--- Page 1 --- 75ême, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 31 Janvier 1920 NUMÉRO 7 a BUREAU DE RÉDACTION - : ET - - D'ADORNEMENT JOURNAL 1608, ltue lielrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN a CHsF, WILLIAN SAVAIN 1608, Rue Sa sn, P.6. Six Gefrard, - mois, P.3,. Le No mois, P. 4. - Trois Pxr los 15 centirncs. Les Départements cl "'Etranger, les frass Samedi, manuscrits non insérés ne seront de poste en stts d1 Janvier 1920. et seront détruits. pas readus AFPRAECHIR, Les CioiS Abonnements et partent des ter et 15 de sunt conime lesi insertions payésd'tvaner chaque AFFRANCHIE BOMMAIRE Prinze. le 20 Janvie: : lIndépendanes. 1920, an 1173 de ! crétaire du bureau, d'une PARTIE OFFICIELLE habitints de la pétition dcs Par le Présiileut : DARTIGUENAVE Morns.. commune de Grosqu'anx Arrêté prochaines formant une élcctions, Commission hour gérer, jps- le L'ordre du jour muno de Gros-Moruc. les intérêts de la comSccréaire MElarde rintiricur, TAssemblée pour recevoir est interrompu par Avis Ministériel. B. de lois dont lun deux projets Procès-vorbaux CONSELL D'ETAT. -Séance du 1S1 Décemt bre 1918. DARTIGUENAYE. un grand nombre porte modilieation à rations d'ouvertare et de clôt- - des op6d'instruction d'articles du Code : dotmansformntion de tmbres poste, relatif à T'hygiène (riminelle, et l'autre est. PARTIE NON OFFICIELLE SECRETATRERIS D'ETVT DES FI- Acte est donné par publique. Mr. le NANCES ET DIJ COMMERCE à Mr:le Président ded Seerétaire Cortificats dépôt de mayques de, et Mr. le d'Etat de TIntérieur commerce." fabrique ct de tice du Secrétaire d'Etat de la Jusd'Haiti Situation del la Banque Nationalo de la Les proprictnires dos dépôt de ces deux au 31 Janvier 1919, République rosées par le Bassin babifationsnr. loi. . - projets.de Bulletin Avis administratifs. - Avis divers. nal d'Avezac dent les Génémal et le Ca- On reprend des observations aux 6. noms jour. dout le Texéeution de Torire du au 31 Décombre 19:9. motéorologiquies du 25 mois de Moniteurs aux Nos. 82 Agbrent et 83du sion des 3e. point appeite la disens. à Décembre 1919, sont invités section de conelusions. du rapport de la les acquitter exercices leurs droits d'enu pour tif à la loi TInstructic sur la ion Pablique, relaPARTIE OFFICIELLE, Un délai 1918. dout le Texéeution de Torire du au 31 Décombre 19:9. motéorologiquies du 25 mois de Moniteurs aux Nos. 82 Agbrent et 83du sion des 3e. point appeite la disens. à Décembre 1919, sont invités section de conelusions. du rapport de la les acquitter exercices leurs droits d'enu pour tif à la loi TInstructic sur la ion Pablique, relaPARTIE OFFICIELLE, Un délai 1918. 1919 et 1919/1920. sons d'Ecoles construction des maileur est accordé jusqu'au ler, Février 1920 Les conelusions Communales. de ce gle avee les pours se mettre en rè. mises en discussion. rapport sont" ARRÉTÉ agents du fise. Mr, Denis St-Aude suis : Messieura, obligé de m'élever contre le je cipe même de ce prinSESSION EXTRAOEDINAIRE. plusieurs raisons. D'abonl projet de loi pour DARTIGUENAVE basi d après la rédaction du ce projet est PRESIDENT DE Ld REPUBLIOGE. CONSEIL graphada préumbule sur la deme.para- récente loi D'ETAT que nous avons votée sur les Considérant que les élections Commucommanax; conseils na'es n'ont donné aucun SÉANCEDU tobre 1918 qui c'est-i-direl la loi du 2 Oc. ciable à Gros-Morne résultata apprétenue des remet à la Commune la ; uetes snscwef8Deeramne Sur le 1918. une er:eur de l'Etas Civil : c'est. de l'Intérieur, rapport du Se erétaire d'Etat En délibérant fondamentnie. sur la loi Présidence de àr. le n'avons pas entendu précitse nous ARRÉTE : Conseiller- seils communaux à obliger les con. LÉGITIME sors construire des Art. ler.- Une Commission La d'écoles:de plus nous avous maisée de Messieurs composéance cst ouverte. moins entendu affecter les eneore sident, TIERMANN SEPTIMUSS ST ViL,7 pré. Sont assis au banc PEtat Civil à la recettesdo TACUE fila, MoisE et CHARLES bres du Pouvoir réservé aux mem. sons d'écoles, constractio. des maigérer, jusqu'aux membrex, est nommée pour tin Benoit, Sccrétaire Excentif,Mr. d'Etat de Constan- la Cette opinion se déduit. les intérêts de la prochaines clections, tice, Mr. Barnave Jus- Particle 13 dont vous ma du texto de Morne. Communo de Gros- crétairo d'Etat de Dartiguenave, lIntérieur. et des Se. do vous donner lecturo : pormettrez Cultes ct "art 12. Art. 2. - Le présent Arrêts erétairo d'Etat Mr. Dantès Bellegurle, Se. nngmentationdo reeattes on faveure tette des primé, publié et exéeuti it la sera im- que eb de da PInstruction Publi. Commmnewa de leur a prineipalement du Seurétairo d'Etat diligence P'Agrienlture, permettre pour but de PIntériour. Ko conformita du sons d'acoles prézues dinatituer à les maiDonnéau Paluis drodu jour.le 2èmo.pointdo Por. alinéa de la lei l'artiele (ifi, 60, Natioual, i Port-au ii) est donnd lecturo premier étanb sans objet, munaux, En sur.les Conseiis compar le premier 80- dsponsos soat cousiqueneo les dites uonsidurdos urgentos et --- Page 2 --- LE MONITEUR. . Ko conformita du sons d'acoles prézues dinatituer à les maiDonnéau Paluis drodu jour.le 2èmo.pointdo Por. alinéa de la lei l'artiele (ifi, 60, Natioual, i Port-au ii) est donnd lecturo premier étanb sans objet, munaux, En sur.les Conseiis compar le premier 80- dsponsos soat cousiqueneo les dites uonsidurdos urgentos et --- Page 2 --- LE MONITEUR. naux. obligatoires dans les budgets commu- charge des communes une Cet artiele dit et je ne doute laquelle elles ne pourront obligation à nous demandez vous le compreniez ainsi, pas que dre. Pour ces raisons, je pas répon- et simplement la d'appliquer loi de 1912 purement veaux revenus sont que les nou- l'Assemblée de rejeter le demande à $ 0.10 sur le tabac à la affectant tes de la commune ajoutés aux recet- projet de loi. principe du des maisons d'écoles. Cette construction Magistrat Communal pour de permettre au Mr. Dantès des meilleures chances loi est lune à laloi instituant les sa cunformer l'honorable Bellegarde : Messieurs, Mr. Guilbaud et il est réalisées par naux Je n'y vois conseils commu- pour Conseiller le St.Aude invoque mage qu'elle ait été vraiment domtat a ordonné la pas que le Conseil d'E- loi qui repousser vous est principe du projet de sabotée. Le si affreusement communes,d'uno création en faveur des gument soumis, un premier ar- peut ignorer Conseiller la St-Aude ne tar de la caisse spéciale à l'insqui me parait quelque a tiré, que loi du 20 Juin 1914 caisse de tabac. étrange. La Joi de 1881 sur lés peu tie pour les affecter comme C'est l'article50 de la loi du 6 communaux met,dit-il, à la conseils à lT'emprunt dit garanbre 1881 qui fait Octo. communes, non la charge des times des dix accordés "Tabao"-huit aux cenmunes de créer et obligation aus com- maisons d'écoles ; mais construction la des d'écoles. .Quantaux 2 centimes maisons sons d'écoles. Or la d'entretenirdes mai- maisons d'écoles, création des dont le prcduit est restants sons d' écoles er ation des mai- rence essentiel- e Il voit là une diffé- courant il est