--- Page 1 --- Mereredi, 140Avril 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET D'ABONNEMENT NUMÉRO 28. - 1608, liue Gejrard D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT WILLIAN SAYAIN, 1608, Rue. Gefrard, ET RÉDACTEUR EN CHEF, DIRECTEOR Les, manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. 1 8a an, P.6. Six mois, P. 4. Trois 14 Avril 1920. Les Abonnements partent des 1er et 15 de chaque mois, P. 3. Le No 15 centimes. Mereredi, mois et sont comme lesinsertions payésd'avancs Ponr les Départements eti PEtronger, les frais AFFRANCHIR de poste en sts, etc. AFFRANCHIR, des séanArticle 2. Le présent Arrêté sera lecture en dates des procès-verbaux des 20, 23 et 27 Juin Jont imprimé, publié et exécuté i la la Jus- dili- lai ces rédaction est adoptée. SOMMAISE gence du Secrétaire d' Etat de Le 2e. point de l'ordre du jour appeltice. Port- le le dépouillement de la correspon. Donné au Palais National, à de dance. PARTIE OFFICIELLE au-Prince.1 le 7 Avril 1920, an 117e Invités par Mr, le président, lisent mesgrice pleine et entiire aux persieurs les secrétaires du bureeu Arrêto: necordant FONTESE TIndépendanee : : sonnes suivantes ROSENA PIENENEY, alternativement les pièces suivantes IIOUASCHE ct Mne. IICRISSE NARCISSK. DARTIGUENAVE, 10. Message de Mr. le Président de Avls Ministériels. D'ETAT. Séunce du 30 Juin 1919. en date du 25 du couCONSEIL du 10 Janvier Pai le Président, la République le couRésultat des élections commuuales Hcomreatirmaimt lui remet 1920. (Suite.) d'Etat des Financos et du Le Secrétaire d'Etal de la Justice. vert duquel le Conseild'Etat Cireulaire du Secrôtaire des Finances de la être promulgué le Décret de proCommuree aux Administrateurs J. BARAU. pour longation d'un mois de la Session LégisRépubliquo. lative. 23 du PARTIE NON OFFICIELLE 20 Une dépêche en date du SeD'ETAT DE 523, le de fabrique et du SECRÉTATRERTE courant, No. par laquelle Certificats de dépot de marques LA JUSTICE crétaire d'Etat de FIntérieur informe 'il commerec. selon le désir qu Avis administratifs. Avis divors. uo le Conseil d Ethtque des ordres ont été paslui a exprimé, NatioCHANGEWEST DE NATIONALITÉ sès au Hiregnburwalfepismte. au nombre de 40 PARTE OFTICIELLE. par l'art. 22 de nale pourfimpression de la copie du rapport de Selon le voeu exprimé 1907 sur la nationali- exemplaires Section de TInstruction Pubiique. la loi Secréluirerie du 22 Aoàt d' itat de la Justice la relatifi deux lois portant création lu. Ethtque des ordres ont été paslui a exprimé, NatioCHANGEWEST DE NATIONALITÉ sès au Hiregnburwalfepismte. au nombre de 40 PARTE OFTICIELLE. par l'art. 22 de nale pourfimpression de la copie du rapport de Selon le voeu exprimé 1907 sur la nationali- exemplaires Section de TInstruction Pubiique. la loi Secréluirerie du 22 Aoàt d' itat de la Justice la relatifi deux lois portant création lu. ARRETÉ té. la PALL BExoîT, francours normaux et l'autre d'une avise que le sieur Prince,de père étran- ne des d'apprentissage de mi tiers ma gnis,noa Port-au- haitienne en vue d'ac- seetion nuels aux écoles de garçons. DARTIGUENAVE ger et de mère d'haitien, conformé Une du Seerétaire d E. quérir la qualité a satis- 3o. dépeche Juin PRESIDENT DE LA REPEELIQUE. ment à T'art. 8 de la dite loi, tat de 