--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 24 Avril 1920 NUMÉRO 31 BUREAD DE RÉDACTION - ET D'ABOSNEMENT JOURNAL 160, llue Gelrard OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAiTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR, ET RÉDACTEUR EN CHSS, WILLIAME SAVAIN, 1608. Rue Oa an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard, mois, P.3.. Le NO 15 centimes. Potyr lo: Départements Les manuscrits ettEtranger, les frais Samedi, 24 non insérés ne seront de poste en sts, elc. Avril 1920. Les et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 150 de chaque lesi insertions payésd'avancs AFFRANCHIR OMMAIRE Article 2. Le présent Arrêté ! : publié et exéeuté à la diligence des sera SePARTIE OFFICIELLE erétaires d'Etat Ées Cultes et des RelaARRÉTÉ tions Extérieures. Arreté PIEHON nommant MonsignourJcues VICTOR MARIE Donué au Palais cement Archeroque-ovoquo de lOxacE des Cayes en rempla- Prince; le 22 National, à Port-auDARTIGUENAVE sionnairo. Mouseigneur LE Ruzh, démis. Avril 1920, an 117ème. de PRÉSIDENT DE LA Arreté complétunt le Conseil communal de P'Anse- TIndépendance. RÉPUBLIQUE d'Hainauls. Vul l'article 75 de Arrêtô autorisaut la Société Par DARTIGUENAVE Vu la e Haiti Import et anongme dénomméc le Président, les articles 29 à Constitusion 40 ; acte coustitutif Export Co. A et approuvant son Code de 37, et 45 du Avis ct sos statuts 5 annexés. Le Sccrétaire d'Etat des Nu Commerce : ministériel relatif à l'examen du certificat Culles, 1883 l'article 5 de la loi du 27 d'aptitudo pédngogiquo. DAXTÈS I et l'article 44 de Février Circulaire du Seurétuire d'Etat des Finances Ze BELLEGARDE. Août 1908 ; la loi du 21 Commerce aux Administrateurs des Finances et de du Seorétaire d'Elat des Sur le République. la Ertérieures, "Relations des Finances rapport du Secrétaire d'Etat et du PARTIE NON J. BARDAU, Kt de l'avis du Commerce; Conseil des OFFICIELLE taire d'Etat, Segréd'Haiti Situation uu de 8! la Décembre Banque Nationalo de la République ARRÉTE. Cortincats de dépot de marquos 1910. do Art. ler.. commerce. fabrique et du ABRÈTE Est autorisée la Avis ilu Société aessifs, Avis divers. sous anonyme la dénomiuation formée à Port-uu-Priace & ESPORT Co de HAITI IMPORT DARTIGUENAVE du 20 . par acte public. eu date fa fi UTFICIELLE, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQCE. Art. Avril 2. *1920. Est Va la démission titutif de la dite Société approuvé l'acte consARRÉTÉ NUEL LÉVEQLE, de Monsieur ENMA- port de Me. passé au rap. e la dénomiuation formée à Port-uu-Priace & ESPORT Co de HAITI IMPORT DARTIGUENAVE du 20 . par acte public. eu date fa fi UTFICIELLE, PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQCE. Art. Avril 2. *1920. Est Va la démission titutif de la dite Société approuvé l'acte consARRÉTÉ NUEL LÉVEQLE, de Monsieur ENMA- port de Me. passé au rap. sion Comrrunale Membre de la Commis- VILATENAY, JEAN-JOSEPH et son MARIE LoU1g de l'ànse. a Collègue, notaires Sur le rapport du Secrétuire d'Hlainault ; Port-au-Prince, Art. 3.- le 20 Férrier 1920. DARTIGUENAVE de PIntérieur, d'Stat l'acte de Touce mocilication soit à PRESIDENT DE LA IEPUBLIOUE. AnnfTE: devra, avant coustitutiou, de receroir soit aux Statuts, Vu Art. ler. ou de produire eflet en application l'article 4 du Concordat est Monsieur PAUL MONT. mise à Ilaiti, étre souentre le Saint-Siège et la signé Louis, mission nommé inembre de la Com- et publiée Tapprobation du Gouvernement d'Haiti, République Communale de du Code conformément à Tarticle 45 Considérant hault, en remplacement T'Anse-d'Hai- de mois à de Conmerce au moins un est devenu que l'Evèché des Cayes EMMANT EL, LEVBQUE. Monsieur Art. l'avance. vacant par la démission de Art. 2. - Le préseutarrêté 4. La Société sera définitiveMonseigneur de IGNACE LE RUZI, primé, publié et sera im- ment constituée, en vue ce diocése, et chef du exécuté à la de la de l'exceution pourvoir à la qu'il y a urgence à Secrétaire d'Euat de diligence présente uutorisation, par la vacance du sidge. Donné au Palais IIntériour. souscription le dollars d'auoins Trente cing mit. ARLSTE au-Prinee, le 21 National, A 'Port- (8. O:35.000). a: actions au CE Qu1 SUIT : de Avril 1920, an 117me, pair. Art FIndépendance. 5.- La Article Ler. pourra être présente autorisation VICTOR MARIE PICHON Monsoigeeur est JULES tion des lois révoquée en cas de violunommé ArDARTIGUENAVE. ou non ehovéque-Bvdquo des Par le aote exieution du dit placement de Cayes en remPrésident: coustitutif el dos, Statuts aipprouRuzac, démissionnairo. Monsoigneur IGNACK Li Li Necrdtaire d'Etut de rêts vés, 8BDS envers préjudice les du dommagus intéB. PIntérieur, tiers. - Art. 6.- - Le - DARTIGUENAVE. Seerétairo d'Etut des Finanees est chargs de l'exécution du aote exieution du dit placement de Cayes en remPrésident: coustitutif el dos, Statuts aipprouRuzac, démissionnairo. Monsoigneur IGNACK Li Li Necrdtaire d'Etut de rêts vés, 8BDS envers préjudice les du dommagus intéB. PIntérieur, tiers. - Art. 6.- - Le - DARTIGUENAVE. Seerétairo d'Etut des Finanees est chargs de l'exécution du --- Page 2 --- LE MONITEUR, présent Arrêté qui sera exécuté, imprimé et dissolntion Donné au Palais nexés. anticipé prévu aux statuts ci- an- / an-Princo, le 14 Avril National à Port- cipul Art. 4 Ln Société à son bres Art. da 13.- A la première de lIndependane. 1920, an 117e. faculté Stabliseneut d'établir à siège et son prin- 6lection Conseil réunion après des mem avec Adntentratiese en 8e conformant ane ou Putatpreta plusieurs la res, ils parlAesemblée générale des leur tout on elle le jugera aux formalités 16gales, succursales par. prévus choisissent en l'article 7. parmi eux les actionnaiDARTIGUENAVE nistration soit alétrangors ainai nocossaire, que 8on soit en Haiti, Art. 14. - Dans les digoitaires Par le Présideut, eu aura décidé. Couseil d'Admi. droits Conseil, et sont les compris ceux pouvoirs de géséranx da sonnel devoirs de tout dérerminge les Le Scoréaire d'Elat des TITRE II. par lui, dirigeant et de et do tout membre employé da perTinanccs, Du fonds social, gées le d'omiployer désigner et de toutes personnes nomm6 charFLEURY FÉQUIERE, leur des actions el de Art. cas échéans. réroquer tels employés, répartition. niong du 15. -L'orire dn jour ordinaire Art. 5,- Le fonds comme suit Couseil : d' adininistratioal doit des réuACTE formant cents actionsa cent dollars social or est composé de six 1o Lecture être CONSTITUTIP lars. une somme totalo de. américuin suizante chacane banx et approbation des Ce mille dol- 20 Rapport des procda-verET cessité capital et en peut être angmenté en cas do né- 40. So. Affnires en diracteurs ; de la : Sar des couformité suspens; Compagaie prises ferme ces actions à éetro, statuts. trois 50. Rapport Nonvelles affaires: : STATUTS rauts com au pair par. les cents sont financier du Trésorier. neid Société Mousienr ae suit: : sociatairos compa- loquel Il gadera lu le pro-ez-rerbal de dmonyme dinommse Melau Mir Joi Hesty Keges Iris seil sera à la prochaine ses traranx, HAITI IMPORT & EXPORT en portefeuille deus SuLs, AN JErS ngnuair conts, poar TAnMeNnestn ses et il réunion du ConCOMPANY. sousuriro. cent cinquanto lulsant étre travaux, des roglementa adoptera et snivra astions à Le approurée Consoil le conseil gni puissent Parlevant Me. dmonyme dinommse Melau Mir Joi Hesty Keges Iris seil sera à la prochaine ses traranx, HAITI IMPORT & EXPORT en portefeuille deus SuLs, AN JErS ngnuair conts, poar TAnMeNnestn ses et il réunion du ConCOMPANY. sousuriro. cent cinquanto lulsant étre travaux, des roglementa adoptera et snivra astions à Le approurée Consoil le conseil gni puissent Parlevant Me. TITRE d'antres sanutpannet 1E. comités avec pout NELERE et Viaisar sou confrère, TeAN-JORKenE MARIE Louis permnnonte selon les mission nommer Prince, soureigmnés, notaires à Port-au- Administration de la Art.17.