--- Page 1 --- 75éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 7 Févier 1920 NUMÉRO 9 A BUREAU DE BÉDACTION - - - - ET D'ABONNEMENT JOURNAL 1608, lue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAÎTI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CH SF, WILLIAMI SAVAIN 1608, Rue ea an, P.6.. Six Gefrard, mois, P. 4. - Trois mois, P.3. Le NO 15 centimes. Pawr les Départements etl TElranger, les frais Samedi, 7 Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus :4e poste en 8u8 Février 1920. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements ets sont partent des 1er et 15 de chague comme lesinsertions payés d'avancs AFFRANCHIR SOMMAI: RE Finances et du taire d Etatau Département Commerce, le de Secri- tente qu'il r'e nonce à PARTIE OFFICIELLE rieur autorise les Magistrats l'inté- étrangère. sa nations'ité Avis naux de la CommuMinistérlels. fonctions République remplissant les le 4 Arreté Port-au-Pricce, ouvrant dos Crédits d'Ofticier de, T'Etat Février 1920 Tant àl la soinme de? Trrlse millestr extrnonlinaires s'éle- à fourn'r au Directeur Civil siz dollars or armiricain aux Secrotuires cenl d'Etat ringuanle de Mnregistrement et Principal de l'Intéricur et des' Travaux Publies. Hypothèques, les Conservatenr des ARRÉTE le Arrêto d'or: au du Commandant conscil communal attribunnt uoo médail- peut désirer sur renseignements les décès qu'il un crédit de 150 dollars LUDERS au MOISE et accordant dans leur survenus pourl l'aonutsition de la médaille Magistrat Communal permettre Circonseription, de afin de lui DARTIGUENAYE nus nécessaires. et lcs frais recon- clarations des mieux contrôler les dé- PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLI CONSEIL D'ETAT, Séance des 24 Févricr cerne les redevables en ce qui con. QUE. Proocs-verbal 1919, suecessions. Vu: l'article 75 rations d'ouverture et de clôture dcs op6Vu: de la Consti de ution; - Procès-vorbal detransformation de timbres-poste. Porl-an-Prince, le 5 Février l'article 7 de la loi du 19 billets bratements de 35. .000 gourdes de 1920 1919, portant fixation du Juillet retruités (3. Fovrior 192U 1 Déperses de TI Budget des - 'Exercice PARTIE 1019/1920, NON OFFICIELLE Le pourvoira Considérant a qu'il est nécessaire de Certificuts de dépôt de marques do pelle au Département de TIntérieur rap. cert laines dépeuses non commerce. fabrique et du public que, conformément aux vuesaul préSituation de la Banquo Nationnle dc la dispositions de la loi sur la Sur la CPCLmIENECTATIEs d'Haiti an 31 Mars 1910. République des passeports, toute délivrance tat intérimaire proposition du Secrétaire d'EAvis adminisrasirg - Avis divers. désire quitter le pays personne qui Finanees, au Département des à l'étinuger doit faire pour sa se rendre Et de l'avis du Couseil de départ wingt déelaration taires des. quo Nationnle dc la dispositions de la loi sur la Sur la CPCLmIENECTATIEs d'Haiti an 31 Mars 1910. République des passeports, toute délivrance tat intérimaire proposition du Secrétaire d'EAvis adminisrasirg - Avis divers. désire quitter le pays personne qui Finanees, au Département des à l'étinuger doit faire pour sa se rendre Et de l'avis du Couseil de départ wingt déelaration taires des. SecréPARTIE OFFICIELLF. avant le yuntre heures au moins d'Etat, pier timbre départ, sur une feuitle de paARROTE: Le de wnyl ventémres. Art. SECRETAIRERIE D ETIT DES Département saisit cette deeasion ler. Des crédits extraordiRELATIONS EXTERIEURKS mande pour rarpeler de égalemient que la de. mille naires snE jusqu'à rent concurrence de T eize passeport doit toujours être amérieain rinquante sic dold d or accompagnée de deux (8. 13.656,00) sout Son Excellence le photographius. aux Seerétaires d'Etat de ouverts a reçu la lettre Président d'Haiti Port au-Prince, le5 Février et des Travaux TIntérieur sant par laquelle, en lui fai1920. Publies, savoir: Monsieur part du décès de Son Excellence Intériour : Pour le Docteur Manuel Franco, Pour achat servico d'armes Or *. S.625.00 Président SEORETAIRERIE D'ETAT de viConatitutionnelle de la, HéDE gilauce publique du l'araguay, Son LA JUSTICE Travanx Pu3.000.00. Monsieur José P. Montero, Excelle-co blics : sident Lui notifie son Vice-P.éErniadetransfertcar cable de $.10 000.60 formément à la éle:tion, conor pour études de mière Constitutio 1, à la PreChangement de nationalité (éudésie, de (6olu. Magistrature de cet Etat. gieet de TopograPort-au- Prince, le 4 Féirier 1920. de Selon la loi du le 22 vieu exprimé par T'art. 52 plie. 31.00 lité,la Secrétairerie Aodt1907 sur la nationa. Or $.13.636.00 avise que le sieur d'Etat de la Justice Art. 2.- Les dépenses EECRÉTAIRERIE D'ETAT TOINE, dit Marc Régis, JIRAN-BAPTISTE. AN. l'art. ler.seront imputées portées sur les dans résidentà français, né et de l'Exercice fonds DE LINTÉRIEUR, qualité Torbeck en vue d'acquérir la Art. 3. Le en cours, d'haitien, présent 8 de la dite loi, a conformémiont sntisfnit à l'art blié et exécuté à la Arrête seru puSur la res formalités aux premic. crôtairos d'Etut do diligence des Sedemande du. Département des - en déclarant devant exigées on la matière, Travaux Publics. I'Intériour et des l'autorité compd-. Donné au Palais Nationnal,a Port-au- --- Page 2 --- LE MONITEUR. de Prince, le 5 Fé vrier 1920, an 117ème. Art. 3.- Le "'Indépendance. avoir été approuvé présent le arrété, après patriotique car ces Par le DARTIGUENAVE d'Etat de par Secrétaire L peuvent être petits citoyent Président : cuté à la PIntérieur, sera publié et ex- Pour toutes utiles demain au Pays.. diligence du Magistrat Comconsidérations, Le Seordtairs d'E'at do PIntérieur munal.de cette ville. 5 Fé vrier 1920, an 117ème. Art. 3.- Le "'Indépendance. avoir été approuvé présent le arrété, après patriotique car ces Par le DARTIGUENAVE d'Etat de par Secrétaire L peuvent être petits citoyent Président : cuté à la PIntérieur, sera publié et ex- Pour toutes utiles demain au Pays.. diligence du Magistrat Comconsidérations, Le Seordtairs d'E'at do PIntérieur munal.de cette ville. prie de d'accorder à c9 projet le bénéfce je vou B. Fait en séance du Conseil Commu- l'urgence et du vote immédiat. DARTIGUENAYE. nal, le 30 Janvier 1920, an 117ème de tenus. L'argencs,le Le vote immédiat sont ob. Ze Secrétaire d' Etat des Travaue PIndépendance. en principe du projet de loi mis Ulirs, PuLes discussion, deux puis aux voix, est voté. Louis ROY. Le Magistrat Communal, 2: articles et considérants P'ensemble ainsi que les CLÉMENT MAGLOIRE. La loi sera expédiée à l'Exécutif sont admis. être pour Vu et promulguée. Port-au-Prince, le 30 Janvier 1920. upprouvé: : l'ordre Profitant du de Tintervertissement de Le Secrétaire d' Elat de TInlérieur. jour, Monsieur Constantin ARRÉTÉ Benoit,Secretaire d'Etat de B. DARTIGUENAYE. code dépose un projet de ioi modifiant laJustite, le de procédure civile. LE CONSEIL COMMUNAL ne Le acte président du de l'Assemblée lui donDE PORT-AU-PRINCE SESSION EXTRAORDINAIRE envoyé à l'étude dépôt de de la ce projet est Vu tice. section jus3:" toi sur l'article les 50, 10ème alinéa de la Monsieur le conseiller Conseils CONSEIL Considérant communaux: : D'ETAT obtient la parole. Bouchereau tributions qu'il entre dans les at. M.Bouchereau: Messieurs munaux générales des Conseils lers,à les conseilL de com- SÉANCEDU LUNDI notre dernière signaler à l'attention 2%PÉVRIER 1919 d'Etat séance, le conseil blique les belles actions pu. avait d' décidé de modifer le compense : dignes de ré. Présidence de llonsieur notariat, gramme l'examen relatif à la loi sur pro- le de Considérant la que, d'après un mapport F. D. LÉGITIME. C'est le conseilier Gendarmerie d'Haiti, du 20 La qui Hudicourt et moi vier, il résulte que les Jaa. séance est ouverte. cette avons loi été chargés de ce arrivés sur le théatre des Pompiers sont NIE-Dartiguenave etC. Benoit en question est une loi travail, de répendant le moment le événements assis au banc de l'Exécutif. En sont forme. II faut par Ja plus violent de mité du ler. confor- programme conséquent que le rafale, sans armes et sans point de l'ordre du d'examen soit plus sérieux de se défendre, moyens Monseur Antoine jour, que celui de 1862, c' est les qu'ils sont entrés sous Innocent, secrétaire- son que nous pour cette raiflammes et ont fait de leur mieux bal rédacteur, de donne lecture du ment ce avons examiné attentivepour arrêter la propagation de lincen- rédaction la séance du 30) Octobre procès-ver. armes et sans point de l'ordre du d'examen soit plus sérieux de se défendre, moyens Monseur Antoine jour, que celui de 1862, c' est les qu'ils sont entrés sous Innocent, secrétaire- son que nous pour cette raiflammes et ont fait de leur mieux bal rédacteur, de donne lecture du ment ce avons examiné attentivepour arrêter la propagation de lincen- rédaction la séance du 30) Octobre procès-ver. dont la projet et yavons apporté les diesqu'en combnttant le fléau, ils Le est adoptée. modifications de vous que nous avons 1 honneur trouvaient Marines exposés tant aux balles Jles se ayant deuxième trait point de l'ordre du nécessaire soumettre. de Nous avons cru et des Gendarmes au dépouillement de la jour corlaisser telle quelle l'éles des bandits ; qu'aux bal- sieur respondance, demeure sans objet. Mon- portant preuve écrite. de Mais il nous à paru imConsidérant qu'il importe de Barnave modifier l'épreuve orale. un juste et public rendre d'Etat de l'Intérieur Dartiguensve, demande secrétaire Mr. C, Benoît : Comme ment, à l'activité hommage et au dévoue- vertissement de l'ordre Pinter- seillers qui ont eu à les deux conMonsieur au courage de faire le du jour pour veau modifer le noude la LUDERS MOÎSE, Commandant supplémentaire dépôt d'un projet de crédit nécessité programme d'ekamen, je sens la Compagnie des pour l'entretien d'imposer plus d de la Capitale et de lui accorder Pompiers Libres apprentis de la maison centrale. des à ceux qui auront à pcstuler obligations les tinction unedis- Mr. B. : tions de notaire. Mais fonchonorifique pour les services Dartiguenave: Messieurs les que le conseil pour cela il faut appréciables rendus à la de conseillers, au cours d'une récente viordonue l'annexion Port-au- Prince au cour's population de site quej'ai fuite à la Maison programme à la loi modifiéo du du 15 Janvier, allumé l'incendie j'ai été vraiment navré et centrale, comme il a eu à le faire par lui dans leur criminel par les bandits qui est fuit à ces enfants peinédu du sort M.E.I Dornéval : Je ne pour le tarif. ville de Port-au-Prince attentat contre la dont la mise était peu peuple cette réforme, mais je mn'opposer pasa ; allé au dortoir, j'ai constaté décente. Je suis ne prendrai pas part à la déclare que je A ARRÉTÉ ET ARRÉTE un hamac pour deux qu'ily a comme le tarif, le discussion si, CE SUIT : peu hygiénique, j'ai enfants,ce assisté qui est pas passer par les programme filières re doit Art.. - Une médaille d'or Je dois avouer que la nourriture au repas. taires. réglomend'un côté: Ville de portant suffisante et même mais est M. S. Archer: Le de l'autre Port-an-Prinoe et de vaisselle. Je abondante, pâs collègue Dornéval Luders Mo71e,1920,est Ilomnnge au Conmandant il n'y a pas de lit. suis allé à linfrmerie ; séance, parait ignorer que lors do la dernière sieur LUDERS décernée à Mon- macs étendus sur C'est sur des ha- sion de l'Assemblée voter avait pris la décila Compagnie MOISE, des Commandant de couchent les petits le plancher que se du jour. abondante, pâs collègue Dornéval Luders Mo71e,1920,est Ilomnnge au Conmandant il n'y a pas de lit. suis allé à linfrmerie ; séance, parait ignorer que lors do la dernière sieur LUDERS décernée à Mon- macs étendus sur C'est sur des ha- sion de l'Assemblée voter avait pris la décila Compagnie MOISE, des Commandant de couchent les petits le plancher que se du jour. le programme a la sdance la Capitale. Pompiers Libres de J'ai interrogé le malades. Directeur Mr. Hudieourt : Il me Art. 2.- Une valeur de Cent dit que la valeur portée au qui me lorsque l'organe du semble que quante dollars or américain Cin- sufft pas, Dans ces Budget ne nous demande de nous Pouvoir Exécutif cordée au Magistrat est ac- que vous n'hésiterez conditions pas à je crois pour modifer, en Vuo associer a lui cette ville pour Communal de crédit. C'est à nous à venir en 'voter ce tion,un projet d'une amélioraMédaille et les frais T'aequisition de cette ces désliérités de la aide à n'avons pas lo qu'il droit Inous de a soumis, nous saires à la cérémonie reconnus néces- faisons pas seulement fortune, uno nous ne Los modiflsntions nous y refuser. avoir lieu à celte occasion. pubiique qui doit ciale, humanitaire ot de charité, aouvre 80- nistre ne portont qua que sur propose le Mi. nous accomplissons aussi une aeuvre muis du programmedo l'opreuvo trois articles Monsieur le conseiller orale. Bouchereaug --- Page 3 --- LE MONITEUR. donne lecture du projet de me pour l'épreuve orale qui est program- mis en Je me rallie à l'opinion du Secrétaire discussion. d'Etatde la. Justiee, La rédaction du cunseiller Mr. C. Benoit : J'ai senti les candidats aux fonctions pourassujettir tous est admise. Dornéval sité d'exiger plus, mais la néces- aux épreuves de la de notaire Le 2e. considérant est de quel sera le sort de ceux je me deman. Mr. Bouchereau: législation : Je nouvelle Le Je. considérant est adopté. mis à subir leurs examenss qui ont eu cette m'élève contre sion. en diseusla loi de 1862. sous l'empire de cher de proposition.Et