--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 17 Décembre 1919 NUMÉRO 89 BUREAD DE R&PACTION. ET LE D'ABONNENENT 'G10, flue MONITEUR, JOURNAL OFFICIEL DE LA Gegrard RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAAI SAVAIN, 1610, Rue Sa an, P.6. Six mois, P, 4. Trois Gefrard; Pa mois, les P. 3.- Le No 15 centimes. Les manuscrits Départements etrEtranger, les frais [Mercredi, 17 non insérés ne seront de poste en 84s Décembre 1919. Les ct seront détruits. pas rendos AFFRANCHIR. mois Abonnements ets sont comme partent des 1or et 15de chaque lesinsertions; payés d'avance AFFRANCHIR MMAIRE tite vérole, la fièvre et la peste et le cas typhoide, échéant la lèpre Nature, origine et PARTIE OFFICIELLE autres maladies toutes de la cargaison condition sanitaire conforme de désignées sur l'avis Origine et arrêté. irelatif an service de quarautaine. Serviee F'Ingénieur Chargé du nement salubrité de CONSEIL D'ETAT. Nationaldttygiene d'eau. T'approvisionSProcàs. verbal de Séances du 27 Juin 1919. déterminent l'application Publique, Origine et vérification de 550.000 sanitaires de mesures salubrité des Trovisoires de la B, N. R. H. gourles, permanentes contre les Passé sunitaire et provisions. Arrêté de la Commission communale de Port-au- venances par mer des où pro- et de salubrité des officiars Prince fisant les prix do vente des ces maladies. pays règrent Passé T'équipage. mentaires de promière nécessité. provisions aligers, sanitaire et salubrité des Procès-verbal billets de brdlement de 52. 000 gourdes de DE LA PATENTE DE SANTÉ Passé cahines. passaExtrait désériorés 2cs. (e Décembré 1919.) sanitaire et salubrité des Instanoe minutes du greffe du Tribunal de lère. 2. Tout gers de pout. passade Potit-Goave. port étranger capitaine à un port voyageant de la d'un Paesé sanitaire et conditions de blique d'Haiti devra se munir Répu- effeis :. leurs PARTEE NON OFFICIELLE patente de santé en double original, d'une Situation wharf. du bateau au port. F àvis admipistratifs. délivrée par l'Officier en baie Balletin des Avis divers. port de départ. La compétent du Distance du rivage. ouverta. an 8 Novembre abservations 19:9. météorologiques du ler. doit mentionner les patente de santé Durée du séjour du bateau suivants : renseignements port. dans le Caractère des communications PARTIE OFFICIELLE, REPUBLIQUE D'HAITI. terre. avee la PATENTE DE SANTÉ, Mesures Condition sanitaire du bateau, été adoptées sanitaires. s'il y en a, qui ont ARRÉTÉ Je, teau au port. pendant le séjour du .badéalare mentionné par la présente que le bateau Condition de ci dessous est parti du port nage. de santé Durée du séjour du bateau suivants : renseignements port. dans le Caractère des communications PARTIE OFFICIELLE, REPUBLIQUE D'HAITI. terre. avee la PATENTE DE SANTÉ, Mesures Condition sanitaire du bateau, été adoptées sanitaires. s'il y en a, qui ont ARRÉTÉ Je, teau au port. pendant le séjour du .badéalare mentionné par la présente que le bateau Condition de ci dessous est parti du port nage. sanitaire du port et voisiDARIHGUENAVE conditions suivantes: dans les Maladies en cours au PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Nom du bateau. voisinage. port ou dans le Genre Nationalité. Malaria. Décès Vu l'artiele 75 de la Constitution Capitaine. de.. pendant le mois les artieles 2 et 5, de la loi du 26 Fé. et Nombre Tonnage, des brut. net . Fer ou bois. Nombre de cas de vrier 1919 sur le Service National compartiments réservés ma.adies décès causés par les d'Hygiène Publique; pour chargement. semaines suivantes pendant les deux Vul la loi du 6 Août 1886 sur la pour paesagers de pont. pour précédentas, se terminant. sanicaire ; police iéquipage Nom de Considérant qu'il est nécessaire de Nombre TOmcier-Medeein. des MALADIES : NOMBRE NOMBRE régulariser en due forme le service de y Officiers. inclus les de DE CAS : DE DECtS : quarantaine ; des l'équipage de sous-officiers. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de seconde passagers première classe. Fièvre de lIntérieur: : classe. de pont.. jaune. De l'avis du Conseil des Secrétaires Familles des officiers. Total des Choléra Choléra asiatique : d'Etat, des personres à bord nombres ou nostras : cas de maladie, et leur caractère l'etite cholérine. vérole A arrêté et arrête ce qui suit: pendant Nombre le des dernier veyage. Fièvre cas de maladie, et Jeur typhoide DES MALADIES QU1 ENTRAINENT LA caraetère dans le pendant le séjour du bateau Lépre. Peste. MISE EN QUARANTAINE, Le bateau port est de.. L I. Le choléra, là fièvre de. et voyage engagé entre. dans le trafic OBSERVATIONS. jauhe, Ja peet (Iei doivent être mentionnées toutes OTHEQUE EMAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR. de les départ conditions ou son qui existent dans le port navire avec la terre, de la ressent Tllygiène voisinage Publique.) et qui into- charger et des possibilités manière d'une de sorte dans la (S'il n'ya pas de eas de maladie sion par Jes rats et les insectes, inva- frais oceasionnés Régublique ces d'Haiti, Les dicès, il en sera fait ou de de permettre à l'Officier afin cessnires seront toujours par mesures némention.) de déterminer la condition inspecteur le batenu. supportés par navire, de la cargaison, sanitaire des ellets du 15. Les passagers, abordant des Olleier du Service. National personnols des rassagers et de l'équi- teaux dans les ports soumis à la baPublique. d'Hygiène page ainsi que l'état de santé des mantaine,seront requis de quasager et de l'équipage. pas- certificats personneis délivrés présenter des Haiti 8. Les limites de ficier autorisé par son par l'Ofteaux attendant mouillage des ba- à signer les de Gouvernement l'inspection ou des bapatentes santé dans teaux en quarantaine seront fixées de sent ports, de certifiant leur état passé et pré. mis à la baPublique. d'Hygiène page ainsi que l'état de santé des mantaine,seront requis de quasager et de l'équipage. pas- certificats personneis délivrés présenter des Haiti 8. Les limites de ficier autorisé par son par l'Ofteaux attendant mouillage des ba- à signer les de Gouvernement l'inspection ou des bapatentes santé dans teaux en quarantaine seront fixées de sent ports, de certifiant leur état passé et pré. ces temps du à autres par FIngénieur chargé des santé pourvu que les SCEAU Service National Publibateaux en aient été agents 19 que, qui en donnera d'Hygiène dûment ment