--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 12 Mai 1920 NUMÉRO 36 BUREAU DE REDACTION ET LE D'ABONNEIENT JOURNAL OFFICIEL 1608, Rue Genrard NONITEUR, DE. LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608 Rue 4a an, P.6.- - Six mois, P.4.. - Trois Gefrard; Parr mois, les P. 3. Le NO 15 centimes. Les Départements ett VEtranger, les frais manuscrits non insérés ne de poste en Su8, ele. Mercredi, 12 Mai 1920. et seront détruits. seront pas rendos AFFRANCHIR Les mois Abonnements et partent des 1er et 15 de sont comme lesi insertions payésd d'avanee chagus AFFRANCHIR OMMAIRE ne.a fait le 15 Avril '920.au Tribunal de lère Instance de Parquet du tat de PIntérieur lieu de sa résidence,! la Jaemel. d'Etat que les copies informant des le Conseil PARTIE OFFICIELLE renonce à Sa nationalité déclaration. qu'il baux des séances du 16 procès-varqu'il adorte la étrangère et 19 Février Décembre 1918, Avis ministériels. mément aux articles Hicnlteulaueconte 7,9, 14; 16, (session extraordinaire ), CONSELL D'ETAT. - Séance du 28 Juillet 2ème alinéa de la combinés 4 et 11, 1919 21, 23, 25, 28 et 30 Avril Circulaire du Sccrétaire d'Etat des Finanees et 1919, du sus-dite loi. sont envoyés à Commerce aux Le l'impression. République. Admintstratenrs des Finances do la Port au-Prince, le 8 Mai 1920, . 3me. point de l'ordre du jour a - Grdonaaneesd des Doyensdos Tribunaux de sions pour objet la discussion des tance des Gonalves ct de 1ère.Insdu Bapport de la Section conelurerture des assises criminelles. Onanaminthe tixaut l'ou-. tructlon Publique relatif à la de I'InsErrata. SESSION ORDINAILE le recrutement des Loi sur seignement primaire. professeurs de l'EnPARTIE NON OFFIOISLLE CONSEIL Lecture est donnée du les dont Avis D'ETAT rapport Bulletin administratifs. Avis divers Ce conelusions vote sont votées. 16 Avril desobsorvations 1920. motcorologiques du 9 au SÉANCE doption du entrainant implicitement l'aDU LENDI 28 JUILLET les artieles ler, principe et 2me. du projet de loi, 1919. Lartiele 3 a subi une sont admis. PARTIE OFFICIELLE portant. à 17 ans aulieu de modification, 18 l'résidence de Monsieur le Conseiller quis pour enseigner. i'ige reSECRETAIRERIE S. ARCHBR. L'article M. Chs. 4 est mis en diseussion. D'ETAT Bouchereau : DES RELATIONS La séanse est ouverte. cours de la discussion du Nessieurs, de au EXTÉRIEURES. du projet de loi, 1919. Lartiele 3 a subi une sont admis. PARTIE OFFICIELLE portant. à 17 ans aulieu de modification, 18 l'résidence de Monsieur le Conseiller quis pour enseigner. i'ige reSECRETAIRERIE S. ARCHBR. L'article M. Chs. 4 est mis en diseussion. D'ETAT Bouchereau : DES RELATIONS La séanse est ouverte. cours de la discussion du Nessieurs, de au EXTÉRIEURES. Sont au sein de la Section, projet loi Membres présents du au bane. réscrvé aux faire observer javais' omis de En vertu de Pautorisation du Prési- Dantès Pouvoir. Exéentif : Mr. qu'on peut au Secrétaire d'Etat dent de la République, le Sécrétaire Bellegarde, Secrétaire. d'Rtat nient, de supprimer sans inconved'Etat des Relations del'Instruction Mr. Publique et des gib es, le l'énumération des titres exicorde Exequatur à Monsieur Extérieures a ac- des Fleury. Féquière Secrétaine Cultes, d'Etat du 20 degré, certificat d' 'études primaires CHÉRIEZ, en qualité d' Agent MAURICE Finances et du Commerce et Mr. tairey puisque le brevetélémende France à Petit Godve. Consulaire laJustice Constantin Bonolt.Secrétaire d'Etat de M. D. équivaut. et des Relations Bellegarde : Port-au Prince, le 7 Mai1920En conformité. du ler point. Extérieures. de reconnais la justesse de Messieurs: je dre. du jour, Mr. Antuine l'or- de T'honorable Conseiller l'observation crétaire, rédacteur fait sanctionner Innocent, se- le Le certificat d'études primairos Bouchereuu. du Se. SECRÉTAIRERTE D'ETAT courant. procès-verbal de la séance. du 2 Juille; rait degré doit disparitre ; mais'il ne seDE pasj juste de ne pas lo LA JUSTICE Le. Sxe. -point: appelle. le parmi les titres de cupacito comprendre donnant uent de. la dépouille- accès' aux fonctions de Mr,. le. président, correspondanco. le ler, Invité par primairo : il équivaut à Penseignement pou au CHANGEMENT DE NATIONALITÉ bureau donne lecture de secrétaire deux du brevet nos Instituteurs élémentaire, et quolques près uns de Belon le voeu suivantes : pièces teurs actuels en souL por22 de Ja loi du 22 exprimé Aodt 1907 par l'article lo. Un de flce de Allez-v la loi vous vous les exelure du bénetionalité, la Secrétairerie sur la. na- de la Message Mr. le Président peut etre que votez? Telle ne Justice avise. d'Etat de la du celui République accusant l'intontion du Con eiller que lo sieur du.Coneoil d' Ktat- réception Bouchereau..e vous du sieur Dr. FELIPE INOOENCIO ADOLKO, fils duquel la Loi qui modillo sous le pli séquent du demando parconvi9, ns à Porto-Itico, BETAN- Juillet. 1918 luin ité celle du 15 cle 4. inaiytenirle texto de l'arti. dune EyA décédé, et de la promulguée : expédiée pour être L'article i mis aux Maxtutanxdorighel laitien - So. Une dépeche dn Seerétuiro L'srticle 5 egt admis voix, avee eat une adopté, d' L- modifleation consistant eu la substitu- légère --- Page 2 --- LE MONITEUR, : tion du mot aptitudes " 6 à études pédagogiques. aiytenirle texto de l'arti. dune EyA décédé, et de la promulguée : expédiée pour être L'article i mis aux Maxtutanxdorighel laitien - So. Une dépeche dn Seerétuiro L'srticle 5 egt admis voix, avee eat une adopté, d' L- modifleation consistant eu la substitu- légère --- Page 2 --- LE MONITEUR, : tion du mot aptitudes " 6 à études pédagogiques. Les de chainement. à C'est pourquoi je deman: articles 6 et 7 successivement tiou l'Assemblée de réserver la je ms dem inde si nous ne mis en ques- maintenin derors pas discussion, puis aux voix, sont d'appointoments. l'artiele 13, adloptés. L' M. D. Bellegarde : La loi Mr D. Bellegarde : Mrs, il 'article 8 du projet est également tation dont parle le Conseiller d'augmen- de contestation possible entre n'y le a pas adopté, modifs du mot 6 élémentaire" et celle que vous être en St-Aude seiller Bouchereau et moi Condontl la n'ont trainde voter de l'article sur l'utilits par la Section suppression. de. a été demandée première aucun rapport entre elles: : Li qui l'ai 13, puisque c'est moi-même lInstruction Publisera une loi de proposé. J'en deman le que. rendue nécessaire par les circonstance pression en raison des difficultis la sup. Les, articles 9, 10 et 11, du actuelles de la vie ; la seconde conditions gétaires auxquelles budde loi'sont votés. projet loi permanente fixant les est une maintien. Mais le Conseiller donnerait lieu son L'article 12 est mis en discussion. l'enseignement primaire et cadres de reau peut être certain Bouche-. M, D. Saint-Aude: Messieurs, tant la profession réglemen- nerai pas l'idée:Je la quejen'sbandonvoudrais savoir si Mr. le Secrétaire je doute, cette dernièro d'Iustituteurs. tend Sans gue le Dspartement aura reprendrai dis l'Etat de IInstruction à améliorer la situation également moyens qui d' trouvs les assuré que les appointements Publique est mais pour bénéficier des des