--- Page 1 --- Mereredi,11 Février 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET :x - D'ABONNEMENT NUMÉRO 10 - - 1608, lue Gejjrard D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI CH EF, WILLIAM SAVAIN 1608, Rue Geffrard; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés ne seront pas rendas Sa an, P. 6. Six mois, P. 4. Trois 1920. Les Abonnements et seront partent détruits. des 4er et 15de chaque mois, P. 3. - Le NO 15 centimes. les (rais Mereredi, 11 Février mois et sont commel lesinsertions payésd'avance Per los Dépariements etl PEtranger, AFFRANCHIR de poste en 81S AFFRANCHIR. jouisse des droits qui y sort attaGEOEGES FHANCIS acquiert des la qualité droits qu'il chés etqu'il en supt orte les charges,en SOMMAIRE d'Haitien pour qu il jotisse se conformantaux dispositions de la quiy sontattachiés etqu'il ens suproite aux dis- Constitution et des lois de la RépuPARTIE OFFICIELLE les charges,cnse de la Constitution conformant et des lois blique. Le arrêté sera I osilions Art. 2. présent conférant la qualité d'haitien aux sieurs de la Rpublique. et exécuté à la diliArretés MENAMED AHTAHAS ct Arrêté sela im- imprimé, publié Justice. AXTDINE GKOIGES FRANCHS, Art. 2. leprescnt gence du Secretaired'Btatdel la BoCLOUSE SADA, dc nationalité syrienne. prime, pubiiéet exéectéi la Justice. diligence au Palais National, à PortAvig Ministériels. ministôrielles relatives à T'Ecol: Na- du Seciétaire d' "Etat de la Donné le 6 Février 1920, an 117e. Instructions tionale do Médccine ct de Pharmacic, Donné au Palais Nationa', à Port- 117e. de au 1Indépendance. Prince, OFFICIELLE au-Priuce, le 6 Février 1920, an DARTIGUENAVE. PARTIE NON de 1 Indépendance. Par le Président : Certificats de dépôt dc marques de fabrique ct du DARTIGUENAYE d' de la Justice, commerce. Nationale de m Républiquo Par le Piésident : Le Secrétaire Etal Situhtion del la Banque a'Haiti au 30 Avril 1919. Le Secrétaire d'. Elat de la Justi C, J. BARAU. Avis. saministratils, J. BARAU. PARTIE OFFICIELLE. ARRÉTÉ d ARRÈTE DARTIGUENAVE ARRÉTÉ PRÉSIDENT DE L.A REPEBLIQUE DARTIGUENAYE LA RÉPUBLIQUE. Yu les articles 6 de la Constitution. DARTIGUENAYE PRÈSIDENT DE 14 du code du civil, 5 et 8 de la loi du PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE 6 de la Constitution. 22 Août 1907 sur la nationalité 9 Vu les articles civil, 5 et 8 de la loi du 23 Altendu que le sieur, BOULOUSE a Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du code nationalité ; SADA, de nationalitésytienne faitde14 du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août 1907 sur la le sieur MEHAMED ABRA- vant le Jugede paixde Port son au. PRESIDENT DE LA REPUBLIOUE 6 de la Constitution. 22 Août 1907 sur la nationalité 9 Vu les articles civil, 5 et 8 de la loi du 23 Altendu que le sieur, BOULOUSE a Vu les articles 6 de la Constitution, 14 du code nationalité ; SADA, de nationalitésytienne faitde14 du code civil, 5 et 8 de la loi du 22 Août 1907 sur la le sieur MEHAMED ABRA- vant le Jugede paixde Port son au. Prinee, la Acût 1907 sur la nationalité ; Attendu que syrienne.: a fait de- Section Nord, assistô de greffier le sieur ANTOINE GEOR. IIAM, de nationalité assis- déclaration prévue par la loi et qu'i rila. Attendu que syrienne, vant le juge de paix de Jérémie. en même temps, prèté entre les mains GES FRANCIS, de nationalité de paix de Port- té de son greflier, la déclaration pré. de ce Magistrat le serment qu'il renona: fait devant le Juge Nord,assisté de son vue par la loi et qu'il a, en même de ce ce à toute autre patrie qu' ifaiti ainsi au-Prince, section prévue par la loi temps, prêté entre les mains le constate un acte dressi à cet greffier la déclaration entre Magistrat le 'serment qu'il renonce à effet que le 20 Mars 1917, enregistré le 22 et qu'il 2, en même temps, serment toute autre patrie qu'liniti, ainsi que du même mois; de ce Magistrat à cet effet, t les mains autre patrie le constate un acte dressé Attendu quil a aussi fourni les dix qu'il reronce à toute le constate un acte le7 Octobre 1910, enregistré le même années de résidenco exigies par Tart.7 qu'llaiti, ainsi que le 25 Sep- jour; ; les de la loi du 10Aolt 1903 pour aequérir dressé à cet eflet, enregistré Attendu qu'il a aussi fourni dix la qualité d'haitien; tembre 1919 : les dix années de résidence exigées parl l'art. Attendu qu'il à aussi fourni l'art. 7 7 de la loi du10 Août 190% pour acquéARRETE : années de résidence exigées par rir la qualité d'haitien ; de la loi du 10 Août 1903 pour acquéArt. ler. Lo sieur BoULotsE SADA rir la qualité d'Huitien ; ARRRTE: nequiert la qualita d hution pour qu'il ABRA- jouisse des droits qui y sont attachés ARRETE : Art.1er. - Le sieur MEHAMED d'huition pour ot qu'il en support te lus chiarges, en se ler. Le sieur ANTOINE' ! HIAM acquiortla qualité Article --- Page 2 --- LE MONITEUR. conformant titution et des aux Lois dispositions de la de la Cons- en déclarant devant l'autorité Art. 2.- Le présent Arrêté République. sera im- tente qu'il renonce à sa nationalité compé- études classe des sages-femmes, la marche primé, publié et exécuté à Ja étrangère. entreprises des: -du Secrétaire d'Etat de la diligence grade à PEcole de pourl'obtention d'un Justice. Port-au-Pricce, le 4 Février 1920 par la Médecine est réglée Donné au Palais National.a délivrance d'un certain nombre Prince,le 6 Fevier 1920, Port-aud'inseriptions la prises an 117ème.de fin de chaque successivement soit à dIndépendance. ECOLE vingt pour le grade trimestre. de au total Par le DARTIGUENA VE. NATIONALE pour celui de médecin, onze Président : celuide pharmacien, onze pour Le Secrétaire DE MÉDECINE ET DE Art. Palais National.a délivrance d'un certain nombre Prince,le 6 Fevier 1920, Port-aud'inseriptions la prises an 117ème.de fin de chaque successivement soit à dIndépendance. ECOLE vingt pour le grade trimestre. de au total Par le DARTIGUENA VE. NATIONALE pour celui de médecin, onze Président : celuide pharmacien, onze pour Le Secrétaire DE MÉDECINE ET DE Art. 8. chirurgien-dentiste. d' Elal de la Justice, PHARMACIE s'obtient La première inscription dans la première J. BARAU Instructions qui suit l'admission de l'étudiant. quinzaine Ministérielles te Art. à 9.. L'Ecole pourra tenir CHAPITRE un étudiant des compSECRÉTAIRERIE I. aurait prises dans une inseriptions école qu'il D'ETAT OUVENTURE DES COURS étrangère et des ou faculté DE LINTERIEUR. ADMISSION. rait subis avec examens qu'il y auArt. ler. L'ouverture sera accordée succèg : l'équizalence ne de I' Ecole