--- Page 1 --- 75éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 13 Mars 1920 NUMÉRO 19 1 BUREAU DE RÉDACTION % - : ET D'ÀCONNEMENT JOURNAL 160s, ltue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIASI SAVAIN 1608, Rue 8n an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard, mois, P. 3.. Le No 15 centimes. Pnw les Dépariements ot TEtranger, les frais Samedi, 13 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en SuS Mars 1920. Les et seront détruits. pas rendos AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payés d'avancs AFFRANCHIR OMMAIRE Banque éviter la l'échnnge des dits billets, pour Art. ler PARTIE OFFICIELLE frappés à forclusion partir de la dont date ils seraient d'une élendue Les propriélés rurales précitée. supérieure à deux Avis Ministérie), lets Désormais, les détenteurs de ces bil- reaux qui SC servent des eaux carLoi roglemnentant lc service des caux peuvent guées et recueillies à endisage ct fxant la taxe à payer. ponr l'arro- 1920, à les donner scontinuorjusqu'au: en Août vaux publics de T'Elat l'aide des traEtat des habitasions dc plus de deux la Banque Nationale de paiement. la Mais au paiement d'une son! soumises terre arroséo par lo Bassin Général. carreans de d'Haiti, chargre République gourde laxe annuelle d'une Règlement dc la Seerétairerie d'Etat de a été d'ellectuer le retrait, par carreau. luro indiquant les détails l'Agriculformelleinent invitce par le Dé- Art. 2. Les sus-mentionnée. del'application de la loi luer partement des Finances ce ne plus ploient leau propriétés qui emCirculaire du Sccrétaire d'Etat des elisrmaisaomp paiement elfec. comme force Commcrce aux Fiuances et du des dits COIL moyen paieront une laxe molrice République. Administrateurs des Financcs de la aucune billets, et cela, pour n'encourir raison de trente gourdes supplémentatre à Ordonnanue du Doyen du Tribunal de lère. trait. responsabilité au sujet du re- machine ou autres par moulin, de Polit-Codvefixant, l'ouverture Instanco Taide de instru ments mus à nelles au S Mars 1920. des assises crimi_ I l'eau. Arrêté do douzième des Port-au-Prince,les 26 Février Arl. 3.- La laxe 1920. dépenses du mais de Mars 1920. sera réduite de moilié supplémentaire CONSELL) industriels au prolit des D'ETAT.-Séance du 2 Mai 1919, -llib-) produits ont qui justilieront que leurs PARTIE NON OFFIOIELLE LOI usage qu'à la eltemployés fabricalion de à un autre Talcool. é do douzième des Port-au-Prince,les 26 Février Arl. 3.- La laxe 1920. dépenses du mais de Mars 1920. sera réduite de moilié supplémentaire CONSELL) industriels au prolit des D'ETAT.-Séance du 2 Mai 1919, -llib-) produits ont qui justilieront que leurs PARTIE NON OFFIOIELLE LOI usage qu'à la eltemployés fabricalion de à un autre Talcool. Certidcat de dépot de marques de Art. 4- Le service commerce. fabrique et du riglemenlant le service des eau.r refusé aux des caux sera Avis administratifs, Avis divers tarrosuge la laxe des propriétés el fixant pour n'auront propriétaires d'usines qui à payer. pour restiluer pas aménagé l'eau des conduits naux publics ou privés sans perte aux caPARTIE OFFICIELLE, MICHEL indiqués. qui leur seront ORESTE Président de la République. la Art.. 5.-- Tous les fonds ruraux de AVIS Considérant ment Hépublique a leur élenduc ont proportionnellepour endiguer que el recueillir les travaux faits se servir des distributi un ns droit égal a -En conformité des qui servent à les caux ou à faire par le d'eau faites ares par le instructions don- tés rurales de Tirrigation des proprié ont, à cel ellel la Gouvernement. Ils et à la Commission Département à la Banque Pays élant cerlaines régions du ment et charge del'élablissetrait, les de Contrôle Ju Re. pail des cas, trop couteux. dans la plu- saires à l'entretion des canaux néceslets des opérations du retrait des bil- aux frais des pourraient ètre exéculés celle de leuririgation subir aussi bien que porté tout anciennes émissions avaient moyen intéresses, sont liayés au conduire l'eau les travaux destinés A d'abord, et d'impols prélevés sur l'ensemà la voie ment sur les billets les préférentielle- ble de la Nalion ; sur les lerres publique ou Mais les raisons qui avaient plus détériorés. motivé Qu'il n'est que juste une Art. 6.- enclavées. de cette priorité ayant cessé Iravaux onl élé ainsi fois que les frais de Défalque 1001o pour public et le commerce sont d'exister, le l'Elal de mettre- au éxéeutés pour posés pereeption alloués aux préle retrait doit' porterdlémormaia avisés que directement bénéliciaires comple des régions sus dites elAdministration. laxes le produit des des iillels i retraiter, stIr lous vaux, les frais des dits tra- moyens aux servira de voies.et lion ni distinction. gan8 aucune eacep. tres qu'ils d'aeministration elau- tion, d'entretien dépenses d'AdministraIl est à mander de nécessilent el de leur de- ment du et de perfectionneque les rappélé tous es intéréssés nement de concourir au bon fonction- Art. 7.- service hydraulique agricole. prendra fin opérations l6 12 Aojl du retrait doivent d'intérêt cerlains services publies Pour établir la côle de Jormément à Particle de celle unnée, conimmédialement agricole. istration elau- tion, d'entretien dépenses d'AdministraIl est à mander de nécessilent el de leur de- ment du et de perfectionneque les rappélé tous es intéréssés nement de concourir au bon fonction- Art. 7.- service hydraulique agricole. prendra fin opérations l6 12 Aojl du retrait doivent d'intérêt cerlains services publies Pour établir la côle de Jormément à Particle de celle unnée, conimmédialement agricole. chaque propriété, du 18 Aril # da da Convention A PROPOSÉ: lation pourra totjours réclamer Taiministration la 1910: En des Hires, présensloivent se' dépéchor de eonasquence, demander ils El le Corps Legislati, a pentage ete. procés-verbauix d'arà ia suivante: rendu. la lo a Changred'éiablir le cadastredesprn. aanimagarsi --- Page 2 --- LE MONITEUR. par les divers cours d'eau endigués, Fadministration faire pourra au surplus DEPARTEMENT DE procéder à loul mesurage indisL'AGRICULTURE pensable, Art. 8.- les parlies appelées. Elal des Hlabitations de A l'effel de l'article 6 ciplus de deuz carreauz de dessus, le Département de par le Bassin lerre arrosées lure émet TAgriculgénéral. tembre chaque annéc el au 15 Sepau plus lard, des bulletins inHABITATIONS PROPRIÈTAIRES diquant les propriélés soumises NOMBRE laxes prévues, leurs aux DE CARNEAUX TAXES TOTAUX machines qui s'y trouvent. contenances el les GALLETS ROCHENLANCHES Département des Finances, Remis les bulle- au Théngènc Henri 3 Cx. 77 G. tins serviront à Télablissement des Elius Eliacin Conserec 2 79 8.77 2.79 côtes à répartir entreles fonctionnaires Mme, Dalisca Nau 2 4 10 2.10 chargés den assurer le Alexaudro 2 37 4.37 Art. 9. - Toules les recouvrement. St. Petit. Louismné Bien ainé 3 23 25 2.23 jettes aux taxes ci-dessus propriélés sont suNau Florvil -hommo Pourtant 4 74 4.74 S.25 d'indiquer le numéro de leur lenues GALLETS DUMAY 6 11 6.1L dans les exploils, mémoires quitlance et Guzeannette Guillaumette 2 > 94 G. 2.94 G. 29.35 acles judiciaires produits devant autres Htiers. Suintes Guillaume 2 6 97 6.97 autorités les Boneri Bouheur 2.50 sans quoi administratives loute action clj Ljudiciaires, ROCHEBLANCHES Bassin Jn. Louis 9 ) 55 9.55 sera déniée, à moins en justice leur Amélise Théophile 2 2 > 85 G. 2.85 G. 21.96 de l'inslance elles ne que dans le cours GALLETS T. Anguste 234 D 4 2.04 quillance du fonetionnaire produisent la DROUILLARD Calixca Calixte 6 9 f > 284.00 la perceplion chargé de Htiers. n. Louis 9 ) 55 9.55 sera déniée, à moins en justice leur Amélise Théophile 2 2 > 85 G. 2.85 G. 21.96 de l'inslance elles ne que dans le cours GALLETS T. Anguste 234 D 4 2.04 quillance du fonetionnaire produisent la DROUILLARD Calixca Calixte 6 9 f > 284.00 la perceplion chargé de Htiers. des Rameau G. 6.94 G. 238.89 années. pour les trois dernières Michel Doute Jn. Louis 5 56 50 3.56 Art. 10.- Un règlement Mathurin (Dom. nat.) 10 4 06 4.06 5.50 tion publique d'adminisCajuste Dolveri 3 44 10.44 indiquera les délais de TURBE Mirvill 3.16 delapplication de la présenteloi. Dornévil 5 66 Ari. 11. - La présente loi Luccien Alva Lucentil 3 G. 5.66 R. 33.68 toutes lois qui lui sonl contraires. abroge Coyotte Rovalva ) 10 4.10 5.30 sera exéculée à la diligence des Secré. Elle Siné Sinéas Duclairon 5 6 31 6.31 laires d'Etat de Blanc Journal 6.41 nances, chacun TAgrieulture et des FiRené Racine 2 9 2.90 en ce qui le concerne. Titus Charles 8 3 10 8.10 Donnéa la Maison Nationale, à PortBaron Romé 6 7 16 3.16 au-Prince, le 25 Aoûl Thérésa Brévil 6.70 de 1913,an 110èmc. Amaseant lindépendance. Lneantil Jn. Lajoiu G 59 550 6.59 Le Porcélie Loais 5 66 5.66 président du Sénal, Thérésa Bréril Benjamin 2 10 SUDRE DANTIGUENAYE. Lucien Lucentil 2 2 45 502.50 - Les secrélaires Calixa Amaseant Cazeau Lajoie 19 10 19.10. 