--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 19 Mai 1920 NUMÉRO 38 BUREAU DE RÉDACTION y ET D'ABONNEWENT JOURNAL 1619, liue Gejrard OFFICIEL DE LA. RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CH's, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Ba an, P.6.. Six mois, P.4. Trois Gefrard; Faxr aois, P. 3. Le No 15 centimes. les Départements et PEtranger, les frais Les manuscrits non insérés ne seront de poste en 8u8, clc. Mereredi, 19 Mai 1920.), et seront détraits. pas rendos AFFRANCHIR Les Abonnements partent des 1er et 15de mois et sont comme lesinsertions payés chague AFFRANCHIR d'avance OMMAIRE Le palmiste, "Trophée d'un se compose : 2u pied du Lo tambour d'un clairon et Seorelair. d'Elat des PAF RTIE OFFICIELLE d'une trompette ; de deux blics et de Travaur Puà droite, Tautre à groupes, l'un Louis ragrinilture, blque Arrêté fxant les conleurs ct les armes de la -hacun : Trois fusils gauche, avec comportant ROY. Lolz d'Ratti, Répu- une hache ; trois baionnettes: Lo Seord aire vil, medifant T lcs articles de cello No. : du Code ci- eravatés avec couleurs étendards inclinés, FLEURY d'Rtat dev Finanocs, Loi abrogeant collo du 26 Septembao canon sur affût avec ses nationales ; un FÉQUIERE. éerivalos publies. 1S60 sur les sac à poudre, écouvillon accessoires : Prooès-verbal de bralemont de KO.000 de droite, sur le canon biets de caisse retraités :1 Mai 1990.) gourdes de che ; boulets refouloir surl le canon de gau. Cireulaire Commerce's du Secrôtaire d'Etat dos Finanees ct pillés : une en piles et boulets épar aux LOI République. Adminlstmatous des Finunces de da la gauche : une chaîne anere brisée : une ancre à enfoncée Extrnit des ininutes du greffedu Tribunal sol,à droite; et, s'inclinant vers dans la le mièro, lustance de la République. de pre- des mâts de navires portantde mer, DARTIGUENAVE PAI RTIE E NON est flanames. Un Shako avec pompon petites bleu PRESIDENT DE Ld OFFICIELLE posi sur le canon de Usant REMUBLIOUE, : Cortificats tao dopd: do le canon de droite est gauche ; sur de l'initiative commierce. marques de fabeigne.et du avec p'umet po:é un gasque l'article 55 de la accordce par. d' rougs. Constitetiou 1s urs Avis divars Art. 2* Le Considéiant lieu Bulletin desobservations se Diapegn offieiel d'Eaiti à la Ligislation qu'il.ya. d'adapter 30 Avril 1920. motoorologiques du " au clacées compose des coulear's nationales tions de la Loj No actuelle, 7 du Cr les liss ihaut, le roug morizontalemens, le blen en le Divorer: dy la. sur centre les en bas, et portant au dications apportet quelques moFs. 2* Le Considéiant lieu Bulletin desobservations se Diapegn offieiel d'Eaiti à la Ligislation qu'il.ya. d'adapter 30 Avril 1920. motoorologiques du " au clacées compose des coulear's nationales tions de la Loj No actuelle, 7 du Cr les liss ihaut, le roug morizontalemens, le blen en le Divorer: dy la. sur centre les en bas, et portant au dications apportet quelques moFs. Armes de la néccesaires ; HFFICIELLE, Art. 3. - Le pavillon République. haitien se ciale Considérant qu'il est de nécess t sopose des couleurs nationales comd'introduire dans notre L ARRETE comme de ci-dessus mais sans les placées Iatonconcumemment la avec le "gis-. la République. Armes le séparation de corps et de Divorce, Art. 4.- Le Arrêté remariage des époux permettre primé, publié,et présent sera im- Sur le rapport du divorcés: DARTIGUENAVE des Secrétaires exécuté A la diligenee de la Justice : Secrétaire d'Etas PRÉSIDENT DE LA qui le concerne. d'Etat, chacun en ce Et de l'avis du Coaseil RÉPUBLIQUE, taires d' Etat deé Seeré. Vu les articles 75 et 120 de Prince, Donné le au 18 Palais National,a Port-auA titution : la Cons- de Mai 1920, an 117ème. PROPOSE, Considérant qu'il 1Iadépendanco. Et le Conseil manière y a lieu de lixer de suivante : d'Etat a voté la Loi mes de la précise les couleurs et les ArArt lerRépubique d. Haiti : DARTIGUENAVE. du Les articles de la loi No 7 De l'avis du Conseil des Par le Président, Aux Code eivil sont modiflés comme: suit: d'Etat ; Secrétaires Le sion 4 articles 221, 228. 249 l'expresNerrélaire Tribunal civil : ARREFE CE QUI SUIT. : B. d'Elet de VIntérieur, part 66 Tribuual de lère est remplacée Aux articles Instanco ' Article Ler. Les couleurs Ie Secré DARTIGUENAVE. 945, sont 928, 233, 284, 235, 244, les sont le bleu et le nationa- térieures aire d'Elal des Relations supprimées les Les Armes de la rouge. el da la Justiee, Br- suivautes et : Surle rappors expressions du palmiste surmonté République sont le J. ( commettre un Doyena barté et du bonnet de la LiBARAU le rapport du; jugo commiss, rapporteur 6 4 sur un TROPIIDE ombrageunt de 868 rumeaux L Scorituiro d Htat de rapport du juge " le après le TUNION FAIT d'armes avec la, légende Publique el des Cultes, Plustruction fait par le juge commis rapport sera LA FORCE. DANTES - du Art.9- IL est njouts, à : l'article 254 BELLEGARDE, te la Code Precédure civil, l'alinéa suivant: : 4 Pouon Divorce sera anéan- --- Page 2 --- LE MONITEUR. ce du domicile du mari, soit par les déc)s de l'un signité par huissier commis. les L'opposi- trente époux en personne, soit pir le porteur tie de plein droit par le le prononeé tion sera rocevable dans si elle a été de leur procuration snécia'e et authen- d'effet des époux survenu avant PEtat civils jou :8 de la siguitieation etdans le cas contrai- tique. sera anéan- --- Page 2 --- LE MONITEUR. ce du domicile du mari, soit par les déc)s de l'un signité par huissier commis. les L'opposi- trente époux en personne, soit pir le porteur tie de plein droit par le le prononeé tion sera rocevable dans si elle a été de leur procuration snécia'e et authen- d'effet des époux survenu avant PEtat civils jou :8 de la siguitieation etdans le cas contrai- tique. Cette déclaration n'aura aura duDivorce parroticiende suit : € Parl'effet faite à personne jours à ris-à-vis des tiers qu'après qu'elle forme inà l'article 287,c9 qui l'asage du re dans les quatre-vingt-dis de Textrait du dit été,par extrait, affichée en la civil ; du' Divorce, la femme perd de Tinsertion à l'article 1230 du Code mari n partir dans un des jour- diquée de son nom de jugement ou, arrêt mentionnée en marge - 1o.-de l'acte Article. 