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75ème. Année
PORT-AU-PRINCE
Samedi, 6 Mars 1920
NUMÉRO 17
KA 7
BUREAU DE RÉDACTION
-
-
ET
D'ADONNEMENT
JOURNAL
160s, lue Lehrard
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
D'HAITI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI,
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHSF, WILLIAM
SAVAIN 1608, Rue
$s an, P. 6. Six mois, P.4. Trois
Gegrard;
mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Pour les Départenents et UEtranger, les frais
Samedi, 6 Mars
Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus
de poste.en 871S
1920. Les Abopnements et seront détruits. AFFRANCHIR. mois et sont comme partent lesi des 1er et 15 de chaque
insertions payés d'avance
AFFRANCHIR
OMMAIRI K
A RRÉTÉ
quant lc mode de
PARTIE OFFICIELLE
tières de
répartilion des maArreté relatif a léquiealence
le Tenseignement, la durée des
cius,
éludes,
nis d'un Pharmaciens, diplome étranger. duntistes et ànccorder Sages femmcs anx Méde- muDARTIGUENAVE
l'école oû il régime a oblenu des examens dans
qu'aux Arrdté fornant una Commission bonr whrer,
PRÉSIDENT DE: L.1
do- un certificat son, grade ;
munc del-Acul-de-Nord prochaines cleotious, les iutérêts de la coln- jns- Vu
REPERLIOCE
lieux où il a exercé sa indiquant les
aux Circulaire Préfets du Secrétnire d'Etat de PAgrieulturo
l'article 73 de la Conslilulion :
Ces documents profession. Républ ique. pruvisoires des arrondiasements" de la Vu la loi du 15 Septembre 1906 sur sés par un agent doivent avoir été viAvis Minintsriels. Tenseignement médical el sur l'exer- sulaire d'Haiti en diplomalique ou conProcos-verbal billets
de bralement de R6.000
de cice déla médecine et de la
pays d'on ils
résidence dans. le
Erratum. détérriords ot retraités (18 Février gonedes 1020)
Sur la proposition des pharmacie; par Un représentant proviennent ou, en Haiti,
Procès. verbal. .de constat,
d'Etat de
Sccrétairos pays. Ils
accrédilé de ce
Contrôle du Retrait, de cinq par eaisses la Com mission du TIntérieur, FInstruction el
Publique cl.de gnés de devront aussi étre
9.500.000 de billets défluiti(s' de cotennnt G. de l'avis du
leur
accompala
traduction,
pur Banque Natiouale dela- dix gourdes émis Secrélaires d'Elal,
Conseil des par un
faile en Haili,
(Con vention du 13 Avril 1919.) Rapublique d'Haiti
Arl. 4. Iraducleur juré. Nepeuvent ètre
PARTIE NON OFFICIELLE
AKRETE:
comme équiyalents aux considérés
'Certifeat do dépot de marques do
Arl. liens que les litres donnant diplames-tinl- A
commerce. fabrique ot du
ler.- Les médecins,
ger qui en esl porleur
T'étranSituation d'Haiti do'la Banquo Nationale de lu
ciens, denlistes el
pharma- cer dans son
lc droit d'exerau 30 Novembro, 1919,
République plômés à
sages-femmes, dipays.
me équiyalents aux considérés
'Certifeat do dépot de marques do
Arl. liens que les litres donnant diplames-tinl- A
commerce. fabrique ot du
ler.- Les médecins,
ger qui en esl porleur
T'étranSituation d'Haiti do'la Banquo Nationale de lu
ciens, denlistes el
pharma- cer dans son
lc droit d'exerau 30 Novembro, 1919,
République plômés à
sages-femmes, dipays. Avis adminisiratife. Avis divers
cer Jeur art T'etranger, ne pourront exer- et Art.'a les '5. La demande
fait délivrer en Hlaili qu'aprés d'êlre sont documents qui d'équivalence
PARTIE
une équivalence. laire expédiés, par les soins Tacompagment du SecréOTFICIELLE
Secrélaire L'équivalence d'Etat sera délivrée par le au dElat de FInstruction
de Tinstruction Pu- Directeur de TEcole P'ablique,
SECRÉTAIRERIE DETAT
Nationale blique sur avis favorable de l'Ecole Médecine el de Pharmacie Nationale. de
DES FINANCES
de Médecine el de Pharma- soumis au Conseil des
pour ètre
cic après celle-ci aura procédé I'Ecole. Professeurs de
La Banque Nationale de la l'examen e titres, et, si elle le juge à Si, après avoir examiné les
République d'Haiti
lui-méme. nécessaire, à Texamen de limpétrant lieu présentés, de le Conscil décide qu'il litres y a
deux
ayant reçu Art
procéder à Texamen méme
premiers envois de ses quivalence, 2.-II ne peut etre accordé d'é- Timpétrant, dans la cet examen, qui se fera de
billets définitifs,
inédicales, en ce qui a trait aux éludes lera sur langue les officielle du pays, rouréprésentant les
pour aucun lilre autre
matières suivanies:
diplomes de docleur en
que
el en
de
médecine 1oSAPASSLNSEEIN
Nos. 1 à 250.000, Série
chirurgic, pharmacien, de chi- -MEDEEINE ET CHIRURGIE
A, vurgien-dientiste, de
a éi6 autorisée par dépêche reconnus par la loi haitienne. sage-femme, seuis Clinique interne, Clinique
No. 921 du 5 Mars 1920
Arl 3.- La demande
Clinique
externe,
du esladressée au Scerélaire d'oquivalence d'Elat neralec-Poltoingie mirestritaitsecee et
giDépartement des
IInstruction Publique. Elle
de cales -Médecine Hygiène tropiles uettre
Finances, a secompagnéecle
doit étre
opératoire:
ci cireulation con- Timpetrant ou d'un Tacld document de naissance de
20 -
formément aux Conventions en lenant lieu, el du
officiel
PIARMACIE
des 12 avril el 24
lequel l'équivalence est sollicitée, diplome pour mique Chimic thamnigue-Pamnacie chi1919
Octobre Arl. 4.- orsque
-Pharnueie
sanctionnées
les
nationalité
Timpélrant esl de cologie,
gulenique. -Toxides 2 Mai
par lois la demande étrangere, il doit joindre à
3o
et7Novembre
-
lo son déquivalence:
-ODONTOLOGIE
Dnt. Dnin L.. 1:
t0on
2o son acle de naissinnee;
diplome:
gir Miysioloyic ei
de la boiche, PatholoTherapentique de la bouche. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. 40-SAGE-FEMME
Port-au-Prince, le 4 Mars 1920.