Maitres : paiement de permettront cette sorte de assurer le aux Instituteurs et Institutrices alloués cuniaires qu'elle apporte, avantages il pé- fréquentation scolaire. prime à la l'article 12 de cette loi, seront d'ores par plir les conditions. faut rem- Mise aux voix, la et déji definitifs. On parle Il ne s'agit pas d qu'elle détermine. l'article 13 est admise. suppress ion de d'une augmentation de vaguement traitements du augmenter en bloeles L'article 14 est mis en faveur des employés traitements en gnement primaire personnel de l'ensei- M. D. discus ssion. projet se réalise bientôt pub'ies. les Si ce viendra à son une telle mesure ter à la Bellegarde:Je fn de cet propose d'ajouteurs ne seraient Institu- pas la proie heure. Mais ne lâchons suivante : " Ilne doit article la condition mesure puisque pas leurs compris dans la que partout ailleurs pour l'ombre. le Et ici plus moins de 10 élèves' pas comporter auront ét6 fixés. Je demande appointemeuts douc à son application : 6: Un bon proverbe tiens trouve vaut Cette addition mise en discussion l'Assemblée d'introduire dans la loi mieux que deux tu Tauras puis aux voix, est admise. - pas la proie heure. Mais ne lâchons suivante : " Ilne doit article la condition mesure puisque pas leurs compris dans la que partout ailleurs pour l'ombre. le Et ici plus moins de 10 élèves' pas comporter auront ét6 fixés. Je demande appointemeuts douc à son application : 6: Un bon proverbe tiens trouve vaut Cette addition mise en discussion l'Assemblée d'introduire dans la loi mieux que deux tu Tauras puis aux voix, est admise. une disposition tendant à dire certain, Messieurs, Soyez bien L'atticle 1t devenu 13 loi spécialestatuera. sur cette qu'une de tous les instituteurs. que c'est T'opinion mis aux voix, est voté. ainsi amende, M. D. Bellegarde : L'opinion qnestion. de L' 'article 12 mis aux voix Les articles 15, 16, 17, 13, 19, le Conseiller St -Aude peut Mr. L'article 13 est mis est voté. 21,22. 23, 24, et 23 devenus 20, ment se soutenir, je le parfaite- Mr, D. en discussion. 16, 17, 18, 19, 20, 21,22, 23, et 24 14, suc- 15, il; y a un intérêt pratique reconnais.Mais nous solé d' avoir Bellegarde : Mrs, je suis dé- cessivement mis 3n pour lesI Instituteursà ce pour et à vous demander la sup- aux voix, Sont diseussion, puis tements soient fixésdans leurs trai- pression de cet article 13. J'avais Mr D. également votés. qui détermine les At Ici générale sé à assurer aux Ecoles une pen- passer aux Bellegarle: : Mrs. avant de miration et de leur conditions de leur no. tèle de plus en plus nombreuse clien- en in- voudrais demander dispositions à transitoires, je le Gouvernement. avancement. Oui, téressant directement et troduire l'Assemblée d inliorer la a le vif désir d'amé. ment PTostituteura pécuniairedans la loi les peines discinaires situation de tous les fonetion. l'effectif de son école. l'augmentation Mais je de contre plinaires les qui peuvent, être prononcées nant des etemployés appointements publics en leur don- rendu compte que l'appliention me de suis ce éparses dans Instituteurs les loi et qu'on trouve mettent de faire face qui leur per- systàme, du moins pour le cette façon, la loi antérieures. De de la vie chère. Mais aux exigences donnerait lieu à des complications moment, bud- ensemb'e actuelle formera uu sera-t elle faite cettc loi, quand gataires. La question complet ou les droits de ndopté et quel taux sera soumise à un nouvel exame mérite d'ètre lInstiteteur en même temps que ses dépendra pour les augmentaticns à Cela prie de la réserver. en. Je vous obligations seront nettement définis. des d'sponibilités du Trésor. La Mr D. St. Aude : Mrs, le bat Allons, nous, au plus pressé et suppression demandée par le Se- propose le Secrétaire que se rons tout de suite l'injustice répa- crétaire d'Etat est en discussion. soumise à un nouvel exame mérite d'ètre lInstiteteur en même temps que ses dépendra pour les augmentaticns à Cela prie de la réserver. en. Je vous obligations seront nettement définis. des d'sponibilités du Trésor. La Mr D. St. Aude : Mrs, le bat Allons, nous, au plus pressé et suppression demandée par le Se- propose le Secrétaire que se rons tout de suite l'injustice répa- crétaire d'Etat est en discussion. truction Pablique est d'Etat de T'Insfaite aux Maltres de ssculaire: Mr Chs. Boucherea: : Mrs, la loi veutique l'Instituteur ait très sous utite. Il primaire, si longtemps T'enseinemant négligés et nous examinons s'inspire de la légisia- que les avantages que lui donne la les yeux abandonés. tion française sur la matière, Da obligations qui lui lo', les Le Conseiller St-Aude on ne se contente pas de donner Prance même temps les incombant, et en soire les trouve déri- appointements aux des plicables en cas de peines qui lui soat apJoi. Sins appointements doute, fixés dans la leur accorde encore Instituteurs, on tes dont il faute. Mais les texpour nos ce n'est pas encore, une indemnité le logement ou cette loi étant demande l'introduction duns vée. Mais Instituteurs, la situation rê. naturellement dans représentative, le et ce, convenable, à mon déjà votrs, il est pius fasse attention que l'honorable Conseiller les hommes de carrière butd'encourager ce qui se avis, de réunir tout les appointements que, dans certains cas, très heureux que le Aussi jai él6 d'en fuire une rapporte à l'Inst tituteur et plés. Tel mattre sont plus que tri- de l'Instruction Publique Secrétaire ait d'Etut demande le Sccrétaire brochuretto.Ca d que nous hui 20 gourdes qui gagne aujourd'. mettre dans la Loi les pensé à travail de codification Etat c'est un A cette loi, 100 goardes. gagnera demain, grâce tenues dans l'article13 dispositions dont il con- miner un autre qui peut diterchose. C'est quelque la suppression sous. prétexte demande de vons avoirà modifier travail, ces lois. car nous pouM. Denis St-Aude : MM., les plications budgétaires. com- Mr D. Bellegarde du Secrétaire d'Etat parcles être ces Quelles peuvent précuuticn, L M:s j'ai eu la Publique n'ont de lInstruction Loi de Mr. complications ? Est-ce que la faire avant la' séance, de vous tude; pas calmé mon inquié. voit TERIUTIEN GUILBAUDT ne pré. remettre le texte des articles je crains quo les pas une indlemrité- de je vous demande d'introduire que hénélicient de la loi Instituteuns ne qui: a toujours figuré dans tous résidence les bud. loi ;ainsi que je vous l'ai ils dans lu qu'on 8G propose de faire d'augmentation gets des exercices passés ? duisent avec un peu plus do dit, reproélant denuée la voterbientôt Qmnd je me rappello que les ment, les dispositons des développo- lois entre la loi que simaltiunéitéqure nous existo tuteurs doivent, en. Insti. rieures sur l'instraction antécel.e qui doit uous être examinons soumise et 25 ans avantde pouvoir principe, toucher attendre particulibrement de celle du 3 nublique, pro- Instituteurs de lèrg clusse comme bre 1913, Ce que je désire, o'est Soptom- que la 925gourdes, nouvelle loi coustituo la charte com- ons des développo- lois entre la loi que simaltiunéitéqure nous existo tuteurs doivent, en. Insti. rieures sur l'instraction antécel.e