--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 1*r Mai 1920 NUMÉRO 33 - BUNEAD DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, Que Gejrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLEAM SAVAIN, 1608, Rue 4a Gefrard, an, P. 6.. - Six mois, P. 4. Trois mois, P. 3. - Le No 15 centimes. Les Poyr lss Départements ct PEtranger, les Irgis Samedi, 1er Mai manuserits non insérés ne seront pas rendcs de poste en sus, ele. 1920. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, nois el sont comme partent des fer et 15de chague lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE résidant au Cap-Haitien, en vue d'ac. quérir la qualité d'haitien. conformé. souseription d'au moins PARTIE OFFICIELLE ment à l'artiele S de la dite loi, a satis. tr mille Dollars ( P. or Cint CingurnAvis ministérlels. fait aux premières formalités tions au pair. 150.000) d'acArrêté autorisant la Société en la matière,en déclarant exigées Art. 5 La Haitian Mercantile anonymc dévommée torité devant lau- pourra être présente autorisation aotoconstitatif ot ses company, statuts a et appronvants sou nationalité compétente qu'il renonce à Sa tion des révoquée en cas de viola. Compte rendu de la prestation y aunexés. étrangere. acte lois ou non exécution du de sorment de constitutif et des dit Monseigneurdri.es vêque-Eroquo Vicron MAINE PIeHON Aruhe- Port-au-Prince, le 16 Avril 1920. vés, sans Statuts approudes Cayes, préjudice de Girculuiro du Secrétaire d'Etat rêts envers les dommages inté. Commerce aux. Admiuistrateurs des des Finanoes et. du Art. 6. Le tiers: République. Pinanccs de la Finances est chargé Secrétaire de d'Etat des ARRÉTÉ prisent.Irréts l'exécution du PARTIE NON OFFICIELLE cuté. quis sera imprimé et exe. Cersideats commerce. do dépôt de marqaes de fabrique et da DARTIGUENAVE Donné au Palais Nat'onal à Porta Avis aaministratifs. Prince, le 29 Avril Avis divers PRÉSIDENT UE L.I REPUBLIOCE de 1920, an. 117ém.. IIndépendance. a * Vu l'artic'e 75 de la PAKTIE OFFICIELE Vu les. artieles 29 à Constitution 37, 40 et 45 ; du DARTIGUENAVE Code Vu l'article de Commerce ; Par le Présideut, SEORÉTAIRERIE D'ETAT DE 1883 et l'article 5 de la Loi du 27 Février LA Août 1908 44 de la Loi du 21 L.e Sterétaire d'Etat des JUSTICE ; Tinanees, des Sur le 'rapport du Secrétaire d' Etat FLEURY FÉQUIBRE. ieles 29 à Constitution 37, 40 et 45 ; du DARTIGUENAVE Code Vu l'article de Commerce ; Par le Présideut, SEORÉTAIRERIE D'ETAT DE 1883 et l'article 5 de la Loi du 27 Février LA Août 1908 44 de la Loi du 21 L.e Sterétaire d'Etat des JUSTICE ; Tinanees, des Sur le 'rapport du Secrétaire d' Etat FLEURY FÉQUIBRE. CHANGEMENT DE NATIONALITÉ, Lt Finances de et du Commerce, l'avis du Conseil des Secrétai. *Selon le vocu exprimé res d'Etat: de la loi du 23 Août 1907 pr l'art. 22 ARRÉTE: ACTB sur CONSTITUTIF tionalité, la Secrétairerie d'Etat la de na- la Article Justice avise que le sieur JAMES W. ciété Anonyme ler. Est autorisée la SoDE LA MC.-GUPFI, anglais, né et résidant aux ce: sous la formée à Port-au Prin- HAITIAY Gonaives, en vue. d acquérir la qualité MEROANLILE dénomination de "IAITI N HERCANTILE COMPIYY d'haltien, de la dite loi, conformément à l'article 8 public en date du COMPANY 23 3 par acte formalités a satisfait aux premières Art. 2. - Est: Avril 1920. Par devant Lours HENRE clarant exigées en la matière, en dé- titutifde la dite approuvé l'acte cons. collègne, notaires à HoGARTI et 601 devant. l'autorité Société passé au Ont comparu : Port-an-Priuce, suussignés, *gu'il renonccisa nationalité compétente port de Me. Louis Henry rap- 10 Monsienr WILUR LovE étrangère. son Collègue, notairés à Hogarth et passage li6 A à P'ort-au Priuce, domeurat CoatiNeRt et douici- du ce, le 23 Avril Port-au-Prin- New-Yutk (U.S.A.). Port-au-Prince, le 24 Avril 1920. Art. 3. Toate 1920. sujot 20 Monsieur HERBKET WILLIAN Hirweri, l'acto de modifieation soit soit à Jand, anglais, Augluter demenraut re) à Aaryborvugh, (IreLuts, devra, constitution, avant de recevoir aux Sta- 30 Meseieurs CORNRLIS CHANGEMENT tion ou de upplica. et JOSEPI Mc, KINLEY Jacour's LANDSTRA DE NATIONALITS soumise à produire elTet en. Ilaiti, être doux à Port: au-Princo, DHYAN, domio.lios demeurant à tous Selon le voeu ment et publiée l'approlution du Gouverne- (U. S. A.) New-Yori 22 de la loi du 22 exprimé Août 1907 par T'article ticle 45 du Code conformémont de a l'ar- de Lesquols fobder unu comparants société désiroux de former et tionalité, la Scerétairorie d'Rtat sur la nu- moins un mois à Conmerce au les présentes, el ont arrdle auonyme tx par astious, par Justice avise que lo sieur de la Art. l'approlution du Gouverne- (U. S. A.) New-Yori 22 de la loi du 22 exprimé Août 1907 par T'article ticle 45 du Code conformémont de a l'ar- de Lesquols fobder unu comparants société désiroux de former et tionalité, la Scerétairorie d'Rtat sur la nu- moins un mois à Conmerce au les présentes, el ont arrdle auonyme tx par astious, par Justice avise que lo sieur de la Art. 4. La Société l'avance. sora mo: Art. snit: ler. wonilitions cuniFINCE, danois, JIG à ALPIIONSE ment constituée, en vue do définitive- ciutits et non Les objetsde la Sociéto sont énonSaint-Thomas, et ide la présento autorisation, l'exécution (m) Ponr faire limités. toutes alfaires par la d'oxportation, affaires miniores, d'importation, industrielles ut --- Page 2 --- LE MONITEUR, commerciales soit pour elle-mème, soit d'autres : pour (j) Acqué:ir, loner, (b) Pour Tachat. la vente, admiaistrer, voudre développer, ou oxploiter, orlinaire on Texportation du cuton, enfé, caeno, T'imporintion ct trement de tous biens, Sehinngur disposar au- toutefois spéciale des actionpaires, tes, et travnillées. winerais et poaux bru- ds t.ntes sortes, y wobiliors eti iunmobiliors mentation quand il s'agira de proposer une excepté csmpêche, es tous autres bois, mstaux, buis do terraius boisés mninicr compris des plantations, ou d'actions da préférence de la ang. bananes, suero, mélasse, miel, noix de coco, concessions necordoes et à de culture ot toutes thécaire d'autoriser sur la prise d'nne inseription société coton, huile de coton et toutes antres cire, graiues de nes ou société avec tous les toutes droits autros person- ciété. tout ou partie des biens de hypo- la 80proluits on prodnits aecossoires on récoltes, y attachos et DaNser et franchises (E) Le ne tissus, vateunents, savou. miel, noix de coco, concessions necordoes et à de culture ot toutes thécaire d'autoriser sur la prise d'nne inseription société coton, huile de coton et toutes antres cire, graiues de nes ou société avec tous les toutes droits autros person- ciété. tout ou partie des biens de hypo- la 80proluits on prodnits aecossoires on récoltes, y attachos et DaNser et franchises (E) Le ne tissus, vateunents, savou. risidus ainsi baux, cossious Ou toutas bouseontrats, antrea coavanfious, de la société montant antorisé d'actions ordinaires cines etp produits chimiques.ferine, drugne, méile- avec toutes peraounes, u aisonson tranasctions mnent sur le voto pourra être angmenté, mais sealelunchines, ontils et forblanterie, comostibles, (k) Einattre, tirer, sociétos; actiuns affirmatif des titulaires de ces aratoires, antomobiles et véhicnlee iastruments ot mettro en cireulation necepter, enilosser, livrer vingt représeutant an moins ensemble sortes, gazoliuo, huile et pétrole, de tontes d'wduninistration ou de tontes pardécision du consoil tions ordinaires ciuq ponr cent-du moutant total quatre- des agment, matériaux de constrnctions peintnres, de ci ddment autorisées des autres porsoanes montant émisns et en circulation ; le res et tons autzos fournitures tous gen- tes, choqnes lettros de change, trai- étre autorisé d'action de nécessité, et pour traiter et prodnits' do négociables ot mauilats et tons antres papiers augmenté, mais senloment préférence sur pourra merciales dane les toutes opérations com- tious généraloment faire das firmatif des titulaires de ces le vote afarticles qui précèdent générales de opéra- tant ensemble actions représen- (e) Pour installer tous eutrepôte ou (I) Mettre eu cirenlation, banque, avec cent (85 O[O) du au moins qaatre. vingt cinq pour magneins ponr elle-mêmo on pour d'autres autres des actionnaires dos Tautorisaticn semble ordinaires montant total des aetions dlouner des regna et non, par gages, obligations, garantins on et préférés) émises (enTo1S dépôts de warchan négocinbles ises on non coutre vaut tont ou conditions de ou hypothèques gre- culation. gos, Aucane ou et en cirFsctnés: pour établirt tonst ou prodnits y et. franchises. partic 80s propriétés, droits ou excepté en cas de hypothèque de autres gatarifs et effectner différé, ne être Dainmont prix d'achat emprouts pour el 'e-mêue O11 d'antres sur des (u) Contractor toutes appartonant ponrra A la consonti sur aucna bien chandlises on tous autres articles mar. ventions a vec associations ou con- préulable des soui6té sans lo cousentament Inisaut l'oljet de cus quelconqes maisor ou réciproques sociétés, et toutes petsonnes, moins titulaires on (1) Pour acheto:, dépôts 1 tivus ou eitvetuer toutes oporaquatre-v vingt ciuq pour détenteurs cent d'ax toutes tetious vebiire ou gantoret u6gucior res do la trausactions suciéts néceasaires pour les affai- toutes les actions (85 O1o) de dettes, biluta, obligatione, reconusiasmuccs du suns ou sociétos ou do toutss persounes, msi- rés) émise et ca cironlatiou. :, dépôts 1 tivus ou eitvetuer toutes oporaquatre-v vingt ciuq pour détenteurs cent d'ax toutes tetious vebiire ou gantoret u6gucior res do la trausactions suciéts néceasaires pour les affai- toutes les actions (85 O1o) de dettes, biluta, obligatione, reconusiasmuccs du suns ou sociétos ou do toutss persounes, msi- rés) émise et ca cironlatiou. fetamidcoritaminees et préfépivrs comerciaux chèsnes, truites et' toasa auctes pa pourrait-dtro iutérossée. dans lesqucla cetts sociôts l'exén (g) ution Le premier des appel de fonds, en vue de d'autres sociétés ou géuoralemnent qoelcouques Art. 2.