--- Page 1 --- Mereredi, 4 Févier 1920 PORT-AU-PRINCE 75ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET - D'ABONNEMENT NUMÉRO 8 a * - A 1608, Rue Gejrard D'HAITI OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE JOURNAL LE MERCREDI ET LE SAMEDI. PARAISSANT CH#F, WILLIAMI SAVAIN 1668, Rue Gefrard; DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN Les manuscrits non insérés he seront pas rendus Six mois, P.4. Trois et seront détruits. én an, P.6.- 15 centimes. Fivrier 1920. Les Abonnements partent des 1er et 15de chaque mois, P.3.- Le NO les frais Mlereredi, 4 mois et sont commel lesi insertions payésd'avance Par lss Départements etl TEtranger, AFFRANCHIR de posie en sus ASFRANCHIR. DARTIQUENAYE, lIustruction Publique, chacun en ce Son Excellence Mr. qui le concerne. SOMMAIRE Prisident de la Réprbiigne d'lEiati, Donné au Palais National,à Port-auPort-au Prince. Prince, le 30 Janvier 1920,. an 117è a: e. PARTIE OFFIOIELLE félicita- de PIndipendance. Tris sensible aux aimables VE. Telégram:nes de félicitaticns échnugés entre Sou tions de Votre Excellence, je luien exDARTIGUENA Exc. Mr.lel Présidente a'Haiti ct Son Exe. élection Monsieur : la mes sincères remerciemnents. Par le Présideut : PaUt DESCHASKL 1 T'oecasion de son prime p.us: Finances dcl Présideace la Répablique Française. de Treise PAUL DESCUANEL. Le Sceritaire a' Etat des P's i. Arrôts ouvrant un nenf Credit extraordinatire 07100 au Seerétaire a Louis ROY. mialle d'Etav deur de cent Pinstruction gourdes Publique en rembourse. des de T'Instructionralcur provenant des recettes Le Serrétaire d'Etat incut Officicrs de, pareille de l'Eut civil affectées à la création des ARRÉTÉ Publique, éccles comunales formant des ete. Commissions pour gérer, jusE DANTES BELLEGARDE. - Arrotés qu'aux prochaines élections, lus iotérêts des com: IASRN DARTIGCENAYE meeadein Arretc miodinaf ipieu cu partie-de dispositionn urbains." des Ar PRESIDENT DE LA REPURLIQCE. ARRÉTÉ CONSELLI hotés reglementact D'ETAT. los -Senco conétructions du 19 Décembre 1918. 12 de la loi du 2 Octobre (Suite.) d'ouverture ct de clôturo des op6- Vu: l'article DARTIGUENAYE Proots-verbanx do timbres poste. 1918, ler. de la loi du 1S Dérations detransformation du Doyen du Tribunal dc 1ore.ostanco Vu: l'article PRESIDENT DE LA RÉPEDLIOCE Ordonnanco de Port-au-! Prince fixant lonverture des assises cembre 1918, les des Ofcriminelles au Lundi s Mats 1920. Considerant que Recettes à la Considérant quel les élections CommuOFFICIELLE ficiers de l'Eut eivil sontaffectées d'école, ete.. et nales ont étéarnulies à TAnse-d'ElaiPARTIE NON création des maisons êtrc virées à aucun naule par le Bureau de recensement. de marques de fabrique ct de qu'elles ne peuvent Sar le mapport du Secrétaire d'Etat Cortifients ded dépot uutre Compte; de ces Re- de TIntérieur, commerce. idérant quel les élections CommuOFFICIELLE ficiers de l'Eut eivil sontaffectées d'école, ete.. et nales ont étéarnulies à TAnse-d'ElaiPARTIE NON création des maisons êtrc virées à aucun naule par le Bureau de recensement. de marques de fabrique ct de qu'elles ne peuvent Sar le mapport du Secrétaire d'Etat Cortifients ded dépot uutre Compte; de ces Re- de TIntérieur, commerce. de la Banquio Nationnle dc la République Considérant qu'une partic au ARRÈTE : Situation 23 1919. a été versée à la Banque a'Haiti au Fevirer cettes Diverses: : > comAvis samunisratits. - AVIS divers. Compte e Recettes Secrétaires d'Etat Artiele ler. - Une Commission PIERRE BERSur le Happort des Pu- posca de MM. SJINTILAS LEVEQUE PARTIE OFFWIELLE. des Finances ct de PInstruction RETTE, président. EMMANTEL membres, est PAUL DESCHANEL, blique, du Conseil des Secré- et M3CUESSAINT-OULNEE A Son Ex. Mr. Et de l'avis intérêts de la Commune PCC Président de la Ripub'ique Frangtine, taires d'Etat. élections,les de TAnse-d'Eatmult: : Paris. ARIETE: Article 2. - Le présent Arreté sera oxéeutéd la diligenco et le Peuple Eni- Art. ler.- Un Crédit Extraordinaire Gourdes imprimé.publices d'Etat de PIntérieur. Le Gcuvernement vivement de l'élec. de Treize mille deux: rent neuf du Secrétaire à Porttiens se réjouissent à la Preest necordé au Secrétaire Donné au P'alais National, tion de Votre Excellence la 97/100. Publique, en le 3 Février 1920, au 1170. mière Magistrature de République d'1 Etat de l'Instruction valeur pro- au-Princo, Jrangaise. Persundlé d'otre l'interprète Votre Temboarsement de pareille des Oflleiers de de Indépendance. de tous, je prie venant des Recettes des DAITIGUENAVE des sentiments d'accepter mes sincèros f6- TEtat civil alfectées à ln création on- Par le Président : Excellence licitations et Vexpression des voeux ar- Ecoles Communales. eto.indàment jo formo pour sa félicité per- caissdes par la Banque. sern im- Le ' eordtaire d' Elat delIntiricur, dents sonnelle. que et la gloire do ln France. Art. 2. - Ce présent Ia Arrêté des Seprimé et exécuté à diligenae et de B. DARTIGUENAVE. DLTIGUENAYE. crôtairos d'Etat des Finonces Président d'Ilaili. --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÉTÉ pour le soumettre à nouveau sans charges additionnelles. Pour les clôtares: DARTIGUENAYE Art: 4. Le dit service times parpied de façade. Vingt-cing cen - PRESIDENT de la ville préparera des Technique Les propriétaires DE LA RÉPUBLIQUE. pour contrôler les règlements ayant deux ôu des constructions parties, telles : ront plusieurs façades Vu la démission de 1. Alignement et que pour' chacune des paieMÉRY COLON, Monsieur DuL- 2. Nature des inclinaison; ; Art. 10. Les façades. sion président de la Commis- 3. -cing cen - PRESIDENT de la ville préparera des Technique Les propriétaires DE LA RÉPUBLIQUE. pour contrôler les règlements ayant deux ôu des constructions parties, telles : ront plusieurs façades Vu la démission de 1. Alignement et que pour' chacune des paieMÉRY COLON, Monsieur DuL- 2. Nature des inclinaison; ; Art. 10. Les façades. sion président de la Commis- 3. Limite matériauxi à employer; à propriétaires ou encommunale de Marigot; derésistance trepreneurs, titre quelconque, de ces Sur le rapport du Secrétaire et poids à desmatériaux les constructions, qui de lIntérieur, d'Etat fondations ; supporter par dispositions de cet contreriendrontax Arrêté, seront 4. Epaisseur des sibles des peines édictées pasARRETE: : 5. Genre de toit murs ; matière de voirie par la loi en Art. ler. Une tie de construction et toute autre par. sont T'amende, et en urbaine, cas de lesquelles sée de Messieurs CHAPELAIN Commission compo- résistance aux incendies par rapport a la Temmprisonnenent, telles récidive, président. DORLÉANS DRAGON, rité nécessaire de ou à la sécu- nes sont établies par le que ces peiBERT HENRY, CÉSAR et AL. Art. 5. construction. Art. 11. Le Code Pénal: membres, est nommée Lautorisation de fermer du présent arrêté, après pour gérer, jusqu'aux prochaines élec- en briques, béton armé ou en approbation Secrétaire d'Etat de tions, les intérêts de la Commune de sections des biliments au dessus fer, des les PIntérieur, diligence du sera publié et exécuté à la Marigot, guleries ou trottoirs, sera Magistrat Communal. Art. 2.. Le présent Arrêté intéressés delivrée aux Fait en séance du primé, publié et exdcutia la sera im- tuée dans la pour basse toute ville construction si- nal, le 30 Janvier 1920, Coaseil an Commudu Secrétaire d'1 Etat de P'Intérieur. diligence les 5'me. et 22ème. Rues délimitée du Sud par de "Indépendance. 