--- Page 1 --- 75éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 3 Avril 1920 NUMÉRO 25 - BUNEAU DE RÉDACTION C : a ET N D'ABONNENENT JOURNAL 1608, fiue Gejrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE, D'HAYTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, / DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIANI SAVAIN, 1608, Rue Bn an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; Pesr mois, P. 3. Le' No 15 centimes. l6s Départements et lEtranjer, lcs frais Samedi, Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus, ele. 3 Avril 1920. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des fer et 15de mois et sont comme lesinsertions chaque AFFRANCHIR payés d'avancs BOMMAIRE entrefilet aceuse les Juges à Paix de n'avoir pas fait leur devoir. Port-deSESSION PARTIE OFFICIELLE ORDINAIRE. Communiqué. Portau-Prince, le 30 Mars 1920." Arrêté conférant ls qualits CONSEIL d'haitien au sieur D'ETAT DALA icuwsD, de oationnlits syriena Au. CONSEIL Circalbire du D'ETAT-Semmeo Socrétnire dusJwin 1919. Suite.) d'Etat ARRÈTÉ Commerce auz dos Financos ct di SÉANCE DU des fépublique. Admiaietrateurs Finances de la an MERCREDI 4 JUIN 1919 Procàs-verbal formationde de clôture dea opérations de trans- (Suite.) de DARTIGUENAVE 0,05. tuubros-poste G.0,30 OR type de G PRESIDENT DE L1 Présidence mediaire d1 Département du Commoree, BEPERLIOGE. de Monsieur le leur ont Conseiller, Liste liconce des pour TTOxc. 1919-19.0, obtenu Vu les articles 6 de la S.: ARCHER. : coptribuables étraagers qui. parl l'lnter. 22 14 du code civil, 5 et 8 Constitution, de la loi du L'art, 9 est mis PARTIE Août 1907 sur la nationaliti; Sur la en discussion. NON.ORVIOTELLE Atteudu que le proposition de Mr. le Le Manzoustan(Bz trait de de nationalité sieurABDALA ACHMED, seiller Arthur, Rameau CoaCortitieats de dépos de marques MUnion de pan américa a le Juge de syrienne, a fait devant cet adoptée "pai ut du oommeroe. fabciquo section paix de Port-au Prince, Passemblée, me suivante : 4. article reçcit "la for: Avis aaministratifs. Avis divers. la déclaration Nord, assisté de son greffier, d'examen est Axé Art. 9. Le programmo a,en même prévue paiola loi et qu il comme suit : PARTIE de ce Magistrat temps,prété le entre les mains "A. Epreuves écrites qui OFFICIELLE. : ce à toute autre sernent qu' 'il renon- deux tulant heures : sans formulaire, dureront le pos. 4. article reçcit "la for: Avis aaministratifs. Avis divers. la déclaration Nord, assisté de son greffier, d'examen est Axé Art. 9. Le programmo a,en même prévue paiola loi et qu il comme suit : PARTIE de ce Magistrat temps,prété le entre les mains "A. Epreuves écrites qui OFFICIELLE. : ce à toute autre sernent qu' 'il renon- deux tulant heures : sans formulaire, dureront le pos. que le constate un patrie acte qu'Haiti ainsi au choix devra du dresser quatre des actes. COMMUNIQUS effet le.11 Février 1920, dressé à cet du Jury,relatifs aux matières 13 du même mois ; enregistré le "B programme. Attendu qu ii a aussi fourni les le lendemain Epreuves : orales qui aurort licu LAS SICRÉTAIRERIRT années de résidence exigées dix comme Rôle du Juge de Paix Ea réponse àl'entrefilet DISETHELAJBRTIGE de la loi du 10Août 1903 par Tart, 7 Juge conciliateur, Officier de gration " paru dans le intitulé "Emi rir la qualité d'haitien; ; pour aequé- police judiciaire. ausiliaire du Com. T rierdu Soir, journal Le Cour. missaire du Gouvernement, No. édition du jeudi 11 Mars, tentieux cu matière Juge cou. 830, croit devoir informer ARRETE: le, taux de sa civile, commerei.- 1o. le Tribunal de lère Instance que de : résscrt, à compétenee on premier Port-de-Paix n'a jamais étésaisi d' Artiele ler.- - Lesieur ABDALA nier charge d'appe!, et en ders affaire de cubain accusé une acquiert la qualite d'haitien, ACHNED ressort, etc. de dévaliserdeux d'avoir tenté jouisse des droits qui y sont pour qu'il Les articles 1Q et poignardé un haitien. boutiques et d'avoir ct qu'ilen supporte les attachés mis en discussion, 11, régulitreniont quent, cette par : consé- conformanta aux charges on se puis aux veix, sont à doue cenl et prétendue condamnation titution et des lois dispositions de la de la Cons- adoptés. I 'article 12 est mis dominuges-intoreis quelques gourles de Artiele 2. Le République. Mr. Denis St. en diset ussion. noncée n'a jamais élé propublié ct présent Arrêté sera Aude : Mrs., par de "Tribanal; imprimé, ce du Secretaire exécuté à la diligèn- très quelque temps, il y i une tendanvo depuis 20. d'Etat de la Justice, ses inarquée à spécialiser S'agissant de l'affaire du Donné au Palais Dans dea depon.. Istrada Palma ), le Juge d'Instruc- baleau Prince, le 24 Mars National, 1920, à Port-au- lois rubliques. lixant une taxe chacune do nos. tion réguliérement saisi, a, an 117ème. de disons au quelconque, nous donnance du lerMars par son or- lIndepondance. d'employer Département lé coa Finanoes Jes, prévenus par courant, renvoyé Par le DARTIGUENAVE mini : produit a tol objet détercorrectionnol, devant le Tribunal Préident : nus nous spécialisonix touis los pour être jugés. Le publies. taxe chacune do nos. tion réguliérement saisi, a, an 117ème. de disons au quelconque, nous donnance du lerMars par son or- lIndepondance. d'employer Département lé coa Finanoes Jes, prévenus par courant, renvoyé Par le DARTIGUENAVE mini : produit a tol objet détercorrectionnol, devant le Tribunal Préident : nus nous spécialisonix touis los pour être jugés. Le publies. reve-, C'est donc à tort Ncord:aire d'Elut de la Lurt. 12 do que l'auteur du dit I J. BARAU, Justice, cetto loi dit que le droit a'inaeription est astreint de (iniy Rourdes auquel 'o postulant; ost affects a --- Page 2 --- LE MONITEUR. Féquière: Mra., je suis d'autres taxes semblables. Mr. de Fleury la proposition de des loçaux des Triba. y ajoute recons- obligé combattre lude. Il la construction si l'Etat n'avait quel 'temps mettra-t-on pour tombent Thonorable Conseiller Saiutnaux de P'aix, comme la truire des bâtiments qui déji vous demande la suppression de l'afpas la responsabilite de Aurait construe- on la de vétusté ? Je pense,au contraire, immédia- que fectation, parce qu'elle est contraire tion des édifices publics. le rendement de P'Etat est abligé de réédifer y a au principe de Trésorerie. pensée d'attendre reconstruire les Tribu- tement les Tribunaux Voilà parce la qu'il raison Cette affectation n'est en quoi que ce cette taxe pour semble tous opportunité à le faire. sa- soit contraire au Raglement sur le naux de Paix ? Il me laissésà que la de mon intervention. Et puis ne de la Trésorerie ;il n'y eat dit les revenus doivent être d'Etat des vons-nous pas que ce que nous atten- Service aucune le Conseil des Secrédisposition du Secrétaire dons, c'est l'emprunt dont une partie part que le Corps ne selon l'inances quiles emploiera qu'il loi, sera affectéo à la ccnstruction des édi- taires affecter d' Etat,que une taxe à un Législatif objet détersera nécessaire. Si dans chaque fices publics, et à la réfection des rou- peut Souvent même, tele taxe n'est pous instituons une caisse particulière il arrivera tes publiques. miné. créé telle affectation. Les rour un objet déterminé, d'Etat des Si done nous instituons une des caissespé- Tribu- adversaires que pour nous disent que le produit que lorsque le Secrétaire les fonds ciale pour la construction l'Etat se des 4 Cinq Gourdes 9 ne suffra pas linances voudra employer parce que naus de Paix, ilarrivera que pourl la construction des Tribunaux de publics, il nele pourra affectés pas, à l'avance. croira affranchi de cette obligation. Paix : j'en conviens ; mais les sommas ces fonds auront été la suppres- Mr. Arthur Rameau : Mrs., je suis que nous aurons recouvrées ne pourJe demande à l'Assemblée partisan de l'opinion du collègue St.