avisés. préalableJournal Officiel, avis au 16. Chaque cas de maladie à 9. Des stations de d'un bateau en rade bord 3.Tout ront établies et quarantaine à se- ment notifié par le sera immédiatecapitaine ou patron qui, droits maintenues tels en- l'Officier de patron du bateau à dans quelque motif que ce soit, relachera pour gé du désignés par L. Ingénieur char- ra le cas et quarantaine qui un port ety entrera Service National Puprendra telles examinenicition. en commu- blique. d'Hygiène jugera mesure qu'il patente de sera tenu de s'y procurer une 10. Le capitaine ou 17.A nécessaire. l'arrivée dans un double criginal santé supplémentaire en teau en quarancaine ne patron devra d'un ba- d'un bateau ayant port haîtien ginal de sa ou de faire viser l'ori- tre aucune communication permet- tagieuses i bord, des maladies contorité patente de santé par l'au- bateau autre que celle arec sou du Service National FInginieur Chargé compétente de ce port. ces prévue dans que d'ilygière Publi4. Les capitaines ou patrons de ba 11. règlements. Ilz pourra prescrire à ce bateau, à teaux qui désirent faire escale de a'est permis à aucun bitiment d'avoir charge * parlui se d'en supporter les frais, différents ports d Haiti dans mètres s'approcher à plus de deux cents nale de rendre à la station natioprocurer d'une patente de devront santé se d'un bateau d'un bateau en quarantaine ou il trouvera quarantaine les la p'us proche où pràs de l'Officier du Service National au- Les attendant inspection. moyens commoilités et les d'Hygiène des autres ports où ils ment ou remorqueurs ou tout autre bâti- tion et le nécessaires pour la désinfecront escale pour la faire viser ut fe- tion avec canot uu ayant eu communica. traitement du navire, des la laisseront A l'Offcier du ils attendant bateau en quarantaine ou gaison. passagers, del'équipage et de la carNational d'Hygiène du dernier Service avec leur personnel T'inspection seront soumis aura subi Après pareil qu'un bateau infeclé d'Haiti qu'ils auront visité. port jugées nécessaires à telles mesures tion nationale de traitement à une staLes bateaux qui désirent par TOffeier de admis à quarantaine, il sera d'une se munir quarantaine. la libre pratique. patente de santé d'Eaiti 12.A moins d'une 1S. L'Officier de ront l'obtenir samns frais de pour- de POflicier de autorisation cerite sera en quarantaine dredu Service l'Oftieier personne quarantaine, aucune tuellement proportion des dépeuses ac. ale de traitement à une staLes bateaux qui désirent par TOffeier de admis à quarantaine, il sera d'une se munir quarantaine. la libre pratique. patente de santé d'Eaiti 12.A moins d'une 1S. L'Officier de ront l'obtenir samns frais de pour- de POflicier de autorisation cerite sera en quarantaine dredu Service l'Oftieier personne quarantaine, aucune tuellement proportion des dépeuses ac. ports suivant Nutipnal d'Haiti, dHygiène des en ne pourra laisser un bateau la faites la note de frais au Prince, Cap à savoir: Port- choses quarantaine. Il en est de même des désinfection des bateaux et de leurs pour Gonaives. Haitien, Port-do-Paix, 13. qui s'y trouvent. cargaisons tretien des et pour le transport et l'enSaint-Mare, Petit-Goàve, Personne, autre que les pussngers soit Jérémie, Cnyes et Jacmel. du Portquis sont requis de le faire Offciers quarantaine soit encore durant la 5. Tout bateau arivant à l'intérêt de leur serrice, et dans durée de désinfection ou pendant la haitien d'un port un port bateau ayant obtenu la I'agent du aurait été fait en de tout ce qui étranger est, sujet à l'Oflicier" permission de ment des vue du rétablisseTarraisonnemens. étant et considéré comme de quarantaine, ne conditions sanitaires du en quarantaine, tant qu'il n'aura aller à bord d'un bateau soumis pourra vire. napas. été admis à la libre Ce quantaine tant que ce bateau à la 19. .Aucune communication bateau devra battre] pratique. pas été admis à la libre n'aura entre un navire en directe, mât de misaine du lepavillonjaune lever au coucher au personne allant à bord avant pratique.Toute personne ou place quarantaine de et une du soleil et montret une lumière mission sera sujette aux mêmes cette ad- sera permise que sous la T'extérieur, ne Re du coucher au lever du soleil jau- il trictionsfet pénalités que les res- de P'Officier de surveillance devra en outre observer. toutes les : nes à bord du bateau si person- 20. Les personnes guarantaine. tres exigences internationales au- quarantaine le juge nécessaire l'Officier de rantaine en conformité détenues des en qua. nues pour ce qui a trait aux navires recon- l'intérét de la santé publique. dans règlements la ne pourront s'écarter présents de actuellement en quarantaine. 14. L'Officier de station de quarantaine, tant 6. Latralsonnement de tous les l'inspection du bateau quarantaine, après n'auraient pas été qu'elles teaax devra se faire entre six ba: cuments, décidera si le dit et de ses do- par T'Offeierde dament renvoyées da matin et six heures du soir, heures équipage ou les bateau, son d'infraction à cette quarantaine et en cas dans le cas d'un navire excepté gaison passagers ou si la carrègle, elles peu. tant 6. Latralsonnement de tous les l'inspection du bateau quarantaine, après n'auraient pas été qu'elles teaax devra se faire entre six ba: cuments, décidera si le dit et de ses do- par T'Offeierde dament renvoyées da matin et six heures du soir, heures équipage ou les bateau, son d'infraction à cette quarantaine et en cas dans le cas d'un navire excepté gaison passagers ou si la carrègle, elles peu. ou à 1aoins en détresse transmettre embarquée une est susceptible de neahAtseapurehendacre qu'elles se en quelque lieufaits parlagent d'arrangement de la spéciaux à la santé maladie préjudiciable à la station de trouveraient et retournées 7. Larraisonnement Compagnie. placé en publique ; le bateau serav peuvent être quiarantaine:de pluselles consiste dans quarantaine et ne sera punies conformément l'inspection du bateau et de sa autorisé à entrer tant qu'il ne sera pas larticle 55 de la loi du 6 Août 1886 sur à son, des passagers, de cargai- hors d' 'état de pas la police sanitaire. des effets personnels de l'équipage et maladie. L'Offoier communiquer de pareille 21. Les bateaux comprend aussi la vérification ceux-ci ; il prendra, à l'égard du bateau, quarantaine station détenus dans une nifeste et autres du maet de ses nationalede quarantaine serons