3-I Les dispositions de T'ar. sui- naux. 253 mariage :- 20. du jugement ou arrêt ticle 251 sont remplacées les Art. 6. -Il est ajouté à l'article du qui avait prononcé la séparation de rantes : : En cas d'appel Ra'je jugement ce qui suit : 66 un extrait jugoment Divorce, corps : enfin publiée dans) Tun desi jourd'admission ou du jugement définitif ou de l'Arrêt qui admet l'acte le de lisso- naux de ln République. rendu parl le Tribunal de lère Instance ainsi qu'un extrait de Art. 19. La présente Loi abroge matière de Divorce, la cause sera lution du mariage, seront, a la diligence lois ou dispositions de loi qui lni instruite en et jugée par le Tribunal d'ap- de la partie quiaura obtenu le du divorce, Tribu- toutes sont contraires. Elle sera d'Etat exécutée de la à pel comme aftaire urgente. affichés à la salle dans d'audience l'an des quotidiens la diligence du Secrétaire L/appolne sera recevable dans) qu'autans les trois nal ou insérés à difaut de journaux Justice. quil aura été interjeté de la signiti- de la Capitale : à peine de tous dom. Donné au Palais Législatif, à Portmois à compter du jour contradic- dans la localité envers les tiers s'il Y au-Prince, le 10 Mai 1920, àn117e. de cation du jugement renlu .du delai mages intéiêts MIndépendance. toirement ou de Vexpiaion est défsut. ) échet: Le demandeur pent. eti tont d'opposition, sil par OsD onrert : Art.7,- Si ule Le président, Le recôurs en Cassition eixt Au:, tsn-farme de séparation S. ARCIER. coatre les Arrêts des Triba nuxi'ap- de Divoree en demande pel, rendus en matièrv de Divoree matière de corps. Lcs secrétaires, Le peurvoi est susyensif en De lG sépuration de corps. C. SAMBOUR, LÉO ALEXIS. dc Divorce et de séparatiou a.lmettant de corps. le Le jugementou Parrês stible 1 aequies- Art-S. La séparation de corps peut Divorcen n' 'est pas susce être demandée par chacun des époux, lieu à AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. èrv de Divoree matière de corps. Lcs secrétaires, Le peurvoi est susyensif en De lG sépuration de corps. C. SAMBOUR, LÉO ALEXIS. dc Divorce et de séparatiou a.lmettant de corps. le Le jugementou Parrês stible 1 aequies- Art-S. La séparation de corps peut Divorcen n' 'est pas susce être demandée par chacun des époux, lieu à AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. cement. L'articlo 283 du Code civil seulement dans le cas qui donne cause déde . la Répmbliqus orjoune Art.i- modifé : : Les époux la demaade en divorce pour elle Le Président soit révètue du -coan de t demeure ainsi terminée. Néanmoius, pourra la Loi ci dessus, publiée et exécurée. divoreès peurent conu neter ensemble ils pour causo d'interdiction civile République, imprimée, Port an-Princa, nouveau maringe. Dans ce ens, Têtre après que le juge- Donné au Palais National, de an de adopter le même régime de Pun des époux, ne sera plus sus- le 14 Mai 1920, an 117ème. TIndspendance. saronttenus -natrimonial que celui qui réglait leur ment d'interdiction d'aucune voix de recours. DARTIQUENAVE union dissoute : ce régime leur est toutea ap- ceptible Art. 9.- Elle sera intentée, instruite Par le Président: plicable d'office, nonobstant et jugée de la même manière que toute avoir d'. Ltat de la Justice, Suowentionseantalitee ouverte aux autre action civile : elle ne pourra mutuel Le Serrétaire La faculté n'existera présentement plus au proit de lieu que par Le le tuteur consentement de lae personne J. BARAU. divorcés, ancions époux dont un aura, des époux. avecl'autodeux Divorce prononcé civilement interdite peut, postérieurement au avec une tierce risation du Conseil de f'amille, linstance pré- a entre eux, comtracté mariage suivi senter la requête et suivre LOI personne, un nouveau fn de séparation de corps. de d'un second divorce. d'un nouveau Art. 10. Lorsque la séparation le Après- la célébration divorcés, il ne corps aura duré trois aus, jugement de DARTIGUENAVE mariage entre époux aucune nouvelle pourra être converti en jugement furinée PRÉSIDENT DE LA REPEELIQUE sera reçu de leur part, si ce n'est pour Divorce sur la demande par demande de divorce, à moins que le pre- l'un des époux. seront Considérant que la nouvèlle Législa- de No- .cause dadultère admis pour ce mo. Les pièces de la procédure Publie. tiou su" l'exercice de la fonction la Loi du mterdivorcen'ait été: une cause de communiquées: au Ministère ren- taire Publie a rendu inutile mnotif; ou si ce n'est pour soib afftic- Le jugemont de conversion sera 26 Septembre 1860 sur les Ecrivains condamnation à une peine in- du cn audience publique et renveria Publies tive et infamante soit simplement l'un d'eux les parties devant Lofticier de l'Etat- Considérant, an surplus, que cette est famante, pronone. ait été: une cause de communiquées: au Ministère ren- taire Publie a rendu inutile mnotif; ou si ce n'est pour soib afftic- Le jugemont de conversion sera 26 Septembre 1860 sur les Ecrivains condamnation à une peine in- du cn audience publique et renveria Publies tive et infamante soit simplement l'un d'eux les parties devant Lofticier de l'Etat- Considérant, an surplus, que cette est famante, pronone. e contre civil pour le prononcé du Divorce. Loi: a donné lieu à des gbus qu'il depuis leur remariage. Art.11.- Lej jugement qui prononce temps d'enrayer; Art.5- A l'article 233, il est ajouté la séparation de corps ou un jugement femme suit: 4 Lorsque Pordcnnance peut interdire' à la LE CONSEIL D'ETAT, ce n'aura qui pas été siguiliée à la partie cette dé- postérieur, de porler le nom de son mari. tou53 et D de la Constifenderesse en personne et que doit, / Ln séparation de corps emporte Vu les'articles partie fait défaut, le demande, Tribunal fixer do joura la séparation de biens. de ren- tution, : wvant d'a admettre la le Elle t, en outre, pour effet, de sa A RENDU I.A Lot SUIYANTE: xouveuux délais. It ordonnera par de dre à la femmo le plein exercice besoin inême jugement qu'i la diligence des- capucité civile sans qu'elle ait son Art. 1er. La loi du 26 Soptembre demanderesso, un avis à l'antorisation de sur les Eorivains Publics est et Ja partie a lu connaissance de la de recourir ce tinéa portor la demande, intro. mari ou justice. des époux fera domeuro abrogée. Il, défen:lu à toute per. partio defenderesse. elle, soit inséré dans un La réconeilistion les effets de lu aéparation Art. 2. revôtue est de la qualité de Noluite contre de la localité ou affiché à la cesser tous La de la vio conjugale sonne non d'éorire aucun acte guranJournal porte du Tribunal. de corps. repnise par une déoluration faite tairo Public ou transmettant des droits prinoipale jugement ou l'Arrêt qui admet la seri constatéo du Tribunal de 1ère. Instan- tissant FNLO demande Ua ic bivorce par défuut est nu Grcfe --- Page 3 --- LE MONITEUR. Secrétaire d'Etat des No.502.