-I y aura besoins de tamporsire la S otz Out comparn Monsieur Art, G.- - La Société, dans lequel sera un livre de ciété. et la dame MaRY ELLEN Jony HexRy KEEFE seil Société est régio par un Con- que,le opupte rendla noté dans l'or Rrat verbanr autorisés, tons daux KEEPE, son bres adiaiantrationt au moins choisis comprenant trois nions des complet de touter paropologre les Priuca et demonraat à 6pouse, des par memnactionaaires da Conseil réaDtat de New. domiciliés York, à Himpweontt Long Purt-an- Island un seerétaire. actionusires : un président, FAssembies an trésorier génôrale tés, tration,dn s'il y en comité a. exécutif et des autr fadininie- :3 Lesquels ont déclaré Etats- Unis Nul no peut être et Le procèscmisauf fonder à Amériqne Port-au-E n'est mombre de naires doit -verbal de ciété Tantorisation anonyme du Prince taire, et actionnairo de la Société ce sauf conseil s'il a présidé être signé par Tassomblds le des actionclauses et couditions et eu Out Gonversement arrêté et adopts nae So- les toute la darée pour toat conserver son mandat le secré- T'assemblés. Tussemabldo et par fonctionnaire le gai : suirantes: ver sa qaalité mnembre doit aussi pendant conser- Les actionnaires sscrétaire de. TITRE Tout Conseillor daetionnaire, tignr le qaile désirent PREAUER. toute réuuion par un peut 80 faire à actes du Cuaseil Brocas.verbal. Le procès peuvent anssi torisation autre conseiller roprésenter sur par les da varbal desFormation el spécinlo et les anmembres idsimauimaites objet de la Socidté obligent 80n mandant. décisions de colui-ci réunion od il a ét6 dit coaseil doilétres signé Denognination. Siège. Art. 7.- Le premier actes da comité dress6. Le procàs. présents à la Durée, tion Conseil doit être signé exéentit on des verbal des Art. 1. II est formé Monsieur eeptionsoiement JoHN est ainsi d'Administra. foriné : tés présente par les mambres autres des comités et les persounes qui entre les Monsieur H. HENRY KELpe, Art.18. -Les anx réanions où il a été dits comi: pxrl la à ndhéreront, aux comparnnta MARY ELLEN HACHINFR, Drésident, Ua digailaires de dreseé. viendront sonscripinge ses actions ou présentes Dans le KGEPE, secrétaire, Madamo ett tous présitont, un dearétaire la Société sont: ment une pmopriotaire par transfurt qui en de- une cas od, pour trésorière. RY KELpe, Art.18. -Les anx réanions où il a été dits comi: pxrl la à ndhéreront, aux comparnnta MARY ELLEN HACHINFR, Drésident, Ua digailaires de dreseé. viendront sonscripinge ses actions ou présentes Dans le KGEPE, secrétaire, Madamo ett tous présitont, un dearétaire la Société sont: ment une pmopriotaire par transfurt qui en de- une cas od, pour trésorière. nne autres qne le et an trésorier société qui a ou autre- vacance venait à cause Coussil De vendre ou pour objet : mier Conseil, les se produire dans qnelconque, ce Ra même asigoer-Eiraptel personno la fonction adaamtustmratios de des denréps hattienzes, dl'achetor des mnarclinpilies eux- -mêmes une membres restants pre- sieurs fonetions à la Deut remplir doux présiden, d'agir en qualité produits on visoirement jusqu'a Dersonne la pour la combler choisiront pro Le président fois. ou pladans les oporations d'ngent, de mabuifaetnrest lasseunblée générale des promièro rounion de Conseil présile toutes les ventes, achats, socareinven maat-aibmusint élire le titulaire. signe tous indniuinratied les et des réunions du inarchtndisew expor tations et concornaut Art 8.- Le Consoil Actomurasagnate à au certifunts d'acti ons. actionnaires. IL des denrdes, matières importstinns étendus a les contresigne, besoin tous- Il sigas ou ; mnanufacturées ut pour pouroirs les tures, chèques, les des proptiétés dionndrtne oceuper, premières faires de la Société, Adiaintstranna il des Dieus et plus peuvent concei uer contrats ou autros luntereans.tan Halti ou ailleura exploitées ou nou Dossédor comprouettre, pent môue at. lorsquilys est ant les aftaltes da pidoos In qui de construire "e achat, bail ou exploitéer eu maiu- lovée avec donner ou saus tous désisteunonts transiger, et tration. Il aura tout risô par le Gonseil d'a sotiété, disposer de tous maisoas aintrennens Art. 9. Toute paiement. sorvices do la Bonroir, Iminis. bail ou imnmenbles dhabitationns ;de vanennce dens que le Sociéts et de-iguers Lous ou courtier antroment : d'ngir sociaux par vento, a-administrationt rule des nommé par le Conseil gner. Conseil romplita tous devsine dans counme datatahtimtonn d'ashat les ngent ment nctionuaires sera T'assembloo géu6- Ls peut lui asi- : dre des d'immrultes de oporations de vente ou il ext par le votedes membres comblôe provisuire- ciôté trésorier et du aura la ga-lo cheter hypothoynes sur consentir log ou do pren- Art. prévu en Tarticle 6. restants comme livro des da se pau do la S3. counme datatahtimtonn d'ashat les ngent ment nctionuaires sera T'assembloo géu6- Ls peut lui asi- : dre des d'immrultes de oporations de vente ou il ext par le votedes membres comblôe provisuire- ciôté trésorier et du aura la ga-lo cheter hypothoynes sur consentir log ou do pren- Art. prévu en Tarticle 6. restants comme livro des da se pau do la S3. d'agir ou de voudre des valeurs inameublos:' d'a- Princo 10.- Le Cousoil se président les cartifieats aotions. IL signora avec le les opératiouy conimo agent ou Fonde de mobilibres : x6 par on les en tont autre lieu rénnira qui à Port-an- contrata besoin, tous ou les borl laroanx, Hactinns Il signers au des valours concornant la vonte pouvoir dans Ln Conseillers poorra être fi- les antres pidces qai facturos, : réunion' mur ces dites mohilières do consentir et l'achnt fois qa'il I'aara du Couseil anra lieu nffaires dela S, isté ponreute concorner oudquea, d'6tablir valours, de les des prôts toiroment jugô tontes les riat.ilsigasta tous autres lorsqu'il y ost autatraflo une ou plusieurs lignos prenidro de à gago, Art, 11. deux fois DMr nécessalro, an. mnais obliga- stadimichoratine et pent, papiors que le Coascil opérations intornattount de fairo Gnfin Havigntion, toufes Conseil pouvent Des rénions de rosponanbitito la Sociôtd. 1L do tont Lursmaerindanit ot la girde tros qui seront conamereintes, los dn avoir liou a extrnorlinnires touto du procises tieudra des Tirgant uotes dus titres ni axcoption. juganun nbosaniras indosteielleon anus résorvo ou au- convoontion nutres mombres, péaident Olt sur celle époque dus doux sur voillern a do 0e tuutes les los nffairca do romplites la So. et Art. 2,- La 8oci6t6, dent. adressée pur écrit au nutorisées gue dl6ponses soiuat Nét6 et Boci6t6 Anunyme, ontre son titre 1ognl de Tout avis do prosi- rogullern. par des ropas et des ddmont HAUTI prend Ja Connell nom convoration Itnese iloposere nu souches. Art. Imroir :: Raroir Co. dénomin itlon do doit spéeifier extrnordinairo du dans les caiswes du. de la 3.