absolument consacré au service truction des locaux n'implique pas la cons- le projet du qui Tend inacceptable en ce moment d'obtenir impossible voir, Cette raison destinés à les rece- pensée nous Gouvernement, Daus sa nent à leur destination qu'ils revienentratner le rejet du seule suffirait pour une charge trop imposons lourde aux communes La loi de 1912 n'est primitive. de loi que nous principe du projet i dant de construire des en leur deman- Gouvernement saisira pas abrogée: : le a encore deux autres discutons; maisi ily en quand la loi leur fait locaux scolaires tune pour en reprendre l'occasion opordeuxieme est qu'il existe plus graves : La gation de créer des seulement l'obli. attendant il nous faut l'exécution. En blissant unecaisee des une loi éta. Comment un homme maisons d'écoles. chose, et le projet de loi faire quelque et qui a donné des maisous d' 'écoles conseiller St-Aude et aussi qui avisé que le présentons, même s'il ne que nous vous sants. maisi ily en quand la loi leur fait locaux scolaires tune pour en reprendre l'occasion opordeuxieme est qu'il existe plus graves : La gation de créer des seulement l'obli. attendant il nous faut l'exécution. En blissant unecaisee des une loi éta. Comment un homme maisons d'écoles. chose, et le projet de loi faire quelque et qui a donné des maisous d' 'écoles conseiller St-Aude et aussi qui avisé que le présentons, même s'il ne que nous vous sants. En effet, le résultats satisfai- leur des mots peut- il conpaît la va- teutes nos espérancés, réalisait pas créé par la loi du 3 produit de l'impôt pareilie erreur ? Mais créer commettre une de une indication de notre resterait ferme comme permis au Département Septembre de 1919a c'est plus que construire une école, résoudre cette volonté Publique de Instruction d'école ! Il a une maison des maisons d'écoles. importante question deux années des construire en moins de éléments n'y pas d'écoles Sans ces Mr. Emile Clie : de locaux à l'Fcole bâtiments qui servent un local, un indispensables: un perscnnel, notre collègue Messieurs, comme IInspection Elie Dubois et à mobilier un matéricl d'en- au principe de ce St.-Aude, je suis hostile pour quoi n'a-t Scolaire. Je me demande se'gnement.La plique création d' une école im. me (arait projetde loi parce quil tion de cette on pas continuél'exceu. constitution d' un personnel ets sa dans le service constituer del une ingérende après lincertain loi, ? plutôt que de courir inraetion.comstrecuios tion d'un local ou appropria- munele, Le projet eladministration de comnTant le loi dit:* ta'z rb d'Etat de que Secré- de banes. de chaises, convenable, de fourniture tiele 550 de placonstitation." "Mais Vu l'arne se sera TInstruction Publique tout le matéricl tableaux et de dé le silences sur les ilagurl'inexécution pas dela expliqué loi au sujet de clamons rien nécessaire.Nous ne ré. et 106 oà les articles 108,104,105 pouvons pas de 1919, nous ne aux communes d'excessif de en demandant communaux sont attributions des conseils acccpter de l'ubroger. le construire seulement Ces articles nettement définies. les La troisième raison est que toutes tu local.alorsque de la loi de nous pourrions,en ver. Il est établi trgieaais.amim un conseil communes sont tenues en tutelle 1881 et celle de 1913 sur Le président du pair commune. par l'Etat; ; parce que leurs l'enscignement la primaire, exiger d'elles conseil a le titre de sont insufisantes." Les nouveaux ressources les crsation même de l'école avec toutes Magistrat est Communal. Cette institution nus que nous avons l'airde leur donner reve- tion. cliarges En que comporte cette créa- dans réglée les par la loi. Une loi établira. ne devraient servir tout au moins réalité nous aucun ments communes ou les arrondisseles affranchir de cette tutelle. qu'à sacrifice aux communes: n'imposons nous confions des fonetiounaires civils qui reLal loi du 2 Octobre 1918 n'a fait simplement la au Suagistrat Communal Sotpetientdirectement cutif.' le Pouvoir Exésubstituer l'Etat la commune aux officiers que de vil perception et nous lui des recettes de l'Etat Ci- "Art.104.Les Civil. ces recettes disons que le produit de vent former principes suivants doiOn considère peut-être devra servir à la base des sieurs, ayant que ces Mcs- truction des maisons la cons- cummunales. 2 Octobre 1918 n'a fait simplement la au Suagistrat Communal Sotpetientdirectement cutif.' le Pouvoir Exésubstituer l'Etat la commune aux officiers que de vil perception et nous lui des recettes de l'Etat Ci- "Art.104.Les Civil. ces recettes disons que le produit de vent former principes suivants doiOn considère peut-être devra servir à la base des sieurs, ayant que ces Mcs- truction des maisons la cons- cummunales. institutione provenant des pu frais vivre avec les valeurs Vous dites d'écoles. lo vrance des actes perçus. pour la déli- insuflisantes que ces recettes seront maires L'élection tous par les assemblées ficats de de naissance et certi- vous vous pour remplir cet objet et seils les deux ans, pour les con- pri-. décès.cest mêmes valeurs pour. répandez en communaus; ront permettre d'acheter les matériaux le sort des Fauvres communes lamentationssur 20 L'attributiona aux nécessaires pour la construction des soumetions sans pitié à une quenous naux de tout ce qui est conseils commumaisons nouvelle munal d'intérêt servé d'écoles ; mais on n'a pas ob- surcharge, Mais relisez donc, je vous de leurs sans préjudice de comque les officiers de l'Etat Civil prie, l'article 1er. du projet : il dit en actes daus le cas lapprobation et n'ont jamais pa se donner la plus termes formels que les mode que la loi détermine; 30 suivant le te maison d'labitation. Nous peti- sont tenues de pourvoir i communes la construc- ne cité des séances des conseils. la publivoulu transférerà la Commune la avons tion des maisons d'écoles limites établies par la lui; dans les des actes de l'Etat Civil- et tenue limite, des ressources que dans la 4o La publicité des dit que l'excédent des nous avons service de P'Etat Civil, Si fournies les parle comptes: budgets et des nies par ce service servira ressources à créer four- des ces sont insuffisantes, eh bien ressour- ! on ne tif 50 Lintorvention du Pouvoir maisons d'éeoles communales. Il batira pas de maisons d'écoles, pour empêcher que les Exicusans dire que cette va l'argent recueilli muis sortent de couseils ne arriver qu'au Ge. obligation Si ne peut n'avez pas fait attention pourra servir, vous l'intérêt général. lonrsactributionse et no lèsent pas d'excédent de rang. donc il n'y a portant,à fournir de a ce point im- "105, Les d'écoles no seront recettes,les créces. maisons tériel mobilfor des et de ma- rétribués par mngistrata leur communaux 91 sont qu'il vaudrait mieux pas Jo crois tantes. d'onnoignement C'est ce qui arrivera écolos exis- "Art, 106: Lo Conseil commune. loi de 1912 plutôt que de conserver mettre à la la communes deshéritées dont vous dans.los hous peut dépenser par mois Communal le ne avez dépeint la triste situation. Vous des valours votées dans que scn douzième Aiusi au