2.45 TH. SALNAVE, CUvIER ROUZIER. Jean Héloise Jeune 6 3 D 9 33 6.90 Donné au Palais de la Chambre Province Raymond Dérajeux 3 3 50 3.50 3.33 Représentants. à le des 26 Ti Gérome Gérome 2 D 50 3.00 Août 1913, an 110ème. Porl-au-Prince, de Htiers. Lucentil Gérome 6 > 116 -9.50 dance. T'IndépenCoramie Louis 3 D 33 6.16 8.33 Le président de la Chambre, Ica Ti Papa Jean Jn. Charles 9 5 115 63 9.20 5.53 Sr. AMAND BLOr. Dorisca Bélise 7 2 66 13 2.13 Les secrélaires, Benjamin Jn. Benjamin Frère 5 27 7.56 5.27 P., JUSTIN Mercilus Célisma 2 6 39 6.33 LAUTURE, F. 3 D 33 6.16 8.33 Le président de la Chambre, Ica Ti Papa Jean Jn. Charles 9 5 115 63 9.20 5.53 Sr. AMAND BLOr. Dorisca Bélise 7 2 66 13 2.13 Les secrélaires, Benjamin Jn. Benjamin Frère 5 27 7.56 5.27 P., JUSTIN Mercilus Célisma 2 6 39 6.33 LAUTURE, F. DUVIELLA. Xavier Fleury 6 20 3.20 Poréélie G. Benjamin 5 s1110 6.10 AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE Sainvilus Lucentil Sainvil 5 13 25 5.26 Le Président d'Haiti ordonne la Anilus Lucien 6 83 5.13 6.83 W du Corps Législatif soil revèluc que du Loi ci-desPernitil Etienne Lucentil 5 70 5.70 Hépublinque, Donné impriméc, publiée et Scean de Lucien Lucentil 2 17 8.17 29 Aonl au Palais National, à exéculée. René Racine 2 8 45 8.45 1913, an 110ème. de Pork-au-Prine, Findépendance. le Lucentil Jn. Louis 4 1(1 40 8.10 MICHEL ORESTE, Jn. Milfort Charles St. Bertrand Onge 4.40 4.70 Par le Jean Raymond 3 8 40 8.40 Le Président: : St. Eloi Bernard 7 50 3.60 de Secrélaire d'Elal aul TI Yve. Frère Codio Sonfrant 2 80 80 7.80 tAgrieulture, Département Démomosthène Jeoroia 8 71 3.50 MOREL. Tertulien Aurélien Doisi 8 44 8.71 5.44 Le Alva 8 97 3.97 des Finances, Secrétaired'ktat (u Département Coraélio Cadet 2 3 3 80 2.30 A. Sylvain La. Charles 5 D 80 47 3.47 BONAMY. Guermont Aniluu, Etienne 9 D 97 5.80 a > 47 3.47 3.97 A Reporter. G. 300.37 @. 383.87 --- Page 3 --- LE MONITEUR. HABITATIONS PROPRIÈTAIRES NOMBRE TAXES DE CARREAUX TOTAUX RÈGLEMENTS indiquant les délails de Report. G. 196.77 de la loi sur le service des tapplicalion TURBE ( Snite ) Catulle G. 323.87 l'arrosage des eaur pour Benjamin Benjamin cx. 88 G. 4.88 propriëtés etc. Alva 5 3 65 D 3.65 Alva 5 80 5.80 Vu l'article 10 de la St. Pierre 5.53 loi du 29 Août Alice Benjamin 2 13 2.13 sur la taxe d'irrigation. Dorrisca Bélise 11 2 13 3.13 Elexant Mathieu 3 50 83 11.83 ARRÈTE CE QUI SUIT: Marcelin 5 17 3.50 Ti Coyotte Noël Duclairon 2 04 5.17 2.04 Art. 80 5.80 Vu l'article 10 de la St. Pierre 5.53 loi du 29 Août Alice Benjamin 2 13 2.13 sur la taxe d'irrigation. Dorrisca Bélise 11 2 13 3.13 Elexant Mathieu 3 50 83 11.83 ARRÈTE CE QUI SUIT: Marcelin 5 17 3.50 Ti Coyotte Noël Duclairon 2 04 5.17 2.04 Art. ler. - Tout mis à la propriélaire souAlva Rosalva 4 10 3.10 la loi laxe prévue à l'arlicle ler. de Siné Sinéas 9 13 10 4.10 let sus- visée devra faire le 31 JuilSylvain 11 3 37 9.13 au plus tard la déclaralion du Démosthène Doizil 5 )) 44 11.37 bre de carreaux de lerre nomTertulien Aurélien 2 97 5.44 il utilise ou désire sur lesquels Lucentil Lonis 8 33 2.97 un service utiliser l'eau pour Aurélien Etienne 2 10 3.33 trice. d'arrosage ou de force mnoHéloise Province Ls. Dérajeux Jeune 3 33 3.33 2.10 Art. 2. - Cetle Jean Raymond 3.00 au déclaration sera faite Jean Raymond 3 50 3.50 Direcleurdu: service d'irrigation qui Zrina François 2 50 D 2.50 da fera parvenirau préposé > d'adminisPIERROUX Htiers. Lonis 50 D 2.50 ralion. Ce dernier après avoir con- > Blanc Paul Cupidon 21 D 39 G. 21.39 G. 362.63 trolé sur les lieux, au Lonis Hyppolite 15.00 partement de l'expédiera DéDor Lonis 13 11 13.11 Art. 3.- TAgriculture. Htiers. St. Germain 2 2 60 2.60 nances, sur le LAdministrateur des fiGénéus Eugène > 30 2.30 vu de celle déclaration Htiers. Mme. Blanc 2 97 2.97 fera dresser les mandats contre Fierre-Louis Nicolas 3 03 3.03 redevables. Ces mandats les. Htiers. Jecrois 2 > 70 2.70 du 10au 20 seront remis. DROUILLAI RD (près Damay) Mondésir 2 > 44 > 2.44 acquittés du Septembre ler. et devront étre Dacéus Désir 3 77 G. 3.77 G. 65.54 plus en au 10 Octobre au Saintus 4 24 4.24 lard, se conformant aux Massélie Plaisir 2 44 2.44 criptions des articles 67, 68 et presEuchariste Magliré 3 10 3.10 surle service de la suivants Félicie Clément 2 7) 2.70 el suivants, de la trésorerie, 15, 16 Sia Mondésir 4 89 4.89 du loi portant fixalion Loecéda Pierre 2 75 budget des recetles. ard, se conformant aux Massélie Plaisir 2 44 2.44 criptions des articles 67, 68 et presEuchariste Magliré 3 10 3.10 surle service de la suivants Félicie Clément 2 7) 2.70 el suivants, de la trésorerie, 15, 16 Sia Mondésir 4 89 4.89 du loi portant fixalion Loecéda Pierre 2 75 budget des recetles. Ilaret Hilaire 2 54 2.75 Art. 4.- A défaut de Coralie 2.54 le paiement dans. Sidélisse Plaisir 4 18 4.18 délai ci-dessus indiqué, le redeTèbes Sébecca 2 40 2.40 vable sera privé du Tid6 Délis Magloire 5 80 D 5.80 Art. 5.- Toule service d'eau. Carmélia 4 52 D 4.52 avoir personne qui sans Matharin 2 23 D 2.23 acquitté la taxe ci-dessus serait Bylla Ti Jacques 2 66 D 3.66 surprise faisant usage de l'eau sera Htiers. 3 10 3.10 poursuivie et punie Magloire 6 60 6.60 la loi, sans nul conformément à Choncowne François 2 38 2.38 magesi intérêts préjudice des domHyppolite Mr. Beis François ront réclamer quéles redevables pourCatulle Germain 3 53 3.53 Art. 6. contre elle. Mr. Bois 3 77 3.77 Les fonds versés à la BanMr. Bois 19 11 19.11 que Nationale de la Mme. Dor 3 D 53 3.63 ti'en verlu del la loi sus République d'llaiMr. Bois 2 s 85 2.85 ront aux ordres du nommée resteManéus 2 > 44 2.44 Département de Mr. Bois 6 D 27 5.27 TAgriculture pour être employés à la St. Fleur 2 D 41 2.41 réparation et à l'entretien des canaux Mr. Bois Benjamin 3 D 19 3.19 d'irrigation et à tous autres Mirvil 2 26 D 2.28 urgents. travaux La Cour de Jn. 2 5 42 D 6.42 G. Art. 7.- Conformément DENIS Gétain Molse 60 G. 2.60 117.08 rural, nul ne au code Ti Joan 2 98 > 2.93 passer peut refuser de laisser Piquant 3 38 D 3.38 librement sur'ses terres l'eau CELICOURT Htiers. St, Vic Raphal 10 29 G. 10.29 G. 8.96 nécessaire à T'arrosage d'une Benjamin Ti Jean 6 33 A en aval ni d'empécher propriété 'Alex. Jn. Philippe 2 32 2.32 5.38 céder au curage de ses T'usager de proGuerrier Fils 2 91 2.91 où ils se trouvent. canaux partout Jean Augasin Baintus Am6dee 7 90 7.90 Art. 8.- 8 31 3.31 L'usnger avant de Bigaille St. Louis surla terre d'autrui devra pénétrer Oxcé 86jour 8.00 au donner ayis 34 D 4.34 G, 89.49 tation propriétaire : il cst ou au gérant de l'habiG. 917.48 sable de tous personnellement dégats que les responde son alelier pourraient occasionner honimes sur la dite habitation. terres Art, 9,- Tout usager à travers les duquel passe un canal d'irriga- aille St. Louis surla terre d'autrui devra pénétrer Oxcé 86jour 8.00 au donner ayis 34 D 4.34 G, 89.49 tation propriétaire : il cst ou au gérant de l'habiG. 917.48 sable de tous personnellement dégats que les responde son alelier pourraient occasionner honimes sur la dite habitation. terres Art, 9,- Tout usager à travers les duquel passe un canal d'irriga- --- Page 4 --- LE MONITEUR dont il tration relevant de leurs Départementa la 1e nouveaux billets de banque de joindre, chacun dans tion est obligé de tenir cecanal en vis par- de : sera question plusloin. respectifs sesattributions, leurs efforts fait élat et est responsable vis-à 46 Le papier- monnaie qui n'aura le délai pas aux sphèredes vôtrès,pour que,dansl le délai presson voisin d'aval de toute interruption de 66 été présenté à l'échange dans crit, toas les billets soient prégentés à qui résulterait d'une négligence sa 46 indiqué sera démonétisé ipso Facto et l'échange et qu'il n'y ait aucun int érêt partsur cc point. : sans qu'il soit nécessuire n de recourir lése. M.10-TMain, qui sera sur- 46 àaucune autre formalité. Veuillez m'accuser réception de la pris causant des dégals à un canal d'iret recevez, Mr. l'Administrarigalion ou à un ouvrage d'art en dé- Le Département a eu à faire publier un avis teur, présente les assurances de ma considérapendanl, tout propriétaire sur la lerre au MONITEUR du 16 Août 1919, tion distinguée, duquel il- sera conslaté des dégrada- rappelantles termes deces dispositions les opérations audit canal ou un ouvrage d'art, formelles et annonçant que commencées Ze Secrélaire d'. Elat des Finanres. scra poursuivi el puni conforiément tions du Retrait étaient nouvel avis dans le' à la loi. le 11 Août 1919. ('n date dul 12NovemFLEURY FÉQUIERE Art. 11.: Chaque usager. a droit à à même sens portantla été au MONITEUR du conforme : d'eau bre 1919 a publié Pour copie une quantité terres proportionnelle aux heures d'ar- samedi 15, No. S0. Or, les formalités Tétendue de ses la force ayant été remplies, conformé- Ie Chef de Bureau des Finances, rosage