--- Page 1 --- 75ème, Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 21 Janvier 1920 NUMÉRO 4 'BUREAD DE - * REDACTION * ET, a D'ADONMEMENT JOURNAL 1608, Rue Gejrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1608, 8a an, P.6.- Six - Ruc-Gefrard; mois, P.3.. Le mois, NO 15 P. 4. Trois Pyur les centimes. Les Départements el "Btranger, les frais Mereredi, 21 manuserits non insérés ne seront de poste en 8718 Janvier 1920. Les et seront déteuits. pas rendas AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15d de chaque lesinsertions payés d'avance AFFRANCHIR OMMAIRE SAVOIR: Prince, 35 années'des - PARTIE OFFICIELLE Hyppolite Mompoint, de la Grande- 5 années comme Membre service, de Rivière du Nord. 27 la Chambre Arreté de liquidlatiou de 11 années années de service, des Comptes. . ( a la somme det E91 gourdes. peusioes civiles s'6levant de législation.. .G. 100.00 Vve. Mombeleur, de 50.00 Arrotes nominant dcs Commissions Borgella Sévère, del'Aculvaillon, dont le mari a Caqu'aux prochnines élcctions, les pour gérer. jus- du-Nord, 27 années de ser. 28 années de service fourni munes de Sk.-Lonis du Nord cl do intorêts des com- vice, 6 années de Député et fut Arrêté autorisnnt la Société Côtes-de-fer. Suflit Dubuisson législation ( 80.00 Vve. pendant 3 années. a 50.00 Ryan & Barbor Inc. - et anonyme dénommée fils, de Flavius Baron, de constitutif et scs Statuts y annexés. approuvant son actc Mirebalais, vice Ga années 33années de de serHonauiriaondontier maria Procès-verbaux dol bralements législation. ( fourni35 années de mission de oontrolo du retrait éffectués parla Com- Milfort 80.00 et fut Juge au service 9 et 13, Jaavier 1920, des3UI Décembre 1919, Cap-Ilaitien, Jn.-Prancois, 29 du Cassation Tribunal de PARTIE service 5: années de années de Vve. Joseph '( 50.00 NON OFFICIELLE tion.. législaPort-au-frinee, dont Romain, le de Certificats ded Pélissier : ( 70.00 a fourni 48 mari commerce, dépot der marques de fabrique ct de rebalais, 25 Cantave, années de de Miet: fut Directeur années des de service Avis administratifs, Avis divers. vice 3 années de seret Chantiers de Forges Planès Edounrd,des législation. ( 50.00 Vve, Valérius Bizoton. ( 10.00 31 années de service 3 Cayes, années Port au- Prince, dontle Brutus, mari de PARTIE OFFICIELLE, do législation. a fourni 25 années de Stéphen Dennis, de ( 50.00 et: fut chef de bureau au service au-Prince, 48 années de Porttrôle de la conARRÈTE vice 6 années comme ser. antiers de Forges Planès Edounrd,des législation. ( 50.00 Vve, Valérius Bizoton. ( 10.00 31 années de service 3 Cayes, années Port au- Prince, dontle Brutus, mari de PARTIE OFFICIELLE, do législation. a fourni 25 années de Stéphen Dennis, de ( 50.00 et: fut chef de bureau au service au-Prince, 48 années de Porttrôle de la conARRÈTE vice 6 années comme ser. Vve. Plaisimond Banque.. ( 5.00 teur de la SénaPierre, de Port au PierreNeltus République. (( 80.00 dont le mari a Prince, DA RTIGUENAVE 27 années Nelson, de service des Cayes, nées de service fourni et fut 25 anGannées DirecPRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. comme Sénateur de la Répuet teurdu de la bureau de la Recette Vu l'article 55 de la blique. J 80.00 Dépense. ( Vu les articles 1, 2 Constitution et 3 de : Josaphat François,du Môle Ensemble. 10.00 20. Septembre 1884 ; la loi du SL-Nicolas,30 anrées de serG. 861.00 du Vu 16 les artieles 4, 25 et 27 de la loi vice, Augustin Juge de Romain, Paix. de 12.00 Article 2.- - Ces civile; Novembre 1864, sur la pension se-d' Hainault, 35 années l'Ancrites au Grand Livre pensions seront insde civiles tenu des Vu l'article ler. de la loi du service, Juge-Suppléant au des à la Secrétairerie pansions cembre 1915 sur les Membres 2 Dé- Tribunal de Paix. ( livré Finances aux pour extrait en être d'Etat déChambre des Comptes; de la Alcima Alcide, 12.00 aux pensionnaires Vu Tarticle 5, 3ème. 28 années de service, d'Ennery, sion prescriptions de la loi conformément sur du27 Août 1918. alinéa de la loi Suppléant au Tribunal JugeArt. civile. la penSur le Paix. de 3.-- Le Finances rapport du Secrétaire d'Etat < 12.00 cuté à la présentarrêté sera exé. et de l'avis du Conseil Nephtalie Augustin, de tat des diligence du Secrétaire d'ESecrétaires d'Etat. des Port au-Prince,3I années de Donné Finances. service contrôleur en Douune au Palais ATRETE : Pétion Théard, des ( 20.00 Prince,le 14 Janvier National,a Port auArticle ler.--Bst 29 années de Onyes, de IIndépondance. 1920, an 117ème. dation des pensions approuvée la liqui- nistrateur des service, Admidésignées, s'élevant civiles ci-apros Corneille Finances.. ( 20.00 somme de Ilvit CEnl par mois à la 25 anpéen de Vaval, d'Aquin, Par le Prosident" : DARTIGUENAVE. gourdes (a. 801). soicante et une teur au Burenn service, Postal.. DirocLe Nelson Tussy, de Port-au 20.00 Seorétaire d'. des pensions approuvée la liqui- nistrateur des service, Admidésignées, s'élevant civiles ci-apros Corneille Finances.. ( 20.00 somme de Ilvit CEnl par mois à la 25 anpéen de Vaval, d'Aquin, Par le Prosident" : DARTIGUENAVE. gourdes (a. 801). soicante et une teur au Burenn service, Postal.. DirocLe Nelson Tussy, de Port-au 20.00 Seorétaire d'. Elat des Mnanero, pi Louis ROY, --- Page 2 --- LE MONITEUR. ARRÉTÉ ARRÉTE et. établir une Société DARTIGUENAVE arrété la constitution ainsi anonyme, qu'il suit: en ont PRESIDENT DE LAd REPUBLIQUE DARTIGUENAVE Formation ct Objet de la Société. Considérant que los élections PRESIDEYT DE LA RÉPUULIOEE Arlicle ler.-Jl munales ont été annuléesi com- Vu parants et les est formé entre les comdu Nord par le Bureau de Saint-Louis Code de les arlicles 29 à 37, 40 et 45 du aux-présentes personnes qui adhéreront ment, pour RecenseCommerce; tions ou par la souscription aux ac11 et 17 de inobservance la Loi des Articles Vu l'arlicle 5 de la Loi du 27 par translert qui eni ou deviendront propriélaires Sur le Electorale; 1883 et f'article 44 de la Février dont autrement, une Sociélé de rapport du Secrétaire d'Etat 1908; Loi du 21 Aoul a) l'objet est nolamment de : IIntérieur, Sur lc rapport du importer, Pabriquer, acheter, manufaclurer, exporter, ARRETE: des Finances el du Secrélaire d'Elat générale, fairc le vendre, et d'une façon El de Commerce, détail de commerce en - Article ler.- Une l'avis du Conseil des rées lous biens ct gros et en posée de Messieurs Commission com- res d'Etat, Sécrétai- toule el provisions de loules marehaadise-, qualités ct denMOTHÉE, Présideut, BARTHELENY Tm ARRETE: : b) nalure généralement de : et' TERTULIEN DENOSTHENE Poux Faire toutes transactions queleonques avec nommée FRANGOIS, Membres, est Article ler, Est aulorisée la personnes, en associalions ou des pour lé Socié qualité Sociélés, agir nes élections. worerjusqutnv les intérêts prochai- sous anonyme la formée à de d'agents ou de représentants mune de de la Comdénomination Port-au-Princel de RYAN ce sHintntages.td ou de Saint-Louis du Nord. BARBER INC, par: de dindividus, faire, commer- -Article 2. - Le présent Arrêté du 17 Décemhre acte public en date endosser, de délivrer, émettre tirer, accepter, hwuprimé.pabiéet sera Arl. 2. 1919. son conseil pardécision' du Secrétuire d'Etat exéeuteal diligence Est approuvé l'acte consli- toutes autres dadmintyration ou de del Intérieur. lulifdel la dile Sociélé passé au gner, des billets personnes à qu'il peut désiDonné au Palais National.