--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 24 Mars 1920 NUMÉRO 22 a BUREAU DE RÉDACTION : - - - - ET D'ADONNEMENT JOUENAL 1608, lue Genrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue Sa an, P. 6. Six Gefrard) mois, P. 3, Le mois, No 15 P.4. - Trois Pswr les Départements etl centimes. Les" manuserits non FEtranger, les Irais Mereredi, 24 Mars 1920. insérés ne seront pas rendas Ms poste en sus, Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des fer et 15 de chaque comme lesi insertions payés d'aranca AFFRANCHIR OMMAIRE du Procès-verbal de la séance du Sénat Français du 21 Novembre Price propose de dire ( PARTIE OFFICIELLE où cette haute Assemblée a adopté dernier, ments de lIntérieur et les Départemotion de remerciements une Publics > à des Travaux CONSEIL D'ETAT. Séanco du 14 Février, pathie au Couseil d Etat et de sym- La motion l'article 3 déjà voté, Listo des contribuables étrangers qui .1919. Ces deux haîtien. est agrie. médiairo dn Département du parl lInter. pièces sont aux L'ensemble du cabier leur licenco pour TExc. 1919-1920, Commerce ont obtenn archives pour être classées. envoyées type est adopté, des chargesAvis Ministériol, La continuation de la Le quatrième Circulairo du Secrôtaire d'Etat des Finances projetde loi sur les discussion du la point de l'ordre du jour Commerco aux Administrateurs des ct du jet du 3e. de Mines faisant l'ob- comporte sion du continuation de la diseusRépublique. Finances de la aborde la point l'ordre du jour, on projet de loi sur le Résultat des élcctions communales diseussion du de Lart. 3est en notariat. 1920 (Fia.) du 10 Janvier trat-type. projet con. Mr. P. discussion. Hudicourt : Je Procès-rerbal billets de de bralement de 140.000 de Mr. Saint-Aude : Je nouvel alinéa à l'art. propose un cuisse retraités (7 Mars 199U.) gourdes d'ajouter au projet demanderais fixé le nombre des 5. Cet article est ticle qui prévoit déjà voté un ar- peut qu'à un moment Notaires. Mais il se PARTIE NON OFFICIELLE Mr Emile Elie. le contrat type. nement reconnaisse donné le GouverOn l'inutilité Avis divers cette prévision à l'article pourrit faire ce nombre de d'avoir o Lart, 44. cuisse retraités (7 Mars 199U.) gourdes d'ajouter au projet demanderais fixé le nombre des 5. Cet article est ticle qui prévoit déjà voté un ar- peut qu'à un moment Notaires. Mais il se PARTIE NON OFFICIELLE Mr Emile Elie. le contrat type. nement reconnaisse donné le GouverOn l'inutilité Avis divers cette prévision à l'article pourrit faire ce nombre de d'avoir o Lart, 44. .du projet est-ainsi 44 du Projet. Cet alinéa est notaires. ainsi La présente loi à laquelle rédigé : ( Néanioins, en cas conçu : PARTIE OFFICIELLE. nexés un et sont an- sion cu de mort, démischarges-types, contrat-type abroge un cahier des Président destitution de la d'un notaire, le dlspositions de loi qui lui toutes lois ou le rapport du Répnblique pourra, sur SESSION EXTHAOKDINAIRE res, et sera exécutée à la scnt contrai- Justice, prendre Secrétaire un d'Etat de la Secrétaire d'Etat des Travaux diligence Public du 1 qu'il n'y a pas lieu de arrêté décidant CONSEIL D'ETAT L'article ler du projet de contrat- > vacance, si ie nombre des pourvoir à la type ainsi que les articles 2, 3, tant est jugé suffisant. )) La notaires ressont adoptés. 4, se existe dans la même cho-9 SÉANCE L'art. 5 est ainsi ioi française. .Cette DU VENDREDI 14 voté avec ia pruposition mise en FÉVRIER pression des mots 21 partiellement sup- aux voix, est rejetée. discussion, puis 1919. totalement. 4. ou L'art. 5 est admis. Les artieles 6, 7,8, 9, 10, 11, L'art. Gesten Présidence de M le coniseiller LÉGITIME 14, 15, 16 sontadmis. 12,18, Mr. C. Benoit discussion. : Je L'ensemble est en velle rédaction propose une nouLa séance est Ouverte. Mr, P. Hudicourt: discusion. Les ainsi conçue : Les procès-verbaux nous allons Ce contrat que fonctions de Notaire sont inle bureau n'étant pas prêts, tat, sera t-il voter,Mrle Secrétaire d'E- comparables avec celles de la passe au dépouiliement de vé ou un contrat sous seing dieiaire, administratif, l'crdre jucorrespondance qui accuse les un contrat pri- La militaire. )) ces suivantes: : piè- Mr Louis Roy. anthentique Ce contrat ? en proposition du Ministre est mise lo. Un contrat sera un discussion. Message du Président de la authentique. Mise aux voix elle est République responsif à celui du Con- L'ensemble du contrat-type, mis aux Lars. 6 aiusi modifé est votée. seild'Rtat Lui communiquant voix, est adopté, L'art, 7 est admis. du Président de la Chambre un avis On entame la discussion L'art.7 7 En discussion, merce de Com- des du cahier moditié par la Française paru dans le :Matin, charges-typo. a mis en discussion Sestion est concornant le Café d'Ilaiti ; : Les articles 1, 2, et 3 sont Mr. Suirad Villard: 20. Une dépéche du Secrétaire L'article 4 est aussi voté votés. apporté uno La Section a tat des Kelations Extérieuree d'E- lépère modifleation : ' avec une au No. 4, 5e. modification au No. ler. quello la Légation do Irance fuit par la- Instance - au lieu du 6 ,Tribunal Tribunal de tère un an de stage parngmaphe. ; : Les articles 1, 2, et 3 sont Mr. Suirad Villard: 20. Une dépéche du Secrétaire L'article 4 est aussi voté votés. apporté uno La Section a tat des Kelations Extérieuree d'E- lépère modifleation : ' avec une au No. 4, 5e. modification au No. ler. quello la Légation do Irance fuit par la- Instance - au lieu du 6 ,Tribunal Tribunal de tère un an de stage parngmaphe. d'uno on derande venir à sOI Département, par. Los articles 5, 6,7, civil". do l'autre au part et doux ans transmis au Conseil pour Atre sont adoptés. 8, 9, 10 ot 11 mêmo postulant, a d'Elat, un extrait Au vote du contruliction, Nr. C. Ily l'ensemble, le conseillor Ona élabli Benoit : Lo texteest tris clair. cetto distinction entre le --- Page 2 --- LE MONITEUR. celui candidat qui est muni d'un diplôme et C'est là quin'a la, différence pas un ticre universitaire. habitation c'est le Magistrat passagère. Il me semble que 1 proq'les. Sa stage. pour la durée du plucé pour Communal qui est les matières fonction embrasse toutea Mr. Ch. Bouchereau: conviendrait renseigner. Je crois qu'il dans le Code qui peuvent se rencontrer Le mieuxde dire civil. Il me vient de le dire le Secrétaire texte,com- L/amendement "deméuré." le Notaire soit muni importe donc que de la Justice, est très clair. d'Etat Le No 3 ainsi modifé Hundicourtestadopte. est voté. connaissances suffsant d'un bagage de qui est muni du diplôme de licencié Quelqu'un Le No 4 est en discussion, répondre à toutes les pour pouvoir droit r'a qu'a faire un an de tan- en La Section a proposé de dire ( clientèle. exigences de sa dis que eslni qui n'a pas de stage, titre uni- porteur