1Intérieur en date Conseil du 25 dlitat formalités exigdes le 75,9e. alinés de la Cons- fait aux premières déciarant devant No. 224, informant u Moni: Va T'arficle loi du 26 Septembre 1860 en la' matière, en renonce à avoir remis, au Direeteurdu les titution et la de et de l'autorité compétente qu'il teur, > pour être publiées. copies en sur l'exercice du droit grice sa nationalité étrangére. des procès-verbaux de ses séanees commutation de peine ; d'Etat le 9 Avril 1920, dates des 4 Décembre 1918, 12. 21 et Surl le rapport du Secrétaire Port-au-Prince, 17 Février 1919. Seerétaide la Justice., 40..Uno dépeche de Mr, le ARRETE : re d'Etat de PInstruction Publique ré. en date du 127 Juin, No. 224, accusant' Grâce et enmesD'ETAT Arlicle ler. pleine CONSEIL ception au Couseil d'Etat do son tière est uccordée, les droits des tiers sous le couvert duquel il a trouvé si aucuns sont, à la dame snge signde de quelques réservés PIERKENCY, contlamnéo i cinq DU LUNDI 30 JUIN 1919. copie d'une do pétition Milot en faveur do Mllo. ROSENA forcés par jugement en SÉANCE. citoyens institutrice. ans de travaux 1918 du "Tribunal Bethsio Dupin, ancienwo date du 16 Juillet Madon:oi- Présidenee de Monsicur lerunseilter qui voudrait avoir uno pension. criminel de St. Marc, à S. ARCIER. En réponse, le Neerétaino d Etat irselle FORTUNE HOUANCIEeL: à Madame l"Aswembléo que lo Départeizent. HIERISSE NARCISSE. condamnée à six In scancfi ost ouverte. l'or- n0 formo manquors pas d'oxaminer lest picees snois aommprisonnoihent par jugoment En conformitédu 1er. point de doit lui soumettre Mlle. Dupin en date du 23 Janvier 1920 du Tribu- dro du jour, Mr. A. Innocont donno quo nal,correctionnel de Ouanaminthe. --- Page 2 --- LE MONITEUR 50. NARCISSE. condamnée à six In scancfi ost ouverte. l'or- n0 formo manquors pas d'oxaminer lest picees snois aommprisonnoihent par jugoment En conformitédu 1er. point de doit lui soumettre Mlle. Dupin en date du 23 Janvier 1920 du Tribu- dro du jour, Mr. A. Innocont donno quo nal,correctionnel de Ouanaminthe. --- Page 2 --- LE MONITEUR 50. Une dépêcheen datedu 28 Juin,No. 55,par laquelle Mr. le MOISE, Dr. JEAN Lours, des Firances accuse Seerétaire d'Etat SANSARICO, le S. EsTINEJEUNE, 46 nouveaux billets de seil d Etat de son réception au Con- secrétaires, CHARLES président ARCHER, les 14 sera question banque dont il tant en communication message lui remet ALEXIS. SANBOUR, LÉO 6 Le papier. plus loin. tre de Mme. Vve. Ney copie de la letLe 46 été présenté à monnaie qui n'aura pas clamant la Cayemitte réseoritaire-rédadteur, sera l'échange dans le délai reversibilité pensionqui du lui est due par ED. sans indiqué démonétisé ipso fucto et mari. Mr. le Secrétaire fait de la mort de son WILLIAM. 66 àa aucune qu'il soit nécessaire de recourir l'Assemblée d'Etat répond à Pour copie autre formalité. 