-La cinq cent présentes sera d'au moins werontentre ses mains, comupaguies exercer et tant qu'ils rais: :n sociale de la Sociôté sera : risé. pour (25 0f0) iu capital actions vingtdroit de propriété r. compris sur lcs dits tons (h) Les aato- * toutes réunions dactionuairea lo droit de voter HAITIAN MERCAYTILE COHPANY. à réunions des actionuaires auront lieu ayant éunis les dites netivns, des sociétés pourrait Port-au-Prince être ou à toat antre cudroit toutas sumnes, recevoir eu dépôt Art. 3.- Aotiors et teurs désigao par les titulaires qui choses obligatious et toutes antres Aetlonnaires. cette d'une majorité d'actions détonXera, en quslaonqnos, aux Cuu itiona qn'ells fi (a) Le sociôtô. ordiunires de ques ; faire compte-conrant tous ou comptes de che- sera de : Capital Six cent action antorisé do la Société le (i) droit Les actionnaires 80 réservent et emises d'actions, emnprunts on avanca coutre or américain divisé mille dollars (or $ 600.000) à de modifler, amender ou auront de biens personnels et obligation, hypachèques ou valear nominale de eu six mille actions d'une temps et autres, les statu's, ponr la révoquer, rêts ou dediritileudes gurantir le paiement d'inté- chacune dont cent dollars, OL rection malités fonotiounement' je la bonno' di tions ou tontes sur toutes actions, obligacing mille actions seront américain, légales remplics. société, les ford'autres sociélés. antres reconnaisauces de dettes actions huit pour de oent préforonca (8-) rapportant un intorôt des do Art. 4. (e) actions restantes, cumulatif et les antres DIRECTION ET comme Toura'ocmuper courtier on d'affaires à la commission des au nombro de mille seront ADMINISTRATION. (f) Pour agent : (b) actions Les titalaires ordiuairos : (a) Le' premier conseil viales, des geus, transporter mnarehaudises par terre ou voies flu- préforence aurout le ou droit déteuteurs d'actions de composé de quatre membres, d'administration à savoir : sera lement quelconquer des ports et frêt géuéra- et à mesure que lo conseil de recevoir au fur WILBOR Lovs différents porte 6traigers et vice versa, ainsi d'Haiti qu'eutre à des déclare-a, dn surplus ou profits dsdministration nots le HERSERT WILLIAN CONMINGS, Président: et ports et villes les cieto des dividendes sur leurs de la 80HIPWELt, Sccrélaire Triréparer, affréter, acheter haitionnes; constraire de huit poar cent (8 )1 actious au taax JOSEPH Mc. au fur WILBOR Lovs différents porte 6traigers et vice versa, ainsi d'Haiti qu'eutre à des déclare-a, dn surplus ou profits dsdministration nots le HERSERT WILLIAN CONMINGS, Président: et ports et villes les cieto des dividendes sur leurs de la 80HIPWELt, Sccrélaire Triréparer, affréter, acheter haitionnes; constraire de huit poar cent (8 )1 actious au taax JOSEPH Mc. teaux de touros: sortcs ct toas et vendre des ba- payables ole par an, senleuent CORNELIUS JACOBUS KINLEY BRYANS sorier. établir et' mettro eu marche agiès tontes y afféreuts; inent aux triunoatriellement' dates quo le conseil ou semi anunelloLANDSTRA Membres bateaux, el, ngir comme de lignes et poarrait fixe:. d'admninistration qui les copstruire et exploiter des l'agent quais du tuus ces lignes : Les dividendes sar les actions premidre géreront affaires de la Société hassins d'e léchoungo et docks genres, seront cumalatifs et tous de préférance, jusq'a ce rénnion annuelle des jusqu'a faire et que leurs setiounsires et précède. toates ch; 8:s 8 rappurtant généraleunens à l'objet seront payés sur les dites dividendes astions ou accuniulds mis de et qualifiés. Au cas ou aneoessours sieut été élas qui tG dans co bucs avant qu'anena vd- tomps, pour une durant cette période de (g) Cunstraire, prélevé ou dividon-le nesoit cause et fuiro function: réparer,ncheter, Les payésur les actions plusioura vacanes qualconque, une ou er tous cheuius voudre,loner de fer (c) actions ordiunires ordiuaires. le conseil devaient Se produirs dans i ways, ligues d'autohus et tous antres. tram- droit de priorité des titulaires seront ou anjettes an rsstants ladmtinistration, le ou les menb e8 n.oteur, vapeur 0n véhicutes d'actions de détenteurs sounes choisiraiont eax. mômes la ou les lution publiqne antres ; mettre en circu- sus, ot leurs préféronco titulaires counne exposs ci-des. cautes. qui dovraient remplir lea functione pertuer tous trausport autonnohifes, au wiaguna etc., eifec. droit à tous dividendles ou détenteurs aurunt Apiès cola, les unembros du vade véhiculos : moyen de toutea sortes que le couseil d'artaiuistration soront conseil ct agi. coume installer un ou plusiours nistration pourrait déelarer, mais d'adini- anunelle d'activanaires Gins par los chaqua réunion ageut on garugas pris du surplus ou profits uets eeulonent tious 1. titulaires d'acfahrication, la vente, représentant pour In paiement de tous restantsaprèsl le conseil onlinaires, notubro des tation de tous vehicules Timportation i et Texpor mulés sur les actions dividendes enconrus on acen- autre êtro d'administeation pourra mombres de du autres et tous leurs accessoires; vapour, à motenr ou qu'un montsut snffisaut de proféreuce ou apros dolar angmento ou diminns par tomps décision à (h) Coastrnire, réparer, paiumeut do Yous pour faire face à ce Il no majortodeetimbinear sera d'actious loner et faire acheter, ven-ire, autions do préféronce divilendes acenmnulés sur les conseil pas nésessairo parl les sorlinnires. res et tous leurs accessoires; vapour, à motenr ou qu'un montsut snffisaut de proféreuce ou apros dolar angmento ou diminns par tomps décision à (h) Coastrnire, réparer, paiumeut do Yous pour faire face à ce Il no majortodeetimbinear sera d'actious loner et faire acheter, ven-ire, autions do préféronce divilendes acenmnulés sur les conseil pas nésessairo parl les sorlinnires. tlegrapho et de fonctionner toutes lignos de do côts, aura êté prélové et mnis : Daus dadminstration d'atts mnembres du blir des inoycns 1616phune, do et en g6noral éta- (d) En cas de sera le cas d'ane yacanco dans le nstionuniros. couseil, elle Kenres dans et entre commauoieation les villes do toas ture quulcouque liqnidatiou, (soit dissolntion ou clô. du couseil remplio par le's autres" "uo. nbras restauts villages et tontes autres haltiennes, du la souiété;les volontaire ou juliciaire) jusnà la prochtine (i) Conatrnire, serjuorir, localités; ; rence auront le droit titulnires d'nctions de préfé. nuelle (b) Le dactionnaires: consoil rSnuion anmarche et entrotenir" toutes louer, fabriques, mettre on éutier de ln valeur nominale d'exiger de le paioment en clurge dus d-autminfstration: anra l'entidse mnanufactnres, raflinerie, usines, et tous los dividlendos leurs actions propristos, affairos, intéros et. * coton, iostallations de furco filnture, 6groneunes avant qu'nucun montant encourus ue suit et non' puyés, tionnomont pouvoirs pour goneral la de la socidts, avoc fone- tous nufneturer produiro et traniquer mnotrice, on et mu. luiros dl'actions ordinuiros : ut une pay6 aux titu- parmi los mombres gorer et la diris . Iloholsira premioros, comabnstibles, forco. matibres paiement effoctus aux fois le dit uu un présilear et articles pnrtiollounent ou motrico et tous préforonce, l'actif et tous titulaires fonds d'nctions do sourôtairo ot un tedaorior ot tous nomara ou tous pruduits untibroment fmbriqués distribués et restants seront topotionnaires ngeuts ou autres préparés de tuites partiollement untn.w ou entibrenitont dinuires payds anx titulairos d'actions or- de ralent la Otro, jugés ussossaires omployds pour las qni pour- (nire toutes choegs se et kénGralomont tionn gaile propbetionnellomant du nombre d'aosociéto. aftaires procede; rapportant A l'olijet qui (0) Les poasodont titulnires roapuntivemont. d actions (e) Une iajorité des membres du n'aurout pas le druit do voter à auuune du Droforonce dwtetuiatration présonts soit on personne consoll oa rôunlon