à Port-au- de Me. Louis Henry Hlogarth rapport et warrants et autres effels ordre, trailes, cheques. Prince, le 19 Janvier 1920, an collégue, nolaires à son toutcs de négociables, faire de IIndépezdance. diligence Est approuvé l'acte consli- toutes autres dadmintyration ou de del Intérieur. lulifdel la dile Sociélé passé au gner, des billets personnes à qu'il peut désiDonné au Palais National.à Port-au- de Me. Louis Henry Hlogarth rapport et warrants et autres effels ordre, trailes, cheques. Prince, le 19 Janvier 1920, an collégue, nolaires à son toutcs de négociables, faire de IIndépezdance. 117ème. 17 Décembre 1919. Port-au-Prince, lc ment quelconques, opérations ouvrir Banque généraleArt. 3. - La présente caire faire des préts contre garantie des crédits, pourra étre autorisalion ou autre, et d'une hypothéPar le Président : DANTIGUENAVE. lion des lois ou révoquée non cn cas de viola- faire toutes opérations façon et générale, acle constitutif cl exéculion du dit commerciales qui seront transactions Ie Secrétairs d Elal de PIntérieur. vés, sans préjudice des de staluls approu- saires. Art. 2.- La jugées nécesB. rèls envers les liers. dommages inté- nation de ( Ryax Sociélé & prend la dénomiDARTIGUENIVE,. Art, 4.- Le Scerélaire d'Elat son Siège social et son BARBER Ixc ) ellc a Finances esl chargé de l'exécution des sement à Port-au-Prince. principal Etablisprésent Arrrèlé qui sera imprimé du cl Elle pourra élablir une ou ARRÉTÉ exéculé, succursales où ou avoir des plusieurs Donné au Palais National, nécessaire. son Conseil d'administration agents le partout DARTIGUENAVE Prince, le 14 Janvier 1920, an à Port 117ème. au- Art 3.- La jugera PRESIDENT de rindépendance. durée de la Société DE LA RÉPEMLIQUE. perpétuilé, vus aux slaluts saufl les cas de dissolution est pré- à ci-annexés. munales Considérant que les élections comDARTIGUENAVE Fonds Fer n'out pas eu lieu aux Côtes- de- Par le Président : Social en Direction raison de Tirrégularité des inset Administration. criptions Sur le électorales : Le Secrélaire d'Elal des Finances el Art. 4.- Le de rapport du Secrétaire d'Etat Commerce, p. i. du Deux cenl fonds social se de P'Intérieur, lars chacunc cinquante actions de compose Cent dolARHÉTE: Lous ROY. de Vingl cing mille formant dollars. une somme tolale Art. ler. Une Commission seil Art, 5, La Société est régie posée de Messieurs J. D. commembres d'administration composé par de un Conprésident, LUGENE SCHAROUN MASCAIY, ACTE au moins élus trois LHEnISSON, et OCTAYE CONSTITUNIF générale des actionnaires par l'assemblée gérer, membres, est nommée pour riode d'une annéc. Les pour une pe les jusqu'aux prochaines DE LA seil membres du Conintérêts de la Commune élections d'administration sont de Fer. des Cotes- ( RYAN d BARBER rééligibles. Ari, 6. Le Conseil indéfiniment Art. 2. Le présent Arrêté INd, est investi des pouvoirs d'administration les imprimé, pubié et exécuté à la sera Par devant de pour radministration des biens plus et étendus gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté. dili- son collegue, Lous IlENAY llonam-et la Société sans limitations ni affaires rieur. otes- ( RYAN d BARBER rééligibles. Ari, 6. Le Conseil indéfiniment Art. 2. Le présent Arrêté INd, est investi des pouvoirs d'administration les imprimé, pubié et exécuté à la sera Par devant de pour radministration des biens plus et étendus gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté. dili- son collegue, Lous IlENAY llonam-et la Société sans limitations ni affaires rieur. soussignés. nolaires à Port-nu-Prince, aucunes, 11 réserves Donné au Palais Ont comparu Jo : pouvoirs peut à déléguer un tout on partie de ses au-Prince, le 19 Janvier. National, à Port- RvAN, propriclaire de meubles, Monsieur HORACE toute aulre membre du Conseil ou à de P'Indépendance. 1920, an 117e çant; commer- Art. 7. l.e personne Conseil priétaire 20. Monsieur LESTER A. BARBER, réunira à dl'administration se de menbles, pro-) lieu qui pourra Port-au-Prince etre lixé on en tout autre Par le Président : DARTIGUENAVE taire 3o. de Et Monsicur Moss commerçant; DAL.Y, proprid- au moins deux fois par parl les membres, meubles, le premier et lc' Des réunions annéc. Le Secrétaire d' Hat de Intériour, domiciliés second à Kingston dernier ct seil peuvent avoir extraorelinaires lien à du ConB tous trois domicilié à New-York (Jamaique) (U. S. A.), le convocation du président toute ou stir époque, sur DARTIGUENAVE. demeurant i deux autres membres, celle de L.esquels comparants, Port-au-Prinee voulant au président. adressée par écrit fonder Art. 8,-. Lcs décisions du : Conseil sont --- Page 3 --- LE MONITEUR. indivis d'une aclion sont tenus de clarent faire éicclion de domicile en leurs i taires sc faire représenter auprès de la Sociélé * prises à la majorilé des membres présents. re- demeures ci-dessus désignées. tine même et seule personne. Tout mémbre du Conseil peut se faire Ce fait, les comparants ont remis à Me : par Art. 10.- Les hériliers ou ayants-cause présenter à toule réunion par un autre cl les Hogarth lcs slatuls de la Sociélé qui après de- d'un actionnaire ne pourront sous former aucun membre, sur antorisation spéciale, son man- meurent annexés aux présentes, el revèlus de prétexte faire apposer des scellés, inventaidécisions de cclui-ci obligent avoir élé certiliés véritables 1 aucune opposition,exiger auçun manière dans dant. - Conseil d'admi- notre menlion d'annexe. rc, s'immiscer en aucune Arl. 9 Le premier ainsi DOxT ACTE: Fait ct passé à Port-au- T'administration de la Sociélé; ils devront nistration exceptionnellement est Prince, en l'étude, cC jour dix sept 110me. Dèaux invenlaires sociaux el formé : cembre mil neuf cenl dix neuf, an s'en-rapporter - aux delibérations de Tassemblée d'un générale. titre, Président : En cas de perte HORACE RYAN. Secrétaire-Treurier de rindépendance. lecture faite aux parlies, clles ont Art. 11.-- ne peut étre tenue d'en délivrer LESTER A. BARBER, Après nous, notaires. Ainsi signé: la Societé caution MOSES DAIN, membre signé avec RYAN, L. A. BARBER, MoSEs DALY, un nouveau que titre moyennant sera délivré sculement une cause qucl- HORACE H. HORACE RYAN. Secrétaire-Treurier de rindépendance. lecture faite aux parlies, clles ont Art. 11.-- ne peut étre tenue d'en délivrer LESTER A. BARBER, Après nous, notaires. Ainsi signé: la Societé caution MOSES DAIN, membre signé avec RYAN, L. A. BARBER, MoSEs DALY, un nouveau que titre moyennant sera délivré sculement une cause qucl- HORACE H. HOGARTI, not. Le nouveau le nuDans le cas où pour C. ROSEMOND, not. et la cn mar- - après la déclaration indiquant élé insérée conque, une vacance venait à sc produire celui-ci, déposilaire de : minute a à - méro 3ce l'action adirée aura Monileur. > Conseil, les membres est écrit Enregistré dans le a dans ce premier la faculté de choisir cux- ge de laquelle lec dix-sept Décembre mil pendant un mois restants auront pour la combler ( Port-au-Princel cent dix neuf, folio 200/201, Ro une a'Administration. mêlues personne jusqu'à la première réu- a neuf 1017 du registre K No. 4 des actes Conseil provisoirement. générnle des action- ( Case droit fixe une gourde. Le Seciété est régie par un nion de T'assembléc C civils. Perçu: principal de TEnregistrement Art 12.- La composé detrois naires. Assembtée Générale. ( Direcleur A. Potsor. Vu:par autorisation Conseil d'administration. au moins dont un président,un ( (signe) (signe) CYRUs SAUREL. ) membres et un ou plusieurs conL'assemblée générale des ac- ( du controleur serelaire-tresorier Art 10.