31 mitte n'a qu'à que Mme. Vve. Ney Caye. conforme : Le Département: a eu à ment de soumettre au Départe- Le chef de bureau du au MONITEUR du 16 faire publier l'acte PIntérieur son acte de maria Conseil a'Elat, Août 1919, un avis ge, livret de décès de son mari et le Em. LAMAUTE, rappelantles termes deces de formelles et dispositions avoir le bénéfice pension de ca dernier pour tions du Retrait annonçant que les opérasion qu'elle de lan moitié de la penle 11 Août 1919. étaient commencées réclame. (n nouvel avis dans le 6o Une carte par LISTEJ mêmesens portantla date du 12 conseiller Etienne laquelle Mr. le bre 1919 a été publié au Novemsemblée d'excusers Dornéval prie l'As- des Résultats des samedi 15, No. 80. Or, les MONITEUR du ce de ce jour. sonabsence àl la séan. Elections Communales légales uyant été remplies, formalités Mr. le du 10 ment à l'article 3 conformé. dépèches président : Ces différentes Janvier 1920. 1920 les ci-dessus, le 12 Août Dornéval ainsi quel la carte du collègue seront billets non encore échangés seront classées aux archives. (Suile.) démonétisés. Cependant voulant Le3e. point de l'ordre du jour a sauvegarder les dans la plus large mesure obiet la discussion du projet de pour intérêts de tous les se A P'Exposé Général de la répon. Janvier 1920. 1920 les ci-dessus, le 12 Août Dornéval ainsi quel la carte du collègue seront billets non encore échangés seront classées aux archives. (Suile.) démonétisés. Cependant voulant Le3e. point de l'ordre du jour a sauvegarder les dans la plus large mesure obiet la discussion du projet de pour intérêts de tous les se A P'Exposé Général de la répon. Conseil Communal de Plaisance. exception aucune,le perteurs, sans la Képublique. Situation de encore utile d'appeler Département toute votre croit Dans l'ordre 2 Edgard Vastey tention sur la nécessité at16 Juin indiqué à la séance du 3 Alexis Fernand Victor. Conseiller Mugistrot tinuellement à.la de veiller conH. Price, courant, par Mr. le Conseiller Pierre. < des plus stricte exécution Commission les différents membres de la Conseil culaire instruetions du 9 Octobre contenues dans la cirspéciale de Communal du 1919. No. ger ce projet de chargée rédiBorgne. Il importe que, 63. lecture réponse, font chacun St.. -Lucien Nelson en votre vous partous les moyens ont al'Assemblee de la partie qu'ils Chénier Dauphin Magistrat à tous les pouvoir, fassiez connaltre préparée. 3 Joseph Allonce Conseiller citoyens de La fédaction G. notamment aux votrejuridiesion, Commission proposée par la dite Beujamin, Pyram. qui,ne lisant campagnards, à ceux mise en que les pasl les journaux, ignorent voir,st adoptée. discusion.puleaus Port-au-Prince. le 10 Avril 1920, billets des anciennes émissions En conséquence, Mr. le président scrontdémonctisése qu'ils dansun délai donné, désigne Jessieurs les conseillers H. doivent présenter ces billets à Price, Dr. V. Jn. Louis Chs. No.S62.-Port-an. Feelange, à avant le délai reau et le Dr.D.Laroche,à BonchePrince, le 24 Février 1920 dire billets 1 et2 imparti, c'estmettre au Président l'effet de re de 1892, 1903, gourdes, émissions la de la LE SEORETAIRE D'ETAT 1904 et 1915, billets réponse à l'Exposé Général République gourds,émision de tuation. de laSi- DES FINANCES ET DU CONMERCE être sous le coup du de1908 dernier pour ne pas Conformément au 4e. point de phe de Tartieles. Vous leur: paragradu Jour, Mr Charles Bouchereau l'ordre Circnlaire que dès la mise en vigueur forezsavoir de rapport de la Section de IInstruction lit un Aur Adninisbrateu-e des Finenzes vention du 12 Avril 1919, le D. la ConPublie relatif à la loi réglant les de la Réprbligre. mentavait cru bon de faire parteditions