--- Page 1 --- ême. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 27 Décembre 1919 NUMÉRO 92 BUNEAD DE RÉDACTION ;ET LE D'ADONNEMENT JOURNAL 1010, llue Gelrard OFFICIEL MONITEUR, DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, - WILLIAJI SAVAIN, da an, P.6.. Six - 1610RRucGefrard: mois, P.3. Le mois, NO 15 P. 4. Trois Paa les Dépariemenise centimes. Les manuscrits non de etlEtranger, les frais. Samedi, 27 insérés ne seront pas rendus poste en sus Décembre 1919. Les et seront détruits. AFFRANCHIR mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions pxyésd'avance OMM AIRE AFFRANCHIR a pour objet la sanetion des verbaux. Invité par Mr. le procès- SÉANCEI DU PARTIE OFFICIELLE Mr. Ed. président MERCHEDIS 19JCILLET donne lecture anmeNueee du Avis Ministériel. séance du procès-verbal de la - CONSELLI D'ETAT.- Séances des 23 Mai dont la rédaction est let 1919. 7, 9 et 11 Juil- adoptée. Présidenoe de M. le Prooes-verbal de En conformité du 2ème. S. Conseiller billets détériorés bralement. (9 Décembre de 120 000 gourdes de le premier secrétaire point. Mr. ARCHER - Programme pour la célébration de 1919.) la fête de I'Indé- deux pièces suivantes du : bureau lit les La séance est ouverte. fpendance Nationale et de ses Béros (ler. Janvier lo. Un Message de Mr. le Conformément au ler. BI 13/Reproduetion) de la président dre du point de l'orProods. verbal de vérification de 750.000 République en date du 2 du jour, Mr.Ed. del billets 11 rorisoires de la gourdes, rant,No. 68. couWillam.seeretaire. B. N. accusant Errata. R. H. lui par lequel le Conseil réception de ce- rédacteur.donne du procis-verbal lecture de la à l'Assemblée part du renouvellement d'Etat lui fait séance du 14 PARTIE NON OFFICIELLE 20. de son bureau. Malécouledontla: La rédaction Dépêche du Secrétaire correspondance; ne estadoptée. Certificats de dépôt de marques de Département de 1 d'Etat au cune pièce on compor tant aaAvis administratifs. Avis divers. fabrique. 3Juillet No.49 Intérieur en date du Rapport passe ou -3ème. point : Bulletin des observations adressée au Conseil d'EdesSections et mdtéorologiques du 24 au tataux Novembre 19. 9. mêmes finsque Repondant à l'invitation Commissions. de 4 l'appel du 3ème et lapibeéci-dessus. dernier président,Mr. Arthur Mr. le l'ordre du jour aucun point de Rameau,aprèse surles en n'a- de rapporteur detintauniecarpanoans PARTIE OFFICIELLE, yant soilicite la parole, l'Assemblée le rapport de bureaux la comsuivant est' proclame : Tarrangement mission spéciale des 1o. Repondant à l'invitation Commissions. de 4 l'appel du 3ème et lapibeéci-dessus. dernier président,Mr. Arthur Mr. le l'ordre du jour aucun point de Rameau,aprèse surles en n'a- de rapporteur detintauniecarpanoans PARTIE OFFICIELLE, yant soilicite la parole, l'Assemblée le rapport de bureaux la comsuivant est' proclame : Tarrangement mission spéciale des 1o. Sanction des au Budget Général de Finances, la relatif 20. Dépoui lement procès-verbaux, de li ; les lois qui l'accompagaent. République et correspon. Ce SOEANRENCIUNITNAEN dance. rapport est 30. Rapports des sections. Aueun autre Lenroyeallimaprassion Les intéressés sont informés La séance est levée. licité la parole conseiller l'ordre du n'ayant solpartir de cette date les qu'à prochaine séance est ainsi jour de là d'émigrants à destination de passeports Cuba Sont présents les lo. Sanction des arrêté : seront délivrés que pour! les ne gustin Guillaume, J. Conseillers M. ; Au. 20. procès-verbaux; de bains où se trouve un ports eu- D. Laroche, Jules Grandoit, Dr. Dépouillement dance; la correspon. tien, soit : La Havane, coneulat hai- E. Price. Arthur Bance, C. Mayard, 30. Rapports des Cuba, Guatanamo et Antilla. Santiago de Etienne Dornéval, Rameau, Nemours, A. André, La séance est levée. sections. Les passeports ne seront valables Aude,Alexandre Moise,A. C. Denis St.