--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE i0y Samedi, 5 Juin 1920 NUMÉRO 42 M W BUREAD DE RÉDACTION DI ET ITEL D'ABONNEMENT JOURNAL OFFICIEL 1606, Rue Geprard DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Sa an, P.6.. Six Rue mois, P. 4. - Gefrard; mois, P.3. Le No 15 centimes. Trois Pew los Départements etl PEtranger, les frais Samedi, 5 Les manuscrits non insérés ne de poste en sus, elc. Juin 1920. et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des fer mois et sont comme lesinsertions et 15 de chaque AFFRANCHIR payésd'avanes SOMMAIRE blique milles porte à la conraissance des et des Chefs d'institution fa-! PARTIE OFFICIELLE Képublique que la session de la CONSEIL examens du ordinaire des Avis brevet D'ETAT ministérlels. élémentaire - CONSEIL D'ETAT, vrira le lundi,5 Juillet s'ouCirculaire du Seorétaire Séance d'Etat dn 5. Aoit 1919. heures précises du prochain, à huit des Commerce: aux Finances ct du villes de' matin, dans les SÉANCE DU MERCREDI 5 République. Administratenrs des Fiuances del la tien, de Sort-au-Prine du Cap-Hlai1919 Aoûr de Saint- Mare, Port-de-Paix. de des Gonaives. PARTIE NON OFFICIELLE Goâve, de Jérémie, Léogine, de l'Anse de Petit- Présidence de Monsieurl le Extrait des miuntos du, des Cayes et de à Veau. Conseiller mière Instanco des Gonafves, grelle- du "Tribunal do pre- Il est Jaemel. S. ARCHER. Certificats de dépôt do marque de l'examen du rappelé aux intéress s La commernn fabrique ot du brevet que séance Avis aaministratifs. Avis vert aux élémentaire est ou- se. Mr. suspendue hier est divers. Les candidats élèves des deux sexes. d' Etat de Dantès Bellewarde. Secrétaire repri4 de l'Arrêté du doivent 18 sinserire (arv. n TInstruction Publique et des PARTIE OFFICIELLE, au moins huit jours avant Septembre la date 1918.) Secrétaire pent le dtat de FIntérieur occuau bureau de Pfnspection scolaire fixée, des Pouvoir banc réservé aux membres du villes où l'examen aura lieu. Exézutif. BRCHÉTAIRENIEDTETATE DE L'INS- Si des candidats L'Assemblée poursuit TRUCTION PUBLIQUE des villes se présentent dans l'ordre du jour dont le 5e l'exécution de autres que celles qui sont ici la discussion de la loi point appelle désigaées. les Inspecteurs en aviseront commerce et le port d'armes. réglementantle Le Département de IInstruction Pu- inamédiatement Instruction le Département de Les conclusions du blique porte à la connaissance des iusPublique. INS- Si des candidats L'Assemblée poursuit TRUCTION PUBLIQUE des villes se présentent dans l'ordre du jour dont le 5e l'exécution de autres que celles qui sont ici la discussion de la loi point appelle désigaées. les Inspecteurs en aviseront commerce et le port d'armes. réglementantle Le Département de IInstruction Pu- inamédiatement Instruction le Département de Les conclusions du blique porte à la connaissance des iusPublique. section' de l'Intérienr relatif rapport de la tituteurs et des familles en général jet de la loi, mise en à ce proque la session ordinaire des Porb-au-Prince, le ler Juin 1920. aux voix, sont discussion, puis du Certificat d' Etudes Primaires examens s'ouL'ary. Ier esl adoptres. vrira dans toutes les L'art. 2, à cct également voté, scolaires de la République, circonseriptions le lundi, 14 pose la article la section proJuin, à 8 heures du matin. Le Département de TInstruction Pu- lu suppression des mots : daprès Le registre d'inscription est ouvert blique porte à la connaissance des fa- Cette sigmfcation que leur donne celte los. "9 tous les jours, de 10 heures à midi. milles et des Chefs d'institution de la cussion. suppression est mise eu dissoins L'inscription doit se faire les République que la session ordinaire des Mr. des directeurs et directrices par des le examens du brevet supéjeur s'ouvrira dont la Constantin section de Mayard :Les mots établissements auxquels les candidats res Jundi, 5 Juillet prochain, à huit heu- la suppression ont l'Intérieur à propose appartiennent ou de la personnie res-, de précises du matin, dans les villes leur car mon avis toute ponsable, s'ils reçoivent Fort-au-Prince, du Cap dans importance. la loi il importe que dans la famille. l'instruetion Gonatves, de Jérémie, des Haitien, des cation de même on donne la signifIl est rappelé que la demande d'ins- Jaemel. Cayes et de fensives ot ce qu'on entend par: armes ofcription a' lieu huit jours au moins II est rappelé aux Mr. H. défensives. avant la date fixée pour l'ouverture de l'examen du brevet intéressés que donne Price : Messiears, Tart. 2 ne la session et doit indiguer les noms et vert aux élèves des deux supérieur est ou- et non une en réalité qu'uno énumération prénoms, la date et le lieu de naissan- Les sexes. le est signification des armes dont ce de chaque candidat. 4 de P'Arrats candidats doivent s'inscrire(Art, section port a prohibo C'est pourquoi, la du 18 Septembre mots décido d'en les au moins huit 1918,) supprimer P'ort-au-Prince, le 31 Mai 1920. jours avant lu dute sigrialés plns hant, car il ne au burenu de fixée, pas de délinir lai elassiflention des: s'agit . villes oùil l'examen FInspection aura lieu. scoluire des 1 Mr. Denis St-Ande : Messieurs, armes Le Département de PInstruction Padonno non seulement ruison au collè- je Port-au-Prince, lo ler. Juin 1920. gue mandant Mnyard, mais je renohéris, en deà l'Assemblée de supprimer le ant, car il ne au burenu de fixée, pas de délinir lai elassiflention des: s'agit . villes oùil l'examen FInspection aura lieu. scoluire des 1 Mr. Denis St-Ande : Messieurs, armes Le Département de PInstruction Padonno non seulement ruison au collè- je Port-au-Prince, lo ler. Juin 1920. gue mandant Mnyard, mais je renohéris, en deà l'Assemblée de supprimer le --- Page 2 --- LE MONITEUR, mot 6 défensives. :. car toutes les armes offensives sont en même temps loi, mie pour que selon que ma défeusives, mais toutes les armes déplaise ou ne plaise pas à physiono- Mis aux voix, l'article 4 fensives ne sont forcément je sois frappé d'amende. La quelqu'un Les articles 5, est voté. e sives : lel bouclier, E cuirasse offen- tion du proposi- adoptés. 6,7,8 sont également que par exemple sont des et le cas- mon approbation. Collègue Dornéval a toute L'article 9 Jument défensives armes abso. Mise aux Mr. est mis en discussion. du dont les chevaliers seiller voix, la rédaction du Con. Denis St-Aude : Moyen-Age se couvraient Dornéval est adoptée. Mr. le Secrétaire d' Pensez-voms, "protéger contre les coups de leurs pour ad- se ler Sur l'observation de Mr. le Conseil- et malheureux père "Etat,qu'un de famille ronnête versaires, mais on ne se sert plus de Constantin Mayard, l'art. besein d'avoir une n'a pas nos jours de ces instruments. mé par la section de P'Intérieur 3,suppei- son foyer contre les arme pour défendre Pour concilier tous les rétabli, est leurs ? Peusez vous attaques des vode prohiber les articles réellement esprits et afin Au même article, Mr. Barnave ra astreint à payer 10 que cet homme sefensifs, je propose la of. tiguenave Ipropose Dar- cautionnement dollars à titre de te : € Les armes d'après rédaction la suivan- d'artifces. d'ajouter les feux fendre contre les pour avoir voulu se déque leur, donne cette loi, sigaification Cette addition, mise ett re que ce chiffre cambrioleurs.Je est troutoutes les classes d'armes comprennent à feu puis aux voix, est discussion, rapporte à vous, Mr. excessif. le Je m'er autres généralement reconnues et L'art, 4 est mis en rejetée. tat, pour savoir si on Secrétaire d'Earmes offensives. comme Mr. Léo Alexis : Veuillez discussion. réduire cette caution à ne 5 pourrait pas Mr. Etienne Dornéval Mrle Secrôtaire nous dire, Mr. Barnave dollars. quand il s'agit d'une loi : Messieurs, tendez par articles d'Etat.ce militaires. que vous en sieurs, une réduction Dartiguenave: de Mesdes amendes contre ceux qui prévoit Mr. Barnave mettrait la licence à la la caution y contrevenir, il est qui pourront expression, Mrle Dartiguenave : Cette le monde, portée de tout de le dire le Collégue bien, comme vient dans la Convention Conseiller. Mrle Secrôtaire nous dire, Mr. Barnave dollars. quand il s'agit d'une loi : Messieurs, tendez par articles d'Etat.ce militaires. que vous en sieurs, une réduction Dartiguenave: de Mesdes amendes contre ceux qui prévoit Mr. Barnave mettrait la licence à la la caution y contrevenir, il est qui pourront expression, Mrle Dartiguenave : Cette le monde, portée de tout de le dire le Collégue bien, comme vient dans la Convention Conseiller. de se trouve payis avec autant cinq dollars peuvent être connaisse l'arme qui est Mayard, que l'on pas le droit d'interpréter. 