--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 31 Mars 1920 NUMÉRO-21 BUREAU DE RÉDACTION R - - - ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, Rue Geprard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE D'HAITI SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF; WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue 8a an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard). mois, P.3, Le NO 15 centimes. Foxr lea Départements ct TEtranger, les (rais Las manuscrits non insérés ne seront de posle en sus, ele. Mereredi, Mars 1920. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements partent des 1er et 15de mois ets sont comme lesinsertions chague AFFRANCHIR payésd'avance OMMAISE se Port avec an-Prinee, scnt (rigés en Paroi 3. comme Eglise Parcissiale, la qu'h la rencontre de la par Chapelle du Sacré Caur, tion-Ville. .isse de PePARTIE OFFICIELLE Artiele 2.-Les limitesde la nouvelle Ilest entendu que les Avis Ministéricls. paroisse sont fixdes aiasi qu'il suit ont une facade sur les maisons qui Arrêté érigeant en raroisse AuNord,lal limite suit la : de la Cathédrale etdu deux paroisses ct ses' environs avee lo(martier de Torgoan te de Port grande rou- lent à Sacré-Coeur respour église au-Prince à l'étion. la pelle du paroissiate la ChaSacre-Cueur. pied du Gros Norne Ville au Article 3. Cathédrale. Le CONSEIL jusqu'a la rue Car- - Circulairo D'ETAT. Séance du Juin 1919. meleau, au Bois ,la publié et présent Arrêté sera du Seurétaire d'Etat des Finances et du roisse Verna, nouvelle pa crétaire exécuté à la diligenca du SeCommerco aux Administrateurs dcs Pinances de la de la comprend dite route ce de quise trouve au Sud Cultes. d'Etat au Département des République. Pétion-Ville. Procis-vorbal billets do caisse de brolement de 65,000 pourdes de Pour l'ilet compris entre la rue Douné au Palais Procbs-verbal retraités (23 Murs 1920.) meleau à "Est,l"Avenue Car. au-Prince, le 26 National, à Portformationde d'ouverturo des opérationsde trans- au sud ,le Chemin des Lamartiniéro, de Mars 1920, an 117ème 0,05, timbres- -poste de G.0,50 cu type de G le Chemin de Pétion-Ville Dalles à P'Est et l'Indépendance. Listo des le côté nord au Nord ; :- miédialie dy contribuables Dopartencat étrangers dn' qui parl llater. nir à la seul continue ià apparteDARTIGUENAYE. 3eur licence pour TExc. 1010-1930, Commuree ohit.oltemi te de la Cathédrale;1 nouveile le reste fait par- Par le Président, Paroisse. PARTIE NON OFFICIELLE La limite suit le chemin des Le les deux côtés de ce chemin Dalles, Soréraire d'. le côté nord au Nord ; :- miédialie dy contribuables Dopartencat étrangers dn' qui parl llater. nir à la seul continue ià apparteDARTIGUENAYE. 3eur licence pour TExc. 1010-1930, Commuree ohit.oltemi te de la Cathédrale;1 nouveile le reste fait par- Par le Président, Paroisse. PARTIE NON OFFICIELLE La limite suit le chemin des Le les deux côtés de ce chemin Dalles, Soréraire d'. Elat des Cortificat de C.lles, commerce. dépôt de margues do fabrique et du route de Pétion Ville jusqu'au depuis Petit- la DANTES BELLEGARDE, Avis administratifs. Avis divors. Fourdevant Paroisse. faire partie de la nouvelle jusqu'au Du Petit-Four,la limite va vers l'oeust SESSION PARTIE OFFICIELLE, Champ-de Mars par ! Avenue ORDINAIRE. Magny, les deux côtés de cette Averue devaut appartenir à la paroisse du Sa. CONSEIL cré-Coeur. D'ETAT ARRÉTE Arrivée au se dirige vers Champ-de-Mars, le, Sud la limite du par le côlé Est SÉANCE DU DARTIGUENAVE Champ-de Mars et la Rue MERCREDI 4aUIx 1919 PRESIDENT telle sorte que les maisons Capois de DE LA REPUDLIQUE vent à l'Est du qui se trou- Présidence de Mlonsieur le Can. ler Vu l'article 75 Rue Capois Champ-de-Mars et la S. Vu de la Constitption. se du appartiennent: à la Parois: ARCHER. l'artiele 11 du Concordat Sacré-Coeur. La loi du 14 Septembre 1863 et la Parvenue a séanco est ouverte, nisation et l'administration sur l'orga. de la Rue Caipois, l'extrémité la limite actuelle de Mr. Fleury ques; ; des Fabri- peu à l'Ust pour rejoindre incline un d'Etat des Finances Féquière, et du Necrétaire Vu la requête de Sa Grandeur Ohristophe près de la maison l'Avenue D. Mr. Constantin Benoit, Cummerco, seigneur Mon- puis elle suit SAM ; tat de la Justice Secritaire d EPrince; PArehevéque de Port-au- qu au (arrefour lAvenue Christophe jus. téricures, et des Relitions Exle Pauilles; de la elle occupent le bane Sur laj proposition du Secrétaire chemin quimonte au suit servé aux mombres du qui est r6. tat des Cultes et de l'avis d'E. FIlopital,dams la direeticn hautdu du Morne. tif. Pouvoir iséeudes Secrétaires d'Rlat, du Conseil continuer dans la m3me direction Sud pour Les procbs-vorbaux n'étant / qu'à la Rivière Wroide à trivers le jus- prôts, Mr. le pas Rant Sud du ver. eution du président invite, en exdARRATE: tations Morne. Toutes Jes habi2e. point de l'ordre da qui se trouvent à do Mr. lo ler.segretairo du jour, Articloler.- - Le quartior de ligue ainsi trucéo font guuche do la la norlecturo da la bgreau, à donot ses' euvirons, dans la 'l'argenu roisse du Sacre-Cuaur, partie Enfin pu- lo Un correspo de adauca commune de suit la Rivicre Froide In linite : do lu Muesngo Mr. habi2e. point de l'ordre da qui se trouvent à do Mr. lo ler.segretairo du jour, Articloler.- - Le quartior de ligue ainsi trucéo font guuche do la la norlecturo da la bgreau, à donot ses' euvirons, dans la 'l'argenu roisse du Sacre-Cuaur, partie Enfin pu- lo Un correspo de adauca commune de suit la Rivicre Froide In linite : do lu Muesngo Mr. le Prosilent vers PEst jusKepublino en dato du 31 Mai, au No.01,responsifa celui sous le eouvert --- Page 2 --- LE MONITEUR. étre duquel promalguée, le Conseild'Etatlai deux remet, pour ce droit n'est étab'i abroge celle du 19 Août lois 1877 dont l'une rées que pour sur certaines den- portés en gourdes aux amendes etc; relative tratiou de permettre à PAdminis- soient dans le tarif de 190F Juments des avocats l'autre fixe les émo- denrées. J'aurais contrôler la sortie de ces anormal transformés en or , ce n'est pas près les différents du compris qu'en raison parce que chaque année Tribunaux ; prix auquel est côtél le coton faisons des lois de nous 20 Lettre en date du ler. Juin marchés étrangers, on sur cet les constate que pourd des finances ; mais je rant, par laquelle Mr. Caché cou- ticle de cinquante frappat ar- jamais guère donns de articles quin'ont au Conseil d'Etat d'intercéder demande Un Dollar ?" c'est centimes un or, mais fisc, il est porté rendement au du Gourernemeut auprès d'exportation. véritable droit Je voudrais des droits excessifs. de la maison pour. que les loyers Mr. F. taire savoir de Mr. le Seeréreau des qui sert de local au bu- les de Thonorable Féquière : Mrs, les serupu- taxées d'Etat à 2.50 pourquoi les éponges sont Gros-Mzornes télégraphas lui soient terrestres de sout des plus Couseiller St-Aude pour la même or par100 livres, lorsque Ces deux payés. lui fournis avec respectables. Aussi je porté quantité de mais il n' 'est archives pièces sont envoyées aux empresseinent les exque 0.10 centimes or. pour être classées. plications qu'il désire avoir Mr. Fleury : Le projet de loi établissant du droit de au sujet qu'une simple Féquière Il n'y a là dle statistique sur