--- Page 1 ---
74ème. Année
PORT-AU-PRINCE
a Eu ar sewrst E
Samedi, 13 Décembre
2L
sore
NUMÉRO 88
-
BUNEAU DE RÉDACTION
HOr a -
ET
LE
D'ADONNEMENT
JOURNAL
1610, lluc liejrard
OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE
a
D'HAÎTI
PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI;
DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM
SAVAIN; 1610,
a
Rue,
an,
Gefrard;
P.6. Six mois, P. 4. Trois
mois, P.3.. Le NO 15 centimes. Les
Pa les Départements etl TEtranger, les frais
Samedi, 13
manuscrits non insérés ne séront pas rendus
de posta en 8us
Décembre 1919. Les
et seront détruits. AFFRANCHIR,
mois Abonnements et sont partent des 1or et 15 de chaque
comme lesinsertions payés d'avaneoAFFRANCHIR
SOMMAIRE
venus, un grand nombre des
reux qui s'étaient laissé entraîner, malhe-! PARTIE OFFIOIELLE
timidés sans doute par des chefs in- de
ARRÉTÉ
bandes, auxbrigandages dans
Cirçulnire de Monsieur le Présidont de la Répu- régions du Nord, de
certaines
Iblique aux Préfots provisoires et aux Magistrats l'Ouest, ont fait leur PArtibonite et de
des
DARTIGUENAVE
cohmunas bonite et-a'ude Départements da Nord, delArti- agents revêtus de soumission aux
Arrêto
partie du Département de l'Ouest tandis'
l'autorité publique,
PRÉSIDENT DE LA
ouvrant des
que
REPUDLIOLE
Crédits extraordioaires
d'autres, craintifs,
aoncurrence de Quinze millo huit cent cinquante jusqu'a dent que d'être
n'atten- Vu l'article 75 de la
quatre dollars soixanse centimos (15.864,50) tourner à leurs encouragés pour re Vu. l'article 7
Constitution;
Scerétairos d-Etat des Travanx Publics aux
champs. de la loi du 19 Juillet
rieur ct des Finances. de PInté- Victimes de l'ignorance et de linportant fixation du
des
Arrêté
conscience
Dépenses de
Budget
des terrains autorisantla P. C. s.a prendre possession
de meneurs sans
l'exercice
non
1919--1920;
ficatif
batis portés dans sou plan modi- ces malheureux ont
moralité, Considérant qu'ily a lieu
pour le tracé de la ligne Port-au-Prince Car- pour que je ne déjà trop souffert tuer au Crédit
de restigoionr et Carrefour-Léosane
main.d'adresser pense pas sage et hu- cours
réservé au Budget en
-Arrets conférant la qualité d'hatienné à la de, ce'd
un message de paix à I Crédit certaines' valeurs tirées de ce
moiselle NATITIDA MieUEL MoxDEZ,
qu'il reste encore dégarés
au début même de
Arrêté approuvant la liquidation de cspagnole, bois ; et j'espère qu: ils
dans les pour faire face à des
l'Exercice,
de divers.
er pense pas sage et hu- cours
réservé au Budget en
-Arrets conférant la qualité d'hatienné à la de, ce'd
un message de paix à I Crédit certaines' valeurs tirées de ce
moiselle NATITIDA MieUEL MoxDEZ,
qu'il reste encore dégarés
au début même de
Arrêté approuvant la liquidation de cspagnole, bois ; et j'espère qu: ils
dans les pour faire face à des
l'Exercice,
de divers. ponsions civiles voix, s'ils ont un entendront ma et imprérues; : Dépenses urgentes
Arreté cembrc de douzième des dépenses da mois de définitif de leurs repentir sincère et
1919. Dé. erreurs. eessaire Conaidérantd'autre de
part qu'il est né.. Faites-leur parvenir l'assurance ses non pourvoir à certaines dépenPARTIE NON OFFICIELLE le. Gouvernement, d'accord avec l'Oe- que Sur la prévues au Budget 1919:1920;
cupation et la
proposition du
Avis
Gerdarmerie.leur
tat des
Secrétaire a Eadministraitis, Avis divers. tit la plus entière protection garan- des Finances et de l'avis du Conséil
vie et leur liberté. pour leur Secrétaires d'Etat,
PARTIE OFFICIELLE,
leur Pour les mesures à prendre afin de
ARRÉTE :
pas de inspirer vous entendre confiance; re manquez Article
dant de votre
avec le Comman- naires ler. Des Crédits ExtraorDARTIGUENAVE,
que. s'unissant Département, à la sienne,votre de façon mille huit jusqu'à cent soizante .concurrence de Quinze
PRÈSIDENT
produise tout l'effet
action
quatre dollars,
DE LA RÉPUBLIQUE. désirable. cingunnte centimes (Or.S
Il est de toute première
ouverts aux Secrétaires d'Etat 15.864.50; des Tra. sont
Circulaire
que vous donniez la publicité importance la
vaux Publies, de lIntérieur et des
large aux instructions
plus Finances, savoir :
Aux Préfets provisoires des Arrondinse- la présente,en les portant contenues à la connais- dans
ments du
du
sance de tous les citoyens
TRAVAUX PUDLICS. Cap-Ilailien, Trou et de votre
patriotes de
Fort-Liberté, dés Gonaives et de la fonctionnaires circonseription et de tous les Valeur Réfection du Canal d'Avezac :
MernubrdedeStilanceia de. Dessalines trôle : Juges de placés paix, sous votre con. an 12ème. déjà de Novem- portéc
et aua Magistrals
nistration, Conseillers, Préposés d'Admi- bre 1919 à rembourser
Communauz des
d'Agriculture. au Crédit réservé.. *. 2.000.00
Départements du Nord, detArtilonite Veuillezm' 'accuser réception de
Valeur à prévoir
El d'une Partie du
circulaire,el agréez, Messieurs les cette Pré. ine pour compléter la somDépartement de fets,
lécessaire.. 8. : 1Ouesl. velles Messieurs les Magistrats, les nou- Achald'une: automo- 8.000.00
assurances de ma considération bile deslinée au serviMessieurs les Préfets,
distinguée. co des Rtoutes dans le
Département du Nord 66 800.50 $ 5.830.50
Messieurs les Magistrata,
Port-au- Prince, le 11 Décembre 1919. INTÉRIEUR. D'après les rapports qui e sont
DARTIGUENAVE,
GENDARMENIE :
par. Service de vigilance
dans le Nord.,
t. 3.500.00 (4 3.500.00
BIBL OTHEQUE HAIT NNE DES SPIRIT TAINS --- Page 2 ---
LE MONITEUR.
