--- Page 1 --- 75éme, Année PORT-AU-PRINCE Merciedi, 5 Mai 1920 NUMÉRO 34 1e 1 : BUREAU DE REDACTION A : - ET D'ABONNEMENT lue TEUR, JOURNAL OFFICIEL 1608, Gejrafd DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608 Rue a an, P.6.. Six Geffrard. mois, P.3.. mois, P. 4. - Trois Powr lea Le NO 15 centimes. Les manuscrits non Départemenis otl PEtranger, les Irais Mercredi, 5 Mai insérés ne seront pas rendos de poste en 8u8, ele. 1920. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois el sont comme partent lesi des fer et 15de chagus insertions payés d'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Août 1919, et les tarifs Nos. 1 et 2 nexés à la dite loi ; anPARTIE OFFICIELLE Considérant qu'il y a lieu CONSEIL une nouvelle d'ordonner D'ETAT Avis ministérle).. Sur le rapport émission du de timbres poste; Arrétéautorisnatm de de une nouvelle omission de7 7.000.000 des Finances, et de Secrétaire d'Etat SÉANCE DU semble timbres-poste àla didérents typcs montaot oD- des Secrétaires l'avis du Conseil VENDREDI 25 sommo de 865.000 gourdos. d'Etat, JUILLET tioo.) (Reprodue1919 CONSEILI Procès-vorbal D'ETAT, do bralomont Séance du 2b Juillet 1919. ARRETE : Prisidence de billots de caisse rotraités. de 136,000 gourdes do Article Ier, Est S. Monsieur le Conseiller Procès- -vorval dn constat de timbres-poste à la velle émission de autorisée une nouARCHER. Baaquo Circulaire Nationale dol la Républiquo d'Halti. bres sept millions de tim-. La du Seorétaire d'Esas des Finances poste (7, 000.000.) montant séance est ouverte. Commerce aux Admiuistraseurs des Finunees et de dn le ble à la Somme de huit cent soizante ensem. En conformité du lépabliquo. cing mille gou: des (865.000). l'ordre du jour, Mr. premier point de PARTIE Article 2. Ces timbres Edouard William, NON OFFICIELLE PAmerican Bank Note grarés par mweretire-redueteur, procès-verbaux des donne lecture des Situution de la Banyuo Nationale do New. -York, seront aux Company, de et 7. Juillet 1919 séances des 25Juin, 4'Haiti au 3U Février 192U.. la Répmbl-que tés suivants, savoir types et quoti- sont dont les rédactions Cortiticats commerce. de dépot du marques de fabrique et du La correspondance adoptées. Avis as-snistrattfa. Type AGRICULTURE pièce. n'accuse aucune Avis divers TIMBRES verts de G. 0.05 3.000.000 G. et 7. Juillet 1919 séances des 25Juin, 4'Haiti au 3U Février 192U.. la Répmbl-que tés suivants, savoir types et quoti- sont dont les rédactions Cortiticats commerce. de dépot du marques de fabrique et du La correspondance adoptées. Avis as-snistrattfa. Type AGRICULTURE pièce. n'accuse aucune Avis divers TIMBRES verts de G. 0.05 3.000.000 G. L'ordre du jour est interverti sur la abrieots e * 0 03 500.009 K 150.000 15.000 demande d'Etat de Mr. Bellegarde, Secrétaire PARTIE OFFICIELLE, Type CONNERCE fait le dépôt de FInstruction d'un Publique, qui seignement projet de loi sur l'enSECRETATRERIE TINDRES rouges de G. 0 10 600.000 G. Le 3e. primaire. D'ETAT violets K R 0-16 50.000 point de l'ordre du DES RELATIONS bleus U a 0.25 2.000.000 1.000.000 K 150.000 trait aux rapports des jour ayant EXTÉRIEURES K 500.000 missions, sections et comArt. 3.- Les. recettes On entame demeure la discussion sans objet. Son Exeellenée le la vente de ces timbres; provenans de sions du rapport sur le des conclua reçu la Lettre Président d'Halti sées au Budget des Voies seront et clas-. relatif aux chemins projet de loi cellence le Général par laquelle Son Ex de l'Exercice en cours' sous la Moyens ways. de fer et tramLui 'notife son élection RAFAEL à la GUTIERREZ de Recettes. entirmonidinaires, et au rubrique Les conelusions du sont Magistrature dé la Première lExercice à venir soûs la Budget tées. rapport voduras. République de Hon- Roceltes diverses. rubrique Le vote des Art: 4.. Le : ladoption du conclusions du implique l'ort-au-Prince, le 3 Mai euté à la présent du arrêté sera éxé- loi, prinçipe projet de 1920. des Finances. diligence Secrétaire d'État L'unique considérant Donné L'art ler. est est adopté. Prince, au Palais National i Port-au- La section en discussion. ARRÉTE de le 6 Avril. 1920, an 117ème. 'duivante: : a proposé la rédaction lIndépendance. "Les chemins de fer ot les tramDARTIGUENAVE DARTIGUENAVE foront ways construits désormais ou conçédés par l'Etat PIESIDENT DE" LA Par le Président, voirie, laquelle partie de la grande neruncroix reliant les comprond les routes Vu l'article 75 de la Lo Scerétairs d'Etat dev rues arrondireomrente, cOs elenfn les Vu l'article 11 de la Constitution loi ; Ninanoes, Cetio prolongeant routes - postalo du 61 tion. réruction est mise en dililéraFLEURY FÉQUIBRE. Mr. 11. Prico : Je crois qu'il serait --- Page 2 --- LE MONITEUR, préférable de dire ae reliant nes au lieu de 4 arrondissementa". les commu- tilité publique. Si vous maintenez Cet amendement est adopté. alinéa, vous allez remplacer cette cet "haitien" et au 2e. alinéa de dire: : Mr. L. Roy: Je cédure par l'arbitraire. éraFLEURY FÉQUIBRE. Mr. 11. Prico : Je crois qu'il serait --- Page 2 --- LE MONITEUR, préférable de dire ae reliant nes au lieu de 4 arrondissementa". les commu- tilité publique. Si vous maintenez Cet amendement est adopté. alinéa, vous allez remplacer cette cet "haitien" et au 2e. alinéa de dire: : Mr. L. Roy: Je cédure par l'arbitraire. pro- 50 gourdes au hieu de 5 à mer le mot "enfin" propose de suppri- Mr. Villard : Ce n'est supprimer et par un "150", et de Cette qui est de trop. de forcée pas ici le cas de deux jours à six emprisonnemans La suppression est admise. d'utilité Texpropriation Le pour cause L'art. 11 ainsi mois" amendée rédaction de la section ainsi reste pas publique. propriétaire n'en L'art. modifié est voté, est vctée. Mr. moins propriétaire du fonds. La 12 est mis en Les articles 2, 3 et 4 sont Alexis : Le fait de section a proposé délibération.z la L'srd. 5 est en discussion. adoptés. qu'un de son bien priver quel- suivante : aura rédaction A CEJ arsiele, la section tion forcée. L'importance censtlituetexproprin du bien n'est ment détruit, rqaieonque détérioré ou volontairedire au ler. alinéa : "pon propose de jamais mise en cause. De toutes les Celui voie ferrée sera puni de dérângé la -au lieu de c", infammab'e" façons qu'on quiaura réclusion. alinca "inflammab et au 2ème. est en envisuge la question on jet placé sur la voie un' "ou en cand-labres". cée: présence de l'expropriation for. cho quelconque des pour entraver la obL'art. 5 ainsi modifé est adopt4, Mr. sera trains ou des machines isolées, marL'art. Gest en discussion. pre intérêt Villard : Mais c'est dans le puni des travaux forcéa à La sectiou propose de dire du propristaire pro- s'ily a eu humieide ou temps : : mande la qu'on de- micide tentative d'homètres au lieu de : trente" "vingt ments suppression de ces établissele coupable sera puni de L'art. 6 ainsi amendé est roté. dangereux. conformément de aux dispositions du mort L'art, 7-est en diseussion. Mr. St-Aude : Nous ne devons La pénal. Copro 0: :n - dire à lIA ". toucher d'une main légère à pas rédaction del ia ligna sur une listance da garanties établies la toutes ces Les articles 13 et soetionestadoptée, 14 sont du eiag mètres le par admis. chnqne ac : sem et an ler. a't. T'out monde saitqu'en Conssitution. matière d'ex- L'art. La 15 est en disur ssion. amnii) fne cieuin de fer" au lieu de propriation forcée, il existe un texte l'art. 15 sec tion a proptos à "chemin". constitutionnel qui an, Bie : sis wjouter L'art. 7 ain si modilié est et préalable indemnité. prévoit Nous une juste dommages times. iuterats en fu vour priica des dea Les articless et9 sont admis. ière d'ex- L'art. La 15 est en disur ssion. amnii) fne cieuin de fer" au lieu de propriation forcée, il existe un texte l'art. 15 sec tion a proptos à "chemin". constitutionnel qui an, Bie : sis wjouter L'art. 7 ain si modilié est et préalable indemnité. prévoit Nous une juste dommages times. iuterats en fu vour priica des dea Les articless et9 sont admis. adopté. ce moment une loi d'exception, avons celle en vicL'art. 10 est eR discussion. qui nous occupe actuellement, L'art. 15 xinsi molifié est La section propose, aulieu blit cette qui éta- Les rti. es16,17 voté. r'a ordonner" de de "pour. prendre exagération que T'Etat peut Lari, en ev 18s sont adoptés. dire : le possession avantde 1Sest ment des Travaux Publies Départe- Il est dit dans la payer. La sect on a t-unssion. de ia question de examinera propriétaire doit Constitution que le article : Les proposé dire à cet d'ajouter à cet suppression alinéa etc., 2 et de son bien, sans jouir int gralement elos iug ingmnieurs" all lieu de phrase : ce membre de dans Sa qu'il puisse être lésé. alinéa de nieurs vet hnitiens". Le deraier lable indemnité moyennant une juste et préa- donc pas jouissanee. ie Nous ne pouvons par le 2e. art. 19 doit cummencer reconsentant. acccrdée au propriétai. lui est accordée priver de la garantie qui agents membre de phrase : Et les par la précités' en La première modilication C'est pour quoi la section Constitution. a mem bre supprimant le ler. La seconde modilication est votée. suppression de cet alinéa. proposé la L'art. 19 ainsi cussien. est en dis- Mr, Alexis : Nous n'avons Les articles 20, modifé est voté. tenir la qu'à main- admis 21, 22, 23 et 24 sont Air. H. Price : Il se peut que le tion Nous proposition fuite par la Secpristaire ne consente pas à la transac- pro. à la ne pouvons pas faire échec Lart.25 La est en discussion. tion. Jo propose de Constitution, section a * consentement". supprimer le mot Mr. Sausarieg: Maisil me semble jours à 3 mois"-au proposé lieu de de 'ou". dire : e 3 Mr. St Aude : Je ne nulle part dans l'article 10, 1l n que est L'art. 25 ainsi modifé est voté: Popinion du Ccn eiller Price. partage La pas question d'expropriation forcée. Le L'art 26 est en discussion. soa qu'il invoque vient à l'appui de rai- la propriétaire qui aura a enlever ses La section a modification de la section. ponstructions n' 'en restera pas moins autorisatiou", après proposédfajouter: les mots "sans La section a entendu dire il propriétaire du fonds Car: en som me. que aura emprunté". Es le "quicon: gres'ayurticiation, le propriétaire que, mal- Il n'est pas dépossédé de son terrain. Grandoit a fait Conseilièr pas obligé de consentirà la n'est ment n'est indemnisé que pour le déplace "quiconque se l'amendlement sera servi" au suivant: tion. Il va de soi s'il transacqu'il doit faire.: Je suis "aura emprunté". lieu de pas, il ne Sera) que ne consent maintien de cetalinéa. quicon: gres'ayurticiation, le propriétaire que, mal- Il n'est pas dépossédé de son terrain. Grandoit a fait Conseilièr pas obligé de consentirà la n'est ment n'est indemnisé que pour le déplace "quiconque se l'amendlement sera servi" au suivant: tion. Il va de soi s'il transacqu'il doit faire.: Je suis "aura emprunté". lieu de pas, il ne Sera) que ne consent maintien de cetalinéa. pour le proposition de la Lart. 26 avec lalons dans pas dépcuillé. Nous vou- Mr. St-Aude ment Section et I amendeque tous les cas il faille le point., Ce qu'on iC'est' entend pour une mise au Grandoit, 27 est adopté. consentement du propriétaire. Dans le la garantir, c'est Lart est voté aves les cas d'un refus formel de la possession effective du bién. tions suivantes de la modifiealui-ci, on se verra obligé de part de ce- Le propriétaire a sur son bien l'usus gourdes celui qui section : "6 à 10 voies légales prendre les et l'ubusus. Est-ce service etc. 4 n'appartenant pas au cée. pour l'expropriation for- mettre qu'une autorité qu'on vienne pourrait ad- tution des mots au lo. avec la substiLa proposition Price, re que, nous ne pouvons pas nous di. par "interdite au créservée quelconquos esti rejetée. mise aux voix, notre bien ce que neus voulons. faire de In suppression du public "au 3e. avec Le mot "consentement" ce texte on a oublié la Dans phrase tou laissé dernier membre de .nu. est mainte- l'expropriation. C'est ce que formalité nous sur avecl l'additi après ete,' 46 et Aunlemont La section propose la lons établir en demandant la vou- cet autre membre de quelconque" - de 20. alinéa del l'art. 10., suppression du sion du 2e. alinéa. suppres- une partie réservée, phrase. Dans La demande de La supprossion de l'alinéa du dit chemin de fer oloturée ou non en discussion. suppression est mise tée. est adop. L'art, ou : 28 est adopté avee tramway". les Mr. L. Roy : Je demande le L'art. 10 ainsi molifé est Alcations de. la seotion modide cet alinea, maintien L'art. 11 ost en discussion. vots, dire, 5 gourdes" au lieu consistant de à Mr: St-Aude : Ce 2e. alinén tend à Ln section a proposé de lire à cot ar- et, "celui qui n'sppartonant; 1g à 10", supprimer la ticlo: soit à lai de