--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Mars 1920 NUMÉRO 20 BUREAU DE RÉDACTION ET LE B'ABONREMENT. JOURNAL 1608, Rue Gefrard MONITEUR, OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue la an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard, Powr mois, P.: 3. Le No 15 centimes, les Déparisments et PEtranger, les frais Mercredi, 17 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus. Mars 1920. Les et seront détruits. pas rendas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des fer et 15 de chagoe AFFRANCHIR lesinsertions payés d'avanes OMMAIRE ARRÉTÉ Commerciale d'Haiti PARTIE OFFICIELLE Prince, par acte formée à Port-anAvia Ministôrtel. Février 1919, passé public au en date du 6 Arrêté nommant une Commission DARTIGUENAVE Louis rapport de Me. qa'aux prochaines éleotions, les intérêts pour gérer, de la juaPRESIDENT DE LA vrier 1919. Henry Hogarth, en date du 6 Féanune de l'ànse-4-Foleur. com. REPUBLIQUE. de Arrêté la Société approuvant commorciale les amendements aux Statuts munales Considérant n' que les élections comARRÉTE : et ammendementsy y annexés. d'Hali Acto de dépôt Fôleur : 'ont pas eu lieu à l'Anse à. Art. ler. Sont Commerce Okroulaire du Secrétaire d'Etat des Finances et da Sur le dements aux Statuts approuvés les amenRépublique. aux Administrateurs des Finances de la de PIntérieur, rapport du Secrétaire d'Etat merciale d'Haiti ayant de la Société Comson Procès-verbal de bralemont de 31.000 établissement à principal billets de caisse rotraités (2 Mars gourdes de ARRÉTE : sés et votés en bortau-Princer propoEtat des habitations de plus do deux 192U.) en assemblée assemblée générale et terre arrosée par le Canal d'Avezac. carreaux de Article. ler. Une Commission com- naires tenues extraordinaire à des actionmtemt-e: Proots-verbaux d'onverture ot da cloture des, on6- ME,. posée de Messieurs SAMSON GUILLAU- Juillet et 28 Août Port mil au-Prince neuf les 30 o type de G.0,05 et G. 0,10 tinbres-postedo ea 0,05, G.0,07" ALEXANDRE prévident, SAMUEL FERDINAND et neuf, déposés à Me. cent dixEtats de la B. N. R. H. relatifs à la pommée SAINT-Dic, est annexés à lacte de Hegarth pour être stocks de timbres pour les anuées 1017-18-19. situation des nes pour gérer, jusqu'aux membres, prochai- Art. 2.- Le la dite société. élections, les Secrétaire PARTIE NON mune intérêts de la Com- Finances de et du Commerce d'Etat des - OFFICIELLE delApso-3-Foleur est Certificat de dépot de marques de Art. ic, est annexés à lacte de Hegarth pour être stocks de timbres pour les anuées 1017-18-19. situation des nes pour gérer, jusqu'aux membres, prochai- Art. 2.- Le la dite société. élections, les Secrétaire PARTIE NON mune intérêts de la Com- Finances de et du Commerce d'Etat des - OFFICIELLE delApso-3-Foleur est Certificat de dépot de marques de Art. 2. -Le Arrêté sera l'exieution du présent arrêté chargé commeroe. fabrique et du primé, publié et présent sera imimprimé, publié et qu Avis adu:oistratifs, Avis du exécuté à la Donné au Palais exéeuté. divers Secrstaire d'Etat de lIntérieur. diligence Prince, le 12 Mars National, à Port-au" Donné au Palais National, T'Independance. 1920, an 117e. de PARTIE OFFICIELLE. au-Prince, le 13 Mars 1920, an à 117e.de PortTIndépendance. Par le Président : DARTIGUENAVE SEORÉTAIRERTE D'ETAT DE Par le Président : DARTIGUENAVE Le Secrétaire d' Etal des LA JUSTICE Cumnerr, Finances el du Le Sscrélaire d' Eut de FLEURY Selon FÉQUIBRE. le voeu exprimé B. UIntérieur, de la loi du 22 Août 19u7 par l'art. 22 DARTIGUENAVE, malité, la Secretairerie sur la natioPardevant Justice avise d'Etit de la son Lotls HENRY la HOGARTU TALLEYRAND que dame SERVILIE confrère, notaires à et soussignés, sont sieur MIGUEL EICHARDSON, Veuve du ARRÉTÉ Monsieur cc mparus Port-an-Prince, : dont elle avait DOMENECH, acquis la dominicain, dent du Conse JOSEPI '1 FRAENCKEL. présipar l'efTet de son nationalité 46 Société d'Adiministmasion de la de maringe, désireuse DARTIGUENAVE Commerciale fait recouvrer le 8 Mars sa qualité dl haitienne, a PRÉSIDENT DE LA son principal d'Ilaiti ayant de cette onnée, confor. AÉPUBCIOUE Prince, le dit ttablisnsement sieur à Port-aumément à l'art. 11 de la sus-dite Vu l'article 75 de la demeurant en cette Joseph Fraenekel au Parquet du Tribunal de lère Ins- loi, Vu les articles 29 à Constitution, Nieatsved vil'e, domicilié à tance de Port de Paix, lieu de Code de 37, 40 et 45 du (Danemark) : dence, la déclaration. qu'elle sa rési- Vu l'article Commerce 5 de la ; sorier Monsieur de la BALDWIN, Secrétaire-treà sa nationalité renonce 1883 et l'article loi du 27 Février cette dite société, reprerd Bon ancienno étrangère et qu'elle 1908; 44 de la loi du 21 Août U. S. ville, A. domicilié à demeurant en tienne. qualité d'hai. Vu New-York, 1919, l'arrêté en. : date du 11 Février Assistés de Me. 'article Commerce 5 de la ; sorier Monsieur de la BALDWIN, Secrétaire-treà sa nationalité renonce 1883 et l'article loi du 27 Février cette dite société, reprerd Bon ancienno étrangère et qu'elle 1908; 44 de la loi du 21 Août U. S. ville, A. domicilié à demeurant en tienne. qualité d'hai. Vu New-York, 1919, l'arrêté en. : date du 11 Février Assistés de Me. Port-au-Prince, le 15 Mars 1920. vrier 1919, publié au "Moniteur du 15 F6- avocat do la dite société, SEYMOUR PRADEL, No. 11, autorisant la Société - domeurant ville, et domicilié aussi proprictaire, en cette --- Page 2 --- LE MONITEUR. seront ca une riunion ordinaire ou axtraordi. dé- Société Commerciale d'Ilaiti - du Conseil. 9* Lesquels ont, par ces présentes, amendés comme suit : 7.- naire 4 Il à des int rvalles pcsé à Me. llogarth, l'un des notaires de 1. La section 3 de l'article 1 des raisonsables pourra 11 et en y substisoussignés, pour être mis au rang Statuts devra être amendée en tuant les mots : scs minutes. de la retranchansà la première phrase 66 Il sera obligé à des époques Les amendements aux Statuts les mots : de 11 : et votés en Aset le secrétaire raisounables IV dedite Société. proposés ex- "Ou le président les action- 8. La section 2 de l'article semblée ganéraleret en Assemblée tenues a toutes les fois que du vra être amendée par l'addition traordinaire des netionnaires, Juillet. ct :6 naires possédant un quart ou en après les mots : Ospar la ViceP'ort-au Prince les trente : Capitalaetions émises demande regilenl ' des mots : vingt-huit Août milneuf centdix-nenf, avoir été 45 suspens, en fera la l'ob- €. Et par le trésorier. 