--- Page 1 --- Samedi, 15 Mai 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET VA NUMÉRO 37 D'ABONNEMENT 1608, liue Gelrard D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608 Rue Geffrard: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus da an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois et seront détruits. des 1er et 15de. chaque Mai 1920. Les Abonnements partent mois, P.3. - Le NO 15 céntimes. les frais Samedi, 15 mois et sont commel lesinsertions payésd'avance Pons les Dépariements etPEiranger, AFFRANCHIR de poste en sus, clc. AFFRANCHIR 19 voix. Le vote d'urgence et le rote imméNombre des votants, diat sont obtenus. OMMAIRE S. Archer 15 voix. Les articles 1, 2, 3, puis T'ensemble Blanes 2 voix. sont adoptés. La loi sera expédiée à OFFICIELLE Laroche 1 voix. T'Exécutif pour être. promulguée. PARTIE Sambour 1 voix. On envame la discussion du projet de CONSELLI D'ETAT. Séance du 6 Aoit 1919 19 voix. loi portant organisation du Service Cireulairo du Secretnire d'Etat des Finances et de du la Total Posta'. des Commerce aux Adminlstratours des F'inances En conformité de ce vote, Mr. le Lecture du rapport de la Section préle Conseiller République. des dépenses du' mois dc Mai Conseiller S.Archer est. prociamé finances est donnée par Arrêté, de douziôme sident de TAssemblée. Il remercie l'As- Ch. Sambour, ler secrétaire du bureau. 3920. semblée de l'avoir maintenu à son siège Les conclusions sont votées. PARTIE NON OFFICIELLE On passe à un second tour de scru- Le vote. des conclusions implique tin en vue de l'élection du ter secr-taidu projet de loj. Avis divers Les.t formalités-ont été obser- l'adoption est en discussion. Avis administratifi. désobsorvatious ntiborolosiguks da i7 au. ré. mêmrest les Conseillers Alexandre Le ler considérant : En le projet Billetis vées, MM, M.H Price parcourant 28 Avril 1920. Moise et Chs. Bonchereau remp'issent de loi qui uous est soumis.j'ai été des éton- conl'office de scrutateurs. L'urne dépouil- votants: né de son ampleur. Wagissant PARTIE OFFICIELLE. lée accuse le même chiffre des sidérante, je trouve qu'il derniers raudrait et Sambour 15 voix. mieux supprimer les deux Charles 3 voix. ne s'en teair qu'au premier et même B'anes Bouchereau 1 voix. le premier demarde à être modifié i CONSEIL D'ETAT Charles de eséricuseraent et définitiveTotal 19 voix. ment. propos > mise en déCharles sambour, La proposition Price,est SÉANCE DU MERCREDI 6 Aoûr Mr le Conseiller du bureau. adres- libération. réélu ler secrétaire sincères remerciements à F. Féquière : Je ne suis pas loin d'ese ses plus tre d'accord avec le Conseiller Price Cede Monsieur le Conseiller l'Assemblée. à être modifié i CONSEIL D'ETAT Charles de eséricuseraent et définitiveTotal 19 voix. ment. propos > mise en déCharles sambour, La proposition Price,est SÉANCE DU MERCREDI 6 Aoûr Mr le Conseiller du bureau. adres- libération. réélu ler secrétaire sincères remerciements à F. Féquière : Je ne suis pas loin d'ese ses plus tre d'accord avec le Conseiller Price Cede Monsieur le Conseiller l'Assemblée. Les elections se poursuivent le en ce qui concerne sa rédaction. les ConseilPrésidence L' urne a fait MOtEL tour pendant je vous prie, MM, S. ARCHER, 2ème secrétaire. Tous les Conseillers pré- lers,, de maintenir les deux derniers de l'enceinte. voté. MM., II. Price et A: considérants qui motivent les différenLa séance est reprise. sents ont sont désignés comme scru- tes dispositions qui se trouvent' dans En conformité du ler point, de l'or- Sansaricq le projet. à modre du jour, Monsieur A. Innocent, 8e du tateurs. Le chiffre des votants reste le même. La proposition Price,, tendant mis aux crétaire-rédacteur, donne: lecture 17. voix. difier le ler. considérant, procès.verbal de la séance du 28 Juil- Léo Alexis 2. voix. voix, est rejetés. ayant let dont la rédaction estadoptée. Blancs Il en formule une deuxiène les 2 derniers La correspondance n'accuse aucune Total : 19 voix. pour but de supprimor Mise aux voix, elle est pièce: Alexandre: Motee, Mr le Conseiller Léo Alexis, réélu 2e. considérants. aussi rejetée. Mr le Conseiller finances, du bureau, remercie, l'Asdu projet sont de la section-des secrétaire lui accordé ses suf- Les 3. considérants rapporteur sur le projet de loi semblée de avoiri produit un rapport postal, adoptéa. ler est mis on diseussion. portant organinatiou. du service frages. est L'article de taire del'art. à:la formation du Là séance suspendue. La sootion propose : : On passe ensuite est à 3-heures de T'aprèset le ainsi : Elle reprise 5, l'art.: 1ei. commeneor est un : bureau: d'ushge' ayant été midi: Benoibi' Secrétaire Lasloninibration des 11 l'ostés Les formulités' Nemours Mr. Constantin.. un de TEtit. est adles' remplies, MM., Conseillers dési- d'Etat de la Justice dépose projet monopole La de la section' Auguste et Denis" St-Aude sont don- de loi modifieatif de la loi sur le tribu- mise. proposition Earne gnés comme scrutiatburs. : I nal de Cassation. ne le résultas suivint : --- Page 2 --- LE MONITEUR, L'art. 2 est en discussion. La section propose de faire de l'art. les L'art. 2 devenu art. 9 est Toté avec 6, l'art. 2 avec la du modifications suivantes 13 mois au moins de ou me 46 internes ' modification ter- tion: Jer. de la sec- L'art. 31 cinq ans au tateaux en lisant lignes de ses alinéa : au lieu des est supprimé. plus. étrangères ou nationales. : qu'il aura fiites, lire : (( des dépen- L'art. 32 devenu 27 est voté La proposition de la section est penses dûment justifiées dé- primant la dernière en suptie. mois au moins de ou me 46 internes ' modification ter- tion: Jer. de la sec- L'art. 31 cinq ans au tateaux en lisant lignes de ses alinéa : au lieu des est supprimé. plus. étrangères ou nationales. : qu'il aura fiites, lire : (( des dépen- L'art. 32 devenu 27 est voté La proposition de la section est penses dûment justifiées dé- primant la dernière en suptie. vo- tes. )) 2e. a'inén: qu'il aura fai- mot: 6 phrase à partir du L'art. 3 est en discussion. Jour >, lire : C. Ils devront après les mots K par L'art. quiconque. 33 devenu 23 sciemment. ' La section propose de faire de compte détaillé à en rendre un sant : € de toute est se adopté en ti8l'art. 3 dei l'art. 9 l'art. l'art. des Postes qui, après lInspecteur général * aucune et façon A au lieu de l'art. 5, avec la 4; de lT'art 10, mettra au Ministre des contrêle, le trans- au lieu de façon, 6 à la personne s* : L'expédition modification suivante : Commerce Finances et du Les articles par la personne. s' botage des par les voiliers du ca- avec pour son approbation ) et L'art. 36 34 et 35 sont suppriunés. bijoux, lettres chargées de valeurs, bour Tamendement tendant à du Conseiller Sam- 4 devenu 29 s' arrête au mot objets précieux, etc, n'engage dire : ( lorsque l'admi- se intransmissible et le reste de la pasla responsabilité nistrateur général ou est supprimé. Cet artiele est phra- : postale "et d'étublir defadministration postes voyagera D. TInspecteur des Lart. 27 est voté. If: : De après l'art. 5 titre L'art. 13 La supprimé, Ces P'organisation des services. 11 devenu 10 est supprimé et à proposition par la Section tendant différentes propositions sont remplacé par le libellé suivant : porter la clasification - a doptées avec T'amendement du Con- que directeur ou agent postal, pour Cha- les postaux aux sitre VI est des objets seiller Mayard, tendant à dire 46 ba besoins de son offce, est autorisé à L'art. 38 est supprimé, adoptée. étant teaux du cabotagenu lieu de tyoiliers" s'approvisionner de limbres prévu par la Constitution. déjà et calui du Censciller Alexis, cartes postales poste et L'art, 39 est talet à dire "wervice cûtier. consis. alinea de l'art. 6 confosmément de la loi du 16 au 2e. seulement le ler. derenu alinéa. 30 en gardant Lart ler derient l'art. 6 avec les 1913 accordant ure remise de 10 Août Le 2e, est supprimé. lerce molifcations suivantes de la L'art. 14 est supprimé oro. prévu dans la Convention que deja lire: f'et dirigée par un section, L'art. 13 devenu 11 verselle. postale unigin' ral, assisté d'un Inspecteur administrateur La section propose art. de est adopté. L'art, 40 devenu 31 est ral,tous deux nom més parle géné- 16 et d'en faire Tart. 2e, est supprimé. lerce molifcations suivantes de la L'art. 14 est supprimé oro. prévu dans la Convention que deja lire: f'et dirigée par un section, L'art. 13 devenu 11 verselle. postale unigin' ral, assisté d'un Inspecteur administrateur La section propose art. de est adopté. L'art, 40 devenu 31 est ral,tous deux nom més parle géné- 16 et d'en faire Tart. 70. réserver lart. les mots slivres aussi" au udopté avec de la ' Président sition est Cette propo primés lieu de "imRépublique. Ensuite : 66 Cette La admise. seulement". 41 administration aura seule la section propose de L'art. devenu 32 est ete. charge, sification des objets porter la clas- L'art. 42 devenu 33 est admis. voté L'art. ler devenu titre III ce est postaux officiels au suppression del la avec la section est mis 6, modifié par la L'art. 17 qui adopté. mençant dernière phrase comren discussion. devenu 12 est voté avec par: l'option >, Mr. Laroche : Je propose de modification suivante de la section la Les- art. 43, 44, 45, 46 mer le mot "pays". suppri- lieu de 4 objets écrits" lire : au 35, 36, 37 sont admis. devenus 34, La suppression est admise. ses : 46 lettres, correspondances : lère etc. clas- 19 L'art. 47 devenu 38 est L'art. ler. devenu ainsi modifé L'art. 1S devenu 13 est admis. la modification suivante de adopté la avee voté. est L'art. 19 devenu 14 est voté avec la leurs ( espèces métalliques ) au, lieu section de ( va- : difications L'art. 12 Jeveint l'art 7avec les mc- modification 4 la taxee est de suivante de la seciion : L'art, monnayées 48 deveau >. suivantes de la des einq centimes de 39 est vots avec la ( L'art 2 du projet de loi devieat section : tion pour de chaque 15 grammes ou gour. frac. suppression des mots : (G ou ragrapbe ler. de cet articie en pa- 15 15 grammes, et au-dessus de relatives aux loteries ou dematières au lieu de cet artiele 2: Jo de disant grammes la taxe est de dix milaires, y compris les entreprises siser toutes d 'penses relatives propo- Les cartes postales etc. sont à centimes contenant des annonces journaux de ete., férents services des aux dif- d'un alfranchissement de trois raison rie etc. ) lottetaire d'Etat des Finances postes, et au Secré- mes de gourdes. centi- L'art, 49 devenu 40 la merce avec un exposé des du Com- Les art. 20, 21, 22 devenus tion de la section tendantà avec dire modificaDe cette façon, l'ancien motifs. 