-- réunit de droit unc fois Tan DE L'ANNEXE. seillers. atira entiètionnaires se Décembre de chaque Scrr LA TENEUR Le Conseil d'administration intéle deuxième lundide social de la Sociélé. Un STATUTS DE LA SOCIÉTÉ rement la charge des biens, allaires, année, au Siège actionrèls el conduira les opérations généraleavis éerit sera envoyé à chaque avant la réuBARBER INC > ment quelconques de la Société, avec et Fnaire au moins Irentc jours RYAN & pleins pouvoirs de les autres administrer fonctionnion. de voix en gérer, et il nommera tels croira néChaque actionnaire a autant possède d'acFormation de la Société, naires agents la marcle el cmployés de la qu'il ELSe assemblée générale entre les sous- cessairesa a tous tions. - - pouvoirs pouracheter.vendre. Art. 1er.- Il est formé Il quiltance, mainArt. 11 Le Conseil d'administration rèuni. el lous ceux qui deviendront pro- payer recevoir, donner et convoque Tassemblée genérale en sigués. des actions qui seront émises levée, plaider, composcr, transiger, dans l'inloules les fois qu'il le, Juge priétaires des statuts, une Société faire tous acles extrnordinaire, en vertu présents génernlement térêt de la Société. ulile. lassembléc anonyme. 2.- Lelle Société prend la dé- Il déléguer tout ou parlie de ses si 11 est tenu de convoquer loutes les fois nomination Ari. de a RyAN & BARBER INC )) pouvoirs peut à un ou plusieurs directeurs, bon fonctiongénérale extraordinaire représeniant au moins Aada fexpédition des aflaires etle rendent nécesdes actionnaires le demandent. acles extrnordinaire, en vertu présents génernlement térêt de la Société. ulile. lassembléc anonyme. 2.- Lelle Société prend la dé- Il déléguer tout ou parlie de ses si 11 est tenu de convoquer loutes les fois nomination Ari. de a RyAN & BARBER INC )) pouvoirs peut à un ou plusieurs directeurs, bon fonctiongénérale extraordinaire représeniant au moins Aada fexpédition des aflaires etle rendent nécesdes actionnaires le demandent. Bureaux nement de T'entreprise le tiers du fonds Tout social actionnaire peut sC faire saire. Art. 12. mandataire également Art. 3.-- L'elablissement principal situés et le à Arl. 13.-. Lc Conseil ans pour d'administration unc période représenter actionnaire, par.un el les décisions de celui-ci Siège Social de la Société seront d'Haili; elle sera élu tous les l'assemblée genérale des République d'une année par engagent son mandant. délibère Port-au-Prince, également avoir un burenu dans actionnaires. Art.13 L.aissembléc générale pre- la pourra ville de New-York, el des bureaux, Art 14. Lndministrateur aux empèché réuvalablement lorsque les actionnaires représentent au agences et succursales dans tout autre momentanement de parliciper donner pouvoir sents ou représentes. des actions émises de la lieu quel le Conseil dindministration pour- les nions du Conscil peut moins la moilié les décisions sont prises à la rail désigner ou que nécessiteraient de l'y représenter. décès, démission Sociélé, ct des voix des membres affaires de la Société. Art. 15- En cas de autre cas majorité absolue ou empéchement formel d'un qn'un membre présents ou représentés. générale anFonds Social-Actionsde maladie ou de voyage est rempla: Arl 11 - A L'assemblée rend du conscil d'admuinisatationil des membres restants du nuelle, le Conseil d'adminisiration cl le cas échéant Art. 4- Le fonds social sc composc dc cent cé par un vole tous le temps que devaient comple de sa gestion, de deux cent cinquante aclions Conseil pour du membre remplaeé. propose des dividendes. se fera dollars chacune. durer les (onclions orLe paiement de ces dividendes Conseil d'administitres d'actions sent extraits A la première assembléc à l'élection genérale définià Tépoque lixée par le Arl.5.-Les à souche cl signés par le dinairc, il est procédé tration. d'administration d'un, registre et le Secretaire-Tresorier. tive. Lc Conseil nomme chaque Art, 15.-- Le Conscil président donne droit à Art. 16.- son cl pour les rajsons Art: 6.- - Chaque action les annéc ses' membres président à peut loute époque à une aspris sur son parmi qui sont touqu'il jugern nécessaire, proposer composéc un dividende réulisés proportionnel elqui est réparti, quand ct seentate-tndsorier, semblce genérale extraordinaire moins les bénélices fixées par le Con- jours redligibles. Le Conscil président donne droit à Art. 16.- son cl pour les rajsons Art: 6.- - Chaque action les annéc ses' membres président à peut loute époque à une aspris sur son parmi qui sont touqu'il jugern nécessaire, proposer composéc un dividende réulisés proportionnel elqui est réparti, quand ct seentate-tndsorier, semblce genérale extraordinaire moins les bénélices fixées par le Con- jours redligibles. et lc scertiaire-iresorier représentanl au Société a lieu,aux époques Le président tous cond'actionnnires des actions émises de la Li dadministration. signent sculs ou conjointement lous deux tiers de la Soactions sont nominatives ordres de venle ou d'achat et la dis solution et ka liquidation Art. 7.- Les Tout propriélaire d'nclion trats, generalement quelconques. ciéle. se ou au la porleur. faculté de converlir les litres au, engagements de la Societé.Auetn, chèque,eifet de comEn cas de dissolution, la liquidation d'adminis- aura ur cn litre nominalif el réciproque- merce nc peut etre émis,aucun paiement la fera les soins du Conseil à moins de dé- ment. porte sont ne peut elre fait valablement sans sialors en fonclions, Art. 8.- Les ietions nominntives du secrélaire-tntsorien. de ARAESA contraire T'assemblée. transfert sur un rc- gnature le et lecision tranemisibles par ellet. un La cession des titres En cas de besoin, président se déléguer: STATUTS gistre tenu à cel tradition. sedtiairoiresorier peuvent reconnuis- all porteur s'opère Toute nction. par simple est indivisihle leurs Art. pouvoirs. Le conseil d'administration Art. 16. Les comparants statuts de In So- Art, .9.- dc lu Socièté. Les co-propric17.-: sent el acceptent pour ct dé- à l'égard ciélé, ceux annexés aux présentes --- Page 4 --- LE: MONI TEUR COMMISSION DE CONTROLE souvent que l'intérêt de la DU RETRAITA se arer-aeodderdréunit aussi soit à pas été prévus. de l'assemSociétél l'exige, Por-au-Princt,soll Art. 24. - Les délibérations des voix des ailleurs. est' né- blée sont prises à la majorité et cons et le de trois membres ou L'an mil-neuteemtdis.deuf. du La présence validité des délibérations. membres présents représentés signés par Décembre à dix heures cessaire pourla tatés par des proces-verbaux vingt-six Art. 18.