--- Page 1 --- THE UE HAIT ENNE DES SPIR UNS Samedi, 20 Décembre 1919 PORT-AU-PRINCE 74ème. Année BUREAU DE RÉDACTION ET 1. A D'ADONNEMENT NUMÉRO 90 à - : 1610, ltue Gelrard. D'HAITI DE LA REPUBLIQUE JOURNAL OFFICIEL ET LE SAMEDI. PARAISSANT LE MERCREDI WILLIAM SAVAIN, 1610 Fue Geffrard, EN CHEF, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR Les manuscrits non insérés ne seront pas rendus et seront détruits. la an, P.6 6.- Six. mois, P.4. Trois 20 Décembre 1919. Les Abonnements partent des 1or et 15 de chaque mois, P.3.- Le NO 15 centimed. frais Samedi, mois et sont comme lesi insertions payés d'avancePww les: Déperiements etl FEtranger, losi AFFRANCIIR 4o poste en sus AFFRANCHIR. Port-au-Prince, le Code de Commerce au moins un mois à Hogarth. notaire à exception faite des l'avance. SOMMAIRE 11 Octobre 1919, ci-après in- Art.4. - La présente autorisation dispositions des dits actes a la légis pourra étrerevoquée en cas de violation diqués qui soat contraires des lois de la République ou de non PARTIE OFFICIELLE lation haitienne ; savoir: exécution de l'acte d'incorporation des nutorisant la Sociôté anonyme dénommée dé constitution ( page 3) Statuts ou Règlements, sans préjudice Arrêté Compagny.et approvmant s0u 1o. Acte des dommages intérêts enversles tiers. Haitian Pruducts ct ses Statuts y annexés. Art. VII : Art. 5. Le Secrétaire d'Etat des acto oonstitutif.e communalo. dc Port-au- La privée des actionnaires (ommerce est Arrêté de la Commissiou des provisious ali-- propriété alfectée au Finances et du chargé Prince fxart les prix de rente ne sera en aucune façon de l'exéeution du présent Arrêté qui: mentaires de première d'ouverture nécessité. et de clôture des opé- paiement des dettes sociales. IX. Fn sera imprimé et exécute. Proobs-verbaux rations detransformation detmbres poste de:$0,07 20 Même acte ( page3) Art. des Donné au Palais National. à PortA. S O. Z. en type de G. p,02. :de 117.000 gourdosde appui et non en réserve pouvoirs d'AdDécembre1919,an 11e. Proobs-verbsi de brôlement conférés Statuts, le Conseil au-"rince,le101 billets détéricrés (11 Decemive 1919.) minintration par estexpressément autorisé de Windependance. Erratum. Statuts de la SoDANTIGUENAVE. à faire et à mhoniferles quelle poque, en Par le Président : PARTIE NON OFFICIELLE. ciété ; à déterminerà conditions les et quel lieu, sous quelles de société, aatre Ee Scoritaire d'Etat des Finances Avis administratifs. Avis métécrologiques "dirers. du 9au comates et livres la seront ouverts du Commerce, Ballstin des obserrations lel livre des aetions, 16 Novembre 19:9. la SoDANTIGUENAVE. à faire et à mhoniferles quelle poque, en Par le Président : PARTIE NON OFFICIELLE. ciété ; à déterminerà conditions les et quel lieu, sous quelles de société, aatre Ee Scoritaire d'Etat des Finances Avis administratifs. Avis métécrologiques "dirers. du 9au comates et livres la seront ouverts du Commerce, Ballstin des obserrations lel livre des aetions, 16 Novembre 19:9. que àl Tinspection des setionnaires. d'examen Aleun FLEURY FÉQUIÈRE. actionnaire n'aura le droit de PARTIE OFFICIELLE. sur les comptes.livres n'est autorisé et documents par une la Société, s'il ou des Admidécision des actionnaires ACTE DECONSTITUTIOH ARRETÉ nistrateurs 30. Même ; acte ( page 4) art. X.- -La DE LA Société se réserve te droit d'amerder, d'altérer, de modifier ou de réroqeer cons- SOCIÉTE HATIIAN PRODCTS COMPANY DARTIGUENAVE de cet acte toutes dispositions maintenant PRÉSIDSNT DE LA REPEBLIGE titulif de la façon prescrite les Statuts. et ci-après prévue par Statuts qui eat la Par devant Louis Hogarth et son collèVu l'article 75 de la Constitutisn, de 40.1 L'article 34 des Port-au-Prince, soussignés, articles 28 à 37,40 et45 du Code des dispositions énumé- gue.nolairesa Ont comparu Messieurs : les la demanée d'autorisa- reproduction à Xew-York, deCommerce 1 Anonyme rées aut paragracte deuxime.quamuans de I.. DAvIsS, domieilié tion produite par la Société COMPANY ; droits accordés ausAdiministraseur aux Ac- meuranil Il. à Port-au-Drinee. PETERS. domicilié à Londres, HAITIAN. : PRODUOTS modifier iestatnte.hinenlinee des et Li- EME demeurant à Port-an-Prince; Sur lerapport du Sectétaire d'Etat tionnaires Jexaman Comptes Angleterre, BAKFR, domiciliéa Allanta. Gia. et du Commerce, et de vres de la Société. F.. S à I orl-an-Prince; des. Finances d'Esat, 50. Enfin t utes autres dispositions (U. A ) demeurant ct domicil'avis du Coneeldessecritairesd et des Règle- SEYMOUR Pranet.demcurant de Tactoaincrperntion, Statuts seraient reconnus liéà Port-an-Prince; voulant fonder en celte ville ARRETE: ments ou: qui de la République Lesquels Cn ont arrèlé les contraires aux lois une Sociélé anonyme, Est autorisce la Société bases constitulives ainsi qu'l suit : Art. ler, formée àl Port-au Prince,sous d'Hajti. modification soit à I Anonyme PRO. Art. 3. - Toute Statuts TITRE la dénomination de K HAITIAN acte l'acte d' incorporation.soit: oux ou ET OBJET DE LA SOCIETE DUCTS COMPANY > par puslic devra, avant de recevoir application FORMATION - Duréc. en date du 11 Octobre 1919. de produire efet en Haiti,être soumise Dénominalion.-- Siège. l Port-au Prince,sous d'Hajti. modification soit à I Anonyme PRO. Art. 3. - Toute Statuts TITRE la dénomination de K HAITIAN acte l'acte d' incorporation.soit: oux ou ET OBJET DE LA SOCIETE DUCTS COMPANY > par puslic devra, avant de recevoir application FORMATION - Duréc. en date du 11 Octobre 1919. de produire efet en Haiti,être soumise Dénominalion.-- Siège. Art. 2. Sont approuvésl l'acte cons. du Gouvernement et pu- Art. 1. Il esl formé entre les compaetles Etatuts de la dite Société Alapprobation conformément à l'article 45du titutif de Me. Louis Ienri bliée passes au rapport --- Page 2 --- LE MONITEUR. rants et les personnes quiadhéreront présentes ou qui cn parla souseription às ses actions aux vent membres. ne Les etre membres des du Conseil peutitre deviendront propriélaires à un Société, pas aclionnaires de la sister, donner toutes mains quelconque, une Sociélé ou sans paicment. levées avec dénommée : anonyme des Art.IX.En appui et non pas en réserve Arl. XIV. Ala première réunion HAITIAN Conseil pouvoirs conférés par les Statuts, le membres élus par du Conseil dAdministrations des. PRODUCTSCONIPANY. ment autorisé d'Adminisiration : est' expressé- naires, ils TAssemblée choisiront Générale des actionArt. II, La Société A faire ct à modifier * laires parmi eux les el son principal a son' Siège Social Société; à lixer le les Statuts de la Arl. prévus XV. Le aux Statuls. digniPrince, Haiti. ille élablissement: à Port-au- réservé comme montant qui doit êlre délerminera les Conseil pourra, selon d'Administration le déve- dessus du capilal-actions capital d'exploilalion au membres du droils et devoirs de tous ESEE elstccursnles: sur tous les autres tir des el des versé; à consen- lous les personnel dirigennt el de del la République. points valeurs hypotheques mobilières et immobilières gages sur les Art. XVI." employés L'ordredu choisis par lui. Elle pourra avoir aussi des Société et à en accepter de la doit jour du Conseil :lés Adiministration succursales en dehors de la bureaux et A déterminer à