d'un diplo.rie de licencié : être Un bâchelier en Droit ne saurait versitaite est astreint à dreit. etr. eu Notaire. Il faut être mnen et à faire-un subi. 17 xaporte des que le postulant apL'artiele de stnge de denx ans. dinepeaon, Jamodifiantica dz la Ssction est en toutes les connaissances solides sur. la Seetion. l'Eséentif a été mouié par Ar. S. Villard -Ily a des matières Notaires du Code civil. Mr. : Poarquoi exempter 40 classe. de lère, 2e, 3e et méthode P.IInoiromrs: daata : Ily a manque de lagaroents gEta France eb les jnres d'un slage 2 In France qu'ou aurait du diseussion. Je ercis de on exige qie les fonctions aussi il existe mettre d'abord la lere. Notaire soient exereces classesdo Notaires. Mais chez plusieurs condition en discussion. teurs en droit, et leur titre par des Doc- D'a Das ndopté le meme nous. on Mr. le rrésident: . La première taire ne les dispense du universi- pour catégoriser les fondement dition est miso en disenssion. con- Je ne sache pas que pas chez stage. drais qu'il soit entendu Notaires. qie les fonctions aussi il existe mettre d'abord la lere. Notaire soient exereces classesdo Notaires. Mais chez plusieurs condition en discussion. teurs en droit, et leur titre par des Doc- D'a Das ndopté le meme nous. on Mr. le rrésident: . La première taire ne les dispense du universi- pour catégoriser les fondement dition est miso en disenssion. con- Je ne sache pas que pas chez stage. drais qu'il soit entendu Notaires. Je VouMr. P. Hulicourt: : Je désire niveau intellectuel est nous où le Communes des deux lères que dans les sic'est savoir : puisse exempter du moins élevé, on eandidat soit classes, le (C les mois stage les porteur d'ua naturalisé Aitiorioneleseatoes haitien > ont été co les jugcs. avoeats lieencié eu Droit. Je diplome de més. suppri. Mr. P. dans les Communes reconnais que Mr. Iadieourt : Il ya certains des uffuires ruraies,la modieité réserver LéoAlexis : Nous avons voulu poinls dela légisiation qui s'y traitent les fouctions de notaire de mise à l'heure qui ne sont pas pas une grande n'autorise seuls hailiens de cux qu'il n'y a actue le. Je trouve des connaissances rigueurau point de vue de propos délibéré naissanee, et exclure, pas dassimilation re. Voiei spéciales du Notailcs cnire un licencié et possible d'eilleurs la sans ce seul bat, se feraient ctrungers qui, teur d'un certifieat un individu por. j'ai Thonaeur de soumettre proposition à que ser haitiens. naturali- aurait délivréune d'aptitude que lui blée : l'AssemMr. P. Iudicourt : Il faudrait d'exawen. Car,s'il Conmission spéciale 40, 4 Etre tre pour atteindre ce but : ( être met. Droit, il ne sied existe une Ecole de liceneié, et justifier porteur d'un diplome de tien D. Il ne suffit hai- Commission pas de prévoir une moins chezun d'un stage d'un an jouissance de ses droits pas civils qu'on ait 'la prétendent, d'examen : tous ceux qui Conmune de Notaire, s'ii s agit d'une liques. il importe aussi et poli. aux fonetions dans les grandes villes, muni d'un tère et de 2c classe. Etre cice de ces droits qu'on ait l'exer. exige des dont Tuccomplissement ou de bichelier dip'ôme en de licencié en Droit Je pronosernis de dire i'exercics doivent connaissancos jaridiques, tificet droit, ou di un cerdroits civi'set de J'estime passer par I Eeole de Droit. mission d'aptitude délivré par la ComMr. U. Benoit: politiques. Si législation 983 Ty a lieu d'abolir toute gramme d'examen, conforme au pro-. I'amendement nous adoptons 1890 il tinnsictionnelle, Si depuis avoir annexé à la préscate loi et nous heurter Hudieourt, nous allons y a une Ecole de Droit qui faitun 77 stage de 2 aunfes chez un tution contre l'art.6de la Consti tioune, je comprends fonc- Notaire. U. Benoit: politiques. Si législation 983 Ty a lieu d'abolir toute gramme d'examen, conforme au pro-. I'amendement nous adoptons 1890 il tinnsictionnelle, Si depuis avoir annexé à la préscate loi et nous heurter Hudieourt, nous allons y a une Ecole de Droit qui faitun 77 stage de 2 aunfes chez un tution contre l'art.6de la Consti tioune, je comprends fonc- Notaire. :Tout.haitien. âgéde vingt-et un la Secrétairerie d' Etat difficilement que La ans accomplis exerce les droits préoccupe de former de la Justice se court proposition est mise du Consciller Hudiques.s'ilrounit d'ailleurs! lesautres politi- spéciale d'examen une Commission M. C. Benoit en discussion. ditions déterminées par la con- aux charges de Notaire. pour les candidats court me : La proposition Hudiet par la loi. Les Constitution peuvent se comprenait En 1862, cela au point de présente vue beaucoup d'intérêt quérir la nationalité étrangers haltienne ac- d'Ecole de droit. parce qu'iln'y avait pas ya un pratique. Cependaut il conformant aux règles établies en se je dis nous ne Mais en ce moment, que les principe à observer. S'il veut loi. Les haîtiens par naturalisation par la nuer cetle que coutume pouvons pas conti- ses soient candidats des trois lères classont admis à l'exercice des droits ne la pensée même de vieillotte qui ruine exiger les porteurs mêmes de diplômes, il faut litiques qu'après cinq années de rési- po- ficiel du Droit. Vous T'Erseignement of- Car, ce n'est pas conditions de tous. dence sur le territoire de la Républi. dans quel but on savez d'ailleurs Prince qu'o 'on seulement à Port-auque. > notariales, et comment octroyait les fonctions tants. Et passe des actes imporSi après avoir résidé 5 ans sur le quait? cela se prati- taires que j'ajoute nous que parmi les Noterritoire d'Haiti, l'étranger naturalisé C'était tout n'ont pas de titre. avons ici, ily en a qui haitien peutjouirdes droits civils et po de faire des faveurs. simplement Les dans le but D'après votre litiques, nous n'avons pas de raison de tariales s'obtenaient de fonctions no. guste proposition, Me Aului en refuser l'exercice. que celles d'avocat et la même façon aurait Bonamy, voulu être pour ne citer que lui Par conséquent, l'étranger natura- des brevets de d'arpenteur, ou pourrait Notaire, qu'ii ne le lisé haitieh peut être notaire Le plus souvent Généraux de division. pas, malgré toute sa comans. après 5 c'est le candidat pétence, n'être pas muni désignait ses qui diplcme licencié d'un Le No. dote ler. de l'art. 7 est ainsi ré- donc pas admetire examinateurs. cette Je ne peux rédaction aara offet en Droit. Votre digé : a formation de Commission. histoire Si de porte à des gens pour de fermer la "Etre haitien, avoir la doit pas choisir les l'on ne incontestable, bien qui ont une capucité d'exercice de tous ses droits jouissance civils et licenciés en droit, l'on Notaires parmi les pas porteurs de qu'ils no soient politiques." et Notaires que l'on désire. pas admetire examinateurs. cette Je ne peux rédaction aara