- les ront-elles pas aider à cette construesion de l'affectation. tous Aude qu'cn ne doit pas spécialiser tion ? Au Conseil des Secrétaires d'EMr. Constantin Benoit : Mrs., sont revenus publics. i de cette obligation. Paix : j'en conviens ; mais les sommas ces fonds auront été la suppres- Mr. Arthur Rameau : Mrs., je suis que nous aurons recouvrées ne pourJe demande à l'Assemblée partisan de l'opinion du collègue St.- les ront-elles pas aider à cette construesion de l'affectation. tous Aude qu'cn ne doit pas spécialiser tion ? Au Conseil des Secrétaires d'EMr. Constantin Benoit : Mrs., sont revenus publics. Et si une spécialisa- tat, nous avons été amenés > considéJes membres du Gouverinement tion était nécessaire,on devrait la faire rer l'état de misère dans lequel se d'accord sur la nécossité dans les formes voulues. Le Secrétaire le local du Tribunal de Paix de parfaitement de pourvoir à la construction des Tri- d'Etat de la Justice ne peut pas s'oc- trouve Section Sud. C'est le cas d'employer bunaux de Paix, mais nous avons ces cuper de la construction des édifices des un la mot qui, depuis quelque temps, a constaté P'impossibilité d'imputer J'ai publics : il est membre du Conseil la fait fortune ; 46 C'est Pune de nos dépenses sur la caisse publique. intéresse Secrétaires d'Etat, il soumettra tristesses 11, Dès le moment où l'on a donedû, moi que la question les voix et question de la réédification des Tribu- pensé à cette construction, il fallait particulièrement. chercher d'entre- naux de Paix à son collègue au et Dépar- celui- en même temps penser aux Voies et moyeas qui nous permeltent cette fin, je pré- tement des Travaux Publies, Moyens. Cette taxe ne suffira pas prendre ce travail. A de loi ciavisera: au moyen de la solutionner. remplir l'objet auquel elle est despare en ce moment, un projet créé Le Secrétaire d'Etat de la Justice ne pour tinée, mais ce sera acquis peur la oà, vous le verrez bientôt. Conseiller j'ai peut s'occuper que de 1 administration construction des Tribunaux de Paix. dl'autres taxes. L'honorable de la Justice et nun des batisses. viendra le moment pour le SeSaiut-Aude pense que c'est un du empiète- Secré- D'autre part le rôle du "Seerétaire Quand crétaire d'] Etat des Travaux Publics de ment sur les attributions de ne Finances consiste à cher- commencer les travaus, le Secrétaire taire d "Etat des Finances que de la taxe cherl d'Dtat la matière des imposable *Que, à l'oe- d'Etat des Finances mettra à sa dispopas lui laisser le maniement cette loi ;il dit des Tribunaux de Paix, on trou- sition les valeurs encaissées au crédit prévue à l'art. 12 do devrait avoir la casion le de créer un impôt, c'est des iribunaux. Il n'y a là rien qui soit que ce fonctionnaire les revenus ve moyen la perception du proau Règlement sur le Service Jibre disposition de tous rôle très de bien. set Mais impôt doit être laissée au contraire de la Trésorerie. publics. je ne vois pas en Finances quoi tle se- duit d' Etat des Finances. C'est Denis St. Aude : Mrs., en dépit da Secrétaire d'Etat des Secrétaire est chargé de réunir dans une de Mr. 'y a là rien qui soit que ce fonctionnaire les revenus ve moyen la perception du proau Règlement sur le Service Jibre disposition de tous rôle très de bien. set Mais impôt doit être laissée au contraire de la Trésorerie. publics. je ne vois pas en Finances quoi tle se- duit d' Etat des Finances. C'est Denis St. Aude : Mrs., en dépit da Secrétaire d'Etat des Secrétaire est chargé de réunir dans une de Mr. la déclaration de l'honorable Seerérait réduit par le fait de d'une la spécialisa. taxe qui lui qui caisse tous les revenus de P'E- taire d'l Etat des Finances àsavoir que tion acceptée par lui Ce droit de '4 Cinq grande et de 8es collègues, le produit de la taxe de 44 Cinq Gourdoitrevenir à l'Etat. aux tat, les alors.chaeun besoins de son Département, sera employé au moment ou le Gourdes " est un acheminement avons en selon vient lui de quoi alimenter des' d' Etat des Travaux PuVoies et Moyens que nous des Tribudemander Secrétaire blics devra commencer la construcvue pour la construction son budget. des tion des Tribunaux de Paix, je perse naux de Paix. J'insiste J'estime que la manipulation d'Etat des que lorsque cette caisse sera instituée, Mr. D. Saint-Aude : Mrs., taxe fonds revient au Secrétaire des édifine pourra l'obliger à tirer du dire la spécialisation d'une Finances, et la construction persoune les valeurs nécessaires à que est contraire au principe ces au Secrétaire d' Etat des Travaux la Trésor la public parfaite exécution de ce traquelconque de Trésorerie. Si vous devez spéciali- il Publics. C'est pourquoi j'appuie le collègue pour vail. Ces Tribunaux ne seront pas cette taxe de 4 Cinq Gourdes ", demandée par et s'avisera de ser faudrait le faire aussi pour tous les suppression St. Aude. construits, lui en demander lorsqu'on la raison, il vous revous créez. Le Secrétaire Benoit : Mrs., je n'a donné revenus que n'surait donc pour Mr. Constantin des bonnes pondra que l'affectation état pas de chod'Etat des Finances vous prie de tenir compte trouve de faire les fonds suffisants. Cet l'intertoute attribution que Tenregistremeet dispositions ou je me 8es durera dix ans, et dans des recettes ; il deviendrait un commis chose pour relever le prestige beaucoup d'autres Tribunaux spécial qui pour des dépenses doit) pui- quelque de nos Tribunaux de Paix. En impo- s'écroulerout. valle, A ce moment-la, nous ser à telle caisse ? sant l'inscription du oertificat d'apti- n'ai aurons le spestacle de plus d'une trisAu point de vue du recouvroment, d'Etat de la tudes du Fondé de Pouvoir, moi-môme je la tesse de ce genre. veut revenir à ls Thonorable Secrétaire c'est le moyen pas voulu entreprendre de Paix, je Dans la pratique on Justice ne voit pas que des locaux construction des Tribunaux l'intention d'em- spdcialisation des dépensos publiques de : de retarder la construction dans une n'ai pas eu non plus Secrétai- C'est un tort ; car une question des Tribunaux de Paix ;car piéter sur les attributions du veut que lo Sourétaire d'Etat Commune. il ne peut y avoir qu'une La re d'Etat des Finances. moyen pas voulu entreprendre de Paix, je Dans la pratique on Justice ne voit pas que des locaux construction des Tribunaux l'intention d'em- spdcialisation des dépensos publiques de : de retarder la construction dans une n'ai pas eu non plus Secrétai- C'est un tort ; car une question des Tribunaux de Paix ;car piéter sur les attributions du veut que lo Sourétaire d'Etat Commune. il ne peut y avoir qu'une La re d'Etat des Finances. Je considère principe des Finnnoes soit seul appolé à enzisavingtaine d'inscrits tout au Gourdes plus. suf. cette taxe comme un petit ruisseau de des dépenses. S'il. 4 Cent minime somme de qui viendra alimenter le grand réser ger T'opportunits avait quo cetto seule caisse, ot que fira-t-elle pour remplir l'objet auquel voir dontmon CO lègue tient la olet. n'y elle sera destinée ? Supposons qu'on --- Page 3 --- LE MONITEUR. du Gouver- les secrétaires, CHARLES SAMBOUR, de l'Etat fussent expo: certificat, connaîtra le Commissaire les