point de vue constitutionnet budget. és par mngistrata leur communaux 91 sont qu'il vaudrait mieux pas Jo crois tantes. d'onnoignement C'est ce qui arrivera écolos exis- "Art, 106: Lo Conseil commune. loi de 1912 plutôt que de conserver mettre à la la communes deshéritées dont vous dans.los hous peut dépenser par mois Communal le ne avez dépeint la triste situation. Vous des valours votées dans que scn douzième Aiusi au point de vue constitutionnet budget. --- Page 3 --- LE MONITEUR. d'officier de l'Etat Civil. Ne le y est plus fonction pas tout naturel que Etat France: je peux dire qu'elle chez nous, vous paraft-il Secrétaire d' d'affecter une re. complête etplus sérieuse que principal intéressé,le Putlique, puisquil s'a- la il n'est pas possible à une dépense quelcons- de lInstruction ait le droit de contrôler nom: communale de historique, Nresae cette capable prendre parcsquel de son dévelpement de sa vie git d'écoles, tient en son conque et T'autorité décision serait à la rigueur titue un organisme réél vivant factice de la Eomptabilité qu'on c'est une erfeur de pré- de unepareille Communal et non le Secré- proprectnon une création le cas en D'autre que part, seul,le Sécrétairo d'Etat sur les le Magistrat de Instruction Publique: loi, comme c'est généralement des tendre une action taire d' Etat examiner la loi de Or, en France, PEtat impose lui PIatérieur exerce Ta loide 188# du reste nous allens Haiti. à la commune, et, pour certaines per. masgistrats communaux." des écoles fait des ma1881. charges mettre d'y faire face, affecte qu'il sur Finspection les présidents des 6S. Le budget de chaque comunune est voté communales aux dépenses gistrats communaux surveillance 8CocArt. Cotnmtunal taxes la loi française localesde non propusé par le Magistrat conseil et-soumis à l'admi- ordonne. C'est: ainsi que de T'enseigne. commissions en cette qualité, les soumet Anmnellemnent snperieure par le dès le quinze Septembre de 1881 sur la gratuité à la disposition des laire et au contrôle du Secrétaire mais nistrarivn met seulement ann6o > être re- ment primaire le service de PIns de PInstruotion Publique, de eArt. chaque 69. Les crédits qui pourraient le vote et l'ap- communes, pour centimes spé. d'Etat à celui des inspecteurs d'arron- reconuns nécessaires soit après soit dans le cours de Sruction publique, quatre les revanus en encore de qui ces comamissions nrolwtion ln badget, sont aussi d6libérés wt votés ciaux et prévoit que ceux pro- dissement quielles doivent l'année budzstaire communal et soumis à Talminia- argent des biens communaux. les chiens, des Mrencateandeneth des a la fn de chaque le par conseil et les venant de la taxe sur des droits de adresser rapports d'Etat de PIns. 1 tration eoperieure. 70. Dans le ca8 od les déponses ressonrordinaires d'octroi, mot est mois. Le Secritaire est le chef de l'unicArt. supérienre taxes etc. seront affctées, le éeo- truction Publique sur tous créditse ECRACEEE voirie. des Mrencateandeneth des a la fn de chaque le par conseil et les venant de la taxe sur des droits de adresser rapports d'Etat de PIns. 1 tration eoperieure. 70. Dans le ca8 od les déponses ressonrordinaires d'octroi, mot est mois. Le Secritaire est le chef de l'unicArt. supérienre taxes etc. seront affctées, le éeo- truction Publique sur tous créditse ECRACEEE voirie. des il exerce son controle ces de la commune, statuera "ansteatration sur les voix et mnoyens et à écrit dans la loi, aux dépenses versité, un titre quelconque y jouent de dâment avis6e, faire face à ces dépenses les primaires publiques, chose, ceux quià soit proposée pour budfaisons autre un rôle soit d'enseigoement, ces crédits.) conseils pourront porter an Est-ce que nous rendre effective l'obli: surveillance. viens de dire. càrt.71. Les les dépensee imprévaes. être lorsque, voulant par la loi Pour les raisons que je get un somma crédit fix6e puur pour ce crédit ne pourra les revenas faite aux communes sur les conseils com- vous ne prendrez pas en considération. La qu'autant que gation de 1881 affecde Thonorable réduite ou rejetée insumeants pourl le magistrat, haitienne de 6soles, nous la messieurs, Pobjection ordiunires sw-ront du conseil ) sont munaux. création, créerdes moius encore à les consei ler Elie. je n'ai qo'aver Tapprobation Si les reseources de la commune obli- tons? à la maisons d'écoles Mr. Emile Elie : Nessieurs, du 72. des E Art. subvenir aux 16p-n303 au construction civil? d'entraver l'aotivité insnmtanntos poar communal e 'en référora com- recettes de l'Etat de Tho- T'intention de TInstruction publigatoires, le conseil de YIntériour qui, pour ce point créteire d'Etat de ma faute si Becrôtaire d' 'etat s'adressera au Corps Législatif, Les observationssur sont d'ailleurs du fort 2 que; mais, ce n'est pas Cette question bler le déficit, par le Trésor public, norable Conssiller vote de la loi sont contre lui. ciafn qu'ilys 81 sit pourvu tardives : Cest au Tatfeotation les faits des recettes de TEtat d'Es'il y a lieu., dans la Octobre 1913 consacrant de faire valoir de Taffestation à la construction des maisons Ily est écrit tant aurait dà éssayer vil coeur. De tout ce qui loi inssituant qu'il coies me tomrestosenas la dans Tadminisconstitution que dans il s'ensuit que son Le objection. projet actuel ne fait que détermi- compl6- a eu trop de désordres que 1 on ne rompe les couseils communaux, Cepenloi du 2 Octobre en tration publique pour les sabusdu passé. sont autonomes. con- ter cette seront avec une les communes leurs admisistrations nant les règles suivant lesquelles le service de pas défnivements a Etat vient établir dant comme pour de Le Secrétaire faits absolument finent de très près seitsoministrmioe sont placées perçues etdépensées les recettes entre deux générale de 1 Etat, elles de l'In- PInstruction publique analogie imseasealntuane affecte des du l'Etat civil. une les communes leurs admisistrations nant les règles suivant lesquelles le service de pas défnivements a Etat vient établir dant comme pour de Le Secrétaire faits absolument finent de très près seitsoministrmioe sont placées perçues etdépensées les recettes entre deux générale de 1 Etat, elles de l'In- PInstruction publique analogie imseasealntuane affecte des du l'Etat civil. commusmecisamieataion Sous la tutelle contrôle. Département Le Secrétaire Le principe de l'autonomie aux lois il vient de faire allusion à la construction térieur qui les doit savoir si les nale, nous l'avons omprunté et c'est centimes additionnels c'est un don que d'Etat de TIntérieur sont en état de la France, celle des maisons d'écoles; aux communes par ressouroes des communes qui leur conetutntionselles sur une loi française basé P'Etat français à fait loi des finances : ce de répondre aux obligations également 1883 que je me suis une disposition de Mais ici la sont imposées. que la sur- du 20 faire Mars aux communes l'obligation mai- n'est pas une taxe locale. ce sens que les rePour ma part, je pense del IIntérieur pour à la construction des question chnnge Civil en sont desl recettes veillance