offet en Droit. Votre digé : a formation de Commission. histoire Si de porte à des gens pour de fermer la "Etre haitien, avoir la doit pas choisir les l'on ne incontestable, bien qui ont une capucité d'exercice de tous ses droits jouissance civils et licenciés en droit, l'on Notaires parmi les pas porteurs de qu'ils no soient politiques." et Notaires que l'on désire. n'aura pas les somme toute, ce serait diplome. Et puis, Le No. Ler. ainsi modifié est voté. La civilisation cutif dans mettre PEréLe No. 2 est admis. grandes neglomérations développe des dans nos les licenciés. l'impossibilité Pour de recruter Le No. 3 est en discussion. qui n'existuient pas auparavant. relations tions, jeprio l'Assemblée toutes cos de ocnsidéraMr. P. Hudicourt: Pourquoi mettre Le Notaire n'est pas un scribe. Ilest proposition' 'IIudicourt. rejeter la srésidence" qui éveille l'idde d'uno leurs appelé à renseigner les parties sur M. P. Hudicourt : Je ne savais droits et lours obligations réci- leurs qu'il J avait des gens ayant passé pas exumens sous l'empire de la loi --- Page 3 --- LE MONITEUR. dont le caractère n'est ourt : Je déclare qu'en 1 écoles privées attenlent leurs commis- M. P.Hudic a pas de fonctions pas reconnu. Je de de 1862, qui ce moment il n'y à combler. Mr. Arthur François : propose sions de Notaire. nouvelles, pas de vacances avoir maintenir la proposition de la Section Et puis, il n'est pas rigoursusement de re- Par conséquent il ne saurait s et d'ajouter : 46 et soumettre un certivrai de dire qu'il est impossible de droits acquis . ficat secondaires dulerdegré. eruter des licenciés. Je suis Directeur vraiment Le Ministre à prétendu qu'il n'est A défaut d'études de ce certificat, il doit subir étonné d'entendre un ancien lan- nécessaire de réunir tout cet atti. un examen qui roulera sur les matières-- de I'Ecole de Droit tenir un p.reil de 'lui rail pas de connaissances pour être No- du de la dernière année du gage. C'est pour moi l'occasion durant son taire. Mais je lui demande à mon tour ler programme cycle 91 demander ce qu'il a fait si des examens de Notariat qui ne du- Mr. Chs. Bouchereau : Nous ne depassage à la tête de cet établissement. rent que vingt minutes ont un caractè- vons pas maareTAasmnmin Nous sommes en train de légiférer, une re vraiment sérieux. Si un autre Ministre arrive, les choses même et nous devons le faire, non pour tout Mr. Chs. Bouchereau : Je trouve que pourront ne pas sO passer de la être catégorie d'individus, mais pour des ga- la Hudicourt est trop abso- façon. Ce pian d'arrêlé pourra le monde. Ils'agit de donner suffisantes. lue. proposition Dans certaines lois que nous avons mis de côté. a été ranties de connaissan ces à votées, il; y a certaines restrictions. Ministre arrive, les choses même et nous devons le faire, non pour tout Mr. Chs. Bouchereau : Je trouve que pourront ne pas sO passer de la être catégorie d'individus, mais pour des ga- la Hudicourt est trop abso- façon. Ce pian d'arrêlé pourra le monde. Ils'agit de donner suffisantes. lue. proposition Dans certaines lois que nous avons mis de côté. a été ranties de connaissan ces à votées, il; y a certaines restrictions. Il Mr. A. François : Ur Ine réforme devons voir Un licencié qui a passé 4 anaées à faut bien apporter un tempérament la à faite : un arrêté pris. Nous nous préoceuT'Esole da Droit doit être préfaré la loi actuelle, et ne pas adopter ce qui existe, et ne pas demain. tout autre candidas. Cest cette ga- classification Hudicourt. per de ce qui pourra arriver doit rantie que je veux offrirà la masse derHudicourt, mise aux Tout ce qui se fait actuellement dont vous vous faisiez La proposition être fait en vertu de l'arrêté existant. Franignorante voix, est rejetée. du Conseiller nièrement le défenseur. Secrétaire d' Etat de la Le 4e alinéa in limine est voté. La mise proposition en discussion, puis aux voix, L'honorable de faire allusion à des Le 4e alinéa in fine est en discussion çois votée. Justice vient n'ont pas de diplôme de Mr. P. Iudicourt : Je me dois d'ex- est Mr. P.Hudicourt : Il va y avoir une personnes qui droit. tous les votes que je donne ici. énorme quant à la qualité inlicencié en l'aise par- pliquer déclare que je suis opposcà la dis- différence des candidats: aux fonctions Je me crois plus à pour'en Bonamy. Je de stage pour les avocats et les tellectuelle de Notaire, puisque vous avez adopté la ler. On a cité Me le seul. Auguste Il faut citer pense Dn Haiti on a la manie de vouFrangois. Maisi il n'est pas Lespinasse, Dyer juges. io.r tout cumuler. C'est mauvais. On proposition Cest pourquoi je propose d'ajouter : aussi Me Edmond débuté comme huissier, les n'est pas des Pic de la Mirandole. 46 en cas dc concurrence, le candidat qui avait Antenor Firmin, Péri- Bien que J'ai vingt cinq ansde carrière porteur dun diplàme de s licencié en frères Cauvin, tous des hommes qui, comme avocat, je déclare que je serais droit, devra être préféré ; gord, etc, etc. se sont faits de rédiger un acte notarié.Je Cette est aussi adoptée. n'ayant pas eu de maîtres, ont fait la incapable des Notaires qui out été obli- Vu Theure proposition avancée, la séance est eux-mêmes. Ce sont eux qui maltres du connais chez des confrères pour co- - génération actuslle des des gés d'aller leurs actes. Le plus ancien des levée. Barrenu. Ce sont des exceptions, je m'in- avncats pier serait obligé de recourir à un Sont présents MM. les conseillers illustrations devant lesque'les clerc s'il avait un acte de vente à ARTAUR FRANCOIS, D:. LAROCHE, ANcline. dans une ville comme rédiger. du 4e PIERRE HUDICOURT, II. PRICE, A. Je repête Prince.il que nous faut des No- Je propose donc la suppression DRÉ, ETIENNE DORNEVAL, CBARLES Port-au larges alinéa in fine. BOUCHEREAU, S. ARCHER, DENIS ST. les conseillers illustrations devant lesque'les clerc s'il avait un acte de vente à ARTAUR FRANCOIS, D:. LAROCHE, ANcline. dans une ville comme rédiger. du 4e PIERRE HUDICOURT, II. PRICE, A. Je repête Prince.il que nous faut des No- Je propose donc la suppression DRÉ, ETIENNE DORNEVAL, CBARLES Port-au larges alinéa in fine. BOUCHEREAU, S. ARCHER, DENIS ST. taires ayant des connaissances aequises. Si, en Mr. S. Villard: : J'estime que le Con AUDE, ÉMILE ELIE, Dr. V. JN-Loue,le Cus, et méthodiquement vous ne prenez Hudicourt a pleinement raison. présudent LÉGITINE, les seerélaires, faisant une réforme, éléments, vous allez seiller lui, un des brillants avo- SAMBOUR, Léo ALEXIS. pas les meilleurs contre vous. Il a déclaré, de notre barreau que sans un staforger des armes que cats jamais à être No- L es sacrétaire-néiacteury, M., C. Benoit : Si j'ai proclamé cela ge il ne consentirait dis : En France on exige A. INNOCENT. je défends les intérêts du peuple, les taire. Je de plus deux ans du Docteur en ne m' empéche pas tiens de a respecter coeur à ce que droit. un stage A part le stage, il by a des écoles Pour copie conforme : droits acquis.Je de Notariat soient rigou où l'on exige 6 années d'étules examens spéciales de burcan, : reusement faits, 'et je ne pense pas les des. crois que ma Le chet qu'il soit nécessaire de poss6der être Mr. C. Benoit : Jo EM. LAMAUIE. connaissances d'un licencié pour, proposition va tout concilier. Notaire. 