--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Sanedi, 29 Mai 1920 NUMÉRO 40 LE BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 160s, ftue liehrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DIAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, : DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAMI SAVAIN, 1608, Rue Sa an, P. 6.. Six mois, P: 4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Le No 15 contimes. Pow les Dégariements etl P'Etranger, lés frais Les manuscrits con insérés ne de poste en $t18, ele. Samedi, 29 Mai 1920. et seront détruits. seront pas rendus AFFRANCHIR. Les Abonnements partent des fer et 15 de mois et sont comme lesinserticnsp chagus payésd'avtncs AFFRANCHIR SOMMAIRE A PROPOSÉ, vorcés peuvent PARTIE OFFICIELLE Etl le Conseil d'Elata voté la Loi sui- nouveau mariage. contracter Dans ee ensemble un vante: ront tenus cas, ils seLoi instituant la séparat tion de d'adopter le même le romariage des époux divoreds. corps ct permettans Art. ler.- Les articles de matrimonial que celui qui régime Arrêté nouondant au Répmdnetion.) 7 du Code eivil sont la loi No union dissoute : ce leur réglait leur AsTwoonl la liceuce d'exercord (oirargioa-Doatiste dans ExIC. C. suit : moditiés comme plicable régime est apdel la Ropublique. touto l'étenduc ventions d'oflice, nonobstant toutes con- - Avis ministériels. Aux articles 221, 223, 249 Ia faculté contraires '1 CONSEILI D'ETAT, Séance du 18. Jnillet 1015. sion 6. Tribunal eivil ') est l'expresprésentement ouverte aux billets Procès-rerbal de caisso de braloment de 75.000 gourdes des par 6 Tribunal de lère. remplacée "' deux divorcés, n'existera plus au prolit de Erratum. retraités 125 Mai 1920.) Aux articles 228, 233, 234, Instance anciens époux dont lun aura, 235, posCirculairo du Scerétaire 245, sont 214, térieurementnu Divorcep d'Rtat des Finanees ot du supprimées les eux, contracté prononcé entre Commerce: aux Admiuistrstours des Financos de la suivantes : . Sur le expressions ne, un avec une tierce Républiquo, et 36 commettre rapport du Doyen cond nouveau mariage suivi d'i person- 'un rapport du un rapporteur sur le divoree. sePARTIE NON OFFICIELLE rapport du juge juge ?, commis . après le Après la célébration d'un, Cortificats do dépôt de fait par le "le : raprort sera mariage entre époux nouveau commercc. marque do fubrique ct du Art. 2.. juge Il est commis sera reçu de ieur part, aucune divoreés, il ne Avis ajouté, à demande nouvelle adainistratifs., - Avis divers. du Code civil, l'alinéa suivant: l'article : 6 254 cause de divoree, si ce n' 'est pour te la Procédure en Toud'adultère à moins que le tie de plein droit Divorce le sera anéan- mier divorce n'ait été admis prePARTIE OFFICIELLE. est commis sera reçu de ieur part, aucune divoreés, il ne Avis ajouté, à demande nouvelle adainistratifs., - Avis divers. du Code civil, l'alinéa suivant: l'article : 6 254 cause de divoree, si ce n' 'est pour te la Procédure en Toud'adultère à moins que le tie de plein droit Divorce le sera anéan- mier divorce n'ait été admis prePARTIE OFFICIELLE. des époux survenu par avant décès de l'an motif ; ousi ce n'est pour une pour ce du Divorco le prononcé ! condamnation. à une soit cause de à l'article par T'Officier del I Etat civil" E et infamante soit peine afflictive REPRODUCTION du Divorce, 287, la ce qui suit : 6 Par l'effet te. prononcée contre simplement l'ua infaman. femme perd leur d'eux depuis nom de son mari l'usage du remaringe. LOI Art. 3.- Les dispositions de l'article ce Art. 5.- - Alarticle 283, il est 251 sont remplacéés qui suit: : Lorsque ajouté 64 En eas d' 'appel du jusrement par les suivantes : n aura pas éti signitiée à la l'ordonnance dé. DARTIGUENAVE sion ou du jugement définitif rendu d'admis- fenteresse en personne et partie cette le Tribunal de lère. Instance par partie fait defaut, le Tribunal que aPRÉSIDENT DE L.I REPUBLOUE tière de Divorce, la cause en ma- vant d'admettre ja doit, et jugée par le sera instruite nouveaux délais. Jl demande, fixer de Usant de l'initiative accordée affaire ugente. Tribunal d'appel comme même jugement qu'à orlonnera la par le l'artiéle 55 de la Constitution; par "Lappel ne sera recevable : partie debnanderewee, un diligence avis de la à Considérant la qu'ily y a lieu qu'il aura été interjeté dans qu'autant porter a la connainsance de destiné la à Ligislation actuelle, les d'adapter mois à du les trois défauderesse, la partie tions de la Loi No 7 du Code civil disposi- tion du compter jour de la significn- contre elle, suit demande introduite Jel Divorce : d'y: apporter sur ment ou jugement de. rendu contrudictoire. de la localité ou inséré dans un Journal difications quelqucs mo. l'expiration du délai du aftiché à l : nécessaires position, s'il est par défuut. d'op- porte Tribunal. principale ciale Conaidérantqu'i est de nécessité s0- Le recours: en Cassation est I Le jugement oa l'Arret d'ictroduire dacs notre contre les Arrêts des ouvert demando ou le quia admet la tion, coneurremment avec le Législa- pel, rendus en Tribunaux d'ap. signifio Divorce par défaut, est ia de Divorce, matière de Divoree, par huissier commis. le séparntion corps et de permettre Le pourvoi est suspensif en sition sera recevable dans les Lepgoremuriago des époux divoreés; ; do Divorce et de matière jours de la trento Sur le rapport du Lo jugemènt ou séparation de corps. faite à personne signifieation si elle a été de la Justice : Secrétuiro d'Etat Divorce n'est Parret admettant lo traire dans los et dans lo eas conEt de l'avia'du comont. séparntion corps et de permettre Le pourvoi est suspensif en sition sera recevable dans les Lepgoremuriago des époux divoreés; ; do Divorce et de matière jours de la trento Sur le rapport du Lo jugemènt ou séparation de corps. faite à personne signifieation si elle a été de la Justice : Secrétuiro d'Etat Divorce n'est Parret admettant lo traire dans los et dans lo eas conEt de l'avia'du comont. pas suscoptible d'aequios. a purtir do quatro vingt. dix, jours Conseil des l'insertion de zes d'Etat : Sucrétai- Art.4.- L'article 288 du Code dit; jugemontou: arret dans un l'extrait des du demeure alusi modiflo: * Les civil naux. jourépoux di- Art 6. - Il cst pjouté à Turtiole 253 --- Page 2 --- LE MONITEUR. gu eur régissantl l'exercice de la profesinliquéo à P'artiele 1230 du Code civil; sion suit : un extrait du jugement -10. de l'acte de d'Etat de ce qui admet le Divorce ain- mentionnée en marge ou arrêt Fait à la Secrétairerie le 22 ou de l'arrêt qui de dissolu- mariage : 20. du jugement de T'Intérieur.