--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 2 Juin 1920 NUMÉRO 41 BUREAD DE RÉDACTION * ET D'ABONMEMENT JOURNAL 1608, Rue Senrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE D'HAITI MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN; 1608, Rue Sa an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard? Petr mois, les P.3,. Le No 15 centimes, Les manuscrits Départemenis ettEtranger, les frais non insérés ne seront de poste en 818, elc. Mereredi, 2 Juin 1920. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les mois Aboimnements partent des 1er et 150 de et sont comme lesi insertigns payésd'avance chaque AFFRANCHIR OMMAIRE sances Alliées et Assocides à la fixe ville comme suit le pavillon national Dantzig, de PARTIE OFFICIELLE de Dantzig que devront LOI tous les navires arborer Avis ministérlels. au trafie maritime marclunds destinés del Loir la modifiant loi du 27 les Octobre articles 18, 45, <me. alinén ct 46 teaux de pêche et y de compris les baDARTIGUENAYE sitions directes. 1876 surl la régio des impo. que les remorqueurs : sauvetage, ainsi PRÉSIDENT DE LA Arrêtés conférant la REPUBLIOUS ELIE, Josyru et. ALPHONCE quallté FIXCE. d'hattiens au sieurs 4 La longueur du Vu l'article 55 de la Arrêté nommant une Commission pavillon de Dantzig, Vu les lois des 27 Constitution ; qu'aux prochaines élections, les intérêts Pour gérer, jus- 46 par rapport à la largeur, est dans la Août 1900 et 27 Octobre 1876, 3 A-Pitres. des. Anses- 66 proportion à de3 sur: 2. Le pavillon est Août1913; CONSEIL D'ETAT, Séance du 23. Juillet 1910. 64 fond rouge, sur le premier montré Considérant que a déCirculaire T'expérience du Secrétnire d'Etat des en partant de la tiers, que le délai Commerco aux Finances ct du t hampe et tribuables imparti aux conRépublique, Administrateurs des Finances de la 6 ment à celle-ci, il porte deux parallèle- croix pcur le par les lois sus. énoncées blanehes paiement de leurs 66 d'une supposées et surmontées tente et droits impôts (pa. PARTIE NON OFFICIELLE couronne jaune. '2 ment trop court locatifs) est relativede pour leur Cortificats de dépot de marque de fabrique et du Port-au-I'rince, le 29 Mai 1920. réglerà temps ; permettre commerce. Sur le du Avis de rapport Secrétaire administratifs. Avis divers. TIntrrieur, d'Etat Et de lavis du Couseil des Se référant à taires d'Etat. IE NON OFFICIELLE couronne jaune. '2 ment trop court locatifs) est relativede pour leur Cortificats de dépot de marque de fabrique et du Port-au-I'rince, le 29 Mai 1920. réglerà temps ; permettre commerce. Sur le du Avis de rapport Secrétaire administratifs. Avis divers. TIntrrieur, d'Etat Et de lavis du Couseil des Se référant à taires d'Etat. SecréPARTIE OFFICIELLE, de Paix de l'article 99 du Traité A PROPOSÉ : quel, Versailles aux termes duSECRÉT droits et PAllemagse titres sur le a renoncé à tous Et le Conseil d'Etat a voté IIKERIE DETAT DES RE- MEL. terriloire territoire de Me. suivante : la loi LATIONS Baltique, la frontière compris entre la mer Art. ler. Les articles 18, EXTERIEURES Prusse Orientale et ies Nord-Bst de la alinéa et 46 de la loi du 27 45, 4ème tières entre anciennes fron- 1876 sur la Rigie des Octobre Son TAllemagne et la Russie, rectes sont Impositions diSon Excellence le Président de la Envoyé Excellence Monsieur L' AGEL, 4 Art 18,- modifées comme suit: République al reçu la lettre par Extraordinaire et Ministre Plé La patente doit étre Son Altesse Sérénissime laquelle nipontentiaire de la prise chaque année, du ler ALBERT ler de le Prince çaise en Haiti vient, République Fran- 31 Décembre. Toute Octobre au naitre Monaco Lui fait cond'ordre de son à la patente personne sujette que Son Altesse Gouvernement, de faire connaitre au qui ne l'aura prise Prince Sérénissime le Gouvernement' Ilaitien que quinze jours après la date da pas taire, a HEREDETAIRE, décidé demeuré céliba. "ral, OBRY, le Géné- cembre sern.surla 31 DéFille Mademoiselle d'adopter comme Sa 66 toire, a décidé Administrateur de ce ter. eeveur dénonciation du Re4 que les bateaux de Juge de Communnl, Paix condamnée par le JULIETTE DE VALENTINOIS. OHARLOTTE-LOUSE 4 navigation, time tans fluviale que mari- centimes à ude amende de 0 50 46 relevant-du port de par jour de retar.!, plus de Port-au-Prince, le 27 arboreront MEMEL, 100/0 du nontant de la Mai,1920. lon: auxcouleurs prosisoirement de la un pavil- aurait dû 31 patcntequ'olle dont voici la' ville de MEMEL 16 Art, prendre. 15, - L'impôt description : perça à partir du ler tcatif est La Légation de la Deur bandes Décembre, le Oetuive, au 31 caise en Halti a, d'ordre République de Fran. 61 juune, le horizontales en ronge et au Burenu de par la Receveur. Communal vernement, son Gou- 6 champ jaune haut ; duns le Dans lo mois Commune. rerie d'Etat communiqué des Relations à la Secrétai- 16 armes de supérieur, la velle de pràs de la hampe, les ler Octobre, le qui précède la date du de la République d'IIaiti Extérieures - entre dôua boudes, MEMEL : un phare Communnlo enverra Burenu à de ls Recetle du 18 Mars 1020, par laquolle l'Ordonnanco Sir 4 queflottants. le Dans lo mois Commune. rerie d'Etat communiqué des Relations à la Secrétai- 16 armes de supérieur, la velle de pràs de la hampe, les ler Octobre, le qui précède la date du de la République d'IIaiti Extérieures - entre dôua boudes, MEMEL : un phare Communnlo enverra Burenu à de ls Recetle du 18 Mars 1020, par laquolle l'Ordonnanco Sir 4 queflottants. 31 uu-iessous tne bar. buab'e 8: feuille de chuque contriGINALD RiArt. 46.- contribution. Toweit,liepresentins: des Puisdate' du 31 Quinze jours, après la Port-au-Princo, le 29 Mai 1920, - le paiement Décembre, de date fixée pour cot impot, i: sera pro- --- Page 2 --- LE MONITEUR, eidé contre tout retardataire de la façon indiquée dans P'article 18. modifé acquiert la qualité d'haitien, comme ci-dessus. jouisse des droits qui y sont pour attachés qu'il Sur le rapport du Si, au dernier jour fixé et qu'il en supporte les de P'Intérieur, Secrétaire d'Etat ment dela patente ou de pour le paie- conformant: aux dispositions charges de la en Cons- se tif, le Reci reur Communal T'impôt était loca- titution et des lois de la ARBETE : riché de délivrer quittance era. Article 2. Le République. Art. ler. 1 Une buable, il serait obligé au contri. imprimé, publié et exécuté présent Arrêté à la sera posée de Messieurs Commission J. B. comlargent et de remettre séance d'encaisser ce du Secrétaire d'Etat de la diligen- SABLA, président, PROSPERE à l'intéressé une fiche établissant tenante Donné au Palais Justice. etJACQUES SANON, FONTANGUE mnembres, est ANDRÉ ment de l'impôt.Cette fiche sera échan- paie- Prilce, le 28 Mai 1920, National, à Port-au- mée pour gérer, nomgée à D'importe an 117ème. de élections. les jusqu'aux prochaines une quei moment contre FIudépendance. intérêts de la quittanee régulière. desAnses-à Pitres. Commune Ait. 2.