--- Page 1 --- Mereredi, 23 Juin 1920 PORT-AB-PRINCE 75ème. Année BUREAU,DE LÉDACTIC ET D'ACONSENENT NUMERO 47 1608,-fuf.sisyrerd, D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT 1608, Rue Gefrard, EN CHEF,. ATILLEAEMATAIX, a DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendes et seront détruits. Six mois, P. 4. Trois des jer et 15de chayce dx aF.6.- Le NO 15 contimes. Mercredi, 23 Juin 1920. Les Abonnements partent mois, P. 3. les frais mois et sont commel lesinsertions payésd'avaiee Psur les Départemenis etl PEtranger; AFFRANCHIR de posto en 818,. etc. AFFRANCHIR. leurs parlies, pour ne lcs réen sont expressément clles'el" requis sans par, qu' 'clles pnissent entrer en taxe; contre contea SOMMAIRE péter que civ. 332. Pour. former un désaven, au greffe 13- pro. conclusions et constitution d'avocal; la nanl lcs moyens, civ. 369. Pour former pair acle au grefie deinan- oit PARTIE OFFICIELLE 14° pro. renvoi d'un tfibunal à un autre pour paréuté . de alin de dans lee tribunauxd kdela Républiue. (Fin. alliance: faire au I'acte contenant les Loi portantt turird des frnisaperceroird molilicr. 15, pro. eiv. 381. Pour un grelfe Avis ministériels. d'Erat de Tinstrsesinn Publique relative aux moyens de récusation contre juge: au greffe du - Décision. du Secrêtnire des écoles publiques, 12 16- civ. 389. Pour faire la déclaralion àvec matéricl d'enscigneunent et bibliothèque HARNOX Pu RINTON Téquivalenee ct pro. contreun jugement qui aura rejelé.la récusation, Arrêté arcordant au Docteur HEmnENT de la République, pourvoi. des pièces au soulien; licence d'exercer la médeciue dans toutelétenduc des Finances et de T'ins- énonciation du dépot en ordre les pièces d'un Dépêches des Seçrétaires d'Etats anx Départements coneernant le paiement des 17° civ 4156, 4G0 Pour metlre smuction Publique relatives a une plninte reçue comple erR rendre, les côter cl parapher: :el affirmation d'un sypolatemtents ou billets détoriorés. délégué .do la-P. C. S. Comisiswaire du Gonverne- daus 18° pro. civ. 158. A ln,presentation: Latiro-do. Administrateur accompngnaiit la Iixte des morts et des blessés ctmpt; exéIncnt près do! la Crppaquice civ. 450. Pour requérir du juge-commiseaire laceldous du ler. Mars 1980 a Marianl, 190 pro. la recellesurla dépense. dans les comp-. iorés. délégué .do la-P. C. S. Comisiswaire du Gonverne- daus 18° pro. civ. 158. A ln,presentation: Latiro-do. Administrateur accompngnaiit la Iixte des morts et des blessés ctmpt; exéIncnt près do! la Crppaquice civ. 450. Pour requérir du juge-commiseaire laceldous du ler. Mars 1980 a Marianl, 190 pro. la recellesurla dépense. dans les comp-. cutoire del Texcédentde PARTIE-NON OFFICIELLE tes présentés: 460.Pour prendre. en commnication les pièces 20spro. civ. les tout ensemble: R f ded dépot dc marques de fabrique ét du commerce. justificalives du comple et rélablitele des débats sur le procès-verAvis Roneon Pavis adiniaistratifs. divers. 17a0 24 Mai 1920, 21° pro. civ. 4162, Pour-fournire vacation de trois- heures: *I Ballotia desobservations: unditonolocinssedus bal du luge-comuseire Pour fournir par soutènement et réponses, par : vacation 220 pro. dc civ.462. trois heures. afPARTIE OFFICIELLE 230 pro civ 491,195 Pour faire au les grelfe causes une et réclamation le montant de firmalive,sur saisie-arret contenant si aucuns ont été fnits, T'acte FRATERNITE. la detle,les paiements à comples, et les snisies-arrels formès entre LANERTÉ. ERALITÉ, ou lcs causes de libération ell lc dépôt au grelle des pièces justifiRÉPUMLIQUE DHATI. les mains du ticrs-saisi : calives, le toul ensemble; assistance au compulsoire ct dire au 21° pro. civ 718 chaque Pour: vacalion; 1 procès-verlai, par 763 761, 765. Pour faire el remettre l'extrait LOI 25, pro civ. de biens, qui doit être insérédans del la demande en séparation du oû se poursuit,la sépades frais a perceroir dams les Tribumaux de la République. les tableaux de Tauditoire clsi tgibunal le mari est marchand, banPottaut Tarif ration du couseil communal, dans celui du tribnoal de commerce. (Suile.) quier ou commerçant, dans un journal,le tout ensemble; sily en a,et le faireinsérerd Pour faire insérer l'estrait du jugement 26° pro. civ. 769. de bien dans les mèmes tad'écriture fait par qui aura prononcé la séparation ensemble; civ. 207.A la confection du corps bleaux et dans un journal, Pour le tout à huis-clos les époux 5" défendeur, pro. s'il esl aussi ordonné; de faux inci- 27° pro. civ.: 230, 221. cn divorce, assister reprèsenter les pieces, le civ. 219. Pour former une inscription dans les cas de demande les lémoins; : G°, pro. faire les observations el indiquer dlu conseil dent; Pour requérir du jnge-commissaire son or- 28" civ 782. Pour assister à la delihéraliont avant l'in7° pro. civ. 222, de faire apporter au grelle la pièce arguée de pro. suit la denande en interdiction.,et donnance à l'effel fumillequi oni de.faux, dont il y a nimtes: des pièces argudes de fanx; terrogntoires ldem pour faire lextrait du jngemenit de conseil. dent; Pour requérir du jnge-commissaire son or- 28" civ 782. Pour assister à la delihéraliont avant l'in7° pro. civ. 222, de faire apporter au grelle la pièce arguée de pro. suit la denande en interdiction.,et donnance à l'effel fumillequi oni de.faux, dont il y a nimtes: des pièces argudes de fanx; terrogntoires ldem pour faire lextrait du jngemenit de conseil. le 8o pro ciy, 227.Au procès-verhal l'avocal du.demnandent pour prendré, 29c. eiv.410. une interdietion Oul une nomination les dludes S go pro civ. 229, pe communication de la pièce arguée de prononcomn dans le lableau de T'anditoire cl dans en toul clat de calse, fnire des nolaires insérer du ressort, lo tout ensemhle: le hilan, les livres faux; 171.A l'audition des témoins, par 3 heures ; 30" civ. 787. Pour déposerau; grelle demmde à Mre 10 pro. civ. 290. En cas de degeente,sur les lienx, par trois el les pro. titres nclifs, s'il y ena du débiteurqui 11" pro. civ. s'ils 1 admis au bénéflee de cession; heures; civ. 316. Des avorats, aux mapports d'experis, 12 pro. --- Page 2 --- LE MONITEUR. la 31- pro. civ. 792. Pour faire l'extrait du civil cession de biens et de faire insérer jugement qui admet 20 cl dans le licu des séances du au lableau du tribunal proc. la civ, 593. Pour faire 320 pro civ. 866, 807, 872. Vacalions conseil com nunal; thèques dénonciation faite transcrire à la au bureau des byp molaire commis, par trois heures. aux parluges devant le immobilière; 30 proc. civ. parlie saisie, de la sais Les vacations ci-dessus seront doil 591. Pour l'extrait de la Art. 99.- pro. civ. 704. Vacation laxées. G. 1. toire élre inséré dans un tableau à saisie immobilière qui oa pardéfaut, Oll cn cas en référé contradictoire placé cet effet dans l'audiverlu du décrel du 22 Mai d'arrestation 1813 du débiteur étranger, en Art. Les vacations 109. sus-mentionnées sont Art. 100.- 1-pro. civ.. 798. Vacalion G. 1. crit parl l'article 1° proc civ. 595. Pourl l'extrait taxées. G.1. position de scellés; pour requérir une ap- Art. 594,qui doit être inséré pareil a celui pres20 pro. civ. 800. Idem à 110. 