qui doit uous être examinons soumise et 25 ans avantde pouvoir principe, toucher attendre particulibrement de celle du 3 nublique, pro- Instituteurs de lèrg clusse comme bre 1913, Ce que je désire, o'est Soptom- que la 925gourdes, nouvelle loi coustituo la charte com- --- Page 3 --- ")i. LE MONITEUR. :: p'ête de TTnstituteur.quil y trouve ses droits, ses devoirs et les sanctions admettre pendant une durée de trois sont attachées à linexécution de qui ans, dix élèvés' au certificat la loi tous les les obligations. La suggestion ses primaires. Le Secrétaire d'Etat d'études comme les bons Institutears, : ce se mauvais. par le Conseiller St- Aude proposée lInstruction de par une qui. traduirait ne Publique, vous le augmentation) de pas à ce. désir :il me parait beaucoup répond bien, accumule comme à plaisir les voyez rendrait la réforme impossib'e. dépenses Le Con- qui plus loi. pratique de réunir dans la même des ficultés en inposant à ces dif- seiller indique comme condition suffi. tout ce qui concerne les Maitres de conditions par trop rigoureuses, Instituteurs sante pour être admis dans les cadres l'énseignement primaire. Je pense pour qu'ils puissent bénéficier des cles rapports favorables des vous serez tous de mon avis. que avantages de la loi. universitaires. '1 Mr autorités Mr D. St.-Aude: Mr le Secrétaire Les particularités qui été pendant plusieurs Bouchereau, qui a d'Etat de l'Instruction la réforme actuelle de accompagnent nistère de lInstruction années au Minous soumettre à un travail Publique purement veut primaire en Haiti sont à Tenselgnement peu près ser. quel de cas il faut faire de Publique, la sait admioistratif.II nous demande de sanc- blables à celles en présence ces rapports. généralité tionner Ge qui a été -léji voté, Je dé. 8 était trouvé Mr. Jules desquelles en Fran. Le grand m.sl de ce clare que nous ne pouvons ce. I cette époque li, le Ferry, crainte d'agir,c'est la pays, c'est la de J* avoir préalabiement pas, avant tudes pélagogiques n'existait certiticat d'é. sabilités.Telle école ne peur des responstatu rsuri les dispositions de Lois étudiées, T'enseignement avait une pas et hésite à dénoncer le marche pas :on nous présente, car il nous faudra qu'il assez defectueuse. Jules organisation a "ne pas eyposer ce ma Directeur, pour des le hgrchas afin de pouvoir les faire in- mis dans sa loi du 16Juin Ferry 1884, per- ar- de famille 4 perdre Sab heureux pla re. Telle père terprater. J'estime qu'ii y. a lieu de (ticle le 3): aux Instituteurs qui n'avaient Direetrice est et *r le incompétente renvoy. Secrétaire d'Etat pour qu'il pas titre de capacité de mert au dessous de sa tâche ; mais absolureviemne avec un travail parfait.ou bien fonctions pendant trois ans, garderleurs l'o. a des enfants : pourquoi lui elle par Jes circulaires il bligation de se présenter Rgec note favorable qui lui refuser la Instituteura les peines rappellera auv laps de temps devant les commissions pendant ce tenir une augmentation permettra de d'ob. incompétente renvoy. Secrétaire d'Etat pour qu'il pas titre de capacité de mert au dessous de sa tâche ; mais absolureviemne avec un travail parfait.ou bien fonctions pendant trois ans, garderleurs l'o. a des enfants : pourquoi lui elle par Jes circulaires il bligation de se présenter Rgec note favorable qui lui refuser la Instituteura les peines rappellera auv laps de temps devant les commissions pendant ce tenir une augmentation permettra de d'ob. sontédictées contre eux. dieiplinnires qui d examen instituées pour décerner les Croyez vous qu'il y ait traitement? Mr le Président : Je fais observer brevets et cartilicats.Mr D. Bellerards fonctionnaires à faire fi beaucoup des de. au coilrgue St Aude qu'une décision à ne procède pas comme Mr Jules F'erry dont devoir? on les accable quand ils font injures qui tendait à renvoyer le se l'égard des Instituteurs, mais il dres. Croyez-vous leur d] Erat de IInstruction Seerdtaire devant eux des obstacles coup à se décider en qu'ily en ait beauun earactère équivoque. Publique aurait tables. En effet,obliger les insurmon- en toute impartialité toute justice il et qui nous occupe, je Dans le cas à se conformer aux Instituteurs sus- de gens qui, surtout dans quand les s'agit semblée doit se 'pense que l'As- viaées.pour pouvoir preseriptions localités, sont leurs petites prononcer sar les nou- tages de la loi, bénélicierdes: avan. ainis ?1 parents ou leurs le veaux-articles, Secretaire au fur et à mesure que illusion manifeste. c'est les leurrer l'une proclamer; Iyen : ay je suis heureux de le d'Etat les présentera. mais ils ne forment Sur l'invitation de Mr le Je demande que cette loi soit maltitude, je vous l'assure. pas Mr. Dantès Ballegarde donne président, succes- large, et qu'elle tienne compte des plus ser. Voter une sivement lecture de sept articles, vices rendus ; car ily, a des gu'on vous propose, disposition ce comme celle tion nels q1, mis addi- teurs qui, bien gr'ils Institu. la porte à le serait ouvrir séparément, en dis- tres n'aient pas de ti. fuveur. Or cette loi tend l'Assemblée. cussion,puis aux voix,sont adcptés par grandes universitaires, ont donné les plus justement à exclurel la fareur.Il ne Ces articles satisfactions au pas que le sort d an faut num TOs 25, 26. 27, 28, 29, prennent 30 et 81. les de lInstruction Publique. Département ('est de de l'appréciation Tastituteordepon Les artic'e es 26, 27, du projet deve. quoi, Mrs, j'ai T'honneur de vous pour- souvent sujette à personnelle, et nus 32, 33, régalièrement mis poser la rédaction suivante pro rité universitaire : caution, son d'une autocussion, puis aux voix, sont en dis- placer les artieles 29 et 30 du pour. rem. dre de lui même, sort doit dépen. mant votés. égale. loi : 4: Le Directeur ou la projet de sultats qu'il a obtenus c'est-à-dire et dés réLes articles 28 et 20 devenus 34 d'école prim nire oscupant sa Directrice traduits en faits, qui se sont 35 soat mis en discussion. et sans aucun des titres énumérés fonction a et contrô' '6s. Je veux pouvant être vériliés Mr Chs Bouchereau ticle 4 sera assimilé aux l'ar- gime qui à arriver à un réditions : Mrs, les con- de 5ème. 'est-à-dire et dés réLes articles 28 et 20 devenus 34 d'école prim nire oscupant sa Directrice traduits en faits, qui se sont 35 soat mis en discussion. et sans aucun des titres énumérés fonction a et contrô' '6s. Je veux pouvant être vériliés Mr Chs Bouchereau ticle 4 sera assimilé aux l'ar- gime qui à arriver à un réditions : Mrs, les con- de 5ème. classe, si Instituteurs faire valoir permette ses PInstituteur de le suivant réclamées dans cet artiele et de la présente loi. à il la promulgation tre d'une drcits môme à 1 enconattention. m'obligent à y retenir votre fonction a rempli cette vaise "autorité scolaire 3) de mauCes articles pendant cingannées à la volonté, En d'autres les Directeurs et Directrices. disposent que faction des autorités universitaires. satis. 