Eemonnesoeites bre sunlsant) pour toutes décisions un qnotam(one nomà pren Irs --- Page 3 --- LE MONITEUR. I tel inandataire devra être faitr par fcrit et signé actionnaires les affaires aur actions ou .qui deviendront : devant témoin. emont. d actions (e) Une iajorité des membres du n'aurout pas le druit do voter à auuune du Droforonce dwtetuiatration présonts soit on personne consoll oa rôunlon Eemonnesoeites bre sunlsant) pour toutes décisions un qnotam(one nomà pren Irs --- Page 3 --- LE MONITEUR. I tel inandataire devra être faitr par fcrit et signé actionnaires les affaires aur actions ou .qui deviendront : devant témoin. nécessaire, aus sujet d'one queloonqne on toutes d'admi- de la Soeiété, les statats srivants: Parngraphe 7. Quorum. Il seta toutes assemdle la société. Tout membre du conzeil pour constitner un quorum à en peut être représenté à une réunion Art. 1er. ACTIONS. blées d'nctionnnire, que soient présenta nis tration. le nombre d'ac: que elconque par un dadministration mandataire. sè réunira à d'Aetions. personne on par mandataire, suffisant pour représen- (a) Le conecil on à tout autre endroit qu'il Paragrarho 1. do Certiitenta la Suciété anra druit à tionnaires enregistrés oto (cinqnanto et un ponr-cent) Port-su- Frince dosigner. Chaqne actionnaire le mon- ter onsemble51 de la Société émises pourrait d'une fois à Pantre du code un OTL plusieure certificate établissant da nombro total d'actions celles en (e) En conformité des diepositions d'admi- tant d'actions de la Société dont il est titnlairo. la et en cire ilation (exsepté gardéss aux dites de commerce, les membres du couseil Les cortificnts d'nctions seront réligas en caisse) pussédant le droit de voix voter des nctions nistration ne contraotent aucune relativomnent obligation, aux formo que le Couseil A'ndmintatration conssentive- pourrait assemblées. Uno maajoritô réunion, de décitera de tou: individuelle ou collective, prescrire. Ils seront numérotés ordre conséeutif et un représentées à tonte à le rsanisn, ex cepté affaires de la société. ment et seront éuis en de chinqne cnt- tos qaestious sonmises d'antre lns Artiet BUREAUX. relevé complet sithentinne snr le daus lus cas phovns partdens les dscisions prises Art.5.-SIÈGE SOCIAL ET AUTRES tificat d'actions tol qu'ômis sera des portô vertifients cles lo Constisution, pour et tons 1es'actionnaires société sera établi à talon cerresponlant certifieat dn registre ne sera ralile à serout obliguoires dsonts on nbenats. Si ua q'10ie siège gocial de la livres doivent d'actious. Ancun le et lo qu'ils soteut nombe n'était pas atteinta Port-an-I Prince (FAITI) a i l-s avoir 6galo- moins qn'il pe scit sigue par présilent du scean de la ram on :19 snfisant 100g-t3. calla ci 9 nrr Atre être tenns, mais la wociets pourra soit dans trésorie et porte Timpresion nno rinsin i altsants rapri: iss4. la livres doivent d'actious. Ancun le et lo qu'ils soteut nombe n'était pas atteinta Port-an-I Prince (FAITI) a i l-s avoir 6galo- moins qn'il pe scit sigue par présilent du scean de la ram on :19 snfisant 100g-t3. calla ci 9 nrr Atre être tenns, mais la wociets pourra soit dans trésorie et porte Timpresion nno rinsin i altsants rapri: iss4. sins R tris, ment une tu plusieurs soib snecutenales, en dehors, selon ce Sociôi6. Les ajonrnd ce qu'es Guornm suit atteint. la République d'Ham, en décidera, et Paragrapho 2. ransfert d'Aetioas. sr 1e3 re- jusqu'i S. des Hembres du, le couseil d'nl iministrntion gérer transferts d'nctions seront ofeviné- aneun uon Parngranly Election A chene réu- " EO: iété pourra conduire Fes réunions opérations, dans nne gistres d'actions de la Socidté, et Cis Conneit c' sdintaisteatioa. ou un quorum, toutes ses nffeirce, tenir ECS vean certifiteat no sera émis jusunà "Tons vertifi- que nion aun-lte des natioanaires d' ponr" de quelconquo ses succarsales. lancien ait été renila et anunl6. serout sera présent, un Conseil Muninistration les titulaires d'acon rendus à Ia Suciété Faunée anivaute sera 6lu par ET cat8 échengés talon Tontes élections de- membres - Art. 6. DURÉE, REPRSSENTATION annulés ct attachés au eorruspoalant tious ordiuaires. seront faites a1 sorntin. Si, ponr DISSOLUTION. dans le rogistre d'actions. dn dit Conseil les mombres Yn Copune raison queleonquo ne devaient pas être 6lus (a)Ln duréede) la' suciétc doit être perpétnelle. ses tranArt. 2. ACTIOHEAIRES. saradmtulsttatin la rénuion annuelle des actionoaires. ou société sera ropréseutéo A lieu, d (D)Lat ou devant Et tribunanx. amnacttex. Ln cetto réunion ne davait pas avoir sactions avee les tiers d'adruisistration ou par uno Parngraphe séunion 1. néunioas aniuella dles notionnnires Membres du Couseil delaunéo préc6lente jusqu'i conpar. sou. conseil dament antoriséo i cet premièr tenno immalintemont après l6 tinuernient l'exercice de leurs fouctions élus et aient personne quelomnqne dela société. poarya êtro la Sociéto. Los réu. ce que leurs successears soieut effetparl le tooendodunatmiratons être missicn dus Rctions par 6O- (c) Lu socicté poarra en tunt temps, anx nions anunelles onlinaires des netionnaires Merereili de été qualiniée. du Consoil a'Administration dissoute volontairement par société, la remiso d'une de- ront ensuite tennes le premier à denx heures de Les Ma tiie nbres 1e6Jusi indéfiuiment. réu. ce que leurs successears soieut effetparl le tooendodunatmiratons être missicn dus Rctions par 6O- (c) Lu socicté poarra en tunt temps, anx nions anunelles onlinaires des netionnaires Merereili de été qualiniée. du Consoil a'Administration dissoute volontairement par société, la remiso d'une de- ront ensuite tennes le premier à denx heures de Les Ma tiie nbres 1e6Jusi indéfiuiment. maina da secrôtiire de ln tons les titulaires Septembre de chaque année penvent des géuntons. Le mando par éerit, siguco de vingt- cinq, Taprès-midi. Des Parsgraphe 9. Cfleiers dans tontes les assemblées d'actions reprémentaut au moins émises et 2. Eéuntons Spéeiaten. etre Présideut présilern s'il est présent: : en son absence, pour ceut (25 OIc) du total d'actions Parngraphio d'actiounaires pourout d'action anaims devra être choisi en circulation demandant la dite dissolution; du dit réunious spéciales en tont temps à In snite d'une déci- invi- nu priasid: nt die l réunion Si le Sacrétaidans 128 six moie. snivant la réception sera convo- convoqués sion da Conseil raAlsisistratione ou sur ne re- parini les setionunires est préseut. présents. il agira comme avis, une rounion des actionnaires pré- tation par écrit, siguée dea rotiononires re de la Sociéto de Rannion : cu son absenca, ua quée au conrs de lnquelle les actionnaires liquidateurs présentaut pas mnoins ensemble. 2h des OlO actions (viugt- or- Secrôtairo de In la Réunioa sera nomms par le sents nommeroat nn on pluaieurs alaliquidation cinq pour ceut) du nombre total Secrétairo d'office. qui procéderout iumédiatement dinaires de la Socié:6 alors en eirculation. présidlent, des affaires de la société T'oxéeution de ses présentes Paragraphe 3. Aris de réuntons des d'netion- réunions ARTICLE ILI Art. 7.- Pour élisent domicile au siège de la naires. Un avis éurit ou impriuné spésinles des les comparants Priuce, sorainstnllo juset de tontesles rouniona CONSEIL DADHINISTRATION. sociét6i à Port an burean lequel ait été ouvert à annuelles sera adre-66 par la poste, port qn'à ce qu'un nouveau nctionnaires payA, à chnquo actioumairo enregistré au moins nyant 30 I. Xombro et quatifentton.. : Paragrapho DONT ACTE: droit de vote aux dites réuniors, fixée les dites Le nombre des Atembres du Conseil dAdminis d'une l'étude de jours avant la date pour rounions peut étre anguents on diminné tiFait et DRSK6 à Port- au Prince, en Rue HA- (trente) ronnions. Toute convocation ponr le on tration à lantre par lo vote Pane majorito des Louis HENRY HOCARTH, notaire, i'endroit, fois ordinaires, mais un actionMe KILLICI, No. 1518, spécialen atemenseinanitonte anennea autre affaireqne celles Fp6. tulaires d'actions en minorits détenaut au MERTON Mil Neuf Cent Vingt 1170. de T'Ind6- les objets,et daus la ne ponrmn êlre exa- naire quelconque cant) dos netions L'an cifi6es conrocation des dites réunions. i'endroit, fois ordinaires, mais un actionMe KILLICI, No. 1518, spécialen atemenseinanitonte anennea autre affaireqne celles Fp6. tulaires d'actions en minorits détenaut au MERTON Mil Neuf Cent Vingt 1170. de T'Ind6- les objets,et daus la ne ponrmn êlre exa- naire quelconque cant) dos netions L'an cifi6es conrocation des dites réunions. mnoins 25 olo (vingtoina pour anra en tont temps pendance VINGT-TROIS AVRIL. minéo au cours à Les ordinaires de la Société, Couseil ce ET jour ont signé arec 4. Renoneement I'aris. droit à Otro représptoau 'Auinistre. total Après leeture, Ics comparants réunions Parngraphe irdinaires ou spécinles d'actiounaires tion par, an moins, le quart du nombre du Counous notairen. HERêtre tenues à nn on-droit on époqne du Conzeil. Les