-Port an-Prince, le 21 Savrier102) ne sachant ni lire : Fleury Féquière, de Monsieur John pour un particulier Finanzes, assisté Conseiller Financier et LE SECRETAIRE D'ETAT ni écrire. Toute contravention aux Mc Ilhenny, de la République DES FINANCES ET DU COMMERCE Art. 3. de l'aiticle 2 sera punie la Banque Nationale par Alonsieur O. dispositions emprisonnement de six mois à un d'Hlaiti, représentée Directeur de cet établisseCirculaire d'un des dommages-inté- Scarpa, de Monsieur W. II. Wilan sans préjudice lésées. ment, assisté et sanctionnée dur Aninisbratsars des Finanres rêts envers les parties Loi abroge liams, sous-diroeteur, neuf cent de la Art. aiticle 2 sera punie la Banque Nationale par Alonsieur O. dispositions emprisonnement de six mois à un d'Hlaiti, représentée Directeur de cet établisseCirculaire d'un des dommages-inté- Scarpa, de Monsieur W. II. Wilan sans préjudice lésées. ment, assisté et sanctionnée dur Aninisbratsars des Finanres rêts envers les parties Loi abroge liams, sous-diroeteur, neuf cent de la Art. 4. La présente de loi qui lui par la loi du deux Mai mil République. toutes lois ou Cispositions dix-neuf. dans les fournenus Monsieur PAdministrateur, sont contraires. Ila été procédé à Port. des Isines a Glace de Portau-Prince au Donné PalieLégiclatif. 117ème. de la Commission de L'article 3 de li Convention du le au-Prince. le 10 Mai 1920, an parles membres instituéo par Ar Avril 1919, sanctionnée par lal loidu 2 de IIndépendance. Contrô'e e du Retrait de la Rcpublique CR Mai de la même année et promulguéa S. AROIIER. rêté du Président Juilletr mil neuf cent au : Moniteur" du 7 Mai1919, No.30, Le préxident, date du vingt-huil de Soizanle mille s'exprime comme suit en ses deuxième, C. SAMBOCR, Lto dix-neuf au brâlement deua en billets de troisitpie et quatrième paragraphes: : Los smprtaies, gourdrn, dont: : émission mille 1892, vingl-ciny Ce retrait Sera annoncé au MoALENIS. deuz gourdes, billuts de une gonrdé, émission : "niteur"etle( Gouvernement; y procédera mille tni quaire millemn billets de : aussi promptement que possible ; il: AU NOM DE JA RÉPUELIQUE 1903/4, vingl émission 1903, /4, cing c6 derra le compléter dans un délai deux gonrilet. bill-ts ile den d une année à compter de la date à ordozne que mille en gourote.diniasion Le Présider t de la Répablique du sceau de la Ré- 1914, et quatre mille 672 zinlels de cing :. laquelie sera annoncie lémission des la Loi ci-deesus soit revêlue et exécutée. émission 190S, perforés et li- . billets détinitifs de la Banque dontil poblique, inuprimée, publiée yonrdis Commission par la : sera question plus loin. Dorné an Pelais Nations), à Port-eu-Prince, vrés à la sus-dite de la 4s du papier-monnaie le.14 Mai 1920, an 117ème. de Tindépendance. Banque Nationale République : indiqué Teut ei porteur dessus aura le droit d'en DARTIGUENAVE d'Haiti. du brâlement jusqu'à a l'échange contre de la monLes opirations livrès exiger d'Améri- : Président des billets naie des Etats-Unis Par le entière fiammes incinération ont duré depuis T'heure ( que au légale taux dle cing gourdes pour Un d'. Elat de PIntérieur, aux celle de onze heures. : indiqué Teut ei porteur dessus aura le droit d'en DARTIGUENAVE d'Haiti. du brâlement jusqu'à a l'échange contre de la monLes opirations livrès exiger d'Améri- : Président des billets naie des Etats-Unis Par le entière fiammes incinération ont duré depuis T'heure ( que au légale taux dle cing gourdes pour Un d'. Elat de PIntérieur, aux celle de onze heures. ou si cela lui plaît, d'en acLe Serrétaire sus-dite foi jusqu'à de il a été dressé le pré- 4L cepter doliar, l'échauge au pair avec les B. DARTIGUENAVE. En quoi vérbal de constat. i6 nouveaux billets de banque dont il sent Fait procès. et rédigé séance tenante, en bre- sera question plusloin. vet sur un registre à ce affecté au lo- du : Le apinr-imonnaie qui n'aura le délai pas COMMISSION DE CONTROLE cal de la Commission de Contrôle été presentea l'échinge dans faclo e Retrait Me. Jérome Henry Augus- : indiqué sera démonétisé ipso DU RETRAIT notaire par à la résidence de Port-au- .6. sans qu'il soit' nécessaire s1 de recourir tin, Prince, les jour. mois et an sus-dits; 46 àaucune autre formalité.' L'an mil neuf cent vingt et le onze lequel registre a été confié à archiviste la garde, : Le Dipartement a eu à faire publier Mai à dix heures du matin. ci-après de Monsieur Arthur de Balmir, Contrôle du Re- au MONITEUR du 16 Août 1919, un avis En présence des Membres de Contrôle de la Commission rappelantles termes deces dispositions sommés de la Commission des billets trait. a étés si- formelles et ahnonçant que les opérades opérations du bralement Etl le présent procès-verbal les membres tions du Retrait étaient commencées retraités instituée en vertu lecture par dans le de Caisse Ministre des Fi- gne,après de Contrôle du Re- le 11 Août 1919. Un nouvel avis des instructions du du de la Commission sus-nommés même sens portantia date du 121 Novemnances contenues dans sa dépêche trait par les membres de Contrôle du brû- bre 1919 a été publié au MONITEUR du huit Août mil neuf cent dix-neuf. de la Commission de caisse retraités, samedi 15, No. 80. Or, les formalités No. 1357, adressée à la savoir Gommission : Mes- lement des billets Commissaire du légaless ayant été remplies, conformé. de Contrôle du Retrait commerçant; ; par Mr. Eugène près Paul, la Banque Natio- mental T'article 3 ci-dessus, le 12 Août sieurs Victor Mangonès, du Conseil Gouvernement 1920 les billets non encore échangés Eugène Dégand, membre Louis nale de la République dBanirepresenus Cl. seront démonétisés. Cependantronlant Communal de Port-au-Prince: : II. par son chef de bureau Monsieur notaire. dans la plus large mesure Aug. Guillaume, Conseiller d'Etat; Nevers Célestin, et H. Augustin, sauvegarder les intérêts de tous les perteurs, sans Chauvet, membre dela Presse; du NEVERS CONSnueune,le Département croit Conatant,Sabatitat du Commissaire (Signé) K.OIAUVIL Louls Ard. Cependantronlant Communal de Port-au-Prince: : II. par son chef de bureau Monsieur notaire. dans la plus large mesure Aug. Guillaume, Conseiller d'Etat; Nevers Célestin, et H. Augustin, sauvegarder les intérêts de tous les perteurs, sans Chauvet, membre dela Presse; du NEVERS CONSnueune,le Département croit Conatant,Sabatitat du Commissaire (Signé) K.OIAUVIL Louls Ard. exception