--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 16 Juin 1920 NUMÉRO 45: BUREAU DE RÉDALTION - ET I B'ABONNExENT JOURNAL 1608, liue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIASI SAVAIN, 1608, Rue la an, P.6.. Six Geffrard; mois, P.4. - Troismois, P.3.. Le NO 15 contimes. Posr les Déparlements ettEtronger, les frais Mereredi, 16 Juin Les manuscrits non insérés ne seront pas readus de poste en 81L8, etc. 1920. Les el séropt détruits. AFFRANCHIR, Abonnements partent des 1er et mois et sont commelesinsertions 15de chaqus AFFRANCHIE paydsd'avacce S OMMAIRE gation décritures cl de déclaration en faux incident. qu'on enlend s'inserire PARTIE OFFICIELLE ges Art.2.-- de paix, pro. civ 820, C. civ 238. Il sera Loi portant tarif dos frais à cc ct levée pour chaque vacation alloué aux juAvis-minlstériels. percovoir dans lcs tribunanx de la Répubtique. Seront des sedllés, qui sera de d'apposition, trois licures reconnaissanCONSEILI D'ETAT, Séance du 27 Octobre de paix, si compris dans chaque vacalion les' au moins G.1. Procàs-verbal de bralement de 15.000 1919. Art.3.- c'est en ville. traisports du juge Juin 1920.) gourdes des billets de caisse retraités i8 des scellés, pro. oti dans civ. le S0.5, 810, 823. Si,," lors de ler un cours de leurl levée, ou Tapposition PARTIE NON OFFICIELLE tribunal testament, civil, il ou lout autre papier cacheté' au pour préseny a licu à Doyen di Situntion del la Banque Nationalo del la paix lui seront allouées référé, les vacations du de Certificats de dépot de marques do Républiquo et d'Haiti au: 30 Avril,tou, reconnaissance cl la levée comine celles pour juge la du' l'apposition, Avis administratifs, - Avis divers fubrique commerce. Arl. 4.-. c. C. 336. Pour des scellés. Balletin desobservations: fout conseil de l'assistance dui de. météorologiques du ter.au $ Mai 1920. Le juge de paix famille, par vacation-de. trois lieures. juge paix à tions, ne pourra pas prendre plus dè deux -G.1. vactPARTIE OFFICIELLE déclaration Art. 5. de C civ. 70, 71. Pour T'acte de noloriété T'époque de la sepl témoins, pour constater soit sur la LIBENTÉ, ÉALITÉ, sexe cui sc. propose naissance de contracter d'un individu de lun Pilentité-soit ou de Tautre FRNTERNITÉ. empéchent de représenter son acle mariage de et les causes qui RÉPUBLIOLE D'IAITI delivranee de loul autre acte de noloriélé naissance. et pour la parlej juge.. qui doit être donné paix Arl," à G.- l'effel C d'ètre civ. 508, 681. Pour le transport du G 1. LOI présent à l'ouverture des juge de satsie-oxécution, Ei à Farrestation par chaque vacation de trois portes heures. son acle mariage de et les causes qui RÉPUBLIOLE D'IAITI delivranee de loul autre acte de noloriélé naissance. et pour la parlej juge.. qui doit être donné paix Arl," à G.- l'effel C d'ètre civ. 508, 681. Pour le transport du G 1. LOI présent à l'ouverture des juge de satsie-oxécution, Ei à Farrestation par chaque vacation de trois portes heures. en cas (t. de Fortent Tarif dES frais a perceroir dems le domicile oùt ce débiteur d'un débiteur sc trouve. condamné par corps; dans 1. les Tribuzsex de la République. de Art, 7.- pro. civ. 38, 46, 19,50, 956. Il est G. 2, des' paix, témoins, pour le transport. enl ville, soil à l'effet alloué au juge quis par T'une lorsque des le transport aura été expressément d'entendre TeBOISROND CANAL nécessaire. soit à T'eflet parties, de el que le juge de paix l'aura trouve PRÉSIDENT DE L.I toire, par chaque vacalion procéder de trois à une commission rog"- REPIULIOCE. Le procès-verbal fera mention heures. G. 1. Sur lc. rapport du Secrélaire et il n'est rien allouéa défiut de de la réquisilion de la du Conscil des Secrélaires d'Etat, d'Etat de la Justice, et de T'avis que deux vacations, au plus, cette mention. Il ne sera partic, passé port sera compris dans la durée par de jour, la el le temps de transA PROPOSÉ pour Art. la 8.- déclaration c. civ. 1-1. Il n'est. rien àlloué vacation. aux, de faile par juges pais El le Corps qualité de ciloyen, Totranger habile d Législatif a rendu la loi suivante : le pays, ni pour le visa quil qu'ils vient doivent avec lintention de se acquérirla tiser dans TITRE déclaration. metlre au bas de cette PREMIER leur Arl. 9,- Les supplénnts des juges de paix DES TRIBUNAUX DE PAIX. remplaceront propre compte, le juge. le Et produit de la laxe des pereevront. frais, lorsquils pour CHAPITTE un' droit egal à la moitié de lorsqu'ils la laxe prélevée Tassisteront, ils perceyront PREMIER parle jugetitnlaire. Taxe el vachlions des juges de pair. CHAPITRE II Arl, 1*. pro, civ,, 11. 37. II ne Tare dergreffers des de 1- Pour lés cédules, snuf sern aucun frnis : juges jaia. 20 pro. civ. 19. Pourls toutefois le coût ACAST papier timbré, Art role 10.- - pro. 'civ. 13. Les grefllers paraphe des piéces en cas de dénéd'expéitition qu'ils poreevront, et par chaigre A la pnge et"12 syllabes delivreront. d la ligne. qui contiendia 25 G-0.10c. --- Page 2 --- LE MONITEUR, role Si entier. T'acte ne remplit pas le rôle, il leur sera payé comme un 10° Art. 11.- pro. civ: 63. Pour 110 pro. civ. 42. De cilation aux ; bal qui constatera que les l'expédition du procès-ver120 pro civ. 50. De citalion aux témoins qui ne doit contenir qu'une parties n'ont pu ètre conciliées, et pro. -0.10c. --- Page 2 --- LE MONITEUR, role Si entier. T'acte ne remplit pas le rôle, il leur sera payé comme un 10° Art. 11.- pro. civ: 63. Pour 110 pro. civ. 42. De cilation aux ; bal qui constatera que les l'expédition du procès-ver120 pro civ. 50. De citalion aux témoins qui ne doit contenir qu'une parties n'ont pu ètre conciliées, et pro. eiv. 61. De citation en gens de l'art et expert; pu s'accorder, il sera alloué. mention sommaire qu'elles n'ont 130 pro. civ 336. De citation aux conciliation ; Si une partie a fait, devant le G. 0,25 C. composer 140 le conseil de famille ; membres qui doivenr el que l'autre en requiert-Tinserlion juge, des dires et des aveux, famille pro ; civ. 773. De notification de dition du dit au procès-verbal, l'avis du conseil de 10. procès-verbal sera soumis à la taxe fixée l'expé- à l'art. 15" pro. civ. 814. D'opposition à Art. 12.- pro. civ, 12 160 pro. civ. 816 De la levée des scellés : demandent à etre La déclaration des parties Il sera alloué aux huissiers sommation à la levée des scellés : le jugement, et il ne jugées sera par rien le juge de paix, sera inséré dans qui Art. 21.- Pour la des juges de paix. G. 0,25 c. reçue, non plus que tout autre alloué au greffier pour l'avoir avec les actes, par copie rôle des pièces qui pourra êlre donrée Texpédilion n'en soit requise. acte de greffe, à moins que page et de 12 syllabes chaque â la d'expedition de 25 lignes à la Art. 13.- pro. civ. 38. Pour tant Art 22.- Pour transport, ligne ne G. 0,10 e. tentieux, il sera ordonné, il transport sur le lieu con- de qu'il y aura plus d'une lieue qni de pourra être alloué qu'aumoitié de 1r2. laxe qui est établie sera alloué au greffier la l'huissier et le lieu où distance entre la demeure Art. 14.- - pro. civ. 66. Il n'est pour les juges de paix. tour par lieue. l'exploit doit être posé, aller el re4ion sur le registre du greffe, et sur rien alloué pour la menArt. 