--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 12 Juin 1920 NUMÉRO 44 BUREAU DE RÉDACTION a B C ET D'ABORIEMENT 1608, lue Gehrard JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Ba an, P. 6.- Six Gefrard) mois, P.3. Le mois, NO 15 P. 4. - Trois Patr les centimes. Les manuscrits non Départements et "Etranger, les frais Samedi, 12 insérés ne seront pas rendus de poste en 8u3, elc. Juin 1920. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois el sont comme partent lesi des 1er et 15 de chaque insertions payés d'avance AFFRANCHIR S OMMAIRE AU NOM DE LA TEPUBLIQUE. PARTIE OFFICIELLE soit Le revètu Présilent du Sccau d'llaiti de orlonne la que le présent Décret du Décret du Conseil d'Etat lo Donné atl Palais Itépnbilique, à imprimé, publié et exécuté. Corps Législatif 28J Juin 1919 ct lej protocile appronvant y: annexé. Acte Traitéd de de Paix conciu i Versailles le de Findépendance, National, Par-an-Prinen le 5 Juin 1920, an Loi: autarisant la constitution de l'Amicale du Ratifiention. 117èmne. Loi et lui concédant let terrain de la placo ELIE Lyeée Pétlon en Soclété Civile Par le Président: DARTIGUENAVE. au-Prince, concédant à la congrégation des illles de Denois.situé la le en face du Lyeée ete. Paroisse do St,-Josepl. sur Sagesse terrain situé à Port. Le titutioa a Notre Dame du lequel se trouvent les bâtiments de Secrélaire d'Elal des Avis ministérlols. Saeré-Ceur. N Flus. Relalions Eclérieures, Arrêté de douzlème des dépenses du mois de Juin 1920, J. BARAU, PARTIE NON OFFICIELLE Nocs Avis administratifa, Avis divers, DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA RÉPLBLIQLE PARTIE OFFICIELLE. D'HAITI, conelus Ayant et pour agréable le Traité et le Protocole signés à annexe DÉCRET cent dix-neuf entre Kcrauenenetiantione les Gouvernements Juin mil neuf ci-après désignés: associes et allids Les ETATS UNIS D'ANÉRIQUE, la FRANCE, TITALIE et le JAPON L'Empire BRITANNIQUE, LE CONSEIL DETAT TEUR. La BELGIQUE, la la BOLIVIE,lel BRiSIL., la GRÈCE, le GUATENALA, HAITI, CHINE,CuBi,) l'EouASIEGEANT EN ASSEMBLÉE le le LIBENIA, le NIGARAGUA, le PANAMA, l'HEDJAZ le le HoxDUnAs, NATIONALE, PORTUGAL. la ROUMANIE, l'ETAT PÉROU, la POLOGNE, le SIAM, la SERBE-CROATE Usant du Pouvoir Tcunco-SLOVAOUIE et PUREGUAY SLOVENE, 3e. GUATENALA, HAITI, CHINE,CuBi,) l'EouASIEGEANT EN ASSEMBLÉE le le LIBENIA, le NIGARAGUA, le PANAMA, l'HEDJAZ le le HoxDUnAs, NATIONALE, PORTUGAL. la ROUMANIE, l'ETAT PÉROU, la POLOGNE, le SIAM, la SERBE-CROATE Usant du Pouvoir Tcunco-SLOVAOUIE et PUREGUAY SLOVENE, 3e. alinéa de la Constitution; qui lui est confé ré par Tarticle +2, Et le Gouvernement d'une part:" Après avoir examiné les d'ALLENAGNE "Traitéde Paix conclu à Versailles, slipulations le 28 conlenucs dans lc représentés d'autre part; Les Délégués Plénipotentiaires' Juin 1919 entre: respectivement: Puissances Alliées el des Gouvernements des LE PRÉSIDENT DES S. E. le Président de la Associces, y compris Je Délégué de ETATS-ENIS DANERIOTE PAR: d'autrepari,les) Délégués République d Haiti, d'une part, el, L'llonorable WooDRow omidenmEL Unis,agissant tant en WILSON, son nom Président des Etats. DÉCRETE propre autorité ; personnel que de ** L'Hlonorable RoBERT LANSINO, Lapprobation du dit Traité de Paix L'flonorable HENKY Secrétaire d'Etat : plein el entier efTel. pour sortir son traordinaire et WHITE, Ancien Ambassadeur ExDonpé au Palais de RoME et à PARIS, Plénipotentinire des Etats-U'uis: à Prince, le 2 Juin 1920. T'Assemblée Nationale, à Port auLRonorable Le EDWARD M. Iforse : Le président, des Général TASKER H.Brss, Représentant militairo Btats-Unis au Conseil Supérieur de Guerre ; Les secrélaires: S. ARCHER. SA MAJESTE LE ROI DU ROYAUNR-ENT DE DFIRLANDE ET DKS TERNITOINES GRANDE IRETAGNE ET C. SANBOUR, Lfo ENPEREUR DES INDES, PAR: HITANNIQEES KT AU DRLA DKS MEIS, ALEXIS. Le Très Honorablo DAVID LLOYD GEORGE, M.P., Pre- --- Page 2 --- LE MONITEUR, mier Lord de la Trésorerie et Le Très llonorable ANDREW BoxNaR Premier Ministre ; du Sceax Privé ; LAW, M.P., Lord, potentiaire de S.M. du Le L/Empereur très Honorable M.H.IJUIN, Ambassadeur Japon à Paris; Secrétaire d' Etat Vicomte potentiaire de S.M. Extraordinaire et. PiéniLe Très Honerable pour les NELD6B.6.Ca.0. Colonies ; SA MAJESTÉ L'Empereur du Japon à Rome; M.P. Secrétaire d'Etat ARTEUR JAMES BALFOUR, C. M. : LE ROI DES BELGES, PAR : Le Très Honorable GRORGES pour les Affaires Etrangères; M, PAUL Ministre NICOLL BARNES, M.P., Ministre HYMANS, Ministre d :S Affaires - Et : Sans-Portefeuille ; M. d'Etat ;. Ftrangères, JULES van den HEUVEL, foun LE DOMINION DU et Ministre Envoyé Extraordinaire CANADA, PAR : M. UR JAMES BALFOUR, C. M. : LE ROI DES BELGES, PAR : Le Très Honorable GRORGES pour les Affaires Etrangères; M, PAUL Ministre NICOLL BARNES, M.P., Ministre HYMANS, Ministre d :S Affaires - Et : Sans-Portefeuille ; M. d'Etat ;. Ftrangères, JULES van den HEUVEL, foun LE DOMINION DU et Ministre Envoyé Extraordinaire CANADA, PAR : M. EMILE Plénipotentisire, Ministre Ministre de d'Etat ; L-Honorable