37 lèsquels amendements, après so it 44 parécrit, eny indiquant 9. La section 3 de l'article IV derertitiés et signés des comparants, :t jet dela: réunion, en y substivra être amendée par l'addition demeuris annexés aux présentes. Hes $6 tunnt lesn mots suivants : du suivact : Pour T'exécution du présent acte, 4: et devra être douvoqué par le paragraphe comparants font élection de domicile 6 président ou le secrétaire, Addition en leurs demeures respectives enlautre 4. toutes les fois que les action- 6 du ia Société ne part désignées. naires possédant un quar 4 Le Stock-actions de "Capital-actions émises ou en s être ui transféré ni cédé (exDont acte. 66 suspens, en fera la demande 6 cepté pourra par dispositions testamentaia1 6 écrit, au président ou au 6i ou par dispositions de la loi) à Fait et passé à Port-au-Prince, de la dite sosecrétaire, par en yindiquantlob. 6 res moins que les actions représentées prineipal établissement et Maître : jet de la réunion. toat certificat destiné à être ciété pour les comparants l'étude paur les 2. La section 5 de l'article 1 des 4 par soient dabord offertes par Seymour Pradel, et cn mil neuf cent Statuts devra être amendée en trausféré écrit, vente et en un tout, a notaires, ce vingt Wévrier retranchant de la première 6: tous les pour autres actionnaires actuels vingt, an 117e. : jet de la réunion. toat certificat destiné à être ciété pour les comparants l'étude paur les 2. La section 5 de l'article 1 des 4 par soient dabord offertes par Seymour Pradel, et cn mil neuf cent Statuts devra être amendée en trausféré écrit, vente et en un tout, a notaires, ce vingt Wévrier retranchant de la première 6: tous les pour autres actionnaires actuels vingt, an 117e. de Tndépendanes. et le mot : -4 la Société, inscrits sur le regisLecture faite. les comparants avec phrase d'actions 11 6 de du stock, pour une somme payaMe. Seymour Pradel ont signé k propriétaire le mot. : 66 ble tre cash et moyennant un prix égal nous, notaires. en ysubalituant actuelle des timbres, vingt centimes, 4 actionnaires a la valeur raisonnable offre Perçu pour vingt-cing centimes, 3.- La section 5 de l'article 11 devra de a dites actions. Une telle durée de restera trente enregistrement, honoraires cinq doilars. être amendée en retranchant le mot : 6, debout pour de une la date où elle aura Chas. J. Baldla geconde phrase 4 46 jour à partir voix postale et sous pli Signé : J. Fraenckel, C. 6s employés : été faite par tous les ac: win, seerétaire, Seymour Pradel, et eny substiluant le mot ( recommandé adressé à Kosomond, notaire et H. Iogarth, no- - fonctionnaires." tionnaires sus dits, à leurs adresses celui-ci dépositaire de la minute dans la dernière clause 4 telles qu'elles ressortaire ; est écrit : et en insérant le mot :deux" respectives, livres de la 3ociété et la au bas de laquellé de la quatrième phrase 11 de façon 6 tent Société des elle-même. Au cas ou plus Enregistré à Port-au-Prince le vingt- devant le clause mot mmbres amendée ainsi soit s d'un des dits actionnaires se décimilneufcent vingt, folio que cette les ac66 trois Février du K del la fuçon suivante : 4. dent à accepter la dite offre, * 492-493 Ro. Case 2547 registre droit lue tsur la demande écrite de doux 4 tions seront vendues et partagées 64 No. 4 des actes civils. Perçu Le Direc- membresdu Conseil d'Administration." 16 entre eux proportionndlemen au 6 fixe vingt-cing centimes. 4. La section 4 de l'Article 11 de- 66 nombre des actions qu ils tiennent final teur principar de TEnregistremnent, Contrôleur, vra être amendée en retran- au moment où expire le, délai signé : A. Poujol. Le chant les mots : 4 de l'offre. 11 6 sigré : Cyrus Saurel." <: et auront signé leur çonsente- En cas de désaccord sur ce qui consSuil la teneur de Tanneze : 4 Svoiété ment à leur droit de renon- titue la valeur raisonnable actuelle déterCommercia' 'e ellati." 65 ciation à l'avis des actions, cette valeur sera générale des actiones en y substituantl les mots con- : mince par un expert-comptabe, répu- à cet A T'Assemblée 30 Juillet 1919, la réso- - et devront exécuter leur té et diplômé, qui sera désigné naires tenue le et votée i sentement ou leur droit 11 de re- effet par le Conseil dadministration lution suivante fut proposée 6 nonciation al'avis. à l'avis des actions, cette valeur sera générale des actiones en y substituantl les mots con- : mince par un expert-comptabe, répu- à cet A T'Assemblée 30 Juillet 1919, la réso- - et devront exécuter leur té et diplômé, qui sera désigné naires tenue le et votée i sentement ou leur droit 11 de re- effet par le Conseil dadministration lution suivante fut proposée 6 nonciation al'avis. de la société. serait Punanimité. la seclion 6 de T'ar- 5. La section 5 de P'Article 11,de- Au cas où l'offrede vente ne Il est décidé que de la 4: Société vra être amendée en 11 retran. pas acceptée dans' le délai plus haut ticle 11 des Statuts ' doit être amen chant le mot 44 trois et eny 11 indiqué, ie stock actions pourra être Commerciale d'llaiti la dite section substituant le mot < quatre de et vendu par son détenteur, dée en retranchant de suivent la prefaçon que la phrase ainsi amen- de transféré telle manière et sous telles conditoutes les parties qui ainsi amendée soit luede la façon suivante: tions qu'il jugera à sa convenance. mière phrase, de façon soit que, lue do la ma- :: Quatre membres du Conseil 46 Société Commercinle d'llaiti". Par: dée, toute la section constituele seorétaire. nière suivante : 4 ront d'Administration le quorum. 1 le président, et anuexé à l'acte à Article 11 - Section 6. 46 L'intérêt L'Article 11 devra être amendé Certitio sincère en dato du vingt Février 44 d'un membre du Couseil dans une de 6. l'addition de la section 9 notre rapport vent vingt qui en constate le 6 question, ne lui en'ève pas le droit par sera lue e la façon suivan- mil neuf : J. Frnenckel, président. 4 voter en conseil sur la dite question l'inqui te : dépot. Signé J. Baldwin, le seurétaire Sey6 et n'entrainera en aucune 11 façon < Section 9 ajoutée : Chias. mour Pradel. 6 validité de son exirmordiraire vote. des ac- Indemnités des Administrateura. d'Admi- En marge ost écrit : 4i Enregtstré à AIA emblée le 28 Août 1919, la re- 6 Les membres du Conseil une 4 Porb-au- Prinde levingt trois Jévrier tionnaires tenue et votée: 46 nistration auront droit a somme I :i mil neuf cout vingt, folio 492 493 solution suivante futi 'les proposée Statuts du la 4 de ving! dollars par chaque présonce Il est décidé que --- Page 3 --- LE MONITEUR. . présentes instructions. En votre qualité K. No 4 "niteur"etle Gouvernement: y procédera ; il de Préfet provisoire d' Arrondissement. les Ro case 2546 da regiatre fixe 4 aussi promptément que possible vous vous mettrez d'accord avec des actes civils. Perçu : droit 4 devra le compléter dans un date délai à Magistrats Communaux de votre Cira vingt-cinq centimes. 4 d'une année à compter lémission de la des conscription à l'effet de propager Jans tant Le Direo'tur p-incipat de PEnregis- 4 inautieserannouoe, de la Banque dont il les plus lointaines campagnes, des 4 billets définitifs que par lessoins trement, signé : A. POUJOL. 