certains des droits coton. Ce droit statistique a été appliqué sur le le Conseiller. Pour question de poids, Mr. pays vient en discussion. produits du et surle mais par un porté Décret sur le coton mais, il suffit des avoir cent livres de Le principe et les considérants Président de la de Mr. le pour avoir 100 livres 2/3 d'an sac, mais projet du P'honorable République. Comme drait le d'éponges, il fausion, successivement mis ea discusConseiller St-Aude,jo suis là la contenu de plusieurs VoiLarticle puis aux voix, sont votés. l'aurais d'opinion que ce droit est élevé. Je Mise raison de cette mesure. sacs. Mr. ler. est mis en discussion. ramené, non pas à est aux voix, la 7e. livres 2/3 d'an sac, mais projet du P'honorable République. Comme drait le d'éponges, il fausion, successivement mis ea discusConseiller St-Aude,jo suis là la contenu de plusieurs VoiLarticle puis aux voix, sont votés. l'aurais d'opinion que ce droit est élevé. Je Mise raison de cette mesure. sacs. Mr. ler. est mis en discussion. ramené, non pas à est aux voix, la 7e. Denis St-Aude: centimes mais à dix centimes cinquante votée. disposition suis pas hostile au Wessieurs, de je ne comme je l'ai fait (0.10) La 8e. jet de loi, puisqu'il principe tend ce pro- mais, si je n'avais une d'ailleurs porr le ment votée. concernant la cire est égaleune situation de fuit; mais à régulariser qui m'a obligé de le raison sérieuse La 9e. mets d'attirer Iattention je me per- préparation de ce conserver tel. La miel est mise disposition en ayant trait au crétaire d'Etat des de Mr. le Se- antérieure à celle du projet de loi a été Mr. Dejoie Laroche discussion. même temps, celle de Finances et en de la République que j'ai Budget eu général Secrétaire d'Etat. :Je vois, Mr. le mn membre de phrase de l'Assemblée l'art. sur de déposer sur les bureaux du T'honneur vé un changement de que vous avez innolis : Dès la promulgation de la ler. Je lundi dernier. Or, il se trouve Conseil culer le miel et l'alcool. mnesure pour calloi sout présente taxes prévues que les merce ces Dans le comdes Etats exigibles en monnaie dans ce projet contri- au deux articles sont Unis, tels qu'ils sont perçus légale buent du pour une bonne part.a volume, et la mesure adoptée calculés actuellement etc. Or, il a Budget. Si done la taxe Téquilibre nous C est le galion.J'estime chez échapps au Secréta re d'Etat peut-être des sur le coton était appliquée la pratique vous allez vousl que dans nauces que ce mot signifis Fi- budgétaire en serait réduite, l'équilibre difficultés sans nombre. Si heurter àdes lement, il est perçu des dro 6s que de actuel. la seule raison qui me compromis. à Voici tionnellement que vous avez c'est intenne en delors de ceux doua der a l'Assemblce de conserver porte deman- l'usage, vous devez avoir dérogé à lois spéciales. Il me semble prévus par les taxe. cette raisons que serais pour cela des semblée adoptait que si f'As. Personnellement, et naître. je heureux de conte, il pourrait en intégmalement naitre des difficultés ce tex- sentiment de tous les c'est Membres aussi du ls Mr. F. Féquière : Oui, Mr. le pour TAdministration financière. Gouvernement, je suis seiller, c'est Conpourrait dire qu'elle a perçu On ment opposé 'à tous les droits systématique- nous avons adopté intentionuellement l'unité de que des droits de douane.Si cela indûment tation. Nous étudions d'expor. ce projet de loi : poids dans lieu, il nie semble qu'il n'est a pu avoir les moyens qui nous sérieusement ment à la future réforme Cest un du acheminesaire de le dire dans une loi.Je pas néces- river à un dégrèvement permettront d'ar. rait dire qu'elle a perçu On ment opposé 'à tous les droits systématique- nous avons adopté intentionuellement l'unité de que des droits de douane.Si cela indûment tation. Nous étudions d'expor. ce projet de loi : poids dans lieu, il nie semble qu'il n'est a pu avoir les moyens qui nous sérieusement ment à la future réforme Cest un du acheminesaire de le dire dans une loi.Je pas néces- river à un dégrèvement permettront d'ar. nier, Il est entendu que le tarifdousdone la propose denrées général des tarif sera ar prochain qu'ils sonl suppression des mots : : tels tôt le GonoremblesJespère que bien. valoren et au poids. Pour pargus aotuellement. ') Conseil Gouvernement d'Etat soumettra au linstant, est je puis voys certifer qu'il Mr. LAasembde le Conseiller adopte l'observation de réaliser ce'but. des projets de loi pour au poids plus facile d'estimer des articles Saint-Aude. qu'au volume. Pour En conséquence de ce vote, l'article Mr. Denis St-Aude : Je suis il faudrait jauger, mais, T'alcool, ler. prend la rédaction d'avoir produit mon heureux TAdministration des croyez-moin Art. ler. Dès la suivante : suis d'autant plus que observation Mr. le jje le raient pas toujours Douanes ne sela présente loi, sont promulgation de taire d'Etat des Finances a été Secré- yer ce moyen. Je capable d'emplonaie léga'o des Etats-Unis exigibles en mon- à faire la promesse de revenir amené le droit de slatistique fais remarquer n'est que que, les droits de d'Améri. devant le Conseil d'Etat avec bientôt droit de douane ; pas uu tie sur les articles suivants statistiqua à la sor. jets, dans le but de des pro- par la douane. Et l'article ne passe pas Coton, les 100 livres. : rées du pays. Ce qui revient dégrever à dire les den- supprimer les comme nous est voulons Cette dispositiun est mise G.1.00 bientôt, ce droit de Un Doller que nous avons adopté difficultés,e l'unité pourquoi cu "sion. en dis- qué sur le coton est appele à appli- La 9e disposition mise aux de poids. Mr. D. St-Aude: : raltre. dispa. votée. voix,est puis manquerdo demander Messsieurs, au je ne La taxe de Un Dollar établie sur Les 10e, 1le, 12c, et re d'Etat des Secrétai- coton est adoptée. le points, puis 13e, 14e, 15e sur la taxe de Finances,des 1 dollar explications L'Assemblée statuant sur les régulièremont l'ensemble mis en de l'art, ler., coton comme droit de appliquée sur le 4e, 5e et Ge dispositions 2e, 3e, aux voix, sont votés. diseussion, puis impôt me paraft très 6levé. atatistique Cet cuir tanné, les de concernant le L'art, 2 mis en raisons qui sont S'ily a des cre brut, le sucre graines coton, le su- voix, est voté, discussion, puis aux xer le coton à Un capables Dollur, de fuire ta- les adopte. granulé et le mals L'art. 3 sera heurouso de les counuftro. l'Assemblco La 70. ôt me paraft très 6levé. atatistique Cet cuir tanné, les de concernant le L'art, 2 mis en raisons qui sont S'ily a des cre brut, le sucre graines coton, le su- voix, est voté, discussion, puis aux xer le coton à Un capables Dollur, de fuire ta- les adopte. granulé et le mals L'art. 3 sera heurouso de les counuftro. l'Assemblco La 70. disposition est mise cessivement atlonsemble mis de la loi aucdinaire un droit de D'or. cussion. en dis- aux voix, sont en diseussion, puis do jamais (0 10) dix statistique contimes, n'excè. Mr. Alexandre Moise : L'ordro du jour adoptés. est puisque prends quo tous les droits Mre,je com- demande de Mr. suspendu sur la qui étnient dépose sur les bureaux Conskuntin de Benoit qui l'Assombiée --- Page 3 --- LE MÔNITEUR. Pour être plus clair, et donner à cet de quelques n'est pas moins vague que T'expreasion sa article une rédaction