je ne puis m' 'empê. La section a L'honorable tendre le marquer conseiller mon étonnement d'en- de ce considérant. proposé la suppression sait dernièrement conseiller qu'il Hudieourt di- dans le sens du lludicourt abonder La suppression est admise droits acquis n'y a pas de Justice. Secrétaire d'Etat de la Le 4e. : Moij'ai eu à soutenir le Il L'art. considérant devenu 3 est voté contraire. En effet ceux là qui ont été y a une charge de notaire vacante La ler, est en discussion. mon étonnement d'en- de ce considérant. proposé la suppression sait dernièrement conseiller qu'il Hudieourt di- dans le sens du lludicourt abonder La suppression est admise droits acquis n'y a pas de Justice. Secrétaire d'Etat de la Le 4e. : Moij'ai eu à soutenir le Il L'art. considérant devenu 3 est voté contraire. En effet ceux là qui ont été y a une charge de notaire vacante La ler, est en discussion. admis aux examens en vertu de la loi à Miragoine. Des jeunes gens se ction a proposé de modifer de 1862 ont pris Mais subi leur examen sous qui ont le ler. alinéa de l'article ler ainsi sont pas d'emblée position. ils ne cienne loi et se l'empire de l'an institué au de : *II est tions de notaire. Comme postulants aux fonc- l'obtention de qui cette sont présentés pour un service Département National lIntérieur plus en ce moment, je suis vous exigez acquis, on ne peut charge leur ont un droit que placé sous la d'hygiène de publime deniander si obligé de pas imposer nieur nommé Direction TIngéon peut les écarter l'obligation de se conformer au en vertu de l'art. 13 de sans commettre une injustice. C'est programme. Je ne couçois pas nouveau convention La du 16 Septembre 1915. la pourquoi je proposerais puisse leur dire qu'ils ne qu'on modi fication proposée par la outre les conditions d'ajouter ambitionner la fonction de peuvent pas tion est mise en discussion. sec7, <nul, à moins qu'ilsoit posées en l'art. Mr. S. Archer: C'est notaire. Mr. S. Villard: Un diplôme de licencié porteur d'un une service, en terme commission en droit ou d'une d'admibistration, cela regarde question le Dé- techmique,est une série d'actions. Vous. sionné d'avocat, ne sera commis- partement del laJustice. Le pouvez instituer un comité, un notaire s'il n'a subi avec succès ainsi que l'addition du Ministre programme chargé du service d'hygiène. bureau l'examen écrit et oral sur les votés. sont quoi je propose de dire Il est .C'est pour du présent programme. 11 matières L'ensemble de la loi un bureau chargé du service institué La proposition du Ministre est aussi adopté. sur le notariat et de salul brité d'hygiène discussion est en Cette loi sera Les expressions publique." Mr. Hudicourt: Je suis pour être expédiée à l'exécutif indispensables. En sabobritépubtique effet la soht. me renccntrer; avec Monsieur heureux de Le bureau promulguée. donne de la population, les nourriture tre sur un terrain d'entente. le Minis- sur le projet de loi instituant lecture du rapport avariées font partie de la marchandises. salubrité voudrais bien fixer Mais je national d'hygiène un service blique. puavecl lui. Ily a ube quelque établie chose clusions du rapport publique. sont mises Les con- La proposition Villard est mise Ministère qui est mauvaise. pratique au cussion. en dis- discussion. en tume de faire subir l'examen On a cou- Mr. B. Mr.S. Archar : Messieurs, dividus sans titre, bien à des in- dela section Dartiguenave: doit : Le rapporteur server au collègue Villard je ferai obcune charge vacante. Il qu'il n'y ait au- vais fait mes se rappoler que j'a- dans l'artiele :un service qu'il est dit qu'il en soit ainsi. Ministère qui est mauvaise. pratique au cussion. en dis- discussion. en tume de faire subir l'examen On a cou- Mr. B. Mr.S. Archar : Messieurs, dividus sans titre, bien à des in- dela section Dartiguenave: doit : Le rapporteur server au collègue Villard je ferai obcune charge vacante. Il qu'il n'y ait au- vais fait mes se rappoler que j'a- dans l'artiele :un service qu'il est dit qu'il en soit ainsi. Le ne faus plus réserves sur l'art. 2, les- est créé etc,' 3 ce que vous d'hygiène cet examen ne peut pas procès-verbal tenir de Snitnisereanonipuss dans le rapport. étéconsignées une conséquence de ce qui proposez est est. diplôme universitaire à lieu de Mr. H. Price : ici. Je propose ne maintenir exprimé L examen en question doit être quelqu'un. d'Etat de lIntérieur Monsieur le Secrétaire tel qu'il est et de la l'article men ad hoc. Il ne une exa- de la n'est pas membre Villard. rejeter proposition par le Secrétairie peut d'Etat être ordonné consigné section, ses c'est pourquoij je n'ai pas Mr. Suirad Villard : et subi par observations. part que J'estime pour ma à Timpétrant combier. qu'en vue d'une vacance Mr. le président : Bionsieur le solution lhygiène ne constitue pas la les matières Et il doit examiner sur taire d'Etat, bonne note est prise Secré- de une fois publique. Et je répète encore veau qui font l'objet du nou- votre déclaration. d'actions. qu'un service est une série Je considère programme. mises. Les conclusions du rapport sont ad- Mr. B. personnes que presque toutes les le Dartiguenave : De méme que examen qui ont demandé à subir leur Le ler. considérant est mis en maintien conseiller Archer, je demande le sous l'empire de cussion. disde l'article. Un service est ne possèdent pas les l'ancienne loi Mr série d'actions a dit le conseiller une voulues pour bien remplir connaissances les cette Dornéval: : J'ai l'honneur de lard. Mais le bureau Vilde notaire à fonctions poser rédaction à pro- seulement à général n'est pas de la nouvelle partir loi ;il. de la promulgation "Lonsidérant que l'Assemblée. Il y en a dans Port-au-Prince. toute conforme. Nous faudra qu'on s'y service d'hygiène publique l'organsation d'un Il ya donc toute la République. cuper de ceux n'avons pas à nous oc. la Ripublique est nécessaire pour en toute Il dit en outre une série d'actions. examens. Est-il qui ont déja subi leurs faciliter le commerce et la vue de rence entre qu'il existe une diffémême de soutenir juste de penser et du pays". prospérité brité hygiène publique et salu-. baux d'examen que les procès ver. Mi.H Price: La section de férence publique. qui existe A mon avis la seule difla loi passés sous l'empire de' à adopté le ler. l'Intérieur mes, c'est entre ces deux tern'ont ancienne, alors que bes exumens trouve dans considérant tel qu'il se une quel la sulubrité publique est pas eu lieu en vue de combler dys de le projet. pays". prospérité brité hygiène publique et salu-. baux d'examen que les procès ver. Mi.H Price: La section de férence publique. qui existe A mon avis la seule difla loi passés sous l'empire de' à adopté le ler. l'Intérieur mes, c'est