17 sont adoptés. 15, 16, prisonnement de 6 )) au : xem. le 6me. art. 2 ainsi L'art. 23 devenu 18 est ( mois 3: lieu de Re sont paragraphe de l'ancien art. modification suivante voté arec la en emprisonnement discussion. de ans > est mis devient supprimés. le Le paragraphel ler, lieu de 46 la loi autorise de la section : au Mr. Alexis : Je vient le paragraphe 2e. , 16, prisonnement de 6 )) au : xem. le 6me. art. 2 ainsi L'art. 23 devenu 18 est ( mois 3: lieu de Re sont paragraphe de l'ancien art. modification suivante voté arec la en emprisonnement discussion. de ans > est mis devient supprimés. le Le paragraphel ler, lieu de 46 la loi autorise de la section : au Mr. Alexis : Je vient le paragraphe 2e. ;le 2e. de- les dire : € tous erois qu'on ne peut Be. : le 3e. le 4e. : le 4e. le 5e. fonctionhaires etc sont 11 pas punirl'intention dansl la) etle 5e. le 6e en disant' : aDans L'art. 24 devenu 19 est autorisés. adopté, Je demande la possession. de mière quinzaine de chaque la pre- Lart) 25 devenu 20 est voté en partie. suppression cette lieu de cas commencement de mois, au tituant le mot : opération 91 à celui subs- de La suppression est admise. mois>, chaque trausaction. " L'art 49 devenu 41 ainsi modifié Le paragraphe Te. est introduit dans sont Les arts. 26 et 27 devenus 21 et 22 voté, est *fart. 12. Le paragraphe 8 est adoptés. L'art 50 est mé ainsi Tart.7, pour être suppri- La proposition de la section. L'art51 devenu supprimé. 42 est rés dans Ruel 12 devenu 7a ainsi. incorpo- à porter, les 6 objets non tendant suppression des mots : * adopté aux avec la aDe passer tous contrats et conçu. au titre IV est admise. affranchis et13 lignes. 9 celui 8e -cord relatifsaux transports des autres ac- L'art. 28 devenu art. 24 L'art 52 devenu 43 de l'intérieur el autres besoins malles La proposition de la est voté. L'art 53 devenu +4 est adopté. vice, des de ser- à porter.les section tendant est voté avec la du Secrétaire courriers, d'Etatdes avec Tapprobation au titre Vest admise. objets intransmiseibles modifiostion tales de T'administration stivante: lire" cartes poscords avec le Camnseiller Finanoes, d'ac- Lart.20 devenu article 25 'est et l'amendement du des poates s1 : Le paragraphe 10e. est Finameiern, Lart. 30 devenu art. 26 est adopté. rioq tandant à dire Conseiller : 6 Sansu- 46 Lart, 19devenu 7 ainsi Supprimé. modifié avec les modifications voté lieu de forger . fabriqué, au voté. est section : suivantes de la L'art. 54 Lart. 3 devenu au lieu de 4 empecher la comcoption 10 L'art 55 devenu 45 ent aclopté, art. 8 est admis. provoquer la devenu 46 out en L/art. 1 est supprimé. Lire, au lieu de:" conception sion.Le Conseiller Alexis disousan au moins et: de mpnieoanomentifun cinq ans au suppression de oet artiole, Mr demande la plue on demande le maintion. Féquière e --- Page 3 --- LE MONITEUR. a l'Exécutif ALEXANDRE MOISE, EsThirjsune,A.O adopté. Elle sera expédiée SANSARICQ, le yirésident. en L/art. 1 est supprimé. Lire, au lieu de:" conception sion.Le Conseiller Alexis disousan au moins et: de mpnieoanomentifun cinq ans au suppression de oet artiole, Mr demande la plue on demande le maintion. Féquière e --- Page 3 --- LE MONITEUR. a l'Exécutif ALEXANDRE MOISE, EsThirjsune,A.O adopté. Elle sera expédiée SANSARICQ, le yirésident. S. ARCHER,/es L'art 55 devenu 46 est supprimé. 47 48 pour être promulguée. CHARLES SAMEOUR, LEo Les articles 56, 57, 58 devenus M. le président : Notre ordre du jour secretaires, 49 sontvotés malgré la demande de Alexis. sup- est épuisé. La séance est ouverte clôture en de ALEXIS. pression faite par le Conseiller Conseiller La. Assemblée Nationale pourla Le secrhaire-redadteur. A cette occasion, le les- la 2e session législative. A. INNOCENT. roche a déduit les raisons pour Mr. F. Féquière : Secrétaire d'Etat conforme : ces articles ont été maintenus. Finances et du commeroe,sollieite Pour copie quelles rappeler, a -t-il dit aux uns des Le Seordilaine-Archisiste C'est pour autres les pénalités auxquelles la parole. MM. les conseillers et aux en violant la loi, mal- Mr.F.Féquière. je tiens à R. DUPLESSIS chacun S expose ainsi formulé: nul n'est cerré Au non du Gouvernement d'avoir voté la loi orgré l'adage vous remercier Pour y arriignorer la loi. 50 et ganisant le service postal. DE Les articles 59 et 60 devenus ver il vous a fallu un effort constant. SECRÉTAIRERIE D'ETAT 51 sout votés 52 est voté avec auquel je me plais des à rendre et hommage. des heuLA JUSTICE L'art 61 devenu après con- Vous avez sacrifié jours l'addition du mot postale res de repos. Etat n'a pas entendu se vention . 63, 64, 65, 66, 67, 68, 69, Le Conseil d' la Républi- CHANGENENT DE NATIONALITÉ Les art 62, 74, 75. 76 devenus 53, séparer avart de pourvoir l'utilité se faisait Tarticle 70..71, 72. 