--- Page 1 --- 75ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 14 Février 1920 NUMÉRO 11 BUREAU DE REDACTIO ET D'ABONNEMENT 1608, ltue IONITEUR, JOURNAL OFFICIEL Gejrard DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHSF, WILLIAM SAVAIN 1608, Rue da an, P.6. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Le NO 15 centimes. Par les Départements et PEtranger, les frais Samedi, 14 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en 8u8 Février 1920. Les et seront détruits. pas rendo AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont partent des fer et 15de cbagur commel lesi insertions payés d'avane AFFRANCHIR SOMMAIRE du primée, Secrétaire publié etexécuté à la diligence No 93 PARTIE d'Etat de l'Intérieur. Port-an-Price, le 10 Févrisr 1920 OFFICIELLE Donné au Palais Nationa', i Arrôtés nommant des Commissions au. Prince, le 11 Février PortSECRÉTAIRERIE D'ETAT qu'aux prochaines élections les intérêts pour gérer, jus- de 1920, an 117e DE munes Des Anglais et Balladère, des com- l'Indépendance. L'AGRICULTURE. aux Cireulairo P'réfets du provisoires Secrétaire d'Eta: de TAgrienlturo des Circulaire arrondissements dc DARTIGUENAVE Arrôté République. la Par le Président : Auz autorisant la Société anonyme dénommée Préfels provisoires des American prouvant son derolopment Company of Hayti et ap- Le Sscrétaire d' sements de la Arrondisacte constitutif et Eul de République. nexés scs Statuts J anB. Piutérieur, Arreté de douzième dos dépenses du mois de DARTIGUENAVE. Monsicur le Préfet, vicr 1920. FéLes Proces-vorbal billets de brolement de 20.000 gourdes de diverses industries du Pays (1 rotruités 10. Février en sont a, 1990) incontestablemente voie : Un réel progrès a élé d'évolution. PARTIE NON OFFICIELLE ARRÉTÉ branche d'activité réalisé dans celte De petils pralique. Cortificats commerce. de dépot do marques de fabrique et du lout constitués aleliers pour sont un peu parSituation del la Banque Nationale do la - DARTIGUENAVE menuiserie, de des travaux de d'Haiti au 3: Mai 1919. République nerie, de lannerie, de cordonAvis administratifs. Avis divers. PRESIDENT DE LA corderie selleric, de de Bulletin REPUDLIOUE. et de ferronncrie, des observations tissage etc. au 8 Janvier 1920. météorologiques du ler. Considérant que les élections de el des fabriques qui lendent Des à devenir usines munales n'ont donné aucun résultat Com- lallées plus oùt en plus importantes sont insappréciable à Belladère ; dresse s'exerceni Tinitiative el l'aPARTIE OFFICIELLE, Sur le rapport du vroirs viennent hailiennes. UDLIOUE. et de ferronncrie, des observations tissage etc. au 8 Janvier 1920. météorologiques du ler. Considérant que les élections de el des fabriques qui lendent Des à devenir usines munales n'ont donné aucun résultat Com- lallées plus oùt en plus importantes sont insappréciable à Belladère ; dresse s'exerceni Tinitiative el l'aPARTIE OFFICIELLE, Sur le rapport du vroirs viennent hailiennes. De modestes oude lIntérieur, Secrétaire d'Etat en lemps' du fini lémoigner de de temps ARRÉTÉ AnRETE: : broderie et de lingerie. nos ouvrages de Art. ler. C'ne Commission commencé L'activité à nationale, en un mol, a sée de Messieurs CHARLES compc- une plus large s'ingénier, à utiliser dans DARTIGUENAVE erewent.BLISNONDG BELIZAIRE, GRANDIN et RINPEL, Dunose premières qui ne proportion lui les malières PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. gérer jusqu'aux men.bres. est nommée pour L'intérèl est grand manquent pour le Pouvoir pas. les intérêts de prochaines dirigeant de suivre un Vu le décès de Monsieur N. dère. la Commune élections, de Bella: triel ment : notre parcil mouveprésident de la Commission PIGEOL, est l'une des développement indusle des Anglais ; Communa- Art. 2.. Le présent Arrêté sables à la conditions indispenSnr le primé, publié et sera im- partement prospérité publique. L.e Démapport du Secrétaire du exécuté à la accorderait douc de PIntérieur, d'Etat Secrétuire d Etat de l'Intérieur. diligence inestimable aux un prix Donné au Palais ceptibles de léclairer renseignements à susARRETE : au-Prince, le 13 Février National, à Port- -vuc. ce point de de 1920, an Vous Art. ler.. - Monsieur J. F. Mous- LIndépendance. 117e. trats voudrez bien SIGNAC inviterles est Magisnommé Communaux relevant Commission Communale président de la juridiction d faire le de votre en des Anglnis, DARTIGUENAYE dilférentes reeensement des romplacement de Monsieur Par industries de leurs et Monsieur CAMILLE PIGROL, le Président : respeclives, c'est a-dire, à régions placement de Mr. DELTon, Cll romfois liste complete oû seront dresser" une Art, 2.-Le MOUSHKINAC, Le Seerdaire d'Hlatde leur caractére indiqties à la présent Arrêté somn im- - B. Platéric, bre oit distinet el les noms spécial, des leur nomDARTIGUENAVE, elles Nesercent. localités Ils apporteront un soin Serupuleux --- Page 2 --- LE MONITEUR: à ce travail qui devra elred'une titude indiscutableel donl ils m'enver- exac- nances est chargé de ront les résultals dans le plus court présent Arrêlé qui sera l'exéculion, du 50. De faire toutes délai possible. En cetle exécuté. , bre oit distinet el les noms spécial, des leur nomDARTIGUENAVE, elles Nesercent. localités Ils apporteront un soin Serupuleux --- Page 2 --- LE MONITEUR: à ce travail qui devra elred'une titude indiscutableel donl ils m'enver- exac- nances est chargé de ront les résultals dans le plus court présent Arrêlé qui sera l'exéculion, du 50. De faire toutes délai possible. En cetle exécuté. imprimé cl les terrains ou prospections sur le concours des Conscillers conjonelure, Donné au Palais ploiter le 8OUS acquis sol concédés, et d'exture leur sera d'une très dAgricnl- Prince, le National,a Port-au- tes matlères pour en extraire teu. J'en appelleà votre inilintive grande utilité. de fIndépendance. 10-Janvier 1920, an, 117ème. minérales toutes et fossilles : pour staplaiter@paiemene que ces divers agents ne propre ou matières trouvées à la substances point de procéder négligent terrains acquis ou surface des recensement qui est immédialemeat à CC DARTIGUENAVE 60. De construire Goncédés ; à permelire au égalemenl destiné Par le Président : pleine possession et exploiter en plir l'unc des Gouvernement de remeti des usines agricoles l'Accord signé à obligations que lui crée Le. Secrélaire d'Elal des à industrielles, gaz et toutes sucrières, électrigues, à la quatriéme Conférence Buenos-Aires en 1910, du Commerce par inl. Finances el traction ou manufactures pour exmale. Inlernatiopremières : manipulation de matières Recevez, I Louis ROY. 70. De velle Monsicur lc Préfet, la noudes construira ou assurance de ma considération rades, ports, docks, bassins d'emménager de radoub, distinguce. canaux quais, wharfs, puits artésiens; Louis ROY. ACTE DE CONSTITUTION tions télegrapliques, dirrigations, des communicaDE LA aériennes, ainsi que-des téléphioniques services de ou ARRÉTÉ Amorican les transport' besoins par de la eau ou par terre pour Dorelopment Company of Fayti 80. De faire des société ; en achetant ou en actes vendant de commerce DARTIGUENAVE Pardevant Louis HENnI duits relatifs à ; tous proPRESIDENT DE L.I RÉPEDLIQUE. son collégue, notaires à HOCARTH et ter, d'exporter T'exploitation ces produits d'imporsoussignés, ont Portau-Prince, : seules conditions de se sous les. Vu les arlicles 29 à 37, 40 ct 45 lo. Monsieur comparu P. W. lois et règlements conformer aux. Code de Commeree; du micilié à Chicago (U, CHAPMANN, S, do- merce ; régissant le coms 1883 Vu T'arlicle: 5 dela loi du 27 Février en son nom personuel et A.) au agissant 90. etl l'article 41 del la Loi du groupe de nom d'un vices de de serBemteremneene. 1908; 21 Aoûl se porte fort, capitalistes et pour lesquels il les côtes pécherie toutes sortes sur Surl le rapport du Secrélaire taire spécial, ainsi en quulité de manda- des usines haltiennes pcur la ou aulleurs:d'etablie des Finauces el du Commerce, d'Etat sieurT.I déciaré, de Mon- conservaticn des préparation et la Eldel'avis du Conseil York (U S CIAPNANN, A.) ; domicilié à New. porte fort, capitalistes et pour lesquels il les côtes pécherie toutes sortes sur Surl le rapport du Secrélaire taire spécial, ainsi en quulité de manda- des usines haltiennes pcur la ou aulleurs:d'etablie des Finauces el du Commerce, d'Etat sieurT.I déciaré, de Mon- conservaticn des préparation et la Eldel'avis du Conseil York (U S CIAPNANN, A.) ; domicilié à New. produits propres à poissons et autres res d'Elal, des Secrélai 20. Et Monsieur II. M. serves alimentaires l'industrie ; des conABRETE: domieilié à New-York PILKINGTON, 10o De faire a quels, en vue de la (U.S A.), les. en conséquence, l'élevage d'acheter des bestiaux et et," Arl. 1er.