--- Page 1 --- 75éme. Année PORT-AUPRINCE : Samedi, 21 Février ISCO NUMÉRO 13 a BURLAE IE HEDACTON ET D'ABONNEHENT JOURNAL 160s, lluc Geprard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DUAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHSF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue a an, P. 6.- Six mois, P.4: - Trois Geffrard, Pow mois, les P. 3. Le No 15 centimes. Les Dépariements et PEtranger, les frais Samedi, 21 manuscrits non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. Février 1920. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent lesi des fer et 15 de chaque sinsertions payés d'avancs AFFRANCHIR SOMMAIRE avise que la dame CHEMENE LEVÉQUE, Vvedu, sieur AUGUSTE ARIIENUTS, Alle cl de' prendre des PARTIE OFFICIELLE mand dont elle avait eequis la nationa- pour assurerla perceplion mesures efficaccs lits par l'effet de son réguliere des laxes intégrale ct Avis Alinistériels. reuse maringe, désidirrigation. Arrêts instituant an ne, a darecouvrer fait le sa qualité d Thaitien- Surle rapport du Pablics un burean de Département des fraraux 15 Janvier 1920, des Travaux Publics Secrélaire cl d'Elat d'entretion des contrale, de surreillance ct ment à T'art. 11 de la conformé- lure; de TAgriculles Plaines du digues et canans dirrigation dans Parquet du "Tribunal sus dite loi, au Elde haie et des Cayes, Cul-de-Sac, de Léoguuc, de l'Arcu- de Port au de de lère Instance res d Tavis du Conscil des SecrélaiArrêté antorisant la Société la déclar-tion Prinee.tien sa risidence, Elal ; Verrettes plantations incorporated, anonyme dénomméo qu'el e renonce à sa ARRETE: - vant son acte oonstitutif et ses et approu amtionaitetrang-re et ) da Dufen du Tribanal Statuts s annexés' son ancienne qualité qu'elle regrend Art. ler,-Il esl ds fort-ds-Paix de 1ero.lastauce Port d'haltienue. ment des élabli au Départe. r:: zeites au Lundi fzastionrereure 15. Mars 1920. des assises criau Prince, le 1S Février 1920. de controle, Travaux de surveillance Publics an bureau FARTIE Firetica des digues el el d'enNON OFFIGIELLE Selon le Htion. : C bureau canaux d'irriga- "Cortificats de loi'da 22 Aodt voeuexprimé narlgrt,oolel la d'établir la cote de est également chargé commerce, dépot de marques de fabriquo ct du Secrétairerie d'Etat 1907 suF de ia nationalité. la -prosée- wa vue du chaqne propriélé Extrait des minotes du greffo du Tribunal del que, désireuse de la Justice avise paiémeal de là Instance de lère taxedirrigation St.-Marc. d'haltienne, la recouvrer sa qualité la loi. élablreoua élablir par Situation d'laiti an de S1 la Ban jue Nationàle de la République Veuve du sieur dame LOUISA DUPEY, Arl. 2 - Lc Juillet 1919, ARTHUR ou Direeteur de Ce Aris STORZEL, Alle- son Bureau aaministratis, Avis divers. Instance de lère taxedirrigation St.-Marc. d'haltienne, la recouvrer sa qualité la loi. élablreoua élablir par Situation d'laiti an de S1 la Ban jue Nationàle de la République Veuve du sieur dame LOUISA DUPEY, Arl. 2 - Lc Juillet 1919, ARTHUR ou Direeteur de Ce Aris STORZEL, Alle- son Bureau aaministratis, Avis divers. lité mand, dontelle avait acquis la nationa. veiller à ce représentant cal chargé de 16 Février par l'effetde son mariage, a fait le ficienl, queles fonds reraux bénéPEKTIE OFFICIELLE. 11 de la sus 1920, dite conformément à l'art la loi du conformément 29 Aoûl 1913, à Tarticle 7 de Tribunal de lère Instance loi, au Parquet du lement à leur élenduc ; proporlionnel- du Prince, lieu de de Port-au- à seservir des droit égal SECRETAIRERIE D'ETAT DE LA ration qu'elle renonce sa résidence, la décla- les ou à faire par distributions le d'eau faiJUSTIE étrangère et qu'elle à sa nationalité Arl. 3.- La Gouvernement cienne qualité d'haitienne. reprend son an- diversespropritiesh répartition rurales de 'entre l'cau les : grands coursiers el des des CHANGE M SNT I E SATIONALITÉ Port-au-Prince, le 16 Février 1f20. raux appartenant au canaux laté. est faite par le Gouvemnement; Ja Sclon loi le vocu exi rimé par l'art. 22 de prouvée par lc Bureau précité clapdu 22 Août1907 sur la vaux Publics ; sur Département des Tralité, la Secrétairere d'Etat de nationa- la ARRÉTÉ génieur en la demande de lIntice avisequ le sic ur ABDALA JusArt. 4- Toul chef. Syrien, résidant à Port- ACIINED, sation du individu, sans autorivue d'acquérir la qualité d'haltien, au-Prince, en DARTIGUENAVE cilé qui aura Direeleur du Bureau preformément à l'art. 8 de la dite loi, con a PRÉSIDENT DE LA son ou pour une délourné pour une raisatisfait aux premières formalités NEPUBLIQUE des caux des aulre loul ou parlie gigées en la matière en déclarant exi- Vu les arlicles 75 de la canaux latéraux grands coursiers ou des vant Tautorité compétente, qu'il de- ler. de la loi du 12 Constitulion, vernement, sera appartenant au Gounonce à sa nationalité étrangère- re- 5, G, 7el 10 de celle du Septenibre 29 Aoûl 1912, merie, sur demande arrelé du par la GendarConsidérant 1013; Bureau Direcleur du Port-au-Prince, le 18 Février 1920, miner un-Service qu'ily a lieu de déler- damné d'irrigalion, poursuivi el cona ce el d'entretien des cffectifde surveillan- Art 5.--Toul confarméntent i la loi. Selon le voeu exprimé el canaux barruges, digues pris causaht des individu quisera surlaloi du 22 Août,1907 par l'art.22 de I'Elat et d'irrigalion construits par dégàls d un canal la Secrétairerie sur la nationalité lués dans notamment les les travaux ellec- d'irrigation ou à un d'art d'Etat ouvrage en de la Justice Plaines du Cul-de-Sac, terre dépendant, tout propriétaire sur. el canaux barruges, digues pris causaht des individu quisera surlaloi du 22 Août,1907 par l'art.22 de I'Elat et d'irrigalion construits par dégàls d un canal la Secrétairerie sur la nationalité lués dans notamment les les travaux ellec- d'irrigation ou à un d'art d'Etat ouvrage en de la Justice Plaines du Cul-de-Sac, terre dépendant, tout propriétaire sur. delcogane; ; del'Arcahaie el des Cayes, dalions duquel il sera conslaté des lu au dit canal ou à un ouvrage dégra- --- Page 2 --- LE MONITEUR. d'art, sera arrété par la sur demande du Direcleur Gendarmerie du Bureau ARRETE: cette d'irrigation, mément à la poursuivi loi. ct puni confor- Art. ler. - Est autorisée Etats-Unis ville, domicilié à New-York, Art. 6. Dans le but Anonyme formée à Verretles la Sociélé NORBENT MILLET, d'Amérique ; tablement la côte de d'établir équi- dénomination de (VERRETTES sous la Prince et domicilié demeurant à New à Port-au. en vue' du paiement de chaque la laxc propriélé TIONS INCORPORATED, par acte PLANTA- Lonisiana ; Orléans, gation, lc Bureau ci-dessus d'irri- en date du 13 Janvier 1920. public DANIEL G. PHELAN, est aulorisé à mentionné Art. 2. - Esl au-Prince, demeurant à Portpropriétaires demander. à tous les tutifde la dile Sociélé approuvé l'acte consti- Etats Unis domicilié à New-York, tion des litres, intéressés. communica- de Mc. LEON CHARLES passéau rapport H. H. d'Amérique ; baux plans el procès-ver- nolaires à el son collegue, WENDEL, et demeurant à Port-aydarpentage de leurs biens ruPort-au-Prince,le Prince, domicilié à raux. 1920, exceplion faile de celle 13Janvier Ft 50. Me. PIERRE HUDICOURT, New-York Arl. 7. Egalement, les ci-après demeurant et domicilié en cette avocat, relevant Eateumesin-teseaNe du dit arpenteurs nement en fonction- Lesquels voulant ville; à Burcau, sont aulorisés comme Haili,est répulée non écrile fonder une Société procéder au mesurage, les parlies liennes, élant contraire aux lois hai- anonyme, en ont. fixé la appelées. de toules les lerres arrosées savoir: comme suit: constitution par les eaux de Tirrigalion de I'Elal. 6, el (Acle de constitulin) art. XI., TITRE I. Art.