117ème. Donnéau Palais National, i Port l'Ouest Nord et à par les avenues A et E de au Le Prince, le 3 Février 1920, an 117e. au- de deux tiers l'Est toutes) Jes fois que les Magistrat Communad, IIndépendancs. bloe seront des propriétaires de chaque CLÉMENT MAGLOIRE. de' en fareur de cette Par le Président : DARTIGUENAVE. construire. façon Vu et approuvé : tant Les fondations des piliers Le Secréaire d'Elat d€ Plntirieur, tout appartement au-dessus suppor. des Le Seerétaire d'Eiat de B. moins trottoirs de ne seront pas almiscs avee B. Piutérieur, DARTIGUENAYE. 1 m 60 de profondeur. DARTIGUENAVE. Art. C. Sont considéries offrirune résistance suffisante à de No. 7.-Port-an Priuce, le 30 Janvier 1990. lincendie, les constructions l'expansion en tôles SESSION EXTRAORDINAIRE aciérées ou galvanisées, montées sur ARRETÉ charpente en bois. En LE conséquence, CONSEIL CONSEIL ces.ineetsntiarte," D'ETAT COMMUNAL ditions DE : d'isclement wowenbuetfaiarconr PORT-AU-PRINCE, bâtiments en bois. 7.-Port-an Priuce, le 30 Janvier 1990. lincendie, les constructions l'expansion en tôles SESSION EXTRAORDINAIRE aciérées ou galvanisées, montées sur ARRETÉ charpente en bois. En LE conséquence, CONSEIL CONSEIL ces.ineetsntiarte," D'ETAT COMMUNAL ditions DE : d'isclement wowenbuetfaiarconr PORT-AU-PRINCE, bâtiments en bois. exigées pour les SÉANCEDU Vu l'article 51, Art. 7. - Les Nrsewor18D.ciumng néas de la loi du 6 sème. et Sème. ali- tion de construire demandes en bois d'autorisa1918, les Conseils Octobre 1881 sur diquer le degré de doivent inVu les arrêtés Communaux; ; tériaux (planches valorisation des maPresidence de Mir. le Conseiller cembre 1918 et du commnnaux 11 du 13 Do- qui doivent être utilisés. cartelages et tôles) Considérant Janvier 1919 ; matériaux L'emploi des LÉGITIME . en partie, les qu'ily: a lieu de modifier, sera pas admis sensiblement pour aucune détériorés ne (Suite.) sus-mentionnés dlispositions des arrêtés tion située dans les limites de construc- la L'art: 2 est m's tructions wiglementantles cons- Art. 8. Toute ville. Mr. en ; A arrêté urbaines; la voie partie constituant Emile Elie: MM., discussion. et arrête ce qui toirs publique (égouts, puvés, du 1881 que la je lis dans la loi Art. ler. Aucune suit : ) qui aura été abimée trot- appartient au direction des ni clôture ne peut être construction, des ouvages autorisés par suite la rigi eur; Ningistrat traraux ville sans une iautorisat'on faite dans la tration Commumles sera par l'Adminis- le cette direction Coamunnl, et Ce contrô. à nistraticn Communale de l'Admi- Service de la réparée par le ment pourraient-être de laissds au Art. 2. Les de cetle ville. judlientaires respectifs Voirionux de frais des Ad- leur PIntérieur qui est le Départetion de construire demandes d'autorisn- Dans co cas, le ces travaux. cetto désignd par la coutrodoivent être tera du propriétaire raison, je Cozatitation. Pour pagnées : accomService de la Voiris un solliei- la suppression de demando à lAssemblée 10. du plan faisant le de devis La Tarticle 2. d'arpentage du parations codsapproximmtif et ces r'ésuppreesion sur lequel on désire terrain vice le paiera d'avance à ce ser- Conseillor Elie est demandée par Mr. le 20. des plans construire; ; Al montant du devis soumis. Mr. Bellegarlo : mis en dliscussion. coupes d'elévation et des T'achèvement des travaux contrel la; MM.: jo m'élève versales de la longitudinales et trans- nus, tra le Service de la Voierie conve- Seiller Elie. propositiondel Thonorable ConArt, 3. construction projetée. au propriétairo le prix des transmet. travaux soit voté tel Ilimporto qu'il cst Que uet: article sera accordée L'autorisntion qu'après de batir ne exécutés. moins Les différonees on plus ou en de locaux scolires, ces rodigé. 11 s'agit et projets auront Gté soumis que los dessins des seront à la charge ou au proft. être construits suivaut loenux doivent vés par le Chef du Servico et approu- Art. ée. au propriétairo le prix des transmet. travaux soit voté tel Ilimporto qu'il cst Que uet: article sera accordée L'autorisntion qu'après de batir ne exécutés. moins Les différonees on plus ou en de locaux scolires, ces rodigé. 11 s'agit et projets auront Gté soumis que los dessins des seront à la charge ou au proft. être construits suivaut loenux doivent vés par le Chef du Servico et approu- Art. propriétaires. 9. tions qui les rendent certaines condi. de la ville. 'lec hmnique gnement La tuye pour droit d'ali. destination prupres à leur Cependant l'intéressé; Pour les sera perçue comme suit : Il est essentiel spécinle. de modifler tout aura la fuculté constructions : de TInstruction que le plan centimes Dépurtemont désapprouvo 6tago. par pied de façade Cinquanto et ici pour s'assurer Publique si la intervionne par répond aux nécessités maison d'école ment et aux de l'enbaigns presoriptions de lhygiène --- Page 3 --- a rie MAC LE MONITEUR. seolaire. Nous disions bion cement de l'école sera que l'empla- métte à la face cette Conseil communal. Mais désigné ne faut-il par le geante. 4. Il. sera tena dans formule lEs livres outra- de I que ses papiers aillent à la que cette désignation soit faite d'ac- pas la commune etc.' ? Toutes les recettes des comptes. On Chambre cord avec l'inspecteur des écoles la commune sont faite selon le de Communal ce qu'il indique doit au Magistrat connalt mieux que personne,les gai arrêté par le Conseil et vont budget désigne le fuire, on lui scolaires de la besoins la caisse toutes, à rendre fonctionnaire auquel il doit. région ? Et ne trouvezcommunale. compte et on lui vous pas tout naturel lqu on consulte qu'il soit fait une Pourquoi à vouloir pour règle un mode de dit qu'il aura hygiéniste sur les conditions de un des recetlesde "Etat distinction Civil ? l'égard auquel il devra se comptablilité brité de l'empiace nent choisi ? Aucune salu- la On Va san-doute m' 'opposer encore Sa comptablilité conformer. à laquelle est atteinte n'est ainsi portée à lautorité loi du 2 Octobre 1918, Cette loi mise Tadministration soudu Magistrat Communal : nous voulons la mauvaise et j'ai le regret dé ne pouvoir est donc déjà réglée par une communale loi. est simplemient que dans une affaire de tution preudre en lieu et place de la consti-, pouvez de vous, en dépit des Comment cetteimportanoe.i1a s'entoure de toutes cet: qui est ma règle. Je ne voterai lpis existantes, obliger le dispositions