73, 63, 64, que de cette loi dont Selon le voeu exprimé par la na54.55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62, sentir chaque jcur. Depuis besoin, longtemps car 22 de Ja loi du 22 Août 1907 sur de ja 65, 66, 67 sont adoptôs. la cet instrument nous faisait tionalité. la Secrétairerie d'Etat L'article 77 est supprim sur pro- depuis pos- Justice avise que le sieur ADOLFO, fis Alexis. sur les ewnr-aminnteten INOCENCIO BETANposition du Conseiller 80 devenus Gs, 69 tale méritait d-itre organisée du sieur Dr.FELIPE et de la Les art, 78, 79, bases sérieuses remercie d'a- CES, ne à Porto-Rico, décédé, haitien70 sont votés 71 est voté avec la Encore une fois.je vous document aussi dame EvA SAshwntacs-Aoriginel L'art 81 deveuu Le 2e alinéa voir doté le pays d'un ne a fait le 15 Avril 1920,au Parquetdu suppression du ler alinéa. du sieur Dr.FELIPE et de la Les art, 78, 79, bases sérieuses remercie d'a- CES, ne à Porto-Rico, décédé, haitien70 sont votés 71 est voté avec la Encore une fois.je vous document aussi dame EvA SAshwntacs-Aoriginel L'art 81 deveuu Le 2e alinéa voir doté le pays d'un ne a fait le 15 Avril 1920,au Parquetdu suppression du ler alinéa. leur entrée important. où vous Tribunal de rère Instance de Jacmel, est ainsi rédigé: ( avant des Permettez-moi, au moment de vous lieu de sa residence,la déclaration qu'il et. enfonctions) lexDirecteurs ou agents suivant allez clôturer cette session. renonce à sa nationalité étrangère postes, prêterout le serment lère transmettre Texpression de la mêne qu'il ado;te la qualité dhaitien.confordevant le Doyen du tribunal de satisfaction du Gouvernement d'avoir mément aux articles combinés 4 et 11, instance dansles chefs-lieux de Juridic- dans eu à collabcrer avec vous. 2ème alinéa de la sus-dite loi. tion et devant les Juges de Paix ain- Nous: avons faitde la honne besogne, les autres villes. Le serm ent a été ne croyez pas à une expression de pure Port au-Prince, le S Mai 1920. si modifié:> je jure solennellement d'ob- les style.Car les lois que nous arons étuserveret de faire observer les lois, diées et votées avec vous,auront,je me arrêts et règlement régissant le service les plais à l'espérer, un effet utile pour le ORDONNANCES postal et d'exécuter fidèlement tous peuple haitien. Nous sommes dans une devoirs ressortissant à mes fonctions.) période de réorganisation. Doyen du L'article ainsi modifié est vcté. Et la nouvelle Constitution que s'est Nous, Richard Dauphio, Instance du resdoané le pays uous fait T'impèrieuse lois. tribanal de première TABLEAU No 2 INTÉRIEUR. obligation de refondre toutes nos mis ia sort des Gonaives. 184 code Cest à ce travail que vous avez des Vu les articles 183 et du Taxesà percevoir pour chaque objet. maiu, vous avez été conscients Le d'Instruction criminelle, fixonsl'ouver- au Lire: 0,05 de gourdes par 15 grammes nécessités de l'heure actuelle. pays ture de la session criminelle lundi de 15 grammes : au lieu de: gré, car, tout ce que à 10 heures précises du ou fraction gourdes par 25 gram- vous en saura fait en d'autre objet que Juin prochain, 0,02,0r ou fraction 10,10de de 25 grammes, pour vous avez n' C'est sur ce terrain matin. mes ou ordinaires. Taxe de recom- l'intérêt public. nous trouverons tonjours la Fait aux Gonaives, au palais de JusJes lettres au que nous Mai 1920, an 117e de l'Inmandation : lire : . 0.10 de gourdes main dans la main. le Ministre, tice, le cinq lieu de 0,05 or ou 0.25 de gourdes. Mr. le président : Mr. d'Etat vous dépendance. Toutes les taxes dafranchissement 2,Intérieur,sont par mon orgaue le Conseil belles que RICIIARD DAUPIIIN. palais de JusJes lettres au que nous Mai 1920, an 117e de l'Inmandation : lire : . 0.10 de gourdes main dans la main. le Ministre, tice, le cinq lieu de 0,05 or ou 0.25 de gourdes. Mr. le président : Mr. d'Etat vous dépendance. Toutes les taxes dafranchissement 2,Intérieur,sont par mon orgaue le Conseil belles que RICIIARD DAUPIIIN. prévues aux tarif No. donne acte de ces à paroles endroit. purement et simplement en gourde. vous venez de prononcer son mêmes . Le tableau ainsi modifé est voté. Pour ma part. je renouvelle les enL'ensemble de la loi est mis en dis- compliments à PAssemblée tout Nous, Alexis Blot fils, Doven"du trioussion 7 devenu tière. bunal de première Instance de OuanaM. Chs. Sambour: : A l'art. 6: l'admi- Le Conseil d'Etat est disposé franche minthe ( ressort de Wort-Liberte.) 1lje propose de substituer : à l'Ins- ment,loyalement à préter son concours Conformément aux prescriptions de des postes toutes lés fois qu'il crinistration générale au Gouvernement haitien l'article 184 du Code d'Instruction, : pecteur général des postes. s'agit du bonheur du peuple minelle ; Cet amendement est voté. Au nom de la Constitution,je déclare Fixons l'ouverture des assises crimiM, Dr. D. Laroche : Je proposer ais close la 2e session législative. nelles au Lundi, 14 Juin prochuin,A 10 de -hnEItn de scinder l'art. ler J. heures du matin. à-dire, de diviser, Sont présenta : L. A. GUILLAUME, JULNS Fait au Palnis de Justioe à Ouanaen 2. libelié ainsi : M. GRANDOIT, Dr. D. LAROCUE, le 30 "Avril 1920, an 117ème. Cet article ler serait BANOE, CONNTANTIN MAYARD.H PRIOE, minthe, 4 TAdministration des postes est un ENOCK DESERT, E. DORNE- del Indépendance. monopele de l'Etat. 11 VAL. A. ANDRÉ, NEMOURS, CHARLES BOUOREREAU, ALEXIS BLOT Sls. Cette proposition est agréée. . GRANDOIT, Dr. D. LAROCUE, le 30 "Avril 1920, an 117ème. Cet article ler serait BANOE, CONNTANTIN MAYARD.H PRIOE, minthe, 4 TAdministration des postes est un ENOCK DESERT, E. DORNE- del Indépendance. monopele de l'Etat. 11 