Nationale de des cours que sur présentation Sur la demande du fixée au ler. lundi Médecine est: de pièces régulières appuyant la demande de Finances et du Département des année. d'Octobrede chaque l'étudiant. taire d' Etat au Commerce, le Secré- Art. 2. Nul Le Directeur, dans rieur autorise Département de l'Inté- étudiant ne sera admis ce cas, en T'appréciation de les Magistrats Commuen médecine s'il ccmme s'enquerra outre du mode de naux de la République d'une carte de n'est pourvu distribution des études dans la faculté fonctions d'Officier de remplissant les Port-au Prince TInspection Scolaire de oul'Ecole d'oà sort à fournir au Directeur l'Etat Civil du certificat de attestantqu'il fin est muni est Art. 10. Le registre l'étudiant. Irincipal de res. d'études secondai ouvert aux d'inscriptions PEnregistroment et Conservateur des des mois d' étudiants du ler. au 15 Hypothèques, les renseignements qu'il Art. 3. Les aspirants au et deJuillet 'Octobre, de dej Janvier, d'Avril peut désirer sur les décès survenus de pharmacienou à celui de diplôme Les chaque année. -dans leur Circonscription, aln de lui dentiste doivent, pour être chirurgien- admis dans les insoriptions délais ne sont admises que permettre de mieux contrôler les dé- section : de pharmacie ou à la à la Art. 11. ci-dessus indiqués. clarations des redevables en ce con- tion de Chirurgie dentaire de sec- est tenu de Pour s'insorire, cerne qui l'étudians les successions. nationale de Médecine, être l'Ecole munis clinique délivré présenter un certificat de d'une carte d'admission délivrée clinique. par son professeur da Porl-au-Prince, le 5 Février 1920 lInspection scolaire de par Art. 11. ci-dessus indiqués. clarations des redevables en ce con- tion de Chirurgie dentaire de sec- est tenu de Pour s'insorire, cerne qui l'étudians les successions. nationale de Médecine, être l'Ecole munis clinique délivré présenter un certificat de d'une carte d'admission délivrée clinique. par son professeur da Porl-au-Prince, le 5 Février 1920 lInspection scolaire de par Art. 12. Art. 4. Pour obtenir Port-au-Prince. cette carte nombre L'étudiant qui, muni du d'admission les aspirants doivent être aura réglementaire Le porteurs soit néanmoins Sinsbriptioase Département de l'Intérieur des du certificat de fin d'étu- examens, ne négligé de subir ses pelle au public que, conformément rap- ou de secondaires spéciales de garçons les pourra prendre de nouveldispositions de la loi sur la aux filles, soit du certinca; d'études mois inseriptions après, subi que lorsqu' 'il aura, trois des passeports, toute personne délivrance secondaires vet du ler. degré, soit du bre- examens. avec succès ces mêmes désire quitter le pays pour se rendre qui et orais supérieur, ou subir un examen écrit à Tétranger doit faire sa ces satisfaisant surlecours de scien- des Art. 13. L'interruption du cours de départ vingt yuatre heures déelaration physiques et naturelles inscrit inscriptions a lieu encore à la avant le sur au moins programme du ler. au d'un échec aux examens suite pier timbré départ. une feuille de Art. 5. cycle des lycées. qu'au prochain et dure jusde vingt rentimes. pa- la section de Les étudiants inscrits à succès de l'étudiant. Le Département saisit cette.occasion Pharmacie où à celle de pour rappeler également Chirurgie dentaire ne peuvent se faire CHAPITRE III mande de passeport doit que la de- inscrire à la section de accompagnée de deux toujours être moins qu'ils ne soient porteurs Médecine, du cer. à CARTE D'IDENTITÉ. photographies. 2e. tificat d'enseignement secordaire du Art. 14 Port-au-Prince, le5 Février 1920. des degré ou du certificat de fn d'étu- à son entrée à Chaque l'Ecole étudiant reçoit (ancien secondaires classiques, 2e. partie, dentité signée du une carte d'iSECRETAIRERIE Art. 6. style). Les Art. 15.. Le Directeur Directeur. de D'ETAT DE qui veulent obtenir chirurgilena-dentistes le de Médecine peut délivrer des l'Ecole LA JUSTICE macien, doivent s'inserire grade de phar- spéciales aux personnes qui veulent cartes diants à la section de comme étu- suivre les à titre d'auditeurs bénévoles l'Ecole de Médecine Pharmacie de cours de l'établisement. Changement de nationalité régulièrement les cours' pour en suivre Selon le ans, durant pendant trois CHAPITRE IV voeu exprimé époques lesquels ils subiront, aux de la loi du 22 Août 1907 sur par la l'art. ar- spéciales aux personnes qui veulent cartes diants à la section de comme étu- suivre les à titre d'auditeurs bénévoles l'Ecole de Médecine Pharmacie de cours de l'établisement. Changement de nationalité régulièrement les cours' pour en suivre Selon le ans, durant pendant trois CHAPITRE IV voeu exprimé époques lesquels ils subiront, aux de la loi du 22 Août 1907 sur par la l'art. 22 mens prévus réglementaires, les trois exa. PÉNALITÉS CONTAE LES lité,la Secrétairerie d'Etat de la nationa. Le docteur dans en l'artiele 44. ÉTUDIANTS. avise que le sieur Justice à la section de médecine qui s'inscrit Art. 16, Les "TOINE, dit Marc JRAN-BAPTISTE AN. blée Pharmacie, entre d'em. qui peuvent être peines disciplinairee résidenta Torbeckien Régis, francaia, né et on 2e annde. sont appliquéos aux étuqualité d'luitien, vue d'aequérir la diants ment, la les suivantes: : l'avertisse8 de la dito loi, a canformémont: à l'arl CHAPITRE II. raire ave3 censure, l'exclusion du tempores formalilés matisfaitaux premid. DES INSCRIPTIONS. suspension la cours des insexigées en la matière, Art. 7. oriptions, Art. 17. radiation. Exception fuite .pour l et trois à la Cinq absences au coure clinique duns un méme --- Page 3 --- LE MONITEUR. l'étudiant. mois, font perdre une inscription" à Art. 25. Les étudiants La perte de quatre ses sections de l'Ecole sont des diver- de trois adressée cessives entratne la radiation. inseriptions suc- pendant la durée de leurs astreints, recteur.Dans professeurs, le cas où au DiArt. 