- Les délibérations sont prises En les membres du bureaa. a droit à autant de matin. ci-après àl la majotité des membres présents est Chaque actionnaire soit par lui-mème, En présence des membres cas de partage la voix du président voix qu'il a d'actions fondé de pouvoirs.. Les déli- nommés de la commission de contrôle billets prépondérante. soit comme tous les actionnaires. des opérations du bralementdes Les décisions sont consignées sur un bérations obligent de caisse retraités, instituée en vertu registre, et signées par tous les membres Inventaire. membres présents est Chaque actionnaire soit par lui-mème, En présence des membres cas de partage la voix du président voix qu'il a d'actions fondé de pouvoirs.. Les déli- nommés de la commission de contrôle billets prépondérante. soit comme tous les actionnaires. des opérations du bralementdes Les décisions sont consignées sur un bérations obligent de caisse retraités, instituée en vertu registre, et signées par tous les membres Inventaire. des instructions du Ministre dépêche des Fi- du présents. délibérade nances cohtenues dans sa Les copies ou extraits de ces ou Art. 25. Chaque année, au mois huit Août dernier No. 1357, adressée Retions sont certifiés par le président lesfonctions. Décembre, il sera procédé à de Tinventaire la Socié- à la Commission de Contrôle du parlemembrequi en remplit général de toutes les valeurs de trait, savoir : Messieurs Zacharie ThoLes administrateurs et membres du té et à T'établissement des comples mas, membre de la Commission ComConseil d'administration. ne contractent obli- l'actif et du passif. munale de Port-au-Prince, Paul E. à raison de leurs fonctions, aucune relativeDisso- Auxila; commerçant ; Mérové Pierre, gation personnelle ni solidaire Société: Ils Modification aux Statuts.- du Syndieat des agents de ment aux engagements de la de leur ition-Lagoidation. membre Léo Alexis, conseiller d'Etat, ne répondent que de l'exécution actionnaires, par vote change, J. Lélio Joseph, avocat, Denis Vieux, ' mandat. Art. 26.- Les des actions prèle 46 Courrier du Soir et affirmalif de la majorité à une réunion or- représentant Pascal Millery, notaire. Assemblée Générale. sentes ou représentées mais réunissant le Tous dûment assistés de Monsieurgénérale des ac- dinaire ou prévu spèciale. au deuxième alinéa de Eugène Paul, Commissaire du GouverArt.19 L.assemblée deuxième quorum modilier ou amenprès la Banque Nationale de la tionnaires a lieu, de droil,le année, à T'arlicle 21, peurront si avis en a été nement par son lundi dc Déccmbre de chaque Port-au- der les présents. staluts, la réunion. République d' "Haiti reprisenté Cl. Célestin. midi, et pourra ètre tenue soit à Conseil donné dans T'ordredu jourde de la Sociélé chef de bureau Monsieur deuxième Prince soil ailleurs selon que le Arl. 27 La dissolulion cas de perte de Et. conformément au de pa- la d'administration en aura décidé. être demandée cn ragraphe de l'article quatre (4) Une convocation écrilc sera donnée au IFUESRE moilié de l'actif social. de la Société Convention fixant la réglementation moins trente jours à l'avance à chaque Arl, 28.- - La liquidation monétaire passée le douze Avril de actionnaire, cl la réunion sera également sera faite par le Conseil Gadmintstration année entre le Gourernement des avis insérès au ( Monià moins quel Tassemblée ge- cette Monsieur Fleury annoncée par en fonctions, n'en décide autrement, auquel d'Haiti représenté par Finanteur >. extraor- nérale des liquidateurs. Féquière, Secrétaire d'Etat des L'assemblée générale se réunit cas, clle nommera assisté de Monsieur John Mc. dinairement loute les fois que cela Con- est Générates. ces, Ilhenny, conseiller fnancier, et la utilesur la convocalion motivée du Dispositions Banque Nationale de la République seil d'administration. des préMonsieur. .0. est de droit Arl. or- nérale des liquidateurs. Féquière, Secrétaire d'Etat des L'assemblée générale se réunit cas, clle nommera assisté de Monsieur John Mc. dinairement loute les fois que cela Con- est Générates. ces, Ilhenny, conseiller fnancier, et la utilesur la convocalion motivée du Dispositions Banque Nationale de la République seil d'administration. des préMonsieur. .0. est de droit Arl. 29.- - Pour l'exéculion de- -domi- d'Haiti représentée par Art. 20 Toutactionaire sentes, lcs parlies font élection Searpa,Direoteur de cet établissement, Williams, membre de Tassemblée générale. actionnaire cile au Siège de la Sociélé. lc présent assisté de Monsieur W. H. loi Nul ne peut représenter un Art,30.- Pour faire publier lous pou- sous-Directeur etsanetionnée par la s'il n'est actionnaire lui-mème. délibérer acle partout oût besoin sera, du deux Maide cette année. Ar.21-Lawemhice ne peut voirs sonl dennés aux comparants. Il a été procédé, dans les fourneaux qu'autant que les actionnaires dans leurs présents.ou mains DONT ACTE. Fail cl passé à Porl- des Usines à Glace de Port-au-Prince de représeniés, réunissent Décembre mil neuf les membres de la Commission la moilié au moins du empiltal-Social. sur des au-Prince cc dix-sept Un mol nul ct un ren- par contrôle du Retrait. instituée par ArLorsquil y a lieu de délibérer cent dix-heuf rayé RYAN, L. A. du Président de la République en modilications aux statuts, augmentation de voi hon Signé: MOSES : DALY. HOnACE rété du huit Juillet dernier au du fonds social, dissolution anticipée présents ou BARBER et date vingt de soizante-sir mille gourdes la Sociélé, les doivent actionnaires représenter au muins En marge cst écrit. ( Certifié véritable conslitu- trâlement dont : trois mille GIL billets de deuz youreprésentés deux tiers du capial-social ( elaunexé à la minute del'acte des, émission 1892, quarunte-deur mille les n'esl pas en nembre pour ( tifdela Sociétéanonymel RYAN & BANBER neuf une gourde,émission 1903/4, Si Tassemblée dans les deux cas ci-dessus, il C Ixc,reeu lc dix-sep! Décembre mil Ho- en billetsde mille en billets de deur gourdes, délibérer à une nouvelle convocalion C cenl dix-neuf par Me Louis HENHY à Porl- diz-neuf gourdes en billets est procédé dintervalle. cl son collègue, nolaires émission 1903 4, mille au moins à quinze jours ( GARTIL Signé: HORACE de cing gourdes, émission 1908 el mitle Au, jourfixé pour celle dernitrereunion, ( au-Prince, soussighès MoSEs DALY, C en billets de deu.egourdes, émisTassemblée délihère valablement quelque ( RYAN, L: A. est procédé dintervalle. cl son collègue, nolaires émission 1903 4, mille au moins à quinze jours ( GARTIL Signé: HORACE de cing gourdes, émission 1908 el mitle Au, jourfixé pour celle dernitrereunion, ( au-Prince, soussighès MoSEs DALY, C en billets de deu.egourdes, émisTassemblée délihère valablement quelque ( RYAN, L: A. BANRER, not : celui- gourdes et perforés lile nombre des actionnaires préseits ROsENOND not et IL.IOGANTI de sion 1911, détériorées soit de T'original en marge à la sus-dite Commission par la et des actions représentées est pré- ( ci, dépositaire esl écrit: Enregistre à Port-au- vrési Nationale de lu République Arl. 22.. -L'assemblée générale d'admi- < Inquelle le Décembre mil neuf, Banque sidée par le président du Conseil le plus C Prinee dix neuffolio dix-sept 200/201,1o Casc 1018 d'Haiti. du bralementj jusqu'k nistralion, ou à son défaul, par C cent K No 4 des acles civils. Per: Les opérntions des billets livrés ige des membres du Conseil. K du registre droit fixe, une gourde Un mot rayé entièro incinération l'heure Les deux plus fortsnetionnaires présents a çu: un renvoi bon. Le Direeteur prin- aux, flammes ont duré depuis heures et les fonctions de scritateurs. C nul, de ( signe ) A sus-dite jusqu'à colle de onze remplissent Lnssemblée entend le C cipal Tenregistrement Vu: aut du (leur (signe) Art 23.