- -ifa durdo de Ja rounion. Art. l'olyjot et la date de la Consell dôpat appruvées compagaie, quanto ans, à du Bociôl6 rat de Cin. 18. Uue pouvent Liehauinatrantipt lui dtre tuntes les par le tiun Ju comptor l'arrôts nistration doit nunjorits dn Conwoll quon, et nutros remfos, les" valears qui Sutretatust h ition, sauf d'antorisn. lo rum 6tant conatituor un d'Admi. au Consoil pléoos Twnlaronrg chàcns dy le Uunsail, Btabll, lo Vute de lu mnjorito yliarum, Lo 910. lui dtre tuntes les par le tiun Ju comptor l'arrôts nistration doit nunjorits dn Conwoll quon, et nutros remfos, les" valears qui Sutretatust h ition, sauf d'antorisn. lo rum 6tant conatituor un d'Admi. au Consoil pléoos Twnlaronrg chàcns dy le Uunsail, Btabll, lo Vute de lu mnjorito yliarum, Lo 910. fluanctera adindolateatisa quo colui noguoiables toue les et fournira ougnge deven fouralrene el pout Ini rapporte clale Amoricaine Jout cautiou d'uno demander. IK la commisstoat eomupagntsepd sara payés --- Page 3 --- LE MONITEUR. at Chacan do investi des ponvoirs les plus étenins pour l'adle nom sur les registres à cB destinés Préei- ministration de la Soci616. Il fixe les dépenses par ln Société. Le secrétaire siznemn avec le Con- ces certificats sera numéroté, signé du de la de Tadministration: il fuit des marchés nécesprésident tous les papiors oa piè. 3e3 que de si- dent et du Trésorier et portera le sceau sera saires pour tous objets nécessairas à l'exploi. seil Tatmninistration pent Jui de nander Société. Le livre des certifcnts d'actions, dont tation, il pout acheter et vzndre des inineugner. Il aura ln garde de tous les procès-ver- tous un cahier A souche par ordre numérique du blcs : consentir et donner des hypothèques, baux et dossiers de la société. Il' remplira le talon comportora toutes les mentions recevoir et donner en gage des valeurs mobiautres deveirs qai peurent lui être désignés certificat y corespondant. actions ne seront pas bières; passer des baux et locations, billets créer et ou par le dit Conneil. et Liaetionantredont les n'aura droit qu'a un émettre des papiers de crédit, des tous'actes Art. 19. - Les composants reconnaissent ceux anne- intégralement libérées, tenu daas les effets négociables : fuire en général Il acceptent pour statuts del la Société, reçn tiré d'un cnhier à sonchs celu nécessaires à l'etécution de cette clause. xés aux présentes et déclarent ci-dessus faire 6lection indi- mêmes formes et de la môme façon que peat exercer tonte action' 'ju liciaire tant en de- et do domicile en leurs, demeures des certificata. d'actions seront faits mandant qu'en défendant ; il peut transiger les emquées. ont déposé a Me. Art. IX. Les transferts de la Société et seront comoromettre ; il noming et révoque il fixe Ce fait, les comparants de la Société qui sur le registre spécial des certificats dd- ployés, gens de service, fixe leurs gages, Louis Vilmenay, les statuts après avoir accomnpagués de la remise les actious traus- les comptes, états et inventaires qui doiveut deineurent annexés aux revêtus présentes, de notre men. ont déposé a Me. Art. IX. Les transferts de la Société et seront comoromettre ; il noming et révoque il fixe Ce fait, les comparants de la Société qui sur le registre spécial des certificats dd- ployés, gens de service, fixe leurs gages, Louis Vilmenay, les statuts après avoir accomnpagués de la remise les actious traus- les comptes, états et inventaires qui doiveut deineurent annexés aux revêtus présentes, de notre men. ment endossés représentant remis seront aunulés et étrosoumis ATAssembléc Les générale. ue contracté certifiés véritables, férées. Tous certitieats dos livres de Art. XXIL. auninistratears obligaion d'aunexe. attachés au talons'y rapportant certifiunt tent, à raisou de leur gestion. aucune Dont acte Fait et pass6 à Port-au-Priacs,eu ce certificats, après quoi un nouveau droit. Les tiou personmelle ni solidaire, ils ne répondent mminute et en la demeure des comparauts, sera remis à la personne y ayant de la Socist6 que de l'exccution de leurs mnandats cunforvingt Février mil neuf cent vicgt. ont biens personnels des aotiounnires sociales mément au code du Lomnerce. Et, après lecture faite, les comparants royées ne penvent: servir à payer ses co dettes soit signs avec les notaires. Treize ligaes dans auenne proportiou que reste Assemblée générale. mnlles, qnatre renvois bons. Art. X. Chaque total sonseripteur des actions par responsa- lai sous Sigué : JOHN H. KESPE. MARY E. KUEFE,E. der- bledu montaut sous aneun prétexte, être Art. XXIIL. L'assemblée générale régulièreet Louts VILMANAY, uotaires le crites et ne pourra, ment représente Puniversalité des KENOt, de la minute en margo de soumis à aucun autre aversemeut. retard sur le monconstituée nier :épositaire écrit: Enregistré à Port-an-Prince, Art. XI. Tont versementen droit an uctionnaires. se réunit laquelle est mil neuf cent vingt. folio tant des actious, porte intérôt de plein Art. XXIV. L'Assemblée générale le vingt et un Février K No 4 des de la Sociét6 à six pour cent l'an (6 o1o). annéa et oxtrmoetinatireunaat chaque 486 487 Vo. case 2521 du registre Le profit de paiement, la Socist6 pourra pour- chagae, fois qu'elle est convoquéa par le Conseil. Ily actes civils. Perçu: droit fixe,uue gourde. (signé) A suivre défaut lee aobiteurs et fuire vendre leurs actions auru entre les quiuze et ringt cinq Décembre Directeur prineipal Contrôleur(siga6) de T'enregistroment CYRUs SAUREL. à leurs risques et périls. attachés de chaque année, une convocation spéciale du de A. PonsoL.Le XII. Los droits et obligations l'asseubléw génorale faite par le président Un renvoi bon.. Art, suivent le titre dans quelque maiu Couseil d'ndiuniuistration pour le renonvelleCollationné Al'action passe. uze et ringt cinq Décembre Directeur prineipal Contrôleur(siga6) de T'enregistroment CYRUs SAUREL. à leurs risques et périls. attachés de chaque année, une convocation spéciale du de A. PonsoL.Le XII. Los droits et obligations l'asseubléw génorale faite par le président Un renvoi bon.. Art, suivent le titre dans quelque maiu Couseil d'ndiuniuistration pour le renonvelleCollationné Al'action passe. La propriété d'une action emporte ment de l'élection da Conseil d'administration. LOUtS VILMENAY nol. droitadhé-ion auxstatntado la Société. Le nouveau conseil élu n'entrera en fonction 3p plein XIII. Toute action est indivisible à P6- cae le premier Jauvier sdivant, après l'expieaArt. de la Suciéta, par conséquent les propri6- tion du mandat de l'ancien Conseil et néangard taires indivis d'nne action sont tenus de se fui- mnoins l'ancien conseil conservera TadministraSTATUTS représenter par. une seule et môme por. tion do la Société, juequ'à ce que le nouve.u re sonne. est par uri Conecil prenne fonction. des gér érales Art. XIV. La Société administrés au moins, Les courocntions assemblées de la date, du lien et Formation. Dénomination. conseil composé de un trois secrétaire, membres un trésorier. contiendront da motifde la Tiuilicntion réunion et aucune décision n9 Siège. Durée. dont un président, aura entibrement être prise sur une matière autie qua Le Conseil des d'administration: biens, affaires, intérète et con- - ponria celles qai y sont indiqubes sanfdécisionde l'AsArt. I. Il est form6 entre les soussignés une de la duira charge les opérations généralement quelconques les admi- semblée. on Société anonyme sons la dénomination de la Société, avec pleins pouvoirs tels de antres fonc- Des réunions ordinaires être tenues extraordinaires à toute épo- * Haiti Import & ExportCompany, Son Siège social à nistrer et gérer et il nommera seront né- d'actionnaires penvent seront nécesArt. II. Cette Snciété a tionnaires, agents on amployés qui que et en tout eudroit qui jngés de tous les Portau-Princs (Haiti). darée de cessaires à la marche de la Souicté. saires. A zncune réunion composée Art. III. Elle est établie pour uue Art. XV. Pour otre membre da Constil de d'ad- dix porteurs d'actions de le la m compaguie, tif de la convocation. il ne sera cinquante années. défnitivement constituée ministrati.n n il faut êtro proptiotairo nécessaire d'établir est réguArt. IV. Ello est de trois cents actions de actions au moins. sont nommés