L'eau employée èlre remise pour intégrale- légales ment à l'article 3 ci-dessus, le 12 Août molrice devra 1920 les billets non encore échangés COLBERT av. ment dans le grand coursier. démonétisés. Cependant voulant Art. 12. Les aulorités militaires seront dans la plus large mesure sont lenues de préler. main forte à sauvegarder les intérêts de tous les porteurs. sans ORDONNANCES. toute réquisition du Direeteur el aaucune,le Département croit gents de service d'irrigation. ;ilsseront exceptior. encore utile d'appelert toute votre atrendus persomnellement responsables tention sur la nécessité de veiller con- Nous ARTHUR SICLAIT, Doyen du des désordes, infractions qui de pour- leur tinuellement: à la plus stricte exécution Tribunal de Première instance de Petit raienl etre commis par suile des instructions contenues dans la cir- Golve. eteur el aaucune,le Département croit gents de service d'irrigation. ;ilsseront exceptior. encore utile d'appelert toute votre atrendus persomnellement responsables tention sur la nécessité de veiller con- Nous ARTHUR SICLAIT, Doyen du des désordes, infractions qui de pour- leur tinuellement: à la plus stricte exécution Tribunal de Première instance de Petit raienl etre commis par suile des instructions contenues dans la cir- Golve. négligence. culaire du 9 Octobre 1919. No. 63. Vu les articles 183 et 184 du code Art. 13 Disposition transitoire. Il importe que, par tous les moyens d'Instruction Criminelle: Les délais prévus aux arlicles 1 cl en votre pouvoir, vous fussiezconnaitre Fixons l'ouverture des assises crimi- dix 3 sout prorogés jusqu'au: 30 Novembre. à tous les citoyens de votrejuridiction, à ceux nelles au Lundi 19 Avril prochain,à notamment aux campngnards, ignorent heures du matin. (S.) MOREL. qui, ne lisant pasl les anciennes journaux, émissions Fait à Petit-Goâve, au Palais de l'Indé- Jusque les billets des dansun délai donné, tice, le 8 Mars 1920, an 117e de Serontdémonétisced ces billets à pendance. le 24 Février 1920 qu'ils doivent présenter c'estA. SIOLAIT. No. Sc3.-Portan-Pdiact, Téchange. avantled délai imparti, émissions D'ETAT à dire billets 1 et2 gourdes, billets de LES SECRETAIRE de 1892, 1903, 1904 de1908 et 1915, pour ne pas DES FINANCES ET DU COMMERCE 59 gourdes,émission du dernier paragra- Nous, : ALEXANDRE MALEBRANCHE, instanêtre sous le coup 3. Yous leur ferezsavoir Doyen du Tribunal de première Circulaire phe de Tarticle: de la Con- ce de L'Anse-a-Veau. que dès la mise en vigueur 1919, le Départe- Vu l'art. 184 du, code d'Instruction Admninistrateurs. des Finanses vention du 12 Avril bon de faire commencer criminelle. Fixons l'ouverture des asAur mentavait eru détériorés, criminelles au lundi 12 Avril. prode la Réprblinque. les échanges par les billets les billets en bon sises chain à dix heures du matin. et de laisser circuler résolte. Mais Rendue au Palais de Justice de T'AnMonsieur PAdministrateur, état. en yue de n'existant la dernière plus, tous les se-à-Veau, le 23 Février 1920 an 117e. L'article 3 de la Convention du 12 2 billets celte raison des sus dites drissions doivent del TIndépendance. Avril 1919, sanctionnée parla loidu être échangés contre nouveaux billets Mai de la même année et promulguée de la Banque, ou contre monnaiel légale ALEXANDRE MALEBRANCHE. "Moniteur" du 7 Mni1919, No.30, choix des porteurs. au comme suit en ses deuxième, des Eunts-Unis,aux sans intérêt de vous re- - s'exprime : Il n'est pas troisiame et quatrième paragraphes commander une nouvelle fois, d'emplo- surtout Nous. la loidu être échangés contre nouveaux billets Mai de la même année et promulguée de la Banque, ou contre monnaiel légale ALEXANDRE MALEBRANCHE. "Moniteur" du 7 Mni1919, No.30, choix des porteurs. au comme suit en ses deuxième, des Eunts-Unis,aux sans intérêt de vous re- - s'exprime : Il n'est pas troisiame et quatrième paragraphes commander une nouvelle fois, d'emplo- surtout Nous. Aiax TIPHAINE, Doyen du annoncé au 16 Mo- yer tous vOs efforts à mettre de de Port4 Ce retraitsera les bien au courant des Tribunal premieroinstance du Nord-Ouest, -ultsPmbteatenren2 y procédera campagnards votrequalité de-Paix, Département que possible til présentes instructions.Ka soussigne, aussi promptement dans un délai de Préfet provisoire d'Arrondismoment, avec les Vu l'art. du code d'instruction 4 devra le compléter de lu date à vous vous mettrez d'nccord : 184 6: d'une année à compter lémission des Communnux de votré Cir- criminelle des assises crimi46 Ianueliesers annoncée dontil Magistrats à l'effet de propager Jins' Fixons l'ouverturo à 46 billets définitifs de la Banque conscription lointaines cnmpagnos, tant nolles au lundi quinzo Mars prochain 6, sera question plus Join. les plus que par les soins dus dix heures du matin. du Darsonnelloment nouvellos Port de4 "out porteur papier-monnaia le droit d'en Conseillers ad'Agriculturo,cesr Fait au pulais de Justice, à 41 indiqué ci-dessus contre aura do lu mon- instructions. aux autres Paix, le 13 Février 1920, an 117e. dei 6 exiger T'échange Etats-Unis d'Améri- J'ai prio mes Collègues de conflr- TIndépondanco. les soins dus dix heures du matin. du Darsonnelloment nouvellos Port de4 "out porteur papier-monnaia le droit d'en Conseillers ad'Agriculturo,cesr Fait au pulais de Justice, à 41 indiqué ci-dessus contre aura do lu mon- instructions. aux autres Paix, le 13 Février 1920, an 117e. dei 6 exiger T'échange Etats-Unis d'Améri- J'ai prio mes Collègues de conflr- TIndépondanco. 6 naie) légale des pour Un Départementa ministériels avaiant déjà 44 que au taux de cinggourdes lui plaît, d'en ac- mor les instructions qu'ils Chofs d'AdminisALX TIPHAINE. a aollar, ou si cela avoc les udrossées à tous les .44 cepter T'échange au pair --- Page 5 --- LE MONITEUR. ARRET DARTIQUENAVE. DE LA REPUBLIOUS PRESIDENT le Service de la trésoreric, dc TExercice 1919-1920. Vu l'article 35 du Règlement pour fixation des dépenses de 19 olo en faveur de cerlains Vu les articles 1", 2 et 4 de la loi porlant fappointements d'Elat en date du 11 Vu la loi du 30 Juillet 1919 qui prévoit une augmenation d'une décision du Conseil des Secrélaires fonctionnaires el employès, el en conformilé Mars 1920. ARRÈTE: le service courant les différents Départements ministériels soizanle pour huit mille neuf cent Art.1"-Las somme des crédits à répartirentrel Nalionale, à la somme de : Trois cenl a celle de: Cenl soizanle diac-huit du mois de Mars, 1920, s'élève,en Monnaic cenlimes Gt 368.943,25 el en oraméricain deu.r liers P.or 178.879,47 2/3. quarante trois gourdes, vingl-cing dollars, quarante sepl cenlimes mille, huil cenl soizanle diz-neuf ALLOCATIONS VOTÉES. NLE. OR AMÉRICAIN. * - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. MONNAIE RELATIONS EXTÉRIEURES. 3.845 du administratif. du 1 1 Appointements SERVICE SPECIAL. personnel Aug de 19 o/o sur appoinlements Extérieures : . . 730.55 5.305 personnel du Département des Relalions des agents d'Haili à Tetranger. et autres 1.025 1 2 Appointements. frais de bureau - frais de télégrammes 58.331/8 1 3 Locationset Consulats d'Haili à T'etranger. des Légations de la Scerélaireric d'Elat 1 41 Matériel et fournitures du Dépmlement 6.563.33 1/S 1 4 Frais de télégrammes du Département. 4.575.55 1 4 Frais de poste cl autres FINANCES ET COMMERCE. 16.000 808.68 1 1 Pensions civiles. civiles (Solde du mois de Janvier 1920). des Postes, 333.34 1 1 Pensions de Monsieur) Tinspeeteur général 30.155 1 2 Appointements du personnel administratif du per1 2 Appointements SERVICE SPÉCIAL Aug. de 19 olo Finances sur appotntements et du Commerce.. 1.889.55 435 sonnei du Département des 250 4:17 2 1 Localions des bureaux publics. de bureau, etc. 41.67 3) 1 Matériel - fournitures Timbres-poste . et frais 2.083.31 3, 1 Frais pour BANQUE.- Remise sur venle de Timbres Demoiselles 35.50 5 1 SERVICE Intérèts à verser à Mme Y" DAVID CHANCY el aux - 5 21 MARIA et ROBERTINE CHANCY du pers. des bureaux postaux. 7.500 250 6 11 SERVICE DES POSTES. Appts L.ocalions des bureaux postaux 6 2 6 66 Salaire des courriers - louages d'ani- 3.333.31 6! 3 maux . de bureau 1.250 500 701.68. 6 6 Fournitures 64.213.25 ts à verser à Mme Y" DAVID CHANCY el aux - 5 21 MARIA et ROBERTINE CHANCY du pers. des bureaux postaux. 7.500 250 6 11 SERVICE DES POSTES. Appts L.ocalions des bureaux postaux 6 2 6 66 Salaire des courriers - louages d'ani- 3.333.31 6! 3 maux . de bureau 1.250 500 701.68. 6 6 Fournitures 64.213.25 Frais divers . INTÉRIEUR. 2.000 le Président del la République. de Son Excellenee du Président 1 11 Indemnités du personnel du Cabinel partic. des Secrétaires 1 11 Appointements Secrétariat du Conscil de M. de la Repeblique-r frais de représentation cl Appointenents 3.610 d'Etal3.150 d'Elal diitat. NaPitARE 1 2 Ind desMtrs les Conseillers duburenu des arehives du Conscil 1.970 2.500 1 2 App" du persoimel des Scerélaires d'Etat. pub. 260. 