2 Mai
par lois la demande étrangere, il doit joindre à
3o
et7Novembre
-
lo son déquivalence:
-ODONTOLOGIE
Dnt. Dnin L.. 1:
t0on
2o son acle de naissinnee;
diplome:
gir Miysioloyic ei
de la boiche, PatholoTherapentique de la bouche. --- Page 2 ---
LE MONITEUR. 40-SAGE-FEMME
Port-au-Prince, le 4 Mars 1920. Analonie du bassin. Thcorie el praLE
cultures nationaies les plus
lique des accouchements. SECRETAIRE D'ETAT
tes, au point de vue économique. impertan
DE L'AGRIGULTERE. Recevez, Monsieur le Préfet,
Art. 6.-- Le Secrélaire d'Etàt
rance de ma haute
l'assu. f'Instruction
de
considération. rable du Conseil Publique, dès sur l'avis favoCIRCULAIRE
LotIS" ROY. nonce réquivalence, laquelle professeurs, est déli- pro- Aux Préfels Provisoirev des Arrondissevréc forme à Timpétrant, à ses frais, sous la
mnents de la Républipue. d'un nouveau diplome. SEURETAIRERIS D'ETAT
Art, 7.. Lc nouveau diplôme
Monsieur le Prifet,
DES
cst'
FINANCES
enregistré au siège du Jury Médical La situation des
Central cila licence d'exercer délivrée est, à l'heure
marchés étrangers Le
pari le Secrélaire d'Hlal de Tintéricur ment favorable nctuelle, exceptionnelle- en Département rappelle au
sur l'avis conforme du Jury Médical ton. La
à l'écoulement du co- lier, général, au Commerce en particu- publie
Central. répartition de la production
que depuis le 11 dodt
cotonnière du Monde ne comble pas les opérations du retrait des
1919, les
Fait au Palais
besoins de l'industrie. Le
vernerent, ( billets de 1 billets et 2 du,GouPrince, le ler. National, à Port-au- plus important
centre le émissions de 1903-1904 et Gourdes,
de Findépendance. Mars 1920, an 117ème. ne peut fournir cette dlapprosisionnement denrée en
de 5 gourdes, émission de 1915 : billet
té suffisante à sa clientèle quanti- été inaugurées et se
1908 ) ont
D'après les
européenne, En vertu de
poursuivent,
DIRTIGUENAVE. Washington renseignements même, la
émanés de tion du 12 Avril l'article 3 de la ConvenPar le Président
ton aux Etats Unis récolte du CO- gral de ces
1919, le retrait inté-
:
dernière année
a été, pendant la dans un délai billets doit être accompli
Le Secrétaire d'Elal
inférieur à celui fiscale, des d'un rendement monnaie
d'un an ; et le 11
Publique,
de Finslruction dentes
récoltes précé. l'ésbange qui dans n's aura le pas été présenté papier à
Ces conditions sont,
démonétisé
délai 46 indiqué sera
DANTÈS BELLEGARDE. ceptibles de faciliter le sans doute, sus- récessaire de ipso, recourir faclo et 11 à sans qu-il soit
produit local : elles placement du formalité. 1)
aucune autre
Le Secrélaire d'Elal de rIntérieur, pas, cependant le choix n'influenceront des
Dans le but de
reurs.
n's aura le pas été présenté papier à
Ces conditions sont,
démonétisé
délai 46 indiqué sera
DANTÈS BELLEGARDE. ceptibles de faciliter le sans doute, sus- récessaire de ipso, recourir faclo et 11 à sans qu-il soit
produit local : elles placement du formalité. 1)
aucune autre
Le Secrélaire d'Elal de rIntérieur, pas, cependant le choix n'influenceront des
Dans le but de
reurs. la mieux acqué. ché des billets les débarrasser le marB. DARTIGUENAVE. continuera L'espece à être la préférée et préparée à bé- Département des' Finances plus détoriorés, le
néficier du plus haut cours. pour instruction expresses à la a donné
La longueur des fibres de la "sorte" et à la Commission du Retrait, Banque de
ARRÉTE
haitienne lui vaut d'être particulière- traiter et détruire d'abord et
rement appréciée surles places extérieu- tiellement ces billets les plus préférenres. Nos producteurs ont donc
Le public en est averti â détoriorés. sinon à améliorer, du moins à intérét, mainte- utiles. toutes tins
DARTIGUENAYE
nir intacte la qualité dout elle tient
PRÉSIDENT DE LA RÉrUBLIQUE toute sa valeur marchaude. Port-au-Prince,le: 12 Novembre 1919. Il a été ma heureusement
Considérant que les élections
qu'ils n'y prennent pas
recounu
*
munales 1 ont donné aucun résultat com- De récentes communications toujours ont garde. révéapprécisbie à TAoul-du-Nord:
lé au Département que notre
AVIS
Sur le rapport du Secrétaire
présentement livré au
coton
de P'Intérieur,
d'Etat n' est pas une denrée de marché choix intérieur En
ARRÉTE :
tingue, au grand regret de et se dis- nées par conformité le
des instructions donpar des flbres 'cassses et l'acquéreur et
Département à la
Art. ler.- Une Commission
Le fait serait dà à la trop courtes. trait, à la les Commission de Controle Banque du
posée de Messieurs HYMSNE LAPO com- greneuses ou au mauvais défectuosité état de d'é- lets des opérations du retrait des Re- bilMERAY, président, ALPHANISTE DAGAU- chines à décortiquer
ma. anciennes émissions
BERT et BERTIER NATIHIHI,
prit de lucre, des que, dans un es. porté tout d'abord, et
avaient
nommée pour gérer, membres,est scrupuleux prêtent spéculateurs peu ment sur les billets les préférentiellechaines élections. les jusqu'aux intérêts pro- teurs, dénués des aux petits cultiva- Mais les raisons qui plus,détériorés. Commune de TAeul-da-Nord. de la res qui leur permettraient ressources pécunai- cette priorité ayant cessé avaient motivé
Art. 2. Le
outillage rural
d'avoir un public etle commerce sont d'existor, le
imprimé,
présent Arrêté sera exnet, il
complet. S'il étail lei retrait doit
avisés
publié et exécuté à la
constituerait un abus que la les billets porterdssormnis sur tous que
gence da Secrétaire d'Etat de dili- vigilanee du Pouvoir ne
ne d retraiter, sans aucune
rieur.
avaient motivé
Art. 2. Le
outillage rural
d'avoir un public etle commerce sont d'existor, le
imprimé,
présent Arrêté sera exnet, il
complet. S'il étail lei retrait doit
avisés
publié et exécuté à la
constituerait un abus que la les billets porterdssormnis sur tous que
gence da Secrétaire d'Etat de dili- vigilanee du Pouvoir ne
ne d retraiter, sans aucune
rieur. l'Inté- jamais.t trop
réprimerait tion distinction. ezcep. Donné
Aussi
Il est
à
au
Palais
à
voudrez-vous bien ouvrir une que les rappelé tous les intéréssés
au Prince, le 2 Mars National, Port- enquête pour me renseigaera cet
opérations du retrait
de l'Indépêndance. 1920, un 117e en utilisantle concours des égard prendre fn l6 18 Aoit de
doivent
Communaux relevant de votre Magistrats Formémnent du 18 à l'article 3 de cetteannte, la
contion et on y employant tact, juridic. dvril 1919. En
Convention
Par lo
mesure ot doivent 80
conssquenco, ile
Prosident : DARTIGUENAVE discernement. Vous
Baique dépêcher de domander à la
suisirez, j'en suis
éviter l'échange des dits
Le
Storitoire d' Elal de C'
touto la portée des présontes persuadé, instruc. la foralusion dont billets, ils pour
Intérieur, tions qui devront témoigner à vos
frappés à partir de la dute seraient
I3. du souci du Gouvernement de yeux Désormuis, les
précitée. DARTIGUENAV VI,
le plein
garautir lets peuvent détenteurs de ces bildéveloppement de l'une des 1020, à les donner continuerjusqu'an 12 Aodt
en puiement. Jais --- Page 3 ---
LE MONITEUR. d'Etat de la
instructions contenues dans la cir- tionalité, la Secrétairerie la dame SEPHORA
Nationale de la République des
Octobre 1919. No. 63. Justice avise que
DESMAla Banque
d'effectuer le retrait, culaire du 9
tous les moyens THEZAN, Vve. du sieur LÉON
d'Haiti. chargée invitée par le Dé- Il importe que, par fassiez connaitre RAIS, français, dont elle avait son maria- acquis
a été formellement Finances à ne plus effec. en votre pouvoir, vous
la nationalité par l'effet de
partement des
à tous les citoyens de votrejuridiction,
de recouvrer sa qualité
aucun paiement au moyen
aux
à ceux ge, désireuse
Février de
tuer désormais
n'encourir notamment campagnards,
d' haitienne. a fait le 23
des dits billets, et cela, pour du re- qui,ne lisant pas les journaux, ignorent cette année, conformément à l'art. 11
aucune responsabilité au sujet
que les billets des anciennes émissions donné, de la sus-dite loi, au Parquet du Tri- autrait. seront démonétisés darfsun délai billets à bunal de lère. Instance de Port
Février 1920. qu'ils doivent présenter ces c'est- Prince, lieu de sa résidence, la déclaPort-au-Prinee,14761
Téchange, avant le délai imparti, émissions ration qu'elle renonce à Ea nationslité
à-dire billets 1 et 2 gourdes, billets de étrangère et qu'elle reprend son an1920 de 1892, 1903, 1904 et 1915,
cienne
d'haitienne.