-8.- Le Direcieur du Bureau, < sauf les tenir les livres de la Sociélé, Formation et avectapprobation des Travaux dasceretatiredEial 4. dehors de prévisious la des Staluls, en Objet de la Société. la appelées. de toules les lerres arrosées savoir: comme suit: constitution par les eaux de Tirrigalion de I'Elal. 6, el (Acle de constitulin) art. XI., TITRE I. Art.-8.- Le Direcieur du Bureau, < sauf les tenir les livres de la Sociélé, Formation et avectapprobation des Travaux dasceretatiredEial 4. dehors de prévisious la des Staluls, en Objet de la Société. : Publies, sur demande de c lels lieux République d'Hfaiti, en Dénomination. Siège. FIngenieur primerleau en chef, csl autorisé à sup t par le Conscil qui peuvent etre désignés Art. Durée, de toule propriélé dont le ler. - Il est formé - bénéliciaire refusera Arl. 8. Toule dAdministration: modificalion soit comparants et toutes autres entre les laseen lemps ct lieu, dacquiller la T'acte de soil i qui adhèrent aux per'sonnes se eonformeraux ou refusera dé devra, avant constitution, de recevoir aux slaluls, souseription à ses présentes, par la ments concernant instructions el règle ou de produire effel en Haili, applicalion viendront titulaires actions par ou qui en ded'irrigalion cl T'entrelien Tusage des eaux misea Tapprobation du elre sou. prévus par la loi, uue luu des modes canaux, etc. des digues, cl publiée conformément Gonvernement à l'article dénommée : Société anonyme, Art. 0.-La du' Code de Commerce, au de préter main Gendarmerie forte est lenuc mois à T'avance. moins un 6 tion du Direcleur à loute réqui-i- Art. 4.- La Sociélé Verrettes Plantations ". ou des ses sera Incamgorated l'eséeution des présentes stipulations. agentspour de ment laj constiluée, en vue de T'exécution définitive. Art. 2.- La Socisté a Arl. 10. - Le présent arrélé présente aulorisation, par la cial et son son Siège Sopublié cl exéculé à la diligence des sera Se (Or. criplion d'au moins Vingl MlilleDollars sous- la commune principal de établissement €n crélaires d'Elal des Travaux 20.000) d'aclions au pair. Elle pourra suivant Verrettes (Haiti). de Fagrieullure et de FIntérieur. Publics, Art. 5.- La présente autorisation de ses ses besoins et le Donné Jeveloppement au Palais Nalional à Porf-au. tion' pourra dés élre révoquée en cas de viola- des Agences ou allaires, établir Prince, le 16 Février, 1920 lois ou non exéculion du tres du Suceursales sur d'aude findépendance. an 117c. acle conslilulif el des staluts dit ger, points d'apres le Pays et mêne à lEtranvés, sans préjudice de approu- du Conseil choix et la désignation DARTIGUENAVE. lérêls envers les liers. dommages in- Art. 3. d'Administration. La Arl. 6. - Le Secrélaire d'Elat Société a pour objet : Par le Président : nances par intérim est chargé de des l'exé- Fi- ter D'exp'oiter, ou acquérir cultiver, vendre, acheLeSecrélaire culion du présent Arrèlé qui sera im- duits agricoles, autrement tous les problies e! DARTIGUENAVE. lérêls envers les liers. dommages in- Art. 3. d'Administration. La Arl. 6. - Le Secrélaire d'Elat Société a pour objet : Par le Président : nances par intérim est chargé de des l'exé- Fi- ter D'exp'oiter, ou acquérir cultiver, vendre, acheLeSecrélaire culion du présent Arrèlé qui sera im- duits agricoles, autrement tous les problies e! de d'Elal des Travauz Pu- primé cl exéculé. ton ainsi que tout principalement le co. Tagricullure, Donné au Palais National,à Port-au- nécessairementa ce qui se rattache Lous ROY. Prince, de le 18 Février 1920, an 117ème. de passer avec l'Etat lIndustiie ou des du coton; fIndépendance. liers tous contrats en vue d' particu. Le Secrélaire d. Elal de rIntérieur, daltermerlest terres aequérir l'exé- ou DARTIGUENAVE cution du projet nécessairesà B. plus hautindiqué, d'oDARTIGLENAVE. Par le Président: : mobilières pérerloutes trausuctionss suri les valeurs Le Secrélaire en un mot toute ou immobilières : d'exercer du Commerce d'Elal des Finances et commerce se autre industrie et tout ARRÉTÉ par inlérim dessus dont rapportant aux objets ci. Louis ROY. être intorprêtée lénumération dans le ne devra pas DARTIGUENAVE mitation ou d'une restrietion sens d'une livoirs de la des pouPRESIDENT DE LA RÉMCHLIOUE d'après les Société, lois actuelles tels qu'ils existent ACTE DE CONSTITUTION pourronl être et tels qu'ils Vu les arlicles 29 à 37, 40) el 45 du dautres lois sur compris sous T'empire Code de Commeree; ; DE LA Art." +. - Le les Sociétés en Ilaiti. Vu l'article 5 de la loi du 27 Février VERRETTES Cent mille Dollars, Capital Social est de 1883Tarlicle 44 de la loi du 21 Août PLANTATIOES INCORPORATED Etnts-Unis. monnaie légale des 1908; Cecapital est représenté Surle rapport du Secrélaire d'Elat Par devant Me. Léon actions de dix dollars par Dix mille des Finances et du coufrère, notaires Charles-ct son pair. chacune et au intérim, Commerce par soussignés, à Port au. Prince, Ce Capital pourra êtro Edelavis du Conseil des Ont vant les besoins et augmenté sui. res d'Etal, Seerélai comparu Messieurs : dispositions statutaires, conformôment à ses JOHN A. HIOHLANDS, demeurant Ln Société est on tuce par lu souscription défiaitivement constiferme ot au --- Page 3 --- LE MONITEUR. trois articles visés par Mes notaires afermer, échanger, tous les biens, prodes Vingt mnille dollars d'actions de la Société, soussignés. des présentes, les pair suivante par les compa- priétés, droite.franchises, le con- Pour l'exécution Verrettes de la manière effectue le versement à telles conditions qu'il intérêts jugera de la parties élisent domicile. aux rants qui en ont de la venable et au mieux des et à Port au-Prince, jusqu'à l'organiintégral aux mains du président Société. et le sation définitive d'un bureau. dite Société, savoir: L'assemblée des actionnaires Dont acte. - priétés, droite.franchises, le con- Pour l'exécution Verrettes de la manière effectue le versement à telles conditions qu'il intérêts jugera de la parties élisent domicile. aux rants qui en ont de la venable et au mieux des et à Port au-Prince, jusqu'à l'organiintégral aux mains du président Société. et le sation définitive d'un bureau. dite Société, savoir: L'assemblée des actionnaires Dont acte. Fait et passé à Port-au- Janvier Messieurs : Conseil d'Administration pourrontavoir Social et en I I Prince en rEtude ce jour treize 1700 actions leurs tenues hors du Siège disignés, mil neuf cent vingt. ont John A. Highlands.. 