nistre d'Etat; VANDERVELDE, la Justice, Mide la Justice; CHARLES JOSEPH DOHERTY, Ministre LE PRÉSIDENT DE LA L'Honorable ARTHUR LEwIs SIFTON, RÉPUDLIQUE DE BOLIVIE, PAR : Douaaes; Ministre des M. IS:AEL MONTES, Enroyé P'orr LE CONBIONWEALTI nistre Plénipotentiaire de Bolivie Extraordinaice à et MfiD'AUSTRALIE, PAR : LE PRÉSIDENT DE LA Paris; Le Très Honorable WILLIAN RÉPUBLIQUE DU DRÉSIL, PAR : torney Général et Premier Ministre MorRis IIrCRs, AtM. JOAOPANDIA Le Très Honorable Si, JOSEPH Coor, : des Finances; ; CALOGERAS, Député, ancien Ministre Miaistre de la Marine ; G.C. M. G., M. RAOCL FERNANDES, Député lour L'UNION M. ROpRIGO OCTAVIO DE L. : SUD-AFHICAINE, PAR : droit international à Rio de MENEZES, Professeur de Janeiro; ; Le Très Honorable Général LouIs LE PRESIDEST DE LA des Affaires Indigènes et Premiar BOTHA, Ministre RÉPUDLIQUE CIIINOISE, PAR : Le Très Honorable Ministre : M.Lou TsENG, TIAN SMUTS, K C., Uihnutmeat-oinérmJare Ministre de la défense CHRISM. CHENGTISG Tsaxo,Ministre THOMAS desAffaires) Eirargères: ; WANG, Ancien four LE DOMINION DE LA l'Agriculture et du Commerce : Ministre. de NOUVELLIEZBLANDE PAR: : LE PRÉSIDENT DE LA Le Très Honorable WILLIAM RÉPUDLIQUE CUDAINE, PAR : Ministre du Travail et Premier FERGLSON Ministre MASSEY, M. ANTONIO SANCHEZ DE ; la Faculté de BOSTAMANTE, l'our Droit de Deyen de L'INDE, PAR : Président de la Société lUniversité cubaine de la Havane, Le tional; de Droit Interna- . Très Honorable EDWIN SAMCEL LE Secrétaire d'Etat pour l'Inde ; MOxTAGU, M.P., PRÉSIDENT DE LA Le Major-Général Son Altesse RÉPUDLIQUE DE LEQUATELR, PAn : SINGH Bahadur, Maharaja de Malaraja BIRANER, Sir GANGA M. ENRIQUE Dons Y DE G.C.LE, G.C.V.o 1 K.C.B., A.D.C. G.C.S.1., dinaire et Ministre ALUSUA, Envoyé Extraoià Paris : plénipoteutioire de LE PEÉSIDENT DE LA REPUDLIQUE FEquateur FRANÇAISE, PAR : S.I ALUJESTÉ LE ROI DES M. DE LEQUATELR, PAn : SINGH Bahadur, Maharaja de Malaraja BIRANER, Sir GANGA M. ENRIQUE Dons Y DE G.C.LE, G.C.V.o 1 K.C.B., A.D.C. G.C.S.1., dinaire et Ministre ALUSUA, Envoyé Extraoià Paris : plénipoteutioire de LE PEÉSIDENT DE LA REPUDLIQUE FEquateur FRANÇAISE, PAR : S.I ALUJESTÉ LE ROI DES M. GEORGES HELESNES, PAR : Ministre de CLÉNENGEAL, la Guerre; Président du Conseil, M. ELEFTHERIOS K. M. STEPHEN PICHON, Ministre des Affaires des Ministres ; VENIZELOS, Président du Conseil gères; ; Etran. M. NICOLAS PourTiS, Ministre des M. LoUIs LUCIEN KLOTZ, Ministre des Affaires Etrangères; M. ANDRÉ TARDIEU, Commissaire Général Finances ; LE PRESIDENT DE L.A REPUBLIQUE DE faires de guerre franco américaines; aux AfGEATÉNALA, PAR : M.JULES CAMBON, M. JOAQUIN AENDES,ancien Ambassadeur de F'rance; ; vaux Publics et à lInst Ministre d'Etat aux TraSA MAIESTÉ LE ROI uction Publique, DTTALIE, PAR: : Extraordinaire et Ministre Envoyé Guatémala à Washington, Plénipotentisire de Le Baron S. et Ministre Envoyé Le Marquis G. SONNINO, IMPERIALI, Député ; Paris. Plénipotentiaire en mission Extrnordinaire spéciale à de S.M. le Roi d'Italie à Sénateur, Londres; Ambassadeur LE PRÉSIDENT DE LA M.S, CRESPI, Député; RÉPUBLIQUE D'IAITI, PAR: : S1 NAJESTÉ LEMPEREUR DU JAPON, PAR : M. Ministre TERTULIEN GUILAUD, Envoys Extrnordinaire ct Le Marquis Plénipotentinire d'Haiti à Paris : des SAIONZI, Ancien Président du Conseil SA MAESTÉ LE NOI DU : Ministres; ; HEDJAZ, PAI Le ghres, BaronMAKINO, Membre du Ancien Ministre des Affaires EtranM. RUSTEM HAIDAR ; LE Vicomte CHINDA, Conseil Diplomatique ; M. ABDUL HADt AoUNi : Plénipotentiairo de Ambnssndour S. M. L'Empereur Extrmordinaire du et LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE DU Londres; Japon à. HONDERAS, PAR: : M. E.NareyAmbassdeur Extraordlinnire et Pléni. Le Docteur POLICARPO BONILLA, en à Washington, ancieu Président de mission la spéciale République --- Page 3 --- LE MONITEUR. TRUMBIC, Ministre des Affaires EtranEnvoyé Extraoi dinaire et Ministre - M. ANTE ; et de Honduras, gères VESNITCH, Envoyé Extraordinaire Plénipotentiaire; ; M. MILENKO de S.M. le Roi des Serbes, Ministre Mlenipotentiaire à Paris DE LA RÉPUBLIQUE DE LIDÉRIA, PAR : des Croates et des Slovenes ; 1" PRÉSIDENT L'bonorable CHARLES DUNBAR BURGESS KING, Secré- SA MAJFSTÉ LE ROI DE SIAM, PAR : taire d'Etat ; Son Altesse le Prince CHAROON, Envoyé de S. é Extraordinaire Plénipotentiaire; ; M. MILENKO de S.M. le Roi des Serbes, Ministre Mlenipotentiaire à Paris DE LA RÉPUBLIQUE DE LIDÉRIA, PAR : des Croates et des Slovenes ; 1" PRÉSIDENT L'bonorable CHARLES DUNBAR BURGESS KING, Secré- SA MAJFSTÉ LE ROI DE SIAM, PAR : taire d'Etat ; Son Altesse le Prince CHAROON, Envoyé de S. M. Extraor- le Roi. DE LA RÉPUBLIUE DE NICARAGUA, PAR : dinaire et Ministre Plénipctentiaire LE PRÉSIDENT Chambre de Siam à Paris : le Prince TRAIDOS PRACHANORRO, Trésident de la Son Altesse Sérénissime aux EtranM. SALVADOR Sous-S:crétaire d'Etat Affaires des Députés ; BANDIIU, gères ; LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE DE PANAMA, PAR : TOMÉCO-SLOVIQUE, PAR: Extraordinaire et Mi LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUET MiM. ANTONIO Bencos. Envoyé de Panama à Madrid ; M. KAREL KRAMAR, Président du Conseil des nistre Plénipotentiaire nistres; Ministre des Affaires EtranDE LA REFUBLIQUE) DU PÉROU, PAR; M. EDUARD BENES, LE PRÉSIDENT CHARLES G. CANDANO, Envoyé Extraordinaire et gères; PAR : M. du Pérou à Paris ; LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE DE LURUGUAY, Ministre Plenipotentiaire Ministre des Affaires PAR : M. JUAN ANTONIO BUERO. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE POLONAISE, Etrangères, ancien Ministre de lIndustrie ; M. IGNACE J. PÂDEREWSKI, Président du Conseil ; des Ministres, Ministre des Affaires Etrangires National LALLEMAGNE, PAR : DMOSKI, Président du Comité Ministre d'Empire des At M. ROMAN M. HERMANN MULLER, polonais ; faires Etrangères BELL, ; Ministre d'Empire ; DE LA REPUBLIQUE PORTUGAISE, PAR : Le Docteur LE PRÉSIDENT Présiratifier et confirmer le sus dit AUGUSTO DA COSTA, ancien Dclarens' approurer, de les faire Le Dr. ALFONSO Traité et le Protocole y annexé, promettant dent du Conseil des Ministres : ancien exécuter et observer selon leur forme et teneur, sans perLe Docteur AUGUSTO LUIZ VIEIRA SOARES, mettre qu'il y soit contrevenu. main la préMinistre des Affaires Etrangères ; 1 En foi de quoi, Nous avons signé fait apposer de Notre le Sceau de la sente ratification et y avons SA NAJESTÉ LE ROI DE ROUNANIE, PAR: République. BRATIANO, Président du Conseil des de Port-au Prince, ce trente M. IoN 1. C. des Affaires Etrangères ; Donné au Palais neuf cent National an 117e. de TIndépendance. Mi res, Ministre Général de Corps et un Mai mil vingt, Le Général CONSTANTIN COANDA, ancien Président du (S.J DANTIGUENAVE. d'Armée. Aide de Camp Royal, le : Conseil des Ministres ; Par Président DFS CROATES, ET DES SLOYENES, PAIL : Le Secrlaire d'Elat des Relations Baetérieures, SA MAJ. angères ; Donné au Palais neuf cent National an 117e. de TIndépendance. Mi res, Ministre Général de Corps et un Mai mil vingt, Le Général CONSTANTIN COANDA, ancien Président du (S.J DANTIGUENAVE. d'Armée. Aide de Camp Royal, le : Conseil des Ministres ; Par Président DFS CROATES, ET DES SLOYENES, PAIL : Le Secrlaire d'Elat des Relations Baetérieures, SA MAJ. LE ROI DES SERBES, Prisident du J. BARAU. M. NICOLAS P. PACHITCH, ancien (S) né. Conseil des Ministres ; Société aura la per- ( nique seront ouverts au publie en g Art. 2. - Cette ral suivant des conditions quetabli- de LOI sonnalité civile. ront lés règlements particuliers Elle pourra, en conséquenee. onéreux, dans aequé- les l'oeuvre P'AMICALE rir à titre gratuit ou les conditions déter- Art. 5. Pc tion Si, cependant, venait à se dissoudre, DARTIGUENAVE formes et suivant acte de constitution et du Lycéo les constructions et tous ac. LA REPUBLIQUE. minées par son la Place, au Domaine PRESIDENT DE ses Statuts. cessoires feraient retour l'article 55 de la Constitution : Art. 3. La place publique à Port- dito public de l'Etat. le délai de trois ans, Vu du Secrétiire d'Etat 61 PLACE ELIE-DUBOIS. située Art. 6. Passé créé la Bibliothèque ou lo Sur le rapport et del l'avis du Conseil des au-Prince,en face du Lycée Pétion,est de faire s'il n'est botanique, pas la concession de terdel'Intérieur d'Etat, déclassée et cesse désormais Jardin à l'artiele 4 est nulle de Secrétaires partie du Domaine public pour de l'Etat. passer rain portée droit. A PROPOSÉ: : dans le Domaine alliénable l'A- plein Donno au Palnis Logislatif, à Port- de . voté la loi sui. Art 4. En vue d'encourager lo 19-1 -Mni 1920, an 117e. Et le Conseil d'Etat a MICALE du Lycée Pétion terrain qui de poursuit lo dite au.Prince, T'Indépendanco. vante : du Lycée P6- un but patriotique, lo 1' lui est concéd6 Le grésident, Art. 1er. LAMIOALE Société Civile par place 6 RLAE-DUROIS à la de su preS. AROHER. tion constituée en de Me. IIenry pour servir construction et à Tta- Lcs acte dressé au rapport public à Port-au- mière Bibliothèque. Jardin publique botanique. secrétaires, Ldo ALEXI8. Hogarth, notaire 1920 est déclaréo blissement d'un ot co Jardin botaO. SANBOUR, Prince, le 13 Avril Cette Bibliothèque d'ntilité publique. --- Page 4 --- LE MONITEUR des villes autres que celles qui sont ici AU NOM DE LA REPUBLIQUE désigaées,les Inspecteurs en aviseront AU NOM DE LA REPUBLIQUE. ordonne que immédiatement le Département de ordoune que Le Président de la Républiqne du Sceau de la Rs- Instruction Le Préaident de la République revètne du Sceau de la la loi ci-dessus,soit revêtne et exécutée. Publique. la Loi ci-déssus, soit publi6e et exécutée. publique, imprimée, national, publiée à Port an-Prince, Port-au-1 Prince, le 1er Juin 1920. que immédiatement le Département de ordoune que Le Président de la Républiqne du Sceau de la Rs- Instruction Le Préaident de la République revètne du Sceau de la la loi ci-dessus,soit revêtne et exécutée. Publique. la Loi ci-déssus, soit publi6e et exécutée. publique, imprimée, national, publiée à Port an-Prince, Port-au-1 Prince, le 1er Juin 1920. Ragubiqoatmpeimte Donné au