--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi,'7 Avril 1920 NUMÉRO 26 M * BUREAD DE RÉDACTION - ET a D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, liwe Gegrard OFFICIEL DE LA RÉPUELIQUE D'HAITI, PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET, RÉDACTEUR EN CH 4. WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Oa an, P.6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Le No 15 centimes. Fn los Départements et PEtranger, les frais Mercredi, Les manuscrits non insérés ne seront de poste en 813, etc. 7 Avril 1920. et seront détruits. pas rendas AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des fer et 15 mois et sont comme lesi sinsertions de chaque AFFRANCHIR payés d'avance OMMAIRE Art. 2 Les timbres l'American Bank Note gravés par B. Dartiguenave, PARTIE OFFICIELLE New.York, seront aux types Company, de lIntérieur et des Secrétaire d'Etat de tés suivants, et quoti- tantin Cultes, et Mr. Cons Arrêté autorisant une pouve savoir: Benoit, Secrétaire d'Etat de tinubres-posto de clleémission de 7.000.000 Type Justice et des de la semblo à la soinme de différents S65, .10 types montant Cll- TINURES AGRICULTURE En conformité Relations du Exs rieures. CONSEIL D'ETAT. - Séance gourdes, du B. Juin 1919. bleus verts de ( (( G. 0.05 0.03 3.000.000 (4. 150.000 l'ordre du: jour, premier point de Décision de la Secrétairerie dEtat de Plustruction 500.001 C 15.000 renonvellement l'Assemblee de son procède au Publique angique. relative à la création d' 'une revuc PédaType COMMERCE troisième mois de la session. bureau Les pour le Ciroulaire du Sccrétaire d'Etat des. TIMDRES rouges de G. 0.10 500 G00 G. 50.000 rations ont lieu dans les opéCommerco aux Admiuistrateurs des Finanees et du violets blens C A 0,15 1.000.00 ( eritcs par le formes presRépublique. Finances de la o C 0.25 2.000.000 500.000 150.000 tissent à la réélection Règlement de ; elles abouProcès-verbal billets de de brolement de 115.000 gourdes de Art. 3. Les recettes conseillers Archer, comme Messieurs les Erratumn, calsso,retraités (SO Mars 1990.) la vente de ces timbres, prorenant seront de Charles Sambour et L6o président, sées au Budget des Voies et clas- ler et 2ème. secrétaires. Alexis, comme PARTIE NON de T'Evercice en cours sous la Moyens rubri. Le 2e, point appelle le OFFICIELLE que liecetirs de la déponillensont Règlements géncraux pour get de l'Exercice eztrourdinmres, et aa Budcorespendance. la vente de ces timbres, prorenant seront de Charles Sambour et L6o président, sées au Budget des Voies et clas- ler et 2ème. secrétaires. Alexis, comme PARTIE NON de T'Evercice en cours sous la Moyens rubri. Le 2e, point appelle le OFFICIELLE que liecetirs de la déponillensont Règlements géncraux pour get de l'Exercice eztrourdinmres, et aa Budcorespendance. Iuvité a lExposition à venir président, le par Mr. le P'oceasion de la Fête Natiounle de ourerte que liecetles sous la rabriler secrétaire du 1er. Mai 1920, Pagriceulture, diverses. donne lecture des pièces bareau Ouctiticats de dépôt de inarquas de Art. 4, Le présent arrêté sera exé- 1o Uu message de suivantes : commerce. fabrique et du cuté à la di igence du Secrétaire de la Mr. le Président Avs des d'Etat R-pubiique remettant aaministratifs, Avis divers. Finances. d'Etat P'Arrêté parl lequel il au Corseil Donné au Palais. National,à Ant. Sansaricq Conseilier nomme Mr. PAITIE UFFICIELLE. Prince, le G Avril 1920, an 117ème. Port au remplacement de M. d'Etat en l'Indépendance. de sionnaie. Légitime, démis. 20 Lettre de Mr. St. Louis ARRÈTÉ DARTIGUENAVE tant une pension. sollici. Par le Président, rêté Mr. dd le Mr président le : En vertu de T'Ar. blique, le Président de la RipuDARTIGUENAYE Le Sccrétaire *'Elat des A. C, Couseil d'Etat invitera Mr. PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. FLEURY Tinaneo, siège,- Sinsaricq La lettre de à venir occuper son FÉQUIÉRE. Mr. St.. Louis Vu l'article 75,de la envoyte taire d'] en commupicntion au Secré. sera Va l'article 14 de la Constitution loi : 'Etat des Finances. Aodt 1919, et les tarifs Nos. rostale 1 du 6 SESSION L'ordre du jour est nexés à la dite loi ; et 2 an1 ORDINAIRE, demande. de Mr. Constantin, suspendu sur la Considérant fait le dépôt Benoit qui qu'ily a lieu d'un une nouvelleémistion. d'ordonner CONSEIL catif de celle du 22 projet de lgi moditiSur le rapport du detimbres poste ; D'ETAT pentage. Septembre sur l'ardes Finances, etde l'uvis Secrélaire du d'Etat Proftant de cette des Secrétaires d' Etat, Conseil SÉANCE DU VENDREDI G B. Dartiguenave remet suspension, à Mr. Juin un projet de loi rapportant PAssemblce.. ARRETÉ : ce impériale du 4 Janvier 1855 Tordonnanfunéraillos des sur les Artiele Ler. Estautor'sée Prisitence de Jfr. le Acte est donné Députés et Senateurs. velle émission de u 10 nou. consciller du aux Seerétaire d'Etat bres sepil mil ions dle tim. S. ARCHEN dépôs die ces doux do 108'6 (7.0110.000), montant On projets loi, ble à la somme do huit venl ensem- In slance est jour dont roprand l'exéeution do l'ordre du mille eing yourdex siirunto Lo banc. putés et Senateurs. velle émission de u 10 nou. consciller du aux Seerétaire d'Etat bres sepil mil ions dle tim. S. ARCHEN dépôs die ces doux do 108'6 (7.0110.000), montant On projets loi, ble à la somme do huit venl ensem- In slance est jour dont roprand l'exéeution do l'ordre du mille eing yourdex siirunto Lo banc. réservé ouvorto:, nuation du le30. I poiut à trait à la conti- (866.000). ilouvoir Exéeutif pux membreg du tant la exumen de la loi est occupé cor, oration ds riglemen. par Mr. . voir. londes du Pou- --- Page 2 --- LE MONITEUR. de l'art. 15 n'ajoute rien la preuve de son droit de postuler de- 2ème, la partie que ceux quiauront exerest reprise à l'art. 13. tribunal de paix. à loi, parce de Fondé La discussion voté. vant le selon cé illegalement la profession des cet article est régulièrement S'il na peut faire cette preuve de gouvoir seront naturellement L'art. 14 mis en discussion,puis aux les condlitions invoquées par la loi. de il contrevenants. Mais nous savons que voix, est également voté. On arrive à : sera poursuivi pour exercice l'économie illégal de la ce qui abonde ne nuit pas. Lorsqu'on l'Art. 15 du projet du Gouvernement la profession. Voila deu. pour un) peuple, on doit adopter ainsi conçu : Tous ceux qui ne lère. de J'art. 15 mais la légifère édicte à la mantalité il est les conditions prévues xième partie partie parle de ceux qui exploi- les aux règles moeurs. qu'on de: ce peuple ; on doit 16unissent pas loi, ne seront pas admis tent crédu ité des campagnards pour et du sens donae aux en la prisente Fondés de Pouvoir ; la leurs biens. Dans ce tenir compte quil C'est pourquoi à postuler comme seront dénoncés et leur soustraire il a simple exercice mots dans son langage. les les contrevenants de la dernier cas, n'y pas mais escroque- le Gouvernement a voulu désigner pour exercice illégal iliégal de la profession, exploitants par ie terme dontse servent poureuivis ceux qui seront trouvés dans Ces mandataires que nous envisales habitants des camfonction ; exploitant les habitants rie. sont des gens qui vont dans les habituellement Maintenant quand le conseil'er les mornes, dénomination vulgaire- geons largent des campa- pagnes. a un casous la fausse serontsi. mornes prendre leur de régler St. Aude dit que l'escroquerie et ne ment: appelée