à Port-au-Prince, Mai si qu'un extrait de seront, l'acte à la diligence qui avait prononcé dans la séparation l'un des jour- 1920, an 117ème de rIndépendance. tion du mariage, aura obtenu le divorce corps; enfin publiée B. DARTIQUENAVE. do la partie qui du Tribu- naux de la République. nffichés à la salle d'audience Art.12, La présente Loi abroge nal ou insérés dans l'un des quotidiens dans toutes lois ou dispositions de loi qui DE del la Capitale à defautdeJoursaure lui sont contraires. Elle sera exécutée de SEORÉTAIRERTE D'ETAT la localité ;à peine de tcus dommages écliet. à la diligence du Secrétaire d'Etat LA JUSTICE intérêts enver's les tiers s'il y en la Justice. Art. 7. - Le demandeur transformer peut, sa de- Donné au Palais Législatif, à Port- de tout état da cause, demande de sé. au-Prince, le 10 Mai 1920, an 117e. CRANGEMENT DE NATIONALITÉ mande de Divorce en TIndépendance. l'art. 22 paration-de corps. Le président, Selon le du voeu 22 Août exprimé 1907 par sur la natioDe la séparation de corps. S. ARCHER. nalité,la de la loi Seurétairerie d Etat de la Jusde corps peut Ics secritaives, tice avice que le sieur Joseph Elias, Art.S- - .La séparation Lio ALEXIS né à Beouth, et résidant à Bactre demandée par chacun des donne époux, lieu C. SAMBOUL, syrien, radères, en vue d'aequérir la qualité sonlement dans le cas qui conformément à T'art.8 de la i la denande en divorce pour cause d'haitien, a satisfait aux premières for. délerminée. Naanmoins. ul-e pourm civile AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. malités dite loi, exigées en la matière en déclal'être pour causo l'inter-liction après qie le juga. Le Prosident do la Républiquo ordonne de que la rant devano l'autorité compétente qu'il de Pundas époas, sera plus sus. la Loi ci- -desstis, suit rovôtue du Scoau renonce à sa nationalité étrangère. délerminée. Naanmoins. ul-e pourm civile AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. malités dite loi, exigées en la matière en déclal'être pour causo l'inter-liction après qie le juga. Le Prosident do la Républiquo ordonne de que la rant devano l'autorité compétente qu'il de Pundas époas, sera plus sus. la Loi ci- -desstis, suit rovôtue du Scoau renonce à sa nationalité étrangère. mens d'interdiction voix ne de recours. République, iunpriuoe, publide et exéoutée. le 25 Mai 1920. ceptible d'aucune intontée, instruite Donn6 au Palais National, à Port-an-Prince, Port-au-Princo, Art.9. - Elle même sera manière que tou- le 12 Mai 1920, an 1170mno. de TIadspendanco. et jugée de actions la civiles: elle Re pourDARTIQUENAYE. tes ra avoir autres lieu par le consontement muPar Ic Prosideut : CONSEIL D'ETAT tuel des époux. Lo interdite tuteur de peut, la avec perd' Alat de la Justice, sonne civilement de famille, Le Secrétaire Pautorisation du Conseil l'insJ. BARAU. SÉANCE DU VENDREDI 18 JUILLET présenter la réquête et suivre tance à fin de séparation de corps. Art.10. Lorsque la séparation de de Monsionr le Conseilter aura duré trois ans, le jugement ARRÈTE Présidenc: .corps en de S. ARCHER pourra être converti demande jugement formée par Divorce sur la LE SECRETAIRE D'ETAT La séance est ouverte de l'un des époux. demande sera introEn conformité du premier point Cette nouvelle dans les délais AU DÉLARTENENT DIC LINTRRIEUR. l'ordre du jour, Mr. Ldounrd William, lecture duite par assignatiou de la seerelaire-rodsetaur, donno séances des j1 ordicaires. seront Vu les articles 18, sème.nlinéa, des procès verbaux des Les pièces de la Ministère procédure Publie. loi du J6 Septombre 1906 sur lorgani- et de ot 16 Juin écoulés dout les rédactious communiquées de au conversion sera ren- sation de T'Ecole de Midecino de Son Ex- sont adoptées. du jour Le jugement et renverra Pharmacie et 7 del l'Arrêté Lo deuxième point de l'ordre cordu en audience peblique Tofficier de T'Etat cellence le Présidont de la République à l'é- comportant le dépouillemont de la les paties devant Divorce. en date du ler Mars 1990, rolatif lecture est donnéo de la civil pour le' prononeé du quivnlenee accordéc aux Médecins, respondance, lettre do Mr. Lamartino Barrato, des Art.11. Le jugoment qui pro- Pharmaciens, Chirerpione-Denintms relativo au cautionnement a nonce la séparation de corps ou un il ju- la et Sagos-Pemmes munis d'un diplimo Cayes, par les notaires. gement postérieur, peut intordire mari. étranger ; payor M. le présidont : Cotte lettro sera femie de porter le nom de son tou- Vu' Téquivalenco délivréo au sieur envoyée on communieation au SecréLa séparation de corps emporte Eltc. C. AsTwooD, Chtrurgion-Dentin, à lairo d'Etatdo lu Justico qui donnera jours la séparation de biens. te, les formalités prévues à cetto fin, une solution équitable et Ellea, on cutre, pour effut, de ren- Par tielo 18 do la loi pr. sera femie de porter le nom de son tou- Vu' Téquivalenco délivréo au sieur envoyée on communieation au SecréLa séparation de corps emporte Eltc. C. AsTwooD, Chtrurgion-Dentin, à lairo d'Etatdo lu Justico qui donnera jours la séparation de biens. te, les formalités prévues à cetto fin, une solution équitable et Ellea, on cutre, pour effut, de ren- Par tielo 18 do la loi pr. citdo ayant oté assurément à la question. L'intorvertiesedre à la femme le plein exercice de 8i obscrvces. mont loyalo de l'ordre du jour ost obtonu par civile sans qu'ello ait besoin Sur le rapport du Jury Modlieal CenRamoau qui douno looture cagucité recourir à Tautorisation de scn mala en dato du 14 le Consoillor lo do loi modido tral do République d'un rapport sur projet la séparari ou de justice. fern ces- Mai courant, lant lé codo oivil, rolutif à La réconciliation des époux do ARRETE : tion do corps. Her tous los offuts de la séparation O. Co scra envoyé à l'imprescorps. La reprise de la vie déclaration conjugmlo Arliclo lor. Le locteur Euc. do na- sion. rapport du Hera constalée pir Tribunal uno do 1ero ins- AHTWOOD, Chirungdion-lenate do ln Lo troisièmo point do l'ordre de lan discus- jour faitouu Groffo du Roit pur les tionalité Anglaino, diplomé 1 licen- ontraino la continuation tanco du domicilo du mari, "Tlaward Indian Univoraity, do sion du Budgot (lénéral -do lw RépuCpoux cn porsonne, Hoit par le et portour anthen. 1 co d'oxeroor dans touto P'otenduo bliquo. do la Justice de Jeur procuration apécinle n'aurn d'uffot la République. doit HO con- Lo prineipe du ludget tique. Cotto declaration tiers qu'ello su- Art. 2.