lets à bunal de lère. Instance de Port
Février 1920. qu'ils doivent présenter ces c'est- Prince, lieu de sa résidence, la déclaPort-au-Prinee,14761
Téchange, avant le délai imparti, émissions ration qu'elle renonce à Ea nationslité
à-dire billets 1 et 2 gourdes, billets de étrangère et qu'elle reprend son an1920 de 1892, 1903, 1904 et 1915,
cienne
d'haitienne. No. sc2.-Port-an.Pdluct le 24 Février 59 gourdes,émission, de 1908 pour ne pas
qualité
1920. être sous le coup du dernier paragra- Port-au-Prince, le 24 Février
LE SEORÉTAIRE D'ETAT
phe de l'article 3. Yous leur ferez de la savoir ConET DU COMMERCE que dès la mise en vigueur
DE LADES
FINANCES
vention du 12 Avril 1919, le Départe- SEGRÉTAIRERIE D'ETAT
Circulaire
mentavait eru bon de faire eommencer
JUSTICE
les échanges par les billets les billets détériorés, en bon
Aur A L.ninistrateurs des Fin enses et de laisser cireuler dernière ré:olte. Mais
DE RATIONALITÉ
de la République. état, en yue de n'existant la
plus, tous les
CHANGEMENT
cette raison dites érissions doivent Selon le voeu exprimé par l'art. 22 de
Monsieur P'Administrateur,
billets' des sus contre nouveaux billets la loi du 22 Août 1907 sur la nationa- la Jus3 de la Convention du 12 être de échangés ou contre monnaie légale lité, la Secrétairerie d'l Etat de
Larticle sanctionnée par la loi du 2 la Banque,
choixdes porteurs. tice avise que la dame RITA THFZANE
Avril 1919,
et promulguée des Etats- Unis,aux intérêt de vous re- Vve. du sieur DLWELLYN NATHANAEL
Mai de la même année
No. 30, Il n'est pas suns
d'emplodont elle avait acau :. Moniteur" du 7 Mai 1919,
commander une nouvelle fois, surtout MUNRO, jamaieain, par l'effet de sons'exprime comme suit en ses deuxième, yer tous VOS efforts à mettre des quis la nationalité de
Si
troisième et quatrième paragraphes : les campagnards bien au courant
mariage, désireuse a fait recouvrer le 23 Février
e Ce retrait sera annoncé au Mo- présentes instructions.En votrequalité qualité cette d'haitienne, année, conformément à T'art. procédera de Préfet provisoire d'Arrondissement. les de
Parquet du Trirwwermmtemmremnil ; il
d'accord avec
de la sus-dite loi,au
s4. aussi promptement que possible vous vous mettrez
Cir- 11
Instance de Portdans un délai
de votre
bunal de Première
:6 devra le compléter de la date à Magistrats Comrunaux à l'effet de
Jans Prince. lieu de sa résidence, la dé6 d'une année à compter lémission des conscription
propager tant au claration
renonce à sa nationa4t
inaceisemaannontae
donti il les plus lointaines campagnes, les soins des
qu'elle et qu'elle reprend son
4 billets définitifs de la Banque
personuellement que par
lité étrangère dl huitienne.
:6 devra le compléter de la date à Magistrats Comrunaux à l'effet de
Jans Prince. lieu de sa résidence, la dé6 d'une année à compter lémission des conscription
propager tant au claration
renonce à sa nationa4t
inaceisemaannontae
donti il les plus lointaines campagnes, les soins des
qu'elle et qu'elle reprend son
4 billets définitifs de la Banque
personuellement que par
lité étrangère dl huitienne. loin. qualité
s. sera question plus
Conseillers rapitminemmerele ancienne
4 Tout porteur du papier-monnaie instructions. le 27 Février 1920. aura le droit d'en
aux autres Por t-au-Prince,
st indiqué ci dessus contre de la mon- J'ai prié mes Collègues de confir44 exiger l'échange des Etats- Unis d'Améri- Départements ministériels avaient déjà
parl T'art.22 de
naie légule
pour Un mer les instructions qu'ils
Selon le voeu exprimé la nationalité
6e que au taux de cinq gourdes d'en ac- adressées à tous les Chefs d'Adminis- lal loi du 22 Août 1907 sut
Justice
s6 dollar, ou si cela lui plaît,
les tration relevant de leurs Départements la Secrétairerie d'Etat de la
se cepter l'échange au pair avec
de joindre, chacun dans la avise que la dame ELVIRE VOLCY,
44 nouveaux billets de banqué dont il respectifs sphère de ses attributions, leurs efforts Vve du sieur FRANCOIS CAURO, nationa- franL
sera question plusloin. aux votres, pourque,dans le délai pres- çais. dont elle avait ecquis la
* Le papier-monnaie qui n'aura pas crit, tous les billets soient présentés à lité par l'effet de scn mariage, désidans le délai
intérêt
d Initien-
$5 été présenté a l'échange facto et l'échange et qu'il n'y ait aucun
reuse de recouvrer sa qualité année,
* indiquésera démonétisé ipso, de recourir lése. de la ne, a fait le 23 Févrierde de cette la sus dite
s4 sans qu'il soit nécessaire 11
Veuillez m'accuser réception
conformément A l'art. 11 de lère. 66 àaucune autre formalité. présente et recevez, Mr. T'Administra- loi, au Parquet du Tribunal de sa. Le Département: a eu à faire publier teur, les assurances de ma considéra- Instance de Port au Prince, lieu
du 16 Août 1919, un avis
renonau MONITEUR
deces dispositions tion distinguée,
risidence, la déelaritionqu'elle et
rappelantles termes
les opérades Fnances. ce à sa nationalittetranges qu'elle d'haiformelles et annonçant que commencées Le Secrélaire d'. Elat
reprend son ancienne qualité
tions du Retrait étaient nouvel avis dans le
FLEURY FÉQUIERE
tienne. le 11 Août 1919. ('n date dul21 Novemle 27 Février 1920. même sens portantlad MONITEUR du Pour copie conforme :
Port au Prince,
bre 1919 a été publié au les formalités
des Finances,
:
samedi 15, No. 80. Or,
conformé- Ie Chef de Bureau
Selon le veuexprimé parl'art,23 dela
légales wyant été remplies, le 12 Août
COLBERT av.