4 sera question plus loin. personnellement Conseillers d' TAgnitntumeematoureilie 66 Tout porteur du papier-monnaie le droit d'en instructions. er lémission de la des conscription à l'effet de propager Jans tant Le Direo'tur p-incipat de PEnregis- 4 inautieserannouoe, de la Banque dont il les plus lointaines campagnes, des 4 billets définitifs que par lessoins trement, signé : A. POUJOL. 4 sera question plus loin. personnellement Conseillers d' TAgnitntumeematoureilie 66 Tout porteur du papier-monnaie le droit d'en instructions. autres Vu : le Contrô'eur, indiqué ci dessus contre aura de la mon- J'ai prié mes Collègues aux confirsiga6 : CYRUS SAURE. exiger l'échange Etats-Unis d'Améri- Départements ministériels avaient de déjià Collationné nale légale des pour Un mer les instructions qu'ils ( not. que: au taux de cinggourdes d'en ac- adressées à tous les Chefs d'AdminisH. HOGARTI, 4 dollar, ou si cela lui plait, avec les tration relevant de leurs Départements dans la : cepter l'échange au pair dont il respectifs de joindre, chacun efforts AVIS nouveaux billets de banque sphère de ses attributions, leurs sera question plus) loin. n'aura pas aux vôtres,pour que,dans le délai pres- à K6 Le papier monnaie qui dans le délai crit, tous les billets soient présentés intérêt conformité des instructions don- 66 été présenté à léch ange facto et l'échange et qu'il n'y ait aucun En le Département à la Banque 66 indiqué sera démonétisé ipso de recourir lése. nies par Commission de Contrôle du Re- 4 sans qu'il soit nécessaire 1 Veuillez m'accuser réception de la et à la du retrait des bil- 66 àaucune autre formalité. et recevez, Mr. TAdministratrait, les opérations émissions avaient Le a eu à faire publier présente de ma considéralets des anciennes Département du 16 Août 1919, un avis teur, les assurances porté tout d'abord, et préférentielle- détériorés. au MONITEUR deces dispositions tion distinguée, ment sur les billets les plus avaient motivé rappelantles et termes que les opéraSecrélaire a' Elat des Fmanres. Mais les raisons qui le formelles annoncant étaient commencées Ie cetto priorité ayant cessé d'exister, tions du Retrait avis dans le public et le commerce sont avisés que le 11 Août 1919. U'n nouvel NovemFLEURY FÉQUIERE le retrait doit porterdésormais sur tous même sens portant'n date dul2 du Pour copie conforme : les billets à retraiter, sans aucune eacep. bre 1919 a été pub'ié au les MONITEUR formalités tion né distinction. samedi 15, No. 80. Or, conformé- Ie Chef de B. aredu des Finances, Il est rappelé à tous Ics intérissés doivent légales siyant été remplies, lc 12 Août COLBERT av. que les opérations du retrait ment a l'article 3 ci-dessus, prendre fin l6 12 doût de celte annte, ron- 1920 les billets non encore éclnngés voulant Tormément it Varticle 3 de la Convention ils seront démonétisés. Cependant mesure DU du 12 Avril 1919. En cons.quence, sauvegarder dans la plus Jarge sans COWMISSION DE CONTROLE doivent se dépêcher de demander à la les intérêts de tous les porteurs, croit RETRAIT Banque l'échange des diis billets. pour exceptior. aucune,le Département loute votre ateviter la forclusion dont ils seraient encore utile d'nopeler de veiller conle deux frappès à partir de la date précitée. Cependant mesure DU du 12 Avril 1919. En cons.quence, sauvegarder dans la plus Jarge sans COWMISSION DE CONTROLE doivent se dépêcher de demander à la les intérêts de tous les porteurs, croit RETRAIT Banque l'échange des diis billets. pour exceptior. aucune,le Département loute votre ateviter la forclusion dont ils seraient encore utile d'nopeler de veiller conle deux frappès à partir de la date précitée. tention sur la nécessité L'an mil neuf cent vingt et Désormais, les détenteurs de ces bil- tinuellement à la pluss stricte dans exécution la cir- Mars à dix heures du matin. continuerjusqu'au: 12 Août instructions contenues des Membres ci après lets peuvent Mais des Octobre 1919. No. 63. En présence de Contrôle 1920, à les donner en paiement. culaire du 9 tous les moyens nommés de la Commission des billets la Banque Nationale de la République 1 Il importe que, par fassiez connaitre desopérations du brd'ement vertu d'Haiti, chargee d'effectuer le retrait, en votre pouvoir, vous de Caisse retraités, instituée en Fiété formellemnent invitée par le Dé- 1 à tous les citoyens de votre; juridiction, du Ministre des a des Finances i ne plus effec. notamment aux campagnards, à ceux des nances instructions contenuc 8 dans sa dépêche du partement tuer désormais aucun paiement au moyen qui,ne lisant pasl les journaux, émissions ignorent huit Août mil neuf cent dix-neuf, des dits billets, et cela, pour n'encourir que les billets des anciennes délai donné, No. 1357, adressée à la Commission. responsabilité au sujet du redansun Contrôle du Retrait savoir : Mesaucune Serontdemonctisted doivent présenter ces billets à de Moise, Membre du trait. qu'ils délai imparti, c'est- sieurs' Alexandre Vaval, juge Port-an-Prince,le: 26 Février 1920. Téchange, avantle émissions Conseil d'Etat, Duraciné Prinlà dire billets 1 et 2 gourdes, 1915, billets de au Tribunal d'Appel de Part-au du de 1892, 1903, 1904 et ce, Aug. Edm Paul, membre SynN0.862.-Port an-Prince, le 24 Février 1920 2gourdts.émision de 1908 pour ne pas dicat des Agents de Change, Heuri D'ETAT être sous le eoup du dernier paragmnmembrede la Presse; Pétion LE SEURETAIRE phe de l'article: 3. Vous leurferezs suvoir Chauvet, commerçant: ; Lélio Joseph, DES FINANCES ET DU COMMERCE que dès la mise en vigueur de. la Cen- avocat Pigniat, ; Eugène Dégand, membre du vention du 12 Avril 1919, le Départe- Conseil Communal de Port-nu-Prince ; Circulaire mentavait cru bon de faire commencer détériorés, II. Terlonge. subatitut en Cassation, des Tinnnces les Gchanges par les billets bon et Kénol, notaire A LT Administratours et de laisser cireu'er les billets on Tous Edounrd dûment assistés de Monsieur de lu Républiqur. égand, membre du vention du 12 Avril 1919, le Départe- Conseil Communal de Port-nu-Prince ; Circulaire mentavait cru bon de faire commencer détériorés, II. Terlonge. subatitut en Cassation, des Tinnnces les Gchanges par les billets bon et Kénol, notaire A LT Administratours et de laisser cireu'er les billets on Tous Edounrd dûment assistés de Monsieur de lu Républiqur. état, en yue de la dernière rézolte. tous Mais les Eugène Paul. Comwissaire du Gouver- la PAdministrateur, celte raison n'existant plus, doivent nement près la Bauque Nationale do Monsieur billets des' 'sus-dites émissions billets République d'Haiti, représenté par son Carticle 3 de la Convention du le être échangés contre nouveaux monnaie légalo chef de burenu, Monsieur Clément CsAvril 1919, sinctionnée pir la loidu 2 de la Banque, ou contre choixdes portours. lostin. pa. Mai de la même année et promulguée des Rtats- Unis,nux de vous re- Et, conform'ment