dans le
Département du Nord 66 800.50 $ 5.830.50
Messieurs les Magistrata,
Port-au- Prince, le 11 Décembre 1919. INTÉRIEUR. D'après les rapports qui e sont
DARTIGUENAVE,
GENDARMENIE :
par. Service de vigilance
dans le Nord.,
t. 3.500.00 (4 3.500.00
BIBL OTHEQUE HAIT NNE DES SPIRIT TAINS --- Page 2 ---
LE MONITEUR. FINANCES,
Considérant que la
mille) 1,20jo0 de domi pour
Clemins de ferde la Compngnie : des cole primaire de filles de
courtage i
connue d'utilité
P.C.S. été re. Axée à 50
Jacmel, a été
payera aux ConrliersApublique :
Gourdes au lieu de 60. geuts de Change pour
Considérant qu' ily a une extrème Nous reproduisons le dit Arrêté
autbentiquer serle
el legalis
urgence à ce que, dans le but
modifié : le moutant des
ainsi
laux du transfert
à une
d'arriver donc de G. 1.0
pensions est
par la Banque des. 3. surer amélioration plus de du trafie et pouras51,60 cts. au lieu de
000.000 à New-Yort.. $ 1.500.00
modification sécurité aux voyageurs, G.1.146.60. à la Indemntés à verser
1.500.00 actuel de Soit apportée au parcours
delfgation du Gonau
la ligne des'
Portvernement à la ConfePrince Carrefour Tramways et du
ARRÈTE
rence Financière Panfer
chemin' de
Amériesine de Washinget Carretour-Lcogane, Mariani. entre. Bizoton
ton, Frais da Jauvier de passage 1919. ala 4.500.00 Sur le rapport du Secrétaire
DARTIGUENAVE
ler cli retour dos Déledes Travaux Publics,
d'Etat PRÉSIDENT DE LA
gués. Et de l'avis du Conseil
RÉPUBLIQUE
Ilead laxe. 450.00 res d Etàt ;
des Secrétai- Vu l'article 75 de la
24.00
Vu les articles Constitution ;
Ensemble
ARRETE :
la loi du
1, 2, 4, 6, 7 et 8 de
# 15.861.50
de-retraite 29 Août 1912 sur la pension
Artieles 2. Les
Article ler. La
;
dans l'article ler. seront Dépenses portées Chemins de fer de la Plaine Compagnie du des Vu les demandes présentées et les
les fonds de l'Exercice imputees sur Sac est autorisée à
Cul-de-, pièces produites à
Article' 3. Le en cours. des terrains non bitis prendre possession Sur la proposition l'appui du ;
publié, exécuté à la présent Arrêté sera dans le plan de la qui sont portés, tat de I Instruction Secrétaire d'l 'Es. crétaires d'Etat des diligence des Se- gne des Teamwaya modification Port
de la l., Et de l'avis du Conseil Pablique, des
de P'Intérieur des Finauces. Travaux Publics, refour et du clemin de au-Prince-Car. fer Carrefcur., r'es d'Etat,
SecrétaiDouné au Palais National à Port-au- d'Etat Léogane, des approuvé par le Secrétaire'
ARRÉTE: :
de Prince, le 13 Décembre 1919, an 116è.
des Se- gne des Teamwaya modification Port
de la l., Et de l'avis du Conseil Pablique, des
de P'Intérieur des Finauces. Travaux Publics, refour et du clemin de au-Prince-Car. fer Carrefcur., r'es d'Etat,
SecrétaiDouné au Palais National à Port-au- d'Etat Léogane, des approuvé par le Secrétaire'
ARRÉTE: :
de Prince, le 13 Décembre 1919, an 116è. Travaux Publics et déposé, Art. ler. Est
lIndéperdance."
