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75ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 22 Mai 1920
NUMÉRO 39
BORZAU.DE RÉDACTION
ET
D'ABONSEMENT
JOURNAL
1608, lue Lehràrd
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRÈCTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAN
SAVAIN, 1608, Rue
Sa an, P.6. Six
Gefrard;
mois, P. 4. - Trois
Paur mois, P.3. Le NO 15 centimes. lea Dépariemests etl PEtranger, les frais
Semedi, 22
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste en sus, ele. Mai 1920. Les
el seront détruits. APFRANCHIR
mois Abonnéments et sont comme partent lesi des fer et 15de chaque
insertions payés d'avance
S - OMMAIRE
AFFRANCHIN
Et le Conseil d'Elat a voté la loi
suivante :
Art. 5. Le Conseil
PARTIE OFFICIELLE
Art. ler. Le Tribuaalde
des avoir pris counaissance Supérieur. de la plainte après et
Loi
constitue le
Cussation pièces
Conseil attribuant au Tribumal de Cassation le role de
Conseil II Supérieur de la statuera sur justifientives, sa
s'il y en a,
Loi Supérieur del la Magistmture,. Magistmture. statue, en celte
lai de
recevabilité dans le déentrelo sanctionnant le contrat poss6 lc: 30 Septembre lité, en Chambre du Conseil, qua- S'il huitaine. et la Sccrétaire d'Euit del Linstruction Publique réunies. Sections il dicide qu'ilya lieu à
Arrêté Cougrogation Axant des tilles do Marie, ete,
Le Commissaire
renverra la délibération information, à
la coulour ct les
du
terminé,
un jour détendard de la Gundarmeric d'Halti, attributious do, l'é- près le Tribunal de Cassation Gonvernemert Le
Erratu. sente le Gouvernement
repré- près le Commissaire du
Ordonnainee du Doyen du Tribunal de
seil Supirieur. devantle Cn. Tribunal de Gouvernement
tance
Cassation
verture do Saint-Murc fixant au lundi, 21 première Juiu, l'ou- Ins- Art. 2. fiera cette décision au
notides assises eriminelles. Le Conseil Supirieur de vitera à se
Magistrat et PinListe des
Magistmture
la
préseater au jour
de,l la République, Atenesimaihanmacienise ct Sngos-femmes Présidents, exercera, i l'égurd des devart entendu, le Conseil Supérieur pour indiqué être
Commerco-aux Circuftro du Secrétaire d'Etat des Finances et du Tribunalde Vice-présidents, Cassation et des Juges du En cas de
Républiquo. Admiuistratours des Finances do ls d'appel, des Doyens et-Juges Tribunaux des
ment aura lieu noncomparution, le Jugebunaux de lère, Instance ainsi Tri- Art. 6
par défaut. PARTIE NON OFFICIELLE Juges de Paix,-tous les l'ouvoirs que disci- des ra, suivant le Le Conseil Supérieur pourplinaires prévus par la
cas, prononcer
Certifeats ded dopot de marque do
Les recours
présente loi: peines suivantes: : la
l'une des
commerce.
des Doyens et-Juges Tribunaux des
ment aura lieu noncomparution, le Jugebunaux de lère, Instance ainsi Tri- Art. 6
par défaut. PARTIE NON OFFICIELLE Juges de Paix,-tous les l'ouvoirs que disci- des ra, suivant le Le Conseil Supérieur pourplinaires prévus par la
cas, prononcer
Certifeats ded dopot de marque do
Les recours
présente loi: peines suivantes: : la
l'une des
commerce. fabtique et du
contre les décisions de censure avec
censure simple, la
Avis
l'Assemblée des
de
réprimande, la
admiolsteatifs, Avis divers. bunal seront portés Juges chaque Tri- pendart un mois au moins et suspension six mois
le Ccnseil Supérieur. également devant alI plus. PARTIE OFFICIELLE,
Il exercera en outre,
porte La censure avec réprimande comaux règles prescrites conformément
privation de traitement
Joi. les attributions dévolues par la présente quinze de jours, la suspansion, pendant
taire d'Etat de la Justico. au Secré- de traitemnent, pendant tout le privation
LOI
de la loi du 26
parlaiticle 6 si durie. Le Magistras
temps
délibéris. Septembre 1895 sur les pourra, pendant le temps de suspendu S
ne
Art.3. Toute délibération
sion, exercer. aucun acte de sa fonction, suspen. DARTIGUENAVE
est interdite aux
politique Arb. 7.- Les peines
PRESIDENT DE La MEPUBEIQUE. que forme que ce Tribunaus,sous soit, en dehors quel- des seront Président prononeées de vive disciplinaires voix par le
Considérant
questions de leur
du Conseil
qu'il importe de
ment soumises à compétence légaile. délibération et
Suparicur après
tuer un organisme propre i assurer consti- Dans l'intérêt leur jugement. En eas de en présence du Conseil. maintien des règles
le ble, il est
supérieur du justicia- tiliée au défaus, Ja décision sera no. les Membres de la diseiplinairest parmi faire de la interdit aux Magistrats de sieur le Magistrat par lettre de MonMagistrature, que L'infraction politique de. parti. près le Tribunal Commissaire de du Gonvernemont
L7aemAarNDTIes des garanties nécessaires Magistrata titue une faute à ces dispositions cons- Art. S.-J es Cassation. dance et d'impartialité; d'indépen- Il
disciplinaire. décisions du Conseil
Considérant
;
en est de même de tout
périeur ne pourront être
Suprincipe de la que pour sauvegarder le ment au devoir et de la manque- un Magistrat qu'a la majorits prises contre
séparation des
des faits
à
perpétration des voix des
absoluu
il convient de confier cet office Pouvoirs, caractère propres et
porter atteinte au ront
Jugès présents. Eiles sebunal de Cassation
au Trià la dignité du
immédlintemont
;
Art. 4.- Le Consiel Magistrat. Secrétaire d'Etat de communiquées la
au
Sur la protestionda@eerdiairo ('E- saisi, soit par le
Supérieur sera Art. 9.- - Si le
Justiee,
tat de la Justice,
Justice, soit directement Secrétaire d'Rtat de la time que. les faits Conseil Supérieur os-. Kt de l'uvis du Conseil des Seerétai.
Cassation
au Trià la dignité du
immédlintemont
;
Art. 4.- Le Consiel Magistrat. Secrétaire d'Etat de communiquées la
au
Sur la protestionda@eerdiairo ('E- saisi, soit par le
Supérieur sera Art. 9.- - Si le
Justiee,
tat de la Justice,
Justice, soit directement Secrétaire d'Rtat de la time que. les faits Conseil Supérieur os-. Kt de l'uvis du Conseil des Seerétai. ties intéressdes. par les par- des délits ou dos dénonoés constituont
res d'Etat,
Dans ce dernier cas; la
l'affaire devant la deuxième crimes, il renverra
A PROPOSÉ: :
adressée au Président du Tribunnl plainte sern Tribunal de Cussation, section du
Caxsntion, sous pli cucheté,
de Roit procédé, conformément au pourqu'il Code. d'Instruotion
Criminelle, suns piyjudi. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. 3'2
SECRÉTAIRERJE D'ETAT DE
des Art. 3. La présente Loi sera des
LA JUSTICE
lieu, de
e
ce, s'il y a
T'application prévues par la bliée et exécutée à la diligence Publi. peines disoiplinnires
crétaires d'Etat de l'Instruction chacun en ce qui
présente Loi. Le Magistrat qui aura, en que et des Finances,
ca ANGEMENT DE NATIONALITE
Art.10.- encouru la peine de la sus- le concerne. à I ort:
l'article
deux fois, de
droit déchu de sa Donné au Palais Législatif, 117ème. 3elon le voeu exprimé par la
pension sera plein
au-Prince. le 28 Avril 1920,an
22 de la loi du 22 Août 1907 sur de na- la
fonction. des
de TIndépendance. tionalité, la Secrétairerie d'Etat
Art.11.-Il sera pris règlements Loi. Justice avise que le sieur ADOLFO, fils
pour l'application de la présente Loi abroge Le président, S. ARCHER. du sieur Dr. FELIPE INOCENCIO BETANArt. is. La présente de Loi qui lui
CIs SAMBOUR, LÉo cèS, né à Porto-Rico, décédé, et de la
toutes les dispositions
Les secrélaires,
dame EvA Maspanack.doriginel haitiensont contraires. à Port- ALEXIS. ne.a fait le 15 Avril 920,au Parquetdu de
Donné au Palais Législatif,
de
Tribunal de rère. Instance Jacmel. au-Prince, le 12 Mai 1920, an 117e. lieu de sa résidence,la déclaration qu'il
lIndépendance. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE
renonce à sa, nationalité étrangère et
Le Président de la Répablique ordonne de la R6- que qu'il adopte la qualité d'haltien,confor- 4 et 11,
Le président,
la Loi ci-dessus soit revêtue du Sceaw
mément aux articles combinés
publique, imprimée, publi6e et oxécutée. 2ème alinéa de la sus-dite loi. S. ARCIIER. Donné au Palais National, à Porb-au-Prince,
le 8 Mai 1920. Les secrétaires,
lo 28 Avril 1920, an 117ème de rTadépendence. Port-au-Prince,
C. SAMBOUR, LEo ALEXIS. DARTIGUENAVE
Par le Tréaident :
ERRATA. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Ie Secrélaire d'Elat de PInstruclion
l'Arrêté Sxant les couleurs et
de la République ordonne que Publique et des Cultes,
Dans de la
publié au
Le Président soit revètue du Sceau de la
les Armes
République, No.