- Sont les que pour un vôyage et seront Sansaricq. Guillaume, présents J. M. Conseillers : A:, an départ à fins d'annulation. perforés Ze présiden', roche, Jules Bance, Grandoit. H Dr. D. LaPort-au Prinee, le 24 Décembre 1919. S. ARCHER. Dornéval, Rameau, A. André, Enock Price, Désert, Arthur E. Denis Nemours, Ch. Les secrétarres ; dre SL-Aude,Sutrac Villard, Bouchereau, AlexanCONSEIL Moise, Dr. V. J. Louis, Estime D'ETAT CH. SAMBOUR, LÉo ALEXIS. jeune, A. C. Sausarieq, Le président, SÉANCE DU LUNDI 7JUILLET 1919 Ie secrétaire rélacteur, S. ARCHER. Les seciélairis, Présidence de Mr. le Conseiller Ep. WILLIAM. CH. SAMBOUR, LEo ALExIS. D S. ARCHER. Pour copie conforme : Le ED. secréta'ire ridgateur, séance ILLIAM. Ja Le est ouverte. Le chuef de bureau du Conseil P our copie conforme premier point de l'ordre du jour - d Etal, Le 8ec : EM, LAMAUTE, arp. rélaire-erchinisie, R. DUPLESSIS. HBUOTHEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. SÉANCE DU VENDREDI 11 JUILLET COMMISSION DE 1919. DU CONTROLE En foi de quoi il a été dressé RETRAIT, sent procès-verbal de le préPrisilence de Mr. le Conseiller, Fait et rédigé séance constat, tenante S. ARCHER. seize L'an mil neuf cent dix. neuf et le brevet, au local sur de la un registre à ce affecté, en Décembre à dix heures du du Commission de Contrôle La séance est ouverte. ENDREDI 11 JUILLET COMMISSION DE 1919. DU CONTROLE En foi de quoi il a été dressé RETRAIT, sent procès-verbal de le préPrisilence de Mr. le Conseiller, Fait et rédigé séance constat, tenante S. ARCHER. seize L'an mil neuf cent dix. neuf et le brevet, au local sur de la un registre à ce affecté, en Décembre à dix heures du du Commission de Contrôle La séance est ouverte. au local de la Banque Nationale matin, de Retrait, par Me. Michel B. Pascp! Le premier point de l'orlin République d'Haiti. la Millery, notaire à la comporte la sanction des dn jo"" E nrésence des membres Port.an-Prine, les jour, résidence mois et de cès-verbaux. derniers pro- nommes de ia Commission de Contrôle ci-après garde susdits, de lequel registre a été confié à an la Aie.n procès-verbal n'étant des opérations du bralement des chiviste Monsieur Arthur Balmir, passeau secondpoint de prêt, on de caisse retraités, instituée billets du de la Commission de arDépouillement de la Tordredujour : des instructions du Ministre en vertu Et Retrais. contrôle Le bureau donne lecture correspondance. nances contenues dans sa des File présent procès-verbal a été de faire' part de la Chambre d'un billet huit Août dernier, No. dépiche du la gné après lecture, par les membres simerce francaise, de l'Asile de Com- à laCommission de Contrôle 1357, du adressée Commission de contrôle du de invitant le Conseil d'Etat à français et savoir: Messieurs Denis Retrait par les membres sus. nommés Retrait, solonnelle. d'actiou de une messe seiller d'Etat; ; Nevers St.-Aude,Con Commission du de Contrôle des de la chantée à la Cathédrale grâce qui sera titut du Commissaire du Constant, subs- bralement des billets de opérations caisse la fête du 14, Juillet. Al'oceasion de près le Tribunal Gouvernement de saire traités, par Mr. Eugène Paul, reLe quatrième Princé; Zacharie d'Appel Port audu Commisde ayant trait point l'ordre du jour la Thomas, membre de Nationale Gouvernement de la près la Banqite commissions aux rapports des sections et Prince; Commission Victor Communale' de Port-au. présenté par le République chef de d'Haiti, reMr. le Conseiller demeure sans objet. René Faubert, biangonmncummaneant membre Clément Célestin et bureau Mr. sollicite Dr., Déjoie Laroche du Syndicat des notaire Mr.Pascal Millery, la parole. Agents. de change; Clément soussigné. M.I Laroche: Messieuirs les membre de la Presse, Pascal Pothel, (Signé) DENIS la commission Conseillers, notaire. Millery, GONDS, J. ST.