quelle l'exécution : lo.L.eclureel sanction éire comme suit: ue d'Haiti, en tels lieux qui Républi- lieu,sous quelles conditions, époque, les en qiel 20. Rapport du lesproctasverbhanux: élre désignés parle Conseil pourront etl livres de la Sociélé,autres comptes 30. Affares en Président ; tion. d'Admninistra- des actions, seront ouverls à que le livre 4o. Allaires nouvelles. suspens ; Art. IIL. La Société a pour objet : desnetionnnires. ra le droit Aucun aclionnaire linspection n'au- qui, Telles sont les conditions des D'exploiter et de' cultiver des vres et d'examen sur les comples, lipourl leur exécution.font élection partics de tés rurales;de faire de lélevage; de proprié- n'est aulorisé documents de la Sociélé, s'il domicile res. à que le livre 4o. Allaires nouvelles. suspens ; Art. IIL. La Société a pour objet : desnetionnnires. ra le droit Aucun aclionnaire linspection n'au- qui, Telles sont les conditions des D'exploiter et de' cultiver des vres et d'examen sur les comples, lipourl leur exécution.font élection partics de tés rurales;de faire de lélevage; de proprié- n'est aulorisé documents de la Sociélé, s'il domicile res. à Port-au-Prince en leur demeulopper loutes sorles déve- naires ou parune décision des actionchant à Tagriculture; d'industries se ratta- A des administrateurs ; DONT ACTE De passer avec l'Etat Haitien tous Statuts, désigner, un ou s'il en est ainsi prévu aux Fait et contràls en vue de plusieurs de ses membres depassé à localion de. parties Taequisition du ol de la pour constitucr uin Comité Exécutif Ot dix ce jonr onze Port-au-Prince.en Octobre mil neuf l'élu- cent pouvant servira ses Domaine privé Commissariat, prévuc dans la iequel pourra; à Tépoque neuf, an 110eme de la création d'indastries exploilations ou à Staluts, dile décision ou dans les FIndépendance. a jugera utiles; que la Société pouvoirsdac exercer en tout ou en partie les honoraires Perçu deux el cents dollars pour frais, De faire loules transactions sur des la direction nngnRSCol Me. services professionnels de deurs mobilières et immobilières; va- aura des affaires de la Société, et Après Hogarth. De faire loules sortes ciété pouvotrd'apposer sur lous le Sceau de la So- avec nous, lecture,les comparants ont signé merciales:achntere d'opérations com- Parsuite d'un papiers le réclamant. nolaires. de traites, de billets Lentpicmarchandisek de teurs de la vole affirmatif des.déten- Ainsi signé : H. P. DAVIS, E. H. denréese elde matières premièresde commerce, de émises à une majorité absolue des actions C. TERS,F C. BAKER SEYMOUR PEespèces ; toules dament réunion des actionnaires ROSENOND, nol. et H. PRADEL. D'exporter et convoqués à celte fin. ou sur nolaire. Ce dernier, HOGARTH, D'exercer toute d'importer autre ; l'autorisation luc des écrite de la majorité abso- nule en marge de dépositaire de la micommerce se industric et lout délenteurs des dites actions, Enregistre a laquelle cst écrit : dents dont T'énumération rapportant aux buts précé- de Conseil d'Administration aura le le tobre mil neuf Port-au-Prince, cent dix lc onzè Ocaucune limilation ne comporte vendre, affermer, tous pouvoir 452 Vo Case 2359 neuf, Folio 451/ et aucune biens, échanger les du J aux pouvoirs de la' restriclion propriétés, droits, franchises de actes civils. droit Registre No 4 des Société; Société, à telles conditions la Le Perçu lixe une Art. IV. Le Capital Social est de ra expédient et au micux des qu'il le juge- A. POUJOL Direeleur Vu de PEnregtsiremeni, gourde. Dollars Or dmericain; Ce Mille la Sociélé. intérêts de trôleur, par autorisation du signé Conprésenté par dix actions de Capital cent dollars cst re- Les actionnaires el les signé CYRUS SAUREL. été; Société, à telles conditions la Le Perçu lixe une Art. IV. Le Capital Social est de ra expédient et au micux des qu'il le juge- A. POUJOL Direeleur Vu de PEnregtsiremeni, gourde. Dollars Or dmericain; Ce Mille la Sociélé. intérêts de trôleur, par autorisation du signé Conprésenté par dix actions de Capital cent dollars cst re- Les actionnaires el les signé CYRUS SAUREL. chacune et au pair. auront le pouvoirde tenirleurs administrateurs Suit la leneur de la Le Capital actions de la Société hors de en réunions, Tannexe.) être augmenté suivant ses besoins pourra peuvent Port-au-Prince, être tels lieux qui formément à ses dispositions el con- ministration. désignésparle Conseil d'AdLa Société est définilivement slatulaires; const liluée Art. X La Société se réserve le droit STATUTS. Enncae dollars souscription ferme et au pair des d'amender, révoquer d'altérer, de modifier ou de vante les d'actions de la manière sui- constitutif toutes de la dispositions de cet acte Siège Social. effectué 8T6 versement comparants qui en onl nant et ci après façon prévue prescrile les mainte- 1. Le du président de la dite intégralaux mains Les droits conférés aux par Statuts. Siège Social de la Société ct sor Sociélé, savoir : sont soumis X celte réserve. actionnaires principal élablissement sont à Port-auMessieurs Art. XI. Le premier Conscil - prince, La Sociélé République d'Haiti. Al.P. Davis 7 actions de cent dollars or est ainsi formé : transiloire des succursales peut établir des agences et E.I.Pelers 1 am. chac. danst tous ( F. C.Baker 1 Mr H. P. DAVIS, Président ; que peut désigner son Conseil autres endroits S. Pradel 1 MrSeYNoUn PRADEL, tralion, selon d'Adminis- ( ( ME H. PETERS, F C. Secrélaire-1 BAKER, Trésorier de la Société, que l'exigeront les affaires Ensemble dix actionsde cent dollars' Ce premier Conseil administrera Conseillers. Sceau. américain formantle capital social de or affaires de la Société jusqu'à la les Mille dollars réunion des actionnaires ou première 2. La Société devra avoir Un Art. VI. La Sociélé aura une durée que leurs successcurs aient été jusqu'à élus ce ct Ce Sceau portera le nom de la Sceau. pétuelle,saufles cas de dissolution per- soient entrés en fonctions. l'annec de sa fondation et les mots Société, d aux Statuls ci-annexés. prévus Art. XII Toute vacance dans le Conseil porate Seal, Port-an-Prince. ) Cornaires Art. VILLa propriélé privéc des action- d'Administration Conseil provisoire ou dans lc ne sera en aucune façon affectée nommé parfAssemblée Assemblée des au paiement des delles sociales. des actionnaires, soit Générale Actionnaires. : Art. Vill. La Société sera lout auire cause par démission ou 3. L'Assemblée Conseil administrée comblée provisoirement d'empéchement par le vote scra naires, et loutes autres générale des aclionprL des membres wAdmimistration7er du Conseil nom- membres restants. des ordinaires devront être assemblées extratration sera déterminé d'Adminis- Art. XIII. Lc Conscil Social de la Société à lentes au Siège les porteurs des actions chaque en année par a les pouvoirs les plus étendus d'Administration sur l'ad- à tous autres endroits Port-au-Prince OiL Le Conseil sera formé d'au circulation. aires, et loutes autres générale des aclionprL des membres wAdmimistration7er du Conseil nom- membres restants. des ordinaires devront être assemblées extratration sera déterminé d'Adminis- Art. XIII. Lc Conscil Social de la Société à lentes au Siège les porteurs des actions chaque en année par a