Palais Donné au Palais National, à Port-an-Princo, le 2 Juin 1920, an 1170 de Tindépendance. le 27 Mai 1920, an 1178me. de TIndépendance. DARTIGUENAVR DARTIGUENAVE. Le Département de TInstruction PuPar le Président : Par le Président: blique porte à la connaissance des faSecrétaire d' Elal de Pintérieur, milles et des Chefs d'institution de la Le Secrétaire d'. Etul de lIntérieur, Le République que la session ordinaire des B. DARTIGUENAVE. B. DARTIGUENAYE. examens du brevets supériear s'ouvrira Se rélaire d'Elat de PInstrution le lundi, 5 Juillet prochain, i huit heuLOI Le res précises du matin, dans les villes Publique, DANTES BELLEGARDE. de Fort-au-Prince, du Cap Haitien, des Gonaives, de Jérémie, des Cayes et de DARTIGUENAVE Jacmel. DE LINS- Il est rappelé aux intéressés que PRÉSIDEST DE LA REPCELIOLE SECONETAIHERIEDIETVT l'examen du brevet supérieur est ouVu larticle 55 de la Conslitution ; TRUCTION PEBLIQUE vert aux élèves des deux sexes. Considérant que la Congrégation. des Les candidats doivent s'inscrire (Art. Filles de la Sagesse a toujours contride FInstruction Pu- 4 de P'Arrêté du 18 Septembre 1918,) bué avec un rare dévouement, à l'édu- Le Département des ins- au moins huit jours avant la date fixée, tion et à l'instruetion de la Jeunesse: blique porte à la connaissance en au bureau del lInspection scolaire des cat Considérant qu'il y a lieu, en vue de tituteurs et des familles des examens général villes oûl'examen: aura lieu. Tencoarager et de faciliter son ccuvre que la session d'Btudes ordinaire Primaires s'ou1920. au Pays, de lui concéder du Certificat Port-au-Prince, le ler. Juin si proitable le terrain situé à Port- vrira dans toutes les circonseriptions 14 a titre gratuit, de- scolaires de la République. le lundi, au Prince, sur lequel se trouvent de son Insti- Juin, à 8 heures du matin. DE puis 1894, les bâtiments est ouvert SEORÉTAIRERIE D'ETAT tution ( Notre Dame du Sacré. Cucur. ) Le registre d'inscription de 10 heures à midi. LA JUSTICE des Secrétaires d'Etut tous les jours, les 1 Sur le rapport PInstruction Pu- L'inseription doit se faire par de lIntérieur et de soins des directeurs et directrices des blique ; établissements auxquels les candidats CHANGEMENT DE NATIONALITÉ Ft de l'avis du Conseil des Secrétai- appartiennent ou de la personne resl'art. 22 res d'Etat, pousable, s'ils reçoivent linstruction Selon le voeu exprimé par sur la natioA PROPOSÉ, dans la famille. les 1 Sur le rapport PInstruction Pu- L'inseription doit se faire par de lIntérieur et de soins des directeurs et directrices des blique ; établissements auxquels les candidats CHANGEMENT DE NATIONALITÉ Ft de l'avis du Conseil des Secrétai- appartiennent ou de la personne resl'art. 22 res d'Etat, pousable, s'ils reçoivent linstruction Selon le voeu exprimé par sur la natioA PROPOSÉ, dans la famille. de la loi du 22 Août 1907 d'Etat de la Jusla demande d'ins- nalité,la Seurétairerie Et le Conseil d' Etat a voté d'urgen. Il est rappelé que huit jours au moins tice avice que le sieur Joseph Elias, ce la loi suivante : cription a lieu fixée pour Touverture de syrien, né à Brouth, e t résidant à BaIl est concédé, à titre avant la date les noms et radères, en vue d'acquérir la qualité Art. ler. des illes la session et doit indiquer lieu de naissan- d'haitien, conformément à l'art.8 de la gratuit, à la Congrégation terrain situé à Port- prénoms, la date et le dite loi, a satisfait aux premières forde la Sagesse, le de Saint-Josepli, ce de chaque candidat. malités exigées en la matière en déclaau-Prince, Paroisse les bâtiments 31 Mai 1920. rant devano l'autorité compétente qu'il sur lequel se trouvent du Sacréle ( lInstitution Notre Dame Port-au-Prince, renonce à sa nationalité étrangère. de Coeur, > conformément au plan et prole 25 Mai 1920. cès- verbal d'arpentage da 27 Juillet Port-au-Prince, 1894, où l'Institu- Le Département de I'Instruction des Pu- faArt. 2.- Dans le cas le dit blique porte à la conuaissance de la tion cesserait de fonctionner, Domaine de milles et des Chefs session d'institution ordinaire des ORDONNANCE terrain fera retour au que la l'Etat, avec faculté pour la Congréga- République examens du brevet élémentaire s'ou. tion d'enlever ses constructions ou de vrira le lundi,5 Juillet prochain, à huit tris'entendre avec l'Etat pour leur acqui- leures précises du matin, dans les Nous, Alexis Blot fils, Doyen de Ouana- du du Cap-IlaiInstance sition villes de Port-au-Drince, bunalde première Art. s.