I'Administrateur; conformément à la loi, au Bureau de tion de pensions approuvée civiles la liquida. ces de Port au-Prince. principale des Finan- quées s' 'élerant à la somme ci-après de Mile indiA,ar le Président : PARTIGUENAVE. Article 2. -Cette prise de
linnes. Cinquante et une Gourdes soirante censera faite sous la réserve formelle possession des
Sscrétaire d'l Etaldss Tracaue Pab'ics droits des tiers le montant de l'indem. SAYOIR :
nité pour expropriation devant être ré- 1o. L. Lohier,
LoUis ROY. glé conformément. à la loi. teur d'école rurale, Fond-Melon, 46
direcArt. 3.- Le présent Arrêté sera im- vice. années de ser. Ie Secrétaire d'Elal de PIntérieur. primé, publié et exécuté à la
20. Dr. Malotière,
G. 30.00
des Secrétaires d'Etat des diligence Travaux au-Prince, professeur Port- d'en
B. DARTIGUENIVE. Publics et de T'Iatérieur, chacun en ce seignement secondaire, 42
qui le concerne. années de 'service. Le Sccrétaire d'Elat des Finances,
Donné au Palais National,à Port- au- 30. Célia Boom, Port-au- 100,00
de Prince, le 11 Décembre 1919, an 116e. Prince, directrice d'école
FLEURY. FEQUIÉRE. l'Indépendance. primaire publique,4Sannées
de service:
<6
DARTIGUENAVE. 40. Mme. Vve. Salomon 60.00
* RRÉTÉ
Par lo Président :
directrice Lamothe, d'école Port au- Prince,
Le Ser rétaire d' Elatdes Traviue
d'office. vice. 26 années primaire, de ser. DARTIGUENAVE
Louis ROY. Publics 50. Erzulie Jn
66 60.00
PRESIDE.NT DE LA REPUBLIQUE
Le
Cap Haitien, directrice Jacques, d'éVu
Secrétaire d'Elal de
cole primaire
l'article 55 de la Constitution
B. TIntéricur, années/de publique, 36
Vu le rapport du Secrétaire :
DARTIGUENAVE. 60. Eléonore service.. 4c 60.0C
des Travaux
d'Etat
Salnave,
Publics, relatif aux exproCap-Haitien, direetrice d'é. priations nécessaires pour la
eole secondaire
tion da parcours de la voie ferrée modifiea- ARRÉTE DE LIQUIDATION
31 années de publique, 4
des
PENSION DE
DE 7o. B. service. 75.00;
et
armwunienantmuet du chemin de
Carrefour
RETRAITE
Lacombe, Portfer Carrefour
au-Prince,
et la lettre de la Compagnie Léogane, des
privée et publique, directeurd'école 34
mins de fer de la "Plaine-du Cul-de-Sac Che- L'arrêté de liquidation de
nées de service. an- 46
ya annexée ;
du ler. octobre 1919,
pension . 80. Oswald
33.30
Vu lej plan figuratif des
niteur 1 du 11.
Carrefour
RETRAITE
Lacombe, Portfer Carrefour
au-Prince,
et la lettre de la Compagnie Léogane, des
privée et publique, directeurd'école 34
mins de fer de la "Plaine-du Cul-de-Sac Che- L'arrêté de liquidation de
nées de service. an- 46
ya annexée ;
du ler. octobre 1919,
pension . 80. Oswald
33.30
Vu lej plan figuratif des
niteur 1 du 11. du mêrhe publié au Mo- Petit-Goavé, directeur Bien-Aime,
néces saires,
modifieations contient trois
mois, No. 71, cole
d'édu Service approuvé, sur le rapport François fils, dont erreurs le : lo. Mme Vve. années publique, de
d'office. 28
d'Etat des techinique,par Travaux Publics le Secrétaire pour 75 Guurdes, est nom y a Aguré 9c. service. 46 50 00
Va également les
;
nom. de Mr. Daoius décédée ; 20. le trice d'école Régina Modé, direc. ticles 63 et 61 de la dispositions loi-d dus Aott des ar- porté à tort pour 30 St-Julien y a été mel, 29 années primaire, de Jac- 6
sur l'expropriation
1904 sion de cet
gourdes, la pen- 100. service. . 60.00
pour cause d'utilité
instituteur ayant été
Rosalella Polony,
publique i
Melle dée antérieurement ; 3o. la pension liqui- de ! Cap-Hailien, cole
directrice d'6Régina Modé, directrice de l'é- de service.. primaire, 31 années
46 50.00 --- Page 3 ---
LE MONITEUR. Vu les articles 25, 2ème. alinéa : 26,
au-Prince, le ler. Octobre 1919, an 27, 30 2ème. alinéa : 37 et 38 de la loi
1lo. Jn. Charles Jn Louis,,
116ème. de IIndépendance,
électorale du 4 Août 1919 ;
Grand Bassin (Commune de
DARTIGUENAVE
Considérant qu'il y a lieu d'assurer
Terrier-Rouge ) directeur"
la discipline des prochaines opérations
d'école rurale, 36 années de
des sus66 30.00 Par le Président :
dlectorales, en conformité
service. :
Gauthier, : PéLe Secrétaire dEtal de PInstruction dites dispositions légales ;
120. Mme. M. tion Villé, directric e d'écoPublique,
Arrête ce qui suit :
le rurale, 29 années de ser- 6 30.00
DANTES BELLEGARDE. dix Janvier de
vice.. Portd'Bint des Tinances,
Artiele 1er. Au
dûment
130. Claire Brutus,
Le Serréaire
l'année 1920, tous les citovens d'une
au-Prince, directrice d'écoFLEURY FEQUIERE. inscrite sur la liste électorale
36 anvote et munis de leur carte
le primaire privée,
- 33.32
section de
de plein droit
nées de service. d'électeur se réuniront
dési140. Marie Martin. Cayes,. ARRÉTÉ
au local qui sera ultérieurement
direetrice d'ecole primaire
primaire
de service 6s 33.32
gné pour former l"Aesemblee
privée, 29 années
Pt.-. électorale de la section de cette As150.