4 Etre porteur d'une commission de licencié 1'Eeole de Droit fournit une moyen- Mais d'avocat, ou d'un diplôme : - sont exempts ORDONNANGE ne de 10 ou 12 licenciés les par mêmes an. fonc- en droit,etc, el les in Juges Sne des Tribunaux tous n'embrassent pas de l'examen, lère Instance, d'appel ou de Cassadu tions. quoi de ont plus de cinq ans de car- Nous, MARIUS DELSON, Doyen de ce Ces Commissions d'examen, ont tion qui Tribunal de premièro Instance qu'en dise le conseiller Nous Hudicourt, devons encou- rière. Cette mise en discus- resscrt. vertu l'article 184 du code lear raison d'être. offrent des aptitudes puis proposition, aux voix, est admise. En de oriminelle fixons l'ouverrager ceux-là qui étouffer ces aptitudes sion, La du conseiller Bouche- d'Instruction assises do cette au On ne doit pas de proposition. à dire 4 jusqu'i la classo ture des juridiotion pur égoisme. )En tenant suis compte d'avis renu tondant 13 est uussi votée. Lundi 19 Avril prochain. E situation actuelle, je de 40 inelusivement,' Fait aux Palais de Justice d'Aquin qu'on leur tende la main pour qu'elles Mr. Chs. Bouchereau : Je propose ou cO jour 15 Mars 1920, an 117e de l'Inpuissent monter. jo vous encoro de dire :" dans un Lycéo dépendunco. pur égoisme. )En tenant suis compte d'avis renu tondant 13 est uussi votée. Lundi 19 Avril prochain. E situation actuelle, je de 40 inelusivement,' Fait aux Palais de Justice d'Aquin qu'on leur tende la main pour qu'elles Mr. Chs. Bouchereau : Je propose ou cO jour 15 Mars 1920, an 117e de l'Inpuissent monter. jo vous encoro de dire :" dans un Lycéo dépendunco. C'est pour ces raisons que dans uno Institution d'enseignemont oertaiues M, DELSOIN, prie,encore une fois, de no pus adoptor secondaire." Parce qu'il y a la proposition Hudicourt. --- Page 4 --- LE MONITEUR LISTE Luc Borno. Français Commjs Fortuné Bogat. l'intermédiaire du Conslant Leys. Des contribuables étrangers qui par Fernande Dachet. Département du Commerce, ont oblenu de Son ExcelFrançois Gauhert. lence le Président de la République d'Haili leurs O'Méara Gabriel.. licences pour VExercice 1919-1920 Emile de Madel. P. Faure René d'Estainville Américain PORT-AU-PRINCE, II. J. Study Il. Wendell. Suite. ) Guy de Long E. Brinstenstein. II. B. Pelham. Américoin Complable J. E. Kneer Le Comploir Français Français Usiniers W. D. Pawley American Sugar Co.. Américain Georges P.Pawley. 17E Bigio.. Français ( Jose Silva Audain frères. Anglais Fab. de Kola A. F. Fessenden. Sociëlé Industrielle de BoisSeth. I1. Scelye Belge sons gazeuses Anglo-llaitien. d'Eaux gazeuses Raymond d'Adesky. Hollandais Henri Borday... Français ( V < J. Paul Kruseman. ( Nanufacture S.TL L. Américain C de' Tabac Sj. Mork. II. N. Shea. Anglais llotetier W. Knud N. Jahnsen van Epps Danois Paul Patrizi. Américain Français Jean Hlalaby Domicain Josepli Kneer. : Georges J. Matos A Mme. Georges J. Morin. Anglaise Aubergiste Tuidis Emile Déreix, Français Restaurateur Evariste Alvarez Espagnol lling Gong Ging & Co. Chinois Cafétier G Julio Carlos Lorenzo Serbia Porto-Ricain II. N. Shea.. Anglais Pedro L. Vénézuélien Mme. Marie R. Chémont.. Française Wady Bouez Betoncourt. a Brésilien Mr. Henri Borday Elias Issa Chamillet Syrien C Emile Déreix. Michel J. Soukar. A Paul Patrizi.. Dr. Geo C. Solomon. Anglais Optic'en < II. C: Peters. Belge Matteis & Co. Italiens Madame I1. C. Pelers. Américain A.de Philip Carlstroem Américain Mr. Joseph Kneer.. F. Desnoyers Français Ilorloger Felipe lling Gong Cucbas. Ging k Co. Chinois P. Sardy Italicns ( Il.. Shea.. Anglais Billardier A.de Russoniello Matteis &Co. K Bijoutiers K Joseph Kneer.. Américain Français Chauffeur d'Auto Jh. A. aliens Madame I1. C. Pelers. Américain A.de Philip Carlstroem Américain Mr. Joseph Kneer.. F. Desnoyers Français Ilorloger Felipe lling Gong Cucbas. Ging k Co. Chinois P. Sardy Italicns ( Il.. Shea.. Anglais Billardier A.de Russoniello Matteis &Co. K Bijoutiers K Joseph Kneer.. Américain Français Chauffeur d'Auto Jh. A. de Matteis &Co. < Orfèvrès Paul Coley. Dr. L. L. Plummer Anglais Dentiste Maurice Michel.. Roger Dr. James Ewald Américain Joseph L.éonce Ferreol.. Dr. S. E. A. Daniel Anglais < Tailleur Guy de Long. Américain T. H. Smith - Cecilio Desuse A Thomas Burke Hermann Plait Français llenry A Goodal. Cubain A. M. Carvalo. Anglais Propriétaire Auto publique Nestor Feliu. Française Modiste N.C. Clarke. Mécanicien Mme. F. Simonetti < isaac IV. Anderson. Melle. < E. Amélie Dreyfus C :: A. Incker Danois Velten) Américain Boulanger Ii. B. Scharnberg Américain Lope Rivera. do Endlick.. C * C. Noyes.. d Josepl Kneer.. R. A. Roberts Anglais Pharmacien Emilio (corges Cucbas E. Duncombe. Anglais Eugène Pérou. Français C < Santiago Jim Goon. Chinois Léon A. B. Gustaves Dauterive. Américain Emp. de Manufacture Louis Danicl Français Confiseur lmprimeur. J. R. Thomas. Anglais Commis Maxime Crépin Américain Dr. A J. A. llighland speciacles publics Ernest E. Shields. Wm. Mc.Intosh. Anglais Entrepreneur A. Gardiner. Geo. A. Payne & Co. Anglo-Amôt. Architeeies llarry Maymon John Tuitt Anglais A R. Goddard.. Audain frères Ehénistes E.J. Hlommond Chs. A. Brown. A. L. Rowe. Stark Américain * A J. Austin Julien Ilenry Gergères. Français Charpèntier Ii. E. Nc Donald.. Julien Florus C Carrussier Cécile Morin. David Fife. Anglais Forgeron I. Stephenson Mathieu Piquant. Max Norin Georges Dacosta, Sidney Walson. Albert A. Andrews. Guyde Long Paul Tové Français E.W. Bowen.. François Ste. Luco Chaudronnier R. Gagneron. Français Dominique Prato. Italiens Yve. Eug. Lafontant.. Napoléon J. Francis Anglais Malletier francis, Rdouard Plunkett. Gabriel. Maurico Daniol st Malelassier Cigarier Hild II. Nicolas. Ang. llouri Phillpolte. Borday. Français Distillateur 4. Jucquet,. Julion Gergeros. a h Clinton François Sto. Luco. Guidilvier Philippe Kieller. Jean Rodriguez. Cubain Coilfeur Melle, M. T: Kieffer. Pablo Torros. Américain a Maurice Fabius. Tito Lambiris, Greo Péchour Eugene Faninannel Aralza.. ol st Malelassier Cigarier Hild II. Nicolas. Ang. llouri Phillpolte. Borday. Français Distillateur 4. Jucquet,. Julion Gergeros. a h Clinton François Sto. Luco. Guidilvier Philippe Kieller. Jean Rodriguez. Cubain Coilfeur Melle, M. T: Kieffer. Pablo Torros. Américain a Maurice Fabius. Tito Lambiris, Greo Péchour Eugene Faninannel Aralza.. Florvil Georges Joan Dédéris. Charles Picoulet. Jean Jeannous dienri Kupfer. Antoino Lambiris --- Page 5 --- LE MONITEUR. Natividad Migueb. Dominicain Négociant Consignataire PONT-AU-PRINCK. Succrs. de Mario Penzo & Co. Erg. Mevs Américain Photographe Antonio Schettini. ltalien Briançon Lucien Français Coutelier Jean Augustin Schettini Cianciulli. ( John iV. Thomas. Anglais Propriélaire de voitures de cl 2 corbillards accons llilaise Cianciulli Audain frères. Pr. François Ambroise.. K C < ( Luigi Luciani Guida. el Del Pelcio. Paul Castera. Français buss public Do. Chs. Mc.Namara. Anglais K < cabrouets Do Do Do. Georges Jh. Camille. Cocher B. Lavitola Mastroti. Thomas' Tale. Dmitry Gribkoff Américain Edward Hyacinthe Rey. Jacob. Français Cordonnier Alberi Stambouly Bacha. Dow & Co Raphael Chemaly. Dormnieain Syrien, Eug. Le Bossé. Yve. Yve. Herman G. Guadagnol.. Camaré Italien C. C. Woolard Mr. César Zoppi II. Corey P. Davis. F. Wood Michel Sperduto Flynn Marbourg cl Curran Inc. Pierre Restaino. J.& C. Marzonka Ottoman Emilio Vitiello Felix Fares M.A. Vitiello.. Jacob Marzouka N. A. Vitiello Hlabib Josephi Nicolas Martino. Michel Salamé cl fils. Emile Sepe Joseh Boutros François Freda Deslandes et Attié Haitiano-Ottom. Anselmo Martino. J. Il. Lau Chinois C Vincent Martino F.M.Allieri Français Agent Gle. Cie. Transallant: Raphaël Maglio. Antoine Santelli & Co < de la Raporel Line Pascal Vitiello Barthe.Co Franco-Hailien Agents de la Cic. Royal Mail Jganny Riccardi C. C. Woollard Américain C delal Ligne hollandaise Cesar de Rogatis Eug., Le Bossé e e C a Panama A. di Guglielmo Antoine Santelli & Co. Français Agent Cie. d'Assuranee Jh. Colatrella Marcel Chambrelant. Procurateur. Lorenzo Lentini Antoine Franceschi. Donato Lalorraca Jean Giordani Nicolas Vitiello. Nonce Novella Nicolas Sibilia. Feroand Questel < Fioravante Cordasco. Danois do - do Tanneur M. Luugi Abraschid Schettini Baa ltalien ARCAIIAIE. J. J. Collins Américain Français Complable Emile Mentré Antoinette Lecca Française Briquelière Jules Louis Lesbotle Foucard GAP-HAITIEN. Siegfried Paul Vincenti V.Massa. Anglais F. M. Altieri, Français Négociant Consignalaire Villain Mme. asco. Danois do - do Tanneur M. Luugi Abraschid Schettini Baa ltalien ARCAIIAIE. J. J. Collins Américain Français Complable Emile Mentré Antoinette Lecca Française Briquelière Jules Louis Lesbotle Foucard GAP-HAITIEN. Siegfried Paul Vincenti V.Massa. Anglais F. M. Altieri, Français Négociant Consignalaire Villain Mme. Rosta Ricardo. Movales. Dominicain Danois llôtelière Horace Sartori Mr. John Charlic Chinois C Grégoire Alessandri. ( J.Seaton. Anglais Billardier J., Paravisini Mme. Rosita Morales. Dominicain Cafétière < J.B. Alessandri Do Do C K Er. L. Kampmann J. Sealon. Anglais Dominique Bostini. J. B.Alessandri Français Limonadier ( Samuel A.F. Lucchesi Décostiér. A. F. Lucchesi, Distillateurs Dominique Bostini &Co Leo de Catalogne. Ev. L. Kapmann. Paul Prosperi Do Do Do Do Antoine Santelli & Co. J. B.Alessandri. A. Santelli & Co. A F. Lucchesi Ferdinand Do Lacour. Pierre Lelondoux. Danois Propriélaire d'une Scierie J.S Simoni &1 Co. Alphonse José Rudriguez. Fince. Dominicain Chaufleur Comploir Commercial d'Import. Russel Eikelburner Américain Nichel Giordani & Co. Antonio Léon Espagnol Mécanicien Do Do. Riot. Russel Eikelburner. Américain Vve., Ernest Thomas Anglais Entrepreneur Isabelle et Maria Cauro. Russell. Menuisier Vve. Emile Delbourg k Co Thomas Westerhand. Ebéniste Vve. Abel NovilleJames Newbold. J. Charpentior François Latour. Nathaniel Alfredl Costior. Evo. Français Forgeron Edouard Bloncourt. Fernand Questel Imprimeur Paul Fabollon. A. F. Lucchesi. Fabricant de glace ! Barthe Pasquis.. x Co Franco-Ilatlien J. Paravjsini. Vermicollier Boulangor Compagnie Franco-llaitienne A. F.Lntechesi a Jules Dévé el Laroche U J. Paravisini. Commis Gebara,Bigio Co. Francais Jean Alario Franeeschi Lucien E. W. Dacosta. Anglais R. Vinson. J. M. Willain. Jh. M. Vincontelli. Chs. F. Javaux. Belge D de la Fuento. Hollandais Dominique Giordani. Théodore Stéphens & Co. Danois Emmantel Evonon. J. A. Nicouli &Co. Dominicain Joseph Gaston Evenon Vollaire Alfred Nicolas. J. Sanchoz Marlinez. a continner Alichel Chaptini --- Page 6 --- LE MONITEUR. d'en ac - adressées à tous les Chefs d'Adminis4 dollar, ou si cela lui plait, avec les tration relevant de leurs Départements la AVIS 4 cepter Téchange au pair dont il respectifs de joindre, chacun dans efforts 66 nouveaux billets de banque sphère de sesattributions. leurs 14 sera question plus loin. n'aura pas aux vôtres,pour que,dans) le délai pres- à des instructions don- 46 Le monnaie qui toms les billets soient prégentés En conformité papier à l'échange dans le délai crit, ait aucun intérêt m'es par le Département à la Banque 4 été présenté ipso, facto et l'échange et qu'il n'y et à la Commission de Contrôle du Re- bil- 4 indiqué sera démonétisé nécessaire de recourir lésé. pas aux vôtres,pour que,dans) le délai pres- à des instructions don- 46 Le monnaie qui toms les billets soient prégentés En conformité papier à l'échange dans le délai crit, ait aucun intérêt m'es par le Département à la Banque 4 été présenté ipso, facto et l'échange et qu'il n'y et à la Commission de Contrôle du Re- bil- 4 indiqué sera démonétisé nécessaire de recourir lésé. trait, les opérations du retrait des 16 sans qu'il soit formalité. 11 Veuillez m'accuser réception de la lets des anciennes émissions avaient 44 àaucune autre présente et recevez, Mr. T'Administraporté tout d'abord, et preferentielle détériorés. Le Département a eu a faire publier un avis teur, les assurances de ma .considérament-sur les billets les plus avaient motivé au MONITEUR du 16 Août 1919, tion distinguée, Mais les raisons qui cessé d'exister, le rappelaatles termes decés dispositions les opérad'. Elit des Finanres. cette priorité ayant sont avisés que formelles et annoncant que Le Serrélaire et le commerce Retrait étaient commencées public doit porter désormais sttr tous tions du C'n avis dans le FLEURY FÈQUIERE le les retrait billets à retraiter, sans aucune eacep- le 11 Août 1919. la nouvel date du12 Novemconforme : même sens portant! du Pour copie tion ni distinction. tous Jes intérissés bre 1919 a été publié au MONITEUR Il est rappelé à retrait doivent samedi 15, No. '80. Or, les formalités Ie Chef dé Bureau des Finances 9 que les opérations le 12 Aoit du de celte année, con- légales: uyant été remplies, le conformié- 12 Août COLBERT av. prendre fir à Particle 3 de la Convention ment a l'article 3 ci-dessus, non encore échangés Torimémant Avril 1919. En conséquence, ils 1920 les