I documents, des pasangers-éequipage cargaison, astreints à tous autres visions et de l'eau, des pro- mesures qu'il telles règlements - relations du l'introduction jugera d'une utiles pour éviter additionnels muigués le susceptibles d'être promaladie de cette giène Publigue. par service National d'ily- --- Page 3 --- LE MONITEUR. donne lecture des Sont présents : AUOUSTIN D. LAROCHE, GUILLAUfois qu'il y. aura des secrétaire-rédactaur, des séances des 5 et 9 ML, J. M. GLANDOIT, ENoCn Di22. Chaque procès-verbaux JULES BANCE, A. ASDRE, craintes sérieuses sur Tintroduetion Mai dont les rédactions sont adoptées. E. DOLNÉVAL, DENIS ST-AUDE, Haiti d'une maladie contagiouse ou de l'oidre du SERT, MotSP, en dans un autre Pays Les 2e. et 3e. points de SUIRAD VILLARD, ALEXANDRE infeetieuse existant de qua- jour comportant le dépouillement des Dr. V. JN. Louis, A. C. SANSARICO. et que nonobstant) les mesures en la correspondance et les rapports sans rantaine plises le danger la pouvant venue de séctions et commissions sont, Let président, découler s'aggrave par de ce objet. personnes ou d'effets provenant n'étant à l'ordre du jour, S. ARCHER. d'oà la nécessité de suspendre Plus rien séance est ainsi pays, dans l'ntérêt de la santé celui de la prochaine Les serélaircs ces arrivages TIngénieur Chargé du Ser- arrêté : ai publique. dHygiène Publique CH. BOUCHEREAU vice National soit Sanction des derniers procès- CH. SAMBOUR, pourra enrayer ces provenances, tout verbaux; "le. hoc. totalement, soit partiellement, de la corresponLe serdtaire-rédaclaur, autant qu'il le jugera nécessaire. , dans l'ntérêt de la santé celui de la prochaine Les serélaircs ces arrivages TIngénieur Chargé du Ser- arrêté : ai publique. dHygiène Publique CH. BOUCHEREAU vice National soit Sanction des derniers procès- CH. SAMBOUR, pourra enrayer ces provenances, tout verbaux; "le. hoc. totalement, soit partiellement, de la corresponLe serdtaire-rédaclaur, autant qu'il le jugera nécessaire. sera 2e. Dépouillement A. INNOCENT. 23. L.Officier de quarantaiue vio. dance; des sections et comtenu de faire un rapport de toute 3e. Rapports Pour copie conforme : lation des règlements de National quarantaine d Hy- missions; de la réponse à T'expoà T'Officier du Service District. 4e. Discussion de la Situation. Le serétaire-arkiviste gène Publique du tout bateau sé Général R. DUPLESSIS. 24. Est en contravention étranger qui entrerait Puis la séance est levée. venant d'un port haitien sans se conformer dans un port contenues dans les aux présents dispositions règlements et tous autres Férou et du Magasin de l'Etat ou règ. ements additionnels TIngénieur suscepti- L'an mil neuf cent dix neuf et le Rues nous avons été reçus par) Mr. W. IL.Wilbles d être édictés National par d'Hygiène vingt etun soalnssgnenmret liams, sous-Directeur de la dite Banque Chargé du Service MM. Rémy Bastien, A Jackson,Ch. qui nous a présenté sept (7) caisses Publique. violation des lois et Franck Roy, membres de la Commis- comme contenantG.: 550.000. ( CINQ 25.En cas de sanitaire, le sion chargée de controler lesopérations CENT MILLE GDES)de billets règlements du' service de na- du retrait. asisstés de Mr. Eug. Paul, CINQUANTE émis par la Banque Natiocoupable, capitaine ou patron du Gouvernement près la provisoires d'Haiti en vertu vire 01 tout autre personne, sera de puni la Commissaire Nationale de Ja République nale de la République à la Convention conformément aux preseriptions d'Haiti, Banque conformément aux Dépêches de l'Acte additionnel 1919 sanctionnée par la loi loi sur,la matière est tenue de Nos. 285, 280 du 19 Novembre 1919,du du du 1Avril 7 Novembre 1919,reçue anjourdhui. 26.Lautorité sanitaire en son Secrétaire d'Eat des Finances, nous Ces caisses ont été ouvertes en notre s'opposer par tous les moyens sanitaires et sommes transportés au local de la et nous avons constaté qu'elpouvoir aux infractions par Banque Nationale de la République présence les contenaient les billets suivants : de constater les contraventions de paix, d'Haiti, à Port-an-Prince, angle des procès-verbal expédié au Juge 36, deuxième Série J Gles. 1. - Nos. 3.0.001 i 500.000 G. 150.000 400.000 conformément: à l'article 1886, sur la No. 125 à 197 de 50.000 billets chacune Série MMGdes. 2.- Nos. 6 1 à 200.000 G. alinéa, de la loi du 6 Août ( 128 à 131 de 50.000 billets chacune G. 550.000 police sanitaire. Soit sept (7) caisses contenant ensemble27. 3.0.001 i 500.000 G. 150.000 400.000 conformément: à l'article 1886, sur la No. 125 à 197 de 50.000 billets chacune Série MMGdes. 2.- Nos. 6 1 à 200.000 G. alinéa, de la loi du 6 Août ( 128 à 131 de 50.000 billets chacune G. 550.000 police sanitaire. Soit sept (7) caisses contenant ensemble27. Tous règlements et dispositions Nationale de la réglementaires contraires aux présents les signatures im- 4: à l'Etat. La Banque devoir règlements sont abrogés. Ces billets portant de la Ban- 46 République d'llaiti recounait la somme de National, à Port- primées d'un Administrateur d'Haiti, 66 au porteur de ce billet Donné au Palais 1919, an 116e que Nationale de la République de la 66 UNE gourde (ou DEUX gourdes) monau-Prince, le 3 Décembre Mr. R. L. Farnham, du Directeur du Commis- 6 naie nationale haitienne, rembour. de T'Indépendance. Banque, Mr. O. Scarpa, et cet éta- 6 sable à présentaticn à son Siège DARTIGUENAVE saire du Gouvernement Paul, près et la sur. 46 à Port-au-Prince, en monnaie au légale taux blissement, Mr Eug. Bank ( des Etats-Unis d'Amérique, fixé de l"'Américan un dollar Par le Président : charge ci-après de New. York: * de cinq gourdes 26 Août pour 1919. r'Intérieur, Note Company 66 par la loi du Le Secrétaire d' Etatde 4 Ce billet de UNE gourde (ou DEUX Hai- Après cette vérification, ces billets être B. DARTIGUENAVE. 66 gouedes) monnaie Natiorale ont été remis à la Banque pour tienne, ést employé provisoirement employés aux fins de l'Acte additionnel la Banque Nationale de la Répudu 12 Avril 1919, sancSESSION ORDINAIRE parl en vertu de l'autorisa- à la Convention 1919. 66 blique d'Haiti d'E- tionnée par la loi. du 7 Novembre 46 tion du Conseil du des 12 Secrétaires Avril 1919, en En foi de quoi nous avons dressé et CONSEIL D'ETAT :: tat, en date des le présent procès-verbal à telles 44 attendant la mise en circulation Natio- signé de droit. 