les pouvoirs les plus étendus d'Administration sur l'ad- à tous autres endroits Port-au-Prince OiL Le Conseil sera formé d'au circulation. moins minisiration et aflaires de la Société. Il lc Conseil dAdministration que peut désigner cinq peut même transiger, compromettre, dé- chaque 4. L'Assemblée générale se réunit annéele Prendernocanefociune --- Page 3 --- LE MONITEUR. si le ce premier jour n'est pas férid, el dans CC cas, de la heures du matin. jour ouvrable L'Assemblée suivant à dix lous autres Société, endroits en son Siège Social, ou 20. La majorité des voix et au scratin, élira a la 13. Lc Conseil qu'il, peut désigner. membres du présence de la majorité des seil ddanintstration. et un Con- entièrement la charge dAdmtinistration des aura la validité des Conseil est nécessaire pour autres affaires qui pourront expédiera lui étrc toutes intérêts de la Sociélé, et en biens, affaires, sions, sauf delihérations cl des déci- -venablement présentées. con- opérations avec pleins conduira les exceptions prévues dans l'acte 5. L'Assembléc générale est administrer el de les pouvoirs dc les constitaurdcinseciel ou dans ses Staluts. ment constituée lorsque les actionnaires réguliére- Comntissarint ou Comité gérer. présents leurs ou représentès réunissent daus 14. Il peut y étre institué un Exceutif. Fonetionnaires. mains la majorité decs sariat composé de deux ou commis- 21. Le Conseil Si TAssemblée ne réunit actionsémises. plusicurs ad- sira il est procédé à une nouvelle pas ce nombre, Wintsirwicurmdesigaes votée à la: majorité des par une résolution un parmi les membres: TAlministration Un P'résident, chojau moins à quinze jours convocation, seil d'Administration rèuni membres du Con- Trésorier. Vice-Président. La un Secretaire et un Les deitberations prises d'intervalle. dans Les Commissaires au complet. maler les même personne peut cuconde réunion seront valables cctle se- date. fixe ou sur avis peuvent donné se réunir à trésorier. fonctions de secrélaire el de soit la portion du capital quelle que Dans l'intervalle des réunions par des un d'eux. 22. Le Conseil mais elles ne peuvent porter représentée; sur les missaires, ils peuvent aider les com- ou agents qui lui Inommera tels employés objets mis àl'ordredu jour de naires de la Sociélé dans fonction- Il fixera paraissent nécessaires. réunion. 1p première faires concernant la conduite loutes des les af- ct le laps lesattributions de des dils 6. temps employés, Est membre de l'Assemblée et sociales, s'acquitter de affaires erceront leurs pendant lequel ils exdroit de vote "tout litulaire ou ya exercer tels pouvoirs conseillés tels devoirs et montant de leurs fonctions, ainsi que le d'une action, présent ou porteur gués par le Conseil ou déld- 23. union. 1p première faires concernant la conduite loutes des les af- ct le laps lesattributions de des dils 6. temps employés, Est membre de l'Assemblée et sociales, s'acquitter de affaires erceront leurs pendant lequel ils exdroit de vote "tout litulaire ou ya exercer tels pouvoirs conseillés tels devoirs et montant de leurs fonctions, ainsi que le d'une action, présent ou porteur gués par le Conseil ou déld- 23. Les appointements. un mandataire muni d'une représenté par Le Conseil d'Administration d'Administration, deront leurs fonctionnaires nommés gar écrite. La forme des, pouvoirs procuration est déler- léguer au dit Commissariat peut dé- choisi des emplois jusqu'a ce qu'il soit minée par le Conseil d'Administration. nécessaires pour exercer lous des ses pouvoirs Tout fonctionnaire successeurs élu diiment et qualifiés. Chaque aclion donne droit à un vote. excepté celui d'amender les Statuts droils, Conseil nommé par le Toules élections et toutes affaires dant que le Conseil n'est pen- qué après dAdministration le vote peut être révoront décidées à la majorité des votes se- Toule vacance parmi en session. de lous les membres allirmnaufdelan majorité au et du scrutin, Commissariat devra élre bs comblée membres du nistration. Conseil d'Admi7: Lès.' convocations aux assemblées Conseil d'Administration i une par le Le ordinaires et extraordinaires seront ordinaire ou a une réunion réunion Président. naire sur avis écrit, expédié à chaque action- faites naire 15. convoquée à celte fin. extraordi- 24. Le Président ayant droit de vote ou à l'adresse Les Commissaires devront tionnaire de est le prin cipal foncindiquée dans le livre des actions de la des comples réguliers de leurs tenir tous les la Sociélé, Il veille à ce Société, au moins dix jours avant la en faire rapport au Conseil actes, ct Conseil ordres et toutes les décisions que: du réunion. tration quand ils en scront d'Adminis- Il d'Administration: soient 8. Une liste complète des actionnaires Rémunération. des requis. thécaires signe ou tous effets, contrals exécutés, ayant droit de vote" à la prochaine élèc- 16. Les Administrnteurs Administrnteures ne Société, aulres il sous le sceau hypo- de la tion élablie ordre à ce titre, aucun salaire fixe. recevront, Quand il en est autorisé la fésidence er chaciun alphabélique, etl le nombre d'ac- avec par décision du (onseil, il peut Cependant, sur Conseil, tous acles appose le Sceau de la par le tions détenues par châcun, sera alloué une somme délerminée el leur des étre sant le dit le réclamant, en Sociélé le Secrélaire et' classée au préparée de service pour présence à frais crélaire ou sceau par la signalure régulari- du SePareation doit se faire, au moins dix Siege oùt nion ordinaire ou chaque du réu- II du Trésorier. avant chaque élection. jours. Conseil. Néanmoins, extraordinaire' dit les sera, ex-officio, membre de toules. heures Cetle liste, en tout temps, durant les culiers sera appelé à rendre PAdministrateur des services qui ce titre commissions et en celle permanentes, el aura, à durée usuelles d'alfaires, et la à la Sociélé pourra recevoir parti- et devoirs qualité, lous pouvoirs de la dile élection, 'devra pendant être ex- remunération 17. élection. jours. Conseil. Néanmoins, extraordinaire' dit les sera, ex-officio, membre de toules. heures Cetle liste, en tout temps, durant les culiers sera appelé à rendre PAdministrateur des services qui ce titre commissions et en celle permanentes, el aura, à durée usuelles d'alfaires, et la à la Sociélé pourra recevoir parti- et devoirs qualité, lous pouvoirs de la dile élection, 'devra pendant être ex- remunération 17. à raison de ccs une de direction. ordinaires de surveillance et posée à l'examen de tout actionnaire. Les membres du Conscil services. 9. Des réunions extraordinaires des nistration faisant partie du d'AdmiLe quelconque actionnaires des peuvent avoir lieu dans l'un spécial de mêmc ou permanent, pourront Commissarint recevoir Vice-Président. tout autre lieu déterminé bureaux de la Société ou sence aux réunions une rémunération de pour pré- 25. En cas d'absence ou le Conseil la Commission. ment du président le d'empèched'Adeninisiration, Président soit sur arde demande du remplira les Vice-Président en Conseil ou par suite d'une décision du Réunions du Conscil d'Admi- pouvoirs. Il devoirs et en exercera les. ou sur demande lui remplira tous autres devoirs les porteurs de la majorité écrite,signée absolue par nistration. tion. que prescrira le Conseil d'Administralation actions émises par la Sociélé el en circu- des 18. Le Conseil nouvellemeut. Le Secrélaire. 