billets voulant du,19 de demander à la seront démonétisés. Cependant mesure dolvent se dépêcher dans la plus large Banque l'échange des dits billets, pour sauvegarder intérêts de tous les perteurs, sans LISTE éviter la forc. usion dont ils seraient les aucune,le Département croit date à partir de la précitée. exception. toute votre at. des Résaltats des Elections Commanales frappés Désormais, les détenteurs de ces bil- encore utilc la d'appeler nécessité de veiller con: / 12. Août tention sur exécution du 10 Janvier 1920. lets peuvent tcontinuerjosqu'au) Mais tinuellement à la p'us stricte la cir1920, à les donner' en paiement: la des instructions contenues dans 63. la Banque Nationale de République le retrait, culaire du 9 Octobre 1919. No. a'Haiti, chargée d'effectuer le Dé- Il importe que, par tous les moyens CIRCONSCRIPTION DES CAYES. a été formellement invitée pa: en votre pouvoir, vous fassiez connaitre partement des Finances 2e ne plus effec tous les citoyens de votre juridiction, Conseil Communal des Cayes. luer désormais savcounpaiement au moyen à notamment aux campagnards, à ceux (Jlagistrat des dits billets, et cela, pour n'encourir lisant journaux, ignorent 1 L. A. Hemo Fougère. (Conseiller au sujet du re- qui,ne pasles émissions 2 Ecce Alphonse aucune responsabilité que les billets des anciennes dansun délai donné, 3 L. M. Sicard. Simon trait. 4 Ls. ormais savcounpaiement au moyen à notamment aux campagnards, à ceux (Jlagistrat des dits billets, et cela, pour n'encourir lisant journaux, ignorent 1 L. A. Hemo Fougère. (Conseiller au sujet du re- qui,ne pasles émissions 2 Ecce Alphonse aucune responsabilité que les billets des anciennes dansun délai donné, 3 L. M. Sicard. Simon trait. 4 Ls. D. 1920. Seront.demonetisdse doivent ces billets à 5 Périclès Gilles Port-au-Prince,le 26 Février qu'ils avant présenter le délai imparti, c'est- : G Guillot Jean Pierre. T'échange, émissions 7 Th. Bayard. à dire billets 1 et2 gourdes, billets de 8 Gumeil BanduyXasth.-Porban-Pdacel le 24 Février 1920 de 1892, 1903, 1904 de et 1908 1915, pour ne pas 10 9 Démétrius Vyssière Badon. Léger D'ETAT 5 être gourdes,émission sous le coup du dernier paragra- Conseil Communal de Torbeck. LE SEORETAIRE Yous leur ferez savoir (Jagistra: COMMERCE phe de Tartiele3. de la Con- 1 Jh. Phédor Latour. (Conseiller DES FINANCES ET DU que dès la mise Avril en vigueur 1919, le Départe- Leyssenne A. Bain Vandemiairevention du 12 : Antécns Circulaire mentavait cru bon de faire commencer 4 Louis Lubin. des Finnnces les échanges par les billets détériorés, en bon b A. Saurayde Port Salul. Aur Administrateurs et de laisser cireu'er les billets rézolte. Mais Conseil Communal (Jagistrat de la République. état, en yue de la dernière plus, tous les 2 1 Macionald Dumas Charles Pierre. (Conseiller celte raison n'existant émissions doivent 3 Camille Stevens Mondertadalskaintasrn, billets des sus dites nouveaux billets 4 reby Deuis. L'article 3 de la Convention du 1z être échangés contre contre monnaie légale 5 Côlestin Beandouin. Sud sanctionnée par la loi du 2 de la Banque, ou des Conseil Communal de St. Jean du Avril 1919, même année et promulguée des Erats-Unis,aux choix porteurs. re- (Jagistrat Mai de la No.30, suns intérêt de vous Marius Mnesona. (iunseiller au 44 Moniteur' : du 7 Mai1919, II n'est pas une nouvelle fois, d'emplo- 2 Madèpre Dubrèpre. s'exprime comme suit en ses deuxième, commander efforts à mettre surtout 3 4 Dessourcen Denis: Loubeau. troisième et quatrième paragraphes : yer tous vOs bien au courant des "b Sully. Saint Simon Raymond 66 Ce retrait sera annoncé au 66 Mo- les présentes campagnards Instructions.En votre qualité Conseit Communal de Porl-i-Piment. "niteur"etl le Gouvernément; possible y procédera ; il de' Préfet provisoire d'Arrondissement. avec les Voliny M. Donyon. (Jlagistrat a6 aussi promptement que délai vous vous mettrez d'accord : Iamatl L. Clau le (GConseiller *6 devra le compléter dans un Comirunaux de votre Cir- 3 Henri Dumas flls 66 d'une année i compter de la date à Magistrats à l'effet de propager Jans 4 William Pluviose. l'émission des conacription tant 5 Laudun François. 46 laquelie sera annoncée de la Banque dont il les plus lointaines cumpagnes, les soins dos Communal de Coteaur. : Iamatl L. Clau le (GConseiller *6 devra le compléter dans un Comirunaux de votre Cir- 3 Henri Dumas flls 66 d'une année i compter de la date à Magistrats à l'effet de propager Jans 4 William Pluviose. l'émission des conacription tant 5 Laudun François. 46 laquelie sera annoncée de la Banque dont il les plus lointaines cumpagnes, les soins dos Communal de Coteaur. 46 billets définitifs que par Conseil plus loin. porsonuellement nouvelles (Jagistras 4e sera question SmeiteotAgtanimacet 1 Robecon Boune-Ann6o 66 Tout porteur du papier-monnaie instructions. 2 Lyslus Jaotan (Consciller aura le droit d'en aux nutres Aristomono Viard. 66 indiqu6 ci-dossus contro de la mon- J'ai pri6 mes Collogues do conflr- 3 4 Joan-Baptiste Boccage 66 owxiger l'échango Etats-Unia d'Améri- Départoments ministériols avai ant déjà 5 L. Lonis Juan 46 naie légale des pour Un mer les instructions qu'ila 66 que au taux de cinggourdos --- Page 7 --- LE MONITEUR. 2 Luo Neptune. (Consille Communale des Anglais. Jules Moscoso 3 Paul Philippe.. Commission 5 Dieudonné Jean-Jacques 4 Alfred Anglade. (Président 6 Leclair Antoine 5 Julien Sara Joseph. 2 1 J. Sandonze F. Moussignac. Jean François (Jlenbre 7 Milus Eveillard. de Gd. Godbe. 6 Eyacinthe Cassamajor. L6on.. 3 Camille Deltor. Commission Communale 7 Joseph Les Eleotions n'ont donné aucun résnltat Faublas. (Magistrat Conseil Communal de St. Louis du Sudappréciable en cette Commune. 1 2 Lestra Docteur Léon Ferrus (Mlembre C 1 Martin Nicolas. (Magistral (Conssiller Conseil Communal des Chardonnières. 3 Pétion Elections Mercure ont été annulées le Bu- 2 Anguste Laurédant. (Magistrat Les en raison de Raz." irré- 3 Jaboin Bordette.. 1 Lorbirin Esporance Consriller reau de recensemnont 4 Saint Preux.. 2 Fontaine Paurice gularité. 5 Josaphat Renbeat. 3 Scarin Ksporance. de Cavaillon. 4 Troy Mels iils CHCSSSCRIYTION DE JÉRÉRIE. Conseil Communal 5 Joiuvile D. Afoussignac Camille Lamarre.. (Magistrat CIRCOSSERIPTION DE JACiri. Conseil Communal de Jérémie. 2 Jules Rousseau. (onseiller (Mlagistrat 3 Myrtil Mercier Communale de Joepel. 1 Georges Lataillade. (Lonseiller 4 Salouon Descclincs.. Guichard Commiscton 2 J.N. Cayunitio. 5 Alexandre 1 Ernest Bellnde. (Pyzaident 3 Eugèno Mavoins. Devis. (Menbre 4 Victor Binuchet DELANSEA-VENE O'Cunnel CIRCONSCRIPTION 3 Fréderic Henriquez n'ont pas eatieu dans (t cetle 5 6 Andr61 D. Clérié Rey. fls. l'Anse-à- Veau Les Elections 7 G. Conseil Communalde Coinmune. 