1o proc. civ. 595,598. dans un journal 0.50. heures; Tapposilion des sccllés, par trois mobilière qui pourra être imprimé Pourl'extrait ct doit de la saisie im30 pro. civ, 805, 807, 809, 810, 811 En lequel 2 proc, servira civ. d'original 607. et ne pourra être placardé, position ou dans det 4° le cours de la levée : référé, lors de l'ap- des Vacalion pour se fairc grossoyé: pro. civ 819. Pour en la 3o inseriptions:. délivrer l'extrait 50 pro. civ.820,821, etc A requérir levée; : theques pro. , 805, 807, 809, 810, 811 En lequel 2 proc, servira civ. d'original 607. et ne pourra être placardé, position ou dans det 4° le cours de la levée : référé, lors de l'ap- des Vacalion pour se fairc grossoyé: pro. civ 819. Pour en la 3o inseriptions:. délivrer l'extrait 50 pro. civ.820,821, etc A requérir levée; : theques pro. la civ. 608 Pour faire àla reconnaissance et levée chaque vacation de trois nolification du enregistrernu bureau des ; heures, Il' est alloué_ placard fait aux hypacription; (pro civ.828. Pour requérir la levée des scellés Art. 111. 1o civ 609. créanciers inscrits. sans despro.. Pour la G 1. 74 A la charges contenant 25 grosse du cahier Les diles reconnaissance et la levée sans par rôle lignes à la page et 12 à la des vacations seront taxécs.. description. Il ne sera signifié de syllabes ligne, G. 1. 50. ciers inscrits, altendu copie ni à la partie saisie ni aux créan- 0.20. $8 8.- Poursuile el Contribution. greffe un mois avant Tadjudiention que cette grosse doit étre déposée au Art. 101 1° partie intéressée a la faculté d'en préparatoire, et que toute registre tenu pro civ. 570. Vacation pour Art. 112. II ne sera fait prendre communication. devant au greffe, la nomination d'un requérir sur le point remis à qu'une seule grosse et n'en sera Sil se lequel il sera procédé à une contribution.. juge-commisaire, sier publiera sur mumaieraudhencier la note qui pour les présente deux G. 1. lui sera pabiteations.Phoie au grelfe, ils se ou plusieurs requérants en même celui-ci constatera lcs remise par le grellier, et décidera retireront devant le du lemps par le juge. publicationsqui seront d'ailleurs La décision sur le champ celui dont la doyen tribunal qui Art. 113. 1° Vacation signées ne sera point réquisition sera reçue. charges; pour déposer au greffe le ra alloué aux avocats aucune susceptible d'opposition, et il ne se- 20 pro. civ. cahier des vant le doyen. vacation pour s'èlre portés de- charges avec les 611, 612. A chaque du 20 pro. civ. 656. Vacalion lixée dires qui pourront publication cahier des opposilions. pour sc faire délivrer l'extrait des Art. 114. 1o avoir lieu. La laxe est Arl, 102. pro. civ. 571. Pour la G. 1. ratoire. pro. civ. 612. Vacation à 0.50 saire à l'effet d'oblenir son ordonnancé requête au juge commis- 20 pro. civ. 616. A Tadjudication prépa- 1. calion posants de produire, el la partic sisie pour sommer les op- Art. 115. 10 pro civ. Tadjudication définitive G. des pièces produites et de de, prendre communi; 20 pour enchérir et 617. se Vacation pour enchérir. G. G.2. vacalion pour obtenir l'ordonnanee contredire, du s'il y échet, el là 3o Pour faire la rendre adjudientaire 1.50. ensemble commissaire, le lout 4° Les vacations déclaration de command G.2, Art, 103.- pro. civ. 572, 573. 10 pro civ. Tadjudication définitive G. des pièces produites et de de, prendre communi; 20 pour enchérir et 617. se Vacation pour enchérir. G. G.2. vacalion pour obtenir l'ordonnanee contredire, du s'il y échet, el là 3o Pour faire la rendre adjudientaire 1.50. ensemble commissaire, le lout 4° Les vacations déclaration de command G.2, Art, 103.- pro. civ. 572, 573. Pour l'acte de G. 1. command sont à la pour enchérir ou pour la G. 1. titres contenant demande en collocation production des taire. charge de l'enchérisseur ou déclaration de de vilege, compris la vacation ct mème afin de pri- Art. 116. pro. civ. l'adjudicaArt. f0T - 19 pro,civ.373. pourproduire. G. 1.50 renchère du 620, Vacation pour faire au du propriclaire, à Tavocat de Pourla la sommation à la requèle en saisie quartau moins' du prix principal de greffe la sutué, et au créancierl le plus partic saisie s'il en a constiArt. immobilière_ Fadjudication féré par devant le diligent, pour comparaitre cn ré117. pro civ 621. Pour l'acte de G. 2 juge-commis, à T'ellel de surenchère à sur liminairement son privilège faire statuer pré- la Tadjudicntnire, au dénonciation de la dis pour raison des loyers à lui prochaine partie saisie,s'il y a avocat constilué, poursuivant, et à l'avocat de EL pour chaque copie, la moilié. G. 1. Pour audience. contenant avenir à la 23 Vacation en référé devant le Art. chaque copic, la moitié. G. 1. sur le privilège réclamé juge-commis, qui siatuer afin dc 118. i pro.civ.629.1 Pour la ou par défaut. pour loyers dis, contradictoirement dillérents réunion de poursuite de saisics requête contenant demande . Art. 105. proc. civ. 575. Pour l'acte de G. 1. 20 l'our portées la dévant le même tribunal immobilières de biens clôlure du procès-verhal de dénoncialion de la Art. requêle en défense à celle même G. 1. aux crénnciers contribution du juge-commissaire 119. pro. civ. 639 Pour T'acte de demande. G. 1. tion d'en prendre produisants et i la partic saisic, avec somma- ample saisie au premier saisissant, à la dénonciation de la plus ces-verbal de la communication quinzaine. cl de contredire sur lc pro- snisissant, Art, 120. avec sommation de se mettre requéte cn élat du plus ample El pour chaque copie, la G.1. cn pro: civ. 631. 632. Pour l'acte G. 1. Le procés-verbal du mollie, sant subrogation de à la poursuite,soit faute contenant le démande signific , il sera enregistre" juge-commissaire ne sera ni levé ni de collusion,faute s'eire mis en état sur la ample par saisie, premier saisis- . Art 10G. proc, civ. 575. Vacalion Art, 121. ou négligence E la sbit cn cas calion de l'élat de contribution pour prendre communi- titres pro. civ., 636. Vacation paridu demandeur.G. 1. verbal du ct contredire. sur le justificalifs d'une demande pour déposer au greffe lcs d'une; sous juge-commis, sans qu'il puisse en être passé procès- biliers saisis. en distraction d'objels immoIl ne sera RqUE aucun prélexte dire cc soit.. , 121. ou négligence E la sbit cn cas calion de l'élat de contribution pour prendre communi- titres pro. civ., 636. Vacation paridu demandeur.G. 1. verbal du ct contredire. sur le justificalifs d'une demande pour déposer au greffe lcs d'une; sous juge-commis, sans qu'il puisse en être passé procès- biliers saisis. en distraction d'objels immoIl ne sera RqUE aucun prélexte dire cc soit.. G. plus 1.. Art. 122. pro. civ. 638. Pour la G 0.50. Art. civ. sy a licti dc contredire. cn distraction, par chaque rôle. requête contenant demande du manwement 107.proc. au erénncier 585. Vacation pour requérir la délivrance cn Art. 123. pro. civ. 637. Pour la requete G. 0.25. afarlimnationdelne ulilement colloqué,ct etre présent décharge de l'adjudication préparaloire contenant de la demande de judicataire, en cas de demande en part l'ad1507015HT1 de l'ohjet saisi distraction de tout ou partic 80.-- Poursuile de saisie immobiliere. dant qu'elle puisse immobilicroment, excéder le nombre par chaque de trois role, sans cepenAit. 108 1' proc. Art. 124. 