-- L'Impétrant en vi- est adopté, vis à-vis des uffioléo qu'après el la forme formor aux lois ut règlomonts r'a 6ué, par uxuait --- Page 3 --- LE MONITECR. d'autant plus qu'il cn a été toujours L'art. M. le Conseiller 9 est en discussion.. Suirad Villaré: II me Les chapitres 1-1,1 1-9, 1 3, 1-4, 1-5, ainsi dans nos lois antérieures. Je semble a la une omission. Cet 2-1, 2-2, 2 3 et l'ensemble sont Cultes votés. est maintiens donc ma proposition. article qu'il au crédit les Le principe du Budget M Rimeau : Je m'élève et contre du la sans mentionner parle le crédit supplémeutaire extraordinaiadmis. III et le chapi- proposition St Aule et contre celle re. Les chapitres I, II, Conseiller Laroche. On n'a qu'à consulter la loi 18110. tre unique sont adoptés. relative à la pen- Les différents principes diffusés constitution- dans les lois Je propiose un article additionnel La Section spéciale Maurice est votée. nels doivent être Nous devons mettre en ainsi conçu. A Les crédits extraordision de Monseigneur sont ad- partieulières. être daires sont eeux qui sont commandés Le ohnpitre T et l'ensemble pratique la Constitution qui doit par des circonstances urgentes et immis. On n'a qu'à consulter la loi 18110. tre unique sont adoptés. relative à la pen- Les différents principes diffusés constitution- dans les lois Je propiose un article additionnel La Section spéciale Maurice est votée. nels doivent être Nous devons mettre en ainsi conçu. A Les crédits extraordision de Monseigneur sont ad- partieulières. être daires sont eeux qui sont commandés Le ohnpitre T et l'ensemble pratique la Constitution qui doit par des circonstances urgentes et immis. des déponses mise en rapport avec les faits. Moiet qui n'aurnient pas été d'aLe principe du Balget Je partage T'opinion du collègue a douc périeuses vanee réglés parle Budget. spéeinles est voté. votées. se. Cetarticle 1i dit tout. I! n'y Ils sonta aussiaccordés par une loi saufAffectations spéciales Nationnle de lieu de rappeler les pénnlités. Je de la Banque tout prévu. ARSTNStNE A Créance etc, votée. Ew code pénal a déji dits d' Haiti. de la Ln. coLannarmnecite la République spécial est propose lc rejet proposition 11 tel et Moyers qui y sont affectés. L'ensembie du Budget roche et le maintien de lFart, L'aiticle additionnel msis en discusadopté. de la loi sur qu'il est libellé. aux voix,est voté. Cet article On passe la discussion M. St Aude : Jusqu'à présent aucun met- piend sion.puis le No. 10. les voies et moyens. die la loi est admis. tribunal ne s'est jamais permis de L'art; 10 devenu $1, modifié par la Le principe articles 1, 2. 3, 4, 3, 6 et 7 sont tre en doute un principe constituestvoté. Les tionnel. Mais si nous la conservons il de- commiskion, L'art. 11 devenu 12, modifié par. la votés. voté avec la rectification d'une façon explicite dans la loi, est aussi adopté. Lart 8 est tendant à rempla- vient douteux par ce fait. ln effet, commission, 12 devenu 13, est voté. du Conseiller Moïse 1 par 6, recettes lorsquenous T'aurons présenté dans une L'art. 13 modifé par la cer 4 imphts divers, loi annuelle et que demain nous nous L'art. devenu 14; diverses." 7 de le faire, linterpréta- ccmmission. est aussi voté. Les articles 9 et 10 sont udoptés. dispenserons tion se fera dans le sens de l'aliroga- Les artieles 14, 15, 16, 17 et 1SdereL'artll est mis en discussion. tion. Nous n'avons pasl le droit de con- nus 15, 16. 17, 18 et 20 19 sont modifié adoptés. par la A cet article la commission propose sacrer dans une loi ànnuelle un prici- Lait. 19 devenu de dire au dernier alinéa. Les Secrétai- ordon- pe qui tombe dans le sens commun. commiesion est voté. ainsi dressées par les Boucherean:Ja crois Les articles 20, 21 ct22, devenus 21, nances res d1 Etat compétents seront etc. M.le a Conseiller lieu de S en tenir au texte du 22 et: 23 sont adoptés. L'amendement proposé par la Com- qu'il y L'art.23 devenu2i,este en discussion. mision. est mis en discuasion. rétai- ordon- pe qui tombe dans le sens commun. commiesion est voté. ainsi dressées par les Boucherean:Ja crois Les articles 20, 21 ct22, devenus 21, nances res d1 Etat compétents seront etc. M.le a Conseiller lieu de S en tenir au texte du 22 et: 23 sont adoptés. L'amendement proposé par la Com- qu'il y L'art.23 devenu2i,este en discussion. mision. est mis en discuasion. projet. Le texte proposé par la Commission M.le Conseiller Sambour:Jer propose M. le Dr. D. Laroche : Je propose le texte mème de la Constitution. d'ajouter : : cu tous autres documents de rétablir purement et simplement finances. ce estl Je propose de rejeter la proposition quel le Namntrmenme est dit dans la loi des. Cette modification est adoptée. comporte une Laroche. la 24, ainsi modifié 8 que je vous propose, existe pas M.le Conseiller Sambour:J'aypaie de L'art. 23 devenu sanction, tandis qu'il n'en la Com. proposition Laroche. Car il est bon est voté, est voté. dans T'amendement proposs par les sanctions pénales et con. L'art. 24 devenu 25, mission. Il lit: - Toutes les contribu- rapporter tre qui elles doivent être appliquées. .L'art.25 devenu 26, modifé par la tions directes ou indirectes autres que Cette disposition existe dans toutes commission est voté. celles autorisées par les lois existantes déno- les législations conditionnées suivant L'art. 26 devenu 27, est voté. à quelque titre et sous quelque sont la hattienne.Je trouve cett9 L'art. 27 devenu 28. modifié par la mination quelle se perçoivent, contre addition iégislalion importante, nécessaire. Elle commission est adopté. formellement interdites à peine fixera l'esprit des agents sur les res- L'art. 28 devenu 29 est admis. la les autorités qui les ordonnersienticon. confectionne- ponsabilités dans le cas où ils agiraient L'art. 29 devenu 30, modifs par tre les employés qui ceux qui en contrairement à la loi. commission est adopté. raient les rôles et tarifa,et d'être pour- M. le Conseiller St.-Audo: : Ce que L'art. 30 devenu 81, moditié feraient les recouvrements dans le sens uddier concussionnaires sans vous voulez prévoir est déjà prévu par voie dc conséquence: spivis comme en " etc. le code pénal. ticle procédent, est admis. la préjudice de l'action répétition" la La Laroche, mise aux L'art. 31 devenu 32, modifié par M. St Aude : Je m'élève et contrel est proposition votée commission est adopté. proposition de la Commission et contre voix, L'art. ainsi molifié est adopté. L'art.32 devemu 33 cst en discnssion. l'addition Laroche. Cette Laroche sanction n'a pas Les articles 12, 13, 14, 15 et l'en- La Commission propose de swppri. dont parle le Collègue con- semble sont votés. mer toute la partie finale. ga raison d'êtro. C'est un principe l'impôt On entame la discussion de la loi por- La suppression est votéo. sacré par la Constitution que loi. Je fixation du Budget des dépenses. ainsi modifé est adopts. n'est perçu qu'en vertu d'une cela dans tant L'article 1er. est en discussion. L'art de la loi est admis. trouve absurde de consacrer Mr.le Conseiller Simbour:Je propose L'ensemble Le principe de ln loi prorogennt celle diune loi spéciale. raison d'êtro. C'est un principe l'impôt On entame la discussion de la loi por- La suppression est votéo. sacré par la Constitution que loi. Je fixation du Budget des dépenses. ainsi modifé est adopts. n'est perçu qu'en vertu d'une cela dans tant L'article 1er. est en discussion. L'art de la loi est admis. trouve absurde de consacrer Mr.le Conseiller Simbour:Je propose L'ensemble Le principe de ln loi prorogennt celle diune loi spéciale. le rejet des deux proposi- de mettre 46 erédit réservé,' au lieu 11 de de 1876 sur la régie des impositions Je propose Molse. Lart. 11 tel qu'il est a crédit extraordinaire réservé. est rectes est admis. tions il n'y rien à La monifteation Sambour adoptée. Les deux considérante. l'artiole ler. Jibellé est assez ferme, p L'art ler. ainsi modifié ost voté. etl l'onsemble sont adoptéa, ajouter. St Aude L'art. 2 modilié par lu Commission Le Budget général de la République M. Laroche : Le collègue mais le est udopto. sern expedié i TExdeutif pour êtro pro. ne combat pas ma proposition, 11. Il en de- Les articles 3 et 4 sont votéa principe même de l'art. L'art. 5 modifié par la Com loission mulgur. de la prochaine séan. mnande la supprewsion pure et aimplo. n'est est admis. L'ordre cat ainsi dujour arrêté: : Pour ma part, je soutiens qu'il Les urticles 0, 7 et 8 sont votés. ce Das inutile de rappeler les pénalités, --- Page 4 --- LE MONITEUR nal Offciel 44 du 20 Mars 1920, No 21. liams, sous-directeur, et sanctionnée neuf cent délivré à Me Paul Salès avocat de to Sanction des derniers procès-ver. par la loi du deux Mai mil American Chicle Company enregistré Folia baux : dix-neuf. le 11 Février 1920, au No. 81. 