FLEURY FÉQUIERE
tienne. le 11 Août 1919. ('n date dul21 Novemle 27 Février 1920. même sens portantlad MONITEUR du Pour copie conforme :
Port au Prince,
bre 1919 a été publié au les formalités
des Finances,
:
samedi 15, No. 80. Or,
conformé- Ie Chef de Bureau
Selon le veuexprimé parl'art,23 dela
légales wyant été remplies, le 12 Août
COLBERT av. loi du 22 Août 1907 sur In nationalité.la
ment tal l'article 3 ci-desgus,
Secrétairerie d'Etat de la Justice avise du
1920 les bil'ets non encore échangés voulant
que Ia dume ALICE ST ROME, dont Vve, elle
seront démonétisés. Cependant mesure
D'ETAT DE sieur EMILE BRUN, françnis,
dans la plas large
ERORÉTAIRERIE
avait
la nntionalité par l'effetde
anuvegarder les intérêts de tous les porteurs, sans
LA JUSTICE (
nequis déaireuse de recouvrer
aucune,le Départomont croit
son maringe, d'hattionne, a fait le 26 Féexceptior. utile
toute votre atl'art. 22 sa qunlité
à
encore d'appeler de veiller con- Selon le voou exprimé par
na- vrior de cette année, conformément
tention sur la nécessité
de la loi du 22 Août 1907 sur la
sinuellement à la plus stricte exécution --- Page 4 ---
LE MONITEUR
I
ERRATUM
du Scarpa, Directeur de cetétablissement,
l'art.11 de la sus dite loi,au Parquet assisté de Monsieur W. H. Williams,
Tribunal de lère Instance de Port-auét sanctionnée par la
du No 16 du 3 Mars
Prince, lieu de sa résidence, la décla- sous-Directeur, loi du deux Mai mil neuf cent dix-neuf. 1920 Au sommaire au Heui de Procès-Verbal de. hraration qu 'elle renonce à sa nationalité Il: a été procédé dans les fourneaux lement de 90.000 Gourdes de billets
étrangère et qu'elle reprend son an- des Usines à Glace de Port-au-Prinee de détoriorés etc.. du 4 Féurier lire Procienne qualité d'haitienne. par les membres de la Commission Ar- cès-verbal etc.. : du 24 Février. Port-au-Prince, le 27 Février 1920. Contrôle du Retrait, de la instituée République par en
rêté du Président
mil neuf cent
date du vingt-huit.Tuillet de Quatre- L'an mil neuf cent vingt el le'predix-neuf; au brôlement dont : mille en mier Mars, nous soussignés :
ORDONNANCE. vingt-sia mille guwrles, émission 1892 ;
R. A. JACKSON, Ctr. billets de nnG gourde,
MM. BASTIEN,
cing mille GIl billets de deur mille gourdes, en bil- FRANCKE elnnimaugamimm les
du
Nous, ALEXAND E MALEBRANCHE, émission 1892, trente-neuf
; chargéc de contrôler opérations
du Tribunal de première instan- lels de une gourde, émission 1903/4 Retrait, assistés de Mr. EUGENE PAUL,
Doyen
mille en billets de deuc gour- Commissaire du Gouvernement près
ce de L'Anse-a-Veau. d'Instruction eingt-luit émission 1903/4 onze mille GIL billets la
Nationale de la République
Vu l'art. 184 du code
des as- des,
émission1908 et dene Banque conformément aux dépèches
criminelle. Fixons l'ouverture
de cinggondes, de deuz gourdes, émis- d'Haili.
en
mille en billets de deuc gour- Commissaire du Gouvernement près
ce de L'Anse-a-Veau. d'Instruction eingt-luit émission 1903/4 onze mille GIL billets la
Nationale de la République
Vu l'art. 184 du code
des as- des,
émission1908 et dene Banque conformément aux dépèches
criminelle. Fixons l'ouverture
de cinggondes, de deuz gourdes, émis- d'Haili. du 28 Février 1920 du
criminelles au lundi 12 Avril pro- mille ell billets
Nos. 883 el 844
sises
détériorés et
d'Elal des Finances nous
du matin. perfores.livrés
chain à dix heures
de T'An- sion la sus-dite 1914, Com mission parl la Barque Secrélaire sommes transportés au local de la
Kendue au Palais de Justice
à
de la Répeblique d'llaîti. Nationale de la République
se-à-Veau, le 23 Février 1920 an 117e. Nationale
jusqu'à Banque à Port-au-Prince, angle des
Les opérations du brulement livrés d'Haili,
du
de l'Etat,
de IIndépendance.. entière incinération des billets
Rues Férou et Magasin Mr. W,
PALEDRANCHE. dammes, ont duré depuis l'heure où nous avons élé reçus par
la
ALEXANDRE
aux
celle de onze heures. 1l. WILLIAMS. Sous-Direcleur de
susdite fui jusqu'à de il a été dressé le pré- Banque Nalionale de la République
En
quoi
a
cinq (5)
<
verbal de constat. d'Haiti qui nous présenté
COMMISSION DE CONTROLE sent procès séance tenante en bre. caisses comme contenant G. 2.500,000,
Fait et rédigé
à ce affecté, au (Deux atittionstingCent) MilleGourdes)
DU RETRAIT. vet, sur un registre de Contrôle de billels définitifs émis par la Banque
local de la Commission Michel B. Pascal Nationale de la-République d'Haiti, en
cent vingt, et le dix- du Retrait, par Me. de verludela Convention du 12Avril1919,
L'an mil neuf heures du matin. Millery, notaire, à la résidence et an
par. la loi du 2 Mai 1919,
huit Février à dix
Port-au- Prince, les jour, ét: mois confié à sanclionnée lcs Steamers cPanamas et
En présence des membres ci-après susdits : lequel registre 2 Balmir, reçus aGencral ipar G. H. Ernsth. nommés de la Cummission de des Contrôle billets la garde de Monsieur Commission Arthur de Con- Ces caisses ont été ouvertes en notre
des opérations du brâlement instituée en vertu archiviste de la
ell
du Retrait. présence erpomensmnuls
de caisse retraités, du Ministre des Fi- trôle
a été si- contenaien! les billets suivants -
des instructions
du Et le présent procès-verbal
de
nances contenues dans sa dépèche dix: neuf, gré après lecture, par les membres
5caisses de 50.00 billets, chacune. huit Acût mil neuf cent Commission de la Commission de Contrôle du Retrait, de la Série A No. 1 a 250.000 (billets de G.10)
No.1357, adressée à la savoir: MM. Vic- par les membres sus-nommés des billetsde soit:
Contrôle du Retrait commerçant, Edouard Commissiou du bralement Monsieur Eugène GG. 2,500.000 (Deur Millions Cing
tor Mangonès, Membre du Conseil Commu- caisse Commissaire retraités, par du Gouvernement Cenl Mille Guurdes.)
Painson, -au-Prince.
No. 1 a 250.000 (billets de G.10)
No.1357, adressée à la savoir: MM. Vic- par les membres sus-nommés des billetsde soit:
Contrôle du Retrait commerçant, Edouard Commissiou du bralement Monsieur Eugène GG. 2,500.000 (Deur Millions Cing
tor Mangonès, Membre du Conseil Commu- caisse Commissaire retraités, par du Gouvernement Cenl Mille Guurdes.)
Painson, -au-Prince. Clément Etien- Paul,
Nationale de la Répu. nal ds Portdes Agents près la Banque
par son chef Ces billets portent lès signalures
ne, membre du Syndicat Constant, sabsti- blique d'Haiti, représenté Clément Célestin et
d'un Administrateur. de_la
de Change ; Nevers
de bureau Mr. imprimées Nationale de la République
du Gouvernement
notaire. Banque
tut du Commissaire d'Appel de Port-au- Pascal Millery,
d'Haiti, Mr. R. 1.. FARSHAM, du Direc
près le Tribunal Pothel, membre de la
C. ETIEN- leur de la Banque, Mr. 0. SCARPA et
Prince ; CI. Millery notaire, sous- Signé : V. MANGONE,
du Commissaire du- Gouvernement
Presse ; Pascal
avocat. NE, En. PAINSON, C. POTIIEL. près cet Elablissement, Mr. EUGENE
signé, Chs. Boucherau,
C. FRANCK ROY, R. BASTIEN, A. PAUL. Tous, dàment assistés de Monsieur
NEVERS CONSTANT,
vérification, ces billets ont été
Eug. Paul, Commissaire Nationale du Gouverne- de la JACKSON, le Commissaire près la B. N. remis; Après à la Banque
elre employés 1>
ment près Ja Banque
son pr. chef
Ct. CÉ- aux fins de la
du
Rententiene
d'Haiti, représenté par
R. 11. le
de bureau,
1919 sanstionnée par la loi du
République de bureau, Monsieur Clément CéCH. BOUCHERAU. PAS- Avril
chef
LESTIN,
2 Mai 1919. lestin. CAL MILLERY, not. foi de quoi, nous avons dressé
Et conformément au deuxième paraEn le
à
de l'article quatre (4)dlé la Con- Pour copie conforme :
el signe présent de droit. prorès-verbal
grapho fixant la réglemertation monélelles lins que
vention
le douze Avril mil neuf
de burecu de le Commission Fait à Port-au-Prinee en cinq exemtaire dix-neuf passée entre lo Gouvernement contrôle Le cluef du Retrait,
les, jour, mois clau que dessus. cent
de
plaires,
PEEEEETAA Socrétaire d'Elat des FiEua. BOUOHEREAU. Cu. FRANCK ROY. W.II. WILLIAMS,
réquière, assisté, de Monsiour John Mc. R. BASTIEN, A. JACKSON,
nances, Conseiller Financier, et la
E. Ilhenn'y,
Lurhivisle,
J. PAUL. Banque Nationale de la Monsieur République O. A. BALMIR. atllall.représentéo par --- Page 5 ---
LE MONITEUR. DE
AVIS ADMINISTRATIES
CHAMBRE DE COMMEROE
PARTIE KON OFFICIELLE. PORT-AU.PRINCE. Roulement arrêlé par la Commnission de
contrôle du bralement pour le mardi 2
DE COMMEROE DE
Féurier 1920 à dia heurespréoises du
CHAMBRC
A TOtS CEUX Qu'1L, APPARTIENDRA : matin. PORT-AU-PRINCE
Il est certifié qu'en vue du bénéfice Conseil d'Etat.