12 civ 640. de rôles. G. 025. le procés-verbal de la civ.589,592. suisic Vacation pour fuire transcrire tenant moyen FC mullité contre Requete la procedure la partie saisie conthérjues el lui greffe du tribunal immobilière au burean des hypo- judication' préparntoire, par chaque antérieure à l'adchucune; où doit sC faire la vente, par tenant 20 pro. civ. 641., Requéte de la part role. de la G. 0.25. ses moyens conire les proceilures postéricures partic saisie conjudication préparatoire à l'adG. 0,25 --- Page 3 --- LE MONITEUR. S 11. - Acles parliculiers. La réponse aux actes et requétes ci-dessus sera de a Art. 125. comme les actes et reqjuêtes ou demande. Art. 139. pro. civ. 418. Pourl la déclaration dommages- G. 1. xée par rôle, --La copie des actes el requèles ci-dessus sera taxée intérêts la Art. 126.- Pour In signifiéc au défenseur, moitié faite à la à la moitié de Toriginal. Vacation requérir le certificat s'il copie en avait pas, la signification en serait Art. 127. : pro. civ. 643. pour n'a point justilic de Mais elle-méme n'y ou à son domicile, avec ajournement,, s'il rendu greflier, consialant que exigibles Tadjudicataire et Tadjudication G 0,50. partic fermant copie de la déclaration et du jugement, n'avait au Tacquil des conditions. 651. non grossoyée el signiliée, été signilié, pour prendre communication Arl 128. pro. civ. Requele les intéressées pour de- pas encore ct sur le consentement de immobilière, loutes parties, que Timmeuble saisi soit grelle Dans des ce pièces cas, la justifientives taxe cst celle fixée pour les ajournements mander, après enchères saisie nolaire G. de la déclaration et du jugement, n'avait au Tacquil des conditions. 651. non grossoyée el signiliée, été signilié, pour prendre communication Arl 128. pro. civ. Requele les intéressées pour de- pas encore ct sur le consentement de immobilière, loutes parties, que Timmeuble saisi soit grelle Dans des ce pièces cas, la justifientives taxe cst celle fixée pour les ajournements mander, après enchères saisie nolaire G. le 1. les copies de pièces. de l'extràit de T'acte vendu aux Les émoluments pardevant des avocats pour dresser les Art 1-40. - 19 C civ. 1950. Composilion aux créanciers Arl. 129 en faire le dépôt au greffe et pour pu- de vente, ou donation, qui doit etre dénoncé G.2. cahier des charges, à placarder et à insérer dans les jourou donateur lasées blications, les extraits et définitives, seront ré- inscrits, par Tacquéreur de cct extrait ct les inscriptions seront naux. les ndjudications préparatoires saisic immobilière, lorsquil s'agira : Les copies les copies de pièces. ressort glès el taxés comme en derentes comme 141 - Si les sont domiciliées hors' du frais de ilopro civ.513. De saisie suraliénation RnomsNntanmre volontnire; Art. civil, il parties sera passe à leurs avocals pour 2° pro civ. 730. De surenchère d'immeubles de mineurs el des du tribunal de par chaque, jugement- G.2. G. 1. 3 pro. civ. 842. De ventes dolal; pièces ct correspondance. interlocutoire. d'insbiens dolaux dans le régime El par chaque 19 civ. 1915. Pour dresser le bordereau 4o civ. 862. De vente sur licilation; d'immeubles dépendant Art. 112 c. G.2. 5° pRS civ. 878, 890: Et de vente d'un débiteur failli criplion hypothécaire lc au bureau 0,30. - bénéficiaire ou provenant 20 Vacalion pour dépôl à se hors d'une succession cession. Art. 143.- Si les avocals sont appelés Iransporier est autoou qui a fait de la ville oût ils demeurent, lorsque leur leur sera alloué, S 10. - Poursuile d'ordre. loi ou par les parlies, 2. riera le risée par la vacation requise ei leur transport, par lieue G. Vacalion pour requérir sur re- pour toute pour encore ne soit pas comArt 130. pro. civ. 651. par le doyen du tribunal La licue leur sera allouée, qu'elle gistre tenu au grelfe, la nominalion devant lequel il sera procèdlé G. 1. à plète. civ. 87 Si l'avocat a été révoqué durant civil, d'un jugecommisnire, temps Art. 141. ou si pro les pièces lui sont retirées, il ne lui sera dû alloué jusTordre avocats se présentent cn mème Tinstanee, des taxes des actes et vacations à lui Si deux ou plusieurs faire la mème requisition, ils se retireront sur que le la montant cessalion de ses fonctions. au greffe pour sommation, devant le doyen du tribunal, admisc, sans qui qu'à le champ. sans est la récquisition qui doit ètre CHAPITRE V. décidera aucun quelle il ne sera point reçu alloué d'opposi- aucune de dresscr la décision procaverial: du doyen, et il ne sera Droits Greffe. tion vacation contre aux avocats. 656. au juge commis à l'effel sera : - Requèle tl perçu maArt. pour sommation, devant le doyen du tribunal, admisc, sans qui qu'à le champ. sans est la récquisition qui doit ètre CHAPITRE V. décidera aucun quelle il ne sera point reçu alloué d'opposi- aucune de dresscr la décision procaverial: du doyen, et il ne sera Droits Greffe. tion vacation contre aux avocats. 656. au juge commis à l'effel sera : - Requèle tl perçu maArt. 131 - 1° pro. civ. portant que les créanciers inscrits Arl. 1° Pour 145.- tout jugement préparatoire ou par défaut en G. 1. d'oblenir son ordonnance et vacation pour se faire délivrer G. 1. tière civile, à l'ordinaire G. 1.50 seront tenus 1 produire, tout ensemble des 20 Pour les mêmes, à Testraordinaire el délinitifs en maTordonnance, Vacation pour se faire délivrer par lc conservateur G. 0,50. 30 Pour tous jugements interloculoires G. 2. Textrail des inscriplions inserits tière civile, à Tordinaire G.3. hypothoques civ. 657. Sommation aux créanciers snisie, 4o Pour les mêmes, à Textraordinaire- de serment deArl. 132. proc. s ils en ont constitué, e! à partie G. 1. 5° Pour le procès-verbal de toule prestation G. 1: ou à leurs défenseurs, dans lc mois vant lc tribunal. déclaration de pourvoi contre de produire chaque copie, la moitié. des tilres con- Go Pour dressc de l'acte de G. 1. Et Art. pour 133. pro. civ. 6.58. Acte de produclion la vacation unjugement rendu de par tous le acles tribunal. en matière civile autres que 1. tenant demande en collocalion, y compris BEr 70 Pour dresse et ceux sus-mentionnés crimi- G. produire un simple actc, les déposition de lémoins, en matière 0,50. civ. 659. Dénoncialion, Pour chaque C Art. pro. de la confeclion yRare produisant el à la partie caRer commu- nelle et correctionnelle la. Chambre du conseil G. 1. aux créanciers de collocation, avec sommation d'en prendre du go Pour chaque ordonnance de les orales de l'élat s'ily échet, sur le proces-verbal 109 Pour d'audience, dépositions G. 3, nication, de contredire, dans le délai Rir mois. Le procès-verbal ne G. sera 1. des témoins procès-verbal y compris définitif, correclionnel otl crimijuge-commis. ni signifié, il sera enregistré 119 Pour tout jugenent G.2 ni levé El pour chaque copie, la moitié, communication des pro- nel. tout exceptionnel ou incident, en G. ma- 1. Art 135. Vacation pour prendre du juge-commis. sans 129 Pour ou jugement correctionnelle. au ductions et contredire le procs-verbal plus d'une vacation, dans lc mêmc tière criminelle ministère public est tenu d'expédier chaque mois, qu'il puisse ètre passé ce soit G. 1: Le d'Elai de la Justice, un élat rclatif, à la pereeption ordre, sous quelque prélexte civ. 661. Reucs la dénonciation aux créan- saisie Secrélaire fera le grelle des droits ci-dessus énoncès. Arl, 136. partie dans l'ordre et à la partic que ciers inscrits e7art qui les délais dans les ordres, sommaCHAPITRE VI, des productions faites communication. après et contredire silyal lieu.G. 