1915 que je n'ai gabond des rues que d'aisance thomme par le vaLa proposition du Collegues prolibce. St-Aude Mr. Léo Alexis : Je suis vaille. C'est donc dans la qui tra présente linconrénient de m'en tenir au texte du obligé de de corder une garantie à la société pensée d'acl'autorité militaire le soin la'sser à mais il reste à savoir ce projet l'on lei, caution a ét6 fixée à 10 que la le caractère de l'arme. De cette d'apprécier par. articles mititaires. que enteni il Mr. Etienne dollars. tous les instruments trauchants façon, 1 prohiber le commerce des Sagirait de dépit de l'opinion Dornéval : Messieura,en ront être considérés comme des pour. et bleu, galons, passants et draps rouge taire d'Etat à émise par le Secrémes offensives. Comme je ar- Mr. Barnave jambières ! de la caution s'avoir qu' uge réduction ctre frappéd'amendes ne veux pas te encore une fois Dartiguerave que : Je répè. sible à tout readrait le la licensa accesun rasoir ou un canif parceque dans ma j'aurais cham- ticles militaires : Se l'expression trouve dans tar. la cette caution doit monde, être je pense que bre. je propose à l'Assemblée de rédi- Convention de 1915. Je ne peux pasi in- lars, et je prie l'Assemblée portée à 5 dotger comp me suit : ( Art. terprêter cet article du dans mon d'abonder cettelor, a 2.-. -Les armes Mr Léo Alexis: projet de loi. Le Secrétaire sens. ses d'armes comprennent à toutes les clas18 vas, JI : IU Nous de- table danger : il d'Etat ue y voit un vérifeu,épces. à cannes d'interpréter la Yeu.iAuo PRdt vagabond des' voudrait pas poigaards et faux épées, c'est une loi Convention, puisque, risation de rues pat obtenir l'auto- que le reconnues comme Polngieandralement armes parties parfaite entre les hautes porter une arme. Mais il défensives. offensives ou tre pensée. contractantes. Nous Là n'est pas no- remarque jamais pas qu'une licence 0e ne Mr. Barnave avoir voulons donnés au sera sieurs, je vous demande Dartiguenave : Mes- termes quelque 46 précision au simplement sujet des présumé capable de se vagabond servir de qui est proposition de Monsieur d'écarter la articles militaires, "ear il pour attaquer. J estime l'arme Dernéval, le Conseiller porte que tout le monde sache im- g6 de permettre aux qu'on est oblidu de pour vous en tenir au texte le Gouvernement entend ce que défendre leurs honnêtes gens de une projet énumération loi. ave : Mes- termes quelque 46 précision au simplement sujet des présumé capable de se vagabond servir de qui est proposition de Monsieur d'écarter la articles militaires, "ear il pour attaquer. J estime l'arme Dernéval, le Conseiller porte que tout le monde sache im- g6 de permettre aux qu'on est oblidu de pour vous en tenir au texte le Gouvernement entend ce que défendre leurs honnêtes gens de une projet énumération loi. Le Conseiller donne ces mots . Je viens de vous désigner par ses des voleurs biens contre les proueste ; cette qui n'est pas complè- série d'articles généralement citer une sac de la ville. nocturnes qui font le tandis énumération est sous celte connus que avuc la rédaction limitative, du qu'à nous dénomination: dire si vous n'aurez L'amendement proposé par le -ct selon le cas des armes projet, sous la ces articles tombent seiller Mr. Dornéval est mis en conpourront être censidérces demestiques Mr. C. prohibiticn de la loi. le port Barnave Dartiguenave discussion, : fensives. Nous n'entendons comme of- mili: aires Mayard : L'expression art cles d'arme est MW., si cela interdire pas pour s'entend bien des articles empécher que la prohibé, c'est pour l'usage du rasoir. servent à la qui C'est paix ne soit troublée. Mr. C. Mayard : Dites milita' res,c'est-a préparation dire des costumes citoyen beaucgup d'avoir que de permettre à un Secrétaire d'Etat, si le nous, Mr. le passants ete.Je fais les draps,gulons, ne devrait une arme chez lui. On fera venir de Gouvernement des remarquer qu'ilya accorder cette fuculté à pour les vendre P'Ettanger aux' des rasoirs ces négociants articles. qui font lé commerce de pour conque, la même moyennant une cautiou qui Mr. Barnave particuliors. In Seront-ils Mr. contrôlés par maintenir raison la que T'Etat est chargé de Mr. le Conseiller. Dartiguenare : Non, d'Rtat Gendarmerie, ? le Secrétaire que. paix et la sôcurits publiMr Mr. le Denis St-Aude : Ne faut il Mr. Baraave Le Conseiller Secrétaire d'Rtat, que le pas, le commerce des Dartiguennvo : Oui, valise la ville. Eh Dornéval dit qu'on déqui est susceptible d'être citoyen sants sera controlé draps, galons et pas- pour le bien c'est, une raison ce qu'il n'a pas le droit de frappé sache mais la parla taux de la Conseil d'Etat de consorver le faut ne qu'on lui dise qu'il n'a porter ? IL ces articles prohibition Gendarmorio; s'étend pas à il caution. Un voleur ne de feire la toilette de pas le droit vent s'en parce que les damos pas trouver 10 dollurs P poutun rasoir ; son visage avoc leurs servir pour la coufaction peu- de vous aurez réduit la oaution Lorsque dono armes domestiques quand vous dites que les sont robes. Quant aux jambières elles une co no seru plus un seul voleur a5 dollars sidérées comme offensivos, pourront eure ccn- compléter indispensablos leurs aux cavaliera pour dangor arme, mais plusieurs et qui alors aura le de craindre que je ne sois victinne j'ui ruison Mr. L.éo Alexis costumes Nous d'équitation. tous les doviondra voleurs plus grand. Quand abus, Nu laissez pas de vide dans des cions de ces vous remer- coups de main 80 soront armés leura la lle Secrétuire ronseigheimenta, d'l Etat Monsieur vont. eure ccn- compléter indispensablos leurs aux cavaliera pour dangor arme, mais plusieurs et qui alors aura le de craindre que je ne sois victinne j'ui ruison Mr. L.