adépendence. Port-au-Prince,
C. SAMBOUR, LEo ALEXIS. DARTIGUENAVE
Par le Tréaident :
ERRATA. AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. Ie Secrélaire d'Elat de PInstruclion
l'Arrêté Sxant les couleurs et
de la République ordonne que Publique et des Cultes,
Dans de la
publié au
Le Président soit revètue du Sceau de la
les Armes
République, No. 38
la Loi ci-dessus, publiée et exécutéa. DANTÈS BELLEGARDE. C Moniteur > du 19 Mai 1920
République, impriuée,
Port-an-Princo. des
Lire:
nationales
Donné au Palais Nationnl,à de TIndspondance- Lo Secrétaire d'Elat Tinances,
a) cravatés aur couleurs
lo 12 Mai 1920, an 1173mo. au lieu de. : cravatés aveo les couleurs
DARTIGUENAYE. FLEURY FÉQUIÈRE. nationales. d'Etat des Finances et
b) Secrétaire
Par le Président
du Commerce au lieu de: : Secrétaire
Le Secrélaire d' Blal de la Justice,
ARRÈTE
d'Etat des Finances. J. BARAU. ORDONNANCE
DARTIGUENAVE
LOI
PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Nous, GEFFRARD RELHAN, Doyen
articles 75 et 118 de la Cous- du Tribunal de première Instance de
DARTIGUENAVE
Vu les
Saint-Marc, fixons, en conformité des
titution,
de
183 et 184 du Code d'InstrucPRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Considérant qu'il est nécessaire del l'é- articles tion criminelle. l'ouverture des pre-
: fxer la couleur et les attributs
assises de cette année au lundi
Vu l'artiele 53 de la Constitution 1912 sur tendard de la Gendarmerie d'Haiti; mières Juin prochain, a 10 heures précises
Vu la loi du 4 Septembre
l'Ecole professionnelle ELIE-DUBOIS, d'EARRÈTE CE QUI SUIT :
du matin. a SaintSurl la proposition du Secrétaire et de l'ana- Faito au Palais de Justice,
tat de TInstruction Publique,
Article 1er. - A part le Drapeau Marc, le 12 Mai 1920. vis du Conseil des Secrétaires d'Etat : tional, la Gendarmerie d Haiti attributs a un
GEFFRARD RELIIAN. étendard rouge, ayant comme
A PROPOSÉ,
au centre les Armes de la République
entourées de TInscription : GENDARMETCt le Conseil d'Etat a voté durgence RIE D'HAITI. sera Nous, Alexis Blot fils, Doyen Ouana- du tri"
la loi suivarte :
Article 2. Le présent exécuté Arrêté à la dili- bunal de première Instance de
Art. ler. Est sanctionné le Contrat imprimé, publié et d'Etat de l'Inté- minthe ( ressort de Fort-Liberts.) de
le 30 Septembre 1919, entre le gence du Secrétaire
Conformément aux prescriptions oriSecrétaire pass6 d'Etat de IInstruction Pu- rieur. l'article 184 du Code d'Iustruotion
des Filles de
National, à Portblique et la Congrégation
Donné au Palais
minelle ;
des assises crimiMarie, à l'effet d'assurer le fonetionne- Mé- au-Prince, le 20 Mai 1920, an 117e.
-Liberts.) de
le 30 Septembre 1919, entre le gence du Secrétaire
Conformément aux prescriptions oriSecrétaire pass6 d'Etat de IInstruction Pu- rieur. l'article 184 du Code d'Iustruotion
des Filles de
National, à Portblique et la Congrégation
Donné au Palais
minelle ;
des assises crimiMarie, à l'effet d'assurer le fonetionne- Mé- au-Prince, le 20 Mai 1920, an 117e. Fixons Pouverture prochuin, à 10
mnent de l'Ecole Professionnello et
de lIndépendance. nelles au Lundi, 14 Juin
nagère ELIE-DUBOtS. heures du matin. de dépense
DARTIGUENAVE
de Justice à Ouana-. Art. 2--taugmentation sott Cont
Fait au Palais
an 117ème. résultant du dit Contrat, cenlimes mois, à Par lel Président:
minthe, le 30 Avril 1990,
quananle dollurs Octobre 88 1019, par Rera payée -
de Tlutérieur, del TIndépendance. partir du ler
réservé aux di- Le Secrétaire d' Rlat
ALENIS BLOT Als. au moyen du crédit Ministérie's pour
vers Départements
B. DARTIGUENAYE. l'Exorcice 1919/1920. --- Page 3 ---
LE MONITEUR. LISTE des Médecins, Pharmaeiens et Sages-temmes
MIRAGOANE
de la République. Dr. D. Déjean. Dr. P. R. Gousse
MEDECINS
PETIT GOAVE
Armand PT-AU-PCE. Dr. Arthur Bréa
Dr. J. H. Salomon . Dr. A. Monosier:
Dr. Félix
66 A. L. Baron
66 Daniel Domond
GRAND-GOAVE
Brun Ricot
66 Albert Rivière
Dr. Justin Faublas
6 V. Bouchereau
Catts Pressoir
J.F V.Laurenceau 46
4 M. D. M. Mills
LÉOGANE
66 Molière Civil
< Joseph Lysius
Dr. Arthur Vieux
64 Léon Moise
:
(1 Ph: Guitau
SAGESFEMMES
66 Agénor Déhrosse 66
46. Pétion Coles
46 Justin Rampy 6
a Auguste Lechaud
PORT-AU-PRINOF
4* H. Périgord
4 Félix Chenet
54 L-] B. Hyson
66 Justin Viard
Mmr. Georgns Sylvie
Mme. 6 Vaugela-t Pre. Noëls:
André Casséus
Ju. aurent
44 Cecile Deroux
66 Antoine Célestin
Darius Calixto
6 J. D. Alexandre
i6 L.C. Gaston :
t A. Lesrouflair
46 Victor Carré
F. Augustin
46 M. Abraham
46 Félix Coirnu
< Gédéon Civil
M. Margron
4 C. ndel
s Jh.Jn. B.Pasquet 6
46 Auguste Rigaud
E. Anlré
44 A.C.nal
66 Pierre Moise
(6
66 Joseph Acloque
C. Ju. Jacques
4 Aug.Geansème
s6 Em. Wichaud
6 Etienne Kernizan
Ch. Petion
41 St B. Pre.Louis
46 M Mathieu
6. John Francis
A. Chariot
46 A. Gaubert
$6 Lamartibe Carille 4
6 G Dalencour
R. Coico
46 M. Morpeau
24 r. Dalencour
€
- Georges Mevs
S. Keil
44 A. Cameau
66 Rule Soray
6 Jn. Ch. Dorsinvii
D. Charlot
66 N. Dubois
64 Lebrun. Bruno C
C. J. Decker
6 L. Ch. Germain
46 E.P. Laferière
6 Paul Salomon €
H.
