dimanche thène Décius Démosédifices qui méritent quels d'être sont tous les des dommages, Compagnie,une réclamation pour 71 Georges Oliva Laconte Chamille 85 Ségur Laguerre quelles sont les réparations réparés, et Veuillez raissent les' plus qui paagréer, Monsieur le ComPersonnel impossible de prévoirt opportunes tout Y Il est missuire, ration l'assurance de notre considé. du Train. à faire dans le cours d'une ce qu'ily a distingude. 86 Anozile Legrand 8S Stéphen peut choisir les réparations année. On G.SCHY 87 Lélio Joseph Ferdinant opportunes. Mais il faut les plus IWEDERSKY, Josaphnt Goorgee ble l'on s'entende sur qu'na préalaPert-au-I Prince, le 9 Avril 1920, ces ddaihisbratiar-DHigud tés-là, opportuni- Pour copie conforme : G. est La proposition Elie, miso aux voix, L6 chet de division au l'our SUIVEDERSKY. rejetée. des Travaux P.blios, Départemant copie conformo : (4 continuer.) Le chufde division (ttt DAVID BORGES taue Pullics. Depurtement des Tref DAVID BORGES. --- Page 8 --- LE; MONITEUR. SSO estd délivré à la NOVO ENGINE COMPANY I AVIS DIVERS PARTIE KOK OFFICIELLE. ie, miso aux voix, L6 chet de division au l'our SUIVEDERSKY. rejetée. des Travaux P.blios, Départemant copie conformo : (4 continuer.) Le chufde division (ttt DAVID BORGES taue Pullics. Depurtement des Tref DAVID BORGES. --- Page 8 --- LE; MONITEUR. SSO estd délivré à la NOVO ENGINE COMPANY I AVIS DIVERS PARTIE KOK OFFICIELLE. servir et valoir ce que de droit. pour Faitila Chambre de Commerce de de eette date et durant T'ab-. CHAMBRE DE COMMERCE DE Port-au-Prince, le 4 Juin 1920. A partir du Monsieur R. W. SABABERT. : de Com- sence de notre maison de CofnPORLAU-PRINOE Le président de la Chambre la procuration est confiée a Mr. Andrew. J. Selz. merce, merce CEOX QU'IL APPARTIENDRA : HENRI BRISSON. & IMA ToUs R. LAWRENCE SMITH EXPORT Il est certifé qu'en vue da bsnéfic e S PORT Co., de la loi du 9 Juin 1919 pour la prote ct de C- AVIS ADMINISTRATIM 17 Battery place,New.) York city. tion des Marques 'de Fabrique COMPANY, Commer'ce, la NovO ENGINE organiPUBLIQUE Corporation de manufacturiers des lois SERVICE SATIONALDIYOLENET sée et existant sous le régime Etats-Unis PORT-AU-PRINCE. f LES MUSICIE t de ti: TOUS de I'Etat établie Michigan, dans la Ville de de la Peste conciseadoripl defion rutaseetts d'Amérique, Comté de Ingham et faisant Par suite de l'existence ) à GIRARD-FATOUT Lansing, at Porter Street, Cans la Bubonique à Tampico, ( Mexique, a £ o0Rb des affaires par Mes. Pensacola, ( Floride,) et à Charleston saniSo & Eiraner TLid,anta preh dite Cité et MATHON Biatroprésentes et FRANÇOIS MA- (Caroline du Sud, ) les mesures Expatitiora CEMA Prorisce RDCH ER 25 : CA - S uG D ETIENNE du barreau de Port au- taires adoptées contre la Nouvelle-Or- Sax 22a THON, avocats conformément auxavis publiés Prince, demeurant à Port-au-Prince, autorisés à léans, le 6 Moniteur 11 du 28 Février en leurs mandataires dûment No. 1731, dans sont, dès maintenant, mises DE PARAITRE cet effet, au Cabinet-de qui, Killick, ccoulé, contre les villes de 44 Tam pico VIENT Rue du Centre ou Hamerton dumici- vigueur Pensacola, (Floride,) ) No. 1731, elle fait élection de de- ( Mexique, ) du Sud.) LOIS ET ACTES due forme une Charleston, (Caroline BULLETIN DES en LE le, a présenté de la Mar21 Juin 1920. mande d'enregistrement Port au-Prince, le EDITION OFFIOIELLE que : 4: NOvO. 15 ANNÉE 1918 consiste dans le mot CONTRE-AVIS DOMANIAL Cette Marque ombrés le volume en Gourdes it. NOVO écrit caractàres et a tou- Les trois carreaux de terre soumissuivant le dessin ci-dessus les affaires de A ferme par Mr. Aristhomêne S'adresser: au, Rédacteur du ( Mojours été employée pour le ler Avril sionnés étant situés sur ( Hatte Mou- >. 