150 tels lieur qui pourront être Et, après lecture les comparants bon. Millet. Conseil un renvoi Norbert alavanee, parle d'Administra- signé avec les notaires, Daniel G. Phelan. 50 6 tion. dans ses statuts Ainsi signé: JOns A. IIGHLANDS, HI. I. Wanlel IIudicourt 50 6: La Sociité pourra d'au- II. DANIEL. PHELAN, NoRMe. Pierre conférer à ses Aninisbrateurs ceux WENDEL, PIERRE HCDICOURT, AUArt. 5. La Société aura une durée tres pouvoirs et attributions que les pre- BELT MILLET, not. et LÉON CHALLES nol. Ce perpétuelle, sauf les cas de dissolution expressément conférés par GUSTIN de la minuteau bas prévus aux Statuts ci-annexés. actions de sentes' de la majori- dernterdcpositaire de est 1 écrit : Enregistré à Art. 6. - Les porteurs des Art. 10- Par un vote laquelle le Janvier mil Société ne seront aucunement res té. le Conseil dAdministration, pourmn. Port-au-Prince quatorze Vo case la coustivingt Fo:io 310,317 des dettes et autres obliga- de temps en temps, désigner, SPS neufeant K No 4 des acses ciponsables tions de la Société.au delà et en dehors tuer et nommert un 011 plusieursdo de 1533du Iagistre un: gcurde. Un de leur souseription aux agir comme fondés vils. Pereu croit fixe du moutant membres pour d'evereer pour compte et au renvoi bon. actions. administrée pouvoirs, le d'as L Prin de PEn egis- - - sera Art. 7.- La Société Le nom de la Société mmlat des Le Direclenr A. sipal POUJOL Vu : Par par un Conseil dAdministration, d'ad- quérir par nchat ou autrement, trement (Signé) SAU. nombre des membres du Conseil mobilières ou immobilières, aution du Cleur (S (Signe)OYRCS ministration sera déterminé chaque an- - proprictés draits et actions et de les payer comp- REL. née par les porteurs des actions formé d'au en tant ou en billets, Société oul aetions.obliga- ou i clle ap.' Première ezpélition colltionnée, circulation. Le conseil sera du tions émises parlas i ) LÉON CHARLES. membres du Conseil mobilières ou immobilières, aution du Cleur (S (Signe)OYRCS ministration sera déterminé chaque an- - proprictés draits et actions et de les payer comp- REL. née par les porteurs des actions formé d'au en tant ou en billets, Société oul aetions.obliga- ou i clle ap.' Première ezpélition colltionnée, circulation. Le conseil sera du tions émises parlas i ) LÉON CHARLES. membres. Les membres de vendre, a'iéner. priter, (Signé moins C:uq ne pas être des action- partenant: ou disposer au- : Conseil peuvent engager, hypothsqcer mobilieres ou naires de la Société. de fortifier et trement des propriétés droits et netions, déte- . Art. S.- Dans le but conférés immobilières, ou par la SoSTATUTS. non de limiter les Conseil pouvoira d'Alminis. nus, posséléa acquis des emprunts;, par les Statuts, le : ciété; de contracter arbi-! tration est expressiment autorisé: de la retirer des fonds ; constitaerdes de re SINe Social. A faire età modilier les statuts doit tres ou amiables compoxiteurs. devant les Tribuie la Société : à fixer le montant qui présenter la Société tous les Artiel ler.-- Le Siège social être réservé comme eapital d'exploita- naux de Justice etd exercer d'ad- Société et son prineipal établissement et au-dessous du Capidroits de représentation. d' Haiti. tion an-dessus à consentir des liy. autres et tous droits de stricte sonti i Verrettes. République ir des agences tal-actions versé : sur les biens ministration La Société peut étab tous enet pothèques des gages de la Société propriéte. Les actionnaires et les et des suceursules dans son autres Couseil immobiliers et mobiliers Art. 11. aurcnt le pouvoir, si droits que peut désigner et à en accepter l'exécution. Administrateurs de tenir leurs A-iminiatration; selon que Texigeront A déterminer à quelle époque, suivant en quel les statuts le prévoient. bu. les affaires de la Société. lieu et i quelles conditions. et et livres réunions et d'avoiren i 1 ou plusieurs et de quels 1è r'ements, les comptes ceux des ac. reaux èn [Iaiti ou de la Société Etranger ( sauf les! Seeat. de la Société (: autres que des tenir les livres en dehors de Société devra avoir un tions) seront ouverts actionnaire à linspection n'aura prévisions des lTaiti, Statuts) en tels lieux qui! Art. 2. Ce La le nom de la actionnaires. Aucun li- la République le Conseil S.eau. Seean de portera su et lés le droit d'examen sur les comptes, peuvent être désignés par Societe, Tannee fondatior vres et documents de la Société, s'il des d'Adimintstration. se réserve le mots. n'est autorisé par une résolution Art. 12. La Société modifier, Assemblée des Acttonnaires. actionnaires ou des administrateurs. droit d'amender, d'altérer, A désigner, s il en est: ainsi prévu par et de révoquer toutes les dispositions de Art. 3. - L'Assemblée générale des deux ou plusieurs de ses du acte constitutif, la façon et autres, assemles Stavuts; constituer un Comité présent maintenant ou ci-après pré- netionnaires, toutes devront être temembres pour pourra, à l'époque pré- prescrite vue les Statuts. Les droits confé- blées extrnordinaires social de la Socictéa exécutif. : ainsi prévu par et de révoquer toutes les dispositions de Art. 3. - L'Assemblée générale des deux ou plusieurs de ses du acte constitutif, la façon et autres, assemles Stavuts; constituer un Comité présent maintenant ou ci-après pré- netionnaires, toutes devront être temembres pour pourra, à l'époque pré- prescrite vue les Statuts. Les droits confé- blées extrnordinaires social de la Socictéa exécutif. lequel décision ou dans les par aux actions sont soumis à cette nues au Siègo endroits quo vue dans la dite les rés Verrettes ou tous autres Statuts exercer en tout ou en partie réserve. Conseil d'Administra- peut désigner le Conseil fl-imninistrapouvoirs du. Conseil affaires d' ldministration de la So Art. 3. Le est 'ainsi, sa- tion. dans la conduite des le tion transitoire composé Art. 4. - LAssembléo gonétales) ciét6 et aura autorité pour apposer et voir: : réunit chaque année,le ler lundi do sceau de la Société à tous les papiers JOIIN A IIGILANUS président Mars;si ce, jour n'est pas rerié, et dans documents qui le réclament. affirma- Mr. I1. WENDEL sear:-trisurier co cils, lo premier jour suivant a dix Art.9,- 1 Par suite d'un vote abso Mr. II. PLELAN membre heures du matin. "Assemblee élira tif des détonteurs de la majorité Mr. DANIBLJ. MILLET des voix etan serutin,un actions émises ou dues, à une Mr. NORBEIT à la majorité lue des dûment con- Mo. P.ERRE IIUDICOURT - Consoil FAdminbanationet experlieru lui réunion des actionnnires toutes nntresaffairea qui pourront voqués à cette fin, ou sur lautorisation des déton- Art.14.- Loscompnranta déclu-ont annexés êtro convonabloment preisentdes, écrite de la majorité absolue adopter commo Statuts, ceux I Art. 5.