ot
46 A. Gaubert
$6 Lamartibe Carille 4
6 G Dalencour
R. Coico
46 M. Morpeau
24 r. Dalencour
€
- Georges Mevs
S. Keil
44 A. Cameau
66 Rule Soray
6 Jn. Ch. Dorsinvii
D. Charlot
66 N. Dubois
64 Lebrun. Bruno C
C. J. Decker
6 L. Ch. Germain
46 E.P. Laferière
6 Paul Salomon €
H. Duviella
Mathieu
P. Moscova
$4 St. L. Perrier 66
Charles Arnoual
Alice Bonner
46 A. Elie
(t. J. P. A. Vieux
Pation Savain
u6 B. Stines
4 R. Geffrard
(6 Jh Raymond €
C Roche Grellier
CAP-ILAITIEN -
66 ldouard Roy
Ch. Morpeau
Mme. Ch. Camille,
Mme. T. Sylvain
36 Ant. Féthière
GONAIVES
Mme. A. Châtelain,
CAP-HAITIEN
GRAND-GOAVE
Mme. E. Labbé
Dr. Victor Boyer. Dr. D. Doucet
PHARMACIENS
64 A. Holly. Cabèche
GONAIVES
PORT-AU-PRINCE
Pétion Baron fils. Em. Day
Dr. M. Ethéart. Dr. Léonce Belfond F. Séjourné.. H. Etienne
L. C. Lafleur. 44 H. T Legros. E. N. St. Cyr. H. Parisot
A. Bouhomme. PORT-DE-PAIX
V. Clermont. Jh. Bourraine
Em. Alexandre. E. Khuen
Dr. Paul Nicolas. Dr. Henri Laroue
Marc Léys. M. E. Brisson
R. A. Roberts. E. V.L. Gilles
ST.-MARC
T. Madiou. II. Desgraves
L. Chevalier. B.S. Claude
Dr. Clément Coicou
Dr. Clément Lanier
O. Boissonnière. C. Fernand
s4 Hector Paultre. 6 Eug. Audain
L. Camille. S. Bazile
J.A. Benoit. L Romain
ARCAHAIE
JERÉMIL. MIRAGOANE
Dr. J. J. D. Hyppolite. Dr. Jn.P.N.Armand
Th. Brutus. G. Dambreville
CAYES
JAOMEL. GONAIVES
Dr: Rulx Léon. Dr. M. Armand
Ledan
C. Voyard, J. Beaulieu. J. W. Me Guffie
JERÉMIE
GRAND-GOAVE. PETIT-GOAVE
Dr. Louis Couba. Dr. Jh. Papillon
66 A. Hodelin. 46 L. Hudicour
V. Télémaque. Jn. 1l. Salomon -
A. Monosier
JACMEL
Pour copie conforme :
Le Président du Jury Md'ical, -
Dr. R. Claude. Dr. A. Pilié
*
44 N. St.-Louis. 46 J. Castera
Dr. F&LIX COICOU --- Page 4 ---
LE MONITEUR
Na.Sit-Portantviarel le 21 Février1920 ! à-dire billets 1 et2
LE SECRETAIRE D'ETAT
de 1892, 1903, 1904 gourdes, et 1915, billets émissions de ge social à City, 345
DES
Fifth
FINANCES ET DU COMMERCE être gourdes, Sous le émission de 1908 pour ne pas avocat représentés du par Me. PAUL Avenue,
phe de l'article coup du dernier paragra- leur
barreau de Port au- SALAS,
Circulaire
3. Yous leur ferezs savoir
mandataire dament
Prince,
que dès la mise en vigueur de la Con- effet, demeurant à
autorisé à cet
Aur Adninistraleurs des Finances vention du 12 Avril 1919, le Départe- "'Office de qui ils font Port-an-Prince, élection de do- en
de la méprblique.
at représentés du par Me. PAUL Avenue,
phe de l'article coup du dernier paragra- leur
barreau de Port au- SALAS,
Circulaire
3. Yous leur ferezs savoir
mandataire dament
Prince,
que dès la mise en vigueur de la Con- effet, demeurant à
autorisé à cet
Aur Adninistraleurs des Finances vention du 12 Avril 1919, le Départe- "'Office de qui ils font Port-an-Prince, élection de do- en
de la méprblique. mentavait les
cru bon de faire commencer demandle micile, ont présenté en due forme une
et de échanges laisser circuler par les billets détériorés, que : d'enregiatrement de la MarMonsieur P'Administrateur,
état, en vue de la dernière les billets en bon
L'article 3 de la Convention
cette raison n'existant plus, rézolte. tous Mais
VAI LET,
Avril1919, sanctionnée
du 1s billets des sus dites
les
Mai de la même année et par la loi du 2 être échangés contre émissions doivent 66 Cette Marque 9 consiste dans
au 64 Moniteur' 1 du 7 promulguéa de la Banque, ou contre nouveaux monnaie billets VALET et elle est
le mot
s'exprime comme suit Mai1919, No. 30, des
choix
légale ALTO STROP SAFETY appliquée. par
troisième et quatriëme en ses deuxième, Il Biats-Unis,aux n'est pas sans intérêt des de porteurs. dans leur' commerce et RAZOR leur COMPANY,
paragraphes : commander une
vous re- aux Rasoirs, Lames,
industrie,
Ce retrait sera annoncé au 46 Mo- yer tous vOs efforts nouvelle à mettre fois, d'emplo- Ciseaux, Brosses, Brosses couteaux, Limes,
"niteur"etle
les
surtout
à barbe' et
aussi (ouvernementyp procédera campagnards bien au courant des servant Blaireaux, à Brosses à cheveux, Cuirs
66 devra promptement le compléter que possible ; il de présentes Préfet instruetions.En
soires repasser les rasoirs, accesd'une année
dans un délai
provisoire votrequalité
pour la toilette et pour la
à compter de la date à vous vous mettrez d'Arrondissement d'accord
A l'effet d'obtenir le
barbe. laquelies billets sera annoneée l'émission des Magistrats Communaux de avec les gistrement, AUTO STROP présent enredéfinitifs de la
votre Cir- NY,
SAFETY COMPA66 sera question plus loin. Banque donti il conscription les
àl l'effet de propager Jans le fac. sus-qualifiée, de la ont déposé en double
4 Tout porteur du
plus lointaines campagues, tant
simile
dite Marque :
indiqué ci dessus aura papier-monnaie Bersonselletentgue par les soins des
66 V A. : exiger l'échange
le droit d'en Conseillersd Appeulcerwemsnoureties
LET. 66 naie légale des contre de la mon- instructions. J'ai
Après vériScation
6 que au taux de cinqg Etats-Unis d'Améri. prié mes Collègues aux autres examen du
de la demande et
66 dollar, ou si cela lui gourdes pour Un Départements mer les
ministériels de confir- Fabrique plus fae-similé, haut la Marque de
plaît, d'en acinstructions qu'ils avaient
gistrée le
indiquée a été exre46 nouveaux cepter l'échange au pair avec les adressées à tous les Chefs
déjà vingt,au No.