4 billets définitifs de la Banque fins que d'Haîti et l'apcinq exem27JCIN 1919 66 nale de la République moné- Tait a Port-au.Prince,en, etan dessus. SÉAXCEDEVENDHEDS :6 plication du plan de réforme force plaires, les jour, mois que Présidenoe de M. le Conseiller t taire.Ce billeta coursl dans légal toute avec: la RéRÉMY BASTIEN. CH. S. ARCHER libératoire d'Haiti illimitée et est accepté dans FRANCK A.JAOKSON, ROY, EvG. PAUL, W. H. WILLa séance est ouverte. de 46 'publique toutes les caisses publiques en dues ré- LIAMS. :6 plication du plan de réforme force plaires, les jour, mois que Présidenoe de M. le Conseiller t taire.Ce billeta coursl dans légal toute avec: la RéRÉMY BASTIEN. CH. S. ARCHER libératoire d'Haiti illimitée et est accepté dans FRANCK A.JAOKSON, ROY, EvG. PAUL, W. H. WILLa séance est ouverte. de 46 'publique toutes les caisses publiques en dues ré- LIAMS. Conformément: au premier point des sommes en gourdes Mr. Edouard William, : glement fordre-du jour, --- Page 4 --- LE MONITEUR Sapotilles et tous autres fruits généra- la livre 0.10. 64 REPUBLIQUE D'IAITI lement quelconques.. la livre 0.03 (6 Oranges douces. la livre 0.02 iOranges sûres. la livre 0.05 66 1919. Abricot la livre 015 6. le 4 Décembre Artichaut. la livre 0.10 si No. 105 Port-au-Prince, Choux. la livre 0.05 66. Carottes a livre 010 4* ARRÉTÉ Betteraves .le paquet 0.02 4: Cresson la livre 0.10 :6. lichalotte .le de 12 cannes 0.50- - Canne dite d'Haiti. le paquet de 24 cannes 0.60 4:. Canne dite créole le paquet de 12 cannes : 0.60 44 blanehe paquet 4'; COMMUNALE . Canne rareté le litre 050 LA COMMISSION Sirop. quand ilya normal le litre 0 25 6 Sirop. .en temps a rarelé 5 livres 1 16ème. alinéa de la loi sur les Conseils Amidon. quand ily normal 5 livres 0.50 (A Vu l'article 50, Amidon .en en temps temps de pluie une Commanaux ; d'Etat de T'Intérieur en Charbon de bois. sac de et sac Vu la dépêche du Secrétaire dernier, No 206 ; charge comprenant paille en temps de pluie date dà 24 Novembre Com- Charbon de bois de sans sac Considérant qu'il est du devoir de concernant T'Administration, l'intérêt gé- une charge de bois. sac paille en temps sec une de prendire toutes mesures Charbon sac de paille et sac 2.50 munale et le bien-être des contribuables: : charge comprenant en temps sec une néral Considérant qu'il y, a lieu d'aviser aux moyens des d'enrayer familles Charbon de sac bois. de paille sans sac 1.25 0.15 causé à l'économie domestique charge la livre le malaise élevé des articles de première nécessité. Cassave. 5 livres. 0.07 par le prix Sel. : dans les dime ARRÉTE CE QUI SCIT : Article 2. Des balances seront et des placées pavillons y seront éta rents Marchés de la Capitale de volailie se présenDésormais, les prix des articles suivants blis pour le pesnge. Les marohandes de 5 heures 30 a. m. jusArticle ler. teront dans les marchés à partir volaille. Un ticket sont ainsi fixés : qu'à la fermeture pour faire peser sceau leur de la Commune sera etc la livre 0.70cts le chiffre du poids et le de Viande demouton, beuf,pore,cabrit, queleonques.. Marchés de la Capitale de volailie se présenDésormais, les prix des articles suivants blis pour le pesnge. Les marohandes de 5 heures 30 a. m. jusArticle ler. teront dans les marchés à partir volaille. Un ticket sont ainsi fixés : qu'à la fermeture pour faire peser sceau leur de la Commune sera etc la livre 0.70cts le chiffre du poids et le de Viande demouton, beuf,pore,cabrit, queleonques.. la livre 0.50 66 attaché portant à chaque volaille. Après Taocomplissemeat étaler sa marchanlise Poi-sons généralement canard et toutes autres : cette formalité,a marchande pourra Poule ramier, la livre 050 la. vente. wolailles Sccufs pour 0.30 :: pour 3. Afn que les marchandes ne- fassent pas Oeufs, quand il ya rareté. Boeufs pour 0.20 46 Article. de débours, lesquels retomberaient sur le consommaOeufs en temps normal. quand il trop est d'adopter pourla vente des produits quelconque 1.50 : teur,ile recommandé et mais pour chevaux, lat Pois genéralement 5 livres 0.80 : tels que : pois. riz. mais moulu il est bien eny a rareté. normal. .5 livres 2 marmite de cinq livres déjà en usage. Mais rue Pois en temps .5 livres les mesures doiventitre uniformes et qu'en Riz quand il y a rareté. .5 livres 1 50 tendu que les consommateurs à l'aise pour leurs achats. ii Riz en temps normal. 5 livres 1 de mettre des mesures additionnelles de 2 livres.1 j2 Petit-Mil quand il y a rareté. 5 livres 0.75 ets sera créé de petites livres. Petit-Mil en temps normal 5 livres 1 1/4, 1/8, 1/16 la police, pour être Mais Mculu quand il y a rareté. 5 livres 0.75 cts Article 4. Seront appréhendés la loi,tous ceu: par qui auront fait usage Mais Moulu en temps normal. ilya rareté. 5 livres 0.50 punis conformémentà qui auront acheté ou vendu à des prix Mais pour cheraux quand ncrmal.5 livres 0.30 de fausses mesures, dans cet arrêté. Mais pour chevaux. en temps la livre 0.20 plus Glevés que ceux prévus arrété abroge tous arrêtés : qui Bananes mûres. la livre 0.15 Article 5.- - Le présent du Secrétaire Bananes vertes. . Vircent la livre 010 lui soct contraires. Il sera,après approbation et exécuté à la. diligence Bananes dites c Grand la livre 0.05 d' Etat de Interieur.aftiche. Communale publié es du Chef de la Policede Patate. la livre 0.15 de la Commission Pomme de terre la livre 0.15 cette ville. Ignames. la livre 010 Malanga. la livre 0.05 Le président de la Commission, Mirliton la livre 0.10 46 Aubergine le litre 0.30 6 CH. A. ALPHONSE. Lait. la livre 0.10 46 Tomate. .5 livres 0.50 46 Zes membres de la Commission. Pistache la livre 0.10 6: J. ZACUARIE THOMAS. Giraumon. la livre 0.05 4 CLÉMENT MAGLOIRE, Avocat. livre 0.05 Le président de la Commission, Mirliton la livre 0.10 46 Aubergine le litre 0.30 6 CH. A. ALPHONSE. Lait. la livre 0.10 46 Tomate. .5 livres 0.50 46 Zes membres de la Commission. Pistache la livre 0.10 6: J. ZACUARIE THOMAS. Giraumon. la livre 0.05 4 CLÉMENT MAGLOIRE, Avocat. la livre 0.05 46 : Melons (généralement quelconques).. la livre 0.10 16 Vu et approuvé Pigues-bananes. .la livre 0.05 6 6 Be Seorélaire d'. Elat da PIntérieur, w Mangues. .la livre 0.02 0.25 46 TAVE. Citrons. la livre' B. DARTIGUEN Rapadou. Ja livre 0.10 66 Ananas. --- Page 5 --- LE MONITEUR. COMMISSION DE CONTROLE DU RETRAIT, du Retrait, par Me. Jérôme Henry en datedu Augustin, notaire à la résidence de neuf, celle 5 Août mil neuf cent Port-au-Prinee, les jour, mois et an du Ministre -dixL'au