23. Il ne sera rien G. 0,50 c. la citation en conciliation, l'original ou la copie de pour visa par le alloué aux huissiers des' de parait pas. quand l'une des parties ne com- Raate de la police rurale, greffier dans de les la justica de paix juges ou - Art, 15 pro. civ 53. Pour la par Art. le code de procédure civile. différents cas prévus par saire du Gouvernement, de la transmission an Commis24.- Il leur sera alloué la juge, tous frais compris. récusation et de la réponse du expéditions et vacations allouées aux moitié du coût des actes, Art, 16.-- pro civ. - Raate de la police rurale, greffier dans de les la justica de paix juges ou - Art, 15 pro. civ 53. Pour la par Art. le code de procédure civile. différents cas prévus par saire du Gouvernement, de la transmission an Commis24.- Il leur sera alloué la juge, tous frais compris. récusation et de la réponse du expéditions et vacations allouées aux moitié du coût des actes, Art, 16.-- pro civ. 316. Il sera taxé G. 0,50 C. civils dans les cas de mise à huissiers des tribunaux de paix qui aura assisté aux au greffier du juge corps. exécution de la contrainte écrit la minute dc leur opérations des experts, qui aura par deux nc sauraient écrire, rapport, la moitié dans le cas oi tous ou l'un CHAPITRE IV expert. des vacalions allouées à un Taxe des Gardiens, Séquestres, Art, 17 - II lui est alloué la moitié Temoins el Ezperts dans les Interprétes, judiciaires, de paix pour assistance : des vacations du juge des Tribunauz a/faires de de la compétence 1 c. civ. 336. Aux conseils de paiz. 2: pro. civ. 798. Aux familles; : Art. 25.- Les gardiens, 30 pro. civ. 828. Aux appositions des scellés; la témoins et experts, en malières séquestres, interprêtes et judiciaires, 4° pro. civ. 810, 823. reconnaissances Aux référés et levées des scellés; connaissance appartient aux civiles commerciales dont 5 c. civ. 70, 71, Aux actes de ; moitié de la taxe qui leur est allouée juges en de paix, percevront la Il est encore alloué au la noloriété. pélence des Tribunaux civils et de iatière de la comport dans les mêmes cas où greffier ils sont moitié alloués des frais de transcommerce. ditions' Les greffiers des juges de paix nc pourront au délivrer juge de paix. TITRE II sance et entières levéc des des procès-verbaux expéDrs scellés d'apposition, reconnaisTRIBUNAUX CrvILs. ment requis par écrit. qu'aulant qu'ils en seront expresséIls seront tenus de délivrer les extraits CHAPITRE ler demandés, ni délivrée quoique à la l'expédition entière n'ait 4tet ni leur demandéc seront Taze des acles el vacalions des Huissiers soit parce qu'elle partie aura qui justifiera avoir un intérêt direct, ordinaires. qu'elle y aura été représentée. figuré en personne dans l'acte ou S ler,- ACTES DE 1ÈRE. CLASSE. de Art. paix, 18 pour - pro civ. 814 Il sera laxé au greffier du la Art. 26.- : (pro. civ. 21, 69, 71 et 79, sera formée chaque opposition à la levée des juge copie 50). Pour l'original et par déclaration sur le procès-verbal des scellés, scèllés. qui 1- D'un exploit d'appel du Il ne lui sera rien alloué G. 0,25 C. 20 D'un exploit jugement même de la justice de paix : le ministère des huissiers pour les oppositions formées par inconnu en Haiti, dajournemeat etc.; en cas de domicile ct visées 3: Art 19. - pro. civ. 814. II cst par lui est D'affiche à la principale porte du des oppositions à la levée des scellés alloué pour chaque extrait 49 portée, dans lc cas prévu par l'art. rien alloué G. 0,25 C. 20 D'un exploit jugement même de la justice de paix : le ministère des huissiers pour les oppositions formées par inconnu en Haiti, dajournemeat etc.; en cas de domicile ct visées 3: Art 19. - pro. civ. 814. II cst par lui est D'affiche à la principale porte du des oppositions à la levée des scellés alloué pour chaque extrait 49 portée, dans lc cas prévu par l'art. Tribunal où la demande -opposition. à raison, par chaque Art. Pour 27. chaque copic en sus de T'original, 76,5. le G. 0,50 C. G. 0,10 c. vent être données (pro. civ. 75). Pour les copics de quart avec pièces qui doiCHAPITRE IIl par role contenant 25 lignes Texploit à la d'ajournement et autres actes, Taxe des Huissiers gne ou évalué sur ce pied. page et 12 syllabes à' lides Tribunauz de paix. de Sily a avocat constitué, le droit de G. 0,20 la c. Art. 20.- Pour pièces ou lui copie de toute T'original et la copie : ront faites jugements lui, dans ce appartiendra quand les espèce 1o pro. civ. 6. De chaque citation ces copies, parl et sera cas, l'avocat sera tenu copies se20 pro. civ. 10. De réassignation contenant demande : Les copies seront garant de leur exactitude. de signer pas élé observés ; lorsque les délais n'ont la laxe. correctes et lisibles, à de 30 pro. civ. 11. De citation à bref Art. 28.- Pour peine rejet de dule délivréc à cet effet par le délai, de avec copie de la cé- 1o civ. l'original et la copie : 40 pro civ. 21, 27. De juge paix; talion pro. 127. D'une sommation d'etre 5o pro. civ. 22. De signification de jugement : 20 d'un serment ordonné : présent à la pres- -présent à la réception sommation et' soumission de fournir caution ou d'être ou à pro. civ 150. D'une signification de, Go pro. civ. 28 de la caution ordonnée; : 3° domicile : jugement à personne tenant assignation D'opposition à la au jugement par défaut, con- sier pro. civ 156. D'une signification de 70 pro civ. 36. De prochaine audience ; 4° commis; : fonction par un huiset avant le prononcé signification l'une du jugement non définitif contre pro. civ. 150 De signification d'un 80 pro. civ. 37. De duquel citation des parties se serait retirée; fo. parlie, par huissier commis; jugement par défaut verlu' de In cédule du de aux gens de l'art, délivrée en 69 pro. civ. 163. D'opposition au go pro. civ, 40 Dc demande juge paix; pro. civ. 205. De sommation aux jugement par défaut : en garantie : taires 70 des pièces de comparaison en experts et aux dépostpro. civ, 224. De signification aux vérification d'ecriture: dépositaires de. lor- --- Page 3 --- LE MONITEUR, donnance sera apportée ou de jugement qui porte la 80 pro. civ. au 261 greffe ; que minute de la pièce 370 quêtes ; D'assignation aux lémoins pro. civ.59).De la 9. pro. civ 262. dans les en- dapnosilion de notification à la te se fait à la 3g0 pro. civ. placards en saisie partie saisie de l'ac ; 10" Tenquéle Dassignation parlie contre de l'acte de 605. nance sera apportée ou de jugement qui porte la 80 pro. civ. au 261 greffe ; que minute de la pièce 370 quêtes ; D'assignation aux lémoins pro. civ.59).De la 9. pro. civ 262. dans les en- dapnosilion de notification à la te se fait à la 3g0 pro. civ. placards en saisie partie saisie de l'ac ; 10" Tenquéle Dassignation parlie contre de l'acte de 605. Del la immobilière ; pro. civ. 307. De laquelle tion consighation faile sigmification aux pour faire préter serment signification de condilion qui peut avoir lieu par créanciers inscrits 11- pro. civ. 328 De la aux experts ; T'ordonnance du juge 39" de cousigner : après la Taequereunet saisie cas d'aliénaarticles ordonnances pour faire subir signilication de la card aux pro. civ. 697. De la immobiliere sous.la ; requèle et des 40s créanciers inscrits notification d'un 120 pro. civ. 349. De linterrogatonre sur faits et pro civ. 635. De la ; exemplaire du plaen défant conire partie sur la demande signification du jugement rendu inmnelnensemcetdt 41o pro. civ. demande de distraclion d'ojels 