--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 18 Février 1920 NUMÉRO 12 BUREAU DE RÉDACTION ET LE MONITEU D'ADONNEMENT 1608, Rue JOURNAL OFFICIEL i DE LA Gehrard RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI: DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, Rue la an, P.6.. Six mois, P.4. Trois Geffrard; Faw mois, les P.8, Le No 15 centimes. Les manuscrits Départements etl TEtranger, les frais Mercredi, 18 Février non insérés ne seront pas rendus de poste en sus. 1920. Les Abonnements et seront détruits. AFFRANCHIR, mois 'et sont comme partent des 1er et 15 de chague lesinsertions payésd d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE Monsieur le conseiller Pierre Hudicourt obtient la parole et donne lecture A l'époque où Mr. Conard PARTIE OFFIOIELLE del'exposé des motifs d'une provisoirement les recevait de loi portant abrogation de proposition veur des Douanes et. fonctions de ReceCONSEIL D'ETAT. - Séance du 1! Avril 1919. 1867surles écrivains la loi de ce moment que les r'outes c'est à partir de tre concernant pubiissotduneau ayant été pabliques PARTIE NON OFFICIELLE mobiles. l'importation des auto. automobiles améliorées, a l'importation des commencé, Certifcats de dépot de marques de MM., àlégard de la de dis-je avait fait deux Mr. Conard, commerce. fabrique et du portation des question l'im- véhicules : la catégories de' ces Situation de la Banque Nationale de la lire un avis aubomobiles,voue, du avez dû première assimilée aux d'Haiti au 30 Juin 1919. République Secrétaire d'E Etat des Avis Finances publié dans le de.assimilée seconResenaafar-canes administratitfs, Avis divers. faisant savoir au public journal oficiel niiationjostement anxtomdrve-Vola une assiler. Juin prochain :es wagons qu'à partir du elle la logique des choses faite.Elle et avait pour PARTIE biles,les automobiles, les automo. préhension exacte du une comOFFICIELLE, les pneus, les tubes en motocyclettes, employé par le tarif. terme: :"voitures" machines à écrire, à caoutchouc, les Une produire et les perforateurs additionner, de à re- qu'une automobile n'est autre chose CONSEIL ainsi que toutes autres espèces chèques de tare sert voiture. à dés' D ailleurs le terme voiD'ETAT chines ou articles qui- par leur ma. vanti à gner tout véhicule serleur valeur ou leur utilité, peuvent qualité, être transporter les voyageurs et les SÉANCE DU assimilés à une des machines cumanineaer.2r connaître le VENDREDI 11 AVRIL seronten vertu des dispositionsde ci-dessus, rieux français, Mr. CONSEIL ainsi que toutes autres espèces chèques de tare sert voiture. à dés' D ailleurs le terme voiD'ETAT chines ou articles qui- par leur ma. vanti à gner tout véhicule serleur valeur ou leur utilité, peuvent qualité, être transporter les voyageurs et les SÉANCE DU assimilés à une des machines cumanineaer.2r connaître le VENDREDI 11 AVRIL seronten vertu des dispositionsde ci-dessus, rieux français, Mr. francais,sans Conard avait 1919. 90, titre XII de la loi douanière l'art. du 5 du mot compris voilure la signification française Septembre 1905, taxés à 20010 ad volo- refusent de voir que les personnes qui Présidence de Mr. le Conseiller sure rem. étrange, Comme conséquence la de cette me. antomolites autre aujourd'hui chose que des dans les F.D. LÉGITIME. l'art 90 du tarif disposition de 1905 devient édictée par est D'aillaurs un i l'origine,la mot automobile evitures règle générile et cesse une adjectif; parce La séance est ouverte ception. Et d'être une ex. distinguer la qualité qu'il servait à : biles est l'importation des automo- voiture se de cette sorte de Le premier point de l'ordre désormais arrêtée une par le fait ; puisque tanément des mettanten v:hicules mouvement à sponamène la sanction des du jour dollars, prix de voiture coutant cing cents male. Ainsi, on les traction aniIn'y a pas de procès-verbal proses-verbaux. comme droit facture,devra. acquitter uulomolites. A l'usage, appelait on vuitures deuxième point de P'ordre du prêt. Le tié de sa valeur. d'entrée,à peu près la moi- servir de Texpression. eessu de se trait au dépouilement de la jour ayant L'avis de la trop longue pour woinns-ontmobile dance, le bureau donze corresponSecrétairerie d'Etat des dit simplement lelangage parlé, et on message du lecture d'un Finances une a le grand d'être est automobile, Président de la interprétation désavantage abusive Mais désormris pris Luljeetif responsif à celui du conseil Ripablique douanier; on sait le du tarif les autos comme ubstantivenent. les formant qu'il a oavert sa session d'Reat, l'in- tieldu tarif douanier que principe essen- chemin de fer ne cessent wagons de naire, eta procédé à la formation de ordi- cification des haitien est la spé- voitures. pas l'être des bureau en Glisant Messieurs les son d'importation doit taxes: chaque article En France, Reillers: Légitime. president: Charles con- la taxe qui doit lui être prévu,ninsi que chemin de fer crie lorsque :4 le coudueteur d Sambour et Lio Alexis ler.el Reme. par être appliqué. C est Paris, en voiture b il Les n' paseagers pour créluires. 8e. l'on extraordinaire, a recours à la par extention que ler de landaur ni de 'eutend pas par. Au 3ème. point de l'ordre du seulement dans le cas taxe, ou l'article ad-va'orem : simplement ICt les wagons victorins: de il dosigno Monsieur Pierre Hudicourt, jour, porté, entré en douane im- - il s'exprime chemin defer, de lasection des finances lit mapporteur re fois et où il pour la premiè- cais, en le faisant, correctement en fran. que ler de landaur ni de 'eutend pas par. Au 3ème. point de l'ordre du seulement dans le cas taxe, ou l'article ad-va'orem : simplement ICt les wagons victorins: de il dosigno Monsieur Pierre Hudicourt, jour, porté, entré en douane im- - il s'exprime chemin defer, de lasection des finances lit mapporteur re fois et où il pour la premiè- cais, en le faisant, correctement en fran. twfoncmnt/semulee un rapport P'assimilerh un n'y a aucun moyen de Il résulto Légitime aétéélu que le conseiller tarif. Ceci dit, article indiqué dans le que le de cO que je viens de Hudic. urt président et M. Pierre automobiles ne peut-on allégu 3r que les commis Secrétaire d' Etat des dire, rapporteur de la dite section I dernier cas ? 1l BG trouvent pas dans ce les autos une grosso erreur,en Pinancos disant a me semble que non! tel qu' il n'ont pas dans lo tarif quo ust, des articles taxég haltion srécifl- --- Page 2 --- LE: MO NITEUR de luxe ? Mr. H. Price : En lisant l'avis dans seu'ement comme un objet Journal Officiel, je me proposais quement, auxquels elles soient assi- Non ! Messieurs ! T'automobile est même un le d'entretenir l'Assemblée, de lasituation. milables. c'est élément de progrès social en En effet, cpmme l'a fortjodiciegement Au point de vue. économique. temps qu'un puissant agent de dévelop; fait observer) le conseiller Hudicourt, une faute que d'imposer si lourdement économique et commercial. la taxation faite par le Ministre des les automobiles. dans un pays où il n.y le pemant J'entends m' objecte qu'à Cuba, Finances tend à enrayer le dévea pas de chemin de fer. Et je dis que qu'on et Ftats-Unis, les des automobiles, j'appuie Secrétaire d'1 Etat du commerce. qui a à Porto-Rico qu'aux un droit.ad-tuloremm loppement demandée par le coliègue pris cette mesure, vai à l'encontre même automobiles élevé. Je