mil neuf cent dix susdits, lequel registre' a étA confié à la hington (mois de d'Tlaiti à Wagdeux Décembre à dix heures neuf et le garde de Monsieur Arthur inséré fin Aodt et Soptembre), début un avis au local de la Banque du matin, chiviste de la Commission Balmir, de contrôle ar- dans l'Essor dont un de Septembre République d'Ilaiti. Nationale de la du Retrait. au dossier. numéro est joint En présence des membres Et le présent procès-verbal a été si- Que pendant cette nommés de a Cummission ci-après gné après les portant de pourvoir à absence il est imdes de Contrôle la Commission lecture,par membres de d'un bien opérations du braiement de contrôle du immeuble radministration de caisse retraitrs, des billets par les membres sus Retrait, pour lequel la situ- aux Orngers des instructions instituée en vertu Commission de Contrôle nommés de la division avec requérante est dans l'innances contenu: du Ministre des Fi- dui des opérations re et des M. Henri Duval, son frèhuit Acût es dans sa dépAche du tés, brdlement-de-billets par Mr. Eugène de caisse retrai- ou peuvent biens, être valeurs. deniers qui sont dernier, No. 1357, adressée saire du Paul, Commis- M. Henri déposs aux ordres de alaCommiesion de Controle du Retrait Gouvernement près la Duval notamment savoir: ilessiaurs Ch. Nationale de la République Banque trouvant aux maius de celle se bre du Conseit d Sambour, men H Augustin, notaire d'Haiti et Benoft, avocat, Me. Constantin tant sub-titut du Etat; Nevers ConsC'est pcurquoi, Gouvernement près le Commissaire du (Signé).J. ZACHARIE qu'il vous plaise Texposante requiert pel de Tribunal d'Ap- SAMBOUR V. THOMAS, C. 102, 103 et appliquer les articles mas, membre Port-mu-Prince; ; Zacharie Tho- PAUL, O MANGONDS, J. E. suivant du code civil, de ia ommission LECLERC, NEVERS CONS que l'absence soit et afin munale de Portau Prince Com- TANT,H. missaire du (Signé).J. ZACHARIE qu'il vous plaise Texposante requiert pel de Tribunal d'Ap- SAMBOUR V. THOMAS, C. 102, 103 et appliquer les articles mas, membre Port-mu-Prince; ; Zacharie Tho- PAUL, O MANGONDS, J. E. suivant du code civil, de ia ommission LECLERC, NEVERS CONS que l'absence soit et afin munale de Portau Prince Com- TANT,H. AUGUSTIN, R. les biens doivent être déclarée, vu que membre de la ; O.Leclerc, A. JACKSON, C. FRANCK BASTIEN, ministrés et actuellement adnès, commerount:fl. Presse: : (Vietor NlangoROY. pas de pourvoir que la loi ne vous interdit Tous, dà Bopt: assistds Augustin notaire. Pour copie conforme : présentement à cette de Eug. Panl, C. Monsieur udministration, nommer M. ment oun ssaire du Le chef de Lissade, administrateur des Weilington cits près la Banque Gouverne- de contrôle du burean de la Commission meubles ou immeubles de biens' Republiqued"ant Natiozale de la Retrait, pendant son absence Henri Duvak Et la loi. conformément à conformémenta au deuxième graphe de l'articie quatre (4)de la paraEuG. BOUCHEREAU, C'est justice. Signé : vertiou fixant la reglementation Con ton Lissade,née Duval et Mma. Wellingtaire passre le douze monéL'arlivnste, ville, av. Emile Dorsinannér, entre le Gouvernement Avril de cette 20. Les conelusions de representé par Monsieur d'Haiti, A. BALMIR. Maignan, Commissaire du Monsieur B. quière, Seeritaire d Etat des Fleury Fé, ment lues et déposées i Gouveraeassisté fel MousieurJohn Finances, dix-sept du éourant : laudience du Oonseiller Me.Ilhenny- LIBERTÉ 30. Deux tionale de Finaneier, la et la Banque Na. EGALITÉ FRATERNITÉ eti9 lettres en dates des 5 Août République Septembre 1919, sentée par : onsieur O. d'Haiti, repré. RÉPUBLIQUE présentants de la emanées des Reteur de cet Searpa, DirecD'HATI, Cuba etaux Etats Repmblique d'Elaîti ib Monsieur W. etablissement, H. Williems, assisté de 40. Un exemplaire Unis du ; teur, et sanctionnée par la sous. loi du DirecExtrait des minutes da sor > auNo. 723, en dane jouraal du l'EsMai de cette deux Greffe bre : 2 SaptemIl a ebé procédé annre. 6. instance dntaibeasra-ier de Petit-Goave." Et5o. expiré Un écrit de la dite Banque dans les fourneaux ment en sousweing privé.dàla Commission par les membres de AU NOM DE LA enregistré, date du de Contrôle du REPUBLIQUE, dernier, par lequel Mme. lor.juilleb instituce par Arrêté du Président Retrait Le tribunal do Lissade de concert W.llingtong République en date du de la Petit-G Goîve, première instance de donné mandata Me. Enile avecson mari, a Juillet dernier. au brôlement vingt-huit de Palais de compétemment a réuni au aus fins de la Dorsinville,, quan" e-deur Jille jourdes dont Cin- publique et justice, rendu en audience Considérant requetepréeitée. stituce par Arrêté du Président Retrait Le tribunal do Lissade de concert W.llingtong République en date du de la Petit-G Goîve, première instance de donné mandata Me. Enile avecson mari, a Juillet dernier. au brôlement vingt-huit de Palais de compétemment a réuni au aus fins de la Dorsinville,, quan" e-deur Jille jourdes dont Cin- publique et justice, rendu en audience Considérant requetepréeitée. il mille en bill-ts de une cang le jugement en ses attributions civiles, ments versés au qu dossier résuite des doeugourde, émission suivant : Henri que le sieur Loasndnuitensite.ce Emission Wedenegourdes, Vu : 10. la requête Duval,de Léogane,est parti de 1892, vinge ring mille ere villets Mme. présentée par 1-Btranger depuis ciuq et pour ueg gourde, Emission 1903/4 Duval, Wellington dûment Lissade, née Marie gré les démarches de Me. aus, que malmille en billets de deux ; quinze autorisée de son mari, Siavill.mandstaire de Emile Dorsion gourdes Émis- propriétaire. demeurant et Nme. de 1903/1904 et deua mille en billets Léogane. ayant domicilié à Lissade, se disant la soeur Wellington du deur yourdes, émission Dorsinville qui,a pour avocat M. Emile on n'a pu avoir des de disparu, 2e riorés et perforés, Jivrés à 19144dété- las deux Octobre Tordonnance du vingt nier, ainsi qu'ilappert nouvelles des derCommission par la sus-dite la dite requête dernier,donna lecture de précédemment énumérées. deux. lettres de. la Hépublique d'llaiti. Barque Nationale Mme comme suit : Magistrat, Considérant la Les Wellington Lissade, née Marie que requérante deopérations du brôlement Duval, propriétaire, mande au tribunal entière incinération des billets jusqu'à gane et demeurant à Léo- ticles 102 et 103 du T'application des araux livrés éode civil et flammes ont duré depuis