pas'au lieu - rexpropiiation procédure furede ordinaire de <soit. par > ; à diligenco des D au lieu de "L'art. "quiconque 29 est étrangor". pour ciuse d'u- au liéu do ; 'par", colles de ingénieurs ainsi par la section aussi : "3 admis, modifé aupprimor lo mot liou de 2 a5, et diro "qui n gourdes" au appartenant --- Page 3 --- LE MONITEUR. I une gourde, émission 1903/4, quarante le S. ARCHER, les seorétuires, mille en billsts de deua gourdes, pas" au lieu de quiconque étranger', € CHARLES présilent SAMBOUR, Lio ALEXIS. ingénieurs ainsi par la section aussi : "3 admis, modifé aupprimor lo mot liou de 2 a5, et diro "qui n gourdes" au appartenant --- Page 3 --- LE MONITEUR. I une gourde, émission 1903/4, quarante le S. ARCHER, les seorétuires, mille en billsts de deua gourdes, pas" au lieu de quiconque étranger', € CHARLES présilent SAMBOUR, Lio ALEXIS. huit quatre mille en billets L'art. 30 est adopté avec la suppresémission 1903/4, émission 1908 et siz sion par la section du dernier membre Le scrkaire-redasteur, de cing en billets gourdes de deur gourdes émission -de phrase à partir des mots set leurs ÉD. WILLIAM. mille et livrés à la sus-dite avec aussi, au 2e. alinéa 1914, perforés, la Banque Nationale propriétaires" consistant à dire : Commission par e à la modification au lieu "des aniPour copic conforme : de la République d'Haiti. de cces animaux" Les opérations du brilement jusqu'à maux" avec, au 50. lal Le secrêtaire arcliviste. entière incingration des billets livrés L'art. 32 est adopté ca flammes ont duré depuis l'heure modifieation do la section : tout R. DUPLESSIS aux celle de onze heures et portant visiblement une arsus-dite jusqu'a voyageur me à feu ou tout autre objet elc." demie. En foi de quoii ila été dressé le préL'art. 33 est voté. Jes modi. COMMISSION DE CONTROLE DU sent proci: verl bal de constat. Lart. 34 est adopté avec section conFait et rédigé séance tenante, en brefications suivantes de la DU RETRAIT vet sur un registre à ce affecté au losistant à dire : "ou d'un emprisonne- torir cal de la Commission de Contrôle du n. ent" au lieu du "et", ct mil neuf cent vingt et le vingt- Retrait Edouard Kénol, notaire fines sauf à en appelor à ladmninisurn L'an à dix heures du matin. à la résidence parMio. de Port-au Prince, les tion de la Compagnie contro l'agent, sept Avril des Membres ci-après jour, mois etan sus-dits; lequel registre s'ii ya. ieu. modifica- En présence de la Commission de Contrôle a été confié à la garde, de Monsieur art. 35 est admis avecla nommés des billets archiviste de la Comtion de la sectioa. Dire : les pénalités loi" des opérations du brilement instituée en vertu Arthur mission Balmir, de Contrôle du Retrait. établies au titre II de la présente dessus' de Caisse retraités, du Ninistre des Fi- Et le présent procès-vorbal a été siau lieu de :les pénalités ci la modifi- des instructions dans sa depéche du lecture par les membres Lart. 36 est adopté avec service nances contenues mil neuf cent dix-neuf gné.après de la Commission de Contrôle du Reearion de la section. Dire : et tle de la flot- huit Août adressée à la Commission trait. par les membres sus-pommés de la navigation fluviale etc." No. Contrôle 1357, du Retrait savoir : Mes de la Commission de Contrôle du bràtabinité sur les cours d'eau, de Laporte, Substitut du lement des billets de caisse retraités, L'art. 37 est voté avec la modifica- sieurs Christian eu CasPaul, Commissaire du com- Commissaire du Gouvernement par Nir. Eugène dion de la section. Diresmaaloged Paul E. par les membres sus-pommés de la navigation fluviale etc." No. Contrôle 1357, du Retrait savoir : Mes de la Commission de Contrôle du bràtabinité sur les cours d'eau, de Laporte, Substitut du lement des billets de caisse retraités, L'art. 37 est voté avec la modifica- sieurs Christian eu CasPaul, Commissaire du com- Commissaire du Gouvernement par Nir. Eugène dion de la section. Diresmaaloged Paul E. Auxila, commercant; Gouvernement près la Banque Natiopétent pour les suites légales. admis. sation; ; Rameau, membre du Couseil nale de la d'Haitir ireprésenté Les articles 38 et sont les modif- Arthur Pothel, membre de la par son chef République de bureau Monsieur CI. Lart. 40 est adopté avec à dire: d'Etat: : Clément Roy, membredu Syn Celestin, et ldouard Kénol, notaire. cations del la section consistant établies Presse; ; Eugène de Change: ; Eugène :aux en naturo dicat des Agents RAMEAU, prestations tural" au lieu 6 àl limpôt Dégand, membre du Conseil Conmunal (Signé) EUO.ROY,ARHOR) E. par le Code le reste Edouard Kénol, no CHRISTIAN LAPORTE, PAUL des prestations" et à supprimer de Port-au-Priuce, DÉGAND, CL. jusqu'aux mots ca moins de stipula- taire. assistés de Monsieur AUXILA, EUGÈNE C FRANCK iin eto." Tous dament Paul Commissaire da Gouver POTIIEL, A.JACKSON, KÉNOL. L'art. 41 est voté avec les modifica- srem- Eugène Nationale de la ROY, R. BASTIEN, E. tions suivantes de la section : de nement près la Banque par son not. pe. le Commissaire, près la B. piacer le mot ministre" par le ler. ceux ali- République d'Haiti, Monsieur représenté Clément Cé- N. R. H.le chef de bureau, CL. CÉ- "Secrétaire d'Etat". Dans chefd de bureau, néa, au lieu de "lui soumettre: au Mi. " lestin. au deuxième LESIIN. nistre précité" dire : de soumettre" et dire Et, conformement: de l'article quatre (4) de M Pour copie conforme : supprimer le mot moindre" être ragraphe fixant la réglementation ainsi dans un délai qui ne pourra Convention Avril mil la Commission monétaire pass6e le douze Le chef de bureau de de cinq jours." de supprimer neuf cent dix-neuf entre le Gouverne- de Conl. ôle du Retrait, La section a proposé ment d'Haîti représenté par Monsieur des les articles 42 et 43. admise. Féquière, Secrétaire d'Etat EUG.J BOUCHEREAU. La suppression est Fleury Finances, assisté de Monsieur Joln L'art. 44 devenu 42 est voté. Mc Ilhenny, Conseiller Financier, et L'archiviste, A. BALMIR. Sa suppression de l'art. 45 demandée la Banque Nationale de la Monsieur République 0. par la section est adoptée. d'Haiti, représentée par L'art, 46 devenu 43 est voté. Etat EUG.J BOUCHEREAU. La suppression est Fleury Finances, assisté de Monsieur Joln L'art. 44 devenu 42 est voté. Mc Ilhenny, Conseiller Financier, et L'archiviste, A. BALMIR. Sa suppression de l'art. 45 demandée la Banque Nationale de la Monsieur République 