Art. XXV. L'Ass-mblée Tesuctionnaires géuérale qui par la souscription les fondatears ont dé- Art. XVI. Les administrateurs fonctions du- lièrement constituée quand plus la moi-, cent dollarstau pair que par TAssembléo généralo, lenrs ennent part roprésentent Si que ne réuclar6 souscrire ferme. rent un an. Ils sont indéfniment rééligibles, dn prési- a8a da Capital social. ilest lAsseunblée à uue nouvellé Social. Art. XVII. En cas Wempéchouent le Agé nit pas co nombre, dolsi procs.lé de quinze jours et Fonds dent du Conseil d'ndmiolatration, ouvrira la réunion etl E meu- coavoc.tion ne dans pent un délibérer valablement que d'uue de ses mnembres al kuc. indéfniment rééligibles, dn prési- a8a da Capital social. ilest lAsseunblée à uue nouvellé Social. Art. XVII. En cas Wempéchouent le Agé nit pas co nombre, dolsi procs.lé de quinze jours et Fonds dent du Conseil d'ndmiolatration, ouvrira la réunion etl E meu- coavoc.tion ne dans pent un délibérer valablement que d'uue de ses mnembres al kuc. Tassenablée de la Art. V. Le fonds social 80 compose AMB- bres présents 80 douneront un présideut démission si les actions soumisos représentent plus somme de SOIXANTE MILLE DOLLARS, OR Art. XVIII. En cas de décès, de moitié du Capital Social. résaltant de la souscription de trois illimitéd'andes ses mnombres. Art XXvI. Tont actionnatre est voix membre RICAIN, au prix dè cent dollars ou d'ampochement à 8011 remplacoinent josa autant de aux cents actions 6mises le Conseil pourvoit réuuion do TAssomblée géu6- de Tassembléo qu'il généraloct: possèle d'actions. chacune. peut-être angmenté en qu'à la prochaine à élire un tilulaire aélibérationa Les motivées seVI. convocations Art. Le capital des de la majorité rale uppeleo de trois membres du Art. XXVII. recommaudéos à chavertu del la décision porteurs émises ou circulation Art. XIX. La présence In valilité de sC8 ront envoyées par) lettres geront annoncdes par an des' actions de la Soci6té, ou. ordinaire des Couseil est nécessnire lu' voix da que netiounairo ou à l'avauce dans le dans toute réunion spéciale 16lib6rations. En cas oner partage, uvis inséré Oficiel quinze ot dans jours deux qaotidiens de la actions. d'actionnaires seront teanes à président XX. est Ls prepondérante Conseil alministention Re rén- Journal Les réunions selon quel le dictera Art. Tiutorêt do la So- Capitale. Dans les huit jours qui préPort au-Prince actionnaires ou ailleurs, de la Soci6t6. nit nussi souv. moins nt que deux l'oxige fois l'an. Art. XXVIII. la ronnion, les notlonnaila majorits des adopteront, modifieront ou ciôté et au du Conseil pont 80 fhire repré- codont colni droit Ilxé dy pour prendre part 8e foront déliLes actionnaires pour roglementer la Tont membre réunion, un antre Coneoiller reg nyant par le Conseil d'adchangoront les statuts In Société et la sentor itoute dont par los déclaions enga- 'vrer une carte d'adtuision marche et le fouctionnementde apocinlement antorisé Les n8 da Consail ministration, eunpéché peut so conduite des affaires. d'un droit do pr6f6- gent le mandant. dôlibérati. portôs sur Art. XXIX. Tractionnnire aux ausomllce gônorales pac Les woussignés jouiront dos nouvelles actions sont constatéos tenu par nu prooha-vosbanz Nidgo de la Sociôt6 sigaos faire représontor dans ce ens, Taetlonnairo rence à lu souscriptiou émettre. un registro out pris purt. un autre aoriounaire, nutant de voix qu'il est porquo la Sociôt6 pourra action donnora droit Baus par low mombres sera quiy dank nOa transao- qui le rompintces a lui ou apparteArt. Les woussignés jouiront dos nouvelles actions sont constatéos tenu par nu prooha-vosbanz Nidgo de la Sociôt6 sigaos faire représontor dans ce ens, Taetlonnairo rence à lu souscriptiou émettre. un registro out pris purt. un autre aoriounaire, nutant de voix qu'il est porquo la Sociôt6 pourra action donnora droit Baus par low mombres sera quiy dank nOa transao- qui le rompintces a lui ou apparteArt. VII. Chaquo La 3ociét6 roprosoniée teur d'actions appartenant. distinetion à une 6galo danw les bénéflcus tions aveu dua tiers ou duvant leu son tribunanx président nunt A NeA nandante. générale eat présidée et dans la RHELE actionnairo fonds social. dont l'action par HON Consuil a'uimintstration. ddmont uutoriado A out AMLSXX. LAasomblée da e.nsell dadminiatration; e Art. Vil. Chaque ou tout uutre personno parl lo président do celul -ol, le plus Age des on les aotions seront muorninoearinmenat qui indiquern le effot. Le Conjoil d'aluinistration oet oas d'omplohement ra droitàun d'actions oartifeatdactione do la Booiété inporites on son Art. XXI. sombre --- Page 4 --- LE MONITEUR degré auront lieu dans la dernière société sera liqui169. bilité de les reconstituer,las de Juillet. membres ouvrira les travaux et les actionnaiquinzaine Les commissions d'examen, présires ge choisiront un président ad hoc. rale entend le Contestations dées 2. chacune un inspecteur géné Art. XXXI. T'Assemblée d'administration géué sur la side la par Publique, siégerapport du Conseil elle réçoit l'inventaire, Art. XXXVIL. Ea cas de contestations dlo ni- ral de TInstruction suivantes : Porttnation de la Sociôté les comp d'un actionnairo.il ost nbligén-slir, ront dars les villes J6elle discnte et silya lieu appronve elle nomme les ad- part cile à Purt-an-Peinosat toite:l les siznifi isttions éla. A au-Prinee, Cap-Mnitien, Gonaives, tes elle fixe les elle dividendtes, confère au Conseil d'admi- sont valabploment faitos A ca bnisile on sura vala- rémic, Cayes et Jacmel. ministrateurs. nécessaires pour les cas défaut d'élection, toute signifsati de fes candidats au certificat d'aptinistratiou les pouvoirs et statue sonvaraine- blement faite au Parquet n trilinal doat les pra- tri- 3 du ler etdu 2e degré nou préwns, elle télibara de la Société. Les délibs- mière Instance da Port-an.Prinus, connaitre tude pédagogique au bureau de ment sur les iatérêts absolne, obligent banaux sout senls cC ompétents poar devrout se faire inscrire rations prises à la majorité mdme abseuts ou dissi- de toute coutestations : TInspection SCO aire de la ville où le siè- ler tous les actiounsires par proeès-verbaux dissolu- la commissiou. au plus tard dents" : elles sont constatées du bnrean. re tude pédagogique au bureau de ment sur les iatérêts absolne, obligent banaux sout senls cC ompétents poar devrout se faire inscrire rations prises à la majorité mdme abseuts ou dissi- de toute coutestations : TInspection SCO aire de la ville où le siè- ler tous les actiounsires par proeès-verbaux dissolu- la commissiou. au plus tard dents" : elles sont constatées du bnrean. Modification aux statuts, ge Ils les inembres Juillet prochajx: déposeront signés par XXXII. L/Assemblcr se réunit au siège tion, Art. écriHgmhtmnon-ponrmantumn del la Sociétéout toutautre) Secrétaire lieu désignéparleCun de la Soci6fait connaitre A une demande d'inscription seil d'ndmintstration. Le à chaque Art. XXXVIIL. Si T'exparianco desstatuts, l'aste et signée par eux ; té aura pour devoir de faire parvenir de ia Com- la nécessité d'une mslitication à y ponvoir, b) un extrait de leur acte de naisactionoaire inscrit sur les registres seublée ganorale est autorisso constipaguie un avis imprimé de toutes convocations devra être Dans ce cas elle ne sora regalibronsnt moins les trois sance ; leur dondes réunions ordinaires, avis être reçu par tuée que si elle représenta et au la mojorité doit-être C) le titre universitaire à façon Ta de se à la Poste rémis pay6de jours avant quarts da capital-social nant droit présenter dit actionnnire au moins vingt Seuiblable avis des trois quarts des votes le exprimas. vd nne