du Département communales. de pourvoir d'écoles. Aurions-nous la préten- prin- cettes de TEtat pas qu'- sur les administrations quel les désor- sons d'être plus reapectususe des communales. Je ne les comprends penallertrès loin depuis tion que les français, avoir privé communés, peut mratiquaitiontale réprimés. du cipes constitotionsels après près de 40 ans de leurs les leur revenus rendresqu'ony Mais que vient 3 faire Vintervention pu- wros maitres en legialition? Elie voit également dant de les dépond'Etat de linstruction M. le Corseiller dans la faculté Etieimenmenns Saureiaire atteinte àlal liberté communale dre, leur retire blique? : Mr. le con. : une contrôle donné au Secrétairo les d'Etat comp: ser à leur gre. ces recettes étant Mr. Dantès Bollegaqde: contra le Publique sur Je pense, que doivent seiller Elie vient de présenter d'ordre de TInstruction turmesadimetse une essentiellement aux communales obligatoide loi' un argument de tes de miptateivil.lisen avoir être dépenses le projet tire du principe que ce fonctionnnire sur puisse les magistrats res d'abord. appliquées Mossiours, lo.ietimuonselauun Seommunalesilime permettra action quelconque d'autre Bouchereau: Tautonomic ce principe n' 'est nulle. : il no roconnalt les affaires Mr, Charles do au collèguede lui dire que notre projet. Il communaux: admissible dans je suis obligé répoudre vient après coup. ment mis en péril par Phonorable conseil- ingérance la commune que celle du Secrétairo d'abord Elie que sa critique a dit on joura, de Je fais qu'il invoquée est. y: a quelques Taisait l'éloge de la legialation d'Etat do TIntérieur. des recet- La constitution 103: "ootte institusion ser iclie française et nous ndjuraitde remarquer que la porcoption constitue pas uno son article loi. suis obligé répoudre vient après coup. ment mis en péril par Phonorable conseil- ingérance la commune que celle du Secrétairo d'abord Elie que sa critique a dit on joura, de Je fais qu'il invoquée est. y: a quelques Taisait l'éloge de la legialation d'Etat do TIntérieur. des recet- La constitution 103: "ootte institusion ser iclie française et nous ndjuraitde remarquer que la porcoption constitue pas uno son article loi. n La loi dont il est 6 ques- Oofinancière écarler des règles ration- tes de l'Etat Civil ne le sens strict 1ogléo pur que celle du ne pas nous édicte. Il no trouvera pas dans est créé porcep- tion ici n'est autre les oonseils com- les tour cette atasrecommuemion Institwant nelles qu'alle f'invoque à mon du mot: le magiatrat on vertu d'une do- tobre 1881, Or cette loi met parmi mauvais que franoaiso pour combattre teur de ces recettos lui a attribué la munaux. legislation Lautonomio communale en cision de la loi qui son consacrée opinion. par la constitution est --- Page 4 --- LE: MONITEUR dépenses maisons d'écoies communales la création des mois que 50 ne pouvaient ; mais les communes l'Etat Civil: : gourdes comme recette de déterminer le gation, faute pas de satisfaire à cette obli- chose que 600 nest-ce pas déjà quelque communess mcde suivant lequel les leur out été donnés moyens. Ces moyens corsacrées gourdes puissent être ges. s'acquitteront de leurs char-. tobre 191S par la' loi du 2 Oc- cette annuellement aux écoles de Lorsqu'on dit que la commune forcé leurs qui a en même temps ren- banc, commune pour fourniture de qu'en créera une école, elle ne peut le faire n obligations. chaises, de tableaux noirs et maconformité de la me semble que la du tériel d'enseiguement pouvons pas dans une loi loi. Nous ne lègue Elie eût été mieux eritique col- moment.je n'ai pas un nécessaire? eentime En ce inscrire des articles de particulière vait dirigée contre cette placée s'il l'a. get de lInstruction au bud- ce serait un double la Constibution, La commune est dernière loi. dépenses de ce publique pour des Mise aux emploi. construire des obligée de créer, de dant genre,dépenses, cepen- Conseiller voix, la proposition du maisons d'écoles les indispen-ables, comme Elie est que en votant la loi du 2. Octobre parce. demandes pressantes qui m'arrivent l'attestent L'art. ler. est mise rejetée en nous lui avons donné les 1918, Mr. Emile Elie : discussion. mnoyens de Ergreeealeentmehes La loi inspecteurs. MM., comme pourvoir à ces dépenses.Aussi il que vous allez voter, séquence de. la conpas de raison plausible n'y a aura prouvé Sa pleine messieurs, modilocatibnapportdee du au ce pour repousser permet au efficacité si elle 4e.paragraphe doit préambule, l'art ler. projetdeloi, ce serait non seulement truction Secrétaire d'Etat de IIns- dire : également Jans la changer. Je prapose da PCNSSELRE de s' opposer: à cette mobilier et Pablique matériel de dépenser pour duites pltr la loi limite du 9 des 1e8sourres proqu'on ait prise meaure,iapremière six vents gourdes scolaires au moins plus loin. ( Octobre 1918 et T'enseignement jusqu'ici à l'égard de des communes de par la an dans chacune quées. d'Etat de IIns- dire : également Jans la changer. Je prapose da PCNSSELRE de s' opposer: à cette mobilier et Pablique matériel de dépenser pour duites pltr la loi limite du 9 des 1e8sourres proqu'on ait prise meaure,iapremière six vents gourdes scolaires au moins plus loin. ( Octobre 1918 et T'enseignement jusqu'ici à l'égard de des communes de par la an dans chacune quées. qui pourront J être appliMr. Denis St primaire. Aude: : Mr Suirad Villard : République. MM., Cette rectification est votée veux pas lasser votre Messieurs,je ne dans les débats pour essayer j'interviens de les semblée. parlAstièns à vcus déclarer que patience, si mais je cer sur un terrain précis. J'ai pla- Mr. Denis St-Aude : tation de T'honorable Secrétaire T'argumen. : les différents orateurs qui ont entendu que dans Fesprit du Secrétaire Messieurs, puisde l'Instruction d'Etat contre le principe du de parlé de IInstruction d'tat notre collègue Bouchereau Publique et celle de est en discussion. Je trouve projet, loi qui criution est Publique, de le terme ture à vous impressionner. sont de na. arguments sont tardifs,car que leurs j'espère que synonyme lassemblée construction, vent pas me faire changer elles ne peu- pour la commune de créer des Pobligation maisons cun inconvéniens à ce ne le mot verra auP'uffirme que deux ans d'opinion. d écoles est déjà consacrée du texte de la loi de 1881 que. même gation de cette après la. promul- da 2 Octobre 1918. par la loi Mr. soit employé loi, les communes n'auLe projet de loi du Bellegatde- : Je ne suis ront pas construit une seule Secrétaire de lInstruction posé à cette substitution de pas opsons d'écoles des mai- vient tout Publique Cette mot. offieiers de PEtat' qui y sont prévues. Si les qui est ordonné simplement réglementer ce substitution est admise par Civil dans avaient été mis ne vois donc pas dans la loi précitée. Je T'Assemblée. L'art, ler. P'obligation de construire des mai. serait pourquoi on en repousainsi amendé est sons d'écoles ; ils n'auraient le principe. voté. tisfait à cette jamais sa. Les conclusions du (d' continuer.) défi la bonne volonté obligation. de Je mets au voix. sont adopt tes par rapport mises aux taire d'Etat de PInstruction Mr. le Secré- Mr. Emile Elie : MM., l'Assemblée. je vois au d'obtenir les resultats escomptés Publique lion préambule du projet de loi cette menPROCES-VERBAL cettel loi, la loi du3 Septembre 1912 sur : C Vu la loi du 2 Octobre 1918 af. D'onuertwe des de tant pas abrogée, je pense qu'il aurait n'é fectant les recettes de l'Etat Civil à la mation des timbres opérations de transfur. suffi d'une discussi on loyale construction des maisons d'écoles. 