10. Les se réuniraux endroils et élu, peut extraordinaires requêles aux fins des' réunions le vote des actionnaires heures à lixés par 26. Le Secrélaire vront spécifier et Jes avis y relatifs de- Générale. Aucan avis ne sera TAssemblée réunions du Conseil assistera à loutes les réunion; et il ne l'objet ct les molifs de la aux Administrateurs élus nécessaire à toutes les réunions d'Administration des et aucan autre objei. pourru être décidé sur jorité légalement absolue la réunion, pourvu pour que constituer la ma- enregistrera dans toutes les décisions Actionnaires. 11 Conscit soient des membres du Conseil le les livres des proces-verbaux Il prises 11. La Société d'Administration. ést administrée aux endroits présents. et heures Ils pourront sc réunir des gardien Statuts officiel de la de T'acte constitutif sera et Conseil d'Administration. de cipq membres par wn consentement écrit. convenus sur leur même oflice: auprès Société, des Il remplira le au moins. Des réunions ordinniresdu manentes, quand il Commissions perLes membres du Conseil peuvent n'être ministration peuventétre tenues Conseil sans iAd- donnera ou fera donneravis en sera de requis. 11 Sociélé pas nécessairement actionnaires de la auxendroit 19. Dcs et heure lixés par le Conseil. avis réunions des actionnaires et du loules Conseil les Les Conseil réunions extraordinaires du d'administration. devoirs Il remplira lous autres. l'Assemblée administrateurs Générale sont nommés par lieu â dAdministration toute peuvent avoir le Conreil. qui peuvent lui éire désignés par Ils restent en charge jusqu'à des Actionnaires. ce écrite de deux époque, sur convocalion Le nommés leurs successeurs dûment que soient convocalion écrile Admminisiratenrs, du ou sur Trésorier lifiés. qua- être donné avis de la président. Il remplira lous autres. l'Assemblée administrateurs Générale sont nommés par lieu â dAdministration toute peuvent avoir le Conreil. qui peuvent lui éire désignés par Ils restent en charge jusqu'à des Actionnaires. ce écrite de deux époque, sur convocalion Le nommés leurs successeurs dûment que soient convocalion écrile Admminisiratenrs, du ou sur Trésorier lifiés. qua- être donné avis de la président. réunion à Il devra. 27. Le Trésorier 12. Le Conseil Administratenr au moins chaque fonds et du aura la garde des. réunit aussi souvent d'Administration que l'exige l'intérét se l'avance, soit personnellement trois jours â devra tenir portefeuille des. de la Société. II courrier, soit par télégramme. soit par des receltes comples cl des exacts el comTectie livres de la Sociélé. Il devra dépenses dans effectucr --- Page 4 --- (LE MONITEUR des aclion- aclions ct obligations de In Société disvaleurs, eflels, scront soumis. à Tinspection sous ce rapport, soute. fin. le dépôt de tontessommes, de la Sociélé, dans naires, dont les droiis, La nomination des liquidateurs met Ceux ou nom et au crédit maisons de dé- serontrestreints ellimités enconséquence. aux pouvoirs des administratcurs. telles Banques ou telles le Conde Tassembléc générale des aclionnaires: pôts qui lui seronl désignées par Annéc Fiscale. Himmsntirn-n-aie compseil dAdministration. sorlics de fonds sur ordre fiscale commencera lc pre- tes de la liquidation. 11 fera des al'appui Aux 35. Janvier L'Année de chaque année. du conscil el contre Conseil,ou à toute mier Contestations. réunions ordidaires Iren autre époque, quand il en sera Administra- requis, il Elat annucl - Inventaire 42. Dans le cas de contestations. tout rendra au Président et aux de caisse Dividende. aclionnaire devra faire élection de domiteurs de toutes ses linancière opérations de la Société., année : 1o. cile aPort-au-Prince et toutesnotifications valablement faites cl de la condilion le Conseil lelui demanderail, 36. I1 sera dressé chaque in- et assignations, seront sans Au cas oûr fournir à la Société Un état de la silualion de la Société 20. au domicile par lui éla, avoir égard le Trésotier devra garantir diquant les deltes actives ct passives; à la. distance du domicile récl cette bonne et valable caution pour devoirs. les valeurs 1 défaut d'éleclion de doinicile, Taccomplissement fidèle de ses tnemasatmesutran mobilières et immobilières de la Société. éleclion aura lieu de plein droil pour les de Cet élat et cet inventaire seront soumis mis,au notifiéaticns judiciaires au Parquet Vacances. Génèrale Ils seront le (ommissaire du Gouverne- / à l'Assemblée quinze jours avant la date de I'As- Monsieur ment près le Tribunal de première ins28. En cas de décès, de démission Conseil ou semblée moins Générale à la disposition de tout lance de Port-au-Prince. d'un membre du membre porteur d'une action qui voudra empéchement d-Admintsiration, il est pourvu à son communication, Amendement. remplacemenipar un vote de la majorilé en LesBilans prendre scrontarretésau. 31Décembre de la faisait des membres restants. 37. Les produits et les bénéfices les frais ge- 43. décès, de démission Conseil ou semblée moins Générale à la disposition de tout lance de Port-au-Prince. d'un membre du membre porteur d'une action qui voudra empéchement d-Admintsiration, il est pourvu à son communication, Amendement. remplacemenipar un vote de la majorilé en LesBilans prendre scrontarretésau. 31Décembre de la faisait des membres restants. 37. Les produits et les bénéfices les frais ge- 43. Si T'expérience des reconnaitre change-. Sociélé serviront à couvrir la convenance d'apporter Certificats d'Actions. néralement quelconques d'Adminisiration, peut, bsmantm Slaints.TAssemmblee Généra38. Le Conseil aux présents à pourvair 29. Chaque cértificat sera numérolé, por- à sa de la Compa- ledesactionnaires, des estaulorisée réunisel du actionnaires NocacmmeneEd signé du Président Trésorierel délaché Texcédent ou les bénéfices avec lc concours absolue des tera le Sceau de la Sociélé, Il sera des certi- gnie. ou les sant au moins la et majorité circulation. par ordre numérique du livre de 11 prélèvera sur les excédents des fonds de actions émises en connaissanficals d'aclions. La mention délivrédoit complète être hénélices nets, lc montant de bénéfices Ilsera premiabiemenidonne modification, ou delamendement chaque cértificat d'action du roulement, fonds de réserve, été délerminé pré- ce de la dans l'avis de la convocation de: transcrite surle talon correspondant accumulés, qui aura proposé livre des certificals. cédemment fonds de réserve conslitué ia réunion Les Staluts peuvent être aussi modifiés. Transierts d'Actions. II aura un à déterminer par le et amendés par le vole affirmatif de la par un pourcentage d'Administration sur le montant majorité du Conseil dAdministration au 30. Les titres sont nominalifs. Leur les Conscil distribués. complel, si la modificatien ou l'amentransfert s'opère par un transfert le sur con- des En dividendes cas de perte de fonds de réserve, d'im- dement a élé proposé à une du réunion Conseil orA et: Registres de ia Sociélé, signé des ad decinquante pourcent du Capital el dinaire Ou extraordinaire suivante. cessionnnire ou le