d'admissibilité: aux conles échanges par les billets commencer Tenseignement fonctions de Monsieur et de laisser cireuler les détériorés, dre Moise donne primaire,et Mr. Alexan P'Administrateur, état. en yue de la billets en bon rapport de la Commission également lecture du L'article 3 de la Convention du celte raison dernière ré:oite. Wais généraux relatif à la des comptes Avril 1919, sanctionnée par la loi du 14 2 billets des sus n'existant dites étr plus, tous les comptes de vérification des Mai de la même année et être issions doivent Ces deux l'exercice 1917-1918. Alexan P'Administrateur, état. en yue de la billets en bon rapport de la Commission également lecture du L'article 3 de la Convention du celte raison dernière ré:oite. Wais généraux relatif à la des comptes Avril 1919, sanctionnée par la loi du 14 2 billets des sus n'existant dites étr plus, tous les comptes de vérification des Mai de la même année et être issions doivent Ces deux l'exercice 1917-1918. au 6 Moniteur du 7 promulguée de la éelangis contre nouveaux billets pièces sont à Mai1919, No. 30, Bangne, ou contre pression. envoyées l'im s'exprime comme suit en ses des monpnie lrgale troisième et deuxième, Binta-Cnisaux choix des I ordra du jour étant quatrième paragraphes : Il n'est pas sans intérêt portours. de la prochaine séance est épuisé, ainsi celui 4 Ce retrait sera annoncé au commander une uouvello fois, de vous relo. Sanction réglé : Mo- yer tous vOs efforts à d'omplodes procès. verbaux. -auearmanaeeetyd aussi procédera ige mettre surtout 20. Dépouillement de la devra promptement le que possible : il equnpagnards bien au courant des dance. correspon- 6 d'une année compléter dans un 'délai' presentes de instructions.n 30. à Préfet votrequalité missions. Rapports des Sections et Com- laqueliesera: annoncée compter de-la date à vous vous provisoire nettrez drarrondissement 66 billets définitifs de la l'émission des Magistrats d'aecord avec les La séance est levée. 6 sera question plus loin, Banque donti il conscription Communaux à l'effet de de votre Cir- "YSont présents MM. les 4 Tout porteur du les plus lointaines propager Jans Ls, AUGUSTIN Conseillers : 64 indiqué ci dessus aura papigr-monmio campagues, tant DOIT, Dr. D. GUILLAUME,J. M. GRAN. 4 exiger l'échange contre le droit d'en Borontelensentque par les soins des PRICE, ARTHUR LAROCHE,JULatS BANOM,H. 44 nale légale des de la mon- instruotions. nouvelles Ermesnee Srum.theseta-opantel RAMKAU, ENoon De- 4 que au taux de Etats-Unis d'Améri. J'ai prid mes DENIS Sr AUDE, SUIRAD BONORERRAN, 4 dollar, ou si cela cinggourdes lui pour Un Collègues aux autres VILLARD, A. a plaît, d'en ao- Départementa mer les ministériels de copter l'échange au puir avec les instruotions qu'ils avaiant confir. ndressées à tous les Chefs d'Adminis- déjà --- Page 3 --- LE MONITEUR. tration relevant de leurs respectifs de joindre, chacun Départements dans la Doyen du Tribunal de Première sphère de ses attributions, leurs tance de Port-au Prince. Insaux votres,pour le efforts Le présent "OERTAIN-TEED. crit, tous les billets que,dans soient délai pres- cordé à THE enregistrement est ac- Après vériâcation de la léchange et qu'il n'y ait prégentés à à leurs sucozsseurs PREST-O-LITE ou Co., INC., examen du demande