éo Alexis costumes Nous d'équitation. tous les doviondra voleurs plus grand. Quand abus, Nu laissez pas de vide dans des cions de ces vous remer- coups de main 80 soront armés leura la lle Secrétuire ronseigheimenta, d'l Etat Monsieur vont. Sangew-y bien, répéteront plus souMr. Constuntin Mayard Messieurs ! Hossieurs, --- Page 3 --- LE MONITEUR. crétaire d'Etat perd de vue le texte de loi constitue le question, car elle a son importance au lis l'article 20 qui permet à certains perce point du projet de la sé- point de vue de Paverir du pays.Je à tout inde porter une arme. Si l'on champ de bataille où s'affrontent sécurité individu- à l'article 5: : Il est défendu de la Ré- sonnages ne comprend pas dans l'énumération de curité publique et la l'or veut res- dividu habitant le territoire en sa posses. l'art. 15, l'arme que ces personnages elle. En définitive.ce que quelqu'un publique d'Haiti d'avoir d'une peuvent porter, de qu'elle autre veuttreindre,c'est la liberté pour sion une arme s'il n'est muni au- on qu'ils se servent ? non sculementde porter une 1l arme,mais semble licence ou s'il n'y, est spécialement Je présume qu'on ne pourra pas les encore de la posséder. me le Secré- torisé. " Le dernier membre de phrase obliger à sortir dans les rues avec une que dès le moment que Mr répondu de cet article indique que certains gens carabine calibre 22. Je demande que taire d' Etat de lIntérieur a pourront porter une arme sans qu'il les armes admises on prévois le P'Etat est chargé de la sécurité de licecce. Ja veux savoir, parmi que publique, il n'ya qu'à voterl'article tel soit Mr. le muni Secrétaire d'Etat, si votre dé- rcvolver. Mise aux; voix la proposition de Mr. qu'il est présente parle Gouvernement. sous une partement obtiendra que les individus haut se- le Secrétaire a' Etat de TIntérieur touMais, envisageons la questien sur intéressan.ts que j'ai visis plus chant le ler. paragraphe est adoptée. autre forme : portens nos regards ses champs ront compris parmi ceux qui pourront, pour i La proposition du Conseiller Laroche le paysan. Qui doit protéger les oiseaux jouir de l'autorisation spéciale est mise en discussion. contro les voieuis ou contrel néces- qu'ils puissent defendre leurs plantaB. Darli; : Messieurs, je pillar 1? Ne vOI narvi:-il pas tions contre les animaux nuisibles. de la Mr. à guenare la de Monsaire. Mr. tt se.rtaire d Etat,de per. Mr. B Dartiguenave: : Le chef suis opposé proposition la raiynards d'avoir une le tonseiller. est seul sieur le Conseiller Laroche pour mettre aux campa des bêtes nui- Gendarmerie Mr. Il a la faculté d'ac- son que les fonctionmaires prévus à arme pour ia-wabraetion le Pouvoir juge de la question. à faire demande d'imsibles ? Je demanile que a cet corder l'autorisation spéciale prévue l'art. pourront de Exécutif fasse nne proposition Part. 5, al'individu qu'il croit bonnête. dange portation Mr. revolver. Laroche : Cette demande effet. la Maintenant ne serait il pas Déjoie Mr. é d'ac- son que les fonctionmaires prévus à arme pour ia-wabraetion le Pouvoir juge de la question. à faire demande d'imsibles ? Je demanile que a cet corder l'autorisation spéciale prévue l'art. pourront de Exécutif fasse nne proposition Part. 5, al'individu qu'il croit bonnête. dange portation Mr. revolver. Laroche : Cette demande effet. la Maintenant ne serait il pas Déjoie Mr. Mr. Envnne Dornéval : Messieurs, de à tous les habilants d'importation ne sera pas agréée, 16 d'Etat reux permettre des armes Secrétaire d'Etat, puisque l'art. déclaration de Mr. le Secrétaire de la campagne de posséder le le revolver de prohide 1 Intérieurest tout à fait platonique. de à feu qu'il nesavent même pas manier? de cette loi frappe Il nous lit que lEtat est chargé publique. Sit un campaguard notable vient deman- l'aute- bition. : Mossieurs, j'apmaintenir ia paix etla sécurité cette pro- der au chef de la Gendapmerie afin de dé- Mr. C. Mayard du Collègue LaroPourra t i! jamais exécuter envahiront risation d'avoir une arre il lui puie la proposition demande a l'Assemblée de pnesse ? Quind les brigands seulemen: truire les oiseaux pillards, peut ne che, et je re avoir l'airde ies villes, se rappellera t-il il refu- accorder cetle permission : mais je dans l'adopter, pour main et pas de reprendre de qu'à la barre de cette assemblée. le droit de se suis pas d' 'avis que ce soit déposé donner d'une ce que nous accordons. Si vous sa aux honnêtes eux-mêmes citoyens ?La police n'est la loi. Dornéval tendant a l'autre ne votiez pas cette proposition, il yaudéfendre organiséo pour La proposition let taux de la caution, rait un texte qu'il faudrait supprimer. pas enuore amplement suffisante aux par- réduire à 5 dollars rejetée. Lart 26 autorisant certains personnaoffrir la garantie Lorsqu'on aura fait payer mise aux. voix,est 9 du projet, également mis ges à porter le revolver, nous sommes ticuliers. la L'article de cette arme par10 dollars une liconce pour contribuent pcsses- aux voix, est voté. obligés comprendre est permise. sion d' une arme, ceux qui qui onti indivi- L'article 10 est en discussion. mi celle dontTimportation done de dire : a le revolver a la fortune publique et. de de Mr. Constantin Mayard : Messieurs, devient Je propose de l'art. 26.0 Quellement-droit à plus protection à être cet article ne dit pas ce que le dans ls conditions est admis par l'AsJa part de PEtat seront exposés dépôt dans le cas où le détenteur d'une Cet amendement assassinés. licence voudrait emporter l'arme en semblée. amandé est adopté. Mr. Barnave Dartiguenave : Mes- dehors d'Haiti:Il me semble qu'on L'article 15 ainsi Part. 16 est Conseiller Dornéval cet texte celui : Par voiede conséquerce : ser sieurs, honorable homme de police rait remplscer par du mot: revolver. exposés dépôt dans le cas où le détenteur d'une Cet amendement assassinés. licence voudrait emporter l'arme en semblée. amandé est adopté. Mr. Barnave Dartiguenave : Mes- dehors d'Haiti:Il me semble qu'on L'article 15 ainsi Part. 16 est Conseiller Dornéval cet texte celui : Par voiede conséquerce : ser sieurs, honorable homme de police rait remplscer par du mot: revolver. Cet article, vondraitqu'il y ait un c'est Le détenteur d'une licence pourra, modifé puis aux voix, est maison de la ville, son dépôt de mie en discussion, devant chaque avoir une po- à tout moment,reprendre l'arimpossib: e. On. ne peut la sécurité gén6- dix dollars.moyennant.) avait laremisedel accordé la li- adopté. L'art. 17 est voté avec l'addition des lice que mais pour ia garantir police' ne peut pas empe- me à l'officier Dans le qui cas oà le détenteur d'une mots : € du Chef de la Gendarmerie rale, les asga) ssinats et les in cence. l'arme en de- après les mots < munis d'uue permischer cendiss. les vols, Quel est T'homme dont la vie 10 Hesncoretraltmsorens hors d'IIaiti, la licance lui sera remise sion. > les mols 4 mais à la conhésiterait à payer après qu'on A l'art. 18, est précieuse qui chez lui. etonl luiremeltra sondépôt soient à l'usage de l'ardollars pour avoir une arme sera assuré qu'elle doit être exportée. I dition qu'elles > sont supprimés. En ce qui concerne les campagnards, Cette rédaction ,mise en discussion, me permise du est admis. Jet taux de la caution ne les arrêterapas; des puis aux voix, est adoptée. L'art. 19 il projet est ajouté en alinéa la carily y en aqui ont fait importer coûtant 60 Les articles 11, 12 et 13 successive- A l'art. 20, proposéo par Mr. le fusils à perou: sion centrale ment mis on discussion, puis aux voix, rédaction suivante C. Mayard. à 100 dollare. 9'il peuventse payerune raison,ils sont adoptés. Conseiller aura toute facilité carabine de luxe, à plus forte avoir L'article 14 est voté. ( La Gendarmorie à volonté sur les livres dépenseront les 10 dollars pour de s'en L'art. 15 est mis en discussion de contréler tenus à cet effet par le comJa licence qui leur permettra Nr.B.Dartiguenave propose de admi- dire: spéciaux merçant, la quantité et la qualité des servir. 