payent réponds à cela que le Turgence de son rôle qui est : le développament; très du tarif en ces pays estle droit Hudicourt. Mr. Dornéval : MM, Comme nous commercial du pays. ad principe we' Jorem et que chez-nous, c'est le tenons à être érlifiés, je demande que Est-il possible de concevoir le déve: droit 20. Les Etate-Unis est la de loi Hudicourt passe loppement commercial d'un pays sans le spécifique; oû lon fabrique le plus d'au- proposition les filières règlementaires. "A de communication ? Evidem- pays a nécessité de pro- par d'urgence est rejetéa. moyens à 'Etat tomobiles et qu'il y La demande à ment non! C'est bien pourtant de téger Tindustrie nationale. sont La proposition dè loi est envoyée qu'incombe d'établir des morens 30. Que Cuta et Porto-Rico la section des Finances. communiention. C'estun de ses prinei- sillonnés de chemins de: fer. J'ailu dans L'ordre dujour de la prochaineséanpaux attributs. Qu'on ne vienne pas les livraisons de février du Bulletin ce est ainsi arrêté : me rarler d'initiatives privées en pa- de I'Union Pan américaine quel'on peut des derniers procèsreilie matière. Dans tous les pays, Cuba de TEst à l'Ouest en 1o. section des Finances. communiention. C'estun de ses prinei- sillonnés de chemins de: fer. J'ailu dans L'ordre dujour de la prochaineséanpaux attributs. Qu'on ne vienne pas les livraisons de février du Bulletin ce est ainsi arrêté : me rarler d'initiatives privées en pa- de I'Union Pan américaine quel'on peut des derniers procèsreilie matière. Dans tous les pays, Cuba de TEst à l'Ouest en 1o. Sanction c'estl'Etat qui criel les moyens de com- parcourir chemin de fer. En allant en Europe verbaux. de la murication ou les chemins de fer; soit le ministre actuel du Commerce, 20. Lecture correspondancesoit sous la forme ordinaire avec années, nous sommes 30. Rapports des sections. enrigie. ily: a quelques séance est levée. des concessiors ou dés adjudications. descendus à. St-Juan de Porto-Rico, La Je ne parle pas dece considère qui alieu en le temps teraps nous avons été surpris aller de voir de jusqu'à la ville Sont présent : ARTEUR FRANGOIS, de guerre; mais je le che- quelle distance on peut PIERRE HUDICJUNT. E. de paix. Est-ce que en France. admi- à la campagne en tramway électrique JULES BANCE, ExOCH DÉSENT, ETIENNE DoRmin de fer de T'Ouest n'est d'Haitia pas donc pour le prix de cinq centimes. l'on PRICE, CH. BOUCHEREAU, DENIS STnistré par l'Etas? L'Etat chemins de fer. Tout cela démontre que lorsque - il faut NENAL, EMILE ELIE, Dr. JN-LOUIS, EsTIle deroir de créer des inventer un a devant soi : le Cas Ilniti' AUDE, le LÉGITIME, les Il ne l'a pas fait etil ose désormais les Pétudier de la façon la plus objective. toujours ME JEUNE, Cul. président SAMBOUR, Lso ALEXIS. biais pour interdire quel les parti- Les données du problème doit sont être ale- seurétaires, moyensde communication faciliter leur spéciales et la solution Le sscrdtairu-ridacdeirs culiers veulentavoir pour une inconsé- quale. du Comcommunication' ! C'est de J'ose dire que le Ministre A. INNOCENT. quence et unei injustice ! Le chemin de fer merce, en édictant la mesure nouvelle. ses : fer de la P. C. S. et le chemin objets ne s'est pas inspiré des intérêts que Pour copie conforme: de Saint-Marc ne sont pas des fonctions lui font l'obligation de protédignes dece nom; ce sont des joujoux de veu- ger et de defendre. monIe weerdtaire-archioiats homicides, véritables fabriques En dernier lieu. je veux vous auR. DUPLESSY ves et d'orphelins. revenais en che- trer qu'en outre du prix locution élevé des qui seDernièrement. je avec ma fem- tomobiles et du prix de de min de fer de Saint-Marc Nous fàmes ra