dissolation l'examen ( certificat d'études # date fixée la réunion. façon à tout action- Art. XXXIX. Dans cas elle est décidée ainsi primaires du 2e degré ou brevet sera envoyé Ietr la môme d'assembléo i serait devenne nécessairo par Y'Assemblée générale élémentaire pour le certificat naire pour toute convoeation être reçu dix jours que toute prorogation à Tarticle du ler T'extraordinnire. de façon à Cet avis constituée et votaut conformament d'aptitude pédagogique ceravant la date fixée pour) la réuniou. adresse connue précédent. TAcsomblée degré ; brevet supérieur ou devra être envoyé à lad dernière Art. XL. En cas de dissoluntion, et fixe les tificat d' études secondaires pour de chaque actiounaire. membre du Conseil d'ad- géuérale nomme les liquidateurs Pendant la durée le certificat d'aptitude pédagoPour T'élection d'un dans Tassemblée de conditions de lation, la liquidation. les des actionnnidu 2e ministration, la présence des actious de cette liqui pouvoirs de que degré cinquante et un pour cent an moins res continuent comme pendant l'existence d) un certificat de TInspecteur d'ar libérées en cireuintion sera nécessaire. du Conseil se fe la Société. statuts pour rondissement constatant qu'au Les élections des membres Toute morlification aax présents par le Goumoment de l'inscription ils ont ront par bulletins. être valable doit-être appronvés années d'exercice au Dane le cas où pour ane du canse conseil quelcouque. n'auraient vernement. ce dix huit Février mil moins eu deux dans une école publique les élections des membres des actionnaires Fait à Port-au-Princo pas pu se faire dans la n'auraif rénnion pas eu lieu à la nèuf cent vingt en marge bons et cent douze oul libre. ou qne cette réunion membres du coareil élus l'an- Trois renvois nuls. d'exercice au Dane le cas où pour ane du canse conseil quelcouque. n'auraient vernement. ce dix huit Février mil moins eu deux dans une école publique les élections des membres des actionnaires Fait à Port-au-Princo pas pu se faire dans la n'auraif rénnion pas eu lieu à la nèuf cent vingt en marge bons et cent douze oul libre. ou qne cette réunion membres du coareil élus l'an- Trois renvois nuls. du certificat d'aptitude date fixée, les en fonction jnsqn'à mots rayés E. KEEFE. 4.L'examen comnée précédento Tasteront été élus et aient- Sigué : JOHN H. K-EFE, ALARY et pédagogique (ler et 2e degré) ce que leurs Euccesseurs aient du conseil Au bus est écrit : Certifis véritable JEAN JOSEPI sigué MA- : er treren fonctiou. Les membres paraphé en présence de Me. à prend pu rééligilbles. RIE Louts VILMENAY et soa collègne, uotai-es est élisont iudéfiniment L'ordre du jour des rénnions soussignés et aunexé à la mionte Une épreuve écrite, laque'le Art. XXXIIL. etantant que possible, P'ort-au-P'riuce, de la ( Haiti Iuport : annnelles d'actionnaires autres réanions seront com- de l'acte de constitution en dato da viugt Février minatoire : celui le toutes les & export Company. : JonN H. KEEFE, Une épreuve pratique me snit : mil nauf cent viugt, Kexot. Sigué Lorts VILNENAY Et une épreuve orale. 10 Appel nomin:1; ct décisions sur tons les procès- MARY E. le KREFR, derni ar E. lépasitaire de la minute au : 20 Lecture non encore uppronvés : nutai-es, écrit : Lépreuve écrite consiste verbaux de rôunious comités et otficiers; bas de laquelle ost Prince, le vingt et uu 3o Rapport drs ngents, du couseil; Euregistré neuf à Port-an- cent folio 486187 No. lo pour le certifieat d'aptitude pé40 Elestion des m-mbres encore réglées (pendantes) Février mil du K vingt No. 4 des actes civils. du 1er degré, en une compo50 Affaires noavelles. non case 2525 fixe registro vingt cinq contimos trois ren- dagogique sur un clémenteiGo Affairos Perçn-droit ceat douze mots rayés nuls. sition françaiec sujet vois bons et signé re d'éducation ou d'administration Bat-annuelinwentaire Lie smrcattaiteateazs SAUR SL. scolaire, tiré du programme des cours JuilDividende. A. PoUJOL. Le dardenrtoigagOvens: rormaux institués par la loi du 30 L'année civile est adoptée com Poar copie Conforme. let 1919 ( durée 3 heures 5) en Art. XXXIV. LovIs VILMENAY. 20 pour le certificat du 2e degré, mno année sociale. année un une dissertation sur une question d'enArt. XXXV. Il sera dress6 chaque indiquant ses ou de moraétut da la situation de la société gonoral seignement,de psychologie tirée du dlettes actives et passives un inventaire la société. L'année civile est adoptée com Poar copie Conforme. let 1919 ( durée 3 heures 5) en Art. XXXIV. LovIs VILMENAY. 20 pour le certificat du 2e degré, mno année sociale. année un une dissertation sur une question d'enArt. XXXV. Il sera dress6 chaque indiquant ses ou de moraétut da la situation de la société gonoral seignement,de psychologie tirée du dlettes actives et passives un inventaire la société. AVIS le appliquée à l'éducation proles valenrs mobilières de de la 3e année des écoles norde toutes seront sonmnis à P'AEsemgramme Ces deux doonunents avant la date de la males primaires ( durée + heures.) bl60 ganéralo et huit ansembl6e jours ils seront tenus à réuniun de cotte menbro portenr d'upe Relatifi Cexamen 4al certifiat d'aptipratique consiste : la dis; positiou de tout lude pédagoguque. L'épreuve ac-ion qui vondrn en prendro an trento conuaismance.La et un Déle certificnt pésera promiar bilan arrêté DE L'INSTRUC- to pour d'aptitude une cembre mil nouf cent vingt. do ln sociét6 ser. Le SEORÉTAIRE D' ETAT dagogique du ler degré, en leçon école Art. XXXVI. Les proditits frais gônéraux, 20 les TION PUBLIQUE, faite par le candidat dans une virontà couviir : 1o les cours él6des empraints w'il en a 6t6 contract6 1919 primaire (plasse enfantine, chaarg 3 aoquitt6os, il sera oporo Vu l'arrêté du 19 Septembre ou cours moyon :) durée 20 ausau. ilèvemeut Ces churges de vingt poar cant, conatitn- relatif au cortifleat d'aptitule nédago- mentaire minutes ; un tion pr d:un fonds de récorvo, an HO sond de prélèvo- divi- gique, 20 pour lé certiflont d'aptitude pé- S mannt-agra.effesat i nne répartition du eapital, Avise ce qui suit : du 2e degrs on une elasse dende. Ea ons do portea'nne partio de dividende dngogique le: cancidat dans le ooura il KOTIL sursis à toute dintribntion soit couverte, 1. Les examens pour les certifleats faite pur le cours ou duus jonquà. ce qae In parto fonds social de réervo at du ler et du 2e moyen, dins supériour En. Gas de porto du lot d'imposel- d'uptitude pédagog'que de oinquanto pour cpnt du capital --- Page 5 --- LE MONITEUR. le cours primaire : complémentaire durée : 30 minutes. d'une école 66 Tout porteur du 4 indiqué ci dessys aura papier-monnaie le l Con droit d'en inst I'épreuce orale consiste : 66 exiger naie l'échange contre de la mon- J lo pcar le certificat d'aptitude (4 que au légale taux des de cing Etats-Unis d'Améri- Dép dagogique du ler degrs.dans des inter. MONITEUR. le cours primaire : complémentaire durée : 30 minutes. d'une école 66 Tout porteur du 4 indiqué ci dessys aura papier-monnaie le l Con droit d'en inst I'épreuce orale consiste : 66 exiger naie l'échange contre de la mon- J lo pcar le certificat d'aptitude (4 que au légale taux des de cing Etats-Unis d'Améri- Dép dagogique du ler degrs.dans des inter. pé- 46 dollar, ou si cela lui gourdes pour Un mer terrogations sur des sujets relatifs à 66 cepter l'échange au pair plaît, d'en ac- adr lajtenuo d'une école primaire 46 nouveaux billets avec les tratiou: t taire, à ladministration et à élémen- 16 sera question de banque dont il respectifs de ne scolaires, et sur des questions Thygiè- de : Le papier. monnaie plus loin. sphère de ses attributions, joindre, Cuu pédagogie pratique conformément 46 éti prsenté à qui n'aum pas aux leurs eftor ua progratame des cours: au 46 indiquésera l'éch ange dans le délai erit, votres,pour tous les que, ,dans le délai pres20 pour le certificat normaux; € sans qu'il soit démouétisé nécessaire ipso farto et T'echange et qu'il billets soient ait prégentés à dagogique du 2e d'aptitude pé. 66 de recourir lése. n'y aueun intérêt rogutions degr, dans des inter. àaueune autre formalité. 