1 doit pouvoir dire : 4. tormes, il primaires et les professeurs d'Ecoles Le professeur de la même école j'ai acquis ne m'a pas L'aventage cté que pent leurs fonctions sans qui occu- a exercé sa fonction dans les qi le tiens de la loi." accordé, je tres énumérés à l'artiale 4 aucun serons des ti- conditions ci-dessus sera, au mêmes de Le Couseiller Bouchereau a milés au point de vue du assi- vue du Mmatemmhaeiantcsore point stagiai. rapprochement entre la tenté un premiers aux Instituteurs traitement, de 5e les res, si, à la promulgation de la il a France au moment oûr Jules situation en etles derniers aux stagiaires,s'il classe, occupé cette fonction pendant loi, treprenait sa grande réforme Ferry ententen ce. qui concerne les Directeurs comp. nées à la satisfactin des cingan. tuation en Haiti au moment ou et la siDirectrices dix années dans et univorsitaires. Un certificat autoritds de si différeinment, j'eseuie, ment, si l'effectif de l'enseigne- lui sera delivré a cet effet, sur l'attes- stage vie dans notre d'apporter un peu de s'est maintenu l'établissement tation des Chefs des On ne enseignemont primaire. moins à 100 dèves depuis et s'il trois ans au le stage aura été établissements ou rables. compare Haiti est que des choses computre au certificat d'études a fait adinet Mr. Dantès accompli, ce de 1881 que je aussi le loin sais do lo Franmoins quinze élèves au primaires au vous dire tout Ballegarde de : Laissez-moi de Juies moi-méme dernières annfes. Pour cours des trois tion de la suite, Mrs,que l'adop- La Forry. professeur, les cO qui cst du ler Bouchereau proposition de Mrle Consoil- vée de France Jules n'avait pas attenilu l'arrisimilé aux exigences pour être as. d'anéantir la loi aurait pour résultat los Forry, la uriation des Eco10 dans stagiuires sont cellos ci : de peine à mettre que nous avons eu tant cat Normales, Pnatitution du certifi-. son l'enseignement et. que me sur pied, Sous sa for. de bous d'aptitudo podagogique, pour avoir enseignement a contribué à faire L à autre bénigne chose cette proposition ne tend Et Maitres le et de bonnos écoles. imilé aux exigences pour être as. d'anéantir la loi aurait pour résultat los Forry, la uriation des Eco10 dans stagiuires sont cellos ci : de peine à mettre que nous avons eu tant cat Normales, Pnatitution du certifi-. son l'enseignement et. que me sur pied, Sous sa for. de bous d'aptitudo podagogique, pour avoir enseignement a contribué à faire L à autre bénigne chose cette proposition ne tend Et Maitres le et de bonnos écoles. qu'à fuire bénéficier de gou cependant tous les grand Miniatre obliInstitutoure à 8e présenter --- Page 4 --- : LE MONITEUR devant les commissions recevoir une nouvelle d'examen pour La mesure ceuxuqui de teois. s'abstenaient dans investiture un : d'Etat de prise par le Secrétaire té. devaient ans, de remplir cette délai éridemment TInstruction à Publiqua tend pédiés au Poavoir être exclus. formali. tuteurs frapper quelques ètre Exécutif libérale : leg Instituteurs Notre loi plus ineapablos de Insti- Vu promalguée. poar dent leur situation actuels gar- fonctions. Je perse qu-il remplir leurs dre dà Pheure avancée; je tements. avec. leurs révoquer tout aurait pu les il jour de la proclaime l'or." profiter des anciens ; mais s'ils veulent appoin-. faut pas que les: stniploment, car il ne 1o. comporters prochaine séanee * trer dans les avantages de la loi et en- fait des incapables. cagables souffrent du 20, Sanction des vent.subir l'examen, nouveaux cadres, ils doi- Il ressort des paroles du danco Dépouillemont ; prods.verbaux de la : te 2 C'est. l'égalité Quoi de plus jus- que qu'il lui n'ajoute pas foi aux Ministre 3o. eorrospom dexamen. devant la table font les rapports : rapport Discussion de des Cependant il pas confance dans Inapecteurs ces s'il n'a I la Section de conclasions da certaines situations fallait tenir compte de der son devoir est tout trac-:il Institutours, doit tuast Publique les relatif au projet FInstruction de loi sont réglées dans les intéressantos: : elles au Président de la deman- 40., Cours Normaux de instisitoires. Un bon dispositions tran- révocation. Ne peut-il République pas leur cordant Discussion des du projet de garçons : munis de titres nombre de Mafiros, seil contrôler leurs rapports d'ail leurs aux crédits loi. aedouné.des résultats universitaires ou ayant truction technique du Ministre par de le Con- riels iférents ; Départements mpplementare ront. .de la loi, mais, alfecuretonioat je le Publique ? IIns. 50. Ministédans lesconditionss strictes répète encore, désolé M. D. Bellegarde : rapport Diseussion de la des conclusions du par cette loi, déterminées devanti linsistanco Messieurs, du je suis I au projet de loi Section sur le de Justice relatie Je connais les Maitres question. Bouchereau, Votre d'avoir à revenir Conseiller: sur la - 60. Rapports des remariage ; Bouchereau Pheure faisait allusion auxquels Mr un rôle fort collègue s'est choisi L missions. Y Sections et Comrendus en à disant les services qu'ils tout-à. de la des conclusions du par cette loi, déterminées devanti linsistanco Messieurs, du je suis I au projet de loi Section sur le de Justice relatie Je connais les Maitres question. Bouchereau, Votre d'avoir à revenir Conseiller: sur la - 60. Rapports des remariage ; Bouchereau Pheure faisait allusion auxquels Mr un rôle fort collègue s'est choisi L missions. Y Sections et Comrendus en à disant les services qu'ils tout-à. contre moi le sort avantageux des : il d fend dre du a-6-il des observations à reconnaitre l'eneignement : c'est ont tuteurs et je dois pauvres Insti- M. D. jour ? cet arpositions transitoires leurs services que ces pour dis- bien cruel de ne pas paraitre vraiment reau St-Aude : Je demande au buGaborées. Ils auront ont justement été vibrant appel en faveur répondre de à son sur le d'ajourner la diaeussion de la lai Muis un grand toute eatisfaction. teurs de la Patrie. Mais ces servi- complexe remariage.C et .Cette question est ont été nommés nombre d'inatituteurs proposition de mon ami le voiei : la nous ne trop importante trop. pu garder. leurs par. faveur et ils n'ont Boueheresu ne lui codte Conseiller ment. Texaminions pas plus pour que sieurs années places pendant plu- phrases éloquentes : pour que quelques La demande sérieuse plaisances que grace à des com- traduiraient mille pas quelques moi elle se diseussion, puis d'ajouraement, aux mise en qu'il serait juste coupables : croyez-vous, je gourdes au centaines Et de par voix, est admise énorme au peuple d'imposer un sacrifice nes ne de pourrais pas Budget. trouver ces comme La lAssemblée. séance est ces mauvais pour récompenser mille gourdes, la loi centai. lerée: sances, vous savez serviteurs ? Les complais- pas exécutée,et personne ne serait M. Sont présents : L. existé : mon grand qu'elles souci ont toujours d'augmentation. sultat Ce serait n'obtiendrait uu beau GRANDOIT, Dr. D. GUILLAUNE, J. cher : les est de cherré- TANTIN ; dépister mais Le MAYARD. H. LAROCHE, Cossche difficile. Eh bien, la c'est une tA- t Sil Conseiller ya des Bouchereau ne dit : REAU, VAL, A. NENOURS, CH PRICE, IRLES E. DORNEla Bourhereau loi aceorle les proposition voquez-les. " Maftres incapables, reDENISST. BOUCHEà de pareils Maltres, bénélices de à Il sait que je n' "hesite