1 Indemnités cinq chargé du Serv. nal. d'hygiène 1 a App" de Mr ringénicur atlaché nu service d'hygiène du Sowtpge 1 3] Appts. planrmneien shusespe 08.788.80 8.100, 7.208.01 18 5.580 : A reporter G, du Conscil 1.970 2.500 1 2 App" du persoimel des Scerélaires d'Etat. pub. 260. 1 Indemnités cinq chargé du Serv. nal. d'hygiène 1 a App" de Mr ringénicur atlaché nu service d'hygiène du Sowtpge 1 3] Appts. planrmneien shusespe 08.788.80 8.100, 7.208.01 18 5.580 : A reporter G, --- Page 6 --- LE MONTTEUR. 3 3 DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Report 5.580 68.788.80 INTERIEUR (Suite) 8.100 7.268.01 1/3: 1 3; SERVICE D'HYGIÈNE. - Division 1 3 rité et Quarantaine. Sanitaire Hopital - Cha1 3 Appts. des cinq seciélaires particuliers 30.000 Appointements ment._ du personnel administratif du Départe- 1.000 SERVICE SPÉCIAL. 19.," 3 840 ments du personnel du d'ugmentation sur les appointede la République et du Cabinet particulier du Président taires d'Etat- du bureau Secrétariat des du Conseil des Secrédu personnel administratif du Archives du Conscil d'Etat1 3 et des cing secrélaires particuliers Département de l'IntérieurIndemnités du et frais de déplacement de 1.346.80 1 4 Département PArpenteur-Gcometre ederimptimerie Appointements du personnel de la direction du *Moniteurs 2 1 Appointements du Nationale personnel de la 3.180 A a et méliers Maison Centrale des arts D Entretien Métiers des apprentis de la Maison Centrale des Arts 1.705 2 2 Pour l'entretien du et < ( Pour achat de papier matériel à journal de lImprimerie et Nationale. 83.33 1.125 3 1 merie Nationale. autres destinés à l'Impri3 2! Fournitures de bureau et dépenses diveis ses. Appointements la du personnel delElat-Majordu Président de 125 130 3 2 Service République de semaine des aides de 5.500 3 2 la République camp du Président de 5 1 Frais Appts. de du personnel de la musique du Palàis. 1.140 5 Frais de représentation du Gouvernement $ 1 Subventions télégrammes diverses ef frais de poste 2.000 1 Appointesents du personnel du service intérieur 5.880 7 1 Nalional et de trois garçons à G. 50,00. du Palais 7 1 Pour Appointements le service des de M. Thorloger des bureaux 7 1 Entretien du Palais écuries et de domesticité pablics du Palais 7 1 Entretien de National. Nai. 1.260 500 l'automobile du Palais National GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du de < a Ration des personnel Enrolés. la Gendarmerie d'Haiti.. * < Appointements du 39.845 a s Appointements du personnel du bureau de la 832.30 * 2 Fourrage et remonte. pers. des Gardes-Cotes Gendarmerie. 785. * Habillement. P. or 3.333,34 1.254 K a Munitions et exercices de tir. 5.500 Hopital- Frais de Remèdes etc. 1.250 ( < reau, service transport, de cartes, fournitures de bu833,34 4 Frais div., loyers, renseignements < A éclairage. réparations de Casernes, 2.916,68 8 2 Combustibles pour les 1.666.68 8 4 Entrelien des prisons. Gardes-Cotes_ 15.500.04 C.S. - Frais de pharmacic et 1.666.68 ché àla clinique de appts d'un pharmacien atta9.000 Rentes viagères accordées Thospice à SI-Françat de Sales Rente Pensions viagère militaires accordée à Mme. divers. Vve. ORESTE ZAMOR. 4 808,32 Pension accordée à accord. Mr. à divers. 1.027.20 Frais de tournée des Préfets FRANÇOIS d'arrd" D. LEGITIME. et fournitures de bureau et 1.666.68 ché àla clinique de appts d'un pharmacien atta9.000 Rentes viagères accordées Thospice à SI-Françat de Sales Rente Pensions viagère militaires accordée à Mme. divers. Vve. ORESTE ZAMOR. 4 808,32 Pension accordée à accord. Mr. à divers. 1.027.20 Frais de tournée des Préfets FRANÇOIS d'arrd" D. LEGITIME. et fournitures de bureau TRAVAUX PUBLICS, 41.112.65 1 1 Appointements du 595.02 1 1 Appointements du personnel Admiifistratif, personnel de la Section de 1.725 Ch.-de-fer, - A reporter. G. 2.475 100,901.45 123.863.031 1/3: --- Page 7 --- LE MONITEUR. a DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT ES. MONNAIE NLF. Ox AMÉRICAIN Report. 2.475 109.909.45 TRAVAUX PUBLICS (Suite). 123.863 03 1/3 SENVICE du SpÉCIAL 19 0/o Aug. sur des Ministére des Travaux Publics appointements eldu pers, de la du Section pers. 1 1 App", Chomins-de-fer. localions, 470,25 etdu service Gelairage du Réscau 1 1! Matériel télephonique, . telegraphique terrestre 1 1' Salaire d'un - fournitures chaufleur de bureau et dépenses diverses 15.600 83.33 1 Tautomobile du Achat de Guzoline, cl entreticn de 2 App" de Mrs. les Ingénicurs Département. - 1 2 vention. prévus à Tart.XIIT de la Con100 1 2 Appointements du personnel lechuique. 2! 1 Construction, Appointements de deux contrôleurs d'éclairage 1.265 2 2 Réparation réparation des édifices publics électrique. 3 2 Entretien des rues et trottoirs. 2.000 3 3! belairage Eclairage electrique des villes de Pl-au-Pce et du 5.700 3 4! électrique des Gonaives. Cap-Haitien 4 1 Irrigation- canaux- - 7.750 2 Poris - rades barrages etc. 2.250 4 Routes wharfs et Quais. 2.000 5 1! Frais publiques Ponts ct bacs. culateurs généraux etc du Service lechnique 15 000 5: 3 dessinateurs et calConstruction chives de"la des Maisons d'Ecoles et d'un local .B' 1 Service République. pour les Ar- .6! 2' Achat hydraulique de Porl-au-Prince 1.000 d'ouvrages pour une bibliothèque 3.000 AGRICULTURE. 19.128 58 1 1 42.365 Appointements Service Spécial. du personnel administratif personnel du 19 0/o d'augment. sur 2.105 1 1 Département de TAgriculture appointements du 1 1 Appointements du personnel 399.95 1 2 Entretien ( du Bassin ( ( Bassin Teclinique général 1 3 Fournitures de bureau Général. 2 2 Publication du et dépenses diverses. 3 L Matériel du Bassin Bulletin d'Agriculture 3 4 Ferme-Ecole général el du Canal d'Avezac. 4 1 Appointements Nationale du d'agriculture de Thor. 58.37 4 2 Entretien du Canal service Canal d'Avezac 600 1/3 d'Avezac. 399.95 1 2 Entretien ( du Bassin ( ( Bassin Teclinique général 1 3 Fournitures de bureau Général. 2 2 Publication du et dépenses diverses. 3 L Matériel du Bassin Bulletin d'Agriculture 3 4 Ferme-Ecole général el du Canal d'Avezac. 4 1 Appointements Nationale du d'agriculture de Thor. 58.37 4 2 Entretien du Canal service Canal d'Avezac 600 1/3 d'Avezac. INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.752.95 1 1 Trailement du 688.37 1/x 1 1 Appointements Superintendant dui du Département Service Spécial, - 19 personnel o/o administratif.. 2.820 416.66 1 21 personnel du Ministère de Augment. linstruction sur les appointements du 1 2 Appointements des Inspecteurs généraux Pablique535.80 1 3 Appointements du personnel des Inspections 1.500 Service du personnel du scolaires. 6.837 Spécial - Corps Enseignant 89.800 teurs en Amgmentation vertu de la loi du 28. Juillel dr'appaintements 1919. des InstituI 3 Appointements du pers. des Ecoles 5.000 1 3 C de l'Ecole eNormale presbytérales rurales. 3.075 Service Spécial Augment: de l'Ecole Elie Dubois. dInstitutricess 1 3 ELIE DUBOIS suivant côntrat du d'appts. 30 du pers. de l'Ecole 364 12 Appointements Chrélienne. du personnel des Septembre Frères de 1919. 140.88 l 3 l'Instruction 2 1 Appointements du pe des classes normales de : 1 Indemintés Entretien des boursiers. gaaçons. 1.510 560 d'Institutrices. des Instilutrices diplomées de l'Ecole 5.956 2 2 Subventions Normale 3 1 Locations des scolaires. maisons 4 Pension de d'Ecoles. 3.315 5 1 retraite 16.560.33 Fournitures de bureau. 7.168 89 A reporter. 142,308.02 132.782,98 3 946.60 164.018,402 --- Page 8 --- LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. OR AMÉRICAIN. INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) 5 2 Mobilier classiqueReport 142 808.02 132.782.98 3.946.66 5 5 Frais de passage des (Bancs-Tablenux: noirs, Chaises, 166.916.4023: 5 6 Frais de lournée Congréganistes et rapatr. des boursiers elc.) 416.6G 5 8 Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles 93.75 (I Département de élecirique des élablissements relevant du! 5 a Frais luminaires lInstruction des Ecoles publique 5 9 Fournitures de matières premières du Soir de Demi-lemps is de passage des (Bancs-Tablenux: noirs, Chaises, 166.916.4023: 5 6 Frais de lournée Congréganistes et rapatr. des boursiers elc.) 416.6G 5 8 Frais d'éclairage d'inspection dans les écoles 93.75 (I Département de élecirique des élablissements relevant du! 5 a Frais luminaires lInstruction des Ecoles publique 5 9 Fournitures de matières premières du Soir de Demi-lemps et du Hatment-eLATEol" aux Ecoles Industrielle çons de Port-au-Prince el aux Secondaire cours supérieure de garprofessionnels JUSTICE. 143,038,02 1 21 Appointements du 4.632 07 SERVICE personnel Administratif. : du Personnel ncti-Anememmnone du de 19, a/o sur appointements 1.945 1 31 Appts. du pers. du ministère de la Justice u 3 ( des Tribunal de Cassation de la Républiq. 