20 Dépouillement de la Correspon- Ila été procédé dans les fourneaux 83 du registre des Marques de Fabridance ; Usines à Glace de Port-au-Prince au lieu de : des Sections et Com - des de la Commission de que et de Commerce, > 30 Rapports parl les membres instituée par Ar. 4 BEEAMANS PEPSIN missions. Contrôle du Retrait en PEPSIN 15 La séance est levée. rêté du Président de la Republique cent c'est plutot BEEMAN'S date du vingt-huit Juillet mil neuf qu'il faut lire. Sont présents : L. A. GUILLAUME, CoNs- dix-neuf au brâlement de Soizanlé- vit- Port-au-Prince. le,8 Mai 1920. Dr. D. LAROCIE, JULES BANCE, RAMEAU, quinze mille gourdes, émission dont : mille 1892, en trois Le président de la Clambre de coul à TANTIN MATARDPnicug ENOCK DÉSERT; E. DoRNÉ- lets de une pourde, de deua émisA. ANDRÉ, CHARLES BOUCHERBAN, mille en billets gourdes, mille En bil- merce. HENRI BRISON. VAL, NEMOURS, SCIRAD VILLARD, A. sion 1892; : trente-etun 1903/4, DENIS ST-AUDE, Jn-Louis, A. C. SANSARICQ, lels ds une gourde billets ; émission de deuz gourMOISE, Dr. É- lets de une pourde, de deua émisA. ANDRÉ, CHARLES BOUCHERBAN, mille en billets gourdes, mille En bil- merce. HENRI BRISON. VAL, NEMOURS, SCIRAD VILLARD, A. sion 1892; : trente-etun 1903/4, DENIS ST-AUDE, Jn-Louis, A. C. SANSARICQ, lels ds une gourde billets ; émission de deuz gourMOISE, Dr. S. ARCHER, les seorélaires, vingt-lurit mille er en billets le: préstdent, ds,émission 1903/4, cingmsile et ORDONNANOE CH. SAMBOUR, Léo ALEXIS. de cin gourdes, émission 190S sept mille €n billets de deua gourdes,émiseion sus-dite RELHAN, Doyen Le secritaire-rélacteur, 1914, perforés et livrés à la Nationale Nous, GEFFRARD de première Instance de par la Banque du Tribunal Ed. WILLIAM. Commission d'Haiti. Saint- Marc, fisons, en conformité des de la République du bràlement jusqu'à articles 183 et 184 du Code d'InstrucPour copie conforme : Les opérations incinération des billets livrés tion criminelle, l'ouverture des preentière flammes ont duré depuis lheure mières assises de cette annéerau lundi Le socritaire-archiciste aux celle de onze heures. 21 Juin prochain, a 10 heures précises R. DUPLESSIS sus-dite En foi jusqu'à de quoi il a été dressé le pré- du matin. sent procès-verbal de constat. bre- Fait au Palais de Justice, à SaintFait et rédigé séance tenante, en au lo- Marc, le 12 Mai 1920. COMMISSION DE CONTROLE vet sur un registre à ce de aflecté Contrôle du GEFFRARD RELHAN. RETRAIT cal de la Commission Kénol, noDU Retrait par Me. Edouard : taire à la résidence de sus-dits; Port-au-Prince, lequelredu tricent et le vingt- les jour, mois et an de Mon- Nous, Alexis Blot fils, Doyen L'an mil neuf vingt gistre a été confié à la garde la bunal de première Instance de Ouanacinq Mai à dix heures du matin. sieur Arthur Balmir, archiviste Retrait. de minthe ( ressort de Fort-Liberte.) En présence des Membres Contrôle ci-apris Commission de Contrôle du a été si- Conformément aux prescriptions de nommés de la Commission de billets Et le présent procès-verbal l'articie 184 du Code d'Instruction crides opérations du brûlement des vertu gné,après lecture par les membres du Re- minelle ; de Caisse retraités, instituée en des Fi- de la Commission de Contrôle Fixons P'ouverture des assises crimides instructions du Ministre du trait, par les membres sus-nommés du brû- nelles au Lundi, 14 Juin prochain, i 10 nances contenues dans sa dépêche de la Commission de Contrôle retraités, heures du matin. huit Août mil neuf cent dix-neuf, lement des billets de caisse du Fait au Palais de Justice à OuanaNo. 1357, adressée à la savoir: Commission Mes- par Mr. Eugène Paul, la Commissaire Natio30 Avril 1920, an 117ème. de Contrôle du Retrait ; Gouvernemeut près Banque mintha,le sieurs Paul E. Auxila, commerçant; Commis- nale del la République d'Hlantireprésente Cl. delIntépendance. neuf cent dix-neuf, lement des billets de caisse du Fait au Palais de Justice à OuanaNo. 1357, adressée à la savoir: Commission Mes- par Mr. Eugène Paul, la Commissaire Natio30 Avril 1920, an 117ème. de Contrôle du Retrait ; Gouvernemeut près Banque mintha,le sieurs Paul E. Auxila, commerçant; Commis- nale del la République d'Hlantireprésente Cl. delIntépendance. Henri Terlonge, Substitut du Tribu- par son chef de bureau Monsicur notaire. ALENIS BLOT fils. saire du Gouvernement près le Célestin, et Edouard Kénol, nal de Cassation : René Faubert, membre du Syndicat des Agents de change; Oscar (Signé) R.BASTIEN, A.JACKSON, E. AUXILA. le 21 Foveier1920 Charles Bouchereau, la avocat Presse ; et E- II. TERLONGE, PAUL CHARLES BOU- Rase-PortanPrdts Lealerc. membre de RENÉ FAUBERT, C FRANCK ROY, O. LELE SEORETAIRE D'ETAT douard Kénol, dament notaire. assistés de Monsieur CHEREAU, CLERC, E. KÉNOL, not. pr. le Com- DES FINANCES ET DU COMMERCE Tous Paul, Commissaire da Gouver- missaire, près la B. N. R. H. le chef Eugène nement près la Banque Nationalo de la de bureau, CL. CELESIIN. Circulàire République d'Ilaiti, représenté Clément par Cé- son Pour copie conforme : des Finances chef de bureau, Monsieur Lechef de buredu de la Commission Ar'Aitainistratoure de la lestin. République. Et, conformément au deuxième pa- de Contrôle du Retrail, ragraphe de Tarticle quatre (4) de la EOe.BOUOHIERBAU. Monsieur PAdministrateur, Convention fixant le la douze réglementation Avril mi L'archiviste, A. BALMIR. L'article 3 de la Convention du 1monétaire dix-neuf passée entre le Gouvernesanetionnéo pit la loi du 8 neuf cent Monsieur Avril 1919, année et ment d'Haiti reprémenté par Mai de la même promulguée Féquière, Secrétuire d'Etat des FKRATUM au 6 Moniteur" 1 du 7 Mai1019, No.30, Fleury assisté de Monsieur John comme suit en sosdouxième, Finanses, Conseiller Financier et s'exprime troisième et quatriome paragraphes : Mc Ilhenny, Nationale de la République OHAMBRE DE COMNRICE DE PONT-AUau 46 Mola Banque Monsieur. O. PRINCE Ce retrait sera annoncé a'Jiaiti, roprésentco par "niteur"etle Gouvernement; y procidera Scarpa, Directeur de cet établiase- Wil- Dans le certificat publié au Jourmaent, assisté de Monsieur W. II. --- Page 5 --- LE MONITEUR. N aussi <4 devra promptement le que possible : ill de Préfet 6s d'une année compléter à dans un délai vous vous provisoire d'Arrondissement. retrait sera annoncé a'Jiaiti, roprésentco par "niteur"etle Gouvernement; y procidera Scarpa, Directeur de cet établiase- Wil- Dans le certificat publié au Jourmaent, assisté de Monsieur W. II. --- Page 5 --- LE MONITEUR. N aussi <4 devra promptement le que possible : ill de Préfet 6s d'une année compléter à dans un délai vous vous provisoire d'Arrondissement. 