13- constitution' de nouvean en reprise par produire dans 657. De sonimation lapartie quin'a pasd'avocat en saisis La 14- pro. civ. 35-1. Dc fenecurnpser un huissiere dinstance, ou 42- pro. civ. les ordres ; aux créanciers inscrits cause; mission pro. civ. 364. De signification du désaveu ; commis; gence, ou 705. D'assignation en de: d'assigner en signification du à lorquil s'agit de référé, dans tion ; reglement de juges, jugement porlant per- Texccution 43d'un litre slaluer sur les le cas d'ur15° pro. civ. 440 contenant assignapro.civ exéeutoire ou d'un difficullés relatives sonne des D'une 44-c. civ. 1015. dHpeagnineanuns d'une jugement; 16" pro. grelliers, civ. 443 de juges réquisition aux juges, en la per- gnalion d'une somme D'une somnmation d'être ordonnance sur référé; caution avec De signilication de la 45" c. civ. 1015. De olferte ; présent à la consisolvabilité de copie la de l'acle de dépôt au présentation de de pas la chose ou de la dénonetation du 179 pro. civ. 458 caution De ; greffe des litres de présent à la somme consignéo,au procès-verbal de dépot commissaire, signification de 46 C. civ 1050. consignation De : créancier qai n' 'élait trouver devant pour lui, entendre un comple, Tordonnance el du corps cerlain qui doit sommation êlre 'aux sent à Ia aux, jour el heure sommation d0E se 47" :. civ D'un livré au lieu créanciers où il d'enlever le 18- presentation et' affirmation ; indiqués pour priélaires, commandementr à se trouve : pro. civ 478, 479, étrepré- bien principaux loentaires la requêle des elle op: sosition contenant 480. D'un exploit de paiement de et fermiers dé maisons proest ou HernLascemeass 190. faite, et des titres énonciation el de de la somme saisie-arrèt pour en 48° C. civ. loyers 1950. De ou la ferniages sous-localaires échus ; et fermiers, arrêt ou pro. civ. . civ 478, 479, étrepré- bien principaux loentaires la requêle des elle op: sosition contenant 480. D'un exploit de paiement de et fermiers dé maisons proest ou HernLascemeass 190. faite, et des titres énonciation el de de la somme saisie-arrèt pour en 48° C. civ. loyers 1950. De ou la ferniages sous-localaires échus ; et fermiers, arrêt ou pro. civ. 481. De la Torlonnancen du juge; laquelle et l'extrait du du litre du notilieation aux pour 209 pro. opposition, civ. avec denonciation au saisi de la saisiclableau prescrit nouvean créanciers de inscrits de mande 435. D. la asignation en validité; 490 proc. par Tarlicle propriétaire, la eri validité formée denonciation au ou autre erc.737.Dunes 1950, du code transcription civil. 21° pro. civ. 491. Da contre le débiteur liers-saisi de la de- pour avoir dépositaire et aux assignation etsommationg à un sa déclaration; fassignation au liers-saisi saisi; 50. pro expéidition d'un acte parties intéressées, : s'il y nolaire a - 22- pro. c'v. 501, 505. poar faire 51- civ.730.D'un acte non parfait lieu, à une saisic-eséeutions D'un commiandement 52° proc.civ proc. civ. 742. Ou une seconde enregistre ou resté 23 civ523.Del pour parvenir à son mnari, de 758.D'une à grosse; imparfait; hors Ha domicile du la notificalion de la saisie 530 proc. civ. Lautoriser sommation : la requête de la femme 240 pro. civ 527. saisi et en son absence; exécntion faite fication d'un acle 751. D'une demande à du D'une assignation en 54 proc civ. de l'élat civil; domicile, afin de Paporaise pro. fe 527. demande D'une sa decharger référé, à la requête 55. c. civ. 229. 762 D'une demande en reclietre présente au sommation à la terminée ; D'une demande séparation de a obtenu sa recolement des objets partie saisie pour 56° en divorce biens; ; 26° décharge saisis.quand le mation proc civ. 774. pour cause déquête pro de celui civ 529. D'une gardien 570 d'un avis du conseilde D'ajournement pour demander la entre les mains de se prétend opposilion à la vente, à la re- membres proc, du civ. 779. De famille qui n'a élé unani réfor270 gardien ; propriélaire des objels ration ; conseil de T'opposition formée P la me; pro. civ. 529 De saisis 58v famille, à requéte des. des saisissant et au saisi, avec dénonciation de cetle êlre prac civ. 835. De thomologation de la délibé28- preuves de propriété, le assignation libellée et opposition au sion; appelées à la vente sommation des aux parlies qui en pro. civ. a30." D'une gardien ne pouvant Fenoneiation être 590 civ. meubles dépendant doivent opposition sur proc. . 29° pro. contiendral les causes; le prix de la assigné; 866. De succesfaire vendre; civ.533 D'une sommation vente, comparailre, 60- proc, civ. devant le juge- sommations aux de au premier à la 870. De mommiaairet co-partageants etre pro. civ. 535. D'une saisissant de 619 clôture du sommation aux présente à la vente sommation à la à proc. proc. . 29° pro. contiendral les causes; le prix de la assigné; 866. De succesfaire vendre; civ.533 D'une sommation vente, comparailre, 60- proc, civ. devant le juge- sommations aux de au premier à la 870. De mommiaairet co-partageants etre pro. civ. 535. D'une saisissant de 619 clôture du sommation aux présente à la vente sommation à la à proc. civ.882. proeds-verhal De de parlies pour assister par le qui ne serait pas faile parlie saisie pour Thérilier sommation parlage, chez le nolnire; 31° pro. procès-verbal civ. de saisie au jour 620 proc. bénéficiaire civ. 936 de donner ala requéle d un saisic derentes 518. Du commandement exécution : indiqué aux liers-arbitres Dc sommation caulion; aux créancier, 32. pro. civ. 553 constituées sur particuliers qui doit précéder la 630 proc. civ. 192 pour vider. le arbitres de se réunir ploit de saisie de rentes. De dénoneiation à la ; Tordonnance portant De-la signification parlage; 'de la 33- pro civ. 571, 572. constiluées sur partie saisie de l'ex- tenue 61- De de les remettre la partic qui retient les requéte et de ; que dre produire dans Ics D'une sommation' particuliers; aux ou tout exploit contenant piéces sern comamanieation cantribations des et à la parlie créanciers de lité, opposition et à cc qu'une sommation dè fuire yéchel; ; pièces produites," el de saisie de prengénéralement de chose soit faite, une chose 31° pro, civ, 57:. D'une contredire, s'il compris Art, dans lc présent lous tarif aotes de ministere protestation de nuleréancier paruitre lc plus diligent, à sommation la à la partie saisie 29 -II est alloué aux dhuisiernon en référé devant lcj requéle du et au requete d'exploit du ou acle et pour droit hniaslerm.pour de loute G. 0.50 C. preiminairement Jui cus. sur son Lfropreanirediecbat tion, la ministère public copie d'acte a signifiention AMCEEIEE privilège, pour raison de slaluer moilié de la taxe procédant: au nom de signilier a la clôture t civ. 575. Dc loyers à S 2.- fixéc par lc présent larif. Tadministra. avac S31 11 procès-verlat tion d'en dénoncintion du à la partie saisie de la dcles de deuaième classe el dire sur Ce procès-verbal prendre dtao-commisamniper en contribntion Art. 30. procisverbans. dans commnanteation Ia el de contre- cusation du proc, ciy. 53. Pour civ. 583. D'un quinznine : qui juge de pnix, qui Toriginal en cl la copie de la moonte : commaudement tendant à snisie-im- cinl.. serasignd par la parlic ou son contiendra fondé les molifs, re- et Art. 31. de pouvoir procès-verbaf proc. de saisic civ. 500,507, 508, 509, 510. 