au taux de cinqg Etats-Unis d'Améri. prié mes Collègues aux autres examen du
de la demande et
66 dollar, ou si cela lui gourdes pour Un Départements mer les
ministériels de confir- Fabrique plus fae-similé, haut la Marque de
plaît, d'en acinstructions qu'ils avaient
gistrée le
indiquée a été exre46 nouveaux cepter l'échange au pair avec les adressées à tous les Chefs
déjà vingt,au No. 11 Mai mil neuf cent
1 sera
billets de banque dont il tration relevant de leurs d'Adminis- à ce
117, Folio 119, sur. le livre
question plus! loin. de
Départements
destiné, côté et
46 Le papier-monnaie
respectifs sphère de joindre, chacun dans la Doyen du Tribunal de paraphé par le
46 été présenté à
qui n'aura pas aux
ses attributions, leurs efforts tance de
Première Ins66 indiqué sera démonétisé l'échange dans le délai erit, vôtres,pour tous les que,dans le délai pres- Le présent Port-au-Priscs. 46 sans qu'il soit
ipso facto at
billets soient présentés à à AUTO STROP enregistrement est accordé
6 àaucune autre nécessaire de recourir l'échange et qu'il n'y ait aucun
à leurs
SAFETY RAZOR COMPANY,
formalité. n
lése. intérêt la duiée SUCGeSSENTS de vingt Ou ayaints-cuuse pour
Le
cns et leur
Département: a eu à faire
Veuillez m'accuser
droit exclusif de
confère le
au MONITEUR du 16 Août 1919, publier présente et
Mr. réception de la de la dite
possession et d' Tusage. rappelantles termes deces un avis teur, les assurances recevez; de l'Administra- Ceux qui Marque. formelles et annonçant dispositions tion'
ma considéra. faite ou falsifiée T'auront imitée, contretions du Retrait étaient que les opéradistinguéc,
seront poursuivis et
le 11 Août 1919. Un nouvel commencées avis dans
Ze Secrétaire d' Elal des
pasiaconformément 12 et 13 de la loi sur aux articles 9, 11,
mémesens portant la date du 12 le
FLEURY
Finanres,
Fabrique et de
les Marques de
bre 1919 a été publié au
NovemFÉQUIERE
Commercé. samedi 15, No. 80. Or, les MONITEUR formalités du Pour copie conforme :
est En délivré foi de à quoi, le présent certificat. ment légales à l'article ayant été. remplies, conforué. Ie Chef do Durean des
COMPANY pour AUTO STROP SAFETY RAZOR
1920 les billets 31 ci-dessus, le 12 Août
Tinances,
de droit. servir ei valoir: ce que
seront démonétisés. non Cependant encore éclnngés
COLBERT au. Fait à la Chambre de
sauvegarder dans la plus large voulant mesure
le 11 Mai Commerce de
les
Port-an-Prince,
1920,
intérêts de tous les porteurs, sans
PARTIE NON OTFICIELLE. Le
exception aucune,le Département eroit
président de la
Comencore utile d'appeler Loute votre
merce
Chambrede
tention sur la nécessité de veiller con- at- CHAMBRE DE CUMMERCE DE
HENRI BRISSON. tinuellement des instructions à la plus stricte exécution
PORT-AU-PRINCK
culaire du 9 Octobre contenues 1919.
Prince,
1920,
intérêts de tous les porteurs, sans
PARTIE NON OTFICIELLE. Le
exception aucune,le Département eroit
président de la
Comencore utile d'appeler Loute votre
merce
Chambrede
tention sur la nécessité de veiller con- at- CHAMBRE DE CUMMERCE DE
HENRI BRISSON. tinuellement des instructions à la plus stricte exécution
PORT-AU-PRINCK
culaire du 9 Octobre contenues 1919. dans la cirAVIS
[I
No. 63. A
CEUX
ADMINISTRATIES
importe que, par tous les
TOUS
QU'IL
en votre pouvoir, vous fassiez moyens
APPARTIENBRA
Je
à Lous les citoyens de votre connattro Il est certifié qu'en vue du bénéfco tion des sousigné; préposé de d'Administranotainment aux campagnards, juridiction, de la loi du 9 Juin 1919
su publio Finances Ganthier annonce
ui,ns lisant pas les
à ceux tection dea Marques Je pour la et pro- de NNNT ViL. que, jai êtro fuit choix de Mr. Veque les billets des anciennes journux, ignorent Commerce, AUTO STROP Fabrique SAFITY
tuire. Je pour mon commis sigaaMeroutdémonétindad dansun délai émissions COMPANE, corporation de manufactu- RAZOR me de la mienne répenis de 8a signaturo com
qyu iis doivent présenter ces billets donné, à riers organiséo et existant sous le ré. propose,
I'schange, avantle délai imparti, c'est- États-Unis gime des lois del l'Etat de New-York, Ganthier, le 14 Mai 1990. d'Amérique, ayant leur siè. IIENRI
MORAVIA --- Page 5 ---
"LE_MONITEUR. -
ElD des demandes de
ferme auaquelles suile sera donnée dans les
Noxs DES SOURLISIONNATRES,
formestracées par la loi du 21 Aont 1908. SITUATION DES BIENS
(Surte)
CONTENANCE. DATES DE LA
Charles B. Michel. à St.- Martin. PRÉSENTATION DES
DÉMANDES
Altred Daurhin. 10 car. "'Etat de terre env. bornés : N par PEtat S
Gomatves, Jère. sect. rur. P par et O par qui de droit.. par un ehemin public, E. Dufort
lée car. C de terre env. dépendant de l'hab. e You >
St.-Jean. Co. E Reverdure, > lesquels sont bornés: : N 'communément appe- Février 1918
Plaisance, sect. de Maponx9 car. par la rivière Laquinte et O par an chemin. parl'Etat S par Reinbold et
4 de terre env. public.. . :
Angustin Célestin. nés: : N par l'hab. François dépeudant.de S par Jean- l'hab. l'ierre François Desmoitié et bor- 19 Février
atilot.sect.de Bonnet à P'E. Thab. François. Léveillé et. E et O par
veque. les Une portion de terre dépendant de l'hab. 19 Février
Déjoie Bernard. héritiers Nelsou Daguste et
Armand a et bornée: : N
Eine-da.ondsecta .del Bas- Guipidon E par la ravine Sable et O Laconronne S par les héritiers 3RT
se l'laine.. par Rénélus Désamour. Christian' Nelson. 1 car. de terre env. 11 Mars 1919
Plaine du- ord,sect. Morne T'Etat et S, Eeto par dépendant les hiéritiers de l'hab. Mésidor ( Gallois D et borné: N par
Rongo. Barthélemy. Une portion de terre
de
11 Mars
Dévé Pierre jeune. Justina Jean,S par. Dessources, dépendant E par l'hab. Mme ( Méranl ) et hornée: N] par
Plaine-dn-Noni..
. 1 car. de terre env. 11 Mars 1919
Plaine du- ord,sect. Morne T'Etat et S, Eeto par dépendant les hiéritiers de l'hab. Mésidor ( Gallois D et borné: N par
Rongo. Barthélemy. Une portion de terre
de
11 Mars
Dévé Pierre jeune. Justina Jean,S par. Dessources, dépendant E par l'hab. Mme ( Méranl ) et hornée: N] par
Plaine-dn-Noni.. dre Page. Jacques et O par AlexanP. Alpha Alexandre.. Un empl. borné: N par Mme. Bernard :
. Hautdu Cap. Une jeune É et O par la voie pnblique. Zéphyr,S par Dérosin Pierre/ 12 Mars
Eugène Joseph. les demoiselles portion de terre Muller bornée: E : N par la Chapelle Ste. Cathérine S 14 Nov. Acul-du-Nord. grand chemin pablic. par la rivière du Haut du Cup eto par par lel
Préeiville Jeannite. Plaine
Une propté. bornée: E; N par Falvéus Pierre Mério S Mme. Rouge. dn-Nondaect.aforse Jn-Feangols par un terrain delEtat et O par la rue par St.-Théodore.. Séidej Nov
Merlet Péan. parl'Etat Une portion de terre dépendant de lhab. Lormand
19 Nov. Limibé.Seme. Epar la ravine Contrée et O par
et bornée N et S
sect, rur.. St.-Hilaire.. Une
Dagaubert jeune et Mme. grande portion rivièro de da ferre Limbé dépendant S; de l'hab. Durissy et bornée: :N la 28 Nov. Mlullery Calice. Bruts, E par Mme. Vve. Servéns par Fadéns Codio Paul et les héritiers Alexandre par
JTacmel, sect. Bas de Cap Touseaint. et O par Mme. Vve- Robert
ronge. Auguste D. Archer. Christe Un terrain S par appelé le Côte de fer ou fond Abricot et borné: N
Décembre <
et O par. les héritiers grand chemin Jacmel. Marigot E par I'hab. par l'hab. Carefotr-Traitier, bricot
rae ALarge. Raymond
Akenor. Artoino.. 10 pils. env. de faç. sur 80 de
: 9 Janvier
Petit-Golve. set. des Pla- rue Abricot, E par Larrieux et prof. O bornés : N par Mme. Louis S
19s00
tons
par Métellus. par
H. Guillaume Sam.. G car. de terre
de
12 Janvier a
a Erand Gilles,Grande-RI- Lonis N E par Simba euv.dépendant S par Picadi Thab.Charrier et sO S et bornée: : N1 par Jn.-
vibre-du-Nont
par on
Charles J. Jeanty. 9 à 10 car. de terre connus sous le
12 Janvier A
. Hyppolite Mompoint, S par
nom de Démothé et bornés: : N
Hab. Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume Phab. Eraud et Jean E par Mme. Vve Séide par
D. Zéphyr. Bouquets.. héritiers Nazaire
Env. par la 70 grande pds faç. sur 80 prof, bornés: : N et S
ler. Déc, 1919
Lérosin Pierre jeune..