4 les seules armes et munitions les à qui la vente Etienne Dornéval: Vous ne voyez sont les suivantes ."aul lieu ventes, personnes de la licenMr. Secrétaire d'Etat, que de ses en Haiti feu et les munitions no aura été faite et le' numéro pas, Mr. le vont être thésau. de les armes à Haiti sous les cc. des très fortes sommes ? seront admisos on que Lart. 21 du projet est réduit le risées par la Gendarmerie' La conditions suivantes : on disous- mots : i ou de l'offlcier oh 80 trouve Mr. ."aul lieu ventes, personnes de la licenMr. Secrétaire d'Etat, que de ses en Haiti feu et les munitions no aura été faite et le' numéro pas, Mr. le vont être thésau. de les armes à Haiti sous les cc. des très fortes sommes ? seront admisos on que Lart. 21 du projet est réduit le risées par la Gendarmerie' La conditions suivantes : on disous- mots : i ou de l'offlcier oh 80 trouve Mr. le président : proposition Cette proposition est mise où de celui oùt l'explosif Dornéval est toujours en discussion. jo suis sion. Se- doit sort d'entrée être omployé. N Mr. C. Mayard : Messiours, sur ma Mr. Déjoie Laroche : L'honorable obligé de ramener! la discussion --- Page 4 --- LE: MONITEUR somme toute, est un agent placé sous la admis sur lIa proposition du Secrétaire la dépendance directe du GouverneA l'art. 22, il est ajouté, Conseiller sur pro- C. d'Etat de l'Intérieur; il est ainsi con- ment. Dans ces conditions, il ne jouit position de Monsieur le dans le mê. çu : 4 Les armes et munitions impor- pas d'une autorité propre, indispensaMayard, un alinéa rédigé de l'art. tées. d'après la présente loi seront de 20 pas- ble, ce nous semble, pour exercer me sens que le 2e: paragraphe sibles d'undroit d'importation O(O comme il cenvient. avec dignité, avec dé20. suit : ad valorem. le rôle plutôt politique < L'art: 23 est. rédigé comme Ces deux articles prennent respec. coul.nt prestige, de la situation préfectorale. ( Art. 23. Les munitions ou explosifs tivement les numéros 27 et 28. L'art. Le en effet, n'est pas un simtenus en stock parles commerçants se- 27 du projet de loi devient 29. préfet, fonetionnaire, mais un haut peren touttemps, à Tinspection de la loi est mis en dis- ple la Constitution. rontsujets de Ja Gendarmerie. ) L'ensemble sonnage prévu pair le Con du Commandant cussion. de dire Il ressort de ce document que L'art. 24 du projet est adopté. Léo Mr. Déjoie Laroche propose seil d' Etat a bien entendu que cette A l'art. 25 Mr. le Conseiller l'art. 19 : Les licences sont renou- mesure ne devait pas durer. J'estime Alexis propose de. réduireà un an l'em. a sans quil soit nécessaire de avoir exprimé ses sentiments dont est possible le con- velables nouveau dépôt. qu'après des provisoires, l'Asprisonnement trevenant, afin de ramener cette peine faire Cette un addition est admise. à l'égard ne peut préfets plus voter un texte à la compétence du Tribunal Correc- L'ensemble de la loi,mis aux voix,est semblée de loi ayant pour but d'iavestir des les fonc- adtionrel. admise. adopté. ministrateurs des Finances Cette modification est Le 6e. point de lordre du jour ap- sur tions de préfet. Pour être logique avec L'art. 25 ainsi modifié est voté. la discussion du projet de loi je ne voterai pas cet arL'art. 26 du projet de loi est égale- pelle T'enseignement primaire. de la moi-même, ticle et je demaade à T'Assemblée d'en ment adopté. d'Etat de l'Inté- Les conclusions du rapport Publique y faire de même. est en diseusMr. le Secrétaire l'addition d'un nouvel section de PInstruction puis aux Celte proposition rieur propose 4 Les Commissai- relatif mises en discussion, Le du pro- sion. voterai pas cet arL'art. 26 du projet de loi est égale- pelle T'enseignement primaire. de la moi-même, ticle et je demaade à T'Assemblée d'en ment adopté. d'Etat de l'Inté- Les conclusions du rapport Publique y faire de même. est en diseusMr. le Secrétaire l'addition d'un nouvel section de PInstruction puis aux Celte proposition rieur propose 4 Les Commissai- relatif mises en discussion, Le du pro- sion. : article ainsi conçu:" et leurs Subti- voix, sont votées. principe adopté. Mr B. Dartiguenave Messieurs, doit bien res du Gourernement l'exercice de leurs fonctions, jet de loi est également de T'art. ier. deman- T'honorable conseiller de la situation Price actuelle. Il tuts,dans sont autorisés à porter un revolver. con- dée La suppression la section. est admise. se pénétrer de vue nous traversons une Exempts de caution, ils devront articles se Les par articles 2, 3, 4, 5, 6,7,8, 9, 10,. de crise perd financière que qui neutralise nos efformer aux prescriptions loi. des 11, 12. 13, 14 et 15, puis l'ensemble discus- forts. Le Gouvernement qui a l'expé1, 10 et 19 de la présente les pré- la loi, successivemen: mis en rience de l'utilité des préfectures de se4 Les Juges d'instruction, les magistrats sion et aux voix, sontadoptés. de l'ordre rait certainement heureux pouvoir mofets, les Juges de Paix, 5de En conformité du' 7e point la discus- les créer, mais il n'y a pas en ce communaux. aux termes s'adresser de Tart. aux du jour, PAssemblée passeà de celle du 30 ment des crédits à cet effet. la De loi qui ce la présente loi, pourront sion la loi modificative les préfectu- qu'il est,i incapable d'exécuter représentantade la Gendarmerie-quand soient Octobre 191S, instituant institue les HARSCTRACTASISI des circonstanees exigentqu'ils res de Police. admis. . ue doive rien faire du tout' Le conseil- les ad. armés." Le principe en est ler Price ne voudrait pas que est mise en discus- Les art. 1,2, 3, 4, 5 successivement des Finances soient léCette proposition puis aux, voix sont ministrateurs des fonctions de sion. Dornéval: Messieurs, je suis votés. mis en diseussion, galement ? mais insvestis il ne remarque pas que Mr. visés au est en discussion. préfet sont astreints à des d'avis que les fonctionnaires de Mr. L'art. 6 du projet dans le ces fonctionnaires provide la rédaction Mr. H: Price : Messieurs, dépenses résultant de l'exereice 2e, Secrétaire paragraphe d'Etat de lIntérieur, de réponse à l'exposé dè la si- soire du rôle de préfet. Si nous ne dile tout temps armés. Ces Mes- projet de la République, je dans la loi qu'ils peuvent soienten de la tuation générale de la loi sur l'or- sons pas office, leurs frais de toursieurs, étant doivent des représentants bénéficier de la lis ceci: -S'agissant votée par le remplir de cet bureaux ne seront pas payés. raphe d'Etat de lIntérieur, de réponse à l'exposé dè la si- soire du rôle de préfet. Si nous ne dile tout temps armés. Ces Mes- projet de la République, je dans la loi qu'ils peuvent soienten de la tuation générale de la loi sur l'or- sons pas office, leurs frais de toursieurs, étant doivent des représentants bénéficier de la lis ceci: -S'agissant votée par le remplir de cet bureaux ne seront pas payés. société, ils tion de porter une arme ganisation préfectorale, de l'Exé- née et dans leurs intérêts que pleine autorisat de leurs Conseil d' Etat surlinitintive ne C'est donc cette railorsqu'i ils sont dans l'exercice d'ailleurs ap- cutif, il nous revient que le pouvant Départe- nous prévoyons cela. Pour de voce fonctions. Qtr'est qui l'exécater intégralement, son, je demande à lAssemblée 6 du de préciera les circonstances qui peavent menta eu recours à une application inat- ter le texte de l'article projet qu'ils aient une arme, puisque tout à fait loi. du exiger qui est en discussion ne partielle, (Les application disponibilités du Trésor, Mise aux voix, la proposition la propnsition dit Il J a lieu de craindre qu'ils tendue. Ministra, ne permettant pas la Price est rejetée. le pas? le temps de s'adresser àl la dit le déninitive des Prefets et de Conseiller L'article 6 du projet également mis n'aient pas nomination le Gouvernement, devoix est adopté. Gendarmerie. raisons, je demande àl'As- leurs secrétaires, chaque jour plus aux 7 et de la loi succes l'ensemble Pour T'amendement sui- vant la nécessité, de leur installation, investit, L'art. mis en disoussion, puis semblée