- Est autorisée ville, d'une Société fondation; en cette des animaux : d revendre Anonyme formée à la Société rêté la constitution anonyme, comme en ont ar- des produits pour importer de Pétranger sous la dénomination Port-au-Prince suit : pèces ; lamélioration des OSDEVELOPNENT COMPANY de ( AMERICAN TITRE 1lo. acle public OF IAYTI >, par I. da avoir D'aequérir à en toute propriété. ou en dale du 12 titre de concessions 1919. Décembre Formation et Objet de la Société ticuliers ou de lEtat, des terres des parArl. 2. Est approuvé l'acle consli Dénomination, Siège social. à l'élevage ; propres lulif dela dile Sociélé Art. 2. La port de Me. Louis HENiY passé au rap- Art. ler. Il est constitué légal de So:iété Société, outre scn titre son collèguc, nolaires à HOGANTI et comparants. leurs mandants entre les nomination de anonyme, ( prend la déce, le 12 Décembre 1919. Port-au-Prin- ceux qui deviendront et tous MENT COMPANY OF AMERICAN HAITI p. DETELOP. Arl. 3: - Toule modification soil à actions qui vont être créées, propriétaires une des Art. 3. La durée de la T'acle de constilution, soil té anonyme qui a Socic- limitée. société est il devra, avant de recevoir aux statuls, lo. De développer pour dans objet la : Art. 4 Le ou de produire eflel cn Haiti, applicalion mesure les industries plus large Port-au-Prince siège de la Société est à miscàl Tapprobation du êlre sou et toutes les branches agricoles du pays suivant les et pourra être déplacé el publiée Gouvernement chent ; qui s'y ratta- auxstatuts nécessités et à du Code de conformément Tarticle 45 20. des ci-annexés. Elle; confornément mois à Tavance. Commerce, au moins un forestières D'entreprendre sur des terrains des exploitations points succursales du ou agences pourraavoir sur d'autres Art. 4.- La Sociélé sera la société, et en conséquence, achetés par der dos sociétés pays ou a T'étranger et fonment constiluée, en vue de Texéculion définilive. des scieries ou des usines d'établir la fa. liales en vue de distinetes ou des fde laj présente brication des matériaux de pour de l'un s'occuper par spécinlement cription d'au moins aulorisation, la sous- tion et du charbon construcqueleonque des objets capital-action un vinglième du 3o. étés pays ou a T'étranger et fonment constiluée, en vue de Texéculion définilive. des scieries ou des usines d'établir la fa. liales en vue de distinetes ou des fde laj présente brication des matériaux de pour de l'un s'occuper par spécinlement cription d'au moins aulorisation, la sous- tion et du charbon construcqueleonque des objets capital-action un vinglième du 3o. de bois : tion désignés do en y alectant telle ci-desaus Mille Dollars auforisé, soit Cinquante immeubles D'acquérir tous les terrains ou capitaux que los augmentaArt. (Or. 50. 000) nécessaires à ces entre- teurs de la Socicté administra5.- la présente autofisation prises et d'obtenir du Gouvernement saire. l'estimeront néceslion pourra des élre révoquée en cas de viola- d'Hlatti, toutes concessions en vue de Fonds social. acle constitutif lois ou non exéculion du dil cet 40. objet; De : Art 5. vés. el des slatuls construire des ddliflces, de dant Le fonds social, sans préjudices de approu- trucer, de réparer, d'entrotenir le développoment de en attentérèls envers" les liers. dommages in- routes privées ou publiques, des est fixé à un million de la Société, Arl. G. - LeSeerélaire d'Elat des des voies ferrées d'établir rienin, divisd on dix dollars or améFi prises de la société intérossnntles ; ontre- cont dollars chacune comme mille actions de 500,000 dollars d'actions suit : privilegiderd --- Page 3 --- LE MONITEUR. rapportant 8 OO d'intérêts (huit cent) soit 5.000 actions de 100 dollars pour être Art. 13. Chaque administrateur doit chacune ; propriétaire d'au moins dix actions Art. 22. Chaque actionnaire a autant 500.000 d'actions ordinaires inaliénables pendant la durée de de voixqu'il possède de fois dix tant(8 ojo)huit pour cent d' 'intérêts rappor- soit fonction et déposées dans la caisse SO- sa Néanmoins, il ne actions. 5.000 actions de 100 dollars ciale. der ni par lui, ni pourra un jamais posséAprès que tous les frais de chacune. la société Art. 14. Par à plus de cinq voix. par mandataire auront été couverts, il sera douze, le premier exception Conseil l'article Art. 23. huit pour cent (8 distribué tion est d'AdministraL'Assemblée générale réO1o) sur les actions teurs composé des membres fonda- ver privilégises ; après durant rsalité des Rastrmantnad cert d'intérêts des quoi actions les huit pour 1o.. Monsieur cinq P. ans, W. savoir : Art. 24. Elle actionnaires. se réunit pourront être payés sur l'ordre ordinaires du 20. Monsieur H. M. CHAPMANN, de plein droit avant la fin chaque du arnée seil d'administration, et la Con. 30. Monsieur T. L. CHAPMANN, PILKINGTON. Février. En outre elle se mois de J ena, sera distribuée également balanee,s'il Art. 15. Les membres du ordinairement toutes les réunit extrales actions entre ou Conseil Conseil en fois que le ordinaires, privilégiées et les actions d'Administration tants ont leur leurs représen- vocations doivent reconnaît l'utilité. arnée seil d'administration, et la Con. 30. Monsieur T. L. CHAPMANN, PILKINGTON. Février. En outre elle se mois de J ena, sera distribuée également balanee,s'il Art. 15. Les membres du ordinairement toutes les réunit extrales actions entre ou Conseil Conseil en fois que le ordinaires, privilégiées et les actions d'Administration tants ont leur leurs représen- vocations doivent reconnaît l'utilité. Les conci après. conformément à l'article 86 casde vacance résidence en Haiti. En avis inséré un être fuites par un Toutes les actions celui restant d'un ou dedeux membres, trois fois au mois au moins pendant immédiautement ordinaires seront cision utile et pourra la prendre telle dé- un autre Monitenr Offciel et dans rendus : les actions émises pour services cation des deux autres. soumettre à la ratifi- insertion journal doit dater en Haiti d'au la dernière tenues dans la caisse privilégicos de la Socicté seront testation, la majorité décide. En cas de con jours avant la réunion. moins trente être vendues suivant l'ordre du Conseil pour membres seulement sont présents Si deux la Dans le cas oà tous les d'administration quand il en sera né. décision doit étre d'accord sont d'accord pour fixer à actionnaires une date cessaire. Art, 16. Le Conseild" terminée une réunion de dé. Art. 6. Chaque action est investi des pouvoirs Administration les générale, les formalités de l'Assemblée donne droit sans distinction privilégite i dus pour la gestion et plus éten- prévues ci-dessus ne publication égale dans les bénéfices et une part de la Société sans l'administration saires. seront pas nécespriété du fonds social. dans la pro- réserve. Il passe les aucune traités limitation et ni Art 25. L'Assemblée Art. 7. Les actions sont nominatives de toute nature, achète, vend des marchés biens bère valablement lorsque générale les délijusqu'a leur entière Tbération. meubles et immeubles naires présents ou actionleur libération, elles sont Après sollicito des coneessions prend au à bail, tuentle quartdu fonds représentés constiou au porteur, au choix nominatives des Société. Il nom ne et nom de la Art. 26. Si social au moins. naires. Les actions nominatives action- ngents et employés de la Société révoque et tous pas ce nombre, T'Assemblée_ne une nouvelle réunit transmettent au moyen d'un se leurs attributions et fixe tion a lieu daus le même convocainscrit sur les transfert arrête les traitements. Il mois dans la même délai d'un les registres de la Société, comptes d'administration forme, etcette. actions au porteur par doivent étre soumis à qui elle pourra délibérer fois, dition. simpie tra- nérale. Il soumet à l'Assemblée l'Assemblée gé- que soit le nombre des valablement actions quel Art. 8. Suivant la marche ds la So- propositions de modification ou les sentées, pourvu que ce soit Sur repré. ciété, le Conseil tion aux statuts. d'addi- jets à l'ordre du de les obra proposer à d'Administration, lassemblée pour. Art. 17. Le Conseil d' Administration convocation. jour la première T'augmentation du capital. Il générale, pourra peut déléguer tous ou partie de ses Art. 27. L'Assemblée est également décider de diminaer pouvoirs à un de ses membres par le président du Conseil présidée pital si les besoins de la Société ce ca- toute personne pour. les besoins ou à tration ou celui qui le d'Adminissatiefaits. sont Société, de la des plus forts actionnaires remplace. . Le Conseil d' Administration convocation. jour la première T'augmentation du capital. Il générale, pourra peut déléguer tous ou partie de