noms, les qua- LÉO ALEXIS. les employés, mourir de faim, par suite nement les des postulante. Il Le soiitaire-rhadeur, sés à financière, on ne pourrait lités et aptitudes >'est le moyen le plus WILLIAM. d'une gêne cette caisse me semble, que ED. pas les rayer parce Gouvernement pratique d'avoir ces renseiguementa. conforme : serait spécialisée ?Si 1Uo M. Déjoie Laroche : MM., ma pro- Pour copie .se trouvait en présence d'un leur danger affec- position ne tend pas à dispenser le pos- ins- Le chef de bureau du Conseil d'. Bal, inminent, croyez-vous de que détourner les tulant de Tobligation de se faire le certiEm. LAMAUTE. tation l'empêcherait de cette taxe ? crire au Parquet. délivré J'aidit que le Jury fonds provenant est arrivé der- fieat d'aptitudes par de gourC'est d'ailleurs ce qui dans une idée sera enregistré au droit cette cing formanièrement : un Ministre, caisse des des. Après avoir rempli inscrire PROCES-VERBAL louable, a voulu édifier une le tabac lité, le postulant ira sa faire Commis maisons d'écoles ; i a frappé centi au Parquet. Le Contrôle du main- De clôture des opérations de traneforma'une surtaxe de 0.10 or (dix saire du Gouvernement est donc tion des timbrestuae de $ 0.50 4.N. dont le produit a été consa0. Z. en type de G. mes or ) des locaux sco- tenu. : MM., je ets 0.50 A. N. cré à la construction ou Ouanaminthe M. Charles Bouchereau 0.05. laires. Mais le jour on a vu des Se- crois que la proposition du collègue avait pris les armes. la main sur les Laroche ne répond pas au but qu'ilse mil cent vingt et le quinze crétaires d' Etat porter sacro-sainte, Il demande que le certificat L'an neuf : Placide Dafonds de cette caisse a tirer propose. soit enregistré a raisoo de cing yourdes, caisse Mars, nous soussignés de la Statistique au parce qu'il: y avait coffres opportunité de la Banque pour empécher, dit-il,, que la de vid, sous-chef des Finances, délégué par ces valeurs des leur ne suit privée du produit Département Paul, ComNationale. porter sacro-sainte, Il demande que le certificat L'an neuf : Placide Dafonds de cette caisse a tirer propose. soit enregistré a raisoo de cing yourdes, caisse Mars, nous soussignés de la Statistique au parce qu'il: y avait coffres opportunité de la Banque pour empécher, dit-il,, que la de vid, sous-chef des Finances, délégué par ces valeurs des leur ne suit privée du produit Département Paul, ComNationale. On leur a fa't procts publique cet : mais il ue remarque pas le dit Département, Eugène la Banmais on n' 'a pas pu les pour- imapôt I'Etat ne percevra pas intégrale. missaire du Gouvernement près d'Haiti, politique, suivre parce qu'ils ont présenté la rai- que en sera distrait que Nationale de la République de la desi intérêts de la collectivité qu'il ment ce droit, puisquil le Directeur W. H. Williams, sous-directeur son Pour ces raisons 35 o/o, dont 25 o/o pour et 10 Nationale de la République fallait sauvegarder. être d'accord avec le du bureau de TEnregtatrement, des Finan- Banque Ch. FranckF Roy,chef du servije ne peux pas Finances. o/o d'Haiti, d' Etat des cedes pourraininisurmeur Secrétaire somemmi Laroche: MM., je suis ces. nuira sommes réunis au local de la Banque a M. Déjoie Saint Aude de ne D'autre part, cette proposition Nationale de la République d'Halti, de l'avis du collègue mais je à l'unité budgétaire. C est pourquoi je au-Prince. augle des Rues Férou pas consacrer laffectation ; à l'Assemblée d'adopier la Port de (Etat, en vue de clôre ne veux pas que la caisse Pour publique empd- rédaction propose suivaute : : Les postulunts et du Magasin de surcharge des timbres soit privée de ces recettes. n'aillent dans admis et munis de ce certiticat, le fe- un taxes les opéralions de $0.50 en type de G. 0.05 comcher que les cing gourdes je proposerais à ra inscrire au Parquet, en sera payant versé mencées le 3 Mars 1920, conformécent une caisse spéciale, de dire : (: Le postulant droit de cing gourdes, qui etc. '1 au procès-verbal dressée à cette Plaside daté, l'Assemblée qui sera au Trésor pub: ic ; il désignera, discusdes membres admis et muni de ce certilicat Cette est mise en avecl l'assistance et Eugène Paul et continuées en enregistré à raisoa de cing gourder'etc. proposition David a la fin De cette façon le Gouvernement pour. qu'il sion. Rameau : MM., la propo. leur présetice jisqu et le comptage des timra faire de ces recettes tal usage M. Arthur Bouchereau est in- Le contrôle ont fait ressortir qu'ila été effecvoudra. sition du collègue elle laisse sous silence une bres transformé: : La proposition de Mr le conseiller complète ; de gens qui sont admis d'em- tivament taxes olive A. N. de $ 0.60 en Laroche est mise en discussion. catégorie blée par la loi à exercer la profession 4698 timbres type de G.0.05 à l'encre noire * 0.50 M. Arthar Rameau : MM., la propo- de Fondé de Pouvoir. Ces individus 5000 timnbres taxes olive A N. O. rouge Z. sition formulée par le collègue Laro- étant dispensés de Texamen, ne seront en type de G. olive 0.05 A. $ 0.60 en Laroche est mise en discussion. catégorie blée par la loi à exercer la profession 4698 timbres type de G.0.05 à l'encre noire * 0.50 M. Arthar Rameau : MM., la propo- de Fondé de Pouvoir. Ces individus 5000 timnbres taxes olive A N. O. rouge Z. sition formulée par le collègue Laro- étant dispensés de Texamen, ne seront en type de G. olive 0.05 A. à T'enore N. O. Z. $ 0.50 che paut jeter une certaine confusion. d'aptitu- pas, par conséqueut muni du certificat au Par- 38302 timbres en type de taxe G. 0.05 à T'encre noires Quand il dit que le certifient raison de cing dont on demande l'insoription : Les Lesquels ont été-remis à la Banquo des sera enregistré à dans son es- quet. Je crois qu'il faudraitdire à être vendus au publie à leur nougourdes, il me semble que postulants qui se seront conformés pour valeur. prit, cette formalité doit être remplie Si c'est la loi,. 8e feront inscrire au Parquet velle de transformation étant au bureau de V'enregistremenk. m'élève contre en payant un droit de cing gourdss ils dési- qui L'opèration mis sous svellél le ce qu'il enteud dire, J9 s'agit ici sera versé au Trésur publie; etc. achevée, nous a servi avons à cette opération et sa proposition, parce quil de au gneront le Tribunal, aux voix, sceau qui la garde du d'inseription. L fondé pcuvoi Mise en discussion, puis avons confié à lu Banque d'un côté le cachet ra à p.ayer un droit d'enregistromenk, la Bouchereau amendis parquet loquel porte à cette obliga- proposition l'Assemdu Gouvernement près mais il ne sera astreint de serment. Rameau, est admise par du Comiissnire lautre le cachet de la tion qu'apres Ba prestation la Banque, de L'inseription doit se faire au Parquet. Erect M. le président: Va l'heura avancée, Banque et au milieu celui du DéparteCeinmooflicier ministériel. le Fondé du de la séance est levée. ment des Finances. pouvoir relève du Commissaire fonctionnaire En foi de quoi nous avons dressé. le Gouvernement C'est ce vertu Sont présents les Conseillers : J. M. et signé après qui lui donnera l'iavestiture, en GRANDOIT, DR. D:Lanocme,Jetaes BAN- présent à procès-verbal telles fins que de droit. de laquelle il pourra exercer gaa pro- CE, CONSTANTIN MAYARD, H. PRIOE, ENOCH lecture on cinq exemfession. de sa ARTRUR RAMEAU, A. ANURÉ, CHS. Fait à Port-au-Irince dessus. De plus, le Parquet ost obligé veulent DÉsENT, E. DORNEVAL, NEMOURS, ALEX. plaires, les jours, moisetan que H. voir si tous les individus Fondé qui de pou- BOUCHEREAU, DENIS St-AUDE, P. DAVID, Eua. PAUL, W. exercer la professiou de reclaméos MOIsK, Dr. JN.