2: législation surdes sujets relatifs à la Le Veuillez m'accuser réception de la infantile,aux ecoluire, à la psychologie au Drpartement a eu à faire publier présente et r'ecevez, Mr. métbodes générales d'en- MONITEUR du 16 Août 1919, un avis teur, les assurances de ma TAdministraseignement, rappelantles termes tion considéraconformément aux deces dispositions distinguée, grammes de la 3e année des écoles pro- formelles et annonçunt que les normales primaires. tions du Retrait étaient commencées opéra- Le Secrétaire d' Elat des 5. Les candidats qui se le 11 Août 1919. U'or nouvel avis Finanres. dans le cas prévus aux articles trouvent mêmesens portant la dated dans le FLEURY FEQUIBRE et 34 de la loi du 28 Juillet 1919, 32, direc- 33, bre 1919 a été publié au du19Novem- MONITEUR du Pour copie conforme teurs et professeurs samedi 15, No. 80. Or, les : fonctions et pourvus actuellement de titres en légales uyant été remplies, formalités conformé. Ie Chef de Bureau des sitaires, ne sont soumis qu'aux univer- ment à Tarticle 3 ci-dessus, le 12 Finances, ves pratiques de l'examen du certificat épreu- 1920) les billets non encore Août COLBERT av. d'aptitude; Pelamoghtun.counisimnt seront démonétisés. rchangés une leçon faite à lécole dans sauvegarder dans la Cependant plus voulant PARTIE dans des primaire et les intérêts de tous large mesure NON OFFICIELLE. à Tarticle 3 ci-dessus, le 12 Finances, ves pratiques de l'examen du certificat épreu- 1920) les billets non encore Août COLBERT av. d'aptitude; Pelamoghtun.counisimnt seront démonétisés. rchangés une leçon faite à lécole dans sauvegarder dans la Cependant plus voulant PARTIE dans des primaire et les intérêts de tous large mesure NON OFFICIELLE. tration scolaire. interrogations sur l'adminis. exception aucune,le les porteurs, sans 6. Il est rappelé aux intéressés encorewitile d'appeler Département toute votre croit at- CHAMBRE DE CUMMERCE DE l'obtention de I un ou l'autre certificat que tention sur la nécessité de veiller conconfère à PORT-AU-PRINCK ceux qri en sont porteurs le tinuellement à la plus stricte exécution paivilège d'êtrer ncmmés comme institu- des culaire instructions du 9 contenues dans la eir- A TOUS CEUX :eurstitulaires tements de 5e classe.aux appoinOctobre 1919. No. 63. QU'IL APPARTIENDRA : vacants deG.100, aux premicrs Il importe que, par tous les Il est certifié cu' créés dans emplois en votre pouvoir, vous fassiez moyens de la loi du 9 Juin qu'en-vue du bénéfice primaire. l'enseignement à tous les citoyens de connaitre tection des 1919 pour la proFait à la Secrétairerie notamment aux campagnards, votrejuridiction, à ceux Commerce, Marques THE de Fabrique et de PInstruction Publique, le 21 Avril d'Etat de qui,ne lisant pas les journaux, ignorent corporation de DRY MILK CONPANY, 1920 que les billets des anciennes nisée et existant ianufacturiars, orgaDANTES BELLEGARDE, seront tdemonétises dansun délai émissions de PEtat de sous le 1égime des lois qu'ils doivent donné, New-York, Etats- Unis Isebnnge. avantle présenter délai ces billets à d'Amérique, 13-21 Park, ayant son siige- social a a dire billets 1 et2 imparti, c'est- de Row, Ville, comté et NosiB-Portasprine le 24 Février1920 de 1892, gourdes, émissions New-York, représentés Hitat 1903, 1904 et 1915, billets PAUL SALES, par Me. LE SEORETAIRE D'ETAT 5 gourdes, émission de1908 de Port au Prince, avocat leur du barreau de UES FINANCES ET DU être sous le coup du dernier pour ne pas autorisé à cet mandataire dûment COMMERCE phe de larticle3. Vous leur ferezs paragra- savoir ils font élection ellet, de en l'oflico de qui Circulaire que dès la mise en vigueur de la Con- senté en due.forme und domieile, ont préAur Administrateurs vention du 12 Avril 1919, le rogistrement'de la 'demande d'en-- des Finances mentavait cru bon de faire DéparteMarque : de la République. les échanges par les billets commencer' 44 DRYCO, Monsieur et de laisser cireuler les billets détériorés, en bon P'Administrateur, celte état, en yue de la dernière rézolte. vigueur de la Con- senté en due.forme und domieile, ont préAur Administrateurs vention du 12 Avril 1919, le rogistrement'de la 'demande d'en-- des Finances mentavait cru bon de faire DéparteMarque : de la République. les échanges par les billets commencer' 44 DRYCO, Monsieur et de laisser cireuler les billets détériorés, en bon P'Administrateur, celte état, en yue de la dernière rézolte. Mais 46 Cette Marque consiste dans le L'article 3 de la Convention du billets raison des n'existant plus, tous les D RYCO et ello. est mot Avril 1919, sanctionnée par la loi du 1s 2 être sus dites érissions doivent par THE DRY MILK COMPANY, appliquée dans leur Mai de la même année et de la échangés contre nouveaux billets commerçe et leur industrie, au 6. Moniteur" du 7 Mai1919, promulgudo des Banque, ou contre monnaie légale desséché. au lait s'exprime comme suit en ses No.30, Il Etats-Unis,aux n'est choix dès porteurs. A l'effet d'obtenir le présent enretroisième et quatrième deuxième, pas sans intérêt de vous re- gistrement, THR DRY MILK COMPANY, 66 Ce retrait puragraphes : commander yer tous VOS une nouvelle fois, ,d'emplo- sus-qualiliée, ont déposé on double sera annoncé au 46 Mo- les efforts à mettre surtout fnc-similé de la dite Marque: le "Aternustcarcam, 46 aussi promptement y procédera présentes campagnards bien au courant des 46 devra le que possible : il de Préfet instructions.Pn votroqualité DRYCO. al 66 d'une annéo compléter i dans un délai vous vous provisoire mettrez dArrondisomens. Après de comptor de la date à Magistrats d'accord avec les examen du vérifleation la la domande et 4 Hngteligentenmcocce billets définitifs de la l'émission dos conscription Communaux à l'effet de de votre Cir- Fabrique plus fuo-similé, huut Marque a da : sera question plus loin. Banque dont il les plus lointaines propager dans gistrée le 20 Mars indiquéo mil neuf été enre- cent persosnellemmonique cnmpagnos, par los soins tant des Tà viugt,au ce No. 100, Folio 102, surle livra destiné, côté et paraphé par le --- Page 6 --- LE MONITEUR. est délivré à THE DRY MILK COMPANY, Doyen du Tribunal de Première Ins dite Marque. l'auront, imitée, contre- pour servir et valoir ce que de droit. tance de Port-au-Prince. Ceux qui serdnt et Fait à la Chambre de Commer'ce de Le présent enregistrementest accordé faite ou falsifiée aux poursuivis articles 9, 11, Port-au-Prince, le 29 Mars 1920. â THE DRY MILK COMPANY, à leurs suc- paaisconfornement 12 et 13 de la loi sur les Marques de Le président de la Chambrede Cmsessours ou ayants-causé pour la durée et de C'ommerce merce de vingtans et. leur confère le droit ex- la Fabrique En foi de quoi, le présent certificas HENRI BRISSON. elusif de possession et d'usage de NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAIT! BANQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PIINCE Financière Gdes. 13 de la loi sur les Marques de Le président de la Chambrede Cmsessours ou ayants-causé pour la durée et de C'ommerce merce de vingtans et. leur confère le droit ex- la Fabrique En foi de quoi, le présent certificas HENRI BRISSON. elusif de possession et d'usage de NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HAIT! BANQUE ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PIINCE Financière Gdes. au 31 Decerabre 1919 PASSIF ACTIF SITUATION 208 360,56 Billets créés. 