- La présente loi tou- Par le Président : PARTIGUENAVE Art. 2. Le tes lois ou dispositions de abroge loi imprimé, publié et présent exécuté Arrêté à sera sout contraires et sera qui lui Le Scorétaire gence da Secrétaire d'Etat la dilidiligeuce du publiée à la d'Elutde la Justice, rieur. de l'Intétérieur les Secrétaire d' Etat de l'In- J. BARAU. par Conseils Commuraux. Donné au Palais àa Donneaux Palais Légisiatif. i Portau Prince, le 27. Mai National, à PortIrince, le 19 Mai 1020, an 117e de ARRÈTE de l'Indépendance. 1920, an 117e. LIndépendance. Le président, Par le Président : DARTIGUENAYE S:. ARCIIER PRESIDENT DARTIGUENAVE Le Scorélaire a' Elat de l' Lts seerélaives, DE LA REPUBLIOCE B. ais Légisiatif. i Portau Prince, le 27. Mai National, à PortIrince, le 19 Mai 1020, an 117e de ARRÈTE de l'Indépendance. 1920, an 117e. LIndépendance. Le président, Par le Président : DARTIGUENAYE S:. ARCIIER PRESIDENT DARTIGUENAVE Le Scorélaire a' Elat de l' Lts seerélaives, DE LA REPUBLIOCE B. Intéricur, Yu les arts. 6 de la DARTIGUENAV VE. - SAMTOUR, Lio ALENIS du code civil, 5 et 8 Coustitution, de la loi du 22 14 AU NO3I DE LA RÉPUBLIQUE Août Attendu 1007 sur la nationalité ; CE, de que le sieur ALPHONSE FIx. Le CONSEIL -la Président de la le nationalité danoise, a fait D'ETAT Loi ci-dessus soit rerêtue Répablique du Sceau orduune de la Re de juge de paix du Cap-Hattien, assisté devant publique, imprimée, publiéo et exécutée. son greffier la déclaration Donné au Palais National, à parl la loi et prévue SÉANCE DU MERCREDI 23 le 98 Avril 1920,. an 117ème de Port-an-Prince, té entre les qu'ila,en mains de même temps,preJUILLEE TIndépendance. serment qu'il ce Magistrat le 1919. DARTIGUENAVE patrie qu'Hatti, renonce ainsi quel à le toute constate autre Présidence de Jfonsieur Par le acte dressé à eet un le Conseiller Président : enregistré le 27 du effet même le 24 Mars 1920, S. ARCHER. Le Secritaire d Elat de Attendu qu'il a aussi fourni mois les : Ls majorité étant LInlérieur. . années de résidence exigées deux ce est déclarée constatée, la séanB. DARTIGUENAVE de la dite loi pour acquérir la pari qualité l'art.5 Mr.C. Benoit, ouverte. d'haitien ; la Justice occupe Secrétaire, le banc de d'Etat de ARRÉTE ARRÉTE : Mr. le Président : Nous TExécutif. Art. ter. Le sieur ALPHONSE premier point de T'ordre abordons du le acquiert la qualité d'haitien FISCE, Sanction des jour : D ARTIGUENAVE jouisse des droits qui ont attachés pour qu'il sieurs les Rédacteurs procès-verbaux. (tant Mesqu'il en supporte les et nous passons au absents PRESIDENT DE L.1 DEPURLIOTE formant aux dispositions charges de la en se con: l'ordre du jour : Lecture deuxième de la point de Vu les articles 6 de la tution et desl lois de la Consti, pondarce. corres. 14 du code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi primé, Art. 9.-Le présent République. Arrêté sera im- le Sur l'invitation de Mr. le 22 Août 1907 sur la nationalité; du du pub:ié et exécuté à la premier secrétaire du Bureau présicent Attendu que le sieur ; Secrétaire d'Etat de la diligence pièces suivantes : lit les de nationalité ELIE JOSEPII, Donné au Palais National,à Justice. du code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi primé, Art. 9.-Le présent République. Arrêté sera im- le Sur l'invitation de Mr. le 22 Août 1907 sur la nationalité; du du pub:ié et exécuté à la premier secrétaire du Bureau présicent Attendu que le sieur ; Secrétaire d'Etat de la diligence pièces suivantes : lit les de nationalité ELIE JOSEPII, Donné au Palais National,à Justice. lo Un message de Mr. le le Juge de paix syrienne, de a fait devant de Prince, le 28 Mai 1920, an Port-au- 117ème. No. de la Républigue daté du 18 Président jrillet section Sud, assisté de Port-au.Prince, son FIndépendance: seil par lequel Il informe le Conla déclaration prévue par la loi greffer, et d'Etat que le nécessaire est faiti .en même temps,prélé entre les qu'il Par le Présidlent, DANTIGUENAVE. l'égard de de la loi accordant uno valeur de ce Magistrat le.serment mains 1250 dollars à Madame Solon Ménos cC à toute autre patrio qu'il renon- Le Sscrétaira d'Etal de la pour couvrir ses frais de que le constate un acte qu'ilaiti dressé ainsi J. BARAU Justiee, et 20 autres. rapatriement elfet le 9 Mars 1920, à cet re Une dépèche de Mr. le du méme nois ; enregistré le 16 date d'Etat de PInstruction Publique Seerétai- en Attendu qu il a aussi fourni les dix du lo 21 Juillet oourant, No. 238, années de résidence ARRÉTÉ. priant Conseil d' Etat do de la loi du 10 Août exigéos 190:3 par l'art. 7 sur vendredi la discussion du projet renvoyera de loi rir la qualité d'haltien pour acquéle recrutement des : DARTIGUENAVE Mr. le Président Ces Institutours. acousés. de ARRÉTE: PRESIDENT DE LA RÉPUMIQUE réception Lo troisième seront clnssds aux archives. Article lur, Lesieur Conaidérant le amône les point de l'ordre du, jour ELIE JOSKPII I nal des que Conseil Commu. commissions. mpports dos sections et Anses-i-Pitrea ost infirmé ; Mr. Alexandre Molse, mapporteur de --- Page 3 --- LE MONITEUR. 66 cepter l'échange au pair avec les ob- diée à T'Exécutif être promulguée, 4 nouveaux billets de banque dont il 7a com nission des financès, lecture ayant du rap- conformément a Teée Constitution. du sera question plusloin. : tenu la parole, donne Plus rien n'étant à l'ordre de jour, Ven- 46 Le qui n'aura pas crédits papier-monnale port relatifaux supplémentai. je proclame celui de la séance 46 été présenté a Téchange dans le délai et re et extraordinaire. mets en dis- dredi. sera démonétisé ipso fucto Mr. le président : Je N Il comportera ; 16 indiqué soit nécessaire de recourir cussion les conclusions de ce rapport. lo Sanction des procès-verbaux i 66 sans àaucune qu'il autre formalité. s Elles sont mises aux voix. Le Conseil 20 Lecture de la correspondance ; du a eu à faire publier d'Etat a adopté. é a Téchange dans le délai et re et extraordinaire. mets en dis- dredi. sera démonétisé ipso fucto Mr. le président : Je N Il comportera ; 16 indiqué soit nécessaire de recourir cussion les conclusions de ce rapport. lo Sanction des procès-verbaux i 66 sans àaucune qu'il autre formalité. s Elles sont mises aux voix. Le Conseil 20 Lecture de la correspondance ; du a eu à faire publier d'Etat a adopté. 