-AUDE, V. MANpour apporter la que vous avez formée Tous, dûment assistés VERS ZACHARIE THOMAS, NEla Situation G Snérale réponse à T'Exposé de Eug. Paul, de Monsieur C. CONSTANT, RENÉ FAUBERT, de la Commissaire du POTHEL, pour le a rempli sa mission ce matin. République, ment près la Banque Gouverne- de Gouvernement près la Commissaire B. du le Président de la Monsieur République d'Haiti, Nationale la cbef de bureau N. R. H. le l'accueil le plus République lui a fait chef de bureau, Monsieur représenté par le TIEN, A.JACKSON, CCELUSTIN, R. RENÉ FAUBERT, de la Commissaire du POTHEL, pour le a rempli sa mission ce matin. République, ment près la Banque Gouverne- de Gouvernement près la Commissaire B. du le Président de la Monsieur République d'Haiti, Nationale la cbef de bureau N. R. H. le l'accueil le plus République lui a fait chef de bureau, Monsieur représenté par le TIEN, A.JACKSON, CCELUSTIN, R. BASmercié très sympathique. et a re. lestin. Clément Cé- PASCAL C. FRANCK ROY lui avoir sincèrement le Conseil de Et MILLERY, notaire. envoyé cet important doeuconformément au deuxième Pour copie ment. graphe de l'artiele quatre (4)de la para- Con- Le chef de conforme: Mr. le président : Le Conseil d'Etat vention fixant la réglementation moné- de contrôle du bureau de la Commissions remercie à son tour, la. Commission de taire passée le douze Avril de cette Retrait, s'être acquittée de sa tacheavec zèle et année, entre le Gouvernement d'Haiti, Etc. BOUCHEREAU. promptitude. représenté par Monsieur FéPlus rien n'étant à l'ordre du quière, Secrétaire d' Etat des Fleury L'arhiuiste, A. celui de la proch sige séance jour, assisté de MonsieurJohn Finances, BALMIR. arrêté. est ainsi Conseiller Financier, et la Mc.I Ilhenny, lo. Sanction des derniers tionale de la République d'Haiti, Banque repré. NaERRATA verbaux; procès- sentée par Monsieur O. Scarpa, 20. Dépouillement de la teur de cet établissement, assisté Direc- de Dans l'arrêté relatif dance; correspon- Monsieur W. H. Williams, sous- Direc- quarantaine publié au au service da 30.Rapports des Sections et Commis- teur, Mai de' et sanctionnée par la loi du deux Décembre 1919 No. MONITEUR du 17 sions. cette année. colonne. 89, page 668, lère. L- uce est levée des Il a été procédé dans les fourneaux Lire : Usines à Glace de Artiele Sont présents les par les membres de la Port-au-Prince 4. Les tin Guillaume, J. Conseillers : Augus- Contrôle du Commission de trons de bateaux capitaines ou paroche, Jules M. Grandoit, D. La- rêté du Président Retrait, de instituée par Ar- dans plusieurs ports désirant faire escale Price, Arthur Bance, Rameau, C. Mayard, H. date du vingt-huit Juillet la République en se procurer d'une baitiens devront Dornéral,Denis A. André, E. brôlemént de Cent dernier, au d'Haiti auprès de l'officier patente du de santé Allexandre Moïse, St-Aude, Or. Suirad V. Villard, gouracs dont trois mille vingt-neuf en billets mille National d'Hygiène du service Jn.-Louis. gourde, émission 1892, de une qu ils aborder ont. lique en se procurer d'une baitiens devront Dornéral,Denis A. André, E. brôlemént de Cent dernier, au d'Haiti auprès de l'officier patente du de santé Allexandre Moïse, St-Aude, Or. Suirad V. Villard, gouracs dont trois mille vingt-neuf en billets mille National d'Hygiène du service Jn.-Louis. gourde, émission 1892, de une qu ils aborder ont. Il la premier feront port Le président billets de deuz gourdes, émission sept mille en par l'offcier du service National viser S. ARCHER. quatre-vingt TLne mille en billets de 1892, une deront giène des et différents ils ports qu'ils d'Hy- aburLes sccrélaires; gourde, émission 1903/4 vingt sept mille du la laisserout à l'officier CH. Gn billets de deur service National SAMBOUR, Léc ALEXIS, 1903/4,0 neut mille gourles, émission nier port qu'ils auront d'Hlygiène du derCnL bil'ets de cing Les visité. Le secrétaire rédacteur, én gouriles, billets émission 1908, et dene mille patentes batéuux de santé qui désirent avoir des détériorés de deux gouriles émission 1914, obtenir sans frais d'llaiti pourront les A.INNOCENT. dite et perforés, livrés à la sus- vice National de l'officier du serPour copie conforme : nale Commission de la par la Barque Natio- vant d Haiti, à d'Hygiène savoir: des ports suiLes République d'llaiti. Cap-Haltien, Mort-au-Prince, Le opérations du brôlement jusqu'à Port-de-Paix, Gonaives, seritare-archisiste entière