au deuxièmo 64 Moniteur" du 7 Mai1919, No.30, - Il n'est pas suns intérêt do P'article quatre (4) do la an comme suit en ses deuxième, commander une nouvelle fois,d'omplo- surtont magmapho Convention fixant la réglementation w'exprime : tous vos efforts à metire lo douze Avril mil sroisième et quatrième paragraphes: yer bien au courant dos monétaire passée annoncé au PMo- les campagnards 46 Ce retrait sera --- Page 4 --- LE MONITEUR neuf cent dix-nenf entre ment d'Haiti le Gourerne- I Fleury Féquière, représenté par Monsieur DEPARTEMENT DE Secrétaire d'Etat des LAGRICULTURE Finanses, assisté de Etal Mc Ilhenny, Conseiller Monsieur John des Habitalions de plus de deux la Banque Nationale Financier, et le carreaux de terre arrosées de la par Canal d'Avezac. d'Haiti, représentée République Scarpa, Directeur de par Monsieur O. ment, assisté de Monsieur cet établisseHABITATIONS PROPRIÈTAIRES NOMBR E liams, sous directeur, W. H. WilDE CARREAUX TAXES TOTAUX par la loi du deux Mai mil et sanctionnée neuf lère. Secton Scevola dix-neuf. cent DROUET Racine Vaval Jn. Clande 3 cx. G. 3.00 Ila été procédé dàns les Antenor Joseph 3 D 3.00 des Usines à Glace de Port fournenux au-Prince Jacques Legoute 3 3 3.00 par les membres de la Commission Saintulmé 3.00 Contrôle du Retrait instituée de Dorle St. Fort 4.00 rêté du Président de la par Ar Marie Apollon St Azor date du vingt-huit Juillet République en Rilnéus Hubert 3.00 dix- neuf au brôlement mil neuf cent Htiers. St. Sanon 3.00 4.00 mille de Vingl-et un BUUDET Jaste Chles. 5 gourdes dont: : mille en Rose Laroqne 5.00 e. une gourde, émission billets de Joseph Mallet 3 3 G. ie Apollon St Azor date du vingt-huit Juillet République en Rilnéus Hubert 3.00 dix- neuf au brôlement mil neuf cent Htiers. St. Sanon 3.00 4.00 mille de Vingl-et un BUUDET Jaste Chles. 5 gourdes dont: : mille en Rose Laroqne 5.00 e. une gourde, émission billets de Joseph Mallet 3 3 G. 3.00 35.00 lets de deua gourdas.émission 1892, nnille en bilRégina D 3.00 mille en billets de une gourde, 1892, neuf Lisius Etiers. Médar Jorcéus 6.00 6.00 1903/4, neuf mille en billets émission de deux 2àme. Section Htiera. Raymond D S.00 G. gourdes, émission 1903/4, el mille PEMERLE Pierre Ls. Desravines 3 5 G. 5.00 21.00 billets de deue gourdes émission 1914, EIL Dora Sembert 3.00 détériorés et perforés, livrés à la Etienne Alcidor 8.00 dite Commission susNuma Bataille 6.00 nale de la par la Banque NatioHorace Valmont 6.00 Les République d' Haiti. Franciney Délinois 3.00 opérations du bralement Michel Bataille 3.00 ertière inciaération des billets jusqu'à Valma Jeanvier 3.00 aux flammes ont duré depuis l'heure livrés Dessaix Dessaix Dennery 10 > 10.00 3.00 sus-dite jusqu'à celle de cnze heures. Dennery 1 moulin En foi de quoi il a été dressé le préPICOT Joseph Jean 1 guildive G. 40.00 G. sent procès. verbal de constat. Jn. Baptiste Jean 3.00 85,00 Fait et rédigé séance tenante en bre. Beaubrun Joseph 3.00 vet sur un registre à ce affecté au Volcidor Voltaire 5.00 cal de la Comnfission de Contrôle loLAVAL Henri Nol D 3.00 Retrait par Me. Edouard Kénol, du Volcidor Voltaire 300 G. 17.00 taire à la résidence de Port-au noChonte Attila François G. 5.00 5.00 les jour, mois et an sus-dits, Prince, lequel Jean Louis Masséna Carré 6.00 registre a été confié à la garde de Petit-Papa Chaperon 6.00 Monsieur Arthur Balmir, archiviste de Chonchonte Sidney 6.00 la Commission de Contrôle de Retrait. Rameau Coclès Jeudi Zamor 3.00 5.00 Etle présent procès verbal a été siEmilia Milien 3 s 3.00 la gné, Commission après lecture par les membres de CAMBRY Elisené Mathieu 3 > 3.00 de Contrôle du Retrait, Féthière Lince 3.00 par les membres sus-pommés de la Jn. Louis Ls. Jeah 6 3 G. S.00 G. 45,00 Commission de Contrôle du Deni Cangé 6.00 des billets de Caisse bralement Vendredi Honoré 8.00 Eugène Paul, Commissaire retraités, par Mr. lecture par les membres de CAMBRY Elisené Mathieu 3 > 3.00 de Contrôle du Retrait, Féthière Lince 3.00 par les membres sus-pommés de la Jn. Louis Ls. Jeah 6 3 G. S.00 G. 45,00 Commission de Contrôle du Deni Cangé 6.00 des billets de Caisse bralement Vendredi Honoré 8.00 Eugène Paul, Commissaire retraités, par Mr. Choute Ismélia Masséna 4.00 nement près la Banque du GouverRichard Elisca Roche 5.00 3.00 la République d'Haiti. Nationale de Tifrénise Tifrène 6.00 son chef de bureau, Monsieur représenté par CHARRIER Moléas Jeanvier 4.00 G. Célestin et Edouard Kénol, notaire. Clément Estivèrne François G. 3.09 34.00 (Signé) CH. FRANOK Horius Occilus François Occy 6.00 LONGE, E. KENOL, ROY, II. TERRilnéus Rilnex 3 3 6.CO 3.00 VET, DURACINÉ not.,H CHAU. Amélé 3.00 PAUL, P. VAVAL, AUG EDM. 2ôme. Paul Sanon 4.00 Conseiller PIGNIAT, A. MOISE, CHARRIER Section Tessalien 4.00 A. d'Etat, LÉLIO JOSEPH, (snite ) Coclès Jeudi 3.00 le Commissaire JACKSON, R. BASTIEN, pour AGAR Antoine Simon 5.00 G. 40.00 CI. CRLESTIN, près la B. N.R. H., Servolius Sanveur G. 7.00 EUGENE Ramean 3.00 Pour copie DÉGAND. MERCY Joseph Guatave 5.00 G. 15.00 conforme : Princenna Masséna G. 3.00 Lechef de bureau de la Dionjuste Léger 4.00 de Cont:ole du letrait, Commrission Dulma Laurent Maroelin Lauréus 4.00 4.00 Cuc. Dacéno Joseph Delarge 8. 3,00 BOUCHEREAI,. Masséua 8.00 L'urrhiriste, Racino Vaval 3.00 A . RATMID Laurent Morinotie Pierre Bazilo a 5.00 6.00 3.00 a. 48.00 --- Page 5 --- LE MONITEUR, HABITATIONS -PROPRIÈTAIRES NOMBRE TAXES TOTAUX PROCES-VERBAL DE CARREAUX D'ouverture des mation des timbres opérations de transfur: Secticn LAPORTE Report. G. E GIL type de G. poste de G. 0.07 LEVIS Lanoze Daguillard guildive 30.00 G. G. 314.00 0.05. Htiers. Nina Azor 3 cx. G. 3.00 30.00 CHANTILLY Clarisse Jn. Baptisto 4 > > 4.00 L'an mil neuf cent Zins Valérius Gnillanme G. 3.00 G. 7.00 et un Février,nous vingt et_ le vingt Coclès Guillaume 3.00 soussignés: Placide Planto David, Sous-Chef de la. G. 314.00 0.05. Htiers. Nina Azor 3 cx. G. 3.00 30.00 CHANTILLY Clarisse Jn. Baptisto 4 > > 4.00 L'an mil neuf cent Zins Valérius Gnillanme G. 3.00 G. 7.00 et un Février,nous vingt et_ le vingt Coclès Guillaume 3.00 soussignés: Placide Planto David, Sous-Chef de la. Machoute Guillaume 3.00 Département des statistique au Dumois Compère 4.00 le dit Finances, délégué par Frédéric Tonssaint 4.00 missaire Département; du lugène Paul,ComBoule Toussaint 3,00 Gouvernement près la BanFarcien Toussaint 3.00 que W. Nationale de la Répubiique Normile Planto 3.00 H. Williams, d'Haiti, LACOSTE Emmannel Benoit moulin 9.00 Banque Nationale Bous-Directeur de la de la Fleurantin Thérèsa G. 30.00 G. 65.00 d'Haiti, Ch. Franck République Lexima Pierre 5.00 vice de Timbres au dit Roy, Chef du SerDominique Jogeph St. Panl 3.00 4.00 nous sommes réunis. au établissement. Nordéus Pierre 3.00 que Nationale de local de la BanJoseph Janvier 3.00 à Port-aula République d'Haiti