. DE
AVIS ADMINISTRATIES
CHAMBRE DE COMMEROE
PARTIE KON OFFICIELLE. PORT-AU.PRINCE. Roulement arrêlé par la Commnission de
contrôle du bralement pour le mardi 2
DE COMMEROE DE
Féurier 1920 à dia heurespréoises du
CHAMBRC
A TOtS CEUX Qu'1L, APPARTIENDRA : matin. PORT-AU-PRINCE
Il est certifié qu'en vue du bénéfice Conseil d'Etat. LÉo ALEXIS
de la loi du 9-Juin 1019 pour la protec: Tribunal. EuG. DECATREL. CEUX QU'IL APPARTIENDRA :
de Fabrique et de
Luc DOMINIQUE
A TOUS
tion des Marques AMERICAN CHICLE COMPA Parquet.. EDOUARD PAINSON
Il est certifié qu'en vue du bénéfice Commerce, Corporation de manufacturiers. Commune. Presse. KCOURRIER DU SOIR>
de la loi du 9 Juin 1919 poar la et pro- de organisée NY,
et existant sous le rigime S. Syndicat des
tection des Marques de Fabrique COMPA- des lois de l'Etatde New-Jersey, U. Agents de
Commerce, AMERICAN CHICLE
A., établie à 19-23 West 44th Street, Change. RENÉ FAUBERT
NY, Corporati n de manufacturiers. New-York, N. Y., U. S. A., repré- OrdredesAvoorganisée et existant sous le régime U. sentée par Me PAUL SALES, avoent, leur cats. EDGARD HIPPOLYTE
des lois de T'Etat de New-Jersey, 44th Street, du Barreau de Port-au-Prince. Commerce. PAUL E. AUXILA
S A..é établie a 19-25 West Me PAUL mandataire dâment autorisé à cetetfet, de Notaire. HENRY AUGUSTIN. U. S. A., représentée par de Port-au- en l'Office de qui ils font clection forme Port-au-Prince, le 19 Février 1920. -
SALES, avocat du Barrenu dûment auto- domiciie, ont présenté en due de la Le chefde bureau de La G ommission de
Prince, leur mandataire l'Office de qui ils une demandle, d'enregistrement
du Retrait. risé à cet effet, en
ont présenté Marque :
Contrôle
font élection de domicile,
A 29
EtG. BOUCHEREAU. en due forme une demande d'enregis6 A ÔHICLE
L'arcliviste,
trement de la Marque :
consiste dans les mots
A. BALMIR. 6 A D A M S 11
Cette Marque : tels
sont repré-
$6 A, CHICLE A qu'ils
et
consiste dans le mot sentés dans les fac-similés déposés
LISTE
Cette Marque
CIICLE
des
>1
tel qu'il est représenté
par AMETICIN
des Melerins et Pharnaciens aifiren66 ADAMS
déposés et elle est elle estappliquée aux produits suivants : che- les villes de la République, commisdans les fac-similés
CHICLE COM- COMPANY, de toutes sortes et fruits sionnés par Son Ecoellenrel le Président
appliquée par AMERICAN
wing gomme,
cachous et
constiuer les
PANY, aux produits suivants : chewing conlits, bonbons y compris
de la République, pour
de toutes sortes et fruits con- breathlets.
66 ADAMS
déposés et elle est elle estappliquée aux produits suivants : che- les villes de la République, commisdans les fac-similés
CHICLE COM- COMPANY, de toutes sortes et fruits sionnés par Son Ecoellenrel le Président
appliquée par AMERICAN
wing gomme,
cachous et
constiuer les
PANY, aux produits suivants : chewing conlits, bonbons y compris
de la République, pour
de toutes sortes et fruits con- breathlets. Jwy Aadicauz:
gomme fits, bonbons y compeis cachous et A l'effet d'obtenir le présent enre- I) Jury Mfédical central del la République:
breathlets. gistrement, ANERICAN CHICLE COMPA- double p-au-Pee: Dr. Félix Coicou, présdent,
A l'effet d'obtenir le présent enre- NY, sus-quatisée, ont déposé en :
Drs.Edouard Roy,Lamartine Cazmille
AMERICAN CHICLE COMPA- le fac-similé de la dite Marque
Paul Saloron, Aug...echaud, mémbres
gistrement, ont déposé en double
A. 1*
II) JURY MÉDICAL DU CAP HAITIEN:. NY, fac-similé susqualifiée. dela dite Marque :
6 A CIIICLE
Docteur Décimus Doueet, président
le
demande et
Victor
membre
a A DA M S 11
Après vérification de la la Marque de Fa- Pharmacien Dr. Boyer Joseph Baptiste
demande et examen du fac-similé, indiquée a été enre- JURY MEDICAL DE PORT-DE-PAIX :
Après vérification de la
de brique plus dix haut Février mil neuf cent III)
Nicolas. présid-nt
examen du fac-similé, la Marque gistrée le
surle livre Dr. : Paul
mombre
Fabrique plus haut indiquée a été en- vingt. au No. 74, Folio 76, par" le
Cognac Auguste, Lueas Michel
registréo le dix Février mil neuf cent à ce destiné côté et de paraphe Première Ins- Pharmacien. DES GONAIVES
vingt. au No. 73, Folio 75, sur le ivre Doyen du Tribunal
IV) JURY MÉDICAL
à ce destiné côté et paraphé par le ance de Port-au-Prinee. est ac- Dr. Léonce Belbond, "président
Doyen du Tribunal de Première Ins- Le présent enregistremeat
à 66 H. 'T. Legros Exilum mcmbre St.-Jean
tance de Port-au-Prince. est ac- cordé à AMERICAN CHICLE COMPANY, pour la Pharmacien, MÉDICAL DES CAYES
Le yrésent enregistrement
it leurs successeurs ou ayants-cau8s leur confère le
V) JURY
cordé àt AMRRICAN CHICLE COMPANY, durée de vingl un8 et
et d'usnge Dr. Ledan, P.ésident
leurs succésse473 ou ayants-cause pour le droit exclusif de possession
66, William Théard menbre Sicard
la durie de vin! ans et leur confère de ladite Marque. Pharmacier, Laurent FI. droit exclusif de possession et d'usage Ceux qui T'auront imitée, contrefiite VI) JURY MÉDICAL DF ST.-MARC
de la dite Marque
contrefaite ou falsifiée seront pourauivis et punis 12 et Dr. Clément Coicou, prisident.