-LOUIS, Ls. GUILLAUME, WILLIAMS, CH. FRANCK ROY. leprésident, S. AROHER, voir reunt@hetieneaatioel Par l'inscription du : ESTIME JEUNK, dans cette loi. --- Page 4 --- LE MONITEUR avec les tration relevant de leurs Départements dans la 4 cepter T'échange au pair dont il respectifa de joindre, chacun AVIS 66 nouveaux billets de banque sphère de ses attributions. os MOIsK, Dr. JN.-LOUIS, Ls. GUILLAUME, WILLIAMS, CH. FRANCK ROY. leprésident, S. AROHER, voir reunt@hetieneaatioel Par l'inscription du : ESTIME JEUNK, dans cette loi. --- Page 4 --- LE MONITEUR avec les tration relevant de leurs Départements dans la 4 cepter T'échange au pair dont il respectifa de joindre, chacun AVIS 66 nouveaux billets de banque sphère de ses attributions. leurs efforts 14 sera question plus loin. n'aura pas aux vôtres,pour que,dans le délai pres- à don- 4 Le papier- monnaie qui dans le délai crit, tous les billets soient prégentés intérêt En conformité des instructions 46 été présenté à l'échange 'et l'échange et qu'il n'y ait aucun nées par le Département à la Banque 46 indiqué sera démonétisé ipso, de fucto' reçourir lésé. et à la Commission de Contrôle du Re- 16 sans qu'il soit nécessaire s1 Veuillez m'accuser réception de la trait, les opérations du retrait des bil- 44 àaucune autre formalité. présente et recevez, Mr. l'Administralets des anciennes. émissions avaient Le Département: a eu à faire publier teur, les assurances de ma considéraporté tout d'abord, et préférentielle- détériorés. au MONITEUR du 16 Août 1919, un avis tion distinguée, ment sur les bilets les plus avaient motivé rappelantles termes deces dispositions les opéra- Le Secrétaire.d' Etat des Finanres. Mais les raisons qui le formelles et annonçant que FLEURY FEQUIERE cettr priorité ayant cessé d'existe:, tions du Retrait étaient commencées : public et le commerce sout avisés que le 11 Août 1919. Un nouvel avis dans le Peur copie conforme le retrait doit porter désormais sur tous mêmesens portant a date dul2 Novem- Ic Chef de Burean des Finances, les billets à retraiier, sans aucune excep- bre 1919 a été publié au MONITEUR du COLBERT av. tion nô distinrtion. samedi 15, NoxS0. Or, les formalités Il est rappelé à tous les intéréssés doivent légales uyant été remplies, conforméque les opérations du retrait à l'article 3 ci-dessus, le 12 Août D'ETAT DE prendre fin le 13 Août derelle annve, con- ment 1920 les billets non encore échangés SECRÉTAIRERIE LA JUSTICE formément i Carticle 3 de la Convention ils seront démonétisés. Cependant voulant du 12 Avril 1919. En conssquence. à la sauvegarder dans la plus large mesure sans doivent se dépêcher de demander les intérêts de tous les porteurs, CHANGEMENT DE NATIONALITÉ Banque l'échange des dits billets. pour aucune,! le Département croit de éviter la forciusion dont ils seraient exceptior. encore utile d'aypeler toute votre at- Selon le voeu exprimé l'art 22 frappés à partir de la date précitée. bil- tention surla nécessité de veiller con- la ioi du 22 Août1907 sur f nationalité. Désormais, les détenteurs de ces tinuellement à la plus stricte exécution la Secrétairerie d'Etat àe la Justice lets peuvent continuerjusqu: au 12 Août Mais des instructions contenues dans la cir- avise que lesieur ELIE JOSEPH,Syrien, Port-au1920, à les donner en paiement. culaire du 9 Octobre 1919. No. 63. tention surla nécessité de veiller con- la ioi du 22 Août1907 sur f nationalité. Désormais, les détenteurs de ces tinuellement à la plus stricte exécution la Secrétairerie d'Etat àe la Justice lets peuvent continuerjusqu: au 12 Août Mais des instructions contenues dans la cir- avise que lesieur ELIE JOSEPH,Syrien, Port-au1920, à les donner en paiement. culaire du 9 Octobre 1919. No. 63. né à Tripoli, et résidant à la Banque Nationale de la République Il importe que, par tous les moyens Prince, en vue d'acquérir la qualité d'IIaiti, chargée d'effectuer le retrait, votre vous fassiez connaltre d'haitien, conformément à l'art. 8, été formellement invitée par le Dé- en pouvoir, de votrejuridiction, la dite loi, a satisfait aux premières a des Finances 2t ne plus effec- à tous les citoyens aux campagnards, à ceux de exigées en la matière, en partement désormais aucun paiement an moyen notamment les ignorent formalités compétente tuer n'encourir qui,ne lisant pasl journaux, émissions déclarant devantl'autoriss étrandes dits billets, et cela, pour du re- que les billets des anciennes donné, qu'il renonce à sa nationalité aucune responsabilité au sujet serontd demonétisés dansun délai billets à gère. trait. qu'ils doivent présenter ces c'est- Port-au-Prince, le 22 Mars,1920. Port-au-Prince,le 26 Février 1920. l'echange, avantle délai imparti, émissions : à dire billets 1 et2 gourdes, et 1915; billets de Selon le voeu exprimé par T'art. 28 de 1892, 1903, 1904 de190S pour ne pas de la loi du 22 Août 1907 sur de la natio X.si-PortauPdare le 24 Février 1920 5 gourdas.émission du dernier paragra- nalité,la Secrétairerie d'Etat la Jusêtre sous le coup Yous leur ferezsavoir tice avise que la dame MARIE TIÉNÈSE D'ETAT phe de Tartiele3. de la Con divorcée du sieurCARL LES SECRÉTAIRE que dès la mise en vigueur LUDEItS,épouse REIN, allemand, dont DES FINANCES ET DU COMMERCE vention du 12 Avril 1919, le Dâparte- CHRISTOPHE avait la ntionalité par mentavaît cru bon de faire commencer elle aequis désireuse de reCirculaire les échanges par les billets détériorés, l'effet de son mariage, d'haitienne. a fait Administrateurs, des Tinanzes et de laisser cireu'er les billets en bon couvrer sa qualité Auz de la dernière rézolte. Mais le 12 Mars de cette année, conforméde la République. état, en yue n'existant plus, tous les ment à l'articlell de Ia sus-diteloi, au celte raison dites ori issions doivent du Tribunal de lère Instanca Monsieur PAdministrateur, billets des sus nouvenux billets Parquet de de sil résidence, L'article 3 de la Convention du 1: être éclnges contre contre monnaie ligalo la délaration Port-au-trince,teud qu'ello renonee à sa naAvril 1919, sanetionnée psrla loi du 2 de la Banque, Unis,aux ou choix des porteurs. sus-diteloi, au celte raison dites ori issions doivent du Tribunal de lère Instanca Monsieur PAdministrateur, billets des sus nouvenux billets Parquet de de sil résidence, L'article 3 de la Convention du 1: être éclnges contre contre monnaie ligalo la délaration Port-au-trince,teud qu'ello renonee à sa naAvril 1919, sanetionnée psrla loi du 2 de la Banque, Unis,aux ou choix des porteurs. tionalité étrangere et qu'olle reprond Mai de la même annie et promulguée des Etats sans intérêtde vous re- son ancienno qualit: d'haitionne. 