10.450.000,00 Caisse. 670.000,00 Comptes courants.. 201.977,50 Caveau Emission. Liquid. anc. Ctes. de Conversion de Gdes. en cireula. 9 780.000,00 la Rép.. 258.928,99 tion. 1.468.752,69 G. d'llatti Garantie CautionneSuceursales et Agences. 11.050,47 ment. 42.380.00 Portefeuille Recettes& Paicments 424.510.35 725.819,34 Comptes courants. General Receiver of Customs. 1.242.242,03 General Receiver of Customs. 1.463.199.44 1.504,45 : Réforme Monétaire. 63.346,57 Gouvt, d'Haiti.. G. d'H. Recet. à décompter. Caveau Retrait. circulation. 1.522.000,00 au Gvt 183 375,64 246.722,21 Billets retirés de la 1.522.000,00 Divers Débiteurs. 119.005,45 Billets Retraités.. 855.171,68 Comptes d'ordre. 3.398.998,14 Divers Créditeurs. 3.398.998,14 Comptes d'ordre. Gourdes. 18.642.981,20 Gourdes 18.642.931,20 SITUATIONOr américain au 31 E - cembre 1919 U. S. Cy 1.761.153,62 Social. 1.212.962,36 Caisses. 565.600,00 Siège Succursales et 2.446.706,07 Caveau Retrait. Comptes courants. Agences. 512.903,67 Agence de New York,Compte 870.530,19 Liquia. anc. Ctes. de Spécial. d'Intérêts la Rép. 53.218,03 Comptes courants, 851.656,91 G. d' Ilaiti Garantie Cauticnne- & Nantis. 35.577,87 ment. 500,00 Immobilisation. Divers créditeurs. 34.431,03 SS.149,06 Portefeuille 924.469,93 (Bondu 10 Mai1919 1.733.154,87 General Receiver of Customs. . 1.637.982,75 G.d'Hlaits (Intérêtsisur. Bon du Réforme Monétaire. 60.418,62 10 Mai. 129.986,61 1.863.141,48 G. d'H.. Recet. à décompter General Receiver of Customs. 116.924,26 Jau Gouvt. 33.860,64 94.279,26 Gouvernement d'Haiti. 21,50 Divers créditeurs. 630.829,76 Divers débiteurs. 1.083.610,49 Fonds du Retrait à Pt-au-Prinee 565.600,00 Encaisse Réserve. 1.061.000,00 ( ( ( Réserve. 870.530,19 Portefeuille Eligible Port-auConvarsion de Gdes. en cireulaPrince. ,26 Jau Gouvt. 33.860,64 94.279,26 Gouvernement d'Haiti. 21,50 Divers créditeurs. 630.829,76 Divers débiteurs. 1.083.610,49 Fonds du Retrait à Pt-au-Prinee 565.600,00 Encaisse Réserve. 1.061.000,00 ( ( ( Réserve. 870.530,19 Portefeuille Eligible Port-auConvarsion de Gdes. en cireulaPrince. 383,902,35 tion 1.956.000,00 Portefeuille Eligible New. Comptes d'ordre. 2.312.758,13 "York.. 519.054,52 1.963.256,87 OR AMÉRICAIN # 19,348.701,25 Comptes d'ordre 2.312.758,13 U.S. Gy $ 12 348.701,25 Certifié sincère et conforme aux livres de In Banqne Naticpale de la Répabliqwe d'HatN. Port-nu-Prince, le 8 Mars 1920. Banque Nutionale de lc République d lluiti, SCARPA 0. --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes 21 3 de ferme auzquellessuile. sera domnée dans les formes tracées NoMs LES SOTNISIONNAIRE. = par la loi du 21 Aot SITUATION DES BIENS 1908.(suitey CONTENANOE UATES DE LA Afartinl B. Coulanges... PRÉEENTATION DE Aquin, 4ème. sect, rar.. 5 car.de terre env. DEMANDE St,. liénzar,s par. R. dépendant de l'hab. Bragères et -Lovis fils et Simonno anx droits de l'Etat.. Mondésir,E par l'Etat et O par bornés: N par Ba Bouny. Jn.-Baptiste Coulanges. chouchou... Potit. Goâve, sect. de Trou Déc. 1918 Père P. Pain.. a vier, Lhabitation E par Sobie Bourguillon et O bornée : N par le rivage de la Plaisance... 1 car. de terre euv. par Potier. mer,S par Oli Autès de TEgliso, S par les borné: héritiers : N par nn terrain appartenant. à la' 12 Déc. a Razile,. Port-de-Paix. Vastey Cincinnatus Duchesne et O par fabriqu Auteno Uue par portion de Phab. Létourmy, bornée : N par les 22 Déc. B. Bien-Aimé. le morne Thab.Couvée rond.. et un grand chemin public E par les héritiers Vincent Vinceat,: Pasdapuisadiosedrmee car. .de terre et O pa ritiers Jn.. env.dépendant del Thab.Gabetto et bornés: : 44 Déc, Lysins Philippe, S N Edmond. o1 par les héritiers Pierre par Paul qui de droit E par les héritiors par les hé Milot,Same.sect. rur. 2 car.s de terre Louis Eustache e jles dépendlant de Phab. 26 Déc. Mell., L urence, Jn.- Pierre. cto héritiers Jn.. Gilles, Si par le grand Montalibord chemin et bornés : N et Ep par Quartier Morin. . : err. par de Bienné Bustien, délimitant l'hab. Dubri "3létellus St.-Louis Plaine juo tivièrr, terre env. dépendant de l'hab. La Mollaire et 0 Nov. du Nord, lère. Epr. Féndlus Frangcis ct S ct O par Aurélus borné: : N pai rur. héritiers Jn.. Gilles, Si par le grand Montalibord chemin et bornés : N et Ep par Quartier Morin. . : err. par de Bienné Bustien, délimitant l'hab. Dubri "3létellus St.-Louis Plaine juo tivièrr, terre env. dépendant de l'hab. La Mollaire et 0 Nov. du Nord, lère. Epr. Féndlus Frangcis ct S ct O par Aurélus borné: : N pai rur. estipury portion de terre Pernard. 23 Déc. Saint- -Aneau L"hab. Larne, S parJules dépendant de E l'hab. Papillon et bornée: : N Tassis.. o1 par Thimoléon Vincent. Gilmice, par Nord Dauphin pai Hfortau.Prinoaras Dr.AuSt.-Macary et] jbry Cne prepté, d'env. 16 pds. faç. sur 80 9 Janv. 1919 -Josepb Obas. Goorges, Dr. S par Léger Victor E par Fléchior prof, bornée : N par Engène Aubry. Hudson et O par la rne Port-au-Princo, [Rénnion. rne de lal 12 à 15 Colbert S. Jasmin. S par Normil pds. de E l'arge sur 60 à 70 de prof, bornés : N Déc. A de Cap da Hatien,sect.de lul Banpar Joseph Dumesle et 0 par rue de la par Dorcinville gard Ducaese Mathurin Charles Pierre, Ed- Nord... Un car. de terre env. borné: N Réunion.. Janv. 192d phète.. et Lonis. Propar Etienne Deetjen par P'Etat S et O par une ruelle et E an Haut-du-Cap. . 5 car. de terre env. 16 Avril 1919 .B. M. les héritiers Lovinski dépendant Isidor, S de l'hab. Bel-Air et bornés: : N et E H.S. Abel, J. B. Lanoix Imin du Bel-Air.. par un chemin vicinal et O le par Lanoix etA.A. par che Lamourirvot, sect. de Roucou, à 1o Janv. C r'enuroit sppelé Savane aul Camp... 30 car. de terre Edocard Michel. E reste de la portion env.dépendant de terre dite de-lhab.Drécourt Savane eti bormés : N par un Plaine du-Nord,sect. par l'hab. Lemaitre et o par l'hab. Naples.. an Camp S par Thab.Atingauo Rouge Morne Ene portion de terre 10 Janv. AIme. Venve let O parl l'Etat S par dépendant les héritiers de Phab. Deau Cassave et bornée : N Victor Ronanez tiers Une Jales Parisien. : Eugène Laguerre et E par les léri. Onésifort Marsan.. Pétionville, rue Lambert.. hert, propté.d'env. S par qui de droit, Go pds.f fnç. sur 100 prof.bornée: : N par la rue 1er.Févg S GUlysse Linonade.. Un ompl. borné : N par Dépaloir Epar M. Ménos et 0 par général Boute LamGuillaume. par Océan Lecoufour et O St.-Preux, S par la rue 2 Mars C Dubrey, dans la compar la rue St. Bernard. St.-Pierre, E A. Ferdinand nune de Milot.. 2car. de terre env. bornés. : N 34 Mai S lippe. ct P. Jn.-PhiMr. Adon Joseph et E et O par par) Madame Mme. Un ompl. borné : N par Dépaloir Epar M. Ménos et 0 par général Boute LamGuillaume. par Océan Lecoufour et O St.-Preux, S par la rue 2 Mars C Dubrey, dans la compar la rue St. Bernard. St.-Pierre, E A. Ferdinand nune de Milot.. 2car. de terre env. bornés. : N 34 Mai S lippe. ct P. Jn.-PhiMr. Adon Joseph et E et O par par) Madame Mme. Veuve Noël Samson, S par Vre, Jn.-Mary Rouchon. Limonade, sect. de Bois 31 Mai C Lance deanirens 35 car. de terre de l'hab. L. Eagène Dabois. ligues et bornés : N par Thab. "Déricourt, dépendant S le morne a Barooy Potito-Place, > frontiores do Ste.-Suzanne et Dubrenil EI les St-Martin, en cette comBmu par Phab. Lafague. par 19 Mai Augustin Célestin Imnane. jsage 10 car. de terre env. bornés: N par un chemin S Milot, sect. de Bonret commun, E pur Bosse Louis et 0 par publie, S par un pas- "'Evêque. al Joseph Victor. . 