liste électorale
36 anvote et munis de leur carte
le primaire privée,
- 33.32
section de
de plein droit
nées de service. d'électeur se réuniront
dési140. Marie Martin. Cayes,. ARRÉTÉ
au local qui sera ultérieurement
direetrice d'ecole primaire
primaire
de service 6s 33.32
gné pour former l"Aesemblee
privée, 29 années
Pt.-. électorale de la section de cette As150. Cécile Beaugé. DARTIGUENAVE
Article 2. Le but
au- Frince, professe ur d'écoDE LA REPUBLIQUE. semb ée primaire est d'élire directeanPRESIDENT
de iste et à la mejole primaire publique,28 ($ 40.00
ment au scrutin
les membres
nées de service. Vu les articles 6 de la Constitulion, rité relative des suffrages
Prin160. Samuel Wadestrandt d'é14 du code eivil. 5 et S de la loi du 221 L du Conseil Communal de Port-au
Saint-Marc, professeur 28
Août 1907 sur) ja nationalite ;
ce. votant portera
cole primaire publique,
40.00 Attendu que la demoiselle NATIVIDA Article 3. Chaque vote autant de noms
années de service. Gromard,
MIGUEL MONDEZ. de nationalité espa- surson bulletin de Communaux à élire. 170. Verorique directrice
a fait devant le Juge de Paix ! que JeConseillers
ne dure qu'un
Port au Prince,
de
gnole,
assisté de son gref- Article 4. -Le scrutin
d'école privér. 26 années
du Cap-Haitien,
loi et
heures du matin à cing
46 33.32 fier, la déclaration prévue par la
jour, de sert
service. :
Lafontant,
a, en même temps, prêté entre heures du 'soir. de cinq heu180. Rachel
qu'elle de ce magistrat le serment Article 5. Au coup
Jacmel, directrice d'école 33.32 les mains renonce à toute autre patrie res, le président du bureau d- d clarera
privée. 26années deservice
qu'elle ainsi que le constate un acte le scrutin clos.Après cette claration;
190. Vve. Normil Jn.-
qu'Haiti, effet le 27 Février 1918, aucun vote ne sera reçu et il sera proJacques, Cayes, sa part de
dressé à cet le ler. Mars. de la même an- cédé,srance tenante. au dépovillement. de
la pension de son mari, anenregistré
Les assesseurs rempliront 1 oflice
cien directeur de Ly. née;
elle a aussi satisfait aux scrutateurs. cée. G. 50.00
Attendu. de qu résidence exigées par lai Artiele 6. Nul ne pourra pénétrer primaire
sesenfants
conditions
d'haide l'Assemblee
partde
66 20.00 ci 70.00 loi pour acquérir la qualité
dans lel bureau de sa carte et inserit
mineurs.. s'il n'est muni
A. Vve. Méléus Pierre
tienne ;
ARRETE :
sarla liste électorale. Louis, Miragoâne. par reArticle 7 --Le présent arrêté. après
versibilité du chef de son
Art. ler. La demoise Ile NATIVIDA avoir été approuvé par le Secrétaire
dicecteur d'école
la quaiité
de T'Intérieur. sera imprimné,
époux,
6 30.00 MIGI EL MONDEZ acquiert jouisse des d'Etat et ex cuté à la diligence de la
primaire.. Vve. Abel Blain,
d'haitienne. pour qu'elle et qu'elle en publié
Communale de cette ville
210.
é. après
versibilité du chef de son
Art. ler. La demoise Ile NATIVIDA avoir été approuvé par le Secrétaire
dicecteur d'école
la quaiité
de T'Intérieur. sera imprimné,
époux,
6 30.00 MIGI EL MONDEZ acquiert jouisse des d'Etat et ex cuté à la diligence de la
primaire.. Vve. Abel Blain,
d'haitienne. pour qu'elle et qu'elle en publié
Communale de cette ville
210. reverdroits quiy sont attachés
Commiesion
lesjour,
Port-au-Prince, par. les charges, en se confcrmant Fait à la Mison rommunale,
sibilité du chef de son
supporte aux
de la Constitution et mois et an que dessus. époux, professeur G.35.00 d'école
des dispositions lois de la République. sera
Le 2r sinlenl,
secondaire, sa part 61 35.00 : 70.00 Art. 2.-- Le présent arrêtés impri- du
éelledes ses enfants. Delilmé, publié et exécuté à la diligence
CH. A. ALPIIONSE. 220. Vve. Putiphar
d'htat de la Justice. le, Port-au Prince, par re. Secrétaire Palais Nutional, à Port-
:
versibilité du chef de son
Donné au
1919, an Les mémbres:
direeteur d'école
au. Prince, le 26 Novembre
époux,
6 30.00
de
CLÉMENT MAGLOIRE, J. ZACHARIE
primaire. 116e. Indépendance DARTIGUENAVE
TBOMAS. G. 1051.60 Par le Président :
Vu et approuvé: :
Art.2. Ces pensions seront inscrites Pu. Le Secrétaire d'Etal de la Justice,
CIntérienr,
de lInstruction
Le Secrélaire ed'Elatde
au Département sur le registre preserit par l'arJ. BARAU. blique
du 20 Janvier 1913,
B. DARTIGUENAYE. ticle 13 de l'arrêté être détivré à chaque
pourextrait en
No. 106. Port-au-Princo,le.. Décombre 1919. pensionnaire. Art. 3. Ces pensions sont insaisisÇOMMUNALE Le Jury Médical Central de la Répu
sables. a
LA COMMISSION
est ainsi constitué. :
Arrêté sera imblique
Le
FÉLIX COICOU,
Art. 4 présent à Ja diligence
ARRETE
Président Docteur
primé, publié et exécuté
Membres: : Docteurs PAULSALOMON,
d'Etat de FInstruction
AUGUSTE LECIAUD
des Secrétaires des Finances, chacun en ce
107 et B le la Cons- EDOUARD ROY,
Publique et
Vu les articles
et LAMANTINE CAMILLE
qui le concerne.