Laséance Bratus 8.00 aux Prince en vue dedonner suite Ticlaire Assez Guerrier 5.00 opérations de GERARD 5 ) 5.00 données par le transformation orMars Marcelin Secrétaire d'Etat Massillon 3 > G. 3.00 G. 31.00 Finances dans sa dépêche en date des Nordéus Marcelin D 3.00 Février 1920, No. du 18 Lysius Janvier 3 D 3.00 à la même 805; vu les dépêches Philéma Balince 10.00 sées à date, Nos. 803 et 804 adresZilia Choute Marcelin 3.00 MM.J Eugène Paul et Placide Da8t. Fumé 3.00 vid, avons décidé de D diatement les commencer imméAntoine Ferrer guildive 3.00 teur de la travaux. Le Sous. -DirecIMARTINIÈRE Etienne 30.00 G. Banque Nationale de la RéDomingue G. 68.00 publique d'Haiti nous a Mavini Etienne 5.00 seellé contenant le remis un paquet Htiers. Bourry 5.00 vir aux sceau qui doit serDme. Nuptiale Alexis 3 5.00 avoir opérations de surcharge. Après Septimus Charles 3.00 vérifié et reconnu que les Aricis Bain 3 > 3.00 apposés le 19 Février 1920 scellés Tanise Toussaint 8 D 3.00 ment au (conforméPaulietto Tavernier 3.00 date ) étaient procès-verbal dresséa cette JOURNU Amélie Georges 3.00 nous les sains et en parfait état, Lornéus Gnillaume 3.00 G. 33.00 un sceau avons enlevis et avons retiré Géné Guillaume G. 3.00 de forme rectangulaire com3ème. Section Julien Raymond 4.00 Nous portant l'inseription "5cts. Gourdes." JRNU (Suite ) Herminise Gatean 4.00 avons commencé la Aurélise Gateau 3.00 tion promettant de travailler transformaBCOVAUD Silnéus Clerger 6.00 jours ouvrables tous les Vve. 00 un sceau avons enlevis et avons retiré Géné Guillaume G. 3.00 de forme rectangulaire com3ème. Section Julien Raymond 4.00 Nous portant l'inseription "5cts. Gourdes." JRNU (Suite ) Herminise Gatean 4.00 avons commencé la Aurélise Gateau 3.00 tion promettant de travailler transformaBCOVAUD Silnéus Clerger 6.00 jours ouvrables tous les Vve. Nicofère Jérôme 15 D 6.00 G. 26.00 vaux. jusqu'à la fin des tra. Emilca Daniel G. 15.00 CODÈRE Lily D 3.00 En foi de quoi nous avons dressé Nétucia Vachon D 3.00 G. présent procès- verbal en einq exem. le Altès Civil G. 4.00. 21.00 plaires les jour, mois et an Dulanro Raymond 4.00 à telles fins que de droit, et que dessus Louizimone Danger 3.00 gné après lecture. lavons siEluema Vilma Eugénie 3.00 EUGENE Lorvana Louney 4.00 PAUL, W. H. WILLIAMS fèm. Bection Emile Sffit 4.00 CH. FRANCK ROY, PÉAGIDE LABORDE Polynice Fanfan 4.00 D.AVID. Htieis. Emile Elise G. 5.00 G. 31.00 Dieu juste Bernard 3.00 Michel Guerrier 6.00 Desmoris Desmornes 3.00 PROCÈS-VERBAL Mécido 3.00 Siméon Laure 3.00 De cloture des opérations de Nathan Exama 5.00 tion des timbres de transformaJoseph Morpean 3.00 lype de G. 0.06 poste G. 0.07 enb Augusto Rigaud 3.00 Sully 3.00 Nelcina Céna 3.00 Lisius Rival 5.00 Lan mil neuf cent et Dol 4.00 vingt le GALLEE Lafague cinq Fovrier, nous : vingt Joseph Gustave 4.00 G. 53.00 David, Sous-Chef Soussignéa de la Plucide gàmne. Section Marins Claude G. 3.00 Département des statistique an BOURJOLLY fitiers. Jn. Pierre G. 8.00 G. 6.00 le dit Pinanoos.delégee par Saintilion Grégoiro 5.00 miasnire Département, du Eugène Paul,Com. Clairvéas Grogoire 10.00 que Gouvornoment Frès ln BanJn. Jncques Nérestan 6 800. IY. Nationnlo de In République Htiors. Gentino 5.00 I1. Williams, d'IIaiti, de la /Attila 4.00 Banque Nationale Sous-Directeur de la 10.00 d'IIniti : Ch, Franek-Roy, Chefdu République Ser1 --- Page 6 --- LE MONITEUR. que Nationale de la République bres ont fait ressortir qu'il à a Port-au-Prince, d'Haiti tivement été effec la de angle des transformé : Banque, l'autre rou et du Magasin de Rues Fé- 41.000 timbres poste de G. /Attila 4.00 Banque Nationale Sous-Directeur de la 10.00 d'IIniti : Ch, Franek-Roy, Chefdu République Ser1 --- Page 6 --- LE MONITEUR. que Nationale de la République bres ont fait ressortir qu'il à a Port-au-Prince, d'Haiti tivement été effec la de angle des transformé : Banque, l'autre rou et du Magasin de Rues Fé- 41.000 timbres poste de G. 007 Banque, et au le cachet de clore les l'Etat, en vue de 4.000 a G. sur * G. 0.30 1 meut milieu celui du Départe opérations de surcharge des en type de G. 0.05 0.07 a 0.50 des Finanées. timbres-poste G 0.05 de G. 0.07 en type de En foi de quoi nous avons conformément commencées le21 Février1920, Lesquelles ont été remis à la présent procès verbal et dressé à cette au procès- verbal dressé pour être vendus à leurr nouvelle Banque valeur. lecture à telles fins que de signé apri bres date,avec lassislance des mem L' "opération de transformation droit. Placide David et Eugène Paul et ach vée,n nous avons mis Sous sce étant Fait à en continuées lé ex ie Port-au-Prince, cinq en leur présence seesn qui a servi à cette emplaires, les n. jusqu'ala opération et dessus. jour, mois et an qu # avons confié à la Banque In garie du Le contrôle et le des paquet,lequel porte d'un comptage tim- I du Commissaire du côté,le eachet PLACIDE DAVID, Er GÈNE PAUL, TIMBRES No. 21. Gouvernement près W. II. WILI IAMS, CH. Port- an' Prince, le 21 Décembre 1918. FRANCK RO BANQUE T'Etat d donc sauvé ses G. 8.000. et NATIONALE DE LA REPUBLIQUE D'IIAITI, et $. 2.688. etk'est en outre dispeusé réalisé un bénéfice de G 2.003.4 Au Secrétaire d' COMMANDE. Mais bientôt tout le d'une dépense de G. 12.000. Etat des Finances et du épuisé et PEtat devra adresser ube stock de à timbres inutiles ser Commerve, Le prix des timbres est augmenté commando à l'Etranger. En sonL Ilôtel. va t il payer CPS timbres à New-York et en Monsiena le Secrétaire d' Etat, taine quuntité à (, 0. .017 Noas G 001 et deini pour reprendro France, l'Ete Nous avons dre, il lui ne le une ce: 10.- Thonnenr de vous faudrait donc croyons gaère. Pour ne pas Relevé des Recettes de l'annéo remettre, sous co pli : TAXE POSTALE. Il augmenter est la taxe postale. per 1917-18 poar vente det taxe fera poneser des cris a certain que la loi 20.- Relevé des timbres: G. 274.204.05 * 3.320.17 d'étudier lo tarif plus d'nn, mais" 'si d'angmentation l'on se de cett 30.- Sitnation Dépenses. ne pas Relevé des Recettes de l'annéo remettre, sous co pli : TAXE POSTALE. Il augmenter est la taxe postale. per 1917-18 poar vente det taxe fera poneser des cris a certain que la loi 20.- Relevé des timbres: G. 274.204.05 * 3.320.17 d'étudier lo tarif plus d'nn, mais" 'si d'angmentation l'on se de cett 30.- Sitnation Dépenses. ( 24.255.69 postai des autres donne la psin au 30 Décemibre 1918 < 31559 angmentation est nécessaire. En effet, Pissauces, en l'ou verra que cett des cartes post. notre taxe avec celui de comparant le Sitnation au 30. Décembre : a 3.172.82 < 3.403.47 bien nous avons toujonre étô guelqnes autres Nations nous quantnm d 40.- des T. poste Or. demiander à tons hieurenx. II n'est doac voyons com ( < d'ôtre génerenx à leur tour. pas trup tôt d Taxe 4 En général, la taxe 50.