369.55 1 3 K des Tribunaux d'Appel de 13.860 2.481 1 3! ( des Tribunaux ière. Inslance 1 4 Frais de tournée des Tribunaux de Paix 40.670 1 5 Frais de justice criminelle. Commissaires du Gouvernement 26.306.25 2 1 Matériel de 2 2! Fournitures bureau-y de bureau, compris les Tribunaux d'Appel. 21 3 Localions des frais de transport el dépenses 2.500 Tribunaux. : div.. 300 3.130 CULTES. 89.530.80 2.481 1 1 Traitement de T'Archevèché 1 1 2 ( des) Evèques, des ( des Prètres.. vicaires el Secréiniresgendrmaux 4 Appointements et du personnel administratif du 528,12 1/2 SERVICE allocation pour la Chapelle de la prison Département 618,75 SPECIAL. Aug. de 19 sur 2,475,00 2 pers. du Ministère des Cultes o/o appointements duj 2 2 1 Matériel Ent, de dix boursiers fournitures de bureau et dépenses diverses 181.45 2 3 Frais de trousseaux au Gr.Séminaire ST.-JACOCES (France). 2 4 Traitement du pers. du' passages et congés 156.25 2 41 Supplément de traitement PL-seminaire Collège Saint-Martial 3 Locations des Presbytères des prètres. 421.87 1/2 3 2 Frais et locations aux 4 Subventions aux Culles vieniresgeneraux. 4 2 Subv. accordée à la Société prolestants 200 700 CHAP. UNIQ.- Frais de bâtisse Biblique de' TEvèché et des Livres religieux; 150 CHAP. SPÉCIAL. Pension de Sa Grandeur du Cap-Hailien. SERVICE Sréc. Pension de S. G. Mgr. LE Rezc. Mgr. MORICE. 3.571.45 4.850 368.943.25 178.879.47 2/3. Emité Article de l'article 2. Le 45 présent du Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrélaire Donné au Palais Règlement pour le Service de la Trésorcrie. d'Etat des Finances et du Commerce en National, à Porl-an-Prince, le 11 Mars 1920, conforan 117; de Par le Président : Tindépendance. Lc Secrélaire d'Elat des Finances el du DARTIGUENAVE. Commeree.,. FLEUNY FÉQUIERE. * . Le 45 présent du Arrêté sera exécuté à la diligence du Secrélaire Donné au Palais Règlement pour le Service de la Trésorcrie. d'Etat des Finances et du Commerce en National, à Porl-an-Prince, le 11 Mars 1920, conforan 117; de Par le Président : Tindépendance. Lc Secrélaire d'Elat des Finances el du DARTIGUENAVE. Commeree.,. FLEUNY FÉQUIERE. * --- Page 9 --- SUPPLENENT DU MONITED 9 DU SIEDI, 13 MARS 1920, P19 CONSEIL D'ETAT des dix millons de Francs de de1010,comprenaat Dollars les cinq l'Emprunt cent mille des Conseiller Finances, assisté de Monsieur le cembre transportés à New-York en Dé- et la Finaneier,John) SÉANCE DU VENDREDI 2 Mar 1919 1914 augmentés des intérêts à Banque Nationale de Mc.Illhenny la 20/ol'an Décenibre sur cette somme à dater de 0. que d'Haiti, représentée par Monsieur RépubliPrésidence de Mlonsieur le Conseiller 1918, et, d'aubre 1914 jusqu'au 31 Décembre ment, Scarpa, assisté Directeur de de cet établisseF. D. LÉGITIME. toutefois entendu part:" qu'il demeure liam, sous Monsieur W. H. Wiltement du que, avec le consenDirecteur. (Suite.)- Banque pourra Gouvernement d'Haiti, la dicourt Monsieur le Conseiller Hun'excédant conserver une somme mécontant de ce le SecréM, Emile Elie : Ce par. la moitié des valeurs fi- taire d'Etat des Finances, que celui de St pour baser une politique faitconstant: suf- Retrait" gurantau treditducompte. "Fonds du térieur et celui de PInstruction l'Inqui mette à l'abri notre réserve monétaire tionale de en dépôt dans une Banque na- que où aientquitté leurasièges au PubliD'ailleurs le papier de la d'or. vernement New-York: au choix du Gou- il produisait ses moment être garanti par une réserve Banque doit fonds d'Haiti et à son crédit, ces rompt et prend congé arguments, de s'internaie légale des Etats Unis en mon- vus restant soumis aux emplois Mr.Suirad Villard: l'Assemblée état de cause, vaut de l'or, qui en tout le dans le présent.accord.1 Dans ce pré- pas long à dire, car Messieure,Je mon n'ai dit. Qui préservera nous a t-on Gouvernementd Ilaiti cns, nettement opinion est tre cette encaisse con- intétêts que bénéficiera des exprimée dans le en des T'exportation temps de disette déposés à son rapporteront 91 les valeurs Cepeadant.après avoir entendu rapport. le Sepeut remises, être si c'est une fatalité qui ne A la crélit. crétaire d'Etat de la Justice sur ma évitée ? critique que j'ai faite de cette eritique concernant) le mandat Et à propos de ces termes de 4. disposition, Monsieur le Ministre de il m'est indispensable de lui spécial, naie légale" Monsieur Mon- lInstruction Publiquerépond qu'il vaut qu'il frit erreur. Le répondre a fait un tableau merveilleux Bellegarde nous mieux faire rapporter un Banque Nationale de Directeur la de la puissance de la fonds dans les de intérêti ces d'llaiti est un République de la solidité économique des Etats-Unis, plutôt que de les Banques Inisser New-York anonyme N étant. de il m'est indispensable de lui spécial, naie légale" Monsieur Mon- lInstruction Publiquerépond qu'il vaut qu'il frit erreur. Le répondre a fait un tableau merveilleux Bellegarde nous mieux faire rapporter un Banque Nationale de Directeur la de la puissance de la fonds dans les de intérêti ces d'llaiti est un République de la solidité économique des Etats-Unis, plutôt que de les Banques Inisser New-York anonyme N étant. mandataire de la Société nances. Le papier inattaquable des BL de leurs Fi- duetifs dans les coffres de dormirinpro- la dividuelle, il tient pas propriétaire inlorateur, c'est de l'or. unquessuivant de Porb-au-Prince. Banque Social. Dans une ses pouvoirs du SièSecrétaire d'Etat de Mais ce que le Mon intelligence ne va 82 la Section, il m'a étude été préparatoire blique nous a dit des PInstruction Etats Pu- comprendre lavantage qui peut pas jusqu'a y une lettre signée d'un communiquée pouvait le dire de la France Unis, on à emprunter en France des Fonds avuir New York. Il ne se personnags de Rien n'était en 1913. pour cent pour les replacer à à cinq puisse exister un conçoit pas qu'il financière de plussolideque la situation centdansles deux pour Bureau à New. York France ce pays. Ln Banque de il reste entendu Benquesaméricainen Mais Si pour passer des ordres à la était au tout premier rang des 84 ne seront que nos S 1.735 664, plus cette Société anonyme Bapque. n'existe établissements de créclit du monde en. me pas employés à la Réforqu'on le dise. La loi tier. Aujourd'hui le billet de monétaire. L'opération fend de transf-rer le française déperd en France même, Banque I projette consistera donc à que l'on leurs qtà Paris. sans Siège Social ailNa valeur plus du tiers de vieux papiers contre troguer ros les qu'au préalable et nominale au regard de l'or, soires de la les billets provi- formalités aient été parsonne n envisage le retour à une seront Banque,qui, d'iei troisans, quoi ne prend t on une remplies. décision Poarparité prochaine ; au contraire. tifs. remplacés par des billets délini. déclarer que le Siège Social est pour Eh ! biea ce qui estarrivé J'avais accepté à la féré ? Monsieur transpeut arriver aux Etats en France émission destinée à rigueur une que des Scarpa ne peut faire Unis. Las Aué- billets remplacerles vieux règlements de ricains ne sont pas plus qu'aucun devenus je ne le Gouvernement d'llaiti. compte En avec peula ple à l'abri des puis voter Réforme inuatilisable,mats que le trait à'la réforme ce qui a enseignement de catastrophos. PHistoire C'est un nement nous présente. Gouver- qu'il soit muni d'un monétaire, manlat il faut pas de fortune immuable qu'il les n'est Mr. P. Hudicourt : C'est si je suis dans spécial. Et tions. pour Na- porteur de la Section comme rap hautement que l'Ecole l'erreur, de je proclama J'ai dit que. is voter Réforme inuatilisable,mats que le trait à'la réforme ce qui a enseignement de catastrophos. PHistoire C'est un nement nous présente. Gouver- qu'il soit muni d'un monétaire, manlat il faut pas de fortune immuable qu'il les n'est Mr. P. Hudicourt : C'est si je suis dans spécial. Et tions. pour Na- porteur de la Section comme rap hautement que l'Ecole l'erreur, de je proclama J'ai dit que. dans ma dans le débat. Les que j'interviens sa raisou d'étre. On a Droit n' 'a pas forme pensée, la ré. taires honorables Secré. reproché se devrait faire d'Etat se sont Section des Finances à la d'une monnaie nationale par le moyen Monsieur partagé la tAche. Pour ma d'être formaliste. à déf 'ut de quoi or et papier, d' Etatde la Constantin Justice a Benoit,Secrétaire l'être avec part, les je. crois que l'on doit comme par le passé. nouseurons J'en vois un change question au point de prétendu vue des traiterla tent avec nous. étrangers- En qui contracpreuve dans la Convention déjà la adressées, en Droit, au critiques de que la Banque n'avait outre,je maintiens la Banqae elle-mème: vention; Projet Con. stipuler dans pas le droit de promet en effet de Monsieur. son Contrat ser ses billets à raisons rembour. crétaire d'Etatdes Fleury Féquière Se- des dix millions de que le solde pour cinq gourdes, mais d un Dollar menés tantôt en Finances.nousa pro- tourner à francs devait