'Elai de la Justice, un élat rclatif, à la pereeption ordre, sous quelque prélexte civ. 661. Reucs la dénonciation aux créan- saisie Secrélaire fera le grelle des droits ci-dessus énoncès. Arl, 136. partie dans l'ordre et à la partic que ciers inscrits e7art qui les délais dans les ordres, sommaCHAPITRE VI, des productions faites communication. après et contredire silyal lieu.G. 1. lion d'en prendre la moitié Taxes des GGre/fes. El pour chaque copie, 663. Vacation pour faire rayer une ou civils ; Arl. 137, - 1 pro.civ. vertu du même jugement G. 0,50. 1416.- 11 est alloué aux grefliers des tribunaux civile, Al l'orplusieurs inscriptions, en faire délivrer le mandement bor- Art. la grosse de tout jugement en matière ou dé20 Vacation pour se 8" 0,50. dinaire, 1° Pourl à T'extraordinnire, préparntoire, ct interlocutoire de 12 syllabes à ln dereau de collocation. civ 679. Requele pour: demander la stl- finilif par role de 25 lignes à in page 0,25. Art. 138. pourestegtondrsenler fo pro. nc sera point grossoyée du G.1. lignedes neles mentionnés aux paragraphes brogationàla 25 Vacation pour la faire insérer au proces-verhal G. HEE 20 Pour de expédition l'article 145, la moilié de Toriginal. vacation commis de la requéle du poursuivant par G, un 1. 5, Art. 6, 7, 147,- 1o" Pour tous transports avoir en ville, plus Ia deux par 3" Communicalion de trois heures, sans quil puisse y G. 1. simple 4° Acte acte servant de réponse, meme taux. jour Pour la copie, la moitié, --- Page 4 --- LE MONITEUR 159.- Il est alloué aux médecins requis de constater il leur csl alloué outre Art. dans les cas de crimes ou delits, 2* S'il ya transport à la campagne, G. 1. les coups Oul blessures 2. E leur vacation, par lieue, pour recherches leur transport. d'actes, dont la date le certificat. 160.- Dans aucune circonstance et sous, aucun préArt. 148.- 1o Pour toutes 0,50. Art. ne peut allouer les frais qui lui paraiest certaine d'acles, dont la dale est incertai- texte, le excessifs, juge-taxateur alors méme que ces frais seraient justifiés 2: Pour toutes recherches 0,50. traient ct que l'état n'en serait pas attaqué ne, vacation de trois heures de toutes sommes, par des actes reguliers, de la loi. 149.. Pour dépôt et consignation 1%. dans le délai el les huissiers sont tenus de mettre, CARC G. 500, 2 "lo ct le surplus Art. 161.- Les greffiers de leurs actes, le il leur sera payé Pour jusqu'a la mise au rôle 0,25. 392 au bas des originaux, expédilions ou copies de deux à quatre Art. 150,- 10 Pour la transcriplion cxigée par l'article coût des droits perçus, peine d'une amende Art. 151.- 0,50. chaque omission. le coût du code de pro. civ. ordonné par l'article 592 du mème code. piastres 162. pour - Les huissiers qui omeltront de porter 2u Pour le tableau 0,50. Art. à cux dus ou perçus par cux, au bas des originaux, outre, des droits et copies de leurs actes, pourront être, en expéditions CHAPITRE VII. perçus, peine d'une amende Art. 151.- 0,50. chaque omission. le coût du code de pro. civ. ordonné par l'article 592 du mème code. piastres 162. pour - Les huissiers qui omeltront de porter 2u Pour le tableau 0,50. Art. à cux dus ou perçus par cux, au bas des originaux, outre, des droits et copies de leurs actes, pourront être, en expéditions CHAPITRE VII. suspendus de leurs fonclions. délivré des actes qui - Art. 163. Cclui qui a expédition vis-à-vis de sa partie, au.e Doyens des Tribunaur doivent ètre est responsable du papier Tares particulières grossoyés il a fait un plus grand emploi el aue juges de paix. si, en grossoyant, qu'il n'aurait pas mis dans chaque rôle le de nom- sylde la signature limbré, parce et s'il a mis un nombre 1"c. civ' 47. Pour légalisation bre de syllabes nécessaires, loi lui permet, il sera conArt 152 autres employés de lordre judicinire, relevant labes plus grand celui que la limbré qui auruit dû ties srelfiers el respectits, toules les fois celte lègali- damné au double : la valeur du papier de leurs tribunaux ou qu'ellc est ordonnée par : loi. èlre employé. larif ne que T'émolument sation esl requise, dc Cassation ct à ceux des tribu Art 164.. Le présent officiers comprend ministériels : les déboursèsfe Au doyen du Tribunal aux les remplacent- net des avocats' ct autres naux civils et dc commerce, ou juges qui (r. 2. seront payès en outre. et autres officiers ministériels sont el de com- Art. 165.- Les avocals du tarif qui -- 5 C. comm. 10. Aux doyens des tribunaux livre, civils ct du livre lenus de mettre en marge de leurs états l'article côte, paraphe, et visa du journal G. 1,50 les frais dont ils réclament l'allocation., colonncs, l'uné merce, pour dc ou aux justifie Les états de frais devront contenir deux des inventaires alloué aux doyens des tribunaux commerce 0.03. l'autre pour les déboursés. droits il est les fonctions, par feuille pour les émoluments, Les avocats qui exigeront de plus forts juges qui en remplissent oil iln'y a de tribunal dc commerce, Arl. 166.- au larif seront condamnés-à Ieur les villes présent de . Dans les juges Bap paix. chargés de coter pa- que ceux énoncés ils passibles de suspension et mème conla taxe csl îixée pour par feuillel 0.03. restilution, seront des peines porlées contre. les rauher ct viser les dits registres, destitulion, sans si le préjudice cas y échet. CHAPITRE VIII. cussionnaires Il est défendu dans tous cahiers Art. 167. autres expressément actes de procédure, d'y stipuler d'autres TRIBENACX DE COMMERCE. dc charges forts ou droils que ceux énoncés au présent tarif, au clause proplus ofticiers el,sily, est inséré quelque Gireffiers, Dafenseurs publies. # des poursuivant non écrile. Tare des Huissiers, à cel cffel, cllc scra. réputée l'aller scul est payé : il des huissiers nulienciers Art. 168. - Dans tous transports, At 153.-- C. com. 626. La taxe publics, ainsi que les n'est rien alloué pour le retour. au présent tarif, au clause proplus ofticiers el,sily, est inséré quelque Gireffiers, Dafenseurs publies. # des poursuivant non écrile. Tare des Huissiers, à cel cffel, cllc scra. réputée l'aller scul est payé : il des huissiers nulienciers Art. 168. - Dans tous transports, At 153.-- C. com. 626. La taxe publics, ainsi que les n'est rien alloué pour le retour. sont compris le retrait el erdinaires. des grefliers ct matière défenseurs de commerce, les: mêmes Arl. 109.- Daus loutes les vacations lc de cc qui aura drcits du greffe, seront en de ce qui aura élé déposé, ou rélablissement qu'en malière civile. aucuns frais aux fondés de pou- été déplacé. les ct les huissiers sont Arl. 151 1 I1 n'est alloué de commerce; : ils n'ont droit quaux Art. 170.- Les avccals, un grefficrs qui sera côlé et paraphé voir près les tribunaux avee leurs parties. tenus d'avoir, chacun, registre ils sont atinchés, - honorairss dont ils sont convenus sans frais, par le chef inseriront du tribunal cux-mêmes, auquel parordred de dates TITRE 1II sur lequel registre blanc, ils toules les sommes qu'ils recevront oy ct sans aucun frais divers. Dt TRIDUNAL. DE CASSATION. déposeront pour ce registre toules les fois qu'ils en seront ils présenteront et si c registre n'est pas règuCHAPITRE UNIQUE requis, cn tenu, cas de ils contestation, seront déclarés non recevables. - n'enlièrement autorisées, Des frais du Tribunal de Cassation. Art. 171, - Les dépenses imprimes,memc, treront point en taxe. lit laxe, présentera au au tribunal de Cassalion 172.