M.mbres : Ainsi signé: WILBUR Love COMMINGS, JACOBUB pourront et dans tout but qni pourrait des Mfembres no serunt pas nocessaireucut des actionBERT WILLIAN HIPWEL, CORNÉLLOS BRYAN, C. Ro- quelcouques dans un note do reononcement à soil nairea Le LATDSTKA, JostPn Mc KINLEY être apécinio tous los actionunires enregis2. Ponzolrs géuérnux. FKHOND, not. et I. HOGANTH, not., do ce dernier est T'avis. rigno droit par de vote personnol on par man- Paragrapho PrAdministratian, wura caunplate. charge dépsitrire de la minuto au bus Inquelle trés datairesnux ayant dites réanions. des Coliseil biens, affaires, intorits et tons Tonotionnomens pavoirs del la cerit : 5. Yoto. Tont titnlnire d'actions gnôral dos la Sociét6, avec et ditigorn l'enà I'ort -au-Prince le vingt-quatre Paragruphe nura, h chaque rouet Il nutorisera Enregistré nonf cent vingt, folio 7401741 vo ordinairea do In Sociôtô. droit i nue voix par netion gérer et le dirigor. placomont do tous fouds dispouibles Avril mil K No.4 des actes civils. nion A'actionunire, dans les livres Dlot aurn In chargo gonérale de touCnro 3817 du Registre Le Dirvctenr ordinaire onregiatrbo à son nom la- de In Souiôt6 ot Tona fonctionnaires. Perçu droit fixe Une gourdo. A.POUJOL de la Société. A tonte ronnion an cours lo nombre de tes ses affaires finanoiorow. pourrout êtro dnstitnos au Principul de riearepetremenbie (Sign6) CYRUB BAUREL. quello nno propostition d'augmenter d'antorisor In priso ngonts ot employé: qui dôtermi4 Vu: Le cuntrol. d'nctionn de prôtéronce ou sur les bienw de gro du los Conxeil salairos Aninsinietrations ou roman3ration dovant Stro Surr JA TENEUR DIS L'ANSEXE: d'uno inseription hypothécnire etre examinoo, los titulaires nera alloués à chaoun d'oux. RUB BAUREL. quello nno propostition d'augmenter d'antorisor In priso ngonts ot employé: qui dôtermi4 Vu: Le cuntrol. d'nctionn de prôtéronce ou sur les bienw de gro du los Conxeil salairos Aninsinietrations ou roman3ration dovant Stro Surr JA TENEUR DIS L'ANSEXE: d'uno inseription hypothécnire etre examinoo, los titulaires nera alloués à chaoun d'oux. To Consoil d'Aduinia- à la Boci6t6, devra de In Socl616 auront le tration pourra délégnor dew ponvoire spscinux quaud STATUTS d'actions de votor d) prôforenee wur In dite proposition, et dans une on plusiutita porsonnou quolconnuiee. droit ils auront droit à nne voix par chnque les uffaires do la Soni6ts T'oxigoront. ce but, a lours noms 8. Yacanees, Toute fonotlou à HERUKRT aotlon do peneeinmairiains de la Souiété. Paragrayhe causo Messjours WILBUR LOVE COMMINGS, Fempoctits dans lua registren Tont nctlon- vaenuta dans letonseil Tarkaministration sern romplie AtE HIPWELL, CORNELIUN JACOBUS LAND- Paragrophe 6. Mandatnires. d'ne. du décèn, domission ou autro, d'uno majorité des WILtAM JOSKPII Mc KINLEY BRYAN, momabres naire ayant droit do vote à uue rénuiou d'un vote ufflit natif ATRA et MERCANTILE etre repréwonté et oxorcor ce moyen constitutifa de la MAYTIAN cox-mômos flomnaires pout inandataire. y L'acte conutitugut au mombros restants. CONPANY déolareut adoptarpour désirant sousorire drolt par toutes autres porsonnos --- Page 4 --- LE MONITEUR Avril mil nen A Port-an.Prissa le vingt-quatro Ro. case 3818 du se tronver eutre s9s < cent vingt, folio 4 742,7483, des actes civils. Perçu droit de réuntons. L9 de la Sociéts qni pouraisnte toutes quittacos eribcharges et . registre K No. Le Directeur principal Va : 4. Endrolt dos mains. Il sigaora faits à la Société, < fxe, une gourle. : A. POUJOL Paragraple, se réunira à Port-an- pour tous les paitemments 011 Tuonte-aigaettn si hesoin qui < Tenregiatronent Signé : CYRUs SAUREU. oorren-aran à tout autre endroit qu'il pourrait endossera. sigaera chèques et antres, ordi- ( le contrôle, Siga6 Prince ou Lo est, tous billets, trnites, déconler du cours d'une fois à. J'antre désiguer. Ordinntres. provenir ou Si ciété, et quand il y paragraphie 5. Rounlous se rounira an moins pontrniont naire des affaires de la tels antres Tuouments désila rénnion Archerèque: Conseil Ptinainutratione "mmaéliatemeuta tapros sera antoriz6, il signera pour-ait le de Serment da nouvel unefois par: an et à cette rognion que le Cunseil d' Aiministration et sern rospoabanblo Prestation aonkello des notionnairex des Officiers pour Taun6o guer. ounira an moins pontrniont naire des affaires de la tels antres Tuouments désila rénnion Archerèque: Conseil Ptinainutratione "mmaéliatemeuta tapros sera antoriz6, il signera pour-ait le de Serment da nouvel unefois par: an et à cette rognion que le Cunseil d' Aiministration et sern rospoabanblo Prestation aonkello des notionnairex des Officiers pour Taun6o guer. II aura la gard- S ciété et derri garler un Evèque des Cayes. aura lien Télection ponrront Conseil tons les fouds de la do tontes lws aftaires de suivante. D'autres Centensontunie telles époqnes que le complet et exnct les dépenses Stre conroqnéns à ponrrait Aésigner. Des releré la Sociéto et vrir antoriaées a ce que tonres et érablies par nom des Grandeur Monseigneur JULES trsimtutimntie Spéoiales. nient ét6 ddment le dépôt au Sa en verParngraphe. 6. rénnions régaliers. 1I elfectuera que le ConMAKIE PICHON appelé, ronnions shéciales du Conseil FAoranierntoe sur la convo reeus Suciété chuz tels népnatairen tons de- VICTOR intervenu entre le Saintavoir lieu en tout temps écrit du deux àe Ia anra rapproaven Il tu de 1 accord pourront on celle P. T seil Tatmteteratio Ini être temix. le et le Gouvernement en cation dn présilont, du Cons-il. niers et fou-ls.qui les ponrratstt financiers lui, Siège Apostolique d'Haiti, à occuper. : Membres quelconqnes. Eenon dovra fairo toits rapports exiger te de la République le Siège 7. Avis de réanton éerit sera envuyô pourrait fonetions afféd' Parcierinue-toreate. de Parngraphe avis. Un avis taiNnismounet tontes le con- qualité devait; avant cemont a cet Jonweil TAdmisbaten tonto et, en gouéral. remplir de Trésorier sous Bpiscopal des Cayes, de son haut Minisà chacun des atmnbresda 30 (trento ) joure avant rentes à In C.mseil. poaition prendre possession à l'art. V tion au moius ordinnire ou anéniale du r'onseil, spiii- acte trôle du V. tère. préter le serment requis entre les rennjon de la réanion par toutes ARTICLE du Concordat directergent fant T'heure etlendroit à cetavis SOCIAL. le Président dent nnanime d- mwannemeat pourrout FIMANCES, SCEAU mains de Son Excellence réunions du Conseil MAtmimutradon DIVIDENDES, d'Ad- de la République. au avoir lien sans préavis. Tout membre 1. piridondes. Le Conseil des Cette formalité s'ost accomplie 25 Paragrapho 8. Sundataire. pent être reprcaon- Paragranho pout, à son choix, déclarer nets de la Palais de la Présidence le Dimanche du Cnn-eil Treininisumton nn mnnadataire sps- minlatration da surplns ou bénéfices con. au cours de la cérémonie t6 à tontes resentonapat autoria6. pont agir A touta dividendes arec les dispositions Cons- Avril courant qui rvuniscial qui, si dment nusi eatièremont Société en conformité les de son' Acte d'une imposante simaplicité du rénnion à laquelle il nasiste quila conetitué 8On tenues dans Articles en audience publique autour le niombre du Couseil un tel mande titutif. de la cérémonie t6 à tontes resentonapat autoria6. pont agir A touta dividendes arec les dispositions Cons- Avril courant qui rvuniscial qui, si dment nusi eatièremont Société en conformité les de son' Acte d'une imposante simaplicité du rénnion à laquelle il nasiste quila conetitué 8On tenues dans Articles en audience publique autour le niombre du Couseil un tel mande titutif. ronlant et sur- sait Messieurs les Secrétaique Une fois antorisé, des ronnions Paragrapho 2. Capitai pourra pré. Chef de PEtat, personnalités Innndataire. rvcev ir les préavia nom dnquel il Le Conseil d' A ininistration nets de la Société res d' Etat, les principales Almitaire Membre du Conseil au plus. lever du sarplus on hanéfices le roulaut, funds des Corps Législatif. Judiotire, le pour. Erie tous montants pour capital quil poarle Nagistrat Commupal, agit. Paragraphe 9. Quoram. Une muajoritéqucl. par men. de réserve, ou bénélices nocumulés, juger nocosnires ou nistratif, le R. P. Supérieur du Pe-. du couque du Conseil Baritmteuteatiue ou par manda- rait de tamps à autres de la Snciété. haut Clergé, le T. C F. Directéur bres présents, soit en porsoane s'il n'y a pas de utiles daus lintérôt 3. Le Conseil de tit Séminaire, de Gonzague, etc. constitnera un quorom du Parngrapho Depositnirens les St Louis du Cérétaire, réunion quelconquo aépositsires Collège Chef présent à nne présents désigaera A 10 heures 15 m., le quoram des mombres fois à RAimtsimtae Le aux dispositions Conseil, la mnj-wité la rennion d'ane la soci8ts 4. Sigmature des Chèques déci- monial, se conformant se transpourront ajoorner un quoruz soit atteint. Parngraphe dasignera par les du 7, Mars 1913, PrésiTantra jusqua ce qu't Conreil Franeatutetsatune qui d-vront aiguer et la de P.Arrêté dans un landeau de la MaiARTICLE IV. sion chèques les tudetionaaines le la sSouiota nt les dovmut wxar-snignar. le faire. portait dence escorté de six offeiers de la au Pamanière daus Liqu-lle ils innnel. L'exor- militaire du Chef de T'Etat FONCTIONNA RES. Paragraphe. 