entre ces deux tern'ont ancienne, alors que bes exumens trouve dans considérant tel qu'il se une quel la sulubrité publique est pas eu lieu en vue de combler dys de le projet. Je ne vois pas branche de T'hygiène. charges vacantes, est il juste de différence entre la rédaction du Mr. Suirad Villard : Je ne que ces procès-verbaux dire conseiller Dornéval et celle du u d'accord avec le Secrétaire suis pas: Lour les porteurs des droits constituent Il m'est avis qu'il n'y a pas lieu projet. de l'Intérieur. Il doit bien d'Etat de J'affirme que non - Ces procès aoquis ? changer. nous parlons une remarquer que ne sont que de simples verbaux Mr. Dornéval : En nous sommes languo de étrangere que la législation nouvelle expetatiues, que rédaction, je ne fais que proposant cotte faut pas qu'ilyait obligés de respecter. Il ne porter aucun trouble à la peutravir notion sans me qui mo paralt changer la for. termes. confusion dans les. té et de justice qui doit d'équi- mon considsrant est trop déclamatoire Lhygiène est une les actes législatifs, caractérisor forme présenté Sous une décine,tandia que la branche de la mé-. au caractère Beustren.aomnest du Corps mieux du dessdohement des salabritéaloconpe Législatif, I duits malsains marais, des pro-. gue fabriquent certains. --- Page 4 --- 6) LE: MONITEUR établissaments, des de maladies eontagieuses personnes atteintes, service d'hygiène n'aura voyées hors de la ville, qui sout en- dans les procédés médicaux. pas à s'ingérer vigueur, notamment la Mr. le Dr. Jean etc, ete. surveillance seulement au Il aura la 1886 sur la police loi du 11 30. Juillet Louis : point de vue sanitaire. hygiène suffit L'expression sanitaire. L'amendement de la section n'estautre amplement, la salubrité L'addition en délibération. est mis maladies. Par chosequelap préservation des voix, est votée. Bouchereau, mise aux M. Dornéval: Je de prise dans les conséquent matières de elle' est com. Le 2e alinéa mende à 5 ou 10 propose fixer l'aLa proposition Thygiène. de l'art. 2 est en déli- ( en cas de récidive gourdes et de dire : La ridaction Villard est rejetée : bération. 46 Il élabcrera La section propose de dire. blée. ) la peine sera doutoujours en discussjon. proposse parla section est tajre d'Etat de et présentera au Secré- La proposition Dornéval est votée. Elle est votée avec le mot soumis au Président FIntérieur, de la pour étre on M. S. Villard : A quelle caisse lance" qui a été admis. "surveil- les règlements nécessaires République verser l'amende ? doitLe 9e. alinéa de Part: ler. est mis publique et à la à Phygiéne Mr. B. Dartiguenave : Vous en. délibération. rédaction de la section police sanitaire. La qu'à consulterl la loi n'avez La section cussion. Président FIntérieur, de la pour étre on M. S. Villard : A quelle caisse lance" qui a été admis. "surveil- les règlements nécessaires République verser l'amende ? doitLe 9e. alinéa de Part: ler. est mis publique et à la à Phygiéne Mr. B. Dartiguenave : Vous en. délibération. rédaction de la section police sanitaire. La qu'à consulterl la loi n'avez La section cussion. est mise en dis- caisse communale. pénale, c'est à la attributions du propose de dire: 6 Les Mr. Suirad Villard : jary médienl, en ce qui M.B. Dartiguenave : En section dition suivante : K Je propose l'adconcernerhygiènee sont désormais etla police sanitaire, vais fait mes réserves sur ces j'a- mende sera versé à le montant de l'aNational exercées par) le service sions contenues dans cette expres- nale. )) la caisse commude la section d'hygiène. est admise. ) La proposition j'avais tien de expressément démandé modification le main- L'addition proposée par le L'article 2. est mis ces termes, et je le demande ler Villard est conseil - La section en discussion. encore en séanée publique. Tout est L'ewsemble de adoptée. vante: : Le service propose la rédaction sui- si organisé en ce moment.Je me demande sion, puis aux la loi mis en discusaura la National d hygiène la médecine aussi ne doit voix,est voté. tous surveillance et la Direction de orgunisée. Nous pas étre. La loi sera, les services publics immiscer n'entendons pas nous pour être expédiée à l'Exécutif santi, de d'hygiène, de dans l'enseignement théori. promulguée. des services quarantaine, des hôpitaux et que de la médecine,encore que cela de- Plus rien n'étant à l'ordre que.II d'assistance de la Républi. vrait être. L'effet de la loi séance est levée. dajoar, la aura la surveillance des établis. contrôler des n' est pas de sements privés d'assistance médicale. mais plutot de les procédés des médecins Sont La rédaction de la section est mise crirs au service porter. à venir s'ins- seillers présents. ARTHUR Messieurs les Con. en discussion. de les connaltre d'bygiène. Ilimporte H. FPANÇOIS, PIERRE M.Bouchereau: Il y a un point fasse appel à eux. pour qu'au besoin on HUDICOURT, NEMOURS, PRICE, - A. ANDRE, qui a échappé à la section. Son capital omis- Nous CHARLES S. sion savons ARCHER, SUIRAD BOBCHEREAU, Je ne répondra pas à l'esprit de la loi l'Ecole de Médecine. comment Des fonctionne LoUIS, le président VILLARD, Dr. JEAN. propose donc de dire il aura 11 compétent ne donnent professeurs taires: CHARLES LEnITINE, les secré. supointrle vue sanitaire, la surveillance ment purement qu'un enseigneSAMBOUR,LEO ALEXIS, des établissements privés d'assistance études on est envahi théorique. A la fn des Le médicale. médecine qui n'ont de diplomés en sertaire-ridacteur, M. Hudicourt : En effet ce que nous tique. jamais fait de praA. voulons, c'est la liberté la plus La rédaction de la INNOCENT te pour les médécins d'exercer complè- leur Le 3e. qu'un enseigneSAMBOUR,LEO ALEXIS, des établissements privés d'assistance études on est envahi théorique. A la fn des Le médicale. médecine qui n'ont de diplomés en sertaire-ridacteur, M. Hudicourt : En effet ce que nous tique. jamais fait de praA. voulons, c'est la liberté la plus La rédaction de la INNOCENT te pour les médécins d'exercer complè- leur Le 3e. section de est admise. Pour copie conforme : art suivant leur science et leur discussion. paragraphe l'art. 2 est en cience.Il ne peut pas y: avoir de cons- La section a Le sordiainc-aichteiste, dé officiel d'exercice de la médecine procé. et de ce proposé la suppression de la chirurgie. Ily a, par La paragraphe. R. DUPLESSIS. pour certains cas de médecine exemple, opéra- Le suppression 4e. est votée. toire des procédés divers dont le but admis. paragraphe, devenu 3e., est commun est la guérison, sinon le sou- L'art. 3e. est en PROOES.VERBAL lagement du malade. La section a discussion. Pour que le médecin et le chirurgien vante. proposé la rédaction sui- De tion chijture dex des opérations dle transformasoionkeoimpletement lement responsables civi- eIl sera limbres poste ds $ 0.07 4. et pénalement, il faut qu'ils le Président pris, quand il y a-lieu, par 0.7. et 4. 