mandataires" gnards en promettant et font rien du ractère absolun.ent personnel de partouti tintiressé ou poursuivis leurs petites affaires ne être punie que sur la p'ainte gnn'és le ministère public. sans fait constitue un véritable délit peut en est victime ; or la mentaa'fico par la des dom tout,ce Ce sont des individus celui qui est une force préjudice de auraient réparation causés. roquerie et ne ment: appelée mandataires" gnards en promettant et font rien du ractère absolun.ent personnel de partouti tintiressé ou poursuivis leurs petites affaires ne être punie que sur la p'ainte gnn'és le ministère public. sans fait constitue un véritable délit peut en est victime ; or la mentaa'fico par la des dom tout,ce Ce sont des individus celui qui est une force préjudice de auraient réparation causés. La section T'eseroquerie. l'on veut atteindro par la 2me. par. litédu pauvrecs-spagmandl, qui le fera subir toutes les inmagesqu'ils deuande la suppression des que de l'art. 15. Je demande à P'Assem- d'inertic de la part des gens plus éclaide ju-lice f.usse dénomination vulgaire- tie blée d'adopter le texte du projet en y justices lui. Il aiera mieux se laisser li ots: mandataire. Cette sup- substituant sCC ions rarales au mot mor- rés que plutôt que d'aller en ville se ment aprelce tromper pression cst mise en discussion. nEs. Benoit : Je remercie plaindre au Commissaire la du de Gouverne- ie Cha. Bouchereau : Messieurs. Mr. Constantin ment C'est dans pensée protéMr. n'ext pas nécessaire de Thonorable conseiller Rareau 15. d'avoir Je lui ger contre un véritable ennemi que le jestime quil contre les indivi 1 économic de l'art. vous demande, mesprévoir une sanction cxercé liv profession expliqué sais gré de la mo lifieation de forme Gouvernement consacrer la 2ème: partie de dus qui auraiert dans les campaa parce qu'elle est juste. sieurs,de 15. de Fia ie de pouvoir cette profession qu'il Quant proposée a la proposition du conseiller T'art. Mr. A. Rameau : Messieurs, si j'ai gnes Qu'is exercent l'exercent dans Bouchereau. je n'y serais pas opposé mot pour qualicans les villes ou qu'ils même des Fondés si le ne tenaitàr mention employéle le fait par quelqu' escroquerie un de tromper les les mornes, ilssontde Dailleurs ceux des villes ne ne- la gouvernement 2ème. partie de cet article. C' est fier en se faisant passer pour de pouvoir. ils trom- l'exploitact tel que l'a dépeint le con- campagnards Fondés de parce que dans seraient pas moins C'est coupabless pourquoi je pro- seiller Ramenu que nous vou'ons frap- le texte du Gouvernement pouvoir,c'est le termer ananpentl les citadins. de remplacer le tex- per; c'est thomme qui va constamment dataire a remplacé celuid' exploitant, le pose à Assemblée la rédaction suivante. dans les campagnes pour tirer un prost dans la 2ème. partie de le du projet par admis à com- illicited dela crédulité des campagnards. cas envisagé est absolument nouveau ; on- : Ne seront postuler les citoyens Le Gouvernement désire que l'impunité l'artals être dans Tembarras de le me Fond(s de pouvoir que en la soit assurée à ces gens par le serait peut l'on serait capable de dire à reonissant les conditions prévues seront silence ne de pas la loi.Je vous demande, Mes classer et du fuuz mandatnire d'aller piésente loi; les contrevenants exercice T'art. campagnards. cas envisagé est absolument nouveau ; on- : Ne seront postuler les citoyens Le Gouvernement désire que l'impunité l'artals être dans Tembarras de le me Fond(s de pouvoir que en la soit assurée à ces gens par le serait peut l'on serait capable de dire à reonissant les conditions prévues seront silence ne de pas la loi.Je vous demande, Mes classer et du fuuz mandatnire d'aller piésente loi; les contrevenants exercice T'art. la victime de première instance assidénonc(s et poursaivis pour sieurs,de maintenirinégmlementi au Tribunal les de la profession. 1) 15 du projet. dans gner Pindividu qui lui a occasionné ilégal les indi- Mr. Denis St. Aude : Messieurs, torts dont elle se plaint. Mr. A. André : mandataires Messieurs, dans les les explications données parle collègue de la Pour éviter toute erreur dans de l'inter- réuvidus dénonm-s pas précis6- Rameau, je trouve la nécessité de cette loi, il est bon sections rurales ne sont comme Bouchereau. Le cas dont prétation et caraetériser tous les faits et ment des Fondés de pouvoir Bouchereau. proposition parle Mr. le Secrétaire d'Etat de la nir du Fondé de pourolr.Cepro-éde, semblele croirele collègue Justice dans son projet de loi tombe gestes Cesmandataires: sont des représentants du droit commun. Les trouver la FETET Fondés de pouvoir des villes qui dans le domaine la crédulité des d'aller fouiller le coie pour fondés de des les mornes enquête d'af. gens qui exploitent règle à app iquer aux done faux tous les moparcourent commettants. Comme sont incontestablement pouvoir. Mettons-lui faires pour leurs militaire à. Jacmel, j'ai eu campagnards des eserocs ; s'ils n'ontjamais étépour- yenss sous la main,Ces seraplus pratique. commandant on m'en amenait suivis, c'est la faute du Commissaire a lieu Mr. Denis St. Aude : Je ne peux, à à les voir et sourent de T'argent aux cam du Gouvernement. D'ailleurs ily mon grand regret, me rendre aux argu. quiavaients soutiré d'espérer que désormais, ils ne pourront ments par mes interlocuteur. pagnards. se dire mandataires et commettre produits d' Etat de la Justice souMr. A. Rimeau. : Messieurs, je cro- plus les fraudes qu'ils pratiquaient autrefois, tient Lo Secrétuire Tescroquerie est uu délit per. yais que le collègue André allait appor- étant données les conditions réclamées veulent sonnel quel que lo Commissaire du Gouverter quelque lumière dans la discussion. ces ex. par cette loi à tous ceux qui de nement n'a pas pour devoir de punir, mais j'ai lieu, de constater éclairé. que L'art. exercer la profession de Fondé du Gouverne- pou- sila personno victime nes s'en p'aintt pas. plications ne nous ont pa8 absolument voirs. Si le Commissnire les Il y a là une énormité qui m' 'stonne de parle de deux choses exercent illéga- ment apprend que dans campagaes les cam- la part d'un nvocat doublé d'un ancien' aFetLE 'ceux' qui delondés de pou. éclairé. que L'art. exercer la profession de Fondé du Gouverne- pou- sila personno victime nes s'en p'aintt pas. plications ne nous ont pa8 absolument voirs. Si le Commissnire les Il y a là une énormité qui m' 'stonne de parle de deux choses exercent illéga- ment apprend que dans campagaes les cam- la part d'un nvocat doublé d'un ancien' aFetLE 'ceux' qui delondés de pou. des gens continuent à tromper est de les faire directeur de l'Ecole de droit et d'un anJoment la profession faits sont pagnards, son devoir cien bitounier. Car chacun sait que lea voir et des escrocs. Ces deux le appréhender pour délit d'eseroquerie. cas prévu faits qui portent atteinte à la sosisté punis par lal loi, Aussi, envisageons d'exercor Dans cOS conditions le 28mo constituent des délits publios. No doitcas d'uni individu quitonterait do Fondé de par Part. 15 est inutile. il résulte on pas ospérer, d'ailleurs, que los aotes illégalomeut la profession devant Mr. C. Benoit : Mossieurs, concommettaient hierdans lesi mornes pouvoir : lorsqu' 'il se présentera représentant des raisonnements de l'honorable matièro de la quise te Jucmol no sO renouvelleront pssal le Juge de Paix comme il devra fournir