utile d'appeler toute 'votro atGouvernement près le Tribunal d'Ap- Au- TANT, EUGENE DEGAND, V. MANGONES, R. encore tention sur la nécessito de rriller conpel de Port au-Prirce ; Henry GUILLAUME. C FRANCK ROY, pour le tinuellement a la plus striotoexceution oirgustin, notaire. assistés de Monsieur BASTIEN, près la B, N. R. H. le des instructions contonues dans 63. la Tous dûment Commissaire da Gouver- Commissaire, chef de bureau, CL. CELESTIN, II. culaire du 9 Octobre 1919. les No. Eugène Paul, Banque Nationale de la notaire. Il importe que, par tous moyens nement près la son AUGUSTIN, en votro) pouvoir, vous fussiez connaltro République d'Ilaiti, Monsieur roprésenté-par Clément CéPour copie conforme : à tous les citoyens do votrejurilictiou, à oeux chef de bureau, notammont aux' eampagmrds, ignorent lestin. conformément: au deuxième pa. Le chef de buredu de la Comnissiony ui,ne lisant past les journaux, émissions Et, de Particle quatre (4) de In de Conbale ddu Retrait, que les billots des anciennes délai donné, : ragrapho Convention fxant Ju réglementation EwO.BOUCHEREAU. 1arsmnentmgmmeas cer. billets a le douze Avril mil qu'ils doivent présenter c'estmonétaire passée avantle délai imparti, 'seuf cent dix-neuf entre le Gouverne- Monsieur L'archiviale, A. BALMIR. léchange, ment d'Ilaîti représentô par --- Page 4 --- LE MONITEUR à-dire de billets 1 et2 gourdes, émissions I 58 gourdes,émission 1892, 1903, 1904 et 1915, billets de 4 Extrait des être sous le coup du de1908 pour ne pas € de Premiore minntes Instance du Greffe du Tribunal phe de larticle 3. Yous dernier leur: ferezs paragraAU NOM DE LA de Port-an- Prince. , que vention dès la mise en vigueur de la savoir Con- Le Tribanal de REPUBLIQUE. du 12 Avril 1919, le Départe- 'alais de lère Instance de Port-au. mentavait erul bon de faire in Justice, a rendu, en audienee Prince, les commencer jugement ordonnant publique à la compétomment date réuni au échanges par les billets T'exgroptiation des du 26 Avril et de laisser circuler les billets détériofés, on-Mariani. terrains situés sur la dernier état, en vue de la dernière en bon ligne de Bizocelte raison n'existant ré:olte. Mais DISPOSITIF. billets des sus- dites érissions plus, tous les 'utilité Par ces causes et, motifs, le Tribunal / être échangas contre nouveaux doivent billets aux publique conformément: aux prononce T'expropriation de la immeubles la plans parcellaires pour cause des Etats Banque, ou contre monnaie légale blics à P'Admin'stration désignés daus des lettre du Secritaire d'Etat dressés des relativement Il n'est Unis,aux choix des porteurs. IF. billets des sus- dites érissions plus, tous les 'utilité Par ces causes et, motifs, le Tribunal / être échangas contre nouveaux doivent billets aux publique conformément: aux prononce T'expropriation de la immeubles la plans parcellaires pour cause des Etats Banque, ou contre monnaie légale blics à P'Admin'stration désignés daus des lettre du Secritaire d'Etat dressés des relativement Il n'est Unis,aux choix des porteurs. et dont les Finances datée da treize Travaix Papas suns intérêt de vous re- beau, Georges propriétaires: sont Madame Veuve Mars mil neuf cent une commander nouvelle fois, d'emplo- Dautant, G. Assad, F. Lucza, François Christian Mevs Pressoir. vingt yer tous vOS efforts à mettre surtout sé Sehervedersky Dr. Tertilus Jean-Charles, Nord Charles Wiramles campagnards bien Laroche, Baussan, Lnc Nicolas, L. Peloux, Cains présentes instructions.En au courant des Georges Baussan, Luc Théard, Théard, Anriré Langendonck Octavie Sabourin Graeger Beaufusde Préfet provisoire votrequalité Arthur Hyprolite, Jean Mary Moise, Laroche Vertulia Vertus, Gaontjans, vous vous d'Arrondissement. dame Veuve hristian Arthur Zéma Muise, Magistrats mettrez d accord avec les sieurs Alexis Blain Clément Mavs:1-signo pour former Hyppolite, le Jury Auguste Montas. MaCommunaux de votre Cir- ment ils seront Pothelet L. : les à conscription l'effet de et remplac S par les siagrs Emn abissière dit qu'en d'expropriation, cas les plus lointaines propager Jans Charles Narcisse;dit qu'au bsoin, le ninnel Louis, Clmon I d'emprchecampagues, tant ordonnance du Doyen de ce Magistra: Trasyb ale Bersongelletsenique par les soins des fonctions attribu tribunal, sur: SI. uple soussigné sera d' es remplacé Conseillers Agriculture,ces: nouve:les present par la loi au Magistrat, requête aux fins de remp ir par les instructions. la loi du jugement soit publié, affché et notifié Directeurdu. Jury, ordonne Pai prle mes cinq Août mil neuf à que le aux Départements Collegues autres Dorné de nous, LÉON cent quatre. conformément l'article 15 de mer les instructions ministériels de confir- SYBULN, Commis-Greffier MONTES, du Juge assisté de Moasieur qu'ils avaient diju saire du siège en présence de EDMOND THRAadressées à tous les Chefs d'Adminis- neuf cent Gouvernement, en audience publique de ce Me M. BENOIT, : iommistration relevant de leurs Départementvingt. jour, vings six Arril mit respectifs sphère des de joindre. chacun dans la I EST ORDONNÉ ete. aux vôtres,pour ses attributions leurs efforts En foi de quoi, la minute du crit, tous les billets qu-,dans soient le délai pres- MONTI ÈS et du Commia-Greffier présent EDMOND jugement est signée du et présentr S à TARASIBULE. Juge LÉON lésé. hange qu 11 u'y alt aucun intérêt Ainsi signé : LÉON MONTÉS, EDYOND THRASYBULE, Vruilez m'aec user réception de la Pour copie pr te- et reer. 2 Mr. l'Administraconforme: teur. les assurn S de ma considerale chef de breau de tion i-ringure. talwininistratin des Enanees, Le 8 cretaire dd, Etnt des Fnanres, CYRUS SAUKEL, FLEURY FEQUIERE PARTIE NON Pour copie conforme : OFFICIELLE. é : LÉON MONTÉS, EDYOND THRASYBULE, Vruilez m'aec user réception de la Pour copie pr te- et reer. 2 Mr. l'Administraconforme: teur. les assurn S de ma considerale chef de breau de tion i-ringure. talwininistratin des Enanees, Le 8 cretaire dd, Etnt des Fnanres, CYRUS SAUKEL, FLEURY FEQUIERE PARTIE NON Pour copie conforme : OFFICIELLE. Le Chef de Burean des Tinances, CHAMBRE DE COMMERCE DE Catte PORT BA Marque consiste dans les ( OLBERT AU-PRINCE YER DISPOSES EN mots av. CROIX, " et elle est appliqués FORME DE: A TOUS CEUX QU'IL A BAYER base COMPANY, do INC., à des remèdes par la ORDONNANOE APPARTIENDRA : goudron de houille Il est certifié qu'en vue du bénéfice tique. synthéde la loi du 9Juin 1919 pour la A l'effet d'obtenir le Nous, Richard Dauphin, Doyen du tion des Marques de Fabrique protec- et de gistrement, la BAYER présent enretribynal de première Instance Commerce, la BAYER COMPANY, INC qualifée, a déposé en COMPANY, sussort des Gonalves. dures- corporation de mnanufneturiers 1 miléde la dite Marque double : le fac siVi les articles 193 et 184 du sée de sous le régime des lois de organi- rKtat d'instruction criminelle, fixons code présentée New-York, 117, Hudson Street, reBAYER EN CROIX. 