6 Imuallesaraannooces compter de la date à Magistrats mettrez d'accord avec. les REPUBLIC. billets définitifs de l'émissiond des Communaux à de votre Cir- Après 66 sera question la Banque dontil conscription les plus l'effet de propager Jans examen du vérification de la demande et < Tout plus loin. lointaines campagnes, tant Fabrique fac-similé, la Marque de 4 indiqué ci-dessus, porteur du papier-monnaie Bensoumollemensque par les soins des le plus 11 haut indiquée a été en4 aura exiger l'échange le droit d'en Emeramtnime instructions. nouvelles vingt.au registrée No. Avril mil neuf cent 46 naie légale des contre de la mon- J'ai prié mes à ce destiné, 116, côté Folio 118,sur le livre 6i que au taux de Etats-Unis d'Améri. Collègues aux autres Doyen du et paraphé par le cinggourdes Départements ministériels de Tribunal de dollar, ou si cela lui pour Un mer les instructions confir- tance de Port-au Première Ins- -66 cepter plaît, d'en acà qu'ils avaiant déjà Le Prince. 6 nouveaux T'échange billets au pair avec les adressées tration tous les Chefs d'Adminis- cordé présent à enregistrement est ac- : sera de banque dont il relevant de leurs Départements à leurs REPUBLIC MOTOR TRUCK 46 Le question plus loin. sphère respectifs de de joindre, chacun dans la la durés sucdesseurs de ou ayants-cause CO.INC. 6 été présenté papier-monnaie à qui n'aura pas aux sesa attributions, leurs efforts droit exclusif vingt de anset leur confère pour le 66 indiqué sera l'échange dans le délai crit, vôtres,pour tous les que,dans le délai pres- de la dite possession et d'usage : sans qu'il soit démonétise ipso facto e et billets soient présentés à Ceux qui Marque. 66 àaucune autre nécessaire de recourir l'échnnge lésé. qu'il n'y ait aucun intérêt ou falsifiée l'auront seront imitée. contrefaite formalit, poursuivis et punis Le conformaément aux Département a eu à faire Veuillez m'accuser 13 de la loi articles 9, 11, i2 et au MONITEUR du 16 Août 1919, publier présente et recevez, Mr. réception de la et sur les Mlarques de Farappelantles termes un avis teur, les lAdministra- brique de Commerce. formelles et annonçant deces dispositions tion distinguée, assurances de ma considéra- En foi de le tions du Retrait étaient que les opéraest délivré à quoi, présent certificat Je 11 Août1919. U'n nouvei commencées Ze Secrétaire d' Elat des CO. INC. pour REPUBLIC MOTOR TRUCK même sens uvis dans le Fmanres, de dreit, servir et valoir ce que bre 1919 a portantla été daie lu12NovemFLEURY FÉQUIBRE Fait à la samedi 15, No. considéra- En foi de le tions du Retrait étaient que les opéraest délivré à quoi, présent certificat Je 11 Août1919. U'n nouvei commencées Ze Secrétaire d' Elat des CO. INC. pour REPUBLIC MOTOR TRUCK même sens uvis dans le Fmanres, de dreit, servir et valoir ce que bre 1919 a portantla été daie lu12NovemFLEURY FÉQUIBRE Fait à la samedi 15, No. publié 80. au JONITEUR du Pour copie Chambre de Commerce de Or, kes formalités conforme : Port-au-Prines, le 11 Mai 1920. ment legales: à l'article ayant été 3 rempies, conformé. Le Chef de Bureau des Finances, Keprésident de la Chambre de 1920 les ci-dessus, le 12 Août merce, Comseront démonétisés. billets non encore échangés COLBERT av. HENRI BRISSON. sauvegarder dans la Ceper pius dant voulant les intérêts de tous les porteurs, arge mesure PARTIE NON exception aueune,le Departement sans OFFICIELLE. CHAMBRE DE COMMÈROE encore utile d'appeler toure votre croit DE tention sur la nécessite d euler at. CHAMBRE DE COMMERCE DE PO.T-10-PRINCE tinuellement à la plus sbriete conPORTA des instructions exécution AU-PRINCE A TOUS culaire du 9 Octobre contenur : dans la eirCRUX QU'IL APPARTIENDRA: IL importe que, par 1919. tons ies No. 63. A TOUS CEUX QU'IL Il est certifié qu'en vue en votre pouvoir, vous fass-iez moyens APPARTIENDRA : de la loi ds 1 Juia 1919 du bénéfice à tous les citoyens de votre connaitre Il est certifié qu'en vue du tection des Barques de pour la pro notamment aux juridiction, de la loi du 9 Juin 1919 pour la bénéfice Commerée. SFEWART Fabrique et de ui,ne lisant pasl campagmrls, les journaux, à ceux tion des Marques de Fabrique protec- et TION, corpurision de NOTOR CORPORAque les billets des anciennes ignorent Cosmerce,bercnuc1 MOTOR TRUCK de organisée cxistant manufacturiers, sous le acronidemonctinds dansun delai émissions INC., corporntion de manufacturiers CO., des lois de i iat de New-York, régime qu'ils doivent donné, ganisée et existant or- leur siege ayant Téeliange, avantle présenter ces billets à lois de PEtat de sous le régime des de New York, socialà Buffalo, dans PEtat à-dire billets 1 et2 délai imparti, c'est- Unis d'Amérique. New-York, JEtats- 413 Delavan Etats-Unis d'Amcrique, de 1892, 1903, 1904 gourdes, et émissions cial a Aima, ayant leur siège so- Me PAUL NA Avenue, Bs, représentée par 5; 1915, billets de Nichigan, U. S. A., re- de avocat du barreau etre rourds.émission sous le de 1908 pour ne pas cat présentée du barreau pars Me. de PAUL SALÈS, avo- Portan,T-ricee, demeurant à Portcoup du dernier au-Prince, lete mandataire plie de lartieles. émissions cial a Aima, ayant leur siège so- Me PAUL NA Avenue, Bs, représentée par 5; 1915, billets de Nichigan, U. S. A., re- de avocat du barreau etre rourds.émission sous le de 1908 pour ne pas cat présentée du barreau pars Me. de PAUL SALÈS, avo- Portan,T-ricee, demeurant à Portcoup du dernier au-Prince, lete mandataire plie de lartieles. Vous leur paragra- meurant à Port-au-Prince, de- torisé à cel. eliet, en diment auque dès la mise ferez savoir taire dûment Port-au-Prince, leur manda- font POftice de qui ils vention du 12 Avril, en vigueur de la Con- "Office de qui autoriss ils font à cêt effet, er en due élecrfon forme de une domicile, ont présenté mentavait crul bon de 1919, faire le Départe- micile, ont présenté en due élection de do- trement de la Marque: demande d'enregiss Jes échanges par les billets commencer demande d'e de forme la uue et de laisser cireuler les billets détériorés, que : enregistrement MarSTE W A RT 11 Gtat, en yue de la dernière rézolte. en bon € celte raison n'existant plus, tous Mais les KEPUBLIC. Cette Marquo consiste dans le mot billets des sus-dites émissions 46 Cette Marque cousiste dans le mot STEWART et ella est étre échangés contre doivent REPUBLIC et elle est par STEWART MOTOR appliquée de la Banque, ou contre nouveaux billets par REPUBLIC MOTOH TRUGK appliquée Véhiculos à CORPORARION, aux des monnaie légule dans leur CO., ING, sortes, et aux moteur,Tractour, de toutes Il Diata-Uniaaux n'est choix des porteurs. aux Camions commerce et et leur induatrie, des mômes. parties et accessoires commander pas