- Lavocal qui requerra - Art. 155 Les frais à percevoir huissiers, elc seront le double de doyen Art. oû- au juge-taxnteur quil commellra au commencement des picees parl les défenseurs publies, tribunaux civils de la République. judicinire, un étal détaillé, accompagné (i. 1. ceux établis pour les deTannéc justilicatives. lequel état sera taxé pour T'original. * TITRE IV Pour Ia copic, Toules Ja moilié. lcs fois qu'il y aura licu à opposition un à Arl. 173.- la ou l'avorat devra le faire DISPOSITIONS GENÈNALES. un élal de frais, les parlic 21 heures de la signilieation du direl ctat, lieu à transport du simple acle. dans le au grelteordonnt par Tart. Toutes les fois aura qui 'devra ètre fait avant dépôt de déchennce. Le Art. 156. aura outre la laxe ordinaire; 467 du Code de procédure sivile à peine de à la TIA juze paix campagne, lieuc G.1. ou lc prononcern sur T'opposition. son tar transport par civil csl dévolu le règle- doyen la qui a obtenn un jngenent nénlige dans Arl. 157. Au doyen du tribunal : Arl. 171.- partie de le lever NIFERT de la laxe des juges de paix. sans que lc de le lever, l'autre partie fera une acte sommation sera taxé G. 1. incat I1 peut général la réduire si elle lui parail excessive, recours contre sa les lrois jours. tar transport par civil csl dévolu le règle- doyen la qui a obtenn un jngenent nénlige dans Arl. 157. Au doyen du tribunal : Arl. 171.- partie de le lever NIFERT de la laxe des juges de paix. sans que lc de le lever, l'autre partie fera une acte sommation sera taxé G. 1. incat I1 peut général la réduire si elle lui parail excessive, recours contre sa les lrois jours. L'original de cet juge de paix soit admis à exercer aucun El pour In éopic, Faule lu de moilié. sntisfaire à cetle sommation,, la partie décision. de pnix, i tous gref- Arl. 175.- lever unc expédition du jugement Arl. 158.- - II est défendu à lous juges d'autres ni plus qui aura succomhé les frais soient pourra taxés. fiers, a tous huissiers, de percevoir à de snns que des avocals et autres officiers mi-, tarif, peine demandes lesPaRtes frais que ceux fixés au présent et meme de Art. 176.-- Les de frais contre les parties pour cis frais perçus cl de destilntion ou suspension, nistériels en paiement pls fortes peines de droit, s'il y échet. --- Page 5 --- :09 LEMONITEUR. Le président du Sènal, quelles ils aiiront occuipé ou instrumenté, seront portées à A. FLAMBERT. laudience sans citation en des conciliation. copie du mémoire Les secrelaires : Il 'sera donné, en têle assignations, des frais réclamés. au présent tarif, T. DuPUv, M. ALEX:S. Art. 177. Toutes les vacations a prévues vacation, elle sera seront de trois heures, et s'il n'y qu'une n'ait pas été de trois comme complète encore qu'elle AU NOM DE IA RÉPUDLIQUE lois ou R2rEe Art. 178.- La présente loi abroge toules dispositions d'llaili ordonne que la Loi ci dessus du Corps Législatif soit del loi quil lui sont contraires. à la diligence des Secrélaires Le Président du Sceau de la Rtépublique, imprimée, publiée el cxécutée. Art. 179. Ellc sera exéculée chacun en ce qui le con- revefuc au le 30 Août 1877, an 74e. de d'Elal de la Justice cl des Finances, Donné an Palais National, Port-au-Prinee cerne. Donné à la Chambre des Représentants. au Port-an-Pridee. Tindépendance. BOISROND-CANAL. le 25 Juillet 1877, an 74c. de TIndépendance Par le Président : Le président de la Chambre. Le Secrétaire d'Etal de la Justice, Ecc. MARGRON. Dr. D). JN. JOSEPH. Les secrélaires ; P. E. LATORTUE, MILFORT Jx: FRaNçOIS, Le Scerélaire d'Elal des Finances, au Port-au-Prince, lc 23 Août F. CARRIÉ Donné à la MaisonNationale, dans les mêies con1877, an 74e. dc TindépendancePublique, de la ses frais, ceux qui d'Etat de PInstruction ditions, auront été détériorés. SECRETAIRERIE D' ETAT conservation des mobilier et matériel des Art. 6. Les livres de classe seront DU COMMERCE d'enseignement et de la répartition mis à prêtés, aux moments convenables pour i livres et fournitures classiques service de son les exercices, aux enfants inscrits sa disposition, pour le la Commu- l'école, en commençant par les indiAVIS établissement des par écoles T'Etat, ou les parti- gents. détériorés. SECRETAIRERIE D' ETAT conservation des mobilier et matériel des Art. 6. Les livres de classe seront DU COMMERCE d'enseignement et de la répartition mis à prêtés, aux moments convenables pour i livres et fournitures classiques service de son les exercices, aux enfants inscrits sa disposition, pour le la Commu- l'école, en commençant par les indiAVIS établissement des par écoles T'Etat, ou les parti- gents. mis enne, la Caisse Ces livres seront également dont culiers. tre les mains des élèves payants Les Corporations et toutes personnes passés Art. 2. Il devra tenir : les parents auront souscrit une cotisaautorisées par la loi, Contrats à receUn d'inventaire du mo- tion volontaire représentant 10 pour ou Statut spécial lo. registre d'enseidu livre prêté. avec PEtat, et ellets exempts de bilier de l'école et du matériel cent de la valeur servoir des articles sont avisées que gnement; Le montant de des cette livres cotisation brochés ou droit à FImportation à ne pas ad- 20. un catalogue des livres ; vira à la reliure la Douane est nutorisée droits de douaun d'entrée et de sortie à l'acquisition d'autres ouvrages. de 3c. registre sont tenues de restitner mettre en franchise effets sus-visés qui des livres prêtés aux élèves ou à leurs Les familles ne. les articles et direcau directeur. la vaieur des livres qui ne leur seraient pas consignés con- familles ; des fournivures re- ont été déchirés ou égarés par leurs tement, ou dont les documents leurs noms 40. un registre enfants. sulaires ne porteraient pas articles leur çues Ces et registres distribuées.. seront communiqaés à Artat. Les ouvrages de lecture, avec la mention que les aux autorités scolai- autres livres de classe exclusidestinés. toute réquisition des quelesl sont res ( inspecteurs ou membres vement destinés aux élèves, pourront Port au.