2 ture de la Ression criminelle au l'ouver- lundi 7 cat du parMe. PAUL SALES, avoJfuin procliain, à IO licures précises du meurant barreau à de Port-au-Prince, de- Après vériflention de la demande et matili. taire dûment Port-au-Princo, son manda- examen du fac-similé, la Marque de U'ait'aux U'Office de autorisé olle à cet effet, er Fabrique plus kaut indiquée a été enticerle:cing Gonalves, Mai au palais de Jug- micile, a qui fait élection de do- registrée le 20 Avril mil neuf cent dénendance. 1920, an 117e de l'In- demande présenté on due forme une vingt.au à ce destiné, No. 112, côté Folio 114,surle livre d'onrogiatromons de là Maret RICRARD que : Doyen du Tribunal de paraphé par le IDAUPHIN. B. AYER ta'nco de Port-au-l Prince. Promière-Ias EN CROIX, Lo'présent ehregistremont est ac --- Page 5 --- LE_MONITEUR. cordé à la BAYER ses 8n:C sseurs ou ayants-ranse COMPANY INC., à examen du fac-similé, la durés de vingtanset luconfère le pour la Fabrique plus haut Marque a été de examen du fae-similé, la exclusif de droit registrée le indiquée en- Fabrique haut Slarque de dite Marque. possession et d'usage de la vingt, au No." quatre Mai mil neuf cent gistrée le plus 11 indiquée a 6té enreCeux qui l'auront vre à ce destiné 113, côté Folio 115, sur. le li- vingt,au No. Mai mil neuf cent ou falsifiée seront imitée. contrefaite le Doyen du Tribunal de et paraphé par à ce destiné, 115, côté Folio 117, sur! le livre conformément aux artic' poursuivis et punis tance de Port-au. , au No." quatre Mai mil neuf cent gistrée le plus 11 indiquée a 6té enreCeux qui l'auront vre à ce destiné 113, côté Folio 115, sur. le li- vingt,au No. Mai mil neuf cent ou falsifiée seront imitée. contrefaite le Doyen du Tribunal de et paraphé par à ce destiné, 115, côté Folio 117, sur! le livre conformément aux artic' poursuivis et punis tance de Port-au. Première Ins- Doyen du et paraphé par le 13 de la loi sur les es 9. 11, 12 et Le present Priuce. tance de Tribunalde Première Insbrique et de Commerce. Marques de Fa- dé à la STANDARD enregistrement OIL est accor- Le présent Port-au-Prince. YORK, à ses COMPANY OF NEW- à DORT enregisirementnst: aecordé En foi de quoi, le présent pour la suroesveurs -ou ayant-onuse MOTOR CAR COMPANY, d leurs est délivri à la BAYER certificat e d'oit Jurée de vinglans et lui confère ilurée SLCOUSSENTS de Ou ayants-ruuss pour la pour servir et valoir ce COMPANY INC, ge de la exclusif dite de possession et d'usa droit vingt ans et lui confère que de droit. Marque. de exclusif de possession et d le Fait à la Chambre de Ceux qui l'auront imitce, la dite Marque, usage Port au-Priuce. le 20 Avril Commerce 1920. de ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et punis Ceux qui Tauront imitée, Le urwident conformément: aux articles faite ou falsifiie seront contrede la Chambre 13 de la 9, 11, 12 et punis poursuivis et ne re. de Com. loi sur les Marques de Fa- 12 et conformément aux artieles brique et de Commerce. 13 de la loi sur les 9, 11, I HENRI BRISSON, En foi de Fabrique et de Marques de quoi, le présent certificat Commerce estdolivré à las STANDARD OIL COMPANY En foi de quoi, le présent CHAMBRE DE OF NEW YORK pour servir et valoir ce est délivré à DORT MOTOR Cut certificat COMMERCE DE que de droit pour servir es valoir ce que de CUMPANY PORTAU-PRINGE Fait à la Chambre de Fait à la Chambre de droit. Commerce de Port-au-Prince, le 4 Mai Commercegde A TOUS CEUX 1920. Port-au-Prince, le 11 Mai 1920. QU'IL APPARTIENDIRA: : Le président de la Chambre de Le président de la Chambre de Il est certifié merce, Com- merce Cmde l oi da 9 Juin qu' 1919 en rue du bénéfice HENRI HENRI tion des Marques pour la proteuBRISSON. BRISSON. Commerce, la de Fabrique et de OP NEW-YORK, STANDARD OIL COMPANY CHAV MBRE DE COMMERCE DE VIS corporation de ADHININTRATIFS Luriers organisée et existant manufac. président de la Chambre de Le président de la Chambre de Il est certifié merce, Com- merce Cmde l oi da 9 Juin qu' 1919 en rue du bénéfice HENRI HENRI tion des Marques pour la proteuBRISSON. BRISSON. Commerce, la de Fabrique et de OP NEW-YORK, STANDARD OIL COMPANY CHAV MBRE DE COMMERCE DE VIS corporation de ADHININTRATIFS Luriers organisée et existant manufac. PORT-AT U-PRINCE régime des lois de l'Etat de sous le Le Jury Médical Central de la ayant son siège socialau No. New-York, Répub ique W. 'y. Etat 26 Broad' A TOUS CEUX QU'IL Etits Ouy,Cumtées Uni, de Now-York, APPARTIENDRA AVIS bar M. KDMOND amerique, représentée Il est certifié qu'en vue du Le barreau de Port-au AIONTAS, avocat du de la loi du 9 Jun 1919 pour binéfice la pubiique Jury Médical Central de la Ré" à Port-a, Prince, demeurant tection des Marq-s de pro- sab rappelle aux commerçants faiPriner, son Fabriqu- et de le ment autorisé à cet effet, mandataire dla- Commerce. DORT M TOR CAR COMPANY. ques et commerce de pro-luits chimiqui lle Enit élection de enl'Ofice de corporation de manufacturiers servé aux pharmacontiques qui il est rese I I due forme une dumizile, a p sée sous le régime des lois de organi- etayant pharmaciens diplomis seuls reg strement ds la demande d'en: de Michigan, Euite-Unis PEtat vendre au obtenu détail Licence, e droit dle Marque : ayant leur siège social à d'Amérique. de poules ces prodiits: Tr N nSOCONY Maison et South lang'e medicamentrose- irs SHIIELD. 29 de Fiint, Comté de Streets, Genesee daus la Vile et ront eachets. Ces comm romts rapsules 1-. nour Cette Marque de Michigan, dans 1 Ntat vendre qu en gros Pi anx PharSO JONY éurit dans consiste dans le mos : PAUL SALES, avocaut représeutés par Me. maciens leurs stoeks de produits ine de bonelier. un cercle sous for. Port au-Prince, du baurreau de outre la vente de toute en da "X ta fne tel qu'il est représents Prince, leur demeurant à Port-au- base de produits leur spécialiti a simile dépos: et mandataire dâment dite. toxiques est inter; p' . 