cédant et Rat transfert de le reconstiluer. la Société adopté à une réunion ordinaire fait aucur ministrateurs. Menlion de ce possibilite sern liquidée. Dans cC cas, il ne pourra de être lieu pour l'éest faile sur ce titre. actions des Directeurs. changement d'heure cl leur délibération, les Rapportannnet d'Administration devra lection desadministrateur, soixantejours Après, au choix 39 Le Conseil avant celui oût celle élecsont nominalives ou au porteur, prèsenter, à chaque assemblée générale immédiatement lion doit avoir lieu. Au cas d'un changede Tayant-droit. attachés à inmellectatonte: réunion extraordinaire, des actionnaid'heure cl de lieu,il devra en être 31, Les droits et le obligations titre dans quelques s'il esl requis par un vole et net des affaires ment donné avis à chaqucactionnaine. en perT'action, suivent passe. La possession, de l'ac- res,un rapport complet de la Sociélé. sonne ou par lellre expédiée à sa dernière mains qu'il de plein droit adhésion aux el de la silualion adresse postale connue, au moins' vingt tion emporte Avis. id'heure cl de lieu,il devra en être 31, Les droits et le obligations titre dans quelques s'il esl requis par un vole et net des affaires ment donné avis à chaqucactionnaine. en perT'action, suivent passe. La possession, de l'ac- res,un rapport complet de la Sociélé. sonne ou par lellre expédiée à sa dernière mains qu'il de plein droit adhésion aux el de la silualion adresse postale connue, au moins' vingt tion emporte Avis. jours avantlépoque fixée pour T'éleclion. Siatuts. action est indivisible à l'égard Au bas est écrit : Enregistré à Port32. Toute fraclc onze Octobre mil neuf cent de la Société nc reconnailaucun' 40. Toutes les fois que.conformément esl requis au-Prince, 453/454 Ro case 2560 du tionnement. apae les co propriétaires faire repré- aux dispositions des Statuts, il à dix neuf, Folio No 4 des actes civils. Perçu indivis d'uneaction doiventse une seule de donner avis à uin Administratenr, il est Registre J droit fixe. Le Directeur senter auprès de la Sociélé par uir fonctionnaire, à un actionnaire, obligation une gourde de pour signé A. et même personnc. entendu qu'il n'yal là aucune personnelle. principal POUIOL. Vu Fnregistrement, : par autorisation du ConCertificats perdus. de Mais donner cel avis une devra notificalion être donné par écrit, trôleur, signé : CYRUS SAUREL par courrier.par. poste, sous pli cachelé,. la Première expédition. 33. En cas de perte d'un titre nomina- d'en à l'adresse inscrite sur les livres de Collationné.- tif, la Compagnic ne peut être Ienue cau- Sociélé, ou à tout autre adresse connue. ou Ad- Treize mols rayés nuls. fournirumnouvent que aux moyennant articles 158 149 Toul nelionnaire, peut renoncer fonctionnaire à son droil H. HOGARTII, nolaire. tion conformément du Code de Commerce. ministrateur l'avis qui doit lui être donné et 152 titre sera délivré trois mois de recevoir aux Statuts. seulement Le nouveau après que la déclaration de conformément VERBAL perte aura étéi inséréc dans deuxjournaux Dissolution et Liquidation. PROCÈS d'annonces légales. 41, En cas de dissolution anlicipée de D'ouverture des cuérations de transfor- 0.03 Aa Anspection des Livres. In Société, l'Assemblée Générale règle le mation des timlres-poste de $ mode de liquidation el nomme les liqui- S. 0. L. en type de G. 0.02. 34.Les Aelstunsmriduerirot quand et sous dateurs. en vertu s'iis en sont aulorisés, et les livres Les liquidateurs délibération, de pourront, TAssemblée, faire L'an mil neuf cent dix neuf et le Société condilionslescompiced autres que ccux qui de d'anc des droits, 1rts la. lismemnsoamrtraoen pair les Statuls, -sont ouverts à l'examen, --- Page 5 --- LE MONITEUR. vingt huit Placide David, Novembre; sous- chef nous de soussignés: la I plaires, les jour, mois et an tique au Département des Statis- I à telles fins que de droit, que et l'avons dessus mément mencées le 28 Novembre 1912 déiégue par le dit Winances, signé après leeture. au procès verbal conforPaul, Commissnire Deparveent.Eogens du P. D.AVID, EuG. LE MONITEUR. vingt huit Placide David, Novembre; sous- chef nous de soussignés: la I plaires, les jour, mois et an tique au Département des Statis- I à telles fins que de droit, que et l'avons dessus mément mencées le 28 Novembre 1912 déiégue par le dit Winances, signé après leeture. au procès verbal conforPaul, Commissnire Deparveent.Eogens du P. D.AVID, EuG. cette date, avec dressé à près la Banque Gouvernement PAUL, W. H. bres Placide l'assistance des memblique d'Haiti Nationale de la Répu- WILLIAMS, CH. FRANCK ROY. continuées en David, Eugène Paul et ; W. H. Williams, sousfn. leur présence direeteur de la Banque jusqu'àla. la République d-Haiti Nationale de Le contrôle et le Roy, chef du. : Ch. Franck PROCES-VERBAL bres ont fait comptage des timservice. de timbres à fectivement ressortir qu'il a été efPetablissement, loeal de la nous sommes réunis au De clôture des opérations de tansforma- bres-poste de transformé $ 0.07 : 43,000 timpubiique d'Haiti Banque Nationale de la Ré. tion des timbres posle ie $ 0.07 type de G. A. S. O. Z. en à Port au 8. 0. Z. en A. 0.02 à l'anere rue de donner suite Prince, en type dé G. 0.08. quels ont été remis à rouge, lestransfor-nation aux opérations de être vendus au la Banque pour crétaire d' Etat des ordonnées par le Se- L'an mil neuf cent dix valeur. publie à. leur nouvelle dépêche du 19 Novembre Finances dans sa Décembre, nous neuf et le 8 L'opération de 287 ra les dépêchas à la même 1919, No. David, sous chef soussignés de la : Placide achevée, nous avons transforination mis sous scellé étant le Nos.288 et289 adresséesà à MM. date, Département des Statistique au sceau qui aservi à cette Paul et Placide David, Eugène parl le dit Finances, délégué avons confé à la opération et de conmencer avons décidé Commissaire Département du : Eugène Paul, paquet, lequel porte Banque d'un la garde du vaux Le sous-directeur immédiatement les tra- la Banque Gouvernement près chet du côté, le cade la Nationale de la Commissaire du Natiouale de la République Banque d'Haiti : W. H. Williams, République sous ment près la Banque, de l'autre, Gouverne- eelui nous ayant remis un sceuu de d'Haiti, forme teur de la Banque Nationale de la direc- Ré- de la Banque, et au milieu celui du. rectangulaire comportantl publique d'Haiti; Ch. Franck Département des Finances. 43 centimes Gourdes, 9. des l'inscription timbres- chef de Service du timbre au dit Roy. éta. En foi de poste de $ 0.07, nous avons commeneé blissement, nous sommes réunis quoi nous avons dressé le la transformation cal de la Banque au lo présent lecture procès-verbal et signé vailler tous les jours promettant de tra- publique d'Haiti à Nationale Port de la Ré a telles fins que de droit. Département des Finances. 