18. L'étudiant travaux pratiques nécessaires études, aux pas suite à la demande icelui-cine de donne mis une faute grave, qui'aura com- art. à leur le Conseil pourra convocation, décision du Conseil des pourra être, par Art. 26, Les leçons nir et délibérer sans valablement la se réuconjamné à perdre professeurs, pratiques de recteur, présence du Diiascriptions, une ou plusieurs bactériologie, d'hématologie, de para- prise a qui néanmoins la décision. sans que cesse son obli- un sitologie, doivent être suivies devra être transmise. gation d'assister aux cours et à la cli- Le an par tout étudiant en pendant de Art.34.. -Le Directeur de l'Ecole nique de l'Ecole. En cas d'abstention même temps sera consacré médecine. aux droit président du Conseil des est. prolongée pendant trois mois, en travaux de dissection et de fesseurs. En cas prod'un avertissement du dépit opératoire. médecine part, il est remplacé d'empêchement le de sa radiation sera prononcée Directeur, contre la Art. 27. Avant de subir le plus âgé. par professeur Art. 19. Dans les circonstances lui. mens qui sanctionnent les études les exa- La moitié plus un du nombre des particulièrements graves. laissées à l'ap- tiques, les l'étudiant doit se faire délivrer pra- tion votants décide dans quel sens une préciation du Conseil des par professeurs titulairesdes cours devra être réglée. ques-. l'étudiant peut étre radié professeurs, demblée. - pratiques un certificat Le Conseil ne peut Cette décision sera transmise Art. qui sanctionnent les études les exa- La moitié plus un du nombre des particulièrements graves. laissées à l'ap- tiques, les l'étudiant doit se faire délivrer pra- tion votants décide dans quel sens une préciation du Conseil des par professeurs titulairesdes cours devra être réglée. ques-. l'étudiant peut étre radié professeurs, demblée. - pratiques un certificat Le Conseil ne peut Cette décision sera transmise Art. 28.. Le d'assiduité. bérer qu'avec la valablement déli-. lai au Secrétaire d'i 'Etat de sans dé- dure trois ans dans stage une en pharmacie deux tiers de ses présence membres. au moins des. Publique par Tintermédiaire PInstruction de l'Ins- galement établie de la ville. pharmacie lépecteur des écoles. Art.29. Les travaux le CHAPITRE VII. Art. 20. Les faits de stage ont liospitalier, le stage pratiques, obstétrical DES commis par les étudiants, dans négligence les lieu dans les hospices, et PÉNALITÉS CONTRE LES PROL vices ser- autres hôpitaux cliniques qui leur sont la établissements spéciaux mis à FESSEURS. peuvent entrainer contre eux, coafiés, sur un disposition de l'Ecole pour son en- Art. 35. rapport du Chef de seignement clinique. Les peines d'une inscription. clinique, la perte qui peuvent être appliquées disciplinaires. aux Art. 21. Il est CHAPITRE VI. fesseurs sont : TPavertissement, la pro-- tre qu'à l'étudiant défendu à tout au- DU primande, la retenue partielle des ap-. réfesseur de prendre interrogé la parun proPERSONNEL ET DU CONSEIL DES cation. pointements, la suspension et la révc. salles de cours ou les salles parole dans les PROFESSEURS. Les contrevenants à cette d'examen. sont L'avertissement et la Art. réprimande sont sujets à la censure. disposition d'un 30. Le personnel se compose ce dernier prononcés cas par le Directeur, dans. Art. directeur. avec l'avis - 22. Si uu eours ou un Seurs et d'un professeur, de profes- des professeurs ; la du Conseil vientà être troublé, lej professeur examan invite chargé du secrétariat, Mrofessetr-suppldant noncée par le Secrét suspension taire d'Etat est pro- de immédiatement sortir l'auteur du désordre à Art. 31. Le PInstruction Publique; la pour qu'il soit lance de Directeur à la surveil- parle Président révocation. telle mesure que de droit. pris contre lui tretien des 1établissement,les soin etl'en- Art. 38.- Les de la République. Il dirige batiments et du mobilier. nus de se présenter professeurs à l'Eeole aux sont heu- te-- CHAPITRE V. discipline T'administration, et assure maintient la res assignées pour l'ouverture de leurs: MATIÈRES glements. Ila a le haut l'exécution contrôle des rè- cevoir cours, En cas de retard,ils reD'ENSETGNEMENT- DURÉE DE seignement de l'enun avertissement du pourront L'ENSEIGNEMENT: l'Ecole théorique et pratique de Si, malgré cet Directeur. PRATIQUE Nationale de retards se avertissement, les. ET THÉORIQUE. de laquelle il Médecine, au nom nombre répètent pendant un certain pection scolaire cerrespond et le avec l'Insde fois, ils seront Art. cours, En cas de retard,ils reD'ENSETGNEMENT- DURÉE DE seignement de l'enun avertissement du pourront L'ENSEIGNEMENT: l'Ecole théorique et pratique de Si, malgré cet Directeur. PRATIQUE Nationale de retards se avertissement, les. ET THÉORIQUE. de laquelle il Médecine, au nom nombre répètent pendant un certain pection scolaire cerrespond et le avec l'Insde fois, ils seront Art. 23. Secrétaire d' Etat comme des absences. copsidérés. decine comprend L'enseignement les matières de la mé. delInstruction A la fn de Publique, L'absence non motivée donne tes : lo Histoire suivan. chaque année scolaire, il la retenue d'une lieu à. 20. Physique naturelle médicale, adressera truction au Secrétaire d'Etat del l'Ins- ments partie des appointeAnatomie médicale, 30. Chimie, 40, Publique, un proportionnelle au temps que ledescriptive 50. sur la vie générale. de rapport détaillé professeur doit à l'Ecole gie, 6o. Pathologio médicale, Physiolo- port l'Ecole. Ce rap. mois. Le valeur retenue pendant est le thologie 70. Pacomportera principalement les dans la Caisse versée90. Médecine chirurgicale, 80. Hygiène, points ( suivants ; situation matérielle employée aux del'Université besoins pour être tique, 11o. légale, 100. Thérapeu- matériel batimente, bibliotheque, mobilier et que de l'Ecole. de la Bibliothemacologio, 130. Toxioologie, 120. Phar. des étudiants, d'enseigooment ; ) effectif Huit absences conséeutives Oulontologie, 150. Aendochement, Clinique 140. che des études assiduité au cours, mar- lent à la démission. équi ivanique 160. Clinique chirungicale, médicale, 170. Cli- gramme ; résultats et application des du pro190. obstétricale, 180. Bactério'o 'ogie, valeur au point de vue examens de la et leur CHAPITRE VIII, Un Pathologie tropicale. tion généralo des étudinnts, prépara. DES le Conseil programme détaillé, arrêté Art. 32.--Les etc,. EXAMENS, des professeurs et soumis sent en conseil sur professeurs la 8e réunis- Art. 39.