8. 0. % en lyps . puissent agir dans la plus complète li- demande du de la République, sur la 0.03. de - G. berté. Officialisez un procédé quelcon- térieur, Secrétaire d'Etat de l'Inque de médecine ou de tels arrêtés jugés nécessaires L'an mil neuf cent et y mettez des liensqui chirurgie, vous établissant des reglements torze Janvier, nous virgt le quaamélioration empêchent toute avec la présente loi. compatibles soussignés: : Placide Si donc ou tout progrès à venir. La rédaction de la David.sous-clief au un officier du Service section est agréée. Département des delaStntistique Dégiène pouvait intervénir d'hy- L'art. 4 est en discussion. par le dit Finanees, délégué cedés d'un Practicien dans' les pro. La section a amendé l'art. 4 Commissaire Dapartemens; du Eugene Paul, vous auriez détruit tout pour contrôler, suit : "La comme Banque Nationale Gourornement près la Progrèsd dela science élan vers le et arrêtés slmsplecontravention: sur aux lois d'llaiti; W. II de la Rapublique C'est pourquoi médicale en Halti. passible d'une T'hygiène amende pablique sera teur de la Williams, sous-direade Mr. Charles j'appuie la proposition quante En de cing à cin- publique Binquo Nationale de la RsBouchoreau gourdes. cas de récidive d'Haiti; Ch, l'action du service d'hygiène limitant pourra' être prononcé, outre chef du Service du timbre Franck au Roy, ment au point de vue stricte- un omprisonhement de trois l'amende, à blissement, nous sommes dit Etanitaire. sera teur de la Williams, sous-direade Mr. Charles j'appuie la proposition quante En de cing à cin- publique Binquo Nationale de la RsBouchoreau gourdes. cas de récidive d'Haiti; Ch, l'action du service d'hygiène limitant pourra' être prononcé, outre chef du Service du timbre Franck au Roy, ment au point de vue stricte- un omprisonhement de trois l'amende, à blissement, nous sommes dit Etanitaire. hygiénique ets sa- jours, La, peine sera prononcée huit cal de la Banque Nationale réunis de au loM. . :Je Jugede Paix à par le publique la RéDartiguorave: ne larequétede d'HIniti, à qu'i): soit.néceaquire des fpiro.coste pense pas chargé du service d'hygiène IIngéniour ou de son, angle del des Rues Férou Fort-ao-Prisne et du tion,L'article, ler sufft amplamont, addj- reprssentant,sans projudics des autres T"Etat en vue de clore les Magaain Le poursuites, prévues par d'aufres lojs en, $ de suroharge, des timbres opérations 0.07 en type de $ 0.05 poste de commpdcces --- Page 5 --- 6t LE MONITEUR. moné- Le chef de bureau de la Commission au vention fixant la réglementation mil neuf de contrôle du Retrail, e 9 Décembre 1919 conformément avec taire. passée le douze Avril . EuG. BOUCHEREAU. procès- verbal dressé à celte date, Da cent dix-neuf entre le Gouvernement l'assistance des membres Placide par MonsteurFleury L'arhiviste, Paul, et continuées en leur d'Halli,représenter Secrétaire d'1 'Etat des FiA. BALMIR. vid, Eugène jusqu'à la fin. F'équière, assisté de Monsieur John Mc. présence et le comptage des tim- nances, Financier, et la Le contrôle Ilhenny, Conseiller NOTE bres ont fait ressortir qu'il a été eftec- Banque Nationale de la République O. Relativement transformé : d'Haiti, représentée par Monsieur La Secrétairerie d'Etat des timnbres-poste de $ 0.07 A. S. O. Z. Directeur de cetetabliseement, Extérieures porte à la connais27.000 (snnmon)en type de G. 0 05 à J'encre Scarpa, assisté de Monsieur. W. I. Williams, parla sance tions de tous les intéressés que par ronge N. O. %. et sanetionnée de la Légation 71.000 timbres-poste de $ 0.07 A. â l'ancre sous-Directeur, mil neuf cent dix-neuf. une communication il est fait (gris) en type de G. 0,05 loi du deux Mai dans les fourneaux d'Haitià Santo-Domingo. du décès de violetto Il à été procédé de part à ce Département CAMILLE, ci98.000 des Usines à Glace Port-as-Prince de Non1A MICHEL ou NORIA Romana lesquels ont été remis àl la Banque pour par les mémbres de la Commission Ar- toyen haitien, survenu a la être vendus au public à leur nouvelle Contrôle du Retrait, instituée par en (République Dominicaine) à fer. aux d'Haitià Santo-Domingo. du décès de violetto Il à été procédé de part à ce Département CAMILLE, ci98.000 des Usines à Glace Port-as-Prince de Non1A MICHEL ou NORIA Romana lesquels ont été remis àl la Banque pour par les mémbres de la Commission Ar- toyen haitien, survenu a la être vendus au public à leur nouvelle Contrôle du Retrait, instituée par en (République Dominicaine) à fer. la suite valeur. rété du Président de la République milneuf cent d'un aocident de chemin de L'opération de transformation étant le date du vingt-huit.Juillet de Trente oing le 21 Janvier 1920. achevée, nous avons mis sous scellé dix-neuf; au brâlement dont mille en billets de Port-au-Prince, sceau qui a servi à cette opération du et mile gourdes, émission : 1892, mille elt belavons confié à la Banque la garde une gourde émission 1892, dixpaquet, lequel porte d'un coté, le ca- lets de deur gourde, billets de une gourde, émisORDONNANCE. chet du Commissaire du Gouvernement cachet neuf mille e7 ; huit mille €n billets de du près la Banque, de l'autre le du Dé- sion 1903/4, émission 1903/4;, eing Nous, AUGUSTE MONTAS, Doyen de la Banque;et: au milieu celui deuz gourdes, de cing Tribunal de Première Instance de Portpartement des Finances. mille en billets billets goundenémision de deus gourdes, au-Prince ; dressé le 1908 et mille El et 183 et 184 du Code En foi de quoi nous avons émission 1914, détériorés perforés, la Vu les articles présent procès- verbal et signé après livrés à la sus-dite Commission par d'instruction criminelle; du Tribunal erilecture, a telles lins que de droit. Barque Nationale de la République Fixons Pouverture au, lundi 8 Mars exemminel de ce ressort Fait à Port au Prince, en cinq dessus- d'Hlaiti. du brolement jusqu'à à dix heures du matin. et plaires les jour, mois an que Les opérations incinération des billets livrés prochain, Fait au Palais de Justice, à Port-auWIL- entière ont duré depuis l'heure Prince, le 29 Janvier 1920. P DAVID, EuG. PAUL, W.H. aux flammes, celle de onze heures AUGUSTE MONTAS. LIAMS, Ch. FRANCK ROY. susdite En foi jusqu'a de quoi il a été dress é le pré sent procès- verbal de constat. PARTIE NON OFFICIELLE. séance tenante en bre-. COMMISSION DE CONTROLE Fait et rédigé à ce affecté, au vet, sur un registre de Contrôle DE DU RETRAIT. local de la Commission HenryAu- CHAMBRE DE COMMEROE du Retrait, par Me. Jérône de Port. la et le trois notaire à résidence PONTAU-PRINCE L'au mil neuf cent vingt. gustin, les jour,mois et an