leslumières nécessaires. pas article; parce qu'il est vraiment l'Etat à vous faire des extraits de comptes magistrat de Mr. Emile Elie : Le injurieux pour le Receveur Communal. Civil? C'est un système de Mr. le Secrétaire d raisonnement Mr. Bel egarde : Le que vous voulez instituer. nouveau ré parle mépris général Etat, est inspi- essayait tout à 1 heure de sionseiller me Elie quoi dès le début de cette C'est pour. une catégorie de qui pèse Sur avec les magistrats brouiller j'avais invoqué la discussion blics. J'estime fonctionnaires pu- qu'il me lance communaux : voici Mr. LéoAlexis : Constitution. rité Thouneur que lhomme qui a mé. raisonnement Mr. Bel egarde : Le que vous voulez instituer. nouveau ré parle mépris général Etat, est inspi- essayait tout à 1 heure de sionseiller me Elie quoi dès le début de cette C'est pour. une catégorie de qui pèse Sur avec les magistrats brouiller j'avais invoqué la discussion blics. J'estime fonctionnaires pu- qu'il me lance communaux : voici Mr. LéoAlexis : Constitution. rité Thouneur que lhomme qui a mé. jambes de maintenant entre les collègue Elien' Il me seml bie que le d'être élu voit Mlessieurs les Receveurs. Il suri 'a pas jeté un coup d'oeil Communa'e est ceisé mieux Mngistrat une injure intolérable dans le article 37 de la loi de 1881. -sa commune que le Secrétaire connaître de réclamer de ces fait article prévoit que : ( Toutes les Cet de lInstruction Publique d'Etat trait mensuel des comptes comptables de un ex. cettes communales pour replus haut. Si l'on nomme qui regarde Civil. Si je ne connaissais la l'Etat lois et les règlements n'ont lesquelles les Communal un homme Magistrat mon honorable gravitéde un mode de pas preScrit teur de sa fonction, il qui est à la hau- rais vraiment contradicteur, il je eroi- ront selon le recouvrement, mode s'effectuepourra est certain qu'il c'est insulter qu veut rire.Comment, bli par. la. de comptablité étas'acquitter de ses devoirs sans ou en quelqu un qui encaisse Or, commune. lintervention d'aucun Secrétaire d'E- paie mon nom que de lui lorsqu' 'uu mode de tat. der de m'adresser deman- spéciale sera tenue, nous comptablilité Mr vé de mon chaque mois un rele- donner Son nef ferons que Bellegarde : II n'y a rien dans compte, c'est-1 dire le application à la loide mes paroles quijustifie la bleau mensuel des ta- M. Emile Elie:II y a une 1S81. indignée que Wrle Conseiller protestation Elie des paiements quil encaissements, fait et grettable dans l'esprit du confusion rede fuire entendre en faveur vient compte ? L' Etat insulte pour mon lexis. Il a été dit et redit collègue Agistrats des Ma- teur de la donc le Direc. cettes de 1 Etat Civil que les refonetionnaires Commumaux. Ces honorables de d'expédier Banque lorsqu'il lui deraan. communales qui ont été sont des recettes d'être dy fendus n'avaient pas beso' n nistre des finances chiaque quinzaine au mi- commune. C'est restituées à la les a attaqués. parce Il que personne ne Recettes et l'extrait du compte. dinaires parmi les recettes orne suffit pas évidem. Paiements ou du qu'elles vont ment d être investi de la timbres du Gouvernement d'Haiti. compte le L'article 37 de la loi fgurer. de 1881 communale pour devenir magistrature comme insultez donc le caissier d'une Yous cas où des recettes prévoit une grâce divine bon par quelconque lorsque vous Banque raient données à la nouvelles seEt architecte ou bon un relevé des lui demandez pas le cas des commune; Tel n'est. hygiéniste. Tun de ce n est insulter versements: faits cheze elle recettes de PEtat Civil. ces messieurs que Eta faveur pour votre compte et des de D'ailleurs, il ne s'agit pas de mode pulaire appelle à la' direction des po- af. une grâce divine bon par quelconque lorsque vous Banque raient données à la nouvelles seEt architecte ou bon un relevé des lui demandez pas le cas des commune; Tel n'est. hygiéniste. Tun de ce n est insulter versements: faits cheze elle recettes de PEtat Civil. ces messieurs que Eta faveur pour votre compte et des de D'ailleurs, il ne s'agit pas de mode pulaire appelle à la' direction des po- af. qu'elle vous a effectués sur votre paiements ordre ? Si tion recouvrement, de mais bien de reddifaires de la commune que de ne savez un autre moyen de connat comptes. Iln'y: a pas lieu d'inlui attribuer par le simple fait de pas tre sa situation dans une maison voquer la loi de 1881 a élection une compétence son commerce ou de Banque de article de loi qui consacre l'appui d'un pas: qu'il n'avait est en relation avec qui lon ces intolérables des exigenparfait antérieurement honnête : on peut être un moi tout de suitej d'affaires, indiquez-le munal. Je demande pour à le Receveur Comvoir bitir une maison. homme et ne pas sa- Les recettes de je vous prie. rejeter ce texte. l'Assemblée de nous occupe il y a un intérêt Dans le cas qui affectation spéciale l'Etat : eivil ont une Mise aux voix, la à confier au pratique maisons Constraction des le Conselller proposition de Mr. Publics Département des Travaux d'écoles. Eiles ne Elie, tendantà la direction des travaux de être confondues avec les recettes doivent pas de l'art 3 est rejetée. l'abolition construction des maisons d' écoles. Si pres de la pro- L'art, 3 mis c'est la commune D'oh commune, c'est évident. adopté également aux voix est elle qui en est nécessité d' ouvtir dans par l'assemblée. aura à payer un architecte chargée, ou un de la commune un compte les livres L'art. 4 est mis en discussion. entrepreneur. Le Département des portant au crédit, le' montant particulier Mr. Denis St.Aude: : Travaux Public exécute recettes de l'Etat civil, et brut des avons reconnu Messieurs, nous. par ses ingénieurs ou directement montant des frais au débit le du service de queles fonds provenant ja payés par l'Etat : le architectes, travail dé. et à Ses aides et alloués au magistrat des l'Etat civil ne sont pas rection n' exige donc de di- ordonnées dans toutes autres dépenses vrai affectations sur spéciales. Cela est si Mise aux voix la aucun débours. parle les limites de la loi, que la proposition de notre l'art. 2 demandée suppression de bi ique. Département del TInstruetionl Pu- du collègue Emile Elie vous avez retiré est écartée. Cet article par le Conseiller Elie rait-il ce Comment qu'on le département sau- bre. préambule de dà projot de loi un uemmis aux voix est voté, régulièrement de l'Etat civil encaisse dans comme recette la loi du plrase 2 Octobre qui aitérait l'ésprit do: L'art. l'art. 2 demandée suppression de bi ique. Département del TInstruetionl Pu- du collègue Emile Elie vous avez retiré est écartée. Cet article par le Conseiller Elie rait-il ce Comment qu'on le département sau- bre. préambule de dà projot de loi un uemmis aux voix est voté, régulièrement de l'Etat civil encaisse dans comme recette la loi du plrase 2 Octobre qui aitérait l'ésprit do: L'art. 3 est mis en discussion. si on ne lui envoyait