--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 17 Avril 1920 NUMÉRO 29 BUREAD DE RÉDACTION ET LE IONI D'ABONNEMENT 1608, ltue JOURNAL OFFICIEL : DE LA Gehrard RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Ba an, P. 6. Six mois, P.4. - Trois Gefrard; Parw mois, les P. 3. Le NO 15 centimes. Les manuscrits Départements etl PEtranger, les Irais Samedi, 17 non insérés ne seront rendus de poste en 8118, ctc. Avril 1920. Les et seront détruits. pas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payés d'avancs AFFRANCHIR SOMMAIRE I au 4 Moniteur 19 du 7 Mai 1919, No. s'exprime comme suiten ses 30, qu'ils doivent présenter ces PARTIE OFFICIELLE troisième et quatrième deuxième, I Yéchange, ayantle délai billets à 4 Ce retrait paragmaphes : à dire billets 1 imparti, c'estAvis Ministériels. sera annoncé au Mo- de et9 gourdes, émissions Circulaire du Secrétaire d'Etat des Finances ct "niteur"etle 66 Gouvernement; y 1892, 1903, 1904 et 1915, billets Commerco aux du aussi procédera 5 de République. Administratours des Finances dc la € devra promptement le que possible ; il être gourds,émision sous le coup du de 1908 pour ne pas Arrêté de: douzièmo des' dépenses du mois 66 d'une année compléter à dans un délai phe de dernier paragraJ920, d'Avril 46 laquelie sera compter de la date à que dès Tartiele3. la mise en Yous leur ferez savoir Erratum. 46 billets définitifs annoncée de la l'émission des vention du 12 vigueur de la ConPARTIE NON OFFICIELLE ( sera question plus loin. Banque dont il mentavait cru Avril bon de 1919, le DiparteCertificats de dépot de 66 Tout porteur du les échanges par les faire commencer commerce. marques de fabrique ct du 44 indiqué ci dessus aura papier-monnaie et de laisser circuler billets détériorés, Avis administratifs. Avis divers, 4 exiger le droit d 'en état, en yue de la les billets en bon Bulletin des obsérvations l'échange contré de la mcn- celte dernière ré:olte. Mais 16 Mars 1920. métoorologiques du 9 au 4 naie'légale des" etats Unis d'Améri. billets raison n'existant plus, tous les 46 que au taux de cinq gourdes pour Un être des sus-dites érissions doivent 46 dollar, cepter ou si cela lui plaît, d'en ac- de la échangés contre nouveaux billets PARTIE OFFICIELLE, 44 nouveaux l'échange billets au pair avec les des Banque, ou contre monnaiel légale sera question de banque dout il Il Btats-Unis,aux n'est pas sans choix des porteurs 46 Le papier mannaie plus Join. éri. billets raison n'existant plus, tous les 46 que au taux de cinq gourdes pour Un être des sus-dites érissions doivent 46 dollar, cepter ou si cela lui plaît, d'en ac- de la échangés contre nouveaux billets PARTIE OFFICIELLE, 44 nouveaux l'échange billets au pair avec les des Banque, ou contre monnaiel légale sera question de banque dout il Il Btats-Unis,aux n'est pas sans choix des porteurs 46 Le papier mannaie plus Join. commander une intérêt de vous reSECRETAIRERIE D'ETAT 46 été qui n'aura pas yer tous vOs nouvelle fois, DES RELATIONS 46 présenté à l'échange dans le délai les efforts à mettre d'emplo- surtout EXTÉRIEURES. 46 indliqué sans sera démonétisé ipso facto et campagnards bien au courant des qu'il soit présentes nécessaire de recourir de Préfet instructions.En àaucune autre provisoire votrequalité NOTE Le formalité. vous vous mettrez d'Arrondineenent. Son Excellence au MONITEUR Département du 16 a eu à faire publier Magistrats d'accord avec les République le Président de la rappelantles Août 1919, un avis conscription Communaux à de de votre Cird'Haiti a reçu la Lettre termes deces dispositions les plus l'effet propager Jans. par laquelle Son Excellence formelles et annonçant que' les lointaines campagues, tant ERNESTO T. LEFÈVRE Lui Monsieur tions du Retrait étaient opéra- boronnelepentque par les soins des sa qualité de Troisième Remplaçant notifie, en le 11 Août 1919. ('n nouvel commencées avis dans le Emaireraramate: instructions. nouvelles désigr.é cutif de exercer le Pouvoir Éxé- mêmesens bre 1919 a portantla été date du 12 Novem- J'ai prié mes de élévation FCTL République Panama, son samedi publié au MONITEUR du Collègues aux autres à la, Première 15, No. 80. Or, les Départemeuts mer ministériels de de cet Etat. Magistrature légalesayant été remplies, formalités les instructions qu'ils avaient confirment àl l'article 3 conformé. adressées à tous les dejà Port-au-Prince, le 13 Avril 1920. 1920 les billets non ci-dessus, le 12 Août tration relevant de leurs thefs-d-Admintgseront démonétisés. Cependant encore éclangés respeclifs de joindre, chacun Départoments No.862.