1 4. N. 0. Z. postes S0.07 quie arec ceux panse que le Je d€ ctA.S. 0. z. en s'opposent a son exéeution pas Conseil d'Etat ne votera G. 0:05. tupe déterminer à nous remettre le solde pourl les des ce 4e paragmaphe tel gu'il est rédi0,10 cts. sur le tabac. Nous avons gs. L'an mil neuf de négligar cette voie pour tort Mr. 07 quie arec ceux panse que le Je d€ ctA.S. 0. z. en s'opposent a son exéeution pas Conseil d'Etat ne votera G. 0:05. tupe déterminer à nous remettre le solde pourl les des ce 4e paragmaphe tel gu'il est rédi0,10 cts. sur le tabac. Nous avons gs. L'an mil neuf de négligar cette voie pour tort Mr. Bellegarde : Je propose de dire Décembre, nous fcent-dix-neuf et le neuf les revenus Getifs couriraprès tout simplement 46 vu la loi du 2 Octo- David, sous chef soussignés de la : Placide un ccup,je dis que a9tDtCnitEsinne dans deux bre 1918. Départemnentdes Statistique au rrésultats atis les Cette le dit Finances, délégué escomptés sur cette loi ne se proposition est adoptée. Département ; par ront pas obtenus. Mr. Emile Elie : Je demande d'ins- Commissaire du Eagenel Paul, Mr.I Dantès crire à.la Bellegarde: suite de l'article 55, Jes arti- Banque Nationale Gouvernement de la près la servations de tout à l'heure MM.,mes ob eles 103, 104, 105 et 106 de la d'Haiti : W. II. Willinms, Répablique à eelles que vient de répondent tution. consti- teur de la Banque sotis.direcveau le Conseiller St. Erésenter -Aude. Il de nou. Mr. L6o Alexis : Je publique d'Hlaiti ; Nationale Ch, de la Répossible que dans la est très la demande du proteste contre chef du Service de Franck Roy, munes, les receltes de plupart PEtat des com- le projet de loi collèguc n'entame Elie,parce que blissement, nous Timbres au dit Etapermettent pas de bitir Civit ne tonomie des conseils en rien l'au- lpeal de la Banque sommes réunis au d'ccole même en deux années. une maison est dit au parngraphe communaux. II de Il pub'ique d'Haiti à Nationalede Port au-j la Réces recettes, pourront être Mais 104 de la Constitution : 46 l'artiele vue de donner suite aux Prince, en fisantes pour un capitaliste estiméessuf- de aux conseils communaux de T'attribution tout Ce transformation ordonnées opérations de volonté bonne est d'intérêt qui crétaire par le Semunal remboursable pour gager un emprunt com- de communal, sans préjudice dépêcho d'Etat du 9 des Finances diins sa par exemple en lapprobation de leurs actes dans les Décembro 1919, No cinq aus six ans. Si e'l les sont cas ebsuivant 31 le modo que la loi vu los dépêches à la memo 437, tes pour servir à la construction insulfisan- mine. C'est à tort qu'on croit déter. 438 et 439 adressées à AM, date, Nos. locauxscolaires, elles des dans co projet de loi une violation voir de Paul et Placide David, avons Eugène ainsi que le ditlarticle serontemployces 2 la Constitution. décidé de tion des locaux existants al'appropris. sont cas ebsuivant 31 le modo que la loi vu los dépêches à la memo 437, tes pour servir à la construction insulfisan- mine. C'est à tort qu'on croit déter. 438 et 439 adressées à AM, date, Nos. locauxscolaires, elles des dans co projet de loi une violation voir de Paul et Placide David, avons Eugène ainsi que le ditlarticle serontemployces 2 la Constitution. décidé de tion des locaux existants al'appropris. et aux La loi de 1881 a déjà tocenarisesareet Le sous directeur de la lestravaux. d'acquisition des matériels frais los déponses rangé parmi nale de In Banque Natiogarniesant les écoles. et mobilior des maisons d'écoles. obligatoires Celle la du aréntion 2 .nyant remis Ropublique un sceau de forne d'liniti nous une petite commuine ne Suppolions donne qu'. bre 1918 renforce' cette Octo- gulaire comportant reotinchaque en votant ce projet, nous obligation, ne' ferons et' ots. gourdes, des" V'insoription 45 que: $ 0.07; nous avons commiencd timbros-poste la de trans- --- Page 5 --- LE MONITEUR. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite et sigué après ! ou falsifiée seront poursuivis et punis travailler tous présent procbs-verbal de droit. aux articles 9, 11. 12 et formation promettantde la fn des lecture, a telles (ins que exem- conformément loi sur les marques de Fabriles jours ouvrables. jusqu'a Fait à Port-au Prince, en cinq 13 de la travaux. les jour, mois et an que dessus. que et de Commerce. En foi de quoi nous avons dressé le plaires W. H. WIL- En foi de quoi, le présent OIL COMPANY, certificat présent procès verbal en cinq exem- P DAVID, EuG. PAUL, est délivré à la-VACt UM droit. plaires, les jour, mois et an que des- LIAMS, Ch. FRANCK ROY. pour servir et valoir ce que de sus a telles fins"que de droit, et l'avons Fait à la Chambre de Commerce de signé après lecture: NON OFFICIELLE. Port-au Prince, le 6 Janvier 1920. EuG. PAUL, W. I. WILPARTIE de la Chambre de ComP. DAVID, CH. FRANCK ROY. Le président LIAMS, direcDE COMMERCE DE merce, P S.Au même moment le sousCHAMBRE HENRI BRISSON. teurde la Banque nousa également re. PORT-AU-PRINCE. portant mis un sceau reotangulaire 11 COMMERCE DE l'inseription 6: 5 cts. piastres pourla. : CHAMBRE DE transformation des timbres de $0.10 A Tots CEUX Qc'IL APPARTIENDRA PORT-AU-PRINCE en type de $0.05. Il est certifié qu'en vue du bénéfice la proEcc. PAUL, CH. FRANCK ROY, W. de la loi du 9 Juin 1919 de Fabrique pour etde A TOUS CEUX Qu'IL APPARTIENDRA : II. WILLIAMS, P. DAVID. tection des Marques la VACUU: OlL COMPANY, vue du bénéfice Commerce, de manufacturiers orga- Il est certifié Juin qu'en 1919 pour la pro- . Corporation existant sous) le régime deslois dè la loi du 9 de et de nisée et York, U.S. A.ayant tection des Marques Fabrique PROCES-VERBAL de TEtat de New.) New: York, N. Qu'IL APPARTIENDRA : II. WILLIAMS, P. DAVID. tection des Marques la VACUU: OlL COMPANY, vue du bénéfice Commerce, de manufacturiers orga- Il est certifié Juin qu'en 1919 pour la pro- . Corporation existant sous) le régime deslois dè la loi du 9 de et de nisée et York, U.S. A.ayant tection des Marques Fabrique PROCES-VERBAL de TEtat de New.) New: York, N. Y., Commerce, la, VACEUMI OIL COMPANY, son siège social à Comté de manufasturiers organiDe clôlure des opérations de transforma- et préoédemment à même Rochester, Etat. repré- corporation sée et existant sous le régime. des lois des de $0.10 4. V. de Monroe, dans le du de U. S. A, ayant tion tinbres-poste Me PAUL SALES, avocat de l'Etat New-York, York, N. Y. 0. Z. Cn Iyre de S 0.05. sentée par de son man- son siège social à New- Rochester, Çomté Barreau dûment Port-au-Prince, nutorisé à cet cffet, en et