30 Discussion des conelusions Le Département: un avis Mr. le présideat continuant : Ce rapport de la Section de TInstruction relatif au au MONITEUR du 16 Août deces 1919. rapport sera envoyé à l'impression. publique sur le projet de loi rappelantles termes dispositions Messieurs les Secrétaires d'Etat des recrutement des Instituteurs. formelles et annonçant que les opéraPablics etde I Instruction PuDiscussion des conciusions du tions du Retrait étaient commencées Travaux étant absents, nous ne pouvons 40 de la Section des "Travaux pu- le 11 Août 1919. U'n nouvel avis dans le blique la discussion des daux pro- rapport blies aux, mesures nécessaires à mêmesens; portant la datedu 12 Novempas eirtamer à l'ordre du jour et relatif dos chemins de fer. bre 1919 a été au MONITEUR du loi publié jets de portés leur présence. la couservation des sections et commis- samedi 15, No. S0. Or, les formalités qui nécessitent Constantin Benoit : Monsieur le 50. Rapport légales uyant été remplies, conforméMr. je profite de cette occasion sion. La séance est lovée. ment à l'artiele 3 ci-dessus, le 12 Aoàt président, projet de loi. 1920 les billets non encore échangés pour faire le le dépôsd'an : Vous avez la pa- : L. A. GUILLAUME' seront démonétisés. Cependant voulant Mr. président Sont présents DR. LAROCIE, II. dans la plus large mesure role. Benoit donne lecture du pro. J. M. GRANDOTT E. DORNEVAL, CHS. snuvegarder les intérêts de tous les porteurs, sans Mr. C. l'article 3 de laloi PRICE, A. ANDRé, VILLARD, ALEX. aucune,le Département croit jete de loi qui modifie sur le mode de reoru- BOUCHBLEAU, SUIRAC ESTIME JEUNE, exception. encore utile d'appeler toute votre atdu 15 Juillet1918s pour les Tribu- MOISE, V. JN.-LouIs, le S. ARsur la néecssité de veiller contement des Magistrats de Cassation, puisi il A. C SANSARIOQ, prisident. Cas. SAMBOUR, teution à la p.us stricte exécution naux d'appe! et CHER. lis secrétairos, tinuellement contenues dans la cirsollicite le vote d'urgence. admis T'As- Léo ALEXIS. des instructions Octobre 1919. No. 63. Ce vote d'urgence est parl culaire du 9 tous les moyens semblée. T'As Le seartaireristaciru's Il importe que, par fassiez connaltre Mr. C. Benoit : Je veux accorder prier al Ep. WILLIAM en votre pouvoir, vous de rotrejuridiction, sembléo de bien vou'oir imméà tous les citoyens ceux projet de loi le bénéfice du vote Pour copie conforme : notamment: aux campagnards, les journaux, ignorent à diat. voix, le vote ui,ne lisant pasl des anciennes émissions Mis en discussion etaux Le sereitair-archiciste que les billets dansun délai donné, immédiat est accordé. . WILLIAM en votre pouvoir, vous de rotrejuridiction, sembléo de bien vou'oir imméà tous les citoyens ceux projet de loi le bénéfice du vote Pour copie conforme : notamment: aux campagnards, les journaux, ignorent à diat. voix, le vote ui,ne lisant pasl des anciennes émissions Mis en discussion etaux Le sereitair-archiciste que les billets dansun délai donné, immédiat est accordé. voudrais D. DUPLESSIS. Serontdemonctistsd billets à. Mr. Ch. Bouchereau : Je de qu'ils doivent présenter ces c'est: savoir de Mr. le Secrétaire d'Etat Ap Techange, avantl le délai imparti, consiste la modificabillets 1 et2 gourdes, émissions la Justice. en quoi cette loi, n'ayant pas le 24 Favrier19 20 à. dire 1903, 1904 et 1915, billets de ticn apportie à de la loi du 15 Xoast-PurtasPutre de 1892, de 1908 pour ne pas "sous la main le texte P.AssemLE SECRETAIRE D'ETAT 59 gourdas.émission du dernier paragraJuillet 1918 déjà votée par COMMERCE être sous le coup ferezs savoir DES FINANCES ET DU phe de Tarticle3. Vous leur blée. la loi la mise on vigueur de la ConMr. C. Benoit: : Messieurs,dans avez votée, que dès Avril 1919, le Dapartedu 15 Juillet que vous exclut les Circulaire vention du 12 crul bon de faire commencer nous avons constaté qu'elle dehors de Adninistraleurs des Finun:es mentavait les billets détériorés, chefs des Parquets et qu'en hommes capa. Aur les échanges circu'er par les billets en bon *ce cas, ily a encore des aisément ces de la République. et de laisser de la dernière ré: :olte. Mais bles qui pauvent remplir Direoteurs de état, en yue tous les fonctions, tels : les Monsieur VAdministrateur, oelte raison n'existant ér-issions plus, doivent l'Ecole de Droit, 1es anciens professeurs du 1s billets des sus-dites billets de la même école qui ont dix, quinze loi les L'article 3 de la Convention la loi du 2 être échangés contre nouveaux monnaie ligale ans d'exercice. Eh bien, cette Avril 1919, sanctionnée par de la Banque, ou contre écartait, nous avons eu les mains liées Mai de la même année et promulguée des Etats- Unis,aux choisdes de porteurs. vous reconséqueut. Mais l'expérience au a Moniteur' du 7 Mni 1919,No.30, Il n'est pas saus intérêb par de démontrer la nécessité urgencomme suit en ses deuxième, commander une nouvelle fois, d'emplovient le cadre trop restreint des s'exprime troisième et quatrième paragraphes : yer tous vOs efforts a mettre surtout te d'élargir des Tribunaux d'Appel et sera annoncé au 4 Mo- les campagnards bien au courant des Magistrats Ce retrait instructions.En rotrequalité de Cassation. ,No.30, Il n'est pas saus intérêb par de démontrer la nécessité urgencomme suit en ses deuxième, commander une nouvelle fois, d'emplovient le cadre trop restreint des s'exprime troisième et quatrième paragraphes : yer tous vOs efforts a mettre surtout te d'élargir des Tribunaux d'Appel et sera annoncé au 4 Mo- les campagnards bien au courant des Magistrats Ce retrait instructions.En rotrequalité de Cassation. déposer ce projet de "niteur"etle Gouvornement; y1 procédern, ; présentes d'Arrondissotsent. Je viens donc de 66 aussi promptemeut que possible il del Préfet provisoire d'aceord avea les:'a Joi modificatif qui nous permettra le recrute- 66 devra le compléter dans un délai vous vous Communaux mettrez de 'votre Cirpourauivre plus aisément ces différen. 4. d'une année à compter de la date a Magistrats à l'effet de propagor Jans ment des Magistrats pour a laquelle seraannoncéo l'émission des conscription lointainos campaguos, tant . tes fonctions. con- billets définitifs de la Banque dontil les plus par les soius des Mr. le président : Le vote des celui du 4 sera question plus loin. personnellenmenttty nouvollos clusions du rapport implique 4 'Tout porteur du papier-monnale Soetifewrapitantewest at principe du projet de loi. successive- 66 indiqué ci dessus aura le droit mon- d'en instructions. mes Collèguos aux autres Le ler. secrétaire donne ;ler. 4 exigor l'échange contro de d'Amori. la J'ai prié ministériole do conflrment lecture des cousidérants discussion et a nae légale des Etats-Unis Un Départoments les qu'ils avaiant dujà et 2e. articles mis en TAssomblée. 