seiller St. Aude que la d'une partio en cause, --- Page 3 --- 2'3 LE MONITEUR. les abus qui se 1 dans les villes, soit duns a les ent sestions la pro. est censée être ll pour but d'extirper elle rurales, exercant illégale jourd hui, que la police commettent dans les campagnes ; font fession de Fundé de pouvoir, tombent organisée Tour les prévenus. Rameau très est absolument locale. Ceux qui sous le coup de la loi comme nécessaire contreve- de Lhonorable collégue voter T'art. 15 pré- profession de tromner.leseam Fund pagnards S le pou- nants. Il n'est donc pas désireux de voir allu- eu se faisant passerpour les g 3ns qui spétexte spécialement ce cei qnoi fait doivent être punis. signaler des campa- - tend que forme d'escroque- voir saurontqu'ils je culent sur lignorance sion. constitue une que A la fiveur de ces considsrations du Je maintiens ma .proposition. Ici, je lui réponds de voler le texta gnards. : à bien rie nouvelle. soin de définir prie l'Assembléa Mr. C. Banoit Messieurs, et le Code Pénal a pris Oi, si projet. Mr. entondre les conseillers Bouchereau au fond tous les cas d'e escroquerie. mandataire. M. D.. St. Auls: Pranez gule, n'at- St-Aude, on voit qu'ils sont Ils quelqu'un se fait appeler le Seurétaire d'Etat,que calteloi d'accori avec le Gouvernement, alors qu'il n'estpas dans les conditions Fondé de teigne une catégorie de gen:g1i s'ap- veulent que les gens visés dans l'art. conseillers Bouchereau au fond tous les cas d'e escroquerie. mandataire. M. D.. St. Auls: Pranez gule, n'at- St-Aude, on voit qu'ils sont Ils quelqu'un se fait appeler le Seurétaire d'Etat,que calteloi d'accori avec le Gouvernement, alors qu'il n'estpas dans les conditions Fondé de teigne une catégorie de gen:g1i s'ap- veulent que les gens visés dans l'art. de remplir la fonction de manlitsires. Prenez garde 15 soient punis comme escrocs. pouvoir, il me semble qu'il n'y a pas pellent voulant frapper des individus Cette constatation m'encourage à plus caractérisée. A en- qu'en Fondés de pouvoir pour le texte de ce projet d'escroquerie Rameau, il faudrait qui S3 disent des insister por que tendre le collègue dans les voir tromper la crédulité eampa- de loi soit maintenu. de transporter tous nos codes Fondés de votls n'empichiez un homme Chez nous. il est toujours bon cam - lois particulières : car les gnards. honnête et de remplir le rôle ; quan on aura dit aux étant des hommes, i's peu capable habitant préciser que cette loi punit les gens pouvoir de tcus les de mandataire. D'orsqa'un pagnards fausse dénose vent rendre coupables de la campagne s'a lrasseraà quelqu'an qui les trompent sous la actes répréhensibles qui sort prévus pouravoir un mindataire et qu' on lui mination de mandataire ", ils eomdans ces codes. Je ne m'explique pas un Fondé de pouvoir tout de suite ; mais on n'est l'on veuille roir une escroquerie aura recommandé et sérieux, ce Fondé de pou- prendront sur d'obtenir le même résultut, si particulière que dans le fait de tromper les honnête voir sera menac: par cette loi, puce pas on leur parle d'esoroquerie. campagnards. quand ce cas ext com dans son langage le campagnard C'est pour quoi, je vous prie, Mes. pris dans les cas généraux de vol, d'n pré- ignorant que l'aura appèlé "mandataire' des '. sieurs, d adopter cet article Vous ren- de bus de confiance d'escroquerie, Je ne peux admettre qu'il n'y ait drez un réel service aux habitants vus par le code pénal. C'est du pourquoi collègue Fondés de pouvoir qui ne soient man la campagne. par j'appuie la proposition dataires. man- La nouvelle rédaction proposée mise aux Bouchereau. viens Sils ne sont pis l véritables le conseiller Bouchereau, M. B. Dai tiguenave: : MM. , je Aude dataires, ce soatdas caerocs ct comme voix, est admise par l"Assemblée. d'en' eudre Mr. le conseiller St. tels. ils tombentsous le coup du Cole L'art. 16 est voté. mots: constitue en et l'abus de con modifié des dire qae l'escroquerie et peut être Pénal. L'eseroguerie tla L'art. 17du pro,et > est admis. général un délit public fance sont des actas qai atteignent ( situé dans le ressort, d'oflice par le Cozmissaire Société, dans tous les cas, quoiqu'en L'art 18 estadopté. poursuivi Gouvernement. J'estime au conle d'Etat de T'Inté19. l'addition des mots : du dans certains cas détermi- pense Secrabire seulement d'en trouver A Part. uerie tla L'art. 17du pro,et > est admis. général un délit public fance sont des actas qai atteignent ( situé dans le ressort, d'oflice par le Cozmissaire Société, dans tous les cas, quoiqu'en L'art 18 estadopté. poursuivi Gouvernement. J'estime au conle d'Etat de T'Inté19. l'addition des mots : du dans certains cas détermi- pense Secrabire seulement d'en trouver A Part. traire que être consid rée rieur. Ils'agit done le Commis- Rapport en sera faitau est admise. Département nés, l'eseroquerie peut dont la repres- les indices. Lorsq1e de met par le Jnge de Paixo voté les comme un délit civil de la saire du Gouvernement: néglige L'art. 20 est dzalement dans sion est subordoonée ala plainte individu tre l'action pub: ique en mouvementsur car formes rég'eme ntaires tine partiel lésée. Par exemple, un Confiant des indices. il a c.rtainement tort; Lart. 21 est voté, l'addition in me propose une transaction. il est alors au-dessous de Sa fonction. de la phrase suivante: Ces décisions dans sa bonhe foi je luiremets une cer- à Il y a des délits personnels, comme : être d-férées au Tribunal de. taine valvur pour mener l'affaire et Padultère. la calo nnie, la diffamation; Cassation peuvent ?' réussite, mais il me manque parole l'au- mais il n'ya aucune comparaison pos- Lensemble de la loi mise en discuss'appropric T'argent. Est-ce que initia- sible entre ce délit et l'escroquerie. d'ex- sion, pais aux roix, est adopté. l'ordre torité légale pourrait prendre de Et je trouve qu'il est dangereux Car les Conformement au 4e point de tive de l'action sans une plainte si la cla- primer une pareille opinion. réelle- du P'Assemblée passe à la discusmoi ? Oui. me répondra-t on, Mais. voleurs ct les escro 3S pourront siou-du jour projet de loi surla pension de dénonce l'escroc. soutà abri pourvu meur publique fais la ment croire qu'ils des fonetionnairos publics. si, interrogé sur le fait, j'en que leurs victimes se dasintéressent. retraite est donn te du raprort y reladénégation. où trouve-t on les élé- Mr. B. Dartiguenave :Je fais remar- l'ex. Lecture de la section des finances dont les ments précis et nécessnires de convic- quer au conseiller St. Aude que man- tif tendent à T'adoption du tion pour la punition ?Je intérêt crois que so- preusion ( vulgairement appelce conclusions de loi. dans T'espèce il n'y a aucun dataire 1 ne s'étend pas anx véritables projet Ces sont aloptées par cial en jeu ct P'impunité du fait ne Fun'és de pouvoir. Elle ne désigne que conclusions Lo ler. considérunt du porle pas atteinte à l'ordre public. les escrocs -qui lèsent les intérêts des T'Assemblèe. de loi est vobo, le 20. Je poursuis cette démonstration, en en- habitants de la campagne en les trom- projot est mis également en discussiun. 