une sans nouvelle intérêt de vous re- toutos sortes et Véhicules à à moteur de A l'offet yert tous vOs efforts fois. d'emplo- A l'ellet leurs partios. d'obtenir le, présent onrogisles à mettre surtout d'obtenir le présent enr'e- gistrement, STRWART NOTOR CORPORAcampagnards bien au courant des glauroment.nergonuio INC., MOTOR TAUOK CO. Howeus-atalido.ont. le de dépoad en double intemmterihatnuom.ts. votre qualité ble le aus-qualifiée, fac similé ont déposé en dou- fuc-similé la dite Marque : de la dite. Marquo : 6 ST E IV A RT. 19 --- Page 6 --- LE MONITEUR, ace Générale des Poster MILLISG CO., dans son I DAdministration vérification de la demande etl LOS ") la MORTEN et son industrie, à la Farine 1 Après la Mlarque de commerce sur les sacs coaAVIS examen du fao-similé, haut indiquée a été en- et elle est imprimée Générale des Pos-. Fabrique plus 11 Mai mil neuf cent tenant ce produit. le présent enregis- L'Administration au et au pu-. registrée le Folio 116, sur le li-! A Teffet d'obtenir MONTEN MILLING Co., sas- tes fait savoir commerce glissée dans vingt, au No. 114, par le trement, la en double le fac- blic que par suite d'erreur Posvre à ce destiné côté et paraphé Ins. qualifitée. a déposé la Loi réorganisant le Service de Doyen du- Tribunal de Première similé de lu dite Marque. au pu-. registrée le Folio 116, sur le li-! A Teffet d'obtenir MONTEN MILLING Co., sas- tes fait savoir commerce glissée dans vingt, au No. 114, par le trement, la en double le fac- blic que par suite d'erreur Posvre à ce destiné côté et paraphé Ins. qualifitée. a déposé la Loi réorganisant le Service de Doyen du- Tribunal de Première similé de lu dite Marque. tal, une taxe de quarante centimes aMar. tance de Port-au-l Prince. : ("* PELEA DE Gourds a été lixée au paragraphe Le présent enregistrementd est accor. : COMBAT DE cOns chuandises > du Tarif No. 2 (Intérieury de 100 dé à STEWART MOTOR CORPORATION, GALLOS. ') pour les paquets pesans plus fraction' à leurs successeurs ou ayants-cause confère pour de ia demande et grammes jusqu'a 500 grs. ou la durie de vingt ans et lui et d'u- Après vérification du fac-simili. la Marque. de de 500 grammes. * ne s'élele droit exclusif de possession examen plus laut indiquée a été en- Le montant voté de ce de chef Gourle, c'est sage de la dite Marque. contrefaite Fabrique le Mai mil neuf cent vant qu'à/ leuit centimes Ceux qui l'auront imitée, registrée quatorza Folio120. sur le li- cette taxe qui sera désormais appliquée ou falsitiée seront poursuivis et punis 12 et vingt, au No. 118, côté et paraphé par aux envois de la catégorie signalée. conformément aux articles 9, 11, Fabri- vre à ce destiné de Première Ius2i Mai 1920. 13 de la loi sur les Marques de le Doyen du Port-au- Tribunal P'rince. Port-ao-Prince, que etde Commerce. tance de est accorS le certificat Le présent enregiatrement CO à 863 sucEn foi de quoi, présent CORPORA- dé à la MORTEN MILLING durée de Le Jury Médical Central de la Répub'ique estdélivré à STEWART MOTOR de cesseurs O1L ayant cause pour la TION pour servir et valoir ce que vinglans eb lui confère le droit la dite exclusif MarAVIS droit de possession et d'usage de Fait à la Chambre de Commerce de que. imitée. contrefaite Le Jury Médical Central de la RéPort-an-Prince, le 11 Mai 1920. Ceux qui T'aurons et punis publique rappelle aux commerçants faide ou falsitiée seront poursuivis 11, 12 et le de produits chimiLe présidenl de la Chambré conformément aux articles 9, de Fa- sant et commerce pharmaceutiques qu'il est reCommrcC 13 de la loi sur les Marques ques aux pharmaciens diplomés seuls HENRI BRISSON. brique et de Commerce. et servé ayant obtenu Licence, Je droit de En foi de quoi, le présent certificat ve ndre" au détail ces produits : les amà la MORTEN MILLING .CO. poules medicamenteuses, les capsules CHAMBRE DE COMMERCE DE estdélivré servir et valoir ce que de droit. et cachets. Ces commerçants ne pourPORT-AU-PRINOE pour de ront vendre qu'en gros et aux Phar- en Fait à la Chambre de Conmerce 1920. et de Commerce. et servé ayant obtenu Licence, Je droit de En foi de quoi, le présent certificat ve ndre" au détail ces produits : les amà la MORTEN MILLING .CO. poules medicamenteuses, les capsules CHAMBRE DE COMMERCE DE estdélivré servir et valoir ce que de droit. et cachets. Ces commerçants ne pourPORT-AU-PRINOE pour de ront vendre qu'en gros et aux Phar- en Fait à la Chambre de Conmerce 1920. maciens leurs stocks de produits, a Port-an-Prince, le 14 Mai outre Ja vente de toute spécialité CEUX QU'IL APPARTIESDRA : de Comtoxiques leur est interA TOUS Le president de la Chambre base de produits Il est certifé qu'en vue du bénéfi ce merce, HENRI BRISSON. dite. le12 Mai 1920. de la loi du 9 Juin 1919 pour la protee- et de A Port-au-Prince, tion des Marques de Fabrique MILLING CO., S Le président, Commerce, la MORTEN organi- AVIS ADMINISTRATIM Dr. FOLIX COICOU. corporation de manufacturiers, des lois sée et existant sous Etats le.régime Unis d'Améarré:é la Commission de du Gourernement près de Dallas, (Texas.) Etablisse- Roulement par let mardi ler LeCommissuire de Instanre de ce rique, ayant son T'rincipal contrôle du bralemenl pour le Tribanas prenuèra ment à Dallas, (Texas,) U. W: S. Morton, A.,pour Juin 19.20 à die heures precises du ressort. présisdent, Monsieur E. en Hai- malin. Conformémenti à l'art. ter de l'Arreté daetayant tcomme Agent-Géneral demeurant MoisE du-12 Mars sur le Notariat, tixe la ti, Monsieur Victor Gentil, avosat, Conseil d'Etat.. ALEXANDRE te de la session -ordinaire d'examen au a Port-au-Prince, et pour avocat du Tribunal. DURACINÉ VAVAL Vendredi 12, Juin prochain, à 11 heuMe EDMOND MONTAS; demeurant Parquet. TINTIFORT DEGAND AGNANT res du matin au local du Parquot de ce. barreau de Port-au-Prince, son mandataire da- Commune. .COURRIRR EUGRNE DU SoIR )) ressort. est ourert a mentautorisé Port-au-Prince, à cet effet, en l'Office de Presse. des Le registre de d'inscription 10 à : heures. fait élection de dumisile, a pré- Syndicat de tous les jours quielle senté en due forme une demande d'en- AE gents GEORGES GENTIL T. AGNANT, Substitut. registrement de la Marque : Change.. Ordredes Avoi ("* PELEA DE cats. LELIO JOsEPU que los COMBAT DE COQS PÉTION PIGNIAT Donne avis aux iutéressée GALLOS." "; Commerce. PASCAL MILLERY examens pour l'obtention du certilient do Notaire. à exercer la profossion consiste dans les dits qui habilite auront lieu au loeal Cette Marque d'un dessin fi- Port-au-Prince, 'e 27 Mni 1920. F'ondé do Pouvoir 19 Juin promots écrits au-dessous du Parquet, le Vendredi gurant les deux coqs qui En se dessous, donnent se La chof de bureau de la commission de chain, à 11 heures du matin. est ouvort face, les becs ouverts. 00. avec à Contrôle du Retrait. Lo rogiatro d'insuription nt: 46 MORTEN MILLING la Déesse tous los, jours de 10 à 2 heures. droite la représentation de EcG. Pouvoir 19 Juin promots écrits au-dessous du Parquet, le Vendredi gurant les deux coqs qui En se dessous, donnent se La chof de bureau de la commission de chain, à 11 heures du matin. est ouvort face, les becs ouverts. 