êté sera imblique
Le
FÉLIX COICOU,
Art. 4 présent à Ja diligence
ARRETE
Président Docteur
primé, publié et exécuté
Membres: : Docteurs PAULSALOMON,
d'Etat de FInstruction
AUGUSTE LECIAUD
des Secrétaires des Finances, chacun en ce
107 et B le la Cons- EDOUARD ROY,
Publique et
Vu les articles
et LAMANTINE CAMILLE
qui le concerne. Palais National, à Port- : titution ;
Donné au --- Page 4 ---
LE MONITEUR
ARRETE
PARTIGUENAVE
DE LA
PRIEBIDENT
Vu T'arlicle 35
REPUSLIOUE
Vu les articles du 1er, Réglement pour lc Service de la trésorerie,
Vu laloi du 30 Juillet 2 el 4 de la loi porlant fixation des
fonctionnaires el
1919 qui prévoit une augmentation dépenses de T'Exercice 1919-1920.
Décembre 1919. employés, et en conformilé d'unc décision d'appointements du
de 19 olo en faveur de
Conseil des Secrélaires d'Elat
cerlains:
en date du 9
ARRETE:
du Arl.1"-Las mois. de Décembre somme des créditsà répartirentre les différents
cing cent soizante quatre 1919, s'élève, en Monnaie Nationale, à la Départements somme de ministériels pour le service
wingt quatorze mille seize gourdes.quatorse cenlimesG"
et
: Trois cent soizanle
courant
dollars,
374.564,14 en
quatorze mille
quatre-vingl. six cenlimes un tiers P,o: 194.016,86 oraméricain à celle de: : Cent quatre1/3.
DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES.
ALLOCATIONS
VOTÉES.
MONNAIE NLE.
On AMÉRICAIN.
.RELATIONS EXTÉRIEURES.
Appointements SERVICE SPÉCIAL, du personnel administratif.
personnel du Aug de 19 o/o sur
3.815
1 2
Département des Relations appointements du
1 3 Appointements Locations- frais des agents d'Haiti à
Extérieures. .
730.55
des
de bureau - frais de Tétranger.
1 4 Matériel Legations et et Consulats d'Haiti à telegrammes et autres
5.305
1 4 Frais de fournitures de la Secrélairerie T'etranger. d'Elat
1 4 Frais de télégrammes du Département.
1.025
1 4 Abonnement poste et autres du Département.
58.331/3
2 1 Dépenses aux journaux étrangers.
2 2
extraordinaires du
Réparation et achat des mobiliers Département
Légation de la ci-après :
Consulat de New-York. Ilavane.
X or 500
Consulat du Hâvre
Frais de fournitures de la Secrélairerie T'etranger. d'Elat
1 4 Frais de télégrammes du Département.
1.025
1 4 Abonnement poste et autres du Département.
58.331/3
2 1 Dépenses aux journaux étrangers.
2 2
extraordinaires du
Réparation et achat des mobiliers Département
Légation de la ci-après :
Consulat de New-York. Ilavane.
X or 500
Consulat du Hâvre FINANCES ET COMMERCE,
4.575.55 1.000
1 1 Pensions cisiles.
8.113.33 1/5
1 1 Reprise de
1 2] Traitement pensions de
15.141.32
1 2 Appointements Monsieur du
Tinspecieur général des Postes,
SERVICE sonnei SPÉCIAL.- personnel Aug. de 19 administratif o/o sur
30.155
333.34
1 Locations des des Départements des Finances appointements et du duper3 1 Matériel
bureaux publics.
Commerce.. 1.889. 55
31 1 Frais pour fournitures de bureau, etc.
5 1 SERVICE BANQUE.- Timbres-poste. . :
125 40
5 2 Intérêls à verser. â Mme Remise Vv. DAVID sur vente de Timbres el frais. 2.083 8 34 34
4.17
MARIA et
CHANCY et aux
I
6 SERVICE ROBERTINE CHANCY.
Demoiselles
41.67
6) 2
DES 6 POSTES.- Appts du pers. des bureaux
35.50
6 3
46 66
Locations des bureaux postaux. 7:500
Salaire des courriers / postaux. .
6 41
maux -
louages d'ani8 5]
Fournitures de bureau
3.333.34 €
Frais divers - .
1.250 500
Habillement et équipemt. de facteurs 1.000
INTÉRIEUR.
63.595 89
1 1 Indemnités de Son
579.68
1 1 Appointements du Excellence le Président del la
de la République- -du personnel duCabinet parlic. du République. Président
2.000
d'Elat- frais de' Sccrélariat du Conscil des Secrétaires
Finterprste-Trnducrin1 représentation Palais National et Appointements de M.