d'adopter de Mr. le Secré- pressante de ces hautes fonc- cessivement voix, sont votés.. vant. à la proposition de TIntérieur: 6 LesJu. à titre provisoire des Finances aux à la loi modiftaire d'l Etat les Commissaires du tions, les ndministrateurs à l'exception l'Assemblée celle passant du 24 Février 1919 sur ges d'instruction, et leurs substituts, les de onze arrondissements, la Grande-Rivie- cative de le principe, les Aoacernement Communaux et de ceux de flinche,de Limbé. le notariat, en adopte Prélcus, les Magistrats Paix ont aussi droit au re du Nord et du le mobile qui a deux articles et l'ansomble. Ces lois seJes Jugos de de leurs Tout en appréciant la raison finan- Mr le présidlont : quatre Exécutif port T'arme, dans T'exercice déterminé la mesure et il apparait au ront expédiéos au pouvoir fonetiona." cière invoquée à Pappui,, sans pour êtro promulgucos Cet amendement est admis. Mr. le Conseil d'Etat qu'elle n'est à pas nuire au Puis la scance lovée. Ln rédaction proposée par ainsi inconvéniont et de nature Seorctaire d'Etat de PIntériour de la fonction prôfoctorale, Sont présenta: L. A. GUILLAUNEJ.N. mise aux voix, prestige cette mesure devait durer. Dr.LAROU IE, JULES BANOK, Smenicarégilitrement si dos Finances, GRANDOIT ent votée. le Conseil d'Etat qu'elle n'est à pas nuire au Puis la scance lovée. Ln rédaction proposée par ainsi inconvéniont et de nature Seorctaire d'Etat de PIntériour de la fonction prôfoctorale, Sont présenta: L. A. GUILLAUNEJ.N. mise aux voix, prestige cette mesure devait durer. Dr.LAROU IE, JULES BANOK, Smenicarégilitrement si dos Finances, GRANDOIT ent votée. article additionnel est Un administrateur Un nouvel --- Page 5 --- LE MONITEUR. CONSTANTIS 3-9 MEAU, A. ANDRÉ, MAYARD, ENocK HI, PRICE, A. RA- 1920 les billets non DESERT., E. seront démonétisés. encore échangés ARti REAU,DENIS BOUCHECependant voulant ORDONNANCE A.MOISE, Dr. ST-AUDE, SCIRAD VILLARD, les sauvegarder intérêts de dans la plus large mesure A. C. Jn-Louts, ESTISE JEUNE tous les porteurs, sans Nous, GEFFRARD les secrétaires, SANSARICQ. Le presiden.ANOREN encore exceptior. utile aucune,le Département croit du Tribunal de RELHAN, Doyen ALEXIS. CH. SAMBOUR, Léo tention d'appeler toute votre at- Saint-Marc, première en Instance de sur la nécessité de veiller con- articles 183 et fixons, 181 du conformité des Le secrdaire-rélacteur, des tinuellement à la plus stricte exécution tion criminelle, Code d'Instrucinstructions contenues dans la mières l'ouverture des preEd. WILLIAM, culaire du 9 Octobre 1919. No. 63. cir- 21 Juin assises de cette année au lundi Pour Il importe que, par tous les du matin. prochain, a 10 heures précises copie conforme : en votre pouvoir, vous fassiez moyens Le à tous les citoyens de votre juridiction, connaitre Mare, Fait au Palais de Justice, à Saint. serdlaire-archivise notamment aux campagnards, à ceux le 12 Mai 1920. ui,ne lisant pasl les R. DUPLESSIS que les billets des anciennes journsux, ignorent GEFFRARD RELHAN. seront démonétisés dansun délai émissions donné, qu'ils doivent présenter ces billets à Nous, Alexis Blot fils, XaBiB-Portanpimel lo 24 Tschange, avantle délai bunal de Doyen du triFévtierig 20 à-dire billets 1 et2 imparti, c'est- minthe première Instance de OuanaLE SECRETAIRE D'ETAT de 1892, 1903, 1904 gourdes, et émissions ( ressort de Fort-Liberté.) DES FINANCES ET DU COMMERCE 59 gourdes, émission del 1908 1915, billets de l'article Conformément 184 du aux prescriptions de être sous le coup du dernier pour ne pas minelle ; Code d'Instruction eriCirculaire phe de l'artiele 3. Vous leur ferez paragra- Fixons l'ouverture des Auz que vention dès la mise en vigueur de la savoir Con- nelles au Lundi, 14 Juin assises crimiAdministrateurs. des Finnnces du 12 Avril 1919, le heures du matin. prochain, à 10 de la République. mentavait les crul bon de. faire commencer Départe- Fait au Palais de Justice à Ouanaet de échanges laisser par les billets détériorés, minthe, le 30 Avril 1920, an Monsieur l'Administrateur, état, en cireuler les billets en bon delIndépendance, 117ème. Juin assises crimiAdministrateurs. des Finnnces du 12 Avril 1919, le heures du matin. prochain, à 10 de la République. mentavait les crul bon de. faire commencer Départe- Fait au Palais de Justice à Ouanaet de échanges laisser par les billets détériorés, minthe, le 30 Avril 1920, an Monsieur l'Administrateur, état, en cireuler les billets en bon delIndépendance, 117ème. yue de la dernière résolte. L'article 3 de la Convention celte raison n'existant Mais ALENIS BLOT fils. Avril 1919, sanctionnée du 1s billets des plus, tous les Mai de la même année parl la loi du 2 être sus-dites émissions doivent au 4 Moniteur' du 7 et promulgués de la Banque, échangés contre nouveaux billets PARTIE NON OFFICIELLE. s'exprime comme suit Nn11919, No.30, des ou contre monnaie légale -troistème et quatrième en ses deuxième, II Etate-Unis,aux n'est pas sans intérêt choix des porteurs. L'RERTÉ EGALITÉ Ce retrait paragraphes : commander une de vous reFRATERNITÉ "niteur"etle sera annoncé au Mo- yer tous vos efforts nouvelle à fois, d'emploREPUBLIQUE D'HAITI 46 aussi ouvernementyp procédera les campagnards bien au mettre surtout : devra promptement le que possible : il présentes instructions. En courant des 4. d'une année compléter dans un délai de Préfet votreq gualité 46 du Eatrait des mmnutes du Grefe 66 laquelies à compter de la date à vous vous provisoire d'Arrondissemitent. a tance Tribunal du de Premitre Inssera annoncée l'émission mettrez d'accord avec les ressort des Gonaives billets définitifs de des Jagistrats Communaux de votre AU NOM 66 sera question la Banque dont il conscription à l'effet de CirDE. LA REPUBLIQUE 4 Tout plus loin. les plus lointaines propager Jans Le' Tribunal de Première 66 indiqué ci-dessus porteur du papier-monnaie Bermoumellementque, campagnes, par les soins tant des naives, tice, a compétemmont réuni Instance au Palais des de Jus- Go44 exiger aura le droit d'en Conseillers nouvelles tributions rendu civiles en audience publique, en ses at46 l'échange naiel légale des contre de la mon- instructions. J'ai d'Agriculture,ceer Va lo la le jugement suivant : 46 que au taux de Etats-Unis d'Amériprié mes Collègues aux autres MARIE JOSEPH requête adressée par Mndame cinggourdes Un Départements légitime du FONROSE, dite VICTOIRE, 4: dollar, ou si cela lui plaît, d'en pour mer les instructions ministériels de confir- da vingt et un sieur Mai NICHEL ABRAHAN, eu épouse date cepter acqu'ils avaient déjà Mil Neuf Cent 44 nouveaux l'échange billets au pair avec les adressées à tous les Chefs 20 Le MONITEUR Offficiel en Vingt. IE JOSEPH requête adressée par Mndame cinggourdes Un Départements légitime du FONROSE, dite VICTOIRE, 4: dollar, ou si cela lui plaît, d'en pour mer les instructions ministériels de confir- da vingt et un sieur Mai NICHEL ABRAHAN, eu épouse date cepter acqu'ils avaient déjà Mil Neuf Cent 44 nouveaux l'échange billets au pair avec les adressées à tous les Chefs 20 Le MONITEUR Offficiel en Vingt. ' sera de banque dont il tration relevant de leurs d'Adminis- cembre de Tannée dernière ol est date du dix D646 Le question plus loin. respectifs de joindre, chacun Départemente gement avant faire droit, ordounant inséré le ju4s été présenté papier-monnaie qui n'aura sphère des ses attributions, dans la nécessaire MICHEL pour conetater l'alsence Teuqnête du sieur à l'échange dans le pas aux leurs efforts FONROSE, ARRAHAN dite parAfadame MARIE JOSEPH indiqués sera délai vôtres.pour que,dans le délai 4i sans qu'il soit démonétisé