- LAssemblée généralo cst teurs des dites actions. le Conmeild'Ad- vendre, aux préwentes, composés de quaranto ministration aura le pouvoir do --- Page 4 --- LE MONITEUR 2T et heu- : élu. peut se réunir aux cndroits à les l'Assemblée génfrale des Actionnaires. res fixés par le rote des actionnaires régulièrement constitu 'e lorsque Ils restent en chrge jusqu'à ce que Génorale. Aucun avis ne actionnaires présents ou représentés soient nommés leurs successetirs da- l'Assemblée sera uécessaire anx Administrateurs rounissent dans letirs mains la mojorité ment qualifiés. élus pour constituer ligalement la réudes actions émises. nom- Art. 12.- Le Conseil d'Administra- nion. que la majorité absolue Si lAssembl e ne runit pas ce tion se réunitaussi souvent que l'exige pourvu du Couseil soit constatée. hre, il cst procédé à une nouvelle d'in. con: lintsrésde la Sociéti, cn son Siège des Ils pourront membres se réunir aux endroits et vocation, au moins à quinze jours Social, ou tous autros endroits qu'il heures conicaiaipeemies tervalle. Conseil d'Administra- nion. que la majorité absolue Si lAssembl e ne runit pas ce tion se réunitaussi souvent que l'exige pourvu du Couseil soit constatée. hre, il cst procédé à une nouvelle d'in. con: lintsrésde la Sociéti, cn son Siège des Ils pourront membres se réunir aux endroits et vocation, au moins à quinze jours Social, ou tous autros endroits qu'il heures conicaiaipeemies tervalle. Les délib'rations prises dans cette peut Art.18. désigner. L.c Conssil d'admsiniatra- éerit. Desrisnions ciimires du Conseil seconde réunion seront valables quells tion aum er titremeas la churge des : iaistratic i uvent ê:e tenues que soit la portion du cipital repas Lie ffair S, intérAa de li Su aux cudritsct heures fixés sentoc: mais llee He peavest porte de les sanearis Conseil. 's et parle Coad2e2Nitl que anrlotehjats lortra-dajaar pouvoirs dc los ahninistrer At.10. - Der runions extraordidela promiire renton. membre de T'Assemble 1 1er. naires du Conceild, Acministration] peu. Art.6. "st tout titulaire ou Commissariat ou Comité Exéenaf veut avoir len à toute époque, sur cty a droit de vote ecavocation écrite dedeux Administraporteur d'une action, présent muni ou repre- d'une Art. 14.- Il peut y eire institué un teurs.ou sur convocticn écrite du Pré. la senrt pir un mandataire des pou. composéde deux ou plu- sident. II devra être donné avis de proeu: ption éerite. Li forme le Conscil commissariat sieurs administruteurs, désignés par réunion à ehaqus clminislrateur au voirs est déterminée par donne vctce à la mujorite des moins trois joursa I'arance, soit perd'Adsinistration Chaquesetion une risolution du Conseil 'Aiministration sois par membres mbontehraroedian droit à un vote. et tontes affaires rémi au complet. Les Commiseaires télégramme. Tonte cl:ct'ons des votes se ruaira date lixe ou suravis Art. 20. La présence de la majosèront dreilées à Ja majorits dommépartondaux.: peuvent Dans l'intereaticdex ritédes membres da Couseil est néces. ctan seratin. Les convocations aux as- réunions des commtasnites.tle; de la penvent Suciété saire pour! la valilité des déibérations Art.7. linires et extraordinnires aider les fouctionnaires la ebdes décisions, suuf exeeptions presombldes or. expidié à daus toutes losattaires coneernant l'aete constitutifde la Sc ciété soyent fnites sur avis ayant éerit, droit de vote conduite des affaires sociales.niacquib vnesdans! ou dans ses Statuts. chaque actionnaire indique e dans le livre ter de tels devoirs ct exereer tels) le pou- Con01l à l'adresse de la Soci tf, au moius dix voirs conseillés ou dék; guis parl Fonctionnaires. j-ursavant des actiors la réunion. seil d'Administration., peut dlé- Art. 21.- Le Conseil d'Administraliste des ac Le Conseil d'Armienistration; lcs mcmbres: Un N:t. 8. - Une complète de vote a la léguerau dit Commissnrintdes pouvoirs tion choisira parmi un Setionnaires ayant droit ordre tous ses droits Président, un Vire-President, La même pochaine ciection établie par de Mkensinesurertmtr: excepté celui d'amender les Statuts crétaire et un Tréscrier. 21.- Le Conseil d'Administraliste des ac Le Conseil d'Armienistration; lcs mcmbres: Un N:t. 8. - Une complète de vote a la léguerau dit Commissnrintdes pouvoirs tion choisira parmi un Setionnaires ayant droit ordre tous ses droits Président, un Vire-President, La même pochaine ciection établie par de Mkensinesurertmtr: excepté celui d'amender les Statuts crétaire et un Tréscrier. fonctions de aiphntb-tique. avec la résidonce détenues pendant que le Conseil n'est pas en personne peut cumuler trésorier. les chacun et le nombred'setion-d parle secré. session. membres du secrétuire et de nommera tels par chacun, sera proparée Toute vacance parmi les Art 22.- Le Conseil taire et claesée au Si ge oût T'élection avant (ommissariat devra être comblée par employés ou agents qui lui paraissent drit se faire, au moins dix jours le Consei! d'Administration à une réu- nécessnires, il tixera le les attributions de temps chaque élection. durant nion ordinaire ou à une réunion extra- des dits employés, et laps leurs Cette liste, en tout temps, et pen- ordinaire convoquée à cette fin. pendant lequel ils exerceront leurs les heures usuelles d'affaires, devra "Art. 15.- Les bommisminesdecront fonctions, ainsi qve le montantde dant la durée de la dite clection, de tout fonc tenirdes comptes réguliers de Conseil leurs appointements. nomêtre exposéo à T'examen actes, et en faire rapport au Art. 23. Les fonctionnaire ce tionnaire. d'Administration quand ils en seront més garderont leurs emplois jusqu'à réunionse sextrnordinniros leur soit choisi des successaurs Art. 9.-Des peuvent: avoirlieudans requis. qu'il Tout fonctionnaire des actionnaires des bureaux de la So Remunération des imtnistrnteurs dament et nommé qualifiés. par le Conseil d'Adminislun quelconque tout autre lieu déterminé par ne élu être révoqué après le vote ciété ou soit surl la Art: 16.- Les Administrateurs, saiaire: fixe. tion peat de la majorité de tous les le Conseil d'Administration. par suited'une recevront, à ce titre, aucur une affirmatif Conseil d'Administration. demandé du présidentou surl la demande il peut leur être alloué membres du décision du Conseil ou de la somme Cependant, déterminée et des frais de serécrite, signée par les porteurs émises par vice pour présence à chaque réunion Le Président. majorité absolue des actions ordinaire ou extraordinaire du dit Con. est le prinla Société et en cireulation. Néanmoins, TAdministrateur qui Art. 24. Le président 1l aux fins des sei'. de la Société. Art. 10 - I es requêtes et les avis y sera appelé à rendre, des services par- cipal fonetiornaire à ce les ordres et touréunions extraordinaires Pobjet et les ticuliersa insoctétépourm recevojrune veille que-tous du Conseil d Ad nipolamfa devront spénifier à raison. de ces services. tes les décisions mnotifa de la réunion; et il ne pourra rémuncration Art. 17.- Les membres du. Conseil du nistration soient las exécutér. effets,contrata hypoAtre décidé sur aucun autre objet. d'Aliminiatration faisant partie Ilsigne tous ou autres sous le scenu de la d'ndministration. Commissariat. spécial de ou pormaneat, une rému- théonires Quand il cn est nutorisé par Consell pourront recevoir meme réunions de Société. notifa de la réunion; et il ne pourra rémuncration Art. 17.