et lése, aueun intérêt pour la durée de vingt ayants-ranse Fabrique plus fac-similé, haut la Marque a de Veuillez m'accuser le droit exclusif de ansetl leurconfère gistrée le quinze Mars indiquée mil été enreprésente et recevez, Mr. rement est ac- Après vériâcation de la léchange et qu'il n'y ait prégentés à à leurs sucozsseurs PREST-O-LITE ou Co., INC., examen du demande et lése, aueun intérêt pour la durée de vingt ayants-ranse Fabrique plus fac-similé, haut la Marque a de Veuillez m'accuser le droit exclusif de ansetl leurconfère gistrée le quinze Mars indiquée mil été enreprésente et recevez, Mr. réception de la sage de la dite Marque. possession et d'u- à vingt, au No. 95, Folio 97, sur neuf cent teur, les assurances de TAdministra- .Ceux qui ce destiné, côte et le livre tion distinguée, ma considéra- ou falsifiée l'auront seront imitée. contrefaite Doyen du Tribunal de paraphé par le conformémeut poursuivis et Funis tance de Première InsIe Secrétaire d' Elat des 13 de la loi aux.articles 9. 11, 12 et Le présent Port-au-Prince. FLEURY FEQUIERE Finanres, brique et de sur les Marques de Fa: à la CERTAIN-TERD earegistromentest: accordé Pour copie conforme En foi de Commerce. TION, à ses SLCGESMÉNTS PRODUCTS Ou CORPORA- : est quoi, le présent certificat pour la durée de aynsts-use Ie Chef de Burean des délivré à THK PREST-O-LITE CO., INC, le droit exclusifde vingtans et lui confère COLBERT Finances, pour servir et valoir ce que de droit. ge de la dite possession et d usaav. Marque. Fait à la Chambre de Commerce de faite Ceux qui l'auront imitée, PARTIE Port-au-Prince, le 4 Mars 1920. ou falsifiée seront contreNON OFFICIELLE. punis conformément aux poursuivis et Ze président dle la Chambre de 12 et 13 de la loi sur les articles 9, 11, CHAMBRE ner ce, Com- Fabrique et de Marques de DE COMMERCE DE IIENAI En foi Commerce PORT AU-PRINCE BRISSON, est délivré de à quoi, la le présent Certificat CHAMBRE DE COM CORPORATION CERTAIN-TERO PRODI CTS A TOUS CEUX MERCE DE que de droit. pour sgrvir et valoir ce QU'IL APPARTIENDRA : PORT-AU-PRINOK Il est certifié Fait à la Chambre de de la loi du 9 Juin qu'en vue du bénéfce A TOUS CEUX QU'IL Port-au-Prince, le 15 Mars Commerce de tion des Marques 1919 pourl la protecAPPARTIENDRA Le 1920. Commerce, THE de Fabrique et de Il est certifié qu'en vue du merce président de la Chambre de Comcorpuration de manufacturiers PREST O LITE Co, ING, de la loi du 9 Juin 1919 pour bénéfice la sée et existant sous le organi- tection des Marques de Fabrique et pro- de HENRI BRISSON. de P'Etat de New régime des lois Commerce, la CERTAIN-TERD York, Etats-Unis CORPORATION, PRODUCTS d'Amerique, à New et ayant son siège social facturiers, établie corporation de manu- CIIAMBRE DE York, 30 East and 42nd Street, thern Railway E au 17 Street et SouCOMMERCE DE représentée par Me PAUL SALES, l'adrsse St Louis, Illinois et PORT-AU-PRINCE cat du barreau de Port au- Prince, avo- ture est de cette manufacture de peinmandataire dûment autoriss à cet leur au No 11 et à en 1'Office de quiils effet, Street, à Saint-Louis, Mullanphy A TOUS CEL'X QU'IL domicile. and 42nd Street, thern Railway E au 17 Street et SouCOMMERCE DE représentée par Me PAUL SALES, l'adrsse St Louis, Illinois et PORT-AU-PRINCE cat du