incinération des billets livrés Saint-Marc, et Aux aux Cayes teut-Oolre,dérdnie, R. DIPLESSIS. flammes ont duré depuis l'heure Jacmel. susdite jusqu'à celle de douze heures. MONITEUR du 24 - Décembre 1919, --- Page 3 --- LE MONITEUR. N No: 91, page 684, 2e colonne, 4ème. paragraphe après la onzière ligne ajoutes les chifftes suivants : Quarante trois mille en billets de deux gourdes, émission 1903 1904. Port-an-Prisce,le. Décembro 1919. PROGRAMME LA COMMISSION COMMUNALE POUR ARRETE MATIONALE ET DE SES HEROS CÉLÉBRATION DE LA FETE DE LINDÉPENDANCE Vu les articles 107 et B ie la Cons- LA titution : 25. 2ème. alinéa : 26. PREMIER JANVIER 27, Vu 30 les 2ème. articles alinéa : 37 et 38 de la loi ee2 DE électorale du 4 Août 1919 ; Son EXCELLENCE MONSIEUR LE PRÉSIDENT Considérant qu'il y a lieu d'assurer Le 31 Decembre, au Palais National à l'occasion du nouvel an : la discipline des prochaines operctions LA RÉPUBLIQUE D'HAYTI recevra électorales, en contormité des sus- A.- (Matin) cl Consulaire: dites dispositiolis légales ; 1o à 10 heures les Corps Diplomalique Monseigneur T'Archevèque de Port-au-Princé Arrête ce qui suit : 20 à 10h. ÉSIDENT Considérant qu'il y a lieu d'assurer Le 31 Decembre, au Palais National à l'occasion du nouvel an : la discipline des prochaines operctions LA RÉPUBLIQUE D'HAYTI recevra électorales, en contormité des sus- A.- (Matin) cl Consulaire: dites dispositiolis légales ; 1o à 10 heures les Corps Diplomalique Monseigneur T'Archevèque de Port-au-Princé Arrête ce qui suit : 20 à 10h. les 1/4 Sa Grandeur de son Conseil. de l'Armée cl de la et Membres de TOcenpation et les Ofliciers Article ler. - Au dix Janvier de 30 à 10h.30. Le Chef T'année 1920, tous les citoyens dûment Marine des Elats-Unis d'Amérique. ct les Officiers de la Gendarliste d'une 40. Le Chef de la Gendarmerie inscrite sur la électorale de leur carte 40 à 10h. à la Capilale; Général des section de vote et munis merie présents le Conseiller Financier; le Receveur d'électeur se réuniront de plein droit 5° à 11 heures, Monsieur Monsieur lIngénieur du Gouvernement, au local qui sera ultérieurement désiDouanes dc la Chargé République, du Service National d'Hygiène Publique; Messieurs gné pour former l'Assemblée primaire Mr. TIngénieur Nalionale de la République d'Haili, électorale de la section. 6à 11h.30 la Banque Article 2. : Le but de cette AsLAMIEL et BOURGEOIS. de trois heures : semb ée primaire est d'élire directe- B-(Apre-mdi)- partir Communale, à ment au serutin de liste et la majo1° Le Conseil d'Etat, le Corps Judiciaire, le TAdministration Corps Enscignant, la Chambre ritérelative des suffrages les membres les des Culles réformés, le Syndicat des Agents. Communal de Pt-au-Prin- ce. Représentants le Commerce haitien ct étranger, du Conseil votant portera de Commerce, la Compagnic des Pompiers. Article 3. Chaque de noms de Change, le Corps Administralif, sur son bulletin de Communaux vote autant à élire. : le coup de canon du Réveil. que de Conseillers Aminuitr précis Article 4. Le sérutin ne dure qu'un 1920. jour, de sept heures du matin à cinq LE 1er JANVIER heures du soir. de cinq beules Elèves dcs Ecoles nalionales et particulières Article 5. "Au coup déclarera Ahuit heures : Professeurs, le Lycée national, T'Ecole de res, le président du bureau déclaration, accompagnés de leurs Direcleurs les et el fonclionnaires du Gouvernele scrutin clos. .Après cette l'Ecole de Droit, tous employés Judiciaire, le Conseil d'Etat se: aueun vote ne sera reçu, et il sera pro- Médecine, ment, le Commerce, les membres du Corps assister au TE DEUN qui sera chanté cédé,stance tenante, au dépouillement. l'office de rendront à la Basilique Notre-Dame le Président pour de la République, des Secrélaires. 