ses Art. 27. L'Assemblée est également décider de diminaer pouvoirs à un de ses membres par le président du Conseil présidée pital si les besoins de la Société ce ca- toute personne pour. les besoins ou à tration ou celui qui le d'Adminissatiefaits. sont Société, de la des plus forts actionnaires remplace. Deux Art. 9. Les actions pourront Les actes du Conseil remplissent les fonctions présènts un moment donné, être à Société vis-à-vis des engageant la teurs. Le bureau de scrutaboursées.s suivant la converties décision ou rem- terla signature de tiers,doivent deux por- Art. 28. Les désigne les secrotaires. d'Administration." du Conseil teurs. administra- la majorité des voix décistons des sont prises a Art. 10. Les actions sont Art 18. Le sents oureprésentés. En membres pré. à l'égard de la Société indivisibles représente la président du Conseil la voix du casde partage; qu'un seul propriétaire, qui ne reconnait en demandant Société en Justice tant Art. 29. président L'ordre du est prépondérante. tion enregistrée. pour chaque acqu'en defendant. par le Conseil jour est arrêté Art. 11. Les droits Art. 19. Les mcmbres du Conseil sera d' Administration, il n'y tachés à l'action et obligations at- d'Administration sont rétribués. Leurs nant du porté que les propositions émaquelques mains suivent le titre dans traitements sont lixés par les été Conseil et celles qui lui auront sion d' une actioni qu' 'il passe, la posses- teurs des deux cent cinquante souscrip- actions moins communiquées avart la trente jours au statuts de la Société implique adhésion aux privilégiées nommées ci-dessus. blée convocation de l'Asseml'assemblée générale. etaux décisions de Art. 20. Les délibérations du membres générale de avec la signature de deux d' Conseil cette assemblée des Administration sont constatées par tant au moins un dixième du représenConseil 'Administration. gistre procès-verbaux et inscrits sur. un re- social. capital signés par le et Art, 30. Art. 12. La Société est membre président un tend, discute L'Assembléo et ginérale enpar un Conseil composé de administrée trois Assemblée les ; approuve, s'il ya lieu, bres a1 moins et de cing mem Générale. teurs comptes; aux nomme les Administra. plus nommés par l'assemblée membres au Art. 21. L'Assemblée elle prononce époques dans la déterminées. Enfw. pour une période de cinq années. générale Ils compose de tous les, générale se sur tous les intérêts de limite la des statuts. sont indéfiniment rééligibles, et ils priétaires de dix actionnaires pro- Art. 31. Ces Société. choisissente eax-mèmesi leurs 80 mandataires actions ou de tous tatées par des délibérations sont congvice-président, trésorier, président, eux-mêmes. Les représentant dix actions des membres du procès-verbaux signés dont la fonction dure une année sccréfairo de dix actions peuvent propriétaires se de moins Les extraits de bureau. ces Jaculté de réclection. aveé 80 fairo représentor par l'un réunir pour sont certiflés par le prooba-verbauxe un tiers.. d'eux ou defaut par deux président ou à son Art, 32. Il est dignitaires. tenu une feuille de --- Page 4 --- LE: MONIT EUR Générale. ix actions des membres du procès-verbaux signés dont la fonction dure une année sccréfairo de dix actions peuvent propriétaires se de moins Les extraits de bureau. ces Jaculté de réclection. aveé 80 fairo représentor par l'un réunir pour sont certiflés par le prooba-verbauxe un tiers.. d'eux ou defaut par deux président ou à son Art, 32. Il est dignitaires. tenu une feuille de --- Page 4 --- LE: MONIT EUR Générale. les soins du Conseil d'Admi-] Assemblée contenant les noms et domi- rera par i moins de décision con- Art. III. L'Assemblée générale des présence et le nombre des nistration, en conséainsi que toutes autres ciles des actionnaires chacun d'eux. traire de l"'Assemblée qui, en actionnaires se tienacticns représentées par le bureau est quence, nommera des de liquidateurs la assemblées extraordinaire, de la Société à PortCette feuille certifiée social par et doit être fxant les conditions liquidation. la durée de dront au siège ou en tout autre lieu que déposée au Siège tout quil le Art. 40. Pendant toute au.Prinee Conseil d'adminiscommnuniquée à actionnaire la liquidation. les pouvoirs de l'Assem- pourra indiquer le requiert-- blée se continueront. Elle approuvera et en don- tration Elle se réunit chaque année au couannuels, Inventaires, les comptes del la liquidatiou du mois de Février sur la convoComptes Dividendes nera quittance. la Société rant cation du Conseil d'administration à Art. 41. Les statuts de insérer au Monitsur officiel un mois au Art. 33. L'Aunée sociale commence sont modiliables ImrT-Asseenbitn d'Ad- généavant la date fixée et dans 3 le premier Janvier et finit le trente et rale sur la proposition du Conseil moins Nos. successifs. Ces formalités ne Le premier exercice qui pourra notamment nécessaires les réuua Décembre. écoulé entre la micistration du capital seront pas pour -même aura ecmprendra le temps etle trente et proposer une nugmentation nions que l'assemblée elleConstitution del la Société social, un plus grand Société, développement une aug- fixées au cours d'une séance. un Décembre suivant. clnque se- aux entreprises de la du Conseil L'Assemblée géaérale est régulièreArt. 34. Il sera dressé mentation du personnel cas, I ment constituée et ses délibératiors de ia situation etc : auxquels les mestre uu étatsommaire la Société et au WAdmini-t-ation. déposées en sont prises valablement lorsque active et passive de les modilientions seront de la mi- actionnaires présents ou représentés trente etun Dicembred de claqueannée. et du T'Etude du notaire dépositaire être an- réunissent dans leurs maius' le quart un inventaire général de l'actif bilan eb le nute des prisentes pour y des au moins du capital social. passif. Cet inventaire, le nexées après Taceompltssement Art. IV. Sil l'Assemblée ne réunit pas compte de prorits et pertes seront et mis pré. à formalités ligales. ce nembre. il est procédé à une nousentés à lAssemblée générale hai- Dont acte: fait et passé à Port au- velle convocation dans les mêmes conla disposition des fonctionnaires lois. Ils seront en TEtude. ce joar douze Dé. ditions de délai et de publication que tiens prévus Dar les de tout ac- Prince, cembre mil neufcent dix neuf, an 116è. compte de prorits et pertes seront et mis pré. à formalités ligales. ce nembre. il est procédé à une nousentés à lAssemblée générale hai- Dont acte: fait et passé à Port au- velle convocation dans les mêmes conla disposition des fonctionnaires lois. Ils seront en TEtude. ce joar douze Dé. ditions de délai et de publication que tiens prévus Dar les de tout ac- Prince, cembre mil neufcent dix neuf, an 116è. ci-dessus, et cette fols elle délibère aussi tenus à la disposition droit de quelque soit la portion ayant de rIndépenilance. ont valablemert, ce tionmaire ou mandataire gonérale. Après lecture, les comparants du capital représentée, pourvu que conprendre part à TAssemblée nets, délucavec nous notaires. Un mot rayé soit sur les objets de la première Art. 35. Les produits consti signé renvois bons. vocation. tion faite de toutes les charges nul, quatre Art. V. Est membre de PAssemblée tuentdes bénélices. des dividen- Signé: II. M. Pilkington, P. et W. N. avec droit de vote tout titulaire ou Art. 36. Le paiement C. Rosemond nol. de dix actions, présent ou refait aux époques Chapmann. de porteur d' une des se annuellement: not.: : celui-ci. dépositaire est : présenté par un mandataire muni fixées par le Conseil dadminisbration Hogarth, au bas de laquelle écrit: écrite dont la forme est toute rémunération la minute. le quinze procuration qui fixe également des sommes à Port au-Prince fo. indiquée par le Conseil d'Administraainsi que Enregistré neuf cent dix-neuf a autant de aux actionnaires réserve et celles destinées Dicembre mil K No. tion.