-Prince, le 17 Juin 1920 commissions localcs de surveillance ). être prétés aux familles, lesquelles rendre 3. Chaqne année, au 30 juil- prendront T'engagement de les Art directeur dressera, en présence en bon état ou d'en restituer la valeur. Instruction ministérielle relalice auz mo. let, du personuel le de l'école, la sitnation . Art. 8. Le registre des fournitubilier, matériel d'enseignament El des mobilier, matériel et bibliothèque cette res devra comporter, en détail, le bibliollièque des écules publigues. de P'établissement. Une copie de compte desfournitures classiques. l'école et leur la situation sera adressée à linspecteur emploi pour le service de Le Necrétaire d'Etat de IInstruction des écoles pour être transmise au Déqui a été faite aux élères. de l'Instruction Publique. . répartition devra fournir geatuitePu ique, partement de Le directeur - lieu dle fixer les Art. 4. A chaque changement ment aux élèves, en commençant par Considérant quily: a un procès- verbal da réco- les les plumes, encre, pasuivant lesquelles seront assu- directeur, des weubles, aiticles de ma- indigents, mis à s: disposition regles des inatériel et mobilier lement à l'école pior, erayons,ete.. que, partement de Le directeur - lieu dle fixer les Art. 4. A chaque changement ment aux élèves, en commençant par Considérant quily: a un procès- verbal da réco- les les plumes, encre, pasuivant lesquelles seront assu- directeur, des weubles, aiticles de ma- indigents, mis à s: disposition regles des inatériel et mobilier lement à l'école pior, erayons,ete.. de son école. récs la gar.le et la tériel et livres appartenant pour le service garrissant les écoles publiques des liyres Sco- sera dressé et signé par le directeur Art. 9. A leur passage dans l'édistribution aux éleves et fourni- sortant et son successeur. cole, les inspecteur's vérifieront les laires. ouvrages de lecture I'Etat, Le directeur sortantne sera déchuargé divers registres énumérés à l'article 2. tures classiques concddlés des par Gcoles ou do toute responsabilité qu'après avoir Ils s'assureront que les indications les Communes, la Caisse obtenu de l'inspecteur ou du président cerlificat portées dans les rogistres corrosponcs particuliers, de la commission scoiaire, uu exactementi à l'état du matériel, DECIDR : constatant que les formalités sus indi- dent du mobilier et de ln bibliothequo consinstruetions seront quées ont ét6 remplies. devra resti- tateront les irrégularités, s'il y en n, - Que les présontes écoles nationa- Art: 5. Le directour et les au Département de les siganleront suivies dans toutos tuer la valeur de tout objet été perdu apparto- ou lInstràotion Publique. les de la République. Directeur de'loute nant à l'école, qui aura ou 8a Art. 10.- A lai fin de ehnque annéô, Article 1er. Le rendu inutilisable. par 8t faute à les inspectours adressoront au Secré-: école publique est nermonnellement négligence. Il devra faire réparer, remponsable, vis à vis du Socrétairo --- Page 6 --- LE MONITEUR, taire d'Ftat de un rappcrt spécial l'Instruction sur la situation Publique I tement de lIntérieur, pour et au nom écoles de leurs dés de The Yale & Towne I tions Extérieures Par la tives, au point circonscriptiona de vue des respec- Co, corporation organisée Manufacturing et existant France à Légation de matériel mobilier, sous Port-au-Prince, le régime des -lois de que la. Douane établissant et fcurnitures alenseicnenent, bibliothèque Connecticut, U.S. A., TEtat de pour la présentation française du accorde, Fait à la classiques. social à 9 East 40ème. ayantson siège rigine manquant, un délai certificat de d'oMIastruction Secrétairerie d'Etat de trois exemplaires des documents Kue,New-York, sui- six mois, à partir de l'arrivée trois à Pablique, le 2 juin 1920. vants couvrantla marque ( Yale> chandises, si celles ci des marDANTES Serrures et clefs, plaques pour pays hors d'Europe, s' proviennent de BELLEGARDE. pour lettres, couvercles d'ouverture de former les Importateurs 'empresse d'in- - d'ouverture pour lettres, loquets plaques de date de réciprocité, le contre-avis que, à titre SECRETAIRERIE châssis (de fenêtres), barres de volets, du même du 6 Janvier 1920 au MONITEUR publié en D'ETAT DE régulateurs. clefs, plaques pour pays hors d'Europe, s' proviennent de BELLEGARDE. pour lettres, couvercles d'ouverture de former les Importateurs 'empresse d'in- - d'ouverture pour lettres, loquets plaques de date de réciprocité, le contre-avis que, à titre SECRETAIRERIE châssis (de fenêtres), barres de volets, du même du 6 Janvier 1920 au MONITEUR publié en D'ETAT DE régulateurs. poussoirs de vasistas,lon- com me mois, No. 2, est modifié LINTERTEUR gues fiches à vis, butées de portes, suit : machines de verrovillage à fonction, 6 Quand les nemontantomatique, palans et treui's- 66 ma-chandises d'origine ( ARRÉTÉ laquelle appartient à cette frme : françuise B de la Convention mentionnées au Tableau O lo une copie des certificats : 64 ne, et la Bière et les Franco-Hait'en- Cordages faLE SECRETAIRE D'ÉTAT gistrement de cette marque aux d'enre- 4 briqués aux Etats Unis MENT AU DEPARTE. 63654, 74425 et 100941 nos arriveront sans certificats d'Amérique DE L'INTÉRIEUR: Patent Officedes Etats-Unis délivré par le 66 un délai de troisà six mois d'origine. sera let les 2. Juil- cordé aux ac. Vu les articles 18, 1907, Juillet 1909 et 27 Octobre 4 senter. 21 intéressés pour les préloi du 16 Septembre 1906 2ème. alinén,de la 1914; ; 66 La remise sation de l'Ecole de sur l'orguni- 20 un fac-simile de cette marque,la- 64 chandise pourra immédiate être de la marPharmacie et 7de P'Arrêté Médécine et de quelle consiste dans la reprisentation 66 ressé sous faite à l'intécellence le Président de Son Ex- du mot wYale> employé seul ou 66 de toutes les condition du paiement en date du Jer. Mars de la République ciation avec toutdessin et de n' en asso 6 quées au taxes et surtases indiquivalence accordée 1920 relatif àl'é- qu'elle manière, forme, dimension 'importe ou 66 dans les 90 tarif, en attendant- que Pharmaciens, aux Médécins, couleur ; 46 ne étant soumis jours à le la certificat d'oriet Sages-femmes Chireretensdentisteci munis et 30 unc copie des déclarations 66 accorde la détaxe douane, celle-ci étranger ; d'un diplôme par-devant notaire par Henry R faites Tow- i vention.' 9, prévue à la ConVu Téquivalence délivré ne, président de The Yale & Towne 4 66 D'autre part, si HERBERT HARNION au sieur, Manufucturing est Co. le la certificat d'oriet Sages-femmes Chireretensdentisteci munis et 30 unc copie des déclarations 66 accorde la détaxe douane, celle-ci étranger ; d'un diplôme par-devant notaire par Henry R faites Tow- i vention.' 9, prévue à la ConVu Téquivalence délivré ne, président de The Yale & Towne 4 66 D'autre part, si HERBERT HARNION au sieur, Manufucturing est Co. que la corporation 46 douanière, de son côté, TAdministration ou le malités prévues à cette PURINTON, les for. propriétaire exclusive de la dite 6 tement du Gommerce Dépar18 dela loi fin, à l'article marque dont elle se sert dans son com- 64 certiacasd'origines que le avait Consul reçu le Sur le rapport préciteenyaat du été observée; merce et pour ses produits $ et sa 46 tien a chargé de Jui haitral de la Jury Médical Cen- connaissance aucune autre q'oà cument servira la envoyer, ce docourant, République en date du 9Juin association ou corporation n'a porsonne; le 64 mettre lintéressé à douane pour add'en faire usage d'une manière droit 66 Convention en au bénélice de la ARRETE : conque ; quel- 66 mette le sien dans attendant le délai qu'il souArticle Jer.