- d'administration sur FRES a Pouot, par demie. En foi de il a été dressé le préport du Conseil elle. discute les comples a Cvnus SAUREL. sent quoi verbal de constat. affaires- sociales; s'il y a lieu: elle lixcl les : Deux mots rayés nuls: procès et rédigé slance tenante en bredividendes ct les approuve surla proposition du (onseil; Collationné Fait sur un registre à ce aftecté au lales neministrateurs: elle cdhIl. HOGARTIL, not. vet, elle nomme Conseil d'administration les pou- : fèrc au --- Page 5 --- LE MONITEUR. cal de la Commission de Retrait par Me Michel B. Contrôle Pascal Mil- du, graphe de l'article quatre (4)de la Conlery, notaire à la résidence de Port- vention fixant la réglementation moné- Pour copie conforme : au-Prince les jour, mois etan taire passée le douze Avril mil neuf lequel régistre a été confié à sus-dits, cent dix-neuf entre le Le chef de bureau de de Monsieur Arthur la gurde Gouvernement de contrôle du la Commission de la Commission Balmir, archiviste d'Haltl.représenter par] Monsieur) Fleury Retrait, trait. de Contrôle du Re- nances, Féquière, assisté Secrétaire d'Etat des Fide Monsieur John EuG. Et le présent procès verbal Ilhenny, Conseiller Mc. BOUCHEREAU. signé après lecture a été Banque Financier, et la de la Commission par les membres d'Haiti, Nationale de la République L'arkivisle, trait, par les membres de Contrôle du Re- Scarpa, Directeurde représentée par Monsieur O. A. BALMIR. la Commission de contrô'e sus-nommés du de assisté de Monsieur catétabliseement, W. Fide Monsieur John EuG. Et le présent procès verbal Ilhenny, Conseiller Mc. BOUCHEREAU. signé après lecture a été Banque Financier, et la de la Commission par les membres d'Haiti, Nationale de la République L'arkivisle, trait, par les membres de Contrôle du Re- Scarpa, Directeurde représentée par Monsieur O. A. BALMIR. la Commission de contrô'e sus-nommés du de assisté de Monsieur catétabliseement, W. H. ment des billets' de caisse bràle- sous-Directeur, et sanctionnée Williams, par la COMMISSION par Monsieur Eugène Paul, retraités, loi du deux Mai mil neuf cent DE CONTROLE DE saire du Comuis- Il a été procédé dans dix-neuf. DU RETRAIT, Nationale Gouvernement de la près la Banque des Usines à Glace de les fourneaux réprésenté parle chef République del bureau d'Haiti, Mon. par les membres de la Commission Port-au-Prince de L'an miP neuf sieur Cl. Célestin et Palcal Contrôle du Retrait, instituée Ar- Janvier à cent vingt et le treize notaire soussigné. Millery, rêté du Président de la par En dix heures du matin. date du République en présence des membres Signé : J. ZACHARIE dix-neuf; vingt-huitJuillet: au brôlement de mil neuf cent des nommés de la Commission de Contrôle ci-après PAUL E. AUXILI, MÉROVÉ THOMAS, mille gourdes dont deuz Trente-rt-un de opérations du bràlement des LÉO ALEXIS, J. PIERRE. de une 7nil'e Pn brllets caissc retraités instituée billets LÉLIO gourde, émission des en vertu: av., DENIS VIEUX, Cu. FRANCK JOSEPII, en billets de 1892,deuc mille instructions du Ministre des R. BASTIEN, ROY, denz.gonrdes. émission 1892, nances contenues dans FiCommissaire A. JACKSON, Pr. le émission quinzs mille en billets de une gourde, huit Audt mil neuf cent sa dépèche du CÉLESTIN, près la B. N. R. H. Cl. deue 1903/4; neuf mille en billets de 1357, adressée à la dix-neuf, No. taire. PASCAL MILLERY, no- mille gourdes, émission 1903/4; deua trôle du Retrait Commission de Cen- €nl billels de cinggourdes, émission Léo savoir : Messieurs 1908 et mill: en billets de Alexis, conseiller d'Etat, Zacharie Pour copie conforme : émission 1914, deur gourdes, Thomas, membre de la détériorés et Communale de Commission Le chefde livrés à la sus-dite perforés, Port-au-Prince, : Euburean de la Barque Commission par la gène Décatrel, au de Contrôle du Itetrait, Commassiun d'Haiti. Nationale de la République Cassation; ; Paul juge E. Auxila, Tribunal de çant ; René Faubert, membre commerEUG. Les opérations du brûlement dicat des agents de du SynL'arrhiviste, BOUCHEREAL, entière incinération des billets jusqu'à livrés membre de la Presse, change.J. Lenoue, A. BALMIR, aux flammes, ont duré depuis l'heure notaire. Henry. Augustin, et susdite demie. jusqu'à celle de onze heures Tous dûment assistés de Monsieur Eugène Paul, Commissaire du GouverCOMMISSION DE En foi de' quoi il a été dressé le nement près la Banque CONTROLE sent procès- verbal de constat. iste, BOUCHEREAL, entière incinération des billets jusqu'à livrés membre de la Presse, change.J. Lenoue, A. BALMIR, aux flammes, ont duré depuis l'heure notaire. Henry. Augustin, et susdite demie. jusqu'à celle de onze heures Tous dûment assistés de Monsieur Eugène Paul, Commissaire du GouverCOMMISSION DE En foi de' quoi il a été dressé le nement près la Banque CONTROLE sent procès- verbal de constat. pré- la République d'Haiti, Nationale de DU RETRAIT, Fait et rédigé séance son chef de bureau, Mr. représenté par tenante en bre. Et Cl. Célestin. vet, sur un registre à ce affecté, 5 conformément au deuxième paraL'au mil neuf local de la Commission de au graphe de l'article quatre (4) de Janvier. à dix heures cent vingt, et le neuf du Retrait, par Me. Michel B. Contrôle convention fixant la la du matin Millery,notaire: à la Pascal monétaire passée le douze réglementation En présence des membres ne. Prince, les jour, mois résidence et de Port. neuf cent dix neuf entre le Avril mik nommés de la Cummission de ci-après lequel registre a été an susdits, ment d'IIaiti Gouvernedes opérations du bralement Contrôle de Monsieur confé à la garde Fleury représenté par Mousieur de caisse retraités, des billets de la Arthur Balmir, archiviste Féquière, assisté Secrétaire d'Etat des des instituée en vertu Commission de Contrôle du Re. Finances, de Monsieur John instructions du Ministre des l'i- trait. Mc. Ilhenny, Conseiller et nances contenues dans sa Banque Nationale de financier, la huit Acût mil neuf dépèclie du Et le présent d'Haiti la Républiquo No.1357, adressée cent dix neuf, gné après procès-verbal a été sireprésentée par Monsieur O. Contrôle à la Commission de la lecture, par les membres de Scarpa, Directeurde cet du Retrait savoir: Commission de Contrôle du Retrait, assisté de Monsieur W. établissement, EI. Zacharie Thomas, membre de Messieurs la parles membres sus nommés.del la Com sous-directeure et Williams, mission Communale de Com- mission de Contrôle du bràlement des du deux Mai mil sanctionnée neuf par lal loi 0. Leclerc, membre de Port-au-Prince; la billets de caisse Il a été cent. dix neuf. vers Constant, Presse ; Ne- Eugène Paul, retraités,par Monsieur des Usines procédé dans les fourneaux saire du Gouvernement substitut du Commis- nement près la Commissaire Banquie Nationale du Gouver- par les membres à Glace de de Port-au-Prince, nal d'Appel de Port au- près le Tribu- République d'Haiti, de la Contrôle du Retrait la Commission da Mangonès, Prince ; Victor chef de bureau Mr. Clément représenté per son rêté du Président de instituée par Ar commercant; ; Clément E- Pascal Millery, Célestin et date du la llépublique en tienne,membre du Syndicatdes notaire vingt-huit Juillet mil neuf de soussigné. change; ; Lascal Mi lery, notaire. Agents (Signé) J. dix neuf au bralement de soicante trois cent Tous, dûment assistés de Monsieur ZACHAIEE THOMAS, O. êté du Président de instituée par Ar commercant; ; Clément E- Pascal Millery, Célestin et date du la llépublique en tienne,membre du Syndicatdes notaire vingt-huit Juillet mil neuf de soussigné. change; ; Lascal Mi lery, notaire. Agents (Signé) J. dix neuf au bralement de soicante trois cent Tous, dûment assistés de Monsieur ZACHAIEE THOMAS, O. mille gourdes dont : deua mille en billets Eug. Paul, Commissnire du LECLERC, V. MANGONÉS, NEVERS de une gourde, émission ment pris la Banquo Gouvornemille en billets de deue 1892, quatre République d'flafti, représenté Nationalo do Ia CONTANTIOKRIENNE ROY, R. CH.FRANCK 1892 ; trente-et-un mille gountes.