0. par la section est adoptée. d'Haiti, représentée par L'art, 46 devenu 43 est voté. la loi est Scarpa, Directeur de cet établisse PROOÈS VERBAL L'ensemble du projet de ment, assisté de Monsieur W. H. Wilet sanctionnée adopté. Elle gera expédiée à lExécutif pour liams, la' sous-directeur, loi du deux Mai mil neuf cent L'an mil neuf cent vingt et le dix par en vertu être promulguée dn jour la dix-neuf. dans les fourneaux neuf Avril; nous soussignés, dans les déPlus rien n'étant à l'ordre Il a été procédé à Glace de Port au-Prinee des instructions contenues .1144 du 17 slance est levée. des Usines membres de la Commission de pêches Nos. 1142, 1143, d'ltat des FiMM. les Conseillers: : par Contrôle les du Retrait instituée par Ar- Avril 1920 du Secrétaire ndressées à la Sont présents rêté du Président de la R publique en nances, respootivemont de la République Ls. A. GUILLAUME, J. M. GRANDOIT, date du vingt-huil Juillet mil neuf cent Banque MM. Nationalo Paul, CommisJULES BANOK, C. MAau bralement de Cont trente- d'Hniti, Eugèno la Banque Dr. D.LAROCHE, E. DONNBVAL,A. NE- dix-neuf dont : deua mille en suire du Gouvernement près XABD, f. PRICE, BONCHEREAU, DENIS cing mille gourdes, émission 1899, 8te Nationale de lu République d'Hniti. de MOURS, CHARLES ALKXAN- billets de une gourde, Plaoile David, sous Chef du Service FiST-AUADE, SCIRAD ANDRÉ, VILLARD, Dr. V. JEAN mille on billets do deua govrdes,émission en billets de la Statistique au Département des DE MOISE, A. 1892, soizante-neuf mille Lou1s, ESTIMH JRUNE, A. C.SANBARIOQ, --- Page 4 --- LE MONITEUR Départements ministériels de confir-- dit 4 que au taux de cinggourdes pour ac- Un mer les instructions qu'ils avaient déjà nances, délégué par le Départe- au lo- 46 dollar, ou si cela lui plaît, avec d'en les adressées à tous les Chefs d'Adminisment, nous sommes transportés Port ou' 4e cepter T'échange au pair dont il tration relevant de leurs Départements cal de la Douaae de au-Prince caisses 6 nouveaux billets de banque de joindre, chacun dans la il nous a été présenté numérotées douze (12) 3 à 14, 6 sera question plus loin. n'aura pas respectifs sphère de ses attributions. leurs efforts bien eonditiounées, re- -6 Le papier monnaie qui le délai aux vôtres,pour que,dans le délai prescomme contenant les timbres poste ' 46 été à l'éch ange dans tous les billets soient présentés à çus par le steamer 44 ADVANCE, pour 46 indiqué présenté sera démonétisé ipso recourir facto et crit, l'échange et qu'il n'y ait aueun intérêt compte du Gouvernement. . leurs efforts bien eonditiounées, re- -6 Le papier monnaie qui le délai aux vôtres,pour que,dans le délai prescomme contenant les timbres poste ' 46 été à l'éch ange dans tous les billets soient présentés à çus par le steamer 44 ADVANCE, pour 46 indiqué présenté sera démonétisé ipso recourir facto et crit, l'échange et qu'il n'y ait aueun intérêt compte du Gouvernement. en notre 4 sans qu'il soit nécessaire de s lése. Ces caisses oat été ouvertes 44 àaucune autre formalité. de la présence ét nous avons constaté qu'elies à faire publier Veuillez m'accuser réception contenaient, chacune dix (10) paquets Le Département a eu un avis présente et recevez, Mr: l'Administraportant l'inscription +-50.000 t' mbres. au MONITEUR du 16 Août- 1919, teur. les assurances de ma considéraLes paquets ayant été contrôlés et rappelantles termes deces dispositions tion distinguée, trouvés exacts, il résulte dé notre véri- formelles et annonçant que les opérades Finanres. ication que le Gouvernement a effec. tions du Retrait étaient commencées avis dans le Le Secrétaired Elat tivement reçu : le 11 Août 1919. U'n la nouvel date du 12 NovemFLEURY FÉQUIERE Caisses Nos.S a 8 ensemble 3.000. .000 Agriculture. timbros de G.0.05 mêmes bre 1919 sens a.eté portant publié au MONITEUR du Pour copie conforme : .0à10. T.4s timbres a 0.15 samedi 15, No. 80. Or, les formalités violet, £.000 000 Commerce a 0.26 légales ayant été remplies, conformé. Le Chef de Bureau des Finances, cilct4 bleu, Commorce. menti à l'article 3 ci-dessus, le 12 Août COLBERT, av. déjà 1920 les billets non encore échangés Ces timbres formant avec ceux démonétisés. Cependant voulant reçus, le steamer HODGES le com sauvegarder seront dans la plus large mesure NON OFFICIELLE. plément toile l'émission autorisée par les intérêts de tous les porteurs, sans PARTIE lArrêté du '6 Avril 1920, ont été remis exception aucune,le Département croit à la Banque Nationale de la Répuhli. encore utile d'aopeler toute votre at. CHAMBRE DE COMMERCE DE que d'Haiti pour être veudus au public. tention sur la nécessité de veiller exécution conPORT-AU-PRINCE En foi de quoi, nous avons dressée nous tinuellement à la plus stricte dans la cirle présent procès verbal que fins des instructions contenues 1919. No. 63. avons signé: après lecture, à telles culaire du 9 Octobre A TOUS CHUX QU'IL APPARTIENDRA : que de droit. Il importe que, par tous fassiez les connattre moyens vue du bénéfiee à Port.au- en votre pouvoir, vous Il est certifié qu'en Fait er. cinq exemplaires de votrej juridiction, du 9. Juin 1919 pour la proteePrince, les jour, mois et an que dessus. à tous les citoyens à ceux de la loi des de Fabrique et de DAVID, notamment aux campagmards, les ignorent tion Marques la SIMMONS HARDWARE ECGENÉ PAUI, PALCIDE ui,ne lisant pasl anciennes journaux, émissions. .au- en votre pouvoir, vous Il est certifié qu'en Fait er. cinq exemplaires de votrej juridiction, du 9. Juin 1919 pour la proteePrince, les jour, mois et an que dessus. à tous les citoyens à ceux de la loi des de Fabrique et de DAVID, notamment aux campagmards, les ignorent tion Marques la SIMMONS HARDWARE ECGENÉ PAUI, PALCIDE ui,ne lisant pasl anciennes journaux, émissions. Commerce, société commerciale, ayant Cis. FRANCK ROY W.H. WILLIAMS. que les billets les dansun délai donné, COMPANY, a Ninth & Spruce, i SaintSerontdamonetiaced ces billets à son siège Etats Unis d. Amériqu'ils doivent présenter le délai imparti, c'est- Leuis, Missouri, par Me. FRANCK -Port an-Prince, le 24 Févrior1020 rrchange, avantl émissions que, représentée du barreau de No,862. à dire billets 1 et2 gourdes, billets de D. NARCISSE, avocat demeurant à Porc-anLESBORETAIRE D'ETAT de 1892. 1903, 1904 de et 1908 1915, pour ne pas Port-au-Prince, Prince. No. 876, Avenue Magloire 59 gourdes.