I'heure son marie,ayant Henalfedaretcaeee pour avocat Me de même temps la nomination de son en susdite jusqu'à celle de onze heures le Emile comme administrateur des bieus mari et demie. Dorsineille.expose ri Duval, Son frère que est citoyen Hen- bles et immeubles de Ilenri meu-- En foi de quoi il a été dressé tranger depuis cinq ans, parti a pour PE- vue de certaines valeurs Duval, en sent procès-verbal de constat. le pré. dans l'intervalle à Cuba et à New.York séjourné ce' dernier, et d'une proprieté appartenant à Fait et rédigé séance sans avoir laissé de entre luiet la ditedame. indivise brevet, sur un registre à tenante ce en qu'on n'a pas de ses procuration et Considérant ques s'agissant de au docal de la Commission affecté, son départ ainsi nouvelles depuis ration d'absence, le tribunal déclad de Contrôle tre du Ohargé d'Affaire que l'attestent la'let- quant à présent, que 8e ne peuty d'Harti à Cuba dispositions des articles conformer aux sus-cités ; --- Page 6 --- LE MONITEDR. dûment gulariser leur situation en se conforl'année 1920, tous les citoyens 30 de la loidu 21 Aodt Qu'il n'ya pas lieu, partconstquent, la deman- inserits sur la liste électorale d'une mant à l'artiele la matière. é d'Affaire que l'attestent la'let- quant à présent, que 8e ne peuty d'Harti à Cuba dispositions des articles conformer aux sus-cités ; --- Page 6 --- LE MONITEDR. dûment gulariser leur situation en se conforl'année 1920, tous les citoyens 30 de la loidu 21 Aodt Qu'il n'ya pas lieu, partconstquent, la deman- inserits sur la liste électorale d'une mant à l'artiele la matière. de faire droit.daneleencer à 100 du mê- section de vote et munis de leur carte I 1908 régissant un délai de quinze dese rapportant à l'article d'électeur se réuniront de plein droit I En constquence, leur est accordé. Passé cC délai, me code. raisons alléguées au local qui sera ultérieurement dési- jours 33 de ja dite loi sera rigouConsidérantque les Lissade sont cor- gné pour former l'Assemblée primaire reusement l'article appliqué contre tous conpar Mme. Wellington les pièces versées au dos- électorale de la section Le but de cette As- trevenants à ce présent avis. roborées par échet d'appliquer les arti- Article 2. directe1919 sier. et qu'il semblée primaire est d'élire St. Nicolas, le 8 Novembre cles invogués dans sa tribunal requête. déclare ment au scrutin de liste et à la mejo- Mole Par ces motifs le a rité) relative des suffrages les membres de bureau Èt L'adninistration quiln'y a pas lieu, dans l'espèce. du Conseil Communal de Port-au-Prin- Le chet do cet arrondissemint. l'admiission de la demande se rappordesfnanoes tant al'art. 100 du code civil statuant 102 et ce. Article 3. Chaque votant portera F. ETIENNE ROCHE. sur celle relative aux ordonne.avant articles dire sur son bulletin de vote autant de noms 103 du même code, soit faite contra- que de Conseillers Communaux à élire. droit, qu'une enquête public Article 4. Le scrutin ne dure qu'un Les des terrains situés dictoirement avec le Ministère Henri Du- jour, de sept heures du matin a cinq propriétaires de la commune de Saintsur l'absence du dit citoyen seu- heures du soir. à Michel lAttalaye sont invités à présenter leurs val et pardevant le juge soussigné dans Article 5. Au coup de cinq heu- titres de propriété à l'examen de la lement, attendu la hon-indication du sus- res, le président du bureau déclarera instituée à cette fin,et ce, la requête du lieu de résidence lEtran- le serutin clos.Après cette déclaration, Commission dans un délai d un mois à partir de cette dénommé avantson départ faite,être pour sta- aucun vote ne sera reçu etil sera pro- I date ger; pour la diteenquête cédé,séance tenante, au dépovillement. l'ollice de Saint Michel de P'Attalaye, le 10 tué ce qu'il appartiendra. Nous J. P. M. Charlot, Les assesseurs rempliront Décembre 1919. Rendu par du vingt scrutateurs. juge,enaudience publique de fe Article 6. Nul ne pourra pénétrer tre Novembre 1919, en présence l'of- dans le bureau de l'Assemblée primaire de le.juge Ch. Laforest, remplissant Gouvernement s'il n'est muni de sa carte et inserit Ronlement arrèié par la Commission fice du Commissaire du sur la liste électerale. Les assesseurs rempliront Décembre 1919. Rendu par du vingt scrutateurs. juge,enaudience publique de fe Article 6. Nul ne pourra pénétrer tre Novembre 1919, en présence l'of- dans le bureau de l'Assemblée primaire de le.juge Ch. Laforest, remplissant Gouvernement s'il n'est muni de sa carte et inserit Ronlement arrèié par la Commission fice du Commissaire du sur la liste électerale. contrôle du bralement pour le mardi 2 assisté du citoyen Absolu Hippolyte Article 7. -Le présent arrité. apris 1919 à diz heures du matin. Greffier en chefdu siège. été par le Secrétaire Dérentbre Il est ordonné à tous huissiers sur ce à avoir d'Etat de approuvé TIntérieur, sera imprimé, requis de mottre le presenkjugement. du ministère publié et exécuté à la diligence de ville Ja Prière aux intéressés d'être exacts exécuticn, aux officiers Commission Communale de cette public près les tribunaux de première Fait à la Maison Communale, lesjour, à l'heure indiquée. instance d'y tenir la main, à tous la force com mois et an que dessus. d'Etat. DENIS ST. AUDE mandants et autre offcier de Conseil EM. BEAUVOIR publique d'y prèter main forte lorsqu'ils Le président, Tribunal. Parquet. NEVERS CONSTANT en seront légalement requis. CH. A. ALPIIONSE. Commune. ZACHARIE THOMAS En foi de quoi, la minute du présent Presse. . ( LE MATIN > jugement est signée du juge et du gref- Les mémbres : Syndicat fier. Ag ents de CLÉMENT ETIENNE et AHIPPOLYTE. CLÉMENT MAGLOIRE, J. ZACHARIE Change. J.P. M. CHARLOT THOMAS. Ordredes.Avo- EDGARD IIYPPOLITE Pour Expédition conforme, eats. VICTOR MANGONS Vu et approuvé : Commerce / PASCAL MILLERY Collationné : Notaire. A. HIPPOLYTE. Le Secrélaire d'. Etat de rIntérieur, le 26 Novembre 1919. Port-au-Prince, B. DARTIGUENAVE. Lerhefde burean de Lne Commission de No. 106. .Décembre 1919. Contrôle du Retrait. Port-an-Prince,le. COMMUNALE PARTIE HON OFFICIELLE. Ecc. BOUCHEREAU. LA COMMISSION ARRÈTE Larclieiste, AVIS ADMINISTRATIES A. J.BALMIR. Vu les articles 107 et B de la Cons- Le Chef de bureau à l'administra- service DE LA CURATELLE. titution ; alinéa ; 26, tion des finances, chargé du inviSERVICE Vu les articles 25, 2ème. et 38 de la loi des domaines de cette Commune. que