VAL. A. ANDRÉ, NEMOURS, CHARLES BOUOREREAU, ALEXIS BLOT Sls. Cette proposition est agréée. DENIS ST-AUDE, ScIRAD VILLABD, L'ensemble de la loi mis aux voix est --- Page 4 --- LE MONITEUR ARRE EN DARTIGUENAVE PRÉSIDENT DE LA Vu T'arlicle 35 du RUEPUSLIOUE Vu les arlicles 1e, Réglement 2 el4 de pour le Service de la trésorerie, Vu la loi du 30 Juillet 1919 la loi portant fixalion des dépenses de l'Exercice fonctionnaires et qui prévoit une augmentation 1919-1920. Mai 1920. employés, et en conformité d'une décision d'appointements du Conseil de 19 olo en faveur dc des Sccrélaires d'Etat cerlains en date du 14 ARRÈTE: du Art1"-Lasomme mois de Mai 1920, des crédils à répartirentre les différents quatre gourdes, cinquanle s'élève, en Monnaie Nationale, à la somme Départements de: Trois ministériels cenl pour le service courant irois mille, deuz cenl qualre cenlimes Ge 368.134,54 et en or américain soizanle huil mille cent trente quatre-vingl six dollars, quatre-vingl six à celle de: Cenl cenlimes un tiers P,o: 183.286,83 1/3. quatre-vingtà DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTEES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Appointements du personnel administratif, SERVICE SPECIAL. Aug de 19 o/o sur appointements 3.845 personnel du Départément des Relalions Extérieures du 1 3 Appointements Lucations- des agents d'Haiti à Tétranger. 730.55 des frais de burean - frais de el autres 1 4 Matériet Légations et el Consulats d'Haiti à télégrammes Tetyanger. 5.305 1 4 Frais de fournitures du de la Secrélairerie d'Elal 1.025 1 4 Frais de télogrammes poste cl autres du Départ tement 58.331/3 2 2 Pour réparations et achat de Département mobilier du à Turks et Caicos Island . Consulat d'Tlaili FINANCES ET COMMERCE, 4.375.55 6.588.33 1 1 Pensions civiles : 4/3 1 2 Appointements de Monsicur 16.000 1 2 Appointements du personnel Tinspecteur administratif général des Postes, SERVICE sonnei SPECIAL. du - Aug.tle 19 0'o sur appointements du 30.155 333.33 2 1 Locations des Département burcaux des Finances ct du Commerce.. per- 1.889.55 3 1 Frais pour Timbres-poste publics. 5 5 2 1 SERVICE Intérêls à BANQUE.- Remise sur venle de Timbres el 8 33 MARIA et verser ROBERTINE à M"c Vve DAVID CHANCY el aux Demoiselles frais 2.083.33 41.66 4.16 6! SERVICE DES POSTES.- CHANCY. Appts du 6 2 pers. des bureaux poslaux. 7.500 35.50 G 3] €6 Salaire Locations des des bureaux postaux courriers lounges d'aniG 4 maux 3.333.33 G 3 Fournitures Frais divers de bureau 1.250 INTÉRIEUR. 63.401.51 451.63 1 1j Indemnités de Son 1 Appointements du personnel Excellence le Président del la République. de,l la nepuhiquenn Secrélariat duCabinet du partic. du Président 2.000 d'Elat- frais de représentation el Conseil des Secrélaires 1 2 Ind. ePGe-D-ducrd.d de Mr les PalaisNational Appointements' de M.. 1. z App" du Conseillers d'Etat. 3.610 1 31 Indemnités personnel des dubureau des archives j Indemnités de Son 1 Appointements du personnel Excellence le Président del la République. de,l la nepuhiquenn Secrélariat duCabinet du partic. du Président 2.000 d'Elat- frais de représentation el Conseil des Secrélaires 1 2 Ind. ePGe-D-ducrd.d de Mr les PalaisNational Appointements' de M.. 1. z App" du Conseillers d'Etat. 3.610 1 31 Indemnités personnel des dubureau des archives 3! App" de Mr cing Secrétaires d'Etat. duConseil d'Etat. 1.970 3.150 1 31 Appts. du pharmacien lIngénieur allaché chargé du Serv. nal. d'hygiène pub. au service d'hygiene. 2.500 A reporter G, 5.580 67.880.09 8,100 7.012.361 --- Page 5 --- LE; MONITEUR. AI LOCATIONS VOTÉES. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN, 67.980.09 8.100 7.042.98 #/3' Report 5.580. INTERIEUR (Suite) 1 3! SERVICE D'HYGIÈNE. Division Sanitaire Hopital Cha18.000 rité el Quarantaine. administratif du Département. 38 840 1 31 Appointements du personnel 1 000 1 3 Appts. des cinq secrétaires particuliers sur les appointeSERVICE SPÈCIAL. 19,/ d'ugmentation du Président ments du personnel du Cabinel particulier du Conseil des Secréde la République et du Secrétariat d'Elattaires d'Elat- du bureau des Archives du Conseil du personnel administratifdulépartement de PIntérieur- 1.846.80 et des cing secrétaires particuliers 3j Indemnités et frais de déplacement de TArpentour-Géometre du Département du de la direclion du aMoniteur> 1 41 Appointements personnel 3.180 et delimprimerie du Nationale de la Maison Centrale des arts 2 1 Appointements personnel 1.705 el.I méliers de la Maison Centrale des Arls ct 1.125 ( 4 Entretien des apprentis Méliers Nationale 83.33 2 21 Pour l'entrelien du matériel de TImprimerie destinés à Timpri125 Pour achat de papier a journal et autres 5.000 2 2 Pour merie achat Nationale. de mobilier cl autres destinés au Palais National 3 Fournitures de bureau el dépenses diveises Président de 3 z Appointements du personnel de TElat-Majordu 5.500 3 Service la République de semaine des aides de camp du Président de 1.140 la République de du Palais. 3 Appts. du personnel la musique 2.000 5 Frais de représentation du Gouvernement 5 Frais de télégrammes ct frais de poste 5.880 $ Subventions diverses du service intérieur du Palais 71 Appointements du personnel National et de trois garçons à G. 50. ident de 3 z Appointements du personnel de TElat-Majordu 5.500 3 Service la République de semaine des aides de camp du Président de 1.140 la République de du Palais. 