'étend pas anx véritables projet Ces sont aloptées par cial en jeu ct P'impunité du fait ne Fun'és de pouvoir. Elle ne désigne que conclusions Lo ler. considérunt du porle pas atteinte à l'ordre public. les escrocs -qui lèsent les intérêts des T'Assemblèe. de loi est vobo, le 20. Je poursuis cette démonstration, en en- habitants de la campagne en les trom- projot est mis également en discussiun. visageunt le cas d'adultère. L'adultère pant. considérant Mr. D. Laroche : Mossieurs, vous estevidemmont un délit puni d'empri- Mr Chs. Bouchereaa : Messieurs, le rapport est sisonnement. Mais je me demande sien par CC qui a été dit au long de Secré- cette devez remarquer réserve. que Cola tient à ce que dépit du silence du mari trompé dont discussion, je constate que le beau- au gcé moment avec où la sestion, a eu à s'oocu. honneur a 6té souillé le Commissaire l'action taire d'Etat de la Justice tiont il a de cette loi, ello était encore sous du Gouvernement doit mettre Voilà deux coup plus à la forme sous but laquelle qu'il se limprossion per qu'avait ptoduite sur l'espublique en mouvement. revêtent le ca- présenté l'art. 15, qu'au prit de ses membres l'examen de la cas oûà desdélits publica propose. dans Convention: réglant la rétorme monéractère personnel. connaissons les Il veut pouvoir punir ceux qui, orédulité taire. On a préféré réserver les obserMensieurs, nous les campagnes exploitent la vations pour les faire valoir à la dismoeurs du pays, nous savons dans que le. des campagnards. en 8O faisant il pas- me ouasion publique afn d'en faire juge, beaucoup de mots ont reçu ser comme mandatairos. Mais Et ai je vais vous faire peuple un sens particulier somble tousi los individus qui, soit TAssemblée. Jangagedu donti il faut tenir compte. Cette loi a que --- Page 4 --- LE MONITEUR conforméLes détai ls {e iillicatio nlégales à. ayant l'article été 3 ci-dessus, remplies, le 12 Août ce n'est pas dans le Art. 2.- du Bulletir seront ment non encore échangés une proposition, loi, mais simple- et d'administration 1920 les billets voulant but de modifier cette régléspar la michenoestmisoarite seront démonétisés. Cependant changer la forme du 2ème. dans la large mesure ment pour J'ai pourcela. une raison. truction Publique. Le Bulletin Offciel de l'ins, sauvegarder les intérêts de tous plus les perteurs, sans considérant. Messieurs, se compose de Art.3. créé par décision croit La Département vie. l'ige mûr et truetion Publique, 1894, ne com exceptior. aueune,le votre attrois périodes: la jeunesse. l'homme entre ministérielle du 26 Mai officielle où encore utile d'aopelertoute de reiller conla vieillesse. En réalité, où ses portera plus qu 'une partie intéres. tention sur la nécessité au service de l'Etat à un ige at- seront publiés les documeats : tinuellement à la plus stricte exécution la cirfacultés n'ont encore subi aucune l'a- sant P'enseignement public et privé nomi des instructions contenues dans teinte du temps. 'homme entre ministérielle du 26 Mai officielle où encore utile d'aopelertoute de reiller conla vieillesse. En réalité, où ses portera plus qu 'une partie intéres. tention sur la nécessité au service de l'Etat à un ige at- seront publiés les documeats : tinuellement à la plus stricte exécution la cirfacultés n'ont encore subi aucune l'a- sant P'enseignement public et privé nomi des instructions contenues dans teinte du temps. c'est-J-dire. dans lois; arrêtés, reglements, avis, culaire du 9 Octobre 1919. No. 63. dolescence. Done lorsque un citoyen nations, proces-verbaux d'examens, Il importe que, par tous les moyens la il a déjt T'âge etc. vous fassiez connaitre a atteint quarantaine, statistique, Administratif du en votre les pouvoir, de votre; juridiction, mûr dites dans Le Chef du Service Publique à tous citoyens ceux Par conséquent, si vous de TInstrustion notamment aux campagnards, à que le citoyen qui a Département de l'a dministration du Bul lisant les journaux, ignorent ce considérant service del'E- est chargé qui,ne pasl consacré sa jeunesse au semble- letin Ofliciel. que les billets des anciennes émissions donné, tat a droit i la pension, vous pé- Faità la Secrétairerie d'Etat ée l'Ins- Serontdemonétisés dansun délai billets à rez n'envisnger que la première jai truction Publique, le lerAvril 1920. qu'ils doivent présenter délai ces C 'estriode de la vie. Cest pourquoi, lifiea Téchange, avant le imparti, l'honneur de vous proposer la mo DANT tS BELLEGARDE à dire billets 1 et2 gourdes, émissions tion suivante : : Considérantque si e de 1892, 1903, 1904 et 1915, billets de citoyen qui a consacré ses années le 24 Février 1920 émission de1908 pour ne pas "d'activité sociale "au service de PE Xo3th.-Ponae-Pdiae) 5 être gourdes, sous le coup du dernier paragra- savoir Vous leur ferez tat etc. : etc. mise aux voix. LE SECRETAIRE D'ETAT phe de Tartiele3. de la ConCatte rédaction est d obFINANCES ET DU COMMERCE que dès la, mise en vigueur Mr. F. Féquière :Je n'ai pas DES vention du 12 Avril 1919, le D. parteà faire à la proposition du conCireulaire mentavait cru bon de faire commencer -jection seiller Laroche. Cependant, je ne vois Iin res les échanges par les billets détériorés, raison laquelle il dit : sac Aur Adninistrn/eurs des ue circu'er les billets en' bon pas la pour et de laisser Mais tivité socialo ". Qu'il me permette de la Républiquo. état, en yue de la dernière ré:olte. tous les d'anender S1 rédaction en supprimant celte raison n'existant plus, doivent le mot :. sociale :. Monsieur PAdministrateur. billets des sus dites éri issions billets Régulièrement mise en discussion, mot L'article 3 de In Convention du 1: être échang's contre nouveaux puis aux voix, la suppressicn du Avril 1919, sanclionnée par la loi du 2 de ln Banque, ou contre' monnaie légale sociale 1 est admise. d'anender S1 rédaction en supprimant celte raison n'existant plus, doivent le mot :. sociale :. Monsieur PAdministrateur. billets des sus dites éri issions billets Régulièrement mise en discussion, mot L'article 3 de In Convention du 1: être échang's contre nouveaux puis aux voix, la suppressicn du Avril 1919, sanclionnée par la loi du 2 de ln Banque, ou contre' monnaie légale sociale 1 est admise. Mr. le Mai de la méme année et promulguée des Etats Unis.aux choix des de porteurs. vous reLa rédaction proposée amendée par est au Moniteur" du 7 Mai1919, No.30, Il n'est pas sans intérêt d'emploconseiller Laroche ainsi s'exprime comme suit en sesdeuxième, commander une nouvelie mettre fois, surtout votle. rontinuer.) troisième et quatrième paragraphes : yer tous vos efforts bien à au courant des (1 au 4 Mo- les campagnaris Ce retrait sera annoncé présentes instruetions.En votrequalité D'ETAT -anc/nbatearmares y provédera ; il de Préfet provisuire dArrondissement. avec les SEGRETAIRERIE : aussi promptement que possible un délai vous vous mettr'ez d'accord CirDE LINETRUOTION PUBLIQUE devra le compléter dans de la date à Magistrats Comnunaux de votre Jans ( d'une année à compter l'émissiondes conscription it l'effet de propager tant d'Etat de lInstruction t inquallesommanucnoe, dont il les plus lointaines campagues, soins des Le Secrétaire 4 billets délinitifs de lu Banque person nelkr mentque par les Publique, de créer un :. sera question plus loin. snouvelles la nécessité du Eoure-anmaiowmt Lulletin Considérnt spécial destiné a guider les 44 Tout porteur aura papier-monnaie le droit d' 'en instructions. aux autros le choix 64 indiqué ci dessus contre de la mon- J'ai prié mes Collègues de confirLsndiemmamtiral eti répandre dans toutes 6 exiger l'échange Unis d'Améri- Départements ministériels des méthodes d'IIaiti les meilleurs 4 naie légale des EtatsUn mer les instructions qu'ils avaient déji les communes 6 gue: au taux de cinggourdes d'en pour ac- adressées à tous les Chefs d'Adminisprincipes d'éducation. 