Ls. ROMANE ayant dé.. 27, 30 2ème. alinéa : 37 te tous les fermiers, tant urbains bureaux Le sieur de la suceession de électorale da 4 Août 1919 ; d'assurer ruraux. à se présenter en ses s'ac- claré la vacance le Curateur PrinConsidérant qu'il y à lieu avec leurs derniers reçus, pour feu D. DELINOIS. vacantes invite, la discipline des prochaines opérations quitter de leurs redevances enveralE. cipal aux successions 15 de la Loidu 6lectoralen, en conformité des sus- tat, pour le présent 'exercice 1919-20, en conformité Juin 1841, tous del'art. ceux quiy ont des dites dispositions légales ; ainsi que ceux qui sont en retard pour 14 droits, à les faire valoir. l'exercice périmé. Arrête ce qui suit : Les occupants sans titre authenti- réL. des prochaines opérations quitter de leurs redevances enveralE. cipal aux successions 15 de la Loidu 6lectoralen, en conformité des sus- tat, pour le présent 'exercice 1919-20, en conformité Juin 1841, tous del'art. ceux quiy ont des dites dispositions légales ; ainsi que ceux qui sont en retard pour 14 droits, à les faire valoir. l'exercice périmé. Arrête ce qui suit : Les occupants sans titre authenti- réL. MALEBIANCIE. invités à venir ler. Au dix Janvier de que sont également Article --- Page 7 --- LE MONITEUR, SECTION DES Etat des demandes de lerme DOMAINES I = auzquelles suite sera donnée dans les :Noms DES formes tracées par la loi du 21 Aott BOCNEISTONNATKOEA. SITUATION 1900 - DES BIENS l CONTENANOE DATE OR La Josept Salnave. PREAXNTATIN- DRS Plaine du Nord seot. MorneDEMANDRA Rouge. Napoléon S. Victor. Tron, Crochin Lhabitation et. Gautreau boanée : N et 0 par TEtat S rue St.-Jean.. Une E par Delphine Pierre. par l'hab. Mombin Alfred Théophile. Petito par Mlle. portion de terre bornée : N et E par Dntréville 23"Sept. 1918 Place) Macome (MaFrancillette Clément Lamour et S et O Dorléans riani) Pert-an-Princo. 5 car. de terre env. 10 Janvier 1919 Dorfeuille., Hab, par Hogarth bornés: : par Constant Vieux S et E Bel-air, au Haut dn par PEtat et O Cap... Une Jh. M. Arty. les portion de terre bornée; : N les héritiers Octobre 1918 ala Rivière Salée Plaine- héritiers Alfred Cadet E par TE Fort St.-Pierre Champonnenn et O S par du-Nord sect.Norne-E Rouge Une portion de terre parl'Etat. ler. Octobre C Hyppolite vière Balée E par l'ancien bornée: chemin N par le grand chemin publie S par la RiAompoint, an Carrefour la Rivière Salée. public et 0 par le nonvean lot sect. des Laguerre Perches Mi-I pont del 2 Bonnet.. de. Octobre a Ganthier Faul... MôleItiste Une E propriété par bornée: : N par Jean Louis Pierre S St-Nicolag Un empl. d'env. PEtat et O par Démosthène Gentil.. par Louis Jean Bap. Léonce fAr. s et O parl le reste 54 de pds. fac. sur 70 prof. borné: : N parla rue 2 Octobre C Richard.. Hah-Afontalibor droits de l'Etat.. l'emnplacement et E par Riboul Lawarre sux des P'erches dè Milots sect.: Richardson, Destina Pierre. Bonnet. : 5 car. de terre env.I bornés : N par 12 Octobre Hab.Jonbert Acul-dn-Nord E par Pachonne Division et O par l'Etat. Michel Baptiste S par Jean Lanrent Justin sect.do la Coupe à David.. 13 car. de terre 19,Octobre d Montas Hab. Demorsy llas E par Code Jalien env.bornés: et O N par Prévilon Vve. Jean Michel S par Jamean CoJnstin Afontas. sect. de la ivière Mirebalais, Cauot.. 2 par Cadet.. * Hab. Desjardine. dite An-! car. de terre env. bornés de tous côtés 24 Octobre C mont Mirebalais sect.de lal par l'Etat.. . de terre 19,Octobre d Montas Hab. Demorsy llas E par Code Jalien env.bornés: et O N par Prévilon Vve. Jean Michel S par Jamean CoJnstin Afontas. sect. de la ivière Mirebalais, Cauot.. 2 par Cadet.. * Hab. Desjardine. dite An-! car. de terre env. bornés de tous côtés 24 Octobre C mont Mirebalais sect.de lal par l'Etat.. 16 Octobre Norbert Leroy Rivière Canot. 100 car. de terre env. bornés : N Hab. Churles, Plaine-dn- (Surpris E par l'hab. Ladefort et 0 par parl'hab. P'hab. Gaabert S par les héritiers Nord Ilappon, dite Damien. 20 D.; Rai sect.Vorne-Rtonge. I'hab. car. de terre env. bornés : N par le de la Octobre A à Truitier, Croix-d -des-Bou- Charles E par Phab. Aiexis et rivage O Far Fleuricourt mer S par le reste de quets sect. des Varreux.,. 8 car. de terre env. Perrié.. 5 Nov. Duval_Dessire.. ola-St-Nicolas, rue La- Octavius Myrtil et O bornés: par le N par de Thab. la Vaudreuil S par PEtat E par marre. rivage mer. is Un et empl. Ej d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. N Nov. Joseph Obas. Ipar le reste par la portion de l'empl. sotmissionnée borné: par la rue Lamarre Port au-Pce., sect, de Bou de l'emplacement.. par Gantier Paul et O vier.. 10 car. de terre 6 Nov. Lonis par propriété St. .-Villus dépendant S par de l'hab. l'hab. ( Chemin de Camp )) et Augustir. Hab. Lafijondrie eto par Langue Chatte. Conetto E] par propriété bornés:N Fénélyse zean lère. sect. rur. Thoma- 38 car. de terre 14 Octobre 1919 Ph. Jnstin Alphonse. Jeannot E. par env. bornés : : par hab. Maria Port-an-Pce,rue du Centre. Une propté. T'Etang ou Hatte Daraud et O par hab. Plaisance Si par hab. Frédéric et Delens Robinson.' commun S et d'env. Epar 13 Julien pds. faç. sur 23 prof. hornée N Chaulatte.. par un : 20 Juin 1918 Platne-du-Nord.sect. jliouge. Mornel Débrosse et O par la rue du Centre. passage 26 Périclès Jn.-Rhilippe.. Lhabi.Mombin par diverses Cortchin bornée : N S et O par le rivage de la Jain C ILimonade, 2ème. sect. Bois propriétés mer et EI de Lance 2 car. de terre env. 29 Juin droits de l'Etat S. bornés: : N par les héritiers Raoul Piquion Hab. Desforges tiers Dien-donné Louis par et un 0 chemin vicinal E par Petit-Frère Jean Boubou Pierro et héri- aux Limonade. 100 car. de terre env. par Chéry Bien-àim6. Tibérius Lamothe.. à Lejary E, par hab. Genivré bornés: N parl hab. La Chevalerie : 18 Juin sect. des Citroneto pa. hab. Richard.. S. par "'Etat niers, Léogâne. 5 car. forges tiers Dien-donné Louis par et un 0 chemin vicinal E par Petit-Frère Jean Boubou Pierro et héri- aux Limonade. 100 car. de terre env. par Chéry Bien-àim6. Tibérius Lamothe.. à Lejary E, par hab. Genivré bornés: N parl hab. La Chevalerie : 18 Juin sect. des Citroneto pa. hab. Richard.. S. par "'Etat niers, Léogâne. 5 car. % de terre 5 Juin rivière fles bornés : N per nne crête ou les Jn.-Foveanx Finis Payen. à Pompilus Tingué.. Citronniers E par les héritiers Etienno l'ayeu et S par la Lajnry, Logâne, sect.der Upar Citronniers. 