64 Moniteur" du 7 Mai 1919, No.30, Il n'est pas Mars 1920. au ses commander une nouvelle foix,d'emplo- Porbau-Prinee, lo 22 s'exprime comme suit en paragraphes deuxième, : yer tous vos efforts à mettre surtout des A troisième et quatrième bien au courant . au Mo- les ennpagmrds ORDONNANCE 66 Ce retrait sera annoncé instructions.Pn votrequalité : "niteur"etle( Gouvernement; y procédlera présentes de Préfet Nous, ALEXANDEE MALEEIANCHE, : il HetnAnamnet avec les 66 aussi promptement que possible vous vous mettrez d'accord du "Pribuml de première instandevra le compléter dans un glélai Communux do votro Cir- Doyen de L'Anse-d-Venu. d'une année à compter de Ja date à conseription Magistrats à l'effet de propager .Jlans ee erVul l'art. 131 du woile d'Instruetion laquelies seranoneéo Pémissiondes dontil les plus lointaines cirmpagnes, lant des criminelle. Fixons l'ouverturo des us6 billets definitifs de Ia Banque par los soins sises criminolles au lundi 1Avril pro4 sera question plus loin. personmellonmeubnto nouvellos chaiu à dix houros du matin. du Sooltentagiesenest 6 Tout porteur papior-monnaio au Palnis de Justice de l'AAc indiqué ci dessus aura le droit d en instructions. J'ai pris mos Collèguos aux autres Renduo le 23 Fovrier 1920 an 117e6 exiger l'échange contre do lu monministériola de conflr- se-h-Venu, 46 na1e légale des Etata- Unis d'Amori- Départoments les instructiona avaiant déjà de Indépendance. ALEXANDRE MAT EBRANOHÉ. 4 que au taux de cinqgourdes d'en pour Un mer adrossées i tous les 5.2 d'Adminis44 dollar, ou si cela lui plait, ac- --- Page 5 --- LE MONITEUR. LISTE !.J. Bigio". Français Négociant L. A. Roumer Cubain Consignataire Des contribuables élrangers qui par l'intermédiaire du Nicolas Moussalem. Oltoman Département du Commerce, ont oblenu de Son EzcelKouri & Banna.. lence le Président de lu République d'Haili leurs Badich & Hamsy. llailiano-Ottom. licences Roberts, Dution < Co. Anglais Agts. de la Cie pour VErercice 1919-1920 Do, Do. C Gale Transalt: M. Sioodly. Américain Agent Agents de de la Cie la ePanamas a Roberts, Dutton & Co. Anglais Propr. de 10 Hollandaise. chzlands JACMEL. lence le Président de lu République d'Haili leurs Badich & Hamsy. llailiano-Ottom. licences Roberts, Dution < Co. Anglais Agts. de la Cie pour VErercice 1919-1920 Do, Do. C Gale Transalt: M. Sioodly. Américain Agent Agents de de la Cie la ePanamas a Roberts, Dutton & Co. Anglais Propr. de 10 Hollandaise. chzlands JACMEL. 1. "Wolley. do do e € 1 canot. Marcel Nuleriz. Danois Commis (Suile. Mardoché Moise. Ottoman. Mohamed Abraham J. B. Vital Amére.-llaitien Agent de la Cie Hollandaise. Mamouth Abraham Madsen do & Co Proprièt. de 7 chalands Simmonds frères Danois a A 4 ANSE D'HAINAULT. Madsen $ Co Français Danois < A 2 1. B. Vital Prop. et chauffeur d'Auto Itoherts, Dutton S Co. Anglais Propriét. Usine do Amére.-Haitien a e < eGrandoit > F. Bernard Lemoine Franco-Ilantien et d'un chauffeur canot d'Aulo DAME-MARIE. Dr. Daniel Monsanto. Hollandais Dentiste 1.A. Silva Espagnol Coiffeur Simmonds frères Français Usiniers Emile Legrand Français Menuisier Jules Samuel Cordonnier B. Lamarque Anglais Cordonnier Jean-Marie Maguet. Français Commis ABRICOTS. François Conte lialien Marcel Pablo Martinez Ilollandais Simmonds frères. Denis Colombien Français Usiniers A. Karrer Suisse AQUIN MIRAGOANE. Roberts, Dutton & Co.. Anglais Négociants Hoberts, Dulton & Go. Consignataires M.Napoléoni & Co. frauçais Négociant Consignataire Eward M Raphel s Co. Américains Agents de la Panama Line 1.J. Bigio. Agents de la Raporel Bartoli frères. Jabour Kouri. Ottomnan CAVAILLON Joseph BI Saieh Jack llarary & Co ( Roherts, Dutton & Co. Anglais Usiniers M.Napoléoni S Co Français Agent de la Cie. Gle.Transat. F. Carhonneau. Français Commis Ogé Guilliod Distillateur Roland Darsières. Guldivier SAINT-LOUIS DU SUD. do do Chaudronnicr do do Commissionnaire Fernande Lifschitz. Américaine Christople Gibbs. Anglais Commis FORT-LIBERTÉ PETIT-TROU DE NIPPES. Simmonds frères M. Giordani S Co. Français Français lsiniers James Blyden. Anglais Négociants Consignalaires: Maximo Arvelo.. Dominicain ANSE-A-VEAU Caribhean Agency Inc. Américain Daniel G. Marcos Simmonds frères Français T'siniers Espagnol Procurateur MOLE. SAINT-NICOLAS JÉREMIE. Hoherts, Dutton $ Co. Anglais Négociants Consignalaires Floreutin Maurrasse. Français Négociant Consignalaire H. Murad & Son. Port-au-Prince, lc 27 Mars 1920. PARTIE NUS BFFKIELLE. prisenté en due forme une demande I registrée le seize Fevrier mil neuf cent d'enregistrement de la Marque : à vingt, au No. 85, Folio 87,sur le livre CHAMBRE DE COMMERÔE PE ce destiné côté et paraphé par le CLAY-BAN K. Consignalaires Floreutin Maurrasse. Français Négociant Consignalaire H. Murad & Son. Port-au-Prince, lc 27 Mars 1920. PARTIE NUS BFFKIELLE. prisenté en due forme une demande I registrée le seize Fevrier mil neuf cent d'enregistrement de la Marque : à vingt, au No. 85, Folio 87,sur le livre CHAMBRE DE COMMERÔE PE ce destiné côté et paraphé par le CLAY-BAN K. Doyen du Tribunal de Première InsPORT AU-PRINCE tance de Port-au Prince. Cette Marque consisto dans les Le présent mots A CLA Y- BA N. K : '9 et ella cordé à la enregiatroment cst acA TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : est appliquée par la SIMMONS HAR- NY, & leurs SIMMONS SI cexse LAROWARE us COMPADWARE COMPANY, sur SoS pell-:s, bedurésde Ott aytnts--anse TI est certifié qu'en vue du bénéfice ches, etc. le pourln droite vingt a)s et lui coufère de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- A l'effet d'oltenir le de exelusif la de possession et d'ution des Marques de Fabrique et de prisent enre- sage dite Matque. Commerce, la SIMMONS gistrement, la SIMMONS HAKDWARE Ceux qui l'auront imitée. Société HARDWAREG COM- COMPANY, sus-qualifiée, a dépasé en ou falsifiée seront contrefaite PANY, com nerciale, ayaut son double lu fac similéde la dito poursuivis et punis siège à Suint- Louis, Missouri, ItatsMarquo: 13 conformémeut de aux artieles 9, 1,1; 12 et Unis d'Amérique, représentéo par Me. 46 CLA Y.B A N K la ot loi sur les Marques de FaABEL N: LEGKI, avocat du barrenu de brique do Commorce. Portau-Prince, son mandatuiye dà Après vérification de la En foi de qupi, le présent autoriss certificat ment Acet effot, en. l'Offlce exumen du la demande et ust délivré à la SIMMONS de qui elle fait élection dô domicile, a Fabrique plus fac-similé, haut Marque de COMPANY pour sorvir et valoir MARDWARE ce que. de indiquéo a été on- droit. --- Page 6 --- LE MONITEUR. DE fant citer le mangoustan n'est dont le tous frait les surpas- antres de CHAMBRE DE COMMERCE se en délicatesse, ei ce moins Fait à la Chambre de Commerce fruits du mon-le entier, cortainementda: Lorsqu'on le le 16 Février 1920. POIT-AU-PRINOE. tons cenx de la zone tropicale. le Port-au-Princo, considère il plait aux yenx, Cest et ce lorsqu'on que nous lie délecte le palais. La président de la Chambre de Com- "A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: mange, sons dans un article de T'Union Téd'tion Panaméricaine trançaire damensuel de 9R81 re, qu'en vue du bénéfice District de Colombie. HENRI BRISSON. Il est certifié la pro Washington, est de la gro8EeRt de la loi du 9 Juin 1919 pour et de "Ce fruit cette délicieux d'orange à pen que près Ton tection des Marques de Fabrique MYERS TO seur mandarine, de il espèce affecte la forme ronde et srair DE Commerce. 'Union Téd'tion Panaméricaine trançaire damensuel de 9R81 re, qu'en vue du bénéfice District de Colombie. HENRI BRISSON. Il est certifié la pro Washington, est de la gro8EeRt de la loi du 9 Juin 1919 pour et de "Ce fruit cette délicieux d'orange à pen que près Ton tection des Marques de Fabrique MYERS TO seur mandarine, de il espèce affecte la forme ronde et srair DE Commerce. la LIGGETT & aux extrêmités, son écorce CHAMBRE DE COMMERCE de manufac- 1égèrement épaisse et Hage epplati est d'une riche couleur rougePORL-AU-PRINCE BACCO cO., corporation et existant sous le pourpre, parsemée çà et là de gouttes de justuriers organisée de TEtat de New Jer- jamnitre darcies, qui montrent que, pendant Comme régime des lois afant son 8a croissance, ila reçu une blessure. Indes APPARTIENDRA : Etats Unis d'Amérique., 8e vendent dans les A TOUS CEUX QU'IL sey, soéialà New-York.ais-oth Ave- ces Orientalas mangonetes Hollandaises. entassées qu'ellea sont bénéfice siàge U. par Me. ces à fraits, ou attachées en lonIl est certifié qu'en vue du nue, N.