-Port. au-Prince, le 24 Février1920 sauvegarder dans la plus voulant sphère de ses; attributions, leurs dans lau les intérêts de tous les large mesure aux votres,pour que,dans le efforts LE SECRETAIRE D'ETAT exception aucune,le porteurs, sans erit, tous les billets soient delai presDES ET encore utile Département croit et préeentes à - FINANCES DU COMMERCE tention sur. la dappelertoute votre at. -Prince, le 24 Février1920 sauvegarder dans la plus voulant sphère de ses; attributions, leurs dans lau les intérêts de tous les large mesure aux votres,pour que,dans le efforts LE SECRETAIRE D'ETAT exception aucune,le porteurs, sans erit, tous les billets soient delai presDES ET encore utile Département croit et préeentes à - FINANCES DU COMMERCE tention sur. la dappelertoute votre at. l'échange lése. qu'il n'y ait uucun intérêt Circulaire tinuellement à nécessité la plus stricte de veiller con- Veuillez m'acci cuser, Aur des instruetions exécution présente et rocovez, réception de la Adninistrateurs des Tiuances culaire du 9 Octobre contonues dans la cir- teur, los Mr. TAdministrade lu leépublique. II importe 1919. No. 63. tion assurances do ma considéraen votre que, par tous les distinguéo, Monsieur PAdministrateur, 87 a tous les pouvoir, vous fassioz connaltro moyens Ze Sarrétaired d'/ Etal des citoyens de votrej Findures, Larticle 3 de la Couvention du 12 notamment aux cmmpagmuris, juridiction, à ceux FLEURY PEQUIBRE Avril 1919, sanctionnée parl la loi du 2 qui,no lisant pas les Pour copie Mai de la même annéo et quo les billets des ancionnos journmux, ignoront Le couformo : promulguéo Beront démonéliaés dansun émissions Chef de Burean des délai donné, - Pinances, COLBERT ao. --- Page 2 --- LE MONITEUR, ARR DARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu T'arlicle 35 du REPUSLIQUE Vu les arlicles 1e, Réglement 2 et 4 de la pour le Service de la trésorerie, Vu la loi du 30 Juillet 1919 loi porlant fixalion des dépenses de fonctionnaires et qui prévoil une augmentation I'Exercice 1919-1920. Avril 1920. employés, et cn conformilé d'une décision d'appointements du Conseil de 19 o/o en faveur de des Secrétaires d'Elat cerlains en date du 13 ARRETE: du Art.1e, mois d'Avril -La somme des crédils à répartirentre lcs différents diz-neuf gourdes, 1920, s'éléve, en Monnaic Nationale, à la somme Départements de: ministériels pour le service mille, cing cenl diz-neuf cinquanle qualre cenlimes Gt 368.419,54 et en Trois cenl soizanle huit mille courant dollars, soizanle diz-huil cenlimes un liers oraméricain P.or à celle de : Cenl soizante quatre cent E 167.519,78 1/3. sept , 1920, s'éléve, en Monnaic Nationale, à la somme Départements de: ministériels pour le service mille, cing cenl diz-neuf cinquanle qualre cenlimes Gt 368.419,54 et en Trois cenl soizanle huit mille courant dollars, soizanle diz-huil cenlimes un liers oraméricain P.or à celle de : Cenl soizante quatre cent E 167.519,78 1/3. sept DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE Ni.E. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES. 1 I Appointements du personnel SERVICE SPÉCIAL. Aug de 19 administratif. o/o sur 3.845 1 2 personnel du Départément des Relations appointements du 1 3! Appointements des agents d'Haiti Extérieures . 730.55 Locations- des - frais de bureau. - frais à de létranger. 4 Matériel Légations et el Consulats d'Haiti à télegrammes et autres 5.305 1' 41 Frais de fournitures de la Secrélaireric T'etranger. d'Elat 11 4 Frais de télégrammes poste el du Département 1.025 2 2 Pour autres du Département. 58.331/3 à la Nouvelle-Orleans réparations et achal de mobilier du Consulal *a'tiaiti 125 50 FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 1. 1 Pensions civiles. 6.763 33 1/3 1 2 Appointements de . Monsieur 16.000 1. 2 Appointements du personnel Tinspecteur général des Posles, SERVICE sonnei SPÉCIAL.- du Aug. de 19 administratif o/o sur 30.155 333.33 2 1 Localions des Département bureaux des Finances appointements et du Commerce.. dup per3 1 Matériel - fournitures publics. de 1.889.55 435 3, 1 Frais pour bureau, elc. 5 1 SERVICE BANQUE.- Timbres-poste Remise . 5 2 Intérêls à verser à Mme Vr DAVID sur vente de Timbres et frais 2.083 833 33 125 4.16 MARIA cl ROBERTINE CHANCY. : CHANCY et aux Demoiselles 41.66 6 SERVICE DES POSTES.- 6 2 Appts du pers. des bureaux 7.500 6 3 46 66 Locations des bureaux postaux. 35.50 Salaire des courriers - postaux. d'ani- . maux lounges c G 5 Fournitures de bureau 3.333.33 Frais divers 1.250 INTÉRIEUR. 63.4041.54 1 1 Indemnités de Son 579.65 1 Appointements du personnel Excellence du le Président de la dela Republique-Ttn Secrélariat Cabinet partic. du République. d'Etat- fruis de représentation du Conseil des President 2.000 cl Seerétaires 1 Ind FSPCE-D-n-PUNT de M" les PalaisNational Appointements de M. 2 App" du personnel Conseillers d'Etal, 3.610 3 Indemnités des duburenu des archives du 1 3 App" de M- cing Sccrélaires d'Etat. Conseil dEtt. 1.970 3.150 1 3 Appls, du pharmncien lingenieur atlaché chargé du Serv. nal. au service dhygiene d'hygiène pub. 2.500 aires 1 Ind FSPCE-D-n-PUNT de M" les PalaisNational Appointements de M. 2 App" du personnel Conseillers d'Etal, 3.610 3 Indemnités des duburenu des archives du 1 3 App" de M- cing Sccrélaires d'Etat. Conseil dEtt. 1.970 3.150 1 3 Appls, du pharmncien lingenieur atlaché chargé du Serv. nal. au service dhygiene d'hygiène pub. 2.500 A reporter . G. 6.580 67.980 09 8. 