- Chaque actionnaire a purter en social 188/189 V. Case 957 du registre fixe voix qu'il possède de fois dix actions, à Tanortissement du Capital des actes Civils. Perçu ; droit jamais dépasser plus de un mot rayé nul quatre sans voix pouvoir soit par. lui-même, soit com - Contestations. une gourie. bons. Le Directeur principal cing renvcis A. Pou- me mandataire. les décisions de 37. En cas de contestation. en- de T'enregistrement (signé) du Cieur, Art. VI. Toutes i Art. et la Société, l'ac- jol, Vu: par autorisntion VAssemblée générale seront prises En tre un actionnaire domicile au Saurel. la des voix et au serutin. tionnaire est obligé d'élire défaut de cet- ( signé) Cyrus majorite la voix du président est lieu du Siège social. et à toutes sig-ili- SUIT LA TENEUR DE L'ANNENE. cas de partage te élection de domicile. au Parprépondérante. Art. VIL. Le prisident du Conseil cations sont valablemeniftaites: Compang Of Haytio préside de droit l'asCommissaire du Gouvernement cAmerican Dereioyment d'Administration et en cas d'empèchequetdu Tribunal compétent du Siège semblée générale près le ment il est remplacé par le vice-présocial. sig-ili- SUIT LA TENEUR DE L'ANNENE. cas de partage te élection de domicile. au Parprépondérante. Art. VIL. Le prisident du Conseil cations sont valablemeniftaites: Compang Of Haytio préside de droit l'asCommissaire du Gouvernement cAmerican Dereioyment d'Administration et en cas d'empèchequetdu Tribunal compétent du Siège semblée générale près le ment il est remplacé par le vice-présocial. compétent est celui du sident. Le Tribunal STATUTS. Art. VIII. Des réunions extraordiSiège social. actionnaire ne pournaires des actionnaires pourront avoir Art. 38.Aucun affaire en Justice lieu soit par décision du Conseil, soit ra déférer aucune sa demande Société a son principal derite signée par les contre la Société sans que au 1 Art. I. La social à sur' la demanle des actions eu au préalable ! établissement et son Siège porteurs de la majorité ait éti commaniquée demaades devront dont l'appré- L ( Ilaiti). cireulation. Ces la Conseil dAdministration n'est pas ndoptée, sora Port-au-Prinee avoir des agences ou l'objet of les motifs de ciation, si elle Tribanaus en même temps Elle pourra sur points du pays spécilier soumise aux succursales d'nutres fonder des sociétés réunion. Art. IX. L'ordre du jour de toute que la demande. ou à létranger, des et filiales, partout où réunion de T'Assemblée généralo est Dissolution- Liquidation. distinctes ou nécessaire. arrêté par le Conseil 'Admimistration. elle l'aura jugé sauf dans les cas prévus par le troisie. Art. 39, A toute époque et aonseil pour Seeau. mo alinda de l'article 29. quolque caase que ce soit, le à-l'Asun scenu Art. X. Une liste des notionnaires en d'Admministration peut proposer de. Ja Art.II. La Société et. aura l'année de.sa par ordre, alphabétique contenant domidile et le semblée généralo la dissolution Dans ce cgs, qui portera :son nom les mots ( Pcrt. rogard de chaque déteaues nom le chacun, Société. et sa liquidation, fondation ainsi que nombre d'aotions par les actions privilégices sont régléow. s'opé- au Prince, Haiti >., par préf'renco et la liquidation --- Page 5 --- LE MONITEUR. etl l'un des administrateurs. Cette menLe Président. tion est répétée sur le titre cédé aves sera tenue à la disposition des intéresdu Conseil les mêmes signatures. les acsés au siège social. Art. XXI. Le président le haut fonc- Après leur entière libération, d'administration, est plus Il veille à la tions sont nominatives ou au porteur, Conseil d'Administration. tionnaire de la Société. toutes les dscisions au gré des intéressés. fidèle exécution de XXVII. Les droits et obligaArt. XI. La Société est administrée ou de l'Asssemblée générale. Art. suiventle titre d'Administration com- duConseil contrats hypothe- tions attachés al l'action par un Conseil membres au moins et de Il signe tous effets, et ap- en quelques mains qu'il passe, et la posé de trois à la nomination ques mains. Administration. tionnaire de la Société. toutes les dscisions au gré des intéressés. fidèle exécution de XXVII. Les droits et obligaArt. XI. La Société est administrée ou de l'Asssemblée générale. Art. suiventle titre d'Administration com- duConseil contrats hypothe- tions attachés al l'action par un Conseil membres au moins et de Il signe tous effets, et ap- en quelques mains qu'il passe, et la posé de trois à la nomination ques mains. levées. transactious sur tous les de l'action implique adhécinq membres au plus une du- pose le sceau de la société le possession statuts. de l'Assemblée générale pour la faculté de actes le réclamant, en régalnrisant sion'aux Société ne reconrée de cinq années ; avec du dit sceau par la signature du secrétaire Art. XXVIII. La d'une réélection illimitée. Les membres Jeurs ou du trésorier. naissant pas le fractionnement indivis de touConseil se choisissent eux mêmes action, les propriétaires vice-président, trésorier, Le te action doivent se faire représenter président, dont les fonetions durent Vice-jrésident. auprès d'elle par une seule et mème secrétaire, une année, avec faculté de réélection. Art. XXII. En cas d'absence ou d'em- personne. Art. XII. Pour être membre du pêchement du président. le vice-présiCertificats perdus. il faut être tous ses pouvoirs. Conseil d'Administration. de dix actions libérées a Ilremplit dentler remplacedanst en outre tous autres devoirs XXIX. La Société ne remplapropriétaire l'intéressé dans la caisse lui prescrit le Conseil. cera Art. les titres nominatifs perdus que déposer par demeurer inaliénables que conformément à la sociale pour moyennant caution pendant toute la durée de ses fonctions. Le Seerétaire. loi. Ce dépot loit être fait avant l'entrée Le.secrétaire assiste à Le nouveau titre ne sera délivré de que en fonctions. En outre.tout administra. Art. XXIII. Conseil d'Admi- trois mois après la déclarntion perte teur doit avoir sa résidence en Haiti, toutes les réunions.du insérée dans le Monitenr Ofisiel et dans Art. XIII. En cas d'absence ou nistration et de P'Aasemblée générale. dans un de Port-au-Prince. d'empêchement quelconque d'un ou de Il enregistre toutes les Il décisions est le gardien quotidien XXX. Le Conseil d'Adminisdeux administrateurs, les cu le mem- les livres y re atifs. et des pré. tration Aft. déterminera, quand il en sera bre restant prend valablement toutes officiel de PActe constitutif enfin tous les quel moment et dans quelles décisions utiles, à la charge d'en obte- sents statuts. Il remplit lui désigner autorisé,à les comptes et les livres de nir la ratification du ou des membres devoirs que le Conseil peut conditions la Société, autres que ceux ouverts à absents. entre les sans exception. Texamen, seront soumis à l'inspection Art. XIV.Sil y a désaccord décide. Le Trésorier. des actionnaires dont les droits à cet en administrateurs, la majorité seulement égard sont expressément limités mais quand deux membres XXIV. Le trésorier à la garde Paccord est indispensa- Art. et les livres de nir la ratification du ou des membres devoirs que le Conseil peut conditions la Société, autres que ceux ouverts à absents. entre les sans exception. Texamen, seront soumis à l'inspection Art. XIV.Sil y a désaccord décide. Le Trésorier. des actionnaires dont les droits à cet en administrateurs, la majorité seulement égard sont expressément limités mais quand deux membres XXIV. Le trésorier à la garde Paccord est indispensa- Art. conséquence. sont présents. décisisn. des fonds et des effets en porte-feuille réble à toute de la Société. Il tient des comptes et dé- Compte annucl. Inventaire-- Art.XV. Le Comsaitawasistetraiot: l'intérêt de la guliers et ccmplets des recettes Société. dividende. chaque fois que l'exigo social ou.en penses dans les livres de la la Société L'année sociale comme Société, siégern au siège Il effectue le dépôt: au nom de Art. XXXE. le premier tout autre lieu à sa convenance. de toutes sommes, valears. efets dans l'année civile commence trente et un DicemArt. XVI.Ie Comeia-simmttuation af- telle Banquo ou dans telle maison spé- Janvier et Snit le a entièrement la charge des biens, par le Conseil. Il fait bre. faires, intérêts de la société et en con- ciale désignée de fonds sur orlre du Con. Art. XXXII. A la tin du premier seduit les opérations avec! les pouvoirs les des sorties et contre pièces à l'appui. Aux réu- mestre de chaque acnée, il sera dressé plus étendus en pareille matière. droit de seil nions ordinaires du Conseil ou à toute un état sommaire de la situation active de Art. XVII. Le Conseil a le il en est requis,i il de la Société et à la fio des pouvoirs en tout ou en autre époque, au quand de toutes et passive un inventnire général ou bilan déléguer partie à un de ses membres, à tout rend compte de caisse président et de la situation T'année, pourra être soumis à lassemblée géné: comité spécial ou à toutes personnes la i cpérations de la Socicté. Iidoit. quand rale et tenu i la disposition des fonepour les besoins de linancière fournir à In prévus par la loi et sa convenance, enl ce qui con le Conseil le lui demande, de sa tionnaires haîtiens ou société, sauf cependant Société bonne et valable caution de tous aotionnaires mandataires cerne la révision des statuts. fonction. prendre parti tal'AssemArt XVIII. En cas de vacance dans d'Actions. avantdroitde blée générale. son sein, le Conseil pourvoit provisoi. titulaire Certificats Les produits et les du