-Y, S.; avocat representée du barrezu de dans glanee paniers de même dimensi n, au moyen d) de la loi du 9'Juin 1919 pour la protec- de PAUL SALES, Cabinet de qui elle gues bandos de bambou tressées ensemble, on en fait ne tion des Marques de Fabrique et Port-au-Prince, au domicile, a présenté vraiment rien voir de plus baau la mangousla SIMMONS HARDWARE fait élection de fruits; mais ce n'est que quand Commerce, d'enregis sous son jour Et Société commerciale, ayant en due forie une demande te est ouverte qu' 'elle Be montre est épaisse et duCOMPANY, Eints- trement de la Marque : le plus avantageuz. L'écorce ou mieux son siège à Saint- Louis,Nissouri, Me. re, et arriver à.la pulpe faut se pour servir d'an Unis d'Amérique, représentée par de 4 RED SUN. dire à Ta chair du fcuit, il la calotte ABEL N. LÉGER, avocat du barreau consiste dans les mots coutenu frais aiguisé, afin d'enlever de l'écorce. Port au-Prince, son mandataire da de Celte Marque N 9 ; et elle est ap- supérionro ou première ion voit les moitié blancs seguants ment autorisé à cet effet, en l'office 1 R E D S U la LIGGETT & MYERS TO- C'est sont alors au que nombre de 5 ou 6, reposant à T'état qui elle fait élection de dumicile, a pliquée par, et son qui libre dans l'antre calotte ou secunds moitié de due forme une demande BACCO CO 1 dans son commerce La surfarce de cette dernière qui est présenté en : aux cigarettes de sa fabrica- l'écorce. ment autorisé à cet effet, en l'office 1 R E D S U la LIGGETT & MYERS TO- C'est sont alors au que nombre de 5 ou 6, reposant à T'état qui elle fait élection de dumicile, a pliquée par, et son qui libre dans l'antre calotte ou secunds moitié de due forme une demande BACCO CO 1 dans son commerce La surfarce de cette dernière qui est présenté en : aux cigarettes de sa fabrica- l'écorce. est de couleur aurore, parsemée de ped'enregistrement de la Marque industrie coupéo, formés par les de tion. tits points jaunes tire un an, le enreSeaire présent s'en .Loraqu'on 44 W I N N E R. A l'effet d'obtenir LIGGETT & MYERS TO hors jus qui de la échappent.] calotte ou coupe, les délicats seggistrement, la a déposé en ments qui sont de la même dimension et de la Cette Marque consiste dans le mot BACCO co., sus-qualiaée, de la dite Marque : niême forme que ceux de la la conpe, mandarine, et les vei- on 66 W IN N ER : et elle est appliquée double le fac similé voit les côtés rose-pâle de la eillonnent Prisla SIMMONS RARDANECONFANTAT 4 RED SUN : nes blanches et jaunes qui sont entre le blanc par à air en cacut et séparément, les segments ; de il sont les Pneus ou Chambre Bivérifieation de la demande de de neige et la conleur ivoire très plus, chouc ou en toile de chanvre pour Après du fas-similé, la Marque courerta d'an réseau de âbres à l'endroit fues; od quant ilse cyclettes. enregis- examen plus haut indiquée a été en- au côté de chaque son voisin, segment, il est diaphane, etl 16A l'effet d'obtenir le présent COM Fabrique le 24 Février mil neuf cent gèrement presee contre teinté de gris- pale. Lorsque T'on char- contrement, la SIMMONS HARDWARE registrée Folio 91, sur le livre à d'une fourchette, ce sus-qualifiée, a déposé en dou- vingt, au No. 89, et par le sidère Textrèmité morceau de fruit d'au blanc des PANY, de la dite Marque : à ce destiné côté paraphé Ins- mant petit l'on regardo à l'intérieur de ble le fac similé Doyen du Tribunal de Première plus pures, vide et d'on que il a 616 tiré; on n peat dire le ia coupe ou 46 WINNER. tance de Port-au-Prince. est accor que c'est le doux parfum le qui plus, s'en et exhale. chaque fois vérification de la demande et Le présent enregistremente & MYERS TOBACCO CO., beau coloris chose qui se plaisent prodnit, ou s'arrête en extase, Après la Marque de déà la LIGGETT -cause que la d'admirer la couleur examen du fac-similé, ou ayants eton ne pent s'empocher haut indiquée a été en- à leurs sucoesseurs ans et leur 'con- de l'écorce coupée, qui du clair passe se rapido- tronve Fabrique plus Février mil neuf cent pour la urke de vingt de et ment an foncé ; car aussitôt qu'cile môtamorregistrée ie seize sur le livre fère le droit exclusif possession en contact avecl'air ambiaut elle so vingt, au No. imilé, ou ayants eton ne pent s'empocher haut indiquée a été en- à leurs sucoesseurs ans et leur 'con- de l'écorce coupée, qui du clair passe se rapido- tronve Fabrique plus Février mil neuf cent pour la urke de vingt de et ment an foncé ; car aussitôt qu'cile môtamorregistrée ie seize sur le livre fère le droit exclusif possession en contact avecl'air ambiaut elle so vingt, au No. 87, Folio 89. le d'usage de la dite Marque. phose en brun, de rose qu'elle était.. de la à ce destiné côté et paraphé par Ins- Ceux qui l'auront imitée, contrefaite 66 Si, maintenaut on examine la chair beauDoyen du Tribunal de. Première falsifiée seront poursuivis et punis mangouste, on trouve qu'elle ressounbie senlement, 1 tance de Port-au Priuce. ou aux articles 9, 11, 12 et conp a celle d.uue pruns bien foud mdre; daue la bonchn enregistremeut est accor- conformément sur les Marques de Fabri- elle est si aélicnte, qu'elle Pour le Le présent HARDWARE COMPANY, 13 de la loi comme au morceau de de crêue le décrire, gincde. rien ne dé la SIMMONS pour la que etde Commerce. godt, il est impossible ou dire à 8e8 sucdesseurs ou ayanb-cause le droit En foi de quoi, le présent Certificat TO- pent Infôtre comparé, cepondlant, laisso peut à la durée de vingt ans etl lui confère de la est délivré à la LIGOETT & MYERS sans orainto de 8e môme tromper qu'il que toutes exclusif de possession et d'usage CO., pour servir et valoir ce volte palntino lo et do npris-gont gincea ronnies. On ue BâCCO sortes de crêmes gater dite Marque. imitce, contrefaite que de droit. vonnait ancane immporfeotion qai puisso choso Ceux qui T'auront et punis de Port- ce frnit si parfait ;la sealo c'est que potito dans un iset ou faleifiée seront poursuivis 9, 11, 12 et Fait à Chambre do Commerce 1920. peut-êtro lon regrottable, 80 sert de bean liuge, son jus, sn. conformément aux articles de Fa- au-Prince, le 24 Février qnet oi sur la sorvietto d'un convive de la loi sur les Marques se répaud E: la Chambre de la soigneux, y Inissora nuo tache ind6l6bile. brique et de Commerce. Certificat ke prdsidlent de pépins mauquent fort souvunt, et qaand qu'on s'en ily En foi de quoi, le présent Commeree en a, ile sontsi petits et peu épais estdélivré à ia SIMMONS HANDWARE COMHENRI BRISSON. débarrasse facilement. les servir et valoir ce que de 44 Le mangonstan vant la peine que PANY, pour dos torres qui pous6dent propros a droit. vornements BA oulture, et A proximité de paquabota et de à la Chambre de Commerce de LE MANGOUSTAN marohés aotife, y apportent toute leur attesFait le 16 Février 1920. tion. Deputis Taoqolaition de Porto-Rioo les Etate-Unis. ment. les servir et valoir ce que de 44 Le mangonstan vant la peine que PANY, pour dos torres qui pous6dent propros a droit. vornements BA oulture, et A proximité de paquabota et de à la Chambre de Commerce de LE MANGOUSTAN marohés aotife, y apportent toute leur attesFait le 16 Février 1920. tion. Deputis Taoqolaition de Porto-Rioo les