ipso facto at crit, tous les billets soient pres- à fs30 L'expédition VICTOIRE, du son épouse àaucune autre nécessaire de recourir Téchnnge lésé. et qu'il n'y ait aueun prégentés intérêt dressé ion du le dix neuf Mni proeds-vorbal de cette année d'enqnête en exécuformalité." huit jugement avant faire droit daté da dix Le Novembre dornier, ddmont au Département a eu i faire Veuillez m'uccuser 4o Les conelnsione du Ministère onrégistré ; MONITEUR du 1G Août 1919, un publier avis présente et recevez, Mr. réception' de la Par 6o Les 68 articles 103 et suivants du public; codo civil; formelles rappelantles termes deces dispositions teur, les assurances de ma l'Administra- la dame MARIE requôte en date du 21 mai conrant, et tion considéruJOSEPH FoNRosK,dite tions du Retrait annonçunt étaient que les opérudistinguée, épouse l6gitime du sieur AiCHRL ABRAHAN, VICTOIRE, Je 11 Août 1919, I'n nouvel commencées Le Secrétaire d' propriétaire, nnives, ayant demeurant ot doniciliée aux Gamême sens avis dans le Elat des Finanres. quet, de ce pour avocat Mo Valenconrt Pasbre 1919 a portantln étG date du 12 NovemFLEURY rendu par le bnrreau, tribnnal axpose de que par jugoment samedi 15, No. publié 80. Or, au MONITEUL du Pour FÉQUIERE Gonnives, dix- nent le dix huit Novembro premiore mil instanco neuf des légales: ayant été les forinulités copie conforme : d'abaonoo sur requato tondant à la déclaration cent ment à l'article 8 remplies, conformé. Ie Ohef de Bureau des qn'ilserait présentée avant faire par olle, il a été décid6 ci-dessus, le 12 Août Tinences, toiroment aveu Monsieur drol.prooédé le contradioCOLBERT au. Gouvernement afn de conatater de co ressort Commiseairo à uue enquéte, du l'abvenoo du dit sieur Migukt d'abaonoo sur requato tondant à la déclaration cent ment à l'article 8 remplies, conformé. Ie Ohef de Bureau des qn'ilserait présentée avant faire par olle, il a été décid6 ci-dessus, le 12 Août Tinences, toiroment aveu Monsieur drol.prooédé le contradioCOLBERT au. Gouvernement afn de conatater de co ressort Commiseairo à uue enquéte, du l'abvenoo du dit sieur Migukt --- Page 6 --- LE MONITEUR, AURANAS, par Nonsiour que le ce jugement a été ronda gue l'établit un numéro Ministre de la Justice, publie CLE 11 4 en date du dix du NONITEUR Officiel ainsi (TROIS ETOILES POINneuf : qu'il résulte Décembre de mil neuf rent dix- TUES DINS dataire dûment autorisé à dietotrement avec Monsieur' l'enquôte le faite contra- Cette UVUBROLE.P) l'Oface de qui ils font cet effat, en Gonvernemest en date du dix-neuf et constatée Commissaire procès. -verbal du Etoiles Poirtues Marque consiste en 44 trois misile, ont présenté en élection de dumai mil dans un demande due forme enréglatnéquel le dite sieur SF Cent Vingt, Cerele ') : de une nbeent de son MiCARt, : que la denregistrenent sans domicile depuis ABRAHAN est THREE 66 E Marque l'on qu'on puisse ait treçu aucuno nonvelle plus de laxcil ans CLE 3P telles POINTED STARIN, A CIRVER R. EA actuelle, ni méme préauner le lieu de 8a résidence de lui et dans le fac-simile qu'elles sont Teprésentées Cette DY surl le fait de 8on avoir une donnée employée par la déposé et elle est 46 Marque consiste dans les Et conclut à co existence que le ; positive co., dans son WM. SIMPSON, SONS & tels BVER-RABDY qu'ils mots jugement MDOURL à intervonir l'absence tribanal déclare par le trte, à des Tissus commerce et son indus- simile sont représentés employés lans seuls le ou ABRATIAN à Dhrtir du da dit sienr A Unis ou en déposé ; et elle est facposition Attendu ; jour de 8a disl'effet d'obtenir le prisent Filet. dans AMERICAN SAFETY RIZOR app'iquée par suivants aus-cités gn'anx da tormes des articles 103 sus- gistrement, la WM. SIMPSON, SONS & enre- aux leur com merce et CORPORATION, relativcs à la code civil, les formalités et fac similé qualifiée, de a déposé en double CO - Rasoirs, Brosses à leur industrie, sieur MICHEL donvacition d'abssuca da dit la dite Varque : le reaux, Brosses de toutes Barbe, Blai. Attendu que, ABRARAN par la ont ét6 remplies : L TREE Savon pour lu Barbe, Savon sortes, Savon présentés la damo -léposition MARIE des tomoins POINTED STAR IN A CIR- soirs. de toutes sortes pour la toilette. PONROSE, il eat #: VICTOIRE, JOSEPH Aanrs CLE ( TROIS Lames de Ra. est absent roellement pronvé que 6pouse du dit sieur, TUES ETOILES POIN. Attendu que, ABRARAN par la ont ét6 remplies : L TREE Savon pour lu Barbe, Savon sortes, Savon présentés la damo -léposition MARIE des tomoins POINTED STAR IN A CIR- soirs. de toutes sortes pour la toilette. PONROSE, il eat #: VICTOIRE, JOSEPH Aanrs CLE ( TROIS Lames de Ra. est absent roellement pronvé que 6pouse du dit sieur, TUES ETOILES POIN. A Teffet de sa AIOaRL DANS UN d'obtenir le ron : maison depuis huit ABRAHAN ans envi. CERCLE. ) trement, AMERICAN SAFETY présent earegisdéclarer Attendu Tabsendo qu'il s a lieu poor le tribunal examen Après du vérification de la demande et PORATION, double le sus-qualifiée, out RAZOR CORPar ces cnuses et dénonu6e ; de fac-similé, la Marque de 4 E fac-simile de la dite déposé en Le trabuaalddca. motifs. Fabrique plus haut indiquée a été VE R. R E Marque: 1 IAM, absont de sa muison Moasienr MICHEL ARRI 1- registrée le 15 Vai mil en- Après A DY viron accorde à madame depuis hit ans en- à vingt.au No.119, Folio neuf cent examen du vérification de la ROSE, dite VICTOIRE, son MARIE JOSEPE Fox. ce destiné, côté et 191,sur le livre Fabrique fac-simile, Ja demande et parternelle qn' 'ellea épouse, la Doyen du paraphé par le plus haut Marque de Donn6 de nous, demmadde : puissance tance de Port-au Tribunal de Première Ins- registrée le vingt Mai indiquée a été enen audience publique RICHARD DAUPIIN, Prince. vingt, au No. mi neuf cent mil nenf cent du Jeadi vingt sept Doyen, Le présent vre à ce 121, Folio 123 sur ROGRNE Déumosas, vingt, en présence de Monsieur Mai cordé à WM. enregistrement est ac- le du destiné côté et le lida Sabatitet du à ses surcesseurs SIMPSON, SONS & co., tance Doyen de Tribunal de paraphé LATORTUR domvarseene commis- nsssisté dn citoyen Comaiesatre CICÉRON la durés de ou ayants-cause Le Première ieer rayés da Port-au-Priace. rayés nule- Deuz renvois groffier bons. siège.- -siz mots droit exclusif vingt ans et lui confère pour dé présent nuls. Deuz autres mots de la dite de possession et le RATION à AMERICAN enregiatremont SAFETY est accorSigné RICHARD Marque. d'usage à 8es RAZOR CORPOan renvoi bon un mot DAUPRIN et C. A. Ceux qui l'auront pour la durée acceSseNTS de ou rayé nul: LATORTUE, ou falsifiée seront imitée. contrefaite fèrel le droit vingt ans et ayant-oque Pour copie conforme. conformément aux poursuivis et punis d'usage de la exclusif dite de possession leur con. et Collationné. 13 de la loi sur les articles 9, 11, 12 et Ceux qui l'auront Marque. brique et de Commerce. Alarques de Fa- ou falsifiée seront imitée, contrefaite BERTHAUD. En foi de J conformément 13 de la aux poursuivis. aite fèrel le droit vingt ans et ayant-oque Pour copie conforme. conformément aux poursuivis et punis d'usage de la exclusif dite de possession leur con. et Collationné. 13 de la loi sur les articles 9, 11, 12 et Ceux qui l'auront Marque. brique et de Commerce. Alarques de Fa- ou falsifiée seront imitée, contrefaite BERTHAUD. En foi de J conformément 13 de la aux poursuivis. articles et punis est délivré quoi, le présent loi sur les 9, 11, 19et à WM. SINPSON certilicat brique et de Marques de FaCHAMBRE DE COMMERCE pour Fait servir et valoir ce que SONS de & Co., Ea foi de Commercs. DE Port à la Chambre de droit. estdélivré à quoi, le présent certificnt PORT-AU-PRINCE au-Prince, le 15 Mai Commerce 1920. de CORPORATION ANERICAN pour SAFETY RAZOR que de servir et A TOUS CEUX Iepréident de la "ham're de droit: valoir ce QU'IL 11e9 re, Com. Fait à la Chambre Il est certifié APPARIIENDRA : HENRI le 20 de Commerce de de la qu'en vue Port-an-Priscer Mai loi du 9 Juin 1919 du bénéfice BRISSON. 