émisaion en chef de bureau, Monsieur par SOTL BASTIEN, A. JACKSON, gourde, dmission 1903/4 : billets det 'une lestin. Clément C6- pour. le Comissuire près la B. N. R.H. billets de deuz gourdes, quinze milleen Ct le clvef de bureru, CL. et onze mille émission 1903/4 conformément au douxième para -CAI, ORLESTIN,Pas- émission 1908 en billets de eing gourdes, MILLERY, not. ; détériorés et livrés à la sus-dite Commnission porforée, par 19 --- Page 6 --- LE MONITEUR. FRATaL organide Fabrique et corporation de manufacturiers des lois : de la République tection des marques sée et existant sous le régime Banque Nationale de Commerce, la VACUUM OIL.COMPANY, organi- de l'Etat de New York, U.S A., U. S.A. ayant d'l Haiti. jusqu'à eorporation de manufacturiers son siège social à New York, Comté . Les opérations du bràlement billets livrés sée et existant sous le régime des lois à Rochester, entière inscinération des Pheure de l'Etat de Néw-York, [. S. A.; N. et de Morrce, précodemment dans P'Etat de New-York, ont du-é depuis souial à New York, Me. PAULSALES aux flammes, celle de onze heures. ayants son siège . a Rochester, N. Y., représentée par autosus dite jusqu'a a été dressé le pré- Y 1 et précédemie. de New- avouat, son macdataire dàment elle En foi de quoiil constat. omté de Mcnroe. ins PEtat risé à cet effet, en l'office de qui sent proche-verbal de en bre- York. représenter par Me PArt. S- fait élection de domicile. a presenté Fait et rédigé siance tenante affecté au local LES, avocat, sou in ndatairo dûmens de en due forme une demande d'enregisvet sur uni regiatre à ce du Re autorisé à cet effet. . n T'Office qui trement de la Marque : 4. KOMO. de la Commission de Cootrôle alle fait élection d omicile, a pré- Cette Marque consiste dans le mot trait par Me Jérome Henry Port Augustin, au-Prin senté en due forme e demande d'en-1 . é siance tenante affecté au local LES, avocat, sou in ndatairo dûmens de en due forme une demande d'enregisvet sur uni regiatre à ce du Re autorisé à cet effet. . n T'Office qui trement de la Marque : 4. KOMO. de la Commission de Cootrôle alle fait élection d omicile, a pré- Cette Marque consiste dans le mot trait par Me Jérome Henry Port Augustin, au-Prin senté en due forme e demande d'en-1 . représenté dans n'importe notaire à la résidenced de de la wrque : 44 ARCTIC." KOMO forme, manière, dimension,cou. ce, les jour,mois et an SUS dits; lequel de registrement Cette Marque consiste daas le mot qu'elle ou style : elle est registre a été confié à la arehiviste garde 6. ARCTIC. 11 repré- lans n'importe cou- leur, arrangement par la VACUUM OIL COMPANY Monsieur Arthur Balmir, Controle de Re- quelle forme. mai dimension, elle est : employée dans son commerce et son industrie de la Commission de leur, arrangement style; et 1 pour distinguer les produits suivants trait. a été si- employée par la V rM OIL CONPANY I de sa fabrication : Huiles, Graisses. Et le présent procès-verbal de dans son compe: et son industrie Poix de toutes sortes et les produits gné après lecture par les membres du Retrait. pour distinguer le produits suivants similaires pour lubrification Eclairage, la Commission de Contrôie de Com- de sa fabrication : fluiles, Graisses, et Combustible : Gazoline et par les membres sus nommés billets de Poix de toutes SOr1 a et les produits Chauffage générateurs de force. des autres produits mission du brâlement Monsieur. Eugèn similaires pour lubr- fisation, Gazoline Rclairager et A l'effet d obtenir le present enrecaisse retraités, par Chaullage et Combastible : le VACCUN OIL COMPANY, Paul, Commissaire du Gouvernemen" autres produits de I rateurs de force. gistrement. a déposé en doublelef facprès la Barque Nationale de la Répu- A l'effet d'obt D ie présent enre- sus-qualifie, de la dite Marque : : KOM0. blique d Haiti, représenté pars son chef gistrement, la VA UM OIL COMPANY, simile de la demande et de bureau, Mr. Ci. Célestin et Ileni; sus-qua'ifiée, dép. - eu double le fac- Après vérifieation du fac-similé. la Marque de Augustin notaire. simile de la dite 1 . que : s6 ARCTIC. et examen plus haut indiquée a été enLic Après vérificatio: te la demande de Fabrique seiz3 Dseembra mil neuf Signé : J. ZACHARIE THOMAS, KuG. DE examen du fac-sim. : la Marque ét: en- ragisbréa dis-neuf. le au No. 41, Folio 43. sur ALEXIS, PAULE. AUXILA, LANOUE fabrique plus hau in-liquée a neuf cent livre à ce destiné cût et paraphé CATREL, A. S. Josera. FAUBERT registrée le seize i cenbre mil j-le du Tribunal de Première -Courrier du Soir. RENÉ A. cent dix neuf, au No quarante. Fo- par le Doyen de Port au-Prince. C. FRANCK ROY. R. BASTIEN, le livre à ce des- Instance est ac. JACKSON. pr. le Commissaire p"i CI - lio tiné quamante-deux.-u. côté ct paraph: par le loyen du de Le présent enregistrement OIL. COMPANY, i sex la B. N. R. H.le chef de bureau, Tribunal de Pre: jère Instance cordé à la VACUUMI anse lurée CELESTYN, H. oyen de Port au-Prince. C. FRANCK ROY. R. BASTIEN, le livre à ce des- Instance est ac. JACKSON. pr. le Commissaire p"i CI - lio tiné quamante-deux.-u. côté ct paraph: par le loyen du de Le présent enregistrement OIL. COMPANY, i sex la B. N. R. H.le chef de bureau, Tribunal de Pre: jère Instance cordé à la VACUUMI anse lurée CELESTYN, H. Auguslin, notaire. Port-au Prince. sIC exsanrs ou ayuls- prorla le droit exLe chef de burean de lu Conenission Le présent enregistrement est à ne- sen de vingl (ns et lui confère et d'usage de la de Contrôle du Retrait, cordé à 1. VACUUM OIL COMPANY. la dn- clusif de possession successeurs OuL ayan & couse pour dite Marque. contrefaite Ecc BOUCHEREAU, rée de vingl (nS et lui confère le droit de la Ceux qui l'auront imitée, et punis L'archivisle, exclusif de possession et d'usage ou falsifiée seront poursuivis articles 9, 11. 12 et A. BALMIR. dite Marque. conformément sur aux les de FabriCeux qui--auront imitée, contrefaite 13 de la loi Margues ou falsifiée seront poursuivis et punis et : que et de Commerce. ORDONNANCE conformément aux articles 9. 11.12 Fabri- En foi de quoi, le présent Certificat 13 de la loi sur les Marques de est délivré à la VACUTAI Oll. COMPAXY Nous,MURAT CLAUDE, Doyen du Tri- que etde Commerce. Certificat pour servir et valoir ce que de droit. bunal de Première Instance des Cayes, En foi de quoi, le présent la Chambre de Commerce de Vu les articles 183 et 184 du Code est délivré à la VACUUM OlL de COMPANY droit. Port Fait au à Prince, le 16 Décerabre 1919. a'Instruction criminelle, cri- pour servir et valoir çe que de ComFixons l'ouverture de la session Fait à la Chambre de Commnerce de Le président de -la Chambre minelle au Lundi vingt-six Janvier Port-au-Pritice, le 16 Décembre 1919. merce, HENRI, BRISSON. prochain. de la Chambre de ComPalais de Justice des Cayes, ce Le présilent Décembre 1919 an 116e. de l'Indépen- merce, IIENRI BRISSON. AVIS ADMINISTRATIES dance. MURAT CLAUDE. des terrains situes CHAMBRE DE COMMERCE DE Les propriétaires de la communo de Sainti PAttalaye à lours. PARTIE NON OFFICIELLE. PORT-AU-PRINOE Michel sont invités à présenter l'examen de la titres de propriété instituée à cette lin,et ce, CHAMBRE DE COMMERCE DE ORUX QU'IL APPAITIEXDRA : Commission un délai d'un mois à purtir de cette A TOUS duns PONT-AL-PRINCE, vue du bénéflce date. Il ent loi certiflé du 9 Juin qu'en 1919 pour la prode P'Attalaye, le 10 A TOLB CEUX Qu'u. APPARTIKNDIRA : de la des Marques de Fabrique et de Saint-Miohol Il est certiflé qu'en vue du bénélice tection Commerce, la VACUUM OIL COMPANY, - Décembrel919. la loi du 9 Juin 1919 pour la pro. apa --- Page 7 --- LE MONITEUR. IElal des lemandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les :NOMs formestracées par la loi du 21 DES SODAITSIONNATRES Août 1908. ARTIKNDIRA : de la des Marques de Fabrique et de Saint-Miohol Il est certiflé qu'en vue du bénélice tection Commerce, la VACUUM OIL COMPANY, - Décembrel919. la loi du 9 Juin 1919 pour la pro. apa --- Page 7 --- LE MONITEUR. IElal des lemandes de ferme auzquelles suite sera donnée dans les :NOMs formestracées par la loi du 21 DES SODAITSIONNATRES Août 1908. (8 SITUATION DES BIENS ite)y CONTENANCE. DATES DE LA Dr. Louis Labissière. PRÉENTATION D: DEMANDES des Reazarerarmbaijes Mme. Léonie Desrois.. Délices.. Ee 5 et car. Oj de terre env) bornés : N par une autre hab. S par de MOle-St-Nicolas. par PEtat.. qui droit et] Antoine Caraccioli. le Un empl. de borné: la N par la rue St.