- Les membres du. Conseil du nistration soient las exécutér. effets,contrata hypoAtre décidé sur aucun autre objet. d'Aliminiatration faisant partie Ilsigne tous ou autres sous le scenu de la d'ndministration. Commissariat. spécial de ou pormaneat, une rému- théonires Quand il cn est nutorisé par Consell pourront recevoir meme réunions de Société. il le Sceuu de la Sonération présence aux le Conseil, npposel - Art, 11. La Société estadministrée pour ciété sur tous les netes lo réolamant, de cinq la Commission. le dit sceau par la siidlaitnemmet moins. Consell D'adminis- en régularisant ou du Trisorier. membres aux Conseil peuvent n'e. Réunion du gnature du Soorétairo offlcio, membre de toutes Les membresdu actionnuires de tration. Il sera, ox pormanentes et aura, tro pas néceasairoment: neuvollement les commissions la Société. pur Art. 18. - Le Conseil Lest cifuurntionentsceater --- Page 5 --- LE MONITEUR, à ce titre et en eette roirs et devoirs ordinaires qualité, de tou 3 pou. tion complite de chaq:o certifieat d'ac- action lau.ce et de direction. sarveil- tion délivré doit être transerite sur Je nication. qui voudra en prendre commutalon correspondant du livre des cer- Les Le Vice-Président, ficats. cembre. bilans seront arrêtés au 31 DéArt. 25. En cas d'absence Transieris d'Actions. Art. 37. Les d'empéchement du ou Art. 30.- Les titres fices de Ja société produits et les bénéPrésident en remplira Président, les le Vice- tifs. Leur tmnsport sont nomina- les frais serviront à couvrir exercera les pouvoirs. devoirs et en transfert sur les s'opère de la par un Art. 38. généralement Le Conseil queleonques. autres devoirs. Tiremplira tous té, registres Socié- tion d'administraque lui prescrira le Con- cédant signé par le concosciommire ou le comme peut. à sa dliserétion, déclarer seild'-Administration. ct l'un des mlministratours. dividende l'excédent ou les béMention de CC transfert ost nifecs, do la Le Seerétaire. ce titre. fuite sur II vera Compagnie. me les excédents Art. Après leur bénéficeou les 28. - Le Secrélaire sont libiration, les actions nete, le montant des fonds de toutes les réunions du Conseil assistern: : choix hontiratives do o 111 portenr, :1 roulenent, (:. ns fonds de réserverde béné. ministration et à toutes les d'AdPayant dreit. anemalds, qui aura été des letionnaires. réunions Art 31. - Les dreits ct obligations prin6demment." déterminé lesdécisions prises Ilenregiatrona dans les livres toutes dans ettaches # Taetion, snivent le titre Iyaure un fonds de réserve constiprocrn-terbnux. Il sera le gardien des oi- possession quelques de laction mains gn'il passe. Ta par tuepar le Conseil un pourcentnge à déferminer lieiciduinete deit constitutif ut des Statuis droitatthision anx cinpartede plein montant des d'administration sur le fee: Socioté. Iiraplira le même of- At. 32. Tonte Staints, action En cas de dividendes distribués. saprèsdes ommissions permanen- sible à I'ogand de la cst indivi de cinquante perte de fonils de réserve, tes,ysanii ilen sera requis. le Conseil un pourcentnge à déferminer lieiciduinete deit constitutif ut des Statuis droitatthision anx cinpartede plein montant des d'administration sur le fee: Socioté. Iiraplira le même of- At. 32. Tonte Staints, action En cas de dividendes distribués. saprèsdes ommissions permanen- sible à I'ogand de la cst indivi de cinquante perte de fonils de réserve, tes,ysanii ilen sera requis. Il connait Soenitoqui ne re- d'i pour cent du capital et ou fera dounr: avis de toutes dunnera Jes les co aucun fmetionnement. 'Tous sociéti impossibilite de le reconstituer, la nic:s dus réu propriétaires indivis d'une sera liquidée. d'Aclwiniscanem. stiontrairés pb du C'onseil tion doivent se faire acil rempiira tous au- prisde la Tepréseuter au. Art. 39.- att-metoaum tresbreis 1: oavent lui eins Asi. mème Societe par une seule et tion devra Le Conseil d'Administragues iarieConsei. Dersonne. blée présenter. à chaque assemnion généraleannuslle et à toute réuLe Trésorier, Certifeats Perdus. un vote extraordinaire. des s'il est requis par Art.27 - L. Art. 33. En cas de perte d'un ti- complet et net actionnaires. desaftaires et un de rapport des foads etd. Trésorieraura la garde tre nominatif, la Compaguie ne tuation de la société. la sipot feuille do la So- être tenue d'en fournir uu peut cirt'.Iidoem te.r des nouveau que et cemplebsdles recettes comptes et des exaets moyennant Le nouveau caution. 0 Avis. dans le:livres de ia Société, Il dépen- devra mois seulement titre après sera délivré trois Art. 40. Toutes les fois eff-etuerle déps de tcutes tion de perte aura que la déclara. formément: aux que, corvalturs, effets, au nom et au crédit sommes, de deux été inscrie dans il est de dispositions des statuts, la Societe, t telles THUR journaux ofticiel dannonces et au MONI. requis doaner: avis à un admiJes maisons de depôts Banquesou telde la République. nistrateur, à un fouctiounàire. à un acsignées le qui lui seront détionnaire, il est eaténdu par Conseil aucune qu'il n'y a li tion. d'Administra Inspection des Livres. fication obligation de donner une notiIl fera des sorties de Art. 34.- Les "vra être personnelle. Mais cet avis dedre du fonds sur orAdministrateurs dédouné par éerit, Far Conseil et contre pièces à l'a- termineront, s'ils en sont autorisés, par poste, sous pli cacheté, à courrier, l'adresse pui,aux réunions ordinaires du quand et sous quelles conditions inserite sur les livres de la ou à toute autre époque,. Conseil comptes ct les livres de la les à toute autre adresse société, ou s era requis, il rendra quaud il en trés que ceux qui de Société au- Tout connue. dent et aux compte au Prési- sont ouvertsà par les Statuts, administrateur actionnaire, fonctionnaire ou ses opérations Administrateurs de de toutes à linspection l'examen, des seront soumis droit de peut renoncer à son tion financière de caisse la et de la condi- droits, sous ce actiosnaires.dont les donné recevoir l'avis qui doit lui être Au cas ou le Conseil Société. quaud il en trés que ceux qui de Société au- Tout connue. dent et aux compte au Prési- sont ouvertsà par les Statuts, administrateur actionnaire, fonctionnaire ou ses opérations Administrateurs de de toutes à linspection l'examen, des seront soumis droit de peut renoncer à son tion financière de caisse la et de la condi- droits, sous ce actiosnaires.dont les donné recevoir l'avis qui doit lui être Au cas ou le Conseil Société. le lui treints et limités rapport, en seront resconformément aux statuts. rait, le Trésorier devra fournir demando- à la Soconséquence. Dissolution et ciété bonne et valable caution Année Fiscale. Liquidation. garantir Taccomplisement fidèle pour de Art. 35. Art. 41.