14 elie est em- risé à cet effet, en l'Office autoMEW-YORK, dans SPANDARD OIL COMPANY or font élection de de qui ils le 12 son domicile, ont Port-au-Prince, Mai 1920, industrie, aux marchandises eommerce et son en due forme une demande présenté Ze président, Pewv : Nus derives, y compris suivantes : gistrement de la Marque : d'enreDr. phalte ; Huiles mudlicales, l'AsFéLIX COICOU, ses de Peintures, humides toutes clas. DORT. Vernis;tout ce quisert àbràler et sèches et le,y compris Verrerie de !'Hui- 46 Cette Marque consiste" dans ge; térebonthine, pour lei même usa- DORT 1 et le dessin le mot nances L'Administratour de cet principar des fiSasonsprodoite végétale et minérale ; accordé et elle est appliquée auquel il est avis aux fermiers Arrondissement de l'Etat donne sinfectants et teinturos. Vernis;tout ce quisert àbràler et sèches et le,y compris Verrerie de !'Hui- 46 Cette Marque consiste" dans ge; térebonthine, pour lei même usa- DORT 1 et le dessin le mot nances L'Administratour de cet principar des fiSasonsprodoite végétale et minérale ; accordé et elle est appliquée auquel il est avis aux fermiers Arrondissement de l'Etat donne sinfectants et teinturos. Chiniques, tels que d6- MOTOn CAR COMPANY, aux Véhicules par DORT qu'un délai de huit jours leur en retard A l'effet d'obtenir le moteur de toutes sortes et à leurs à cordé pour se mettre en est actrement, la présent enregis- ties et accessoires. par- fisc, passé lequel délai leurs règle avec le OF NEW-YORK, STANDARD-OIL COMPANY, A l'effet d'obtenir le ront résillés et les biens baux 8een double le fac-Similé sus-qualifice, a déposé gistrement, DORT MOTOR CAR présent enre- affermés. à ceux'qui los qu'ils ocoupent ue: de la dite Mar. sus-qualitiée, ont COMPYNY, sionnés. auront soumisfao: aimile de déposé en double le 6 SOCONY la dite Marque : SHIELD. 66' D Port-au-Prince, le' '16 Avril 1920. Après vérification de la demande ORT. LiAibvtinstnateur et Après. vélificationnanoes, Pitncipal' des a de la deiande et 1 J. ZADHATIE' THOMAS, --- Page 6 --- LE MONITEÔR, Etat des SECTION DES demandes de ferme DOMAINES auzquelles suite sera donnée dans les NoMs DES SOOMISSONYVAIEAS formes tracées piar la loi du 21 Aoti 1901. SITUATION DES BIENS = L. A. Balancé. CONTENANCE DATRS DE LA Port PRÉSENTATION DES Dorcé.. Mmes. Vves. A. Stewart et. A. au-Prince.rne Quénez/Une E par propté. Nmo.Florian. bornée : N et O par qui de droit S parle DEMANDIS, Port: parc Leconte et losse.. tau-Princndvenne Bo20 Janv. 1290 Clément Jean Zéphyr. j50 catrel pds. E fnç. par sur la dite 100 prof. bornés : N par qai de droit S par Péton Port-an-Princs, zue de la! Avenue et 0 par Fernand Nadrean.. DéJnstinien Ricot et Martin Révolntion,o. SGS Lis. 25 pils. .de large sur 150 Férrier E cion. An. thur Rérel EI par Jn.. Baptista prof.bornés: et 0 N le sienr Stainvit S par Arpar Tre rue de la Portan.Prines, Martin.. sect, St.- Révolaticn.. 14 Février U 20 Hatte car. de ferre env. dépendant de l'hab. Georges W. Murat. Bianchard S par Prédaillé et bornés : N a Ségur, Croix-des nationalo St.Martin L par qii de droit et O par route! par quete Bou-j Cue propté, d'env 60 pds. faç. sur SU 5 Mars Josené Joseph. Monftomnt,s pa: le grand chemin prnt. bornée: N par Clerinéux Qnartier de Camp Perrin,! par Joseph Bernard. conduisant au pont Eeudet et E et o D. S. Gème. sect. rur . Un terrain 27 Juin 1919 Pigarean.. Chardounières, 2ème. sect.! rin,S par Aleindor, dépendant E par de l'hab. , d'env 60 pds. faç. sur SU 5 Mars Josené Joseph. Monftomnt,s pa: le grand chemin prnt. bornée: N par Clerinéux Qnartier de Camp Perrin,! par Joseph Bernard. conduisant au pont Eeudet et E et o D. S. Gème. sect. rur . Un terrain 27 Juin 1919 Pigarean.. Chardounières, 2ème. sect.! rin,S par Aleindor, dépendant E par de l'hab. Mme. Miguo > et borné : N par Apollon Perrur. Soliguac et O par Mme. Octavien. 16 Jain Alexandre Joan L'hab. par Labey St Cloud bornée: : N par Phab, S Plaine-du-Nord ine sect. Mforeto par Clerger. Berrard, par Morne Rouge,E Hiouge.. 1 car. de terre env. 9 Juin SylviaLeroy. ué N par les héritiers dépendant Beaubran de Phab. K Bel.-Air-Baptiate, D et borPlaiae-dn-Nond, sect. Mor- cour, E par Dunerni Jeun et O par Lntortue, S par Alme.Théodore Valne Rouge.. Demesrar Pierro. St.Jcan Dearoches.. 2 car. de terre env. dépendant de Phab. 1 Juin Bizoton. en face de la GareUne par "Etat et S parle fort Bel-Air Bel-Air 1 et bornés: : N et O Gabréus Saintile, Pétion, St-Hubert fort propts. bort et née N par Andréos, S par 6 Juin 1 dor Désaugoste FleuriDizoton 0 par la Alme. Hortense E le et Chérélus grande ronte de Bizoton. par Snintile. Acal Samedi, sect. de Loi14 Jilietseav.. Antenor Joseph. 12 car.le terre Datse-du-ord, sect. Mfor- Dofort, S par Leroy, enr.dépendant É; par Lestrain del Phab. et 0 (( Coutiche D ct bornés: : N par ne Ronge. par Jn.-Pierre Lazare. Une portion de terre dépendent 22 Mars *, St. Hilaire Ferdinand.. Port soprces Alexandre Rayé S par afme.Jaoques del'hab.. E par Mérand Justina 1 et bornée: : N par Margot, sect. Bras. Jeau. Jean et O par Desganche.. J. Sadl C6lestin. 5 car. de torre env. bornés: N 29 Mars jJacmel, sect. Morue à brà Séile E par les héritiers Edouard par et Grégoire O Jean. Pierre S par Tirin fler.. par Petit Bazile. 2car. 82/100 de terre dépendant de 31 Mars F. Bernard.. les héritiers Maxélus Cadet S par Phab. les Lnnibert ) et homés: rue du par.i .ie héritiore Mario E Grana-Gudre, Port.une par Uterlus Pierre et les héritiers Rnymond E Duchesne Gls, SI propté. par Arronvil d'env. 50 pds. fnç. sur 100 prof. Exantns. bornée: : N 5 Avril Dufroene.. Cap-Hatien,sur: le du Port àrrault E par les héritiers Gauvin et Sp par Eernard la rue Hittoral.no. Sable, les lesqnels terrains s'teudant de la l'etite-Anse à leudroit S Jnillet Moravia Jn.-Louie. Phab. Chatenoye, terrains E par sont Pointa bornés: Sablo N le rivnge de appelo la ner, Pointel S par 20. les terrains avolsinant la rivière et bra par la Totife-auses Petit-Goàre, sect. ault E par les héritiers Gauvin et Sp par Eernard la rue Hittoral.no. Sable, les lesqnels terrains s'teudant de la l'etite-Anse à leudroit S Jnillet Moravia Jn.-Louie. Phab. Chatenoye, terrains E par sont Pointa bornés: Sablo N le rivnge de appelo la ner, Pointel S par 20. les terrains avolsinant la rivière et bra par la Totife-auses Petit-Goàre, sect. de Tronj cetto rivière, S par nne autre rivièro du et Haut E et O du Cap et borcés: N pa: Caunry. parlEtat... Martial Evariste Dncheine. 6 Buueetin car. de terre env. hornés. . N par Dumas 14 Jvillet thurin Moubrun, E par Masséun ot 0 par Thomas, lea héritiers S pa: les héritiors Raise-de-XNond,sect. Morne Méroné Ma Ronge. Métollus Richard.. 