3 Appts. du personnel la musique 2.000 5 Frais de représentation du Gouvernement 5 Frais de télégrammes ct frais de poste 5.880 $ Subventions diverses du service intérieur du Palais 71 Appointements du personnel National et de trois garçons à G. 50. 7 Appointements de M. T'horloger des burcaux publics du Palais Nai. 1.260 7 Pour le. service des éeuries cl de domesticité 71 Entretien du Palais National. 7 Entrelien de Tautomobile du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: 39.845 8 1 Appts. du personnel de la Gendarmerie d'Haiti.. 7 852,30 785 a7 ( Ration des Enrolés. du bureau de la Gendarmerie. ( ( Appointements du personniel 1.254 ( <! Appointements du pers. des Gardes-Côles P. or 3.333,33 8 2 Fourrage et: remonte5.500 ( c Habillement. 1.250 ( < Munitions ct exercices dc tir 833,33 < < Hopital- Remèdes ctc. fournituresde buC Frais de transport, carles, 2.916,66 K ( reau, service de renseigmements. de Casernes, 15. 199.98 ( < Frais div., loyers, réparations 1.666,66 a 4 éclairage 1.666.66 8 2 Combustibles pour les Gardes-Côtes9.000 8 41 Entretien des prisons. Entretien des prisons. Complément des 12.000 dépenses SERVICE SPÉCIAL.- des mois de Février, Mars, Avril el Mai 1920 d'un atta- - C. S. Frais de pharmacie et appts pharmacien de Sales ché àla clinique de l'hospice St-François 4 808.32 Rentes viagères accordées à divers Rente viagére accordée à Mme. Vve. (RESTE ZAMOR. 1,027.20 Pensions militaires accord. à divers. Pension accordée à Mr. FRANÇOIS D. LEGITINE. fournitures . de bureau Fruis de tournée des Préfets d'arrd" el 41.112.05 121.564.94: TRAVAUX PUBLICS Administratif. 1.725 1 Appointements du du personnel de la Section de Ch.-de-fer. Appointements personnel : 109,092.74 125.007.521A G. 2.475 A. reporter. ,027.20 Pensions militaires accord. à divers. Pension accordée à Mr. FRANÇOIS D. LEGITINE. fournitures . de bureau Fruis de tournée des Préfets d'arrd" el 41.112.05 121.564.94: TRAVAUX PUBLICS Administratif. 1.725 1 Appointements du du personnel de la Section de Ch.-de-fer. Appointements personnel : 109,092.74 125.007.521A G. 2.475 A. reporter. --- Page 6 --- LE MONITEUR, ALLOCATIONS VOT ES. 3 E DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICARE Report. 2.475 109,092.74 * 128 607.921% TRAVAUX PUBLICS (Suite). SERVICE SpÉCIAL 19 o/oAug. sur appointements, du pers. du Ministère des Travaux Publics- et du pers, de la Seclion des Chemins-de-fer. 1 1 App", locations, éclairage du Réseau télégraphique térrestre 470,25 et du service 1 1 Matériel - téléphonique. de . 15.600 1] 1 Salaire d'un fournitures bureau et dépenses diverses. 83.33 chaufleur Achat de Gazoline, cl entreticn de l'automobile du Département 3 2 App" de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIr de la Con100 vention A 2 Appointements du 1 2 Appointements de personnel deux contrôleurs technique 1.265 2 1 Construction, d'éelainage élecirique. 2 2 réparation. dcs édilices publics 2.000 3 2 Réparalion Entrelien des rues et troltoirs. 5.700 31 3 Ecinirage électrique des villes de Pl-au-Pec et du Cap-Haitien 7.750 3 4 Eclairage électrique des Gonaives-. Irrigation - canaux- - barrages etc. 2 250 4 2 Porls -- rades - wharfs cl Quais. 2 G00 4 11 Routes publiques Ponts et bacs. 5 Frais généraux du Service technique dessinateurs cl cal15 000 5 3 culateurs. Construction des Maisons d'Ecole el d'un local pour les Ar600 a 1 chives de la République Service hydraulique de Port-au-Prince 1.000 3 000 AGRICULTURE. 19.128.58 42 313 1 1 Appointements, du personnel administratif . 2.105 Service Spécial. 19 0/0 d'augment. sur appointements du 1 1 personnel du Département de TAgriculture 399.95 1 1 Appointements du personnel Technique 1 2 ( ( ( Bassin général 1 3 Entretien du Bassin Général 2 21 Fournitures de bureau cl dépenses diverses. 3 4 Publicalion du Bulletin d'Agriculture 4 1 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor. 41 2 Appointements du Directeur Canal d'Avezac. Spécial. 19 0/0 d'augment. sur appointements du 1 1 personnel du Département de TAgriculture 399.95 1 1 Appointements du personnel Technique 1 2 ( ( ( Bassin général 1 3 Entretien du Bassin Général 2 21 Fournitures de bureau cl dépenses diverses. 3 4 Publicalion du Bulletin d'Agriculture 4 1 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor. 41 2 Appointements du Directeur Canal d'Avezac. Entretien du Canal d'Avezac. 3.752.93 INSTRUCTION PUBLIQUE. 1 1 Traitement du 1 1 Appointements Superintendant du du Département 116 60 Service Spécial. 19 personnel ojo Augment. administratif.. sur les appointements du : 2.820 1 2 personnel du Ministère de Minstruction Publique. 335.80 1] 2 Appcintements des Inspecteurs généraux. 1.500 1 3 Appointements du personnel des Inspections scolaires 6.837 ( du personnel du Corps Enseignant 89.800 Service Spécial Auymentalion d'appointements des Inslilu1 31 teurs en verlu de la loi du 28 Juillei 1919. 5.500 1 31 Appointements du pers. des Ecoles presbytérales rurales. 3.075 1 3 ( de l'Ecole <Normale d'Institutricess ( ( de l'Ecole Elie Dubois Service Spécial. Augment. d'appts du pers. de l'Ecole 364 12 1 31 ELIE DuBoiS suivant contrat du 30 Septembré1 1919. 