plus juridique, un projet de loi modifieatif traitant du di. "Fondé de Pouvoir". Pour préciser on pourrait dire : ( Toute personne articles de Code Civil pensée, il pourrait tout au moins ajoul'exercice et la jouissance de vorce. l'Assemblée du ter les mots "près la Justice de Paix". ayant ses droits civils peut se présenter en Acte est donné par Secrétaire d'Etat Mr. Constantin Benoit. Messieurs. Justice de Paix pour soutenir une ac. 1 dépôt de ce projet au j'abonde dans le sens do Thonorable néces- tion qui lui est persontfeile, etc.. de la Justice du jour appelle Conseiller Bouchereau. Il n'est C'est ce que jai ihonneur de propoLe 4e. pointdel'ordre du rap. saire de remplacer Texpresalon-ron. d'au- ser à l'Assemblée. la diseussion des conclusions Justice relatifà dé de Pouvoir" par aucune autre. n'aura Chs. Bouchereau: Messieurs, porb de la Section de des tant que en retirant le mot, on Mr. bien la du colja loi réglementant la Corporation pas détruit la chose il me f'admettrais car proposition j'estime qu'une Fondés. de Pouvoirs. mises Mr. Léo Alexis : Mossieurs, Jo 1 lègue Saint-Aude, est nécessaire à cet artiLes conclusions de ce rapport sont, vo- semble que la discussioa s'égare. : modifiention la rédaction euendissassion, puis aux voix, d'intervenir pour la mettre cle. Mais je crois que me permets La Section de Justice a eu tière' mérite till remaniement. tées. l'a- au point. de A ce il y aurait lieu d'adopCe vote entrainant implicitenent) de loi, une raison sérieuse pour demander Poupropos, simple et plus doption du principe du projet remplacor Texprossion Tondéde Ac- ter une formule plus et résume parMr. le Président met en 4iscussionune voir" mot "mandataire" : rapide à la fois, qui Elle modilisation proposée pur la Seetion de tuellement, parle les individus qui seront faitement la rédaction du projet. pourtendant à remplacer au Jer. en Justice de Paix est ainsi conçue : Les parties Justice, lestermes : € Corporation admis à être postuler dans les conditions indi- ront en Justice de Paix, tant en deman- elles considérant, Fondés de Pouvoirs) )) par ( Corpo- devront P'art. 5 de la loi que nous dant qu'en défen iant,occuper par des des mandlataires admis à militer quées à d'une catégorie de mêmes ou par le ministère des Fondés ration examinons. de Paix est ainsi conçue : Les parties Justice, lestermes : € Corporation admis à être postuler dans les conditions indi- ront en Justice de Paix, tant en deman- elles considérant, Fondés de Pouvoirs) )) par ( Corpo- devront P'art. 5 de la loi que nous dant qu'en défen iant,occuper par des des mandlataires admis à militer quées à d'une catégorie de mêmes ou par le ministère des Fondés ration examinons. Il s'agit > devant la Justice de Paix. > titrés que nous, nous n'avons pas de Pouvoire." Mr. Charles Bouchereau: Messieurs, gens confondre avi C ceux qui étaiont Mr. Constantin Benoit: Messieurs, trouve pas qu'il soit nécessaire voulu de Pouvoirs" ' : Sicette volontiers à la propositiou je ne la modification proposée par appelés Fondés suffisante à l'Assemblée, Bouchereaus j'adhérerais si I Assemb' ée voulait spéd'adopter Section de Justice au ler. considé- raison parait le changoment proposé les Foniés de Pouvoirs doila tel qu'il elle adoptera cifier que exigées par rant. En lisant ce considérnnt, tenté par la Section. vant réunir les conditions est rédigé par la Section, le on vote sera de ceb- Mr. Denis Saint-Aude : Messieurs, Ale- la loi. a quelde se demander: si avant avaient la raison produite par le co.lègue insufi. Mr. Denis Saint-Aude à Mr. :Ily le Secréte loi, les Fondés de Pouvoirs xis est, à mon hamble avis, ! que chose qui échappe cessé de porter ce titre. Il est d'usage ait sante. Le fait d admettre des gons ti- ! taire d'Etat de la Justice, c'est tout que le que eslui qui exerce une profossion trés à plaider en Justice do Paix ne sous l'empire de l'ancienne l'office loi, de T'appela confasioa d'inliremplir de Fon. un nom par lequeillconvient aFondé de Pouvoir> peut' pas entrainer Section de Justice a vou- monde pouvait Pouvoir Si une persoane ne ler. L'expression parfaitement ceux qui re- vidus que la les individus qui exer- ds de se présenter au tribuna! de caractirisant de lu éviter, ear de voulait pas présentent les parties en justice de la caient la profession de Fonds Paix, elle pouvait choisir tandis n'importé Paix. je demande à l'Asemblée Pouvoir" vont cesser de représeuter de qui pourl'y l'obligation représenter, à la partie qu'iei de maintenir. Nemours : Le collè- les parties dès la mise enapplicationd confé- nous faisons! fasse partie Mr. Auguste A. de lui cette loi. De p'us, lorsque vous de descen- s'adresser à quelqu'un des Fondés qui de Pou- - gue Bouchereau me permettra rez aux licenciés en Droit dela Corgoration dire que. l'expression 64] Fondés do Pou- dre à la Justice de Paix, ils ne sont vo'rs. Il n'est done pas nécessaire de voir" ne S applique pas seulement aussi dans aux rien p'us que des "Fondés de Pou-] spécifier. mandataires. On s'en sert voirs", et ils seront regardés comme Mr. Constantin Benoit : Messieurs, pour désigner durera leur le sens de la le langage comayreial des tels; aussi longtemps que les Fondés je vous fais observer que Bouchereau certains individus représentarts stage. Serait-ce parce que proposition du Consciler simDirecteurs de maisons de commerce de Pouvoirs", s'étaient mal conduits ne comporte pour la partie qu une ou d'industrie. je vis--vis de leurs clients qu'on vou- ple facuité de se faire représenter par Mr. oit : Messieurs, pour désigner durera leur le sens de la le langage comayreial des tels; aussi longtemps que les Fondés je vous fais observer que Bouchereau certains individus représentarts stage. Serait-ce parce que proposition du Consciler simDirecteurs de maisons de commerce de Pouvoirs", s'étaient mal conduits ne comporte pour la partie qu une ou d'industrie. je vis--vis de leurs clients qu'on vou- ple facuité de se faire représenter par Mr. Arthur Rameau: Messieurs, Bouche- drait établir une distinction avait entre qual- eux un Fon:lé de Pouvoir. En la rapprochant rédaction du vois que mes deux collègues raison. et les gens titrés ? S'il du cette proposition de reau et Nemours ont également qu'un qui eut abusé de M confanco projet de loi, on voit du promier coup Le sens générique de T'expression clieut, j'espère que cela ue se ronou d'ceil que le texté de T'Exéeulif fait un à :Fondé de Pouvoir" ne signifie Puisque pas vellera pas, grice à cette réforma la partio l'obligation de constituer * précisément 6. mandataire Les licenciés no-rougiront pas de s'en- mandataire siolleneveut ou ne pent! pas la profession de FonvFondés de Pouvoirs" Paix. ceux quiexereent forment une corpora- tendre appeler sont so le mmnarmmnumaaist dé de Pouvoirs ne leur parce qu9 les fautes personnulles. do Jus- Mais la modification proposée par en tion. je me demande pourquoi La proposition de la Seution Conseiller Sa' a'nt-Aude ne déroge donnerait-on pas un nom spécial qui tice, mise aux voix, est rejetée. rien au 20. paragraphe du texte préles distingue absolument. Je propose- la ter. L'art. ler. est mis en discussion. senté par le Goavernement: Cest et pourrais à l'Assemblée de remplacer Mr Denis Saint-Aude : Mossieurs, quoi