46 dollar, ou si cela lui plaît, les tration relevant de leurs Départements Decide ce qui suit : 4: cepter l'échange au pair avec dont il respectifs de joindre, chacun dans la ler. - Il est créé au Départe- t nouvenux billets de banque seeattributions. lours efforts Art. Publique, sous le sera question plus loin. splièredes le délai presment de Pinstruction un bulle- 14 Le papier monnaie qui n'apra pas aux vatres,pour billets que,dans soient à Ievue titre de Pédagogique, de dans le délai crit, toas les présentés intéret destiné aux maîtres 46 été prisenté à l'échange et et qu'il n'y ait aueun tin périodique. Publique, sous le sera question plus loin. splièredes le délai presment de Pinstruction un bulle- 14 Le papier monnaie qui n'apra pas aux vatres,pour billets que,dans soient à Ievue titre de Pédagogique, de dans le délai crit, toas les présentés intéret destiné aux maîtres 46 été prisenté à l'échange et et qu'il n'y ait aueun tin périodique. 6: indique sera démonétisé ipsofucto l'échango lése. T'enseigneuient. bulletin comprendra : les circu- : sans qu'il soit nécessaire 31 dei recourir Veuillez m'aecusor récoption de la laires Ce et instructions du Département; 46 àaucune autre formalité. présente et recores, Mr. PAdminisbral'anulyse dcs rapports des inspecteurs; Le Département: a eu à faire publier tour, lus nssuraneos de m: çonsidérale dévelortement des dliverses parties du 16 Aolt 1919, unavis tion distinguée, : des modèlos de le- au MONITEUR Emnances: des programmen dos notions de termes deces dispositions Le Scrrétaire d' Etat des çons et de devoirs : de rappoliantlea formelles et annoncant que les opéra-, FLRURY FÉQUIERE podagogio tlcorique d'administration et pratique, Gt d'hy tions du Retrait l'n étaient nouvel commoncées nvis dans le Pour copie conforme : législation, giène acolaires: : la chronique des prin- mêmei le 11 Août sens portantin 1919. date du 12 Novem- Ze Chef de Burecn des Finances, cipaux faits concernant T'instruction des bre 1910a ét6 publie au MONITEUR du COLBERT av. publiqud en Tlatti et à T'étranger; littéraires. samedi 15; No: -80. Oryerlés formulités variôtés mcientifiques et 'ui --- Page 5 --- LE MONITEUR. - comp6es et en pots. tenante, en bre - Section C D : : Denrées, Fleurs Cannes, bananes, café, CONTROLE DU I Fait et rédigé séance à ce allecté au lo- Section cire et mniel, suure, rapajon, COMMISSION DE vet sur un Commission registre de Contrôle du patates, sirop du ienammnmaeeaten pays, cacao, coton, RETRAIT cal de la Me. Jérôme Ilenry Auguspetit mil, etc... Retrait notaire par à la résidence de Port-au- Section F : Plantes d'ornomment.arhres, bois d'ébénis- nains... tin, mois et an sus-dits, Section F : Bois de teinture, L'an mil neuf cent vingt et le trente Prince, les jour. a été confié à la garde terie. Mars à dix heures du matin. lequel registre Arthur Balmir, archiviste PARTIE INDUSTRIELLE En présence des Membres ci-apris de Monsieur de Contrôle du Itenommés de la Commission de Contrôle de la Commission si- Section A : Travanx de lingerie, Dentelles, . du brdlement des billets trait. a été broderie, cols, chemises.. de tourdes opérations instituée en vertu Etl le présent procis-verbal les membres de Section B : Traraux d'ébénisterie et de Caisse retraités du Ministre des Fi- gné, après lecture de Contrôle par du Retrait, nage. IX do des' instructions sa du la Commission de la Section C : Trava photographie. et tous pro. nances contenues dans dépêche dix-neuf par les membres sus-nommés Section D : Patisserin, duits Confisorie comestibles. opérations instituée en vertu Etl le présent procis-verbal les membres de Section B : Traraux d'ébénisterie et de Caisse retraités du Ministre des Fi- gné, après lecture de Contrôle par du Retrait, nage. IX do des' instructions sa du la Commission de la Section C : Trava photographie. et tous pro. nances contenues dans dépêche dix-neuf par les membres sus-nommés Section D : Patisserin, duits Confisorie comestibles. huit Août mil neuf cent Commission de Contrôle du brilement Mr. E Travanx industriels d'arts. No. 1357, adressée à la Commission Mes- des billets de Caisse retraités, par Seution F : Travanx de cordonnerie, tannerie de Contrôle du Retrait savoir Conseil- : Eugène Paul, Commissnire Nationale du Gouver- de Section et sellerie. et tabacs. sieurs Louis Aug. Guillaume, commer- nement près la Banque par Section G : : Cigares, cigarettes de Chapellerie. lerd'Etat; : Victor Mangonès, membre de la la Hépublique d'faiti représenté Clément Sectiou Section H I : Travaux Travaux de forge et d'ajustage de çant: ;Henri Chnuvet, Constant. substitut du son chef de bureau Monsieur notaire. forblanterie.. . et tous I'resse ; Nevers près Célestin etH. Augustin. Section J : Rhun Clairin Liqueurs Commissaire du Gouvernement NEVERS CONSprojuits de distillerie. le Tribunal d' Appel de Port-au-Prince; Gentil, (Signé) R. BASTIEN, ROY, Louts Section K : Travaux Travaux d'Imprimerie. d'orfèvrorie. Lélio Joseph avocat ; Georges de TANT. Cns. FRANCK Section M L : Travaux de moulage et de terre membre du Syndicat des Agents AUG. GUILLAUME, A. TAOKSON, Section cuite (poteries Change ; H. Augustin, notaire. LÉLIO JOSEPH, V. MANCONES. Section N : Travaux de vaunerie. Tous dàment assistés de Monsieur GEORGES GENTIL, EI. CHAUVET, 4.. - sern dirigée par le Paul, Commissaire du Gouver le le chef de bureau, Art. L'Exposition de cette ville assisté du Eugène Nationale de la pr. Commissairel H. AUGUSTIN. Conseil Covomunal le Portnement près la Banque sou C.. CELESTIN, Préfet Provisoire de Tarrondissement toutes mesures. pour la République d'Haiti, représanti Clément par CéPour copie conforme : an-E Prince. Il des sera intérêts pris des exposants mais la chef de bureau, Monsieur enuvegarde Direction ne sera pas respousable des avaries lestin. Lezhef de bureau de ia Commission et dommages cansés par accident. à PEXEt, conformément au quatre deuxième (4) de Pi de Contio'e div Retrail, Att. 5.- Les demaudes êtro adressées d'adunission direutement au ragraphe de l'article position devront à de cette date. Convention fixant la réglementation EUG.E BOUCHEREAU. Magistrat Communal partir un registre spécial monétaire paende le douze Avril mil Elles seront inscrites de sur la Commune, tous les entre le GouverneL'arcluieisle, A. BALMIR. onvert au Secrétarint neuf cent dix-neuf Monsieur jonrs, de 10 henres à midi. ment d'Haiti représenté Secrétaire par d'Etat des Cette les demande noms, prénoms doit contenir: et domicile de TExpoFleury Féquière, assisté de Monsieur John ERRATUM sant, a) Finanzes, Conseiller Financier, et b) ane mention détnillée des objets exposé6s. isle, A. BALMIR. onvert au Secrétarint neuf cent dix-neuf Monsieur jonrs, de 10 henres à midi. ment d'Haiti représenté Secrétaire par d'Etat des Cette les demande noms, prénoms doit contenir: et domicile de TExpoFleury Féquière, assisté de Monsieur John ERRATUM sant, a) Finanzes, Conseiller Financier, et b) ane mention détnillée des objets exposé6s. ne sera Mc Ilhenny,, se J Art. 6. - Il est bien entenila quil la Banque Nationale de la Slonsieur République 0. de natio- accepts que iles prodnits de qualirés local de supérieure. TEsposid'Ilaiti, représentée par Dans l'avis de clungement du Sa- Ils doiveut être expédiés Avril au Ils ne pourScarpa, Directeur de cet établisse- Wil- nalité paru dars le MONITEUR lieu de tion du 25 au 30 la prochniu. fermetars de la dite ment, assisté de Monsieur W. Il. medi 3 Avril 1020, au No, 25anl lire: CARL ront être retirés qu'à liams, sous directeur,, 'et sanetionnée cent CAnI, CHRISTOPHE REIN, Exposition. Art. 7. - Il sera délivré à chaque oxposant la loi du deux Mai mil neuf CHnISTOPHE OTTO BEIN. un uméro d'ordre lui donnant droit a la place par nécessaire puur Pinstallation de ses proilnits. leurs dix-neut. Ia été procédé dans les fournenux II est fucultatif articles aux expusants aiosi d'inserire qae les lieux des Isines a Glace de Port au-Prince PARTIE HOR OFFICIELIE. noms sur les et prix oxposda de vente de ces proilnits. les membres de la Commission de do Art. production 8.