322. G. haf exécution qui durera trois Pour un heures, y --- Page 4 --- LE MONITEUR civ.587. Pour un procès-verbal de saisie imrequérir soil lc juge de paix, Art.41.. auquel pro. il n'aura élé employé que trois heures G. ou son contiendra fondé les molifs, re- et Art. 31. de pouvoir procès-verbaf proc. de saisic civ. 500,507, 508, 509, 510. 322. G. haf exécution qui durera trois Pour un heures, y --- Page 4 --- LE MONITEUR civ.587. Pour un procès-verbal de saisie imrequérir soil lc juge de paix, Art.41.. auquel pro. il n'aura élé employé que trois heures G. 1.50. compris T'officierchargé le temps nécessnire de la police, pour en cas de refus d'onverlure G. 2. môbilière, des vacations subsoil le salaire des lémoins. Celle somme sera augmentée par chacune heures chades portes, y compris vacations aussi de trois heures. G 1. séquentes qui auront pu ètre employées de trois G. 0.50. Pour les autres les copics pour Dans la laxe ci-dessus se trouvent comprises cune ne sera pas assisté de témoins la parlic saisie et pour le gardien. rien à saisir chez le débi- L'huissier Art. 45. proc. civ. 538.Pour chaque copie de Id dite officiers saisie Arl. 32 - Si Thuissier ne trouve en, procès-verbal de C:tsera laissée au greffier de juge de paix ct aux teur, il convertira son procès-verhal alloué G. 1. qui de la police rurale, la moilié de T'original. la saisierence, lequel il lui sera de T'offieier chargé de la chargés Art.46.- proc. civ. 593 Pour la dénonciation de Art. tour - proc. civ. 508. "Vacation être présent à l'ouverlure des immolbilière cl dcs enregistrements à la partie saisie, original G. 1. police aura meubles été requis fermant pour à clef, par chaque vacalion de el copic. de l'acte d'opportes " des G. 1. Ari. 17. - proc. civ. 597, 598. Pour Toriginal lequel ne contientrois heures: civ. 511. Vacation de T'huissier pour dépo- posilion de placarels cn des stisie-immobiliere, oût ils sont apposés G. 050 c. Art. 34. proc entre Ies mains du déposilaire dont les par- dra pas la désignation Pour lieux l'original de la significalion du ser au grelfe ou les deniers complants qui pourrnient Art. 418. proc. civ. 680. la contrainte par" corps, avec comties seront convenues, G. 0,25. jugenjent qui prononcera G 0.50 C. avoir été trouvés 527. Pour un proces-verhal de récole- mandement Vacation obtenir TordonnanArt. 35. effels - proc, saisis civ. quand le gardien a obtenu sil décharge. .G. 1. Arl. 49.-- proc. civ. à l'efTet 681 par ce dernicr pour de se transporter ment des ce du juge de paix, le débiteur condamné par ccrps et aucun délail, si cc n' 'est pour dans le lieu où se Irouve G. 0.25 C. Lc procès-verhal ne contiendra pourraient se trouvere en déiicil, ,ct Thuis- requérir son transport. 689. Pour le procès-verbal d'emconstater! lcs effelsqui assisté de lémoins Arl. 50.- proc. civ. GS3, compris toutes espèces de sier ne sera poini qui a oblenu sa décharg e csl d'un débiteur, y de recors. G. 8. au La copie. 0.25 C. Lc procès-verhal ne contiendra pourraient se trouvere en déiicil, ,ct Thuis- requérir son transport. 689. Pour le procès-verbal d'emconstater! lcs effelsqui assisté de lémoins Arl. 50.- proc. civ. GS3, compris toutes espèces de sier ne sera poini qui a oblenu sa décharg e csl d'un débiteur, y de recors. G. 8. au La copie. à laisser gardien ptisonnement vacations, copics, acles d'écrou et assislanse' de T'huissier en référé, si comprise dans la taxe ci-dessus. de saisie antérieure cl Art.51.- proc. civ. 686, Vacalion G. 0.25 C. Arl. 35. - - proc. civ. 532.Dans lc lc cas proces-verbal de récolc- le débiteur arrêlé lc requiert 689. Pour la copie. du procès-verbal d'établissement de gardien pour quele gardien sera tenu de Arl. 52. proc. el civ. d'écrou, le tout ensemble G. 1.50. ment sur le premier proccs-verhal entrer dans aucun détail, contiendra d'emprisonnement 690. II sera taxé au gardien otl geolier présenter ct qui, sans des elfels omis el sommation au premier Art. 53.- proc. çiv. son lc jugement portant contrainte sculement la saisic les copies à donaer aussi,u qui transcrira sur registre G. 0.10 c. sisiamnt de vendre, compris gardien G. 1.50. par.corps. pour chaque 692, rôle d'expedition 693. Pour un acte de' recommangardien déchargé cl au nouveau de récolc- Arl.3! civ. sans assislance de recors Art. 37. - proc. civ. 537. Pour le proces-verbal aucune dalion d'un IERaRPE emprisonné G. 0. 50 c. ment qui précédera la venie, mais el ceux qui nc en contiendm déficit, sily en,a, civ. 696. Pour la signilication du ingement du énonciation des efTels saisis, G.2. Arl. 53.- un proc. nul et la mise en liberté C. compris les témoins. qui déclare emprisonnement G. 0.50 y Il n' 'en sera point donné copie. lieu au transport des cffets débileur à laisser au gardien Ol geôlier, la moitié de Art. 38.- proc. civ. 538 S'il y de a ses frais sur les quitlanees Pour la, copie saisis, Thuissier sera remboursé déclaration, T'original. 56.- civ. 711. Pour T'originul d'ur procès-verbal quil représentern ou sur sa réduire simple la somme demandée alors d'offres Art. contenant proc. le refus ou Tacceptation du créancier.. G. 0. 50 c. Le juge pourra serail toujours justiliée par des quittances regulières. la méme qu'e alloué ellc à T'huissier qui procédern à la venle pour Pour la copie, la moitié, de la signirédaction Isera de T'original du placard qui doit ètre apposé. quil représentern ou sur sa réduire simple la somme demandée alors d'offres Art. contenant proc. le refus ou Tacceptation du créancier.. G. 0. 50 c. Le juge pourra serail toujours justiliée par des quittances regulières. la méme qu'e alloué ellc à T'huissier qui procédern à la venle pour Pour la copie, la moitié, de la signirédaction Isera de T'original du placard qui doit ètre apposé. G 0. 25 C. Art. 57. C. civ. 1015. de Pour la chose le procès-verbal oflerte G. 0. 75 C. qui seront fication dc la somme ou Les de Pour chacun des placards, s'ils sont manuserits, 0.10 C. Art 5S. - proc. locataires civ. 717, 720, cl fermiers, 723. et procès-verhaux ccux de snisie des au nombre de deux. frais cn seront remboursés sur les snisic-gagerie sur seront laxés comme ccux de saisieSils sont imprimés, les eflels du débiteurs ainsi que forain, tout lereste de la poursuite. tendant à quillanees de Timprimeric. Toriginal de T'exploit qui cons- exéention, Art. 59.-- proc. civ., 727. Pour refus un de procas-verbal ou opposition à Art. 30.- proc.ei.518.Bonr cl dont il ne sera pas donné copie. 0.43 C. saisic revendicalion, s'ily a porter devant la talera publication, G. ln- la saisic, contenant assignation en référé lejuge. G 0. 75 c. Pour chaquc vacalion de trois heures, à la vente, il sera G. 1. Le de sisie revendication sexi,y compris le procès-verbal. si elle esl requise, Proc. civ. 728. cclui procts-verbal de snisie-exteulion. Neanmoins! T'espédition du procts-verhal, alloué chaque rôle d'ex- ra laxé comme 730-c civ. 1930, 1952. Pour T'original scra payée à part, cl il leur sera i la el par 12 syllalies à la ligne, Art. G0,- civ. réquisition d'un créancicr inspédition. contenant 25 lignes page 0.10 C. el la copic TSeN T'acle aux contenant enchères ct adjudicalions publiques de ou évalué sur ce pied. 545. cas d'absenee de la parlic sai: crit, atin de alièné mise son débiteur. 0. 