00. avec à Contrôle du Retrait. Lo rogiatro d'insuription nt: 46 MORTEN MILLING la Déesse tous los, jours de 10 à 2 heures. droite la représentation de EcG. BOUCIERRAU. le 20 Mni 1920. Fortune tenant d'une main, une couPort-an-Prinee, ronne, de l'autre, une plante. par I'archiviste, BALMIR. T: AGNANT, Substitul. f"La sus-dite marque PELEA s'applique de QALA. t. COMBAT de COQS (" --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme quxquellessuile sera domée dans les formes tracées Nons LES SOUNISI par la loi du 21 Aott IONNAIRE. SITOATION DES BIENS 1908.(sulte) CONTENANOE DATYS DE LA Martial B. Coulanges.. PRÉ-ENTATION DE Aquin, 4ème. sect, rur.. 5 car.de terre env. dépendant de DEMANDE St-Louis 1éazar,S par R. Phab. Brugôres et bornés: N fils et Simonnol aux droits de I'Etat.. Mondésir,E par l'Etat et O par par BaBouny.. Ju.-Baptiste Coulanges, chouchou... Petit Goive, sect. de Tron Déc. 1918 Pàre P. Pain. a Plaisancé. vier, Lhabitation E par Sobie Bourguillon et O par. bornée Potier.. : N par le rivage de la mer,S Olide 1 car. de terre env. borné: N par an terrain par 12 Antès Razile,. Vastey l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant à la fabriqne Déc. < Port-de-Paix.. et O par Une portion de . Antenor B. Bien-Aimé. par Thab.Couvée Thab.Létourny, et un grand ohemin bornée: : N par les héritiers Vincent, S 28 Déc. le morne rond. publio E par les Vincent et O Peatderuirdbnssetrane 5 car.de terre euv.dépendant par 24 Lysins Edmond. jritiers Jn. Philippe, S1 par qui delhab.Gabetto de droit E et bornés: : N par les h6- D6c, par les héritiors Pierre Paul Louis par les héritiors Eustache et rur. car.t de Slot8emesect. : Melle. jles héritiers torro Jn.-Gilles, dépeudant S de lhab. Montalibord et bornés : N 26 Déc. C Laurence Jn.- -Piorre. Quartier let O par Bieuné Bastien. par le grand chemin délimitant T'hab. et Ep par Métollus Morin. % car. de terre env. Dubré St.-Louis june rivière, E dépendant de T'hab. La Mollairo et . 30 Nov. "aine du Nord, lere. sect, par Fonélus Frauçcis et S et O Aurélus borné : N par rur. Une portion de terre par Peruard. 23 Déc, 'hab. Larne, S parJules dépendant de l'hab. Papillon et bornée: : Saint-Aneau Tassis.. . Port- -auo par Thimoléon Vinceut.. Gilmice, E par Nord Dauphin N par Priuce,rue Dr.AuSt.-Afacary et bry Cne prepté, d'env. . sect, par Fonélus Frauçcis et S et O Aurélus borné : N par rur. Une portion de terre par Peruard. 23 Déc, 'hab. Larne, S parJules dépendant de l'hab. Papillon et bornée: : Saint-Aneau Tassis.. . Port- -auo par Thimoléon Vinceut.. Gilmice, E par Nord Dauphin N par Priuce,rue Dr.AuSt.-Afacary et bry Cne prepté, d'env. 16 fag. 9 Janv. 1913 Joseph Obas. Dr. Georgee, S par Légor pda. Victor E sur par 80 Fléalier prof, bornée : N par Engène Aubry. Hadson et 0 par Ia rae Port-au-Priace, Réuuion. rne de lal Colbert S. Jasmin. S 12 par. à 15) Normil pds. de l'arge aar 60 à 7O de prof. : Déc. C Cap Haitien,sect.de la BanE par Joseph Dumesle et 0 par bornés rue de N la par Dorcinville Ducasse Charles Pierre, Ed- de da Nord.. Un car. de terre Réanion. Janv. gard Afathurin et Lonis Propar Etienne Deetjen. env. borné: N parl TEtat S et O par une 192E phète.. ruelle et E au Haut-du-Cap. car. de terre env. dépendant de 16 Avril 1919 a.B. M. Abel, E héritiers Loviuski Isidor, S l'hab. Bel-Air et bornés : N et E H S. J. B. Lanoix min du Bel-, Air, par un chemin vicinal et 0 le pai Lanoix et A.A. Lamour par che Trou, sect. de Roncou, à 10 Janv. A l'endruit appelé Savane Camp.. atiso car. de terre env. .dépendant de Edorard Michel. E reste par de Phab. la portion de terre dite Savane T'hab.Brécourt au Camp et S bormés : N par ui Plaine dn-Nordaect.Morne, Lemaître et O par l'hab. Naples.. par l'hab. Mingasc Rouge Une portion de terre dépendant de 10 Janv. Mme. Venve Victor et tiers oj parl'Etat S par les héritiers Eugène Phab. Dean Cassave et boraGe :N Rouanez' Jales Parisien. Laguerre et E par les héri Onésifort Marsan. Pétionville, rue Lambert Une propté.d'env. S 60 pds.faç. sur 100 MastO Limonade.. bert, Un pur qui de droit, E par M. Ménos prof.1 et .bornée O : N par la rue Lam. 1er.Fév) Ulysso Guillaume. par empl. Océan borné Leconfour : N par Dépaloir St.-Preux, s par par géuéral la ruo Boute. 2 Mars a Dubrey, dans la comet 0 par la rue St. Bernard. St.-Pierre, F A. Ferdinand wune de Milot.. 2car. de terre env. bornés. N 24 Mai C lippe. et P.Jn.-PhiMr. Adon Joseph et E et O par par Madame Mme. Vre, Veuve Noël Samson, S par Limonade, sect. de Bois del Jn.-Blary Ronchon. 31 Mai C Lance . Enviren et 85 car. de terre dépendant de-l'lab. i.. Engène Dabois. lignes bornés : N par T'hab. Déricourt, S le morne a Barouy Petita-Place, ) frontières de Ste.-Suzanne et Dubrenil E par los St.-Martin, en cette l'hab. BAm par mane. cOIH- 10 car. de terre env. Lafague 13 Mai < Augutin Célestin sage commuu, E par bornés: Bosse Louis : N par un chomin public, S par nn ailot, sect. i.. Engène Dabois. lignes bornés : N par T'hab. Déricourt, S le morne a Barouy Petita-Place, ) frontières de Ste.-Suzanne et Dubrenil E par los St.-Martin, en cette l'hab. BAm par mane. cOIH- 10 car. de terre env. Lafague 13 Mai < Augutin Célestin sage commuu, E par bornés: Bosse Louis : N par un chomin public, S par nn ailot, sect. de Bouret oto par Joseph Victor. pas. Philistin "'Evequo. Une portion de terre Mai anGon et Siméon, Belliae Silee hôritiers Nelson dépendant de Phab. C Armuand a et bornés.: Robert Estime.. pidon K par la ravine Dnguste et Lacouronne S par les hézitiors N D6joie Bernard. Port-au-Prino. Sable et O par aRalt Ronélus Désamonr. Christian Plaine-dn-1 -Nord, sect. car. de torre euv. de 11 Mars Nolson. Basse Plnine.. afs car. de terre dépendant l'hab. Prédaille sect. de St.-Martin. Plaine dn-Nord, sect. tat et S, Eet 0 env.dépendant par les héritiors do Phab. G Golloiax et borné : N 29 Avril 19X0T uo Rougo. Mortar portion de terre dépendant Mésidor Bartholoiny parl'e Justina Jenn, S de l'hab. a. Mérand > et : 11 Mars Arpenteur Hérivaux. dro Page... par Dossourcos, E par Mme, Jnoques 6t bornoe O N par Ste.. par Aloxancannenf.. -Suzanne, sect. de Bon. 13 Mars Arponteur Deziueka. Un terrain dépendant de T'hab. Str.- 3nzane, woct. de Càto- Jacques 9 par Nervil et Fleury, E Lachanssidre N et tborné: :N par Jenu. lettc.. 11 car, de torre par Bljou et 0 par Ténotia. env. 16 Nov. par un-rewte do torre inocoupé f6pendant S de T'hab, ( Normani, a et bornos: : N ic par wne ravine et 0 par Etlennn par Etlenne. les héritiers Plerre Jean-Gabriol 30 Jany, 101e --- Page 8 --- LE; MONITEUR. 