43 centimes Gourdes, 9. des l'inscription timbres- chef de Service du timbre au dit Roy. éta. En foi de poste de $ 0.07, nous avons commeneé blissement, nous sommes réunis quoi nous avons dressé le la transformation cal de la Banque au lo présent lecture procès-verbal et signé vailler tous les jours promettant de tra- publique d'Haiti à Nationale Port de la Ré a telles fins que de droit. après la fin des. travaux ouvrab e3 jusqu'à gle des Rues Férou et au Prince, an Fait à en En foi de l'Etat, en vue de clôre Magasin de plaires les Porb-au-Prince, jour, mois cinq exemquoi nous avons dressé le de les opérations et au que dessus. présent procès-rerbal en cinq exem- S. surcharge O. Z. en des timbres de de S 0.07 A. P. DAVID, Euc. type G. 0, 02 com- ROY, W. H. PAUL, CH FRANCIC REPUBLIQUE D'IAITI WILLIAMS. Coco sec. : No. 113 Coco ( au lait un pour 0.10 Port-au-Prince, le 18 Décembre 1919. Viande porc. un pour 0.05 Mantègue de pore la livre 0.90 ARRÉTE Betteraves 1 litre 2.50 Pomme de terre .a livre 0.20 Tomate. la livre 0.25 LA COMIISSION Radis. la livre 0.20 CONHUNALE Rapadou. la livre 0.15 Vu l'artiele. 50, 16ème. alinéa de Ortolans, de la livre 0.40 I sur. la loi les Conseils du 6 Oetobre 1881 espèces. tourtereaus,oiseaux toutes Considérant. Commanaux; ; lichalotte. la livre 1.00 tarif annexé à l'Arrêté qu'ily a du lieu, de molifier, en partie, le Malanga. la livre 0.40 xant le prix des denrées quatre Décembre en cours, fi. Oranges douces. la livre 015 indigènes : Amidon. la livre 0.05 .5 livres ARRÉTE CE QUI SUIT : Article 2. La Commission Article ler. modifier, Arrêté, par simple avis,les prix communale des à la faculté de res suivants sont Désormais, ainsi les prix des articles alimentai. articles fixés dans cet fixés: Article 3. Seront Oeufs. punis corforr mémentà la appréhendés par la police, pour être de fausses loi,tous ceux qui auront Poisson sec. la douzaine 1.50 mesures, qui-auront acheté ou fait usage i Poisson dit la livre 0.60 plus Article clevés que ceux prévus dans cet vendu à des prix Nègre 4.- arrêté. Poisson dit 6 Sarde ' par le Le présent arrêté, après avoir été Poisson dit 46 Tazar 1 ete exécuté Secrétaire à la d'I Etat de lIntérieur, sera approuvé Tous autres poissons. la livre 0.75 du Chef de la diligence de la Commission affiché, publié volailles., la livre 0.50 Police de cette ville. Communale et Dinde. la livre 075 Fait à la Maison Communale le 18 Mais pour chevaux (quand la livre 0.90 116e. de Indépendance. Décembre 1919, an Mais pcur chevaux (En temps ily a rareté 5 livres 1.00 Le présilent de la Patate. normal)5 livres 0.30 Commission, Pistache. affiché, publié volailles., la livre 0.50 Police de cette ville. Communale et Dinde. la livre 075 Fait à la Maison Communale le 18 Mais pour chevaux (quand la livre 0.90 116e. de Indépendance. Décembre 1919, an Mais pcur chevaux (En temps ily a rareté 5 livres 1.00 Le présilent de la Patate. normal)5 livres 0.30 Commission, Pistache. la livre 0.10 CH. A. ALPHONSE, Melons. 5 Jivres 0.75 Les membres de la Artichaut.. la livre. 0.05 CLÉMENT Commission, 'Choux. la livre 030 MAGLOIRE, J. ZACHARIE THOMAS. Carottes. .la livre 0.15 Vu eta approuvé : Sirop:. la livre 0.10 Ie Secrélaire d'Elat ds le litre 0.60 PIntérieur, B. DARTIGUENAVE. --- Page 6 --- LE MONITEUR. I :ius tata A CrR Xe MIALS: 51 ciot en quitter de leurs redevhnces envers P'EDE CONTROLE Fait et rédigé séance tenante le présent exercice 1919-20, COMMIS SSION brevet, sur un registre à CC Contrôle affecté, tat, ainsi pour que ceux qui sont en retardpour DU RETRAIT. au local de la Commission Jérôme de Ilenry Pexercice périmé. du Retrait, notaire par Me. à la résidence de Les occupants sans invités titre à authenti- venir ré. L'at mil neuf cent dix neuf et le Augustin, Port-au-Prince, les jour, mois et an que sont égnlement. leur situation en se confordouze Décembre i dis) houres du matin, susdits, lequel registre a été confié à la gulariser 30 de la loi du 21 Aoûs local de la Banque Nationale de. la de Monsieur Arthur Balmir, ar- mant à l'article : au d'Haiti. garde chiviste de la Commission de contrôle 1908 régissant la matière. un délai de quinze République En présence des membres ci-après du Retrait. si- En conséquence, leur est accordé. Passe ce délai, nommés de ia Commission de Contrôle Et le présent procès-verbal a été de jours l'article 35 de ia dite loi sera rigoudu bràlement des billets après lecture,par les membres contre tous condes opérations retraités, instituée en vertu Commission de contrôle. du Retrait, reusement appliqué avis. de caisse du Ministre des Fi- EC les membres sus. nommés de la trevenants à ce présent 1919des instructions contenues dans sa déptche du Commission par de Contrôle des opérations Môle St. Nicolas, le 8 Novembre nances huit Acût dernier, No. 1357, adressée du bralement-desbillete de caisse retrai- Le clet de larcau ie radwinistration de Contrôle du Retrait par Mr. Eugène Paul, Commisde cel arrondissement. à laCommission T. Aguant, substi saire tés, du Gouvernement près la Banque des fnanoes savoir: : Commissaire Messieuirs du Gouvernement Nationale de la République d'Haiti reF. ETIENNE ROCHE. tut du le Tribunal de première Instance présenté par son chef de bureau, Monprès Zacharie Thomas, sieur Cl. Célestin, ct II. Augustin, node Port-au-Prinee: Communale la de la mémbre de Commission taire. à laCommission T. Aguant, substi saire tés, du Gouvernement près la Banque des fnanoes savoir: : Commissaire Messieuirs du Gouvernement Nationale de la République d'Haiti reF. ETIENNE ROCHE. tut du le Tribunal de première Instance présenté par son chef de bureau, Monprès Zacharie Thomas, sieur Cl. Célestin, ct II. Augustin, node Port-au-Prinee: Communale la de la mémbre de Commission taire. Roulement arrêlé par Commission de. Port-au Prince ; H. Chauvot, mem- (Signé) I. CHAUVET, J. ZACHARIE contrôle du brilement pour le mardi Sr bre de la. Presse. : Pétion Pigniat, membre THOMAS, P.PIGNIAT, T.AGNANT, Décembré 1919. commerçant; ; Aug.1 Edm.Paul, de change : substitul, LÉLIO JOSEPH, ul., AUG. A. du Syndicat des Agents EDM. PAUL, C. FRANCK ROY, Lélio Joseph, avocat; H. Augustin, JACKSON, R.BASTIEN.poUr le Com- Conseil d'Etat. Léo ALEXIS notaire. missaire du Gouvernement près la B. Tribunal. EUG. DÉCATREL Tous, dûment assistés de Monsieur N R. H. CL. CLLESTIN, H. AUGUS- Parquet.. Lud DOMINIQUE Eug. Paul, Commissaire du Gouverne- de la TIN, nol. Commune. ZACHARIE DU THOMAS SOIR. ); ment près la Banque Nationale parson Pour copie conforme : Presse. ( COURRIER République d'Haiti, Monsieur représenté CI Célestin. Syndicat chef de bureau, LA chofde bureau de la Commission Agents de EUGÈNE Rov Et conformément: au deuxième la para- Con- de contrôle du Retrait, Change. graphe de l'artiele quatre (4)de monéOrdredes. Avo- CHARLES BOUCHEREAU vention fixant la reglementation: Avril de cette EvG. BOUCHEREAU. cats. PAUL E. AUXILA taire passée le douze d'Haiti, Commerce PaSCAL MILLERY année, entre le Gouvernement T'éL'arhiviste, Kotaire. représenté par Monsieur Fleury Finances, le 3 Décembre 1919. quière, Secrétaire d' Etat des A. BALMIR. Port-au-Prince, assisté de' MonsieurJohn Mc. Ilhemy, NaLe rhefde burean de la Commission de Conseiller Financier, et la Banque du Retrail. tionale de la République d'Haiti, répré- Direc- SECRÉTAIRERIE D'ETAT Contrôle sentée par Monsieur O. Searpa, assisté de Erc. BOUCHEREAU. teur de cet établissement, sous- DirecDE Lhermbctiuxponuobe I'archivisle, Monsieur W. H. Williams, par la loi du deux ERRATUM A. J.BALMIR. teur, et sanctionnée Mai de cette année. Il a été procédé les dans