8 Mai < Une portion de terre do les héritiers Nelson dépendunt Phab. ( Armands et D6joio Bernard. pidon E par la ravine Dnguste et Lnconronne S par les héritiers bornos: : N par Plnine-dn. Nord, sect. del, Sable et O par Rénélus DGanmour. Jh.Gui 11 Mars ( lristiun Nelson. Busse Plaine.. car. de terre do < Plaine tut et S, E et 0 onv.dépondant par les héritiers Mésidlor l'hab. C Gollois D et borno: : N parl TE uo Rougo,. dn-Nord, sect. Mor- Une Barthôlomy 11 Mars < portion du torre de Arpenteur Hérivaux. dro Justina Jean, S par Dessouroos, doponilant E par T'hnb, Mmo, ( Morand > et hornso : N par Ste.. Pnge.. Juoques 6t 0 par Alexancanneuf.. -Suzaune, sect. do Bon19 Mars < -Arpenteur Déziuskn. Un torraln dopendant de l'hnh, Juzano,soit. de Colo-j Mnoques 3 par Norvil et Lnclinnsstore 0 et tborns: :N par Jenu. tu.. 11 car. de torre orlv. Fleury, E par Bijou et 0 par Tôuolla.. i6 Nov. 19182 pr mn rento du torre dépondnnt inoccupé S do Phab, les ( Normand, D et hornés: : N E parn une ravino et 0 par Etenna par Etlonne, honitiors Plerre Jean-Gabrial 30 Janv. 1910F --- Page 8 --- LE, MONITEUR. Lan At : VSAAE MEX ENE AVIS ADAINISTRATIES DE CIIAMBRE DBCOMMERC DE' COMMERCE : CHAMBRE PONT-AU-PRINCE des. fiFORT-AU-PRINCE Le prépcsé d'Administration nances de la Commune de Port-Mar- choix V TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: got annonce au public qu il a fait être : vue du bénéfice du citoyen Paulmar Léopold pour A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Il est certifié qu'en la pro- son ce, en eonforbénéfice de la loi du 9 Juin 1919 pour commaia-signatatre, 80 et 81 de la loi sur Il est certifié qu'en vue du des Marques de Tabrique et de mité des artieles de la loi du 9 Juin 1919 pour! annonce au public qu il a fait être : vue du bénéfice du citoyen Paulmar Léopold pour A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Il est certifié qu'en la pro- son ce, en eonforbénéfice de la loi du 9 Juin 1919 pour commaia-signatatre, 80 et 81 de la loi sur Il est certifié qu'en vue du des Marques de Tabrique et de mité des artieles de la loi du 9 Juin 1919 pour! la protec- et de tection Commerce. la ROYAL WORCESTEN COR- TEnregistrement. est de tion des Marques de Fabrique doment or- Par conséquentil responsable propre. COMPA- SET COMPANY, corporation des sa comme de las sienne Commerce, la MERRELL-SOULE or- ganisée et existant sous le régime signature 1920. NY, corporation de manufacturiers, des lois de l'Etat de Massachusetts, ayant Port-Margot, le ler. Avri! ganisée etexistant sous le régime Etablissement de comHIPPOLYTE. lois de l'Etat de New-York, E. U.A, son principal au No. 30 Wyman Street, Etablissement de commerce commerce Etat de ayant son Etat dans la Ville de Worcester, à No. .th Franklin, Ss., Syracuse, d'Amérique, Mlassachusetts, Etats-Unis d'Amérique DIVERS : de New-York, Etats-Unis Frank et pour président, DAVID HALEFANNIND, avoAVIS roprésentéc par son mandataire président dâment représentée par EDMOND MONTAS. Prince, sen C. Soule,ayantpour LDMOND MON- cat du barreau de Port au VIENT DE PARAITRE autorisé à cet elfet, Me. Port-au. mandataire dâment autorisé à cet effet, TAS, avocat du barreau de fait élec- en l'office de qui elle fait élection de en T'Office de qui elle due forme une DESLAISETACTES Prince, en LEBULLETIN tion de dumizile, a présenté en due domicile, a présenté de la Mardemande d'e l'enregistrement : EDITION OFFIOIELLE forme une demande d'enregistrement que : 2) de la Marque : 6( O. I. C. ANNÉE 1918 * 66 KLIM. Cette Marque consiste dans les lettres Gourdes le volume 91 telles sont reconsiste dans le mob 4: 0. I. C. les fac-similés qu'elles déposés Rédacteur du ( MoCette Marque dans S'adresser au 16 K L I M 21 tel qu'il est représenté elle est présenties et elle est appliquée parl la ROYAL WOR- son niteur ). dans les fae-similés déposés et COM- CESTER CORSET COMPANY, dans corsets appliquée par la MERRELL-SOULE commerce et son industrie, aux 1608 Rue Geffrard: PANY dans son commerce et son indus. et agrafes pour corsets. enreindustrie, au Lait Pulvérisé. Al'elfet d'obtenir le présent CORA leffet d'obtenir le présent enregisla ROYAL WORCESTER PTOUS LES MUSICIENS COMPA- gistrement, doutrement, la MERRELL-SOULE double.I le SET co., sus-qualitiée,a déposéen : eenpeatinennte eimtaestoktuamtufa NY, sus-qualifice, a déposé en ble le fac similé de la dite Marque GIRRRD-FATOUT fao-similé de la dite Marque : xustiur ET IXTRENENTS0.I.C. le présent enregisla ROYAL WORCESTER PTOUS LES MUSICIENS COMPA- gistrement, doutrement, la MERRELL-SOULE double.I le SET co., sus-qualitiée,a déposéen : eenpeatinennte eimtaestoktuamtufa NY, sus-qualifice, a déposé en ble le fac similé de la dite Marque GIRRRD-FATOUT fao-similé de la dite Marque : xustiur ET IXTRENENTS0.I.C. '9 EnSAMANTOROL PARIS Teléchone: :Arctives28-79 "KLIM. Emtitisnetrenincas DEMANDER Eiranger.- LES CATALOGUES M de la demande et LEtO2saIMAsas Après vérification de la demande et Après vérification la Marque de examen du fac-simile, la Marque de examen du faz-similé, haut indiquée a été en- BILLETISDE LA STATIOH METEOROLOGIQDE Fabrique plus haut indiquée a été cent en- Fabrique plus le 30 Mars mil neuf cent DE PORT-AU-PRINCE. registrée le 30 Mars mil neuf li- registrée Folio 103, sur le livingt, au No. 102, Folio 104, sur le vingt, au destiné No. 101, côté et paraphé par le vre à ce destiné coté et paraphé Ins- par vre à ce du Tribunal de Première InsDU 25 AU 31 MARS 1920. le Doyen du Tribunal de Première Doyen tance de Port-an-Prince. 1 tance de Port-au enregistrement Priuce. est accor- Le présent enreriatrement.sks CORSET accor COMa Sa 'Le present SOULE COMPANY, & déàl la ROYAL WORCESTER ETAT DU CIEC a a dé à la MERRELL cause pour la 2 sex suco3sscKrs ou ayants-cause DATKS -868 suroesseurs ou ayants confère le droit PANY; la durée de vingt ans et lui,condurie de vingtans et lui de la pour fère le de possession et exclusif de possession et d'usage d'usage drott,exelusif de la dite Marque. :3 9 :0.4 6l Clir ct et risapuex couvurt s.3 dite Marque. contrefaite Ceux qui Pauront imitée, contrefaite Alars :63,5 25,4 tif' Clair Clair et couvort #,6. *Ceux qui l'auront imitée; et punis :nt4 vis 6.e Presque clair fulsitiée seront poursuivis et punis ou falsifiée seront poursuivis 12et z6:. U 2n, Clair et nuageux ou articles 9, 11, 12 et aux articles 9, 11, 7i4, 7i4. U :7.0 ON Cinir et nuageux conformément aux de Fa- conformément 13 de la loi sur les Marques de Fabri- :1 NU 768 U 27,8 63 Clatr 13 de la loi sur les Marques et de Commerce. brique et de Commerce. que le présant certificat Valours 1 703,3 25,4 64 Uu pou AnHagous ya,0 En foi de quoi, le présent certificat En foi de quoi, COR- normalor est délivré à la MERBELL-SOULE COM- estdélivré à la ROYAL servir WORCESTER ct valoir ce St.-MIANTIAL servir et valoir ce que de SET COMPANY pour PETIT SÉNINAIRE CoLLtas PANY, pour que de droit. Commerce. que le présant certificat Valours 1 703,3 25,4 64 Uu pou AnHagous ya,0 En foi de quoi, le présent certificat En foi de quoi, COR- normalor est délivré à la MERBELL-SOULE COM- estdélivré à la ROYAL servir WORCESTER ct valoir ce St.-MIANTIAL servir et valoir ce que de SET COMPANY pour PETIT SÉNINAIRE CoLLtas PANY, pour que de droit. de Pobrersatoire, droit. de Le Direoteur J. SCHERER. Commerce de F'ait à la Chambre de Commerce Fait à la Chambre de Port-au-Prince, le 30 Mars 1920. Part-aa-Princs, le 30 Mars 1920. Imprimerio Nationale de la Chambre de port-an-Princo 330, Rue Féron, 380. Lr président de ltt Ohambre de Com- l.e président Directeur, EDGARD CHENET) Commerce IIENRI BRISSON. SuErTP, IENRI BRISSON.