Art. XXXIII. à courement au remplacément récnion ordinaire Art. XXV. Chaque certificnt d'ac. bénéfices de la Société serviront la prochaine du quolconjusqu'a générale ou i une réu. tion sera numéroté, signé président de la vrir ses frais généralément de TAssemblée convoquée pour combler et du trésorier, et scellé du scenu détachés ques. d'Adminisnion ordinaire vacance. Les certifients seront Art. XXXIV. Lo Conseil débnitivement cetle du Conseil Société. ordre numérique d'un cahier à tration peut, à Sil discrétion, déclarer Art: XIX: Les membres sont par dont chaque talon devra com- commo dividende l'exoident ou les bisont salariés et leurs traitements Excep. souche la, mention, complete et filale du néfices de la Société. tixés par PAssousblce générule. . Les certifients seront Art. XXXIV. Lo Conseil débnitivement cetle du Conseil Société. ordre numérique d'un cahier à tration peut, à Sil discrétion, déclarer Art: XIX: Les membres sont par dont chaque talon devra com- commo dividende l'exoident ou les bisont salariés et leurs traitements Excep. souche la, mention, complete et filale du néfices de la Société. tixés par PAssousblce générule. du Con- portor Il prélèvera sur les excé.lents et les tionnellement les traitements certificat correspondans. lo montant des fonds de sont fixés par los sousbénéfioes nets, de bénéfloes acseil provisoire cent einquante pre. Trnnstortsirartions roulement, de réservo, cripteurs des deux des titros cumulés qui aura été déterminé précé- destimières actions privilégiées. Art. XXVI. La transfert demment ainsi que les sommes Art. XX. Le Conseil aura un regin- nominatifs s'opèro par une mention nées à Pamortiasement du capital 80ou seront consigaées toutos 8e8 désur les livres de la Société, sitre qui seront signces par le spéciale le concesiobnaire, le codant cial. libérations membre. gnéos par .préeideut et un --- Page 6 --- 78 / LE MONITEUR, Contestations Art. XXXV. Pour Cleur (signé ) A. POUJOL, Vu: par aut. du tions entre toutes contesta (signé) CYRUS SAUREL. Féquière, Secrétaire d'Etat un actionnaire et la Société, nances, assisté ce Monsieur John des FiTactionnaire est abligé d'élire Collationné: Ilheuny, Mc. au lieu du siège social, domicile Banque Conseiller Financier, et la toutes faute de quoi, Neuf renvois bons. Nationale de la République ment faites signifieations lui seront valabled'llaiti, représentée par au Searpa, Monsieur O. du Parquet.du Commissaire Directeur de Gouvernement près le Tribunal HOGARTII, not. assisté de Monsieur cetétabilacement, W. H. pétent du siège social. comsons-Directeur, et sanctionnée Williams, Art XXXVI, Avant loidu deux Mai mil neuf cent parla cune affaire en justice contre d'introduire las auSECRÉTAIRERIB D'ETAT Ila cté procédé dans les dix-neuf. l'actionnaire Société, des Usines à fourneaux devra. au DE LINTERIEUR. Glace de communiquer l'objet préalable, en par les membres de la Port-au-Prince seil d'Administration" par écrit au ConContrôle du Commission de tion, si elle n'est dont l'appricia Sur la demande du rité du Président Retrait, de la instituée par Arêtre soumise aux pas adoptée, devra Finances et du Département le des date du ringt-huitJuillet République en mande, sous tribunaux avec la de taire d'Etat au Commerce, Secré- dix-neuf; au mil neuf cent peine de nullité de celle ci rieur autorise les Département de l'inte- gourdes, dont brôlement : douze. 'est dont l'appricia Sur la demande du rité du Président Retrait, de la instituée par Arêtre soumise aux pas adoptée, devra Finances et du Département le des date du ringt-huitJuillet République en mande, sous tribunaux avec la de taire d'Etat au Commerce, Secré- dix-neuf; au mil neuf cent peine de nullité de celle ci rieur autorise les Département de l'inte- gourdes, dont brôlement : douze. de Fingl m" e naux de Magistrats Commu- de mille IR bille: 8 Dissolution- - Liquidation. fonetions la d'Officier République remplissant les mille zlee ene billets gourde. de émission 1903/4; : sept Art. XXXVII, En cas de il fournir au Directeur de TEtat Civil el mille enl billets deurg gourdes, 1903/4; pour ane cause queleonque, dissolution "anregistrement et Principal de sion 1892, détériorés deus gourdes, émisgénéra'e règle le mode de l'Assemblre (lypothèques, les Conservateur des livrés à la sus et perforés, et le Conseil y. procède sauf liquidation déeision peut désirer sur renseignements les décès qu'il la Banque Nationale dite Commission de par contraire de l'Assemblée dans leur survenus que d'llaiti, la Républinommer des liquidateurs qui voudrait permettre Circonseription, de mieux contrôler alin de lui Les opérations du spéciaux. clarations des redevables les dé- entière bràlement jusqu'à Amendements. cerne les successions. en ce qui con- aux tlammes, incinération ont duré des biilets livrés Art. XXXVIII, susdite jusqu'à celie depuis l'heure sait Si T'expérience fai Porl-au-Prince, le 5 Février 1920 En fui de de onze heures. fier les reconnattre la nécessité de modisent procès quoi verbal il a de été dressé le pré. quelconque, présents statuts dans un sens Fait et constat. actionnaires l'Assemblée y générale des COMMISSION DE vet, sur rédigé un séance tenante en bre. sition du Conseil pourvoira sur la propoDU CONTROLE local de la registre à ce affecté, au les modifications d'Administration et RETRAIT, du Retrait, Commission de Contrôle sées en l'étude du adoptées notaire serontidéponotaire, à la par rési Me Eilourpd Kénol. de la minute des présentes dépositaire L'au mil neuf cent vingt, et le Prince. les jour. mois lence et de an Port-auannexées, les formalités pour J être Février à dix heures du matin. dix iequel registre a été confié susdits, blement remplies. légales préala- En présence des de Monsicur Arthur à la garde Pour nommés de la membres ci-après de la Commission Balmir, archiviste parties font T'exésution dés présentes les des opérations Commission de Contrôle trait. de Contrôle du Re. siège de la élection de domicile au de caisse du bralement des billets lites i rempur, Société, et pour les forma des instructions retraités, instituée en vertu Et le présent a tous pouvoirs sont du Ministre gné procès-verbal étô siaux nés don- nances contenues dans des Fi- la auprès lecture, par les membres de comparants. huit Acût mil neuf sa dépèche du Commission de Contrôle du Retrait, Fait et rédigé à Port-au. élection de domicile au de caisse du bralement des billets lites i rempur, Société, et pour les forma des instructions retraités, instituée en vertu Et le présent a tous pouvoirs sont du Ministre gné procès-verbal étô siaux nés don- nances contenues dans des Fi- la auprès lecture, par les membres de comparants. huit Acût mil neuf sa dépèche du Commission de Contrôle du Retrait, Fait et rédigé à Port-au. Priuce, No.1357, adressée à cent dix neuf, par les membres de la Commission de douze Décembre mil neuf cent ce Contrôle du la Commission de Contrôle du brilement an 116ème. de I Indépendance dix neuf, Ch. Sambour, Retrait savoir: Messieurs caisse retraitis, par Monsicur des billets de Un renvoi d'Haiti, membre du Conseil d'E Paul, Commissaire du Eugène en marge approuvé bon. tat, nal de Eugène Décatrel, Juge ai) Tribu près la Banque Nation ala Gouvernement de la Ainsi signé : P. W. Edouard Cassation, Lélio Joseph, avoeat, blique d'Ilniti, représenté son Ripu. M. PILKINGTON. CHAPNANN, Il. Painson, Membre du Cens :ii de bareau Mr. Clément. par chef Communal de Elouard Célestin et Au bas est ccrit:certifié Pignint, commerount, Port-au-Prinse, Pétion Kénol, notaire, aunexé à la minute de l'acte véritable et membre du Georges des Gentil, C. de. la Société 4. AMERICAN constitutif change; ; Clément Syndicat Pothel, Agonts de Signs: FRINCK ROY, Cn. SIMMBNT COMPANY OF HAITT" DEVRLOP. Presse, Duraciné Membre de la BOUR, P. PIGNLAT, pr. le Me. Lovis HENRY dressée par bunal d' Appel de Vaval, Port Juge au Tri- saire p"ès la B. N.R. lI. lo Commnis. lègue, notaires i HoCARTHet son col Edouard Kénol, notuire, au. Prince, et bureau CL. chef de douzo. Décembre mil Port-au-Prince, neuf cent le Tous, dûment Eua. CELEST"N, C. POTHEL, dix neuf. assistés do Monsieur DECATAEL, Ainsi signé : P. W. Eug. Paul, Commissaire du VAL, En. DURICINE VAPILKINGTON, C. CHAPMAN, II.M. ment près la Banquo GouvernePAINSON, R. BASTIEN, HOGARTI, not. HOSEMOND, cO dernier not. et I. République d'IIaiti, Nationale de la A.JACKSON, GRORGES GENTIL, E. de la minute en margo de dépositaire chef de burenu, Monsieur représenté par son KENOL, not. écrit: : Enregistré à Port laquelle es; lestin. Clément C6quinze Décembre mil neuf, au-Prince, cent le It conformémont au Pour copie conforme: : neuf, f-188/189 Vo Case 957 du dix gruphe de l'articlo