le résultat de Pavis d'ordre Monsieur sOPARTIE NON OFFICIELLE. me et mon petit neveu. soit il y a un intérêt obligés ds parcourir 181 kilomètres, Ca Féquière, faut encourager et dévelopDE COMMERCE DI à pied, soit sur des ânes. Le père et ciaiquil le nombre de jeunes gens de CHAMBRE bon, supérieu: du Petit Séminaire firent per, 18 à 25 grand ans qui se font ouvriers dans I PONTAU-PRINCE une SeardaSt Josaph de Mont-Rouis Cluny à les garages et chauffeurs d'autos. il y a un intérêt obligés ds parcourir 181 kilomètres, Ca Féquière, faut encourager et dévelopDE COMMERCE DI à pied, soit sur des ânes. Le père et ciaiquil le nombre de jeunes gens de CHAMBRE bon, supérieu: du Petit Séminaire firent per, 18 à 25 grand ans qui se font ouvriers dans I PONTAU-PRINCE une SeardaSt Josaph de Mont-Rouis Cluny à les garages et chauffeurs d'autos. de leur Ces à pied la distance de fub le tour gens trouvent l'emploi . TArcahaie. Le lendemaince d'aller jeunes temps, et une équitable rémunération A TOUS CEUX QU'IL APPAITIENDRA : de mon collègue famille Bouchereau les joies du de leur travail. Ce sont des les recruesde caboulots. vue du bénéfice éprouver avec su moins pour les cafés, à elle Il est certifié 19 Juin qu'en 1919 pour la prochemin de fer. trouve maisons de jeux. Cette raison, de la loi du et de Est-ce que, par basard on seule suffirait à d'montrerl la nécessité tection des Marques de Fabrique d'automobiles en Haiti, Ja VACUUM OIL COMPANY, qu'il y a assez de civilisation et de d'être plus tendre pour lesautomobiles. sont des objets Commerce, de mawufacturiers, orgaCest-a-dire assez refuse de Les machines à écrire Corporation le régime des bien-Stre % Pour ma part, je d'absolue nécessité; je n'ai pas faveur. besoin nisée et existant de New sous York, U. S.A., le croire. travaux de d'un Jong plaidoyer en leur de l'intérieur lois de T Etat social à New-York, N. Depuis que, grâce aux de rou- Ecoutez le bruitqui vient ayant son siège à Rochester, la Cendarmerie. 11 ly a un réseau nombre de de nos bureaux, ct vous additionner, serez convain- les Y. 1 et de précedemment Monroe dans le dit Etat, re. tes carrossables, un grand de L60- cus. Les machines à. les machin es Comté n 1ée par Me. PAUL SALES, avocat commerçants de Granl-Goâve, Miragoâne, Jzemel, perforateurs de erveloppes chèques, sont des ob. prési du T'a renu de' Port: au-Prince, son gâne, Petit-Goâve, Gonaives; Cap, cnt acheté à adresser les c'est bien le tnoins que ces manuataire dûmentautorie à cet ellet, Saint-Marc, de voya jets de luxe: un droit très élevé. en l'Olfice do qui elle fait élection de des autos qui leur Port-au-Prince, permettent soit machines-la payent but de à toutes a présenté en duo forme une ger rapidement à soit pour C'est dans le répondre viens do vous fai- domicile, pour vendre leurs denrées, besoin les nécessités dont je demande Aaingerementihuunge vendre leurs traites, sans avoir! d'aucun re apprécier la gravité que je pour dépose la. 46 voco. de passer par l'intermédiaire N'est-ce pas déjà un la proposition sollicite de loi une suivante déclaration d'ur- Cette Marquo consiste dans le mot courtiar-marron. à soit pour C'est dans le répondre viens do vous fai- domicile, pour vendre leurs denrées, besoin les nécessités dont je demande Aaingerementihuunge vendre leurs traites, sans avoir! d'aucun re apprécier la gravité que je pour dépose la. 46 voco. de passer par l'intermédiaire N'est-ce pas déjà un la proposition sollicite de loi une suivante déclaration d'ur- Cette Marquo consiste dans le mot courtiar-marron. ? Peut-on, si Ton quelle jo résultat appréciable considérer l'automobile gence. a du bon sens, --- Page 3 --- LE MONITEUR. 