susdits, : Février à dix heûres du matin. au-l Prince, a été confié à la garde A TOUS CEUX Qu'IL APTARTIENDRA En présence des membres ci-après de lequel Monsieur registre Arthur Balmir, archiviste certifié qu'en vue du bénéfice nommés de la Cummission de Contrôle billets de la Commission de Contrôle du Re- de Il la est loi du 9 Juia 1919 pour la prodes opérations du brûlement des vertu trait. , : Février à dix heûres du matin. au-l Prince, a été confié à la garde A TOUS CEUX Qu'IL APTARTIENDRA En présence des membres ci-après de lequel Monsieur registre Arthur Balmir, archiviste certifié qu'en vue du bénéfice nommés de la Cummission de Contrôle billets de la Commission de Contrôle du Re- de Il la est loi du 9 Juia 1919 pour la prodes opérations du brûlement des vertu trait. des de Fabrique et de instituée en tection Marques de. caisse retraités, Ministre des Fia été si- Commerce, la VACUUM OIL COMPANY, des instructions du du Et le présent procès-verbal les membres de de manufacturiors, organances. contenues dans sa dépèche gné après lecture, Contrôle par du Retrait, Corporation et existant sous le régime des huit Acût mil neuf cent dix neuf, de la Commission de nommés de la Com- nisée lois de T'Etat de New York, U. S.A., No.1357, adressée à la Commission Messieurs parl les membres Contrôle sus. du bralement des son siège social à New-York,N. Contrôle du Retrait savoir: mission de Monsieur ayant A Rochester, E. Auxila, commerçant, Nevrs billets de caisse retraités,par Y., et précddemment le dit Etat, re. Paul substitut du Commissaire Eugène Paul, Commissaire du Gouver- de la Comté de Monroe dans PAUL SALRS, avocnt Constant, Gouvernement près le Tribunal nement près la Banque Nationale son présentée par Me. au- Prince, son du Port-au Prince, Edouard d'Haiti, représenté par du Barreau de Port d'Appel de Conseil Commu- République Mr. Clément Célestin et dûment autorisé àcet etfet, Painson, Membre du Chauvet,, chef de bureau notaire. mandataire en lOffice de qui elle fait élection de nal de Port-au-Prince, Henri Paul." Ienry Augustin, a présenté en due forme une Membre la Presse, Aug. Edm. de II. PAUL E. domicile, d' du des Agents CHAUVET, demande Aingiuremmntnninnw membre Lélio Syndieat Josepl, avocat, et Signé: NEVERS CONSTANT, Aua. 6 V change :. AUXILA, ED. A X. H. Augustin notaire. assistés de Monsieur EDM. PAUL. LÉLIO JOSEPH, dans le mot Tous, dament du Gouverne- PAINSON, C. FRANCK ROY, R. BAS- Cette Marque oonsiste Eug. Paul, Commissaire Nationale de la A. JAOKSON, pr. le Commis- 4 V A X 13 représents duns forme, n'infporte coument près la d'Haiti, Banque représenté par son TIEN, la B. N.R. HI. CL. CBLES- quelle manière, dimension, ou style S et elle est République Monsieur Clément C4- saire près not. leur, arrangement OIL chef de bureau, TIN, H. AUGUSTIN, omployéo par! iste Eug. Paul, Commissaire Nationale de la A. JAOKSON, pr. le Commis- 4 V A X 13 représents duns forme, n'infporte coument près la d'Haiti, Banque représenté par son TIEN, la B. N.R. HI. CL. CBLES- quelle manière, dimension, ou style S et elle est République Monsieur Clément C4- saire près not. leur, arrangement OIL chef de bureau, TIN, H. AUGUSTIN, omployéo par! la VACUUN COMPANY, et son industrie iestin. para. dans; son commerce Et conformément au deuxiàme la Con. Pour copie conforme : .graphe de l'article quatro (4)de. --- Page 6 --- LE MONITEUR. S accor- AVIS ADMINISTRATIFS les produits suivants Le présent enregistrementest OIL COMPANY, à ses su. H pou T distinguer fabrication : Huiles, Graisses, dé à la YACUUM duree DE LA RÉPUde sà sortes et les produits cesseurs ou ayunts-cause, confère pourla le droit ex Z E JURY MÉDICAL CENTRAL Poix de toutes lubrification, éclaira- de vingt ans etlui Ja BLIQUE similaires pour ; gazo- elusif de possessien et d'usage de à chauftage et combustible de dite Marque Un nouveau délai de huit jours ge, autres produits générateurs ou du présent avis line et Ceux olhsaeuiauin.catatits partir de la publication Pharma force. le présent enregis- falsifiée seront pomsuivis et punis eti3 con- est accordé aux Mlédecins, pour Al'effet d'obtenir sus- formément aux articles9, 11, 12 ciens, Dentistes, Sages-femmes ce trement, la VACUUM OIL double COMPANY, le fac-si- de la loi suries M.rques de Fabrique fairei inscrire leur diplôme. Passé a déposé en et de Commerze délai la liste des inserits sera publiée qualitise, de la dite Marque : individu non itscrit qui pratimilé, En foi de quoi, le présent certificat et tout sus-dési46 V A X. est délivré à la VACUUM OIL CONPANY. quera l'une des professions à qui de droit pour vérifeation de la demande et pour servir et valc.r ce que de droit. gnées se:a dénoncé à la loi. Après fac-similé, la Marque de de être poursuivi conformément examen du haut iadiquée a été en- Fait à la Chambre de Commerce 1920. le 28 Janvier 1920. Fabrique plus Janvier, milneuf Port-au-Prince. le 14 Janvier Port-au-Prince, segistrée le quatorze No. 55,Folio 57.surle li- Le président de a L hambre de ComLe président, centvingt,au destiné côté et paraphé par le ce vre à de Première Ins- meree, HENRI BRISSON Dr. FÉLIX COICOU. Doyen du Tribunal tance de Port au-Prince. D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE NATIONALE BANQUE ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE 31 Mars 1919 PASSIF Financière Gdes. au SITUATION: LOTIF 2.000.000,00 799.465,79 Billets provisoirs en circulation.. 100.942,78 Caisse. Comptes courants... Liquid. anc. Ctes. de la Rép. 618.379,18 ( Billets provisoirs. G. d'Ilaili Recettes Paicnents 101.372,46 719.751,04 2 000.000,00 General Receiver of Customs. 605.167,77 Echanges billets provisoirs. SITUATION: LOTIF 2.000.000,00 799.465,79 Billets provisoirs en circulation.. 100.942,78 Caisse. Comptes courants... Liquid. anc. Ctes. de la Rép. 618.379,18 ( Billets provisoirs. G. d'Ilaili Recettes Paicnents 101.372,46 719.751,04 2 000.000,00 General Receiver of Customs. 605.167,77 Echanges billets provisoirs. 539,431,63 Réforme Monétuire. Succursales et Agences. 5.132,00 Ex. 18/19. 15.828,53 Portefeuille. nanti. 167.888,00 G. d'H. Recet. à décompter Comptes courants 135.658,83 Gvt.. 93 558,19 109.386,73 General Receiver of Customs. 2.138.08 au 280.230,91 Gouvt. d'Haiti.. 165.7. 5,49 Divers Créditeurs. 5.601.130,86Divers Débiteurs. 5.601.130,86 Comptes d'ordre. 9.416.610,6S. Comptes d'ordre. Gourdes. Gourdes 9.416.610,68 au 31 Mars 1919 SITUATION Or américain 1,262.883,41 1.431.818,53 Siège. 676.530.40 Caisses. 2.322,184,61 Comptes courants.. et nces. 680.615,10 Sccoursales et Agences. 548.653,67 Succursales Age anc. Ctes. de Dépôt à New York. Liquid. .1.046.560.57 Comptes courants, d'Intérêts 484.335,12 G. d'Tlaiti la Divers Rép. créditeurs. 