- 1 La présente loi abroge tien, de Port-de-Paix, des Gonaives, minthe ( ressort de Fort-Liberté.) toutes Jois ou dispositions de lois qui de Saint-l Mare, de Léogâne, de Petit- Conformément aux prescriptions ori- de lui; sont contraires et serà exécutée à Goâve, de Jérémie, de l'Anse à-Veau, l'articie 184 du Code d'lustruction Idiligence des Secrétaires d'Etat Publique. de des Cayes et de Jacmel. intéressés que minelle ; des assises crimiTInserienr et del l'Instruction: Il est vappelé aux élémentaire est ou- Fixons Pouverture 14 Juin prochain, à 10 Palais Législatif. à Port- l'examen du brevet nelles au Lundi, Donné au le 31 Mai 1920, an 117e. de vert aux élèves des deux sexes. heures du matin. au-Prince, Les candidats doivent s'inscrire (Art Fait au Paluis de Justice à OunnaTIndipondance. ises crimiTInserienr et del l'Instruction: Il est vappelé aux élémentaire est ou- Fixons Pouverture 14 Juin prochain, à 10 Palais Législatif. à Port- l'examen du brevet nelles au Lundi, Donné au le 31 Mai 1920, an 117e. de vert aux élèves des deux sexes. heures du matin. au-Prince, Les candidats doivent s'inscrire (Art Fait au Paluis de Justice à OunnaTIndipondance. de l'Arrêté du 18 Septembre 1018,) 1020, an 117ème. Le président, : luit jours avant ln date flxée, minthe, lo 30 Avril ARCHER. au moins bureau de MInspoction scolaire des delindépendance. SAMBOUR au villes où l'examen aura lieu. ALENIS BLOT fls. ICH scor.taires : C. Si dés candidats 80 présentent dans LLO ALEXIS --- Page 5 --- LE MONITEUR. ARR DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu Tarlicle 35 du Vu RUEFUSLIOUE les articles 1", Réglement 2 cl 4 de pour le Service de la trésorerie, Vu la loi du 30Juillet 1919 la loi porlant fixation des dépenses de l'Exercice fonctionnaires el qui prévoit une augmentation 1919-1920. Juin 1920. employés, el en conformité d'une décision d'appointements du Conseil de 19 o/o en faveuir de des Secrélaires d'Elat en dale certains du 10 ARRETE: du Arl.1"-Las mois de Juin somme des Cremiedmimaetirentrel les différents qualre gourdes, 1920, s'éléve, en Monnaie Nationale, à la somme Départements ministériels pour le service mille. siz cent cinquante sepl cenlimes Ge 368.1341,57 el cn de: Trois cenl soizanle huil courant quarunle neuf dollars, quatre-vingl netef or américain à celle de: Cenl mille cent Irenle cenlimes un liers-P," 172.649,89 soizante douze . 1/3. - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS ENTÉRIEURES. 1 1 Appointements du personnel SERVICE SPÉCIAL. 19 oo d'aug. administratif. sur les 3.815 1 2 personnel du Département des Relations appointements du 1 3 Locations- Appointements frais des agents d'llaiti à Extérieures. 730.55 des de Dureau --frais de Tétranger. el 1 4 Matériet Légations el et Cousulats d'llaiti à télégrammes autres 5.305 1 41 Frais de Journitures de la Secrélaireric Pétranger. d'Elat 1 41 Frais dc télegrammes poste cl du Dépatement 1.025 autres du Département, 125 58.331/3 FINANCES ET COMMERCE, 4,575.55 1 1 Pensions civiles. : 6.563.33 1/3 1 2 Appointements de 16.000 1 21 Appointements du Monsicur personnel Tinspecteur général des Postes, SERVICE SPÉCIAL administratif les 30.155 333.31 sonnei du Befodungaur appointements du per2! 1 Locations des Département des Finances cl du 31 Frais pour burcaux publies. Commerce.. 1.889.55 5 1 SERVICE BANOUk- Timbres-posie 1 Pensions civiles. : 6.563.33 1/3 1 2 Appointements de 16.000 1 21 Appointements du Monsicur personnel Tinspecteur général des Postes, SERVICE SPÉCIAL administratif les 30.155 333.31 sonnei du Befodungaur appointements du per2! 1 Locations des Département des Finances cl du 31 Frais pour burcaux publies. Commerce.. 1.889.55 5 1 SERVICE BANOUk- Timbres-posie 5 21 Intérèls â verser à Mme lemise Y DAVID sur vente de Timbres el frais 2.083 8.31 31 4.17 MARIA ct TONERTINE CHANCY et aux SERVICE DES POSTES. CHANcy. Demoiselles 41.67 6 2 Appointements 6! 3 Locations 7.500 35.50 Salaire des courrièrs. U maux louages d'ani6. 5 Fournitures' de bureau 3.333.34 Frais divers. 1.250 INTÉRIECR. 63.401.57 1 1 Indemnités de Son 151.68 1 1 Appointementse du personnel Excellence le Président de la de la Hepabliquclote duCabinet partic. du Rtépullique. Président 2.000 d'Etat- frais de Secrélariat du Conscil des Secrélaires représentation cl Appointements de M. 1 2 Larinstacas Ind. de M" les 1 2 Appointements Conseillers du d'Etal, 3.610 d'itat personnel des archives du Conseil 1 31 Indemnités des-cing 3.150 1 3 Appointements de Mr Secretaires d'Elat_ nal dhywiene publ FIngénieur chargé du Service nalio2.500 1 3l Appls, du pharimucien atlaché au service d'hygiène. A reporter. G. 5,580 67.980,12 8,100 7.018,01 13 --- Page 6 --- LE MONITEUR, 3 - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLF. il OR AMÉRICAIN, Report. 5.580 67.980.12 INTERIEUR (Suile) 8.100 7.018.01 1/3 1 3 SERVICE D'HYGIÈNE. Division 1 3 rité et Quarantainc. Sanitaire Hopital : Cha1 3 Appointements Appts. des cinq du secrélaires personnel administratif du Département. 3.840 22.000 SERVICE SPÉCIAL. 19. particuliers 1.000 < ments du personnel du d'augmentation sur les appointede la République et du Cabinel particulier du Président au bureau desArchives du Secrélariat Conseil du Conseil,- -du pers. administratif du Departement de d'Elat. - du personnel 1 3] secrétaires particuliers lIntérieur cl des cing Indemnilés du et frais de déplacement de 1.8-16,80 1 4 Département PArpenteur-Gcontre Appointements du personnel de la direction du *Moniteurs 2 1 erderimprimerie Nalionale Appointements et' métiers du personnel de la Maison Centrale des arls 3.180 c < Entretien des apprentis de la Maison 1.705 2 21 Pour Métiers. Centrale des Arls el c a] Pour l'entretien achat de du malériel de TImprimerie merie papier à journal et autres destinés Nalionale 83.33 1.125. 