5. Eserelee ro.n a meara lo 1-r son de Porb-au-Drince Eleetion et cier augnel d4 1 swsidro le 31 Jaillst do chaque lais Arebieplacopal peu après. Sa Granexpirer d où il ramenait, Sa Paragraphe t. Ranumeenctoa do la Su- Audt pour Le PICHON Les awaesompagusn unetinueainea na Secrêtaire et un aunée. G. Sceau de In gocié16. un sceau deur Mgr. TArchoveque : ausications ciété seront nu résident. fonctionuaires qne Je Paragraphe d'a luiuis ratis : se pr. onrora de la Snciété, Grandour Monseigneur a son arrivée Trosorier, et tons autres désigu-r. la Su- Audt pour Le PICHON Les awaesompagusn unetinueainea na Secrêtaire et un aunée. G. Sceau de In gocié16. un sceau deur Mgr. TArchoveque : ausications ciété seront nu résident. fonctionuaires qne Je Paragraphe d'a luiuis ratis : se pr. onrora de la Snciété, Grandour Monseigneur a son arrivée Trosorier, et tons autres désigu-r. Le Couseil courenant le num mot ds <H IIT.D Métropolitain. Accueilli, National Haitien, Conseil d' Adminintration monbres da Con couveoable de sa conatitation etlo au Palais.par T'Hynce fut immé: sera élu parwi foncE Présdent Les puuvoirs et Tannéo nouvel Bvèque des Cayes de S. E. seil d' adsinistration être : DISSOLUTION. ie en présence de Secrôtnire ct Trésorier jourront ot mêmo per- Art. 4. AMENDEMENTS diastement admis les mains de qui tions et reunplis par une seale Lor action- Chef de PEtat ontre du Seoréexorcls Le :evoir du Paragtaphe 1. Amcudeneatin de mudifier, d'amen. - le surl tlinvitation. sonne. 2. Le Préstitent.. auront le pouvoir de la Société a il s'omprossn, Cultes, de prèter leser. Paragraphe chaque fois qu'il rounioua lui kera posible, d'action- naires der ou de revoquer les statuts sA1s pré- taire d'Etat des : Présilent. do à ontes les : toute rounion anunelle qoelonque pourva ment suivant les wera naires et présider à celles dn Conseil des d' Adminiatration nffairos de la avis, ou à touto réunion proposs upéutale ait 6t6 spécialo. donn6 1 Je jure et promets à Dieu, il convient sur il AUFH la charge contrôle génorale du Conseil d'Aluninis. qu'avia de Tamendament de la dite réuniun 6i Bwangiles, comme, Sociétà 80us le tontes functions affé- dans la convucation II. Dissolation & Lignida- de la So- Ne Saints à un de garder obeissanee établi tration, ot devra romplir de Présilent, ninsi que 8 Parngrapho Dana le eas de la dissolation les Evêque, au Gouvornameus reutes à la position Ini ôtre assigné tion. les actiounaires devront nommer de la liqui- 6 ct fidélité d'Tlaiti, ot de routes celles qui Donrraiout Couseil dAdministra- ciôté, les conditions 4 la Constitution T à autros par le ot fixer par ni directemont re teuipe devoir du liquidateurs 4 rien ontropreudro soit contraire aux tion. 8. Le Scerétniro. Te -verbaux de dation. Port-an- Princo le vingt-trois 46 indirostemons qui de la RépuSesrinalras Varagraphio sera de gardur les procdsFait et roligéa nonf eent vingt. Sigué HirwsLt, : WILBUR 4 droits et 11 aux intérots touten les réunions du ciimnameiralen un préposs à Avril mil HERIEINT WILLIAN Mc 44 blique. Mge dans registto adrosser LOVE CONMINGS, LANDSTRA, JOSBPI Sa Grandeur et des setionaires de dunner et JACONUS Cet ncte acsompli, suivants et ; cet ef. et roligéa nonf eent vingt. Sigué HirwsLt, : WILBUR 4 droits et 11 aux intérots touten les réunions du ciimnameiralen un préposs à Avril mil HERIEINT WILLIAN Mc 44 blique. Mge dans registto adrosser LOVE CONMINGS, LANDSTRA, JOSBPI Sa Grandeur et des setionaires de dunner et JACONUS Cet ncte acsompli, suivants et ; cet ef. is'ocoupors ;il aura cliurgo, dn sceau sovial, livro Contsietros KINLKY BRYAN. voritable, signé et PICION prononçu lo discours to d o avis dea certifients d'actions, des netions du et Au bas est éerit Cortinié de l'acte cconatitintifaa la Au ro:istro et du Graud Livre à la K minute 4 Moronntilo ComMr. lo Proslilont, das t: ansterta livres ot papiors qne le Conseil en g6- amoxs e Boci6t6 anonyms Hnytinn Me. Louls HNNRY Hoà vous at, naimettro tonis sutres pourrait ordonnor fonctions afto- * pany > panso dovant collôgne, notaires à Porb-an: mil Vous aver blen vouln mos hommages, à l'eoWih.msmasion nôral, il, devra remplir toutos HoUs lo con- < GAITH of son lo vingt-trols Avril signa prosenter offetollemene aarEréohs des Cayest fut oM rontew à la posluion do Socrétaire . Princo, cent sonsaigudey vingt. > (Buivenc los momes oasien de ma nominations voulu qne cette audience trilo da Conseil d'Adminlatration. Le dovoir du a nenf dorit : a Earogistré a et vous aves uragrapho 4, Lo Trosorler. soin et d'avoir la tures.) En margo ost aussi mratortbeaara de uctions, prendre obligatious ot valours ganle de, tontu --- Page 5 --- LE MONITEUR. Tinvitation du Chef de TEPuis, sur Archovèque Erèque des si elle s'adressnit à Monseigneur, tat, le nouvel lant tourée d'une solennité qui, certainement de eomme l'une des prérogatives Cayes prit p'ace à Sa droite cepenl ma porsor.no me convrirait caractère Je consitère celle que me CONAN s'asseyait à Sa confnsion. mais qni, s'adressant au dont les plus hautes do m1 Sonction d'accord que S. G. Mgr. des plus wacrô de PErèque et à la haute fonotion confère le Concordat de désigner, les chefs de gauche et une conversation vOus avex bien voulu m'honorer, ne peut que avec Notro Saint Père le Pape, cordiales et animées se poursuivit jusme toucher profondôment. ma res- TEglise d'Haiti. entholique, oà qu'au moment où, le Champagre ayant - Permett Z mui ie vous en exprimer Daus co pays -i profomiémont cunfiant-s et pawsionnéos, été servi, s'échangèrent les voeux les pectueuse gratinde. nommaut, en accord les Ames s ouvrent, de Tautel, la mission de pour la prospérité du Vit tre Excellence, en me mo doune à la parole qui toube plus confants Chef de l'Etat et des Cayes la félicité du avec le s. Sièga Evêquo Te elés-iatiquep fidèle rerêtu de ertiertntre de coufance qui m' émeut, certe., nelle se présento nux pays. de la haute mission confiée nne marque ut troubl6 !Je n'ilorsqw'il épiscopale. rité du Vit tre Excellence, en me mo doune à la parole qui toube plus confants Chef de l'Etat et des Cayes la félicité du avec le s. Sièga Evêquo Te elés-iatiquep fidèle rerêtu de ertiertntre de coufance qui m' émeut, certe., nelle se présento nux pays. de la haute mission confiée nne marque ut troubl6 !Je n'ilorsqw'il épiscopale. le succès Titumuis we laisse siogalior-n difficnltéa je snis en : l'autorité qui wattache à son éminente di- au zèle apostolique du nouveau gnore plus vers qu'elles subir sans dommnge Le prestig" de sa charge et T'action de 'Evêché des Cayes. voyé : un diouièxe u'a crise pu d'autorits en quel- goita.le enmaeser.aserd d'exerver sur les couscieucos laire de LL. GG. unel lungne et double un- qu'ello lni pormet con luetenr de A l'issne la cérémonie reques anuéus eu môme temps, la guerre de ses font dlo l'évomne nu varitable infiaiment reilon- NN. SS. PICHON et CONAN furent diale le privait de plus e la inuitié od la nation prè- penple : C est là un ponvoir hésitations au Palais Archiépiscopal avec tres peà après, eu Ca jour môme eritique, à table, et lon comp la fois eudl cel gn'ulles lui qui confie et ce- conduits cérémonial qu à l'arrivée. veES appelnit, à sO1 heure la plas toivent épronverà le même présider à sea destiné N, un cycloue eftrayant inaté. lui à qui est coufié un tel ponvoir. 1920. divcdse ! Ruines de dire que c'est le 27 Avril ruinnit ce mallienrenx dont il ne s'est pas Ma joie est grand ponvoir entre vUS mains Port au-Prince, riellcs, rain '5 morales, en tonte cunfianco que jarernet du Diocèse des encore relvré relever,ces raiues; que vons Monsrigneur. le Gouvernement Et c'est les pour yeus los eur nvi 1 Cortes, cette mar- Cayes. de Port-an. Prin- No.8 le 24 Février1920 avez juté me to-che, mais aussi Archovèque- Condjucteur d une longue et loyale e.