je m'y rallie ontièrement vous me "mandataire" par le mot agrés". je lis à cet article: < Celui qui n'est demande de l'adopter. II me semble que ce mot désignerait pas empêché par la loi peut ge présen- Mr. Arthur Rameau: Messieurs, je mieux les Fondés d3 Pouvoirs, désormais parco ter en Justice de Paix pour soutenir ete.' croisque la rédaction soumise à l'Asque les individus qui seront militer devant la une action quiluiost personnelle, la loi semblée par le collegue Bousherenu sunis du privilège de être réelle. < Cetto rédaction suppose que est claire. IL n'y a rien à y ajoutor, Justice'de Paix, devront Exécutif. que nous votons peut ampôchor Justi- quelembrasse tout. Pour s'en ment ngré6s par le Pouvoir qu'un de plaider son affaire en I puisqu'elle convainero, on n'a qu'a se reporter aux Mr. Aug. A. Nemours : Le coliègue de mot. ce de Paix. Or, cela n'est pas possible. la articles 4 et 5du projet de loi. Rameau s' arrête àune querolle I! me somble ce n'est pen- Quand le Collèguo Bouchereau dis Le terme "agré6" dont il propose l'a- sée du d'Etat de Justico. de plaider son affaire en I puisqu'elle convainero, on n'a qu'a se reporter aux Mr. Aug. A. Nemours : Le coliègue de mot. ce de Paix. Or, cela n'est pas possible. la articles 4 et 5du projet de loi. Rameau s' arrête àune querolle I! me somble ce n'est pen- Quand le Collèguo Bouchereau dis Le terme "agré6" dont il propose l'a- sée du d'Etat de Justico. le mandataire a2als doption pour désignor --- Page 4 --- LE MONITEUR 21 Février 1920 de 1892, 1903, 1904 et 1915, billets de Xust.-Turtasgpiae) le 5; de1908 pour ne pas que les parties pourront occuper par gourdes,émission, sous le coup du dernier paragraelles-mêmes en Justice de Paix, ou par D'ETAT. être de l'article 3. Vous leur ferezsavoir le ministère des Fondés de Pouvoirs, LESEORETAIRE ET DU COMMERCE phe dès la,mise en vigueur de la Conles articles 4 et 5 que j'ai cités plus DES FINANCES que vention du 12 Avril 1919, le Départehaut, viennent spécilier quels sont hasard, ces Circulaire cru bon de faire commencer Fondés de Pouvoirs. Et si par mentavait les par les billets détériorés, à choisir quelqu'un qui ne Tinnces échanges billets en bon on s'oubliait les parties Aur Administrataurs. des et de laisser eireuler les fut pas apte à représenter soulèverait de la Républiq:e. état, en yue de la dernière résolte.Mais en Justice de Paix, le Juge de manda celte raison n'existant plus, tous les d'office Tincompétence cc d'ordre Monsieur P'Administrateur, billets des sus dites érissions doivent taire. Ce n'est qu'une question monde poudu 1d être échangés contre nouveaux billets public. Autrefcis, tout le de L'article 3 de la Convention la loi du 2 de la ou contre monnaie légale vait libremente exercer la profession Avril 1919, sanctionnée pit des Etats-Unis,aux Banque, choix des porteurs. Fondés de Pouvoirs, mais aujourd'hui, Mai de la même année et promulguée No.30, Il n'est pas sans intérêt de vous reil faut qu'on soit muni d'un certificat d'un au 44 Moniteur" " du 7 Mai 1919, commander une nouvelle fois, d'emplod'aptitude délivré par les membres doit s'exprime comme suit en ses deuxième, : tous vOs efforts à mettre surtout Jury d'examens, lequel certificat sorte troisième et quatrième parngraphes au Mo- les yer bien au courant des être iaserit au Parquet. C'estune Ce retrait sera annoncé campagnards instructions.En votre qualité d'investiture que le postulant aura ac. y procédora ; il présentes d' Arrondissement. son nom de Préfet -wus/etnesmrane provisoire quise et en vertu de laque'le Fondés de 66 aussi promptement que possible un délai vous vous mettrez d'accord avec les -figurera dans la liste des Dans ces 4 devra le compléter dans de la date à Communaux de votre CirPouvoirs prévueà T'art. instructions.En votre qualité d'investiture que le postulant aura ac. y procédora ; il présentes d' Arrondissement. son nom de Préfet -wus/etnesmrane provisoire quise et en vertu de laque'le Fondés de 66 aussi promptement que possible un délai vous vous mettrez d'accord avec les -figurera dans la liste des Dans ces 4 devra le compléter dans de la date à Communaux de votre CirPouvoirs prévueà T'art. 14. de rien 4 d'une année à compter l'émission des Nagistrats à l'effet de propager Jans conditions. il n'est nécessaire 45 lnquelie semannoncée dont il conscription les lointaines campagnes, tant ajouter A la proposition du collègue 6 billets délinitifs de la Banque plus par les soins des Bouchereau. 6 sera question plus loin. personnellementque par M. le Con- a du papier-monnaie E2704A2 La rédaction proposée mise aux voix, est Tcut porteur dessus aura le droit d' 'en instructions. seiller Bouchereau a indiqué ci contre de la mon- J'ai prié mes Collègues aux autres confiradopti e. de Mr. le Conseil- 6. exiger l'échange des Etats- Unis d'Améri- Départements ministériels de Sur la proposition une nou- 46 naie légale Un mer les instructions qu'ils avaient déji ler Dousheresu.Tark: 2 reçoit "Art. a que au taux de cinggourdes d'en pour acà tous les Chefs d'Adminisvelle rédaction ainsi conçue : 4 dollar, ou si cela lui plaît, avec les adressées relevant de leurs Départements Le Fondé de Pouvoir a le carac- 4 l'échange au pair tration chacun dans la 2. ministeriel. 11 cepter billets de banque dont il respectifs de joindre, tère d officier mis a nouveaux de sesattributions, leurs efforts Les art 3 et 4 successivement votés. sera question plusl loin. sphère le délai prespuis auxvcix, sont K Le monnaie qui n'aura pas aux. votres.pour. que,dans à en diseussion, papier dans le délai crit, tous les billets soient présentés L'artiole 5 est mis en discussion. le Conseil- 46 été présenté à l'échange facto et et qu'il n'y,ait aucun intérêt T'observation de Mr. sera démonétisé ipso, l'échange Sur les mots : 46 Sont indiqué soit nécessaire de recourir lésé. de la ler Depis Saint-Aude, de Pouvoir 1 rom- 4 sans qu'il formalité. 91 Veuillez m'accuser réception adiis conmoPonii sont chang 8 en CEUCC 46 àaucune autre a eu à faire publier présente et recerez, Mr. TAdministramençant ce! article lu de Le Département du 16 Août 1919, un avis teur, les assurances de ma considéra- "Pourront erercer prufesstion de: au MONITEUR termes deces dispositions tion distinguée, Fondé de Pouvoir. endiscussion. rappelantles et que les opéra- Le Secrétaire d'Elat des Finanres. L'article 6est Rameau toujours propose de formelles Retrait annonçant étaient commeneées FLEURY FÈQUIERE Mr. ant ce! article lu de Le Département du 16 Août 1919, un avis teur, les assurances de ma considéra- "Pourront erercer prufesstion de: au MONITEUR termes deces dispositions tion distinguée, Fondé de Pouvoir. endiscussion. rappelantles et que les opéra- Le Secrétaire d'Elat des Finanres. L'article 6est Rameau toujours propose de formelles Retrait annonçant étaient commeneées FLEURY FÈQUIERE Mr. Arthur les anciens.fonetion- tions du Août 1919. U'n nouvel avis dans le conforme : comprandre parmi exercer la profes- le 11 date du 12 Novem- Pour copie des Finances, naires qui poarront Pouvoir, les licen- mêmesens portantlad cté au MONITEUR du Ie Chef de Barean sion de Fondé de inserits au tableau bre 1919 a publié 80. Or, les formalités COLBERT aU. ciès qui ne sont pas les anciens Juges et