-Pierre S; . par la rue de -6-eAoût 19 Hab. Meré Fort-Liberte. 15 rivage car. mer eto par la rue St.-Nicolas.. la P'aix E par Is par qnide de terre droit env. E bornés: N par un terrain condnisent à la 19 Juillet C Ch. Larousse et Th. Pierre Marigot. sect. de Meréet O par le reste par de le grand chemin conduisant au Saline la Ravine Phabitation. débarcadère Normande. 21 car, de terre env. 8 Août C Annacius Mathieu. à Ganthier.. risien E par héritier, bornés: Jeanne : N; par CaliceS par héritiers Pontilus Pa-] Fernard Une portion de terrain St.-Fleur te O par héritiers Roy. 12 Août Jean.. feu indéterminée, dépendant de Phab. < Pilate, sect. de Ballon.. gn'occupait 12 ca. de Mlle. Corélia Per.. Balanet Pétion U. Poyau.. pin, E par terre P'hab. env. bornés: N par Guerrier Siméon, S par 22 Nov. Banliene de la Croix-des-J Paquion et O par les héritiers Bien-Ainié Laurent.. lhab.DuBonquets. Une propté d'env 20 pds. faç. sur 30 pref. 11 Décumbre1918 M. E. Ducheine.. par le cimetière Cotard Bourgogue E par bornée: le grand : N chemin par. un fossé, S Hab. Normand Plaine-du- Dargont et O par qui de droit.. de l'hab. Nord, sect Morue konge.. 13 Mai 5 Valbruu car. de terre env. bornés : N par Alfred Zéphyr S Cicéron Belotie. droits de Calixte, PEtat.. aux droits de PEtat et O par Augnste par T'Etat E par Htal-Gollo,Platse.dn. Nord Boucau, aux Angustin Nicolas. sect. Morne Rouge. Mai [e Hab. Genln.taine-dn-XNongy" car.de terre bornés : N S et O par l'Etat et E le Démosthène Charlot.. seet. Morne Rouge. par rivage de la ner. 18 Mai Hab Godin,tlnibr-du. -Nord 2 car. de terre Dornés : NS et O par l'Etat et E parl le Dupas Léon. sect. Morne Rouge. rivage de la mer. 16 Mai Cap-Haitien.. 5car. Un terrain de terre burné: bornés : N S et O par P'Etat et E par le de Séide Beau Soleil.. E par le N parla harrière Bouteille S rivage la mer. par rivage de la ner. 18 Mai Hab Godin,tlnibr-du. -Nord 2 car. de terre Dornés : NS et O par l'Etat et E parl le Dupas Léon. sect. Morne Rouge. rivage de la mer. 16 Mai Cap-Haitien.. 5car. Un terrain de terre burné: bornés : N S et O par P'Etat et E par le de Séide Beau Soleil.. E par le N parla harrière Bouteille S rivage la mer. 18 : Mai Beb.Platelle-Pilate" sect.de rivage de la mer et O par le grand chemin. par Décius Palmentier Ballon... 24 Mai Clébert Dufraine.. 3car. grand de terre euv. bornés : N et I par la rivière de uimbé. Un chemiu de Pilate à Grus morne et O par Boute Platelle Louis. S par le Salomon Gilot.. empl. ancienuement occupé par feu Tercius 10 Mai C Cap- Hnitien sect. Bande dul S par Camille Ohas E par Mme. Vve.Dalance et O Audigé Mme. et borné. . N et) Nord (lab. Hopital). par Rose Obas. 25 Mai 1 car. de terre env. borné : N et O par la route t Tirrié Maître St.-Cyr., au de l'hab.. Belair S par Mrs. Décius et Jn.-Pierre Jn.-Lonis publique E conduisant Hab. Caillaux Mirebalais et par le reste sect. de la Gascogue, 3 Juin € Féodor Goldmann 5car. de terre env. bornés : N par Banliene de Pétionville. phaël E par les héritiers Daudouin et Marguerite O les Jacqnes S par Oxa RaSt.-Brin Banzier. Une propté. hornée: : N par Idelphonse Smith par S héritiers Delpéche 26 Janvier K Mirebalais, séct.de la Crotelpar lEtat et 0 par hab. Cerisier. par hab.Philippeau E Brilée, 2 car. de terre env. bornés : N 23 Mars K Tarpage Cantave Bertrand. Thouazeau. tiers Mondésir Jn. Bussy et E et par 0 la rivière la Jn.-le-Bas S par les héri Paul Emile Africain. I car. de turre euv. situé en dehors par des fossés, rivière à l'endroit Jn.-le-Bas. 21 Mars Grand-Goàve, rue du Pa. Beauvais. appelé Fort. triotisme ou du Calvaire.. Un d'env. . 20 Avril par empl. qui de droit E 30 pils. faç. sur 40 prof. borné : N par la dite Mme. Servilia Pierre. çois Démar.. par le lit de la Grande Ravine et O par Mme. Fran- rue S Chardonnièree, rue de le Place d'armes. Un 23 Avril Melse empl. fils d'env.30 E par héritiers pde.fnc.sur 80 prof.borné : N parl'Etat S par Frasy Théophile Gaspard et O par l dite rue.. Alphonse Craan eo Avril Bainet, sect. de la Brésilienne.. te 90 car. droit de terre env. dépendant de Phab. Solean et L, H. Benjamin. join. S parl le rivage de la. mer Epar Louis Domingue hornés: et : O N par qut Port-an-Prince, Calin cenpar Ge- (time.. Un 14 Avril det empl.d'env.2g S par pds.faç. sur 127 prof. borné N par Emmanuel Xavier Chérabin,. se Craan eo Avril Bainet, sect. de la Brésilienne.. te 90 car. droit de terre env. dépendant de Phab. Solean et L, H. Benjamin. join. S parl le rivage de la. mer Epar Louis Domingue hornés: et : O N par qut Port-an-Prince, Calin cenpar Ge- (time.. Un 14 Avril det empl.d'env.2g S par pds.faç. sur 127 prof. borné N par Emmanuel Xavier Chérabin,. Hal. Santo Conte lo par le ruissenu Mme. Félicité da Bois Constant de chône. E par le ohemin de Mme. Schats Ban- et Gresiera gine car. S de terre env.bornés : N par la; grande route 15 Mai < Henry R. Nemorin.. qui do par Mmo. Suintatil et consorts E par lhab. Port-au-1 Prinee L6o. 3tole St Nicolas,rue St.- droit. Philippe et 0 par Alexandre.. Un empl. d'env.20 pds. 14 Aodt D. S. Figurenu, snints par les héritiors faç.sur Marcellus 34 prof. Molse born6: E N par Thélusma Lonis. Cotennx,ruer de TUnion. eto par la rne St.. Alexnudro.. par Mme, Lautile In.-Mary Un empl. S d'env. 40 pdla.finç, sur autant de prof. : 14 Aoit Clovis Gaston et Ultino GasCélestino Pigool par In dito rue E par Chérubin Dorinmond barné ot 0 N parRamoro ton.. (Hnh. Normond Mirebalaia Abady. par horitiors sect. de lu Selle. 8 car.de terre env, hon nés: N H Aodt Michel Cous-cour E perlar rivièro par Phb,Do Caot et Sand, dite Mahotière S par duisant de SmuLd'Ean à Opar lo grand chsmin con. l'Artibonite. . . 26 Aodt --- Page 8 --- LE MONITEUR, LE. JUaY MÉDICAL CENTRAL DE LA RÉPUBLIQUE. D'UAITI blique Le. Jury Médical Central de la est ainsi constitué. : Répu CONTRE.AVIS DOMANIAL. Un Président Docteur FÉLIX blication nouveau délai à partir de la Membres : Docteurs COICOU Me. A. Colbert, avocat, a communi-. du présent vis est accordé pu- EDOUARD PAULSALOMON qué au Département de aux! Médecins, ROY, AUGUSTE non de la dame l'Intérieur, au Sagés fenimes Pliarmnciens, Dentistes, et LAMARTINE LECHAUD pièces Sortine Jeanty, des diplôme. Passé pour faire'insevire lear CAMILLE. qui établissent les droits de sa inscrits ce délai la liste des mandante sur le terrain sis à non inserit sera publiée et tcut individu AVIS soumissionné à ferme par Turgeau qui pratiquera l'une Guétin.