4 que au taux de cinggourdes lui d'en pour ac- adrosséos mer instructions a tous les, Chofs d'Adminisaux voix, sont votés parl loi sera expé- 66 dollar, ou si cela pluit, Mr. le président : Liu --- Page 4 --- LE MONITEUR tration relevant de leurs Départements respectifs de joindre, chacun dans la dérive, depuis l'année 1887. La mar. 66 sphère de ses attributions, leurs efforts que ost appliquée ou fixée sur SERV-US "1 et elle est aux vôtres,pour que,dans le délai chandises et étant placée sur les mar- SERV-US GROCERY PRODUCTS employée par crit, tous les billets soient pres- bloc de savon enveloppé d'un chaque TION, dans leur et CORPORAT'échange et qu'il n'y ait aueun prégentés â sur lequel la, marque est papier dusurie pour la commerce leur inlésé. intérêt A l'effet imprimée. alimentaires. préparation des produits d'obtenir le présent enreVeuillez m'accuser gistrement, PANY, la PROCTER & GAMBLE COM- Al'affetd'obtenir le présente.et réception de la sus-qualitiée, a déposé en double trement, SERV-US présent enregis. teur, les recevez, Mr. l'Administra- le fac. simile de la dite GROCERY PRODUCTS assurances de ma Marque : CORPORATION, en sus-qualifiée, ont tion distinguée, considéradouble le fac-similé de la dite déposé MarSTAR. la PROCTER & GAMBLE COM- Al'affetd'obtenir le présente.et réception de la sus-qualitiée, a déposé en double trement, SERV-US présent enregis. teur, les recevez, Mr. l'Administra- le fac. simile de la dite GROCERY PRODUCTS assurances de ma Marque : CORPORATION, en sus-qualifiée, ont tion distinguée, considéradouble le fac-similé de la dite déposé MarSTAR. que : Ze Secrétaire d' Elat des Finanres, Après véridcation de la et FLEURY examen du fae-similé, la demande SERV. . US 3 FÉQUIERE Fabrique plus haut Marque de Pour copie indiquée a été enre- Après vérification de la conforme : gistrée lel 18 Mai mil neuf - cent examen du fac-similé, de la demande et Ie Ohef de Burean des à vingt,au ce No. 120, Folio 122, surl le livre Fabrique plus haut Marque de Finances, destiné, côté et paraphé par le registrée le 14 Février indiquée a été enCOLBERT av. Doyen du Tribunal de Première Ins- vingt, au No. 84, mil neuf cent tance de Port-au-Prince. à ce destiné côté et Folio 86, sur le livre Le présent enregistrement est aceordé yen du Tribunal de paraphé par le DoPARTIE NON OFFICIELLE. à la PROCTER & GAMBLE de Port-an-Prince. Première Instance SUCCESSENIS ou ayants-causs OOMPANY, pour la durée ses Le présent CHAMBRE de vingt ans et lui confère le dé à SERV-US enregistrement est accor. DE COMMERCE DE clusif" de possession et d'usage droit de ex- la PORATION, ds leurs GROCERY PRODUCTS CORPORT-AU-PRINCK dite Marque. cause pour la durie sucoesseurs de ou ayantCeux qui l'auront imitée, contre- confère le droit vingt ans et leur faite ou falsifiée seront et exclusif de A TOUS CEUX QU'IL punis poursuivis et d'usage de la dite Marque. possession APPARTIENDRA : 12 et conformément 13 de la loi aux articles 9, 11, ou Ceux qui l'auront sur imitée, contrefaite Il est certifé qu'en vue du Fabrique et de les Marques de falsifiée seront de la loi du 9 Juin 1919 bénéfice Commerce. conformément aux poursuivis articles et punis tection des pour la pro- En foi de quoi, le présent 13 de la loi sur les 9, 11, 12 et Commerce, la Marques de Fabrique et de est délivré à la PROCTER & certificat que et de Commerce. Marques de FabriPANYY, société PROCTER& GAMBLE COM- COMPANY pour servir et valoir GAMBLE ce En foi de le comamerciale, ayant ses de droit. que est quoi, présent certifeat Etablissemente et faisant des affaires délivré à SERY-US GROSERY à IVORYDALE, Comté de Fait à la Chambre de DUCTS CORPORATION PROde l'Ohio et aussi à Macon, Hamilton, Etat Pcrt-au-Princs, le 18 Mai Commerce 1920. de loir ce que de droit. pour servir et vaBibb, Etat de Georgia, E. U. Comté A. de et Ze Fait, à la Chambre ayant son principal Bureau dans les président de la Clambre de Comde Commerce de Citizens Bank meree Port-an-Prince, le 14 Février 40 Avenue Bldg., coin Sud Est de la 1920. et Main Str., Cincinnati(HaHENRBRISSON. Le président de la milton,) Ohio., Etats-Unis Commerce Chambre de représentée par Mes. ir et vaBibb, Etat de Georgia, E. U. Comté A. de et Ze Fait, à la Chambre ayant son principal Bureau dans les président de la Clambre de Comde Commerce de Citizens Bank meree Port-an-Prince, le 14 Février 40 Avenue Bldg., coin Sud Est de la 1920. et Main Str., Cincinnati(HaHENRBRISSON. Le président de la milton,) Ohio., Etats-Unis Commerce Chambre de représentée par Mes. ETIENNE d'Amérique, THON et FRANCOIS MATHON, MA- CHAMBRE DE COMMERCE DE HENRI BRISSON. barreau de Port-au-Prince, avocuts du à Port-au-Prince, leurs demeurant PORT-AU-PRINCE AVIS dàment autorisés à cet mandataires ADMIINISTRATIE-S net de qui elle: fait élection effet, de au CabiREPRODUCTION, Rue du Centre No. domicile, Le Commissaire en due forme une 1731, a présenté A TOUS CEUX QU'IL de ce ressort du Gouvernement trement de la demande d'enregisAPPARTIENDRA: que les donne avis aux intéressés Marque : II est certifié qu'en vue " du bénéfice titudes examens à pourle certificat d'apde la loi du 9 Juin 1919 fondé de l'exercice de la profession de STA R. tection des Marques de pour la pro Juge de pourvoir et et des fonctions de Fabrique et de paix de Cette Marque consiste dans Commerce. SERV-US GROCERY au les notaire, auront lieu sin de deux petits le des: CORPORATION, société organisée PRODUCTS et chain. Parquet, 11, 12 et 14 Juin proventre le mot 4 STAR, panneaux et portantau tantsous le régime des lois de l'Etat exisaiterner des où on voit Delaware (Etats-Unis de Parquet de Jacme', le 28 Mai aveç d'autres lignes d'étoiles rouges ayant son principal d'Amérique, ) 1920. entourées de cercles lignes d'étoiles blanches New-York, (Comté et établissement Etatde à Linée par Ia PROCTER & noirs, et est des- York,) 30 Wast 42nd St., New- L'administration; géuérale des NY, dans son GAMBLE COMPA- par Me. JULES représentée s'empresse dannoncor au postes trie. commerce et son indus. barreau de DEVIEUX, avocat du commerce publio et au au Savon pour la Blanchisserie et dataire dûment Port-an.Prince, leur man- Officiel du que 26 Mai Il'Avis paru au. Moniteur nettoyage de matières polies. Cette l'Office de autorisé à cet effet, en la réduction courant prescrivant inarque a toujours été qui ils font élection de doà 8 centimes au lieu de 40 lew b asoink de la sus dite employée pour micile, Rue des Casernes, No. 437, ont centimes de yourde,de la taxe fixée au EROOTER & CAMBLE COMPANY Compagnle : présenté en due forme une demande paragraphe No. 2, "mgrehanulises" du Tarif ra 1o I régie par les lois de P'Etat corpo- d'enrogiatrement de la Marque: 100 pour les paquets pesant plus de Now-Jirsoy et le Schultz de grammes jusqu'à 500 une ration & SE R V US. Casernes, No. 437, ont centimes de yourde,de la taxe fixée au EROOTER & CAMBLE COMPANY Compagnle : présenté en due forme une demande paragraphe No. 2, "mgrehanulises" du Tarif ra 1o I régie par les lois de P'Etat corpo- d'enrogiatrement de la Marque: 100 pour les paquets pesant plus de Now-Jirsoy et le Schultz de grammes jusqu'à 500 une ration & SE R V US. 11 fraction de grammes ou corpe de l'Ohio dont Company, le titre re 500grammes, est et demeuCette Marque oonsiste dans les mots rapporto. Port-au-Prinoe, le 28 Mai 1920, --- Page 5 --- LE_MONITEUR. 