75 C. Arl. 40 - proc. civ. constatéc En cl il ne sera nommé aucun limmeuble par G. sic, son absence sera cl la copic de cetle requisition seront signés par officier pour la représenter. 542,543 Dans lc cas de publication sur L'original ou son fondé dc prochration fairc à Art 41. -- civ. cl batiments lc requérant la de porter. ou reNe oût trouvent les canots barges autres dans lc cas Il contiendra sofmission de cclui aura été stipule dans terter conles lieux et TETEA de 10 tonneaux cl nu-dessns, un dixième en sus qui devant le tribude mer,, du la vaisselle d'argent, bagues cl joyaux, chaque ordon- tral ct l'offre d'une caution la avec caution. nesignation Wesposition POe, 518,i1 seraalloué à Thuissier la laxe pour G.1. nal pour la réception de - c, com. 563. Pour un procès-ver. née parlant Art. 61.- proc. civ. 790 cession le débiteur à la maison pubrication. civ. 569. Pour la vacation de Thuissier le, qui bal de réitération de la de par ou au yribunal de comArl. 42., faire taxer ses frais juge ou à la justice paix .G. e, 518,i1 seraalloué à Thuissier la laxe pour G.1. nal pour la réception de - c, com. 563. Pour un procès-ver. née parlant Art. 61.- proc. civ. 790 cession le débiteur à la maison pubrication. civ. 569. Pour la vacation de Thuissier le, qui bal de réitération de la de par ou au yribunal de comArl. 42., faire taxer ses frais juge ou à la justice paix .G. 1. la vento, pour weTO 0.25. C. commune Pour un proets-verde son merce.. 566. EFT " sur) minute procts-verbal. deniers de la venle (t. 0.25 C. 62.- - proc, civ. 791 c. com. a l'elfet de faire la Pour consignerl les 549. Pour provenant exploit de saisic du fonds bal Arl. d'extraction dc la prison d'un débiteur, du procèsArt 43.-- proc civ. contenant nssignation: au de sa cession de hiens indépendamment G. 1. d'une rente constiluée sur aflifmative particulier devant lc tribunal.. reilération, verbal de la dile vérifiention.. de transport de Thuistiers suisi en déclaralion G. 0.50 c. Arl. 63.-- civ 72 Dans le cas il lui sera alloué par lieuc, des plaenrels el lous les autres acles seront sier hors de Lan ville oûi il demeure, Ln dénonciation (axés comne en sniste-immobilicre. --- Page 5 --- $53 LEMONITEUR. rendus sur requete50. I Le droit n'esl pas do pourles jugements publiention di caG. 0. - civ. 612 Pour chaque lors des adpour son transport, aller el retour.. de chacun des actes qui y Art. 66 proc. y compris les frais des hougies, G. 0.50 CArt. 61 - Il sera taxé pour visa G. 0. 10. hier des charges, préparatoires et définitives. à la porte de Tausont assujettis judications Arl. 67.- - Pour apposilion des affiche affiches apposée.. G U. .25c. et ailleurs, pour chaque. de défenseur Taxe. des Ihrisiersaudienciers dience Pour signification de toute espèce, Art. 68.- distinction, que les huissiers-audienArt. 65,- I1 est alloué aux huissiersaudienciers: : G. 0. 25 C. à défenseur, onl Ic droit sans de aicune faire exclusivement à T'ordinaire, G'0.50 Ç. 1° Pour la mise au rôle, surle rôle el lors des. juge- ciers G.0. 75 C. 20 Pour chaque appel dc cause et définitifs. sans qu'il soil 20 A Textraordinnire. ments par défaut, interloculoires el de A conlinuer. alloué aucun droit pour les jugements préparaloires, G. 0.25 C. remises. simples Nemours et Guillaume sont Tribunal de première Instanze de Auguste à l'urne. Le chiffre SECRETAIRERIEI D'ETAT DE L'INS- du fisons, en conformité des invités votants dépouiller s' 'élève à 15. Les voix sont TRUCTION PUBLIQUE Saint-Marc, articles 183 et 184 du Code d'Instruc- des ainsi distribuées : T'ouverture des preSambour. 12.yoix tion criminelle, assises de cette année au lundi Mr. le Conseiller Guillaume 1 ( de FInstruction Pu- mières 21 Juin a 10 heures précises ( ( Bance 1 < Le Département des faprochain, 1 ( blique porte à la conunissance d'institution de la du matin. voix sont TRUCTION PUBLIQUE Saint-Marc, articles 183 et 184 du Code d'Instruc- des ainsi distribuées : T'ouverture des preSambour. 12.yoix tion criminelle, assises de cette année au lundi Mr. le Conseiller Guillaume 1 ( de FInstruction Pu- mières 21 Juin a 10 heures précises ( ( Bance 1 < Le Département des faprochain, 1 ( blique porte à la conunissance d'institution de la du matin. à Saint- G ** Bouchereau milles et des Chefs des Fait au Palais de Justice, 15 ( Képublique que la session ordinaire s'ou- Marc, le 12 Mai 1920. Total examens du brevet élémentaire àl huit GEFFRARD RELHAN. Mr. le Conseiller Ch. Sambourayant vrira le lundi,5 Juillet prochain, des suffrages est du matin, dans les A réuni la majorité heures précises ler. secrétaire du bureau villes de Port-au-Prince, du Cap-HaiSession ectraordinaire proclamé ler. mois de la sessicn extratien, de Port-de-Paix. des Gonaives, pour le de Saint-Marc, de Léogâne. de Petitordinaire : Mes chers Collègues, à-Veau, Mr. D'ETAT Sambour: Gcâve, de Jérémie, de l'Anse CONSEIL vousrenouvelle mes meilleurs remerdes Cayes et de Jacmel. je avec l'expression de ma plus Il est, rappelé aux intéressés que ciements l'examen du breret élémentaire est ou- SÉVNCE DU LUNDI 27 OCTOBRE sincère gratitude, à l'élection du 2e. secrévert aux élèves des deux sexee. 1919. On du procède bureau. Lurne, une troisième Les candidats doivent s'inserire 1918,) (Art taire fois, fait le tour de l'enceinte et re4 de l'Arrêté du 18 Septembre la date fixée, Présidence de aonsziurle Conseiller cueille les bulletins. La question réau moins huit jours avant scolaire des S. ARCHER. : ( Tous les Conseillers au bureau de i'Inspection glementaire ont-ils voté ? est posée en trois fois, villes ou l'examen aura lieu. dans Mr. le prosident : Nous allons cons le de l'Assemblée. se Si des candidats présentent sont ici tituer le bureau de l'Assemblée pour par Mr. les président Conseillers Ch. Bouchedes villes autres que celles qui aviseront le 1er. mois de la session extraordi- Messieurs et D. St-Aude répondent a l'invidésigaces,les Inspecteurs en de naire. reau tation leur est faite de dépouilimmédiatement le Département Les. premières formalités d'usage du ler l'urne. qui Le nombre des votants se 'Instruction Publique, ayant été remplies pour l'élection Messieurs maintient toujours à 15. Le résultat du du Port-au- Prince, le ler Juin 1920. président de PAssemblée. Bance et Rameau sont 3e. tour de scrutin est le pour suivat l'élection : les Conseillers 2e. Secrétaire 13 voix désignés comme serutateurs. 15 bulletius. Les suf- Mr. le Conseiller Alexis 2 ( L'urne accuse ( ( Bouchereau Le Département de Fiifstruction Pu- frages sont ainsi répartis. 15. < blique porte à la connaissance des fa- Mr. le Conseiller S. Archer 14 voix Total milles et des Chefs d'institution de la ( A. de scrutin est le pour suivat l'élection : les Conseillers 2e. Secrétaire 13 voix désignés comme serutateurs. 15 bulletius. Les suf- Mr. le Conseiller Alexis 2 ( L'urne accuse ( ( Bouchereau Le Département de Fiifstruction Pu- frages sont ainsi répartis. 