8 D. Sanenricq Vigourenx. fils. 1 Louis Piorre Anglade. (Mfagistrat Commission Comminale de Harigot. a L. HI. lérômo. 2 Sorel.. CGonseiller (Prisident 1v Louis C. Balnir. 3 # Ganthier.. Dulncry Colin (ilemabre Conseil Communal de Pestel. 'Anse-à- Veau Les Elections 7 G. Conseil Communalde Coinmune. 8 D. Sanenricq Vigourenx. fils. 1 Louis Piorre Anglade. (Mfagistrat Commission Comminale de Harigot. a L. HI. lérômo. 2 Sorel.. CGonseiller (Prisident 1v Louis C. Balnir. 3 # Ganthier.. Dulncry Colin (ilemabre Conseil Communal de Pestel. 4 Marcel Bundin. : Chapelcio Dragon ( 5 François Méran 3 Albert Henti vette Commune ontété E1 Etienne Laplanche. (Jlngistrat. (Conseiller 6 Emille Charles annulées Les Elections.dans par le Bnrenu de Recensement va 2 Gaubetta Bernard. 7 Rotus Oride . de 3 Nollar Philippu. Communale Haradèret leur irrégularité. Ney B. Gilles Commission (Président Commis. Communale de Cdtes-de-Fer. 1 Hermann Bayard.. 1 Homère Bazile. (Membres (Prisident de Corail. 2 Joseph Paui.. . 1 J. D. Mascary Scbaroum- (Jenbre Conseil Commmunal 3 Augaste Lonis liau. 2 Eugène (Jfagistrat Les Élections n'ont pas eu 3 Octave Les élections Lhérisson n' 'ont pas eu lieu dans ceite 2 Victor Luc Malebraucho Brice- (Cunseiller Conseil Communal de Miragodne. Commune. Bainet. 3 Montfort Caze. Maurice Gonsse. (Magistras Conseil Communal de 4 Louis Adrien Semexant. 2 Racine Mussette. (Comueiller (Jragistiat 5 Dumerv6 Saint-Viotor.. 1 A. Fidélia Gunsciller Conseil Communal des Roseaur. Emmannel 2 Paul Lagucrre (Jiagistrat 4 L. Papillot., Desmares.. A 3 Sérigné Fraweillon 1 Canean Meroure (Conseiller 5 H. de 4 Snonneri i'ienro I.cnis 2 duseph Jean Louis. Conseil Communal de Petit Trou 5 Wili Théodnt : Queéan Apoilon. Nippes. Conseil Communal de Grand-liosier- 4 Engbae Mercure. (Mugiatrat 5 Dufort Etieune I Benjamin Germain.. (Conaciller 1 Philoclès Esclipet. (Jogistrnl (Conseiller Conseil Communal des Abricots. 2 Samuel Ain6.. Jos6.. 2 Pétion Lamarque. Faudolla. Torbec (Jlagistrat 3 4 Calixte Fernand François. 3 Alliès 1 Chéraquit (Conseiller Jeune.. : 4 Jérôme Julot de recenecment n'a accusé 8 V. Gabriel.. 5 Calixte de la Petite Le procès-rerbal 3 C. Adamn. Commission Communale que 4 Conseillere. 4 Joseph Miguon Rivière de Nippes. Conseil Communal de Saltrou. 5 Eléminor Cattegrnin. Casimir.. (Présidens (Magistrnt de Dame-Marie. 1 Jacob (Membres 1 Eugône Dépestre fils. (Conseiller Conseil Communal 2 Anthavis Thomas.. A 2 Barnave David (Magistrat 3 Necker Flenrant... apBalthazar. 1 Edonard Pidre- (Conseiller n'ont donné aucun résultat 3 Monthilus 2 Damier Jean. Les Elections à la Petite Rivièré de Nippoa. 4 Thibanlt Jean Louis. imir.. (Présidens (Magistrnt de Dame-Marie. 1 Jacob (Membres 1 Eugône Dépestre fils. (Conseiller Conseil Communal 2 Anthavis Thomas.. A 2 Barnave David (Magistrat 3 Necker Flenrant... apBalthazar. 1 Edonard Pidre- (Conseiller n'ont donné aucun résultat 3 Monthilus 2 Damier Jean. Les Elections à la Petite Rivièré de Nippoa. 4 Thibanlt Jean Louis. 3 Absalon François. préciable '5 César Jean Baptiste Anses-d-Pilres- 4 Antoino Bernard. A DE PORT DE PAIX Conseil Communal des 5 Horace Saint Cloud. CIRCONSCRIPTION Sabla (Magistrat Communale de PAnsede Port de Paix 1 J. B. Prosper (Conseiller Commission Coriseil Communal 2 LectnraJean Saint Louis, Paul d'Hainault (Présidlent 1 Léon Poux. (Magistrat 3 Octavius 1 Stanislas Pierre Berrette.. (Jeimnbre 2 Sylvain. (Conseiller 4 Horacios Figaro. Andr6 2 Emmanuel Lovèqne.. a 3 Gabriel E. Fontange 3 Julius Saint de Gurdin.. cette Commune ont ét6 an. 4 Antis Tiphaine. Bazile. CIRCOXSCRIPTION DE PETIT-GOAVE. Les Elections 5 Celimône Bastien. nulées. 6 Franok Rochement.. Communal de Petit-Goave. Conseil Communal de Tiburon. 7 Othelo Bélizaire.. Nicolas Conseil (Magisteat de Mole St. ( Magistrat 1 Galvert. Conseil Communal 1 L6on 1.aporte. (Conseiller 2 Tenis Dupuy Desjardins. (Conseiller 1 Jean Molse.. (Magiatras (Conseiller % Depuy Duprat. Ladouceur 3 Edward Borneau 2 Poléus Pollux. 3 Joweph Jonchim Alcindor. a Potin Gilles. 4 C. Marcelin Eclàs Jean Charles.. 4 Philanthropo Alexaudre. 5 G. Placide. 5 Biasninte Frauçols 6 M. Troclien D'AQUIN. St. : CIRCONSCRIPTION de Louis Communale J.B. Hlyppolite Commission Nord. - Conseil Communal de Léogane. Conseil Communal d'Aquin. du (Présidenis 1 Antoine Hogarth. (Mlagistrat (Conseiller Chalotin. (Magistrat 1 Barthélomy Timothé.. 2 Exius Lisrade. Frédéric 3 Benoit Caxséus. --- Page 8 --- LE, MONITEUR. d'Haiti, représenté par son BASTIEN, pr. le Commissaire de bureau, près CL. Poux.. (Membres République Clément Cé- la B. N. R. H. le chef 2 Demosthène a chef de bureau, Monsieur H. AUGUSTIN, notaire. 3 Tortulien François. lestin. CÉLESTIN, Conseil Communal de Bombardopolis. Et, conformément au deuxième paPour copie conforme : 1 Lélio Joachin. (Magistrat (Conseiller ragraphe de l'article quatre (4) de la de la Commission 3 Pecastin Blaise Convention fixant la réglementation mil Le chef de bureau 3 Amédé Dorvil. monétaire passée le douze Avril de Gontiôle du Retrait, 4 A. Charlemagne. Juseph. neuf cent dix- neuf entre Je Gouverne5 Laurent Communal de la Baie de Henne ment d'Haiti représenté par Monsieur des Euc. élio Joachin. (Magistrat (Conseiller ragraphe de l'article quatre (4) de la de la Commission 3 Pecastin Blaise Convention fixant la réglementation mil Le chef de bureau 3 Amédé Dorvil. monétaire passée le douze Avril de Gontiôle du Retrait, 4 A. Charlemagne. Juseph. neuf cent dix- neuf entre Je Gouverne5 Laurent Communal de la Baie de Henne ment d'Haiti représenté par Monsieur des Euc. BOUCHEREAU. Conseil (3fagistrat Fleury Féquière, Secrétaire d'Etat John L'arcliviste, 1 Lonis Oviris Pierre. (Consciller Finanses, assisté de Monsieur A.J. BALMIB. 2 Geffrard Joseph Metagez.. Me Ilhenny, Conseiller Financier, et 3 Fabre Périclès.. la Nationale de la République 4 Villint Théophile. Banque par Monsieur O. 5 Dasay Thôlo. d'Haiti, représentée de cet établisseS PARTIE KON OFFICIELLE. N. B.- Trois Conseillers ayant ci-après démisiou. a été ment, Scarpa, assisté Directeur de Monsieur W.H. Wilné, la Commission Communale et sanétionnée - liams, sous-directeur,. cent AVIS DIVERS formée. (Président la loi du deux Mai mil neuf 1 Josias Champagne.. (Membre par 2 Fabre Périclès. K dix-neuf. les fourneaux ! 