3 I Fournitures Nationale. à l'impri3] 2 de burcàu et dépenscs diveises. Appointements la' du personnel de TElal-Majordu Président de 125 22 50 3 2 Service Républiqne de semaine la des aides de camp du Président de 5.500 3 2 AppIs. achat de du malériel de TImprimerie merie papier à journal et autres destinés Nalionale 83.33 1.125. 3 I Fournitures Nationale. à l'impri3] 2 de burcàu et dépenscs diveises. Appointements la' du personnel de TElal-Majordu Président de 125 22 50 3 2 Service Républiqne de semaine la des aides de camp du Président de 5.500 3 2 AppIs. République du 5 I Frais de personnel de la musique du Palais 1.140 5 I Frais de représentation du Gouvernement 6 1 Subrentions idlegrammes el frais de poste 2.000 7 1 diverses Appointements National du personnel du service 5,880 7 1 et de trois garçons à G. 50. intérieur du Palais 7 1 Appointements Pourl le de M. Thorloger des bureaux 7 1 Entretien service du des écurics et' de domesticité du publics 7 I Entrelien de Palais National. Palais Nai. 1.260 Tautomobile du Palais National 8 1 GENDARMERIE D'HAITI: Appls. du < ( Ration des personnel Enrolés. de la Gendarmerie d'llaiti.. C ( du G a Appointements Appointements du personnel du bureau de la 39.845 7 8 2 pers. des Gardes-Côtes Gendarmerie. :99 a a Fourrage et remonie. < ( Habillement P. or 3.333,34 1.254 4 Munitions et exercices de tir. 5.500 4 Frais Hopital- de - Remèdes etc. 1.250 a reau, service transport, de cartes, fournitures de bu833,34 ( ( Frais div., renseignements a ( éclairage loyers, réparations de Casernes, 2.916,66 8 2 Combustibles 1.666,G6 8 41 Entrelien des pour les Gardes-Coles_ 15.500.01 SERVICE SPÉCIAL. prisons. Entretien des 1.666.68 dépenses du mois de Juin 1920. prisons. Complément des 9.000 C. S. - Frais de pharmacic cl ché àla clinique de Phospice appls St d'un pharmacien alla3 000 Rente Rentes viagères necordées à divers -Françoix de Sales Pensions vingére militaires accordée à Mme. Vve. ORESTE ZANOR 4 808.32 Pension accordée à accord. Mr. à divers Frais de tournée des Préfels FRANÇOIS d'arrd" I). LEGITINE. 1.027.20 et fournitures de bureau TRAVAUX PUBLICS 1 Appointements du 11.112.65 1 Appointements du personnel Administentif. 111 231.22: personnel de la Section de Ch-de-for. 1.725 A reporter. G. 2.475 100,002,77 118,252,331, --- Page 7 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOT ES. 3 9 DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. - - MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 2.475 109.092.77 118 252,23 1/3 TRAVAUX PUBLICS (Suite). u SSERVICE SpÉCIAL - 19 o/o Aug. sur appointements du pers. Ministére des Travaux Publics - el du pers, de la Section ides Chemins-de-fer. 1 App", localions, éclairage du Réseau télégraphique lerrestre 470,25 et du service 1 T léléphonique. 15.600 1 1 Salaire Matériel - fournitures de bureau ct dépenses diverses 83.33 d'un chauffeur Achat de Gazoline, et entrelien de l'automobile du 1 2 App" de Mrs. o/o Aug. sur appointements du pers. Ministére des Travaux Publics - el du pers, de la Section ides Chemins-de-fer. 1 App", localions, éclairage du Réseau télégraphique lerrestre 470,25 et du service 1 T léléphonique. 15.600 1 1 Salaire Matériel - fournitures de bureau ct dépenses diverses 83.33 d'un chauffeur Achat de Gazoline, et entrelien de l'automobile du 1 2 App" de Mrs. les Département. Ingénicurs prévus à Tart.XIII de la Con100 vention 1 21 Appointements du 1 2 Appointements de personnel deux contrôleurs lechnique. 1.265 2 1 Construction, d'éclairage électrique. 2 2 réparation des édilices publics 2.000 3 2 Réparation Entretien des rues el Irotloirs. 5.700 3 3 Eelairage électrique des villes de Pl-au-Pce el du Cap-Haitien 7.750 3 41 Eclairage Irrigation- électrique des Gonaives. 2.250 4 1 Porls - rades canaux-harrages wharfs cl Quais etc. 2.000 4 2 Roules et 5 1 Frais publiques Ponls bacs. 15.000 généraux du Service technique dessinateurs cl cal5 3 culateurs Construction des Maisons d'Ecole et d'un local pour les Ar1 6 1 chives de la République Service hydraulique de Port-au-Prince 1.000 3 000 19.128.58 42.315 AGRICULTURE. 1 1 Appoinlements. du administratif Service Spécial. -19 personnel 0/0 d'augment. sur appointements : du 2.105 1 1 personnel du Département de TAgriculture 399.95 1 1 Appointements du personnel Technique 1 2 Entretien du Bassin ( Général C Bassin général 1 3 Fournitures de bureau et 2 21 Publication du Bulletin Ofliciel dépenses de diverses. 3 41 Ferme-Ecole Nationale T'Agricullure de Thor. 4 1 Appointements du Directeur d'agriculture Canal d'Avezac_ 4 21 Entrelicn du Canal d'Avezac. 234 100 3.752.95 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Trailement du Superinfendant du 2 1 Appointements du personnel administratif. Département 2.820 416.66 Service Spécial. - 19 o/o Augment. sur les.appointements du : 1 2 personnel du Ministère de fInstruction Publique535.80 1 2 Appointements des Inspecteurs généraux. 