chaque un commune, relevé du Or il est dit a l'art. 1918. *: ( Mr. Emile Elie : MM., je présume compte ? Et c'ast cela que vous afectésila constructiononi Les fonds que le Receveur Communal sera lou- veriez injurieux ? J'avoue ne pas trou- com- tion lion des maisons d'écoles el Cappropria- d jours honorable. Il est inadmissible prendre. de mobilier scolaire, ne P'aoguisiqu'en dépit de la moralité qu'il faut crétaire Mr.Emile Elie:La loi veut, Mr.leSe- aucun préterta, recevoir une peuvent,sous autre destisupposer a ce fonetionnaire on lui munal d'Etat, que le Receveur Com- nation > etc. soit controlépar vos conseils; peler, Puisque, ces comme je viens de le raprecettes ne constituent pas --- Page 4 --- LE: MONITEUR le Secré- $ 0.10, nous avons commencé la trans- tous Sur la de Mr. de travailler spéciales, je demande L proposition Publique formation promettant la fin des des affectations cet article et taire d'Etat de l'Instruction les jours ouvrables jusqu'à a l'Assemblée de rejeter 66 de l'art. 6devenu 5 reçoit la rédaction travaux. jappuie ma proposition sur l'art. frais ne suivante: : ( Les communes peuvent nous dressé lei la loide 1831. Si tous ces être autorisées par une décision légis- la En foi de quoi avons en cinq exempeuvent pas être scquittés au moyen com- lative à contracter un emprunt pour présent procès verbal et an que desdes revenus généraux de la ca'sse construction d'un ou de plusieurs mai- plaires, les jour, mois et l'avons nous pourrions affec- > L'ensemble de la loi sus à telles fins que de droit, munale,commens ter! les recettes de l'Etat Civil àli cons- sons d'écoles. mis on dissussion, puis signé après lecture. truticn des maisons d'écoles? l'ordre Les dépen- pré- régulièrement aux voix, est voté. DAVID, EUG. PAUL, W. H. WILess devront êtrefrites dans deciter. Mr. le président: : Cette loi sera ex- P. FRANCK ROY. vu) parl lart. 66 que je viens pédiée au Pouvoir Exécutif pcur être LIAMS, Ca. Mr. Bellegarde: : Je suis prêt, Mes: *. sieurs, à renoncer à T'art. 4 du projet. promulgués. Mais je ne peux laisser dire sans à Tart. pro- Puis la séance est levée. PROCES-VERBAL tester quel les cépenses prévues commule Conseil66 de la loi sur les conseils néces- Sont présents : Messieurs LAROCHE, De clôture des opéralions de transformanaux sont plus brgentes et plus l'instruc- lers J.M. Bellegarde: : Je suis prêt, Mes: *. sieurs, à renoncer à T'art. 4 du projet. promulgués. Mais je ne peux laisser dire sans à Tart. pro- Puis la séance est levée. PROCES-VERBAL tester quel les cépenses prévues commule Conseil66 de la loi sur les conseils néces- Sont présents : Messieurs LAROCHE, De clôture des opéralions de transformanaux sont plus brgentes et plus l'instruc- lers J.M. GRANDOIT, BANCE, DR.D. A. ANDRÉ, tion des timbres-poste de $0.10 4. N. saires que celles Une concernant telle opinion dé- LÉo DORNEVAL. ALEXIS, JULES ENOCH DÉSERT, ALFRED 0. Z. en 1926 de S 0.05. tion primaire. certainement la pensée du con- NEMOURS, E. CHI. BOUCHEREAU. S. ARpasse St. Aude. Non, il n'y a pas de DExIs ST-AUDE, EMILE ELIE, Dr. L'an mil neuf cent virgt et le vingt seiller impérieuse que CHER, LÉGITINE, les Janvier, nous soussignés : Placide dépense qui soit plus contractée envers Jx. LOUIS, le président. et CaAR- sept David, Sous- -chef de Statistique au Déla dette d instruction Jong. secrétaires, ARTHUR FRANCOIS des Finances,dlégué par le peup'e. C'est parce que trop des hai- LES SAMBOUR. Département dit Eugène Paul, temps, a prévalu dansl l'esprit le couseil' 'er par le Département; du Gourernement près la liens, l'opinion émise par Lc sscictaire-ridacietts Commissaire Nationale de la République St. Aude que les paysans pourvoyeurs dans une E. WILLIAM. Banque d'llaiti ; W. H Williams, sous-direcde nos budget croupissent teur de la Banque Nationale de la Rési noire ignorance. pas assez compris qu'il Pour copie conforme : publique d'Haiti : Ch. Franck Roy. Nous n'avons une ins. chef du Service de timbre au dit Etafaliait donner à ce peuple, répandue. par les blissement. nous sommes réunis au fotruction largement. la lumière et Le seritairte-archiviste, la Nationale de la Rédes'elever dans cal de Banque moyens écono R. DUPLESSIS a'Haiti, à Port-au-Prince, de conquérir son indépendauce avons cru publique Rues Férou es du. Magasin mique. Et parce que ncus tâches plus urangle del PEtat des en vue de clôreles opérations qu il ya avait d'autres nous avons laissé de surcharge des timbres poste de gentes que celle-là, ce.pays un état de miPROCBS-VERBAL $ 0.10 en type de 8 0 05 commencées se perpétueren et intellectuelle, dout de le 22 Janvier 1920 conforciém@nt-au sère matérielle "hui notre devoir le plus D'ouvertwe dis opérations transfor. dressé à cette date, avec c'est: aujourd'l à bref délai. des timbres postes de $0.10 proces-verbal des membres Placide Daimpérieux d'eu sortir mation de G. 0.05. l'assistance Paul, et continuées en leur Mr. Denis St. Aude : Je ne partage A. N. 0. Z. ene type vid, Eugène la fin. Tindignation de Thonorable Secré. présence jusqu'a timpas Publique. é à cette date, avec c'est: aujourd'l à bref délai. des timbres postes de $0.10 proces-verbal des membres Placide Daimpérieux d'eu sortir mation de G. 0.05. l'assistance Paul, et continuées en leur Mr. Denis St. Aude : Je ne partage A. N. 0. Z. ene type vid, Eugène la fin. Tindignation de Thonorable Secré. présence jusqu'a timpas Publique. cent vingt e5 le vingt- Le contrôle et le comptage des taire d' Etatde TInstrucsion plus L'an mil neuf Placide ont qu ila été effecJe soutiens gd'ily a des dépenses et deux Jauvier, nous soussignés: au ires faitressortir : urgentes que l'instruction primaire Un David, sous-chef de la Statistique tivement transformé 0.10 être d'accord avec la loi. Finances, délégué par 25.000 timbres-poste de S A.N. javoue auteur français a écrit : ( l'ins- Départementdes le dit Département; ; Eugène Paul, la 0.