rene 8' oblige à vous donner nulle part elle toute Espagne, du tantôt dans Convention Purt-au-Prince. de Car di luns la vos dollars à cing le clange de a pas dit T'Amérique un traitre mot Sud mais ne nous que la Banque est Juillet en 1916, il est dit dollar. gourdes pour un trer en. quoi le Projet pournous mon- tice avec le instance de JusLa question a été posée ché son nom, doit faire auquel le il a atta- fais ici appel Gourernement à la d'Ilaiti, Je pir notre bonheur du conscienco éclairée collègue Rameau de savoirsi nous Peuple haitien. Et c'est de mes au fur mes en présence d'une som- Dantès Bellegarde, enfin Monsieur que la colliegues, et à mesuro réforme munéSecrétaire Banque émettra de taire ou d'une subst/tution 21 de LInstruction d'Etat 20 millions de billets pour premiers articles dela Les deux de défendre le Publique,qui a eu l'air cession fuite à gourles. la La loi de conniesent lu réformé. Conven ion four d'l Etat: Projebsoumiean Conseil cns, on son article Banque 6. a prévu le Il est dit d'une. part: Je suis obligé de Banque peut lia ôtd d.t que la : Que la Banque fera venir nions qui ont été omises répondre dans aux opi- dollars comme disposer de 2 millions de ettiendra en 01 flaiti leur production. Notre l'ordro de sion, aans garantlo de vette miste qui sera dépotan crédit d'un comp. d'l Etat: Projebsoumiean Conseil cns, on son article Banque 6. a prévu le Il est dit d'une. part: Je suis obligé de Banque peut lia ôtd d.t que la : Que la Banque fera venir nions qui ont été omises répondre dans aux opi- dollars comme disposer de 2 millions de ettiendra en 01 flaiti leur production. Notre l'ordro de sion, aans garantlo de vette miste qui sera dépotan crédit d'un comp. tiont des de rapport con- capital 8e stipulor les Eon.itions, Son désigné et connu arguments chiffrant nom de 44 fonds HOus le fondscontro le forme et de à 20 milons de du Rotrait, 11 le soldo Prjet.Co Projotannon- franes, ce qui roprésente 4 co.qu'il a 6t6 passé entro le Ministro dollars, je soutiens que la millions de peut pas dmoturo: 20 millions Banque de gour des ne --- Page 10 --- LE MUNITEUR et Le projet, Messieurs, est le premier 4 millions être jugées nécessaires 11 au bien-être en vertu acte d'un plan géméral d'établissement parce qu'elle ne possède pas à la prospérité d'Haiti. C'est est ditque sur une base solide des finances d'au- haide dollars. pas ! L3s ho- I de ce deuxième article qu'il tiennes; ce plan comporte encore Qi'on ne se méprenne wemblent nour la signature de la Convention le tres mesures qui viendront chacune à d'Etat cette discussion, du e norables Secrétaires entièrement fait T'objet de Finances est as- son heure, pour le bonheur pays ; croire que nous sommes Point du tout. crétaire d'Etat des Finansier ; c'est et nous pouvons avoir foi dans l'aide apposéai la Convention. de la Con- sisté du Conseiller de Washington, promise par le Gouvernement améri- la Nous sommes avec l'esprit désirer, ce sont une façon de la part aux né- cain rendu à sa liberté d'action par vention ;ce qui laisse à de manifester sa participation Con- fin de la Guerre ' européenne. Il m'est certaines clauses qu' elle comporte. gociations.qui ont abouti à cette in- précieux d'apporter dans les débats le Nousnedemandonst pas la monnaied'or mais vention et de veiller à son exécution témoignage du sentiment des populaavec l'effigie. de la Ripublique, effec- tégrale. Cette Convention est de la encore tran- tions de la région du Nord que je me nous désirons une représentation par conforme à l'article premier le 10 suis faitl le devoir de visiter pendant tive de la monnaie d'Haiti garantie saction passée avec la Banque en Mars,des travaux du métallique et non par - 1916 portant la aignature de la, suspension, pour une substance Je rappelle en Juillet et dont Conseil d'Etat. J'aidonc traversé, des billets de banque. de lhonorable Collègue Hudicourt aller au Cap Haitien, Gonaives, Enneterminant, pour la vérité historique archives ie vous donne lecture : et Limbé. Eh! bien, la question, que le bureau des : Art. ler. La réforme monétaire ry, Plaisance partout. ça été un crid'apm'a remis un Projet de loi de sanction. Conven- prévue par les contrats sera exécutée Messieurs, au secours. 'aidonc traversé, des billets de banque. de lhonorable Collègue Hudicourt aller au Cap Haitien, Gonaives, Enneterminant, pour la vérité historique archives ie vous donne lecture : et Limbé. Eh! bien, la question, que le bureau des : Art. ler. La réforme monétaire ry, Plaisance partout. ça été un crid'apm'a remis un Projet de loi de sanction. Conven- prévue par les contrats sera exécutée Messieurs, au secours. Haiti, depuis un siècle. Mais nous savons bien qu'une modifier en vertu des plans et des lois qui ont psl n'a vécu de sacrifices ; et si, pour tion ne peut avoir la vertu de été ou pourront être adoptés par le sortir de que nos souffrances et nous dénos lois sur la réforme monétaire. Con- Gourernement et notamment an moyen du papier monnaie devenu i Coynbmentvonlesvoass que cette des F. 10. 000.000 de l'Emprunt 1910, barrasser haillons, cause de notre ruine, il faut vention puisse abroger les dispositions et sans que la Banque puisse fuire objec- consentir un nouveau et dernier saeridu Co le civil, la Loi de Concession Je main tiens tion ou opposition aux mesures 11 arrè. fice, faisons-le énergiquement comme l'Accord de Washington ? tées défnitivement à cet effet. palliatif en altendant le vrai remède. ét je prie mes Collègues qu'à de mes conmon opinion, éclairée. Vous voyez bien, Messieurs, Je ne partage pas lillusion sera de scruter leur conscienee même de la signature de cette tradicteurs qui pensent qu'il nous Mr. le Dr. D. Laroche : C'est en dans ma transaction l'époque les deux parties contrac- facile de trouver sur les marchés étranqualité de membre de la minorité tantes prévoyaient que d'autres plans gers l'or en barres pour la frappe les de la la Sactiou des Finances que écouté jaideman- atten- et lois que ceux primitivement invo- nouvelle monnaie qui semble hyp- cet dé la parole ; après avoir fournis de part qués pourraient être adoptés ; et quoi le notiser. Vous n'ignorez pas Etats que dont tivement les arguments d'étonnant, le mcoment étant venu, or est déjà nccaparé parl les la et d'autre, je pense qu'il est de opportun, la Sec- Gouvernement nous présente aujour. les Finances bouleversées par besoin granutile même que la minorité connaitre les d'hui nn Projet plus en harmonie avec de Guerre en ont un plus grand au tion des Finances fasse à ne les contingences actuelles! Cette trans. du que nous. Je m'associe néanmoins de voir considérations qui l'ont portée de la action a ainsi passé par le creuset rève caressé par tout haitien d'or L adopter la manière de voir d' Etat d après la déclara. le posséder une monnaie pas Département dans le Rapport de la pays d'une de nos gloires nationamijorité. d'aborder le sujet, qu'il me tion contenue a signé cette l'effigie ce rève ne se réalisera que le Avant ici lhomma- Commission haitieune qui ainsi: les : mais sera pour le soit permis de renouveler foi et à la convic- Convention. la manière de voir d' Etat d après la déclara. le posséder une monnaie pas Département dans le Rapport de la pays d'une de nos gloires nationamijorité. d'aborder le sujet, qu'il me tion contenue a signé cette l'effigie ce rève ne se réalisera que le Avant ici lhomma- Commission haitieune qui ainsi: les : mais sera pour le soit permis de renouveler foi et à la convic- Convention. Ce rapport S 'exprime été jour où le travail organisé richesse, une vége rendu à la bonne ( Le texte de cette transaction 1916 a au pays une source de puiser tion des membres de cette majorité. commuiqus depuis le 16 Mai ritable mine où Haiti pourra requi nous ontguid'Etat, avait été d'- monnaie sans avoir à Les considérntions de tout ce que les hono- D'partement à toutes qui les réunions l'or poursa uu souvent onéreux. dés dicoulent Secrétaires d'Etat viennent d'ex- ailleurs représenté sommes trouvés avec courirà êtes en empruct de deux écoles : rablos tant de soin : à ces consi- oùt nous nous et Santallier Il est Vous veut présence aller vite, au plus presposer avec que la minorité a Messieurs Casenave aux parties con- l'une qui à cslle-là que nous appartedérations jajouterai signée avec la Ban- important, en effet, de l'acte, de sé; : c'est qui laisse au temps le voté la Conrention est conforme aux tractantes, avant signer formelle des nons de ; l'autre la de la réforme que parce qu'elle articles de la Conven s'assurer une approbation la Convention du soin régler l'achat question de cet or en bardeux premiers du 16 Sep. clauses intéressant monétaire par possible, tion haitiano américaine donne lec. 16 1916. D re quand cct achat deviendra detembre 1915, dont je vous Etats-Unis Septembre Enfin, nous avons voté le Projet 17 et, en attendant ce moment, le pays des est conforme à l'article vra continner à soulfrir. Vous voyez torert-Covmmata bons offices. aidera le Gouver- parce qu'il de la Banque de ce système. par ses d'Ilaiti A développer efilcace du Contrat constitutif 17. Une somme l'inconvénient qai s'attanement agricoles, miniè- ainsi rédigé : > Art est et restera Quelle que soit T'autorits des de la ses ment ressourees et à etablir sur une-; de 10. 