15 de la loi du 14 Juin 1841, tons Ies font élection le domicile, ont présenté créanciers de la dite suE cession à lui 4, voco 77 représenté dans 'n'im- en due forme une demande d'enregis- soumettre ou à soumettre au Curateur porte quel'e forme, manière; dimension, trement de la Marque : sus-désigné leurs titres de elleest particulier le délai de six mois. Lomarmatciet créance ; etce,dans employée par la VACUUM OIL COMPANY, industrie i GLOBE. le 30 Janvier 1920. dans son commerce et son suivants dans le mot Port-au.-Prince, pour distinguer les produits Cette Marque consiste L. MALEBRANCHE, de sa fabrication : huiles, graisses, 4 GLOBE 7 associé à la représenta- par poix de toutes sortes et les produits tion d'un globe ; elle,est sppliquée COMPANY, similaires pour lubrification, éclaira- GLOBE RUBDER TIRE MrG. leur industrie, LE JURY MÉDICAL CENTRAL DE LA RÉPU; ge, chauffage et combustible ; gazo- de dans leur commerce et : chambres à air BLIQUE line et autres produits générateurs aux produits suivants force. etpneus (tubes et tires.) le présent enregisdélai de huit jours à A l'effet d'obtenir le présent enregis- Al'effet d'obtenir GLOBE RUBBER TIRE MFG. Un de nouveau la du présent avis trement, la VACUUM OIL OOMPANY, sus- trement, ont décosé en partir publication aux Médecins, Pharmaqualifiée, a déposé en double le fac-si- COMPANY, fac sus-qualitiés. similé de la dite Marque: est accordé Sages-femmes pour milé de la dite Marque : double le ciens, faire inscrier Dentistes, luer diplôme. Passé ce voco. 11 16 GLOBI E. délai la liste des inscrits sera publiée et et tout individu non inscrit qui pratiet vérification de la demanile l'une des sus désiAprès vérification de la demande Après du fac-similé, la Marque de quera dénoncé professions à qui de droit pour examen du fas-similé. la Marque de examen haut indiquée a été en-" gudes sera conformément à Ja Joi. Fabrique plus haut iadiquée a été en- Fabrique le plus seize Janvier mil neuf cent être poursuivi registrée le quatorze Janvier, mil neuf registrée 63, Folio 64, sur le livre Port-au-Prince, le 28 Janvier 1920. centvingt,au No. 59,Folio 61.surl le li- vingt, au No. côté et paraphé par le vre à ce destiné côté et paraphé par le à ce destiné du Tribunal de Première InsLe grésident, Doyen du Tribunal de Première Ins- Doyen tance de Port-au-Prince. Janvier mil neuf cent être poursuivi registrée le quatorze Janvier, mil neuf registrée 63, Folio 64, sur le livre Port-au-Prince, le 28 Janvier 1920. centvingt,au No. 59,Folio 61.surl le li- vingt, au No. côté et paraphé par le vre à ce destiné côté et paraphé par le à ce destiné du Tribunal de Première InsLe grésident, Doyen du Tribunal de Première Ins- Doyen tance de Port-au-Prince. Dr. FÉLIX COICOU. tance de Port au-Prince. est ac. est accor- Le présert enregistretent MFG.COMLe présent enregistrement COMPANY. à ses suc- cordé à GLOBE RUBDER TIRE LE CURATEUR PKINCIPAL dé à la VACUUM OIL la durée PANY, à leurs successeuns ou aymut-onse conVACANTES. CESSEUTS Ol ayint-cause. pour le droit ex- pour la durée do vings ans et leur et AUX SUCCESSIONS de vingt ans etlui confère et d'usage de la fère le droit exclusif de possession Informé lettre du Juge de Paix clusif de possessien d'usage de la dite Marque. la Commune par de Port-au-Prince, dite Marque. ou Ceux qui l'auront imitée, contrefai- de Nord), en date du 21 Janvier Ceux sstsuneatisuteotetits con- te ou falsifiée seront poursuivis et pu- (Section au No 6, que les sieurs ALfalsifiée seront poursuivis et punis 13 conformément aux articles 9, 11, courant, LÉON LOUHIS ont déclaformément aux articles 9, 11, 12 et nis 12 et 13 de la loi sur les Marques de BERT MOISE et de la