- Situation au 30 Décembre 1918 456.769.39 30.057.22 payée pourl Etranger intérimnrodes en Haiti elle lettres est égnle aux 215 de la tax des T. Mob. 1903 Or.. 2115 taxe intérieure représeute lo. 15 de ee est des 2125 seulement. Notr 60. Situation au 30 Décembre 1918 1.049.302.65 de ce qu'elle est el France, anx qu'elle est en Angleterre; le des T. poste G L'Etat d'Haiti est-il Etats-Unis, en Iralie. C Taxe ( 51.343.12 Unis, de la France. de plus prospère que cenx des 70.- IItalie? d'Angleterro, Etats Situation au 30 Décembre 1918 2.850.55 Iyanrait done lieu de porter la taxc des Bstampilles Une antro raison de intérienre a G. 0.05 80.- Sitnntion au 30 Décembre 4 1.722.819.00 Service des Postes qni s'dieve cette augmentation à est le chiffre du ou 0.10 des T. Mob 1903 nugmeutation rationnelle G.137. .000. et.$ 8.000. Par suite Budget di 90. - de la taxe, le d'ane Situation au 30 Décembre 1918 1.043.067.45 bres poste pourrait convrir le produit de la vente des tim des T. Mob. 1880 rice. P'eniant Tanuée 1917. montant des vileurs allouées à ce ser100. Situation au 30 Décembre 1915 : 214.620.48 *. 9.212.18 sans toucherà la 1918 taxe le produit a été de G. 19.441.85 e des Papiors timbr6s et de la texe intérieure à G. 0. 05 on extérienre, la seule ' 110.- Un état permis. 370.763 45 200.000. de 0. 10 donnerait G. angmentation resumé : revenne. 100.000 à G. RECETTES haute Venillez sgréer, Monsieur le Secrétaire Les Recettes du considération. d'Rtat, T'assuranea de notre une plas value de présent G. 50.644 Exercice 64 oat laissé sur 19 6. LICENCIBS. Ces auxiliaires et $. 76.27 (8)CH. FRANCK ROY O. 0. 10 donnerait G. angmentation resumé : revenne. 100.000 à G. RECETTES haute Venillez sgréer, Monsieur le Secrétaire Les Recettes du considération. d'Rtat, T'assuranea de notre une plas value de présent G. 50.644 Exercice 64 oat laissé sur 19 6. LICENCIBS. Ces auxiliaires et $. 76.27 (8)CH. FRANCK ROY O. timbres de toutes catégories ont beancoup aidé à l'éconlement des SCARPA. oux que les recettes du Service que du nons avions en stuck, Cest à 6levé. Il y a de grands avantages Timbre ont etbrint un chiftre gràce anssi TINBRE No. 57. Em timbres que lears achats ne se font qu'au pour rEtnt comptant. à les ntiliser, d'nbord Port-an-Prinee, le 20 Février 1990. LA REMISE qu'ils DE: n'arrivent pas à placer restentà Jear ensuite parce qu BANQUE NATIONALE DE LA 10 o/o faite a tons les charge. RÉPTMIQUE DIAITI: 6levée à: G. 22.990.F8 vendears do timbres s'est Nfonsieurle Secrétaire République timbres ; se sernient 6l6vés les 8. 2S6.39 toute la d Elat des Finanees si PEtat, frais dn service de et du des timbres à des suppriniant les auxiliairox licenciés, f vente des Commeree, fouctionnairos spéciaux. coufiant la vente Moneieur le Secrétaire d Etat, En son Ilôtel. qu'il FONCHIONNAIRE fallu dépenser avant LICENCIES. de Nous avons du reste les Nons uous avons faites depuis 1913, rentrer et dans les avances on timbres peines. lo avons' Thomenr da vou: rem. attra, sonsca cette époque no sont pns ponrtaut tons les comptes da ant qne -5 états rolatifs A la situation des inyt: sont morts laissant une entièrement réglés. Plusienrs de ces de teubre 1919. stocksda ti ubras aa 30 Srp. ue règlent pas, d'oà perte succession pour l'Etat. obérée; d'autres quoique dôbitenrs vivauts, 20-6 états relatifs à ces ma nes stocks au 3) Ily a donc lieu de EXERCIOS 1018/1319.6a Décembre 1919. aux fonctionnaires anpprimer dans entièrement les crédita tout en laiswant G.272.069.7 resatrospoarnet $. Eeoreise se suat 6lavoosà: 100/o sur leurs achats déuignôs Au comptant. l'Arrêté le bénéfice de la remi.e do contre 374.20495 16.954.30 T*WBRES POSTE. don nue muins value G. 3.390:17 pour 1 Ex. 1917, 18 ment de transformor en Quoiqu'on types de G. dise, l'idée qu'a eue le Gouverne- et une plus value de. 1.235,21 qui 6taient Bang emploi et qui 0.01 et 0.02 et $. 0.02 les timbrey Si puns rounissons le toht nuo 13.034.18 a 6t6 houreuso. Cen oncombraient ontièromnent notre stock sera de : en mounaie uniqne, la plus value tablement G. ponr FEtatnon tranaformnations do 800. 000 nous ont permis d'éconler proti Or. # ou G. 10.003.40. et $.: 9.088 timbres qui lui out REMISE. Le 13.387.09 66.935 45 serait il advenu Bi Etat, tandinqu'ile faisunt n'avaient conté que G. combraient ontièromnent notre stock sera de : en mounaie uniqne, la plus value tablement G. ponr FEtatnon tranaformnations do 800. 000 nous ont permis d'éconler proti Or. # ou G. 10.003.40. et $.: 9.088 timbres qui lui out REMISE. Le 13.387.09 66.935 45 serait il advenu Bi Etat, tandinqu'ile faisunt n'avaient conté que G. 8.000. mapport6 montant do lu remise devait otre de : tot command6? l'uflaire des philnatelistee, avait pla- Qne il n'a 6t6 quu G.27. 296.07 $. 1.695 IN d'on une .22.18581 u, 1.617 88 1o.- Les timbres non FRAIS, économio Les deG. à 141.16 $. 78.55 raient par tombor en pourriture surohargés ou seraiont routés invondus et flni. fraia pour 1917/1918 ont oté de : Nes et f'Etat pordraient G. 8 000. 20. - l'Etat soraient mangGe par des vormines Pour cet Ex. de G. 1.204.81 $. 65.20 nouveaux timbros Au molns aurait payé à T'heare actuello 1.828.04 a. 20.99 ecait une sortie de fonda de G. 13.000. 1% contimo Ea la pièce ; coqui oocasion- d'oà une 63 83 K, 85.28 suivant nos auggostions, économie de. $.22.61 PASSEPORT. Nous avone, du ler Octobre au 31 Décembro 1919, --- Page 7 --- LE MONITEUR. vendu environ : Cea chiffres 15.735 passeports de G. +. et 331 de G. 15. recommunder faire aetiver la à commande lancée à sont éloquents ot laissent bres de votre Département T6tranger. Nous ne sanrions d'hommes qui se font entre Haiti et les comprèndre les forts typcadont d'éviter d'avoir en stock des trop rique et lEurope. Antilles, ontre Hniti doplacements et l'Am6T'écoulement est presque nul. timIl est presqna certain que la plupart de de .COMMANDE papier timbré DE a PAPIER TIMBRÉ. T'Amérique et PEurope sont ceux qui "sont partis épnisé le stock de Notre dernière ceux qui sont allés aux Antilles revenne au Pays : ilya des doates pour Magasin Central de T'Etat. Comme papierà Alagramme en commande Ls chiftro de pissep et p-iucipalement A Caba. pour ment, ily a lieu de lancer leipapier timbré dépôt a de T'emigeation. En rt de G. 1 vea-ins, in liqne à Dprès le New.York. immédintement une commande s'écoule de rapidepar les Trihunanx ou estimantà 20 oIo le nombre des timbres chiffre La dernière commande de 535.020 papier à Jonvons dire employés, et celui des émigrants cmployés 1.070.000 feuilles doubles a été feuilles 17 de aeporocimatinemnerr 12.000 rentrés, nous qu'uue annéo. 