4: NOvO. 15 ANNÉE 1918 consiste dans le mot CONTRE-AVIS DOMANIAL Cette Marque ombrés le volume en Gourdes it. NOVO écrit caractàres et a tou- Les trois carreaux de terre soumissuivant le dessin ci-dessus les affaires de A ferme par Mr. Aristhomêne S'adresser: au, Rédacteur du ( Mojours été employée pour le ler Avril sionnés étant situés sur ( Hatte Mou- >. la dite compa guie depuis la NOVO Doleyres de Phabitation Foua- nileur 1908. Elle est: appliquée par ton,) dont dlépendance les héritiers Pascal Elie ont Rue Geffrard. 1608 ENGINE CONPASY, dans son commerce de che propriétairos, le Départe1608 et son industrie, aux marehaadises fabrication de été reconius de l'Intérieur considère comme gazoline qui sont de la ou tement non avenue la dite de mande de sus-dite firme : elle est appliquée nule et DE LA STATION HETEOROLOGIORE la par le moyen ferme. 1920. BILLSTIRSD fixée aux marchandises T'inseription 4 NOPort au-Prince, le Mars DE PORT-AU-PRIRCE. de plaques portant et des ferrets. des Fi vo, " des étiquettes Le Préposé d'Administration de Port-Salut 1920. A T'effet d'obtenir le présent COMPANY, enregis- nances de la commune a fait choix du DE 25 AU 31 MAr trement. ia NOVO ENGINE en double le annonce au public Maurice qu'il pour être son LE sus-qualifise, a déposé citoyen Arthur ce, en conformité fac-Siniiie de la dite Marque: commis signataire, 80 et 81 de la loi sur lnE ET DU CIEL des articles il est DATES 46 N UV registremens, Par conséquent, eomme de et de sa signature Après vérification de la demande de responsable la sienne propre. :69 8 14.9 84 Convert 0,5 examen du fac-simile, la Marque enle ler Juin 1920. 25 6 Mai :59,0 25,6 81 91 Presque Couvert couvert 4,2 Fabrique plus haut indiquée neuf a été cent Port-Salut, :5V. 18H. S 4 e3.7 16.7 Tres-nuageux N 10,4 registrée le 4 Juin mil sur le liMAXIMILIEN DARBOUSE 100.M :69. 9 $0.8 27.0 Nusgenz Nuageux couvert 43.2 0,3 au No. 127, Folio129, Kuageux couvorsl I vingt, destiné côté et paraphé par 701,3 95,0 vre à ce du Tribunal de Première Ins- Le Commissaire du Gouvernemen de ce 447,5 le Doyen près le Tribunalde lère Instance in- Valours 742,0 38,4 :8 Tratuasgeus tance dc Port-au-Prince. porte i la conmnissance des normatol Lrs présent enrogistrement est accor- à ses rossort, qu'en conformité des articles la COLLSOR 8r-MANTAL a6 à la NO7O ENCINE CJMPA NY, la durde 7 téressés, et: 8 dle la loi du GJuin 1919 sur PNTIT BATNAIRE auocaseurs OiL ayants-ounse pour le droit des Fondés de pouvoirs:les Lo Dirootewr de P ebervatvire, de ving! atol Lrs présent enrogistrement est accor- à ses rossort, qu'en conformité des articles la COLLSOR 8r-MANTAL a6 à la NO7O ENCINE CJMPA NY, la durde 7 téressés, et: 8 dle la loi du GJuin 1919 sur PNTIT BATNAIRE auocaseurs OiL ayants-ounse pour le droit des Fondés de pouvoirs:les Lo Dirootewr de P ebervatvire, de ving! ans et lui confère de la Corporation pour l'obtention du' Certificat à exclusif de possession et d'usage examens destiné à les habiliter cette J. BCHERER. dite Marque. d'aptitude fn, sont fixés aux 29 et 30 Juin cou- de qui l'auront imitée, contrefaite lieu au Parquet Nationale i Ceux talsifse seront poursuivin et punis rant, et auront port-an-Princo Imprimerio 830. Du aux articlen 9, 11, 12 et ce, rossort. Juin-1920. 880, Ruo Féron, conformomont: do Fale 1or" CHENET 13 de la loi sur les Marques Petit-Golve. av. Directeur, EDGA"D briquo et de Commerce. certiflontl B. MAIGNAN, Ea foi de quoi, le prosent