- l'approbation du Secrétaire d'Etut E de Directeur, pour statuer coavocation du mens : une en Ilya trois session d'exafInstruction Publique, déterminera les questions qui leur sont sur toutes les une en Avril, une en Juillet et. apseialoment points principaux sur lesquels devra cernant P'Ecole,t notamment soumises sur les con- dif. Art. 40. Octobre. - Les porter ficultés examens seront ces diverses matières. l'onseignement de soulevées par l'application des par les profess eurs de faits règlements et les conflits contrôle de T'Ecole, sous le durent Art. 24. Les études de médecine naltre entre le Directeur et qui les peuvent Art. 41, PInspection Les Scolaire. sie cinq années ; celles de membres du personnel. autres eh médeoine aspirants au doctorat. trois ans. pharmn- Art. 33, Le Conseil Les deuxiômo, subissent einq examens. réunir sur la demande écrite peut aussi 8e examens sont divisés troisième et oinquième et aignée diqué ci-dessous. ainsi qu'il est in- --- Page 4 --- LE: MONITEUR Art.. 42. Les examens de sont ordonnés de la manière médecine livrés après le dernier examen ler. du personnel. autres eh médeoine aspirants au doctorat. trois ans. pharmn- Art. 33, Le Conseil Les deuxiômo, subissent einq examens. réunir sur la demande écrite peut aussi 8e examens sont divisés troisième et oinquième et aignée diqué ci-dessous. ainsi qu'il est in- --- Page 4 --- LE: MONITEUR Art.. 42. Les examens de sont ordonnés de la manière médecine livrés après le dernier examen ler. eramen. Chimie- suivante : Secrétaire d'Etat de par le ticles 47, 48, 49, 50 et 51 dicale-Histoire naturelle Plrysique mé- blique sur le rapport du l'Instruction jury Pu- bles aux examens pour les sont applica2e. eenn.en.(1ère partie médienle. ) dissection Ce rapport, sera transmis au d'examen. Départe- chirurgienedentiate et de dip'ômes de (épreuve pratique ;) anatomie descrip- ment de PInstruction Publique l'insage-femme. tive, histologie épreuve termédiaire de 1Inspection par CHAPITRE X. 2v. eramen. (2e partie) orale.) Art. 49. Les examens, qui Scolaire. ont lieu Pathologie générale. Physiologie, à l'Ecole de Médecine, sont DISPOSITIONS GÉNÉRALES. SP. erumen ( lère partie ) Anatomie fraude Art. 50. L'examen dans lequel publics. une Art. 62- Est trcersnHns.cuireree tique (épreuve pra- de a été constatée est nul. En cas taire d'l Etat de autorisé par le Secré- (épreuve ;) Chirurgie, Pathologie externe à quitier flagrant délit le candidat est invité sur la demande lInstruction du Publique 3e. orale.) Art. 51. immediatement la salle. avis du conseil des Directeur et après interne, CITILER (2e. partie ) Pathologie men Tout pos. s-ulant à un exa- sion' à titre professeurs, l'admiaccouchement. le qui, sans excuse jugée valable Médecine houorifique à P'Ecole: de he. eramen Hrgiène, Médecine léga- juay, ne répond pas i l'appel de son par fesseurs libres d'un certain nombre de prole, et nom le : Thérapeutique Toxicologie jour qui lui a été cours chargés d'y faire des 5e. examen (lère partie) Parasitolo- pourra se présenterà l'examen indiqué, la ne ties des spéciaux. Ils peurent faire pargie, Hémato'ogie et session suivante. qu'a tières jurys ils d'examens pour les niques. Bactériologie climent qu enseignent. Ils font dgale- ma. Ge.ermen (2e partie) CHAPITRE IX. seurs. partie du Conseil des ne, externe et obstéricnle.) Clinique (interArt. profesArt. 43.- Le ler. examen doit être DES ETUDIANTS EN CHIRURGIE DENTAIRE l'Ecole ontle 63... Les titre anciens directeurs de subi après la 3e inseription; ie 2e (lère ET DES ÉLÈVES SIGES-PEMMES. raires de 1 Ecole de professeurs honopratie) après la 10ème ne, Nationale de MédeciSe. examen (2e partie ) apris inseription la 1lème ; le durent Art. 52. Les études d'oJontologie Art. 64 Le inseription ; le 3e examen (lère trois ans. motif professeur qui, pour un après la 14ème inseription ; le 3e partie) exa. Art. 53. Les inseriptions au nombre mis d'un légitime, mois désife obtenir un permen (2e partie): après lal3ème de 11 sont délivrées tous les trois mois. iption la 1lème ; le durent Art. 52. Les études d'oJontologie Art. 64 Le inseription ; le 3e examen (lère trois ans. motif professeur qui, pour un après la 14ème inseription ; le 3e partie) exa. Art. 53. Les inseriptions au nombre mis d'un légitime, mois désife obtenir un permen (2e partie): après lal3ème de 11 sont délivrées tous les trois mois. la demande au au moins, doit en faire tion; le 4e. examen après la 18ème inscrip. ins- bre Art. de 54. Les examens sont au nom : la transmettra Directeur à de P'Ecole, qui cription ; le 5e. examen( lère partie) ) r'es trois. Ils comportent les matiè. Il IInspection scolaire. après la 19ème suivantes : présentera en même examen (2e inscription : et le 5e ler. remplacer,ises frais, unej temps pour le cription. partie). après la 20ème ins de eamen: Eléments d'anatomie et le choix doit être préalablement personne dont Art. plysiologie, anatomie et par le agréé 44. Les spéciales de la physiologie tion Secrétaire d'Etat de de pharmacien postulants au grade 20. bouche. Publique sur l'avis T'Instrucsubissent trois. exaerumen : Eléments de direction de favorable de la mens qui roulent sur les matièn res sui- etde thérapeutique. pathologie Art. 65. l'Ecole. Les vantes : de la bouche Médicaments nathologispécinile étudiants aux motifs d'absence des ler examen : Botanique, ques et autres. anesthési. doivent être soumis eours et i la clinique Chimie minéra'e. Zoologie, 8e. cramen : Clinique, affections rection de l'Ecole. par lettre à la Di2e ezamen : Physique, Chimie orga- rattachent taires et maladies auxquelles elles den. se Art. 66.- - Tout étudiant nique, Pharmacie opérations tenu d'en malade esÉ Be ezamen : Pharmacie chimique, la prothèse dentaire, préliminaires à tion de l'Ecole instruire et par lettre la DirecToxionlogis.Nintibre galénique, mé- Art 55. Le ler examen est Un délai. de quinze son chef de clinique. dicale, Plurmacologie. après la 3e insaription ; le 2e subi dé pour jours lui est accorArt. 45. L'étudiant, 7e : le 3e après la ilème. après la decin. Après présenter un certificat de examen, ne peut ajourné à un Art.56- Les cours de trois mois de maladie méx le veau qu'à l'une des s'y présenter à nou- sage-femma doivent aspirantes être au titre de ses inscri iptions est suspendu. rég'e 'ementaires. En prochaines cas d'un sessions moins du, brevet élémentaire. pourvues au ajoarnement, il ne peut se nouvel Art.57. Les études d CHAPITRE XI. T'examen qu'au bousd'i une année. présenter à durent deux ans pour les élèves obatétrique DE LA Art. 46. - L'étudiant en femmes. suges. BIBLIOTHÈOUE. doit. avant.chaque examen, pharmacie Art. 58, Les cours Art. 67. La à la direction,un certificat de présenter ont lieu àl l'Ecole de Aledécine d'obstétrique et pose de tous les livres bibliothèque se comgné d'un pharmacien diplomé stage si- exercices. durent deux ans pour les élèves obatétrique DE LA Art. 46. - L'étudiant en femmes. suges. BIBLIOTHÈOUE. doit. avant.chaque examen, pharmacie Art. 58, Les cours Art. 67. La à la direction,un certificat de présenter ont lieu àl l'Ecole de Aledécine d'obstétrique et pose de tous les livres bibliothèque se comgné d'un pharmacien diplomé stage si- exercices. pratiques sont faits dans les les seiguement de l'Ecole nécessaire et à l'entaire ou directeur d'une proprié. li- établissements oùt ces cours sont Direeteur de concert choisis par le : : ceneiée de la ville. pharmacie fessés. pro- seur's intérossés. Un avee les profesArt. 