samedi 15, No. été conformédes avocats et: Supérieurs. légales uyant ci-dessus, remplies, le 12 Août Supp' 'éants des Tribu.aux admise par ment à l'article 3 D'ETAT DE Cette proposition est 1920 les billets non encore échangés voulant. SECNETAIRERIE Cependant LA JUSTICE l'Assembiée. est voté. seront démonétisés. dans la plus large mesure L'article L'article6 5 ainsiamendé est mis en discussion. sauvegarder les intérêts de tous les porteurs, sans DE NATIONALITÉ Rameau propose de dire: Département croit CHASGENENT - Mr. Arthur un ezcunen selon le exceptior aucune,le toute votre at- "sonL obligts de sibir de esur le pro- encore utile d'appeler de veiller con- Selon le v(eu exprimé par l'art 23de programine' 17 au lieu tention sur la nécessité stricte exéeution la ioi du 22Aoitl 1907 sur la nationalité, grammne". tinuollement à la plus dans la cir- Secrétairerie d'Etat de la Justice Cette modification est adoptée. voté, des instructions contenues No. 63. ln que lesieur ELIE Josgri,Syrion, Lart. 6 ainsi amendé est Paddition culaire du 9 Octobre 1919. les moyens avise Tripoli, et résidant à Port-auL'art. 7 est admis avec de II importe que, par tous né i en vuo d'nequérir la qunlité alinéa par la Section vous fassiez connaltre Prince, a l'art. 8, d'un proposé est ainsi conçu : cPré- en votre les pouvoir, de votre juridiction, d'taltien, conformément aux Justice ; lequel attostant que le à tous citoyens aux à ceux do la dite loi, a sntisfait premières en senter un certificnt études notamment enmpagnarcas, exigées en la matière, postulant a fait au moins ges qui,ne lisant pas les journaux, éminsions ignorent forpalités déclarant devantTautoriss oompotente jusqu'a la classe 4me. inclusivoment, que les billets des anciennes un dôlni donné, rononco à stl nationalité stranou subir un examen solon le programme Bbrontdemonétises dans cès billats à qu'il gere. de la 4ème. mis en dis- qu'ils doivent avant présenter le délni imparti, c'est- Port-au Prince, le 22 Mars 1920. L'art. 8, régulièrement est voté. Téchange. émissions cussion, puis aux voix, ronlinuer.) à -diro billets 1 et2 gourdes, (4 donné, rononco à stl nationalité stranou subir un examen solon le programme Bbrontdemonétises dans cès billats à qu'il gere. de la 4ème. mis en dis- qu'ils doivent avant présenter le délni imparti, c'est- Port-au Prince, le 22 Mars 1920. L'art. 8, régulièrement est voté. Téchange. émissions cussion, puis aux voix, ronlinuer.) à -diro billets 1 et2 gourdes, (4 --- Page 5 --- LE MONITEUR. LISTE W. Qnintin Williams Anglais Hôtelier do do Des contribuables étrangers qui par linlermédiaire du J.D. Mucci Français Cafetier Comuis Département du Commerce, ont oblenu de Son ExcelJim R.Dobson Jin Anglais lence lc Président de la République d'Haili leurs Calice Kouri. Ottomam. Chinois licences pour TErercice 1919-1920 PORT-DE-PAIN. (Suile.) ) Edouard Ferrier Français GONAIVES. A. de Rougemont Négociant consignalaire L. Bourgain ( Co Français A. Louis llaguenot Rochemont & Co. Le Comploir Français Négociant Consignataire. Rose Manrrasse Simmonds frères Florentin Maurrasse Abel Laeroix L. Dayan S. Abauly Anglais 1.J.EBigio L. Laneelot d P. Briand J. J. M. L. Villanueva Gautier x Co. Dominicain Chs. Henry Ne McGuflie Guffic Anglais Compagnie llaitieune Américain M. de Lain Santiago It. Gautier. Marquez C E Digio. k lils Florentin Maurrasse Français Shemlob & Cn. Américoin Compagnic flaitienne Américain Agent ( de la Panama R. Dupuy : Co do do de la Cie. Ilollandaise lspir Bacha & tils F. Maurrasse, Marquez. & Co de la Cio G'e Transal. Alfredo Sixto Co. Danois Franco-anglais Fabricants de cigareltes S. Silvera lalien A. Comipagnie de Hlaitienne 2:3 Américain Propriét. de 5 chalands Pierre Batroni Ottoman frougemont llaitienne Français Propr. du voilier cLolitas Charles Fara Compaguie Colbert Floro Américain d'une scierie à jeansolne Dominque.Joseph. Alfredo A Lister Français ( Procurateur C Simmgudls do frères Français Agent Gle. Cie. Transatlant. Fritz Eeklin Suisse ( Raoul St Géraud delal Ligne hollandaise l.uc Foucard Français Complable Mécanicien B.A..Wolr Français Procurateur Philip W. Goulding Américain Augustin Acascas Danois < Léopold Romondt Danois 1 Charpentier to do Français. llotelier Renry Chs. Maurrasse Shackleton Américain James Wm. Mc Guflie. Anglais Pharmacien Cafelier Alfred Dubereeau Français Guidilvier do do Fabric. Alred Fenton Liquoriste Thomas Mc Guffie. Anglais d'Eaux Comms gazeuses Elvira J Mortimer Anglais Pharmacien Félix Wiss Mary Ilill Boulanger St. lemy Wiss Maximne Giraud a John Eniwisle François Besse Français Tailleur Richanl Mint w Albert Floro Commis Barabé Elienne Français Mue. Français Guidilvier do do Fabric. Alred Fenton Liquoriste Thomas Mc Guffie. Anglais d'Eaux Comms gazeuses Elvira J Mortimer Anglais Pharmacien Félix Wiss Mary Ilill Boulanger St. lemy Wiss Maximne Giraud a John Eniwisle François Besse Français Tailleur Richanl Mint w Albert Floro Commis Barabé Elienne Français Mue. Alfred Artamin Vve. 0. Citardy. Etienne Minfard Emmanuel Dreyfus Jose Lister J. M. Figuereo Dominicain Stephane Chathuant. Alfred N Elvers Danvis Albert Lamo Joln Turian Suisse Rose Sargent rilt lapir Brown Bacha Américain Josepl Jean François Grec "Carlos Misick Georges Durant. . Oltoman Thomas Francisco Anglais Jcan burant Charles Francisro Abraham Doura Normann Jacob lean Victor Torlman Faiquhirson Danois Charles Jean Mme. J. Grullon Dominicain Jnseph Turbey Viclor Echkenazi Oltoman Josepli Kassas Kalil Salim Ramon Marrquez Américain SAINT MARG. A. E. Boutin. Français Négociant SAINT-LOUIS-DU-NORD. do Consignalaire R. Gaxtier' Américain Usinier I. Duforth Kd. Clesca JACMIEL.. do Vincent Filippi Mie. J. B: Vital, Française Jérôme Poggi Mr. I.J. Bigio. Nzariacipansignatire Antoine Senise Italien Simmonds frères Alexandre di Puglia Joseph Lemoine, Fraucois Longo Jérome Poggi. Michel Senise F. Bernard, Lemoine. Franco-llattien W. Quintin Williams Anglais. Marlsen &Co Danois D-brzteonge-desedholim Danois Luigi Masi Italien Join II. Keefe Américain Prosper Lanauze Américain John Brothers a J. B. Vital. Amér.-llaiien Elias Nahoum Dominicain Arlur von Sekendorff Brésilien Georges Juseph Ottoman Gébara. &Co Haitiano-Ottom. - Abrahain Saha < Jérômo Porgi. Français Nahoum-Atti6. llaltia,-Ottoman Simmonds frores.. U'siniers Miot fils Français Agent Cie. J. B. Vital. Amérie.