'n la Les assesseurs rempliront en présence de Son Excellence Civile et Militaire de Son Excellence le Présic scrutateurs. d'Elat, des Maisons Article 6. Nul ne pourra pénétrer primaire République. ct la/ adarmerie dans le bureau de l"'Assemblée 1/4 : la Garde Présidentielle à 8 s'il n'est muni de sa carte et inscrit A huit heures cantonnées aux abords de la Basilique Nolre-Fame accompa- ou, d'Haiti seront de la Répu'sliane, sur la liste électorale. le Présic scrutateurs. d'Elat, des Maisons Article 6. Nul ne pourra pénétrer primaire République. ct la/ adarmerie dans le bureau de l"'Assemblée 1/4 : la Garde Présidentielle à 8 s'il n'est muni de sa carte et inscrit A huit heures cantonnées aux abords de la Basilique Nolre-Fame accompa- ou, d'Haiti seront de la Répu'sliane, sur la liste électorale. arrêté, se rendra Son Excellence le Président : de petsonne! de Article 7. Le présent après heures 1/2, d'Etal, des officiers de Son Elal-majo avoir été, approuvé par le Secrétaire imprimé, gné Maison des Secrétaires civile. SCTa reçu par d'Etat de FIntérieur, sera de la Sa Son Excellence lc Présidenl dc la Répue! que publié et exécuté à la diligence de cette vill e Arrivé à-'Eglise, ou d sitaire à la place Commission Communale Communale, lesjour, le Clergé. Maitres de cérémonie conduiront chaque Corps Fait à la Maison Des mois et an que dessus. qui lui est désignée. seront réservés dans le choeur: de Chef Le président, Des sièges les Membres des Corps Diplomatique el la Consulaire, Marine des EtatsCH. A. ALPHONSE. Côté A. pour et les Officiers de Tarmgrrate de la (iendarmerie, del T'Occupation Sov. Les membres : Unis d'amérique ; le Chef el le je R b. L8e iénéral des Douanes CLÉMENT MAGLOIRE, J. ZACHARIE Monsieur lc Conseiller Financier, Cuis CODL. -nement. Nr.lIngénieur THONAS. de lal République, Mr. Nalional Tingenieurdu d'Hygi J Publique, la Banque des Postes Na- : du Service Général Vu et approuvé chargé de la République d'Haiti, Mr.i iinspecteur Publique Le Becrélaire d'. Elat de CIntérieur, tionale lc au Département de elInstruclion cl Mr. Superintendant B. DARTIGUENAVE. --- Page 4 --- : LE MONITEUR TAdministration Com-! PARTIE NON OFFICIELLE. Coté B : pour lc Conseil d'Etat, hailien le Corps Judiciaire, étranger. munale, le Commerce saluée une salve de vingl el un toups de DE du Chef de T'Elatsera CHAMBRE DE COMMERGE PaR Lentrée sera répélée au TE DEUM, à la sorlie du Présdent défilera d'Hlaiti. les Rnes canon qui le Te Dgux, les voitures pavoisées, le Cortège par el celle du PORT-AU-PRINCE THOMAS Après MADIOU (Ruc des Fronts Forts), RÉPUBLICAINE (Grand'Rue) DE MAns où des maCHAMP DE MARS pour se rendre PLACE PÉTION et au CHAMP auront lieu sur T'Autel de : - nifestations en Thonneur des Héros deTTNDEMENDANCE DESSALINES. A TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDHA la Patrie et au pied de la Stalue de JEAN-JACQUES National où il; y aura récéption. PRINCE THOMAS Après MADIOU (Ruc des Fronts Forts), RÉPUBLICAINE (Grand'Rue) DE MAns où des maCHAMP DE MARS pour se rendre PLACE PÉTION et au CHAMP auront lieu sur T'Autel de : - nifestations en Thonneur des Héros deTTNDEMENDANCE DESSALINES. A TOCS CEUX QU'IL APPARTIENDHA la Patrie et au pied de la Stalue de JEAN-JACQUES National où il; y aura récéption. vue du bénéfice De là Ic Cortège sc rendra au Palais Concert. de II la est loidu certifié 9 Juin qu'on 1919 pourla proteeDans T'après-midi, au CHIAMP DE MARS, Jeux athléliques, allumination tion des Marques de Fabrique et de Cinéma Populaire, Feux d'Artifices, SIMMONS HARDWARE COMDans la soirée, publiques. commerce,La Société commerciale, ayant son générale et Réjouissances PANY, siège Ninth et Spruce Streets à SaintPort-au-Prince, le 24 Décembré 1919. Louis ( Missouri. Etats- Unis d'Amérique ), représentée par MonsieurJ. E. d Etat au Déparlement de lIntérieur 1 SMIPE, son vice président, ayant pour Le Secrétaire mandataire Me. ABTI.N. LÉGER, avoB.DARTIGUENAVE catdu Barreau de Port au Prince, dument autorisé à cet effet, a. présenté en due forme une demande d'enregistrement : lo. de la Marque : Wm. ENDERS consistant en les mots 1 Wm.FNDERS >> du de l'Etatou La dite Marque est app'iquée partidix neuf et le Rues Férou et Magasin W. sur les Rasoirs de sûreté ; L'an mil neuf cent nous avons été reçus par Mr. la H.Wil- culièrement 