succession de feu de la loi surles Marques de Fabrique Fabrique et de Commerce. ré Docteur.AuGusTE la vacance COMEAU, le Curaet de Commerce. En foi de quoi, le présent Certificat le aux successions vacanEn foi de quoi, le présent certificat est délivré à GLOBE RUBBER TIRE ce teur tes invite Principal tous ceux qui y ont des droits -est délivré à la VACUUM OIL COMPANY, de droit. MrG, COMPANY pour servir et valoir à les faire valoir. pour servir et valoir ce que que de droit. le 22 Janvier 1920. -i de Commerce de de Port-au Prince, Fait à la Chambre 1920. Faità la Chambre de Commerce Port-au-Prince, le-14 Janvier Port-au-I -Prince, le 16 Janvier 1920. L. MALEBRINCHE. Ze président de la Chambre de Com- Le président de la Chambre de Comdes terrains situés Les propriétaires mercé, IIENRI BRISSON merce, HENRI BRISSON. à PAttalaye de la commune de Saint- leurs Michel sont invités à présenter de la titres de propriété à l'examen fin,et ce, DE S Commission instituée i cette CHAMBRE DE COMMERCE AVIS ADMINISTRATINS dans un délai d'un mois à partir de cette PORT-AU-PRINCE. date. de le 10 SECTION DES DOMAINES Saint-Michel TAttalaye, Décembre1919. A TOUS CEUX Qr'IL APPARTIESDRA : SERVICE DE LA CURATELUE. DOMANIAL. Il est certifié qu'en rue du bénéfice cua Successions CONTRE-AVIS de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- et Le Caraleur principal Me. A. Colbert, avacat, a communitection des Marques de Fabrique TIRE vacanler. qué au Département de l'Intérieur, des au -de Commerce, GLOBE REBBER nom de la daine Sortine Jeanty, Mrc. r'IL APPARTIESDRA : SERVICE DE LA CURATELUE. DOMANIAL. Il est certifié qu'en rue du bénéfice cua Successions CONTRE-AVIS de la loi du 9 Juin 1919 pour la pro- et Le Caraleur principal Me. A. Colbert, avacat, a communitection des Marques de Fabrique TIRE vacanler. qué au Département de l'Intérieur, des au -de Commerce, GLOBE REBBER nom de la daine Sortine Jeanty, Mrc. COMPANY. Corporation de manu- Parsa lettre en date du 21 Janvier établissent les droits de St facturiers. organisée et existant sous courant, au No. 3, le Curateur parti- pièces qui surlo terrain sis à Turgenu des Jois de PEtat de Delaaux vacantes d'A. mandante fernie Mr. Moraty le régine Etats-Unis d'Amérique, ayant eulier successions Curateur Principal soumissionné à par. ware, social i Trenton, Comté de quin a notifié la vacance au de la succession Guétin. lu demande de ferleur siège dans l'Etat de New Jersey, U. roussigné Fréde ric Dumoulin. Sn conméquenco. Mr. M. Guérin, touMercer représentée par Me. PAUL SA de feu formalités légales mc produito par 'ost et demoure annulée. :S. A., avocat du Barreau de Port-au. Les 6té premières remplies, le Curateur Prinei- clnnt ce bien, le 4 Décembre 19194 LEES, Prince, leur mandataire dûment auto. ayant invite, en conformité do l'article Portau-Prico, risé à cet effet, en l'Office de qui ils pal --- Page 4 --- LE MONITEUR. BANQUE NATIONALE DE LA D'HAITI REPUBLIQUE ETABLISSENENT PRINCIPAL DE 4CTIF PORT-AU-PRINCE SITUATION: Financière Gdes. au Caisse. 30Juin 1919 PASSIF .934.327,47 Billets provisoirs en circulation.. Comptes courants.. 2.000.000,00 Echanges de billets provisoirs. Liquid. anc. 134.100,34 Succursales et Agences. 2,000.000,00 : G. d'Haii la Rép.. Ctes. de Portefeuille. 1.354.690,03 Recettes& 258.928,99 Comptes courants nanti.. 10.625,S8 General Paicments 925.814,18 484.743,17 General Receiver of Customs. 17.24 Receiver of Customs.. Gourt, d'Haiti. 300.152,57 /Réforme Monétaire. 479.964,74 Divers Débiteurs. G. d'll. Ex. 18/19. 26.125,02 Comptes d'ordre.. 50.159,56 Recet. à décompter 5.572.651,28 au Gvt. 103.362,32 Divers Créditeurs. 129.487,34 Comptes d'ordre. 