-llattien Maurice Ed. Closca Agent de In Hlollandaiso. Hoyal Mail, Madson S Co Danois Miot fils. Ag'do la Cle Gles do H. Duforth Prop. do, moulin Transallant, à vapour René de la Jaille. Prop. Usine à Glace Miot fils Commissionnaire, Emile Vital Francais, Agent de latio. Glo, Transt. Jules Issel. Ilalien Procuratour, Agonts do la Royal Mail A continuer. --- Page 6 --- LE MONITEUR. de Contrôle du présent procès-verbal en cinq exemplai- à DU cal de la Commission Millery, res, les jour, mois et an que dessus, COMMISSION DE CONTROLE Retrait par Mo. M. B. Pascal Port-au Prin. telie fios que de droit, et l'avons signé RETRAIT notaire à la résidence de sus-dits, lequel après lecture. ce, les jour, mois confié etan à la garde de P. DAVID, Evc. --- Page 6 --- LE MONITEUR. de Contrôle du présent procès-verbal en cinq exemplai- à DU cal de la Commission Millery, res, les jour, mois et an que dessus, COMMISSION DE CONTROLE Retrait par Mo. M. B. Pascal Port-au Prin. telie fios que de droit, et l'avons signé RETRAIT notaire à la résidence de sus-dits, lequel après lecture. ce, les jour, mois confié etan à la garde de P. DAVID, Evc. PAUL, W. H. WILregistre a été archiviste de LIAMS, CH. FRANCK ROY. L'an mil neuf cent vingt et le vingt- Monsieur Arthur de Balmir, Contrôle du Retrait. trois Mars à dix heures du matin. la Commission verbal a étésiEn présence des Membres Contrôle ci-après Et le présent procès les membres de PARTIE NON OFFICIELLE. aommés de la Commission de gné, après lecture Contrôle par du Retrait. des opérations du bràlement des billets vertu la Commission de sus nommés de la DE de Caisse retraités, instituée en par les membres du brulement CHAMBRE DECJNMSR:E des instructions du Ministre des Fi- Commission de Controle par Mr. HORT-AU-PRINOE nances contenucs dans sa dépêche du des billets de Caisse retraités, du Gouverhuit Août mil neuf cent dix-neuf. Eugène Paul, Commissnire Nationale de TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : No. 1357, adressée à la Commission nement près la Bunque A de Contrôle du Retrait savoir: Mes- la République d'Haiti Monsieur représenté Clément par Il est certifié qu'en vue du bénéfice sieurs Alexandre Moise, Conseiller son chef de bureau notaire. de la loi Ju 9 Juin 1919 pour la etde prod'Etat ; Pétion Pigniat, commerçant; Célestin etMr. PascalMillery, tection des Marques Je Fabrique Aug. Edm. Paul, membre du Syndicat (Signé) A. MOISE, P. PIGNIAT, R. Commerce, la SIMMONS HARDWARE des Agents de Change ; Rug-ne Dé- AUG. EDM. PAUL, C. POTHEL, A. COMPANY, Scciété cemmerciale, ayant gand, membre du Conseil Communal BASTIEN, Cits. FRANCK ROY, CH son siège à Saint-Louis, Missouri, de Port-au-Prince : Clément Pothel, JACKSON, LUGÈNE DEGAND, par Charles BoucheSAeinecomrst membre de la Presse; BOUCHERDAU, pr. le Commissaire Me ABELI N. LEGER, arocat du barreau reau, avocat; Pascal Millery, T otaire. le chef de bureau, CL. CELESTIN, de Port au Prince, son mandataire da- de Tous dàment assistés de Monsieur PASCAL MILLERY, notaire. ment autorisé à cet effet, en l'office Eugène Paul Commissaire du Gouver couforme : elle fait élection de domicile, a pré. nement près la Banque Nationale de la Pour copie wentéen qui due forme unedemande d'eareRépublique d'Haiti. Le chef de Oureau de ia Commission gistrement de la Marque : Et, conformément au deuxième pa la de Cont ô'e du Retrait, a ragraphe de l'article quatre (4) de Eeo.BOUCHEREAU. CASTLEN. le mot Convention fixant la réglementation BALMIR. Cette Marque consiste dans monétaire passée le douze Avril mil L'archibistei A. - CASTLEN: 11 et elle est appliquée neuf cent dix- neuf entre le Gouver nepar la SIMMONS HARDWARE COMPANY ment d'Haîti représenté par d'Etat Monsieur des PROCES-VERBAL sur ses peiles et beches, enreFleury Féquière, Secrétaire John des opérations de transfor. Convention fixant la réglementation BALMIR. Cette Marque consiste dans monétaire passée le douze Avril mil L'archibistei A. - CASTLEN: 11 et elle est appliquée neuf cent dix- neuf entre le Gouver nepar la SIMMONS HARDWARE COMPANY ment d'Haîti représenté par d'Etat Monsieur des PROCES-VERBAL sur ses peiles et beches, enreFleury Féquière, Secrétaire John des opérations de transfor. A l'effet d'obtenir le présent Finanses, assisté de Monsieur et Donverture tinbres taaes de $ 0.50 d. gistrement, la SINMOXS EARDWARE en Mc Ilhenny, Conseiller Financier, mation des de G. 0.05. COMPANY, sus qualiliée, a dite déposé Ja Banque Nationale de la République N. 0. Z. en lype double le fac-similé de la Marque: d'Haiti, représentée par Monsieur O. ') Scarpa, Directeur de cet établisse L'an mil neuf cent vingt et le cing CASTLEN. et assisté de Monsieur W. II. Wilnous Placide David, vérifcation de la demande ment, Mars. soussignés, Après de liams, sous-directeur, et sanctionnée de la Statistique au Départe examen du fac-similé, la Marque Mai mil neuf cent sous-chef le dit haut indiquée a été enrepar la loi du,deux ment des Finances. délégué Paul, par Commis Fab:ique le plus seize Fevrier mil neuf cent dix-neuf. dans les fourneaux Département : Eugène Banque gistrée Folio 88, sur le livre Ila été procédé au-Prince saire du Gouvernement prèsla : W. vingt, au No. 86, par le des, Usines a Glace de Port de la Repubique d' "Faiti à ce destiné côté et paraphé membres de la Commission de Nationale Williams, sous-directeur de la Ban- Doyen du Tribunalde Première Iuspa-les Contiole du Retrait instituée par Ar H: Nationale de la R-pub' ique d Haiti; tance de Port-au-Prince. rêté du Président de la Rcpublique en que Franck Roy, chef du service de Le présent enregiatrementes: accordé Juillet mil neuf ceut Ch. nous som HARDWARE CUMPANY, à date du vingt-huit de Soirante- timbres au dit ctablissement, de In Banque Na à la'SINMONS ou pour la dix- neuf au bralement mes réunis au local ses successexrs ayants-cuuss mille gourdes dont : mille 67L billets de la République d' Haiti, à durée de vingtans et lui confèro le'droit sing émission 1892, qualie tionale en vue de donners suite de et d usago do de une gourde. Port-au-Prinec, or: exclusif possession mi'le en bil'ers de deu gourdes.émission billets de une aux onérations de transformation des Fi- la dite Marque. coutre1892, trente deux mille en mil donnces par le Secrétaire d' Ltat date du 4 Ceux qui T'auront seront imitée, et gourde, émission 1903/4,sing6-e.wme: émission nances dans sa dépèche en à faite ou fulsitiée aux poursuivis articles 9, 11, le IIL billets de deuz gourdss, billels de cing Mars 1920, No. ations de transformation des Fi- la dite Marque. coutre1892, trente deux mille en mil donnces par le Secrétaire d' Ltat date du 4 Ceux qui T'auront seront imitée, et gourde, émission 1903/4,sing6-e.wme: émission nances dans sa dépèche en à faite ou fulsitiée aux poursuivis articles 9, 11, le IIL billets de deuz gourdss, billels de cing Mars 1920, No. 019, vu les dépêches adressées punis conformément sur les de 1903/4, quatre mrille en même date Nos. 919 et920 12 et 13 de la loi Marques rie8, émission 1908 et trois mille en la Placide David et Eugène Paul, fabrique et de Commerco. go billels de deud gourdes, émission 1914, à MM. décidé de En foi de quoi, le présent Cortitleut suscomancerimmtiliats détr riorés et perforés, livrés à Ja Natio- avons ment les travaux. Le Sous Directeur de ost délivré a la SIMMONS HARDWARE dite Commission par la Banque la Banque Nationale de la Republique COMPANY pour servir et valoir ce que niale de la République d' Haiti. jusqu'à d] Haiti. nous ayant remis un sceau l'ins- de de droit. Les opérations du bralement des billets livrés formo reclangulairo comportant Gourde, 11 des Fait à la Chambre de Commerce de entière incinération depuis Pheure cription 44 Poste 5 ets. comle 16 Fevrier 1920, aux flammes ont duré de cnze heures. tinbes taxe de $ 0.50, nous avons Port-an-Prince, sus-dite jusqu'à calle mencé la transformation promottant Le dela Chambre de CumEn foi de quoi il a Gté dressé le pré- de travailler tous lcs jours ouvrables merce président verbal de constat. la fln des travaux. HENRI BRISSON. sentproebs. Fait et rédigé séance tonante, on bre. lo- jusqu'à 'En foi de quoi noas avons drossé le yet sur