leurs succésse473 ou ayants-cause pour le droit exclusif de possession
66, William Théard menbre Sicard
la durie de vin! ans et leur confère de ladite Marque. Pharmacier, Laurent FI. droit exclusif de possession et d'usage Ceux qui T'auront imitée, contrefiite VI) JURY MÉDICAL DF ST.-MARC
de la dite Marque
contrefaite ou falsifiée seront pourauivis et punis 12 et Dr. Clément Coicou, prisident. Ceux quilauront imitée,
conformément aux articles 9, 11,
Pharmacien, Vietor Gilles
seront poursuivis et punis
de FabriDE JERÉMIE
ou falsifiée
articles 9, 11,12 et 13 de la loi sur les Marques
VII) JURY MÉDICAL
conformément aux
de fabri- que etde Commerce. Dr. Lélio Hudicourt, président
13 de la loi sur les Marques
En foi de quoi, le présent Certificat Pharmacien, Thimoléon Brutus
que et de Commorce. estdélivré à AMERICAN CHICLE COM- VIII) JURY NÉDICAL DE JACMEL
En foi de quoi, le présent certificat PANY servir et valoir ce que de Dr. Nérette St.Louis, prisident
est délivré i AMERICAN CIHICLE COMPA- de droit. pour
Pharmacion, Maximilion
NY. pour servir et valoir ce que
de Commerce de Pr. copie conforme au registre des;
droit. Fait à la Chambre le 10 Février 1920. Commissions. Fait k la Chambre de Commerce de Port-au-Prince,
Port-au-1 Prince, le 1er. Mars 1920 i
Port-au-Prinee, lel0 Février 1920. Le présilent de lct Chambre de Com- l.e Chef de Bureai à PIntineur,
Leyrésident de lu Cl rnbre de Com- merce,
FRANCK D. NARCISSI av,
IKNnI BRISSON.,
merce,as IENI BRISSON. --- Page 6 ---
LE MONITEUK
Elal des lemandes de ferme
auaquelles suile seru donnée dans les lormes tracées
par la loi du 21
Noxs DES
Aoët 1908. BOUNISSIONNAIRER,
. (Suie). SITUATIO DES BIENS
CONTENANCE,
DATES DE LA
Charlés B. Michel. à
PRÉSENTATIOY DEMANDEE DES. St.-Martin. Alfred Dauphin. 10 car. de terre env. bornés : N par T'Etat S un
Gonalves, 1ère. sect. rur. 2 par PEtat et O par qui de droit... par ehemin public, E
car. de terre env. dépendant de
(
lée a
>
l'lmab. You D comtaunément
Févrior 1918. Dutort St.-Jean.. Plaisance,
Co. E Reverdure, par la rivière lesquels sont bornés : N par l'Etat S par Reinbold appesect. de Mapoux2 car. 3 de terre env. Laquinte dépendant et O par na chemin pablic. et 19
Augustin
nés : N par l'hab. François S par de Jean l'hab. François Desmoitié et bor- Février
Célestin
afilot,sect.de Bonnet à PE. l'hab. François. l'ierre Léveillé et E et 0 par
vêque. Une
19 Février
les béritiers portion de Nelson terre dépendant de l'bab. Armand D et bornée N
Déjoie Bernard
Plaine-du-Nords sect. de Bas- Guipidon E par la ravine Daguste Sable et et O Lncouronno S par les héritiers 3
se Plaine.. par Rénélus Désamour. 1 car. de terre env. dépendant
Mars 1919.
. François. l'ierre Léveillé et E et 0 par
vêque. Une
19 Février
les béritiers portion de Nelson terre dépendant de l'bab. Armand D et bornée N
Déjoie Bernard
Plaine-du-Nords sect. de Bas- Guipidon E par la ravine Daguste Sable et et O Lncouronno S par les héritiers 3
se Plaine.. par Rénélus Désamour. 1 car. de terre env. dépendant
Mars 1919. Christian Nelson. Plaine du- ord,sect. Morne I'Etat et S, E et O par les héritiers de Phab. Mésidor a Gallois a et borné: N pai
Ronge
Barthélemy
11 Mars
Justina Une portion de terre dépendant de Phab. a Mérand D- et
Dévé,Pierre jeune. dre Page. Jean,S par. Dessources, E par Mme Jacques et O bornée : N par
Plaine-do-Nord. Un
par AlexanP. Alpha Alexandre. Haut
jeune empl. E borné: O N par Mme. Bernard : S
12 Mars
du Cap. Une et par la roie pablique.. Zéphyr, par Dérosin Pierre
les portion de terre bornée : N par la Cbapelle Ste. : 14 Nov. Eugeue Juseph,
Acul-du-NorJ.. grand demoiselles chemin public. Muller E par la rivière du Haut du Cathérine Cap et O par S par lel
Préciville
Une propté. bornée : N par Falvéus Pierre
Jeul nite. Plaine- do-Nordl.sect.Norme Jn.-François E par un terrain cel l'Etat et O Mério la S par Mme. Séide Nov. Rouge. par rne St.-Théodore. 19
Une portion de terre
Nov. aerlet Péan. parl "Etat E par la ravine dépendant Contrée do Thab. O Lormand et bornée N et s
Limbé.Sème. sect. rur.. St.. -Hilaire.. et par Dagaubert jenne et. Mme. Une portion de terre dépendant de
/
grande rivière du Limbé S pir Fadéns T'hab. Panl Durissy et bornée : N par lal 28 Nov. Mullery Calico.,
Brurus, E par Mme. Vve. Serréus Codio et 0 et les héritiors Alexandre
Jacmel, sect. Bas de Cap Toussaint. par Mue, Yve- Robert
rouge. Un terrain appel6 Côte de fer ou fond Abricot
1 Décembre €
Auguste D. Arche. Christe S pari lo grand chemin
et borné: N par T'hab.! let O par les héritiers
Jacmel Marigot E par T'hab. Carrefour-Truitier, rue ALarge. Raymond
bricot
Altenor Artoino.. 40 pds. env. de faç. sur 80 de
Janvier 1920
Petit-Gove, set. des Pla-j Irne Abricot, E par Larrieux et prof. O par bornés : N par Mms. Louis S par
tons
Métellus. H. Guillaume Sam.. 6 car. de terre env.dépendant de
12 Jauvier a
à Eraud Gilles,Grande-Ri- Lonis N E par Simba S par Picadi Thab.Charrior ct SO S et bornée : N par Jn.-
vière-du-Nord
par nou
9 à 10 car. de terre connus sous le
12 Janvier A
Charles J. Jeanty. Hyppolite Mompoint. S par l'hab. Eraud nom de Jean Démothé E et horués : N par! Hab. Noailles Croix-dee- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers par Mme. Vve Séide:
Bouquets. Nazaire
D. Zéphyr. Env. 70 pds faç. sur 80 prof. bornés: N et
ler. Déc. 1919
Port-au-Prince,d
par la grande r.ute de Nonilles eto par un S par Cliarles Roseny E
Dérosin Pierre jeune.