- Les achats et les ventes de ces arpar Contrôle du Retrait instituée par Ar. ticles ne feront l'objet d'ancune interventiou était rété du Président de la Rcpublique en VILLE DE PORT-AU-PRINCE de In direction, snuf si cette intervention date du vingt-huil Juillet mil neuf cent sollicitée Art. 9.- par Le les Jary, intéressés. pour Taljndication des dix-neuf au bralement de Cent quinze bitlers RO composern de' six membres élus par Ma- le mille gourdrs, dont: deua muille en pour T'Eeposition prix Conseil Commmnal eous In Présidenco Prôfet Provisoire. du émission 1892, sis mille Règlements ginérauz Nutiode rne yourde, émission 1892, ouverte it Puconsion de lu lele gistrnt Art. Commanntasentan 10.-- La tistribntion des prixon argent en billets dedeua gourdes, bil els de une gourde, nale de C' Agricnlture, ler Mai 19:30. se fera pondant la duéo de TExposition. soizante mille cn mille CIL billets Nationale In liste des Exposants récomponsés sora pu- (mission 1903/4, quarante 1903/4.quatre Art ter. - 4 l'ocension de la Fâte le 1or Mai, à bliéo au Journal Les Officiel. prixon argent en billets dedeua gourdes, bil els de une gourde, nale de C' Agricnlture, ler Mai 19:30. se fera pondant la duéo de TExposition. soizante mille cn mille CIL billets Nationale In liste des Exposants récomponsés sora pu- (mission 1903/4, quarante 1903/4.quatre Art ter. - 4 l'ocension de la Fâte le 1or Mai, à bliéo au Journal Les Officiel. out pour abligadle dnepraniavemkenias émis deTAgntenltiare, il sera procé16 Agricole ct Indus- Art. 11,- onlover Exposnnts loura offots daus nn dslai znille elb billels do cinl gourdés, billets de Tonvertnred d'une Exposition au louul de la Chambre dles tion de fairo la formetnro de la dite Exsion 1908 et trois mille en détériorés trielle qui aura liea de trois jonrs Passô apros ce dôlai, il sera prooil6 A la dens gourdes. émission sus-dite 1914, Commis- Déput(st. ('etta Exposition à laquelle pron. position. vento des objeta rostunts , lo produit de cetto et perfores.livrés à la Nutionale de la dront Art 9 purt les antres dommunes de PArroudis- le vente sorn vorso à des anvres do TExposition de bienfaiwanev. aura sion par la Bauque semont do Port an-Prinos Born prosid6e pur Art. 12,-In 8 Mui à cinq fermetare houres du suir. képublique d Haiti. Secrôtairo d'Ktnt do TAgrioultnre. de la manière sui- liou Donné le A In Maison Comunnale, lo 37 Mara Les opérations du bràlement billets jusqu'à livrés Art. 3. - Ello Hern diviséo 1920, an 117èmo de T'Inilépondtanoo. ertière incinération duré des depuis Pheure vante : PARTIE AGRICOLE Le Communal, aux flammes ont calle de cnze heures. Magistrat CLÉNENT MAGLOIRE aus-dite foi jusqu'a de il: a été dressé le pré- Hection A : L.égumos divers. divers En quoi verbal de constat. Hoctlon B : Fruits -sent procès --- Page 6 --- LE MONITEUR, Elat des demandes de ferme auaquelles suite sera donnée dans les formestraces par la loi du NOMs DE8 SOUMISTIONITAIRES, 21 Aoil 1908. SITUATION DES BIENS (Stsey. CONTENANCE, DATES DE LA Charles B. Michel. PRÉSENTATION DES à St.-Martin. DEMANDES Alfred Dauphin. par car. l'Etat de et terre 0; env. bornés : N par l'Etat S. par nn chemin Gonaives, fère. sect. rur. car. de terre par env. qni de droit.. public, E ier lée a dépendant de Thab. C You 5 Dufort St.-Jean.. Co. E Reverdure, par la rivière lesquels sont bornés : N parl'Etat: c-mintinément S par appeFlir 1918 Plaisance, sect. de Mapoaxe car. : de terre env. Laquinto et O par un chemin public. Reinbold et Angustin nés : N par l'hab. François dépendant S par de Jean l'hab. François Desmuitié et bor- : 1S Février Célestin. Atilot,sect.de Bonnet à PE. T'hab. François. l'ierre Léveillé et E et O par vêque. Une portion de terre dépendant de l'hab. 19 Férrier les liéritiers Nelson Armand A et hornée: N Déjoie Bernard. par un chemin public. Reinbold et Angustin nés : N par l'hab. François dépendant S par de Jean l'hab. François Desmuitié et bor- : 1S Février Célestin. Atilot,sect.de Bonnet à PE. T'hab. François. l'ierre Léveillé et E et O par vêque. Une portion de terre dépendant de l'hab. 19 Férrier les liéritiers Nelson Armand A et hornée: N Déjoie Bernard. Guipidon E par. la ravine Daguste Sable et Laconroune S par les héritiers Jh. par se Plaine-du-Norde Plaine.. sect de Baset par Rénélasl Désamour. Christian Nelson. l'Etat I car. de terro euv. dépendant de lhab. ( Gallois D 11 Mars 1919 Plaine du- ord,sect. Moruel et S, Eet 0 par les héritiers Mésidor Barthélemy. et borné: N par Ronge Une portion de terre dépendant 11 Mars Justiua Jeun,S de l'hab. ( Mérand > et bornée Dévé. Pierre jeune. Plaine dudre Page. par. Dessourues, E par Mme Jacques et 0 par. : N pai Nord, AlexanP. Alpha Alexandre. jeune Un empl. E boiné: : N par Mme. Bernard Haut du Cap. et O la voie publique.. Zéphyr,s par Dérosin Pierre 12 Mars les Uue der portion moiselles 1t terre bornée : N par la Cbapelle Ste. Eugève Acul-dagrand chemin Muller E par la rivière du Haut du Cathérine S par 14 Nov. Joseph. Nord. Une pablic. Cap et O par lel propté. bornée: : N par Falvéus Préciville Jeaunite. Plaino -da- Nord,sect. Morne Jn.. François E par un terrain delltat Piene et O Mério S par Mme. Séide 24 Nov. Rouge. par la rne St.-Théodoro.. Une portion de terre dépendant de Thab. 19 Nov. Alerlet Péan. St.-Hilaire.. parl'Etat E par la ravine Contrée et 0 par Lormand Dagaubert et bornée N et S Limb6.3ème. sect, rur. Une jeune et Mme. portion de terre dépendant del T'hab. grande rivière du Limbé S par Fadéus Paul Duriasy et bornée: : N] par lal 28 Nov. Mullery Calice. Brurus, Toussaint. E par Ame. Vve. Servéns Codio et O et les héritiers Alexandre Jacmel, sect, Bas de Cap par Mme. Vve- Robert rouge. Un terrain appelé Côte de fer ou fund 4 Décembre a Auguste D. Archer.. Christe to S par le grand chemin Jacmel Abricot et E borné: N parThab. par les héritiers Marigot par l'hab. Carrefoth-Tratier, bricot. rne ALarge Raymoud Altenor. Antoine.. rue 10 pds. Abricot, env. de E faç. sur 80 de prof. bornés: : N par Mme. 9 Janvier 1920 Polit-Godre, tons. set. des Plapar Larrieux et O par Métellus. Louis S par H. Gnillaume Sam. j car. de terre env. dépendaat de 12 Janvier a a Erand Gilles,Grande-1 Ri- Lonis N E par Simba S par Picadi Thab.Charrier et sO et bornée : N1 par Jn.- vière. du-Nord. par S non a à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé 12 Janvier Charles O. Jeanty. Hyppolite Mompoint, S par Thab. F"aud Jean et boroés: : N par Hab. illaume Sam. j car. de terre env. dépendaat de 12 Janvier a a Erand Gilles,Grande-1 Ri- Lonis N E par Simba S par Picadi Thab.Charrier et sO et bornée : N1 par Jn.