LARD, ALEXANDRE AUADE, SCIRAD VHL parse qu'ils ont cinq annies simplement cela frapper m'a quand c'ess nécessaire et pas Louts, sinent MOISE, Ur. JEAN dans Estiuejoome seiguement : une teile l'en- pas mal valu pas mal de rancunes que et S ARCHER, SARSARICO, 'S le prepour la condamner. conclusion sufft d'injures. Mais vous dirai je CRARLES SAMBOUR, Léo -eor taires, Mr Chs Mesaieurs, qu'il m' 'arrive ALEXIS. ble Secrétaile Bouchereau: d Etat : Mrs., Thonora- certaines tituteur régions, de remerciers souvent,dans un Le ma a mal et de ne Insserntaireridedour, pensée, Je n'ai interprété le ? S le prepour la condamner. conclusion sufft d'injures. Mais vous dirai je CRARLES SAMBOUR, Léo -eor taires, Mr Chs Mesaieurs, qu'il m' 'arrive ALEXIS. ble Secrétaile Bouchereau: d Etat : Mrs., Thonora- certaines tituteur régions, de remerciers souvent,dans un Le ma a mal et de ne Insserntaireridedour, pensée, Je n'ai interprété le ? trouver personne pour que le niveau pas entendu dire Maftres remplacer C'est pour avoir de bons ED. étnit le même que intellectuel celui de la France tituteur que une nous voulons faire à l'ins- Pour WILLIAM. Jules Ferry entreprit d'Haiti, lorsque se : si instruits situation plus avantageucopie conforme : Tensciganent de primaire l'organisation : de sur le même et incapables sont mis Lc chef de ma: pensée. J'ai fait cela est loin la loi ? pied, ou serait l'utilité de bureau du Conseil d' ment des deux situations le rapproche- Quant au Etet, au certificat. d'aptitude par rapport seiller contrôle dont parle le ConE. LAMAUTE. Aucun Instituteur pédagogque. n'ignore Houehereau, aucun d'entre dait ce certificat ; les français ne posséqu'il m'a été vous tôt le certificat de uns avaient plu- d'argent, tournées de :faire cette impossible, faute 3a0-tetaspines le 21 dle 4 de la. loi du 15 stage Mai prévu à l'arti- pour l'exercico preserites par la loi, anaée, les LES Forrior1ga le SEORETAIRE tres, diplôme de 1850, les au- nécessuiros prochain, lés Jaurai, DES PINANCES D'ETAT élaient ceux qui avaient bachelier ; rares pourra donc ; Pinspection des crédits ET DU OOMIBRCE. capacitéou un simple le brevet de s'effectuer de façon écoles tant dans certilicat rigoureuse Cirenlaire qu'on a Gté admis dans consta République. toute l'étendue de plus la Aur spécitle de l'Etat. Ici, il une école Mlis Adaivristratours des Finances tutcurs qui militent y a des Insti- le Conseiller aux vois, le texte de la République. d'aun tomps. saas aucun titre depuis de quelque L'article 29 Bouohereau est proposé par d'Etu.leg res. qui, sont. munis du capucité et aux voix; est du' projet 6galoiment rejeté. mis Monsieur l'Administritour, taire et.. peimuires, supérieur des brevets cortificat élémen- Les articlos adopts 30, 31 et par Aasemahides Avril L'articlo 3 do la ou. Convention bachelier.r du diplome de projet de loi lonsomble-du Mai de 1919, la udme snnotionnée pnr la loi du du Ia diacussion, M. ité et aux voix; est du' projet 6galoiment rejeté. mis Monsieur l'Administritour, taire et.. peimuires, supérieur des brevets cortificat élémen- Les articlos adopts 30, 31 et par Aasemahides Avril L'articlo 3 do la ou. Convention bachelier.r du diplome de projet de loi lonsomble-du Mai de 1919, la udme snnotionnée pnr la loi du du Ia diacussion, M. puis inucosesivements aux voix,. sont mis on au 6 Monitour' année eti de " le président : Gette loi sera .vatés. a'exprime camme du suit 7 Mni 1919, promulgués No.30, ex- projaiàme et quatriôme on 8es douziease; paragrapheet --- Page 5 --- LE MONITEUR. DES.FINANCES ET des Dée. ARTEMENT bien au courant : sera annoncé au 46 Mo- les campagnards votre qualité DU COMNERCE: : 2l: Ce retrait présentes instruotions.En "niteur" 'etl le Gouvernement; y procédera ; il de Préfet provisoire d' Arondisseonent avec les -4 aussi promptement que dans possible un délai vous vous mettrez d'accord de votre CirERRATA 4 devra le compléter date Communaux Jans 6. d'une année à compter de la à Magistrats à l'effet de propager laquelies sera annoncée l'émission des conscription lointaines campagnes, tant Loi DU 6 Aout 1919. billets définitifs de la Banque dont il lés plus par les soins des la Posle. loin. plus persommellenenbtutu le servire'de sera question Réorganisant : Tarif Noc Tout du papier-monnaio Eaneatnota porteur aura le droit d'en instructions. aux autres Taxe d'attranchinsetseot: 6 indiqué ci dessus contre de la mon- J'ai prié mes Collegues de confir- 2 Intérieur. 0.10 4: exiger l'échange Unis d'Améri- Départements ministériols avaient déjà Lire : taxe de recommandation, -lieu de : 0.25 +6 naiel légale des Etats Un mer les instructions qu'ils centimes de Gourdes au 44 que au taux de cinqgourdes d'en pour ac- adressées à tous les Chefs d'Adminis- centimes de Gourdes. du 24 Septem6 dollar, ou si cela lui plaît, les trationrelevant de leurs Départements la An. No. 66 du Moniteur <6 cepter l'échange au pair avec dont il respectifs de joindre. chacun dans efforts bre 1919: : Tarif No. 2 46 nouveaux billets de banque sphèredes ses: attributions leurs Taxe d'affranchissoment € sera question plus loin. n'aura aux vôtres,pour que,dans le délai pres- à Intérieur 46 Le papiter-monnaie qui dans le délai pas crit, tous les billets soient préeentes intérêt Marchandises : 4 été présenté à l'échange facto et l'échange et qu'il n'y ait aucun Lire: Quarante centimes de Gourdes 46 indiqué sera démonétisé épso de recourir lése. les pesant plus de 100 sans qu'il soit nécessaire de la pour paquets ou frac71 réception 500 grammes formalité. àaucune autre Veuillez m'aecuser Mr. T'Administra- grammes de 500 jusqu'a ; au. lieu de : huit a eu à faire publier présente et recevez, de ma considéra- tion grammes Le Département: 1919. un avis teur, les assurances eentimes de gourdes. au MONITEUR du 16 Août deces dispositions tion distinguée, rappelantles formelles et annonçant termes que les opérad' Elut des Fmanres. es formalité. àaucune autre Veuillez m'aecuser Mr. T'Administra- grammes de 500 jusqu'a ; au. lieu de : huit a eu à faire publier présente et recevez, de ma considéra- tion grammes Le Département: 1919. un avis teur, les assurances eentimes de gourdes. au MONITEUR du 16 Août deces dispositions tion distinguée, rappelantles formelles et annonçant termes que les opérad' Elut des Fmanres. DE COMMERCE DE PORT-AD4 tions du Retrait étaient commencées Le Secrétaire CHAMBRE le 11 Août 1919. ('n nouvel avis Novem- dans le FLEURY FÉQUIBRE PRINCE. mêmes sens portant la date dul2i MONITEUR du bre 1919 a été publié au Pour copie conforme : Dans le certificat publié au 44 Joursamedi 15, No. 80. Or, les formalités conformé. ral Officiel ' du 20 Mars 1920, No 21, légales: syant été remplies, le 12 Août Ze Chef de Bureau des Tinances, délivré à Mo. Paul Salès, avocat de ment àl l'article 3 ci-dessus, av. Chiala-comnany ancegiatek 1920 les billets non encore échangés voulant COLBERT Amosann le 11 Février 1920, au No. 81. Folio seront démonétisés. Cependant du des Marques de Fabrique esuvegarder dans la" plus7 large mesure 83 registre au lieu de: : les intérêts de tous les porteurs, croit sans et de Commerce, PEPSIN 1 