barreau de Port au- Prince, avo- ture est de cette manufacture de peinmandataire dûment autoriss à cet leur au No 11 et à en 1'Office de quiils effet, Street, à Saint-Louis, Mullanphy A TOUS CEL'X QU'IL domicile. ont font élection de sentis par Mes ETIENNE Missouri, repré APPARTIENDRA: : une demande présenté en due forme FRANGOIS MATHON, avecats MATHON du et Transmission : Marque : d'enregistremens de la de Port-au Prince, demeurant A barreau Port- JI au-Prince, Rue du Centre, No. est certifié qu'en vue du leurs mandataires dûment autorisés 1731, de l'article 8 de la loi du 9 bénéfice PREST.0.I LITE. cet effet, au Cabinet de elle à pour la transmission des Juin 1919 élection de qui fait Fabrique et de Marques de Cette Marque consiste forme une domicile, a présenté en due LA Commerce, la COCA Comots 4 PREST O-LITE ; 1 dans et elle les de la demande : d'enregistremens ayant COMPANY, son à société commerciale, est appliquée Marque siège 179 Co., INC par THE PREST o LITE nue Atlanta, Edgewood Ave1 dans Georgia, leur commerce et leur CRRTAIN., 7' mérique, Etats-Unis. d'Aindustrie, aux batteries TEED CANDLER, représentée Son par Mr. ASA G. teur électrique et aux gaz d'accumula- Cette Marque président, ayant pour ces derniers packages consiste dans le mandataire Me. ABEL N. consistant dans les gaz CERTAIN TEED '1 portés sur mots cat du barreau de Port LÉGER, avaliquides en récipients portatifs pour la produits ; et elle est les ment autorisé à cet au-Prince, dûproduction de la lumière et de la cha. CERTAIN. TEED PRODUCTS employée par la en due une effet, a présenté leur. pour les produits tels CORPONATION mission forme, de sa demande de transA l'effet d'obtenir le présent matérianx pour toits, que : Toits et marque gistrement, THK PREST-O-LITE CO., enre- construction et papier papier pour 0 4 us-qualifiée, ont INC. feuilles et feutre, imperméable, COCA-COEA, fac similéde la dite déposé Marque: en double te. de coltar, tapisserie produits et d'asphal- déjà enregistrée par la tériaux pour peintres et pliltre, ma- Commerce de Port-au. Chambre de 4 P REST. O-LITE prenant peinture de toutes peinture. sortes, Gom- 30, Folio 32, le 17 Prince, au No, leur, vernis et lake, mastic, cou- dament publié au 46 Novembre Journal 1919 et a Après vérification de la demande et desséchoir, cires, Zinc blanc et faience, cou- du 24 Décembre 1919,No. ériaux pour peintres et pliltre, ma- Commerce de Port-au. Chambre de 4 P REST. O-LITE prenant peinture de toutes peinture. sortes, Gom- 30, Folio 32, le 17 Prince, au No, leur, vernis et lake, mastic, cou- dament publié au 46 Novembre Journal 1919 et a Après vérification de la demande et desséchoir, cires, Zinc blanc et faience, cou- du 24 Décembre 1919,No. 91, Offciol à xamen du fac-similé, la leur et mastic de vitrier, CA COLA COMPARY, la coabrique plus haut Marque de A l'eflet d'obtenir le colle. constituée nociaccomimerciale registréo le 4 Mars indiquée a été en- gistroment, la présent enre- Delaware, conformément aux lois de mil neuf cent CERTAIN-TRED son Etats-Unia vingt. au No, 92, Folio 94, sur le livre GONPORATION, sus qualilléo, & PRODUITS siège à Atlanta, d'Amériquo Comto de ayant a ce destiné coté et paraplé le en double le fac similé de la dite déposé Mar- Etut de Georgin, Etata-Unis