%. en type des0.03a l'encra rouge grand truction est le premier besoin de I'hom- Commisst saire du Gouvernement près lesquels ont éti remis à la Rauque pour le pain ). C'est un fait indisNationale de la Répablique être vendus au public à leur nouvelle cutable me après et dont la véracité ne peut être de d'Haiti Banque : W. H. Williams,, sous-direc- valeur. contestée. L'homme avant même be- teur de la Banque Nationale de la Ré- L'opération de transformation étant pouvoir articuler une parole, a déjà c'est publique d'llaiti ; Ch. Franck dit Roy, Eta- achevée, nous avons mis sous scellé le soin du pain. Dire autrement, démonstra chef du Service de Timbres au réunis au sceau qui a seryi a cette opèration et nous payer de mots., Ces nous blissemest, nous sommes de la Ré- avons confié à la Banque la garde du tions l'intérêt envers le peuple local de la Banque Nationale en paquet, lequel porte d'un côté, le Gatropsouvent pourqu'eilles d'Haiti à Port au-Prince, du Gouvernoment sont répétées pub ique suite aux opératio.as de chet du Commissaire de l'autre le cachet soient sincèrcs. Bellegarde déclare re- vue de donner ordonnées par le Se- près la Banque, au milieu celuidu DéMr. Dantès transformation dans sa de la Banque;e et noncer a T'art. 4. demandée par le Con- crétaire d'Etat date des du 21 Finonces Janvier 1920, No partement des Finances. Lasuppression Aude est gdoptée. dépêche les en à la même date, En foi de quoi nous a vons dresgé le sciller St. devenu 4,est mis en discus- 670, vu et 669 dépêches ndresséesi MM. Placide présent procès- verbal et s'gné après L/art. 5, Nos.668 ('aul, avons ddeidé de lecture, a telles lins que de droit. sion. propose de suppri- David et Eugèno travaux. exemMr. Léo Alexis le membre de Eedcgeraenmraee la Banque Natio- Faita Port nu Prince, et an en cinq dessus mer du 2e. us- 670, vu et 669 dépêches ndresséesi MM. Placide présent procès- verbal et s'gné après L/art. 5, Nos.668 ('aul, avons ddeidé de lecture, a telles lins que de droit. sion. propose de suppri- David et Eugèno travaux. exemMr. Léo Alexis le membre de Eedcgeraenmraee la Banque Natio- Faita Port nu Prince, et an en cinq dessus mer du 2e. paragrapho, Conatiluerout une detle Le woua-directeux-de d'llaiti, nous plaires leà jour, mois que phrase suivant: cette est nale de la République de forme reotan-" EuG. W.H. WIL ile la commune el proposition ayant remis un scenu linscription 46. 5 P. DAVID, FRANCK PAUL, ROY. admise. devenu 4, ainsi modifé, est gulaire comportant " des timbres-poste de LIAMS, Ch. I L'art. 5, cts. piastre, yoté. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Port-au- 1 3 de la loi sur les Marques de Fabri Fait au Palais de Justice, à que et de Commerce. certificat :SECRÈTAIRERIEI DETATDELINTERIEIR Prince, le 29 Janvier 1920. Enfoi de quoi, le présent MONTAS. est délivré à la VACUUM OIL COMPANY, de droit. AUGUSTE servir et valoir ce que Il est certifié par les présentes qu'en pour Commerce de du bénéfice des règlements et conFait tà la Chambre de vue pour la protection de OFFICIELLE. Port-au-Prince, le 6Janvier 1920. vention en vigeur industrielle et des invenPARTIE NOR Le président de la Chambre de Comla tions. propriété la UNITED FRUIT COMPANY, cor. DE merce, BRISSON. organisée. et existant sous le CHAMBRE DE COMMERCE HENRI poration régime des lois de PEtat de New-JerPORT-AU-PRINCE. sey, Etats-Unis d'Amérique, avocat, représen- dûment AVIS ADMINISTRATILS tée par Me. Paul Salès, de : autorisé à cet effet, en l'office dans les qui ar- A TOtS CECX Qu'nL APPARTIENDHA DE LA RÉPUelle élit domicile, a déposé de lIntérieur : vue du bénéfice LE JURY MÉDICAL CENTRAL chives du Département Il est certifié qu'en la BLIQCE io. la description d'une invention de la loi du 9 Juin 1919 pour pro- et revendiquée par la dite compagnie tection des marques de Fabrique Un nouveau délai de luit jours à comme étant sa propriété et consistant de Commerce, la VACUUM OIL COMPANY, orgade la publication du présent avis dans un perfectionnement des procédés 1 de manufacturiers partir accordé aux Nédecins, Pharma des corporation le'régime des est de chargement et de déchargement d'une ma- nisée et existant sous U. S. A., ciens, Dentistes, Suges-femmes pour navires réalisé par le moyen une ar- lois de l'Etat de New-York, à New. York, N. faire inscrire leur diplôme. Passé ce chine ou appareil comprenant de ayant son siège social délai la liste des inscrits sera publiée mature portant une série de poches des Y.. et précbtemment à le même Rochester, Etat, et tout individu non inscrit qui praticharges fexibles, soutenues par Combté de Monrue dans l'une des professions sus-désichaines sans fin mises elles-mêmes en par PAUL SALES, avocat. New. York, N. faire inscrire leur diplôme. Passé ce chine ou appareil comprenant de ayant son siège social délai la liste des inscrits sera publiée mature portant une série de poches des Y.. et précbtemment à le même Rochester, Etat, et tout individu non inscrit qui praticharges fexibles, soutenues par Combté de Monrue dans l'une des professions sus-désichaines sans fin mises elles-mêmes en par PAUL SALES, avocat. son quera sera dénoncé à qui de droit pour uu moteur monté sur représentée de Port-au-Drince, guées à la loi. mouvement par du barreau cet effet, être poursuivi conformément l'appareil ;: d'un dessin en mandataire damentautorisea elle fait élection de le 28 Janvier 1920. 20. trois exemplaires revendiquée en l'Office de qui dûe forme une- Port-au-Prince, perspeetive de la machine du dessin de dif- doricile. a présenté en de la Mar Le président, et trois exemoplaires demande d' Tenregistremento Dr. FÉLIX COICOU. férents détails. que : En foi de quoi, -après vérification 46 VACUOLINE. qu'aueune revendiention similaire faite, ou consiste dans le mot SERVICE NATIONAL D'HYGIENE pareille n'a été antérieurement à la Cette Marque 11 dans PUBLIQUE Îe présent certificat est délivré 46 VACUOLINE représenté manière, diUNITED FruIT COMPANY pour servir et n'importe qu'elle forme, ou styune bouée de de droit, a ses risques et mension, couleur. arrangement Samedi, 24 Janvier, valoir ce que de la nouveauté elie est employée par la VACSUM de 3ème. classe, périls et sans garnntie le ; et dans son commerce et quarantaine-boute a ét6 placée dans la et du mérite de la dite invention. OIL COMPANY, distinguer les pro- peinte de en jaune, Haiti, dans 60 Enregistré au No 29. son industrie pour de sa fabrication : Hui- rade Port-au-Prince, à 500 yards de la polyPort-au-Prince, le 21 Janvier 1920. duits Graisses, suivants Poix de toutes sortes et pieds d'eau, Elle est située par rapport à Ja les, similaires pour Lubrifiea- gone. Nord de la Cathidrale à un angle les produits Chauffage et Comnbus- tour 109 exnetement et par raption, Eelairage, et autres produits gé- de au degrés Fort de Bizoton à un angle de NOTE tible : Gazoline force. port - nérateurs de enre- is6 degrés exactement. d'Etat des Relaleffet d'obtenirle présent / La Secrétairerie à la connais- A la VACUUM OIL COPAGNY, II. F. LAURENCE, tions Extérieures les porte intéressés que par gistrement, a déposé en double lel adjoint, chargé du service sance de tous Sus-qualiée, Ingéniewr cormunication de In Légation de la dite Marque: dhigiène. une Santo-Domingo. il est fait fao-similé d'llaitià du décès de L. : part à ce Départemeat NORIA CAMILLE, ciVACUOLINE. DE LA RÉPU4 NORIA MICHEL ou Romana de la demande et LEJURY MÉDICAL. en double lel adjoint, chargé du service sance de tous Sus-qualiée, Ingéniewr cormunication de In Légation de la dite Marque: dhigiène. une Santo-Domingo. il est fait fao-similé d'llaitià du décès de L. : part à ce Départemeat NORIA CAMILLE, ciVACUOLINE. DE LA RÉPU4 NORIA MICHEL ou Romana de la demande et LEJURY MÉDICAL. CENTRAL toyen haitien, survenu aà la suite Après vérification la Marque de BLIQUE D'uAITI (République Dominicaine) à la examen du fac-similé, haut indiquée a