15. < blique porte à la connaissance des fa- Mr. le Conseiller S. Archer 14 voix Total milles et des Chefs d'institution de la ( A. André 1 ( En conformité de ce vote, Mr. Léo République que la session ordinaire des Alexis est élu 2e. secrétaire du bureaur examens du brevet supériears s'ouvrira Total 15 ( le ler. mois de la session extrale lundi, 5 Juillet prochain, à huit heuété pourl du matin, dans les villes Mr. le Conseiller S. Archer ayant ordinaire. : Mes chers Colleres pr'cises du Cap Haitien, des de l'Assemblée Mr. Léo Alexis encore une fois de Fort-au-Prince, de Jérémie, des Cayes et de proclamé le ler. préxident mois de la session extra. gues, je vous remercie de et je la Gonaives, pour remercic l'Assemblée en ces de cette marque sympathie Jacmel. ordinaire toujours. Il est rappelé aux intéressés que termes : Collè- justifierai le président : Le bureau donl'examen du brevet supérieur est ou- Mr. S. Archer : Mes chers m'avoir élu Mr. i PExécutif de la vert gux élèves des deux sexes. gues, je vous remercie de le ler. Constitution nera conmaissancs du bureau du Conseil d'ELes candidats doivent s'inserire(Art. 1918,) président de PAssemblée pour : je tat. d 4 de PArrêté du 18 Septembre mois de la session extruordinaire En attendant les communications au moins huit jours avant la date fixée, des vous) prie en omaimiinsinen 46 Je jure et ai à nous faire, je déclare la séance au burenu de lInspection scolaire det ma plus vive gratitude. de exécu- qu'il: levée. villes oul l'examen aura lieu. prometa d'exécuter et fuire du Conseil ter fidèlement le règlement avec Sont présents : L. A. GrILLAUNE, Port-au-Prince, le ler. Juin 1920. d'Etatet de présider ses travaux CONSTANTIN MAYARD, JULES BANCE, A. ANDRE, calme ct impartialité, sccré- H.PRICE, ARTEUR RAMEAU, DENIS ORDONNANOE On à l'élection :du 1er. formalités NENOUNS, OHS. BOUONEREAU, MoItaire Noten bureau. Los mêmes ST-AUDE; SUIRAC VILLARD,ALEX. Mrs. les Conscillers sont observées, Nous, GEFFRARD RELHAN, Doyen --- Page 6 --- LE MONITEUR. a TIIR E E I N ONE 1' et livrés A la sus-dite consiste dans les mots: ESTIME JEUNE, le président, S. AR- 1914, perforés par la Banque Nationale Celte Marque 1 et dans le dessin SE, secrétaircs, CaS. êmes ST-AUDE; SUIRAC VILLARD,ALEX. Mrs. les Conscillers sont observées, Nous, GEFFRARD RELHAN, Doyen --- Page 6 --- LE MONITEUR. a TIIR E E I N ONE 1' et livrés A la sus-dite consiste dans les mots: ESTIME JEUNE, le président, S. AR- 1914, perforés par la Banque Nationale Celte Marque 1 et dans le dessin SE, secrétaircs, CaS. SAMEOUR, Cominission d'Haiti. : THREE IN ONE le CHER. les de la République du bràlement jusqu'a numérique représentées dansl fac-siLéo ALEXIS. Les opérations des billets livrés mile déposé et elle est appliquée leur com- par Le searitaire-rédacteur, entière incinération ont duré depuis l'heure THREE IN ONF OIL CO , dans aux Huiles, A. INNOCENT. aux flammes celle de onze heures. merce et leur industrie, sus-dite jusqu'à il a été dressé le pré- Lubrifiants, Préparations protectrices, Pour copie conforme : En foi de verbal quoi de constat. de nettoyage et de polissage. enreLe chef de bureau, sent Fait procès et rédigé séance tenante, en bre- A l'effet d'obtenir IN le ONE prisent OIL CO . E. LAMAUTE. vet sur un registre à ce affecté Contrôle au lo- du gistrement. THREE a déposé en double le cal de la Commission Jérome de Henry Augus- sus-qualiféo, fac similé de la dite Marque : Retrait par Me. à la résidence de PortTII R E E I N ONI E" COMMISSION DE CONTROLE tin, notaire jour.mois et an sus-dits; vérification de la demande et DU RETRAIT au-Prince,les registre a été confié à la garde examen Après du fac-simile, la Marque de lequel Arthur Balmir, archiviste plus haut indiquée a été enmil neuf cent vingt et le huit de Monsieur de Contrôle du Re- Fabrique le 27 Mai mil reuf cent L'an de la Commission registrée le livre Juin à dix heures du Membres matin. ci après trait. verbal a été si- vingt.au No.123, Folio 125,sur par le En présence des Contrôle Etle présent procès les à ce destiné, côté et paraphé Inszommés de la Commission de lecture par membres du Re- Doyen du Tribunal de Première deso opérations du bràlement des billets gnéapres de la Commission de. Contrôle tance de Port-au Prince. acde Caisse retraités, instituée en vertu trait, par les membres sus-pommés du brû- Le présent enregistrement est du Ministre des Fide Contrôle THREE IN ONE OIL CO., à des instructions du de la Commission corde à la nances contenues dans sa dépêche lement des billets de caisse retraités, du ses SIIC cc;sseurs ou ayants-rause pour le huit Août mil neuf cent dix-neuf. par Ar. Eugène Paul, Commissaire Natio- durés de vingt ans et leur confère No. 1357, adressée à la Commission près la Banque droit exclusif de possession et d'usage de Contrôle du Retrait savoir : Mes- du Gouvernement naledel la République d'l 'Haitit Monsieur représenté Cl. de la dite Marque.. sieurs : Nevers Constant. Cubstitut près le par son chef de bureau notaire. Ceux qui l'auront imitée. contrefaite et runis Commissaire du Gouveraement : Célestin, et H. ère No. 1357, adressée à la Commission près la Banque droit exclusif de possession et d'usage de Contrôle du Retrait savoir : Mes- du Gouvernement naledel la République d'l 'Haitit Monsieur représenté Cl. de la dite Marque.. sieurs : Nevers Constant. Cubstitut près le par son chef de bureau notaire. Ceux qui l'auront imitée. contrefaite et runis Commissaire du Gouveraement : Célestin, et H. Augustin, ou falsitiée seront poursuivis 12 etTribunal d'Appel de Port au-Prince Presse ; H. CHAUVET, MÉROVÉ conformément aux articles 9. 11, FaHenri Chauvet, membre de la d'E (Signé) CONSTANT, LOUIS 13 de la loi sur les Marques de Louis Aug. Guillaume, Conseiller ; PIBRRENEVERS V. MANGONBS, brique et de Commerce. certificat tat; Victor Mangonès, commerçant AUG. GUILLAUME, FRANCK En foi de quoi, le présent Mérové Pierre, membre du Syndicat AACEILSCSAGESANGS près la B. est délivré a THREE IN ONE OIL CO.r des Agents de change et Henry Au ROY, pour le Commissaire, de bureau, CL. CÉ- pour servir et valoir. ce que de droit. de gustin, notaire. N. R. H. le chef notaire. Fait à la Chambre de Commerce Tous dament assistés de Monsieur LESTIN et H. AUGUSTIN, Port au-Prince, le 27 Mai 1920. Eugène Paul. Commissaire du Gouver Pour copie conforme : de la Chambre de Connement près la Banque Nationale de la de la Commission Le président : d'Haiti, représanté par son Lechef de bureau merce. République Monsieur Clément Cé- de Cont ô'e du Retrait, HENRI BRISSON. chef de bureau, BOUCHEREAU. lestin. EuG. DE COMMERCE DE Et, conformément au deuxième de L'archiviste, A. BALMIR. CHAMBRE (4) M ragraphe de l'article quatre PONT-AU-PRINCE. Convention fixant la réglementation mil monétaire pass6e le douze le Gouverr Avril nePARTIE HON OFFICIELLE. CEUX QU'IL APPARTIENDRA: neuf cent dix-neuf entre Monsieur A TOUS ment d'Haiti représenté Secrétaire par d'Etat des CHAMBRE DE COMMERCE DE Il est certifié qu'en vue du bénéfice la prcFleury Féquière, assisté de Monsieur John de la loi du 9 Juin 1919 pour et de Finauses, Conseiller Financier et PORT-AU-PRINCE tection des Marques de Fabrique Mo Ilhenny, STROI' SAFETY RAZOI la Banque Nationale de la Monsieur République O. : Commerce. corporation AUTO de manufactud'Haiti, représentée par établisse- A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA bénéfice COMPANY, le régiScarpa, Directeur de cet Wil- Il est certifié qu'en vue du la protec. riers des organisée lois de etexistantsous l'Etat de Now-York, ment, assisté de Monsieur W.II, de la loi du 9. Juin 1919 pour et de me ayant leursiè. Jiams, sous-directeur,, et sanctionnée cent tion. des Marques de Fabrique Etats-Unis d'Amérique, Fifth Avenue, Ville, par la loi du deux Mai mil