- vière. du-Nord. par S non a à 10 car. de terre connus sous le nom de Démothé 12 Janvier Charles O. Jeanty. Hyppolite Mompoint, S par Thab. F"aud Jean et boroés: : N par Hab. Noailles Croix-des- rélémaque et par Horace Guillaume et héritiers E par Mue. Vve Scide Bouquets.. Nazaire D. Zéphyr. par Env. la 70 pds faç. sur 80 prof. bornés: N et S Ier. Déc. 1919Port-an-Princs,a Aacombee 225 grande r. ute de Nonilles eto par uu par Cuarles Rosemy E Dérosin Pierre jeune.. pds. faç sur 110 prof.brrnés N et S giand canal : Plaine du Nord, Charles et 0 par PEtat.. pur TEtat,E par Lundi Lonis 12 Décembre e J. M, Noisy.. Un empl. borné: N par nue a Nombin Crochu,Cap-Har onr le grand chemin public et o rue par S1 par les Mme. Monestino Ambroiss E 7 Jauvior 1920. tion béritiers Férosin Michel. Philippe Paraison Jacmel, par Un Boser empl. ancionnement occupé par Mlle. Th. 30 Sept, 1919 clante sect, de Coq- qui LntortueS et E par Mlle. Sorma et O Augustin par Mllc. et Rose borné: N 5 car. do terre dépendnnt de Thab. Burean 2 Outobre - Régulus Nerc6et Horace Belhéritiors. uue Jean Jacques et C. et E ) et hornés: N par les lorivo. partie par Gncrr'er et CGlestin. Jn.-Jaoques,-Se par qui de droit et oj Graude - sect. de Cormier, Mioibre-darNont, 19 Octobre 3 5car. de terre dépendant ilo Alcinolls Ju.os. Suillant S par l'hab. Ménard, Thab.. E Néru ) et bornds : N par la Acual-dn-Nord, 2èmno. sect. et 0 par Damo Limèle.. par les hab. Dessalines et Damphour ravinel rar Cimaroza Hobillard. an Uno Cap-1 portion Ennien.S de torre bornée : N et 0 par In nouvelle 19 Octobro A Cap-#atien.lhab, sect.de la Baudo du Rovalapne Nord.. la rivièro Sul6o, par Tancienne route conduisant au Cap route conduisnnt R. D6roso.. 5 car. de turro env. Haitien ot E Porta-tyiagsPortan Nt.. flo rivago du la mer cto bornés: par : N nn par Colas ainé, S par Edl. Riconrt.B . : 10 Mai Joseph, No. 2207., morne. par Uno propt6, d'env, 18 pds. fay. 18 Mai Diohel, 8 par Arius, E par la voie sur40 prof, boruée: : N lar Marie publique et 0 par S Archer. 11 Juin a --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etal des demandes de DOMAINES lerme auaquelles suite sera donnée dans les NONs DES SOUNIRSIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Aot 195P. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATKB DE LA L. A. Balancé. ARÉSENTATION DEE Port au- Prince.rue Quésez Une DEMANDES, Mmes. Dorcé.. .Vves. A. Stewart et. 11 Juin a --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etal des demandes de DOMAINES lerme auaquelles suite sera donnée dans les NONs DES SOUNIRSIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Aot 195P. SITUATION DES BIENS CONTENANCE DATKB DE LA L. A. Balancé. ARÉSENTATION DEE Port au- Prince.rue Quésez Une DEMANDES, Mmes. Dorcé.. .Vves. A. Stewart et. A. IE; par propté. Mme. Florinn. bornée : N et O par qui- de droit S par le parc Leconte et Hlosse. Port Lau-PrineeuAvenuer Bo20 Janv. 192G Clément Jean Zéphyr. Icatrel 50 pds. E faç. par sur la dite 100 prof. bornés : N par qui de droit S par, Port-au-Prince, rue de la! A venuo et O par Fernand Nadrean. Pétion DéRérolntign.No. S63 l.is. /25 Février < Justinien Rieot et Martin An. thur pds.de large sur 150 prof.bornés: N par le sieur cion. Rével E1 par Ju.. Baptista et O par la rue de la Révolution. Stainvil S par ArPort-an-Prince, Martin. sect. St. 14 Février € 120 Hatte car. de terre env. dépendant de l'hab. Prédaillé et Georges W. Murat.. Blanchard S par E bornés : N parj a Ségur, Croix-des nationale St.-Alartin par qui de droit et O par route! quets Bou. Uue propté, d'env. CO pils. faç. sur SO prof bornée: N Mars C Josené Joseph. Soufrant,s par par le graud ehenin couduisant au par Clerméue Quartier de Camp P'errin, Joseph Bernard pont Bendet et E et O Gême. sect. rur. : 27 Juin D. 8. Figarenu.. rin,S Un terrain dépendlant de l'hab. Migno ) et borné : N Chardonnières, 2ème. sect, par Alcindor, E par Mme. Soliguac et O Mme. par Apollon Perrur. par Octavien. . 16 Jain Alexandre Jan Lhab. par St. -Cloud bornée : N par T'heb, Bernard, S Plaine-au-Nord sect. Mor- Labey et O par Clerger. par Morne Rouge,E lue liouge.. Juin né 1 car. : N de terre les env. dépendant de I'hab. ( Bel-Air-) :Sylria, Leroy. cour, E par héritiers Beaubran Latortue, S par Baptiste, et borne Plaine-dn-Nord, sect. Morpar Dunerni Jean et O par Demestar Pierre.. Ame.Théodore ValRonge. 5 Juin St.-Jean Desroches. Pcar. de terre env. dépendant de T'hab. I Bizoton. en face de la Garet Une par P'Etat et S par le fort Bel-Air.. Bel-Air 3 et bornés : N et O Gabréns Pétion, St-Hubort fort propté. Bizoton bornée O : N par Andréns, S par Mme. 6 Juin f < Saintile, Dasauguste Fleuriet par la grande ronte de Horteuse E par lel dor et Chérélus Saintile. Bizoton. 14 Juillet Acul Samedi, sect. de Loiseau.. Antenor. Joseph. 112 car.de terre env.dépendant de Phab. ( Pinine-du-Nord, scct. Mor- Dafort, S par Leroy, E par Lestrain et O Coutiche par )) et bornés : N par ne Rouge. ns, S par Mme. 6 Juin f < Saintile, Dasauguste Fleuriet par la grande ronte de Horteuse E par lel dor et Chérélus Saintile. Bizoton. 14 Juillet Acul Samedi, sect. de Loiseau.. Antenor. Joseph. 112 car.de terre env.dépendant de Phab. ( Pinine-du-Nord, scct. Mor- Dafort, S par Leroy, E par Lestrain et O Coutiche par )) et bornés : N par ne Rouge. Jn.-Pierre Lazare. 22 Mais Une portion de terre dépendant de l'hab. SSt. Hilaire Ferdinand.. Alexandre Rayé S par Aime.Jaoques E par Jnstina Mérand s st bornée : N par Port-) -Margot, sect. Bras sources Jean. Jean et O par DesJ. Satil Célestin.. ganche. 5 car. de terre env. bornés: : N 29 Mars S Jacmel, sect. Vorno à bid Séide E par les héritiers Edouard par et Grigoire O Petit Jean-Pierre S par Tirin fler.. par Bazile 31 Mars 2 car. 82/100 de terre dépendant de Thab. < F. Bernard.. par les héritiers Maxélus Cadet S par les Lambert > et bornés : N Grand-Goave, rue du en partie par Uterlus Pierre et les hôritiers héritiers Exantns. Marie Raymond E Port.uno fils, S propté. d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. : 5 Avril Duchesne Dufresno.. du par Arronvil Arrault E par leg héritiers bornée N par Bernard Cap-Hantien,sur le Port .. Gauvin et 0 par la ruel littoral.To. les terrains s'tendant à Sablo, lesqnels terrains sont de la Petite-Anso à l'endroit appelé 3 Juillet A Moravin Jn.-Louis. Phab. Chatenoye, E par Pointe bornés Sable : et N le rivage de la mer, Pointe S par 20. les terrains avoisinant la rivière du Da Haut par la Petite- Anse : Petit Goâve, sect. d Troul cette rivière, S par uno autre rivière et E et da O Cap l'Etat... et bornés : N par Cauary. par Martial Evariste Dncheino. U Buuestin car. de terre env. bornés. . N par Dumas S Juillet thuria Mombrun, E par Masséna et O par Thomas, les héritiers par Mérono les héritiers Mlaedesandaetered MaMétellus Richard,. Rtonge. 5 car. de terte dépr ndant de 19 Jnillet," néus Jean S par Mme, Vve. Mémette l'hab. A E Déna 9 et burnés : N par AleiPlaine-du-Nord. léon ot 0 par Phabitation par Madame Anathalie Josoph Salnave. 