deuxième parn. Le chof ile K NV4 dos actes civils. registre vention fixant ln quatro (4)dle la Con- de contrôle. du burean de laa Gommissionfixe Une gourde. Un renvoi Perçu bon. droit taire pussée le roglomentation douze Avrll monéletruit, ADirecteur principal del Turegiatroment Le cent dix-neuf entro le mil neuf Era, BOUCHEREAU, Gouvernoment nomeaziarreg L'arhieiste, A. K NV4 dos actes civils. registre vention fixant ln quatro (4)dle la Con- de contrôle. du burean de laa Gommissionfixe Une gourde. Un renvoi Perçu bon. droit taire pussée le roglomentation douze Avrll monéletruit, ADirecteur principal del Turegiatroment Le cent dix-neuf entro le mil neuf Era, BOUCHEREAU, Gouvernoment nomeaziarreg L'arhieiste, A. BALMIR.. --- Page 7 --- LE MONITEUR. ARRETE DARTIGUENAVE. DE LA REPUBLIQUE, PRESIDENT le Service de la trésorerie, de 1919-1920. Vu T'article 35 du Réglement pour fixation des dépenses l'Exercice de 19 olo en faveur de certains Vu les arlicles 1", 2 el4 de la loi porlant une mugmentation appoinlements Conscil des Sccrélaires d'Etat en date du 10, Vu laloi du 30 Juillet 1919 qui prévoit d'unc décision du cl en conformilé fonclionnaires et employés, Février 1920. ARRÈTE: le service courant entre lcs diffèrents Départements Trois ministéricls cent soiaanle pour huil mille deux cenÉ Art.1e. La somme des crédilsàt répartir Monnaie Nationale, à la somme de ct : en or américain à celle de : Deux cent du mois de Fèvrier 1920, s'élève,en quatre cenlimes G" 368.274,54 cenlimes un tiers P.o: 274.062,71 1/3. soizante qualorze gourdes, cinquanle deuz dollars, soiranle el on:e soizanle qualorze mille, soixante ALLOCATIONS VOTÉES. NLE. OR AMÉRICAIN. a DÉPENSES. MONNATE U DÉSIGNATIONS DES s - RELATIONS EXTÉRIEURES. 3.845 du administratif. du 1 1] Appointements SERVICE SPÉCIAL. personnel Aug de 19 ojo sur nponniemenis Extérieures . . 730.55 personnel du Département des Relations de 8 or 1 993,18 à verserà 302.01 SERVICE SPÉCIAL. - Complément Quole-part du Gouvernement 5.305 TUnion les Pan-Amérienine frais de bureau ReE la dilc Lnion sans des agents d'llaiti à Tétranger. et autres 1.025 1 21 Appointements - frais dc bureau frais de télegrammes 58.331/3 1 31 Locationscl Consulats d'Haili à Tetranger. dElat. Matériet des Legations ct fournitures de la Secrélairerie 1 1 4 4 Frais de télégrammes du Dépastement 1 4 Frais de poste cl autres du Département. RÉPARATIONS ET ACHATS DES MOBILIENS CH-APRES: 2 2 $ 400 Légation de Londres. ( 200 Consulat général de Kingston ( 200 1.000 ( C C Genes ( 200 25.02 ( G Bordeaux le Consulat d'llaiti a "Trinidad. des . 2 000 2 2] Dépenses effectuées par du - Département SERVICE SPECIAL. - Frais de récep.ion 4.575.55 9.890.36 1,5 Relations Extérieures. FINANCES ET COMMERCE. 16.000 333.33 1 1 Pensions civiles. Consulat général de Kingston ( 200 1.000 ( C C Genes ( 200 25.02 ( G Bordeaux le Consulat d'llaiti a "Trinidad. des . 2 000 2 2] Dépenses effectuées par du - Département SERVICE SPECIAL. - Frais de récep.ion 4.575.55 9.890.36 1,5 Relations Extérieures. FINANCES ET COMMERCE. 16.000 333.33 1 1 Pensions civiles. . Tinspecteur général des Postes, 30.155, dc Monsieurl 1 2 Appointements du personnel administratif duper1 2 Appointements SERVICE SPÉCIAL. Aug.de 19 olo sur appointemenis et du Commerce.. 1.889.55 435 sonnei du Département des Finances 2 1 Locations des bureaux publics. de bureau, etc. 8.33 4.16 3 1 Malériel -- fournitures 2.083.33 41.66 3 11 Frais pour Timbres-poste lemise . sur vente de Timbres cl frais 35,50 5 1 SERVICE à BANQUE.- verser à M"e V" DAVID CHANCY et aux Demoiselles 5 2) Intérêls MARIA el ROMERTINE CHANCY. du des bureaux postaux. 7.500 250 6 1 SERVICE DES POSTES.- Appts Locations pers. des bureaux postaux. 6 2 des - lounges d'ani- 3.333.33 4 66 Salaire courriers6 3) maux . de Timbres cl frais 35,50 5 1 SERVICE à BANQUE.- verser à M"e V" DAVID CHANCY et aux Demoiselles 5 2) Intérêls MARIA el ROMERTINE CHANCY. du des bureaux postaux. 7.500 250 6 1 SERVICE DES POSTES.- Appts Locations pers. des bureaux postaux. 6 2 des - lounges d'ani- 3.333.33 4 66 Salaire courriers6 3) maux . de burenu 1.250 500 e Fournilures 899,65 G 66 66 4. Frais divets 63.404.54 6 51 67.980.09 10.729,011/5 G. A reporter --- Page 8 --- LE MONITEUR. 3 - DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. Al LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Report. INTÉRIEUR. 67.980.09 10.720.01 1/3 1 1 1 Indemnités de Son Excellence le Président Appointements de la du personnel du Cabinet partic. de la du République. Présicient d'Etat- Hepublique-n frais de Secrétariat du Conseil des Secrétaires 2.000 représentation et de 11 2 Ind. Tintcmrtie-hashcrant de M" les PalaisNational Appointements M. 1 21 App" du Conseillers d'Etat 3.610 1 :3 Indemnités personnel des dubureau des archives du Conseil d'Elat. 1 31 App" de Mr cing Secrélaires d'Etat. 1 970 3.150 1 31 Appls. du pharmacien TIngénieur chargé du Serv. nal. d'hygiène 1 3 SERVICE D'HYGIENE. altaché au service d'hygiéne pub. 2.500 rité et Quarantaine. Division Sanitaire Hopital 1 3 Appts. des cin Cha100 1 3 Appointements du secrélaires particuliers SERVICE SPÉCIAL. personnel administratif du Département. 1 000 22.000 du personnel du Départ. Augmentation de de19./ sur Appointements 3.840 culier du Président de la l'Intéricur- du Cabinet partiConseil des Secrétaires d'Etat--du République-du Secrélariat du 1 3 Conseil d'Elat et des cinq secrélaires Dureau des Archives du Indemnités du et frais de déplacement de particuliers. 1.846,80 1 41 Département PArpenteur-Géometre Appointements du personnel de la direction du 2 1! erdelImprimerie Appts. du pers.de Nationale la *Moniteurs 2 e 2 a Eniret des apprentis Maison de la Maison Centrale des arts et méliers 3.180 1.705 Pour l'entretien du Cent. des Arts et Méliers a ( Pr. achat de matériel de lImprimerie 31 1 Fourniturcs de papier à journal et autres deslinés Nationale. à 83.33 1.125 3 2 Appls. du pers. bureau et dépenses diveises. PImp.Nale. 3 2 Sce. de semaine delbial-Majordn des Président de la 3 2 Appts. du saides-de-camp duPrésident dela République 5.500 5 U Frais de personnel de la musique du Palais_ Républ. 1.140 5 L Frais de représentation du Gouvernement. 9 1 Subventions télégrammes diverses. el frais de poste 2.000 1 Appointements National et de trois du personnel du service intéricur du Palais 5.880 7 1 Appointements de M. garçons à G. 50,00. 7 1 Pour le service des Thorloger des bureaux 7 1 Entretien du Palais écuries et de domesticité du publics Palais 7 Entretien de National. Nai. 1.260 T'automobile du Palais Nalional ouvernement. 9 1 Subventions télégrammes diverses. el frais de poste 2.000 1 Appointements National et de trois du personnel du service intéricur du Palais 5.880 7 1 Appointements de M. garçons à G. 50,00. 7 1 Pour le service des Thorloger des bureaux 7 1 Entretien du Palais écuries et de domesticité du publics Palais 7 Entretien de National. Nai. 1.260 T'automobile du Palais Nalional GENDARNERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du personnel de la e e Ralion des Gendarmerie d'Haiti.. a Enrolés ( ( Appointements Appointements du du personnel du bureau de la Gendarmerie. 39.845 - 8 2 Fourrage et remonte. pers. des Gardes-Côles 345.70 ( ( Habillement. P.or 3.333,33 a € Munitions ct exercices 5.500 1.254 ( a Hopital - Remèdcs de lir. 1.250 a Frais de ctc. a reau, service transport, de carles, fournitures de bu833;33 (. * Frais div., loyers, renseignements réparations de Casernes, 2.916,66 éclairage 8 2 Combustibles pour 1.666,66 $ 4 Entrelien des prisons les Gardes-Côles_ 15.499.98 SERVICE réparation SPECIAL: Crédit suppl. pour achat de 1.666,6G C.S.-pr achat des de instruments destinés à lamusique morceaux du Palais ct 9.000 C.S. 1 Frais de pharmacic costumes destinés el aux musiciens du Palais 30 0 ché àln clinique de appls d'un pharnincien alla500 Rentes vingères accordées Phospice à St-François de Sales Pensions Rentc vingere militaires nccordée à Mme. divers Vve. ORESTE ZANOR. 4.718.32 Pension accorilée à accord. Mr. à divers. 1.027.20 Frais de tournée des Préfels FRANCOIS d'arrd" D. LEGITINE. et fournitures de bureau du Palais 30 0 ché àln clinique de appls d'un pharnincien alla500 Rentes vingères accordées Phospice à St-François de Sales Pensions Rentc vingere militaires nccordée à Mme. divers Vve. ORESTE ZANOR. 4.718.32 Pension accorilée à accord. Mr. à divers. 1.027.20 Frais de tournée des Préfels FRANCOIS d'arrd" D. LEGITINE. et fournitures de bureau A reporter. 11.052.65 108.838.34 G. 100,0,22,71 110.568.351/ --- Page 9 --- SUPPLEMENT D "HONITEUR" DU SANEDI, 14 VEVRIER 1920, P11 3 E DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOTES. MONNAIE NLE. On' AMÉRICANF Report. THAVAUX PUBLICS. 