- Mr. Moraty fessions des proEn qui de droit sus-désignées sera dénoncé à me conséquence. la demande de fermément à la pour loi. être poursuivi confor. é pour faire'insevire lear CAMILLE. qui établissent les droits de sa inscrits ce délai la liste des mandante sur le terrain sis à non inserit sera publiée et tcut individu AVIS soumissionné à ferme par Turgeau qui pratiquera l'une Guétin.- Mr. Moraty fessions des proEn qui de droit sus-désignées sera dénoncé à me conséquence. la demande de fermément à la pour loi. être poursuivi confor. No.1 chant produite ce bien, par Mr. M. Guérin, tou. Conformément est et demeure annuléeZe président, 19 et20 del la loi du aux 16 articles 17, 18, Port-au-Price, le 4 Décembre 1919. surl T'enseignement médical Septembre1906 et sur Dr. FÉLIX xercice de la Médecine et de la Phar- l'eCOICOU, macie, le Jury Médical Central de la SECTION DES DOMAINES. République invite tous les médecins, Roulement arrêlé par la Comnission de pharmaciens, mes exerçant leur dentistes, et sages-femCONTRE A VIS DOM ANIAL contrôle du bralemenl à faire profession en Haiti Janvier 1920. pour murdi 20 siège provisoire enrégistrer du leur diplôme au Il ressort d'un Pricee. Jury à Port-au- nal civil de Port jugement du TribuLeJury 11 Mai 1894 et de-Paix, en date du. Conseil d'Etat. CH. SAMBOUR exerçant l'une rappelleque des toute personne, tobre courant del d'un la rapport du 7 OcTribunal. professions indiCommission d'enParquet.. D. VAVAL quées d'un précédemment, sans être munie quête héritiers instituée Pascal à Jean-Rabel, que les. Commune.. T. AGNANT siège du diplome Jury régulier médical enregistré au de lhabitation : Fouache Elie sont propriétaires Presse. LE sans l'équivalence et la licence central, ou la commune de Jean-Rabel située dans. Syndieat des NOUVELLISTE ) vrées parle Secrétaire d'Etat de déli- nant les portions de terre etcompreAgents de truction Publique, sera poursuivie l'Ins- à la Hatte-Mouton, La Source, dénommées Change.. AUG. requête du Ministère Fond Moquette, Bazin, Grand'Rac. Commerce.. EDM, PAUL dela peine portée en public et punie etc. Pont-Bérénis, OrdredesAvo. P. PIGNIAT Code Pénal. l'article 217 du En conséquence, la cats.. Le me produite demande de ferNotaire. LÉLIO JOSEPH président du Jury. chant trois parMr. Fraïse Moïse, touPASCAL MILLERY Dr. FÉLIX COICOU, dant de carrenax de terre dépenannulée. Pont-Bérénis, est deemeure Port-an-Princs, le 1 7Janvier 1920. :. Le chefde No. 2. Port-au-Prince, le 28 Octobre Contrôle du Retrait. bureau de la Commission de Le. Juy médical 1919. blique, reconstitué, central de la RépnEuG. BOUCHEREAU, ses archives invite les voulant rétablir AVIS DIVERS maciens, dentistes, médecins, pharIarohivisle, nirs'inscrire le plus sage-femmes; à ve. visoire du Jury, 904 tôt, au siège pro- ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES A. BALMIR. Brown, (maison du Dr. Coicou) Avenue John DE LA registre à ce destiné. sur le Compagnie déclairage Leainsoriptions seront électrique Le préposé les jours, sauf les reçues tous des villes de Port-au-Prince nances de L: d'Administration ascahobas des fi- jours fériés, de 2 hres. , 904 tôt, au siège pro- ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES A. BALMIR. Brown, (maison du Dr. Coicou) Avenue John DE LA registre à ce destiné. sur le Compagnie déclairage Leainsoriptions seront électrique Le préposé les jours, sauf les reçues tous des villes de Port-au-Prince nances de L: d'Administration ascahobas des fi- jours fériés, de 2 hres. Dimanches à 5 h. de et les el du service des domaines, chargé du près-midi. l'aCap-Hattien. fermiers de l'Etat, tant inrite urbains tous les Port-au-Prince, le 3 ruraux, à se présenter en ses que Décembre1919. Selon l'artiole 36 des avec leurs derniers bureaux Leprésident du semblée générale des Statuts, l'Asquitter de leurs reçus, pour s'acJury, la Compagnie Actionnaires de PEtat redevances envers Dr: FÉLIX des d'Eelairage pour l'exercice 1918-1919. COICOU, Haltien Villesde Port-au-Prince Eleetrique. et du Les oscupants sans titres sont Le est donvoquée le lundi Caplement invités à venir égasoussigné, Jules Antoine Mars 1920 à Dix heures du matin, ler. aux situation en se régulariser leur préposé d' Administration des Pollns, bureaux de la conformant aux de la Finances Compagnio criptions de la loi prescommune de Electriquo, angle des rues d'Eolairnge régissant la matière. public qu'il a fait Lascnhobas, avise le du quai. Férou et Un délai de quinze jours leur est Joseph Clesca être choix du citoyen corde.Passé ce délai telles acen pour son commis- Portiaa-Peinss, le 16 de droits seront prises.contro mesures que signataire, 80 et 81 de la loi conformité des artiecs Jaavier 192) qui ue 8O conformeront tous ceux En sur LA au Bnregiatrement sent: avis. pas pr6. gnature conséquence, il 1épond do 81 si DIRECTION. comme de la sienne propre. Lascahobas, le 29 Septembre 1919. Laiscahobas, le 8 Septembro 1919, Port-an-Prince Imprimerie Nationale J. A. POLLAS. 380, Rue Férou, 380. Directeur, EnCARG CHENET. érénis, OrdredesAvo. P. PIGNIAT Code Pénal. l'article 217 du En conséquence, la cats.. Le me produite demande de ferNotaire. LÉLIO JOSEPH président du Jury. chant trois parMr. Fraïse Moïse, touPASCAL MILLERY Dr. FÉLIX COICOU, dant de carrenax de terre dépenannulée. Pont-Bérénis, est deemeure Port-an-Princs, le 1 7Janvier 1920. Le chefde No. 2. Port-au-Prince, le 28 Octobre Contrôle du Retrait. bureau de la Commission de Le. Juy médical 1919. blique, reconstitué, central de la RépnEuG. BOUCHEREAU, ses archives invite les voulant rétablir AVIS DIVERS maciens, dentistes, médecins, pharIarohivisle, nirs'inscrire le plus sage-femmes; à ve. visoire du Jury, 904 tôt, au siège pro- ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES A. BALMIR. Brown, (maison du Dr. Coicou) Avenue John DE LA registre à ce destiné. sur le Compagnie déclairage Leainsoriptions seront électrique Le préposé les jours, sauf les reçues tous des villes de Port-au-Prince nances de L: d'Administration ascahobas des fi- jours fériés, de 2 hres. Dimanches à 5 h. de et les el du service des domaines, chargé du près-midi. l'aCap-Hattien. fermiers de l'Etat, tant inrite urbains tous les Port-au-Prince, le 3 ruraux, à se présenter en ses que Décembre1919. Selon l'artiole 36 des avec leurs derniers bureaux Leprésident du semblée générale des Statuts, l'Asquitter de leurs reçus, pour s'acJury, la Compagnie Actionnaires de PEtat redevances envers Dr: FÉLIX des d'Eelairage pour l'exercice 1918-1919. COICOU, Haltien Villesde Port-au-Prince Eleetrique. et du Les oscupants sans titres sont Le est donvoquée le lundi Caplement invités à venir égasoussigné, Jules Antoine Mars 1920 à Dix heures du matin, ler. aux situation en se régulariser leur préposé d' Administration des Pollns, bureaux de la conformant aux de la Finances Compagnio criptions de la loi prescommune de Electriquo, angle des rues d'Eolairnge régissant la matière. public qu'il a fait Lascnhobas, avise le du quai. Férou et Un délai de quinze jours leur est Joseph Clesca être choix du citoyen corde.Passé ce délai telles acen pour son commis- Portiaa-Peinss, le 16 de droits seront prises.contro mesures que signataire, 80 et 81 de la loi conformité des artiecs Jaavier 192) qui ue 8O conformeront tous ceux En sur LA au Bnregiatrement sent: avis. pas pr6. gnature conséquence, il 1épond do 81 si DIRECTION. comme de la sienne propre. Lascahobas, le 29 Septembre 1919. Laiscahobas, le 8 Septembro 1919, Port-an-Prince Imprimerie Nationale J. A. POLLAS. 380, Rue Férou, 380. Directeur, EnCARG CHENET.