1 vea-ins, in liqne à Dprès le New.York. immédintement une commande s'écoule de rapidepar les Trihunanx ou estimantà 20 oIo le nombre des timbres chiffre La dernière commande de 535.020 papier à Jonvons dire employés, et celui des émigrants cmployés 1.070.000 feuilles doubles a été feuilles 17 de aeporocimatinemnerr 12.000 rentrés, nous qu'uue annéo. reçue Xsponces, donnant Septeunbre 1918 à Décembre 1919. houmes out laissé le pays Cette commanile qui avait codté 1g44 Janvier1919 et n'a daré TIMBRES EFFETS. Da 1er Octobre G. 121.250 ponr les 882 500 à l'Etat $ 5.585.85 aura montant des Timbres pour effets de an 31 Décembre 1919, le Nous sounn-s henreax de fenilles doubles qui auront 616 rapport6 commerce vendus du Timbre constater que d'aunée on timbrhes. d'on nous délaisons G. 47.015.90 représente: de revenus seqniort plus d'importance et derient une année le service environ. e. 15.000.00 pour l'Etat. source certaine (Borid. de dcuanes, ordounnnves) G. 82.015.90 employôs à d'antres fins en Lorsque soront co Pobservation si de la loi sur le Timbro sera et non employés cette 16rables et l'Etat a stricte,los Si nons accorduns aux aftaires branche d: reeettes dans pourra, boa droit, compter produits nous ponvons sur place 30 OIO des timbres Notre Eta li-sement s' 'est Télaboration fait do son Badgat. sur (4. 9.601.75 ae nwprosimatisement timbres ont établir que pour les 3 mois employés, cetto loi, et uais cessé tonjours le devoir de 8e ( été de réclamer conformer à 92.411 15 K a appliqnés sur G.38.419 080 d'effets Prince qa'eu viuce, 8a de ses clients, tant à et qu'en cc qui concerae ( 4.44.822 260 R Bien que Cr: rvice lui codte rigoureuse obserration. Port-anla Loi a été appliquée. au moius 3.83.211.330 d'affaires Gouvernene notre Banqu, 4ii est tonjoure heurense cher et ocsasioune de beaucomp d'onnni, COMMANDE DE TIMBRES POSTE. de faire da : ponrsuivra de Eoergiquement la préter tlshe son concours auE tirer votre attention sur les stocks de Nous nous parmeltons d'at- une base p a statistique. Tiunbre une branche importante qn'elle de a assumé main gourdes qui sont prosqu'épuisés. Tant bien tiunbres poste Pn dallars et en revenus et nant en transformaut les timbres- -forts et qne mal 01 a pu tenir la haute Veuillez sgater, Vousieur le Secrétaire nons que n'avons plus de timbres à coux inverd.ables. Muinteconstdar-tion. d'Etat, l'ass? rance de notrs transformer, il y a liea de (5) CHS. FRANCK ROY. (S) W. H. ant bien tiunbres poste Pn dallars et en revenus et nant en transformaut les timbres- -forts et qne mal 01 a pu tenir la haute Veuillez sgater, Vousieur le Secrétaire nons que n'avons plus de timbres à coux inverd.ables. Muinteconstdar-tion. d'Etat, l'ass? rance de notrs transformer, il y a liea de (5) CHS. FRANCK ROY. (S) W. H. PARTIE HON OFFICIELLE. I WILLIAMS. Fabrique plus haut indiquée a t.. en- par registree le dix Fevrier mil neuf cent Me. PAUL SALES, avocat CIIAMBRE DE COMMERCE DE vingt. au No. 76, Folio 78, sur le reau de Port-au Prince, leur du barPORT. AU-PRINCE à Ce destiné côté et paraphé livre taire dûment autorisé à cet e mandaDoyen du Tribunal de Première par le l'Office de qui ils font ffet, en tance de Port-au Prince. Ins- micile, ont présenté 1 élection en de doA TOUS CEUX QU'IL Le Frésent une demande Idue forms APPARTIENDRA : corde à AMERICAN enregistrement CBICLE est ac. Marque : d'enregistrement de la Il est certifié qu'en vue du bénéfice leurs sncerssions Ou ayanis-cause COMPANY, p ner à 46 A de la loi du 9 Juin 1919 durés dle eingt ans et leur la DAMS PEPSIN tion des Marques de pour la protec. droit exclusif de possession confère et le Cette Commerce, Fabrique et de de la dite Marque. d'usage 6 Marque consiste dans les ANERICAN CHICECOMPAXY. Ceux ADAMS PEPSIN 11 tels mots Corporation de manufacturiera ou qui l'auront imitée. contrefaite représentés dans les qu'ils sont sée et existant sOus le régime des organi. falsifiée seront poursuivis et sés : et elle est fac-similés dépode l'Etat de New Jersey. U. S. Icis conformémeut 13 aux artic'es 9. 11, punis 12 CAN CHICLE appliquée par AMERIstablie à19 25 West 44th Street, A. de la loi sur les Marques de et suivants : COMPANY aux produits York, N. Y., U. S. A, New- brique et de Commerce. Fa- sortes et fruits chewiag gomme de toutes par Me. PAULSALES, avocat représentés du En foi de quoi, le pris eachous et confits, bonbons y comreau de Portau Prince, leur manda bar. est délivré à AMERICAN présent Certificat A l'effet breathlets. taire dûment autoriss à cet effet, NY pour servir et valoir ce CHICLE COMPA- gistrement, d'obtenir le présent enrel'Office de quii ils font élection de do- en Fait à la Chambre que de droit. NY, AMERICAN ont CHIGLE COMPAmicile, de le fac sus-qualifiés, déposé en demande ontpresenté en due forme une Port au-Prince, le 10 Février Commerce de similé de la dite Marque : double que : d'enregistremens de la Mar. Ie 1920. 6. AD 6 ADAMS mue prisident de la Chambre de Com. AMS PEPSIN. 21 SPEARMINT re, Cette Marque HENII BRISSON. examen Après du vérification de la demande et mots : ADAMS consiste dans les fuc-similé, la de '1 SPEARMINT tels Fabrique plus hant Marque qu'ils sont représentés dans les fac- CIAMBRE DE registrée le dix Février indiquée a été ensimilés déposés : elle est appliquée COMMERCE DE Folio 79, sur le livre à ce 1920,au No. INT re, Cette Marque HENII BRISSON. examen Après du vérification de la demande et mots : ADAMS consiste dans les fuc-similé, la de '1 SPEARMINT tels Fabrique plus hant Marque qu'ils sont représentés dans les fac- CIAMBRE DE registrée le dix Février indiquée a été ensimilés déposés : elle est appliquée COMMERCE DE Folio 79, sur le livre à ce 1920,au No. 77, MERICAN CHICLE par PORITAU-PRINCK et paraphé le destiné cdté duits suivants COMPANY, aux pro. de par Doyen du : chewing gomme de Premidre Instance Tribunal toutes sortos et fruits confits, boubons A TOUS CEUX QU'IL Prince. de Port-auy compris caclous et breathlets. APPARTIENDRA : Le présent A l'effet d'obtenir le prisent Il est certifié cordé à enregistrement est acgistrement, AMERICAN CIICLE enre- de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéflce la leurs AMERICAN CHICLE COMPANY, NY, sus- qualifiée, ont CONPA- tection des pour la pro- la successeurs ou en ble la fac similé déposé douMarques de durée de et ayants-oause leur pour de uingtans la dit Fabrique etde droit exclusif confère le Marque : Commerce, AMERICAN CHICLE de 66 ADAMS NY, Corporation de COMPA- de la dito possession et d'usage SPRARMINT 1' ganiséo et existhnt mnnufneturiors or- Ceux Marque. Après vérificution de la lois de l'Etnt de sous le rgime des ou falaifléo qui T'auront imitée, contrefaite examen du fac-similé, la demande ct étab'ie A 19 25 West44th New-Jersoy, U. S. A., soront poursuivis et punis' Marque de York, N. Y., U. S. A., Street, New- 13 conformémont de la loi sur aux les articles 9, 11, 12 et représontéo que ot de Commorco. Marques de Fabri- --- Page 8 --- LE, MONITEUR. et valoir ce que de aroit. CHICLE COMPA- pour servir de Portest délivré à AMERICAN valoir ee que de droit. Fait à Chambre de Commerce 