Etate-Unis. et de Port-au-Princo, exotiquos digno la Zone du Canal de Panama, Le présidant de la Chambre de Oom- Parmi l'attontion, les arbres et frujtiers an sujot desquola ont il Voir la suite à lo page 300, sorde, d'attiror s'ost livré à de miautieuses invostigations, HENRI BRISSON, --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES ferme auaquelles suite sera donnée dans les Nox8 DES BOUXISIONINAITES, formes tracées par la loi du 21 Aodt 197". SITUATION DES BIENS CONTENANOE DATIB DE Lub L. A, Balancé. PRÉSENTATION DE Port-au-P -Princa,rne Quénez' Une DENANDIS Dorc6.. Mmies. Vves.A. Stewart et A. E par propté. Mme. .Florian. bornée : N'e et 0 par qui de droit S par le parc Leconte et wrt-u-PwinoevAramter losse. Bo30 Janv. 1928 Clément Jean Zépbyr. lso eatrel pils. E faç. par sur Ia dite 100 prof. bornés : N par qui de droit S par Pétion DéPort-an-Prince, rue de Ial Avenue et O par Fernand Nadrean Justinien Ricot et Révolntion.No. 863 bis. 25 pds. .de large sur 150 Févrior a cion, Martin Anthur Rével E par Ju.. Baptista prof.bornée et O N par le sienr Stainvil S par Ar. /Port-an-Prince, par la rue de la Révolution. Mfartin. sect. St.. Février R 20 car. de terre env. dépendant de P'hab. Prédaillé Georges W. Murat.. Hutte Blanchard S par St.-Martin E de et bornés : N par à Ségur, Croix. des Bou- mationale . par qui droit et 0 par route! quets Une propt6, d'euv. 60 pds. Mars A Jusené Joseph. Souffrant,s par le grand chemin faç. snr conduisant 80 prot. bornée : N par Clerméus Qoartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. au pont Beudet et E et O rêmc. sect. rur e 27 Juin D. S. Figarenu.. rin,S Un terrain dépendant de l'hab.a Migno D et borné : N Chardounières, rur. 2ème. sect, par Aleindor, E par Mme. Solignac et O par Mme. par Octavien. Apollon PerLhab. 16 Juin Alexandre Jean par Labey St.-Clond et O bornée : N par Phab. Bernard, 8 par Morne plaiue-du-Nont ne sect. Morpar Clerger. Rouge,E louge.. 9 Juin 1car. né : N de terre les env. dépendant de Phab. ( Sylvia Leroy. cour, E par par héritiers Beaubran Latortue, Bel-Air-Baptiste, S par ) et borPlaine-de-Nord, sect. MorDunerni Jeun et O par Demesvar Afme.Théodore ValIne Rouge. Pierre. Juin St.-Jean Desroches. 2car. par PEtat de terre et env. dépendant do l'hab. Rouge,E louge.. 9 Juin 1car. né : N de terre les env. dépendant de Phab. ( Sylvia Leroy. cour, E par par héritiers Beaubran Latortue, Bel-Air-Baptiste, S par ) et borPlaine-de-Nord, sect. MorDunerni Jeun et O par Demesvar Afme.Théodore ValIne Rouge. Pierre. Juin St.-Jean Desroches. 2car. par PEtat de terre et env. dépendant do l'hab. I Bel-Air 3 et Bizoton. en face de la GarelUne S parle fort Bel-Air.. bornés : N et O Gabréus Pation, St-Hubert fort Bizoton propté. bornée et : N par Andréus, S par Mie. . Juin Saintile, Déanugnste Fleuri0 par la grande route de Hortense E par lel dor et Chérélus Saintile. Bizoton. 14 Juillet Acul Samedi, sect. de Loiseau... Antcnor Josepli 12 Dafort, car.de S terre env. dépendant de Phab. C Coutiche D et : ue Mlaine-dn-Nord, sect. Morpar Leroy, E par Lestrain et O par Jn.-Pierre bornés N par Konge. Une Lazare.. 22 Mars portion de terre dépendant de l'hab. St. Hilaire Ferdinand.. sources Alexandre Rayé S par Aime.Jacques E par Mérand D et bornée: : N par Port- Margot, sect. Bras Jean. Justina Jean et O par DesJ. Satil Célestin.. ganche. 5 car. de terre env, bornés: N 29 Mars C acmel, sect. Morne à bra Séide E par les héritiers Edouard par et Grégoire 0 par Petit Jeau-Pierre S par. Tirin ler.. 2 car, 82/100 de terre Bazile. 31 Mars C F. Bernard.. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de par l'hab. les a Lambert s et bornés : N Grand-Goâve, rue du Port.lUne eu partie par Uterlus Pierre et les héritiers héritiers Marie Raymond E Duchesne fils, S propté. par Arronvil d'env. 50 Arrault pds. faç. sur 100 prof. Exantus. bornée: : N par Avril Dufrosne.. Cap-) -Haitien,sur le du Port E par les héritiers Gauvin et 01 par Bernard la rue littoral.1o. Sable, les terrains s'tendant de la Petite-Anse à l'endroit 3 Juillet Phab. lesquels terraing sont bornés : N le appelé Pointe Moravia Jn. -Louis. 20. Chatepoye, E par Points Sable et rivnge de la ner, S par les torrains avoisinant la rivière da DER Haut par dn la Petite-Anse; Petit-Goare, sect. de Trou! cette rivière, S par nne antre rivière et E et O par Cap l'Etat.. et bornés : N pai Martial Evaristo Cauary. 6 car. de terre env. hornés. N 14 Juillet Dacheine. Bunestin Mombrun, E par Masséna par Dumas et O par Thomns, les S par les héritiers Rlatse-dn-Xond,sect. .Morne (thurin héritiers Méroné Ma Métellus Richard, Rouge. 5 car. de terre de 19 Joillet, A uéus Jean S par dépendant Mme. Vre. Mémette Phab. * E Déna D et bornés : N par AloiPlaine-da-Nord.. léon et O par Thabitation par Madame Auathalie Thimo. Joseph Sulnave.. 5 car. de terre dépenidant de Laudry. 7 Aolt Métellus Richard,s par les héritiers Phabitation 1Pacot a et bornés: N par Eeedesonteetaormo Rouge et O par Dutréville Alemnon. A uéus Jean S par dépendant Mme. Vre. Mémette Phab. * E Déna D et bornés : N par AloiPlaine-da-Nord.. léon et O par Thabitation par Madame Auathalie Thimo. Joseph Sulnave.. 5 car. de terre dépenidant de Laudry. 7 Aolt Métellus Richard,s par les héritiers Phabitation 1Pacot a et bornés: N par Eeedesonteetaormo Rouge et O par Dutréville Alemnon. Elot,E" par Mme. Aémette Piorre Une portion de terre de : Jonep) Noil. par Dalfils Pierre, S, dépendant Ame.Olivin l'hab. a Granville D et bornée :N Sspt. C Bonbardopolis Riconrt et O par les EHHE Mario Thérèse. Constant, E par Mme. Edesso Jh. Hermann Alexandre. 3 car. .do terre dépendant do l'hab. Larrioux, 8 et 0 par le chemin conduisant Pintref > à et bornés : N Pierrot Sopt. Port-an.Princs,rue sornes.. dos Ca 'chemin près dn cimetière et condnisant au Mole Phab. Bouco E E par le '8e 6 piods de terre env. contigus à ane St.-Nicolas. 6 Sopt. 2H L. trouvant en position onolavés entre propriété los du soumisslonnaire et 'Biamby et de Mr. Alexandre Gudry. propriétés do Mme, Vve, 16 Sept, < --- Page 8 --- LE, MONITEUR. ville, le 22 Février Les porteurs de parts qui voudront de mettre la mangouste au nom- décédé en cette aux suc- assister à l'Assemblée Générale devront sont à même 4 vergicoles' " pour la ta- courant,le curateur Principal leurs titres ou les certilicats bre de leurs produits a faits josqu'ici, ne pen- cesseurs vacantes invite,en conformité déposer dans les Etablisble et les essuis qu'on Au point de 15 de la loi du 14 Juin 1841, de dépôt de ces titres au moins vent être que très encourageants. on lui reconnait beau- de l'art. de la dite succes- semerts de Crédit, huit jours 18 Avrllau vue de T'exportation, de ce tous les créaneiers de avant soit le coup de qualité : certains chargements de mer gator. sion à lui représenter leurs titres P'Assemblée, au de TAssociation.14 frait ont supporté 20 jours obstacle, à et ce, dans le délai de six plus tard, Siège On voit donc qu'il n'y a aucun dans les créances ; Rue Le Peletier. augmenter la culture chaudes da des mangonstan continents améri mois. parties 'cains ;et les que plus s'il pout réussir sur ane-grande de points Port au-Prince, le 25 Février 1920. ! échelle, à une raisonnable distance facilement sur les AVIS IMPORTANT d'expédition pour arriver les connaisseurs, les marchés des et Etats-Unis, les gastrolitres de ce pays, des Fiet gastronomes ajouter à Ienr menu, la mangonsto Le Préposé a' Administration Les notaires de cetto