321 - Etat SECTION des demandes de DES ferme - DOMAINES. auzquelles suite sera donnée dans NoMs DES SOUMISIONNAIES les formes tracées par la loi du 21 DEB SITUATION BIENS Aodt 19 : L. A. Balancé, CONTENANOE NATES DE LA Ports PRÉRENTATION DEB Mmes. Vves.A. tau-Prince,rno Quénez/Une DEMANDES Dorc6.. Stewart et". A. E par propté. Mme.H Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Leconte et Partas-PrincenAremmes losse.. Bo20 Janv. 1923 Clément Jean Zéphyr. 50 pds. faç. sur 100 Rort-an-Prince, rue de la catrel E par la dite Avenue prof. bornés et O : N par qui de droit S par Pétion D6Révolntion,No S63 tis. 25 par Fernand Nadreau. Justinien Ricot et Martin An. pds.de large sur 150 Février < cion. thur Rével E par prof.bornés: : N'par le sieur Stainvil S Jn.-Baptista et O par la rue de la par. ArCortan-Princs, Martin... sect. St.. Révolution. 14 Février < 20 car. de terre env. dépendant de Georges W. Murat. : à Hatte Blanchard S par St.-Martin l'hab. E Prédaillé et bornés : N par Ségur, Croix-des Bou- nationale par qui de droit et O par route quets. Une propté. 5 Mars -Josené Joseph. Souffrant,S par d'env. le grand GO pds. chemin faç. sur 80 prot. bornée: : N par Clerméuel 6ème. Quartier de Camp P'errin, (par Joseph Bernard. conduisant au pont Beudet et. E et O D. S. Figareau. sect. rur. Un terrain 427 Juin Chardonnières, 28me. sect. rin,S par Alcindor, dépendant E] par de l'hab.< Mme. Migno ) et borné : N par rur. Solignac et O par Mme. Octavien. Apollon PerAlexandre. Jean L'hab. St-Cloud 16 Jain elaise-dn-Nord, sect. par Labey et O par bornée : N par l'hab. Bernard, S par Morne ne liouge.. MorClerger. Rouge,E 1 car. de terre env. de 9 Juin - Sylvia Leroy. né: N par les héritiers dépendant Beaubran Phab. ( Bel-Air-Baptiste, > et borne Plaise-dn-Nord, Rouge.. sect. Mor- cour, E par Dunerni Jean et 0 par Latortue, Demesvar S par Pierre. Mme.Théodore ValSt.-Jean Desroches. 2 car. de terre env. dépendant de lhab. par Morne ne liouge.. MorClerger. Rouge,E 1 car. de terre env. de 9 Juin - Sylvia Leroy. né: N par les héritiers dépendant Beaubran Phab. ( Bel-Air-Baptiste, > et borne Plaise-dn-Nord, Rouge.. sect. Mor- cour, E par Dunerni Jean et 0 par Latortue, Demesvar S par Pierre. Mme.Théodore ValSt.-Jean Desroches. 2 car. de terre env. dépendant de lhab. Juin Gabréus Bizoton. en face del la GareUne par PEtat et S parl le fort Bel-Air... I Bel-Air 3 et bornés : N et O Saintile, Pétion, Désauguste St-Hubert fort Bizoton propté. bornée et O : N par Andréns, S par Mme. Hortense . 6Juin 5 a dor et Chérélus Saintile. Fleuripar la grande ronte de Bizoton. E par lel Acul Samedi, sect. de Loi14 Juilletseau... Antenor Joseph. 12 car.de terre Plaine-do-Nord, sect. Mor- Dnfort, S Leroy, env.dépendant E par del l'hab. G Coutiehe ) et bornés: C. ne Rouge. Par Lestrain et O par Jn.-Pierre Lazare. N par Une portion de terre 22 Mars St.-Hilire Ferdinand.. Alexandre Rayé S par dépendant Afme.Jaoques de l'hab.. E Mérand D 9t bornée : N par Port-Mlargot, sect. Bras- sources Jean. par Jastina Jean et O par gauche.. DeeJ. Saul Célewtm.. 5 car. de terre env. bornés: N 29 Mars Jacmel, ler.. sect. Morne à bra. Sérde E par les héritiers Edouard par et 0 Grégoire par Petit Jean-Pierre S par Tirin ! Bazile. 2 car, 82/100 de terre 81 Mars,- E. Bernard. parl les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de l'hab. ( Lambert > et Grand-Goive, rue du Port.tab en par.i ie par Uterlus Pierre et les par héritiers les héritiers Marie Raymond bornés: E Duchiesne Dufresne.. fils, S propté. par Arronvil d'env. 50 Arrault pds. faç. sur 100 prof. Exantns. bornée : N 5 Avril Cap-Hattien,sur le du Port E par les héritiers Ganvin et par 0 par Bernard la ruel littoral.po. Sable, les lesqnels terrains s'tendant de la Petite-Anse à lendroit 3 Juillet Moravia Ja.-Louis. Phab. Chatenoyo, terrainss E par sont Pointe bornés: : N le fivage de Ja appelé ner, Pointe S K 20. les terrains avoisinant la Sable et BT par la Petite-Anse: , par Petit-Goave, Cauary. sect. de Trou cette rivière, S par ane antre rivière rivière da et Haut E et tda O Cap et bornés : N par Martial Evariste Dncheine.. 6 car. de terre env. bornés. par TEtat.. 14 Juillet i S thurin Bunestin Mombrun, E; par Masséna N par Dumas et O Thomas, S par les héritiers par les héritiers. Méroné . MaRedesendantivierme Rouge. M6tellas Richard.,. 5 car. de terre de 19 Jnillet néns Jean S par dépendant Mme. Vve. Mémette Phab. a Déna )) et bornés: : N par AloiPlaine-du-Nord.. léon et 0 parthabitation E par Madame Anathalie Joseph Salnave.. 5 car. de terre dépendamt de Laudry. Thimo 7 Métellns Richurd,S par les héritiers Phabitation rPacet I et bornés: N Aodt Rongo O par Dutréville Elot,E par Mmo. Jnillet néns Jean S par dépendant Mme. Vve. Mémette Phab. a Déna )) et bornés: : N par AloiPlaine-du-Nord.. léon et 0 parthabitation E par Madame Anathalie Joseph Salnave.. 5 car. de terre dépendamt de Laudry. Thimo 7 Métellns Richurd,S par les héritiers Phabitation rPacet I et bornés: N Aodt Rongo O par Dutréville Elot,E par Mmo. Mémotto pai nrdbnaterasnes Une portion de terre Memnon. dépendant de Pierr : Joseph Noël. par Dalfils Pierre, 8 par Mme.Olivin l'hab. K Granville et bornée :N 19 Sept. Bonbardopolis Ricourt et O par los hôritiers Constant, E par Mme. Edesso Jh. Hermann Alexnndro.. 3 car. de terro dépendant do l'hab. Marie Thérôse. Pork-an-Prlaos,rue dos Ca Larrioux, S ot o parl lo chemin Pintref > et hornés: :N Plerrot Sopt. < sornes. chemin pràs da olmetière et conduisant conduinnnt au Mole A Phab. Bouco EPe E par Ic 61 piods de terro onv. contigus à St,-Nicolas Sept. C ve trouvant on posttion une propriéto du soumissionnaire IBiauby et de Mr. Alexandre enolavés Guory. entro los propriôtés do Mme. Vvo. et 16 Sopt, S --- Page 6 --- LE MONITEUR, Eloy des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les lormnestracées par la loi du 21 Aodl 1908. (Suite) NOMS DES BOUMIBGIONNAIRES SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE, PRÉBENTATION DES DEMANDES Charles B. Michel. à St.-) Martin. 10 car. de terre env. bornés : N par lEtat S par-un ohemin public, El Alfred Dauphin. Gonalves, Hère. sect. parl PEtat et O par quide droit.. : : rur. 2 car. de terre onv. dépendant de l'hab. ( You D communémnent 18 Février 1918 16e ( Reverdure, D lesquels sont bornés: N par l'Etat S par Reinbold appeDufort St.