11.070,98 1.057.631,35 & Nantis.. 39.423.05 2.724.017,61 Immobilisations.. 697.333,82 General Receiver of Customs. Portefeuille. Réforme Monétlire. Liquid. anc. Ctes. .2.042.025,53 Ex. 1918/19. 27.829.88 de la Rép. G. d'Il.. Recet. a iccompter Recettes et Paie18.539,11 45.868,90 G. d'Ilaili ments Ex. 18/19. 9.140,64 au Gourt. 400.000 Divers débiteurs.. 6.50 2.051.172,07 Echange Billets provisoires. 1.201.980 S7 General Receiver of Customs. 81.502,06 Divers créditeurs. d'ordre.. 2.320.772,30 Divers débiteurs. bilComptes Dépôt U. S.Cy.an garantie 400 000 lets provisoirs.. 2.390.772,30 Conptes d'ordre OR AMÉRICAIN $. 10 379,958.82 OR AMÉRICAIN s. 10.370.258.82 de la Banquo Nationalo de la République ('HntN. Cortif6 sincôre et conforme aux livros le 20 Mni1919. Port-an-Prinoe, Banque Nationiale de la Répnblique dllaiti, 0, SOARPA --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etal des demandes de lerme DOMAINES. auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées SNOxs DES par la loi du 21 Aodt 1901 GOUMISIONNATROS. SITUATION DEB BIENS - CONTENANOE DATIS DE LA. ôre et conforme aux livros le 20 Mni1919. Port-an-Prinoe, Banque Nationiale de la Répnblique dllaiti, 0, SOARPA --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etal des demandes de lerme DOMAINES. auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées SNOxs DES par la loi du 21 Aodt 1901 GOUMISIONNATROS. SITUATION DEB BIENS - CONTENANOE DATIS DE LA. Joeeph Salnave. K PRLtmaxzamioN DY Plaine du Nord sect. Morne DEMANDES Rouge. Nap>léon S. Victor. Lhabitation Crochin et E Gautreau boanée : N et o par T'Etat S Trou, rue St.-Jean.. Une par Delphine Pierre. par l'hab, Momabin Alfred Théophile.. Petite par Mlle. portion Francillette de terre bornée : N et E par Dntroville Lamour 23-Sept. 1918 Place Macome (MaClément et Set O riani) Port-au-Princs. 5 car. de terre env. 10 Janvier Dorléans Dorfeuille., Hab. par Hogarth bornés : par Constant Vieux S et E par et 1919, Bel-air, au Haut da PEtat O Cap... Une dle Octobre -Jh. M. Arty. à la les héritiers portion Alfred terre bornée : N par les héritiers du-Nord Rivière Salée PlaineCadet E par le Fort St.-Pierre Champonneau et O par l'Etat.. S par sect.Moruo RougeUne portion de terre bornée: N le ler. Octobre < Hyppolite la vière Rivière Salée E par l'aucien chemin par public grand et chemin O le public S par la RiMompoint, au Carrefour Laguerre Mi-I Salée. par nouvenn pont del lot sect. des Perches de 2 Octobre -GGanthier Paul.. Bonnet... tiste Une propriété E; bornée : N par Jean Louis Pierre S] Aôle St.- Nicolns Un par PEtat et O par Démosthène par Louis Jean BapS et empl. Oi d' le Tenv.54 pds. fac. sur 70 prof, Gentil... borné:N 2 Octobre Léonce M. Richard. Hab. droits de par l'Etat. reste de l'emplacement et E par Riboul parla. Richardson, rue Lamarre des Montalibor Milot sect.i aux l'erches de Bonnet. :5 car. de terre 12 Octobre < IL Destina Pierre. Hab.Jonbert E par. Pachonne env.bornés: Division et : O N par Michel Baptiste S par Jean Acul-de-Nord par l'Etat.. Laurent sect.de la Coupe à David../ 3 car. de terre env. 19,Octobre le Justin Montas Hab. Demorsy las E) par Code Jalien bornés: et O : N par Vve. Jean Michel S par Jumeau Co. -Justin Montas. sect. de la Livière Mirebalais, par Prévilon Cadet.. Hab. Desjardins. dite Canot.. 2 car. de terre env. bornés de tous côtés 24 Octobre 4 I mont Mirebalais sect.de Au-l la' par l'Etat. 16 Octobre Norbert Rivière Canot, 100 car. de terre env. bornés : N Leroy Hab. Charles, Plaine-dn- Surpris E par lhab. Ladefort et O parl parl'hab. l'hab. Ganbert S pàr les héritiers Nord Ilappon, dite Damien. 20 Auguste lsect.lorne-Rtonge. car. de terre env. hornés: : N Octobre < Bosq. Croix des- Bouquets, sect. 'hab. Octobre Norbert Rivière Canot, 100 car. de terre env. bornés : N Leroy Hab. Charles, Plaine-dn- Surpris E par lhab. Ladefort et O parl parl'hab. l'hab. Ganbert S pàr les héritiers Nord Ilappon, dite Damien. 20 Auguste lsect.lorne-Rtonge. car. de terre env. hornés: : N Octobre < Bosq. Croix des- Bouquets, sect. 'hab. Charles E par Phab. Alexis par le et rivage O de la mer S par le reste de Fonds Verrettess. s0 par Fleuricourt Perrié. Duval Dessine. car. de terre env. bcraés N qui de droit Nov. Nola-St-Nicolas, rue La- Aligrette E par l'hab. Cadiac et 89R parl'hab. Thomas. S par Phab. Diny ou marre. Un 9 Déc. s et empl. E par d'enr. la 54 pds. faç. sur 70 prof. borné: N la 19I5 Joseph Obas. parl lei reste de portion de l'empl. soumissionnée par par Gantier rue Paul Lamarre Port-an-Pe, sect, de Bou l'emplacement.. et O vier.. 10 car. de terre de Nov. € Louis par propriété St.-Villus dépendant S par Thab. l'hab. ( Chemin de Camp > et bornés:N Augustin.. Hab. Lafijondrie Thoma- et 0 par Langue Chatte. Conette E par propriété Féuélyse zean 1ère. sect. rur. 138 car. de 14 Octobre 1919 Ph. Justin Alphonse. Jeannot E. terre "env. bornés : N par hab. Maria Port-an-Pce,rue du Centre. Une parl'Etaug ou Hatte Durand et O; par Plaisance S par hab. Mme. Veuve Ogé frères.. (comman propté. S et d'env. E1 par Julien 13 pds. faç. sur 23 prof. bornée: hab. :N Chanlatte.. par un . 20 Juin 1918 Croir-de-Bonquete.. Une propté d'env. 42 Débrosse et 0 par la rue da Centre. passage' duisant au cimetière, S pds. par fnç. sur 40 Trof.bornée : N. rar la rue . 26 Jain Périclès Jn-Philippe.. Limonade, 2ème. sect. par Fierie Aluby et Mme Veuve les hôritiers Bastien, E par les fossés con-! et de Bois Ogé frères., Oj Lance . 2 car. de terre env. bornés 8 Juin 1919 drxita de N par les héritiers Raoul Piquion Hab. tierà Dieu-donné l'Etat S. par un chemin vicinal E par Petit-Frore Boubou Pierro aux Desforges Limonade. 100 car. de terre Louis et O par Chéry Bien-aim6. Jequ et hériTibérius Lamothe. à Lajary sect. E par hab. Genivré env. oto bornés: N par hab. La Chevalerio S. 18 Juin des Citronpa. hab. Richard.. par PRtat niors, Léogâne. 5 car. 7 de terre 5 Juin rivière des bornés : N per une crête ou les S S Finis Pnyen. à Lajnry, l'ompilus Tingu6. Citrouniors IC par les héritiers Etienno Ja.-Fovennx P'ayeu et par O la' Léogâne, sect.des) par, Citronniors. valerio S. 18 Juin des Citronpa. hab. Richard.. par PRtat niors, Léogâne. 5 car. 7 de terre 5 Juin rivière des bornés : N per une crête ou les S S Finis Pnyen. à Lajnry, l'ompilus Tingu6. Citrouniors IC par les héritiers Etienno Ja.-Fovennx P'ayeu et par O la' Léogâne, sect.des) par, Citronniors. - 5 car. * de terre bornés N1 .197 Joillet 3 rivièro des par une crôte on les Antonia Dupin.. ICap Pompilus Citronniors E par les héritiers Etienne Jn.-Foveanx S la Hattien, rne St.-PiorreUn Tingué.. Payen et Bra par -Joseph Telfort... ot E empl, par héritiers borné : N et O par héritiers Clicqnot S par la rues 30 Jnillot Hab.Samson Milot soct.des Cyriaque C6lestin, St,-Piorro Perches de Bounet.. 