été end'un aocident de chemin de fer. Fabrique plus le six Janvier mil neuf cent de la le 21 Janvier 1920. registrée dix-neuf, an No. 49, Folio51, sur le li- le Un nouveau délai a partir est nccordé puPort-an-Prince, destiné cûté et paraphé par blication du présent avis vreà cG du Tribunal de Premièro Ins- aux Médecins, Pharmnciens, insoriro Dentistes, leur Doyen femmes pour faire" ORDONNANCE. tance de Port-an-Prince. est ac- Sages diplôme. Passo co délai la listo individu des Le présent enregistroment it ses inscrits sern publiéo et tcut du cordé à la VACUCM oll. COMPANY, pour lu du- non) inscrit qui pratiquera l'une des MONTAS. Doyen ou ugunt-cuuse sera dénoncé Srt Nous. dePremière AUGUSTE Instance de Port- successeurs rée de vingt cn8 etlui confère le droit de fessions sus-désignéos être confors Tribunel do possession et d'usnge qui de droit pour poursuivi au-Prince : et 184 du Code. cxclusif mément à la loi. Vu les articles 183 la dite Marquo. Pauront imitée, controfaito Ze président, d'instruction criminelle: cri- Coux qui et punis du Tribunal seront poursuivia Dr. FÉLIX COICOU. Fixons Pouverture 8 Mars ou falsifiée 12 et minel de ce ressort au lundi conformément aux urticles 9, 11, proch ain, a dix heures du matin. --- Page 6 --- LE MONITEUR. D'HAITI DE LA RÉPUBLIQUE BANQUE NATIONALE ETABLISSENENT PRINCIPAL DE PORT-AU-PRINCE 1919 PASSIp Financière Gdes. au 23 Fevrier CTIF SITUATION 2.000.000 Billets provisoirs en circulation.. 83.228,03 988.159,29 courants.. Caisse. Comptes Liquid. anc. Ctes. de 618.379,18 Billets provisoirs. 988.159,29 G. d' Iaii lu Rép. 719.801.64 ( Reecttes& Paienents 101.429,46 851.005.40 billets provisoirs. 2.000.000 541.720,80 General Receiver of Customs. Echanges Succursales et Agences. 5.487 Réfcrme Monétaire. 15.828,53 |Ex. 18/19. Portefeuille courants : nanti. 165.533 G. d'll. Recet. à décompter 57.650,23 Comptes General Receiver of Customs. 801.64 ( Reecttes& Paienents 101.429,46 851.005.40 billets provisoirs. 2.000.000 541.720,80 General Receiver of Customs. Echanges Succursales et Agences. 5.487 Réfcrme Monétaire. 15.828,53 |Ex. 18/19. Portefeuille courants : nanti. 165.533 G. d'll. Recet. à décompter 57.650,23 Comptes General Receiver of Customs. 133.735,08 2.108.68 lau Gvt. 41.821,70 273.483,83 Gouvt, d'Haiti. 147,025,66 Divers Créditeurs. 5.571.141.27 Divers Débiteurs. 5.571.141,27 Comptes d'ordre. Comptes d'ordre.. Gourdés. 9.556.911,33 Gourdes. 9.556.911,38 28Fevrier 1919 SITUATION Or américain au 1.641.954.62 1.981.470,87 Siège. 486.525,03 'aisses.. 1.576.595,37 Comptes courants.. anc. Ctes.de uccursales et Agences. 548.053,67 Liquid., la .1.046.590.57 Dépôt à New YorK. G. a'Hlaii Divers Rép. créditeurs. 9.540.03 1.056.100,60 Somptes courants, d'Intérêts 273.715.33 2.242,364,13 & Nantis.. 30.156,12 General Receiver of Customs. . mmobilications. 1.370.428,95 Réforme Munétaire. 27.059.88 Portefeuille. Ex. 1918,19. Liquid. anc. Ctes. .2.036.576,43 G. d'1l. Recet. à lécompter 40.454,77 de la Rép. (au Gouvt. 13.154,89 7. d'Ilaiti Recettes et Paie- 9.140,64 Billets proyisoires. 1.740.228,29 400.000 ments Ex. débiteurs.. 18/19. 6.50 2.045.722.57 Divers Echange créditears. 2.316 392,85 General Receiver Divers of Customs. 66.193,17 2.720.23 Comptes d'ordre. Divers dcbiteurs. bilDépôt U. S Oy.an; garautie 400 000 ets provisoirs. 2.316.392,38 Comptes d'ordre AMÉNICAIN S. 9 924 049,86 OR AMÉRICAIN S 0.924.040.86 OR de la République aHaiti. Certifié sincère et conforme aux livres de la Banque Natjonale 1919. Port-an-Prince, le 27 Mars dHatti, Banque Nationale de lc Régrdligue 'o. SCARPA d'arpentage por. de propriété à l'examen de la I Lesprocts-rerbaux de par droit d'Administration des fi- titres fin.et cc, tant déclaration proprielé Le préposé chargé du Commission instituée à cette d'hiredité, faite par les requérants, nances de L ascahobas invite tous les dans un délai d'un mois à partir de celte et ceux comportant partage d'immeuservice des domaines, urbains -date. 'o. SCARPA d'arpentage por. de propriété à l'examen de la I Lesprocts-rerbaux de par droit d'Administration des fi- titres fin.et cc, tant déclaration proprielé Le préposé chargé du Commission instituée à cette d'hiredité, faite par les requérants, nances de L ascahobas invite tous les dans un délai d'un mois à partir de celte et ceux comportant partage d'immeuservice des domaines, urbains -date. bles, doivent en outre être transerits fermiers de l'Etat, tant que à l'article 14 de la loi, ruraux, à se présenter en ses bureaux Saint Michet de T'Attalaye, le 10 conformément sur la molifié par la loi avec leurs dernier- reçus, pour s'ac- Décembre1919. 27 Août transeription, 1913. quitter de leurs redevances envers du PEtat pour l'exercive 1918-1919. Port au-Prince, le 22 Septombre 1919.. Les oscupants suns titres sont éga- Lel Directeur) Principal de Enregistrolement invités à venir régulariser) leur ment et.concervater des Hypothèque arrenA. POUJOL. situation en se conformant aux matière. pres: porte à la connaissance des criptions de la loi régissant la teurs géombtres qu'auxtormes delar 1828 Un délai de quinze jours leur est ac- ticle 118 de la lui-du 99 modifio Juillet cello Central de la Rép E cordé.Passé ce délui telles mesures que sur Yenregistrement. par Le Jury Médical : de droitseront prises.contre tous ceux du 20 Aolt 1913, leurs proces-vorbaux bliquo est ainsi constitué. qui no se conformeront pas au pré- d'arpontage doivent être la enregistréo clôlure des Président Docteur FÉLIX COICOU - sent avis. 1919. dans les trentcs jours après de 10 Dooteurs PAULS ALOMON Lascahobas, le 29 Septembre dits TTO es-verbrina, sous prire Mombres: LECHAUD d'amente el du rloubledroit.com, EDOUARD ROY, AUGUSTE Les propriétaires des terrains situés gourdes à l'art. 136 de la loi du 20 et LAMANTINE CAMILLE a TAttalaye de la commune de Saint- leurs formémont Juillet 1828 sur Tenregiatrement. Michel sont invités à présenter --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Elal des demandes de lcrme DOMAINES. = auzquelles suile sera donnée dans les Noxs DES formes tracées par la loi du 21 Aodt BOUMEIBTONINAIRES SITUATION DES 1908. BIENS CONTENANOE DATRS DE Joseph Salnave. : PRÉRENTAION LA Dm Plaino du Nord sect. MorneDEMANDIS, Rouge. Napoléon S. Victor. Trou, Crochin Lhabitation et E Gautreau boanée : N et O par TEtat S rue; St.. -Jean.. Une par Delphine Pierre. par l'hab. Mombin -Alfred Théophile. Petite par Mlle. portion de terre bornée: N et E) par Dntréville 23YSept. 1918 Place Macome (AaFraucillette Çlément Lamour et Seto Dorléans tinni) Port-au-Pribce. apoléon S. Victor. Trou, Crochin Lhabitation et E Gautreau boanée : N et O par TEtat S rue; St.. -Jean.. Une par Delphine Pierre. par l'hab. Mombin -Alfred Théophile. Petite par Mlle. portion de terre bornée: N et E) par Dntréville 23YSept. 1918 Place Macome (AaFraucillette Çlément Lamour et Seto Dorléans tinni) Port-au-Pribce. 