109.032.74 119.558.351/ 1 1 1 1 Appointements du personnel Administratif. Appointements du personnel de la Section de 1.725 SERVICE du SpÉcIAL - 19 o/o Aug. sura Ch.-de-fer. Ministére des Travaux appointements du pers. des Chemins-de-fer, Publics-eldu pers. de la Section 1 1 App", locations, éclairage du Résenu 470,25 etdu service télegraphique terrestre 1 1 Matériel - fournitures télephoniue. de burear cl 15.600 Salaire d'un chauffeur Achal de dépenses diverses 83.33 1 2 l'automobile du Département. Gazoline, el entretien de :: App" de Mrs. les venlion Ingénieurs prévus à Tart.XIII de la 1 2 (on100 1 2 Appointements du personnel lechnique. 2 1 Construction, Appointements de' deux contrôleurs d'eelairage 2 2 réparation des édilices électrique. 1.265 31 1 Palais Réparation National - Entrelien des rues cl troltoirs. publics 2.000 3 21 Construction 3 3 Eclairage Eelairage électrique des villes de PL-au-Pee Amenagement. el du 5.700 3 4 Irrigation- électrique des Gonaives. Cap-llailien 33.333.36 4 1 Porls rades canaux- wharls barrages elc. 12.625 1 2 Roules publiques Ponts el cl Quais. 6 2.250 000 5 1 Frais généraux du Service bacs culateurs clc lechnique dessinateurs cl cal45 000 5 31 Construction chives de la des Maisons d'Ecoles cl d'un local pour les Ar600 61 1 Service hydraulique Itépublique de 6 2 Achal d'otivruges pour une Port-au-Prince 1.000 C S.- Installation d'un Service bibliothèque 3.000 téléphonique à PL.-au-Pee, AGRICULTURE. 19.128.58 26.666.68 1 1 Appointementse du personnel 141.240.04 Service Spécial. 19 0'o d'augment. administratif sur - 2.105 1 1 personnel du Département de TAgricullure appointements du 1 1 Appointements ( du personnel 399.93 1 21 Entretien du Bassin ( < Bassin Technique général 1 31 Fournitures de bureau Général cl 214 150 2 2 Pour publication du Bulletin dépenses diverses. 1 Malériel du Bassin général et Olliciel du du Département ointementse du personnel 141.240.04 Service Spécial. 19 0'o d'augment. administratif sur - 2.105 1 1 personnel du Département de TAgricullure appointements du 1 1 Appointements ( du personnel 399.93 1 21 Entretien du Bassin ( < Bassin Technique général 1 31 Fournitures de bureau Général cl 214 150 2 2 Pour publication du Bulletin dépenses diverses. 1 Malériel du Bassin général et Olliciel du du Département 3 4 Ferme-Ecolc Nalionale Canal d'Avezac. 4 1 Appointements du service d'agriculture Canal de Thor. 4 21 Entretien du Canal d'Avezac. d'Avezac INSTRUCTION PUBLIQUE. 3.752.95 1 1 Traitement du 1! 1 Appointements Superintendant du personnel du Département Service Spécial. - 19 ooAugment. administratif.. sur 2.820 416.66 1 2 personnel du Ministère de FInstruction appointements' du Appointements des Publique. 11 21 Appointements du Inspecteurs des généraux 535.80 1 3 ( du personnel personnel du Inspections scolaires 1.500 6.837 Service Spécial Angmentation Corps Enseignant 89.800 teurs ell verlu de la loi du drappointements des Instilu1 31 Appointements du pers. des 28-Juillel Ecoles 1919.. 5.000 1 3 ( de presbylérales rurales. 3.075 1 3 nbeole-Normale de T'Ecole Elic dl'Institutricess Service Spécial. Augment. Dubois ELE Desois suivant contrat du d'appts 30 du pers. de l'Ecole 361.12 mois de Février 1920. Septembre 1919 pour le 1 31 Appointements Chrétienne. du personnel des Fréres de lInstruction 1-10,88 1 3 Appointements Entretien du pers. des classes normales de 2 1 des boursiers. garçons. 1.510 2 1 Indemintés des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale 5.956 300 560 A reporter. 115.763 80 131.914 27 3 596 68 1 201.528,39 --- Page 10 --- LK MUNITEUR. - 5 a DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOCATIONS VOTÉES MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. INSTRUCTION PUBLIQUE (Suile.) Report. 21 2 Subventions scolaires. 763.80 131.914.27 3.596.66 3 1 Locations 'des maisons d'Ecoles. 3.315 261.528.391/9 4 1 Pension de retraite. 5 1 Fournitures de bureau. 16.560.33 7.168 89 5 2 Noluilierelasiquee - 5! 5 Frais de passage des (Banca-Tablenusr noirs,- Chaises,ele.) 5 61 Frais de lournée Congroganistes et rapatr. des boursiers 416.66 5 7 Frais des Publications d'inspection dans les écoles. 5 8 Frais d'éclairage éiectrique officielles des du Département /9 4 1 Pension de retraite. 5 1 Fournitures de bureau. 16.560.33 7.168 89 5 2 Noluilierelasiquee - 5! 5 Frais de passage des (Banca-Tablenusr noirs,- Chaises,ele.) 5 61 Frais de lournée Congroganistes et rapatr. des boursiers 416.66 5 7 Frais des Publications d'inspection dans les écoles. 5 8 Frais d'éclairage éiectrique officielles des du Département e aj Département de PInstruclion élablissements relevant du 5 8! Frais luminaires des Ecoles du publique 5 91 Fournilures de matières Soir de Demi-lemps et dul Batiment-et àlEcole premières aux Ecoles Industriclle çons de Port-au-Prince et aux Secondaire cours supérieure de garprofessionnels JUSTICE. 143.258.02 1 2 Appointements du personnel 5.163,32 SERVICE du Personnel rAneeeumidnt Administratif. de 19./" sur . 1.945 1 31 Appls. du pers. du du ministère de la Justice. appointements 1 aj C ( des Tribunal de Cassation de la Républiq. 369.55 1 al des Tribunaux d'Appel 13.860 2.481 1 31 A K A des Tribunaux Tribunaux de de ière. Instance. 40.670 1 41 Frais de tournée des Commissaires du Paix 1 5 Frais de justice criminelle.. Gouvernement 26.306.25 250 21 1 Matériel de bureau-y les 21 2) Fournitures de bureau, compris frais de Tribunaux d'Appel. 2 500 2 31 Locations des Tribunaux. transport et dépenses div.. SERYICE SPÉCIAL. Pour 3.130 rêts prononcée contre l'Etat. condamnation en dommnges intéCULTES. 89.530.80 2.520 1 1 Traitement de l'Archevéché. 1 2 C des) Evèques, des 1 31 ( des Prètres. vicaires et Secrélaires généraux 528,12 1/2 1 41 Appointements du. personnel 618,75 et allocation pour la Chapelle administratif de la du Département 2.475,00 SERVICE SPÉCIAL. Aug. de 19 0/o prison sur pers. du Ministère des Cultes appointements du 2 2 1 Matériel - fournitures de bureau et 181.45 21 Ent. de dix boursiers au dépenses diverses. 2 3 Frais de trousseaux Gr.Séminaire et -lAcOce(Prance) 4 Traitement du pers. du passages congés . 156.25 2j 4] Supplément de traitement PL-Seminaire des Collège Saint-Martial 31 Locations des prêtres. 421.87 1/2 3] 2j Frais etl locations Presbytères aux : . 240 900 4j 1 Subventions aux Cultes vicairesgeneraux. 41 2 Subv. accordée à la Société protestants CHAP. UNIQ.- Frais de bâtisse Biblique de et des Livres religieux 150 CHAP. SPÉCIAL. Pension de Sa TEvéché du Cap-Hailien. SERVICE SPÉc. Pension de S.G. Grandeur Mgr. LE Ruzic. Mgr. MONICE.. 3.571.45 4.850 368.274.54 274.062.71 1/8 mité Article de 2. Le présent Arrété sera exécuté à l'article 45 du Reglement pour le Service la de diligence la du Secrélaire d'Etat des Finances et du Donné au Palais National, à Trésorerie. Commerce en conferPort-an-Prince, lc 10 Février 1920, an 1170 de Par le Président : TIndépendance. Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Commerce DARTIGUENAVE. p. i. Lous ROY. é Article de 2. Le présent Arrété sera exécuté à l'article 45 du Reglement pour le Service la de diligence la du Secrélaire d'Etat des Finances et du Donné au Palais National, à Trésorerie. Commerce en conferPort-an-Prince, lc 10 Février 1920, an 1170 de Par le Président : TIndépendance. Le Secrélaire d'Elal des Finances el du Commerce DARTIGUENAVE. p. i. Lous ROY. --- Page 11 --- LE MONITEUR. conformément à'la loi. du Tribunal de Première Ins- être poursuivi ORDONNANCE. Doyen tance de Port au-Prince. Port-au-Prince; le 28 Janvier 1920 est accordu Le présent'e enregistrement OIL COMPANY. i ses sucLe présizlent, Nous, AUGUSTE MONTAS, Doyen dé à la VACUUM la durée Tribunal del Première Instance de Port- cesseurs ou ay.mnt-cause, pour le droit ex. FÉLIX COICOU. de vingl ans etl lui confère la Dr. au-Prince articles ; 183 et 184 du Code clusif de possessien et d'usage de d'instruction Vu les criminelle: : dite Marque. ou l'ouverture du Tribunal eri con- SECTION DES DOMAINES Fixons et Canae-malaunearaises ressort au lundi 8: Mars fals.fiée seront poursuivis punis et 13 minel de ce heures du matin. formément: aux articles 9, 11, 12 prochain, à dix de la loi surles Marques de Fabrique SERVICE DE LA CURATELLE. Fait au Palais de Justice, à - Port-au- et de Commerce. (1C Secessions Prince, le 29 Janvier 1920. En foi de quoi, le présent certificat Le Caraleur prineipal AUGUSTE MONTAS. est délivré à la VACUUM OIL de CONPANY. droit. carante. pour servir et valoir ce que Parsa let re en date du 21 Janvier Fait à la Chambre de Commerce de courant, au No. 3, le Curateur parti- d'A. PARTIE HON OFFICIELLE. Port-au- -Prince, le 