2.421.677,16 Gourdes. 11.229.624,98 5.572.651,53 Gourdes 11.222.634,28. SITUATIONOT américain au Caisses.. 30Juin 1919 Succursales et Agences. 1.919,915,44 Siège Social. Dépôt à New York. 1.840.725,03 Succursales et 814.503,29Comptes courants, d'Intérêts 548.653,67 Agences. & Nantis.. Comptes courants.. 1.001.317,30 Immobilisation.. .651,53 Gourdes 11.222.634,28. SITUATIONOT américain au Caisses.. 30Juin 1919 Succursales et Agences. 1.919,915,44 Siège Social. Dépôt à New York. 1.840.725,03 Succursales et 814.503,29Comptes courants, d'Intérêts 548.653,67 Agences. & Nantis.. Comptes courants.. 1.001.317,30 Immobilisation.. 453.387,98 Liquid. anc. Ctes.de 652.341,62 Portefeuille. 34.863,49 G. d' Hlatti la Rép. 53.218,03 G. d'Ilails Bon du 10 Mai1919 1,733,154,87 581.067,45 Retrait. Divers 1.735.664,89 (Divers débiteurs.. 259.984,14 créditeurs. 39.169,26 1.828.059,18: General Receiver of Customs. 1.993.139,01 General Receiver of Customs. Dépôt U. S.Cy.an garantie bil5841,65 Réforme Monétaire. 4.028.782,61 lets provisoirs. G. d'n.. Ex. 1918/19.. Divers débiteurs. 400.000 Recet. à 2e décompter 20.469,39 Comptes d'ordre 1.457.649,14 au Gouvt. 16.658,85 2.287.156,87 Echange Billets provisoiis. 37.128,17 Divers créditeurs. 400.000 OR AMÉRICAIN $ 11 Comptes d'ordre. 472.412,69521.699.73 2.287.156,87 OR AMÉRICAIN 8 11.527.699,73: Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque le Naticnale de la République d'Haiti. Port-au-Prince, ler. Septembre 1919. Bangue Nationale'de lc Répnlique d'laiti, O. SCARPA CONTRE A VIS DOM IN IAL AVIS DIVERS Compagnie des Chemins de Fer de la Il ressort d'un jugement du Tribu. nal eivil de Port Plaine du 11 Mai 1894 et d'un de-Paix, en date du Nous avons Cul-de-Sac, tobre courant de la Commission rapport du 7 Oc- connaissance du T'honneur de porter à la quête instituée à Jean-Rabel, d'en- du commerce en public en général et. La commission formée en héritiers Pascal Elie sont que les avons donné la particulier que nous l'article 7 de la loi du 15 Août vertu de del T'habitation Fouache propriétuires située maison de Jérémie procuration à de notre pour recevoir les observations 1904 la commune de Jean-Rabelet dan S Woolley. Monsieur Joe priétaires dont les terrains des pronant les portions de terre com pre Monsieur le urajet de Bizoton à Mariani situés doivent sur. Hatte-Mouton, La Source, dénommées" vesti de notre Dupre Martinenu, déjà in" étre la expropriés pour le Fond Moquette, Bazin, Grand'Ra- congé à dater du procuration, partant en voie ferrie, donne avis déplacement aux deetc. Pont-Bérenis, Ju Woolley ler. Mars 1920, Mr. sis qu'elle travaillera à l'office intéresEn conséquence, Ja notre maison sern soul signataire pour l'Administration principale des deme produite parMr. Fraise demande de fer- cette dats et de Jérémie à partir de ces, sis à la rue Hlamerton Killiek, Finan. clianttrois carreaux de Moise, tou, l'absence de pendant toute la durée de 1609, pendant quinze No.. dant de ten re dépenMr Dupre Martineau. res du matin à midi, à jours, de 10 heuannulée. quence, Ja notre maison sern soul signataire pour l'Administration principale des deme produite parMr. Fraise demande de fer- cette dats et de Jérémie à partir de ces, sis à la rue Hlamerton Killiek, Finan. clianttrois carreaux de Moise, tou, l'absence de pendant toute la durée de 1609, pendant quinze No.. dant de ten re dépenMr Dupre Martineau. res du matin à midi, à jours, de 10 heuannulée. Pont-Berénis, est demeure di 14 Février courant. partir du SamePortau-Prince, le 18 Févricr1920 a Port-au-Prince, le 28 Octobre 1919. Port-an-P'rinco Imprimorio Nationalo ROnERTS DUTTON & Cn. 330, Ruo Féron, #30. lirecteur, EDGARD CHENET.