de terre connus sous le
12 Janvier A
. Hyppolite Mompoint, S par
nom de Démothé et bornés: : N
Hab. Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume Phab. Eraud et Jean E par Mme. Vve Séide par
D. Zéphyr. Bouquets.. héritiers Nazaire
Env. par la 70 grande pds faç. sur 80 prof, bornés: : N et S
ler. Déc, 1919
Lérosin Pierre jeune.. Portan.Priace,à
pds. faç r.ute de Noailles etO par un par Charles Rosemy E
Xfncombe3es
sur 110 prof.bernés : N et grand canal
J. AI, Noisy.. Plaine dn Nord. Charles et O par PEtat.. S par PEtat,E par Lundi Lonis 12 Décembre a. Un empl. borné: N
à Nombin
par le grand chemin publio par une et O rue Si Mme. Monestine Ambroise 7. Janvier
tien Crochn,Cap-Hat
par Tas héritiers Dérosin
E
1920,
Ihilipye Paraison
Un empl, anciennemeht occup6
Michel. 80 Sopt. 1919
chanto Jacmel, sect, de Coq-qui- par Boyor Latortues et E par' Mlle. par Sorma Mlle. Th. et O Augustin et borné: N
par Mlle. Roso. Kogulns Nercé et Horace Bel-J
car. de terre dépendant de Phab. Q
)
2 Octobre a
lerive
héritiors uue partie Jean-Jaoques et C. J.-Jacynos, Burenu 8 et E et par hornés: N par les
parGnerrer et
qui de droit
Grande -
Célestin. et O
sect. de Cormier, ltivisre-du-Noed,
19 Octobre A
Alcinotis Ju.cs. 5 car. de terre dépendant de l'hab.a
Suillant et O: S par T'hab. Ménard, E par Néru les' hab. ot bornos : N par la raviue
Acul-idn-Nord, 2èmne. sect. par Diino Limele.. Dessalines et
Cimaroza Robillard. rur
Damphour
lan Uno Cap-Eattien,8 portion de torre bornéo : N et 0 par la nouvelle
19 Octobre A
Cap-inatiomn.Tbat wect.de li
In
par l'ancienno route
ronte condnisant
K. Dérose. Bando du tompalagu.o Nord.. 5 car. de rivière Salée. conduisant au Cap-Hattion ot E
Port-au- Prinon,Portail 8t.. lo rivago do terre la env. mor et bornéw: 01 : N; par Colas nind, S par Ed. Riconrt.E 10 Nai
Jomoph, No. 2307.,
par nn mornu,
par
Kugène Hécube. Une Diohol, propto. B d'env. 15 pilw. fny. sur 40
18 Mai
P-mu-Prince, ruo Brotagnelkonv. 20.] pda. par fac.enr.165 Arlus, E par la vole pnblique prof, et 0 par bornéo: 8 Archor. : N par. Marle
Brutngno, E par lo Pastenr prof, bornée : N pur quide droit, s par la rue 11 Juin
Baptinto et 0 pur lee héritions Lucas. 18 Mars 1830g --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
terme auanquelles suite sera donnée dans les
NOMS DES sOUNiIUTONNATEIS
formes tracées par la loi du 21 Août 19r,
SITUATION DES BIENS
L.
Brutngno, E par lo Pastenr prof, bornée : N pur quide droit, s par la rue 11 Juin
Baptinto et 0 pur lee héritions Lucas. 18 Mars 1830g --- Page 6 ---
LE MONITEUR,
SECTION DES
Etat des demandes de
DOMAINES
terme auanquelles suite sera donnée dans les
NOMS DES sOUNiIUTONNATEIS
formes tracées par la loi du 21 Août 19r,
SITUATION DES BIENS
L. A. Balancé. CONTENANCE
LATES Us L4
Port
r
PRÉRENTATION DEI
Mmes. au-Prince.rne Quénez Une
DINANDEE,
Dorc6.. Vves. A. Stewart et. A. E; par propté. Nme.Florinn. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Leconte
et)
Partan-Princerdvener losse.. Bo20 Janv. 1920
Clément. Jean Zépbyr. 50 catrel pids. E faç. sur 100 prof, bornés : N par qni de droit
Port-an-Prince, rue de la'
par la dite Avenue et O par Fernand Nadieau. S par Péton Dé. Justinien Ricot
Révolntion,No. 803 Lis. j25 pds.de
e
cion. et Martin Anthur. Rével large E par sur Jn.. 150 prof.bornés: : N par le sienr Stainvil S
Férrier
Baptista et O par la rue de la
par ArPort-an-Prince, Murtin.. sect. St. Révoluticu. 14 Février a
120 Hatte car. de terre CDV. dépendant de Theb. Prédaillé et
Georges W. Murat. à Ségur,
nationale Blanchard S par St.-Alartin E1 par qui de droit et Lornés O : N pnr
quets. Croix dis Doupar route
Une propté, d'env CO pils, faç. Fnr 80
5 Mars
-Josené Joseph. Souffrant,S par le g:and chemin conduisant prot. bornée: A par Clermfus
Quartior de Camp Perrin, parJoseph Bernard. au pont Bendet et E et Oj
Gème. sect. rur . D. S. Figareau. Un terrain dépenan* de l'hab.o
27 Juin 1919Chardonnières, 2me. sect. rin,S par Alcindor, b par sme. Mignn ) et et horné: O : N par Apollon Per. rur. L'hab. Soligunc par Mue. Oclarien 16 Juin
Alexandre Jean
St Clond b 1 uée : N par Phab. Berrard,
Plaine-du-Nord sect. Mor- par Labey et O pi. . .lergur. S par Morne Rouge,E
ne Rouge.. 1 car. de terre env. 9 Juin
Sylvia Leroy. né : N par les hér.:i. iépendant Beaubran de. P'hab, ( Bel-Air-E Baptiste, ) et bor. Plaine-dn-Nord, sect. Mor- cour, E] par Dun. Jean et O par Latortue, Demesvar S par Mie.Théodur Val. ne Rouge. Pierre. St.Jean Desroches. 2car. de terre env. nendant dr l'hab. 3
Juin
Bizoton. en face de la par P'Etat et S par le fort Bel-Air... Bel-Air I et bornés : N et O
Saintile, Gabréus Pétion, St-Hubert
GareUno fort Bizoton propté. boir 4 N par Andréns, S par
dor et Désatuguste Fleuriet O rai la graude ronte de Bizoton. Mme.