-Jean.. Plaisance, sect. de Mapoux'2 Co. E par la rivière Laquinte et O par an chemin public. : ct car. 4 de terre euv. dépendant de P'hab. François Desmoitié et- bor- 1s Février A nés : N par l'hab. François S par Jean l'ierre Léveillé et E et O par Augustin Célestin. Thab. François. Milot,eect.de Bonnet à PE19 Février vàque. Uno portion da terre dépendant de I'hab. Arinsnd 5 et boraée:. pari les horitiers Nelsou Daguste et Lacouronne S par les héritiers Jh. Déjoie Bernard. Plaine-dn- Nord sect. de Bas- Guipidon E par la ravine Sable et O par Iénélus Désamour. jse Plaine.. 11 Aars 1919 1 ear. de terre euv. dépendant de Phab. R Gallois D et borné: N Christian Nelscn. Plaine du- ord,eect. Mornel l'Etat et S, E ct 0 par les héritiers Mésidor Barthôlemy par 11 Mars Ronge Une Fortiou de terre dépendant de lhab. - Nord sect. de Bas- Guipidon E par la ravine Sable et O par Iénélus Désamour. jse Plaine.. 11 Aars 1919 1 ear. de terre euv. dépendant de Phab. R Gallois D et borné: N Christian Nelscn. Plaine du- ord,eect. Mornel l'Etat et S, E ct 0 par les héritiers Mésidor Barthôlemy par 11 Mars Ronge Une Fortiou de terre dépendant de lhab. ( Mérand > et bornée : N par Justina Jean,S par Dessources, E par Mme Jaeques et O par AlexanDévé. Pierre joune. Plaiue-dn-Noril.. dre Page. : Un empl. borné: :N par Mme. Bernard Zéphyr,S par Dérosin Pierre 12 Mars P. Alpha Alexandre. Haut du Unp. ljioune E eto par la voie pablique. Uue portion de terre bornée: : N parl la Chapelle Ste. Cathérine S par 14 Nov. les demoisellcs Muller E par la rivière du Hant du Cap et O par le Eugèpe Joseph . Acul-Ju- Nord. grand Une chemin public. propté. bornée : N par Fulvéns Pierre Mério S par Mme. 24 Nov Préciville Jeannite. RusedeXendaect.iend Jn.- François Epar un terrain de PEtat et O par. la rue-St.-Théodors. Serde Ronge. Une 19 Nov* portiou do terre dépendant de Phab. Lormand et bornée N et s Merlet Péan. parlEtat E par la ravine Contrée et 0 par Dagaubert jeune et Mme. Limbé,30me. sect. rar.. St.-Hilaire.. Uno portion de terre dépendant de l'hab. Dnrissy et bornée : N pàr la 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre Mullery Calice 3rutus, E par Mme. Vve. Servéus Codio et 0 par Mme. VreToussaint. Robert Jacmel, sect. Bas de Cap rongn. Un terrain appelé Côte de fer on fond Abricot et borné: N par l'hab. Décembre # Anguste D. Archer. Christe S pari lo grand uhemin Jacmel. Marigot E par l'hab. Raymondi et,o1 par les héritiers Large. bricot. Carrefonr-Trnitier, rue A9 Janvier 1920. Aktemor Artoine.. 40 pils. env. de faç. sur 80 de prof. bornés: : N par Mme. Louis S par! Petit-Goave, set. des Pla- Irne Abricot, E; par Larrieux et O par Métellus. tons 6 car. de terre env.dépendaat de l'hab.Charrier et 12 Janvior a HI. Gaillaume Sam. à Erand Lonis N E par Simba S par Picadi et SO par S non bornée : N par Jn.- Gilles,Grande-Rivière du-Nord 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et bornés: N 12 Janvier Clarles J. Jeanty. Hyppolite Mompoint, S par lhab. Eraid Jean E par Mme. Vve parj Hab. Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Séido! D. Zfphyr. Bouquets.. Env. 70 pds fac. sur 80 prof. bornés: N et 8 par Clnrles E Ier. Déc. 1919 Port-au-Prince,d par la grande r.ute de Noailles etO par un grand canal Rosemy Dérosin Pierre jenno.. Mompoint, S par lhab. Eraid Jean E par Mme. Vve parj Hab. Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Séido! D. Zfphyr. Bouquets.. Env. 70 pds fac. sur 80 prof. bornés: N et 8 par Clnrles E Ier. Déc. 1919 Port-au-Prince,d par la grande r.ute de Noailles etO par un grand canal Rosemy Dérosin Pierre jenno.. Macombe/226 pds. faç sur 110 prof.brrnés: : N et S par PEtat,E par Lundi Lonis) 12 Décembre a Plaine da Nord. Charles et O par PEtat. J. M, Noisy. . Un par le empl. borné: N par nne ruo S par Mine. Monestine Ambroise Ej 7 Janvier 1920. > à Mombin Crochn,Cap-Hat grand chemin public et O par les héritiers Cérosin Michel.. tien Un empl. anciennement 30 Sopt. 1919Philippe Paraison par Boyer Latortue: S et E occupé par allle. par Sorma Mile. Th. Augustin et borné: N; Jacmel, sect. de Cuq qui-f et 0 par Mlle. Rose. chante 5 car. de terre dépendant de Burean Gstobro # héritiors Jean. l'hab. ) et bornés: N par les' Régulus Nercôet Horace Bel-] ane facques et C. Jn.-Jacqnes, S et E par qui de droit et o lerive. partie par(ucrr'er et Célestin. Graude - Riviaro-dn-Nord, T9 Cetobro 3 sect. de Cormier. 3 car. de terre dépendant Saillunt S l'hab. de Ihab. Nérn > et bornés : N par la ravine' Alcinotls Ju.ee. O par Ménard, E par les hab. Dessalines et Acul-dn-Nord, 2ème. et par Dame Limèle. Damphonr rur sect. 19 netobro K Cimaroza Robillard. Une portion de terro bornée : N et 0 par la nouvelle ronte conduisant Cap-Hattien,1 hab. lan Cap-Hwltion.S par l'ancienne routo conduisant an Cap-Hattien Roval-parl la rivièro Salée. ot EI R. Dérowe. wect.del la Bande du Nord. 5 onr. de terre env. hornés: N) par Colns niné, 8 par Ed, Riconrt.E. 1J Mai Port-au-Prince, Portail St.. le rivage de la mer ot 0 par an morne. parj Joseph, No, 2207., Une propté. d'env. 15 fap. 18 Mai Diobel, S par Arius, E par pds. la voie sur 40 prof, boméo: N par Marit Eugène Hécube. Pt-au-Princo, ruo Bretagne Env. 20 pils. fay.anr. 166 publique et ( pAr S Arvher. Bretngno, I par lo Pasteur prof. bornds : N parqut do droit, 8 par la rue 11 Juin Baptiste et 0 par les héritiers Lucns. 18. Marn 1920 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auxquellessuite: sera donnée dans les formes tracées Noms LES SOUNIRIONNAIRE. par la loi du 21 Aot SITUATION BIENS 1908:(sulte) DES CONTENANCE DATES DE EA Alartial B. Conlangee. PRÉ-ENTATION DE Aquin, 4ème. eect. rur. 5 car.de terre env. dépeniant de Phab. 18. Marn 1920 --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auxquellessuite: sera donnée dans les formes tracées Noms LES SOUNIRIONNAIRE. par la loi du 21 Aot SITUATION BIENS 1908:(sulte) DES CONTENANCE DATES DE EA Alartial B. Conlangee. PRÉ-ENTATION DE Aquin, 4ème. eect. rur. 5 car.de terre env. dépeniant de Phab. DEMANDE St,-I Louis fils et Sin:onno anx l1éazar,S droits par de R. FEtat.. Mondésir,E parl l'Etat et Brugères O parJn.