membres les fourneaux de la Au Budget du Département de L'InsSERVICE DE LA CURATELLE. de la Glacière de par Contrôle du Retrait ins- truction Publique Chapitre I section Commission Arrêté du Président de la 3 : Ecole primaire supérieure de gar- Le sieur Ls. ROMANE ayant détituée par date du vingt-huit de Port-au- Prince, lire: ( Ecole la vacanee de la succession de République en brûlement de Cent çons de garçons de Port- claré le Curateur PrinJuillet dernier, au mnille secoudaire spéciale feu D. par Contrôle du Retrait ins- truction Publique Chapitre I section Commission Arrêté du Président de la 3 : Ecole primaire supérieure de gar- Le sieur Ls. ROMANE ayant détituée par date du vingt-huit de Port-au- Prince, lire: ( Ecole la vacanee de la succession de République en brûlement de Cent çons de garçons de Port- claré le Curateur PrinJuillet dernier, au mnille secoudaire spéciale feu D. DELINOIS, vacantes invite: dia sept. Mille gourdes dont : deux 1892; au- Prince. > cipal aux successions 15 de la Loidu en billets de une gourde, émission Emis- Port- au- Prince, le 18 Décembre 1919. en conformité tous del'art. ceux qui y ont des six mille Bn billets dedeuz gourdes, bill-ts 14 Juin 1841, valoir. sion 1892, soirante-sia mille en droits, à les faire de uné gourde, Emission 1903/4 ; trente NON OFFICIELLE. L. MALEBRANCHE. neuf môlle en billers de deua gourdes PARTIE Emission 1903/4 et qualre mille en billets Les des terrains situds Emission 1908 détépropriétaires de Ja commune de Saintde cing gourdes, livrés à las sus-dite AVIS a PAttalaye à leurs riorés et perforés, Nationale ADNINISTRATIES Michel sont invités présenter, de la Commission par la Barque titres de proprié. é à l'examen ce, de la République d'llaiti: jusqu'à Le Chef. de bureau à l'administra- Commissicn instituée à à cette fin,et de cette Les opérations du bralement livrés tion des finances, chargé du service dans uu déiai d'un II ois partir entière incinération des billets l'heure des domaines de cette Commune, invi- date. aux flammes ont duré depuis heures. te tous les fermiers, tant urbains que Saint-Michel de P"Attalaye, le 10 Busdite jusqu'à celle de onze ruraux. à se présenter en ses bureaux Décembre 1919. En foi de quoi il a été dressé le pré- avec leurs derniers reçus, pour s'acpont proks-verbal de constat. 1J --- Page 7 --- LE MONITEUR. SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES terme - auaquelles suite sera donnée dans les formes tracées SNOMs DES par la loi du 21 Aott BODMISSIONNAIRES 190t. SITUATION DES BIENS = CONTENANOE DATER DE LA Joseph Salnave. PRÉNENTATION DES Plaine du Nord sect. MorneDEMANDES Rouge. Napoléon S. Victor. Lhabitation Crochin et C Gautreau boanée : N et 0 par TEtat S Trou, rne St.-Jean.. Une par Delphine Pierre. par l'hab. Mombin Alfred Théophile. Petite par Mlle. portion de terre bornée : N et E par Dutroville 28-Sept, 1918 Place Macome (MaFrancillette Clément Lamour et Set O Dorléans riani) Port-au- Priuce. 5 car. de terre env. 10 Janvier 1919 Dorfeuille... Hab. par. Hogarth bornés: : par Constant Vieux S et E PEtat Bel-air, an Haut da par et ol Cap... Une 5 Octobre JSh. M. Arty. a1 les portion de terre bornée : N par les héritiers la Rivière Snlée Plaine- héritiers Alfred Cadet E par le Fort St.-Pierre Champonnean et O S par du-Nord sect.Morne-1 RougeUne par l'Etat. 10 Janvier 1919 Dorfeuille... Hab. par. Hogarth bornés: : par Constant Vieux S et E PEtat Bel-air, an Haut da par et ol Cap... Une 5 Octobre JSh. M. Arty. a1 les portion de terre bornée : N par les héritiers la Rivière Snlée Plaine- héritiers Alfred Cadet E par le Fort St.-Pierre Champonnean et O S par du-Nord sect.Morne-1 RougeUne par l'Etat. ler. < vière portion Baléo E de terre bornée: N par le grand chemin public S Octobre Eppolite Mompoint: au Carrefour la Rivière Salée. par l'ancien chemin public et O par le nonvenn par la Rilot Laguerre Mi-l pout de sect. des l'erches de 2 Octobre Bonnet... Ganthier Paul.. Itiste Une propriété Er par l'Etat bornée: et : N par. Jean Louis Pierre S par Louis atole-St.Micolas. Un erupl. d'env. O par Démosthène Gentil.. Jean Bap. Séonce s et O par le reste 54 de pds. faç. sur 70 prof. borné: N par la rue 2 Octobre a (at. Richard. Hab. Montalibor droits de l'Etat. l'emplacement et E par Riboul Richardson, Lamarre aux des Perches de Bonnet.. Milot sect., 15 car. de terre 12 Octobre < Destina Pierre. E par Pachonne env.bornés : N par Michel Baptiste S Jean Eab-Jonbert Acul-dn-Nord Division et O par l'Etat. par Lanrent -Justin sect.de la Coupe à David.. 13 car. de terre 19ÉOctobre d Montas Hab. Demorsy llas E par Code env.bornés: Julien et O :1 N par Prévilon Vve. Jean Michel S par Jameau Co. -Justin Montas. sect. de la tivière Mirebalais, Canot. par. Cadet.. Hab. Desjardins. dite Au- 2 car. de terre env. bornés de tous côtés Octobre S mont Mirebalais sect.de la' par l'Etat.. 16 Octobre Rivière Canot. 100 car. de terre Worbert Leroy Hab. Charles, Surpris E parl Phab. env. bornés : N parl Phab. Ganbert S par les Nord Plaine-duLadefort et O parl'bab. Ilappon, dite héritiers sect.Hforne-Ronge. 18 car. de terre Damien. 20 Octobre. D. Rameàu. à Truitier, #l'hab. Charles env.bornés: E par Phab.. Alexis N par le rivage O de la mer S par le reste de quets sect. des Croix-des-Bouet rar Fleuricourt Perrié. ODuvalDessine. Varreux.,. 8 car. de terre env. bornés: N par Thab. Nov. MO1a-St.-Nicolas, rue La- Octavius Nyrtil et O par le rivage de la mer. Vaudreuil S par PEtat E par marre. Un empl. d'env. 54 : 14 Nov. s et E1 par la portion pds. de faç. sur 70 prof. borné: N par la rue Joseph Obas. Port an-Poe., sect, de Bou par le reste de P'emplacemnent.. l'empl. sotinisionnée par Gantier Paul Lamarre et O vier.. 10 car. de terre 6 Nov. Louis par propriété St.-Villus dépendant S par de l'hab. ( Chemin de Camp > et Augustir.. Hab. Lafijondrie et O par Langue Chatte. l'hab. Conette E par propriété bornés:N zean lère. é: N par la rue Joseph Obas. Port an-Poe., sect, de Bou par le reste de P'emplacemnent.. l'empl. sotinisionnée par Gantier Paul Lamarre et O vier.. 10 car. de terre 6 Nov. Louis par propriété St.-Villus dépendant S par de l'hab. ( Chemin de Camp > et Augustir.. Hab. Lafijondrie et O par Langue Chatte. l'hab. Conette E par propriété bornés:N zean lère. sect. rur. ThomaFéuélyse Ph. Justin Alphonse.. 38 Jeannot car. de terre "env, bornés : N par hab. Maria 14 Octobre 1919 Port-au-Pee,rue du Centre. Une propté. E. par l'Etang ou Hatte Darand et 0; Plaisance S par hab. Frédéric et Delens Robinson. Flalne-da-XNond.sect. commun S et d'env. E par Julien 13 pds. faç. sur 23 prof. bornée: parhab. : N Chanlatte.. par un : 20 Juin 1918. |liouge, Mornel Débrosse et O par la rue du Centre.. passage 26 Périclàs Lhab. Mombin Cortchin bornée Juin Jn.-Philippe.. - par diverses : N S et O par le Ftimonade, 2ème. sect. Bois propriétés. : rivage de la muer et E] de Lance 2 car. de terre env. bornés: 29 Juin Raonl Piquion droita de l'Etat S. par in N les héritiers Potit-Frère Pierre aux tiers vicinal E par Jean I Hab. Desforges Limonade. 100 car. Dieu-donné de terre Louis et O par Chéry Bien-Aim6. Boubou et hériTibérins Lamothe.. à E, parl hab. Genivré env. bornés: N par hab. La : 18 Juin Lajary sect. des CitronetO pa. hab. Richard.. Chevalerio S. par IEtat niers, Léogâne. 