neuf Commerce, TIREE IN manufacturiers ONEOIL COMPANY, or- Comté ge social et Etat à 345 de New York, U: S.A, dix-neuf. dans les fourneaux corporation de sous |le régime des représentée par Me. PAUL SALES. avo- deIl: a été procédé de Port au-Prince ganisce et existant New Etats- cat du barreau de Port ant Prince, des Usines à Glace de lois de TEtat de Jersey. Ville, par la loi du deux Mai mil neuf Commerce, TIREE IN manufacturiers ONEOIL COMPANY, or- Comté ge social et Etat à 345 de New York, U: S.A, dix-neuf. dans les fourneaux corporation de sous |le régime des représentée par Me. PAUL SALES. avo- deIl: a été procédé de Port au-Prince ganisce et existant New Etats- cat du barreau de Port ant Prince, des Usines à Glace de lois de TEtat de Jersey. son go. a leur manpar les membres de la. Commission Ar Unis d'Amérique, ayant siège Comté et meurant dûment Port-au-Prince, autorisé à cet eflet, au Contrôle du Retrait instituée par ea cial à 165. Brondway, Ville, A dataire de ils font élection do dorêté du Président de la Rcpublique cent Etat de Now-York, U. S. repré- Cabinet qui en duo forme une -date du vingt-huit Juillet mil neuf sentée par Mu. PAUL. SILES, avocnt demeu- micile, oat présenté de lu Mardix-neuf au bralement de Quurante-cing du barrenu de Portau-Prince, demande d'onregiatremens znille gourdes, dont: deus mille en billets rant à Port-au Princo, lour mandataire Cabinot que: 4 A UTO STRO) P" yle deus gourdes émisaicn 1892, vingt émis- damontautoriss: à cet effet, au a deurt mille 6n billels de une gourde de de quiila font éleetion de domicile, Cette Marque oonsisto dans les motsssion 1903/4, dia sepl mille en billets présenté en due forme une demande 4 AUTO STROT " et cllo est applideua gourde, émission 1903/4, et quatre d'onregistremont do la Marquo : mille en billels de deur yuurdes,omission --- Page 7 --- LE MONITEUR. quée COMPANY, par. AUTO dans STROP leur SAFSTY RAZOR examen du fac-similé, la industrie. aux Rasoirs, commerce et leur Fabrique plus haut indiquée Marque a été de ou falsifiée seront teaux, Brosses à Barbe, Lames, et Blaireux, Cou- registrée le 27 Mai mil neuf cent en- 13 conformément aux poursuivis articles 9, 11, et puni 12 e Brosses à Cheveux, Cuirs servant à vingt, auNo. 122, Folio 194,sur le de la loi sur les passer les Rasoirs, Savone; re- à ce destiné côté et paraphé le livre Do- que etde Commerce. Marques de_Fabri pour la toilette et pour la Barbe. Accessoires yen du Tribunal de Première par En foi de quoi, le Al l'effet d'obtenir le de Port-au- Prince. Instance est délivré à AUTO présent certificat trement, AUTO présent enregis. Le présent ZOR STROP SAFETY RACOMPANY, STROP SAFETY RAZOR dé à AUTO STROP enregistremente SAFETY est accor. que de COMPANY droit, pour servir et valoir ce double le fac. sus-qualifiée, similé de la ont dite déposé en PANY, à leurs successeurs RAZOR ou COM- Fait à la Chambre 46 A UTO Marque : cause pour la durie de vingt ans et ayants- leur le 27 de Commerce de STROP confère le droit exclusif de Port-au-Prince, Mai 1920. Après vérification de la demande et et d'usage de la dite Marque. possession Le président de la Chambre de Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Commerce BANQUE HENRI BRISSON. ANY, à leurs successeurs RAZOR ou COM- Fait à la Chambre 46 A UTO Marque : cause pour la durie de vingt ans et ayants- leur le 27 de Commerce de STROP confère le droit exclusif de Port-au-Prince, Mai 1920. Après vérification de la demande et et d'usage de la dite Marque. possession Le président de la Chambre de Ceux qui l'auront imitée, contrefaite Commerce BANQUE HENRI BRISSON. NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE ETABLISSENENT D'HAITI PRINCIPAL DE LCTIF PORT-AU-PRINCE SITUATION Financière Gdes. au 30 Caisse. . Avril 1920 PASSIF Caveau Emission.. 763 442,19 Emission de Billets Conversion ( Billets Banque G85.000,00 Emission Billets de provisoires. 12.000.000,00 tion.. de Gdes. en cireula9.310 000,00 Comptes courants... Banque. 2.500.000,00 Succursales et Agences. 11 505.000,00 Liquid. la Rép. anc, Ctes. de 222.328,53 Portefeuille. 2.075.470,05 G. d'Hlasti Garantie 256.162,58 Comptes courants. 2.445,00 CautionneGeneral Receiver of Customs. 68.105,14 ment.. 44.180.00 Gourt, d'Haiti. 2.086 169,39 Recettes& Paiements 780.712,51 Caveau Retrait. 14.306,81 G. Réforme Monétaire. 1.081.055,09 Billets retirés de la circulation. d'll. Recet. à décompter 107.616,77 Divers Débiteurs. 2.905 000,00 (au Gvt.. 90 151,86 Comptes d'ordre. 74.150,40 General Receiver of Customs. 197.768,03 4.238.029,96 Divers Créditeurs. 3.339.580,28 Billets Retraités. 243.356,15 Comptes d'ordre. 2.905.000#0e Gourdes 20.727.718,64 4.238.699,96 SITUATIONOR Gourdes 26.727.718'64 américain au S0AvI 1920 Czveau Caisses.. U. S. Cy Retrait. 930.007,37 Agence de New York,Compte 578.319,91 Succursales Siège Social. Spénial. et Agences. 1.144.715.80 .Su: ascursales et Agences.. 578.220,79 Comptes courants.. 396.832,86 Comptes courants, d'Intérêts 894.566,90 Liquid. anc. 415.050,97 & Nantis.. la Rép.. Ctes.de Immobilisation. 663.499,20 G. d'llails Garantie Cauticnne- 53,218,03 Portefeuille. 35.310,87 ment.. 500,00 G. a'WlastslBona du 10 Mai1919 1.733.154,S7 563.111,92 (Divers créditeurs.. 89.812,35 (Intérêts surBon du General Receiver of Customs. 143.600,3g General Receiver Mai of 1919. Customs. 164.649,70 1.897.804,57 G. d'nl.. Réforme Monétaire. 89.364,90 2.033.751,85 Gouvernement d'Haiti. 282.728,18 Recet. à décompter Divers débiteurs. 777,47 Divers Jau Gouvt. 14.016,31 Encaisse Réserve. (Intérêts surBon du General Receiver of Customs. 143.600,3g General Receiver Mai of 1919. Customs. 164.649,70 1.897.804,57 G. d'nl.. Réforme Monétaire. 89.364,90 2.033.751,85 Gouvernement d'Haiti. 282.728,18 Recet. à décompter Divers débiteurs. 777,47 Divers Jau Gouvt. 14.016,31 Encaisse Réserve. 385,193,40 Fonds du créditears. Retrait 108.381,91 Portefeuille Prince. Fligible Port au- 1.443.000,00 ( ( Réserve.. à Pt-au-Prince 578.319,91 927.339,98 Portefeuille Eligible New. 355,897,70 Convarsion tion de Gdes. en circula578.930,79 York. Comptes d'ordre 613.768,27 2.412.505,97 Comptes d'ordre.. 2.301.000,00 . 9,059.305,90 U. 8. Cy $ 11 2.062.905,20 274.311,76 C Cortifé sinoère et conforme aux' livres de la OR AMBRIOAIN # Banque Nationale de la 11,974341,73 Porb-an-Prinos, le 14 Mai 1930, Répablique d'HatH, Banque Nationale de la Ripublique d Daiti, o, BOARPA, --- Page 8 --- LE; MONITEUR, AVIS ADMINISTRATI- S CONTRE- A VIS' DOMANIAL Roulement arrêlé Les Iront résiliés et les biens par la Comicission de trois carreaux de terre affermés à ceux les qu'ils occupent conirôle du bralement sionnés à ferme par Mr. soumis- sionnés. qui auront soumisJuin 1020 ci dia héures pour let mardi 15 Doleyres étant situés sur ( Aristhomène Hatte du matin. ton,) dépendance de Phabitation) Mou- LiAdmintobrateur Principal des fConseil d'Etat.. cle dont les héritiers Pascal Foua- nances, Tribunal. ARTHUR RAMEAU été reconnus Elie ont J. ZACHARIE TÉOMAS. Parquet.. EUGENE DÉCATREL tement de l'Intérieur propriétaires, considère le DéparteCominune. CHRISTIAN EUGENE LAPORTE nule et non avenue la dite demande comme de AVIS Presse. DÉGAND ferme. DIVERS: Syndient des ( Le MATIN )) Port au-Prince, le 30 Mars 1920. A partir de cette date et durant Agents de sence du Monsieur