5 car. de terre env. 10 Janvier 1914 Dorfeuille., Hab. par Hogarth bornés : par Constant Vieux S et E Cap... Bel-air, an Haut da par PEtat et oj Jh. M. Arty. les Une portion de terre bornée: : N1 les héritiers 5 Octobre 1918 ala Rivière Saléo Plaine- héritiers Alfred Cadet E par Rir Fort St.-Pierre Champonneau O S parj lu-Nord sect.Jorne Rouge Uae et par l'Etat. ler. vière portion Salée de terre bornée: N par le grand Octobre < Hyppolite Mompoint. la E par l'ancien chemin public et chemin O pnblic S par la Rian Carrefour Laguerre Mi-l Rivière Salée. par le nouvean pont de Bonnet.. lot sect. des l'erches de 2 Octobre ( Ganthier Paul.. tiste Une E propriét6 bornée: : N par Jean Louis Pierre S ardle-8t.-XVicolit Un empl. par d'env. PEtat et O par Démosthène Gentil.. par Louis Jean BapLéonce far. S et O par le reste 54) de pds. faç. sur 70 prof. borné: N par la rue 2 Octobre A Richard. droits de l'Etat. l'emnplacement et D par Riboul Lamarre Fab-Montalibor des Milot sect. Richardson, aux Destina Perches de Bonnet.. 5 car. de terre env.bornés 12 Octobre Pierre. Hab.Jonbert E par Pachonue Division et : O N1 par Michel Baptiste S par Jean sect.do la Acul-dn-Nord par l'Etat. Lanrent Justin Montas Coupe à David.. 3 car. de terre env. bornés: N Vve. 19.Octobre : Fab. Demorsy Mirebnlais, las E par Code Julien et O par par Prévilon Jean Cadet.. Michel S par Jumeau Co. -Jastin Montas. sect. de la rivière Canot. 2 car. de terre 24 Octobre < Hab. Desjardins, dite Auenv. bornés de tous côtés par l'Etat.. I Rivière mont Mirebnlais sect.de la 16 Octobre Canot. Norbert Leroy 100,car. de terre env. bornés : N par Phab. Hab. Charles, Plaine-dn Surpris E par lhab. Ladefort et O Ganbert S par les héritiers Nord parl'hab. Ilappon, dite Damien. sect.llore-Ronge. S car. de terre 20 Octobre Auguste Bosq. Croix I"hab. Charles E env.bornés: par :N Alexis par le rivage de la mer S par le reste Fouds des-Bongnuts, seqt. Phab. et O Far Fkuricourt Perrié. de Duval Dessine. Verrettes). S0 car. de terre env. bc recs N : 5 Nov. Mola-St.- Aligrette E par l'hab. qui de droit S par marre. Nicolas, rue LaCadiac et due par Thab. Thomas.. Phab. Diny oul Un empl. d'env. 51 pds. faç. sur 70 9 Déc. .1919 Joseph Obas_ S et E par la portion de l'empl, prof. Far Fkuricourt Perrié. de Duval Dessine. Verrettes). S0 car. de terre env. bc recs N : 5 Nov. Mola-St.- Aligrette E par l'hab. qui de droit S par marre. Nicolas, rue LaCadiac et due par Thab. Thomas.. Phab. Diny oul Un empl. d'env. 51 pds. faç. sur 70 9 Déc. .1919 Joseph Obas_ S et E par la portion de l'empl, prof. borné: : N par la rue Lamarre Port-an-Pee., sect, de Bou par le: reste de l'emplacement.. soumissionnée par Gautier Paul et Oj vier.. 10 car. de ferre dépendant de l'hab. ( Nov. Louis Augustin.. let par o propriété St.-Villus Si par l'hab. Conette Chemin de Camp > et bornés:N Hnb. Lafijondrie Thoma-l par Lnngue Chatte. D par propriété Fénélyse zeau- lère. sect. rur.. 38 car. de 14 Octobre Ph. Justin Alphonse. WJeannot E. terre env. bornés : N par hab. Maria Port-an-fce,rue du Centre.' 'Une par l'Etang ou Hatte Durand et Plaisance S par hab. Mme. Veuve Og6 frères.. (commui propté. S et d'env. Epar 13 pds. faç. sur 23 prof, Opar bornée: hab. Chnnlatte... . 20 Juin 19*S Crois-derDouquete.. Croj propté d'env. 12 Julien Débrosse et 0 par la ruo du par un passage' duisunt an p's. faç. sur 40 Irof.bornée : Contre. 26 Jnin Périclès Jn.-Philippo.. pitr fierie emetière, S par les héritier Bastien, E N. Par la rue ccn-! Icimonade, de 20me. sect. Bois Alaby et Mmu Venvo Ogé par les foseca ct 0] . Lnnco frores., / car. de terre env. bornés: N les 8 Juin 1919 Raoul diuits de PEat S. héritiers Picuion 1. Hab. tiers pur uu COLALINTA vicinal E Potit-Froro Jean Pierro aux Desforgr s Limonade. J0O car. Dien-dound de terre Lonis ot 0 par Chéry par Boubou èt horiTibérias Lamothe.. à Lojary sect. L par hab, Geuivré env. bornés: : N par hab. Bien-Atme. La 1S Juin niers, des Citron." ct) pa. hab. Kichard.. Chovalorio,s. par PEtat' Léogine.. 6. car, 36 de terro bornés N 6 Juin Finis Payen.. rivioro den Citronuiers I par per les nne crôto ou les Jn.-Fovennx S la' à Lajary, I6ogiie, sect.des) P'ompilus Tinguo, héritiers Etionuo I'ayen et par 0 par. Citromniers. 6 car. 1 do forro bornés : N par une crote ou 197 Jaillet rivioro des les Antonia Dupin.. Cap Pompilus Gitrouniors E par les horitiers Ktienno Jn.-Foveanx S parlaj Hattien, ruo 8t.-lierre Un cmpl, Tinguo.. Payen ot 0 parj Joseph Telfort., ot I par horitiors horno : N et O par horitiers Cliequot S par la rue 30 Jnillot Rab.Smwon Milot Rect.des CyrinqueColeatin. 197 Jaillet rivioro des les Antonia Dupin.. Cap Pompilus Gitrouniors E par les horitiers Ktienno Jn.-Foveanx S parlaj Hattien, ruo 8t.-lierre Un cmpl, Tinguo.. Payen ot 0 parj Joseph Telfort., ot I par horitiors horno : N et O par horitiers Cliequot S par la rue 30 Jnillot Rab.Smwon Milot Rect.des CyrinqueColeatin. St.-Piorre Perches de Bounet,. 7 car. de torro env. 15 Juillot Maurice Loroy.. Hab. ders Plerro hornés: N ot k le rento de l'hab. 8 Compngnio des Indes,2 car. de terro Antoisedn-Fenugals et DE par hab Donis,. par hériCap-Haltien sect.de lu Ban s1 par Morne à Roy onv bornda:N I et O par lo ohomin conduisant à 4 Juillet (de-dn-Nord, ./tortue. par horitiors Etleunetto Latortue et Boyer Tifaine La9 Juillet --- Page 8 --- LE, MONITEUR. sis à Tur geau. La Source, Grand'Rac, mandantesur le ferine terrain Mr. Moraty PKINOIPAL Hatte-Mouton, Bazin, Pont-Bérénis, soumissionné a par LE CURATEUR Fond Moquette, Guétin. de ferAUX SUCCESSIONS VACANTES. etc. la demande de fer- En conséquence. la M. demande Guérin, tou. lettre du Juge de Paix En conséquence, parl Mr. Fraise Moise, tou- me produite par est Mr. et demeure annuléeInformé par me produite de terre déper- chant ce bien, de la Commune de Port-au-Prince, Janvier chant trois carreaux est demeure 1919. (Section Nord ), en date du 21 dant de Pont-Bérénis, Port au-Price, le 4 Décembre courant, au No G, quel les sieurs décla AL- annulée. BERT MOisE et. LÉON LOUHISont 28 Octobre 1919. ré la vacance de la succession de feu Porb-an-Priace,le AUGUSTE COMEAU, le CuraSECTION DES DOMAINES le Docteur vacanteur Principal aux successions ont des droits AVIS tes invite tous ceux qui y SERVICE DE LA CURATELLE. àl les faire valoir. Port-au Prince, le 22 Janvier 1920. No. 1 Lé Caraleur principal aisc Successions. L. MALEBRANCHE. Conformément aux articles 17, 1S, wacarter. 