juridiction pourront depuis fort longtemps a été reconnue par nances de la Commune de la Croix-des le gublic sonti informésquele soussigné quid délicats,comme la 'reine des fraits' qu'il a fait de la quantité de onze carJes palais Bouquets annonce au public est fermier au sieur PANANERICAINE. iet gastronomes ajouter à Ienr menu, la mangonsto Le Préposé a' Administration Les notaires de cetto juridiction pourront depuis fort longtemps a été reconnue par nances de la Commune de la Croix-des le gublic sonti informésquele soussigné quid délicats,comme la 'reine des fraits' qu'il a fait de la quantité de onze carJes palais Bouquets annonce au public est fermier au sieur PANANERICAINE. WASHINGTON D'C choix de Monsieur CANAL D EALAI en reaux de lerre appartenant situés à DaUNION SE pour être son commis Signataire, CHRISTIAN CHRISTOPIE, et que, au suJOHN BARRETI, Directeur Genéral. conséquence il réponds de sa signature mien, en cette commune, instances sont comme de la sienne propre. jet de son bail, deux et le lailpendantes entre le preneur ADAINISTRATIM S Crois-des Bouquets, le 15 Ma 1 leur par-devant le tribunal de première des 17 AVIS 1920. instance de ce ressort. en date EDG. LATORTUE Mai 1919 et 13 Mars 1920. formelSECTION DES DOMAINES En conséquence, il s'oppose bail en soit conSERVICE DE LA CURATELLE. lement à ce qu'aucun de quiconque. jusqu'à auc Successio CONTRE AVIS DOMANIAL senti au prolit € Curaleur des prineipal l'extinction procédures toutes engagées SES réservaraner. et, à cet égard, il fait de Par sa lettre en date du 21 Janvier de terre soumis- ves dedroit, de même qu'à et arbitraires l'égard courant, au No. 3, le Curateur parti- d'A. Les trois carreaux Mr. Aristhomène tous actes de violenne CHRISvacantes sionnés à ferme par au sieur CHRISTIAN culier aux successions Curateur Principal étantsitués sur ( Hatte Mou- imputables quin a notifié au de la succession Doleyres ton,) dépendance de Phabitation Foua- TOPIE. Au il se réserve d'attaquer soussigne la vacance Dumoulin. che dont les héritiers Fascal Elie ont surplus, et toutes ventes que le de feu Fréd rie légales le Départe- en temps lieu, CHRISTOPHE a Les premières formalités été reconnus propriétaires, comme dit sieur CHRISTIAN le Curateur Princi- tement de TIntérieur considère O:l consentir de la propriété. ayant été rempliess dc l'article nule et non avenue la dite demande de pourra le cours instances, en vue de pal invite, en conformité tons les dans des la des con15 de la loi du 14 Juin 1841,, à lui ferme. rerdre illusoire réalisation qui seront prooréanciers de la dite succession Port au-Prince, ie 30 Mars 1920. damnations pécunaires soumettre ou à soumettre au Curateur de noncées contre lai. particulier sus-dés'gné leurs. titres mois. le 1S Mars 1920. le délai de six Port-au-Prince, créance ;etce,danal le 30 Janvier 1920. AVIS DIVERS Port-au- -Prince; C. CLERGÉ. : L. MALEBRANOHIE. Associulion des Porleurs de Parls Biinformons le Public et le ComLE CURATEUR PKINCIPAL néficiaires de la Banque Nalionale Nous Monsieur dHaili merce en parliculier que de noAUX SUCCESSIONS VACANTES. 0. le délai de six Port-au-Prince, créance ;etce,danal le 30 Janvier 1920. AVIS DIVERS Port-au- -Prince; C. CLERGÉ. : L. MALEBRANOHIE. Associulion des Porleurs de Parls Biinformons le Public et le ComLE CURATEUR PKINCIPAL néficiaires de la Banque Nalionale Nous Monsieur dHaili merce en parliculier que de noAUX SUCCESSIONS VACANTES. de la République 0. A. LUND ne fait plus Monsieur partie LEIF de l'article 15 de la de parts bé. tre Compagnie et que n confo.mité le Service de la Messieurs les porteurs de la FROEN est seul chargé de la direction loi du 14 Juin 1841, les créanciers de ficiuires de Ja Banque Nationale en maison dont il a seul aussi ia. Curatelle invite tous Auguste Co- République d'Haiti sont convoqués 26 dè uotre la succession du Dorteur cette ville. le 24 Dé Assembléc Générale ponr le Lundi au Siège signature. le 23 Mars 1920. meau, décédé en et ab- Avril à 14 heures 30 à Paris, Port-au- Prince, cembre dernier sans postérité leurs titres de T'Association, 14 Rue Le l'eletier. EAN TRADING Co. intestul, à lui représenter dans le délai de six DU JOUR TRANSOC de créance : et ce, ORDRE mois au plus tard. de la suecession sont de la situation des porteurs Les débiteurs invités, en vertu de l'art. 9 Examen suite de la liquidation LES MUSICIENSS également au Curateur, de parts par Nationale de PTOUS de la dite Lri, à verser montunt de éventuelle de la Banque eaiaantopaaunent siemumrickiaturia dans le dé'ai d'un mois, le la lépublique d'Ilaiti. entre les ucGIRARD-FATOUT s10 IASTATNANSce.qu'ils doivent. 1920- - Quéslion de l'arbitrnge RERAMAITOESS Port-au Prince, le Fovrier tions et les parts. d'Administra- Erpéditions ADEMANDER Provincoa Etranger.- LES CATALOOUES" Tastosa:imainezt.s 1 Démission éventuelle teurs et nomination de leurs remplaPRINCIPAL LE CURATEUR çants. de Imprimorio Nationalo YACANTES, éventuel de Siege Port-an-Princo 330. AU:X SUCOREBIONS Changement 330, Rue Foron, lAnsocintion Direeteur, EDUARD CHENET Iuformé de la vacance de Brinnson' la succos- - Questione diverses. Bior du sieur Louis Lucien . rerdre illusoire réalisation qui seront prooréanciers de la dite succession Port au-Prince, ie 30 Mars 1920. damnations pécunaires soumettre ou à soumettre au Curateur de noncées contre lai. particulier sus-dés'gné leurs. titres mois. le 1S Mars 1920. le délai de six Port-au-Prince, créance ;etce,danal le 30 Janvier 1920. AVIS DIVERS Port-au- -Prince; C. CLERGÉ. L. MALEBRANOHIE. Associulion des Porleurs de Parls Biinformons le Public et le ComLE CURATEUR PKINCIPAL néficiaires de la Banque Nalionale Nous Monsieur dHaili merce en parliculier que de noAUX SUCCESSIONS VACANTES. de la République 0. A. LUND ne fait plus Monsieur partie LEIF de l'article 15 de la de parts bé. tre Compagnie et que n confo.mité le Service de la Messieurs les porteurs de la FROEN est seul chargé de la direction loi du 14 Juin 1841, les créanciers de ficiuires de Ja Banque Nationale en maison dont il a seul aussi ia. Curatelle invite tous Auguste Co- République d'Haiti sont convoqués 26 dè uotre la succession du Dorteur cette ville. le 24 Dé Assembléc Générale ponr le Lundi au Siège signature. le 23 Mars 1920. meau, décédé en et ab- Avril à 14 heures 30 à Paris, Port-au- Prince, cembre dernier sans postérité leurs titres de T'Association, 14 Rue Le l'eletier. EAN TRADING Co. intestul, à lui représenter dans le délai de six DU JOUR TRANSOC de créance : et ce, ORDRE mois au plus tard. de la suecession sont de la situation des porteurs Les débiteurs invités, en vertu de l'art. 9 Examen suite de la liquidation LES MUSICIENSS également au Curateur, de parts par Nationale de PTOUS de la dite Lri, à verser montunt de éventuelle de la Banque eaiaantopaaunent siemumrickiaturia dans le dé'ai d'un mois, le la lépublique d'Ilaiti. entre les ucGIRARD-FATOUT s10 IASTATNANSce.qu'ils doivent. 1920- - Quéslion de l'arbitrnge RERAMAITOESS Port-au Prince, le Fovrier tions et les parts. d'Administra- Erpéditions ADEMANDER Provincoa Etranger.- LES CATALOOUES" Tastosa:imainezt.s 1 Démission éventuelle teurs et nomination de leurs remplaPRINCIPAL LE CURATEUR çants. de Imprimorio Nationalo YACANTES, éventuel de Siege Port-an-Princo 330. AU:X SUCOREBIONS Changement 330, Rue Foron, lAnsocintion Direeteur, EDUARD CHENET Iuformé de la vacance de Brinnson' la succos- - Questione diverses. Bior du sieur Louis Lucien