100 7.342.98 is --- Page 3 --- LE MONITEUR. à - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Report 5.580 67.980.09 8.100 INTERIEUR (Suite) 7.342.98 1/3 1 3. SERVICE D'HYGIÈNE. Division rité el Quarantaine. Sanitaire Hlôpital : Cha1 31 Appointements du 1 3 ment. personnel administratif du Départe18.000 SERVICE Appls. des cinq secrélaires particuliers 3 840 SPÉCIAL. 19,/° 1 000 ments du personnel du d'ugmentation Cabinet sur les appointede la Republique et du particulier du du Président taires d'Elal- du bureau Secrélariat des Archives Conseil des Secrédu personnel administratifda du Conseil d'Klatet des cinq secrélaires particuliers Département de Pintérieur1 31 Indemnités et frais de de 1.846.80 du Département déplacement 1 4 PArpenteu-Geometre ederimprimerie Appointements du personnel de la direclion du *Moniteurs 2 1 Appointements du Nationale personnel de la Maison 3.180 et méliers Centrale des arts a Entretien Métiers. des apprentis de la Maison Centrale des 1.705 2 2 Pour Arts el - 4 ( Pour l'entrelien achat de papier du matériel à de TImprimerie Nationale. 1.125 merie Nationale. journal et autres destinés à lImpri83.33 3 3 2 Fournitures de bureau et dépenses diveises. Appointements la République du personnel de 1Elal-Majordu Président de 125 80 3 2 Service de semaine des aides de 5.500 la République camp du Président de 3 5 2 Appts. Frais de du personnel de la musique du Palais 1.425 5 1 Frais de représentation du Gouvernement. 6 Subventions télégrammes diverses el frais de poste 2.000 7 Appointements National du personnel du service 5.880 7 I et de trois garçons à G. 50,00. intérieur du Palais 7 1 Appointements Pour le service de des M. Thorloger des bureaux 7 1 Entretien du Palais écuries et de domesticilé du publics Palais 7 I Entrelien de Taulomobile National. Nai. 1.260 du Palais National GENDARMENIE D'HAITI: 8 I Appls. du de la e ( Ration des personnel Enrolés. Gendarmerie d'Haili., ( Appointements du a Appointements du pers. personnel des du bureau de la Gendarmerie. 39.845 7.599 : 2 Fourrage et remonle. Gardes-Côtes 4 ( Habillement. P. or 3.333,33 1.254 e K Munitions ct exercices 5.500 e 4 Hopital- - Remèdes elc.. 'HAITI: 8 I Appls. du de la e ( Ration des personnel Enrolés. Gendarmerie d'Haili., ( Appointements du a Appointements du pers. personnel des du bureau de la Gendarmerie. 39.845 7.599 : 2 Fourrage et remonle. Gardes-Côtes 4 ( Habillement. P. or 3.333,33 1.254 e K Munitions ct exercices 5.500 e 4 Hopital- - Remèdes elc.. de tir. 1.250 d * Frais de transport, 833,33 a reau, service de cartes, fournitures de buK Frais div., loyers, renseignements 2.916,66 4 éclairage réparations de Casernes, 8 2 Combustibles pour les 1.666,66 8 4 Entretien des prisons Gardes-Cotes. 15.499.98 C.S.- Frais de et 1.666.66 ché àla clinique pharmacie de appts St d'un pharmacien alta9.000 Rentes viagères accordées Thospice à divers -François de Sales Rente Pensions viagére militaires accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4 808.32 Pension accordée à accord. Mr. à divers. 1.027.20 Frais de lournée des Préfels FRANÇOIS d'arrd" D. LEGITIME. et fournitures de bureau 683 TRAVAUX PUBLICS 41.397.65 1 I Appointements du 104 291.61 Appointements du personnel personnel de Administratif, la Section de 1.725 Ch-de-fer, A reporter G. 2.475 109,377.74 111.654.621/3 --- Page 4 --- LE MONITEUR ALLOCATIONS VOT ES. 3 n DESIGNATIONS DES DEPENSES. - MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN : Report. . 2.475 109.377.74 111.634.62 1/3 TRAVAUX PUBLICS (Suite). SERVICE SpÉCIAL 19. o/o Aug. sur appointements du du Ministère des Travaux Publics- -et du pers, de la Seclion pers. des Chemins-de-fer. 1 1 App", locations, éclairage du Réseau télégraphique terrestre 470,25 et du service 1 1 Matériel - fournitures téléphonique. . 15.600 11 1 Salaire de bureau et dépenses diverses 83.33 d'un chauffeur - Achat de Gazoline, el entrelien de l'automobile du 1 21 App" de Mrs. les Département. Ingénieurs prévus à T'art. XIII de la Con100 vention 4 21 Appointements du 1 2 Appointements de personnel deux contrôleurs technique. 1.265 2 Construction, réparation des édifices d'éclairage clectrique. 2 Réparation Entretien des rues et trottoirs. publics 2.000 Eclairage électrique des villes de Pl-au-Pce 5.700 a Eclairage électrique des Gonaives.. et du Cap-Haitien 7.750 : Irrigation- canaux- barrages etc. 2.250 4 Porls rades wharfs et Quais. 2.000 Roules publiques Ponts cl Dacs Frais généraux du Service technique dessinateurs et cal15.000 culateurs. 