5 car. de terre déprndant de 19 Jnillet, ( nGns Jean S par Mme. Vre. Mémotto l'hah. a E Déna D et burnés: : N par Alci. Platine-do-Nord... léou ét 0 par Phabitation par Madame Anathalie Jasoph Salnave.. 5 car, de torre dépendant de Laudry, Thimo- 7 Métellus Richard,s par les héritiers Phabitation r'Pacot I et hornen: N Avit Reeekadectsoniet Rouge 0 par Dntréville Mounon. Elot,E par Afmue.Aémetto pur, Une portion de terre Pierrol Joseph Noll, pur Dalfla Piorro, 81 par dépondant Alme.Olivin de l'hab, ( Granville n et hornée : N 19 Sept. Bonbardopolis Riconrt et o par lca héritiers Marie Connlant, E par Mue, Exlesse Jh. Hermann Alexandro. 3 car.do terr. dépoudlant de l'hab. Thérèse. xo des Larrioux, 8 et 0 par lo chemin Pintref ) à et bornde: : N pur Pierrot Nept. Fort-en.Prinosyrue sornes... Ca chemin près du clmotibre ot condnlaant oondulwant au Mole Phub, Bouco et E par lef e1 pleds de terro env. contigne à une Sti-Nicolns 6 Sept. jso trouvant en onolavés entre proprioté du soumislounitre et IBiamby ot de Nrtia Aloxandre Gaéry. los proprlétéa de Mme. Y're. 16 Sept. A. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auaquellessuite: sera donnée dans les formes tracées NOMs LES SOUMIEI JONNAIRE. par la. loi du 21 Aott SITUATION DES BIENS 1908.(sulte) CONTENANCE DATS8 DE EA Martial B. Coulanges.. PRÉIENTATION DE Aquin, 4ème, sect. rur. 5 car.de terre env. DEMANDH léazar,S par R. dérendant de l'hab. Brugères et N St,-Louis fils et Simonnol anx droits de l'Elat.. Mondésir, parl l'Etat et O par bornés: par BaBonny.. Jn.-Baptiste Conlanges, chonchon.. Petit Godre, bect. de Trou Déc. 1918 Père P. Fain.. à Plaisance.. Lhabitation rier, I par Sobie Bourgnillon et O par bornée : N par le rivnge de la mer,S 1 car. de terre env. borné: : Potier.. N par par OliAntès Razile,. lde l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus an. at et O par bornés: par BaBonny.. Jn.-Baptiste Conlanges, chonchon.. Petit Godre, bect. de Trou Déc. 1918 Père P. Fain.. à Plaisance.. Lhabitation rier, I par Sobie Bourgnillon et O par bornée : N par le rivnge de la mer,S 1 car. de terre env. borné: : Potier.. N par par OliAntès Razile,. lde l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus an. terrain appartenant à la fabriqne 12 Déc. Port-de-Pais.. Une Vastey Duchesre et 0 par Antenor ipar portiou de T'hab. et Létourmy. bornée: : N) les 22. Déc. B. Bien-Aim6. lie morne Phab.Coarée rond. un grazd chemin public Rp par les héritiers Vincent Vincent, S Pw@eruindicsantiur 5 car.de terre et O par sitiers Jn.. euv.dépendant del Thab.Gabettn et bornôs: N 24 Déc. Lysias Elmond. o Dur lex hétiticis Pisilippe, Pierro S par qui de droit E par les héritiers par les L6stioh,Sbmszect rur. 2 car.! de terre Paul Louis Enstache et] Melle. jles héritiors. Ju. dépendlant Gilies, s par de lo P'hab. grand Montalibord et bornés: : Net 36 Déc. Latuneuca3a-Pierre. eunrtier kiorin. KtOpar Einné Duetien. chemin délimitaut T'hab. Dubré Epar Métollus St.-Louis Ip ina an dopendynt élos de Thab. La Mollaire et bornô: : N 30 Nov. irur. Nonl. Thre, Tialg is €t 3 et O par Aurélus 2ai nard. par Une portion de terre dlépenuant de l'hab. 23 Déc. Saint- Aneau Tassis.. j'hab. O par Thinolion Larte, S parJules Gilmice, E par Nord Papilion Dauphin et bornéo : N pari FPortau-Priocasne Dr.AnYiucent.. St-Macary et fbry. Cne prepté, d'enr. 16 pds. faç. sur SO prof. Janr. 1913 Josepl Obas. Georges, Dr. Aabry. S par Loger Victor C par Fléchier bornée Hodson : N par Engène Port-au-Priace, rue de la et 0 par la ruel Colbert s. Jasmin Réuniou. 19 a 15 pds. de Targ: sur GO à T0 de 2 Dés. C Iran s pir Normil E par Joseph ct prof, bornés : N par Ducasse de da Haytien.sect.ds Nord.. la Ban. Dumesle 0 par rue de la Rémnicr. Dorcinville gard Nathurin Chaxles Pierre, EdUn car. de terre onv. borné : N 1 Janv. 1929 phête.. et Lonis Propur Etieune Deetjen. par PEtat S et O par uue recile ot E jau Haut-du-Cap. 5 car, de terre - les héritiers Loviuski env. dépendant de P'hab. Bel-Air et : Avril 1919 G. B. M. Abel, J. B. Imin du BelIsidor, S par un chemin borués N et E par H S. Lanoix et A.A. Lanoix Air. ricinal et O par le che: Latouinro, sect. de Roucou, i 10 Janv. € lendruit appelé Savane au Camp... 30 car. de terre ear.dépondant de Edonard Michel. reste E par de'l l'hab. la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt au Camp et, S bornés : N par nn Plaine-du-) Nord.sect.Aorne Lemaitro et 0 par l'hab. H S. Lanoix et A.A. Lanoix Air. ricinal et O par le che: Latouinro, sect. de Roucou, i 10 Janv. € lendruit appelé Savane au Camp... 30 car. de terre ear.dépondant de Edonard Michel. reste E par de'l l'hab. la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt au Camp et, S bornés : N par nn Plaine-du-) Nord.sect.Aorne Lemaitro et 0 par l'hab. Naples.. par Thab.alingnuc Rouge Ere portion de terre dépendant de 10 Janv. 6 Mme. Veare Victor ltiers et O par Jales l'Etat S par les héritiers Eugène. Phab. Deau Cassave et hornée : N Parisien. Lagnerre et E par los hériOnésifort Marsan.. Renoeipetiantils rue Lambert Uue propté.d'eny. S C0 pds.f faç. sur 100 Limonade.. bert, Ua pur qui de droit, E par Mf. Ménos prof.bornée: et : N par la rue Lam- 1er.Fév] Ulysse Guillaume. par emipl. Océan borné Laconfour : N par Dépaloir St.-Preux, Opar S par général la. rue Boute 2 Mars C à Dabrey, dans la comet O par la rue St. Bernard. St-Pherre, E A. Ferdinand mune de Milot.. 2car. de terre env. bornés : N 21 Mai C lippe. et, P. Ju.-PhiMr., Adon Josoph et E et O par par Madame Mme. Veuve Noël Samson, S par Vve, Ja.-Hary Rouehon. Limonade, sect. de Bois del 31 Mai < Lance. Euviron 35 car. de terre de L. Eogène Dabois. etl bornés : N par l'hab. Déricourt, dépendant S l'hab. le G Barony Petita-Pave, lignes frontiores de Ste.-Sazanne et morne Dubrenil E; par les' en cette St.-Martin, COm. Dia par Phab. Lafngue. 19 Mai Augustin Célestin mune. snge 10 car. de terre env. bornés: N par un chemin S Milot, sect. de Boncet a! commun, Ep par Bosse Louis eto) par Joseph publie, S par un pas- 8 r'Evèqne.. Une portion de terre Victor. : Mai C D4joie Bernard. les héritiers Nelson Dnguste dépendant et de Phab. G Armand ) et bornés : N par Plaine-dn. pidon E par la ravine Sable ot O Lacouromno-S par Rénélus par les hôritiors Jh. GuiBnase Pluino.. Nord, sect. der car. de Désamonr. 