1920, tion des Marques de pour la protec. merec, Le président de 2es Cha mbre de Commerce, la WM. SIMPSON, Fabrique et de CHAMBRE DE COMMERCE Comcorporation de SONS & CJ. DE HENRI BRISSON, lois ganisée et existant manufacturiors sous orPORT-AU-PRINCE A., de P'litat de lle régime des A TOUS AVIS *The ayant son siège Ponarivanie, social U. S. CEUX Boarse, dans la au No. 248 Il est EQB'EZAPPARTIERDRAS : ADMINISTRATIES phie, E'tat de Ville de Philadel- de la loi certifé du 9 qu'en vue du Le a'Amerique, Penaylvanie, Etata-Unis tion des Juin 1919 pour la bénéfice près Commissaire da MOND MONTAS, représentdo par Me. EnMarques de protec1a Tribunalde lèro Gouvermomont Pontaupeines avocat du barreau de Commerce, AMERIGAN Fabriquo SAPRTY et de rossort, porte à la conmniseanco Instance de de Prince, son demeurant à Port-su- CORTONATION, société RAZOR 7 téressés, conformité les iuriss à cet effet, mandstairo dament autocommorcialo de et 8' de loi du des artieles au manufactusinre NeT fait élection de Cabinet de qui olle nie, sous le régime des organisdo lois et existant Corporntion des Fondés 6Juin de 1919 eur la due forme une domicile, demnanda a présenté en siège Etats Unis l'Rtat de Virgi- examens pour Tobtention du pouvoire, les ment de la sociàl à Johuson a'Amérique, and ayant son d'aptitudo destiné à les Cortilent Marque : d'onrogistrel fn, sont à . lection de Cabinet de qui olle nie, sous le régime des organisdo lois et existant Corporntion des Fondés 6Juin de 1919 eur la due forme une domicile, demnanda a présenté en siège Etats Unis l'Rtat de Virgi- examens pour Tobtention du pouvoire, les ment de la sociàl à Johuson a'Amérique, and ayant son d'aptitudo destiné à les Cortilent Marque : d'onrogistrel fn, sont à . dd Brooklyn, DEtat de Jay streets, Ixés aux 29 habiliter cette 4r THREE POINTED A., roprésentés par Now-York, Me PAUL, U. S. ce rant, et uuront licu et au 30 Juin couSTARIN A CIR- avocat du barronu de SALBS, ressort. Parquet de demourant à thont-au-Prines Petit-Godve, lo ler. Port-an.Prines leur manJuin,1920. B, MAIGNAN, av. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elal des demandes de Jerme auxquellessuite sera donnée dans les formes tracées NOMs LES SOUMIEI IONNAIRE. par la loi du 21 Aott SITUATION DES 1908.(sultey BIKNS CONTENANOE DATES DE LA Martial B. Coulanges.. PIRÉSENTATION DE Aquin, dème. sect, rur. 5 car.de terre env. DEMANDE St,-Louis 1éazar,S par R. dépendant de l'hab. Brugères et bornés: N fils ct Simonno anx droits de I'Etat.. Mondésir,W par l'Etat et O par Jn.- Baptiste par Ba. Bunny.. Coulanges, chonchou.. Petit. Godve, sect. de Tron Déc. 1918 Père P. Pain.. à vier, Lhabitation E par Sobie Bourguillon et O bornée : N par le rivage de la : Plaisance. 1 car. de terre env. par Potier.. mer,8 par Olide borné: N par nn terrain : 12 Déc. Antès Razile, Vastey TEglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesn:o appartenant. à la fabrique Port-de-Paix.. Une et O par. Antenor portion de Thab.Lstourmy, bornée : N par les 22 D6c, B. Bien-Aim6. E morne Thab.Couvéo rond. et un grand chemin public E par les héritiors Vincent Vincent, s Fort-do-Paix, ème.sect.rurs 5 car.de terre et O par ritiers Jn. enr.dépendant S del Thab.Gabetto et bornés: : N 24 Déc. < Lysias Edmond. o par les horitiere Philippe, Perro par qui de droit E par les héritiors par les h6. Alilot,Seme. sect. rur. l9 car.t de terre Paul Louis Eustache et Melle. Laurence jles héritiers Ju. -Gilles, dépendant S par. de le l'hab. Montalibord et bornés: : N et E 26 Déc. a Jn. -Pierre. Quartier Morin. lot O par Bienné Bustien. grand chemin délimitant I'hab. Dubré par Métellus St.-Louis Plaine une car. rivière, de terre E env. dépendant de l'hab. La Mollaire et 30 Nor. A da Nord, lère. sect. par Fénélus Françcis et S et O par Aurélus borné :N par rur. Une portion de terre Hernard.. 23 Déc. G Saint Auean Thab. o Larue, S parJules dépondant Gilmice, de E l'hab. Papillon et bornée: : N Tassis. ellus St.-Louis Plaine une car. rivière, de terre E env. dépendant de l'hab. La Mollaire et 30 Nor. A da Nord, lère. sect. par Fénélus Françcis et S et O par Aurélus borné :N par rur. Une portion de terre Hernard.. 23 Déc. G Saint Auean Thab. o Larue, S parJules dépondant Gilmice, de E l'hab. Papillon et bornée: : N Tassis. Port an-Priace,no par Thimoléon Vincent.. par Nord Dauphin SL-Slacary par et jwy Dr.Au-! Une prepté, d'env. 16 9 Janv. 1919 Georges, S par pds. faç. sur 80 prof, bornée : N Joseph Obas, Dr. Aubry. Légor Victor E par Fléchier Hadsou et 0 par Eugène Port-au-1 Priace, rae de lal, par la rae Colbert S. Jasmin. Réunion. S 12 A 15 pds. de T'arge sur G0 à 70 de prof, bornés 2 Déc. a Cap Hattien,sect.de lal par Normil E par Joseph Dumnesle et 0 rue : N par Dorcinville Ducasse Charles de da Nord.. Ban. par de la Réunion.. gard Matharin et Pierre, Lonis Ed.! par Un car. Etienne de terre env. borné: N par TEtat S et O Janv. 1923 phète.. ProDeetjen par une ruclle et E au Hautdu-Cap. : 5 ca, de terre env. dépendant de Thab. 16 Avril ISLO G. B. MI. 4bel, J. B. min les héritiers du Bel- Loviuski Isidor, S par un chemin Bel-Air vicinal et bornés: : N et E par H S. Lanoix etA.A. Lanoix Air. et O par' le che Lamour/voc, sect. de Roucou, à 10 Janv. C l'endruit appelé Savane Camp.. abgo car. de terre env. dépendant de Edouard Michel. reste E par de l'hal. la portion de terre dite Savane T'hab.Brécourt au S et bornés : N par ar Plaine- du- Nord,sect.Morno, Lemaitre et 0 par T'hab. Naples.. Camp par. Thab.alingaso, Rouge Ene portion de terre dépendant de 10 Jauv. Mme. Venve et O parl l'Etat S par les héritiers l'hab. Dean Cassave et bornée : N Victor Rouanez tiers Jales Parisicn.. Eugène Laguerré et E par les héri. -Onésifort Marsan.. Pétionville, rue Lambert bert, Une propte.d'eny. S pur 60 pds.faç. sur 100 : N 1er.Fév) - Limonade. Un qui de droit, E par M. Méuos prof.bornée: et parla rue LamUlyaso Guillaume par émpl. Océan borné Laconfour : N par) Dépaloir St.-Preux, Opar S par général la rue Boute. 2 Mars a Dubrey, dans la comet 0 par la rue St. Bernard.. St.-Pierre, E A. Ferdinand mnune de Milot.. 2car. de terre env. bornée: N Mme. 21 Mai e lippe. et P. Ju..PhiAfr. Adon Josepl et E et 0 par parl Madame Vve, Veuve Noël Samson, S par Jn.-Nary Rouchon. Limonade, sect. de Bois 31 Mai a Lauco deEmviren 35 car. Mars a Dubrey, dans la comet 0 par la rue St. Bernard.. St.-Pierre, E A. Ferdinand mnune de Milot.. 2car. de terre env. bornée: N Mme. 21 Mai e lippe. et P. Ju..PhiAfr. Adon Josepl et E et 0 par parl Madame Vve, Veuve Noël Samson, S par Jn.-Nary Rouchon. Limonade, sect. de Bois 31 Mai a Lauco deEmviren 35 car. de terre de L. et bornés: : N par l'hab. dépendant l'lab. a Barony Eugène Dabois. ligues frontières de Déricourt, S le morne Dubronil Polite-Pince, E St.. Martin, en cette cOm Sto.