3.610
A reporter. a
G, 3 610
68.171.44 a 2.100
8.693.01 1/3 --- Page 5 ---
LE MONITEUR. DÉSIGNATIONS DES
DÉPENSES. -
AI LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE a
NLE. OR ANÉRICAIN. Report. 3.610
68.171.44 2.1 100
INTERIEUR (suite)
8 693. .01
1/3
1 2! 2 Ind. de M les Conscillers
1 3 Indemnités App" du personnel dubureau d'Elat des archives -
du
1 3
de des cinq, Secrélaires d'Elat. Conscil d'Etul. 1.970
3.150
1 31 Appts. Appts. du Mr lIngenieur hygiéniste du Gonvernement. 2.500
1 3 SERVICE D'HYGIENE. pharmacien atlaché au service d'hygiène
1 rité et Quarantaine. Division Sanilaire Hopilal : Cha100
1 3 Appts. des cinq secrélaires particuliers
SERVICE Appointements du personnel administratif du
1.000
22.000
du personnel aernimAngmemuee du
de1 19./" sur Département.
1 31 Appts. Appts. du Mr lIngenieur hygiéniste du Gonvernement. 2.500
1 3 SERVICE D'HYGIENE. pharmacien atlaché au service d'hygiène
1 rité et Quarantaine. Division Sanilaire Hopilal : Cha100
1 3 Appts. des cinq secrélaires particuliers
SERVICE Appointements du personnel administratif du
1.000
22.000
du personnel aernimAngmemuee du
de1 19./" sur Département. 3 810
culier du Président ministère de la de TIntérieur-du Appointements Cabinet partiConseil des Secrélaires République- -du Secrétarial du
Conseil d'Elat et des cing d'Elat-du secrétaires bureau des Archives du
1 31 taires d'Etat
particuliers des SecréIndemnités et frais de
du
déplacement de
1.846.80
1 4 Département
PArpenteu-Geomeire
Appointements et
du personnel de la direclion du <Monileurs
21 1 Appts dellmaprimerie du
Nationale
* a Eniret des pers.de la Maison Centrale des arts et méliers. 3.180
* ( Habillement apprentis des de la. Maison Cent. des Arts et
1.705
2 2 Pour l'entretien du apprentis de la Maison Centrale. Métiers
1.125
a
a e Pr. achat de
matériel de TImprimerie
3 1 Fournitures
à journal et autres destinés Nationale. à
83.33
3 21
bureau et
FPRC
l'Imp.Nale. -3 2 Appts.du pers. del TElat-Majordu dépenses diverses. 3 2 Sce-desemnained des
Président de la République 5.500
5 1 Appis. Frais du personnel aides-de-camps de la
duPrésident du
dela Républ. 1 425
-5 1 Frais de de représentation du musique Gouvernement Palais. 5 1 Frais de pelegrammes et frais de poste
2.000
décédé funérailles à
de Mr. CH. THERNO de
6 1 Subventions Santo-Domingo, diverses. le 8 Août 1918.. Fond-Parisien,
7 1 Appointements du personnel du service
5.880
73.75
7 1 National et de trois garçons à G. 50,00. intérieur du Palais
7 1 Appointements Service des écuries de M. Thorloger des bureaux
5:9
7 1 Entretien du Palais et de la domesticité du Palais publics National
71 I Entretien de
National
1.260 500
l'automobile du Palais National
81 1
100GENDARNERIE D'HAITI:
A Appts. du personnel de la
< Ration des Enrolés. Gendarmerie d'Haiti.,
( Appointements du
39.845
as
a Appointements du personnel du bureau de la
7 852.30
8] 2 Pourrage et remonte pers. des Gardes-Cotes . Gendarmerie. < C Habillement
P. or
1.254
( Munitions et exercices de tir. 3.333,34 5.500
Hopital- Remèdes etc.. 1.250
Frais de
< a reau, service transport, de cartes, fournitures de bu833,34
* ( Frais div., loyers, renseignements etc.. 2.916,68
éclairage etc., etc. réparations de Casernes,
8 * a Combustibles pour les
( 1.666,68
4 Entretien des prisons. Gardes-Côtes. 15.500.04
SERVICE SPÉCIAL: Crédit supplémentaire
1.666.68
C. prisons S.- pendant le mois de Décembre l'entretien des
9.000
Frais de
Fotrl
ché à la clinique pharmacie de Thospice et
d'un pharmacien atta3.000
Rentes
de
-François Sales
Rente viagères accordées à divers.
a Combustibles pour les
( 1.666,68
4 Entretien des prisons. Gardes-Côtes. 15.500.04
SERVICE SPÉCIAL: Crédit supplémentaire
1.666.68
C. prisons S.- pendant le mois de Décembre l'entretien des
9.000
Frais de
Fotrl
ché à la clinique pharmacie de Thospice et
d'un pharmacien atta3.000
Rentes
de
-François Sales
Rente viagères accordées à divers. Pensions viagère militaires accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4.808.32
Pension accordée à accord. Mr. FRANÇOIS à divers. D. 1.027.20
Faveur Frais de lournée des Préfels d'arrd" et LÉGITIME. de
de la Légation dHaiti à Paris fournitures bureau 683
railles de Mr. ALBERT B. RIGAUD, pour frais de funéA reporter. 41.397.65
55 65
G.
militaires accordée à Mme. Vve. ORESTE ZAMOR. 4.808.32
Pension accordée à accord. Mr. FRANÇOIS à divers. D. 1.027.20
Faveur Frais de lournée des Préfels d'arrd" et LÉGITIME. de
de la Légation dHaiti à Paris fournitures bureau 683
railles de Mr. ALBERT B. RIGAUD, pour frais de funéA reporter. 41.397.65
55 65
G. 109.569.09
112.150.12
10.813.431 --- Page 6 ---
LE MONITEUR.
DÉSIGNATIONS DES DEPENSES.
ALLOCATIONS VOT ES.
MONNAIE NLE.
OR AMÉRICAIN
Report. .