5 oar. de terre dépendant do Lnudry. Thimo- 7 Aodt Métellns Richard,S par les héritiors Phabitntion 1'Pacot I et bornés: N Ruertekastenaerefo Rougo O par Dutréville Memnon. Elot,E par Mme. Mémetto Pierre par Une par Dalfils portion de terro dépondani de l'hab. K Granvillo D ot 19 Sopt. Josoph Noël, Piorro, S par Mme.Olivin E bortico :N Boubardlopolis Ricoart et O par les héritiers Marie Thérèso. Constant, par Mme. Edesso Jh. flermann Alexandre, 3 car.de terro dépondant do l'hab. Pintref > et 23 Sept. Pork-an-Priace,rus dus Ca chemin Larrionx, S ot 0 par lo chomin condulannt à Phab, bornée: : N par. ot 19 Sopt. Josoph Noël, Piorro, S par Mme.Olivin E bortico :N Boubardlopolis Ricoart et O par les héritiers Marie Thérèso. Constant, par Mme. Edesso Jh. flermann Alexandre, 3 car.de terro dépondant do l'hab. Pintref > et 23 Sept. Pork-an-Priace,rus dus Ca chemin Larrionx, S ot 0 par lo chomin condulannt à Phab, bornée: : N par. Plerre sorucs... pros dn clmotière et coudnisant au Môle St.-Nicolns Bouco ot E par le o pieds de terro env. contigus à une du 0 Sopt. C se tronvant On position enolavés ontro propriété les woumissionuairo et Iamby ot de Air. Alexandre Gnéry. propriétés do Mme, Vvo. 16 Sept. S --- Page 8 --- LE; MONITEUR. Luc DOMINIQUE DE de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- Parquet.. Commnune. EUGÈNE DÉGAND 'CHAMBRE DE COMMERCE teetion des Marques Je Fabrique etde Presse. LE MATIN > PONT-AU-PRINCE. Commerce, JACOB MILLER SONS & CO., Syndicat des société commerciale-de social manufacturiers, à Sixteenth et Agents de ayant leur siège dansl'Etat Change.. RENÉ FACBERT A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDIA: Reed Streets, Philadelphia, Etats-Unis d'Améri- OrdredesAvoBOUCHEREAU Il est certifé qu'en vue du bénéfice de Pensylvanie, Mo PAUL SALES, cats. CH. F. ATXILA de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro de que, représentcopar du barreau de Port au Prince, Commerce: : PAUL EDOUARD KÉNOL. tection des Marques de Fabrique et avocat mandataire dûment autorisé à cet Notaire. Commerce. la LIGGETT S MYERS TO- leur effet, en l'office de qui elle fait, élec- Port-au-Prince, le 5 Avril 1920. SACCO CO., corporation de manufac- sous le tion de domicile, ont présenté en due de turiers organisée et existant New Jer- forme une demande d'enregistrement Lechef de bureau de la commnission régime des lois de l'Etat de ayant son de la Marque : Contrôle du Retrait. sey, Etats Unis d'Amérique. 212-5th Ave61 EAGLE SHIRT. 11 EtG. BOUCHEREAU. siège socialà New-York.2 sentée par Me. les mots nue, N. Y, U.S.A;repr avocat du barrezu de Cette Marque consiste :: tels dans sont L'archivisle, A. BALMIR. PAUL SALES Cabinet de qui elle EAGLE SHIRT: qu'ils Port-au-Prince. au dans les fac similés dépofait élection de domicile, a d'enregis- présenté représentés sés et elle est appliquée parJACOB MILAVIS DIVERS en due forie une demande LEI SONS S CO.. aux chemises en tissu, trement de la Marque : de négligi, aux chemises BRIGUTS. 11 aux chemises et vêtements de Parts Bi4 VIRGINIA de dessous, caleçons Associalion des Porleurs de Cette Marque consiste dans les mots nuit. le présent enre- néficiaires de la Banque Nalionale " ; et elle est A l'effet d'obtenir VIRGINTA BRIGIITS TOJACOB MII LER SONS & Co., de la République dHaili appliquée par; la LIGGETT & MYERS et son gistrement, sus qualitis, ont léposé en double le de parts bé-- BACCO CO 2 dans son commerce de sa fabrica- fac. de Cette Marque consiste dans les mots nuit. le présent enre- néficiaires de la Banque Nalionale " ; et elle est A l'effet d'obtenir VIRGINTA BRIGIITS TOJACOB MII LER SONS & Co., de la République dHaili appliquée par; la LIGGETT & MYERS et son gistrement, sus qualitis, ont léposé en double le de parts bé-- BACCO CO 2 dans son commerce de sa fabrica- fac. similé de la dite Marque: Messieurs la les porteurs Nationale de la industrie aus cigarettes ficiaires de Banque sont convoqués en tion. enre44 EA G LE SHIRT." Répubiique d'Tlaiti le Lundi 26 Aleffet d'obtenir le présent TOvériSention de la demande et Assemblée Générale rour au Siège gistrement, 1a LIGGETT & MYERS en Après du fac similé, la Marque de Avril à 14 heures 30 à Paris, Le Peletier. BACCO CO., sus-quaiifiée, a déposé Marque: : examen plus haut indiquée a été enre- de T'Association, 14 Rue double le fac similé de la dite 17 Fabrique le 24 Février mil neuf cent DU JOUR . gistrée livre ORDRE : 46 VIRGINIA BNIGHTS vingt, au No. 90, Folio 92. surle le verification de la demande et à 'ce destiné côté et paraphé par Insde la situation des porteurs Après du fas simil, la Marque de Doyen du Tribunalde Première Examen par suite de la iquidation examen haut indiquéo a été en- tance de Port-au-Prince. de parts de la Banque Nationale de Fabrique plus ie 24 Février mil neuf cent Le pri sent enregistrementeats accordé it leiurs éventuelle la République d'Haiti. registrée au No. 88, Folio 90, sur le livre A JACOB MILLER SONS &c co, la durée entre les acvingt, destine côté et paraphé par le SuCO-Ss6Nrs 0 symts-cnuse pour - Question del'arbitrage à ce Tribunal de Première Ins- de vinglans et lui confère le droit ex- tious et les parts. Doyen du et. d usage de'la Démission éventuelle d'Administratance de Port-au-P. ince. accor. clusif de possession teurs et nomination de leure remplaLe préseut euregiatrementeste TOBACCOC CO., dite Marque. l'auront imitée, contre- çants déi à la LIGGETT & MYERS Ceux qui seront poursuivis et éreutuel de Siège de ds ses su cesseu7's ou ayants-cause et lui con- faite ou falsitiée aux articles 9, 11, Chnngemeut pour la 2TRF de exclusif vingt de ans possession et puhis 12 et conformément 13 de la loi sur les: Marques de l'Association diverses. fère ' le droit Questions voudront de la dite Marque. Fabrique et de Commerce., i Les porteurs de parts qui devront d'usage l'auront imitée, contrefaite foi de le présent Certificat assisteril PAssemblée Générale Ceux falsifiée qui seront poursuivis: :et punis : En quoi; à #ACOB: MILLEK SONS & déposer leurs titres ou les certilicats ou aux articles 9;11, 12et est' délivré servir et valoir ce que de de depôt de ces titres dans les Etablisconformément de Fabri-. devront d'usage l'auront imitée, contrefaite foi de le présent Certificat assisteril PAssemblée Générale Ceux falsifiée qui seront poursuivis: :et punis : En quoi; à #ACOB: MILLEK SONS & déposer leurs titres ou les certilicats ou aux articles 9;11, 12et est' délivré servir et valoir ce que de de depôt de ces titres dans les Etablisconformément de Fabri-. Ço., pour de buit jours au moins 13 de la loi sur les Marques droit.. semerta l'Assemblée, Crédit, soit le 18 Avrll au que etde Commerco. certificat Fait à la Cliambre de Commerce de avant au Siège de TAssociation.11 En foi de quoi, le présent Port-au-Prince, le 24 Février 1920. plus tard, est délivré à la LIGGETT & MYERSTO- valoir ce dela Clambre de Com- Rue Le Peletier. BACCO CO., pour servir et Le président que de droit de Port- merce IIENRI BRISSON. Fait à Chambre de Commerce LES MUSICIENSFévrier 1920. FTOUS au-Prince, le 24 oenisnanipetstahy Maisonli siacaneriecd-tosthais le président de la Chambre de la A VIS ADAHNISTRNTHES GIRARD-FATOUT USIOrE INSTALNENTSComme rre HENRI BRISSON. Commission de rroviereat E'RAANAEES Etranger.- Teléphene: Arebivea28-19 Roulemnent arrêtd pat la le mardi ii Expelitiens A DEMANDER LES CATALOQUES CILAMBRE DE CUMMEREE DE controligplu vourant brilemenl d die heures pour du matin. POREL-AU-PIINCE loril Imprimerio Nationale. Port an-Prineo 830, Ruo Foron, N30. "TO (S CEUX Qu'tl. APPARTIENDRA Conseil d'Etat. ARNUR DECATREL BAMEAU Direetexir, EDUARD CHENET A bénéfice Tribunal. EUGENE 1 est certiflé qu'en vue du