20: d'une deuxième Marque : ( KEEN premier Décembre, nous, soussignés; liams, sous-Diresteur de Barque d'Haiti KUTTER ) consistant en ces mots resMM. Rémy Bastien, A Jackson,Ch. Commis- Nationale de la République dix caisses sortant en blanc sur une sorte de trian. Franck Roy, membres de la qui nous a présenté G. 750.000. (10) (SEPT gle peint en ncir. sion chargée de contrôlerl lesopérations Paul, comme contenant MILLE GDES)de billets La dite Marque est appliquée sur la et du retrait, asisstés de Mr. Eug. la CENT CINQUANTE émis par la Banque Natio- coutellerie, la machinerie, les outils Commissaire du Gouvernement près provisoires nale de la République d'Hlaiti en vertu pièces de rechange. Banque Nationale de la République de l'Acte additionnel à la Convention A l'effet d'obtenir le présent enregisd'Haiti, conformément Décembre aux Dépêches 1919, du 12 Avril 1919 sanctionnée par la loi trement,Sa SIMMONS HARDWARE en double COMPA- les Nos. 358,359,360du ler. nous du 7 Novembre 1919, reçues hier. NY,SUS qualifiée, a déposé : du Secrétaire d'Eat des Finances, Ces caisses ont été ouvertes en notre fac-similés des deux Marques Wm. au loca! de la et nous avons constaté qu'el- ENDERS ) et ( KEEN KUTTER >. sommes transportés Nationale de la Républigue présence les contenaient les billets suivants : Après vérification de la demande et Banque angle des des fac, similés, les Marques de d'Haiti, à Port-au-Prince, .G. 250.000 examen plus haut indiquées ont été 136 de 50.000 billets chacune Série K 1 à > 250.000NN 2:0.000. et nous avons constaté qu'el- ENDERS ) et ( KEEN KUTTER >. sommes transportés Nationale de la Républigue présence les contenaient les billets suivants : Après vérification de la demande et Banque angle des des fac, similés, les Marques de d'Haiti, à Port-au-Prince, .G. 250.000 examen plus haut indiquées ont été 136 de 50.000 billets chacune Série K 1 à > 250.000NN 2:0.000. 1 a200.000 s 500.000 Fabrique le dix-sept Novembre mil No. 132 à n 100.000 > > D MM 200.001 G. 750.000 enregistrées au No.31, folio 33 > 137 > 141 ensemble. neufcent dix neuf, côtéet paraphé Soit dix (10) caisses contenant sur le livre à ce destiné de Première La Nationale de la par le Doyen du Tribunal les signatures im- 46 à l'Etat. Banque reconnalt devoir Instance de Port au- Prince. Ces billets portant de la Ban- 64 République d'Haiti la somme de Le enregistrement est accorprimées d'un Administrateur d'Haiti, 66 au porteur de ce billet monprésent HARDWARE COMPANY, que Nationale de la République de la 4 UNE gourde (ou DEUX gourdes) dé à la SIMMONS O" ayants ra use.pour la Mr. R. L. Farnham, du Directeur Commis- < naie nationale haitienne, rembour. à se8 sucoesseurs et lui confère le Ban : O. Scarpa, et du éta- a sable à présentaticn à son Siège durée de vingt-ans, et d'usage du Gouvernement près cet 4 à Port-au-Prince, en monnaie légale droit exclusifde possession olissement, Mr Eug. Paul, et la Bank sur 44 des Etats Unis d' 'Amérique, dollar au taux fixé des dites Marques. les auront imitées, contrecharge ci-après de l'Américan 6 de cinq gourdes pour un Ceux qui et Note, Company de New York: : 46 par la loj du 26 Août 1913. faites ou falsifiées seront aux articles, poursuivia 9j11, * Ce billet de U'NE gourde Natiorale (ou DEUX Hai- Après cette vérification, pour ces être billets em- punis i2 et conformément 13 de la loi sur les Marquers de 44 gourdes) monnaie ont été remis à la Banque l'Acte additionnel Fabrique et de Commerce. 64, tienne, est em loyé ationale provisoirement de la Répu. ployés aux fins de Avril 1919, sanc. 4: par la Banque 1 de l'autorisa, à la Convention du 12 1919. En foi de quoi le présent certificst 66 blique d'Haiti € vertu Secrétaires d'E- tionnée par la loi du 7 Novembre estdélivré à la SIMMONS SHARDWARE COM46 tion du Coaseil :S 12 Avril 1919, en En foi de quoi nous avons dressé et PANY, pour servir et valoir ce que de 4 tat, en date du des le procès-verbal à telles droit. 4 attendant la mise en circulation Ranque Natio- signé fins présent de droit. 