a aucune,le Département ORDONNANCES 4 BEEAMANS exceptior. toute votre at MAN'S PEPSIN" encore utile d'aopeler de veiller conDauphin, Doyen du c'est plutôt -BECA tention sur la nécessité exécution Nous, Richard Instance dui resfaut lire. us tinuellement à la D stricte cir- tribunal de première qu'il contenues dans 19 le 8 Mai 1920. des instructions Octobre 1919. No. 63. sort des Gonaives. et 184 du code Port-au-Princs, culaire du 9 tous les moyens Vu les articles 193 fixons! PouverChambre de ComIl importe que, par fassiez connaltre d'Instruction criminelle, au lundi 7 Le présilent de la en votre pouvoir, vous de votrejuridiction, ture de la session criminelle heures précises du merce, BRISSON.. à tous les citoyens à ceux Juin procbain, à 10 Henri notamment aux campagnards, les journaux, ignorent matin. ui,nel lisant pasl des anciennes émissions aux Gonaives. au palais de Juaque les billets dansun délai donné, Fait le cinq Mai 1920, an 117e de lIn-" PARTIE NON OFFICIELLE. Serontdemonétistsd ces billets à tice. qu'ils doivent. avantle présenter délai imparti, c'est- dépendance. l'échange, émissions RICHARD DAUPHIN. AVIS ADNINISTRATIES a dire billets 1 et2 gourdes, billets de de 1892, 1903, 1904 et 1915, des fi 5 gourdes,émision de 1908 pour ne pas L'Administrateur principal donne être sous le coup du dernier paragra- savoir Blot fils, Doyen du tri- nances de cet Arrondisesement de l'Etat en retard phe de l'article 3. . l'échange, émissions RICHARD DAUPHIN. AVIS ADNINISTRATIES a dire billets 1 et2 gourdes, billets de de 1892, 1903, 1904 et 1915, des fi 5 gourdes,émision de 1908 pour ne pas L'Administrateur principal donne être sous le coup du dernier paragra- savoir Blot fils, Doyen du tri- nances de cet Arrondisesement de l'Etat en retard phe de l'article 3. Vous leur ferezs Con- Nous, Alexis de Ouaua- avis aux fermiers leur est acdès la mise en vigueur. de la bunal de première de Ingtance délai del huit jours avee le que vention du 12 Avril 1919, le Départe- minthe ( ressort Fort-Liberté.) de cordé qu'un pour so mettre en règle baux sementavait crul bon de faire commencer Conformnément aux d'Instruction preseriptions cri- fisc, passé lequel délai leurs. les billets détériorés, l'article 184 du Code et les' biens qu'ils occupent les échanges laisser circuler par les billets en bon minelle :. crimi- ront résiliés à ceux qui les auront soumiset de de la dernière ré:olte. Mais Fixons Pouver ture des assises i 10 affermés état, en yue n'existant plus, tous les nelles au Lundi, 14 Juin prochain, sionnés. a celte raison doivent du matin. le 16 Avril 1920, billets des sus dites émissions nouveaux billets heures de Justice à Ouana- Port-an-Prince, des Atre échangés contre monnaie! lagnle Fait an Palais 1920, an 117ème. Principal fde la Banque, ju contre porteura. minthe, le 30 Avril L:Adminitrateur, des Beate-Unis,aux choixdes de vous re- del Tndépondance. nances, J. ZAOHARIR' TIOMAS, Il n'est pas suns nouvelle intérêt fois, d'emplo: ALBXIS BLOT Als. . commiandor une. efforts a méttre surtout : - yer tous 1O8 --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elal des demandes de ferme auxquellessuite sera donnée dans les.formes Iracées NoMs LES par la loi du 21 Aoi SOUNDEIONNAIRE. SITUATION DE8 BIENS 1908.(sul CONTENANCE DATES DE LA Martial B. Coulangee. PRÉ-ENTATION Aqnin, 4ème. sect. rur. 5 car.de terre env. dépendant de Phab. DEMANDE St-Lonis 1éazar,S par R. Mondésir, parl'Etat et Bragères et bornés: N par Ba fils et Simonno aux droits de l'Etat.. o par. Jn.- Baptiste Bonny.. Coulanges, Petit Goâve, sect. de Troul Déc. 13 chonchou... Lhabitation Père P. Pain.. a Plaisance.. vier, K par Sobie Bourguillon et O1 par bornée: Potier. : N par le ricage de la mer,S par Olide 1 car. de terre env. borné: N par an terrain : 12 Déc. Antès Razile,. Vastey l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant et 0 à la fabriqne Port-de-Paix. par Antenor par Une portion de Phab. Létourny,bornée: N les 29 Déc. B. Bien-Aim6. e morne Thub.Couvée rond et un grand cliemin public , par les héritiers Vincent Vincent, et o s Petaebltikenedhioes car de terre env. an terrain : 12 Déc. Antès Razile,. Vastey l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant et 0 à la fabriqne Port-de-Paix. par Antenor par Une portion de Phab. Létourny,bornée: N les 29 Déc. B. Bien-Aim6. e morne Thub.Couvée rond et un grand cliemin public , par les héritiers Vincent Vincent, et o s Petaebltikenedhioes car de terre env. .dépendant delhab.Gabettn par 24 Déc, Lysias Edmond. ritiers jo1 par les Jn. héritios Phiipre, S par qni de droit E par les et bornés: héritiers N par les héAlilot,9ame.sect. mar. 2 cur. de terro Pierre Paul Louis Eustache et jles héritiers Jn.. dépendant Gilles, S de le l'hab, Montalibord et bornés : N et E 26 Déc. Melle. Laurence. Jn.. Pierre. Quartier Morin. et 0 par Bienné Bastien. par grard chemin délimitant Thab. Dubré par Hétellus St.-Lonis une 1 chr. de terre env. dépendant de l'hab. La Mollaire et 30 Nov. Plaine du Nord. lère. sect. rivière, E par Fénélus Franc is et S et O par Aurélus born6: N. par ror. Une portion de terre Pernard. 28 Déc. Thab. Larne, S par Jules dépendant de l'hab. Papillon et bornée : N taint-Aneau Tassis.. Port-: o1 par Thimoléon Gilinice, E par Nord"Dauphin par -an-E -Prince,tue Dr.AuVincent. St.-Macary et jbry. Une prepté, d'env. 16 pds. fag. sur 80 prof. 9 Janv. 13: Josepb Obas. Georges, Dr. Anbry. s par Léger Victor E par Fléshior bornée Hodson : et N-par 0 Engène Port-an-E -Prince, rue de la par la rue Colbert S. Jasmin. Réunion. S 12A par 15 Normil pds. de D l'arge sur GO à 70 de prof. bornés : N par" Déc. Cap Hallien,sect.de la Ban. par Joseph Dumesle et 0 par rue de la Rénuion.. Dorcinville Ineaese Charles Pierre, Ed- de da Nord.. Un car. de terre env. borné: N l'Etat Janv, 10: SMLSAAIEIN phète.. Prapar Etieune Deetjon. par S et 0 par une raelle et E an Hautdu-Cap. car. deterre envra@penturuent 16 Avril 19; G.B. M. Abel, J. B. Lanoix min les héritiers da Bel Air.. Loviuski Ieidor, S par Hatr-Bel-Airet un chemiu vicinal bornés. N. et-E par H.S. Lanoix etA.A. et O par le che Lamour/Troc, sect. de Roucou, à 10 Janv. r'endroit appelé Savane aul Camp... 30 car. de terre env. dépendant de Elonard Michel: E reste par de lhab. la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt an Camp S et bornés : N par nn Plaine du-Nond,acct.Xforne, Lemaître et 0 par T'hab. Naples.. par Thab. Minguuc, Rouge Une portion de terre dépendant de l'hab. 10 Janv. Mme. Veave et O par l'Etat S par les héritiers Eugène Dean Cassave et bornée : N Victor tiers Jales Parision. : Lagaerre et E par les héri. la portion de terre dite Savane Thab.Brécourt an Camp S et bornés : N par nn Plaine du-Nond,acct.Xforne, Lemaître et 0 par T'hab. Naples.. par Thab. Minguuc, Rouge Une portion de terre dépendant de l'hab. 10 Janv. Mme. Veave et O par l'Etat S par les héritiers Eugène Dean Cassave et bornée : N Victor tiers Jales Parision. : Lagaerre et E par les héri. Onésifort Marsan.. Ronsesretianvilils rue Lambert. bert, Une propté.d'euv. S pur qui de 60 pds. faç. sur 100 prof.bornée N 1er.Fév) Limonade.. Un borna droit, E par M. Ménos et 0 par la rue LamHlysse Guillaume. par empl. Océan Laconfour : N par et Dépaloir St.