19 et20 de la loi du 16$ Septembre 1906 Parsa lettreen date du 21 Janvier médical et sur l'epartiDOMANIAL. sur l'enseignement et de la Phar- courant, au No. 3, le Curateur d'A: CONTRE-AVIS xercice de la Médecine Médical Central de la culier aux successions vacantes Michel, avocat, a commu- macie, le Jury tous les médecins, quin a notifié au Curateur Principal. Me. W. République iuvite femlai vacance de la succession niqué au Département de les PIntérieur droits de pharmaciens, dentistes, et sages en Haiti soussigné de feu Frédéric Dumoulin. des pièces' qui éteblissent Baron, ses man- mes exerçant Jeur profession au Les premières formalités légales. propriété des consorts cette com- à faire enrégistrer leur diplôme été remplies, le Curateur T'rinci- : dants, sur un terrain sis en et siège provisoire du Jury à Port-au: ayant en conformité ds l'article derrière le Fort National, pal invite,, Juin tons les. , et sages en Haiti soussigné de feu Frédéric Dumoulin. des pièces' qui éteblissent Baron, ses man- mes exerçant Jeur profession au Les premières formalités légales. propriété des consorts cette com- à faire enrégistrer leur diplôme été remplies, le Curateur T'rinci- : dants, sur un terrain sis en et siège provisoire du Jury à Port-au: ayant en conformité ds l'article derrière le Fort National, pal invite,, Juin tons les. mune, et demi par Mr. Prince. 13 de la loi du 14 1S41, occupé depuis un an fermier de LeJury) rappelleque toute personne, de la dite succession à lui F. Emm. Désir, à titre de exercant l'une des professions être munie indi- soumettre créanciers ou i soumettre au Curateur PEtat. cadas- quées précédemment, sans au sus-désigné leurs titres de Ce bien est donc rayé du rôle d'un diplôme régulier enregistrs central, ou créance particulier ; etce,dans le délai desix mois. tral. 1920. siège du Jury médical et la licence déli- Port-au Prince, le 30 Janvier 1920. Port-au-Prince, le 15 Janvier sans l'équivalence d'Etat de TInsvrées par le Secrétaire la L. MALEBRANCIE. S truction Publique, sera poursuivie à d'Administration des fi- requêle du Ministère public et 217 punie du arrêlé par la Commission de: Le Préposé invite tous de la peine portée en Particle Roulement le mardi3 nances de cette commune, de T'Etat, tant Code Pénal. contrôle du bralement pour les fermiers des biens en Féurier 1920 di die leures précisesdu urbains que ruraux, a se derniers présenter reçus Le: présidenut du Jury. matin. son bureaa avec leurs de leurs redevances Dr. FÉLIX COICOU. pour envers s'acquitter l'Etat pour l'exercice 1919 1920 * d'Etat. Lio ALEX S ainsi que ceux qui sont en No. 2. Conseil EUG. DECATREL en cours, l'exercice périmé. Un dé. Tribunal. Lt C DOMINIQUE retard pour jours leur est accordé. Parquet. EDOUARD PAINSON lai de quinze rigoureu- Le Jury médical central de la Répu- Commune. > Passé ce délai, des mesures voulant rétablir Presse. ( LE NOUVELLISTE) ses seront appliquées contre tous ceux blique, reconstitué, invite les médecins, phar- Syndicat des qui ne se conformeront pas à ce pré- ses archives dentistes, sage-femmes, à ve. Agents de sent avis. maciens, nirs s'inscrire! le plus tôt, au siège pro- Change.. GEORGES GENTIL Fait au bureau d'Administration Octobre des visoire du Jury; 904 Avenue" John OrdredesAvofinances de Jean- Rabel, le 4 Brown, (maison du Dr. Coicou) scr le cats. CIARLES BOUCHEREAU E. AUXILA 1919, an 110ème. do TIndépance. registre à co destiné. tous Commerce. PAUL HENRY AUGTSTIN, N. R. ROCHE. Lesi inscriptions seront reçues et les Notaire. les jours, sauf de 21 les hres. Dimanches à 5 h. de l'a- Port-au-Prince, le 31 Janvier 1920. jours tériés, SECTION DES DOMAINES. près-midi. Lechefdel Dureau de la Commission de Poi t-au- Prince, le 3 Décembre1010. Contiole du Retrait. CONTRE A VIS DOMANIAL Lepr sident du Jury, Erc. BOUCHEKEAU. Dr. R. ROCHE. Lesi inscriptions seront reçues et les Notaire. les jours, sauf de 21 les hres. Dimanches à 5 h. de l'a- Port-au-Prince, le 31 Janvier 1920. jours tériés, SECTION DES DOMAINES. près-midi. Lechefdel Dureau de la Commission de Poi t-au- Prince, le 3 Décembre1010. Contiole du Retrait. CONTRE A VIS DOMANIAL Lepr sident du Jury, Erc. BOUCHEKEAU. Dr. FÉLIX COICOU. Il ressort d'un jugement du date Tribu- du Larcliviste, nal civil de Port de-Paix, en du 7 OcA. BALMIR. 11 Mai 1894 et d'un rapport d'en- CONTRE-AVIS DOMANIAL. tobro courant de la Commission que les Nationale quéte instituée à Jenn-Rabel, Me: A. Colbert, avocat, a communi- Fort-an-Princo Imprimerie héritiors Pascal Elie sont proprictuires dans au Départoment do lIntérieur, au 890, Ruo Féron, a30. de Thabitation' 4 Founcho situco etcompro- qué non do ln dame Sortino Joanty, de des 8a Directeur, EDUARD CBENET. la communo de Jean-Rabel dénommées piccos qui établissent les droits nant les portions de terro 30 Janvier 1920. Port-au-Prince, le 15 Janvier sans l'équivalence d'Etat de TInsvrées par le Secrétaire la L. MALEBRANCIE. S truction Publique, sera poursuivie à d'Administration des fi- requêle du Ministère public et 217 punie du arrêlé par la Commission de: Le Préposé invite tous de la peine portée en Particle Roulement le mardi3 nances de cette commune, de T'Etat, tant Code Pénal. contrôle du bralement pour les fermiers des biens en Féurier 1920 di die leures précisesdu urbains que ruraux, a se derniers présenter reçus Le: présidenut du Jury. matin. son bureaa avec leurs de leurs redevances Dr. FÉLIX COICOU. pour envers s'acquitter l'Etat pour l'exercice 1919 1920 d'Etat. Lio ALEX S ainsi que ceux qui sont en No. 2. Conseil EUG. DECATREL en cours, l'exercice périmé. Un dé. Tribunal. Lt C DOMINIQUE retard pour jours leur est accordé. Parquet. EDOUARD PAINSON lai de quinze rigoureu- Le Jury médical central de la Répu- Commune. Passé ce délai, des mesures voulant rétablir Presse. ( LE NOUVELLISTE) ses seront appliquées contre tous ceux blique, reconstitué, invite les médecins, phar- Syndicat des qui ne se conformeront pas à ce pré- ses archives dentistes, sage-femmes, à ve. Agents de sent avis. maciens, nirs s'inscrire! le plus tôt, au siège pro- Change.. GEORGES GENTIL Fait au bureau d'Administration Octobre des visoire du Jury; 904 Avenue" John OrdredesAvofinances de Jean- Rabel, le 4 Brown, (maison du Dr. Coicou) scr le cats. CIARLES BOUCHEREAU E. AUXILA 1919, an 110ème. do TIndépance. registre à co destiné. tous Commerce. PAUL HENRY AUGTSTIN, N. R. ROCHE. Lesi inscriptions seront reçues et les Notaire. les jours, sauf de 21 les hres. Dimanches à 5 h. de l'a- Port-au-Prince, le 31 Janvier 1920. jours tériés, SECTION DES DOMAINES. près-midi. Lechefdel Dureau de la Commission de Poi t-au- Prince, le 3 Décembre1010. Contiole du Retrait. CONTRE A VIS DOMANIAL Lepr sident du Jury, Erc. BOUCHEKEAU. Dr. FÉLIX COICOU. Il ressort d'un jugement du date Tribu- du Larcliviste, nal civil de Port de-Paix, en du 7 OcA. BALMIR. 11 Mai 1894 et d'un rapport d'en- CONTRE-AVIS DOMANIAL. tobro courant de la Commission que les Nationale quéte instituée à Jenn-Rabel, Me: A. Colbert, avocat, a communi- Fort-an-Princo Imprimerie héritiors Pascal Elie sont proprictuires dans au Départoment do lIntérieur, au 890, Ruo Féron, a30. de Thabitation' 4 Founcho situco etcompro- qué non do ln dame Sortino Joanty, de des 8a Directeur, EDUARD CBENET. la communo de Jean-Rabel dénommées piccos qui établissent les droits nant les portions de terro