5 Construction des Maisons d'Ecoles et d'un local pour les Ar600 chives de la République 6 Service hydraulique de Port-au-Prince 1.000 6 Achat d'ouvrages pour une bibliothèque 3.000 AGRICULTURE, 19.128.58 42.615 1 Appointementsdu personnel administratif 2.105 Service Spécial. 19 0/0 d'augment.s sur appointements du personnel du Département de Appointements du personnel Technique PAgriculture 399.95 ( ( ( Bassin général coles et d'un local pour les Ar600 chives de la République 6 Service hydraulique de Port-au-Prince 1.000 6 Achat d'ouvrages pour une bibliothèque 3.000 AGRICULTURE, 19.128.58 42.615 1 Appointementsdu personnel administratif 2.105 Service Spécial. 19 0/0 d'augment.s sur appointements du personnel du Département de Appointements du personnel Technique PAgriculture 399.95 ( ( ( Bassin général Entretien du Bassin Général 150) Fournitures de bureau el dépenses diverses.. Publication di Bulletin d'Agriculture Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor Appointements du Directeur Caval d'Avezac. Entretien du Canal d'Avezac. 234 100 3.732.95 INSTRUCTION PUBLIQUE. Trailement du Superintendant du Département Appointements du personnel administratif.. 2.820 116,66 Service Spécial.- 19 o/o Augment. sur les appointements du personnel du Ministère de fInstruction Appointements des Inspecteurs généraux Publique. 1.500 535.80 I Appointements du personnel" des Inspections scolaires ( du personnel du Corps Enseignant 89.800 6.837 : Service Spécial Augmentation d'appointements des Instiluleurs en verlu de la loi du 28. Juillel 1919. 5.000 Appointements du pers. des Ecoles presbylérales rurales. 3.075 C ( de l'Ecole <Normale d'Institutrices> de l'Ecole Elie Dubois Service Spécial. Augment. d'appls du pers. de l'Ecole 364.12 ELIE DUBOIS suivant contrat du 30 Septembre 1919. Appointements du personnel des Frères de l'Instruction 140.88 Chrétienne Appointements du pers des classes normales de . 1.510 x Entretien des boursiers. garçons. Indemintés des Inslitutrices diplomées de l'Ecole Normale 5.956 d'Institutrices. Subventions suolaires. 3.315 Locations des maisons d'Ecoles. 16.560.33 Pension de retraite . 7.168 89 Fournitures de burenu. A reporter. 142.808 02 132 259 27 3 946.68 - 154,879.611 du pers des classes normales de . 1.510 x Entretien des boursiers. garçons. Indemintés des Inslitutrices diplomées de l'Ecole Normale 5.956 d'Institutrices. Subventions suolaires. 3.315 Locations des maisons d'Ecoles. 16.560.33 Pension de retraite . 7.168 89 Fournitures de burenu. A reporter. 142.808 02 132 259 27 3 946.68 - 154,879.611 --- Page 5 --- LE MONITEUR. ALLOCATIONS VOTÉES On ANÉRICAIN. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES MONNAIE NATIONALE. 132.259.27 3.946.66 154.879.622,3 INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report 142.808.02 1.000 noirs,- _Chaises, elc.) 187.50 125 5 2 Mobilier classique- des (Bancs,-Tablenux: Congréganistes et rapatr. des boursiers 5 5 Frais Frais de de passage tournée d'inspection dans les écoles. relevant du 5 6 Frais d'éclairage électrique des clablissements 5 8 de TInstruction publique a C Département Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps Industrielle 5 8 Fournitures de matières premières aux Ecoles de Port5 9 et du Bâtiment-et àll Ecole Secondaire de garçons 143,058.02 5.309.16 au-Prince et aux cours professionnels JUSTICE 1.945 du personnel Administratif. : 1 2 Appointements SERVICE SPÈCIAL -Augmentation de 19/" sur appointements 369.55 2.481 du Personnel du ministère de de la Cassation Justice de la Républiq. 1 Appts. du pers. du Tribunal 13.860 3 ( < ( des Tribunaux d'Appel 40.670 1 3 ( des Tribunaux dc iére. Inslance 26.306.25 1 3 ( ( ( des Tribunaux de Paix 1 3 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement 1 4 de justice criminelle. 2.500 1 51 Matériel Frais de bureau-y compris les Tribunaux d'Appel. div.. 2.481 2 1 de bureau, frais de transport cl dépenses 3.130 2 2! Fournitures Locations des Tribunaux. : 89.530.80 2 3 CULTES. 528,12 1/2 1 1 Trailement de des TArchevèché des vicaires et Serélniresgenerags 618,75 1 2 ( Evèques, 2. 475,00 1 3 des du Prètres. administratif du Département 990 1 4 Appointements et allocalion pour Chapelle de la prison. du sur Ireomei SERVICE SPÉCIAL. Aug. de 19 o/o appointements 181.45 pers. du Ministère des Cultes de bureau el dépenses diverses. 156.25 2 1 Matériel Tournitures au Gr.Séminaire Jehcotea(France) 2 2 Ent, de dix boursiers passages cl congés : 421.87 1/2 2 3 Frais de trousseaux du pers. du PL-Seminaire Collège Saint-Martial 900 2 4 Trailement de traitement des prètres. 2 41 Supplément L.ocations dcs Presbytères 3 3 : Frais etl locations aux vienires-genéraux. de bureau el dépenses diverses. 156.25 2 1 Matériel Tournitures au Gr.Séminaire Jehcotea(France) 2 2 Ent, de dix boursiers passages cl congés : 421.87 1/2 2 3 Frais de trousseaux du pers. du PL-Seminaire Collège Saint-Martial 900 2 4 Trailement de traitement des prètres. 