11 Mars € Christian Nelson. tat ot S, Loroenv.dépeadant. E et O par les héritiors do T'hab. C Gollois et borné: : N] Plaine du-Nord, sect. MorMésidor Darthélemy. parT'E- 11 Mars ne Rouge.. Une portion de torre dépondant de T'hab, S Arpenteur Hérivaux. Justina dre Puge.. Jean, 8 par Dessonrocs, E parl Mme, Mérand ) et bornoe : N par Ste. Suzanne, sect. de BouJaeques 6t O par. Alexan- 18 Mars cannenf.. < Arpontour D(zinskn Un,torrain dépendant do l'hab. - Ste.-Snzano, letto. sect. de Côte- Jneques 8 par Nervil et Fleury, E Lnchausioro par n et tborné : N par Jean1t car., de terre env. Jean, 8 par Dessonrocs, E parl Mme, Mérand ) et bornoe : N par Ste. Suzanne, sect. de BouJaeques 6t O par. Alexan- 18 Mars cannenf.. < Arpontour D(zinskn Un,torrain dépendant do l'hab. - Ste.-Snzano, letto. sect. de Côte- Jneques 8 par Nervil et Fleury, E Lnchausioro par n et tborné : N par Jean1t car., de terre env. Bijou et 0 par Ténotia. 16 Nov. xeic par na resto do terre dépondlant S de Phab. a Norinaud, D et bornés: : N E) pari une ravino et 0 inoceupé par EWennn par Etlenne. low horitiors Plerre Jean-Gabriol 30 Janv. 1318 --- Page 8 --- COO LE; MONITEUR. Rerlement arvèié par la Commission de Cet coutrile du bralement pour le mardi 18 gueur arrangement à est entré en vi-1 Marc, le Jri 1320 d dia heures du est partir du ler Mai courant. II Lundi 7Juin prochain à 10 liu. précises ma entendu qu'aucune heures du matin. n'en devra résulter relativement modification Conseil l'Etat.. dimension des colis dans à la Parquet de Marc, le 28 Avril 1920 . Tribunal. ARTEUR RAMEAU quel sens. n'importe JoAen Parquet.. EUGÈNE DÉCATREL Jx.-DAPTISTE. Commune.. HENRY TERLONGE Port-au-Prince, le 4 Mai 1920. Presse. EUGENE DÉGAND ( LE MATIN 2, Je sousigné, Syndicnt des CONTBE-AVIS tion des Finances préposé de Ganthier d'AdministraAgents de DOMANIAL au public que; j'ai fait choix de aunonce Change. RENÉ FAUBERT NENT Vi pour être mon commis Mr. VEOrdredesAvoIl ressort des taire. Je de sigaacats. CHS. BOUCHEREAU au Départementde pièces communiquées me de la mienne répcnds sa signature comCommerce PAUL E. AUXILA Emilio Cuébas et d'un (Intérieur par Mr. propose. Notaire. EDOUARD KÉNOL du 21 Avril rapport en date Ganthier, le 14 Mai 1920. courant, de T'arpenteurgéomêtre attaché à a Section des HKNRI MORAVIA Port-au-Princs, 'e 14 Mai 1920. maines, que let terrain sis en cette ville, DoLe rhef de burean de la Avenue cance Dessalines, Mr. dénoncée à la va Contrôle du Retrait, sommission de par Charles Mervilus, fait AVIS DIVERS partie d'une propriété au Euc. dit sieur E. Cuebas. appartenant BOUCHEREAU. En comséquence la dénonciation à la VIENT DE PARAITRE L'archiviste, vacance produite par Mr. Charles Mer. A. BALMIR. vi'us touchant le terrain dont il LERIIT est et demeure rapportée. s'agit, ULEINDESIASOTACTES. EDITION Le Commissarre du Port-au-Prinee, le 28 Avril 1920. OFFICIELLE près le Tribunal de lère. Cuebas. appartenant BOUCHEREAU. En comséquence la dénonciation à la VIENT DE PARAITRE L'archiviste, vacance produite par Mr. Charles Mer. A. BALMIR. vi'us touchant le terrain dont il LERIIT est et demeure rapportée. s'agit, ULEINDESIASOTACTES. EDITION Le Commissarre du Port-au-Prinee, le 28 Avril 1920. OFFICIELLE près le Tribunal de lère. Gouvernement Instance du ANNÉE 1918 ressort de Saint-Marc. Conform.: rent à l'art. ler. de l'ar- L'ADWINISTRNTON GENÉRALE DES Gourdes le rêté du volume date de la 12 Mars sur le notariat, fixe la POSTES S'adresser au session ordinaire Rédacteur du ( Moau Lundi 14. à dix d'examen S'empresse de faire connaltre au niteur ). du matin an Jusprochain, local du heures blie et au Coromerce qu'elle inaugure Puressort, sis à St-Mare. Parquet de ce aujourd'hui uu service d'échange hed1608 Rue Geffrard. 1608 Les luberess. N Sont invités à se con- domadaire rogulier, VIA LAS-LAJAS, former aux preseriptions de l'art. 10 avecl'office Dominicain. a du dit arrête Cette sera LES TOUS expéditiou fermée le MarMUSICIENS" di de chaque semaine, à 5 heures eminebengecausiehs chkensoentiedetettors Parguet de St Marc, le 24 At vril 1920 cises du soir. préGIRARD-FATOUT MESLOLECE IN HLHESTS, JOACH JN.BAPTISTE. Port-au-Prince, le 1 M ai1920. Expéditions Provincos EPPAMNS Eiranger, Téléphone: TOPOL :Archives28-79 C2Nc:. DEMANDER LES CATALOGUES Le prépcsé d' rODMacatinsee nances de la Commune Administration de Port-Mar. des fi CONTRE AVIS BILLETINEL Dk LA ArlUn Sc" annonce au public qu il a fait ch ix DOMANIAL DE "ONT exr -POOGIUiE citoyen Paulmar Léopold pour être Les trois carreaux de AU-PS, son commis-signatatire, ce, en sionnés à ferme par Mr. terre soumis. mité des. articies 80 et 81 de la confor loi sur Doleyres étantsitués sur Aristhomène N Hatte MouDU 24 AU 30 AYRIL 1920. TEaregiatrement. ton,) dépendance de Par conséquent il est cle dont les héritiers Phabitation Pascal Foua4 E E sa signaturecomme del las responsable sienne de été reconnus propriétaires, le Elie ont DATKS propre. tement de IIutérieur DéparteKT AT DU CIEL le considère Port-Margot, ler. Avril 1920. nule et non avenue la dite comme ferme. demande de HIPPOLYTE, 4 Avril :R; :63 28.7 'resque clair l'ort-au-Prince, le 30 Mars 1920. :02. e 27. 27.7 n3 : Tres. Tres-clair SL'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES 762.5 27. IS clair :9. 9 .: 4:1 Tias-olntr POSTES Le 764. 1920. nule et non avenue la dite comme ferme. demande de HIPPOLYTE, 4 Avril :R; :63 28.7 'resque clair l'ort-au-Prince, le 30 Mars 1920. :02. e 27. 27.7 n3 : Tres. Tres-clair SL'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DES 762.5 27. IS clair :9. 9 .: 4:1 Tias-olntr POSTES Le 764. 0 E8. h PTros-clair Clair ot > Commissaire du 704 3 88,3 00 (Clair et nuageux A l'avantage d'informer le près le Tribunal de lère. Gouvernement nmageux) lo commerce qu'en vertu d'un Fublic accord et Saint Marc, Instance de normales' Valeura 702,9 er,1 Us Assez nungeus des intervenu entre elle et le Département 100. m colia Postes, à Washington, le poids Conformément aux artic'es 7 et PRTIT BEMINAIRE admis à l'échange entre les Etats- des la loi du 6 Juin 1019 sur Ja 8,de COLLAGE ST-MARTIAL Unis d'Amérique et Halti est des Fondés de pouvoirs, avise corporation inté Le Directeur de P'olbaervatoire, UNZE icilogramimes, ou 22 Glevo a ressés que les examens lesi J. lieu de CINQ 1/2 livres,- au. du Certiflcat de pourl'obtention SCHERER. livres, kilogrnunmce, ou 11 dés de pouvoirs, capaçité auront lien comme Fon- Port-an-Princo - Imprimerle : du Parquet de ce ressort, sis au a Saint- local 880, Ruo Féron, a80, Nationala Directeur, EDAwU. CHENET,