préoédemmert à repréL'an mil neuf cent vingt et le qua- dataire fait clection de do- de Monroe dans le même Etat, du Janvier,nous soussignés : Placide l'Office de qui elle due forme une sentée par Me PAUL SALÈS, avocat torze Sous chef de la Statistique au micile, a présenté en de la Mar- Barreau de Port au-Prinoe, son manDavid, des Finances, délégué demande d'e enregistrement dataire dûment autôrisé a cet effet, de do- en Département le dit Departement ; Eugène Paul, que: : l'Office de qui elle fait élection forme une par Commissaire du Gouvernement près la 4 MOBILOIL micile, a préseuté en due de la MarBanque Nationale de la République consiste dans le mot demande d'enregistrement d'Haiti; W. H Williams, sous-direc- la Ré- Cette Marque 11 dans n'im- que : teur de la Banque Natiouale de 66 MOBILOIL représenté manière, dimenRARUS. d'Haiti : Ch. Franck Roy, Eta- porte quelle forme, ou style : dans le mot publique chef du Service de timbre au dit lo- sion, couleur, arrangemert la VACUM OIL Cette Marque 1 consiste dans blissement, nous somines réunis au et clle estemployée parl et son 4 RARUS représenté n'importe couNationale de la Ré. COMPANY, dans son commerce forme, manière, dimension, cal de la Banque à Port-au-Prince, industrie pour distinguer les produits qu'elle ou style : elle est publique d'Haiti, : Huiles, Grais- leur, arrangement OIL COMPANY, angle des Rues Férou eb du Magasin suivants de fabrication: toutes sortes et les pro- employée par la VACUEM et son iudustrie de TEtat en vue de clore les opérations de ses, Poix de pour Lubrifiention, dans son commerce les suivants des timbres poste duits similaires : distinguer produits de surcharge et Combustible: pour Graisses, 8 0.10 eu type de S 0 05 commencées Eclairage, Chaullage générateurs de sa fabrication : Huiles, les 1919 conformément au Gazoline etautresp produits - Poix de toutes sortes et produits le 9 Décembre verbal dressé à cette date, avec de force. érations de ses, Poix de pour Lubrifiention, dans son commerce les suivants des timbres poste duits similaires : distinguer produits de surcharge et Combustible: pour Graisses, 8 0.10 eu type de S 0 05 commencées Eclairage, Chaullage générateurs de sa fabrication : Huiles, les 1919 conformément au Gazoline etautresp produits - Poix de toutes sortes et produits le 9 Décembre verbal dressé à cette date, avec de force. enre- similaires pour lubrilication. Eclairage, et procès des membres Piacide Da A l'effet d'obtenir le présent Chaullage et Combustible : Gazaline l'assistance Paul, et continuées en leur la VACUUM OIL COMPANY, le fac- autres produits générateurs de force. vid, Bugène jusqua la fin. gistrement, sus-qualifiée, a déposé en double A l'ellet d'obtenir le présent enreprésence contrôle et le comptage des timle la dite Marque : la VACUUM OIL COMPANY, Le qu ila a été effec- similé, gistrement. a déposé en doublele fac- ' bres ont faitressortir : MOBILOIL. sus-qualifiée, dite Marque : : RIRUS tivement transformé : A.N. similé de la de la demaude et 50.000 timbres-poste de S 0.10 véritication de la demande et Après vérification la Marque de 0.Z. en type de $0.05 à Pancre rouge pour Après du fac-simile, la Marque de examen du fac-similé, haut a étô enlesquels ont été remis à la Banque nouvelle examen haut indiquéo a été en- Fabrique plus Janvier, indliquée mil neuf ceut être vendusau public à leur Fabrique plus le six Janvier mil neuf cent registrée le 6 Folio 55, sur le livre valeur. étant rogestrée au No. 52, Folio 54, sur' le livre vingt, destiné, au No. 53, ccti et paraphé par le Lopération de transformation scellé le vingt destiné côté. ct paraphé par le à ce de Première Instanachevée, nous avons mis, sous et à ce du Tribunal de Promière Ins- Doyen du Tribunal sceau qui a servi à cette opération du Doyen 00 de Port-nu-Prince. est accoravons confié à la Banque la garde tance dePort-au-Prise. est ac. Le présent enrogistromont à ses. lequel porte di un côte, le ca- Le présent enrogistrement à 608 dé à la VACUUN OIL CONPANY, las durée paquet, du Gouvernoment cordé à la VACUUM OIL COMPANY, sucuesseurs ou ayait-cause pour chet du Commissaire de l'autre le cachet wurcesséur8 ou ayant-eanse, pour la du- de ans et lui confère le droit exprès la Banque, etau milieu celuidu Dé réa de vingt-ans etl lui confère le droit la olusif vingt de possession et d'usage de lm de Ja Banque; des Finances. exolusif de possession et d'usngé de dite Marque. .partement dressé le dite Marque. a En foi de quoi nous avons --- Page 6 --- LE MONITEUR. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite 1 ou falsifiée seront poursuivis et punis I est accordé aux Médecins, conformément: aux articles 9, 11, 12 et ciens, Dentistes, Pharma- port au Fort de Bizoton à un 13 de la loi sur les faire inscrire leur Sages-femmes pour 186 degrés ang'e de que et de Commerce. dite Marque. a En foi de quoi nous avons --- Page 6 --- LE MONITEUR. Ceux qui l'auront imitée, contrefaite 1 ou falsifiée seront poursuivis et punis I est accordé aux Médecins, conformément: aux articles 9, 11, 12 et ciens, Dentistes, Pharma- port au Fort de Bizoton à un 13 de la loi sur les faire inscrire leur Sages-femmes pour 186 degrés ang'e de que et de Commerce. Marques de Fabri- délai la liste des inscrits diplôme. Passé ce exactement. et tout individu sera publiée H. F. LAURENCE, Ea foi de quoi, le présent certificat quera l'une des non inscrit qui prati- Ingénieur adjoint, du service est délivré à la VACUUM OIL COMPANY guées sera dénoncé professions à sus-dési. chargé pour servir et valoir ce que de droit. être poursuivi conformément qui de droit pour dhigiène. Fait à la Chambre de Commerce de le 28 à la loi. LE. JUAY NÉDICAL CENTRAL DE LA Port au Prince, le 6 Janvier 1920. Port-au-Prince, Janvier 1920. RÉPU. Ze BLIQGE D'TAITI Le président de la Chambre de Comprésident, Dr. - meree, FÉLIX COICOU. HENRI BRISSON. SERVICE NATIONAL blication Un nouveau du délai à partir de la puD'HYGIENE aux Médecins, présent avis est accordé AVIS PUBLIQUE Sages-femmes Pharmaciens, Dentistes, ADMINISTRATINS S Samedi, 24 Janvier, une .bouée de diplôme. Passé pour faire inscrire lear quarantaine-bouée de 3ème. inscrits sera ce délai la liste des LE JURY MÉDICAL peinte en jaune, a été classe, publiée et tcut CENTRAL DE LA RÉPU- rade de placée dans la non inserit qui pratiquera l'une individu des BLIQUE pieds d'eau, Port-au-Prince, à 500 Haiti, dans 60 fessions sus- désignées sera dénoncé proUn nouveau délai de huit gone. Elle est située yards de la poly qui de droit pour être poursaivi confor.. à partir de la publication du jours à tour Nord de la par rapport à Ja mément à la loi. présent avis de 109 degrés Cathédrale à un angle Ze exactement et par rapprésident, BANQUE NATIONALE Dr. FÉLIX COICOU. DE LA REPUBLIQUE ETABLISSEMENT D'HAITE PRINCIPAL DE ACTIF SITUATION: PORT-AU-PRINCE - 1 Financière Gdes: au 31 Janvier Caisse. 1919 PASSIF 930.331,82 Billets ( Billets provisoirs. Comptes provisoirs en ciraulation.,. 375.000 1.305.331,99 courants.. 2.000.000 Echanges billets G. d'Ilatti la Liquid. anc. Ctes. de 123.730,64 Succursales et Agences. provisoirs. 