2 41 Supplément L.ocations dcs Presbytères 3 3 : Frais etl locations aux vienires-genéraux. aux Cultes protesiaits 4 1 Subventions Subv. accordée à la Sociéle Biblique ct des Livres religieux 160 4 2 CHAP. UNIQ.-- Frais de balisse de TEvèché Nigr. du Cap-tiailien. MOnICE. CHAP, SPÉCIAL. Pension de Sa Grandeur LE Ruzic 3.571.45 41.850 SERVICE SPÉc. Pension de S. G. Mgr. 167.519,78 1/8 368.419.54 d'Elat des Finances et du Commerce en corforArrèté sera exécuté à la diligence du Secrélaire Arlicle l'article 2. Le 45 présent du Règlement pour lc Service de la Trésorerie. de mité de lc 13 Avril 1920, an 117€ Tindépendance. DARTIGUENAVE. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Par le Président : Le Secrélaire a Elal des Finances el du Commerce 1 FLEURY FEQUIÈRE. Vu les articles 183 ot 184 du codo cert des revendications de Vlaemanité a'Instruction Criminelle. ERRATUM la force, aulieu de : par a Fixons l'ouverture des assises crimiprimde, France. par nelles au Lundi 19 Avril prochnin,à dix Mr. heures du matin. s Dans le discours prononc6 par de ORDONNANCE. au Palnis de JusO'Callaghan à Poccasion Fait à Potit Goive; 117e de l'IndéGeorges solennelle des Tribunaux en du tice, le 8 Mars 1020, an louverture Octobre 1918 et publié dans l'rdition du Nous ARTHUR SICLAIT, Doyen de Petit pondanco. bulletin des Lois et Actes pour l'année Tribunal defPromicre instance A. SICLAIT. 1918: Lire à la page 213, 8e.ligne : Le COl- Goivo. --- Page 6 --- LE MONITEUR, Eloy des demandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les lormestractes par la loi du 21 Août 1908. (Swe) HOMs DES BOUMIURSIONIWAIKES, SITUATION DES BIENS DATES DE LA CONTENANCE. PRÉSENTATION DES DEMANDES Charles B. Michel. à St.- -Martin. 10 car. de terre env. bornés : N par TEtat S par un ehemin public, Alfred Dauphin Gonaives, 1ère. sect. parl'Etat et Opar qai de droit.. . E rur. car. de terre env. dépendant de l'hab. a You D ccmmunément 18 Février 1918 lée G Reverdure, > lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold appe- et Dufort St.-Jean.. Plaisance, sect. de Mapoux2 Co. E par la rivière Laquinte et O par un chemin public. car. : dé terre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et bor- 19 Février nés : N par l'hab. . de terre env. dépendant de l'hab. a You D ccmmunément 18 Février 1918 lée G Reverdure, > lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold appe- et Dufort St.-Jean.. Plaisance, sect. de Mapoux2 Co. E par la rivière Laquinte et O par un chemin public. car. : dé terre env. dépendant de l'hab. François Desmoitié et bor- 19 Février nés : N par l'hab. François S par Jean l'ierre Léveillé et E et 0 Augustin Célestin T'hab. François. par Milot,sect.de Bonnet à PE. 19 Février vêque. Une portion de terre dépendant de I'hab. Armand > et hornée: N les héritiers Nelson Daguste et Lacouronne S par les héritiers Bernard 3r Déjoie Plaine-du-Nord: Isect de Bas- Guipidon E par la ravine Sable et 0 par. Rénélus Désamour. se Plaine.. 11 Mars 1919 1 car. de terre env. dépendant de Phab. ( Gallois D et borné: : N Christian Nelson. Plaine du- ord,sect.Morne l'Etat et S, E et O par les héritiers Mésidor Barthélemy. par Ronge 11 Mars Une portion de terre dépendant de l'hab. ( Mérand D et bornée : N par Justina Jean,S par Dessources, E par Mme Jacques et 0 par AlexanDévé Pierre jeune. Plaine-da-Nord. dre Page. Un empl. borné: : N par Mme. Bernard Zéphyr,S par Dérosin 12 Mars P. Alpha Alexandre. Hautdu Cap. jeune E et O par la voie pablique. : Pierre Une portion de terre bornée : N par la Chapelle Ste. Cathérine S : 14 Nov. les demoiselles Muller E par la ri,ière du Haut du Cap et O par grand chemin public. par lel Eugène Joseph Acul-du-Nord. Une propté. bornée : N par Falvéus Pierre Mério S par Mme. Séide 24 Nov. Préciville Jeannite. Plaine -da- Nord,sect. Morne Jn.- -François E par un terrain de PEtat et O par la rue St.-Théodore.. Rouge. 19 Nov. Une portion de terre dépendant de lhab. Lormand et bornée N et S par) l'Etat E par la ravine Contrée et 0 par Dagaubert jeune et Merlet Péan. St.Hilaire.. : Mme. Limb6,38me. sect. rur. Une portion de terre dépendant de T'hab. Durissy et bornée : N par 28 Nov. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul et les héritiers Alexandre la Brutus, E par Mie. Vve. Servéns Codio et O par Mme. Vve- Robert Mullery Calice.. Jacmel, sect. Bas de Cap Toussaint. rouge. Un terrain appelé Côte de fer ou fond Abricot et borné: N 4 Décembre a Christe S par le grand chemin Jacmel- Marigot E par T'hab. par l'hab. Anguste D. Archer.. et O par les héritiers Large Raymond bricot Carrefour-Trnitier, rue A 9 Janvier 192040 pils. env. de faç. sur 80 de prof. bornés : N par Mme. Louis S Altenor Artoine.. Petit-GoAve, set. des Pla- rue Abricot, E par Larrieux et O par Métellus. par tons. 12 Janvier 6 car. de terre env. dépendaat de T'hab.Charrier et bornée : N H. uste D. Archer.. et O par les héritiers Large Raymond bricot