émission 876, son man latsire DIS FINANCES ET DU COMAERCE être sous le coup Vous du dernier leur ferezs paragra- savoir dàmont Ambroise, autoriss No. à cet effet, er VOffice Circulaire phe de dès Tartiele3. la mise en vigueur de la Con- de qui elle fait élection de dumicile, demande que vention du 12. Avril 1919, le Départe- a presenté en due forme une Administrateurs des Finances mentavait cru bon de faire commeneer d'enregiabremenk de la Marque: s Aur les échanges par les billets détériorés, 4 L. A CLI E D E- BIGYCLES de Vr République. de laisser cireu er les billets en bon Cette Marque consiste dans 1' les mots et. vue de la dernière rézolte. Mais 4 et elle est état, en DNCLODP-BICYOME Monsieur VAdministrateur, celte raison n'existant plus; tous doivent les employee par la SIMMONS HARDWARE et son L'article 3 de la Conventian du lo billets des sus. dites émcissions nouveaux billets COMPANY, dans son commerce en général. sanctionnée par la loi du 2 être échangés contre industrie, aux Bicyclettes enreAvril 1919, année et promulgués de la Banque, ou contre monnaiel légale A l'effet d' 'obtenir le prisent COMMai de la même No.30, choix des porteurs. SIMMONSI HARDWARE. au c Moniteur" du 7 Mai1919, des Etats-Unis,aux intérêt de vous re- gistrement.las a déposéen double w'exprime comme. suit en ses déuxième, II n'est pas sans PANY, sus-qualitiée. de la dite Marque: troisième et quatrième paragraphes : commander une. nouvelle mettre fois, d'emplo- surtout le faè. similé ae retrait sera annoncé au 44 Mo- yer tous vos efforts bien à au courant des ' LACERBE-BIOVOLEE eniteur"etle( Gouvernement; y procédern les campagnards instractions.6n votrequalité vérification de la demande ot que. comme. suit en ses déuxième, II n'est pas sans PANY, sus-qualitiée. de la dite Marque: troisième et quatrième paragraphes : commander une. nouvelle mettre fois, d'emplo- surtout le faè. similé ae retrait sera annoncé au 44 Mo- yer tous vos efforts bien à au courant des ' LACERBE-BIOVOLEE eniteur"etle( Gouvernement; y procédern les campagnards instractions.6n votrequalité vérification de la demande ot que. possible : il présentes Après la Marque de au 4sj, promptoment dans. un délai de Préfet provisoire Arrondissoment. avec les examen du fac-similé, en4t devra le compléter de la, date à vous vous mettrez d'nccord votre Cir- Fabrique plus haut indiquée a été 4, d'und année à compter l'émission des Magistrats Communnux de dans le 16 Avril mil neuf cent laquolie sera annonoée al'effet de propager regiatr'éo No. 107, Folio 109,surl le livre de la Banque dopt il conscription tant vingt.au le. . billets définitifs' loin. les plus lointaines campagnes, des à ce destiné," côté et paraphé par Ins6 sera question plus par les soins Doyen du Tribunal de Première 46 'Tout porteur du papior-monnaio Her.onsallemeniatst nouvelles de Port-an.Prince. aurn lo droit d'en. EmnntApiatmocen tance ac4 indliqué ci-dossus contre de ln mon instructions. aux autres Le présont ouregistrement. est, 6. oxiger Téchange Etate. Unis d'Améri-) J'ai prié, mos Gollègues 66 na:el légale des --- Page 5 --- LE.MONITEUR. cordé à la SIMMONS Nr, à ses Su HARWARE COMPA- Le pour la durés de cesseurs ou ayants-ranse dé à présent la BAYER enregistrement est accor- Le présent le droit exclusif vingt anset lui confère COMPANY, INC.. à ses dé à la enregistrement est accorgo de la dite de possession et d'usa- snccessettrs durie de ou ayants- cause pour la co., G 8es LIGGETT & MYERS TOBACCO Ceux Marque. exclusif vingtans de et lui confère le droit pourla successeurs ou ayants-canse qui l'auront imitée possession et de durie de vingt ans et lui ou falsifiée seront contrefaite dite Marque. d'usage la fère le droit exclusif de conpoursuivis et punis Ceux de possession et conformément 13 aux artic: es 9. 11, 12 qui l'auront imitée, contrefaite d'usage la dite Marque. de la loi sur les Marques de et ou falsifiée seront poursuivis. et Ceux qui l'auront imitée, 'brique et de Commerce. Fa- conformément aux articles 9, 11, punis 12 et ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et En foi de quoi, le 13 de la loi sur les Marques de Fa- conformément 13 de la aux articles 9, 11, punis est délivré à la présent certificat brique et de Commerce. et loi sur les Marques de 12et -COMPANY SIMMONS HARDWARE En foi de que de Commerce. ux qui l'auront imitée, 'brique et de Commerce. Fa- conformément aux articles 9, 11, punis 12 et ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et En foi de quoi, le 13 de la loi sur les Marques de Fa- conformément 13 de la aux articles 9, 11, punis est délivré à la présent certificat brique et de Commerce. et loi sur les Marques de 12et -COMPANY SIMMONS HARDWARE En foi de que de Commerce. Fabride droit. pour servir. et valoir ce que est délivré à quoi, la BAYER le présent certifieat En foi de quoi, le Fait à la Chambre pour servir et valoir ce COMPANY, de INC. est délivré à la LIGGETT présent certifieat de Commerce de que droit. BACCO Co & MYERS TOPort-au-Princs. le 16 Avril 1920. Fait à la Chambre de que de droit . pour servir et valoir ce Zep président de la rhambre de Port-au-Prince, le 20 Avril Commerce 1920. de Fait à la 1169 ce, Com. Chambre de Commerce de HENRI BRISSON, Le pris ident de la Chambre de Com- Port-au-Prince, le 20 Avril 1920. méror, Le, urésident de la Ohambre de HENRI BRISSON. Commi ree CHAMBRE DE CO MMERCE DE HENRI BRISSON. PORTAU-PRINCE CHAMBRE DE COMMERCE DE PONT-AU-PRINGE, CNA A MBRE Di CUMMERCE. A ToUs CEUX QJ'IL DE APPARTIBNDR I PORT-AU-PRINOE Ile est certifié A TOUS CEUX QU'IL de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice II APPARTIENDRA: A TOUS CEUX tion des Marques de pour la protec- de est certifé qu'en vue du bénéfice QU'IL APPARTIENDRA : Commerce, la BAYER Fabrique et de tection la loi du 9 Juin 1919 pour la pro Il est certifié vue corporation de COMPANY, INC., des Marques de Fabrique et de de la loi du 9 Juin qu'en 1919 du bénéfice Sée sous le régime manufacturiers, des lois organi- Commerce, BACCO la LIGGETT & MYERS TO- tection des pour la prode Nuw-York, Etats de PEtat CO., corporation de manufactu. Commerce, Marques la le Fabrique et.de ayant son Unis 4'Amérique, riers, organisée et existant sous le BACCO Co., LIGGETT & MYERS TO117 Huds n aiège Street, social à New-York, gime des lois de l'Etat de New- ré- riers corporation de manufactuPAUL SALES, représentée