14 Janvier 1920. culier aux successions raeantes P'rincipal de Com- quin a notifié au Curateur de la succession DE COMMEROE DE Le président de la Chambre soussigné la vacance CHAMBRE merce, de feu Frédéric Dumoulin. légales PORTAU-PRIN:E IIENRI BRISSON Les premières formalités Princiayant été remplies, le Curateur de l'article S pal invite, e: conformité tons les CEUX Qu'IL APARTIENDRA : AVIS ADMINISTRATIF 15 de la loi du 14 Juin 1841, A TOUS créanciers de la dite succession à lui certifié qu'en vue du bénéfice soumettre ou à soumettre au Curateur Il est Juia 1919 pour la pro- Roulement arrêlé par la Comunission de leurs titres de de la loi du 9 de Fabrique et de contrôle du brâlemenl pour le mardi 10 particulier ; et sus-désigné le délai de six mois. tection des Marques écises créance ce,dans Commerce, la VACUUM OIL COMPANY, Féorier courant dà dia heures D le 30 Janvier 1920. Corporation de mawufacturiers, orga- des du matin. Port-au- Prince, nisée et existant sous le régime L. MALEBRANCHE. Jois de TEtit de New York, U.8.A. N. CHARLES ayant son siège social a New-York, Rochester, Conseil d'Etat. SAMBOUR VAVAL à DURACINE Y, et précédemment Monroe dans le dit Etat, re- Tribunal. orier courant dà dia heures D le 30 Janvier 1920. Corporation de mawufacturiers, orga- des du matin. Port-au- Prince, nisée et existant sous le régime L. MALEBRANCHE. Jois de TEtit de New York, U.8.A. N. CHARLES ayant son siège social a New-York, Rochester, Conseil d'Etat. SAMBOUR VAVAL à DURACINE Y, et précédemment Monroe dans le dit Etat, re- Tribunal. TINTIFORT AGNANT LE CURATEUR PKINCIPAL Comté de Me. PAUL 3ALES, avocat Parquet.. EDOUARD PAINSON AUX VACANTES. présentée parl de Port-au-Prince, son Commune. Presse. LE MATIN > SUCCESSIONS du mandataire Barreau dûment autorisé à cet effet, des Informé lettre du Juge de Paix l'Office de qui elle fait élection de Syndicat de Commune par de Port-au-Prince, en en due forme une Agents RENÉ FAUBEHT de la du 21 Janvier domicile, a présenté Change. (Section Nord). en date les sieurs ALdemande Aangnnomanse Ordredes Avocourant. au No 6, que LÉLIO JOSEPH décla E. 17 cats. PÉTION PIGNIAT BERT MOISE et LÉON LOUHISont s6 VISOOLIT Commerce KÉNOL. ré la vacance de la succession de feu dans le moti Notaire. EDOUAFD le Docteur AUGUSTE COMEAU. le CuraCette Marque coasiste dans n'imteur Principal aux succeasions vacan- : VISCOLITE 17 représenté Port-au- Prince, le 9 Février 1920. tes invite tous ceux quiyontdes droits porte quelle Krmncouetdiantmee style;et elleest Uurean de Li oemmnission de à les: faire valoir. Eonutuhananpesetcs. employie paria VACUUM OIL COMPANY, Contrôle Le chefde du Retrait. Port-au Prince, le 22 Janvier 1920. dans son commerce et son industrie suivants pour distinguer les produits EvG. BOUCHEREAU. L. MALEBRINZHE. de sa fabricat tion : huiles, graisses, poix de toutes sortes et les produits éclairaL'arcliviste, similaires pour lubrification. ; gazoA. BALMIR. CONTRE-AVIS DOMANIAL. ge, chauffage et combustible générateurs de avocat, a commuline et autres produits Me. W. Michel, de IIntérieur force. MÉDICAL CENTRAL DE LA RÉPU- niqué au Département Al'effet d'obtenir le présent enregis- LE JURY des pièces qui établissent les droits de la VACUUM OIL COMPANY, susBLIQGE des consorts Baron. ses mantrement, en douhle le fac-sipropriété sis en cette comqualifiée, a dépost de huit jours à dants, sur un terrain inile de la dite Marque : Un nouveau délai du présent avis mune, derrière lo Fort National, et partir de la publication Pharma- occupé depuis un an et. demi par Mr. VISCOLIT) C. est accordé aux Médecins, pour r. Einm. Désir, à titre de feriier de et ciens, Dentistes, Sages-femmes (C PEat. Après vérification de la demande de faire inserier luer diplôme. Paswi Co bien est done rayé du rôlo cadasexamen du fas-similé, la Marque en- délai J: liste des inserits sera publice tral. Fabrique plus haut iadiquée a été et tout individu non inserit qui pratile quatorze Jauvier, mil neuf l'uno des profossions Huw-dési-, Port-au-Princo, le 15 Janvior 1920, registrce No. PEat. Après vérification de la demande de faire inserier luer diplôme. Paswi Co bien est done rayé du rôlo cadasexamen du fas-similé, la Marque en- délai J: liste des inserits sera publice tral. Fabrique plus haut iadiquée a été et tout individu non inserit qui pratile quatorze Jauvier, mil neuf l'uno des profossions Huw-dési-, Port-au-Princo, le 15 Janvior 1920, registrce No. 58, f'olio 60.surle li- quera seru dénoncé à qui de droitl pour cent vingt,au destiné côté et paraphé par le gu6es vre à ce --- Page 12 --- LE MONITEUR. RÉPUBLIQUE D'HAITI NATIONALE DE LA BANQUE PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE ETABLISSEMENT PASSIF Gdes. au 31 Mai 1919 SITUATION Financière ACTIF 2.000.000,00 Billets provisoirs en circulation.. 133.229,08 1.369.783,52 Comptes courants... Caisse. (Liquid. anc. Ctes. de Billets provisoirs. G. d' Haui la Rép. 258.928,99 (( Recettes& Paicments 191.853,25 450.782,24 400.491,43 de billets provisoirs. 2.000.000,00 General Receiver of Customs. Echanges 651.909,35 Réforme Monétuire. Succursales et Agences. 3.632,00 Ex. 18/19. 26.125,02 Portefeuille - nanti. G. d'H. Recet. à décompter Comptes courants 346.0:0,38 67.647,39 93.772,41 General Receiver of Customs. : (au Gvt.. 1.367.419,99 Gourt. d'Haiti. 74 249,90 Divers Créditeurs. 5.644.009,82 Divers Débiteurs. 5.644.069,82 Comptes d'ordre. 10.080.694,97 Comptes d'ordre.. Gourdes Gourdes 10.089,694,97 américain au 31 Mai 1919 SITUATIONOR 559.4415,43 1.378.428,34 Siège Social. 798.119,20 Succursales et Agences. 503.077,30 Caisses. 2.836.950,09 Succursales et Agences. 548.653,07 Comptes courants.. Liquid. anc. Ctes. de Dépôt à NewYork. d'Intérêts la Rép. 53.218,03 Comptes courants, 347.175,71 G. d' Ilatti Retrait. 1.735.664,89 1,816.413,52 & Nantis.. 34.405,45 Divers créditeurs. 27.532,60 Immolilisations.. 596.312,97 3.488.808,41 Portefeuille. 1.733.154,87 General Receiver of Customs. (Bon du 10 Mai1919 207.983,07 1.941.137,94 (Réforme Monétaire. 14.620.13 G. .aHloili (Divers débiteurs.. Ex. 1918/19.. Generai Receiver of Customs. G. d'Il. Recet. à décompter 22.729.15 37.349,28 Dépôt U. S.Cy.en garantie bil400 000 (au Gouvt. 400.000 lets provisoirs. 347.067,92 Echange Billets provisoirs. 761.303,86 Divers débiteurs. 4.037.977,74 Divers créditears. . .aHloili (Divers débiteurs.. Ex. 1918/19.. Generai Receiver of Customs. G. d'Il. Recet. à décompter 22.729.15 37.349,28 Dépôt U. S.Cy.en garantie bil400 000 (au Gouvt. 400.000 lets provisoirs. 347.067,92 Echange Billets provisoirs. 761.303,86 Divers débiteurs. 4.037.977,74 Divers créditears. 4.037.277,74 Comptes d'ordre Comptes d'ordre. S 12.467.409.83 OR AMÉRICAIN OR AMÉRICAIN $ 12 467. 409,83 de la Banque Naticnale de la Répablique d'Haiti. Certifé sincère et conforme aux livres le 9 Jain 1919. Port-nu-Princs, Banque Nationale de lc Réprblique dTluti, O. SCARPA BOLLETINEDE LA STATION BSTRUROLOEIOUE DE PORT-AU-PRINCE. des terrains situés Les propriétaires de la commune de SaintAVIS DIVERS DU 1er. AU 8 JANVIEN 1920, à PAttalaye sont invités à présenter leurs E E Michel à l'examen de la la R a D0 titres de propriété à cette fin.et ce, Cempagnie des Chemins de Fer de ETAT DU CIFL Commission instituée mois à de cette DATES dans un déiai d' 'un partird Plaine du Cul-de-Sac, date Saint Michel de P'Attulaye, le 10 Janv. :R3 2 24. 1 66 Clir Clair et unagenx Décembre1910. formée en vertu de :F.S :637 45,7 265 (0 6t Clair ct nungeux ct DOMANIAL. l'article La cominission 7 de a loi du 15 Août 1904 :64.3 708.5 20.9 23 0 tl 73 Clair Nuacenx ct convert ccouv. 5,8 CONTRE-AVIS recevoir les observations des pro704.0 s2 1 51 59 Tres-clair Un pe nnageux Me. A. Colbert, avocat, a communi- pour dont les terrains situés sur 8 1761,9 7650 93.a 92,4 36 "Très-clair de l'Intérieur, au priétaires de Bizoton à Mariani doivent qué au Département dame Sortine Jeanty, des le trnjet le de Valours 703,4 21 65 Presquo elniro 29,5 nom de la établissent les droits de sa être expropriés Aonne pour avis déplacement zux intires- normales pièces qui le terrain sis h Turgeau Ja voie ferrée, à l'office de PETIT SÉMINAIRE COLLGK ST,-MARTIAL mandante sur à ferme par Mr. Moraty sés qu'elle travaillera principalo des Finan. 1.e Deectens dol Obstroatoir, J. AOHKREN. soumissionné TAdiministration sis h la rue Hamerton Killiek, No. Guétin. la demande de fer- ces, quinze jours. de 10 heu- Port-an-Princo - Imprimorio 980. Nationalo En conséquence. Mr. M. Guérin, tou- 1609, pendant matin à midi, à partir du Same830, Rue EDOARD Féron, CHENET. me. produite bien, par est et demeure annulée. res du Février courant. Directeur, chaut ce le 4 Décembre 1919. di 14 Port au-Price,