-Baptiste et bornés: N par BaDonny.. Coulanges, chonchou.. Petit Goàvè, sect. de Tron Déc. 1918 Père P. Pain. à rier, L'habitation L par Sobie Bourguillon et O1 bornée : N par le rivage de la Plaisance. : L car. de terre env. borné:N par Potier.. mer,S par Olile 'Eglisc, S par les par an terrain : 12 Déc. Autès Razile,. Vastey hériliers Cincinnatus Duchesre appartenant et O à la fabrique Port-de-Paix., Une portion de par Antenor par Thal.Létourmny, et bornée : N les 22 Déc. B. Dien-Aim6, le morne Phab.Couvée rond. un grand chemin public " par lcs" béritiors "Vincent Vincent, et S Pertdebsisnabecantra 5 car. .de terre env. .dépondant del l'hab.G Gabetto O par 24 Déc. Lysias Edmond. ritiers parl les Ju. héritiers Philippe, S par qui de droit L par les et bornés: héritiers N par les héafilot,90mo.sect. rur. de terre i'ierre Paul Louis Eustache et dépendant de SEtE Melle, les héritiers Ju.. Gilles, S par lo Thab. Moufnlibord et bornés : N et Ep 26 Déc. Laurence Jn.- -Pierre. Quartier Morin. let O par Bienné Bustien. grard chemin délimitant l'hab. Dubré par Aétellus St.-Lonis june car. de terre env. dépendunt de l'hab. La et 30 Nov. € Plaine da Nord, 1ere. sect. rivière, E par Fénélus Frauçci is et S et O Mollnire borné: : N par rur. Uue par. Aurélus Pornard. 23 Thab. portion de terre dépendant de T'hab. Déc. Saint- -Aneau Tassie.. 0 par Larne, Thimoléon S parJules Gilmice, E par Nord Papillon et bornée : N par Vincent. Dauphin d Portan-Pricere Dr.AuSt.-Mfacary et jbry Cne prepté, d'env. 16 pds. faç. sur 80 prof. 9 Janv. 1919 Josepb Obas, Geoiges Dr. Aubry. S par Léger Victor E par Fléohier hornéo Hndson : et N 0 par Engone Port-an-Prince, rue de Ja par la rne Colbert S. Jasmin. Réunion. 12A S par 15 pds. de Targe sur GO à 70 de prof. : Déc. Cap Hnttien,sect.do la Ban Notmil E par Juseph Dumcsle et 0 par bornés rue de N la par Dorciarille Dncaese Charles Pierre, Ed. de dn Nord.. Un car. de terre env. Réunion.. Janv. 1928 gard Mathurin et Lonis Prcpar Etienze Deetjen. borné: N rar TEtat S et O par une et phète:. . 12A S par 15 pds. de Targe sur GO à 70 de prof. : Déc. Cap Hnttien,sect.do la Ban Notmil E par Juseph Dumcsle et 0 par bornés rue de N la par Dorciarille Dncaese Charles Pierre, Ed. de dn Nord.. Un car. de terre env. Réunion.. Janv. 1928 gard Mathurin et Lonis Prcpar Etienze Deetjen. borné: N rar TEtat S et O par une et phète:. ruclie E au Hant-du-Cap. 5 car. de terre env. dépendant de T'hab. 16 Avril 3919 G. B. M. Abel, J. B. Lanoix win les héritiers du Del-Air.. Loviuski Isidor, S par un chemin Bel-Air vicinal et bornés: et 0 N et E a. S. Lanoix et A.A. par le 67 Tatotrinot. sect. de Roucon, àj 10 Janv.. C l'endroit appelé Savanc Camp.. aaoe car. de terre env.dépendnnt de Edouard Michel. reste E par de Thab. la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt an Camp et S bornés : N par un Paledasxedactatored Lemaître et 0 par l'hab. Naples.. par Thab.Mingnue, Rouge Une portion de terre dépendant de 10 Janv. BIme. Venve et o parl'Etat S par les, héritiers P'hab. Deau Cassave et horaée : Victor Ronanez tiers Jules Parisien., Eugèno Laguerre et E par les héri- N Potionville, rue Lambert Une propté.d'env. G0 4n6sifort Marsan. bert, S pur de pds.fnç. sur 100 N tam Linionade. Un borné qui druit, EI par M. Ménos prof.bornéo et Or par la rue. Lam- 1er.F6v) < Ulysso Guillaume. par empl. Océan Lacoufour : N par et Dépaloir St.- -Preux, S par par géuéral la rue Boute. 2 Mars < à Dubrey, dans la comO par la rue St. Bernard. St.-Pierre, E A, mune de Milot.. 2car. de terre env. bornés : 24 Mai < Ferdinand et P, Jn.PhiMr. Adon Joseph et E et O N1 par Afme. Veuve Noël Sameon, S lippe. par Madame Vve, Jn.-Nary Rouchon. par! Limonade, sect. de Bois de! 31 Mai C Lance. et Buviren 85 car. de terre dépenilant de ( .. Engène Dabois. igues bornés : N par l'hab. Déricourt, S Dar I'lah. le morne Darony Petite-Place, froutièros de Ste.-Snzanno et 0 Dabrenil E par legi St.-Martin, en cette com. par Thab. Lafngue. Augustin Célertin mune. 10 car. de terre env. bornés : N par un 18 Mai < Milot, sect, de suge commuu, E par Bosse Louis et 0 par chemin publie, S par un pasl'Evêgne. Bonzet a Josoph Victor. Philietin Simcon. Belliag SiUno les héritiers portion de terre dépeudant de l'hab. a Armand, ) et : Mai S incon et Rohort Extime.. pidon E par la Nelson ravino Dnguste Sable et Laconrouno S par les bornés N par Déjoie Bernard, Port-an-E Princ-. et O par Rénélus Désamour. héritiers Jh.GuiClristian Nelson. Basse Plnine-dn. Plaine... Nord, sect. de 1 i0 car. ietin Simcon. Belliag SiUno les héritiers portion de terre dépeudant de l'hab. a Armand, ) et : Mai S incon et Rohort Extime.. pidon E par la Nelson ravino Dnguste Sable et Laconrouno S par les bornés N par Déjoie Bernard, Port-an-E Princ-. et O par Rénélus Désamour. héritiers Jh.GuiClristian Nelson. Basse Plnine-dn. Plaine... Nord, sect. de 1 i0 car. car. de de terre terre env. dépendant de l'hab. Prédaillo sect. de 11 Mars C Plaine du-Nord, sect. Mor- tat et s, E et O env.dépendant par les héritiers de Phab. ( Gollois > ot borné St.-Martin. : N] 29 Avril 198e; ne Rouge.. Uno portion do torre Mésidor Bartholemy parl'e Justina Jenn, S par dépondant de E l'hab. Mérand > et bernéo : N1 : : 11 Mars 1919. Arpenteur Hérivaux. dro Pago.. Dessourcos, par Mmo. Jaeques ot 0 par Alexan- par Ste.- -Suzanne, Nect. do Boucanneuf.. 18 Mars Arpenteur D(zinakn Un terrain dlépendant do l'hab, Ste.-Snxane, sect. do Côte. Jnoques g par Nervil et Flenry, Lnohnussiore D et tborné: N par Jeanletto.. E par Bijou et 0 par Ténolls. par cnr. uu de reste terre do torre onv. 76pondant do Thab. a Normand, > et N 10 Nov. 1918 E par uno ravino et 0 inocoupé par Ktlenna S par Etionne. los hôritiers Plerre Jenn-Gabrial bornés: 30 Janv, 1018 --- Page 8 --- LE; MONITEUR, 3ème Convocation. ASROCIATION DES Le préposé d'Administration TÉSÉP.CIAIRES PORTEURS DE PANTS nances de la Commune de des fiDE LA BANQUE NATIO. got annonce au public a Port-Mar. CONTRE-AVIS DOMANIAL NALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI du citoyen Paulmar qu'il fait choix Les trois cafreaux de son Léopold pour être sionnés à ferme terre soumisLAssemblée du 26 Mai mité cdamis-signataire, des articles 80 et 81 ce, de en la confor- Doleyres étantsitués par Mr. sur Aristhomène A être tenue faute de n'ayant pu TEnregistrement. loi sur ton, Hatte Moules porteurs de quorum,. Messieurs Par il che dont dépendance les de Phabitationl Fouala Banque parts bénéficiaires de sa conséquent est responsable de été héritiers Pascal Elie ont d'Haiti Nationale de la République signature comme de lasienne reconnus sont propre. tement de propriétaires, le en convoqués Assemblée lIntérieur DéparteGénérale pour le Samedi 26 Juin à 14 Port-Margot, le ler. les porteurs de quorum,. Messieurs Par il che dont dépendance les de Phabitationl Fouala Banque parts bénéficiaires de sa conséquent est responsable de été héritiers Pascal Elie ont d'Haiti Nationale de la République signature comme de lasienne reconnus sont propre. tement de propriétaires, le en convoqués Assemblée lIntérieur DéparteGénérale pour le Samedi 26 