47.- Les examinateurs Art. 59. Les aspirantes au ble copie de tous les inventaire en dou. M ront leursnotes sur des bulletins inseri- de snge-femme doivent se faire diplôme ins- bibliothèque sera dressé, ouvrages de la # e d'eux. L'échelle des netes est établie signés crire à l'Ecole de Medécine dans le copies sera envoyée au L'uino de ces 1 comme suit : cour de lai lère quinzaine de lInstruction Départenont b bien 10, très bien : 9, 8, bien : 7, assez- Aucune inseription ne 'sera d'Octobre. Art. 68.- L'Ecole Publique. sera : 6,5, passable ; 4 3, médiocre après le 15 Octobre. admise matériel pourvue d'un"* 2,mal ;0, nul. ; 1, Art. 60. Les élèves ments de a'ense'gnement, d'instru-: Ia nullité sur Pune des doivent subir,deux. snges-fammes pratiques. de chirurgie pour de les travaux l'examen entrafne Tajournement. matières, de la fin,de la. Aemière oxamens:le année d'études ler à chirurgio, d' un atolier dissection et 1 Le dophtalmologio, t procès-verbal des examons comprenant T'apatomie, la tologie, d'un cubinut d'odondressé et signé par les membres sera et la pathologio élémentaires plyatologio d'un laboratoire de de physique : I ry et visé par PInapection du ju- la fn de la 2e annéo d'études, $ lo 2e à riologie. chimio et de bactéArt. 48. - Les diplomes Scolaire. de nant la théorio et la compré- des Art. 69, - Il est on. Médeeine et de pharmacien docteur couchements. pratique ac- diants do défendu aux 6tusont d6- Art. 61, Les bliothèque. déplacer Pour les les. liyres de la biprescriptions des ar- gnement les besoins de l'enseiprosegseurs sont autorisés --- Page 5 --- LE MONITEUR. élection de ayant son siège social à New-York, N Cha- fen l'Office de qui elle f.it forme une Y., et précedemmment à dit Rochester, reà les déplacer contre récépissé. à la domicile, a présenté en due de la Mar- Comté de Monroe dans le Etat, avocat professeur ne peut prendre demande d'enregiatrement présentée par Me. PAUL SALES, que fois plus de trois livres. Il doit les re- que : du Barreau de Port-au-Prince, son dans un délai dûment autorisé à cet effet, mettre au bibliothécaire et il ne peut reVAXEL. dit Rochester, reà les déplacer contre récépissé. à la domicile, a présenté en due de la Mar- Comté de Monroe dans le Etat, avocat professeur ne peut prendre demande d'enregiatrement présentée par Me. PAUL SALES, que fois plus de trois livres. Il doit les re- que : du Barreau de Port-au-Prince, son dans un délai dûment autorisé à cet effet, mettre au bibliothécaire et il ne peut reVAXEL. mandataire élection de n'excédant pas un mois le mot en POffice de qui elle fait prendre les mêmes livres qu'après un Cette Marque consiste dans n'im- domicile, a présenté en due forme une délai de quinze jours. Les pièces ana- 6 V A XI EL représenté dans dimen- demande tomngarmenanbu tomiques, les instruments de chirurgie à l'Ecole porte quelle furme, manière, ou style ; É. 11 et autres objets appartenant dans aucun cas sion, couleur, arrangement la VACUUM OIL 66 VELOCIT) de Médecine ne doivent PEcole. et elle est employée parl et son le mot être transportés hors de COMPANY, dans son commerce les produits Cette Marque 37 consiste dans dans' n'imArt. 70. Le bibliothécaire, au be- industrie pour distinguer : huiles, 4 VELOCITE représenté soin, remplit le rôle de Secrétaire de suivants. de sa fabrication sortes et les porte quelle formamamenedlnemeh elleest l'Ecole. Le Directeur de TEcole de Mé- graisses, poix de toutes lubrification, ESomaeriatirs: OIL COMPANY, decine procédera chaque année, à la produits similaires pour et combustible ; employée parl la VACCUN et son industrie rentrée des cours en Octobre, et en pré- éclairage. chaullage dans son commerce suivants d'un membre de TInspection SCoet autres produits générateurs distinguer les produits sence gazolne pour : huiles, graisses, laire, à l'inventaire des meubles,livres, et de force. le présent enre- de sa de fabrication toutes sortes et les produits instruments, pièces anatomiques l'E- A l'effet d'obtenir OIL COMPANY, poix éclairaautres articles appartenant à gistrement, la VACUUM double le fac- similaires pour lubrification, ; gazocole. Copie certifiée de cet inventai- sus- qualifice, a déposé en ge, chauffage et combustible de à IInspection scolaire de la dite Marque: line et autres produits générateurs re sera, être expédiée transmise au Secrétaire d'E similé force. pour publique. 6 V. A XEL. d'obtenirle présent enregistat de FInstruction et trement, Al'effet la VACUCMI OIL COMPANY, sus-. Port-au-Prince, le 5 Février 1920. Après vérification de la demanle de qualifiée, a déposé en double le fac-siexamen du fac-similé, la Marque a été en- milé de la dite Marque : Le Secrétnire d'Elal de PTnstruction Fabrique plus haut indiquée Janvier, mil neuf Pablique, registtéel le quatorze 56, Folio 58, surl le 46 VELOCITÉ. cent vingt. au No. côté et paraphé par DANTES BELLEGARDE. livre à ce destiné de Première Ins. de qualifiée, a déposé en double le fac-siexamen du fac-similé, la Marque a été en- milé de la dite Marque : Le Secrétnire d'Elal de PTnstruction Fabrique plus haut indiquée Janvier, mil neuf Pablique, registtéel le quatorze 56, Folio 58, surl le 46 VELOCITÉ. cent vingt. au No. côté et paraphé par DANTES BELLEGARDE. livre à ce destiné de Première Ins. Après vérification de la demande et le Doyen du Tribunal examen du fac-similé, la Marque de tance de Port-au-Frince. est ac- Fabrique plus haut iadiquée a été enORDONNANCE. Le présent enregistrement COKPANY, à ses registrée le quatorze Janvier, mil neuf le licordé à la VACUUMOIL la durée cent vingt,au No. 57,Folio 59.surl Doyen du suecesseurs 8 ou ayant-cansepoar lai confère le droit ex- vre à ce destiné côté et paraphé par Ins- le Nous, AUGUSTE MONTAS, Instance de Port- de vingt ans et et d'usage de la Doyen du Tribunal de Première Tribunel del P'remière clusif de possession tance de Port au-Prinée. au-Prince ; du Code dite Marque. imitée, contrefaite Le présent enregistrement est accor-.. Vu les articles 183 et 184 Ceux qui Tauront et punis dé à la VACUUM OIL COMPANY, à ses SuC: d'instruction criminelle ; eri- ou falsifiée seront poursuivis articles 9. 