1920. foi de quoi, le présent Certificat NY pour servir et de le 10 Février En CHICLE TCOMPAChambre de Commerce au-Prince, de la est délivré à ANERICAN valoir ce que de droit. Fait à la le 10 Février 1920. Le président de la Chambre NY pour sorviret Commerce de Port-an.Prisee, dela Chambre de Com- Commirce de HENRI BRISSON, Fait à la Chambre le 10 Février 1920. Lo président Port-au-Princ, de Com- mércs HENRI BRISSON. Le président de la Chambre AVIS ADMINISTRATIS meroe, HENRI BRISSON. DE COMMEROE DE la Commission de CHAMBRE Roulemant arrêté par pour le mardi 9. PONT-AU-PRINCE. eontrôle du bralement du DE 1920 à dia heures matin. CHAMBRE DE COMMEROE Mars CEUX QU'IL APPARTIENDRA: PORT-AU-PRINOE. A TOUS du bénéfice L.AUG. GUILLAUME vue d'Etat. : Il est certifé qu'en 1919 pour la pro Conseil EMM. BEAUVOIR A TOus CRUX QU'IL APPARTIENDRA de la loi du 9 Juin de Fabrique et de Tribunal. CE. eontrôle du bralement du DE 1920 à dia heures matin. CHAMBRE DE COMMEROE Mars CEUX QU'IL APPARTIENDRA: PORT-AU-PRINOE. A TOUS du bénéfice L.AUG. GUILLAUME vue d'Etat. : Il est certifé qu'en 1919 pour la pro Conseil EMM. BEAUVOIR A TOus CRUX QU'IL APPARTIENDRA de la loi du 9 Juin de Fabrique et de Tribunal. NEVERS DÉGAND CONBTANT vue du bénéfice tection des Marques CHICLE COMPA- Parquet. EUGENE Il est certifié qu'en 1919 pour la pro- Commerce. AMÉRICAN de or Commune. LE MATIN ) de la loi du 9 Juin de Fabrique et de NY, corporation existant namufacburiers sous le régime des Presse. des tection. des Marques CHICLE COMFA- ganisee et de New-Jersey, U. S. Syndicat de Commerce, AMERICAN or- lois de l'Etat West 44th Street, A gents GEORGES GENTIL de manufacturiers des établie à 19.25 Change. NY. Corporation et existant sous le régime U: S. A., A., New. York,N. Y.U. S.A., représuntés du bar- Ordredes. Avo- Cs. BOUCHEREAU ganisée lois de PEtat de Now-Jersey, Street, NewMe. PAUL SALES, avocat leur manda- cats. VICTOR MANGONES établie à19- 25 West 44th par rezu de Port-at-Prioce à cet effet, en Commerce. PASCAL MILLERY, York, N. Y., U. S. A., avocat representéa du bar- taire dûment autorisé font élection de domi- Notaire. 3 Mars 1920. par Me. PAUL SALÈS, leur manda- l'office de qui ils en due forme Mar- uag Port-an-Prince, le de. reau de Port-au-Prince, autorisé à cet effet, en cile, ont présenté de la Le chefda bureau de la oommission taire dament ils font élection de do- demande Nrenregiatrement du Retrait. l'Office de qui en due forme une que : FRUIT 1 Contrôle micile, ont présenté de la Mar- a ADAMS CALIFORNIA EcG. BOUCHEREAU. demande aénregiatrement les mots que: BL' ACK JACK 1 Cette Marque consiste dans FRUIT 19 Tarchéviste, BALMIR: ADAMS sfac- 'A.J. ADAMS OALIFORNIA dans lest Marque consiste dans les mots tels qu ils sont représentés ; elle est appliquée par Cette 21 teis qu'ils simils déposés COMFARYaUX produits DIVERS t ADAMS BLACKJAOK dans les fac-similés AMERIOAN chewing CHICLE gomme de toutes sor. AVIS % sont représentés et elle est appliquée parAME- suivants: confits, bonbons y compris déposés : COMPANY aux produits tes et fruits STATION NETEONOLOEIOE RIOAN CHICLE gomme de toutes cuchous et breatihets le présent enre- sumnu DE PORT-AD-PRIRCE. auivants : chewing confits. bonbons y com. A l'effet d'obtenir COMPANY le sortes et fruits gistre rement, MERICANCRICLE déposé en double pris cachous d'obtenir! parAME- suivants: confits, bonbons y compris déposés : COMPANY aux produits tes et fruits STATION NETEONOLOEIOE RIOAN CHICLE gomme de toutes cuchous et breatihets le présent enre- sumnu DE PORT-AD-PRIRCE. auivants : chewing confits. bonbons y com. A l'effet d'obtenir COMPANY le sortes et fruits gistre rement, MERICANCRICLE déposé en double pris cachous d'obtenir! et breathlets. le présent enregis Sos-qualide de la ont dite Marque : DU 8 AU 14 FÉVRIER 1920. A l'effet AMERICAN CHICLE COMPANY. double le fac similé FRUIT" a a trement ont déposé en 6: ADAMS CALIFORNIA R sus-qualice similé de la dite Marque : de la demande et ETAT DU CIELI fac BLACK JAOK n Après vérification 'la Marque de DATES *, ADAMS examen du fas-similé, haut indiquée a été envérificstion de la demande de et Fabrique le plus dix Février mil neuf le livre cent :A8 1 24.8 i Nusgeur Après du fac-similé, la Marque été en- registré au No. 78, Folio 80, sur le Fév. :4,0 24, 14 63 Presque auvert courert examen plus haut indiquée neuf a cent vingt, destiné côté et paraphé par Ins163.3 :6:.0 30.3 e5.0 3 Clair Clair Fabrique le dix Février mil sur le livre à ce du Tribunal de Première 702.9 46,5 26.8 60 Clair registree vingt. au No. 79, Folio 80, par le Doyen tance de Port-au-Prince, est accordé 14 13 104.0 703,9 27,1 59 Caair à ce destiné côté et de paraphé Première Ins- Le présent enregistren COMPANY, ë leurs 68 Un pou nuageua 89,3 Doyen du Tribunal à AMERICAN CHICLE pourla surde Valours 763,7 ee lvariablo as tance de Pork-an-Prinoe est ac- successeurs ou ayaats-cauas leur confèra le droit normales Le présent enregistrement CHICLE COMPAGNY, it de vingt ans et et d' 'usage de la PETIT SÉNINAIRE COLLROE BR-MANTIAL cordé AMERIGAN ou ayauts cau.e pour la le exclusif de possession Directeur de P obervateire, leurs snucoes8durs ans, et leur çonfère dite Marque. imitée, contrefiuite Le durée de vingt de poasossion etd'usage Ceux qui l'auront et punis J. SCHERER. droit exclusif ou falsifiée seront poureuivia 9, 11, 12et de la dite Marque. l'auront imitée, contrefaite conformaément aux les articlos Marques de FabriNationale Ceux qui seront poursuivis et punis 13 de la loi sur Fort-an-Priace Impiimerio 8S0. ou falsifiée aux articles 9, 11; 12 et que et de Commerce. 880, Rue EDGARD Féron, QHENET Conformémant la loi sur les Marques de Fabri- En foi de quoi, lo présent Cortiflent Directeury. 13 de de Commerce. est délivré à ANERICAN CILIOLE COMPANY que et le présont Cortifent En foi de quoi, 763,7 ee lvariablo as tance de Pork-an-Prinoe est ac- successeurs ou ayaats-cauas leur confèra le droit normales Le présent enregistrement CHICLE COMPAGNY, it de vingt ans et et d' 'usage de la PETIT SÉNINAIRE COLLROE BR-MANTIAL cordé AMERIGAN ou ayauts cau.e pour la le exclusif de possession Directeur de P obervateire, leurs snucoes8durs ans, et leur çonfère dite Marque. imitée, contrefiuite Le durée de vingt de poasossion etd'usage Ceux qui l'auront et punis J. SCHERER. droit exclusif ou falsifiée seront poureuivia 9, 11, 12et de la dite Marque. l'auront imitée, contrefaite conformaément aux les articlos Marques de FabriNationale Ceux qui seront poursuivis et punis 13 de la loi sur Fort-an-Priace Impiimerio 8S0. ou falsifiée aux articles 9, 11; 12 et que et de Commerce. 880, Rue EDGARD Féron, QHENET Conformémant la loi sur les Marques de Fabri- En foi de quoi, lo présent Cortiflent Directeury. 13 de de Commerce. est délivré à ANERICAN CILIOLE COMPANY que et le présont Cortifent En foi de quoi,