109.569.09
120.813,43 1/32
TRAVAUX PUBLICS.
1 1 Appointements du personnel
1 1 Appointements du personnel de Administratif.. la Section de
1.725
SERVICE SpÈCIAL - 19 O/o Aug. sur appointements Ch.-de-fer. du
du Ministère des Travaux Publics- -eldu pers. de la Seclion pers.
des Chemins-de-fer,
1 1 App", locations, éclairage du Réseau
470,25
et du service
telégraphique terrestre
1 1 J atériel - fournitures téléphonique. de bureau : et .
15.600
1 Salaire d'un chauffeur - Achat de dépenses diverses
83.33
T'automobile du Département. Gazolinc, el entrelien de
1 2 Appointements de Mrs. les Ingénieurs prévus à l'art. XIII de
la Convention.
1 2 Appointements du personnel
S
1 2 Appointements de deux contrôleurs technique
1.265
2 I Construction, réparation des édifices d'éclairage électrique
2 2 Réparation Entrelien des rues et troltoirs. publics
2.000
2 3 Réseau télégraphique et téléphonc - entrelien des
5.700
appareils, Construetion nouvelles.
lignes el
3] 1 Palais National - Construction Aménagement.
2.000
3 2 Eclairage électrique des villes de Pl-au-Pce et du
4.166.66
3 3 Eclairage électrique des Gonaives..
Cap-Hailier
7.750
3 4 Irrigation- canaux- barrages etc
2.250
4 1 Poris rades wharfs et Quais.
2.000
4 2 Routes publiques Ponts et bacs
5 1 Frais généraux du Service technique dessinateurs et cal15.000
culateurs etc
5 3 Construction des Maisons d'Ecoles et d'un local pour les Ar
chives de la République
6 L Service hydraulique de Port-au-Prince
1.000
6 2 L chat d'ouvrages pour une bibliothèque
3 000
C S.- Installation d'un Service téléphonique à Pt.-au-Pce
3.333.33 50
19.128.58
51 864.99
AGRICULTURE.
1 1 Appointements du personnel administratif
2.105
Service Spécial. 19 0/0 d'augment.sur appointements d:
personnel du Département de T'Agriculture
1 1 Appointements du
399.95
1 1
personnel Technique
1 2
(
(
( Bassin général
Entretien du Bassin Général
1 3 Fournitures de bureau ct dépenses diverses
2 1 Frais de celébration de la fête nationale d'Agriculture ler
30)
Mai 1920
5.000
2 2 Frais publication du Bulletin Officiel du
3 1 Matériel du Bassin général et du Canal dl'Avezac. Département
3 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor
4 1 Appointements du service Canal d'Avezac
(
( Bassin général
Entretien du Bassin Général
1 3 Fournitures de bureau ct dépenses diverses
2 1 Frais de celébration de la fête nationale d'Agriculture ler
30)
Mai 1920
5.000
2 2 Frais publication du Bulletin Officiel du
3 1 Matériel du Bassin général et du Canal dl'Avezac. Département
3 4 Ferme-Ecole Nationale d'agriculture de Thor
4 1 Appointements du service Canal d'Avezac 4 2 Entretien du Canal d'Avezac
8.752.95
INSTRUCTION PUBLIQUE.
1 1 Traitement du Superintendant du
1 1 Appointements du personnel administratif.. Département
2.820
416.66
Service Spécial. 19 o/o Augment. sur appointements d.
2 personnel du Ministère de l'Instruction Publique_
1 Appointements des Inspecteurs généraux.
1.500 535.80,
1 21 Appointements du personnel des Inspeclions scolaires.
6.837
1 J
(
du personnel du Corps Enseignant
89.800
Service Spécial Augmentation d'rappointements des Institu
leurs en verlu de la loi du 28 Juillel 1919.
5.000
1 3 3 Appointemenis du pers. des Ecoles presbylérales rurales.
3.073
(
( de l'Ecole normale de filles.
1 3
de l'Ecole Elie Dubois
1 3
( des Frères de l'Inst. Chrélienne
1.510 364.12
1 3 Appointements du pers. des classes normales de garçons.
2 1 Entretien des boursiers. .
5.956
2 1 Ind. des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale defilles
A reporter.
115 763.80 137,450.62 J 3.455,78 170,138.121/3. --- Page 7 ---
LE MONITEUR.
s
DESIGNATIONS DES DÉPENSES
ALLOGATIONS VOTÉES
MONNAIE NATIONALE.
INSTRUCTION PUBLIQUE
OR ANÉNICAIN.
(Suile.)
21 21 Subventions
Report_ 115 763.80 137.450.62
31 1 Locations, des scolaires.
3.455.78
4! 1
maisons
lension
d'Ecoles.
3: 315
173.438.421/3
5! 1 Fournitures de retraite de . .
16:560.33
51 21
bureau.
7.1u8 89
5! 3 Nobillerelaseiquetre Matériel
(Banes,- Tablenux
1 4! Outillage d'enseigt, del'Ecole el lournit. classiques nojr-Chaises.eic) Livres, Craie, elc.
5 5 Frais de passage Industrielle et des cours
416.66
51 61 F, < de nps des. Congréganistes et
professionnels.
6.000
3 7 Frais des
d'in n on dans les rapatr. écoles. des boursiers
2.500
5 8 l1...
Fublications officielles du Département.
(
aj
d'éclaira,e électrique des
953.25
5 8 Frais Deparu L: ue sustruction publique élablissements relevant du
5 9!
luminaires de des Ecoles du Soir de
Fournitures et du
matières premières aux Demi-temps Ecoles a
anistes et
professionnels.