-Sazanne et Ban par l'hab. Lafngne. par les! Augustin muno. 10 car. de terre env. bornée: N 13 Mai Célestin snge commun, E par Bosse Louis et par 0 un chemin public, S par an Mfilot, sect. de Bonnet a' par Joseph Victor. . pasPhilistin Siméon, Bellins "Evèque. Une les portion de terre dépendant de l'hab. a 8 Mai inéon et Rohert Estime.. Sipidon héritiers E par la Nolson ravine Daguale et Lacouronne Armand S parl les 1 héritiors et bornés : N par Déjoie Bernard, Port-au-Prino.. Sable, et O par Ronélus Désamonr. Jh.Gui. Christian Plaine-dn-Nord, sect. cnr. de terre onv. 11 Mars Nelson. Baseo Plaino... dai car. de terre dépendant de l'hab, Prédaille sect. de Plaino da-Nord, sect. Mor- tat et S, E et 0 env.dépendant par les héritiots de Phab. a Gollois D et borné Sh-Martin. : N 89 Avril 1920 ne Rongo.. Une portion de terre de Mésidor Barthélemy parl'st Jnstina Jean, 8 par dépendant E T'hab. ( Méraud > et bern6e : N 11 Mars 1919 Arpenteur Hérivaux. dro Page... Dessourcos, par Mme, Jneques et 0 par par Ste.. -Suzanne, sect. de Bou. Aloxancanneuf.. 13 Mars Arpenteur Dézineka Un torrnin dépendant do l'hab. ste-3nsmue, lelto.. sect. de Côte- Jnoques S par Norvil et Floury, T Lachnnsidro par Bljou et )) 0 et tbornd : N] par Jeauu car, de terre onv. par Téuolla. 16 Nov. par un rewte de terre inocoupé i6pendant S de l'hab, a Normand, D ut bornés: N E par une ravino et 0 par Ktlenna par Etienne. les héritlors Plerro Jean-Gabrial I 30, Janv, 1910 --- Page 8 --- LE; MONITEUR, 3me Convooation. Le ASSOCIATION DES PORTEURS DE PARTS nances préposé de la Commune d'Administration des f. Le BÉNÉFICIAIRES DE LA BANQUE NATIO. got annonce au public de Port-Mar- de ce ressort Conmissaire du Gouvernement "NALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI du citoyen Paulmar Léopold qu'il a fait choix que les examens donne avis aux intéressés son pour être titudes à pourle certificat d'apmité commis-siguataire, des ce, en conforde l'exercice de la profession L'Assemblée du 26 Mai articles 80 et 81 de la loi sur fondé pourvoir et de être tenue faute de quorum, n'ayant pu I'Enregistrement. "NALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI du citoyen Paulmar Léopold qu'il a fait choix que les examens donne avis aux intéressés son pour être titudes à pourle certificat d'apmité commis-siguataire, des ce, en conforde l'exercice de la profession L'Assemblée du 26 Mai articles 80 et 81 de la loi sur fondé pourvoir et de être tenue faute de quorum, n'ayant pu I'Enregistrement. Juge de paix et de des fonctions de les porteur's de parts béhéficiaires Messieurs de Par il au Parquet, les notaire, 12 et auront lieu la Banque: Nationale de la sa signature conséquent comme de est respousable de chain. 11, 14 Juin prod'Haiti sont République lasienne Générale convoqués en Assemblée propre. Parquet de le 28 heures 30 pour le Samedi 26 Juin à 14 Port-Margot, le ler. Avri! 1920. Jacme', Mai 1920. ciation, à Paris, au Siège de l'Asso14; Rue Le Peletier. IIIPPOLYTE, Le Commissaire du ORDRE DU JOUR près le Tribunal de lère. Gouvernement Instance de Saint-Marc, Examen de la situation des L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES teurs de parts par suite ISTE la POSTES la Conformément: loi du 6 Juin 1919 aux artic'es 7 et 8 de liquidation éventuelle de la Ban- A l'avantage des Fondés de sur la corporation que Nationale de la République le commerce d'informer le public et ressés que les pouvoirs, avise les inté. d'Haiti. qu'en vertu d'un examens C Questions de intervenu entre elle et le accord du Certificat de capacité pourl comme l'obtention actions et les l'arbitrage entre les des Postes, à Département le dés de pouvoirs, auront lieu au FonDémission éventuelle parts. colis admis à l'échange Washington, entre les poids Etats- des du Parquet de ce ressort, sis à Saint- local trateurs et nomination d'Adminis- Unis d'Amérique et Haiti est Marc, le Lundi 7 Juin de leurs ONZE éleré à heures du matin. prochain à 10 remplaçants. lieu de kilogrammes, CINQ 1 ou 22 livres,- au Changement l'Association. éventuel de Siège de livres. kilogrammes, ou 11 Parquetde Mare, le 28 Avril 1920. Questions diverses. Cet arrangement est entré en viJoACH Jx.BAPTISTE, gueur. à partir du ler Mai Les porteurs de parts qui voudront est entendu qu'aucune courant. Il assisteral l'Assemblée Générale devront n'en devra résulter relativement modification à la AVIS DIVERS, de déposer leurs titres ou les certificats dimension des colis dans dépôt de ces titres dans les Etablis. quel sens. L'importe AVIS sements de Crédit huit jours au moins COMIMERCIAL, avant P'Assemblée, soit le 18 Jain Port-aa-Prince, le 4 Mai 1920. Nous informons le et plus tard, au Siège de au merce en public le comRue Le Peletier. T'Association, date MonsieurJ.S. particulierqu'a HOWAT partirde cette CONTRE. A VIS DOMANIAL de notre Compagnie et que nous se avons. retire" L'Administrateur étre désigné notre Monsieur O.A. huit jours au moins COMIMERCIAL, avant P'Assemblée, soit le 18 Jain Port-aa-Prince, le 4 Mai 1920. Nous informons le et plus tard, au Siège de au merce en public le comRue Le Peletier. T'Association, date MonsieurJ.S. particulierqu'a HOWAT partirde cette CONTRE. A VIS DOMANIAL de notre Compagnie et que nous se avons. retire" L'Administrateur étre désigné notre Monsieur O.A. LUND pour nances ie cet Arrondissement principal des f- Il ressort des pièces représentant en Ilaiti, avis aux fermiers de PEtat donne au Département de communiquces Port-au-Prince, le 19 Mai qu'un délai de huit jours en retard Emilio Cuébas eb d'un lIntérieur par Mr. PN 1920. cordé pour se mettre leur est ac. du 21 Avril rapporten date GRAY& Co Inc. fisc, passé lequel délai en règle avec le géomêtre attaché courant, à la de Parpenteurront résiliés et les biens qu'ils leurs baux se- maines, que leterrain sis Section en cette des DoVIENT DE affermés à ceux qui les auront occupent Avenue Dessalines, dénoncée ville, PARAITRE - sionnés. soumis- cance par Mr. Charles Mervilus, à la va. partie d une fait LEBULLETIN Port au-Prince, le 16 dit propriété au INDESLOISETACTES Avril 1920. sieur E. Cuebas. appartenant EDITION LAdministrateur En la 'OFFICII ELLE mances, Principal des j- vacance comséquence dénonciation à la J. ZACHARIE vilus touchant produite le par Mr. Charles Mer. ANNÉE 1918 THOMAS. est et demeure terrain dont il s'agit, Gourdes le rapportée. volume Le Commissaire du près le Tribunal de Gouvernement Port-au.Prince, le 28Avril 1920. Sadresserau Rédacteurdu ( Moressort de Saint-Marc. lère. Instance du nileur ), rêté Conformément du 12 à l'art. ler. de l'ar1608 Ruc Geffrard, 1608 Mars sur le L'administration; générale des date de la session ordinaire notariat, fixe la s'empresse d'annoncer au public postes et au Lundi 14 Juin prochain, à dix d'examen commerce "Avis paru au Mloniteur au du matin au local du hiaures la Officiel' 'du Mai courant prescrivant TOUSI LES ressort, sis à Parquet de ce réduction à 8 centimes au MUSICIENS Les St-Mare, centimes de gourde, de lieu de 40 omtemaitrngeaahatane mirerimerindetonPar intéressés sont invités. à 8e conla tuxe lixée au GIRARD-FATOUT former aux preseriptions du l'art. paragraphe No. marthanudises' du "Tarif slel IXSTREMENTSdu dit arrêté. 10 100 2, pour les puquets pesant plus de ExpditisnaProrince 94.84 aEtranger. B Atrerot grammes jusqu'a 500 Téléphone: :Arhives2s-78 las Parqut'de'Se.Mare, l6'24 Avilig fraction de 500grammos, ost grammes ot demeure ou EDEMANGERTOS CATALOOUESL Inie Tar T24 DTTomn rapporté. Port-an-Princo n. Imprimerle Nationale 1J ar a1 nin paol 330, aun Ruo Rna Férou, ADn CRENMY 880. ' du "Tarif slel IXSTREMENTSdu dit arrêté. 10 100 2, pour les puquets pesant plus de ExpditisnaProrince 94.84 aEtranger. B Atrerot grammes jusqu'a 500 Téléphone: :Arhives2s-78 las Parqut'de'Se.Mare, l6'24 Avilig fraction de 500grammos, ost grammes ot demeure ou EDEMANGERTOS CATALOOUESL Inie Tar T24 DTTomn rapporté. Port-an-Princo n. Imprimerle Nationale 1J ar a1 nin paol 330, aun Ruo Rna Férou, ADn CRENMY 880.