1.625.000 (Recettes& Rép. 619.768,42 Portefeuille. 655.669,70 General Paiements 36.919.86 Comptes courants nanti.. 8.812,69 Receiver of Customs.. 656.688,28 General Receiver of Customs.. 163.178 Réforme Monétuire. 1.778.697,75 Gouvt, d'Haiti.. 658.533,48 afrectations Ex. 18/19. 3.109,79 Divers Débiteurs. 2.522,19 Recet. à décompter Comptes d'ordre.. 311 156,22 (au Gvt.. 75 338,33 5.567.907,66 Divers Créditeurs. Customs.. 656.688,28 General Receiver of Customs.. 163.178 Réforme Monétuire. 1.778.697,75 Gouvt, d'Haiti.. 658.533,48 afrectations Ex. 18/19. 3.109,79 Divers Débiteurs. 2.522,19 Recet. à décompter Comptes d'ordre.. 311 156,22 (au Gvt.. 75 338,33 5.567.907,66 Divers Créditeurs. 78.441,12 Comptes d'ordre. 70.646,31 Gourdes. 10.278.111,76 5.567.907,66. Gourdes. 10.278.111,76. SITUATION Or américain Caiases.. au 31 Janvier 1919 Succursales et Agences. 1.639,194,87 Siège. Dépôt à New York. 847.830,03 Comptes courants, d'Intérêts 548.653,67 Comptes courants.. 1.179.551,55. & Nantis.. G. d'llaiti Liquid. anc. Ctes. de 409.148,89 Immobiliszations.. 186.596,41 la Rép. .1.046.500.57 Portefeuille. 30.156,12 Divers créditeurs. 5.421.27 Liquid. anc. Ctes. 1.379."50,05 General Receiver of Customs. 1.051.061,8, G. d'Ilaili de Recettes la Rép. .2.031.057,44 (Réforme Monétaire. 1.8H.537,57 et PaieG. d'II.. Ex. 1918/19.. ments Ex. 18/19. 9.140,64 Reeet. à 24.400.65 General Divers débiteurs.. 22.30 (au Gouvt, décompter Divers Receiver of Customs. 2.040.220,38 Echange Billets 11.512.78 35.973.45 Dépôt U.S débiteurs. Divers crédite-rs. provisoires.. 325. 000 lets provisoira. Cy.ang garantie bil. 17.124,76 Comptes d'ordre.. 1.653.109,0: Comptes d'ordre 400.000 2.305.530,9 OR AMÉRICAIN 2.365.559,90 *. 94 454.021,58 Cortillé sincère et conforme aux livres do la OR AMÉRICAIN #. Banqne Nationale de la 9.454.031,53 Port-am-Prinos, le 87 Mars 1919. République d'Hatti, llanque Nationale de la Ripublique d'Hlattt 0, SCARPA; --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etal des, demandee de lerme DOMAINES. auaquelles suite sera donnée dans les NOMS DES SODMLISSIONNAIRES formes. tracées par la loi du 21 Août 1901. SITUATION DES BIENS = CONTENANOE DATES DE La fosepk Salnave. Plaine E 13 PREEINTATIOS DE du Nord sect, Morne DENANDES, Rouge. Lhabitation Napoléon S. Victor. Crochin et Gautrean boan6e : N eto TEtat Tron, rue St.. Jean.. Une E par Delphine Pierre. par S par l'hab. Nombin Alfred Théophile.. Petite par Mlle. portion de terre bornée : N et E par Dutroville 23-Sept. Place Macome (AaFrancillette Clément Lamour et Set O -1916 Dorléans tiani) Port-au-Prince. 5 car. de terre env. itation Napoléon S. Victor. Crochin et Gautrean boan6e : N eto TEtat Tron, rue St.. Jean.. Une E par Delphine Pierre. par S par l'hab. Nombin Alfred Théophile.. Petite par Mlle. portion de terre bornée : N et E par Dutroville 23-Sept. Place Macome (AaFrancillette Clément Lamour et Set O -1916 Dorléans tiani) Port-au-Prince. 5 car. de terre env. bornés : 10 Janvier 1918 Dorfeuille., Fab. Bel-air, au Haut par Hogarth - par Constant Vieux S et E par T'Etat et o Cap... da Jh. M. Arty. Une portion dle terre bornée: : N Octobre 1918 à la Rivière Salée Plaine- les héritiers Alfred Cadet E par par le Fort les héritiers Champonnean S par du-Nord sect.Jorne- Rouget Une St.-Pierre et O par l'Etat. ler. vière portion Salée E de terre bornée: N par le grand chemin Octobre < Syppolite Aompoint, lan Carrefour la Rivière Salée. par Pancien chemin public et O par le pablics nonvena par la Rilot sect. des Laguerre Mi-] pont de 2 Bonnet.. Perches de Octobre S Ganthier Paul.. Môletiste Une propri6t6 E par PEtat bornée et 0 : N par Jean Louis Pierre S par Louis Jean -St-Aficolas,. Un empl. d'e 'env. 54 par Démosthène Gentil.. Bap. Léonce A. S et O par le reste de pds. ag. sur 70 prof. borné: N par. la rue 2 Octobre & Richard. Hak-Mootalibor droits de l'Etat. Templacement et E par. Riboul Lamarre des Milot sect. Richardson, aux Destina Pierre. Perches de Bounet. : 5 car. de terre (1; V. bornas : N 12 Octobre Eab-Jonbert Acul-dn-Nord E par. Pachonne Division et O par par l'Etat. Michel Baptiste S par Jean Lanrent -Justin sect.de la Coupe à David.. 13 car. de terre 19, Octobre < Montas Hab. Demorsy llas E par Code Jalien env.bornés: et O : par N par Prévilon Vve. Jean Michel S par. Jumeau Co. Justin Montas. 'sect. de la Livièro Mirebalnis, 2 Cadet.. Hab. Desjardins, dite Canot.. Au-; car. de terre env. bornés de tous côtés 24 Octobre Imont Mirebalais sect.de la par l'Etat.. Rivière Canot. Octobre, Norbert Leroy 100 car. de terre env. bornés : N par Phab. I Hab. Charles, Plaine-dn-) Surpris E par Phab. Ladefort et 0 Ganbert S par les héritiers Nord sect.) parl'hab. Ilappon, dite Damien. Auguste Bosq. Norno-Ronge. hab. 8 car. de terre env. bornés : N par le rivage de la 20 Octobre Croix des-] Bouquets, sect. Charles E par Phab. Alexis et O Far mer S par le reste de Fouds Verrettess. I80 car. de terre Fleuricourt Perrié. 5 Nov. Duval Dessine. Migrette E par l'hab. env. born(s N qui de droit S par aols-St-Nicolas, rue LaCadiac et 3m parl Thab. Thomas.. Phab. Diny oul marre. terre env. bornés : N par le rivage de la 20 Octobre Croix des-] Bouquets, sect. Charles E par Phab. Alexis et O Far mer S par le reste de Fouds Verrettess. I80 car. de terre Fleuricourt Perrié. 5 Nov. Duval Dessine. Migrette E par l'hab. env. born(s N qui de droit S par aols-St-Nicolas, rue LaCadiac et 3m parl Thab. Thomas.. Phab. Diny oul marre. Un empl, d'enr. 51 pds. faç. 9 Déc. 1919 Joseph S et E par la sur 70 prof. borné: N par la rue Obas. Port- an-Pce., sect, par lei reste de portion de l'empl, soumissionnée par Gautier Paul Lamarre vier.. de Bou. l'emplacement.. et O 10 car. de terre de 6 Nov. Louis par propriété St.-Villus dépendant S par T'hab, l'hab." ( Chemin de Camp > et Augustir.. Hab. Lafijondrio et O par Langue Chatte. Conette E par propriété bornés:N F6uélyse zean lère. sect. rur. Thoma- 38 car. de terre 14 Octobre Ph. Justin Alphonse. Jeannot E. "env. bornés : N par. hab. Maria Port-an-Pce,rue du Centre. Une propté. par d'env. l'Etang ou Hatte Durand et O1 par hab. Plaisance S par hab. Mme. Veuve Ogé frèies. (commun S et Epar 13 Julien pds. faç. sur 23 bornée: : N Chanlatte.. par un . 20 Juin 1915 arohedem-Basqnuett. Une propté d'env. 49 Débrosse et Sate par la rue da Centre. passage duisantnn faç. sur 40 Trof.bornée : N. : 26 Jain Périclès J.-Philippe.. par fierie Alaby cimetière, et Era par les héritiers Bastien, E par les la rue con-! de Limonade, 2ème. sect. Bois. Mme Veuvo Og6 fières.,. par fossés et O; Lnuce - 2 car. de terre env. 8 Juin 1919 droits de bornés: : N les héritiers Raoul P'Etat S. - par Piquion Fab, Desforges tiers Dieu-donné Lonis un et O CeLantars vicinal E par Potit-Frore Jean Bouhou Pierro et aux Tibérius Limonade. 100 car. de terre env. bornés: par N Chéry Bien-Aim6. héri- 18 Lamothe. a Lajary sect. des Citron: E parl hab. Genivré eto pa. hab. Richard. par hab. La Chevalerio S. par PEtat Juin niors, Léogine. 