-Portan-Prince que de haute confinuce si lourile ce, Vous avez, an conrs elle met trouble : Suis jul bien fail. pour: cru et, sans wnllaboration avec le vénéré Metropolitain Vons LE D'CTAT ne SEURETAIRE charge ? Lougtemps je Tai encore pas ! de Ià mus d'Hniti, montré quel sentimnent e* des 6lev6 gràros leET DU COMMERCE donte, je nel le crois Va savOZ, Mr. le Pr6- avec del la digaits épiscopale Les scrapales. auxquels DES FINANCES longues hésitations. et mon iuquiétude, quand, voirs qu'elle itupliqne allusious tout à T'heure, no s'exsident, ma surprise 1919, ily a a6ja 1i muis, on me vous fnisiez donc par le caraotèra puramnent Circulaire en Féviier T'intérim du siège des Cayes, dont la pliquent de votre pns nonvelle mission : il Vous enproposa I Cette inquiotude devint religienx de ne pas des Financés vacance 8 annonçait qownd me fav proposé. qne allusious tout à T'heure, no s'exsident, ma surprise 1919, ily a a6ja 1i muis, on me vous fnisiez donc par le caraotèra puramnent Circulaire en Féviier T'intérim du siège des Cayes, dont la pliquent de votre pns nonvelle mission : il Vous enproposa I Cette inquiotude devint religienx de ne pas des Financés vacance 8 annonçait qownd me fav proposé. le Siège était impossible. sans nne Monseignour. certaino npprébensinn, les Acrjddainisbetaure de T'angoi-se, lui- -méme ! Taut que j'ens l'espoir visager, lourdes dont Vos épaules so de Va Ripublique. épiscopal qu'ane main amie. m' widernit a écurter 19 sa- trouvent respona-bilites maintennnt cha géos. crifice entrevn, je retardai abandonné mou ncceptation. à mo senle Ainsi que vous venez d -le rappeler. le Diocèse Monsieur PAdministrateur, Mais l'heure vint ud, à Dien des a neauc pap sonffert; 8e3 éprenves décisiou, j'ai cru que ce serait-désobéir aux invi- ontété Cayes pendant blessures ln terri3 de la Convention du 1a mêune que dle résie ister plus longtemps indientensumtinett qui a da-ol6 let m ind-; des Larticle la loi du 2 tatiou- si encourngeantes de Votre Exc llence. ble guerre ont déchiré sun coeur et des cyclunes Avril 1919, sanctionnée par pressantes sollicitations du Vatieau. intiunes Panser ces blossares, Mai de la même année et promulguéa etuux Excus-z ces souveuirs, Mr. le Président ! ont roinoses les popalations. les âmes tiàl les, du 7 Mai1919, N,.30, tenais à 19s rappeler, ne fut Ce que ranimer Dnpanecechaafiter se découra- au Moniteur" ses deuxième, mais je cunscieuce. Désormais Co ue réveiller de lea: torpenr coux qui d'antrofois, s'exprime comme suit en peur lbérer MIR ! dès ce mo-neut gent, fuire ev' vra les beaux jones sa splendeur et quatrième paragraphes : sont pille quu des sourenirw redonner zu Diocè des a Cayvs fuire ? Elle est dif- troisieme :6 Moje segard demain. Dien voudra; Cus ra de jarlis : vuila gatvrs mêune que a46 Ce retrait sera annoncé au Dewaiu tve sera ce que iais, ce rado fcile mas : calsn de cela y procédera cortanament le rudu dovoir, 41 oheir lu Gonveroa nent ile l: Répabliquo *niteur 'etle Gouvernement; : il voir : ue pins m'nppartonir et ne vivro maint-wir 1- et du Snint-Sioga. est Gxé sar Vous. il faut de 4 aussi promptement que possible un délai pour Irs antres, Janrai, Excallence pour dans m'y sa lonrde Plus l'eenvre e.0 tiffivile, et plus 66 devra e compléter dans date Texompte de Votre i4us conrage, d'acrivilé, lo vendeeraace, poarl'ac 50 trou- 6 d une aunée i compter de la à charge ut du mon véuéré maétropolitaiu, de dév sieC'rst pare: que c39 qualités daus Votre 6. pour Irs antres, Janrai, Excallence pour dans m'y sa lonrde Plus l'eenvre e.0 tiffivile, et plus 66 devra e compléter dans date Texompte de Votre i4us conrage, d'acrivilé, lo vendeeraace, poarl'ac 50 trou- 6 d une aunée i compter de la à charge ut du mon véuéré maétropolitaiu, de dév sieC'rst pare: que c39 qualités daus Votre 6. sera annoncée l'émission des le domaine religieux bel exemple hantour morale, complir. vent.à uu ilegro éunineut, rauuies demnnndé, sa. laque ie finitifs de la Banque donti il ment de courage elleucieux,lel tuujuars. et avec 1: aide de persoune qus nous Vons allait avons colter à Votre billets d loin. Pons-jo m'eu wainteuir inspirer à mon tour ! chantconabion ce sacrifice. CONAN et à Vos 4 sera question plus monnaie Diou, w'y reconforte, en face des cwnrni attaché à Monsrigueur de 4 Tuut porteur du papier. Une seule chose me m'attendeut I mon ceurres charicables de Purt-au-Princs. Diocès 44 indiqué ci dessus aura le droit d en sulneitudes uoubreuses qui son hon prendre la Direction du des Cayos. contre de la monanour pour la nation haitienne, pour vis, qa'on exige des chofs 6. exiger l'échange d' Amérison bign être,sa joie. Amo el lac quonl L qualité suprêue se resuunont toutes a naie des. Etats Unis s'écrirnit neur, St. Augustin c'est d'un cour tout de TEglise,celle en la Inquelle vertu. Or a au légale taux de cinggourdes pour Un dévoué, pout être trop plein d'illasions, mais les autres : c'est du mot reriu rappelea-Vocs est con que ai cela lui plaft, d'eu accortuinoment très sincèreque j'abor. .e la tache quo le sens primitif de conrage à 66 dollar, ou avec les nouvelle, je sai. Mr. le Président, quelle est ruge. Oni il fant benucoups de la Provi-denco, 4 cepter l'échange au pair dont it morale de T'Evèque on ce ca- cenx qui,par uue délegation. et char- ( billets de banque la haute autorit6 mais je sais aussi quil n'en doit so trouvent investis de l'autorité leur eu faut i nouvenux plus loin. tholique pays, le bien de tous, cruyants ou in- gos des destinées des peuples i inilifforents, sera question n'aura pas nser que pour) Je serai Lhomme de la paix, de la henncoup pour latter contre contre les manvais ins- K Le papier- monnaie à qui dans le délai cruyabta. coucorde, de lunion, mais aussi de l'antorité m'est coutre les aveugles, toutes les forces du mal 46 éte présenté T'échauge facto et le graod bien du diocèse qui tiacts, contre 44 indiqué sera démonétisé ipso pour plus Vous souvennnt des efforts je Dieu dépenise pour 4 sans soit nécessnire de s1 recourir confi6. J'ose on donnor ici, à Votre Dxcellence, la nuit et jour sous lu protestion plus de T". , de lunion, mais aussi de l'antorité m'est coutre les aveugles, toutes les forces du mal 46 éte présenté T'échauge facto et le graod bien du diocèse qui tiacts, contre 44 indiqué sera démonétisé ipso pour plus Vous souvennnt des efforts je Dieu dépenise pour 4 sans soit nécessnire de s1 recourir confi6. J'ose on donnor ici, à Votre Dxcellence, la nuit et jour sous lu protestion plus de T". liberts. de bien- 6 àaucune qu'il autre fornialité. pluu sincère assurance. pormnettez moi d'exprimner un faire être se plus rôpandre de lumières, dans ce chot pays d'Hniti, si que a eu a faire publier Eu termiunnt, du nouvel Evêque dus Yous aimez vous mnôme d'un nmonr furvent; Le Départoment avis vo:a : le premior vosa honisse votro Auguste des luttus SAIS nombre qne au du 16 Août 1019, un Dieu MONITEUR Cayes: : c'est que lui donno de réaliser tout le bien Vous suis souvenant jour forc6 de livror Al'esprit du sitermés deces dispositions porsouno, etl jox chaque bion voulu comparor ma rappolantles que les opéraqu'ollo désiro pour co, ohor payH. vénération, mal, Vons la avez et m'ndressor des paroles formelles et nnnoncant Dans ces nontimnouts Prosident, de profonde d'agroer à nou- tuation à Votre et de oourago. tions du Retruit étaient oommencées dana) le, je vons prio, My. lel très respectueux d6- de réconfort infiniment et wouhaite, le 11, Août 1019. U'n nouvel avis veuu Thomusago do mou Je Vons on remercio ocour,que pour le plus mômes sens-portintl la' date dul 191 Novent vouoment. da plus profond den de mon populationa du Suil, Votre bre 1019 a publié au MONITEUR duy Excellence le Présidentde la Ré- grand bonheur en oanvres bientalsantos,, 8t0 Son s'exprimant: ainsi : mission soit féconde publique répondit.en --- Page 6 --- LE MONITEUR, de la Chamhre de Le prisident les formalités Pour copie conforme : Comnurrc samedi 15, No. 80. Or, conformédes Finances, HENRI BRISSON. légales uyant été remplies, le 12 Août Ie Chef de Burean 00. ment à l'article 3 ci-dessus, COLBERT DE COMMERCE DE 1920 les billets non encore échaugés voulant CIIAMBRE seront démonétisés. Cependant PORT-AU-PRINCE enuvegarder dans la plus large mesure PARTIE NON OFFICIELIE. les intérêts de tous les porteurs, croit sans exception. aucune,le Département toute votre at DE COMMERCE DE A ToCS CEUX QU'II, APPALTIENDRA: : encore utile d'appeler de veiller con- CHAMBRE tention sur la nécessité exécution PONT-AU-PRINOE Il est certifésqu'en vue du bénéfice tinuellement à la p' us stricte dans la cirde la loi du 9 Juin 1919 pour! ICIELIE. les intérêts de tous les porteurs, croit sans exception. aucune,le Département toute votre at DE COMMERCE DE A ToCS CEUX QU'II, APPALTIENDRA: : encore utile d'appeler de veiller con- CHAMBRE tention sur la nécessité exécution PONT-AU-PRINOE Il est certifésqu'en vue du bénéfice tinuellement à la p' us stricte dans la cirde la loi du 9 Juin 1919 pour! la protec- de des instructions Octobre contenues 1910. No. G3. CEUX QUIL APPARTIENDRA: tion des Marques de Fabrique et culaire du 9 A ToUS (ommerce, la BAYELL COMPANY, INC., Il importe que, par tous les moyens est certifié qu'en rue du benéfice corporation de manufacturiers. o"g40en votre pouvoir, vous fassiez conuaitre de Ii la loi du 9 Juin 1919 pour la pro de séo et existant sous le régin: : Unis les à tous les citoyens de votrej juridietion, à ceux tection des Marques de Fabrique et lois de PEtat le Xew-York, Eta al à notamment aux campagnards, ignorent Commercc. DR. EARL'S SLOAN, Incor- d'Amérique, ayant -on siège ui,ne lisant pas! les journaux, Gmissions corporation de' manufuetu- New-York City, 117 Rudson Streah,te- avoque les billets des anciennes donné, porated, et existunt sous le ré. présentée par Me. PAUL SALES, son Seront-d-monétiata dansun délai billets à riers, des organisée lois de TEtat de Massarhu- cat du barreau de Port-au Priuee, qu'ils doivent prisenter ces c'est- gime Etats-Unis d'Amérique. ayant mandataire dûment autorisé à cet effet.. de Téclinnge. avantl le dé'ai imparti, setts, social à 113 West. 18th Street, en l'Office de quielle fait. élection une a dire billets 1 et2 gourdes, émissions billets de son siige: N-Y, U. S. A., représen té durizile, a p:ésenté en due furme la Marde 1892 1903, 1904 et 1915, ne New-York, Me PAUL SALES, avocat du bar demande d'enregistrement de 5g gourdes.