Fulton, par que: I quo, pour celle-oi on faire, jouir d'Améri. et disposer. comme bon lui semblera, comme --- Page 4 --- LE, MONITEUR. de Commerce de Portle présent certificat 1 Fait à Chambre 1920. toute En foi de quoi, le 17 Mars de chose lui appartenant, en pro- est délivré à la SIMMONS HARWARRCON de au-Prince, de la Chambre de priété. PANY, pour servir et valoir ce que Le président En foi de quoi, la déclaration servir de et droit. de Commerce HENRI BRISSON. transfert est admise pour Fait à la Chambre de Commerce valoir ce que de droit. Port-au-Prince, le 17 Mars 1920. Fait à la Chambre de Commerce de de la Chambre de Com- AVIS 1920. Le président ADNINISTRATIES Port-au-Prince, le 13 Mars de la Chambre de Com- merce, HENRLBRISSON. la Commixsion de Le président Roulenent ariêé par pour! le mudi 13 merce, BRISSON. contrôle du bralement du HENRI Av il rowrant d di heures précises CHAMBRE DECOMMIEROEDE matin. PONT-AU-PRINCE. DE COMMERCE DE MoisE iU CHAMBRE Conseil d'Etat. ALEXANDRE VAVAL PORL-AU-PRINCE V TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: Tribunal. DURACINE AGNANT Il est certifié qu'en vue du bénéfice Parquet. TINTIFORT DÉGAND A TOUS CEUX QU'IL APPADTIENDRA: de la loi du 9 Juin 1919 pour la et pro de Commune.. (( EUGENE COURRIER DU SOIR > bénéfice tection des Marques de Fabrique Presse. Il est certifié qu'en vue du Commerce.ja SINMONS TIANDWARE CUM- Syndicat des de la loi du 9 Juin 1919 pour la protee- et de PANY, Sociite commerciale, ayant son A gents de EDM. PAUL tion des Marques de Fabrique COM- siège à Ninth & Spruce Streets, à Saint- Change.. AUG. Commerce, la SIMMONS HARDWAHE ayant son Louis, Missoari, Etais-Unis FRANCK d'Améri- D. Fabrique Presse. Il est certifié qu'en vue du Commerce.ja SINMONS TIANDWARE CUM- Syndicat des de la loi du 9 Juin 1919 pour la protee- et de PANY, Sociite commerciale, ayant son A gents de EDM. PAUL tion des Marques de Fabrique COM- siège à Ninth & Spruce Streets, à Saint- Change.. AUG. Commerce, la SIMMONS HARDWAHE ayant son Louis, Missoari, Etais-Unis FRANCK d'Améri- D. OrdredesAvo- LÉLIO JOSEPH PANY, Société & commerciale, Saint- que, représentée par barrezu Me. de Port- cats. PÉTION PIGNIAT siège à Ninth SpruceStreets.A Unis d'Améri- NARCISSE, avocat du Commerce PASCAL MILLERY Louis, Missouri, Etats FRANCK D. au-Prince, demeurant à Port au-Prin- Notaire. que, représentée par Me. 876, Avenue Ninglotre-A-abroi le S Avril 1920. NARCISSE, avoeat du b.rreau de Prince, Port CP, No. No. 870, son mandatai:e dûment Port-an-Prince, de la comnission de an-Princbidemeuratt: à Port-ause, autorisé A cet elfet, au Cabinet de qui Le chsf de burean No. 876, Avenue Magloine-Ambroise dûment auto- elle fait élection de domicile,a présenté Contrôle du Retrait. No. S76, son mandataire de elle en due forme une demande d'euregis- 4 Evo. BOUCHEREAU. risé à cet effet, au Cabinet qui tremens de la Marque : fait élection de dumizile, a présenté L'archivisté, A., BALMIR. en due forme une demande d'enregis66 NI E W DELFT. trement de la Marque : Catte Marque consiste dans les mots des tiNEW-DELPT s et elle est employée Le préposé d'Administration de Port-MarMOO N STONE. la SIMMONS HARDWARE CONPANY aux nances de la Commune il a fait choix les mots par émaillées telles que : ca au public qu être Cette Marque consiste inarchandises louches. got-annonce, Léopold pour 9) Paulmar et elle est em; fétières, théières, casseroles, du citoyen confor36 MOUN S1ONE HARDWARE COM- cuillères et ustensiles de cuisine et ar- son commia-sighasaire SO et 81 ce, de en la loi sur ployée par laSIMMONS - et de ménage en géniral. mité des articles PANY. aux 4 picture cafétières, marchandises théiè ticles A leffet d'obtenir le présent enre I de : Enregistrement. émaillées tels que cuillers et la SIMMONS HARDWARD COM- Par conséquent il est responsable louches, gistr ement, en dou de la sienne propre. res. casserole-, de cuisine et autres de mé- PANY, sus-qualitiée, a déposc : sa signature comme ustensiles ble le fac similé de la dite Marque Port le ler. Avri! 1920. . Margot. nage A leffet on ginéral d obtenir le présent enregiss. N E W - D ELFT. HIPPOLYTE. trement.la SIMMONS HARDWARE en double COMPA- le de la demande et NY, sus-qualifiée, a déposé Après vérification la de fac-similé de la dite Marque : examen du fac-similé, Alarque a été enAVIS DIVEFS Fabrique plus haut indiquée SM 001 N STON E - registréo le 17 Mars Folio mil 100,sur neuf le cent livre du mois de Février 1920, et viugt, au No. YTE. trement.la SIMMONS HARDWARE en double COMPA- le de la demande et NY, sus-qualifiée, a déposé Après vérification la de fac-similé de la dite Marque : examen du fac-similé, Alarque a été enAVIS DIVEFS Fabrique plus haut indiquée SM 001 N STON E - registréo le 17 Mars Folio mil 100,sur neuf le cent livre du mois de Février 1920, et viugt, au No. 98, le Le Chèque Après vérification de la domande à ce destiné côté èt paraphé par Ins émis en faveur du Conseiller avis d'Etat est examen du fac-similé, la Marque de Doyen du Tribunal de Première A, N EMOURS ayant été adiré, plus haut indiquée a été en- tance de Port-au- Prince. donné que dupliesta doit en être dressd Fabrique le 17 Mars mil neuf cent Le présent emregistrententeste taccor se. a rogistros vingt, au No. 96, Folio 98, syr le livre déà la SIMMOES HARDWARE COMPANY, A. NEMOURS, à ce destiné côté et paraphé par Ins- le it ses successeurs ou ans ayants-causr et lui conDoyen du Tribunal de Première pourla durie de exclusif vingl de possossion et - tance de Port-au-Prince. foro le droit PTOUS LES MUSICIENSE Le present enrogistroment est accor- d'usngo do Ia dite Marque. imitio, controfiite ranionauem@gasiclht Hisonls mhaswfiarstbontas dé à la BINMONS RANDNARECONPANTO pour lu Ceux qui l'auront et punis GIRARD-FATOUT. MUNIOLE e INMTRUMI S88 suroessens ou ayrents-cause lo droit ou falsiliée seront aux poursuivis artieles 9, 11, let 84.B SRRASTOPOL durie de ringlans et lui-confero et d'usago de In conformémient lu loi sur les Marques de Fabri. Expelitiona Provinco& Eiranger.- PARIS tdisAometandiveatt-18 exclusif de possewsion 13 de ADEMANDER LES CATALOQUES dits Marque. imitde, contirefaite que otdo Commerco. le cortifent Cauxqui Tauront et punis En foi ds quoi, présont IIANI WAREEON- Port-an-Princo Imprimorio Nationale. ou falsiliée seront pouruivis articlos 9, 11, 12 et estdélivré à li SIMMONS co que de 380, Rue Féron, 880. confurméuont uux 8 de l'n- PANY pour Horvir ot valoir Directeur, EDQARD CHENET] 13 do la loi sur les Mkrque droit. Briquo et do Commorce.