Rouge. Pierre. St.Jean Desroches. 2car. de terre env. nendant dr l'hab. 3
Juin
Bizoton. en face de la par P'Etat et S par le fort Bel-Air... Bel-Air I et bornés : N et O
Saintile, Gabréus Pétion, St-Hubert
GareUno fort Bizoton propté. boir 4 N par Andréns, S par
dor et Désatuguste Fleuriet O rai la graude ronte de Bizoton. Mme. Hortenee E par le Juin
Chérélus Saintilo.. Acul Samedi, sect. de Loi14 Juillet
seau... Adtenor Joseph. 12 car.de terre env.ajpr ndant de Phab, (
Dlate-duNord, ne
sect. Mor- Dufort, S par Leroy, E par Lestrain et O par Conticho > et bornés : N par
Rouge. Jn.-Pierre Lazare
Une po: tion de terre dépendant del l'hab.. 22 Mars
St.-Hilaire Ferdinand.. sources Alexandre Ray6 S par Mme.Jacques E par Mérand - et bornée : N rar
Port.atargot, sect. BrasJean. Justina Jean et O DAT ves. ganche.. J. Saul Célestin.. 5car. de terre env. bornés: N
29 Mars
Jacmel, fler.. sect. Morne à bra. Sérde E par les béritiors Edouard par et Grégoire O par Petit Jean-Pierre Bazile. S par Tirin
2 car. 82/100 de terre
de
31 Mars
F. Bernard.". parl en les héritiers Maxélus dépendant Cadet S par P'hab. les ( Lambert n et bornés : N
Grand-Goare, rue du Port.Une par ie par Uterlus Pierro et les héritiers héritiers Marie Raymond E
Duchesne
fils, S propté. par Arronvil d'env. 50 pds. faç. 8mr 100 prof. Exautns. bornée: N
Avril
Dufresne.. du Port
Arrault E par les héritiers Ganvin par Bernard
Cap-Hattien,sur le littoral.1o. les terrains
et 0 par la rue
Sable, lesqnels terrains s'tendant sont de bornés la Petite-Augo à l'endroit appelé
3 uillet
Moravia Jn.-Louis. Phab. Chatenoye, E par Pointa Sahle N le rivage de la nier, Pointe S
20. les terrains avoisinant la rivière da et 5T par la Polite-Anses par
Petit-Goàve, sect. de Troul cette rivière, S par nne autre rivière et Haut E et da O Cap. et bornés : N par
Cauary.. par T'Etnt. Martial Evariste Ducheine. 6 Bunestin car. de terre env. bornée. N par Dumas
14 Juillet
thurin Mombrun, E par Masséna et 0 par Thomas, les héritiers S pa: les héritiers
Azrdesedoctisona
Méroné MnRouge. Métellus Richard.. 5 car. dé terre
de
néus Jean S par dépendant Mme. Vve. Mémette Phab. ( Déna a et burnés: : N par
Jnillet,
Piaine-du-Nord... 1éon et 0 par P'habitation
E par Madame Aunthalie Alci. Joseph Salnave. 5 car. de ferre dépendant de Laudry. Thimo. Métellus Richard,s par les héritiors Phabitation 1'Pacot I et hornéw: N 7 Aoilt
Ruertesatencenant Ronge
0 par Dutréville Memnon. Elot,E par Mme. Mémetto Pierro par,
Une portion de terre dépendant do
Joseph Noul,
par Dalfls Piorre, SI par Mmo.Olivin T'hab.
E par Madame Aunthalie Alci. Joseph Salnave. 5 car. de ferre dépendant de Laudry. Thimo. Métellus Richard,s par les héritiors Phabitation 1'Pacot I et hornéw: N 7 Aoilt
Ruertesatencenant Ronge
0 par Dutréville Memnon. Elot,E par Mme. Mémetto Pierro par,
Une portion de terre dépendant do
Joseph Noul,
par Dalfls Piorre, SI par Mmo.Olivin T'hab. ( Granville s et bornée: :N 19 Sept. Bonbardopolie
Ricourt et O par lce bonitiera Marie Consiant, E par Mme. Edesse Jh. Hermann Alexandro... s car.do terro dépendant' do l'hab. Thérôao. Rorkas-Prinoarie des Ca Larrieux, chemin S et O par le chemin condulsant Pintref à et bornéw: N par Fierrot Sept. sornes. près du cinietiore et condulsant au Mole Thab. Bouco et E par lel
8e 0 pleds de terro env. contigna à une
St.-Nicolns
Sept. IBinmby trouvant en positiou onolavés entre propriété les du soumisiounnire ot
et de Mr. Aloxandro Gnory. propriôtés de Mme, Vre. 10 Sept. --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Elal des demandes de
Jerme
aurguelessuttesera donnée dans les formes tracées
NOMs LES soraner IONNATRE,
par la loi du 21 Aot
SITUATION DES BIENS
1908.(sultey
CONTENANOE
DATEB DE LA
Martial B. Coulauges... [PRÉ- ENTATION DE
Aqnin, 4ème. sect. rur. 5 car.de torre env. DEMANDE
léazar,S par R. dépendant de Phab. Brogères et bornés: N
SE-Lonis fils et Simonno
anx droits de l'Etat.. Mondésir,E par l'Etat et O par
par BaBonny.. Jn.-Baptiste Coulanges,
Petit Goâve, sect. de Trou
Déc. 1018
chonchou... Lhubitation
Pore P. Pain.. a Plisance.. vier, "E par Sobie Bourgnillon et O par bornéo Potier. : N par le rivage de la mer,S
de 1 car. de terre euv. borné: : N par an terrain
par Oli- . 12
Antès Razile,. Vastey l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant à la fabriqne Déc. f'ort-de- Paix. Une
et O par Antenor
par Dortion de Phab.Létourmy, bornée : N par les
22 Déc. B. Bien-Aim6. ie morne Thab.Couvéo rond. et un grand chemin public E par les héritiers Vincent, S
Puatdebsicsdesaetunce car.de terre
Vincent et O par
Lysias
ritiers Jn. Philippe, env.dépendant S par del de Thab.Gabetto et bornés: : N par . 24 Déc. (
Edmond. par les hétitiors l'ierre Paul qui Louis droit E par les héritiers Eustache les bé- et! rur. Ntilot,Some.scet. P cnr.t de terre dépendant do lhab. Melle. ct les O héritiors Jn. Gilles, S par le grand Montalibord chemin et bornés :N et E parj Déc. Laureucedu-tiere. Quarfier Jiorin. par Bienné Bastien. délimitant T'hab. Alételius St.-Louis
june car. de terre env. dépendant de l'hab. La Mollaire
Dubré, 30 Nov. Paine du Nord, 1ère. soct. rivière, E par Fénélns Françcis et S et O;
et borné : NI par!