-Le Docteur 40 un certificat délivré par le Patent imparti." HARMON PURINTON, de HERBERT Office des Etats-Unis le 24 Avril 1919, Port-au-Prince, le 19 Juin 1920. amérienine, doin diplômé de lal Faculté nationalité simile pour attester que les certificats, facMedico Collègo Utaine Bowet déclaration ci-dessus a licence d'exercer dans U. S. A. conformes à ses registres sont Port au-l de la République. toutelétenduo Prince, le 19 Jain 1920. En foi de No. 1504. former Article 2.. - Limpétrant doit est délivré à the quoi Yale le présent certificat aux lois et se con- nufscturing Co, and Towne Ma Au Directeur de gueur régissant l'exercice règlemonts de en vi- droit et est pour servir ce que de de la Baque Nationale fession. la pro- rie d' 'Etatde enregistré à la Secrétuirela R publique 'llaiti. Fait à la Secrétairerie au. No. 25 du lIntérieur registre des le12. Juin 1919, Monsieur le TIntérieur, à d'Etat de fabrique et de marques de Directeur, Juin 1920, an 117e. Port-au.Prine, del le 10 commerce I. Par sa dépêche Ju 19 du 1indépendance Ze Clief de Bureuu au No. 1752, le Secrétaire courant, au B VIntérieur: Dipartenenide truction d'Etat de l'InsDARTIGLENAVE plainte Publique me fait part d'une : FRANCK D. écoles de qu'ila Tiburon, reçue de l'Inspecteur des (REPRODUCTION.) NARCISSE, au. tements des membres au sujet du des appoingnant de cette Oireonacription, Corps EinseiRÉPCBLIQUE D'HAITI, DÉPARTEMENT DU COMMERCE pointements lets détériorés. B VIntérieur: Dipartenenide truction d'Etat de l'InsDARTIGLENAVE plainte Publique me fait part d'une : FRANCK D. écoles de qu'ila Tiburon, reçue de l'Inspecteur des (REPRODUCTION.) NARCISSE, au. tements des membres au sujet du des appoingnant de cette Oireonacription, Corps EinseiRÉPCBLIQUE D'HAITI, DÉPARTEMENT DU COMMERCE pointements lets détériorés. qui leur sout payés en ap- bilDÉPARTEMENT DE L'INTÉRIRUR Le Département des Finances vous Il est certifé par les remet inclus copie de cette vue du bénéfice des présentes qu'en CONTRE-AVIS en vous invitant sur ce qui en dépêche, fait l'ob. l'artiole second de la dispositions de Le jet. Aodt 1910 pour la protection convention du 20 la copie Département d'un extrait du du Commerce, vu Recevez, Monsieur lo ques de fabrique et de des mar- nes de France. 46 tarif des doua- pression de ma oonsidération Directeur, l'exété déposé dans les archives commerce, du il a liminaires au No. observations 72 31 édition de des prédistinguée Dépar. a adressée au Département des Rela- 1008, FLEURY FÉQUIBRE. Seordtaire d'Elat des Finanese. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 63 Milord Lemur 75 Mme Enock Plannoms suivantes: 64 Vidal Bernard tère Port-an-Prince, le 19 Jain 1920. rent sur notre MARIE liste,les LOUIS EXANTUS 65 Clémenee Charles 76 Joseph Diègue 1 Mme Didor 77 Ulysse Pierre No. 1752. 2 Mme EMMA PARAISON. de Mme 66 Auguste Alexandre 78 Pasteur L edou LE SRURETAIRE D'ETAT Il nous a été dit que le avant corps l'arrivée 67 Mme Fo rtu) n e 79 Bérélia Paraisod Paul LINTRUCTION PUBLIQUE. EXANTUS a été enlevé Juste Barthol DE sur les lieux. Notre 68 Eléna Léonard 80 Berrenk des Gendarmes train était resté 69 Gertrude Blan- 81 Germaine BeauAu Sccrétaire d'Etal des Finances. personnel de des qui cars renversés chard 82 Fanie vais Fontaine tout le temps près vu enlever aucun 70 Mme Charles AnAlbert Mon cher Collègue, nous déclare n' avoir. Parrivée des Gendar- glade St.Vil 84 83 Décius Servilie, Démosde Tiburon cadavre avant donc faire toutes nos Virginie Cicéron Dimanche thène des Ecoles devons a L'inspecteur de ce que mes.Nous ce concerne çe cas. 73 Oliva Laconte 85 Ségur Laguerre s'est plaint au Département de sa réserves pour EMMA qui' PARAISON, elle a 74 Georges Chamille les membres du corps enseignant a percevoir Quant à Mme les Docteurs de la ComPersonnel du Train. circonseription continuent détério- été visitée par et ses avocats leurs appointements en billets pagnie après l'accident en son nom, à 86 Anozile Legrand 88 3téphen Ferdinane rés leurs chè- ont présenté ces jour-ci, réclamation pour 87 Lélio Joseph 89 Josaphat Georges., Cesi instituleurs, recevant se notre Compagnie,une ques à partir du 8 de chaque mois, des dommages. la ComPersonnel du Train. circonseription continuent détério- été visitée par et ses avocats leurs appointements en billets pagnie après l'accident en son nom, à 86 Anozile Legrand 88 3téphen Ferdinane rés leurs chè- ont présenté ces jour-ci, réclamation pour 87 Lélio Joseph 89 Josaphat Georges., Cesi instituleurs, recevant se notre Compagnie,une ques à partir du 8 de chaque mois, des dommages. Port-au-Prince, le 9 Avril 1920. trouveraient dans une situation assez Veuillez agréer, Monsieur le ComG. BOWEDERSKY. lésngréable si le payement des appoin. missaire, l'assurance de notre considéPour conforme : tements du mois de Juillet s'effectuait ration distinguée. copie au des Tracd en vieux billets le 8. Août suivant, c'est- la Le chefde division Départenent à-dire à une date si rapprochée de G.SCHWEDERSKY. vauz Publics. cleture des op3rations du retrait. Atatnitatratour-Dalgsl Je vous prie de passer les instrue- Pour copie conforme : PARTIE KON OFFICIELLE. tions que ce cas nécessite. Avec mes sincères cordialités, L6 chet de division au Département DE COMMERCE DE des Travaux Pullios, CHAMBRE (S.) DANTÈS BELLEGARDE. A MARIANI DU 1er PORT-AU-PRINCE ACCIDENT MARS 1920. DEPARTEVENT DES TRAVAUX Liste des Morts. A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDEA vue du bénéfice : PUBLICS Il est certifié qu'en 1919 pour la protec Gilles de la loi du 9 Juin et de 1 Stéphen Ulysse tion des Marques de Tabrique corporaAVIS 2 Mme Raphaël Paul. Commerce, la OTIS COMPANY, et 3 Mme Méralia tion de manufacturiers organisée des lois de Enprésencedest nombreusesdemaudes Blessées existant sous le régime re- 20 Liste des Personnes de Massachussetts, Etats-Unis de certificat gulsiansvendretnat àl MARIAou Contusionnées Pltat dans la Ville de lativementi à l'accident survenu Thébaud d'Amérique, Etablie de E. U. A., NI, le ler. Mars 1920, le Dapartement 1 Emma Paraison 37 Homer Mme Engénise Ware, Comté Hampshire, dans la dite croit oppertum de livrer à la publi- 2 Olsina Leclerc 38 Alexaudre et contractant des affaires cité les pièces suivantes qui lui ont été 3 Rose Jn-Georges 39 Mme Stephen Cé- Ville de Ware, Etats-Unis d'Amérique, MAtransmises par le Commissaire du Gou. 4 Lnménn Vre. Labissièro A. Louis sar représentée par Mes. ETIENNE avocats vernement près la Compognie des Che- 5 Mme Desrosiers 40 M"e.Al.Chrispin THON et FRANÇOIS MATHON, mips de fer de la P.C.S. 6 Desgraves Mme Joubert Pierre 41 Mlle. Christize du barreau de Port-au-Prince, mandatai- demeu- : Cléaute Chaudry Paraisou Machoute rant à Port-au Prince, leurs CaPort-au-Prince, le 9 Avril 1920. ETIENNE avocats vernement près la Compognie des Che- 5 Mme Desrosiers 40 M"e.Al.Chrispin THON et FRANÇOIS MATHON, mips de fer de la P.C.S. 6 Desgraves Mme Joubert Pierre 41 Mlle. Christize du barreau de Port-au-Prince, mandatai- demeu- : Cléaute Chaudry Paraisou Machoute rant à Port-au Prince, leurs CaPort-au-Prince, le 9 Avril 1920. 