par Me Btats-Unis d' -Jersey. de. organisée sous le régime des lois Port-au-Prince, avocat du barreau de ge. social à New 'Amérique, York, 212 ayant son siè- l'Etab de New-Jersey, Etats-Uuis Prince, demeurant i Port-au. nue, Fifth Ave. d'Amérique. ayant son son mandataire roprésentée par Me PAUL New-York, 212 siège social à risé à cet effet, dûment auto- avocat du barreau de Port SALBS, Fifth Avenue, repré fait é. en l'Offce de qui demeurant à au Prince, sentés par. New 'Amérique, York, 212 ayant son siè- l'Etab de New-Jersey, Etats-Uuis Prince, demeurant i Port-au. nue, Fifth Ave. d'Amérique. ayant son son mandataire roprésentée par Me PAUL New-York, 212 siège social à risé à cet effet, dûment auto- avocat du barreau de Port SALBS, Fifth Avenue, repré fait é. en l'Offce de qui demeurant à au Prince, sentés par. Me. PAUL ection de elle Port-au-Prince son du barreau de SALES, avooat. due forme une dumisile, demande a présenté en dataire dûment autorisé à cet man- rant à Port au Prince, derpad'e l'Office effet, en son ment : de de la enregistrô. qui elle. fait élection dàment Port-au-Prince, mandatiire Marque : micile, a présenté en due forme de do- de qui elle autorisé fait 9 cet effet, en l'Ofice 6 BAYER. demande d'enregistrement de la Mar. une présenté en due élection forme de domicile, a que : une demanda Cette d'euregistroment de la Marque 6: Marque consiste dans le mot A BAYI ER et elle est MERICA: N BEAT UT Y. 11 aux teintures à base de appliquée Cette OBAK. houille, aux lésinfectants, goudron de Marque consiste dans les mots Cette tifs pour es aliments; aux préserva- sont IMGRICAN BEAUTY " tels qu'ils 66 OBAK Marque 1 consiste dans le mot pour développement produits représentés dans le fac-simile détel qu'il est à un médicament photogmaphique, posé et appliquée par la LIGGETT & dans le fac-simile déposé et représenté elle est. et aux produits antirhumatist mal MYERS TOBACCO co., aux produits sui- appliquée BACCO par la LIGGETT & MYERS TO-. dans Timptimerie,la chimiques teinturie employés vants: : Cigares, Cigarettes et Tabac co., aux produits suivants . Ci-. A leffet d'obtenir le et le fini. manufacture. turés. gares, Cigarettes et Tabac manufactrement, la BAYER COMPANY, présent enregis- INC., Aleffet d'obtenir le présent enre- A l'effet sus-qualifiée, a déposé en double gistrement, la LIGGETT & MYERS d'obtenir le présent fac. similé de la dite le BACCO cO., a TO- gistrement, la LIGGETT & enreMarque : double le fac-similé sus-qualifiée, de la dite. déposé en BACCO co. : sus-qualifiée, a MYERS TOMarque : double le fac-simile de la déposé en BAYER. 6 A ME RICAN dite Marque : Après vérilication de lii demn. BEA UTY. ? 4 OBAH K. examen du fuc-gimilé, la Marque le de et Après vérifiention de la demande et F'abrique plus haut indiquée a ét6 en- examen du fac-similo, la Marquel de Après vérifeation de la demando registrée le 20 Avril mil nouf cent l'abrique plus haut indiquée a été examen du, fae-similé, la et vingt, au No. ilication de lii demn. BEA UTY. ? 4 OBAH K. examen du fuc-gimilé, la Marque le de et Après vérifiention de la demande et F'abrique plus haut indiquée a ét6 en- examen du fac-similo, la Marquel de Après vérifeation de la demando registrée le 20 Avril mil nouf cent l'abrique plus haut indiquée a été examen du, fae-similé, la et vingt, au No. 110, F'olio registrée lo 20 Avril /on- Fabrique plus Marque de vl'e à ce destiné côté 112, sur le li- vingt, au No. 109, mil neuf cent gistrée le 20 haut indiquéo,a été enre-. le Doyen du Tribunal de et parnphé vre à ce destiné côto Folio ot 11i, sur le li- vingt,au No.-108, Avril Folio mil neuf cent: tance de Port-au-Peinco. Premièro oar Doyen du Tribunal de Première paraphé par le a ce destiné, côté ot 110, surl le livrai tance de Port-an-Prince, Ins- Doyon du Tribunal de paraphé par le tance de Porb-au-Prince. Premièro Ins- --- Page 6 --- LE MONITEUR. Le présent à la LIGGETT enrogistrementest & MYERS TOBACCO accordé faite ou falsifiée seront ses success6urs 0€ CO., à penisconformément aux poursuivis et de droit. la durde de vingt aus ayants-cuuse et lui pour 12 et 13 de la loi sur les articles 9, 11, Fait à la Chambre de droit exclusif de confère le Fabrique et de, Marques de le 20 Commerce'de de la dite Marque. possession et d usage En foi de quoi, Commerce. le présent Port-atu-Prince, Avril 1920. Ceux qui lauront imitée, contre- est délivré à la LIGGETT & MYERS certificat TO- Ie président de la Chambrede CmBACCO Co. pour servir ei valoir ce que merce HENRI BRISSON. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE D'HAITI ACTIF SITUATION PORT-AU-PRINCE Financière Gdes. au S. Caisse. Fevrier 1920 PASSIF Caveau Emission.. 263 435,58 Billets créés. Conversion tion. de Gdes. en circula. 770.000,00 Comptes courants.. 12.000.000,00 Succursales et Agences. 11.280.000,00 la Liquid. anc. Otes. de 256.474,66 Portefeuille. 2.307.093,56 G. d' Hlaiti Garantie Rép. 258.028,99 Comptes courants.. 5.705,74 ment. CautionneGeneral Gouvt, Receiver of Customs.. Recettes& 43.580,00 d'Haiti, 1.053.882,80 Paicnients Caveau Retrait. 448,55 G. d'H.. Réforme Monétaire. 489.462,02 701.971,01 Billets retirés de la circulation. Recet. à décompter 80.712,37 Divers Débiteurs.. 2.045 000,00 Billets au Gvt.. 223 070,44 Comptes d'ordre.. 92. 991,45 Divers Retraités.. 303,782,8: 3.393.150,83 "General Créditeurs. 2.045.000,00 Receiver of Comptes d'ordre. Customs.. 2.276.668,06 906.662,22 Gourdes. 22.063.716.61 3.398.156,88 SITUATION Or américain Gourdes 22.063.716,51 au 29Février Caisses.. U. S. Cy Caveau Retrait. 45 Divers Retraités.. 303,782,8: 3.393.150,83 "General Créditeurs. 2.045.000,00 Receiver of Comptes d'ordre. Customs.. 2.276.668,06 906.662,22 Gourdes. 22.063.716.61 3.398.156,88 SITUATION Or américain Gourdes 22.063.716,51 au 29Février Caisses.. U. S. Cy Caveau Retrait. 431.822,01 Agence de Now-York,Compte 761.000,00 Siège Social. Spécial. . Sucoursales et Agences. Su 1.942.671,97 soursales et. Agences. 572.944,06 Comptes courants. 135.528,95 Comptes & courants, d'Intérêts 437.846,49 Liquid. anc. Ctes. de 545.587,03 Nantis... G. d'Haiti la Rép.. Immobilieation. 872.202,43 Jarantie Cauticnne- 53.918,03 Portefeuille.. 35.592,87 ment. 500,00 G. d'Ilasti (Bon du 10 Mai1919 1.783.154,87 803.316,93 Divers créditeurs.. 39.039.86 (Intérêts 10 sur Bon du General Receiver of 92.757,89 Mai, Réforme Customs.. General Receiver of Customs. 