3 Etieune Joute. Ila été procédé dans AVIS IMPORTANT Conseil Communal de Jean Rabel. des Usines a Glace de Port-au-Prinee de Williams. (Magistrat par les membres de la Commission 1 Isambert (Consciller du letrait instituée par Arde cette juridiction et 2 Décius Plancher. Contrôle de la République en Les notaires soussigné3 Pétion Richardson. rêté du Président neuf cent le public sont informésquele car4 Monmin Plancher. date du vingt-huil Juillet mil est fermier de la quantité de onze 5 Cicéron Aristide dix-neuf au brûlement de Cent qua- reaux de terre appartenant au sieur Comm.Communate de rAnse-d-Foleur. rante mille gourdes dont : deuxc mille en CHRISTIAN CHRISTOPHE, situés à Da2 Guillaume. (Président de une gourde. émission 1992, en cette commune, et que, au su1 Samson Ferdinand... (Mlembre billets en billets de deua gourdes, mien, deux instances sont 2 Samnel C sept mnille de son bail, . jet 3 Alexandre St. Dic émission 1892,s0ieante dia mille en bilentre le preneur et le bailN. B Les Elections n'ont pas eu lieu lets de une gourde,émission 1903/4, qua- pendantes leur par-devantl le tribunal de première 17 dans cette commune. mille Gn byillets de deuz gourde ce ressort, en date des conforme aux procès- -verbaux des rante-sept mille e76 bil- instance Mars 1920. Pour copie des différentes cir" d 8, émission 1903/4, cing €l Mai 1919 et 13 Bureaux de recensement 6lectorales et aux arrêtés de Son lels de deuc gourdes émission 1914, En conséquence, il s'oppose formel- conconsuriptions Président d'Haiti formant les neuf mille en hillets de cing gourdes, lement à ce qu'aucun bail en soit Excellence Commissions le Communales: : émission 1908, détériorés et perforés, la senti au prolit de quiconque, jusqu'a livrés à la sus-dite Commission par l'extinetion des procédures engagées. ls de deuc gourdes émission 1914, En conséquence, il s'oppose formel- conconsuriptions Président d'Haiti formant les neuf mille en hillets de cing gourdes, lement à ce qu'aucun bail en soit Excellence Commissions le Communales: : émission 1908, détériorés et perforés, la senti au prolit de quiconque, jusqu'a livrés à la sus-dite Commission par l'extinetion des procédures engagées. Port-au-Prince, le 12 Mars 1920. Banque Nationale de la République et, à cet égard, il fait toutes sEs réser. de Lc Chef de Bureau au Département de lInte- d'Haiti. bràlement jusqu'à ves de droit, de même qu'à et arbitraires l'égard rieur, NARCISSE avocal. Les opérations du livrés tous actes de violence CHRISFRANCK D. entière incinération des billets Pheure imputables au sieur Ca IRISTIAN aux flanmes ont celle duré de depuis cnze heures. TOPIE. il se réserve d'attaquer CONTROLE DU sus-dite jusqu'à le Au surplus, ventes que le COMMISSION DE En foi de quoi il a été dressé pré- en temps et CHRISTIAN lieu, toutes CHRISTOPHF a RETRAIT sent procès-verbal de constat. dit sieur consentir de. la propricté, Fait et rédigé séance tenante, en bre- lo- ou dans pourra le cours des instances, en vue de et le seize vet sur un registre à ce affecté au illusoire la réalisation des conL'an mil neuf cent vingt cal de la Commission de Contrôle du rerdre quiseront proMars à dix heures du matin. Retrait Me. J. Henry Augustin, damnations contre pécunaires lui. En présence des Membres Contrôle ci-après notaire à PRS résidence de Port-au Prin- noncées nommés de la Commission de des billets ce, les jour, mois etan sus-dits, lequel Port-au-Prince, le 18 Mars 1920. des opérations du bràlement vertu a été confié à la garde de de Caisse retraités, instituée en registre Arthur Balmir, archiviste -de C. CLERGÉ. des instructions du Ministre des Fi- du Monsieur la Commission du Contrôle de Retrait. nances contenues dans sa dépêche Et le présent procès verbal a été sihuit Août mil neuf cent dix-neuf, les membres de et lc ConE adressée à la Commission gné, après lecture par du Retrait, Nous informons le Public No. 1357, du Retrait savoir : Mes- la Commission de Contrôle de la merce en parliculier que Monsieur de Contrôle Décatrel. juge au Tri- par les membres sus-nommés du O. A. LUND ne fait plus partie de nosieurs Eugône Terlonge, subs- Commission de Contrôle bralement Mr.. tre Compagnie et que Monsieur LRIFbunal de Cassation;H. des billets de Caisse retraités, par est seul chargé do la direetion titut du Commissaire du Gouvernement Paul, Commissaire du Gouver- FROEN dont il a soul aussi ia près le Tribunal de Cassation : Paul E. Eugène la Banque Nationale de de notro maison Auxila, commerçant : Arthur Ramean, nement. près d'Haiti. représenté par sig nature. Dégand, la République 1920. Conseiiler d'Etat , Eugène de Port- son chef de bureau, Monsieur Clément Port-au-Prince, le 23 Mars membre du Conseil Communal avocat ; René Célestin 'et II. Argustin, notaire. TRADING Co. au- Prince; Lélio Joseph, des TRANSOCEAN . T'aubert, membre du Syndicat (Signé) EuG. DECATREL, ARTIUR Agents do Change et H. sig nature. Dégand, la République 1920. Conseiiler d'Etat , Eugène de Port- son chef de bureau, Monsieur Clément Port-au-Prince, le 23 Mars membre du Conseil Communal avocat ; René Célestin 'et II. Argustin, notaire. TRADING Co. au- Prince; Lélio Joseph, des TRANSOCEAN . T'aubert, membre du Syndicat (Signé) EuG. DECATREL, ARTIUR Agents do Change et H. Augustin, RAMEAU, H. TERLONGE, LUGENE A. Imprimerio Nationale : notaire. C. FRANCKROY, Port-nn-Priaco 380, Rue Féron, 830. f 'Fous dûment assistés de Monsieur JAOKSON, DEGAND, PAUL E. AUXILA, RENE Pirecteur, EnGARD CHENET Eugène Paul, Commimsnire du GouverLÉLIO JOSEPII, av., R: aement près la Banque Nutionale do la FAUBERT, des Fi- du Monsieur la Commission du Contrôle de Retrait. nances contenues dans sa dépêche Et le présent procès verbal a été sihuit Août mil neuf cent dix-neuf, les membres de et lc ConE adressée à la Commission gné, après lecture par du Retrait, Nous informons le Public No. 1357, du Retrait savoir : Mes- la Commission de Contrôle de la merce en parliculier que Monsieur de Contrôle Décatrel. juge au Tri- par les membres sus-nommés du O. A. LUND ne fait plus partie de nosieurs Eugône Terlonge, subs- Commission de Contrôle bralement Mr.. tre Compagnie et que Monsieur LRIFbunal de Cassation;H. des billets de Caisse retraités, par est seul chargé do la direetion titut du Commissaire du Gouvernement Paul, Commissaire du Gouver- FROEN dont il a soul aussi ia près le Tribunal de Cassation : Paul E. Eugène la Banque Nationale de de notro maison Auxila, commerçant : Arthur Ramean, nement. près d'Haiti. représenté par sig nature. Dégand, la République 1920. Conseiiler d'Etat , Eugène de Port- son chef de bureau, Monsieur Clément Port-au-Prince, le 23 Mars membre du Conseil Communal avocat ; René Célestin 'et II. Argustin, notaire. TRADING Co. au- Prince; Lélio Joseph, des TRANSOCEAN . T'aubert, membre du Syndicat (Signé) EuG. DECATREL, ARTIUR Agents do Change et H. Augustin, RAMEAU, H. TERLONGE, LUGENE A. Imprimerio Nationale notaire. C. FRANCKROY, Port-nn-Priaco 380, Rue Féron, 830. f 'Fous dûment assistés de Monsieur JAOKSON, DEGAND, PAUL E. AUXILA, RENE Pirecteur, EnGARD CHENET Eugène Paul, Commimsnire du GouverLÉLIO JOSEPII, av., R: aement près la Banque Nutionale do la FAUBERT,