- En cas de dissolution anti- :C8 devoirs. ra le L'anuée fiscale commence. cipée de la société, l'assemblée Vacances. premier Janvier de chaques année. rale règle le mode de liquidation géné- et Elat annuel. nomme les liquidateurs. Art, 28. - En cas de decès, de dé. Inventaire,- Les liquidateurs pourront, en vertu mission ou empêchement d'un membre Dividende, d'une déliberation de du Conseil A une *ulre wouinte, le l'assembléo, faire pourva à son remplacement d'Administration, il est Art. 36.- Il sern dressé droits, actions et transport dos de la majorité des par un vote née : lo. Un état de la chuq.e an-. ciété dissoute. obligations de la SOmembres restants. Société indiquant les dettes Situation actives de la, La nomination des Certifeats d'Actions, passives ; 20. un inventaire génoral de et fn aux pouvoirs des liguidateurs met toutes les valeurs mobilièros et immo Ceux de T'assemblée ndministrateurs, Art 29. -Chaque certificat bilières de la Société tionnaires continuent générale des ac méroté, signé du sera nu- Cet état et cet ment des jusqu'a.1 T'apuresorieret Président et du Tré- mis a I'nssomblée inventaire seront soucomptes de la liquidation. II sera détaché porterale Sceau de la Société. mis, au moins générale. Ils seront livre des certifieats par ordre numérique du date de l'assembléo quinze jours avant la Contestations, d'actions. La men- position de tout meinbre généralo, à la dis- Art. 42. Toutes porteur d'uno les actionnaires et cortestations la entre sociéto seront --- Page 6 --- 94. LE MONITEUR, portées ridiction devant les tribunaux de la Jude Port-au Prince. PARTIE NON OFFICIELLE. Dans le cas de CHAMBRE DE COMMERCE tioanaire devra faire contestations, tout acDE cile à Port-au-Prince élection de domi- CHAMBRE DE COMMEROE DE PORT-AL-PRINCE. tions et et toutes notifeament faitesau assignations, seront valablePORTAU-PRINCE A Tots CEUX avoir égard à la domicile distance par lui élu, sans Il est GC'ILAPPAIRIENDRA : réel. du domicile la certifé qu'en rue du A TOUS CEUX QU'IL de loi du 9. devra faire contestations, tout acDE cile à Port-au-Prince élection de domi- CHAMBRE DE COMMEROE DE PORT-AL-PRINCE. tions et et toutes notifeament faitesau assignations, seront valablePORTAU-PRINCE A Tots CEUX avoir égard à la domicile distance par lui élu, sans Il est GC'ILAPPAIRIENDRA : réel. du domicile la certifé qu'en rue du A TOUS CEUX QU'IL de loi du 9. Juin bénéfice A défaut d'élection de APPARTIENDRA : tion des 1919 de pourl la protec. élection aura lieu de plein domicile, droit cette Il est certifié qu'en vue du bénéfice (ommerce, Marques KOPPFL Fabrique et de les notifications pour de la loi du 9 Juin 1919 AND INDUSTRIAL CAR de Monsieur le Commissaire judiciaires au Parquet testion des Marques de pour la pro- de EQUIPMENT COMPANY, Corporation vernement du GouFabrique etde manufaeturiers, organisée et mière près le Tribunal de Pre- Commerce, PEPSODENT COMPANY, Cor- tant sous le régime des lois exisInstance de Port-au-Prince. porati. n de manufacturiers, organisée de Pensrlvania, ayant leur de l'Etat et existart sous le régime des lois de ciailà Pittsbur siège so. Amendement. P'Etat d'Illinois, t. S. A., ayant leur représentée par Pensylvania, Me PAUL U. S. A., Art, 43. Si siège sociil à Chicago 1104 South cat, du Barreau de S.ALES, avoconnaitre la l'expérience faisait re- Wabash Averue,United: States of Ame- leur mandataire dûment Port-au-E autorisé Prince, convenanee d'apporter des rica, reprisentéc par Me PAUL SALÈS, effet, en 1'Offce de à cet changements, des modifications, des avocat du Barreau de tior de qui ils font (lecamendements aux présents statuts, leur mandataire dûment Porbau-Prince, autorisé à forme une domiciie, ont présenté en due l'assemblée est générale des actionnaires ellet, en I'Ofliee de qui ils cet de la demande d autorisée à y pourvoir: avec le con- tion de domicile, ont font élecMarque : enregistrement cours des actionnaires réunissant au forme une demande présenté en due moins la majorité absolue des de la d'enregistrement KOPPEL WITH U. S. A. 11 émises et en cireulaiion. actions Marque : Cette Marque consiste Il sera préalablement donné sin représenté dans le dessance de la modification con nais PEPSODENT. posés oùt par les fac-similés dédement proposé dans l'avis ou de de l'amen- Celte Marqne consiste mot 4 apparaissent notari ment le vocation de la réunion. la con- PEPEODENT 1 en dans le irot : U. S. KOPPEL A. avec les lettres Les statuts peuvent être aussi taisistes : et elle est caractères fan- KOPPEL ;"et elle est appliquée par fiés et amendés le modi- PRPEODENT appliquée par MENT INDUSTRIAL CAR AND EQUIPde la majorité du par Conseil vote affirmatif merce et leurindustrie COMPANY, dans leur com-. leur CONPANY, dans leur commerce et tion au d'administra. suivant: : : aux produits industrie, aux produits : complet, si la modification ou dentifrices, préparations chi- de toutes sortes de fournitures de suivants: l'amendement a été proposé à. ée par fiés et amendés le modi- PRPEODENT appliquée par MENT INDUSTRIAL CAR AND EQUIPde la majorité du par Conseil vote affirmatif merce et leurindustrie COMPANY, dans leur com-. leur CONPANY, dans leur commerce et tion au d'administra. suivant: : : aux produits industrie, aux produits : complet, si la modification ou dentifrices, préparations chi- de toutes sortes de fournitures de suivants: l'amendement a été proposé à. miques, et fer et tout chemin : nion ordinaire une réu. médicinales pharmaceuti- le gerre d'invention ou extraordinaire du ques. transport du frêt et des pour "Conseilet adopté à ane réunion ordi- A l'ehet d'obtenir le locowotives passagers, naire suivante.) Dans présent enreélectriques et à ra être fait ce cas, il ne pour- gistrement, PEPSODENT COMPANY, SUS. wagons, matériel roulant ou autre rapeur, aucun qualiliée. ont vention servant au inet de lieu pour changement d'heure simité de déposé en double de fac- aux frèt industricl ou trateurs.soikanto l'élection des adminisla dite Marque : manentes, passugers: rails, tracks, voies per. jours rails de avant celui oùl cette élection immédiatement doit avoir PEPSODENT 19 caur, ground throws jonction, ; niguilles. lieu. Au cas d'un changement cessoires de raits. parties et acet de lieu, il devra en être donné d'heure avis à Après véri@cation de la demande et. nertes. buckets, voies, voies perma. chaque actionnaire, en examen du fac similé, la tournantes, excarateurs, plaques parlettre expédiée à sa dernière personne ou Fabrique plus haut indiquée Marque a éti de sinets, ressorts. 