Carrefour-Trnitier, rue A 9 Janvier 192040 pils. env. de faç. sur 80 de prof. bornés : N par Mme. Louis S Altenor Artoine.. Petit-GoAve, set. des Pla- rue Abricot, E par Larrieux et O par Métellus. par tons. 12 Janvier 6 car. de terre env. dépendaat de T'hab.Charrier et bornée : N H. Gnillaume Sam. a Erand Gilles,Grande-Ri- Lonis N E par Simba S par Picadi et sO par S non par. Jn.. vière-du-Nord 9 à 10 car. àe terre connus sous le nom de Démothé et 12 Janvier € Hyppolite Mompoint, S par l'hab. Eraud Jean E par Mme. bornés : N par Charles J. Jeanty. Hab. Noailles Croix-des- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers Nazaire Vve Séide Bouquets. Env. 70 pds faç. sur 80 prof. bornés : N et S par Charles Ier. Déc. 1919D. Zéphyr. Port-au-Prince,d par la grande r. ute de Noailles etO par un grand canal Rosemy E Macounbe92s pds. faç sur 110 prof.b-rnés : N et S par Dérosin Pierre jeune. Plaine Charles et 0 par l'Etat. PEtat,E par Lundi Lonis Décembre < du Nord.. Un empl. borné: N par une rue S par Mme. Monestine J. M. Ambroise E Janvier 1980Noisy.. 1 Mombin Crochu,Cap-Har par le grand chemin public et O par les héritiers Dérosin Michel, tien Un empl. anciennement occupé par Mlle. Th. 30 Sept. 1919 Philippe Paraison. Jacinel, sect. de Coq par Boyer Latortue S et E par Mlle. Sorma et O Augustin par Mlle. et Rose borné: N qui . shante 2 Ootobre € 5 car. de terre dépendant de l'hab. ( Bureau D etl bornés: N héritiors Jean Jacques et C.Jn.-Jaoques, S et E par qni de droit par ot lee O Régulus Nercéet Horace Belaue partie par Guerrier et Célestin. lerive. Grande Riviàre-du-Nord, 19 Octobre sect. de Cormier. 5 car. de terre dépendant de l'hab.w.Néru D et bornés : N par la Suillant S par l'hab. Méuard, I par les hab. Dessalines ravine Aloinots Julee. Acul-du- -Nord, 2ème. sect. et O par Dame Limèle. et Damphour rur Une portion de terro bornée : N O la 19 Octobre < Cimaroza Wobillard. an Cap-Hatiion, et par nouvelle ronte oonduisant Cap-Haltien,1 hab. aRovals par la rivière Salée. par l'ancienne route conduisant au Cap. Haltien ot E suct.de la Bando du Nord. 5 cur. dle torre env. bornos : N par Colas aîné, S Kl. 10 Nal R. Dérose. Part-au-Prince, Portail St. le rivago de la mor et O par un morne. par Riconrt. par Josoph, No. 2207. Une propt6. d'env. 15 18 Mai Diobel, 8 par Arius, E par pds. la volo fag. sur 40 prof, bornéo : N par Marie publique et 0 par 8 Archer. 5 cur. dle torre env. bornos : N par Colas aîné, S Kl. 10 Nal R. Dérose. Part-au-Prince, Portail St. le rivago de la mor et O par un morne. par Riconrt. par Josoph, No. 2207. Une propt6. d'env. 15 18 Mai Diobel, 8 par Arius, E par pds. la volo fag. sur 40 prof, bornéo : N par Marie publique et 0 par 8 Archer. J1 Juin --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes de ferme auzquellessuite sera donnée dans les, formes tracées NOM8 LES SOUMIEI IONNAIRE. par la loi du 21 Aott SITUATION DES BIENS 1908.(suitey CONTENANOE DATES DE Z4 Martial B. Coulanges.. Aqoin, IFRÉczENTAndw DE 4ème, sect. rur. 5 car.de terre env. DEMANDE St-Louis li6azar,S par R. dépendant de P'hab. Bragères et fils et Simonno aux droits de l'Etat.. Mondésir,E par l'Etat et 0 par bornés: N par BaBonny. Jn.-Baptiste Petit Coulanges, chonchou.. Goâve, sect. de Tron Déc. 1918 Père P. Pain.. la Plaisance. vier, Lhabitation E par Sobie Bourguillon et 0 bornée : N par le rivage de la L car. de terre env. borné par : Potier. mer,S par Olide N par un terrain 12 Déc. Antès Razile,. l'Eglise, S par les héritiers Cincinnatus Duchesne appartenant à la fabrique Portde-Paiz. Vastey Une et O par Antenor par portion de Thab.Létourmy, bornée : N les : 22 Déc. A B. Bien-Aim6. Port-de-E le morne Thab.Counvés rond. et un grand chemin public r par les héritiers Vincent Vincent, et O S Pais,déme-sect.mree car.de terre env. .dépendant del'hab. par 24 Lysias Edmond. jo ritiers Jn. Philippe, S par qui de droit .Gabetto E et bornés: : N par les hé- Déc, alilt,2ome.sect. rur. 2 car.f par les héritiors Pierre- Paul Louis par les héritiors Eustache et jles héritiers de terre dépendant de Phab. : . 26 Déc. Melle. Laurence Jn.Pierre. et 0 Jn. Gilles, S par le grand Montalibord chemin et bornés : N et Ep par Quartior Morin. par Bienné Bastien. délimitant l'hab. Dubré Alétellus St.- -Louis une % car. de terre env. dépendant de l'hab. La et 30 Nov. Plaine du Nord, lère. sect. rivièrr, E par Fénélns Franç is et S et O Mollaire Aurôlus borné : N par rur. Une par Pernard. 23 T'hab. portion de terre dépendaut de l'hab. Déc. Saint. Aneau Tassis.. o Larue, S parJules Gilmice, E Papillon et bornée : N par n par Thimnoléon Vincent. par Nord Dauphin St.-Macary et] Port-an-Princame bry Dr.AuUne prepté. d'env. 16 pds. fag. sur 80 9 Janv. 1913 Joseph Obas. Dr. Georges, S par Léger Victor E par Fléchier prof, bornée : N Engène Aubry. Hadson gt la rue 8a Doet-au.Prinee, de par ruel Rénnion. Hua à 15 de Colbert S. Jasmin S par Normil pds. St.