5 car, ' de terre bornés N 27 Jaillet C rivière des Citronniers E par par les une crête on les Jn.-Foveanx S par Antonia Dupin. P'ompilns Tingu6.. héritiors Etenne lol Cap Haitien, rue St-PierreUn empl. Payen et 0 par Joseph Telfort., Hab.Samson et E par héritiers borné,; Cyrinque N et O par léritiers Clicqnot S par la rues 30 Jnillet a Milot sect.des Célestin. St.-Pierro Perches de, Bonnet. 7 car. de terre 15 Juillet Maurice Leroy., tiers Pierre env. bornés: : N et. E le reste de l'hab. Hab. Compagnie des Indes,2 car. de Antoinajn-Prascols et Ba par hab Denis.. S par hériCap-Haitien sect.de la Ban- S par Morne terre à envbornés: Roy E N et O par le chemin conduisant à 4 Juillet de-du-Nord, tortue. par héritiers Etiennette Latortue et Tifaine Boyer La9 Juillet --- Page 8 --- LE MONITEUR. modifié par la loi héritiers Pascal Elie sont propriétaires sur du 27 Ja Août transcription, 1913. SERVICE NATIONAL D'HYGIENE de l'habitation 46 Fouache 11 située dans 1919. PUBLIQUE. la commune de Jean-Rabel dénommées etcompre- Port-au-Prince, le 22 Septembre PORT-AU-PRINCE. nant les portions de terre Grand' 'Rac, Hatte-Mouton, La Source, A. POUJOL. Fond Moquette, Bazin, Pont-Bérénis, AVIS etc. la demande de ferdurée de la peste à la En conséquence, Fraise Moise, tou: DIVERS AVIS Durant la U. S. A. tous les me produite carreaux parl Mr. de terre dépenK* Nouvelle-Orléans. ce port ne pour- chant trois est deemeure l'Usine à Ss bateaux qui laissent ot du dant de Pont-Bérénis, Les porteurs d'actions de 41, 42, :s6 ront débarquer des passagers d'Haiti. 1) annulée. Glace de Port-au- Prince Nos. 88 89, Ss frêt dans aucun port Port-au-Prince, le 28 Octobre 1919. 43, 44, 45, 46. 47, 85. 86, 128. 87. 129, 130, N. Me. LEAN. 90, 91, 122, 125, 126, 262 263, 264, 153, 154, 155, 156, 260, Ingénieur. Chargé du Service National toute personne, 265, 288, 299. venir leurs tiLeJury rappelleque de déposer d'1 Hygiène. exerçant l'une des professions indi- Sont priés bureau des Séquestres, pour précédemment, sans être manie tres au CONTRE-AVIS DOMANIAL. 90, 91, 122, 125, 126, 262 263, 264, 153, 154, 155, 156, 260, Ingénieur. Chargé du Service National toute personne, 265, 288, 299. venir leurs tiLeJury rappelleque de déposer d'1 Hygiène. exerçant l'une des professions indi- Sont priés bureau des Séquestres, pour précédemment, sans être manie tres au CONTRE-AVIS DOMANIAL. d'un quées diplôme régulier enregistré au être vérifies, délai de 8 jours leur est siège du Jury médical central, déli ou Un dernir à ceteffet. avocat, a communiet la licence accordé Me. A. Colbert, de l'Intérieur, au sans l'équivalence le d' Etat de l'Insle 15 Décembre 1919. qué au Département Jeanty, des vrées par Secrétaire sera poursuivie à la Port-au-Prince, MAUMUS. nom de la dame Sortine truction Publique, et O. SCARPA et A.J. pièces qui établissent les droits de sa requête du Ministère public 217 punie du mandante sur le terrain sis à Turgeau, de la peine portée en l'article soumissionné à ferme par Mr. Moraty Code Pénal. des actions de lUsine Les porteurs invités Guerin. la demande de ferLe président du Jury. à Glace de Port-au Prince sont au En conséquence, Mr. M. Guérin, tou Dr. FÉLIX COICOU. effectuer le dépôt de leurs actions vérime produite par demeure annulée des Séquestres pour être chant ce bien; est et bureau fiées. 1919. leur est accorPort-au-Prince,le 4 Décembre No. 2. Un délai de 15 jours dé à cet effet. Le Jury médical central de la rétablir Répu12 voulant Novembre Le Jury Médical Central de la Répu blique, reconstitué, invite les médecins, phar- Port au-Prince,le blique est ainsi constitué : ses archives dentistes. sage-femmes, à veLe8 Séquestres- Liquidatex Président Docteur FÉLIX COICOU, maciens, nir s'inscrire le plus tôt, au siège John pro- & A. J. MAUM Membres: : Docteurs PAULSALOMON, visoire du Jury, 904 Avenue sur le O. SCARCA TDOUARD ROY, AUGUSTE LECHAUD Brown, (maison du Dr. Coicou) CAMILLE. registre à ce destiné. tous et LAMARTINE Les inscriptions seront reçues et les BULLETIR DE LA STATION METEDROLOBIORE les jours, sauf de 2 les hres. Dimanches à 5 h, de l'aDE PORT-AU-PRINCE. AVIS jours fériés, pres-midi. Port-au-Prinee, le 3 Décembre1919. DO 1er. AU 8 NOVEMBRE 1919. No. 1 Leprésident du Jury, 'Conformément aux articles 17, 18, Dr. FÉLIX COICOU. a DE ETAT DU CIEL a 19 et20 de la loi du 16 Septembre 1906 DATES médical et sur l'esur xercice r'enseignement de la Médecine et de la Phar- la Le Directeur Principal de : Enregistremacie, le Jury Médical Central de me nt et cencervateur des Hypothèque Xov. VEMBRE 1919. No. 1 Leprésident du Jury, 'Conformément aux articles 17, 18, Dr. FÉLIX COICOU. a DE ETAT DU CIEL a 19 et20 de la loi du 16 Septembre 1906 DATES médical et sur l'esur xercice r'enseignement de la Médecine et de la Phar- la Le Directeur Principal de : Enregistremacie, le Jury Médical Central de me nt et cencervateur des Hypothèque Xov. :81: a 67 67 Clair clair République invite tous les médecins, à la connaissance des arf en :620 :61,4 # 27.0 67 Presque Un pou uungeux pharmaciens, dentistes, et sages-fem- teurs porte géomètres qu'aux termes del'a, $ 761.6 27.6 56 65 Cluir Clair et couvert mes exerçant leur profession en Haiti au ticle 118 de la loi du 29 Juillet 1828 celle 7A1.6 160.7 28,0 27.8 19 Clairet nusgoux 24,0 1,3 à faire enrégistrer leur diplôme Port-au- sur modifié par 760. 25,8 77 7: Nungeux Clair ct couvert linapr. siège provisoire du Jury à du 20 Tenregistrement, Août 1913, leurs prooes-verbanx 260,5 2n.a Prince. d'arpentage doivent être la enregistrés clôture des Valeurs normales 701,4 27,k 73 Nungoux 89,7 dans les trentes jours après de 10 SECTION DES DOMAINES. dils procds-berbanit, sou's peine droil.con- PETIT SÉNINAIRE COLLI GE Sr.- MARTIAL gourdes d'amende et dn 136 nouble de la loi du 29 Directeur de PObaersatoire, DOMANIAL formément a l'art. Le SC HERER. CONTRE AVIS Juillet 1828 sur Tenregistrement. J. d' arpentage por. Lest proobs-verbaux de proprielé pdr droit ressort d'un jugement du Tribu- tant déclaration les requérants, Port-an-Princo Imprinerie Nationale Il civil de Port- de-Paix, en date du dléredité, faite par partuge d'immeu330, Rue Féror, 330. nal 11 Mai 1894 et d'un rapport du 7 Oc- et ceux doivent comportant en outre être transcrits loi D recleur, EerARA CHENBT. tobre courant de la Commission d'en- bles, à l'article 14 de la guête instituée à Jean-Rabel, que les conformément