140.88 Appointements du personnel des Frères de l'Instruction 3 Chrétienne. 2 1 Appointements du pers. des classes normales de garcons. . 1.310 560 2 11 Entretien des boursiers. 5.956 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 2 Subventions d'Institutrices. 3 1 Locations des scolaires. maisons d'Bcoles. 3.315 1 31 ELIE DuBoiS suivant contrat du 30 Septembré1 1919. 140.88 Appointements du personnel des Frères de l'Instruction 3 Chrétienne. 2 1 Appointements du pers. des classes normales de garcons. . 1.310 560 2 11 Entretien des boursiers. 5.956 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 2 Subventions d'Institutrices. 3 1 Locations des scolaires. maisons d'Bcoles. 3.315 Pension de retraite. 16.560.33 5 - Fournitures de bureau 7.168 89 A reporter, 142.308, .02 131.974,27 3 916 G6 171 552 921/3- --- Page 7 --- LE MONITEUR. 2q ALLOCATIONS DESIGNATIONS DES DEPENSES VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. INSTRUCTION PUBLIQUE (Suile.) Report 142.308.02 131.974.27 3.946.66 171.552.921/3 5 5 5 Frais de passage des Coligreganistes et rapatr. des boursiers 6 Frais de tournée d'inspection dans les écoles 281.25 5 8 Frais d'éclairage des élablissements -125 < éiectrique releyant du a Département de PInstruction :). 8 Frais luminaires des Ecoles du publique. Soir de 5; 9 Fournitures de matières premières aux Demi-lemps Ecoles Industrielle ct du Batiment- et àl Ecolc Secondaire de garçons de Porlau-Prince et aux cours professionnels JUSTICE. 143.058.02 4.402.91 1 2 Appointements du personnel Administratif. . 1.945 SERVICE SPÉCIAL. Augmentalion de 19 d" sur appointements du Personnel du ministère dc la Justice 1 31 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la 369.55 (( ( Républiq. des Tribunaux 13.860 2.481 ( d'Appel 1 3 des Tribunaux de iére. Instance 40.670 ( des Tribuuaux de Paix 26.306.25 4 Frais de lournéc des Commissaires du Gouvernement 5 Frais de justice criminclle 2 1 Matériel dc burcau-y compris les Tribunaux 2 2 Fournitures de bureau, frais de transport et d'Appet 2.500 2 Locations des Tribunaus. dépenses div.. 3.130 2.481 CULTES. 89.530,80 1 1 Traitement de T'Archevéché 1 1 2 ( des Evèques, des vicaires et ( Seeretuiresgenéraux; des Prètres 528,12 1/2 1 4 Appointements du personnel administratif du Département 618,75 et allocation pour la Chapelle de la prison 2.475,00 SERVICE SPÉCIAL. Aug. de 19 o/o sur appointements dul pers. du Ministère des Cultes 181.45 3 1 Malériel fouraitures de bureau cl dépenses diverses. 2 Ent. de dix boursiers au Gr.Séminaire ST.-JACQUES 2 31 Frais de trousseaux passages et congés. (France). 156.25 2 2 4 Trailement du pers. du PL-Séminaire Collège Saint-Martial 4 Supplément de traitement des prélres. 421.87 1/2) 3 Localions des Presbytères 3 21 Frais ct locations aux 4 1 Subventions aux Cultes vienires-genéraux. protestants 4 2 Subv. accordée à la Société Biblique et des Livres religieux 700 150 CHAr. Ux1Q.- Frais de batisse de l'Evéché du Cap-Haitien. CHAP. SPECIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. MORICE. SERVIGE SPÉC. Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic 3.571.45 4.850 368.134.54 183.286,83 1s Article 2. Le présent Arrété seràa exéculé à la diligence Secrétaire d'Elat des mité de l'arlicle 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. du Finances el du Commerce en coofer* Donné aul Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Mai 1920, an 1,17- de Tlndépendance. far le P'résident : DARTIGUENAVE, Le Secrélaire d Elal des Finances el du Commerce FLEURY FEQUIERE. a seràa exéculé à la diligence Secrétaire d'Elat des mité de l'arlicle 45 du Règlement pour le Service de la Trésorerie. du Finances el du Commerce en coofer* Donné aul Palais National, à Port-au-Prince, le 14 Mai 1920, an 1,17- de Tlndépendance. far le P'résident : DARTIGUENAVE, Le Secrélaire d Elal des Finances el du Commerce FLEURY FEQUIERE. a --- Page 8 --- T LE; MONITEUR. Neset-Portanpyiae, le %4 Février19 20 I de 1892, 1903, 1904 et LE SEURETAIRE 5 gourdes, émission de 1908 1915, billets de I Le D'ETAT, pour ne Commissaire du DES FINANCES ET être sous le coup du pas près le Tribunal de Gouvernement DU COMMERCE phe de l'article3. Vous dernier leur ferezs paragra- Saint. Mare, lère. Instance de Circulaire que dès la mise en vigueur de la savoir vention du 12 Avril 1919, le Départe- Con- la Conformément aux artic'es 7 Aur Abministrateurs des Finances mentavait cru bon de faire loi du 6. Juin 1919sur la ouls de de la les échanges par les billets commencer des Fondés de pouvoirs, avise corporation les Réprblique. et de laisser circuler les détériorés, ressés que les intéétat, en yue de la dernière billets en bon du Certificat. de examens pour l'obtention Monsieur PAdministruteur, celte raison n'existant ré:olte. Mais dés de pouvoirs, capacité auront comme Fon3 billets des plus, tous les du lieu au local Avril L'article de la Convention du ls être sus-dites émissions doivent Mare, Parquet le dé ce ressort, sis à SaintMai de 1919, la sanctionnée pnr'la loidu 2 de la Banque, échangés ou contre nouveaux billets heurés du Lundi matin. 