-Preux, s par par général la rue Boute. . 2 Mars A Dnbrey, dans la com O par la rue St. Bernard. St.-Piorre, E mune de Milot., 2.car. de terre env. 34 Mai A. Ferdinand et P. Ju.-PhiMr. Adon Joseph et bornés: E et O N par Mme. Veuve Noël Samson. S lippe.. par Madame Vre,Jn.-Sary Rouchon. par Limonade, sect. de Bois de 31 Mai Lanco Environ 85 car. de terre Jet bornés: : N par Phab. dépenilant de Tiab. G Barony L. Eagène Dabois. lignes frontières de Ste.- Déricourt, -Suzanno S par le moruo Dubrenil Pettie.Piace, E par n St.-Martin, en cette comet 01 par Thab. Lafague. les 12 Mai mune. 10 car. de terre env. bornés: N Augustin C6lestin sage commun, E par Bosse Louis et par 0 un chemiu pnblic, S par un Milot, sect. de Bonret àl par Joseph Viutor. : pas 8 Mai l'Evdque. Une portion de terre dépeudant de Thab. Déjoie Bernard. les pidon héritiers E Nelson Dnguste et Lacouronne K S Armand D et bornés Ni par Plaine-dn. par la ravine Sable et O par Rénélus par les héritiers Jh.Gui Basse Plaine.. Nord, sect. del 1 car, de ferre Désamonr. 11 Mars Christian Nelson. tat et S, E et O env.dépeudant par les hôritiers do l'hab. Gollois et borné : N Plaine da-Nord, sect, MorMésidor Barthélemy. parl'E. 11 ne Rouge.. Uue portiou de torre de Mars Jnstina Joun, S par dépendant T'hab. 4 Mérand et hernée Arpenteur Hérivaux. dre Pago... . Dessunrcen, E par Mme, Jneques ot 0 par Aloxau- : N par Sto.-Suzanne, cannenf... sect. do Bou13 Mare Arpentour Dézinsku. Un torrain dépendant de l'hab, sta.-Sazans, letto.. 'E. 11 ne Rouge.. Uue portiou de torre de Mars Jnstina Joun, S par dépendant T'hab. 4 Mérand et hernée Arpenteur Hérivaux. dre Pago... . Dessunrcen, E par Mme, Jneques ot 0 par Aloxau- : N par Sto.-Suzanne, cannenf... sect. do Bou13 Mare Arpentour Dézinsku. Un torrain dépendant de l'hab, sta.-Sazans, letto.. sect. de Cote- Jacquos 8 par Nurvil et Fleury, E Lachansalère par Bijou ot D 0 et thorné: N par Jean. u car. de terre onv, par Ténots. 16 Nov. 1918 E1 par un roste de torre dépendant inocoupé S do par Thab. les a Normand, et bornés: N par une ravine et 0 par Etlenna Etienne. héritiors Plerre Jean-Gnbrial 80 Janv. 1919- --- Page 7 --- LE MONITEUR, Rloy des demandes de ferme quzquelles suite sera. donnée dans les Noms DES BOEBKISIONSAIRES formestractes Dar la loi du 21 Aodt 1908. SITUATION DES BIENS (Ssite) Charles B. Michel. CONTENANGE. DATES DE LA ast.-) Martin. PRÉSENTATION DRE Alfred Daugufa. 10 car. de terre env. bornés: : N DEMANDES Gonaives, lère. sect. rur. P 'parlEtat ear, et Opar qui de droit.. par PEtat S par un ehemin public, El P de terre env. Dufort St.-Jean.. jlée G Reverdure, >) dépendant de T'hab. e You > Plaisance, sect. de Co. E par la rivière lesquels sont bornés: : N par l'Etat communément S par appe- Février Mapous's car. : de terre env. Laquinte et O par un chemin public. Reinbold et Augustin Célestin. fthab. inés : N par l'hab. François dépendant S par de Jean l'hab. Pierre François Desmoitié et bor- 19 Février a atiot.scet.de veque. Bounet a PE. François. Léveillé et Ee et O par les Une portion de terro dépendant de l'hab. 10 F6vrier a Déjoie Bernard. liéritiers Nelson Diguste et Laconronne Armand h et bornée: N Ehise-doXfondaete se l'laino.. de Bas- Guipidon E par la ravine Sable et O pur Rén6lus) S Désamour par les héritiers Je Christian Nelson. 1 car. de terre env. de 11 Mars Plaino du- ord.stct.Morcel" TEtat et S, E et O par dépendant les héritiers Mésidor lhab. ( Gallois D et. borné: N par 19E9 Ronge. Barthélemy. Uue portion de terre de 11 Mars Déré Pierre jonne. Plaine-daJnstinn dre Jean,S par Dessources, dépendant E par l'hab. Mme ( Morand ) et bornée: N par Nord. Un Page Jacques et 0 par. AlexanP. Alpha Alexandre. Mlant du empl. E et borné: : N par Mme. Bernard Cap. . joune Une O par la voie pablique.. Zéphyr, par Dérosin Pierrel 12 Mars Eugèue lew demoiselles portion det terre bornéo: : N par la Ste. Joseph. Aeul-du-Nord.. srand ckemin Muller E par la rivière Chapelle du Haut du Cathérine S par 14 Nov. C public. Cap et 0 par lel Préciville Jeaun.te.. Plaiue Une propté. bornée: : N par Falvéns Pierre Mério Rouge. dasronbaectafeure J8.-Fraegois E; par un torrain delEtat et O la S par Mme. èue lew demoiselles portion det terre bornéo: : N par la Ste. Joseph. Aeul-du-Nord.. srand ckemin Muller E par la rivière Chapelle du Haut du Cathérine S par 14 Nov. C public. Cap et 0 par lel Préciville Jeaun.te.. Plaiue Une propté. bornée: : N par Falvéns Pierre Mério Rouge. dasronbaectafeure J8.-Fraegois E; par un torrain delEtat et O la S par Mme. Séide 24 Nov, Une par rae St-Théodoro.. Merlet Péan. parl l'Etat portion E de terro dépendant de T'hab. Lormand et 19 Nov. Limnbe.2ome. par la ravine Contrée et O par bornée N et S sect. rur. St-Hlilaire. Une Dagaubert jeune et. Mme. Alullery grande portion rivière de da terre Limbé dépendant S del T'hab. Durisey et bornée: : N : 28 Calice. 3rutus, E par Mme. Vve. par Fadéus Paul et les héritiers par lal Nov. & Jacmnel, sect. Bas de Cap! Touseaint. Servéus Codio et 0 par: Mme. Vve- Alexandre Robert rouge.. Auguslo D. Archer.. Christre DAPTSY N iiniesnen viand Ahricot et 4 Décembre € Carsefout-Traitier, rue A. jet O par les héritiers Large. borné: N parl Thab. bricot Altenor Artoine. 10 pds. env. de faç. sur 80 de 9 Janvier 1920 Petit- -Goâve, set. des Pla- rue Abricot, E par Larrieux et prof. 0 par bornés: Métellus. : N par Mme. Louis S par tons. H Guillaume Sam. 6 car. de terre de 18" Janvier e 1 Erand Gilles,Grando-Ri- Lonis N E par euv.dépendant Simba S par Picadi Thab.Charrier et SO et bornée. : N par Ju.- vière du-Nord. par S non Charles J. Jeanty. 9 à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé et 12 Janvier A Hab. Hyppolite Mompoint, S par l'hab. Eraud Jean E bornés : N par Noailles Croix-des- rélémaque et 0 par Horace Guillaume et héritiers par Nazaire Mme. Vve Séide D. Zépbyr. Bouquets. Env. 70 pds faç. sur 80 Ier. Déc. parla grande route de prof. bornés: : N et S par Charles Dérosin Pierre jeune. Port-au-Prince,a Macomtelse pds. faç sur110 Nonilles etO par an grand canal Rosemy t Plaine du Charles et 0 prof.brrnés: : N et S par l'Etat,E J. M Noiey.. Nord.. Un par PEtat.. : par Lundi Lonis Décembre x A Nombin parl le empl. grand borné: chemin N par une rue S Mme. Monestine tien Crochu,Cap-Har public et O par E béritiers Cérosin Michel.. Atabroise E Janvier 1920 Philippe Paraieon Un empl. znciennement occupé par Mlle. Th. 30 Sept. 191:9 Jacmel, seot. de Cog-qui par Boyer Latortues ot E par Mile. Sorma et O Augustin et borné: N chante par Slle. Rose 1:6gulus Nercé et Horace héritiors 5 car, de terre dépondant de l'hab. C Burenu et 2 Octobre V lenve. ise E Janvier 1920 Philippe Paraieon Un empl. znciennement occupé par Mlle. Th. 30 Sept. 191:9 Jacmel, seot. de Cog-qui par Boyer Latortues ot E par Mile. Sorma et O Augustin et borné: N chante par Slle. Rose 1:6gulus Nercé et Horace héritiors 5 car, de terre dépondant de l'hab. C Burenu et 2 Octobre V lenve. Bel-) que Jean-J Jacques et C.Jn.