-Macary et] Port-an-Princame bry Dr.AuUne prepté. d'env. 16 pds. fag. sur 80 9 Janv. 1913 Joseph Obas. Dr. Georges, S par Léger Victor E par Fléchier prof, bornée : N Engène Aubry. Hadson gt la rue 8a Doet-au.Prinee, de par ruel Rénnion. Hua à 15 de Colbert S. Jasmin S par Normil pds. E l'arge sur 60 à 70 de prof. bornés : N par Déc. Cap de du Hastien,sect.de la Ban. par Joseph Dumesle et 0 par rue de la Dorcinville Ducaese Charles Pierre, Ed- Nord... Un car. de terre Réunion. Janv. gard Mathurin et Louis Propar Etienne env. borné : N par l'Etat S et O par une phète.. Deetjen ruelle et E an Hant-da-Cap. 5car. de terre env. dépendant de l'hab. 16 Avril 1919 G.B. M. Abel, J. B. Lanoix min les héritiers da Loviuski Isidor, S par un chemin Bel-Air et bornés : N etE par H S. Lanoix et A.A. Bel-Air. vicinal et 0 par le che Latmonirvoe, sect. de Roucou, à 1o Janv. lr'endroit appelé Savane au), Camp.. 30 car. de terre de Edouard Michel. E reste de la portion env.dépondant de terre dite Savane Thab.Brécourt au et bornés : N par un Plaine- du-Nord,aect.Aforme par Phab. Lemaître et O par l'hab. Naples.. Camp S par l'hab.A Aingauc, Rouge Une portion de terre dépendant de 10 Janv. Mme. Veuve Victor tiers et o parl l'Etat S par les héritiers Eugène l'hab. Deaa Cassave et bornée : N Ronanez Jules Parisien. Laguerre et E par les Onésifort Marsan.. Potionville, rue Lambert Une propté.d'env. 60 pds. faç. sur . 100 héri- : Limonade.. bert, Un S pur qui de druit, E par M. Ménos prof.bornée et O; : N par la rue Lam- 1er.Févy Ulysse Guillaume par empl. Océan borné : N par Dépaloir St.-Preux, par général Boute. à Dabrey, dans Laconfour et O par la rue St. S pari la rue 8t.-Pierre, E Mars A la comBernard. A. Ferdinand mnune de Milot.. 2car. de terre env. bornés : 34 Mai A lippe. et P. Jn.-PhiMr. Adon Joseph et E et 0 par N parMme. Madame Veuve Noël Samson, S par Vve, Jn.-Mlary Rouchon. Limonade, sect. de Bois 31 Mai A Lauce .. deavion 35 car. de terre L. Eugène Dubois. Jet lignes bornés : N par T'hab. Déricourt, dépendant S de l'Lab. le G Barony Potite-Place, > St.- frontières de Ste.-Suzanne et morne Dubrenil E par les -Martin, en cette comopat l'hab. Lafagne. 13 Mai Augustin Célestin mune. sage 10 car. de terre env. bornés: N par un chemin Milot, 8ect. de courmun, E par Bosse Louis et 0 par publio, S par un pasl'Evèque. Bonnet àl Une Joseph Viotor. 8 Mai les héritiers portion Nelson de terre dépendant de Phab. a Armands et Déjoie Bernard. pidon E par la ravine Daguste Sable et Lacouronne S par les bornés : N par Plaine-da. Célestin mune. sage 10 car. de terre env. bornés: N par un chemin Milot, 8ect. de courmun, E par Bosse Louis et 0 par publio, S par un pasl'Evèque. Bonnet àl Une Joseph Viotor. 8 Mai les héritiers portion Nelson de terre dépendant de Phab. a Armands et Déjoie Bernard. pidon E par la ravine Daguste Sable et Lacouronne S par les bornés : N par Plaine-da. Nord, sect. et 0 par Rénélus Désamonr. héritiors Jh.Gui. 11 Christian Basse Plaine.: deli car. de terre do Mare < Nelson. tat et 8, E et O euv.dépendant par les héritiers Mésidor Phab. a Gollois D et borné : N parl'E Plaine-da-Nord, ne Rouge.. sect. Mor- Une Barthôlomy. 11 Mata Jnatina portion Jean, de S torre dépendant de l'hab. ( Mérand et Arpenteur Hérivaux. dre Pago.. par Dessouroos, E par. Mmo, Jacques 6t bornéo O : N par Ste. -Suzanne, sect. do Bon. par Alexan- 13 Mars cnunenf.. Arpenteur Dezineka. Un torrain 8te.- 3nzane,noct. de Colo. Jnoqneu 9 par dôpendant Nervil of de l'hah, # Lnchnnwibros D et thorne : N tu. Floury, w par Bijou et O par Tônotta. par Jean 16 11 car. de terro env. dôpondant de l'hah, Nov. 1918 par D nu rento de torre inocoupo S Normand, D et bornds: : N par une ravino et o par Etionna par Etionue. les horitlors Plerro Jean-Gabriel 30 Janv. 1918 --- Page 8 --- LE; MONITEUR. nule et non avenue la dite demande de AVIS ADMINISTRATI-S ferme. PARTIE NCI N OFFICIELLE. Port au-Prince, le 30 Mars 1920. CHAMBRE DE COMMERCE DE LE CURATEUR PRINCIPAL PORT-AU-PRINCE Le préposé d'Administration des fi. AUX SUCCESSIONS VACANTES nances de la Commune de Port-Margot annonce au public qu'il a fait choix être A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENT DRA : Vente (UI enchères Publiques. du citoyen Paulmar Léopold ce, en pour confor. bénéfice du 14 Juin son commis-signataire, la loi sur Il est certifié qu'en vue du Conformément à la loi de- mité des articles 80 et S1 de de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- et de 1841, il sera procédé, en l'ancienne BRIAUSSOU TEnregistrement. est de tion des Marques de Fabrique CUM- meure de feu LOUIS Rue LUCIEN Macajoux, près Par conséquent il de la responsable sienne propre. Commerce,la SIMMONS HARDWARE ayant son sise en cette ville, i la diligence du sa signature comme PANY, Société commerciale, Streets,à Saint- de M. PACL JEUDI, aux suceessions