1.500 1 3 Appointements du personnel des Inspections scolaires 6.837 ( du personnel du Corps Enscignant 89.800 Service Spècial Augmentalion dappointements des Instilu3 leurs en verlu de la loi du 28 Juillei 1919. 5.000 1 Appointements du pers. des Ecoles 1 3 presbytérales rurales. . 3.075 1 31 ( de l'Ecole aNormale d'Institutrices de l'Ecole Elie Dubois Service Spécial Augment. d'appts du pers. de l'Ecole 364 12 31 ELIE DUBOIS suivant contrat du 30 Septemhre: 1919: I Appointements du personnel des Frères de l'Instruction 140.88 L 3 Appointements Chrétienne du pers des classes normales 1.510 2 1 Entretien des boursiers. de garçons. . 2 1 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 5.956 21 2 Subventions d'Institutrices scolaires. du pers. de l'Ecole 364 12 31 ELIE DUBOIS suivant contrat du 30 Septemhre: 1919: I Appointements du personnel des Frères de l'Instruction 140.88 L 3 Appointements Chrétienne du pers des classes normales 1.510 2 1 Entretien des boursiers. de garçons. . 2 1 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 5.956 21 2 Subventions d'Institutrices scolaires. 3 1 Locations des 3.315 maisons d'Eeoles. 16.560.33 1 l'ension de retraite 5 L Fournitures de bureau. 7.168.89 A. roperler. 142.808.02 131,971 30 3 946.66 :161.107.231s --- Page 8 --- LE; MONITEUR, DESIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. INSTRUCTION PUBLIQUE OR ANÉRICKIN. (Suite.) 5 61 Frais de lournée Report 142.808.02 131.974.30 5 8 Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles. 3.946.66 161.197.231,5 Département de éiecirique des élablissements relevant du 5! 8 Frais luminaires TInstruction des publique 51 9 Fournitures de matières Ecoles du Soir de Demi-lemps et dui Batiment- --et àl Ecole premières aux Ecoles Industrielle au-Prince et aux cours professionnels Secondaire de garçons de Port200 JUSTICE. 143,058.02 4 2 Appointements du personne! 4.121.66 SERVICE du Personnel SPÉCIAL du Augmentation Administratif. de 19. ol" sur : 1.945 1 3 Appts. du pers. du ministére de la Justice appointements 1 3 ( des Tribunal de Cassation de la 369.55 Tribunaux Républig. 1 8 ( des Tribunaux d'Appel de 13.860 2.481 1 3 ( ( des Tribunaux de lère. Paix Instance 40.670 1 4 5 Frais Frais de de lournée des Commissaires du Gouvernement 26.306.25 2 1 Matéricl de justice criminelle 2 21 Fournilures bureau-y de burcau, compris les Tribunaux 2 31 Localions des Tribunaux. frais de transport ct dépenses d'Appel div.. 2. 500 3.130 CULTES. 89.530.80 2.481 1 1 Traitement de T'Archevéché 1 1 2 ( des Evèques, des vicaires el 1 3 des Prèlres. Secrétaires généraux 41 Appointements du et allocation pour administratif du Département 528,12 1/2 SERVICE APORANeNe Chapelle de la prison. 618,75 pers. du Ministère SPÉCIAL. - des Aug. Culles de 19 o/o sur appointements dul 990 2,475,00 2 2 1 Alntériel de fournitures de bureau cl 181.45 2 2 Ent. dix boursiers au. Gr.Séminaire dépenses diverses. 2 3 Frais de trousseau: passages et .-JAcOu(Prance) 21 4 Trailement du pers. du' congés 156.25 31 4] Supplément de trailement PL-Seminaire des Collège Saint-Martial : 1.ocalions des prètres. 3 21 Prais ct locations Presbytères 421.87. 1/2 4 11 Subventions aux Culles aux vieairesgenermus. 4 2 Subv. accordée à la Sociélé proteslants 200 700 CHAP. Usto.- Frais de bâtisse Biblique de' el des Livres religieux CHAP, SPÉGIAL. Pension de Sa Grandeur TEvéché du Cap-Hailien. SERVICE SpÉc. Pension de S. G. Mgr. LE Rezc. Mgr. MONICE. prètres. 3 21 Prais ct locations Presbytères 421.87. 1/2 4 11 Subventions aux Culles aux vieairesgenermus. 4 2 Subv. accordée à la Sociélé proteslants 200 700 CHAP. Usto.- Frais de bâtisse Biblique de' el des Livres religieux CHAP, SPÉGIAL. Pension de Sa Grandeur TEvéché du Cap-Hailien. SERVICE SpÉc. Pension de S. G. Mgr. LE Rezc. Mgr. MONICE. 3.571.46 4.860 368.134.57 172.649,99 1/3 mité Article de T'article 2. Le 45 présent du Arrêté sera exéculé à la diligence du Donné au Palais National, Règlement à pour le Service de la Trésorerie. Secrétaire d'Etat dés Finances et du Commerce en Port-au-Prigce, le 10 Juin 1920, an 117e de corfor: Par le Président : FIndépendance. Le Secrélaire d Elal des Finances et du Commerce, DARTIGUENAVE. , FLEURY FÉQUIERE, PARTIE NON I téressés, qu'en conformité des OFFICIELLE. 7 et 8 de la loi du 6. Juin 1919 articles Corporntion des Fondés de sur la I FTOUS LES - examens pouvoirs, les E MUSICIENS AVIS pour l'obtention du Cortineat csisatorpintbabl Biscwlare kicuri tiedsteattatis ADMINISTIATIES d'aptitude destiné à les habiliter à GIRARG- FATOUT fin, sont fixés aux 29 et 30 Juin cette 5 na. ISTFLEANY. rant, et auront lieu au cou- de a Expélitions strovineas ttrangee. FAIACRS Le Commissaire du Gouvernement ce ressort. Parquet n OFMANDER LER CATALOGUESL félenge: sAmivcs2s-19 près le Tribunal de lère Instance de le nne mnasirse TON ressort, porte à co Petit-Golve, lor. Juin 1920, In.coumaissance des inB, MAIGNAN, l'ort-an-Prince 830, Rue Imprinerio Féron, 380. Nationale auy Directeni, EDGARD CHENET Canal d'Avezac. 