11, 12 et cesseur's OlL ayant-causé. pour la durée Fixons l'ouverture du Tribunal Mars conformément aux les de Fabri- de vingl ans etlui confère le droit ex- la! minel de ce ressort au. lundi 8 13 de la loi sur Marques clusif de possessien et d'usage de prochain, à dix heures du matin. que et de Commerce. certificat dite Marque. Fait au Palais de Justice, à Port-au- En foi de quoi, le présent OIL COMPANY Ceux arerauaueamettez conle 29 Janvier 1920. est délivré à la YACUCM de droit. falsifiée seront poursuivis et punis Prince, servir et valoir ce que formément aux articles9, 11, 13 et 13 AUGUSTE MONTAS. pour Fait à la Chambre de Commerce de de' lal loi surles Marques de Fabrique Port-au- Prince, le 14 Janvier 1920. et de Commerce. de la Chambre de Com En foi de quoi, le présent certificat CONPANY, PARTIE NON OFFICIELLE. Le président est ddlivré à la VACUUM OlL do droit. nerce, BRISSON. pour servir et valoir ce que DE HENRI Commerce de CHAMBRE DE COMMEROE Fait à la Chambre de 1920. PORT-AT-PRINCE Port-au-Prince, le 14 Janvier CHAMBRE DE COMMERCE DI: Le président de la Chambre de Comcertifié vue du bénéfice merce, BRISSON. Il est qu'en la PONTAU-PRINCE MENRI de la loi du 9 Juin 1919 pour et pro- de tection des Marques de Fabrique COMPANY, Commerce; a VACI UM OII, orgu- A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA: : CHAMBRE DE COMMERCE DE Corporution de manufacturiere; sous le régime des vuo du bénéfico nisée et existant U. certifié vue du bénéfice merce, BRISSON. Il est qu'en la PONTAU-PRINCE MENRI de la loi du 9 Juin 1919 pour et pro- de tection des Marques de Fabrique COMPANY, Commerce; a VACI UM OII, orgu- A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA: : CHAMBRE DE COMMERCE DE Corporution de manufacturiere; sous le régime des vuo du bénéfico nisée et existant U. S. A., Il est certifié qu'en la proPORKAU-PRINCE. Jois de T'Etat de New-York, Now-York, N. de la loi du 19 Juin 1919 de pour et de ayant son silgo social à Rochenter, tection des Marques Fabrique y., et précédemment à dit Etnt, re. Commerce, la VACUUM OIL COMPANY, A TOUS CEUX Qr'IL APPARTIENDRA : Comté de Monroo dans le SALES, avo- Corporation de mnnufneturiere, PAUL le du bénéfice " présentéo par Me. Hon niséo et existant sous régime U. S. Il est certiflé qu'en vue cut du Barreau de Port-au-Princo, cet effet, lois de l'Etat do New. York, A.,! mundatairedoment: autoriséà --- Page 6 --- LE MONITEUR. de la loi du 9 Juin 1919 pour la tection des Marques de Fabrique et pro- de CHAMBRE DE COMMERCE DE CHAMBRE Commerce, la VACUUM OIL COMPANY, PORT-AU-PRINCE DE COMMERCE DE Corporation de manufscturiers PORT-ALPRINCE, misée et existant sousle régime orga. de l'Etat de New York, U. S. deslois A TOUS CEUX Qu'IL A son siège social à New-York, A.ayant APPARTIENDRA : ToCs CEUX Qu'IL APPARTIENDRA : et précédemment à Rochester, N. Y., Il est certifié Il est certifié qu'en vue du de Monroe, dans le dit Etat, Comte de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice de la loi du 9 Juin 1919 bénéfice sentée par Me.PAUL SALES, avocat repré. du tection des Marques de pour la pro tection des marques de pourla proBarreau de Fabrique et de de Commerce, la Fabrique et dataire dament Port-an-Prince, son man- Commerce, la VACUUAI OIL COMPANY, corporation de VACUUM OIL COMPANY, l'Office de qui elle autorisé fait à cet effet, en sée corporation et de manufasturiers organi- nisée et existant manufacturiers sous orgamicile, a élection de do. existant sous le régime des lois lois de l'Etat le régime des demande d'e présenté en due forme une de l'Etat de New-York, U. S. A., ayant ayant son de New York, U. S. A., que : enregistrement de la Mar- son siège social à New-York, N. Y. Y., et siège social à New York, N. et de Frécédemmert à Rochester, Comté Compté de précédemment à Rochester, 46 COOW 91 Monroe dans le dit Etat, repré- représentée Monroe Me dans le dit Etat, sentée par Me PAUL SALES, avoeat du du barreau par de PACL SALES,arocab. S. A., ayant ayant son de New York, U. S. A., que : enregistrement de la Mar- son siège social à New-York, N. Y. Y., et siège social à New York, N. et de Frécédemmert à Rochester, Comté Compté de précédemment à Rochester, 46 COOW 91 Monroe dans le dit Etat, repré- représentée Monroe Me dans le dit Etat, sentée par Me PAUL SALES, avoeat du du barreau par de PACL SALES,arocab. Cette Marque consiste dans dataire Barreau de Port au Prince, son man- mandataire Portau-Prince, son blême suivant: 6 COOW 3) l'em- l'Office de dûment autorisé à cet effet, en en l'Office de damentautorisé à cet effet, dans n'importe quelle forme, représenté qui elle fait élection de do- domicile, a qui elle fait élection de dimension, couleur, manière, micile, a préserté en due forme une demande présenté en due forme unestyle ; et elle este arrangemert ou demande d'enregistremeut de la Mar- que : denregistrementde la MarCUUM OIL GOMPANY, employée dans par la VA- que : et son industrie pour soncommerce 66 ZITA 91 VACTRA 11 duits suivants de sa fabrication distinguer les pro Cette Marque consiste graisses, poix de toutes huiles, 4 Cette Marque consiste dans le 46 V A CTE A dans le mot produits similaires sortes et les ZETA 21 représenté dans mot représenté dans éelairage, pour Lubrification, quelle forme, manière, n'importe mension, n'importe qu'elle forme, manière, digazoline et chauffage autres produits et combustible : leur, arrangement ou dimension, style : elle cou- est le ; et elle couleur, est arrangement ou styde force. générateurs employée par la VACCUM OIL COMPANY, OIL COMPANY, employée dans son par la VACUUM A l'effet dans son commerce et son industrie son industrie pour commerce et. gistrement, d'obtenir le présent enre- pour distinguer les produits duits suivants de sa distinguer les prola VACUUM OIL COMPANY, de sa fabrication : huiles, suivants les, graisses, fabrication : huisus-qualifiée, a déposé en double le poix de toutes sortes et les graisses, les poix de toutes sortes et similé, de la dite fac- similaires produits produits similaires Marque : pour lubrification. éclairage, tion, éclairage, pour et lubrificachauffage et combustible ; tible : chauffage combus66 COOW, ') autres produits générateurs gazoline de force. et nérateurs gazoline de force. et autres produits géAprès vériScation A l'effet d'obtenir le présent enre- A l'effet examen du de la demande et gistrement. la VACJUM OIL COMPANY, gistrement, d'obtenirle la VACUCM OIL présent enreFabrique plus fac-similé, haut la Marque de sus-qualifiée, similé de la a déposé en double le: fac. sus- -qualifiée, a déposé en COMPAGNY, registrée le quatorze indiquée