O héritiors Jn. Gilles, S par le grand Montalibord chemin et bornés :N et E parj Déc. Laureucedu-tiere. Quarfier Jiorin. par Bienné Bastien. délimitant T'hab. Alételius St.-Louis
june car. de terre env. dépendant de l'hab. La Mollaire
Dubré, 30 Nov. Paine du Nord, 1ère. soct. rivière, E par Fénélns Françcis et S et O;
et borné : NI par! frur. Une
par" Aurélus 2ernard.. 23 Déc. "hab. portion Larne, de S terre dépendant de lhab. Papillon et
Suint-Anenu Tasais.. O par Thimoléon parJules Vincent. Gilmice, E par Nord Dauphin bornéo: N par
Mrortan-Priacaue Dr. Au. St.-Afacary et
jbry
Cne propté, d'env. 16 pda. fag. sur 80 prof,
9 Janv. 1919,
Joseph Obas. Dr. Georges, S par Léger Victor E par Fléchier bornée : N par Engène
Aubry. Hudson et O par la
Port-an-Priace. Réauion. rue de lal
ruel
Colbert S. Jasmin. S 12 à 15 pds. de l'arge sur 60 à 70 de prof. 2 Dée. Cap Haltien,sect.de lal Ban par Normil E par Joseph Dumesle et 0 par bornés rue de : N la par Dorcinville
Ducaese Charles Pierre, Ed- de da Nord.. Ua car. de terre
Rounion.. Janv. gard Mathurin et Lonis' Propar Etienno env. born6: N par l'Etat S et O par une
phète.. Deetjen. ruelle et E
jan Haut-du-Cap. 5oar. de terre env. dépendant de
16 Avril 1919
G.B. M. Abel, J. B. Imin les héritiers da Loviuski Isidor, S par l'hab. an chemin Bol-Air et bornés: : N et E par
H S. Luncix et A.A. Lanoix
Bel-Air. vicinal et O par le che. Lamotmroe, sect. de Roucou, à
10 Jany. e
l'endroit appelé Savane au
Camp.. 30 reate car, de terre env. dépendant del
Edovard Michel. E par do T'hab, la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt an Camp S et bornés : N par an
MPHlue-deNoardactilornd
Lemaîtro et O par Thab. Naples.. par Thab.alingauc
Rouge
Une portion de terre dépendant de P'hab. 10 Janv. Mme. Veure Victor
let tiers Oi l'Etat S par les héritiers Engône Deau Cassave et bornée : N
S54 Parisien. :
Laguerre et E par les héri:
Onésifort Marsan.. Roenempetiamntis, rue Lambert Une propté.d'eny. GO pds.faç. sur 100
Limonadle.. hert, Un S par qui de droit, E] par M. Ménos prof.bornée: et 01 : N par la rue Lam- 1er.F6v)
Ulysse Guillaume
par enupl. Océan borné Laconfour : N par Dépaloir St.-Preux, s par par général la rue Boute. 2 Mars
à Dubrey, dans la couet O par la rue St. Bernard. St-Pierre, E
A. Ferdinand
mune de Alilot.. 2 car. de terre env. bornés N
24 Mai <
lippe.. et P. Jn.-PhiMr.
Ménos prof.bornée: et 01 : N par la rue Lam- 1er.F6v)
Ulysse Guillaume
par enupl. Océan borné Laconfour : N par Dépaloir St.-Preux, s par par général la rue Boute. 2 Mars
à Dubrey, dans la couet O par la rue St. Bernard. St-Pierre, E
A. Ferdinand
mune de Alilot.. 2 car. de terre env. bornés N
24 Mai <
lippe.. et P. Jn.-PhiMr. Adon Joseph et. E et 0 par par Madame Mme. Veuve Noël Samison, S par
Vve, Jn.-Mary Rouchon. Limonade, sect. de Bois de
31 Mai C
Lance
Environ et 35 car. de terre
de
L. Eugêne Dabois. ligues hornés : N par Phab. Déricourt, dépendant S l'hab. le G Barony Petite-Plnce,
frontières de Ste.-Snzanno et
morno Dubrenil E par Ciedl
en
St.-Martin, cette comDqus par l'hab. Lafague. Augustin Célestin
mnue. 10 car. de terre env. bornés: N un
: 13 Afai
Milot, sect. sage commun, E par Bosse Louis et0 par chemin public, S par un pasde Bonret
par Joseph Viotor. :
Philistin Siméon,
l'Eveque. aUne portion de terre
de
Mai
-méon et Robert Bollias Siles héritiers Nelson Dagusto dépendant et P'hab. G Armanils et bornés : N par
D6joie Bernard. Estime.. Port-an-Prinee. pidon EI par la ravine Sable et O Lacouronne par Rén6lus S par les héritiors Jb.GuiPinine-dn-Nord, sect. 10 car. de terre
Désamonr. 11 Mars
Christian Nelson. Basse Plaine... deli car. de terre env. dépendant de l'hab." Prédaille sect. do St.-Afartin. Plaine da-Nord, sect. Mor- tnt et S, Ee et O env.ilépendant par les héritiers de Phab." ( Gollois D et borno : N parl'sE 99 Avril 1930
no Rougo.. Uno portion de torre
do Mésidor Barthélemny
Jnatinn Jenn, S dépondant l'hab. ( Mérand > et
11 Mars
Arpouteur Hérlvaux. dre Pago... par Dessourcos, E par Mine, Jaeques ot borade 0 par :N par
Ste.- -Snzanne, sect. de BouAlexancaunenf.. 18 Mare
-Arponteur Dézinska
Un torrain dépendant de l'hab. Ste.- 3nzano, Hect. do Cote- Jneques 8 par Nervil et
Lnohanssièro ) et tborné : NI Jenulotto.. Fleury, E par Bijou et O par Ténotls. par
11 car. de term env,
16 Nov. 1918
li par nn rento de torre dépendant inoconpé S de Thab, a Normand, > et bornés: : N
par uno ravino et 0 par Etienna par Etienne. les horitiors Pierro Jsan-Gabriel
30 Janv. 1919 --- Page 8 ---
LE; MONITEUR. 1 308
d'Administration des f
CONTRE-AVIS DOMANIAL
13 PARQUET 'DAQUIN. nances Le préposé de la Commune de Port-Mar- Les trois carreaux de terre soumisgot annonce au public qu'il a fait chois être sionnésà ferme par Mr. Aristhomène
Le Commissaire du Gouvernement Instance du du citoyen Paulmar Léopold pour confor- Doleyres étant situés sur A Hatte Mouprès du Tribunal de lère
son commis-signatatire, ce, en sur ton, dépendance de P'habitation) F'ouaressort. conne avis aux intéréssés du Cer- que mité des articles 80 et S1 de la loi che dont les héritiers Pascal Elie ont
les examens pour l'obstention exercer la profes- TEoregiatrement.
Le Commissaire du Gouvernement Instance du du citoyen Paulmar Léopold pour confor- Doleyres étant situés sur A Hatte Mouprès du Tribunal de lère
son commis-signatatire, ce, en sur ton, dépendance de P'habitation) F'ouaressort. conne avis aux intéréssés du Cer- que mité des articles 80 et S1 de la loi che dont les héritiers Pascal Elie ont
les examens pour l'obstention exercer la profes- TEoregiatrement. de été reconnus propriétaires, le Départe- com me
tificat qui habilite à
auront lieu Par conséquent il est responsable sienne
tement de l'Intérieur considère
sion de Fondé de pouvbir, 14 Juin sa signature comme de las
propre. nule et non avenue la dite- demande de
au local du Parquet, dix heures le du Jundi, matin. (Arle ler. Avril 1920. fer me. 1920. prochain, à
loi du 13 Juin 1919 Port-Margot,
Port au-Prince, le 30"Mars
ticles 7 et 8 de la des Fondés de pouHIPPOLYTE. sur! la corporation
Le Commissaire du Gouvernement de
voir.)
près le Tribunal de 1ère. Instance
Parquet d'Aquir, 12 Mai 1920. Saint-Marc,
RODOLPHE COULANGES. L'ADNINISTRATION GÉNÉRALE DES
artic'es 7 et 8 de
POSTES
aux
Te
Conformément
la loi du 6Juin 1919s sur la corporation
Ie Jury lédical Central de la République A l'avantage d'informer le public et des Fondés de pouvoirs, avise les intéle commerce qu'en vertu d'un accord ressés que les examens pourl'obtention FonAVIS:
intervenu entre elle et le Département des du Certificat de capacité lieu comme local
des Postes, à Washington, le poids
dés de pouvoirs, auront au
Le Jury Médical Central de la Ré- colis admis à l'échange entre les Etats- du Parquet de ce ressort, sis à Saintpublique rappelle aux commerçants fai- Unis d'Amérique et Haiti est élevé a Marc, le Lundi 7 Juin prochain à 10
sant le conmerce de produits chimi- ONZE kilogrammes, ou 22 livres, - au heures du matin. ques et pharmaceutiques. qu'il est seuls re- lieu de CINQ 12 kilogrammes, ou 11
Marc, le 28 Avril 1920. servé aux pharmaciéos Licence, diplomés le droit de livres. est entré en vi- Parquetde
obtenu
Cet arringement
JOACH Jw..DAPTISTE. etayant vendre au détail ces produits : les am- gueur à partir du ler Mai courant. Il
poules médicamenteuses, les capsules est eutendu qu'aucune modification la
et cachets. Ces commerçants ne pour- n'en devra résulter relativement a
AVIS DIVERS
ront vendre qu'en gros et aux Phar- dimension des colis dans n'importe
maciens leurs stocks de produits, en a quel sens. AVIS COMMERCIAL. outre la vente de toute leur spécialité est interle 4 Mai 1920. le public et le comBase de produits toxiques
Port-au-Prince,
Nous informons
cette
-
dite. moercé en partienlierqua J.S. HOWAT partirde se retire
Port-au-Prince, le12 Mai 1920.