vale ler. Avril 1920. siège à Ninth & Spruce Unis d'Améri- Curateur Principal enchères des meu- Port-Margot, Louis, Missouri, Etats Me. ques de Fabrique CUM- meure de feu LOUIS Rue LUCIEN Macajoux, près Par conséquent il de la responsable sienne propre. Commerce,la SIMMONS HARDWARE ayant son sise en cette ville, i la diligence du sa signature comme PANY, Société commerciale, Streets,à Saint- de M. PACL JEUDI, aux suceessions vale ler. Avril 1920. siège à Ninth & Spruce Unis d'Améri- Curateur Principal enchères des meu- Port-Margot, Louis, Missouri, Etats Me. FRANCK D. cantes,à la vente dépendant aux de la succesHIPPOLYTE. que, représentée par du barreau de Port bles et effets et consistant en arNARCISSE, avocat sion du decujus de a-Prinot.demeurant: à Port-au.Prince, No. 876, ticles je cordonnerie U vingt outils, paires boites escabeau; établis, AVIS DIVERS. Avenue Magloire-Ambrolse dûment autorisé à cet formes, ), un meuble à tour, cinq son mandataire Cabinet de qui elle fait élec- de broquettes méritant réparation, vingt1920, effet, au en due machines un lit de camp Le Chèque du mois de Février tion de dumicile, a présenté et- une bouteilles vides, des chaises, des émis en faveur du Conseiller d'Etat forme une demande d'enregistrement fixe, une petite douze table, cizeaux, sept ra- A. NEMOURS ayant été adiré. avis est de la Marque : linges usagés, donné que duplicsta doit en être dreszoirs, ete., etc. 46 A M E RIC A N. Il sera également vendu la maisonA. NEMOURS. Marque consiste le m ot nette qui appartenait au dit L. au LUCIEN bail du Cette 2) et elle est em. BRIAUSSOU, ainsi que le droit de la 4 AMERIOAN HARDWARE COM- terrain que le decujus tenait i ployée par la SIMMONS pour le * Ba- Veuve ICARD. LES MUSICIENS aux marchandises PANY. s'effectuera le Jeudi TOUS sicnasariedetnatfaris se-ball " et le sport en général. Cette vente Avril courant, à neuf heures cameantinpesannne GIRARD-FATOUT A T'effet d'obtenir le présent enregis- COMPA- vingt-deux du matin, à charge par les adXUSIOUE ET ISSTRUNESTStrement,la SIMMONS IARDWARE double le précises de payer comptant, sous 84,8 PAMAROESE a déposé en judicataires enchère Expetitions? Provinco& Etranger.- TONee:Aene3t-19 NY, sus-qualifiée, de la dite Marque : peine de folle Qtne - DEMANDERLES CATALOGUES fao-similé le 17 Avril 1920. (6 A M ERICAN Port-au-Prinse, BOLLETINSDE LA STATION METEOROLOGIQDE 1 Après vérification de la demande et de des fiDE PORT-AU-PRINGE. examen du' fac-similé, la Marque en- L'Administrateur prineipal donne Fabrique plus haut indiquée a été nances de cet Arrondissement retard le 17 Mars mil neuf cent àvis aux fermiers de PEtat leur en est ac. le 17 Avril 1920. (6 A M ERICAN Port-au-Prinse, BOLLETINSDE LA STATION METEOROLOGIQDE 1 Après vérification de la demande et de des fiDE PORT-AU-PRINGE. examen du' fac-similé, la Marque en- L'Administrateur prineipal donne Fabrique plus haut indiquée a été nances de cet Arrondissement retard le 17 Mars mil neuf cent àvis aux fermiers de PEtat leur en est ac. DU 9 AU 16 MARS 1920. registrés vingt, au No. 97, Folio 99, sur le livre le qu'un délai de huit jours avec le a cd- destiné côté et paraphé Première par Ins- cordé pour se mettre délai en leurs règle baux seDoyen du Tribunal de fisc, passé lequel et les biens qu'ils occupent ETAT DU CIEL tance Ga Port-au-Prince. ront résiliés les auront soumis- DATES Le pfesent enregistrement est accor- affermés à ceux qui dé à la SIMMONS HARDWARE CONPANY, la sionnés. ses suecesseurs ou et ayant-cause lui confère pour le droit Port au-Prince, le 16 Avril 1920. Mars :AS S 2h,3 5: 60 Presque Clair ciair durre de vinglans et d'usage de la 10 :64.7 1643 27,1 27.1 55 Clair et rwagwes exclusif de possession Principal des R TGS.N 47.3 4T Clair ct convert 38,2 dite Marque. L-Administrateur 12 1: 763,4 763.0 27.0 93. d 8U 55 Cluir Clair et et couvert euuvert 17,0 Ceux qui l'auront imitée, contrefaite nances, TIIOMAS. 708, 95,9 68 :3 Tres-naagenx Presque clair falsitiée seront poursuivis et punis J. ZACHAIIE 16 44 1704,3 21,5 ou aux articles 9, 11, 12. et 04 l'u pou auagena 98,6 conformément les Marques de Fa1 Valours 703,3 e0,4 - inlat 13 de la loi sur normnleal brique et de Commerce. OONTRE-AVIS DOMANIAL BÉNINAIRE COLLtON ST.-NANTIAL En foi de quoi, le présent certificat COMPETIT P estdélivré à la SIMMONS FARWAREC de Le Dirooteur de ebseroutoirt, PANY, pour servir et valoir ce que Les'trois carrenux de terre soumisJ. BCHKRER. Aristhomène droit. de sionnés à ferme par Mr. sur ( Hlatte MouT'ait à la Chambre de Commerce Doleyres étunt situés de Plabitation FounNationnlo Port-au Prince, le 18 Mars 1920. ton,> dépendanco Pascal Elio ont Port-an-Prineo Rue Imprimeric Féron, 830. de Com- che dont les héritiers lo Départe330, CHENET) Le mésident de let Chamlre élé reconnus proprictairos, commo Directeur, EDUARD merre, tement de Finteroarsonshiere IIENRI BRISSON.