129.986.01 1.803.141,43 G. d'n.. Recet. à Monétaire. 61.640.22 2.299 773,07 Gouvernemento Divers d' Haiti, 171.061,49 Jau Gouvt, décompter débiteurs. 130,10 Divers 57-034,04 Encaisse Réserve.. 508.354,19 Fonds créditezrs. 118.680,96 Portefeuille Eligible Port au- 1.338.000,00 du-Retrait ( ( à Pt-au.Prince 689.811,41 Prince. Convarsion de Réserve.. 761.000.00 York. Portefeuille. Eligible New 366.995,32 tion Gdes. en cifcula572.944,06 Comptes d'ordre 547.852,87 2.247.818;19 Comptès d'ordre., 2.246.000,00 2.290.304,S8 U. S. Cy $ 11 2.200.394,83 004.145.07 Cortifé sincore et conforme aux livres de la Banque OR AMÉRICAIN F Nnticnalo de la 11.004.145.07 Porb-an-Prios, le 8 Mara 1020. Répabliqwe d'HATH. Banque Nationate de le Mipublique d'llatti, 0, SCARPA --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de lerme DOMAINES. auzquelles suite sera donnée dans les NOMs DES BOUMISMIONIATRES formes tracées par la loi du 21 Aoat 1902, SITUATION DES BIENS L. A. CONTENANOE DATES DE LA Balancé. Port Pxérwzammom Dm au-1 Prince.rne DIMANE Dorcé.. Mmee. Vves.A. Stewart et A. Quénez/Une E par propté. Mmo.Florian. bornée : N et O1 par qui de droit S par le Port parc Leconte et losse. BOUMISMIONIATRES formes tracées par la loi du 21 Aoat 1902, SITUATION DES BIENS L. A. CONTENANOE DATES DE LA Balancé. Port Pxérwzammom Dm au-1 Prince.rne DIMANE Dorcé.. Mmee. Vves.A. Stewart et A. Quénez/Une E par propté. Mmo.Florian. bornée : N et O1 par qui de droit S par le Port parc Leconte et losse. au-Prince,Avesue Bo20 Janv. 192e Clément Jean 50 pds. faç. sur 100 Zépbyr. rue de catrel E par la dite Avenue prof. bornés : N par qui de droit S par Pétion Port-au-Prince, lal et O par Fernand Nadrean. DéJustinien Ricot et Martin Rérolntion,No. 863 bis. 25 pds.de large sur 150 prof. Février C cion. Anthur Rével ET bornés : N le sieur Stainvil S TarJn.-Baptists et O par AT rue de la Révolation. par ArPort-an-Prince, Martin.. sect. St.. 14 Février 20 Hntte car. de terre env, dépeudantde Phab: Georges W. Alurat. Blanchard S par Préflaillé et lornéa : a Croix. nationale . St.-Martin E par qui de droit N parj quets Ségur, -des - Bouet O par route; Une propté. d'env. 60 . 5 Mars C Josenk Joseph. Sonffraut.s par ie grand pds. cheuin faç. sur SO prot. bornée: : N par Cleruna anQnartier de Camp P'errin, par Josepit seruard.. condnisant an p t Beudet et. re et o D. S. Gêue. sect. rur. . Un terrain 2; d in 1915 Figareau. Chardonuières. 2ème. rin,S par Alcindor, dépendant E par de I'hab. Mme. Migno et horné: N par rur. sect.] Suligunc et O par Ime. Outuvien ApoltenPer '16 Jain Alexandre Jean L'hab. par St -Cloud hornée: : N par Thab. Berrard, S Plaise-dn-Nord ne sect. Mor- Labey et 0 par Clerger. par Morne Ronge,E ltouge.. 1 car. de terro env. 9 Juin Sylrin Leroy. 06: : N par les hértiors dépendant Beanbran de f'hab. Bel- Air- Baptiste, > et bor. Plaise-dn-Nord, sect. Mor- cour, E par Dunerni Jean et O par Lntortue, S par. Ntine.Théudore Val ne Ronge. Demesvar Pierre. St.-Jean Desroches. 2car. par de terre env. dépendant de l'hab. 3 Juin Bizoton. en face de la PEtat et S par le fort Bel-Air... Bel-Air 3 et bornés: : N et O Saintile, Gabréus Pétion, St.-Hubert GareUne fort Bizoton propté, et bornée O : N par Andrôns, S par Mie. Juin : ( par la Hortense E dor et Chérélus Désauguste Fleurigrande ronte de Bizoton. par lei Saintile. Acul Samedi, sect. de 14 Jnillet N < sean.. LoiAntenor Joseph. 12 car.de terre env.dépendant de Phab. G Plaine-dn-Nord, ae sect. Mor- Dafort, S par Leroy, E par Lestrain et O Contiche ) et bornés: : N par Ronge. Une parJn.-Pierre Lazare. la Hortense E dor et Chérélus Désauguste Fleurigrande ronte de Bizoton. par lei Saintile. Acul Samedi, sect. de 14 Jnillet N < sean.. LoiAntenor Joseph. 12 car.de terre env.dépendant de Phab. G Plaine-dn-Nord, ae sect. Mor- Dafort, S par Leroy, E par Lestrain et O Contiche ) et bornés: : N par Ronge. Une parJn.-Pierre Lazare. 22 Mars St.. -Hileire Ferdinand.. Alexandre portion Rayé de terre S par dépendant de l'hab. Mérand - et bornée : N1 Port.Margot, sect. Bras. sources Jean. sime.Jaoques E par Jastina Jean et O par Des- par ganche. J. Saul Célestin.. 5 car. de terre env. bornés: N 29 Mars < Jacmel, sect. Morne à bri Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire Oj Petit Jenn-Pierre S par Tixin Hler.. par Bazile. S1 2 car. 82/100 de terre de Mars € F, Bernard.. 'en par lee héritiers Maxélus dépendant Cadet S par Phab. les ( Lambert D et bornés: : N Grand-Goire, rue du Port.Une par. ie par Uterlus Pierre et los héritiers héritiers Exantns. Marie Raymond E] Duchesne Dufresne.. ifils, S propté. par Arronvil d'env. 50 Arrault pds. faç. sur 100 prof. bornée: : N 5 Avril Cap-Hartien,sur: le littoral. du Port E par les héritiers Gauvin et par 0 par Beruard la rue iSuble, 10. les terrains s'tendant de la l'etite-Anse à 3 Juillet Moravia îPhab. lesqnels terrains sont bornés : N par le l'endroit appelé Pointe Jn.-Lonis. 120, les Chatepoye, terrains E par Pointa Sablo et 0 par rivage la de Ja muer, S par jcette S avoisinant la rivière da Hantda Polite-Anse Petit-Godre, Caunry.. sect. de Troul rivière, par ane autre rivière et E et 0 par Cap l'Etat.. et bornés : N. par Martial Evariste Ducheine. 6 car. de terre env. hornés. N par Dumns 14, Juillet Bunestin thurin Mombrun, I par Mnsséna et O par Thomas, les héritiers- S par les héritiers Rataedexentactixteme Rouge. Méroné MaMlétellas Richard.. 5 car. de terre 19 Jnillet, Inéns Jean S par déprndant Ame, Vre. do Mémette Phab, a E Dôna ) et bornés: : N par AlciMlaine-du-Nord.. léon. et 0 par Thabitation par Madame Anathalio Joseph Salnave.. 5 car. de ferre dépendant de Laudry, Thimo. 7 Métellns Richard,S par les héritiers Phabitation 1 Pacot I et bornée: N Aodt Reedesndestacradet Rougo 0 par Dutréville Memnon. Elot, par Mme.Mémette Pierre par Josoph Une par Dalfila portion de terre dépendant de l'hab. e Notl. Pierro, SI par Mme.Olivin Granville > ot bornée : N Sept. Bonbardopolis Ricourt et 0 par les héritiers Conatant, E par Mino, Edesse Jh. Herinann Alexandro.. 3 car, de terre dépondant de l'hab.e Marie Thérôse. Port-an-Prince,ruo des Cn chomin Larrieux, S et o par lo chemin conduisant Pintref > à et bornds: : N1 par Pierrot .Sept wernes.. Notl. Pierro, SI par Mme.Olivin Granville > ot bornée : N Sept. Bonbardopolis Ricourt et 0 par les héritiers Conatant, E par Mino, Edesse Jh. Herinann Alexandro.. 