234 100 3.752.95 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Trailement du Superinfendant du 2 1 Appointements du personnel administratif. Département 2.820 416.66 Service Spécial. - 19 o/o Augment. sur les.appointements du : 1 2 personnel du Ministère de fInstruction Publique535.80 1 2 Appointements des Inspecteurs généraux. 1.500 1 3 Appointements du personnel des Inspections scolaires 6.837 du personnel du Corps Enscignant 89.800 Service Spècial Augmentalion dappointements des Instilu3 leurs en verlu de la loi du 28 Juillei 1919. 5.0 1 Appointements du pers. des Ecoles 1 3 presbytérales rurales. . 3.075 1 31 ( de l'Ecole aNormale d'Institutrices de l'Ecole Elie Dubois Service Spécial Augment. d'appts du pers. de l'Ecole 364 12 31 ELIE DUBOIS suivant contrat du 30 Septemhre: 1919: I Appointements du personnel des Frères de l'Instruction 140.88 L 3 Appointements Chrétienne du pers des classes normales 1.510 2 1 Entretien des boursiers. de garçons. . 2 1 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 5.956 21 2 Subventions d'Institutrices scolaires. 3 1 Locations des 3.315 maisons d'Eeoles. 16.560.33 1 l'ension de retraite 5 L Fournitures de bureau. 7.168.89 A. roperler. 142.808.02 131,971 30 3 946.66 :161.107.231s — Page 8 — LE; MONITEUR, DESIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. INSTRUCTION PUBLIQUE OR ANÉRICKIN. (Suite.) 5 61 Frais de lournée Report 142.808.02 131.974.30 5 8 Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles. 3.946.66 161.197.231,5 Département de éiecirique des élablissements relevant du 5! 8 Frais luminaires TInstruction des publique 51 9 Fournitures de matières Ecoles du Soir de Demi-lemps et dui Batiment- —et àl Ecole premières aux Ecoles Industrielle au-Prince et aux cours professionnels Secondaire de garçons de Port200 JUSTICE. 143,058.02 4 2 Appointements du personne! 4.121.66 SERVICE du Personnel SPÉCIAL du Augmentation Administratif. de 19. ol" sur : 1.945 1 3 Appts. du pers. du ministére de la Justice appointements 1 3 des Tribunal de Cassation de la 369.55 Tribunaux Républig. 1 8 des Tribunaux d'Appel de 13.860 2.481 1 3 ( ( des Tribunaux de lère. Paix Instance 40.670 1 4 5 Frais Frais de de lournée des Commissaires du Gouvernement 26.306.25 2 1 Matéricl de justice criminelle 2 21 Fournilures bureau-y de burcau, compris les Tribunaux 2 31 Localions des Tribunaux. frais de transport ct dépenses d'Appel div.. 2. 500 3.130 CULTES. 89.530.80 2.481 1 1 Traitement de T'Archevéché 1 1 2 .670 1 4 5 Frais Frais de de lournée des Commissaires du Gouvernement 26.306.25 2 1 Matéricl de justice criminelle 2 21 Fournilures bureau-y de burcau, compris les Tribunaux 2 31 Localions des Tribunaux. frais de transport ct dépenses d'Appel div.. 2. 500 3.130 CULTES. 89.530.80 2.481 1 1 Traitement de T'Archevéché 1 1 2 des Evèques, des vicaires el 1 3 des Prèlres. Secrétaires généraux 41 Appointements du et allocation pour administratif du Département 528,12 1/2 SERVICE APORANeNe Chapelle de la prison. 618,75 pers. du Ministère SPÉCIAL. - des Aug. Culles de 19 o/o sur appointements dul 990 2,475,00 2 2 1 Alntériel de fournitures de bureau cl 181.45 2 2 Ent. dix boursiers au. Gr.Séminaire dépenses diverses. 2 3 Frais de trousseau: passages et .-JAcOu(Prance) 21 4 Trailement du pers. du' congés 156.25 31 4] Supplément de trailement PL-Seminaire des Collège Saint-Martial : 1.ocalions des prètres. 3 21 Prais ct locations Presbytères 421.87. 1/2 4 11 Subventions aux Culles aux vieairesgenermus. 4 2 Subv. accordée à la Sociélé proteslants 200 700 CHAP. Usto.- Frais de bâtisse Biblique de' el des Livres religieux CHAP, SPÉGIAL. Pension de Sa Grandeur TEvéché du Cap-Hailien. SERVICE SpÉc. Pension de S. G. Mgr. LE Rezc. Mgr. MONICE. 3.571.46 4.860 368.134.57 172.649,99 1/3 mité Article de T'article 2. Le 45 présent du Arrêté sera exéculé à la diligence du Donné au Palais National, Règlement à pour le Service de la Trésorerie. Secrétaire d'Etat dés Finances et du Commerce en Port-au-Prigce, le 10 Juin 1920, an 117e de corfor: Par le Président : FIndépendance. Le Secrélaire d Elal des Finances et du Commerce, DARTIGUENAVE. FLEURY FÉQUIERE, PARTIE NON I téressés, qu'en conformité des OFFICIELLE. 7 et 8 de la loi du 6. Juin 1919 articles Corporntion des Fondés de sur la I FTOUS LES examens pouvoirs, les E MUSICIENS AVIS pour l'obtention du Cortineat csisatorpintbabl Biscwlare kicuri tiedsteattatis ADMINISTIATIES d'aptitude destiné à les habiliter à GIRARG- FATOUT fin, sont fixés aux 29 et 30 Juin cette 5 na. ISTFLEANY. rant, et auront lieu au cou- de a Expélitions strovineas ttrangee. FAIACRS Le Commissaire du Gouvernement ce ressort. Parquet n OFMANDER LER CATALOGUESL félenge: sAmivcs2s-19 près le Tribunal de lère Instance de le nne mnasirse TON ressort, porte à co Petit-Golve, lor. Juin 1920, In.coumaissance des inB, MAIGNAN, l'ort-an-Prince 830, Rue Imprinerio Féron, 380. Nationale auy Directeni, EDGARD CHENET