9 Estine St-Lonis 42 Mme. Cadet res dament autorisés à cet fait effet, élection au 10 Clémenue Jn-Baptisto Antoine 43 Mmo lilintRuisi binet de qui, 1731, elle due forme: Compagnie das Chomins de Fer de la Plaine 11 12 Camélin Méz6la Lespérance 44 Sauveur Clora Verrican César de domicile, a présenté en de la da Cul-de-Sac, 13 Durcé Noël 45 46 Mme Maria Ripert une demande d'enregistrement 14 Salomon Moscova Jules 47 Antoiuetto Ripert Marque: : OTIS Nonsieurl: commissaire du Gouverne- 15 16 Sansaricq Pétion Clerité 48 Lucia Armaud Ripert Dument près lu Compagnie des chemins 17 DoatinoisJn Baptiste 49-Vve vivier Cette Marque consiste dans l'insdefer de la P. C. 8. Ville- 18 Carinski Codinu Casimir 50 Anastnsio de Soto du mot € OTIS ci-dessus sue En 19 Charles 51 Mme S alom o n cription de la sus dite20 Présia Buteaud Lindor les produits corporation pour lest 31 Mie Jh. Tounean Réno 52 Mr Dan tri ucb e Elle a toujours été employée le Monsieur le Commissaire, 22 Muo Roguarl Jeune besoins de la OTIS Company depuis du 23 Décius Rénélus 53 Maria Saint-Fort et affectéo aux picceer, En réponse à votre lettre en date de 24 Scour Klie Réno Eliz6 54 Chalusina Jean 10 Janvier1919 fabriquées par la OTIST courant, nous avons l'honneur 25 Mme 65 Alice Louis de cotonnade de do6 ce la liste des 26 En:inanuel Adam 56 Mme Charles Prepour los marchandises vous adresser, sous dans pli, l'accident du 27 Rose Joueph Louis Company, ton par piecea. inorts et des blessés 28 Léticis Galbenu Luinsnint 57 M H3 Julos Parai- A l'effot d'obtenir le pr'sent enre1 ler Mars k Mariani. les noms des 29 30 Eazann Andressino Nicolas son la, OTIS CONPANY, sus-qua Cette Jiste comporte à 31 Thomns Thétet 68 Eatino Stephen gistroment, a en double lo'tac-sinaid mnorts et des blessés transportés Florina Dien 69 Mme V e rtulio lifiée, déposé : P'Hopital dans la nuit de l'accident et 32 83 Vixama Volma Molee Antoine le de la dito Marque: 1 contusionnés qui nous ont 34 Nélin Lamoureux 60 Alphonse 4e 0 TIS des adressé bless6s des réclamations depuis. 68 Eatino Stephen gistroment, a en double lo'tac-sinaid mnorts et des blessés transportés Florina Dien 69 Mme V e rtulio lifiée, déposé : P'Hopital dans la nuit de l'accident et 32 83 Vixama Volma Molee Antoine le de la dito Marque: 1 contusionnés qui nous ont 34 Nélin Lamoureux 60 Alphonse 4e 0 TIS des adressé bless6s des réclamations depuis. 36 Célie- Pierre Phi- 63 61 H Côlin n m Cazeau a M 6gi o Aprèa vériflontion de la demande off L liste de la police de la Oapitale 30 Mme logône Pinlstrato jeune compte, outre les trois morts qui figu- --- Page 8 --- LE; MONITEUR. contre lesvilles de "Tam) pico" AVIS DIVERS examen du fac-simile. la Marque de vigueur ) Pensacola, (Floride, ) et Fabrique plus haut indiquée a été en- Mexique, (Caroline du Sud.) registrée le 4 Juin mil neuf cent Charleston, A partir de cette date et durant l'ab. vingt.au No. 126, Folio 128,sur le livre Port au-Prince, le 21 Juin 1920. sence du Monsieur R. W. SABABERT, à ce destiné, côté et paraphé par le la de notre maison de Comdu' Tribunal de Première Insprocuration est confiée a Nr. Andrew J. Selz. Doyen meree tance de Port-au Prince. est acCONTRE-AVIS DOMANIAL SMITII EXPORT & DILe, présent enregistrement à se3 suca.8soumis- R. LAWRENCE cordé à la 'OTIS COMPANY, l durés de Lés trois carreaux de terre PORT Co., seurs ou ayants-canse porr le droit exclu- sionnesa ferme par Mr. Aristhomène vingt ans et lui confère dite étant situés sur ( Hatte Mou- 17 Battery place,New-York city. sif de possession et d'usage de la Doleyre. ton,) dépendance de Phabitation) F'ouaMarque. contrefiite che dont les héritiers Pascal Elie ont Ceux qui l'auront imitée. et runis I été reconnus propriétaires, le Départe- comme F SP: u S 3 seront ISICIE ou falsifiée poursuivis 9. 11, 12 et tement de l'Intérieur considère de PTOUSLES 4: iedetonciar's conformément aux artic'es de Fa- nule et non avenue la dite demande csbiatingemalitiwel 13 de la loi sur les Marques ferme. Mars 1920. GIBaRC- -TATOUT 1EI brique et de Commerce. certificat Port au-Prince, le 30 9sn' : I 5 erot En foi de quoi, le présent pour Exacditincs Provinres & Eir:.g. t4rhone JUZS est délivré à la OTIS COMPANY DEMANDEN LES ssce CA TALOO AETRT serrir et valoir ce que de droit. du Gouvernement ME Fait à la Chambre de Commerce de Le Commissaire lère Instance de ce Port-au-Prince, le 4 Juin 1920. ificat Port au-Prince, le 30 9sn' : I 5 erot En foi de quoi, le présent pour Exacditincs Provinres & Eir:.g. t4rhone JUZS est délivré à la OTIS COMPANY DEMANDEN LES ssce CA TALOO AETRT serrir et valoir ce que de droit. du Gouvernement ME Fait à la Chambre de Commerce de Le Commissaire lère Instance de ce Port-au-Prince, le 4 Juin 1920. près le Tribunalde porte i la conmaissance des inde Com- ressort, des articles VIENT DE PARAITRE Le président de la Chambre téressés, qu'en du conformité 6Juin 1919 sur la auerre, 7 et8 de la loi de les IIENRI BRISSON. Corporation des Fondés pouvoirs,1 DES LOISETACTES l'obtention du Certificat LEBULLEIIN examens pour destiné à les habiliter à cette OFFICIELLE AVIS ADMINISTRATIES d'aptitude fin, sont fixés aux 29 et 30 Juin cou- de EDITION rant, et auront lieu au Parquet ANNÉE 1918 Roulement arrêté par la Commission de ce ressort. le ler* Juin 1920. Gourdes le volume oontrôle du bralement pour le madi 22 Petit-Goàve, au MoJuin 1920 d di.c heures préoises du B. MAIGNAN, S'adresser au, Rédacteur,du ( malin. - DOMANIAL niteur ). Conseil d'Etat.. ALEXANDRE MOiSE CONTRE-AVIS 1608 Rue Gelfrard. 1608 Tribunal. DURACINÉ VAVAL Parquet. TINTIFORT AGNANT Il ressort des pièces communiquées Commune. EUGÈNE DEGAND de lIntérieur par Mr. ) COURRIER DU SOIR, au Département et d'un en date BOLUATINSDE Là STATIUN HETEDROLOEIQOE Presse. Emilio Cuébas rapport Syndicat des du 21 Avri! courant, de l'arpenteur- des DoDE PORT-AU-PRINCE. Agents de géomêtre attaché a la Sectiun cette ville, Change.. RENÉ FAUBERT maines, quel leterrain sis en à la va: AU 24 MAI 1920. Ordredes AvoBOUCHEEKAU Avenuc Dessalines, dénoncée fait DU IZ cats. CHARLES cance par Mr. Charles Mervilus, au a Commerce. PÉTION PIGNIAT partie d'une propriété appartenant a Notaire. PASCAL MILLERY dit sicur E. Cuebas. à la KT AT D0 CIKL Juin 1920. EÉn la dénonciation DATES " a Port-au-Prince, 'e17 comséquence produite par Mr. Charles Mer. de vacance le terrain dont il s'agit, Ledhiefdel bureau de lu conenission vilus touchant :H1 5 0.; Nuageux couvert 0,6 Contiile du Retrait. est et demeure rapportée. : Mal :01,1 :?, 4 14 Clair nuageux lnapp 1.3 le 28 Avril 1920. 700.9 N7. t, 4 66 I Clair Clair auageux couvert 27.8 Ecc. BOUCHEREAU. Mer. de vacance le terrain dont il s'agit, Ledhiefdel bureau de lu conenission vilus touchant :H1 5 0.; Nuageux couvert 0,6 Contiile du Retrait. est et demeure rapportée. : Mal :01,1 :?, 4 14 Clair nuageux lnapp 1.3 le 28 Avril 1920. 700.9 N7. t, 4 66 I Clair Clair auageux couvert 27.8 Ecc. BOUCHEREAU. Port-au- Prince, :8U.U :0. 98.a 10 Clair anngeux 14.: 761.4 94. t NII Nuageux Nuageux keourertl 18.4 Turchivis'é, A. BALMIR. CONTRE AVIS DOMANIAL 201 U 24,7 :4, 8 sV Couvert 11,4 780,1 Monsieur Eugène Roy a communiqué Valours 702,0 9A,4 73 Très- auagona 147,0 de lIutérieur un acte normalcs' PUBLIQUE au Département établit ses droits de propriété sur CoLLtOE BT.-MANTAL Sentesunesausnresaer PORT-AU-PRINCE. qui sis en cette ville, rue PRTIT BSNINAINK Pemplncoment soumissionné i ferme par Le Directeur de Pobaeroatvire, Par suite de l'existenco de la Peste Bretagne Mr. Eugône Ilécube. la demando do ferJ. SCHERER. 3ubonique à "Tampico, (: Mexique,) à En conséquence Mr. JC. Hdcube, touPensacola, ( Floride, ) et ii Charleston mo produite par dont il s'ugit, cst et deNationnte du Sud, ) les mesures sani- chant lo bion Poit-an-Princo Imprimerio 4 Caroline udoptées contre la Nouvelle-Or- meuro annuléu. 380, Ruo Foron, 380. taires conformémient aux avis publics Port au-Prince, lo 7 Juin 1920. EDGAvO CHENET d6àns, dans lo .. Mouiteur : du 28 f'évrior L. MALBRANCHE Directeur, écoulé, sont, dès maintenant, mises un