6 billets définitifs de Ja. iaiti etl'ap- que cinq exem- Fait à la Chambre de Commerce 1919. de 66 nale de la, Républio" ne moné- Fait. à les Port-au.-Prinss.em jour, mois et an que dessus. Port-au-Prince, le 17 Novembre 16 plication du plan on, vec force plaires, 44 taire.Cel billeta col Ipa ite la RéRÉMY BASTIEN, CH. atio- signé fins présent de droit. 6 billets définitifs de Ja. iaiti etl'ap- que cinq exem- Fait à la Chambre de Commerce 1919. de 66 nale de la, Républio" ne moné- Fait. à les Port-au.-Prinss.em jour, mois et an que dessus. Port-au-Prince, le 17 Novembre 16 plication du plan on, vec force plaires, 44 taire.Cel billeta col Ipa ite la RéRÉMY BASTIEN, CH. Le président de la Chambre de Commerce c libératoire illimitée et dau, est: at. pté dans FRANCK A. JACKSON, ROY, Euc: PAUL, W. H. WILH. d'Halti, BRISSON. publique caisses. publiques en ré: : toutes les. sommes en gourdes dues LIAMS. ts glementdes --- Page 5 --- LE MONITEUR, CHAMBRE DE COMMERCE DE CHA MBRE DE COMMERCE DE PORTAL-PRINCE re le droit exclusif de PORT-AU-PRINCE. d'usage de la dite possession et T Ceux qui l'auront Marque. US CEUX Qu'ir ou falsifiée seront imitée, contrefaite APPARTIENDRA : A Tots CEUX QU'1l, couformément aux poursuivis et punis xl est certifé APPARTIENDRA : 13 de la loi sur articles 9, 11, 12 et de la loi du 9 Juin qu'en 1919 vue du bénéfice Il est certifié qu'en vue du que"et de les Marques do Fabri. tion des Marques de pour la protec de la loi du 9 Juin 1919 pour bénéfice la En foi de Commerce. quoi, le "Commerce, la KELLY Fabrique et de tection des marques de pro est délivré à la présent certifient -COMPANY, SBRINOFIELDTINE de Commerce, la YAWMAN Fabrique et et Co., pour servir YAWMAN et ERBE MFG. riers, corporation de manufactu. M F G. Co., LRBE et valoir ce que de gime des organisée lois et existant sous le ré- turiers, corporation de manufac. droit, S. A. de l'Etat New U. régime des organisée lois et existant sous le Fait à la Chambre de West ayant son siège social Jersey, U. S. de l'Etat de New York Port-au-Prince, le 18 Commerce de 57th Street, a 200 A., ayant son Novembre 1919. et Etat de même New York, Comté. 424 St. Paul Street, siège social à la par Me. PAULSALES. nom, représentée de Monroé dans le dit Rochester, )Etat, Comté Leprésitentde Chambrede Commerce, dataire dûment avocat, son man tée par Me. PAUL représenHENRI ven l'offce de qui autorisé elie à cet effet, mandataire dament SALES, autorisé avocat, son BRISSON. idomielile, a P:esenté fait élection de en l'office de qui elle fait à cet effet demande d'enre. en due forme une domicile, a présenté en due élection forme de AVIS "que : strement de la Mar- demande de la une ADMINISTRATIES Cette EREFOFINOMBEE que : Y d'enregistrement and E. enHENRI ven l'offce de qui autorisé elie à cet effet, mandataire dament SALES, autorisé avocat, son BRISSON. idomielile, a P:esenté fait élection de en l'office de qui elle fait à cet effet demande d'enre. en due forme une domicile, a présenté en due élection forme de AVIS "que : strement de la Mar- demande de la une ADMINISTRATIES Cette EREFOFINOMBEE que : Y d'enregistrement and E. MarMarque consiste dans les mots Cette marque consiste dans LE JURY MÉDICAL Kr-SPRIDERED raissent dans tels qu'ils appa- tres 46 Y et E. 11 les let CENTRAL DE LA RÉPU ou dans n'importe les spécimens déposés dassous de l'autre disposées sur les côtés l'une auBLIQUE D'TAITI forme, qu'elles manière, sés du mot 46 and P1 dont cppo- -est emp' dimension oyée ou couleur, et elle lettre * d '5 a l'extrémité la dernière LeJury Médical TIRE COFANY par la KELLFOPTNORIELO recourbée ; et elle est supérieure connaissarce du central porte à la son industrie dans son commerce et YAWMAN et ERBE MFG. employée par la Télémaque Darbonne public a que Monsieur suivants de pour couvrir les produits commerce et Sun Co., dans son Commissaire du été dénoncé ne 'andes de sa fabrication : pneus, vrir les produits suivants insdustrie de pour cou Tribunal de Gouvernement près Ear aoutchouc roues pneumatiques en cation : sa fabri- Exercice première Instance pour et étoffe. pneus équipement de dossier. cartes Le illégal de la Médecine. Irubber tires) et chambre pleins (so- d'archives, index pour le elassement Jury saisit cette occasion 3. ) à air (tu- alphabétique des lettres, bureaux déclarer que pareilles mesures seront pour l'effet d'obtenir le classeurs Seurs et aceessoires, boites-clas- ront prise dans tre. tous ceux qui se trouvement, la présent enregis. systèmes portatives de et pour la tenue de et ceux le cas de Monsieur Darbonne MPANY, KELIN-SARINOFIELD TIRE cartes registres, folders, la loi conformément à l'article 18 uble le fac sus-qualifiée similé a déposé en index, tabs, enveloppes et sur l'exercice de. la de ELEY-SPNINGFIELD. de la dite Marque : de poche, compresseure, attaches, classeurs Port-au-Prince, le22 Médecine. forateurs de lettres, boites- perDécembre 1919. xamen Après vérification de la demande et transportables, appareil classeurs Le président du Jury, sbrique du fac-similé, la Marque de papier pour les mèmes, batons pour copier de col- et Dr. FÉLIX plus haut indiquée a été en- le, buffets- -classeurs, meubles COICOU. suf igistrée le dix-huit Novembre Mil nés, bureaux poar tenue d archives. section- *. ir) le centdix-neuf,au livre à ce destiné No.32, Folio 34 comptoirs fets et feuilles de référence,buf- Rappelle aux par le Doyen du Tribuoal côté de et paraphé en général d'archives, tout meuble classeurs, bureaux et doivent se renfermer sages-femmes qu'elles Ipstance de Port-au-Prince. Première peterie, feuilles record, de bureau, pa- dans la pratique de l'art exclusivemenis Le ce qui sert à les cartes, etc. ix-neuf,au livre à ce destiné No.32, Folio 34 comptoirs fets et feuilles de référence,buf- Rappelle aux par le Doyen du Tribuoal côté de et paraphé en général d'archives, tout meuble classeurs, bureaux et doivent se renfermer sages-femmes qu'elles Ipstance de Port-au-Prince. Première peterie, feuilles record, de bureau, pa- dans la pratique de l'art exclusivemenis Le ce qui sert à les cartes, etc. et (assister les femmes en Obstétrical, à la] Eresseteuraeiasemente KELLY testaccordé tout classeurs, index, contenir, enveloppes, diguer des soins pendant ecuches, les sii Dre a à Bes succ2sseurs SPAINOFIELDTIRE CONPANY, livres de feuilles couches la durée de ou ayants cau8é, pour détachées, rer des appareils pour copier et ti- Celles normales.) qui s'autorisent de le droit exclusif vingt-ans,et de lui confère papier adhésif duplicata, etc. papier à copier et des soins ou prodi,. p et :sage de la dite Marque. possession d'u A l'effet la ront poursuivies Gynécotogiques selon les aatres se Ceux quil'auront gistrement, d'obtenir la le présent enre- loi pour exercice illégel rigueurs de ou falsifiée seront imitée, contrefaite Co., sus YAWMAN et ERBE MFG- decine. do ia M6poursuivis et punis qualifiés, a déposé en double conformément aux articles 9,11,12 le fac-similé de la dite Le président du 13 de la loi sur les et and E. ' Marque : "Y Jiry, que et de Commerce. Marques de Fabri Après vérification de la Dr. FÉLIX En foi de quoi, le présent certificat examen du: demande et COICOU. est délivré à la brique plus fac-similé, haut la Marque de Fa- 'RE COMPANY pour RELIT-SPRINOPRELDT servir et valoir Tr- gistré le dix buit indiquée a été enreSERVICE DE LA :que de droit. ce cent Novembre mil neuf CURATELLE, : Fait à la sur le dix-neuf, livre à ce au No. 33, folio 35, Le sieur Ls. ROMANE Chambre de Commerce de phé par le destiné côté et para- claré la vacance de la ayant déPort-au-Prince, le 18 Novembre 1919. doyen du Tribunal de pre- feu D. succession de & mière Instance de cipal aux DÉLINOIS, lg Cursteur PrinLe président de la Chambre de Com- cordé Le présent enregistrement Port-au-Prince. est C. en conformité successions dej vacantes invite, serce, à la YAWMAN et EgBz MFC 14 Juin 1841; l'art: 15 de la Loidu HENRI BRISSON. Co., à 8es suocesseurs Ou ayant ca. droits, à cous ceux' qui y ont des pour la durbe de vingt ans et 1 sofelesfaire yaloir. L: MALEBRANCHE