000.000 de l'exécution franes d'un pro- che à Ja personne la Section membres des Pinanees, res commereiales les linances laitiennes. . réservée pour qui com- majorité de manidbase solide fnancier gramme de réforme monétaire retrait de la vous rojetterez, Mossieurs.lour vous 4 Art. 2 Le Conseiller financier adé- portera cortainement le émis par le re de roir prea qu'impraticabloet vues de la minoriélaborera un système aidern totnlité du papier-monnaio du voterez suivant les le vrai. quat de comptalilité publique, revenus ct à Gouvernement et oventueilemment les pré. té, parce qu'elle est dans : à Taugaomtation des onque- nickel, et co. dans concession conditions de la Mr. Danis Saint-Aude: Mossiours, leur njustement aux des dépenses, dettes de la Ré vues dans l'acte dc de la République les multiples questions qui nonstituent de telterr sur la validité les deux Gouver- Banque Nationale la question haitienne présentent publique, éclairera a toutes les det- d'Haiti. oventueilemment les pré. té, parce qu'elle est dans : à Taugaomtation des onque- nickel, et co. dans concession conditions de la Mr. Danis Saint-Aude: Mossiours, leur njustement aux des dépenses, dettes de la Ré vues dans l'acte dc de la République les multiples questions qui nonstituent de telterr sur la validité les deux Gouver- Banque Nationale la question haitienne présentent publique, éclairera a toutes les det- d'Haiti. entre les par- les compliontions.mun les considérerde dni nements relativement recommandera des De convention expresse bien entendu que lo près ceux quis'en oooupent de ont par tes éventuelles, d'encaisser ties, il demeure on aucun nequérir une manière tompérament méthodes perfectionncos et fern au produit de l'emprunt ne peut lui qui les éloigno on tout do l'affirmation et d'appliquer les revenus Finances tolles cas être détourné de l'emploi qui 11 nbsolao autant que de la négation sysSecrétairo d'Etat des ost donné par le présont article. recommandatiors qui peuvent autres --- Page 11 --- LE MONITEUR. médecin dans le but de se faire opérer leur solution la République des Etats-Unis a assumé a Celui-ci trouva que cette opération tématique se disant que des extre- cette responsabilité commeelle assu- pourrait avoir des conséquences fàest nécessairement éloignée mé celle de l'ordre public. il con. cheuses. Il émit l'avis de l'ajourner, bons et mes. de to- Or les choses en étant ainsi, un palliatif. Grâce aux On en arrive donc à cet esprit relatif, vient d'user avec une grande circons- prescrivit soins du médecin. le malade so trouva lérance qui supporte ce qui est et en tenant c3mpte des con. Telle est la situation actuelle. porsusdé de son impuissance à réaliser pection tingences, de l'autorité morale dont guéri. Le est malade. Les médecins traice que l'on conçoit de plus parfait. nous sommes investis relativement été éla. à tants pays ne peuvent pas pour le moment C'est dans cet esprit que T'aiexami- nous la sanction des accords qui ont procéder à une cure radicale. Ils ont né les accords dont la sanction borés dans des conditions plutôt déli- cru d'atténuer"le mal en attenest soumise ; c'est dans cet esprit géné- que cates, et auxquels nous ne pouvons dant sage qu'il soit possible d'appliquer le j'ai apprécié les considérations au rien substituer. C'est ainsi que conçcis rales que soulèvent ces accords point Ah! si nous pouvions dire que ce spécifique. le et c'est ainsi que E Gouveret même au point mauvais ; projet tiens de vue économique d'ailleurs no- projet est essentiellemeut amélioration à nement l'entend. Pour ma part.je en très haude vue politique puisque aux qu'il n'apporte aucune nous avions Monsieur Fleury Féquière Mr. tre Assemblée n'est pas étrangère l'état de choses existant,si de la ma- te estime etje rends hommage à préoccupations d'ordre politique. ainsi que E Gouveret même au point mauvais ; projet tiens de vue économique d'ailleurs no- projet est essentiellemeut amélioration à nement l'entend. Pour ma part.je en très haude vue politique puisque aux qu'il n'apporte aucune nous avions Monsieur Fleury Féquière Mr. tre Assemblée n'est pas étrangère l'état de choses existant,si de la ma- te estime etje rends hommage à préoccupations d'ordre politique. la faculté de l'amender au gré le Conseiller Financier qui a su se ménous ne vivons pas; jorité de la section, je n'hésiterais pas Considérant Beonomiquemens gas une existence que ce dans une certaine mesure. nager Topinion.publique actuelle et l'acar ce n'est à le faire la situation monétaire gachis dans lequelnous nous débattons Mais j'ai au contraire l'impression une amé. bondanee de nos chiffon's de papier et qui a da nécessiter l'intervention Conseil- tel qu'il est qu'il doit amener affaires qui entravent la marche des affaires, étrangère sous la forme d'un de lioration nécessaire dans les me suis interrogé et arrêté à cette ler Financier. Or, en faisant crédit générales, eb qu'il est de plus un ache- je résolution mûrie dans le calme de la bonne volonté à ceux qui ont l'initiati- Sacomuisasemiandaimes attendu réflexion. Dans l'intérêt du Pays, j'infinancier. j'ai à ind'un V9 arrangement depuis si longtemps. au- cline en faveur d'une modification trouvé que si cet arrangement vaut présen- ce. Et comme son rejet ne comporte effet troduire dans le Projet. il et quil aurait pour Projet prévoit te quelques imperfections, mieux que de voir cun remède, l'anarchie administrative Tout bien du considéré,le en cours pendantintioiment l'instabilité du change, la de perpétuer je vote la sanction. le Retrait papter-monnais de 20 millions de Gourse perpétuer chiffons de et financière, formu- et l'émission vous circulation des papier-mon- Je la vote dans cette pensée des. En conséqaence, je propose naie qu'on délivre aux fonetionnaires conflit lée par un éminent homme d' Etat, que d'adopter ce Projet en libellant . ainsi, en guise de paiement, l'éternel et enfin l'a- < le plus bel effort que de puisse faire sur un le titre du Decument : 19 Convention entre la Banque etl'Etat, présente la si- ( homme politique est prendre et sur monétaire etc. à la narchie financière que R T'enthousiasme de son esprit les Mr. F. Féquière : Je m'associe tuation actuelle. de ( lidéal qu'il a conçu et de faire Price. des moyens réaliser proposition être En un mot,dépourvus ( sacrifices nécessaires pour Mr. Emile Elie : Nous devons nous mêmes à une réglemenqu'il n'est d'avis procéder il ne se- (( un résultat positif parce le tout, il ne sincères. Je ne suis pas avec qu'on un titation devenue indispensable, notre Assem- A pas possible d'obtenir le mieux. ) fasse figurer la Convention défauts que raitpas convenable que qui est ( faut pas écarter tre ditferent. Tous les blée fut un obstacle à un projet doit apporter Mr. Emile Elie : Nous devons nous mêmes à une réglemenqu'il n'est d'avis procéder il ne se- (( un résultat positif parce le tout, il ne sincères. Je ne suis pas avec qu'on un titation devenue indispensable, notre Assem- A pas possible d'obtenir le mieux. ) fasse figurer la Convention défauts que raitpas convenable que qui est ( faut pas écarter tre ditferent. Tous les blée fut un obstacle à un projet doit apporter Mr. A. Rameau : Je crois qu'il y a nous avons signalés dans ce document sinon parfait etdéfinitif, sensible à lieu de scinder les conclusions du rap- ont trait à sa qualité de réforme moné- nos da moins une am lioration port. Voici ce que je lis: : Il résulte taire. Nous devons donc dans garder les déla situation financière. tout, et je n'hésite de toub ce qui précède que la Section déclaré physionomies respectives vous Mais ce n'est pas raison d'or- des Finances, à P'unanimité, a bats. Si vous changez le titre, pas à adopter surtout une projet. qu'il y. a urgente nécessité de faire Réfor- le allez altérer les textes sur' et lesquels dre ganéral pour sanctionnerle la Convention Retrait du papier-monnaie et la nous avons bâti Ia discussion quelEt je dis que depuis cessé de ré- me monétaire. A la majorité de quatre qu'un qui lirait le proces-verbal n'y de 1915, nous n'avons pas ti- contre deux, ia Section a repoussé ee- verrait du bleu.Je m'inscris contre clamer Pexécution des ob'igations ont assule projet de Convention pré- cette que nancières que les Etats-Unis pendant Monsieur Fleury Féquière, proposition. le Dr. D. Laroche : Mon honode notre Pays. Et tout senté par Mr. raimé vis-à-vis à l'oceasion du Secrétaire