7 Juin prochain à 10 au 46 Moniteur" même ann. e et promulgués des contre monnaiel légale du 7 Ma/1919, No.30, Il Dtate-Unts,nux n'est choix des porteurs. Parquetde s'exprime comme suit en ses pas sans intérêt de vous reMarc, le 28 Avril 1920 troisième et, quatriéme deuxième, commander une nouvelle fois, Ce retrait sera annoncé paragraphes : yer tous vos efforts à mettre d'emploJOACH Jx.-BAPTISTE. au Mo- les campagnards bien au surtout DAuarsacaeremtt a aussi promptement procédera présentes instructions.E En courant des 66 devra le compléter que possible ; il de Préfet provisoire votrequalité AVIS $6 dans DIVERS d'une année à de un délai vous vous mettrez d'Arrondisserment d Es laquelie sera annoncée compter la date à Nagistrats Comirunaux accord de avec les billets detinitifs de la l'émission des conscription àl l'effet de votre CirVIENT DE sera question Banque dont il les plus lointaines propager Jans PARAITRE 46 Tcut plus loin. il de Préfet provisoire votrequalité AVIS $6 dans DIVERS d'une année à de un délai vous vous mettrez d'Arrondisserment d Es laquelie sera annoncée compter la date à Nagistrats Comirunaux accord de avec les billets detinitifs de la l'émission des conscription àl l'effet de votre CirVIENT DE sera question Banque dont il les plus lointaines propager Jans PARAITRE 46 Tcut plus loin. campagnes, tant porteur du papier-monnaie Dornsonnellementque par les soins des LEBULLETIN DES 46 indiqué ci dessus aura LOISETACTES exiger lé droit d'en ERarncaca instructions. 46 naie légale l'échange des Elats contre de la mon- J'ai prié mes EDITION OFFICIELLE 46 que au taux de cinq Unis d'Améri Départements Collègues aux autres gourdes Un ministériels. de ANNÉE 1918 dollar, ou si celà lui pour mer les confir66 cepter l'échainge âu plaît, d'en ac- adressées instructions à tous les qu'ils avaient déjà Gourdes nouveaux billets pair avec les tration Chefs d' Adminisle volume, +6 sera question de banque dont il relevant de de leurs Départements Sadresser au 46 Le plusl loin. spbère respectifs des ses joindre. chacua dans la niteur >. Rédacleurdu ( Mo-. 46 été présehté papier. à monnaie léch qui n'aura pas aux vôtres,pour attributions. leurs efforts 46 indiqué sera inge dans le délai crit, tous les billets que,dans le délai pres1608 Rue Geffrard. 1608 46 sans qu'il soit' démonvtise nécessaire ipso de facto et Trchange et qu'il n'y soient ait présentes à 4 àaucune autre formalité. 3 recourir lésé. aucun intérêt PTOUSLES - Le MUSICIENS" Départementa eu 1 faire Veuillez m'accuser emeenhnpenabanabs au MONITEUR du 16 Avût 1919, un publier, présente et recevez, Mr. réception de la GIRARD-FATOUT isaneriedetsafara rappelantles termes deces dispositions avis teur, les assurances de ma l'Administra- considéraOUR RT ISSTRENENISformelles et annonçant que les tion distinguée, Expéditions Provinca EFANNS & Elranger.- OPOL tions du Retrait étaient opéraDEWANDERLES Téléphone: :Arctives28-79 le 11 Août 1919. Cn nouyel commencées avis Ie Secrétaire d' Elnt des CATALOGUESC mêmes sens portant a dans le FLEURY Finanres. bre 1919 a. été publie datedal8Novem. FÉQUIBRE BOLLETIRSDE La SIATION a6TÉORULwn- : samedi 15,No. 80. Or, an les MONITEUR du Pour copie conforme : DE PORT-AU-PHINCE légales syant été remplies, formalités Ze Chef de ment à T'article 3 ci-desaus, le conformé. 12 Bureau des Finanoes, DU 17 23 1920 les billets non ehcore Août COLBERT av. AU AVRIL 1990. seront démonétisés. (ependant échangés voulant a E sauvegarder les intérêts de dans tous la plus les large mesure PARTIE NON DATES ETA T DU CIEL exception aucune,le porteurs, sans OFFICIELLE. X encore utile d'appeler Département toute votre crpit attention sur la nécessité de veiller con- AVIS ADMINISTRATIES A Pi :62, 29.0 55 Clair et. Août COLBERT av. AU AVRIL 1990. seront démonétisés. (ependant échangés voulant a E sauvegarder les intérêts de dans tous la plus les large mesure PARTIE NON DATES ETA T DU CIEL exception aucune,le porteurs, sans OFFICIELLE. X encore utile d'appeler Département toute votre crpit attention sur la nécessité de veiller con- AVIS ADMINISTRATIES A Pi :62, 29.0 55 Clair et. cougert tinuellement des à la pius strictee exécution iN,3 :63.1 e6.7 34.4 70 14 Clair Clair ot ut. couvort n9,8 culaire instructions du 9 Octobre contenues dans'la cirCONTRE. A VIS :54.3 91,8 N7,6 &P Clair Clalr ot et ounvert vusguex luapp, Il importe 1919. No. 63. DOMANIAL 263,5 784.0 97,6 92,6 Clair ot uuageux nuaeux en votre pouvoir, que, par tous les moyens Les trois carreaux de terre # F'resquo clair à tous les citoyens vous de fassiez connaitre sionnés A ferme par Mr. Aristhomène soumis Valonrs notamment aux votre juridiction, Doleyres étant situes sur n Ilatte Mou- normalesl 70E,6 8,L 63 Assez nuageus 168,3 wi,ne lisant pas campagnards, les à ceux ton,) che dépendance de Phabitation) Foua. m/m que les billets des anciennes journaux, ignorent été reconnus dgnt les. héritiers Paseal Elie ont PrTIT SENINAIRK COLLEGE S2.-MARTIAL seront démonétisés dansun délai éminsions tement do l'Intériour propriétaires, le DéparteLe Directeur del PObservatoire, qu'ils doivent présenter ces billets donné, à nule et non avenue-la considère dito demande comme J. SCHERER. rschange, avantle délai ferme. de à-dire billets 1 et2 zourdes. imparti, émissions c'estPurt-an-Prince Imprimerie Nationale. Port au-Prince, le 30 Mars 1920, 880, Rue Féron, 880, Directeur, EDGAPD CHENET,