31G DOMANIAL d'Administration des fi CONTRE-AVIS: 3è.ne Conzocation. nances Le préposé de la Commune de Port-Mar- Les trois carreaux de terre soumisASROCIATION DES : PORTEURS DE PARTS got annonce au public qu'i ila faitehoix être sionnés à ferme par Mr. Aristhomène Hatte MouBSNÉPALAIRES DE LA BANQUE NATIO- du citoyen Paulmar Léopold en pour confor- Doleyres étant situés sur ( FouaD'HAITI son ce, de T'habitationl NALE DE LA RÉPUBLIQUE commis-signutare articles 80 et 81 de la loi sur ton,) dépendance héritiers Pascal Elie ont mité des che dont les le DépartoL'Asse.nblée du 26 Mai n'ayant pu TEaregistrement, Par conséquent il est responsable de été tement reconnus de TIntérienr propriétaires, considère comme être teuuo faute de quorum, Messieurs de sa signature comue ie asienne propre. , de T'habitationl NALE DE LA RÉPUBLIQUE commis-signutare articles 80 et 81 de la loi sur ton,) dépendance héritiers Pascal Elie ont mité des che dont les le DépartoL'Asse.nblée du 26 Mai n'ayant pu TEaregistrement, Par conséquent il est responsable de été tement reconnus de TIntérienr propriétaires, considère comme être teuuo faute de quorum, Messieurs de sa signature comue ie asienne propre. nule et non avenue la dite demande de les porteurs de parts bénéficiaires 1920. ferme. la Barique Nationale de la République Port-Margot, lc !er. Avril Port au-Prince, le 30 Mars 1920. d'Haiti sont convoqués Samedi en 26 Assemblée Juin à 14 Générale pour le HIPPOLYTE. du Gouvernement heures 30 à Paris, au Siège de PAssoLe Commissaire Tribunal de 1ère. Instance de ciation, 14, Rue Le Peletier. I près Saint-I le Marc, : BRALE DES ORDRE DU JOUR L'APMINISTR.ITRT ES Conformément aux artic'es 7 et S.de situation des la loi du 6 Juin 1919sur la corporation Exmen de la suite de pur- la A l'avantage d'intorosele publie et des Fondés de pouvoirs, avise les intéteurs de parts éventuelle par de la Bau- le commerce q: e1 rer d'un acçord ressés que les examens pour! l'obtention Fonliquidation Nationale de la République intervenu entre olle pi 1e Département des du Certificat de capacité lieu comme au local que des Postes, à Waslingtr le poids dés de pouvoirs, auront Saintd'Haiti. entre les colis admis à ! échan tre les Etats- du Parquet de ce ressort, sis à Questions de T'arbitrage. d'Améric ne et Har 1 est élevé à Mare, le Lundi 7 Juin prochain à 10 aetions et les parts. d'Adminis- Unis O1 : livres,-- au heures du matin. Démission éventuelle de leurs ONZE lieu de kilogratme: CINQ L ilogr mmes, Ou 11 le 28 Avril 1920. trateurs et nomination Parquetde Marc, remplaçants. éventuel de Siège de livres. Cet arrngcmeni est entré en viJOACH JM.DAPTISTE. - Changement gueur à parti: de ler M I courant. Il l'Association. diverses. est entendr oane t: modifieation à la DIVERS Questions .n'en devra risdter POH vement AVIS voudront dimension de colte : as n'importe Les portcurs de parts Générale qui devront quel sens. AVIS COMMERCIAL. asimtarkTArsembied déposer leurs titres ou les certificats Port-au-lviwes lo : lai 1920. Nous informons le public et le comde dépôt de ces titres dans les Etablis- moins merce en particulier qu'a partirde cette sements de Crédit huit jours au date Monsieur J.S S: IOWAT se retire avant P'Assemblée, soit le 18 Juin au CONTH 1 AVES DOMIANIAL de notre Compagnie et que nous avons. plus tard, au Siègc de l'Association, désigné Monsieur O.A. LUND llaiti. pour - Rue Le Peletier. ommuniquées être notre représentant en Il ressort des precs Mr. le 19 Mai 1920. des firint rieur par Port-au-Prinee, Inc. L'Administrateur principal doune au Département.is. Cuébas st d'an port en date P-N GRAY & Co nances de fermiers cet Arrondissement de PEtat en retard Emilio du 21 Avri! au Siègc de l'Association, désigné Monsieur O.A. LUND llaiti. pour - Rue Le Peletier. ommuniquées être notre représentant en Il ressort des precs Mr. le 19 Mai 1920. des firint rieur par Port-au-Prinee, Inc. L'Administrateur principal doune au Département.is. Cuébas st d'an port en date P-N GRAY & Co nances de fermiers cet Arrondissement de PEtat en retard Emilio du 21 Avri! courn. T'arpenteuravis aux délai de huit jours leur est ac. atinches L tiun des ville, DoVIENT DE PARAITRE qu'un se mettre en règle avec le géometre quelctorveins Si: en cette va. cordé pour lequel délai leurs baux se- maines, Avenue Desesalineet. de jucée à la fait fisc, ront passé résiliés et les biens qu'ils occupent cance par Mr. Charies wervilus, au IENUETNABSUSTNGE affermés à ceux qui les auront soumis- partie d'une propriaue appartenant EDITION OFFICIELLE sionnés. dit sieur E. Custus, ononciation à la Ie 16 Avril 1920. En comséqueno tas MerANNÉE 1918 Port au-Prince, vacance produite jur Nr. Charles L'Administrateur Principal des f- vilus touchasi le terrain dont il s'agit, 2 Gourdes le volume mances, THOMAS. est et demeurc rapportée. atl ( Mo-. ZACHARIE J. Port-au-Prince, le 28Avril 1920. Sadresser Rédacteurdu niteur n. Le Commissaire du Gouvernement Instance du 1608 Rue Geffrard.,1608 près le Tribunal de lère. L'ADNIMETRLYTION GENÈRALE DES ressort de Saint-Marc. à l'art. ler. de T'arPOsTKS Conformément fixe la MUSICIENS sur le notariat, TOUSLES rêté du 12 Mars ordinaire d'exainen de faire connaltre au Pu- ceohengareanunernte sntorinktalihatt T date de la session adix haures blie S'empresse et au Commerce qu'elle innugure CIRARO-FATOUT utste IXNTREMINTEau Lundi 14 Juin prochain, du Parquet de ce un service d'dchange heddu matin au local nujourd'hui VIA :Andires21-79 REPTNEE sis à St-Marc. domadaire rigulier, LAS-LAIAS, Erpaitoner morisnatinahsre idléphone: russort, intéressés sout invités à se con- nvecl'offlee Dominicain. - DEMANDER OSCATALOOVSS2 Len de l'art. 10 Cette expédition FOrH fermée le Margurmor aux proscriptions di de chaquo semaine, à 5 heures préImprinerio Nationale dit Ju urrôto. du soir. Poit-an-Prisce 880, Rue Férou, 830. Parquet de St-Marc, le 24 Avril 1920 cises Directeur, EDGARD CHENET, Port-au-Prinoe, le 4 Mai 1920. JOACH iN.BAPTISTE. 6. ononciation à la Ie 16 Avril 1920. En comséqueno tas MerANNÉE 1918 Port au-Prince, vacance produite jur Nr. Charles L'Administrateur Principal des f- vilus touchasi le terrain dont il s'agit, 2 Gourdes le volume mances, THOMAS. est et demeurc rapportée. atl ( Mo-. ZACHARIE J. Port-au-Prince, le 28Avril 1920. Sadresser Rédacteurdu niteur n. Le Commissaire du Gouvernement Instance du 1608 Rue Geffrard.,1608 près le Tribunal de lère. L'ADNIMETRLYTION GENÈRALE DES ressort de Saint-Marc. à l'art. ler. de T'arPOsTKS Conformément fixe la MUSICIENS sur le notariat, TOUSLES rêté du 12 Mars ordinaire d'exainen de faire connaltre au Pu- ceohengareanunernte sntorinktalihatt T date de la session adix haures blie S'empresse et au Commerce qu'elle innugure CIRARO-FATOUT utste IXNTREMINTEau Lundi 14 Juin prochain, du Parquet de ce un service d'dchange heddu matin au local nujourd'hui VIA :Andires21-79 REPTNEE sis à St-Marc. domadaire rigulier, LAS-LAIAS, Erpaitoner morisnatinahsre idléphone: russort, intéressés sout invités à se con- nvecl'offlee Dominicain. - DEMANDER OSCATALOOVSS2 Len de l'art. 10 Cette expédition FOrH fermée le Margurmor aux proscriptions di de chaquo semaine, à 5 heures préImprinerio Nationale dit Ju urrôto. du soir. Poit-an-Prisce 880, Rue Férou, 830. Parquet de St-Marc, le 24 Avril 1920 cises Directeur, EDGARD CHENET, Port-au-Prinoe, le 4 Mai 1920. JOACH iN.BAPTISTE. 6.