7 car. de terre env. 15 Juillet Saurico Leroy., tiors Piorre bornée: : N ot E par lo reste de l'hab, S Hab. Compagnio des Indos, car. de terre Antoinaj2-Prarals et 0 par) hab Denls.. par hôri- (do-dn-Nori. Cap-Haitien Bect.dol la Ban- 81 par Morne à env:homnos:N Roy E et 0 par le ohomin conduiennt à 4 Juillet S tortue. par hôritiers Hbleunetto Latortuo ot Boyor Tifaino La9 Juillet - --- Page 8 --- LE; MONITEUR. d'immeu- - Hatte-Mouton, La Source, Grand'Rac; et ceux doivent comportant en outre partage être transcrits CURATEUR PRINOIPAL Fond Bazin, Pont-Bérénis, bles, à larticle 14 de la loi, LE Moquette, conformément par la loi AUX SUCCESSIONS VACANTES. etc. . la demande de fer- sur la transeription, 19i3. modifié de Paix En conséquence, Mr. Fraise Moïse, tou- du 27 Août Informé par lettre du Juge me produite parl de terre dépenle 22 1919: de la Commune de Port-au-Prince, chant trois carreaux est Port au Prince, Septombre (Section) Nord), en date du 21 Janvier dant de Pont-Bérénis, demeure A. POUJOL. courant, au No 6, que les sieurs décla AL- annulée. BERT MOiSE et LÉON LoUHisont de feu le 28 Octobre 1919. ré la vacance de la succession le Cura- Port-au-Prince, situés le Docteur AUGUSTE COMEAU, Les des terrains vacanpropriétaires de Saintteur Principal aux successions à PAttalaye de la commune tesi invite tous ceux qui J ont des droits SERVICK NATIONAL D'HYGIENE Michel sont invités à présenter l'examen Jeurs de la. à les faire valoir. PUBLIQUE titres de propriété à à cette fin,et ce, Port-au-Prince, le 23 Janvier 1920. Commission instituée mois à partir de cette24 Janvier, une bouée de dans un délai d'un L. MALEBRINCHE. Samedi, de 3ème. classe, date. quarantaine-lbouée a été placée dans Ja le 10peinte en jaune, Haiti, dans 60 Saint-Michel de PAttalaye, CONTRE-AVIS DOMANIAL. rade de d'eau. Port-au-Prince, à 500 yards de la poly. Décembre1919. pieds Elle est située par rapport à Ja Me. uée mois à partir de cette24 Janvier, une bouée de dans un délai d'un L. MALEBRINCHE. Samedi, de 3ème. classe, date. quarantaine-lbouée a été placée dans Ja le 10peinte en jaune, Haiti, dans 60 Saint-Michel de PAttalaye, CONTRE-AVIS DOMANIAL. rade de d'eau. Port-au-Prince, à 500 yards de la poly. Décembre1919. pieds Elle est située par rapport à Ja Me. W. Michel, avocat, PIntérieur a commu- gone. tour Nord de la Cathedrale à un angle DOMANIAL. niqué au Département de les droits de de 109 degrés exactement et par rap- de CONTRE-AVIS des pièces qui établissent Baron, ses man- port au Fort de Bizoton à un angle avocat, conrmunipropriété des consorts cette com- iso exactement. Me. A. Colbert, audants, sur un terrain sis en et degrés qué au Département de l'Intérieur, des. mune, derrière le Fort National, Mr. II. F. LAURENCE, non de la dame Sortine droits Jeanty, de sa occupé depuis un an et demi fermier par de pièces qui établissent les sis à Turgeau F. Emm. Désir, à titre de Ingénienr adjoint, chargé du service mandante sur le ferme terrain par Mr. Moraty PEtat. du rôle cadashigiène. soumissionné à - Ce bien est donc rayé Guétin. la demande de fer-. tral. En conséquence. M. Guérin, tou. Port-au-Prince, le 15 Janvier 1920. Le préposé d'Administration des du fi- me produite par est Mr. et demeure annuléenances de L ascahobas chargé les chant ce bien, service des domaines, invite tous le 4 Décembre 1919. d'Administration des fi- fermiers de I'Etat, tant urbains que Port- au-Price. Le Préposé de cette commune, invite tous ruraux, à se présenter en ses bureaux nances ies fermiers des biens de l'Etat, tant avec leurs derniers reçus, pour envers s'acurbains que ruraux, à se présenter en quitter de leurs rederances 1918-1919. SECTION DES DOMAINES son bureaa avec leurs derniers reçus PEtat pour l'exercice sont : s'acquitter de leurs redevances Les oscupants sans titres éga. - pour l'Etat pour l'exercice 1919 1920 lement invités à venir réguiariserleur SERVIC E DE LA CURATELLE. envers ainsi que ceux qui sont en situation en se conformant aux pres. en cours, l'exercice périmé. Un dé. criptions de la loi régissant la matière. Le Curateur prinoipal axa Successions retard lai de quinze pour jours leur est accordé. Un délai de quinze jours leur est acvacanter. Passé ce délai, des mesures rigoureu- cordé. Passé ce délai telles mesures tous ceux que seront contre tous ceux droit seront prises.coutre Par si let'reen date du 21 Janvier ses conformeront appliquées pas à ce pré- de ne se conformeront pas au préau No. 3,, le Curateur partiqui ne se qui avis. retard lai de quinze pour jours leur est accordé. Un délai de quinze jours leur est acvacanter. Passé ce délai, des mesures rigoureu- cordé. Passé ce délai telles mesures tous ceux que seront contre tous ceux droit seront prises.coutre Par si let'reen date du 21 Janvier ses conformeront appliquées pas à ce pré- de ne se conformeront pas au préau No. 3,, le Curateur partiqui ne se qui avis. courant, aux successions vacantes d'Asent avis. des sent culier quin a notifié au Curateur Principal Fait au bureau d'Administration le 4 Octobre Lascahobns, le 29 Septembre 1919. soussigné la vacance de la succession finances deJean-Rabel, Frédérie Dumoulin. 1919, an 116ème. do lIndépance. de Les feu premières formalités légales N. R. ROCIIE. Principal de :" Enregistre- ayant été romplies, le Curateur PrineiLe Directeur des Ilypothèque pal invite, e: conformité do tous l'artiele les ment jet à concervateur la connnissance des arren- 15 de la loidu 14 Juin 1841, lui SECTION DES DOMAINES. porte qu'aux termes de Tar créanciers de la dite suecession à teurs géometres de la lui du 29 Juillet 1828 soumettre ou à soumettro au Curateur de tiele 118 modifié par cello particulier sus-désigné leurs titres CONTRE AVIS DOM INIAL sur l'enregistrement. leurs procès-verbaux Gréance; jetce,danal lodélai de six mois. du 20 Août 1913, doivent être enregistrée Prince, le 30 Janvier 1920. Il ressort d'un jugement du Tribu- d'arpentage dans les trentes jous apiès la clô.ure des Port-an de Port-de-Paix, en date du sous pcine de 10 L. MALEBRANCIIE. nal Mai. civil 1894 et d'un rapport du 7 Oc- dils procds-verbaws, d'amende et du double droit,con11 tobre courant de la Commission d'en- gourdes formément A l'art. 136 de la loi du 29 quête instituée à Jean-Rabel, que les Juillet 1828 sur Tonrogistrement. Port-an-Princo : Imprimerio Nationale héritiers Pascal Elie sont propriétaires située dans Leaproots-verbnnx d'arpentage por. 890, Rue Féron, 880, de Thabitation 4 Jean-Rabel Fouache etcompre- tant déolaration do propridlé par droit Directeur, EDGARD CHENET. la commune'do d'herdditd, faito par les réquérants, nant les portions de terro dénommées