un registre à ce affecté au --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES: ferme auaquelles suite sera donnée dans les Soxe DES BOTMIBIONIAIRES. formes tracées par la loi du 21 Août 190: SITUATION Dn8 BIENS CONTENANON DATES DE LA L. A. Balancé, -RÉDENTATION Da Port au-1 -Prince,rne DIMANDEL, Mies.Vres.A. Dorcé.. Stewart et A. Quénez E Une par propté. Mmo.Florinn. bornée : N et 0 par qui de droit 8 par le parc Leconte et losse. Port. -au-Prinee,a ,Avenue BoLTIOEMA 20 Janv. 1928 Clément Jean Zépbyr. entrel 0 Dils. E faç. sur la 100 prof. borués : N par qui de droit S Port-au-Prince, rue de la! par dite Avenue et O par Fernand Nadreau. par Pét'on D6Jnstinien Ricot et Rorolntion,No. 863 bis. /25 pds. de large sur 150 Février A cion. Martin Anthur Rével E par Jn.. Baptista prof.bornés et O : N la par le sieur Stainvil S par Arpar lue de la Révolation. Port-am.Priaes, Martin.. sect. St.. 14 Févr'er G 20 Hatte car. de terre env. dépendant de l'hab. Prédaillé et Georges NV. ét'on D6Jnstinien Ricot et Rorolntion,No. 863 bis. /25 pds. de large sur 150 Février A cion. Martin Anthur Rével E par Jn.. Baptista prof.bornés et O : N la par le sieur Stainvil S par Arpar lue de la Révolation. Port-am.Priaes, Martin.. sect. St.. 14 Févr'er G 20 Hatte car. de terre env. dépendant de l'hab. Prédaillé et Georges NV. Murat. à nationale Blanchard S par St.-Martin E par qui de droit et bornés 0 : N par quets Ségnr, Croix-des Bou-I par route Une propté. d'env. 60 pds. 5 Mars a Jose26 Joseph Soulfrant,S par le grand chemin fac. sur conduisant 80 prot. bornée:" N par Clerméue Quartier de Camp Perrin, par Joseph Bernard. au pont Beudet et E et O jGème, sect. rur 27 Jnin D. S. Figarenu. ;Un terrain dépendant de l'hab.< > Chardonnières, 2ème. sect.! jrin,s par Alcindor, E pur Mmo. Soliguac Migno etl et borné O : Mme. N par Apollon Per. rur.. Lhab. par Octavien. 16 Jain C Alexandre Jean par Labey St.-Cloud et O bornée : N par Phab. Berrard, S par Morne Plaise-an-Nord ne sect. Morpar Clerger. Rouge,E Houge.. 1 car, de terre env. 9 Juin 4 Sylvia Leroy. né : N par les béritiers dépendant Beaubran de l'hab. ( Bel-Air-Baptiste, > et bor. Plaine-dn-Nord, sect. Mor- cour, E par Dunerni Jeun et O par Latortue, S par. Mme.Théodore Valne Rongu.. Demesvar Pierre.. Juin St.. -Jean Desroches. 2ear. de terre env. dépendant de Phab. 3 : Bizoton. en face de la Gare par PEtat et S par le fort Bel-Air... Bel-Air 3 et bornés : N et O Gabréus Pétion, St.-Hnbert Une fort propté. boruée : N par Andréns, S par 6 Juin * Saintile, Désaugnste FleuriBizotou et' O par la ronte Mme. Hortense E par le dor et Chérélus grande de Bizoton. Saintile. : . Acul Samedi, 14 Juillet seau.. sect..le Loi Antenor Joseph. 12 Dafort, car.de S terre env.dépendant de Phab. ( Conticke )) et Ine Dlaine-du-Noni, scct. Morpar Leroy, É par Lestrain et O par bornés Lazare. : N par Rouge. Une Jn.-Pierre : 22 Mars St.. Hilaire Alexandre portion de terre S dépendant del l'hab.r Mérand D st : Ferdinand.. Port. Margot, sources Jeau. Rayé par Mme.Jacques E par Justina Jean bornée et O N par sect. Bras par DesJ. Satil Célestin. jganche. 5 car. de terre env. hornés: N 29 Mars C Jaemel, sect. Morne à bid Séide E par les hôritiers Edouard par et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin fler.. par Petit Bazile, 2 car. 82/100 de torre Mars A F. Bernard. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de par Phab. les ( Lambert ) et bornés : N Graud-Gudre, rue du Port.! élestin. jganche. 5 car. de terre env. hornés: N 29 Mars C Jaemel, sect. Morne à bid Séide E par les hôritiers Edouard par et Grégoire O Jean-Pierre S par Tirin fler.. par Petit Bazile, 2 car. 82/100 de torre Mars A F. Bernard. par les héritiers Maxélus dépendant Cadet S de par Phab. les ( Lambert ) et bornés : N Graud-Gudre, rue du Port.! Une en partie par Uterlus Pierre et les héritiers héritiers Exantus. Marie Raymond E Duchesne fils, Spar propté. d'env. 50 pds. faç. sur 100 prof. bornée : N 5 Avril Dufresne. du Port Arronril Arrault E par les héritiers Ganvin par Bernard Cap-Hattien,sr le littornl.1o. les et O par la rue Suble, lesqnels terrains- terrains s'tendant de la P'etite-Auso à l'endroit 3 Juillet Moravia Jn.-Louis. Phub. Chatenoye, E par sont Pointe bornés : N par le rivnge de appelé la mer, Pointe S j30. les terrains av voisinant la rivière Sable da et 0 par la Pelite-Auses par Petit-Goive, sect, de Trou cette rivière, S par une autre rivière et Haut C et O du Cap et bornés : N par Cauary. par l'Etat.. Murtial Evariste Dncheine. 6 car. de terro env. bornés N 14 Juillet Bunestin Mombrun, E par Maaséna par Dumas et O Thomas, S par les béritiers RazedexendectiNerme churin par les héritiers Méroné MaRouge.. Métollas Richard, 5 car. de terte déprr ndant de 19 Jnillet nôns Jenn S par Mme. Vve. Phab. a Dôna D et burnés : N par Alci Plnine-da-Nord.. léon et 0 par Mémotte E par Madame Anathalie - Juseph Salnave.. 5 car. de ferre Phabitation dépendant de Laudry. Thabitntion Thimo. 7 Aolt Métellus Richard,s par les héritiers 1Pacot - et bornés: N Eerdexatensemeat Rouge O par Dutréville Nemnon. Elot,E par Mme, Mémetto Pierre pai Une portion do terre dépendant de K Joseph Noil, par Dalfils Pierre, S par Mme.Olivin l'hab, Cons: Granville > ot bornéo :N Sept. Bonbarlopolls Ricourt et O par leg héritiore Marie Thérèso. Cant, E par Mmo. Edeseo Jh. Hermann Alexandre.. 3 car.do terre dépendant de Larrienx, S ot 0 par lo chomin l'hab.e Pintref )) et hornés : N par 28 Sopi. jfort-an-Princ,rue wornes.. dos Ca chomin prôs da cimetière et conduisant A Phab. Bonco et E Plerrot le . 0 pieds de terro env. condulsant an Mole St,-Nieolas . par t jne trouvant en positiou contigne onclavén à uno propri6t6 du aoumise tionnatro Sept. A IBhamby et de Mr, Alexaudre Gnôry. ontre ley propriotéa du Nmo, Vvo. et 16 Sept. < --- Page 8 --- LE, MONITEUR. de parts qui voudront CONTRE AVIS DOMANIAL Les porteurs Générale devroat S assister à TAssemblée AVIS ADMINISTRATIHS déposer leurs titres ou les certifients carreaux de terre soumis de dépôt de ces titres dans les EtablivSECTION DES DOMAINES Les trois Mr. Aristhomène semerts de Crédit, buit jours ait moins sionnés à ferme par Mouscit le 18.Avril 1 SERVICE DE LA CURATELLE. parts qui voudront CONTRE AVIS DOMANIAL Les porteurs Générale devroat S assister à TAssemblée AVIS ADMINISTRATIHS déposer leurs titres ou les certifients carreaux de terre soumis de dépôt de ces titres dans les EtablivSECTION DES DOMAINES Les trois Mr. Aristhomène semerts de Crédit, buit jours ait moins sionnés à ferme par Mouscit le 18.Avril 1 SERVICE DE LA CURATELLE. Doleyres étant situés sur ( Hatte Foua. avant tard, 'Assemblée, au Siège de l'Assuciation.11 aua Successio ton,) dépendance de Phabitation' plus le Gurateur prinoipal che dont les héritiers Pascal Elie ont Rue Le Peletier. vacanles. Janvier été reconnus propriétaires, le DéparteParsà lettre en date Curateur du 21 parti- tement de lIntérieur considère comme de : courant, au No. 3, le vacantes d'A. nule et non avenue la dite demande AVIS IMPORTANT culier aux successions Curateur. Principal ferme. quin a notifié au de la succession Port au-Prince. le 30 Mars 1920. de cette juridiction et soussigné la vacance Les notaires soussigné de feu Frédiric Dumoulin. légules