Juin à 14 Port-Margot, le ler. Avril 1920. nule et non avenue la considère comme heures 30 à Paris, au Siège de ferme. dite demande de ciation, 14, Rue Le Peletier, l'AssoHIPPOLYTE, Port au-Prince, ie 30 Mars 1920. ORDRE DU JOUR Le Commissaire du L'ADNINISTRATION GÉNÉRALE près le Tribunal de lère. Gouvernement Examen de la situation des POSTES DES Saint-Mare, Instance de teurs de parts par suite RE la que liquidation éventuelle de la Ban- le A l'avantage d'informer le et la Conformément: loi aux artic'es 7 et 8 de d'Haiti, Nationale de la Iépublique commerce qu'en vertu d'un public accord des Fondés du 6 Juin 1919 sur la corporation intervenu entre elle et le de pouvoirs, avise les Questions de T'arbitrage entre les des Postes, à Washington, Département le ressés que les examens intéactions et les parts. colis admis à l'échange entre les poids des du Certificat de capacité pour l'obtention FonDémission éventuelle d'Adminis- Uuis d'Amérique et Haiti est Etats- dés de pouvoirs, auront comme au trateurs et nomination de leurs ONZE kilogrammes, ou 22 livres, élevé à du Parquet de ce ressort, lieu sis à Saint- local remplaçants. lieu de CINQ 1/3 au Mare, le Lundi 7 Juin Changement érentuel de Siège de livres. kilogrammes, ou 1i heures du matin. prochain à 10 Questions l'Association. diverses. gueura Cet arrangement est entré en vi- Parquet de Marc, le 28 0 Avril est entendu partir du ler Mai courant. Il JOACH 1920. Les porteurs de parts qui voudront n'en devra résulter qu'aucune relativement modification Jx.-BAPTISTE, aanisteraiAssembited déposer leurs Générale devront dimension des colis dans à-la de titres ou les certificats quel sens. n'importe AVIS de ces DIVERS, sements dépôt de Crédit titres daus les Etablisavant huit jours au moins Port-aa-Prince, le 4 Mai 1920. AVIS plus tard, P'Assemblee, au soit le 18 Juin au Nous COMMEROIAL. Rue Le Peletier. Siège de l'Association, 'merce en informons le public et le comCONTRE-AVIS DOMANIAL date Monsieur. particulierqu's J.S. partirde cette de notre HOWAT se retire L'Administrateur principal des fi. Il Compagnie et que nous avons nances fe cet ressort des pièces désigné Monsieur O. A. LUND avis aux fermiers Arrondissement de l'Etat donne au Départehient de lIntérieur communiquées être notre représentant en Hlaiti,- pour - gu'un délai de huit jours leur en retard du Emilio 21 Cuébas eb d'un rapport par en date Mr. le 19 cordé pour se mettre en est ac. Avril courant, de Port-au:Prince, Mai 1920. agnie et que nous avons nances fe cet ressort des pièces désigné Monsieur O. A. LUND avis aux fermiers Arrondissement de l'Etat donne au Départehient de lIntérieur communiquées être notre représentant en Hlaiti,- pour - gu'un délai de huit jours leur en retard du Emilio 21 Cuébas eb d'un rapport par en date Mr. le 19 cordé pour se mettre en est ac. Avril courant, de Port-au:Prince, Mai 1920. fisc, passé Jequel délai leurs règle avec le géomêtre attachés la Section Parpenteur- des DoPN GRAY& Co Inc, ront résiliés et les biens qu'ils baux se- Avenue maines, queleterrain: sis enrcette ville, affermés à ceux qui les auront occupent soumis- cance Dessalines, dénoncée à la va. VIENT DE sionnés. par Mr. Charles Mervilus, fait PARAITRE Fort. partie dit d une propriété appartenant au E au-Prince, le 16 Avril 1920. sieur E. Cuebas. BULLETIN DES a LOISETACTES Li'Administrateur En comséquence la dénonciation nances, Principal des j- vacance produite par Mr. Charles Ala EDITION OFFICIELLE J. ZACHARIE vilus touchant le terrain dont Mer. ANNÉE THOMAS. est et demeure rapportée. il s'agit, Le Commissaire du Port-au-Prince, le 28Avril Gourdes le volume près le Tribunal de lère. Gouvernement Instance 1920. ressort de Saint-Marc. du nileur S'adrésser: au Rédacteur du ( Morêté Conformézont du 12 Mars à l'art. ler de l'ar- L'ADMINISTRATION >. date de la session sur Je notarint, fixe la POSTES GENBRALE DES 1608 Rue Geffrard. 1608 au Lundi 14 Juin onlinaire à d'examen du matin au local prochnin, du dix heures blic S'empresse de faire connattre au PuParquet de ce etau TOUSLES regsort, Ris A St-Mare. Commerce qu'elle inaugure MUSICIENS Los intéressés sont invités. aujourd'hui un sorvice d' -aseetnpekahstahe sicnaswniadotantfart former aux à 80 con- domadaire régulier, VIA échnngo hedGIRARD-FATOUT MURIOUE du dit arrêté. proscriptions de l'art. 10 avec l'office Dominienin. LAS-LAJAS, INSTREMENTSCette expédition sera Expéditions Provinced EFANNEE Parquet de St-Mare, le 24 A vril19 2 di de chaque semaine, à fermée 5 heures le Mar- "DEMANDER Elrangor, LES CATALOQUES Teléphone: :Areblves28-73 4 cises du soir. préJoacir JN.IAPTISTE, Poit t-an-Prince Imprimerle Nationale. Pnrt.nn.Drines la A Mai 1090 880, Rue Féron, a30. Hiserleur Ennasn CHENET d'un rapport par en date Mr. le 19 cordé pour se mettre en est ac. Avril courant, de Port-au:Prince, Mai 1920. fisc, passé Jequel délai leurs règle avec le géomêtre attachés la Section Parpenteur- des DoPN GRAY& Co Inc, ront résiliés et les biens qu'ils baux se- Avenue maines, queleterrain: sis enrcette ville, affermés à ceux qui les auront occupent soumis- cance Dessalines, dénoncée à la va. VIENT DE sionnés. par Mr. Charles Mervilus, fait PARAITRE Fort. partie dit d une propriété appartenant au E au-Prince, le 16 Avril 1920. sieur E. Cuebas. BULLETIN DES a LOISETACTES Li'Administrateur En comséquence la dénonciation nances, Principal des j- vacance produite par Mr. Charles Ala EDITION OFFICIELLE J. ZACHARIE vilus touchant le terrain dont Mer. ANNÉE THOMAS. est et demeure rapportée. il s'agit, Le Commissaire du Port-au-Prince, le 28Avril Gourdes le volume près le Tribunal de lère. Gouvernement Instance 1920. ressort de Saint-Marc. du nileur S'adrésser: au Rédacteur du ( Morêté Conformézont du 12 Mars à l'art. ler de l'ar- L'ADMINISTRATION date de la session sur Je notarint, fixe la POSTES GENBRALE DES 1608 Rue Geffrard. 1608 au Lundi 14 Juin onlinaire à d'examen du matin au local prochnin, du dix heures blic S'empresse de faire connattre au PuParquet de ce etau TOUSLES regsort, Ris A St-Mare. Commerce qu'elle inaugure MUSICIENS Los intéressés sont invités. aujourd'hui un sorvice d' -aseetnpekahstahe sicnaswniadotantfart former aux à 80 con- domadaire régulier, VIA échnngo hedGIRARD-FATOUT MURIOUE du dit arrêté. proscriptions de l'art. 10 avec l'office Dominienin. LAS-LAJAS, INSTREMENTSCette expédition sera Expéditions Provinced EFANNEE Parquet de St-Mare, le 24 A vril19 2 di de chaque semaine, à fermée 5 heures le Mar- "DEMANDER Elrangor, LES CATALOQUES Teléphone: :Areblves28-73 4 cises du soir. préJoacir JN.IAPTISTE, Poit t-an-Prince Imprimerle Nationale. Pnrt.nn.Drines la A Mai 1090 880, Rue Féron, a30. Hiserleur Ennasn CHENET