1oues jointes, axes, couspostale connue. au moins vingt adresse registrée le Seize Janvier mil neuf cent en- plets et parties freins, et tourrillons, triavant l'époque fixée pour l'élection. jours vingt. au No. 64, lolio 66, sur leivre mêmes, accessoires des Vu, signé : LÉoN CHARLES, Doyen à ce destiné du côté ét paraphé par le A l'elfet d'obtenir le présent signé : AUGUSTIN, Vu, Tribunal de Première Ins- gistrement, KOPPEL enrenotuire. - tance de Poi bau-Prisce. EOTIPMEST ISUESTHALCAR AND l'our" copie conforme : Le Erésent enregistrement est déposé en double CAIPARY, le sus-qualisés, ont. LÉON, CHIARLES, notaires. cordé à PEPSODENT COMPANY, c leurs ac- dite Marque : fac-simi:é de la rée surcesseur: de OL uyant-cause pour lu eu. vinyt ans, et leur confère ledroit KOPPEL WITII l'. S.A. 1 ORDONNANCE Ja exclusif dite Marque. de possession et d'usage de Après véritication de la Ceux quilauronti imitée, examen du fac'similé, la demande et Nous. ALIX TIPIIAINE, ou falsifiée seront contrefaite brique plus haut Marque a de FaTribunalde Doyen du poursuivis et punis gistre le seizo indiquée ité enre. de-Paix, Dapartement premibreinstitnco du de Port- 13 conformrment de la loi sar aux les articles 9, 11.12 ct vingt, au No. 63, Janvier Folio wuil 65, sur neuf le cent soussigné, Nord-Ouest, que et de Marques de Fabri. refaite brique plus haut Marque a de FaTribunalde Doyen du poursuivis et punis gistre le seizo indiquée ité enre. de-Paix, Dapartement premibreinstitnco du de Port- 13 conformrment de la loi sar aux les articles 9, 11.12 ct vingt, au No. 63, Janvier Folio wuil 65, sur neuf le cent soussigné, Nord-Ouest, que et de Marques de Fabri. à ce destind cité et livre Vu lart. 184 du code Commerce. Doyen du paruphé par le / criminelle : d'inatructign En foi de quoi, In tance de Port Tribunal au Prince. de Première Insfixons T'ouvertnre des assises est délivre a PEISODENT pr'sent Certifient Le présent nelles: au lundi quinze Mars crimi- servir et valoir co COMPANY pour corde a KOPPEL onrogistrement est ic. dix heures du matin. procluin à Fait à la Chambre que de droit. EOUIPHENT COMPANY, INDUSTAAt. CA: AND faix, f'ait au-pmlaix de Justice, à Port au Prince, le 16 do Commerce do 0211 ayant canse pour let dowrasurcecems le 121 W'évricr Port de. Janvier. 1920, dus et leur durce te rinyt l'Indépendanco. 1920, an 117e. de ct confèro le droit exclusif de. Tepréaidentde le Cletmbro de Com possession dl'usuge do 1 ALx TIPIIAINE, meree, : ou Coux falsitiée qui T'auront imitee, hditellarquo contrefaite IENNI BRISSON, seront poursuivia et' conformément aux artioles 9, 11, punia 12 et. --- Page 7 --- LE MONITEUR. de la loi sur les Marques de que et de Commerce. Fabri-1 En foi de quoi, le présent certificat I de En foi de quoi, le présent Certificat est délivré à R. J. REYNOLDS TOBACCO par lère. devant Instance de Saint Mare, et estdélivré à KOPPEL COMPANY, de pour servir et valoir ce nous, Fasguls AND EQUIPMENT INDUSTRIAL CAR droit. que MOLAIRE, Greffier en chef CHRISTIAN du valoir ce que de COMPANY droit. pour servir et Faità la Chambre de Commerce bunal, A dit triFait à la Chambre de Commerce Port-au-Prince, le 26 Janvier 1920. de comparu la Dme. Vve. EUGENE de BARTHELEMI, née Port-au-Prince, lel 16 Janvier 1920, Ze président de la Chambre de meurant et domiciliée CÉCILE à DAY, deLe merce, Com- laquelle a, par ces Saint-Maro ; présidlent dle la Chambre de CoirIIENRI renuncer présentes, déclaré merce, BRISSON suecsssion purement de et simplement à la HENRI BRISSON, GÈNE BARTHELEMI, son époux, le sieur EuAVIS ADHINISTRATINS Mare, le neuf de ce présent décédé; mois à Saint vrier). ($6-; CIAMBRE DE COMMERCE DE De' laquelle déclaration, ncus PORT-AU-PRINCE SERVICE NATIONAL D'IIYGIÈNE Veuvel dressé le présent acte que la avons' Dame PUBLIQUE. EUGENEI BARTHELI EMI a avec nous, Greffier, après lecture signé A TOUS CEUX QU'IL faite. APPARTIENDEA : AVIS Il est Ainsi signé: Dme, Vve ECGENEI B de la loi certiféqu'en du 9 Juia 1919 vue du bénélice THELEMI, Aal et F. PRINCE SERVICE NATIONAL D'IIYGIÈNE Veuvel dressé le présent acte que la avons' Dame PUBLIQUE. EUGENEI BARTHELI EMI a avec nous, Greffier, après lecture signé A TOUS CEUX QU'IL faite. APPARTIENDEA : AVIS Il est Ainsi signé: Dme, Vve ECGENEI B de la loi certiféqu'en du 9 Juia 1919 vue du bénélice THELEMI, Aal et F. CH. IRtection des pour la pro- Les mesurcs de bas de laquelle est écrite MOLAIRE : Marques E. de Fabrique ct de contre la Nouvelle- quarantaine prises de : 44 la mention Commerce, J. REYNULDS TOBACCO la peste Orléans à cause de 66 Saint TEnregistrement: Marc le Enrégistré à COMPANY, corporation de tions conformément aux disposi- 4. 6415 Re. douze février 1920 Fo. riers, organisée et existant manufactu- le contenues dans l'avis publiédans 16 3 C. 232 du Régistra L. No. gime des lois de T'Etat de sous le ré- MONTTEUR du 3 Décembre 1919.sont 46 des actes judicinires. Perçu sey, U.8.A.. et New Jer- modifiées par le présent et à droit fixe une Gourde.' pour cial à ayant son siège so- d'aujourdthui les dispositions partir line du Winston-Sales, Nord, Etat de la Caro- entrent en vigueur. suivantes Le Directeur de représentée Etats:Unis d'Amérique, Les bateaux venant de la rEnregitrenent, avocat du Barreau parMe. EDMOND MONTAS, Orléans ne pourront entrer NouvelleSigné : Dr. P: A. S. MUCCI. en l'Office de de Port au-Prince, port d'IIaiti autre que dans aueun domicile, leur qui ils font élection de où ils ne seront admisà Port-au-Prined la libre Vu : le contrôleur, toriséà cet effet, mandataire ont dâment au- que que sous certaines réserves. prati- En Signé : forme une demande présenté en due entrant à Port au-Prince, ces bateaux Auc. V. DOUYON. de leyr Marque : d'enregistrement établies s'arréteront: aux limites de mouil'nge Pour copie conforme, par le Service de 46 C A M E L. 31 et attendront l'arrivée des Quarartaine Inspecteurs Collationné Cette Marque consiste du qui wharf. autoriseront qu'ils s'approchent 4: CAMEL "; et elle est dans le mot Le des F.. MOLAIRE. E. J. REYNOLDS ToBAcco employée par pérér Débarquement le jour, sous le colis pourra s'o. -dans leur COMPANY, contrôle des Inspour tabac conmerce à fumer et leur industrie pecteurs.pourve bord les que le bateau ait à son. Roulenent arrêlé par la Al'effet d'obtenir et "cigarettes appareils nécessaires pour contrôle du Commission de le empécher-que les rats ne brâlement pour le trement, E. J. RENOLDS present-enregis- TOBACCU nétrer dans les amarres puissent pé. Féurier courant d dia heures meroredg PANY, sus qualifiée, ont COM- rivage. .pourve bord les que le bateau ait à son. Roulenent arrêlé par la Al'effet d'obtenir et "cigarettes appareils nécessaires pour contrôle du Commission de le empécher-que les rats ne brâlement pour le trement, E. J. RENOLDS present-enregis- TOBACCU nétrer dans les amarres puissent pé. Féurier courant d dia heures meroredg PANY, sus qualifiée, ont COM- rivage. placées sur'le cises du malin. pré ble le fac-similé de leur déposé en dou- Le bateau devra être tenu Marque : wharf à une distance de éloigné du c. CA M BL. >2 Au coucher du soleil- le six bateau pieds. devra Conseil d'Etat. DENIS ST. A; près vérification s'éloigner du wharf à une distance suf- Tribunal. ENIM. AUDE examen du de la demande et lisante du rivage. Parquet.. NEVERS BEAUVOIR l'abrique plus fas-similé, haut la Marque de Quand un Dateau aura des 1ats à Commune.. EDOUARD CONSTANT registrée le vingt-six iadiquée a été en- son bord, PIngénieur chargé du Servi- Presse. 