le gublic sont informésqsele de cnze car. Les premières formalités Princide est fermier de la quantite au sieur ayant été remplies, le Curateur de l'article Roulement arrêlé par la Commission 30 reaux de terre appartenant situés à Dapal invite, en conformité tons les contrôle du bralement pour le mardi CHRISTIAN CHRISTOPHE, au su15 de la loi du 14 Juin 1841, lui Mars 1920 d dia lueures du malin. mien, en cette commune, et que, sont 7eréanciers de la dite succession-à jet de son bail, deux instances soumettre ou à soumettre au Curateur entre le preneur et le bailparticulier sus-désigné leurs titres de d'Etat. Ls. AUG. GUILLAUNE ieur pendantes par. devant le tribunal de première des 17 créance ; etée,dans le délai de six mois. Tribunal. Conseil EMIML. BEAUVOIR instance de ce ressort. en date Port-au-Prince, le 30 Janvier 1920. Parquet.. NRVERS CONSTANT Mai 1919 et 13 Mars 1920. formelEUGENE DÉGAND En conséquence, il s'oppose L. MALEBRANCHE. Commune. ) bail en soit conPresse. ( NOUVELLISTE lement à ce qu'aucun jusqu'a PKINCIPAL Syndicat des senti au prolit de quiconque. LE CURATEUR Agents de l'extinetion des procédures fait toutes engagces sEs réser. VACANTES. GEORGES GENTIL et, à cet égard, il AUX SUCCESSIONS Change. de mêmae l'égard de de l'article 15 de la OrdredesAvoves de droit, qu'a et arbitreires En confo.mité Juin 1841, le Serrice de la cats. LÉLIO JOSEPH tous actes de violenne CHRISloi du 14 les créanciers de VICTOR MANGONES imputables au sieur CARISTIAN Curatelle invite tous Auguste Co- Commerce.. HENRY AUGUSTIN. TOPHE. la succession du Docteur le 24 Dé Notaire. Au surplus, il se réserve d'attaquer meau, décédé en cette ville, et able 25 Mars 1920. en temps et lieu, toutes rentes que le cembre dernier. sans postérité leurs titres Port-an-Prince, de dit sieur CHRISTIAN CHRISTOPHE a. intestal, à lui représenter le délai de six Le chof de bureau de Lie commnission ou pourra consentir de la propriété, de créance ; et ce, dans Contrôle du Retrait. Docteur le 24 Dé Notaire. Au surplus, il se réserve d'attaquer meau, décédé en cette ville, et able 25 Mars 1920. en temps et lieu, toutes rentes que le cembre dernier. sans postérité leurs titres Port-an-Prince, de dit sieur CHRISTIAN CHRISTOPHE a. intestal, à lui représenter le délai de six Le chof de bureau de Lie commnission ou pourra consentir de la propriété, de créance ; et ce, dans Contrôle du Retrait. dans le cours des instances, en vue de mois au plus tard. sont EcG. rerdre illusoire-da réalisation des conLes débiteurs de la succession 9 BOUCHEREAU. qui seront proinvités, en vertu de l'art. damnations pécunaires lui. égalcment de la dite Lci, à verser au Curateur, de L'arcliviste, A. BALMIR. noncées contre dans le délai d'un mois, le montant Port-au-Prince, le 18 Mars 1920. ce qu'ils doivent. 20 Février 1920C. CLERGÉ. Port-au- Prince, le AVIS DIVERS LE CURATEUR PRINCIPAL Associalion des Porteurs de Parts Bé- Nous informons le Public etle ComSUCCBESIONS VACANTES. Nalionale Monsieur AUX néficiaires de la Banque merce en parliculier fait que partie de nod'Haili O. A. LUND ne plus Informé de la vacance de la succes de la République tre Compagnie et que Monsieur LEir sior du sieur Louis Lucien Brianson' Février les porteurs de parts bé- FROEN est seul chargé de la direction ia décédé en cette ville, le 22 Messieurs de la Banque Nationale de la de notre waison dont il a seul aussi -courant,le curateur Prinçipal conformité auxsuc- ficiaires d'Iaiti sont convoqués en signature. - cesseurs vacantesinvite.en, République Générale Lundi 26 le 23 Mars 1920. -de l'art. 15de ia loi du 14 Juin 1841, Assemblée heures 30 pourle à Paris, au Siège Port-au-Prinee, tous les créanciers de la dite succes- de Avril à 14 14 Rue Le Peletier. TRANSOCEAI N TRADING CJ. -sion à lui représenter leurs délai titres de six de lAssociation, aréances ; et ce, dans le ORDRE DU JOUR : mois. le 25 Février 1920. Examen de la situation des porteurs ; LES Port au-Prince, suite de la liquidation PTOUS de parts par Nationale de conaboautdr. petranlalaxs d'Administration des Fi- éventuelle de la Banque GIRARD-FATOUE Le Préposé de la Commune de la Croix-des la République de d'Hatti. entre les, acas. E PAKIS : ot, nances annonce au public qu'il a fait - Question Tarbitrage Cxpécitlonse Praviacofirdnige CAT lelenrw: Bouquets CANAL D FALAI tions et les parts. DEMANCARLESS aastse choix de Monsieur en - Démission éventuello a'AdministraANA SE pour être son commis de Signataire, su signatu: re teurs et nomination de leurs romplaconséquence il réponds çants de 'de Port-an-I'rineo Iinprimerio Nationnlo comme de la sienne propro. éventuel Siège 330, Rue Féron, 830. Crois-des Bouquets, le 15 Mar T'Asmociation. Changoment Directeur; EDUARD CHENET 1920. Juestions diverses. ErG. LATORTUE bureau de Lie commnission ou pourra consentir de la propriété, de créance ; et ce, dans Contrôle du Retrait. dans le cours des instances, en vue de mois au plus tard. sont EcG. rerdre illusoire-da réalisation des conLes débiteurs de la succession 9 BOUCHEREAU. qui seront proinvités, en vertu de l'art. damnations pécunaires lui. égalcment de la dite Lci, à verser au Curateur, de L'arcliviste, A. BALMIR. noncées contre dans le délai d'un mois, le montant Port-au-Prince, le 18 Mars 1920. ce qu'ils doivent. 20 Février 1920C. CLERGÉ. Port-au- Prince, le AVIS DIVERS LE CURATEUR PRINCIPAL Associalion des Porteurs de Parts Bé- Nous informons le Public etle ComSUCCBESIONS VACANTES. Nalionale Monsieur AUX néficiaires de la Banque merce en parliculier fait que partie de nod'Haili O. A. LUND ne plus Informé de la vacance de la succes de la République tre Compagnie et que Monsieur LEir sior du sieur Louis Lucien Brianson' Février les porteurs de parts bé- FROEN est seul chargé de la direction ia décédé en cette ville, le 22 Messieurs de la Banque Nationale de la de notre waison dont il a seul aussi -courant,le curateur Prinçipal conformité auxsuc- ficiaires d'Iaiti sont convoqués en signature. - cesseurs vacantesinvite.en, République Générale Lundi 26 le 23 Mars 1920. -de l'art. 15de ia loi du 14 Juin 1841, Assemblée heures 30 pourle à Paris, au Siège Port-au-Prinee, tous les créanciers de la dite succes- de Avril à 14 14 Rue Le Peletier. TRANSOCEAI N TRADING CJ. -sion à lui représenter leurs délai titres de six de lAssociation, aréances ; et ce, dans le ORDRE DU JOUR : mois. le 25 Février 1920. Examen de la situation des porteurs ; LES Port au-Prince, suite de la liquidation PTOUS de parts par Nationale de conaboautdr. petranlalaxs d'Administration des Fi- éventuelle de la Banque GIRARD-FATOUE Le Préposé de la Commune de la Croix-des la République de d'Hatti. entre les, acas. E PAKIS : ot, nances annonce au public qu'il a fait - Question Tarbitrage Cxpécitlonse Praviacofirdnige CAT lelenrw: Bouquets CANAL D FALAI tions et les parts. DEMANCARLESS aastse choix de Monsieur en - Démission éventuello a'AdministraANA SE pour être son commis de Signataire, su signatu: re teurs et nomination de leurs romplaconséquence il réponds çants de 'de Port-an-I'rineo Iinprimerio Nationnlo comme de la sienne propro. éventuel Siège 330, Rue Féron, 830. Crois-des Bouquets, le 15 Mar T'Asmociation. Changoment Directeur; EDUARD CHENET 1920. Juestions diverses. ErG. LATORTUE