'hab. Eraud nom de Jean Démothé E et horués : N par! Hab. Noailles Croix-dee- Télémaque et O par Horace Guillaume et héritiers par Mme. Vve Séide:
Bouquets. Nazaire
D. Zéphyr. Env. 70 pds faç. sur 80 prof. bornés: N et
ler. Déc. 1919
Port-au-Prince,d
par la grande r.ute de Nonilles eto par un S par Cliarles Roseny E
Dérosin Pierre jeune. Macombess pds. faç sur. 110 prof.brrnés : N et S grand canal
Plaine du Nord. Charles et O par PEtat. par PEtar,E par Lunidi Lonis Décembre 5
J. M, Noisy.. à Nombin
par Un le empl. grand borné: chemin N par nne rue Spar Mme. Mouestine
7 Janvier 1980tien Crochu,Cap-Hatpublic et O par les béritiers Déroein Ambroiss E
Un empl. Michel. 30 Sept. 1919
Philippe Paraison
Jacmel, sect. de Coq- qui par Boyer anciennement Lntortues et E occupé par Mlle. par Mlle. Th. Augnstin et borné: N
chante
Sorma et O par Mlle. Rose
5 car. de terre
de
Oetobre e
léritiors Jean- Jacques dôpendant et C. l'hab, 4 Bureau > et bornés: N
Régulus Nercé et Horace Beluue partie par Guerr'er Ju.-Jnoqnes, S et E par
par lesi
lerive
Grande
ct Célestiu. qui de droit er O
sect. de Cor Rividre-du-Nord, mier
19 Octobre :
6car. de terre dépendant do T'hab.e
Suillant 8 parl'hnb. Néru > et bornés : N
Alcinotis Ju'es. Acul-dn-Nord, 2èmne. Jot O par Damo Limole. Méuard, E par les hab. Dessalinos et par la ravine
rur
sect. Damphom
an Une Cap-E portion -Enttion,8 de terro bornée : N et O par la nouvelle
19 Octobro A
Cimaroza Hobillard,
Cap-Haltien
par la riviore Saléo, par l'ancienno routo conduisant au Cap ronte condaisnnt
5 car. de terre env. horués:
Haitien ot E
R. Dérose. Fort-an-THincefortail St.- le rivage de la mer et 0 pur :N mn par Colns ainé, S par Eil. Rironrt. K to Nai
Josoph, No. 2207.,
mornu. par 18
Une propt6. d'env. 15
Mai
Aristhomène Doloyros. Diobel, 8 par Arius, E par pda. la vole faç, aur 40 prof, bornée: N par. Marle,
Aedt.ielasrbeesed rar
publique et 0 par 8 Archer. E 3 car. de terre connne son8 le nom de
Juin
/
par Chatlemngno Jenn-Frauçois et S Hatte-Aoutons ot 0 par le reste et du bornds : N et
torrain.. 20 Jniu --- Page 7 ---
LE MONITEUR. Elal des demandes de
ferme
auaquellessuite sera donnée dans les formes tracées
NOME LES SOFNIFI IONNAIRE. par la loi du 21 Aott
SITUATION DE8 BIENS
1908. (sulle)
CONTENANCE
DATES DE
Martial B. Coulanges.. IA
Aquin, tème. sect, rur.. 5 car.de
IPRÉLENTATION DE
i6azar,S terre env. dépendant de l'hab. DEMANDE
St,-Lonis fils et Simonno
ux droits par do R. Mondésir,E parl'Etat et Brugères O par et bornés: N par Ba
Bonny. l'Etat..
la loi du 21 Aott
SITUATION DE8 BIENS
1908. (sulle)
CONTENANCE
DATES DE
Martial B. Coulanges.. IA
Aquin, tème. sect, rur.. 5 car.de
IPRÉLENTATION DE
i6azar,S terre env. dépendant de l'hab. DEMANDE
St,-Lonis fils et Simonno
ux droits par do R. Mondésir,E parl'Etat et Brugères O par et bornés: N par Ba
Bonny. l'Etat.. Jn.-Baptisto
Petit
Coulanges,
shouchou.. Godvu, sect. de Trot
Déc. 1918
Père P. Pain. a. Plaisance.. vier, Lhnbitation E par Sobie Bourguillon et O par bornée Potier. : N par le rivage de la mer,S
L car. de terre env. born6: N par an
: par OliAutès Razile,. de TEglise, S par les héritiers Cincinnatus terrain appartenant à la fabriqne : 12 Déc. Port-de-Pais. Vastey Une
Ducheste et O par Antenor
par portion de P'hab. Létourmy. bornée : N les
B. Bien-Aimé. Port. Te morne Thab.Conréc et un grand chemin public par E héritiors Vincent, s Déc,
-derond
par les Vincent et O
Pais.detmssret.rme car.de terre env. dépendant
par 24
Lysius
ritiers Ju. Philippe, S dethab.Gabetto et bornés: : N
Déc. Elmond :
joi par les horitiors par qui de droit E par les héritiers par les h6Nilot,Some-scet. rur. 2 cnr. de terre Piorre Paul Louis
Eustache et
Melle. Laurence,
jles héritiers Jn. dépendant Gilles, S de Phab. le Montalibord et bornés :N et E 26 Déc. Jn.- -Pierro. Quartier Morin. let O par Bienné Bastien, par grand chemin délimitant l'hab. par
.Métellus St.-Lonis
% car. de terre env. dépendant de
Dubré 30
Plaine du Nord, lère. eect. june rivière, E par Fénclus Franç.is l'hab. et S et La O Mollaire et borné : N par Nov. jrur. Une
par Aurélus Eernard. 23
Thab. portion de terre dépendant de Phab. Déc. SaintAnean Taesis.. jo par Thimoléon Larne, S parJnles Gilmice, E par Nord Papillon et bornée : N par
Eartau.Prinenrue Dr.Au. Vincent, :
Dauphin St.-Macary et
jbry
Une prepté, d'env. 16 pds. fag. sur 80 prof. Janv. 1919
Juseph Obas. Georges, Dr. S par Légor Victor E par Fléchier bornée : N par Eugène
Port-au-Prince, rue de la Aubry. Hndson et O par la ruel
Réunion. 12 à 15 de
Colbert S. Jasmin. s par Normil pds. E l'arge sur 60 à 70 de prof. bornés : N
Déc. Ducaese
de Cap da Haltien,sect.de la Ban. par Joseph Dumesle et 0 par rue de la par Dorcinville
gard Mathurin Charles Pierre, Ed- Nord.. Un car, de terre env. borné: N
Réanion.. Janv. 1920
pliète. et Lonis Propar Etienne Deetjen
par l'Etat S et O par une rnelle et E
au Haut- du-Cap. . 5 car. de terre env. 16 Avril 1919
G.
N
Déc. Ducaese
de Cap da Haltien,sect.de la Ban. par Joseph Dumesle et 0 par rue de la par Dorcinville
gard Mathurin Charles Pierre, Ed- Nord.. Un car, de terre env. borné: N
Réanion.. Janv. 1920
pliète. et Lonis Propar Etienne Deetjen
par l'Etat S et O par une rnelle et E
au Haut- du-Cap. . 5 car. de terre env. 16 Avril 1919
G. B.M. Abel,
les héritiers Loviuski dépendant de T'hab. Bel-Air et bornés : N E
H S. Lunoix et J. B. Lanoix
min du Bel. Air. Isidor, S par un chemin vicinal et O et par
A.A. Lamour
par le cheTrou, lrenuruit sect. de Roucou, à
10. Janv. C
Camp... ap-eié Savaue au
30 car. de terre env.dépendant de
Edorard Michel. E reste de la portion de terre dite Savane T'hab.Brécourt et bornés : N par au
Rzedexentectistrme par lhab. Lemaftre et 0 par T'hab. Naples.. au Camp S par Thab.alingaac,
Rouge
Une portion de terre dépendant de
10 Janv. S
Mme. Veuve Victor
let tiers O Jalos par l'Etat S par. les héritiers Eugène lhab. Deaa Cassave et bornée : N
Parisien. Lagnerre et E par les
Onésifort
Hoaerpeionils rue Lamhert,. Une propto.d'env. GO
:
hériMarsan. Limonade.,
bert, Un S pur qui de droit, pds.faç. E par sur M. Ménos 100 prof.bornée et
N par la rue Lam- 1er.Fév. S
Ulyste Guillaume
par. empl. Océan borné : N par Dépaloir St.-Preux, Opar s général la Boute. 3 Mars
a Dubréy, dans la comLaconfour et O par. la rue St. Bernard. par rue St.-Pierre, E
s
A. mu le de Milot.. 2car. de terre env. 24 Mai
lippe. Ferdivand et P. Jn.-PhiMr. Adon Joseph et. bornés E et O N par Mme. Veuve Noël Samson, S
par Madame Vve, Jn.-Jary Rouchon. par
Limonade, sect. de Bois del
81 Mni
Lancu
Eoviron 35 car. de terre
de
L. Eogeno Dubois. Jet bornés: : N par l'hab, Déricourt, dépendant S l'hab. le C Barony Potite-Place, >
lignes frontiores de Sto.-Snzanne et
morne Dubrenil E par
St.-Martin, mune. en cette comOpa l'hab. Lafague. . les 13 Mni
Augustin Colestin
aage 10 car. de terre env. bornés: N par un' chemin
Mfilot, sect. de
commun, E par Bosse Louis et O par
public, S par un
"Eveque. Bunzet à Une
Joseph Victor. :
pas- 8 Mai
les héritiers portion de terre dépendant de lhab. e Armand,
Déjoie Bernard. pidon E par la Nelson ravine Daguste et Lncouronne S par les et bornés : N par
Plaine-da. Nord, sect. de
Sable et 0 par Rén6lus Désamonr. hézitiers Jh.Gui. 11
Christian
B3ns8e Pluine... 1 car. de terree
Mars C
Nelwon. Plaine
tat et S, Eet O env.dépendant par les héritiers de Mosidor Phab. K Gollois > ot borno: : N par T'E
ne Itouge. da-Nord, sect, Mor- UIne
Barthôleuy . 11 Mars
Justina portion Jenn, de S torre dépendant de l'hab, ( Mérand > et
Arpenteur Hérivaux.