d'Etat des Financos,comme 1' rable Collègue Elie a parfaitement comdernièrement encore au but proposé. . Nous n'avons qu'a continuer vote du Budget, un de nos Collègues ue répondant pas y a là deux questions son. nous commencé.fl faut voter des plus antorisés a élevé la voix pour J'estime qu'il différentes. me avons comme ils nous ont cté réclamer l'exécution d'un plan adminis- financier absolument Mr. Ewile Elie : Nous avons conelu les Projets en guise de petites chicanes alors en au des deux Conventions. présentés. St-Aude : Il a une confutratives auxquelles on était rejet St-Aude : La question n'est Mr. D. K ne s'ngit pas butte. Or. Messiears. ce n'est pis au Mr. D. de division, comme le sion dans les esprits. sur la Secmoment ou rous constatons qu'une ma- pas susceptible le Rameau. Il a été des accords mèmes lesquels des délibéra. nifestation de bonne volonté existe de prétend Collègue et upe Convention à tion a rapporté. Il résulte les accords out été ceux qui ont lat responsabilité soumis un projet le rejet tions et du vote que la pirtde nous ferions échec la Section. Celle-ci a proposé Il nous est libre de changer de nos Finances que de la Convention. Ln seule question acceptés. donné que cetto modilià cette bonne volonté sans pouvoir indi- est do savoirsion doit rejeter ou adop- un mot étant que sur la forme. Le d'ailleurs suppléer aux moyens ter les conclusions du Rapport? Sacétaire cation ne portera d'Etat des Finnnces ayant qués. ont Les conclusions du Rapport, mises adoté le motif,je no vois pas pourquoi Je dis, bien entendu, finances. ceux qui Car aux voix, sont rejetées. on la proposition Price. és. donné que cetto modilià cette bonne volonté sans pouvoir indi- est do savoirsion doit rejeter ou adop- un mot étant que sur la forme. Le d'ailleurs suppléer aux moyens ter les conclusions du Rapport? Sacétaire cation ne portera d'Etat des Finnnces ayant qués. ont Les conclusions du Rapport, mises adoté le motif,je no vois pas pourquoi Je dis, bien entendu, finances. ceux qui Car aux voix, sont rejetées. on la proposition Price. la responsalbilito de nos Le principe de la loi de sanction mis rejotterait S. V'illard : Il n'y a pas lieu il ne se peut pas que nous ayons la pré. on discussion, puis aux voix ost adopté Mr. L" nous dcncette respond'insister. proobs-vertal somption de croire que Conseil. L'article ler. est on discussion. un nera raison. sabilité nous incombe à nous Mr. 1I. Price : Il y a de celà d'un an, La propositic n Prico amendée par d'Etat. du Monde entier que un de mos amis 80 rendit muprès C'est au regard --- Page 12 --- LE MONITEUR. PKINCIPAL 1) tels qu'ils LE CURATEUR d'Etat des Finances est 6 ADAMS CHIOLETS dans lesfac-s -simés déVACANTES. le Secrétaire sont représentés par AMÈRIAUX SUCCESSIONS adoptée. ler. ainsi modifié est voté. posés ; elle COMPANY est appliquée aux produits suide l'article 15 de la Larticle discussion. CAN CHICLE sortes En confo.mité de la L'article 2 est en Désert vants: chewing gomme de toutes loi du 14 Juin 1841, le Service de A cet article le Conseiller 1 et fruits confi 's. bonbons y compris Curatelle invite tous les créanciers Copropose d'ajouter les expressions cachous et breathets la succession du Docteur Auguste enrele 24 Dé 6: Vice versa. admis. A l'effet d'obtenir le présent meau, décédé en cette ville, abL'article 2 ainsi modifié est loi de gistrement, AMERICAKCHICLE COMPANY cembre dernier, sans postérité et L'article, 3 et l'ensemble de la sus-qualifiéé, ont déposé en double le intestal, à lui représenter délai leurs de titres six sanction sont adoptés. nous fac similé de la dite Marque: ') de créance : et ce, daris le Mr. F. Féquière : Messieurs, congé de 6 A D A M S CHISLETS' mois au plus tard. tenons, avant de prendre non seulede la demande et Les débiteurs de la succession sont 9 l'Assemblée, à la remercier mais Après vérification fac-similé, la Marque de également invités, en vertu de l'art. ment au nom du Gouvernement Haitien du examen du haut. indiquée a été en- de la dite Lri, à verser au Curateur, encore au nom du Peuple de donner. Et Fabrique plus dix Février mil neuf cent dans le délai d'un mois, le montant de vote que vous donnons venez l'assurance. Mes. registréle au No. 75, Folio 77; sur le livre ce qu'ils doivent. nous vous les Conseillers d'I 'Etat, qu'avant à vingt, ce destiné côté et paraphé par le le 20 Février 1920: sieurs il sortira de ces documents Doyen du Tribunal de Première Ins- Port-au- Prince, longtemps, tous les effets auxquels nous avons le tance de Port-au-Prince. lai d'un mois, le montant de vote que vous donnons venez l'assurance. Mes. registréle au No. 75, Folio 77; sur le livre ce qu'ils doivent. nous vous les Conseillers d'I 'Etat, qu'avant à vingt, ce destiné côté et paraphé par le le 20 Février 1920: sieurs il sortira de ces documents Doyen du Tribunal de Première Ins- Port-au- Prince, longtemps, tous les effets auxquels nous avons le tance de Port-au-Prince. est accordé droit de nous attendre. du jour, Le présent enregistrent 2 leurs PRINCIPAL Plus rien n'étant à l'ordre à AMERICAN CHICLE COMPANY, pour la surie LE CURATEUR la séance est levée. successeurs ou et azants-cause leur confère le droit AUX SUCCESSIONS VACANTES. les Conseillers : J. M. de exclusif vingt ans de et d'usage de la de la succes, Sont présents BANpossession Informé de la vacance GRANDOIT, DR. D.LAROCHE.JULES PRICE, ARTAUR dite Marqua. imitée, contrefaite sior du sieur Louis Lucien' Brianson' CE, P. HUDICOUNT, H. DÉSERT, E. Ceux qui lauront et punis décédé en cette ville, le 22 Février: RAMEAU, A. ANDRÉ,DNOCH CHS. Bou- ou falsifiée seront poursuivis 9, 11, 12 et curateur Principal aux sucDORNEVAL, A. NEMOURS, VIL- conformément aux articles de Fabri- courant,le vacantes invite,en conformité CMEREAD.DENIS St-AUDE, SUIRAD 13 de la loi sur les Marques de cesseurs l'art. 15 de la loi du 14 Juin' 1841, LARD, EMILE ELIE, Dr. V. JN.-LOuIS, LÉGITIME, que et de Commerce. tous les créanciers de la dite succesESTIME JEUNE, le président, SAMBOUR, et En foi de quoi, le présent, Certificat sion à lui représenter leurs titres de six de les secrétaires, CHARLES est délivré à AMÉRICAN CHICLE COMPANY créances : et ce, dans le délai, Léo ALEXIS. pour servir et valoir ce de droit. mois. Le seoittaire-reilacdeuty Fait à Chambre de Commerce de Port- Port au- Prince, le 25 Février 1920. A. INNOCENT. au-Prince, le 10 Février 1920. Pour copie conforme : Le président de la Chandure de la AVIS DIVERS de bureau du Conseil d'. Etal, Comm rce HENRI BRISSON. Le chef Em. LAMAUTE. BILITINEDE LA STATION HETEOROLOCI3NE AVIS ADMINISTRATIES DE PORT-AU-PRINCE. PARTIE NON OFFICIELLE. 1920. SECTION DES DOMAINES DU 1er. AU 7 FÉVRIER CHA MBRE DC COMMERCE DE PONT-AU-PRINCE SERVICE DE L.A CURATELLE. cust Succession DATES ETAT DU CIBL Le Curaleur prinoipal A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: ecacante. Il est certifé qu'en vue du bénéfice la Par sa lettre en date du 21 Janvier Fiv. :49 :69,9 82,0 25.0 : Presquo Couvert couvert 95.3 S,1 de la loi du 9 Juin 1919 pour et pro de CO urant, au No. CE SERVICE DE L.A CURATELLE. cust Succession DATES ETAT DU CIBL Le Curaleur prinoipal A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA: ecacante. Il est certifé qu'en vue du bénéfice la Par sa lettre en date du 21 Janvier Fiv. :49 :69,9 82,0 25.0 : Presquo Couvert couvert 95.3 S,1 de la loi du 9 Juin 1919 pour et pro de CO urant, au No. 3,, le Curateur parti70:.7 w.U Nt Nuag. Courert ot couvort; (1,4 tection des Marques de Fabrique COMPA- culier aux successions vacantes d'A. :61.0 :00.3 w.: 9M.9 # Clairet nuagoux Commerce, AMÉRICAN CHICLE ora notifié au Curateur Principal 780.6 49 67 Clair Tres-muageux et nuageux 10,0 NY, corporation de manufacturiers des quin la vacance de la succession 202 0 84,5 GU ganiséo et existant sous le régime U. S. soussigné de feu Frédérie Dumoulin. Valours Un peu nuageta 50,3 lois de l'Etat de New-Jersey, 44th Street, Les premières formalités légales normalos 783,7 34,0 63 variable om. A., établie à 10 25 West été remplies. le Curateur PrinciNew. York, N. Y.,U. S. A., avocat représentés du bar- ayant pal invite; en conformité do l'article PxTIT SÉNINAIRS CouLtex St-MANTIAL par Me. PAUL SALES, leur manda- 15 de la loi du 14 Juin 1841,, tons à les lui Le Direoteur del robsereatcire, rezu de Port-au-Prince, autorisé à cet effet, en créanciers de la dite succession Curateur taire dûment font 6lection de (domi- soumettre ou à soumettre au J. BURERER. l'office de qui ils due forme une leurs titres de cile, ont présenté en de la Mar- Derticenle-swtiaiiie breancojolce,lanal ledélai desix mois. : Natiunale demande d'enregistromont "Port-au-Prineo, le 30 Janvier 1920. Port-an-Prisce 830, Rue Imprimerio Féron, 330. que : CHICL ETS "1 EUUARD. CHENET: 6 Al D A MS L. MALEBRANCUE Directeur, Cette Marque consiste, dans les mots