3 car, de terre dépondant de l'hab.e Marie Thérôse. Port-an-Prince,ruo des Cn chomin Larrieux, S et o par lo chemin conduisant Pintref > à et bornds: : N1 par Pierrot .Sept wernes.. prôs du cimetibre et condnisant au Molo Phab. Bouco et E] parl le jo piods do terre onv. contigna à St,-Nivolns d Sopt. R0 trouvant en Dosition onulavén une ontro propriét6 du soumisefommaire et JBnmby, ct du Mr. Alexandro Gnory. lew propriotés de- Alse.-Vve. 10 Sept. --- Page 8 --- LE; MONITEUR. DIVERS 20 Conrocalion AVIS S AVIS ADMIINISTRATIH DE PARTS ASSOCIATION DES PORTEURS J'ai l'avantage d'aviser le public en Comnissaire du, Gouvernement BÉNÉFICIAIRES DE LA BANQUE NATIOet le Commerce en. particulier de Le de 1ère. Instance du NALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI. général de ma Maison près ( Tribunal que la Liquidation de Jacmel, a définitirement réssort Conforméstent de Saint-Marc. a l'art. ler. de l'arou Commerce pris fin ce jour. sur lé notariat, fixe la L'Assemblée du 26 Avril n'ayant Une ayant pour Membres rêté du 12 Mars ordinaire a examen être tenue faute de quorum : Messieurs de Scciété Messieurs ERIK MADSEN date de la session à dix haures les de parts bénéficiaires responsables et HARALD MADBEN. au Lundi 14 Juin prochain, de ce Ja porteurs Nationale de la République CARL MADSEN suite des affaires sous la du matin au local du Parquet d'Haiti Banque sont convoqués en Assemblée a assumé la MADSEN & Co. ressort, sis ài St-Marc. 26 Maià 14 raison sociale intéressés sont invités à se con- Générale pour le Mercredi En donnant avis de ce chaugement, Les de l'art. 10 heures 30 a Paris, au Sirge de l'Assoa adresser mes meilleures reformer aux prescriptions ciation; 14 Rue I e Peletier. je tiens a tous les clients et amis: du dit arrêté. merciments durant de longues années, m'ont Parquetde St-Marc, le 24 Avrill 11920 ORDRE DU JOUR qui, donné le témoignage de leur précieux JOAOH JN-BAPTISTE. Examen de la situation des por- concours. J'aimae à espérerqu'ils voudront bien teurs de parts par suite de la de liquida- la Ré- reporters surla nouvelle Maison la biention éventuelle de la Banque veillante attention dont j'ai été l'objet Le Commissaire du Gouvernement Instance de publique d' Haiti. de entre lss de leur part. le Tribunal de 1ère. Question T'arbitrage le ler. Mai 1920. près actions et les parts. S- Port-au-Prince, Jaint- Marc, aux artic'es 7 et 8 de Démission (ventuelle d'dminis C. F. MADSEN. la Conformement: loi du 6 Juin 1919s sur la corporation trateurs et nomination de leurs rem- : des Fondés de pouvoirs, avise lesi inté placants. de de En nous référant à l'avis ci devant cressés que les examens pourl'obtention comme FonChangement éventuel Siège notre ancien Chef, nors avons l'adu Certificat de capacité auront lieu au local l'Association. de Démission (ventuelle d'dminis C. F. MADSEN. la Conformement: loi du 6 Juin 1919s sur la corporation trateurs et nomination de leurs rem- : des Fondés de pouvoirs, avise lesi inté placants. de de En nous référant à l'avis ci devant cressés que les examens pourl'obtention comme FonChangement éventuel Siège notre ancien Chef, nors avons l'adu Certificat de capacité auront lieu au local l'Association. de vantage d'annoncer au public en génédés de pouvoirs, de sis à SaintQuestions diverses. et au Commerce en particuliar, que du Parquet ce ressort, à 10 de qui voudront ral farmée entre nous sous la Marc, le Lundi 7 Juin prochain Les porteurs parts Générale de- la Société sociale MADSEN & Co.. prend, heures du matin. assister à l'Assemblée leurs titres ou les' certi- raison de ce jour, la suite des alfaires Parquetde Marc, le 28 Avril 1920. vront ficats déposer de dépôt ce ces titres dans les à de partir la maison C. F. MADSEX définitireJN.BAPTISTE. Etablissements de Crédit huit jours le au 18 ment liquidee. aura la siJOACH moins avant T'Assemblée, soit Monsieur ERIK MADSEN CARL et Mai au plus tard, au Sirge de PAsso- gnature sociale, et Messieurs colleotireciation, 14 Rue Le Peletier. ÉARALD M IDSEN signeront CONTRE-AVIS DOMANIAL ment par procuration. Jacmel. le ler. Mai 1920. Il ressort des pièces communiquées Mr. Roulement arréié par la Commission de MADSEN & Co. au Départemeut de d'un lIntérieur rapport par en date contrôle du brilement pour ie mardi 4 Emitio Cuébas courant, et de l'arpenteur- Mai 1920 à diw heures précises du PARAITRE du 21 Avril attaché à la Section des Do- matin. VIENT DE géomêtre maines, que leterrain sis en cette ville, dénoncée à la va. ALEXANDRE, MOiSE DES LOISETACTES Avenue Dessalines, Mervilus, fait Conseil d'Etat. LEBULLETIN cance par Mr. Charles au Tribunal. DURAGINÉ VAVAL EDITION OFFIOIELLE partie d une propriété appartenant Parquet.. TINTIFORT AGNANT dit sieur E. Cuebas. la dénonciation à la Commune. EUGENE DEGAND ANNÉE 1918 En coasrquence par Mr. Charles Mer- Presse. COURMUKRPU_SONR > le volume vacauce touchant-le produite terrain dont il s'agit, Syndicat des Gourdes vilus ( Moest et demeure rapportée. Ag ents de S'adresser au Rédacteurdu. Prince, le 28 Avril 1920. Change. AuG, EDM. PAUL nileur ). Port-au: Ordredes. Ayo1608 Ruc Geffrard. 1608 cats. CUARLELDOrGRESAT d'Administration des fi- Commerce.. PÉTIONPIONWT Le prépcsc PASCAL MUSICIENS nances de la Oommune de Port-Mar- Notaire. MILLERY TOUSLES la encesemendtenthus got annonce au public qu il'a fait choix être le 29 Awil 1920. ahototrecaittans GIRARD-FATOUT du citoyen Paulmar Léopold pour confor- Port-au-Prince, MosjoUs st IKSTRDMIMSson commis-signatatire, ce, en loi sur de bureau de la, cominiasion de s4.' Etrangar.- FAAMANTSESE Tlsbose: :Areiveatt-T mité des articles 80 et 81 de la Le chet Exyeitsns - Prorisosa eSICATAICOUSSE Centrale du Rétrais. 1920. ahototrecaittans GIRARD-FATOUT du citoyen Paulmar Léopold pour confor- Port-au-Prince, MosjoUs st IKSTRDMIMSson commis-signatatire, ce, en loi sur de bureau de la, cominiasion de s4.' Etrangar.- FAAMANTSESE Tlsbose: :Areiveatt-T mité des articles 80 et 81 de la Le chet Exyeitsns - Prorisosa eSICATAICOUSSE Centrale du Rétrais. OEMANDERL Taregiatrement: est responsable, de Par comméquentil propfe. Eue. BOUCHUREAU, Imprimerlo Nationale de lasioune Port-an-Prince as0. abil nignatarocomme 380, Rue Férou, l'ort-Margot, le'ier. Avri! 1920. L'archieiste, BALMIR. Directeur, EDGARD CH TNET, HIPPOLYTE. A.