-Jaoqnes, S et E bornés: : N par les partie par Guerr'or et Célestin. par qui de droit et o Grando - Hivière-da- -Noril, sect. de Cormier, 19 Octobro < car. de terre de Alcinotis Ju es. Suillunt S parl l'hab. dépendant l'hab. Néru ) et hornés : Aenl-dn- -Nord, Y. Jet Q. par Damo M6uard, E par les hub. N par la ravine 2erne. -euf Limèle.. Dessnlines et Damphonr Giuaroza Hobillard. rur .. Une lan portion de terro bornée : N et O par la nouvelle 19 Ootobre A Cap-Hattien.1 hab,, Ruval Cap Hattien.S par l'ancieune route route conduisant I. sect.de la Bande du Ncrd.. par la rivière Saléo, conduisant au Cap Haltien et e Dérose. le : car. de terre env. hornés : N1 par Colas : : E Poetau-tyiacaPortail Nt.. rivage de la mer et() par un morno. nine, S par Ed. Riconrt.E par 10 Mai Josept, Nu. 2207., Uno 18 Mai Eugêne Hocube. IPL-au-I Prince, rie IDirhei, propté, S par. d'env, Arins, E 15 par pdls. la vole taç. sur 40 prof, bornéo: N par Mariel BretagueRnv. 20 pl Iw. fng.anr 156 publique et 0 par S Archor. Bretngne, E par,le Pastonr prof. bornds : N par qui de droit, 8 par la ruel J1 Juin' < Baptiste ot o par lua héritiers Lucas. 18 Mars 192 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. Le : 1 '4.: Commissaire du Gouvernement près le Tr bun u de lère. Instance du CONTRE-AVIS: ressort de Saint-Marc. DOMANIAL veillante attention dont Conformément à l'art. Les trois carreaux de terre de leur part. j'ai été l'objet rêté du 12 Mars sur le notariat, ler. de l'ar- sionnés à ferme par Mr. Aristhomène soumis. le ler. Mai fixe Port-au-Princs, date de la session ordinaire la ton,). Doleyres étant situés sur ( Hatte Mou1920. au Lundi 14 Juin d'examen dépendance de Phabitation) C. F. MADSEN. Gu matin procliain, à dix heures che dont les héritiers Pascal Fouaau local du Purquet de ce été reconnus Elie ont En nous référant'a ci ressort, sis à St-Mare. tement de propriétaires, le Départe- de notre ancien Chef, l'avis nors devant Les intéressés sont invités à se nule et non l'Intérieur avenue considère comme vantage d'annoncer au avons l'aformer aux' con- ferme. la dite demande de ral etau public en génédu dit arrêté. preseriptions de l'art. 10 la Société Commerce formée entré en particulier, que Port au-Prince, le 30 Mars 1920. à raison sociale MADSEN & nous Co., sous la Parquetde St-Marc, le 24. ien Chef, l'avis nors devant Les intéressés sont invités à se nule et non l'Intérieur avenue considère comme vantage d'annoncer au avons l'aformer aux' con- ferme. la dite demande de ral etau public en génédu dit arrêté. preseriptions de l'art. 10 la Société Commerce formée entré en particulier, que Port au-Prince, le 30 Mars 1920. à raison sociale MADSEN & nous Co., sous la Parquetde St-Marc, le 24. Avril 1920 de partir la maison de ce jour, la suite des affaires. prend, Le prépcsé ment C. F. MADSEN définitiveJOACH JN.-BAPTISTE, nances de la d'Administration Commune de des fi. Monsieur liquidée. du got annonce au public qui il: a Port-Mar. fait chuix gnature sociale, ERIK et MADSEN aura la siLe citoyen Paulmar Léopold pour HARALD Messieurs CARL et Commissaire du Gouvernement son en être ment MADSEN signeront collectiveprès le Tribunal de lère. Instance de mité commis-signataire des articles 80 et 81 ce, de la confor. par procuration. Saint- Mare, TEnregistrement. loi sur Jacmel, le ler. Mai 1920. la Conformément: loi du 6Juin 1919 aux artic es 7 et S de sa Parconsequent il est responsable de MADSEN. & des Fondés de sur la corporation signature comme de las sienne propre. Co. ressés que les examens pouvoirs, pour avise 'obtention les inté Port Margot, le ler. Avril 1920. VIENT DE du Certificat de capacité comme FonPARAITRE dés de pouvoirs, auront lieu au HIPPOLYTE, E ( 1 du Parquet de ce ressort, sis à Saint- local ULLEIIN le DES-TOISETACTES heures Mare, du Lundi 7 Juin prochain à 10 EDITION matin. L'ADNINISTRATION GÉNÉRALE DES OFFICIELLE Parquetde Marc, le 28 Avril 1920. POSTES ANNÉE 1918 le A l'avantage d'informer le public et Gourdes le volume :. Jpec.Ig-IABEISTE commerce varu qu'en vertu d'un acçord des Postes, à Washington, nA le 1 mant neur S'adresser > au Rédacteur du ( MoCONTHE-AVIS DOMANIAL colis Unis adm' sà l'échange entre les poids Etats- des ONZE d'Amérique et Haiti est élevé à 1608 Rue Geffrard. 1608 Il ressort des pièces lieu de kcilogrammes, CINQ 1/2 ou 22 livres,- au au Département de Intérieur communiqués livres. kilogrammes, ou 11 TOUS LES Emilio Cuébas et d'un par Mr. Cet MUSICIENS du 21 rapport en est -atirgeenbeiinne Avril courant, de date gueur arringement I partir du ler Mai entré en vieesmnenedtiethen géomêtre attaché à la Section Parpenteur- des est entendu, qu'aucune courant. Il GIRARD-FATOUT USIOUE gr INSTHENESTSmaines, que leterrain sis en cette. Do- n'en devra résulter modifieation Expéditions 56.8 F11A Avenue Dessalines, dénoncée à la ville, dimension des colis relativement à la "DEMANDER Prorince& Etranger. LES :Aratives25-79 EUIRTES cance par Mr. Cliarles va quel sens. dans n'importe CATALOQUESC partie d' une propriété Mervilus, fait -dit sieur E. Cuebas, appartemant au Port-au-Prince, le 4 Mai 1920. modifieation Expéditions 56.8 F11A Avenue Dessalines, dénoncée à la ville, dimension des colis relativement à la "DEMANDER Prorince& Etranger. LES :Aratives25-79 EUIRTES cance par Mr. Cliarles va quel sens. dans n'importe CATALOQUESC partie d' une propriété Mervilus, fait -dit sieur E. Cuebas, appartemant au Port-au-Prince, le 4 Mai 1920. BJLLSTISDE LA sTATIUN 4STEDHOLUGIOUE En comséquence la DE PORT-AU-PRINCE vacance produitej par Mr. dénonciation Charles à la est vius et touchant le terrain dont il Mer. AVIS DIVERS DU 9 AU 16 ATRIL demeure rapportée. s'agit, 1920. Port-au- Prince, le 28Avril 1920. J'ai l'avantage d'aviser le DATES E a général et le. Commerce en public en ETATI DU CIEL que la Liquidation de ma Maison particulier Commerce de Jacmel, a de L'ADMIISTIRATION GENÉRALE DES pris fin ce jour. définitivement Avrit 2K0 :7.2 POSTES Une Société ayant pour Membres :60.4 :82 0 eN.5 27. 1 39 UI Clair Clair et et nuagoux rtaguex ge S'amprese de: faire responsables CARL MADSEN Messieurs et ERIK MADSEN 761. 7-i0. 47.8 28.0 i0 5 Clair Nungenx ot nuageux' inapp blic et au Coumerce connaltre'an qu'elle Pu- a assumé la' suite des HARALD MADSEN, 701 701. 6 8,7 7 Nuapoux Clair et couvert ot clalr 0,e aujourd'hui domadaire un service d'dchange inaugure hed- raison. sociale MADSKN affaires & Co. sous la 211,0 40,0 39 51 Clair et snagenz avecl l'office régulier, VIA LAS-LAIAS, je En tiens donnant avis de ce normales' Valéurs 76z,0 en,1 88 Toa-elaiF Assez Dominicnin. a adresser mes chiaugement, nuayrns 106.9 di Cette de chaque expédition sera fermée le Mar- qui, merclments durant à tous les clients meilleures et amis re- PSTIT BENINAIRE a'm cises du Boir, semaino, à 5 lieures pro- donné le de longues années, m'ont be Directeur de CoLLtax ST-MAWTIAL concours, témoignnge de leur précieux P-6buereatoire, Porb-au-Prisco,le 4 Mai 1920, J'aime à ospérerqu'ila voudront Port-an-Princo J. SCBERER. reporteraurla nouvelle Maison la bien- bien 380, Rue Imprimorto Féron, 830, Nationale Direrteur, Eouavo CHENET