5 car. % de terre 5 Juin rivière des hornée : N per une crête ou les < - Finis Payen. a l'ompilus Citrouniors E par les héritiers Etienno Jn.-Foveanx S la Lajary, LGogâne, sect.dec) Tingué. l'ayeu et BT par Citronuiers. . 5 car. % do terre hornés : N 87 Jaillet riviore des Dar une crôte ou les Antonia Dupin.. P'ompilng Citronniers E par les héritiers Etienne Jn.-Fovennx S la Cap-Hnttion, rue St.-Piorre Un Tingu6.. Payen et Dme par Joseph Telfort... Hab.Sameon ot E empl, par héritiers borné : N et 0 par héritiors Clioqnot S par la : 30 Jnillet Milot sect.dos Cyrinque C6lestin. riviore des Dar une crôte ou les Antonia Dupin.. P'ompilng Citronniers E par les héritiers Etienne Jn.-Fovennx S la Cap-Hnttion, rue St.-Piorre Un Tingu6.. Payen et Dme par Joseph Telfort... Hab.Sameon ot E empl, par héritiers borné : N et 0 par héritiors Clioqnot S par la : 30 Jnillet Milot sect.dos Cyrinque C6lestin. mueSt.-Piorre Perches de Bonnet. 7 car. de terro env. hornôs N 15 Juillot Maurico tiors Pierro et E le Loroy, . Hnb. Compagnio des Indes, Antoinejh-Prucols et 8"Ta par hab resto Denis.. de T'hab. S par hériCap-Hnitiens Moct.dol la Ban-8 car. par Morne de terro à envlhomés:N ot 0. par le ohomin : 4 Juillet a Mdo-dn-Nord. 'tortue. Roy E par héritiors Etennetto Latortuo oonduiannt et A Titaine Boyer La9 Juillet --- Page 8 --- LE MONITEUR. sis à Turgeau Grand'Rac, mandante sur le terrain Hatte-Mouton, La Source, soumissionné à ferme par Mr. Moraty LE CURATEUR PRINCIPAL Fond Moquette, Bazin, Pont-Bérénis, Guétin. VACANTES. etc. la demande de fer-. AUX SUCCESSIONS Ja demande de fer- En conséquence. M. Guérin, tou. de Paix En conséquence, Fraïse Moise, tou- me produite par Mr. Informé par lettre du Juge me produite parh Mr. chant ce bien, est et demeure annuléede la Commune de Port-au-Prince, chant trois carreaux de terre est demeure dépen1919. (Section Nord), en date du 21 Janvier dant de Pont-Bérénis, Portau-Price. le 4 Décembre couranty au No 6, quel les sieurs décla AL- annulée. BERT MOÎSE et LÉON LOUHIS ont feu le 2S Octobre 1919. ré la vacance de la succession le de Cura- Port-au-Prince, DES DOMAINES le Docteur AUGUSTE COMEAU, SECTION teur Principal aux successions vacan- droits tesi invite tous ceux qui y out des AVIS SERVICE DE LA CURATELLE. àl les faire valoir. Port-au-Prince, le 22 Janvier 1920. No. 1. Le Guraleur principal auc Successions L. MALEBRANCHE. Conformément aux articles 17, 18, vacanter. 19 et20 del la loi du 16 Septembre 1906 Parsa lettre en date du2l Janvier médical et sur l'epartiDOMANIAL. suri T'enseignement ét de la Phar- courant, au No. 3, le Curateur d'ACONTRE-AVIS xercice de la Médecine Médieal Central de la culier aux successions vacantes Michel, avocat, a commu- macie, le Jury tous les médecins, quin a notifié au Curateur Principal Me. W. de PIntérieur République invite et soussigné la vaeance de la succession niqué au Département les droits de pharmnciens, dentistes, sages-femn. en Haiti de feu Frédéric Dumoulin. des pièces qui établissent Baron, ses man- mes exerçant leur profession au Les premières formalités légales propriété des consorts cette com- à faire enrégistrer leur diplôme Port-auété remplies, le Curateur Princidants, sur un terrain sis en et siège proviscite du Jury à ayant en conformité do l'article derrière le Fort National, pal invite, Juin. ement les droits de pharmnciens, dentistes, sages-femn. en Haiti de feu Frédéric Dumoulin. des pièces qui établissent Baron, ses man- mes exerçant leur profession au Les premières formalités légales propriété des consorts cette com- à faire enrégistrer leur diplôme Port-auété remplies, le Curateur Princidants, sur un terrain sis en et siège proviscite du Jury à ayant en conformité do l'article derrière le Fort National, pal invite, Juin. 1841, tons les mune, depuis un an et demi par Mr. Prioce. toute personne, 15 de la loi du 14 dite à. lui occupé à titre de fermier de LeJury rappelleque des indi- créanciers de la succession F. Emm. Désir, exercant lune professiens sans être munie soumettre ou à soumettre au Curateur de PEtat. du rôle cadas- quées précodemment, au sus-désigné leurs titres Ce bien est donc rayé d'un diplôme régulier enregistré central, ou particulier créance ; etce,dans le délai de six mois. tral. 1920. siègo du Jury médical et la licence déli1920. Port-au-Prince, le 15 Janvier sans Téquivalenee d'Etat de IIns- Port-au Prince, le 30 Janvier vrées par le Secrétaire à la truction Publique, sera poursuivie L. MALEBRANCHE. d'Administration des fi- requête du Ministère public et 217 punie du Le Préposé invite tous del la peine portée en Particle nances de cette des commune, biens de l'Etat, tant Code l'énal. les fermiers en AVIS DIVERS urbains que ruraux, à se derniers présenter reçus Le présid nl du Jury. son bureaa avec leurs de leurs redevances Dr. FÉLIX COICOU. BTASTIN: DE L3 STATIGH METEOROLOGIQUE pour s'acquitter envers T'Etat pour l'exercice1919 sont en os FORT-AU-PRINEE. en cours, ainsi que ceux périmé. qui Un dé. No.. 2. retard pour l'exercice jours leur est accordé. de la 1919. lai de quinze médical central Répu DC 25 a S1 DÉCEMBRE Passé ce délai, des mesures rigoureu- Le Jury voulant rétablir contre tous ceux blique, reconstitué, ses seront appliquées pas à ce pré- ses archives invite les médecins. pharqui ne se conformeront maciens, dentistes, sage-femmes. a veITAT DU CINL sent avis. des nirs s'inscrire le plus tot,au siège John pro- DATES Fait au bureau d'Administration Octobre visoire du Jury. 904 Avenue sur le : finances de Jean-Rabel, le 4 Brown, (maison du Dr. Coicou) 1919, an 110ème. do lIndépance. registre à ce destiné. seront reçues, tous 3A Déc. :ve: :e3s : 15.4 :5,1 tN 8 Clatr Nuageux et nuageux N. R. ROCHE. Leninscriptions sauf les Dimanches et les 87 :e FUS.S s.: 2I. 6 iti 4 Tre-marenx Clair ct nuareux les jours, de 21 hres. à 5 h. de l'u- 211 :4B.U 25, (: Clair et nuageuxj jours fériés, EU 764. 6 90 1 hN Nungeux DES DOMAINES. a e3 près-midi. : 703,0 8o,a e Nuageux I SECTION Pot t-au-Prince, le 3 Décembre1019. Valours 709,7 c17 tis jln peu nuageux 33,6 CONTRE AVIS DOM INIAL Leprésident du Jurg, nornnlésl Dr. l'u- 211 :4B.U 25, (: Clair et nuageuxj jours fériés, EU 764. 6 90 1 hN Nungeux DES DOMAINES. a e3 près-midi. : 703,0 8o,a e Nuageux I SECTION Pot t-au-Prince, le 3 Décembre1019. Valours 709,7 c17 tis jln peu nuageux 33,6 CONTRE AVIS DOM INIAL Leprésident du Jurg, nornnlésl Dr. FÉLIX COICOU PETIT SAmwAm-COLLON St-NANTIAL Il ressort d'un jugement du Tribu- - Le Directeur de fobucrealoire, nal civil dé Port-de-Paix,.on date du J. SCHERER. 11 Mai 1894 et d'un rapport du 7 Oc- CONTRE-AVIS DOMANIAL. tobre cournnt de la Comminsion d'en- les quête instituce à Jenn-Rabel, que Me. A. Colbert, avocat, a ("( mmuni- Port-an-Princo Imprimorio Nationale héritiors Pascal ilio sont proprictaires au Dopurtomont de lIntirieur, au 330, Rue Féron, 830. de T'habitation 4 Fouache situéo dans qué non de In damo Sortino Jouly, de des su : Direeteur, EDûARD CHENET. lu communé da Jeun-Rabel dénommées otcompre- pièces qui 6tablissent les dro'ls pant los portions de terre