a été endite Marque : 6 ZETA >' fac-similé de la dite double le cent vingt au No. 61, Folio Janvier mil neuf examen Après du vérification de la demande et :6 Marque: 91 livre à ce destiné côté et 63, sur le fac-similé, la Marque de VACTRA Doyen du Tribunal de paraphé par le registrée Fabrique plus le14 haut indiquée a été en- Après vérification de la demande tance de Première Ins Janvier, mil neuf cent examen du la et. dite double le cent vingt au No. 61, Folio Janvier mil neuf examen Après du vérification de la demande et :6 Marque: 91 livre à ce destiné côté et 63, sur le fac-similé, la Marque de VACTRA Doyen du Tribunal de paraphé par le registrée Fabrique plus le14 haut indiquée a été en- Après vérification de la demande tance de Première Ins Janvier, mil neuf cent examen du la et. Port-au-Prince. vingt, au No. 60, Folio 62, sur le fac-similé, Marque de Le présent à ce destiné, côt- et paraphé livre Fabrique registrée le plus 14 haut indiquée a été encordé à la VACUUM enregistrement OIL est ac- Doyen du Tribunal de Première par le au No. Janvier mil neuf centsucesseurs ou ayants COMPANY, à ses ce de Port au- Prince. Instan- vreà vingt, ce 54, Folio 56, sur le lirée de vingl-ans et lui cause, confère DOn? la du- Le présent Doyen du destiné côté et paraphé par le exclusif de le droit dé à la VACUUM enregistrement est accor- tance Tribunal de Première Ins. dite Marque. possession et d'usage de la successeurs ou OIL. COMPANY, à ses Le de Port-au-Prince. Ceux qui l'auront dé vingt ans et aya lui uls-rause confère pour le droit la durée cordé présent à la VACUUM enregistrement OIL est ac-. ou falsifiée seront imitée, contrefaite clusif de possession et de ex- la successenrs Ou agants COMPANY, à ses: poursuivis et dite Marque. d'usage rée de rause pour la duconformément 13 aux articles punis vingl ans et lui de la loi sur les 9, 11, 12 et Ceux qui l'auront imilée, exelusif do confère et le droit que et de Commerce. marques de Fabri- ou falsifiée seront poursuivis contrefaite et la dite Marque. possession d'usnge de conformément aux articles punis Ceux En foi de quoi, le 13 de la loi sur les 9, 11, 12 et ou falsitiée quil'auront imitée, contrefaite est délivré à la VACUUN présent certificat que et de Marques de Fabri- conformément seront poursuivis et punia pour servir et valoir OIL COMPANY, En Commerce. 13 de auxarticles 9, 11, 12 et.. ce que de droit. foi de quoi, le présent certificat et la loi sur les Jlirques de FabriFait a la est délivré à la VACUUM OIL que de Commerce. : Chambre de Commerce de pour servir et valoir ce que de COMPANY En foi do quoi, le Portau-Prince, le 14 Janvier 1020. droit. est délivré à la VaCUUx présent OIL cortificat Le Fait à la Chambre de Commerce de pour servir et valoir ce COMPANY, président de la Chamlre de Portau-Prince, le 14 Janvier Fait à la que de' droit. ait a la est délivré à la VACUUM OIL que de Commerce. : Chambre de Commerce de pour servir et valoir ce que de COMPANY En foi do quoi, le Portau-Prince, le 14 Janvier 1020. droit. est délivré à la VaCUUx présent OIL cortificat Le Fait à la Chambre de Commerce de pour servir et valoir ce COMPANY, président de la Chamlre de Portau-Prince, le 14 Janvier Fait à la que de' droit. smerce, Com1920. Chambre de Commerce de Zo président de la Chamlre Port-au-Prinos, le 14 Janvier 1920. HENRI BRISSON, merce, de Com- Le présilent de la Chumbre de ConHENRI BRISSON, merce, IENRI BRISSON, --- Page 7 --- LE MONITEUR. La Secrétairerie NOTE d'Etat des AVIS tions Extérieures porte à la RelaADMINISTRATIE S délai la liste des inscrits sance de tous les intéressés connaiset tout individu non sera publiés une cormunication de la que par LE JURY quera l'une des professions inscrit qui pratid'Haitià Saato-Domingo, il Légation est MÉDICAL CENTRAL DE LA RÉPU- gnées sera dénoncé à de sus-dési-. part à ce Département du. décès fait BLIQUE être poursuivi qui droit pour NORIA MICHEL ou NORIA de conformément à la loi. toyen haitien, survenu à CAMILLE, la Romana ci- Un nouveau délai de huit jours à Port-au-Prince, le 28 I (République d'un accident Dominieaine) à la suite est partirde la publication du présent avis Janvier 1920 de chemin de fer. ciens, accordé aux Médecins, PharmaIe président, Port-au-Prince, le 21 Janvier 1920. faire inscrire Dentistes, leur Sages-femmes pour diplôme: Passé ce Dr. FÉLIX COICOU. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE ETABLISSENENT D'HAITI PRINCIPAL DE LCTIF PORT-AU-PRINCE SITUATION: Financière Gdes. au 30 Avril Caisse. PASSIF 897 604,10 Billets ( Billets provisoirs. Comptes provisoirs courants... en cireulation.. 2.000.000,00 Echanges billets provisoirs. G. d' Ilaiti (Liquid. la Rép. anc. Ctes. de 116.325,16 Succursales et Agences. 2 000.000,00 Recettes& 618.379,18 Portefeuille. 449.636,08 General Receiver of Paicments 157.967,25 776.346,43 Comptes courants nanti, 5.777,00 Customs.. General Receiver of Customs. 31.414,35 Réforme Monétaire. 449.189,10 Gouvt, d'Haiti. 308.496,71 G. d'lI, Ex. 18/19. 31.129,23 Divers Débiteurs. 1.908,90 Recet. à décompter Comptes d'ordre.. 175 637,36 Divers (au Gvt.. 79 294,41 100.423,63 5.630.082,02 Créditeurs. Comptes d'ordre. 421.190,18 Gourdes. 9.498.557,19 5.630.082,62 Gourdes. 9.493.557,12 SITUATION Or américain Caisses.. au 30 Avril 1919 Succursales et Agences. 1.524,861,93 Siège Social. Dépôt à New York. 2.783.714,70 Succursales et Agences. 1.280.854,25 Comptes courants, d'Intérêts 548.653,67 & Nantis.. Gourdes. 9.498.557,19 5.630.082,62 Gourdes. 9.493.557,12 SITUATION Or américain Caisses.. au 30 Avril 1919 Succursales et Agences. 1.524,861,93 Siège Social. Dépôt à New York. 2.783.714,70 Succursales et Agences. 1.280.854,25 Comptes courants, d'Intérêts 548.653,67 & Nantis.. Comptes courants.. 713.910,31 Tmobilisations.. 494.577,83 G. d Haiti la Liguid. anc. Ctes. de "549.141,84 Portefeuille. 33.406,55 Divers Rép. .1.046.560.57 Liquid. anc. Ctes. 639.706,01 créditeurs.. 20.417,77 de la Rép. General Receiver of 1.066.978,34 G. d'Ilaits Recettes et Paie- 2.047.474,63 Réforme Customs.. Monétaire. 3,231.329,68 ments Ex. 18/19. 9.140,64 G. d'Il Ex. 1918/19. 33.214.63 General Divers débiteurs.. 4.50 Recet. à décompter Divers Receiver of Customs. 2.056.619,77 au Gouvt. 22.039,97 débiteurs.. 6.977,56 Echange Billets 55.253,00 Dépôt lets U. S.Cy.an garantie bil120.843,18 Divers créditeurs. provisoires. 400.000 provisoirs. Comptes d'ordre.. 1.311.899 88 Comptes d'ordre 400.000 9.642.630,06 OR AMÉRICAIN $. 11 2.649.039,66 252.000,86 Cortifié sincère et conforme aux livres de la OR AMÉRICAIN #. 