R. W. l'abChange.. CLÉMENT ETIENNE la procuration de notre maison SALABERT. de OrdredesAro. Le Commissaire du merce est confiée a Comcats. LÉLIO JOSEPII près le Tribunalde lère Gouvernement R. Mr. Andrew J. Selz. Commerce PAUL E. ACXILA ressort, porte à la Instance de ce PORT. LAWRENCE SMITII EXPORT & IMNotaire. EDOUARD téressés, connaissance des inCo., KÉNOL 7 et 8 de qu'en la loi du conformité 6 Juin des articles 17 Battery place, New. Port-au- Prince, 'e10 Juin 1920. Corporation des Fondés de 1919 sur la York city. Le examens pour pouvoirs, les chef de bureau de Lu d'aptitude destiné l'obtention du Certifcat Contrôle du Retrait. . LAWRENCE SMITII EXPORT & IMNotaire. EDOUARD téressés, connaissance des inCo., KÉNOL 7 et 8 de qu'en la loi du conformité 6 Juin des articles 17 Battery place, New. Port-au- Prince, 'e10 Juin 1920. Corporation des Fondés de 1919 sur la York city. Le examens pour pouvoirs, les chef de bureau de Lu d'aptitude destiné l'obtention du Certifcat Contrôle du Retrait. cummissien de fin, sont fixés à les habiliter à cette TOIS LES 35 L ne: j D 4 aux 29 et 30 Juin couM C Ecc. BOUCHEREAU, rant, et auront lieu au Parquet de renwestrgb-atatabs siomnsosniecsustisi ce ressort. GIRARB-F FATOUT Larchiviste, atsieee :T INNT. acNtbe A. BALMIR. Petit-Goive, le ler. Juin 1920. Expéditicrs Provines ELRIR Ci, erel Tek. B. SRES Ar DE EMANDSD LES Se - T. here: CCLES srehvence-ra MAIGNAN, au TAAOy Z : R BS sa Cap-Haitien, le 31 Mai 1920. LeComnistrire du Gouvernement le Tiibunal de près VIENT DE PARAITRE Le Commissmire du Gourernement réssori. première Instanre de ce près le Tribanat de lère Instance de CE ressort. LEBULLETIN Donne avis aux DESLOISETACTES En vertu de'lart. ler de lArrêté du examens pour l'obtention intéressés du que les EDITION 12' Mars 1919, le' jury institué qui habilite à exercer la certificat OFFICIELLE l'examen des postulants au Notariat rour Fonds de Pouvoir auront profession lieu au local de ANNÉE 1918 réunira en session ordinaire le14 Juin se du Parquet, le Vendredi 19 Juin prochain à 2 heures de chain, à 11 heures du matin. pro- Gourdes le volume Parquet du Tribunal de Taprès-midi, lère Instance au Le registre d'inseription est ouvert du Cap Hlaitien, tcus les, jours de 10 à 2 heures, nileur S'adresser: au Rédacteurdu ( Mo13Juin En vertu des art : G et 7 de la loi du Port an-Prince, le 26 Mai 1920. ). men des 1910,lejuryi caLdidats institué pour l'exaT. AGNANT, Substitut. 1608 Rue Geffrard. 1608 )- Fondé de Pouvoir, à la profession de sions ordinaire le 18 se réunira en sesCONTHE-AVIS DOMANIAL 2 heur s de juin prochain à BILUETREDE LA STATION Tribur al de frès-midi Memière au l'arquet du DE HETEOROLOGIOTE Haitien. Le re Instance du Cap- Il ressort des pièces PORT-AU-PRINGE. ouvert aux hcures gistre du d. Inscii iptions est au Départementde lIntérieur communiqu(es par Mr. position dt s intéressés. bureau, à la dis- Emilio Cuébas et d'un rapport en date DU lei. AU S MAI 1920. du 21 [Avri! courant, de kea CM. DUCHEINE géomètre attaché à la Section Tarpenteur- des Doa Avocat Avenue maines, que let terrain sis en cette ville, DATES ETAT DU CIKL cance par Dessalines, Mr. scii iptions est au Départementde lIntérieur communiqu(es par Mr. position dt s intéressés. bureau, à la dis- Emilio Cuébas et d'un rapport en date DU lei. AU S MAI 1920. du 21 [Avri! courant, de kea CM. DUCHEINE géomètre attaché à la Section Tarpenteur- des Doa Avocat Avenue maines, que let terrain sis en cette ville, DATES ETAT DU CIKL cance par Dessalines, Mr. Charles dénoncée à la va. CONTRE AVIS DOMANIAL partie d'une propriété Mervilus, fait Monsieur dit sieur E. Cuebas. appartenant au Mai :61,8 :aug Chiir convert 4,4 au Eugèna Roy a communiqué En la :01.8 #3 27.1 à Clair Un pea couvert ::2 qui Département établit de lIntérieur un acte vacance conséquence dénonciation. à la 702.9 :,O 47.4 , Clire et nungeux nuageux ses, droits de produite par Mr. Charles Mer. 25.0 01 n8 Cluir et nungeux sis propriété sur vilus touchant le terrain :ne. 27.8 Clair et inapp. Bretagno Pemplaoement en cette ville, rue est et demeure dont il s'agit, 782,0 7823 es ::.7 6s n5 Nungeux nungeux Mr. Lugône soumissionné Hécube. à fermo par rapportée. Valours I Nungeux En conséquence lu Port-au-) Prince, le 28Avril 1920. normales' 702,0 3, 73 "Tras-nuagens 947,5 me produite par Mr. demande JC. de ferPETIT chant le bien dont il Hécube, tou- L'AdministrateurSÉMINAIRE CoLLtOx est ST.-MARTIAL meure annuléu. s'ngit, et de- nances de cet Arrondissement principal des fiLe Directeur de PObureatoire, Port. -au-Prince, le 7 Juin 1020, àvis aux fermiers de P'Etnt en doune retard J. qu'un délai de huit jours leur est ac. SCAERER. L, MALBRANCHE flsc, cordé pour 8G mottre: en rigle avec le Port-an-Prince Imprimerio Nationale passo lequel délai lours baux 80830, Rue Féron, 830, Directeur, EDGAPD CHENET quet, le Vendredi 19 Juin prochain à 2 heures de chain, à 11 heures du matin. pro- Gourdes le volume Parquet du Tribunal de Taprès-midi, lère Instance au Le registre d'inseription est ouvert du Cap Hlaitien, tcus les, jours de 10 à 2 heures, nileur S'adresser: au Rédacteurdu ( Mo13Juin En vertu des art : G et 7 de la loi du Port an-Prince, le 26 Mai 1920. men des 1910,lejuryi caLdidats institué pour l'exaT. AGNANT, Substitut. 1608 Rue Geffrard. 1608 )- Fondé de Pouvoir, à la profession de sions ordinaire le 18 se réunira en sesCONTHE-AVIS DOMANIAL 2 heur s de juin prochain à BILUETREDE LA STATION Tribur al de frès-midi Memière au l'arquet du DE HETEOROLOGIOTE Haitien. Le re Instance du Cap- Il ressort des pièces PORT-AU-PRINGE. ouvert aux hcures gistre du d. Inscii iptions est au Départementde lIntérieur communiqu(es par Mr. position dt s intéressés. bureau, à la dis- Emilio Cuébas et d'un rapport en date DU lei. AU S MAI 1920. du 21 [Avri! courant, de kea CM. DUCHEINE géomètre attaché à la Section Tarpenteur- des Doa Avocat Avenue maines, que let terrain sis en cette ville, DATES ETAT DU CIKL cance par Dessalines, Mr. Charles dénoncée à la va. CONTRE AVIS DOMANIAL partie d'une propriété Mervilus, fait Monsieur dit sieur E. Cuebas. appartenant au Mai :61,8 :aug Chiir convert 4,4 au Eugèna Roy a communiqué En la :01.8 #3 27.1 à Clair Un pea couvert ::2 qui Département établit de lIntérieur un acte vacance conséquence dénonciation. à la 702.9 :,O 47.4 , Clire et nungeux nuageux ses, droits de produite par Mr. Charles Mer. 25.0 01 n8 Cluir et nungeux sis propriété sur vilus touchant le terrain :ne. 27.8 Clair et inapp. Bretagno Pemplaoement en cette ville, rue est et demeure dont il s'agit, 782,0 7823 es ::.7 6s n5 Nungeux nungeux Mr. Lugône soumissionné Hécube. à fermo par rapportée. Valours I Nungeux En conséquence lu Port-au-) Prince, le 28Avril 1920. normales' 702,0 3, 73 "Tras-nuagens 947,5 me produite par Mr. demande JC. de ferPETIT chant le bien dont il Hécube, tou- L'AdministrateurSÉMINAIRE CoLLtOx est ST.-MARTIAL meure annuléu. s'ngit, et de- nances de cet Arrondissement principal des fiLe Directeur de PObureatoire, Port. -au-Prince, le 7 Juin 1020, àvis aux fermiers de P'Etnt en doune retard J. qu'un délai de huit jours leur est ac. SCAERER. L, MALBRANCHE flsc, cordé pour 8G mottre: en rigle avec le Port-an-Prince Imprimerio Nationale passo lequel délai lours baux 80830, Rue Féron, 830, Directeur, EDGAPD CHENET