4COURiER DU PAINSON cent vingt,au No. Janvier, mil neuf ce d'Hygiène pourra' Syndicat des Sork > vre 65, Folio soit ordonner qa'il A à ce destiné côté et 67, sur le li- wharf. fumigé avant de s'approchor du gents de Doyen du Tribunal de paraphé par le Change.. Ordredes Avo. CLSNENT ETIENNE tance de Port au-Prince. Première Inseats. Le présent Cn. dé al R.J. RKYNOLUS enregistrement est accor- LIBENTÉ, BGALITÉ, Commerce.. VICTOR BOUOHEREAU i leurs TUBACCO FRATERITÉ, Notaire. MANGONES Mu: 6sxeurs 0u ny COMPANY, PASCAL MILLERY. la durée de vingl ans et inl-cause, leur ponr REPUBLIQUE D'IIAITI, droit exclusif de confère le Port-mu-Prince, le 16 Février de la dite. Marque, possession et d'usage ( Extrait des rôgistros Le chofda burecu de la 1990. dn Grefle dn Tribunal de Contrôlo du Retrait. csmmission ds falsilices aciemhenentwaee seront poursuivis et ou Premiore Instanco du formément aux punis conRessort du Saint-Mare n, Eva. de lal loi surl les artieles0, 11, 13 ot 13 lan mil neuf cent BOUCHIEREAU, et de Commerce, Marques de Fabrique credi onze Fovrier à vingt, trois et lo mer. l'apros-midi; ; Au Greffe du houres Tribunal de L'archiviste, A. BALMIR, --- Page 8 --- LE MONITEUR. DVet BANQUE NÂTIONALE DE LA REPUBLIQUE ETABLISSENENT D'HAITI PRINCIPAL DE ACTIF PORT-AU-PRINCE SITUATION Financière Gdes. au 31 Caisse. Juillet 1919 PASSIF 2.212.541,41 Billets provisoirs en circulation.. Comptes courants.. 2.000.000,00 Succursales Echanges de billets provisoirs.. (Liquid. anc. Ctes. 635.549,44 et Agences. 000.000,00 G. d'Ilaiti la Rép., - de Portefeuille. 1,382.874,93 Recettes Paiements 258.928,99 Comptes courants nanti.. se. Juillet 1919 PASSIF 2.212.541,41 Billets provisoirs en circulation.. Comptes courants.. 2.000.000,00 Succursales Echanges de billets provisoirs.. (Liquid. anc. Ctes. 635.549,44 et Agences. 000.000,00 G. d'Ilaiti la Rép., - de Portefeuille. 1,382.874,93 Recettes Paiements 258.928,99 Comptes courants nanti.. 8.998,32 General Receiver 254.836,78 513.765.77 General Receiver of Customs. 1.032,19 of Customs.. Gouvt, d'Haiti.. 320.242,77 Réforme Monétaire. 281.055,80. Divers Débiteurs. G. d'Hl. Ex. 18/19. 31.158,98 Comptes d'ordre.. 58 054,13 Recet. à décompter 5.608.075,54 (au Gvt. 116.973,15 Divers Créditeurs.. 148.682,13 Comptes d'ordre. 2.403.840.55 Gourdes 11.592.719,29 5.608.975,54 SITUATION Gourdes 11.592.719,20 Or américain au 31 Caisses.. Juillet 1919 Succursales et. Agences. 1.965.685,83 Siège Social, Dépôt a New York. 1.564.471,35 Succursales et 755.351,11 Comptes courants, d'Intérêts 548.653,67 Agences. & Nantis.. Comptes courants.. 928.900.82 Immobilisation 565.70S,04 Liquid. anc. Ctes.de 004.084,19 Portefeuille. 34.863,49 G. d'Hlaiti la Rép. 58.218.00 G. d'Hlaili (Bon du 10 Mai1919 1.783.154,87 653.590,14 Retrait. Divers 1.735.064.89 Divers débiteurs... 259.984,14 créditeurs 40570 02 1 829.453 St General Receiver of Customs. 1.993.189,01 General Receiver cf Customs.. Dépôt U. S.Cy.an garantie bilRéformes Monétaire. 4.081.754,70 Jets provisoirs. G. d'1/.. Ex. 1918/19.. Divers débiteurs. 400 000 Recet. a iécompter 20.15428 Comptes d'ordre 1.413.183.54 au Gouvt. 2.325. 900,73 Echangu Billets provisoiis. 24.138.80 45.093,12 Divers créditears. OR AMÉRICAIN S 11 465 Comptes d'ordre.. 2.325 499.055,19 201,50 900,73 On AMÉRICAIS 8 11.405.201.80 Certifié sinc ère et conforme aux livres de la Banqne Naticnalo de la Républigue d'Haiti. Port-an-Prince, le ler. Septembre 1919, BangueNationate de le Ripntligue dlati O SCARPA : CONTRE A VIS DOM INIAL AVIS DIVERS Il ressort d'un jugement du Compagnie ées Chemirs de Fer de nal civil de Port de- Paix, en date Tribu. On AMÉRICAIS 8 11.405.201.80 Certifié sinc ère et conforme aux livres de la Banqne Naticnalo de la Républigue d'Haiti. Port-an-Prince, le ler. Septembre 1919, BangueNationate de le Ripntligue dlati O SCARPA : CONTRE A VIS DOM INIAL AVIS DIVERS Il ressort d'un jugement du Compagnie ées Chemirs de Fer de nal civil de Port de- Paix, en date Tribu. la 11 Mai 1894 et d'un rapport du 7 du Nous avons Thonneur'de Plaine éa Cual-éo-Ser, tobre courant del la Commission Oc- connaissance dui porter a la quête instituée à Jean-Rabel, d'en- du commerce en public en général et La "ommission héritiers Pascal Elie sont que les avons donné la particulier que nous l'artiele 7 de formée en vertu de de I hubitation : Fouache ptopriétaires maison de procuration de notre pour 'a loi du 15 doût 1904+ la commune de Jean-Rabelet. situ uéedang Woolley. Jérémie à Monsieur Joe priétaires receroir dont les les observations des pro. nant les portions de terre com pre Monsieur le trajet de Bizoton terrains à situés sur Hatte-Mouton, La Source, dénommées' Gr an' vesti de notre Dupré Martineau, déjà in" être expropriés pour Mariani doivent Fond Moquette, Buzin, Ra- congé à dater du procuration, partant en la voie ferrée, donhe le déplacement de ete.. Pont-Bérénis, Ja ler. Mars 1920, Mr. sés qu'ello avis aux intéresOn Woolley sera seul signatnire travaillers à l'office de me produitep cons(quence, la demande de fer notre maison de Jérémio à pour T'Administration principalo des chanttrois parMr. Fraise Moise, tou, cette datset pendant toute ln partir duréo de do 1609, ces, sis à la rue Hamerton Killiek, Finan. No. dant de carrenux de terra dépen- l'absence de Mr. Dupre Martinenu, : res du pendant matin à quinze jours, de 10 heuannulco. Pont-Herénis, est demeure di 14 Février midi, à partir du SamePort-au-Prince, le 18 Février1920 courant, Port-au-Princo, le 28 Octobro 1919. Port-an-Prince - Imprimoria Nationale ROBERTS DUTTON & Co. - 830, Rue Férou, 830. Directeur, EDGARD CHENET, onneur'de Plaine éa Cual-éo-Ser, tobre courant del la Commission Oc- connaissance dui porter a la quête instituée à Jean-Rabel, d'en- du commerce en public en général et La "ommission héritiers Pascal Elie sont que les avons donné la particulier que nous l'artiele 7 de formée en vertu de de I hubitation : Fouache ptopriétaires maison de procuration de notre pour 'a loi du 15 doût 1904+ la commune de Jean-Rabelet. situ uéedang Woolley. Jérémie à Monsieur Joe priétaires receroir dont les les observations des pro. nant les portions de terre com pre Monsieur le trajet de Bizoton terrains à situés sur Hatte-Mouton, La Source, dénommées' Gr an' vesti de notre Dupré Martineau, déjà in" être expropriés pour Mariani doivent Fond Moquette, Buzin, Ra- congé à dater du procuration, partant en la voie ferrée, donhe le déplacement de ete.. Pont-Bérénis, Ja ler. Mars 1920, Mr. sés qu'ello avis aux intéresOn Woolley sera seul signatnire travaillers à l'office de me produitep cons(quence, la demande de fer notre maison de Jérémio à pour T'Administration principalo des chanttrois parMr. Fraise Moise, tou, cette datset pendant toute ln partir duréo de do 1609, ces, sis à la rue Hamerton Killiek, Finan. No. dant de carrenux de terra dépen- l'absence de Mr. Dupre Martinenu, : res du pendant matin à quinze jours, de 10 heuannulco. Pont-Herénis, est demeure di 14 Février midi, à partir du SamePort-au-Prince, le 18 Février1920 courant, Port-au-Princo, le 28 Octobro 1919. Port-an-Prince - Imprimoria Nationale ROBERTS DUTTON & Co. - 830, Rue Férou, 830. Directeur, EDGARD CHENET,