émission, de dernier 1908 pour pas par redu de Port ait Prince, son mandatai- que : être sous le coup du paragra- re dàment autorisé à cet effet, au Cabi- - ADALINA. phe de larticles. Yous leurferezsavoir de la Con- net de qui il fait Clection de domicile, que dès la mise en vigueur 1919, le Départe- a présenté en due forine une demande Cette Marque consiste dans le mot vention du 12 Avril de la Marque : A DALIN A 11 et elle est applimentavait erul bon de faire commencer d'enregnetremens BAYER COMPANY, INC. 1 dansles échauges par les billets billets détériorés, en bon 4 SLO A N'S LINIMENT. quée parla et sonl- industrie, à un et de laiswer cireu er les ré:olte. Mais les mots son Sédatif commerce ctSomnifèro ou Hypnotique. état, en vue de n'existant la dernière plus, tous les Cette Marque consiste dans 1: et est ap- A T'ellet d'obtenir le présent enregiscelte raison dites éri issions doivent ASLOANS LINIMENT INCORla BAYER COMPANY, INC billets des sus nouveaux billets pliquée par DR. sonl- industrie, à un et de laiswer cireu er les ré:olte. Mais les mots son Sédatif commerce ctSomnifèro ou Hypnotique. état, en vue de n'existant la dernière plus, tous les Cette Marque consiste dans 1: et est ap- A T'ellet d'obtenir le présent enregiscelte raison dites éri issions doivent ASLOANS LINIMENT INCORla BAYER COMPANY, INC billets des sus nouveaux billets pliquée par DR. EARL'S. SLOAN, trement. a déposé en double le être échang's contre contre monnaiel ligale PORATED, aux prénarations plarmaceu- sas-qualifice, fac-s -similé de la dite Marque : de la Banque, Unis,aux ou choix des porteurs. tiques et aux médicaments. enredes EtatsAl'effet d'obtenir le présent INCORA DALI IN. A. Il n est pas sans intérêt de vous re- gistrement, DR. EARL S. SLOAN, déposéen doucommander une nouvelle fois, d'emplo- surtout PORATED,S sus-qualifiée, de la dite Marque : Après vérification de la demande de et yer tous vos efforts à mettre des ble le fac similé examen du fac-similé, la Marque enles campagnards bien au courant . 1 Fabrique plus haut indiquée a été présentes instructions. En votre qualité 4 SLOAN'S LINIMEXT. registrée le 6 Avril mil neuf cent le lide Préfet provisoire d'Atrondissement. d'accord avec les vérification de la demande et vingt, au No. 105, Folio107 et sur vous vous mettrez de votre Cir- Après du fas-similé, la Marque de vre à ce destiné côté de Première paraphé Ins- par Magistrats Communaux de Jans examen haut indiquée a cté en: le Doyen du Tribunal conscription à l'effet campagues, propager tant Fabrique plus le 6 Avril mil neuf cent tance de Port-uu-Prince. les plus lointaines soins des registréc 104, Folio 106, sur le li- Le pres sent enregistrement est accorpersonuellen mentque paries nouvellos vingt, au destiné No. côté et paraphé par le dé à la RAYER COMPANY, INC.. à 8e. Conseillersd ad'Agricuituro,cest vre à ce Tribunal de Première Ins. snreesseurs Ou ayants cause pour la nstructions. Doyen du Port-au- Prince: Purée ds vinglans ct lui confère 'e droit la J'ai prié mes Collègues aux autres tance de est accor. exelusif de possession ct d'usnge de Départements ministériels de confir- Le présent le Dr enregistrement EARL' S. SLOAN, Incor. dite Marque. mer les instructions qu'ils avaisnt déjà déà Mr. SCs: suecesseurs OIL ayints causP Ceux qui l'auront imitée. contrefaile adressées à tous les Chefs d'Adminis- pour porated, le durie de vingl ans et lui con- ou falsifiée seront poursuivis et punis 12 et tration relevant de leurs Départements dans la fère le droit exclusif de possession et conformémont: aux artjcles 9, 11, do Farespectifs de joindre, chacun leurs efforts d'usage de la dite Marque. 13 de la loi sur los Marques sphère de ses attributions. Pauront imitie, contrefsite et de Commerec. que,dans le délai pres- Ceux qui et punis brique certiticat aux vôtres,pour les billets soient présentés à ou falsifiée seront poursuivis En foi de quoi, le présont crit, tous intérêt conformément aux articles 9, 11, 12et est délivré a In BAYER COMPANY, pour: l'échange et qu'il n'y ait aueun 13 de la loi sur les Marques de Fabri- servir et valoir co que-de droit. Commerec. que,dans le délai pres- Ceux qui et punis brique certiticat aux vôtres,pour les billets soient présentés à ou falsifiée seront poursuivis En foi de quoi, le présont crit, tous intérêt conformément aux articles 9, 11, 12et est délivré a In BAYER COMPANY, pour: l'échange et qu'il n'y ait aueun 13 de la loi sur les Marques de Fabri- servir et valoir co que-de droit. lésé. m'accuser réception de la que etde Commerce. Fait à lu Chambre do Conmerce do: Veuillez Mr. T'Administra- En foi de quoi, le présent certillent lo 6Avril, 1920, présente et recevez, de ma considéra- est délivré à Mr. leDr. RARI'S SIDAN, ce Port-au-Princo, teur, les assurances Incorporated, pour servir et valoir Lel président de la Chambre de Comtion distinguée, que de droit. de Commerce de merce, Le Becrélaire d'l Elat des Finanres. Fait à la Chambre 1920. HENRI BRISSON. Port-au-Prince, le 6 Avril FLEURY FÉQUIERE --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de lerme DOMAINES l s auaqualles suile sera donnée dans les Soxs DES BOOMISIONMAIRES. formes tracées par la loi du 21 Aont 19: SITUATION DES BIBNS CONTENANON DATES DE LA L.. A. Balancé, PRESRNTATTON DEE Port au-) -Prince.rme Quénez'tne DEMANDES. Mmes. Dorcé.. Vves.A. Stewart et. A. E par propté. Nme.Florian. bornée : N et O par qui de droit S par le parc Leconte et! losse.. Port an-PrinegAventer Bo20 Janv. 1920 Clément Jean Zéphyr. 150 catrel pls. E faç. par sur la 100 prof. bornés: : N par qui de droit S Pont-an-Prinee, lue de lal dite Avenue et O par Fernand Nadrean. par Pétion Dé. Justinion Ricot Rérolntion,No. 803 Lis. es pds.de Férrier, < cion. et Martin An. thur Rovel lavge Ei ar sur 150 prof. bornés : N pir le sienr Stainvil S par ArJn.-Baptista et O par la rue de la Révolution. Port-an-Pinee, Mfartiu. sect. St.. Février 6 20 car. de terre env. dépendant de Pbab. Georges W. Murat. à untionalo Hatte Blanchard S par St.-Martin E par qui Prédaillé do droit et et bornés O : N parj Ségur, Croix-des Boupar route! quets. Une propté. Mars : L Josebé Joseph. Souftrant.s par d'env. le grand 60 pds. chemin faç. sur 80 prof. bornée: : N par Clerméns Quartier de Camp Perrin, par. Joseph Bernard. conduisant au pont Beudet et E et O Geme. sect. rur. Un 27 Juin D. S. Figarenu. terrain dépendant de l'hab. > Chardonnières, 2ème. sect. rin,S par Alcindor, E par. Mme. Miguo etl bora6 : N par Apolion Perrur. Solignac et O par Mme. Octavien. . 16 Jain Alexandre Jean L'hab. par St Clond bornée: : N par l'hab. Bernard, 8 Plaine-dn-Nord sect. Mor- Lnbey et O par Clerger. par Morne Ronge,E ne Hiouge.. Icar. de terre env. Juin A A Sylvia,Leroy. né : N par les héritiers dépendant Beaubran de Phab. etl bora6 : N par Apolion Perrur. Solignac et O par Mme. Octavien. . 16 Jain Alexandre Jean L'hab. par St Clond bornée: : N par l'hab. Bernard, 8 Plaine-dn-Nord sect. Mor- Lnbey et O par Clerger. par Morne Ronge,E ne Hiouge.. Icar. de terre env. Juin A A Sylvia,Leroy. né : N par les héritiers dépendant Beaubran de Phab. Del-Air-Baptiste, D et horPlaise-ln-Nord, sect. Mor-i cour, E] par Dunerni Jean et O par Latortue, Demesvar S par Afme.Théodoro Valne Ronge. Piorre. St.-Jean Desroches. 2 car, de terre env. dépendant de lhab. Juin. Bizotou, en face de la Gare Une parl PEtat et S parle fort Bel-Air 3 Bel-Air 3 et bornés : N et O Gabréus Pétion, St.-Hubert fort propté. bornéo et : N par Andréus, S par Mme. Juin E C Saintile, Désauguste FleuriBizoton O par la grande ronte de Bizoton. Hortenso E par. lel doret Chérélus Snintile. Acul 14 Juillet A seau.. Samedi, sect. de LoiAntcnor Joseph. 12 Dofort, car.do S terre env.dépendant de Phab. a Contiche ) et Maine-dn-Xord, lae Rouge. sect. Morpar Leroy, E par Lestrain et O par Jn..Pierre bornés Lazaro. : N par Une portion de terre dépendant de l'hab. 22 Mars St. Hilaire Ferdinand. Alexandro Rayé S par sime.Jacquea E par Mérand Jastina a 9t bornée : N par Port-1 -Margot, sect. Bras sonrces Jean. Jean et O par DesJ. Sattl Célestin.. gunche. 5 car. de terre env. bornés: N 29 Mars < Jacmel, sect. Morne à brà Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire O par Petit Jean-Pierre,s S par Tirip Her,. 2 car, 82/100 de terre Bazile. 31 Mars C F. Bernard.. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de par l'hab. les A Lambert > et bornés :N Graid-Goive, rue du en par ie par Uterlus Pierre et les héritiors héritiers Exantns. Marie Raymond E Port.tiast Gile, S1 propté. par d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. bornée : : . 5 Avril < Duchesne Dufresno.. du Port Arrouvil Arrault E par les hôritiers Ganvin N et par O Bernard Cap-Hattien,sur le Hitoral.io. les terrains par la ruel Sable, lesquels s'tendant de la P'etite-Anso A l'endroit appolé : 3 Juillet Noravia Jn.-Louis. Phab. Chatenoye, torrainssont E par Pointa bornés Sable : ot N par O lo rivnge de la mer, Pointe S par 20. les torrains avoisinant la rivière dn Hautdu par la Potite-Anse : letit Cauary. Goàve, sect. de Trou cette rivière, S pir uno autre riviore et E et O par Cap TEtat... et bornés : N par Martial Evariste Duchoine. G car. de-terre env. hornés. N par Dumas 14 Juillet thurin Buneetin Mombrun, E1 par Mnsséna ot O par Thomas, les héritiers S par les héritiers Rlatne-le-Xord,seet.s Morne Mérono MaMétellns Richard.. Rongu. 5 car. ve, sect. de Trou cette rivière, S pir uno autre riviore et E et O par Cap TEtat... et bornés : N par Martial Evariste Duchoine. G car. de-terre env. hornés. N par Dumas 14 Juillet thurin Buneetin Mombrun, E1 par Mnsséna ot O par Thomas, les héritiers S par les héritiers Rlatne-le-Xord,seet.s Morne Mérono MaMétellns Richard.. Rongu. 5 car. de terre dépendant de Phab. 19 Jnillot, uéus Jean S par Mmo, Vro. Mémetto E Dena ) ct burnés: N par Alei- "laine-du-Nord.. léon et 0 par T'habitation Laudry par Madame Auathalie ThimoJoseph Salnave.. Plaine-du-1 M6tollns 5 car. de Richnrd,S torre dépondlant de Phabitation I Pacot I et bornés: 7 Aolt Rungo Wondaect.loraoie 0 par Dntréville Momnon. par les héritiors Elot,E par Mme. Mémetto Pierre N par par Uno Dulfils portion de terre dépendant de l'hab. ( Granville n 19 Sopt. < Josopli Noiil. Piorre, S par Mmo.Olivin ot hornde: : N Bonlaslopolis Ricourt et 0 par les héritiers Marie Thérèse. Coustant, E par Mmo. Edusso Jh. 11ermann Alexandre. 3 enr.do terro dépondant do l'hab. Pintref >) et 23 Sopt, < Vort.-au-Prince,ruo dos Ca chemin Lurrioux, prèw B et da clmotioro 0 parlo chomin cotiluiwant à Phab. bornés: Bouco N Piorrot sernew. ot conduisant au Molo RS E par lel o ploda de terro env. contigns à uno St-Nicolna 0 Sept. C. me tronvant eu posltion onolavôs ontre propriét6 les du woumisalounnire et Bnmby et du Mr. Alexandro Guéry. propriotés do Ame, Vve. 10 Sept. < --- Page 8 --- LE, MONITEUR. de Commerce de 23 Convoration CNAWBRE DE CUMMERCE DE Port-au-Prince, Fait à la Chambre le 7 Avril 1920. DES PONTEURS DE PARTS PORT-AU-PRINCE Le président de la Chambre de Om- ASSOCIATION BÉNÉFICIAIRES DE LA BANQCE NATIOD'HAITI. merce NALE DE LA RÉPUBLIQUE : HENRI BRISSON. Te CS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Il est certifié qu'en vue du bénéfice S L'Assemblée du 26 Avril n'ayant ou de la loi lu 9 Juin 1919 pour la pro AVS ADMININTNATIFS être tenue faute de quorum : Messieurs de tion des Marques de Fabrique etde les porteurs de Farts bénéficinires ter NATIONAL ENAMELING AND Le Commissaire du Gouvernement la Banque Nationale de la Ripub ique Ci mmeree, corporation dale Tribunal de 1ère. Instance du sont convoqués en Assemblée S'J. AMPING COMPANY. atexistant sous le régi près de Saint-Marc. d'Haiti Généralé pour le Mereredi 26 Maià 14 ment organisée lois de l'Etat de New-Jersey. ressort Conform rent à l'art. ler. de l'ar- heures 30 à Paris. au Sirge de l'Assome des son principal Etablisdu 12 Mars sur le notariat, fixe la ciation 14 Rue le Peletier. sont convoqués en Assemblée S'J. AMPING COMPANY. atexistant sous le régi près de Saint-Marc. d'Haiti Généralé pour le Mereredi 26 Maià 14 ment organisée lois de l'Etat de New-Jersey. ressort Conform rent à l'art. ler. de l'ar- heures 30 à Paris. au Sirge de l'Assome des son principal Etablisdu 12 Mars sur le notariat, fixe la ciation 14 Rue le Peletier. I. U. A., nyant 413 Fifth A venue, rêté de session ordinaire d' examen sement a New-York. repré- date la Juin àdix haures ORDRE DU JOUR (Comté et Kat de New-York,) DEVIEUX, avo. au Lundi 14 local prochain, du Parquet de CG seutés par Me. JULES Port Prince, de- du matin au de la situation des porcut du barre: au de au Rue des Ca- ressort, intéressés sis à St-Marc. sont invités à se con- teurs Examen de par suite de la liquidameurant à Portau-Prince, dû Les de l'art. 10 parts de la de : Résernes, No. 437, leur mandataire de former aux prescriptions tion éventuelle Banque ment autorisé à cet effet, au Cabinet ont du dit arrêté. publique d' Haiti. de entre Iss qui ils font élection de domicile, St-Marc, le24 Avril1920 Question T'arbitrage présenté en due forme une demande Parquetdo: JN.. BAPTISTE. actions et les parts. d'Adminisd'enregistrement de la Marque : JOACH Démission éventuelle de leurs remtrateurs et nomination 4 NESCO & BOY.' Le Commissaire du Gouvernement Instance de placants. de de le Tribunal de lère. Changement éventuel Siège Cette Marque consiste dans les mots près 11 elle est repré." Saint-Marc, et 8 de l'Association. 46 NESCO & BOY. tenant une Conformément: aux artic'es 7 Questions diverses. séntée par un petit garçon un la loi du 6Juin 1919 sur la corporation les inté de parts qui voudront. -cuiller dans une figure reproduisantu des Fondés de pouvoirs, avise Les porteurs e Générale de- -diamant taillé. Elle est employée par ressés que les examens pourl'obtension assister à l'Assemblr leurs titres ou les certiNATIONAL ENAMELING AND STAMPING et leur du Certificat de capacité comme Fon- local vront dépcser de ces titres dans les COMPANY, dans leur commerce d'articles dés de pouvoirs, auront lieu au à Saint- ficats de dépôt de Crédit huit jours au industrie. à la fabrication ferblanc, acier du Parquet de ce ressort, sis à 10 Etablissements avant I'Assembiée,. soit le 18 -émaillés en n'uminium, galvanisés, Marc, le Lundi 7 Juin prochain moins Maiau plus tard, au Siège de l'ASSOimitation japonaise,articles, bols, marmites, re- heures du matin. 1920. ciation, 14 Rue.Le Peletier. tels que pots,plats, les usages Parquetde Marc, le 28 Avril salcaminmaaninmt divers de la cuisine et de la table. JOACH JN.BAPTISTE. A l'effet d'obtenir" 'lé' prisent enreAVIS DIVERS gistrement, NATIONAL ENAMELING AND CONTRE-AVIS DOMANIAL sus qualifiee, ont 6 STAMPING COMPANY, le fac similé de la Il ressort des pièces communiquées VIENT DE PARAITRE déposé en double au Département de i Intérieur par en date Mr. dite Marque: Emilio Cuébas et d'un rapport LEI BULLETIN DESLOISETACTES 46 NESCO & BOY. l'effet d'obtenir" 'lé' prisent enreAVIS DIVERS gistrement, NATIONAL ENAMELING AND CONTRE-AVIS DOMANIAL sus qualifiee, ont 6 STAMPING COMPANY, le fac similé de la Il ressort des pièces communiquées VIENT DE PARAITRE déposé en double au Département de i Intérieur par en date Mr. dite Marque: Emilio Cuébas et d'un rapport LEI BULLETIN DESLOISETACTES 46 NESCO & BOY. du 21 Avril attaché courant, a 1a de Sectiun Tarpenteur- des Do-. OFFICIELLE vériScation de la demande et géomêtre maines, que leterrain sis en cette la ville, EDITION Après la Marque de Dessalines, dénoncée à va. examen du fac-similé, enre- Avenue Mervilus, fait ANNÉE Fabrique plus haut indiquée a été oance par Mr. Charles au le gistrés le 7 Avril mil neuf cent partie d' une proprieté appartenant Gourdes volumo vingt,nuNo. 106, Folio 108, sur le livre le dit sieur IC. Cuebas. 1a dénonciation A la au Rédacteurdu ( Moà ce destiné. côté et paraphé par Ins. En comsequence par Mr. Charles Mer- S'adresser: Doyen du Tribunal de Première vacauce touchant produite le terrain dont il s'agit. niteur )). tmce de Port-au-Prince. accordé vilus 160S Rue Geffrard. 1608 Le présent enrogistrementest. est et demeure rapportée. 28Avril 1920. à NATIONAL ENAMELING AND STAMPING Port-au- Prince, le COMPANY, à leurs sucoesssurs ou ayunts- 1 la durée dé vingt ans et leur a'Administration des ficause pour droit exclusif de posaession Le préposé Commune de Port-Mar- PTOUSLES MUSICIENS confère le dite nances de la a fait choix emsineadrmnsaieslt atesbenssestodiantes et d' usage de la Marque. got annonce au public quil être GIRARD-FATOUT Ceux qui l'auront imitée, contre- du citoyen Paulmar Léopold pour conforMUSIOUE sT INSTHEN ASTOPOL Suit- ou falaifiée seront poursuivis articles 9, 11, et son commia-siguataire, 80 et 81 ce, de on lu loi sur Provinced sa.8' PART Etranger.- ARIS Teleptora: :ANNves28-19 Juni.contormemett aux de mitô des articles Erpéditloner DEMANDER LES CATALOQUEB12 et 13 de la loi sur les Marques Tntexgintrement. il est responsable de Pabriquo ot de Commerce. Par-conméquent de lasienno propro. Imprimerio Nationale En foi de quoi, le présont certificat sa signnturocommo 1920. Fort-an-Prince 880, Rue Férou, 830.. est de ivré à NATIONAL ENANELING AND Port-Margot, le ler. Avril Directeur, EDGARD CHENET, NTAMIING COMPANY, pour servir ei va. HIIPPOLYTE. loir ce que de droit.