11
Christian
B3ns8e Pluine... 1 car. de terree
Mars C
Nelwon. Plaine
tat et S, Eet O env.dépendant par les héritiers de Mosidor Phab. K Gollois > ot borno: : N par T'E
ne Itouge. da-Nord, sect, Mor- UIne
Barthôleuy . 11 Mars
Justina portion Jenn, de S torre dépendant de l'hab, ( Mérand > et
Arpenteur Hérivaux. dre Pago... par Dossourcos, E par. Mme, Jacques 6t bornée O : N par
sto. Suzanne, seet. de Boupar Alexancunneuf.. 19 Mars
Arpenteur Deziuskn. Un torrnin
S te-3uxano,sect, de Cole. Jaeques S par dépendant Nervil et de l'hab. * Lnohanssibro D et tborné; :1
ltu.. Floury, l par Bijou 'et 0 par N par Jean. 11 car. de terro env. Téuolls. 16 Nov. 1918
uar IE un reuto du torre dôpendant inoccupo S de l'hab, a Normand, D ot
Lar une ravina et 0 nar Etlanna par Etienne. lea horitiers Pierre Jenn-Gabrie bornés: :N
90 Janv. 1919 --- Page 8 ---
LE; MONITEUR. BANQUE NATIONALE
DE LA RÉPUBLIQUE
ETABLISSEMENT
D'HAITI
PRINCIPAL DE
4CTIF SITUATION:
PORT-AU-PRINCE
Financière Gdes. au 30
Caisse. Novembre 1919 PASSIF. Caveau Emission. 551.083,62 Billets créés. Conversion tion. de Gdes. en eireula30.000,00 Comptes courants.. -8.400.000,00
Succursales et Agences. 8 370,000,00
Liquid. la
anc. Ctes. de
361.500,93. Portefeuille. 359.950,48 G. d'llaiti Garantie Rép.. 258.928,99
Comptes courants. 14.436,24
ment. CautionneGeneral Gouvt, Receiver of Customs. Recettes&
40.980.00
d'Haiti. 795.461,36 General
Paiements 342.074,50
Caveau Retrait. 1.046,85
Réceiver of Customs.. 641.983,49
Billets retirés de la circulation. 728.000
Réforme Monétaire. 630.083,30
Divers Débiteurs. 728.000,00 G. d'Hl. Ex. 18/19. 45.838,84
Comptes d'ordre.. 120.992,51
Recet. à décompter
3.580.248,37
(au Gvt.. 187 231,30
Billets Retraités.. 233.070,14
Divers Créditeurs. 728,000,00
Gourdes
Comptes d'ordre. 176.333,20
14.751.219,43
8.580.948,37
SITUATIONO. Gourdes 14.751.219,43
Caisses. américain au 30 Novembre
Caveau Retrait. 1.339.986,48
Agence de New York,Compte
724.400,00 Siège Social,
Spécial. Succursales et Agences. 706.907,09
Comptes courants, d'Intérêts
805.604,80 Comptes courants.. 1.475.744.33
& Nantis.. Liquid. auc." "Ctes. de
002,469,63. Tummobilisation. 908.009,28
la Rép.
américain au 30 Novembre
Caveau Retrait. 1.339.986,48
Agence de New York,Compte
724.400,00 Siège Social,
Spécial. Succursales et Agences. 706.907,09
Comptes courants, d'Intérêts
805.604,80 Comptes courants.. 1.475.744.33
& Nantis.. Liquid. auc." "Ctes. de
002,469,63. Tummobilisation. 908.009,28
la Rép. Portefeuille. 35.574,18 G.a'Hlaiti Sarantie Cauticnne- 53.218,03
G. d'Tlailt (Bon du 10 Mai1919 1.733.154,87 756.275,22
Divers ment. 500,00
Divers débiteurs.. créditeurs.. 23.178,81
General Receiver of Customs. 103.989,20 1.837,144,16 .General Receiver of Customs. 76.896,84
Gouvernement Divers
d' "Haiti. 23.371,98
/Réforme Monétaire. 1.097.039,93
Encaisse débiteurs. . 3.435,64 G. d'Il.. Recet; à iccompter 48.402,39
Portefeuille Réserve. 861.000,00 266.339,59
Jau Gouvt. 34.733.37
Prince. Eligible Port.auDivers créditeurs. 83.135,76
Portefeuille
Fonds du Retrait à Pt-au-Prince
972.132,74
York. Eligible New. 344.012,59
(( ( (( Réserve. 724.400.00
Comptes
513.277,25
Convarsion,de Gdes. en circula865.664,89
d'ordre
1.718.989,84 tion
2.449.832,81 Comptes d'ordre. 1.674.000,00
OR AMÉRICAIN $ 10 928.274,02
2.449.832,81
Certifié, sincère et
Or AMÉRICAIN s
conforme Rux livres de la Banque Naticnale de la
10.928.274,02
Port-au-Prince, le 15 Décembre 1919. République T'Haiti. Bangue Nationale -de la République d'llaiti,
LISTE
6 Bien-Aimé
0. SCARPA
des fermiers de PElat, dont leg
François. Portail 1 soussigné l vacanee de la
résilirs i la suite de
baue sunt
St.-Josepli de feu Frédéric Dymoulin. succession
restés infructueuz : sommandeneuts I Port-nu-Prince, 23 Février 1920
Les premières formalités légales
ayant été remplies, le Curateur PrinciMr. Alexis Nestor,. pal 15 de invite. en conformité do l'articlo
66 Edgard
Rue des Remparts
SECTION DES DOMAINES
eréanciers la loi de du 14 Juin 1841, tons les
Mue, Amélin Hyppolite. Martin. Calin Centime
la dite succession a lui
.6
Calin Centime
soumettre ou à soumettra au
Bernndotte Germain. Rues
SERVICE DE LA CORATELLE,
partieulier sus-désigné leurs Curateur titres de
66 Félix Guya. Borgella et Moressenu Le Curaleur principat ceu Succevsi erfance ; et ce,lans sledelaidesix mois. 6 Aménophile Martin. Ruo St.-Joseph
earante. on Port-au Prinee, lo 30 Janvier 1920,
Paubourg
Mr: Lélio
Salomon
Parsn
en
I. - Mauricc Daplessy, Rue St.-Hlonord cotirant, au letire No. dito du21 Janvier
MALEDRANCITE,
Sorgile. Carrefour.ronto culioraux
3, le Curateni parti- Port-an-Prineo -
de Léogino quin a notiflé suceensions au Curfttour vacantes d'A.
.-Joseph
earante. on Port-au Prinee, lo 30 Janvier 1920,
Paubourg
Mr: Lélio
Salomon
Parsn
en
I. - Mauricc Daplessy, Rue St.-Hlonord cotirant, au letire No. dito du21 Janvier
MALEDRANCITE,
Sorgile. Carrefour.ronto culioraux
3, le Curateni parti- Port-an-Prineo -
de Léogino quin a notiflé suceensions au Curfttour vacantes d'A. 380, Ruo Imprinuerio Féruu, 330, Nationuit
Prjucipal
Directeur, EDOARD CHENET.