11.253.000,86 Banque Nationale de la Répablique d'Hatbi. Port-au-Princs, le 19 Mai 1919. Banque Nutionale de la République d'i Hlatti, O. SCARPA --- Page 8 --- LE MONITEUR. d'immeuGrand'Rac, et ceux comportant parlage PKINCIPAL Hatte-Mouton, La Source, Pont-Bérénis, bles, doivent en outre être transcrits de la loi, LE CURATEUR Fond Moquette, Bazin, conformément à T'article 14 la loi AUX SUCCESSIONS VACANTES. etc. demande de fer- sur la transcription, modifié par de Paix En conséquenee, la Moïse, tou- du 27 Août 1913. Informé par. lettre du Juge me produite parl Mr. Fraise 1919.. de la Commune de Port-au-Prince, chanttrois carreaux de terre dépen- Port au Prince, le 22 Septembre Nord), en date du 21 Janvier dant de Pont-Bérénis, est demeure (Section au No 6, que les sieurs ALA. POUJOL. courant, MOISE et LÉON LOUHIS sont décla annulée. BERT de la succession de feu le 28 Octobre 1919. ré la vacance COMEAU, le Cura- Port-au-Prince, terrains situés: le Docteur AUGUSTE vacanLes propriétaires des teur Principal aux successions droits à de la commune de Sainttes invite tous ceux qui y ont des SERVICE NATIONAL D'HYGIENE Michel TAttalaye sont invités à présenter leurs de la à les faire-valoir. PUBLIQUE titres de propriété à l'examen cette fin,et ce, Port-au Prince, le 22 Janvier 1920. Commission instituée à de cetteRANCHE. U, le Cura- Port-au-Prince, terrains situés: le Docteur AUGUSTE vacanLes propriétaires des teur Principal aux successions droits à de la commune de Sainttes invite tous ceux qui y ont des SERVICE NATIONAL D'HYGIENE Michel TAttalaye sont invités à présenter leurs de la à les faire-valoir. PUBLIQUE titres de propriété à l'examen cette fin,et ce, Port-au Prince, le 22 Janvier 1920. Commission instituée à de cetteRANCHE. 24 Janvier, une bouée de dans un délai d'un mois à partir L. MÀLEBRA Samedi, de 3ème. classe, date: quarantaina-oote peinte en jaune, a été placée dans la de YAttalaye, le 10Haiti, dans 60 Saint-Michel CONTRE-AVIS DOMANIAL. rade de d'eau, Port-au-Prince, à 500 yards de la poly. Décembre1919. avocat, a commu- pieds Elle est située par rapport à Ja Me. W. Michel, de PIntérieur gone. tour Nord de la Cathédrale à un angle DOMANIAL: niqué au Département établissent les droits de de 109 degrés exactement et par rap- de CONTRE-AVIS des pièces qui consorts Baron, ses man- portau Fort de Bizoton à un ang'e a communipropriété des terrain sis en cette com- isi degrés exactement. Me. A. Colbert, avocat, de lIntérieur, au dants, sur un le Fort National, et qué au Département Sortine Jeanty, des mune, derrière demi Mr. I. F. LAURENCE, non de la dame de sa occupé depuis un an et fermier par de pièces qui établissent les droits F. Emm. Désir, à titre de Ingénieur adjoint, clargé du service mandante sur le terrain sis Mr. à Turgeau Moraty l'Etat. du rôle cadasdhigiène. soumissionné à ferme par Ce bien est donc rayé Guétin. de fertral: En conséquence. la demande tou. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1920. Le préposé d'Administration des fi- me produite par Mr. M. Guérin, annuléenances de L ascahobas chargé du chant ce bien, est et demeure service des domaines, invite tous les le 4 Décembre 1919. Le Préposé d'Administration des fi- fermiers de T'Etat, tant urbains que Port au-Price. nances de cette commune, invite tous ruraux, à se présenter en ses bureaux les férmiers des biens de fEtat, tant avec leurs derniers reçus, pour envers s'acurbains que ruraux, à se présenter en quitter. de leurs redevances SECTION DES DOMAINES son bureaa avec leurs derniers reçus PEtat pourl'exereice 1918-1919. sont s'acquitter de leurs redevances Les oscupants sans titres égapour envers l'Etat pour l'exercice 1919 1920 lement invités à venir régulariser leur SERVICE DE LA CURATELLE. en cours, ainsi que ceux qui sont en sitvation en se conformant la aux presaue lexercice périmé. Un dé. de la loi régissant matière. Le, Curaleur principal Successions retard lai de quinze pour jours leur est accordé. criptions Un délai de quinze jours leur est acwacantes. Passé ce délai, des mesures rigoureu- cordé. Passé ce délai telles mesures que contre tous ceux tous ceux. date du 21 Janvier ses seront conformeront appliquées pas à ce pré- de droits seroit prises.contre au pré- Par sa let'reen le Curateur partiqui ne se qui ne se conformeront pas courant, au No. ard lai de quinze pour jours leur est accordé. criptions Un délai de quinze jours leur est acwacantes. Passé ce délai, des mesures rigoureu- cordé. Passé ce délai telles mesures que contre tous ceux tous ceux. date du 21 Janvier ses seront conformeront appliquées pas à ce pré- de droits seroit prises.contre au pré- Par sa let'reen le Curateur partiqui ne se qui ne se conformeront pas courant, au No. 3,, vacantes d'Asent avis. des sent avis. culier aux successions Principal Fait au bureau d'Administration 1919. quin a notifié au Curateur la finances de Jean-Rabel, le 4 Octobre Lascahobas, le Septembre soussigné la vacance de succession 1919, an 116ème. do IIndépance. de feu F'rédérie Dumoulin. formalités légales N. R. ROCHE. Les premières le Curateur PrinciLe Directeur Principald del : Enregistre- ayant été remplies, dc Tarticle ment et concervateur des Hypothèque invite, en du conformité 14 Juin 1841, tous les à la connaissance des arren- tS de la loi lui SECTION DES DOMAINES. porte termes de l'ar créanciers de la dite succession à teurs géometres-quanx de la lui du 29 Juillet 1828 soumettre ou à soumettre au Curateur ticle 118 modifié par cello sus-désigné leurs titres de CONTRE AVIS DOMINIAL sur V'enregisurement. leurs particulier créance S ;etce,dans le délai de six mois. du 20 Aodv 1913, procès-verbaux Tribu- d'arpentage doivent être enregistrée Port-au Prince, le 30 Janvier 1920Il ressort d'un jugement du date du dans les trenles jours. uprès lu cto.urt LC8 10 nal civil de Port-de-Paix, en dils sous pi ine de L. AIALEBRANCHIE. 11 Mai 1894 et d'un rapport du 7 Oc- gourdes pro.b-berbenaes d'amende udnnouble droi,contobre courant de la Commission d'en- formément à l'art. 136 de la loi du 29 quête instituée à Jean-Rabel, que les Juillet 1828 sur Tonregistrement. Port-an-Frinco Imprimerie Nationale héritiers Pascal Elie sont] propriétaires Les d arpontago por. 330, Ruo Féron, a80. de T'habitation a I'ouache située dans tant déolaration procts-verbaux de propricté par droit EDGARD CHENET. la commuue de Jean- -Rabel etcomprefaito par les requérants, Directeur, xant les portions de terre dénommées d'lérédité,