5 car, % de terre bornés 5 Juin. rivière dea : N per nne crête ou les Finis Payen. Citronniers E par les héritiers Jn.-Fovoanx S la à Lajary, Léogàne, sect.dee Pompilus Tingué. Etienno l'ayeu et tra parj Citronuiers. 5 car. % de terre bornés N 27 Jaillet < Antonia Dupin.. rivière des Citronniers E par par les nne héritiers crête on les Jn.-Foveanx S par la ICap Haftien, rae St.-PierreUn Pompilos Tingué.. Etienne Payen et 01 par Joseph Telfort., HalySamson (et. E1 empl. par héritiors borné : N et O par héritiers Clicquot 81 par la 30,Jhillet Milot sect.des Cyrinque Célestin. rueSt.-Pierre Perches de Bonnet. 7 car. de terre env, 15 Juillet Maurice Leroy. tiors Pierre. bornés : N ot E par le reste de l'hab. S Hab. Compagnie des Indes,2 car. de Antoinedn.-Prancalse et 0 par) hab Denis.. par héride-du-Nord. Cap-Halticn sect.de la Ban- $ par Morne terre à Roy. onv: E hornés: N et O par le chomin couduisnnt à 4 Juillet tortue. par héritiers Etiennetto Latortuo et Boyor Tifaine Ln9 Juillet --- Page 8 --- LE MONITEUR. modifié par Ja loi héritiers Pascal Elie sont propriétaires 1 sur du 27 Ja Aolt transcription, 19i3. ancalse et 0 par) hab Denis.. par héride-du-Nord. Cap-Halticn sect.de la Ban- $ par Morne terre à Roy. onv: E hornés: N et O par le chomin couduisnnt à 4 Juillet tortue. par héritiers Etiennetto Latortuo et Boyor Tifaine Ln9 Juillet --- Page 8 --- LE MONITEUR. modifié par Ja loi héritiers Pascal Elie sont propriétaires 1 sur du 27 Ja Aolt transcription, 19i3. SERVICE NATIONAL D'HYGIENE del'hnbitation, 4 Fouache i située dans PUBLIQUE. commun e de Jean-Rabel etcomprele 22 Sepiembre 1919. la nant les portions de terre dénommces Port-au-Prince, PONT-AU-PRINGE. Hatte-Mouton, La Source, Grand' Rac, X. POUJOL. Fond Moquette, Bazin, Pont-Bérénis, AVIS etc.. la demande de ferla durée de la peste à la En conséquence, Fraise Moise, tou. "AVIS DIVERS a Durant U. S. A. tous les me produite carreaux parl Mr. de terre dépenje Nouvelle-Orléans. ce port ne pour- chant trois est deemeure à bateaux qui laissent ot du dant de Pont-Bérénis, Les porteurs d'actions de l'Uaine S ront débarquer des passagers d'Haiti. 19 annulée. Glace de Port-au- Prince Nos. 41, 42, 89, ise frêt dans aucun port Port-au-Prince, le 28 Octobre 1919. 43, 44, 45, 46. 47, 85, 86, 87, 88 130, N. Mc. LEAN. 90, 91, 122, 125, 126, 128, 262 129, 263, 264, 153, 154 155, 156, 260,.2 Ingénieus Chargé du Service National rappelleque toute personne, 265, 288, 299. venir leurs tia'Ilygiène. LeJury Pune des professions indi- Sont priés de déposer pour exerçant sans être munie tres au bureau des Séquestres, quées précidemment, enregistré au être vérifies,? - est CONTRE. A VIS DOMANIAL. d'un diplome régulier central, ou Un dernir délai de 8 jours leur siège du Jury médical et la licence déli- accordé à cet effet. Me. A. Colbert, avocat, l'Intérieur, a communi- au sans l'équivalence d' Etat de l'Ins: le 15 Dacembre 1919. qué au Département de des vrées par-le Secrétaire sera à la Port-au-Prince, nom de la dame Sortine Jeanty, truction Publique, poursuivie MAUMUSétablissent les droits de sa du Ministère public et punie O. SUARPA et A.J. pièces qui le terrain sis à Turgeau, requête en Particle 217 du mandante sur de la peine portée soumissionné à ferme par Mr. Moraty Code Pénal. Antoine Pollas, Guérin. de ferLe président du Jury. Le soussigné, Jules En conséquence. la demande d' des Finances Mr. M. Guérin, touDr. FÉLIX COICOU. préposé Administration de avise le me produite par demeure annulée. . pièces qui le terrain sis à Turgeau, requête en Particle 217 du mandante sur de la peine portée soumissionné à ferme par Mr. Moraty Code Pénal. Antoine Pollas, Guérin. de ferLe président du Jury. Le soussigné, Jules En conséquence. la demande d' des Finances Mr. M. Guérin, touDr. FÉLIX COICOU. préposé Administration de avise le me produite par demeure annulée. de la commune Lascahobas, du citoyen chant ce bien, est et public qu'il a fait choix être son commisPortau-Prince,le 4 Décembre 1919. No. 2. Joseph Clesca pour des artiecs signataire, en conformité médical central de la Répu- SO et 81 de la loi sur I Enregistremeat de sa si Le Jury voulant rétablir En consé quence, il 1épond Le Jury Médical Central de la Répu blique, reconstitué, invite les médecins, phar- gnature comme de la sienne-propre.- blique est ainsi constitué : ses archives dentistes, sage-femmes, a ve- Lascahobas, le 8 Septembre 1919. Président Docteur FÉLIX COICOU, maciens, nir s'inscrire le plus tôt, au Avenue siège John proJ. A. POLLAS. Membres : Docteurs PAULSALOMON, visoire du Jury, 004 sur le ROY, AUGUSTE LECHAUD Brown, (maison du Dr. Coicou) EDOUARD CAMILLE. registre à ce destine. reçues tous et LAMARTINE Lesi inseriptions seront Dimanches et les RULLETIR DE LA STATION ETEOROLOCIODE les jours, fériés, sauf de 2 les hres. à 5h. de l'aDE FORT-AU-PRINCE. jours AVIS près-midi. Port-au- Prince, le 3 Décembre1019. DU 9 AU 16 NOVENBRE 1919. No.1 Le président du Jury, / a Conformément aux articles 17, 18, Dr. FÉLIX COICOU. a ETAT DU CIEL 19 et 20 de la loi du 16 Septembre 1906 l'ea DATES médical et sur sur xercice r'enseignement de la Médecine et de la Phar- Le Directeur Principal de : 'Enregistre1.4 macie, le Jury Médical Central de la me nt et cencervateur des Hypothèque 9 Nov. :60 2 5 Clair Presque et couvert clair 0.5 République invite tous les médecins, porie à la connaissance des arren- L 0 :60.9 :01.1 25,1 25. 0 Clair ct couvert; inapp. dentistes, et sages-fem: teurs qu'aux termes dela 2 759.0 25.9 66 i Clair Clair ct nuageux pharmaciens, leur profession en Haiti géombtres de la lui du 29 Juillet 1828 : :8U3 24. 25. 8 74 Clair ct couvert a mes exerçant leur diplôme au ticle 118 modifié par celle 15 14 700.5 261,6 6A 67 Treelair Clair et 10,2 0.4 à faire enrégistrer du Jury à Port-au- sur Tenregistrement. 1913, leurs procès-verbaux 16 1761.8 26,4 is conrert siège provisoire du 20Août doivent être enregistrés. Valours 25,6 72 Xingeux s9,; Pricce. erçant leur diplôme au ticle 118 modifié par celle 15 14 700.5 261,6 6A 67 Treelair Clair et 10,2 0.4 à faire enrégistrer du Jury à Port-au- sur Tenregistrement. 1913, leurs procès-verbaux 16 1761.8 26,4 is conrert siège provisoire du 20Août doivent être enregistrés. Valours 25,6 72 Xingeux s9,; Pricce. d'arpentage jours après la clôture des normales 701,4 dans les trenlés sous peine de 10 S1.-) MANTIAL SECTION DES DOMAINES. dils procès-verbvas, ddn noalle droil,con- PETIT SENINAIRE COLLE GK gourdés d'imende à l'art. 136 de la loi du 29 Le Directeur del rebureatoir, formément J. SCHERER. CONTRE A VIS DOMANIAL Juillet 1828 sur T'enreriatrement. d'arpentage por Les proces-verbaux de propriclé par droit Naticnaie ressort d'un jugement du Tribu- tant declaration faite par les requérants, Pont-an-Prince Imprimerie Il en date du héredité, d'imneu330, Ruo Féron, 330. nal civil de Port de-Paix, du 7 Oc. et ceux comportant partage être transerits CHENET. 11 Mai 1894 et d'un rapport d'en- bles, doivent en outro 14 de la loi Directeur, FErALa tobre courant de la Commission les conformément à Particlo guete instituée à Jean-Rabel, que