- n'en devra résulter relativement a
AVIS DIVERS
ront vendre qu'en gros et aux Phar- dimension des colis dans n'importe
maciens leurs stocks de produits, en a quel sens. AVIS COMMERCIAL. outre la vente de toute leur spécialité est interle 4 Mai 1920. le public et le comBase de produits toxiques
Port-au-Prince,
Nous informons
cette
-
dite. moercé en partienlierqua J.S. HOWAT partirde se retire
Port-au-Prince, le12 Mai 1920. CONTRE-AVIS DOMANIAL
date de notre Monsieur Compagnie et que nous avons
Le présiden',
Monsieur O.A. LUND pour
Dr. FéLIx COICOU. désigné être notre, représentant en Hlaitt. -
Il ressort des pièces communiquées Mr. le 19 Mai 1920: :
l'Intérieur par
Port-au-Prince,
LAdministrateur principal des fi- au Départementde Cuébas ct d'un rapport en date
P:N GRAY & Co Ine. nances de cet Arrohdissement retard donne du Emilio 21 Avril courant, de Tarpenteuravis aux fermiers de l'Etat en
attaché à la Sectiun des Doqu'un délai de huit jours leur est ac. géomêtre quel leterrain sis en cette ville,
VIENT DE PARAITRE
cordé pour se mettre en règle avec le maines, Desealines. dénoncée à la va. fisc, passé lequel délai leurs baux se- Avenue par Mr. Charles Mervilus. fait
DESLOISETACTES
et les biens qu'ils occupent cance
au. LEBILLETIN
ront résiliés
les auront soumisd' une propricté appartenant
affermés à ceux qui
partie dit sieur E. Cuebas. EDITION OFFICIELLE
sionnés. En comsiquence la dénonciation à la
ANNRE 1918
Fort au-Prince, lé 16 Avril 1920. vacance produite par Mr. Charles Mer. Principal des R- vilus touchant le terrain dont il s'ngit, Gourdes le volume
LiAdninistratewr
est et demeure rapportée. nances, J. ZACHARIE THOMAS. Port-au-Prince, le 28Avril 1920. S'adresserau Rédacteurdu ( Moniteur s. Le Commissaire du Gouvernement du
160S Rue Geffrard. 1608
près le Tribunal de lère. Instance
L'ADMINISTRNTION GENÈRALE DES
ressort de Saint-Marc. à l'art. ler. de T'arPOSTES
-
Conforménent
LES MUSICIENS
fixe la
TOUS
rêté du 12 Mars sur le notariat, d'exumen S'empresse de faire connaitre au Pu- tameermattent sinnsoartiedobnaitara
date de la session ordinaire à dix hiaures blic et au Commerce qu'elle inaugure
GIRARD-FATOUT IT LNSTAUMENTSau Lundi 14. Juin prochain,
de ce
un service d'échange hedMUstoUs
du matin au local du Parquet
aujourd'hui domadaire régulier, VIA LAS-LAJAS,
Provlscsat sa.8 BAMANTOESE Etranger. tomposecinainaatt-n
ressort, sis à St-Marc. sont invités k se con- avec l'office Dominicain.,
Expelitlonar DEMANDER LES GATALOOUSS
Les intéressés
de l'art. 10 Cette expédition sera fetmée le Murformer aux preseriptions
di de chaque somaine, à 5 heures pré- Poit-an-Friace Imprimerie Nationaale
du dit arrêté. cises du soir. 380, Rue Férou, 830. Parquet de St-Mare, le 24. Avril1020
le 4 M ai1920. Directeur, EDGAD CHENET,
JOACIL JN-BAPTISTE. Port-au-Prince,
Mai courant. Il
poules médicamenteuses, les capsules est eutendu qu'aucune modification la
et cachets. Ces commerçants ne pour- n'en devra résulter relativement a
AVIS DIVERS ront vendre qu'en gros et aux Phar- dimension des colis dans n'importe
maciens leurs stocks de produits, en a quel sens.
AVIS COMMERCIAL. outre la vente de toute leur spécialité est interle 4 Mai 1920. le public et le comBase de produits toxiques
Port-au-Prince,
Nous informons cette dite. moercé en partienlierqua J.S. HOWAT partirde se retire
Port-au-Prince, le12 Mai 1920.
CONTRE-AVIS DOMANIAL date de notre Monsieur Compagnie et que nous avons
Le présiden',
Monsieur O.A. LUND pour
Dr. FéLIx COICOU. désigné être notre, représentant en Hlaitt. -
Il ressort des pièces communiquées Mr. le 19 Mai 1920: : l'Intérieur par
Port-au-Prince,
LAdministrateur principal des fi- au Départementde Cuébas ct d'un rapport en date
P:N GRAY & Co Ine. nances de cet Arrohdissement retard donne du Emilio 21 Avril courant, de Tarpenteuravis aux fermiers de l'Etat en
attaché à la Sectiun des Doqu'un délai de huit jours leur est ac. géomêtre quel leterrain sis en cette ville,
VIENT DE PARAITRE cordé pour se mettre en règle avec le maines, Desealines. dénoncée à la va.
fisc, passé lequel délai leurs baux se- Avenue par Mr. Charles Mervilus. fait
DESLOISETACTES et les biens qu'ils occupent cance au.
LEBILLETIN ront résiliés les auront soumisd' une propricté appartenant affermés à ceux qui partie dit sieur E. Cuebas.
EDITION OFFICIELLE sionnés.
En comsiquence la dénonciation à la
ANNRE 1918
Fort au-Prince, lé 16 Avril 1920. vacance produite par Mr. Charles Mer.
Principal des R- vilus touchant le terrain dont il s'ngit, Gourdes le volume
LiAdninistratewr est et demeure rapportée. nances, J. ZACHARIE THOMAS.
Port-au-Prince, le 28Avril 1920.
S'adresserau Rédacteurdu ( Moniteur s.
Le Commissaire du Gouvernement du
160S Rue Geffrard. 1608 près le Tribunal de lère. Instance
L'ADMINISTRNTION GENÈRALE DES ressort de Saint-Marc. à l'art. ler. de T'arPOSTES Conforménent
LES MUSICIENS fixe la
TOUS rêté du 12 Mars sur le notariat, d'exumen S'empresse de faire connaitre au Pu- tameermattent sinnsoartiedobnaitara
date de la session ordinaire à dix hiaures blic et au Commerce qu'elle inaugure
GIRARD-FATOUT IT LNSTAUMENTSau Lundi 14. Juin prochain, de ce un service d'échange hedMUstoUs du matin au local du Parquet aujourd'hui domadaire régulier, VIA LAS-LAJAS,
Provlscsat sa.8 BAMANTOESE Etranger. tomposecinainaatt-n ressort, sis à St-Marc. sont invités k se con- avec l'office Dominicain.,
Expelitlonar DEMANDER LES GATALOOUSS
Les intéressés de l'art. 10 Cette expédition sera fetmée le Murformer aux preseriptions
di de chaque somaine, à 5 heures pré- Poit-an-Friace Imprimerie Nationaale
du dit arrêté. cises du soir.
380, Rue Férou, 830.
Parquet de St-Mare, le 24. Avril1020 le 4 M ai1920.
Directeur, EDGAD CHENET,
JOACIL JN-BAPTISTE.
Port-au-Prince,