6.000
3 7 Frais des
d'in n on dans les rapatr. écoles. des boursiers
2.500
5 8 l1...
Fublications officielles du Département.
(
aj
d'éclaira,e électrique des
953.25
5 8 Frais Deparu L: ue sustruction publique élablissements relevant du
5 9!
luminaires de des Ecoles du Soir de
Fournitures et du
matières premières aux Demi-temps Ecoles a de Batiment-el àl Ecole primaire supérieure Industrielle de
Port-au-Prince et aux cours professionnels
garçons
JUSTICE
144,011.27
1 2 Appointements du personnel
13.147.44
du SERVICE Personnel SPÉCIAL - Augmentation Administratif. de 19./ sur .
1.945
1 3 Appts. du, du ministère de la Justice appointements
3 C ( pers. des du Tribunal de Cassation de la
369.55
I 3 ( (
des Tribunaux d'Appel
Républiq.
1 3
(
Tribunaux de iére.
13.860
2.481
11 4 Frais de tournéc ( des Tribuaaux de Paix Inslance.
10.670
1 5 Frais de justice des Commissaires du
26.306.25
Gouvernement.
21 Matéricl de criminelle.
21 21 Fournitures bureau-y de
compris les Tribunaux
21 3! Locations des burean, Tribunaux. frais de transport et dépenses d'Appel. div.. 2 500
3.130
CULTES,
89.530.80
1 Traitement de
2.481
1 2
(
des TArchievéché.
1 3
des Evèques, des vicaires el
Secrélaires
:
Prêtres
généraux
528,12 1/2
Appointements du
618,75
SERVICE et allocation pour. IreRmN2 Chapelle administratif" de la prison. du Département
2.475,00
pers. du SPÉCIAL. Ministère - des Aug. de 19 o/o sur
2; 1 Matériel
Cultes
appointements du
2 2 Ent. de dix boursiers fournitures de bureau et dépenses diverses.
181.45
2! 3 Frais de
au Gr.Séminaire
21 4 Trailement trousseaux du - passages et congés ST-JACOTES .
(France).
2; 4; Supplément de' pers. du' PL-Seminaire Collége
600 156.25
3 1 Locations des traitement des prétres.
Saint-Martial
31 21 Frais et locations Presbylères -
421.87 1/2
41 1 Subventions aux aux wieairesgenéraus.
- 2 Subv. accordée dla Cultes Société prolestants
200 700
CHAP, UNio.- Frais de bâtisse Biblique de" et des Livres religieux 150
CHAP. SPÉCIAL. Pension de Sa T'Evéché du Cap-Hailien. 160
SERVICE Sréc. Pension de S. G. Grandeur Mgr. LE Ruzc Mgr. MORICE, 3.571.451
4.930
374.364.14
194.016.86 JA
mité Article de l'article 2. Le 45 présent du Arrété sera exécufé à la
Donné au Palais Règlement pour le Service de diligence la
du Secrélaire d'Elat des Finances et du
Nalional, 4 Port-au-Princc, lc 9. Décembre Trésorerie,
Commerce en' confesg
Par le P'résident
1919, an'fi6e dc
:
TIndépendance.
Le Secrétaire d'Etat des Finances eldu
DANTIGUENAVE,
Commerce
FLEURY FEQUIERE.
présent du Arrété sera exécufé à la
Donné au Palais Règlement pour le Service de diligence la
du Secrélaire d'Elat des Finances et du
Nalional, 4 Port-au-Princc, lc 9. Décembre Trésorerie,
Commerce en' confesg
Par le P'résident
1919, an'fi6e dc
:
TIndépendance.
Le Secrétaire d'Etat des Finances eldu
DANTIGUENAVE,
Commerce
FLEURY FEQUIERE. --- Page 8 ---
LE MONITEUR. En conséquence. la demande de ferAVIS DIVERS
PIRTIE HOJ OFFICIEILE. me produite par Mr. M. Guérin, touchant ce bien, est et demeure annulée. des actions de l'Usine
Portau-Prince,le 4 Décembre 1919. à Lea Glace porteurs de Port-au-Princs sont invités
AVIS ADMINISTRATILS
à effectuer le dépôt de Jeurs actions au
bureau des Séquestres pour être vériLe COMMISSAIRE DU GOUVERNENENT
AVIS
fiées. PRÈS LE TRIBUNAL DE lère. INTANCE
Un délai de 15 jours leur est aczorDE CE RESSORT
No.1
dé à cet effet. Les intéressés sont avisés que con. Port Prince,le 12 Novembre 1919
formément de l'arrêté du 27 Mars 1919 Conformément aux articles 17, 18,
gu
sur les Juges de paix, à celui loi du 12 du 19 et20 dela loi du 16 Septembre 1906
Les Séquestres-I Liqnidalewrs,
Mars 1919 surle notariat et à la
sur T'enseignement médical et sur l'e5 Juin de la même année sur les fondés xercice de la Médecine et de la Phar- la O. SCARCA & A. J. MAUMUS. de pouvoirs, la session ordinaire d' exa. macie, le Jury Médical Central de
men aura lieu du 8 au 15 du mois en République invite tous les médecins,
dentistes, et sages-fem:
DES CHEcours. pharmaciens, leur profession en Haiti COMPAGNIE NATIONALE
Jacmel, le 4 Décembre 1919. à mes faire exerçant enrégistrer leur diplôme au
MINS DE FER D'HAITI. siège provisoire du Jury à Port-aus
Saint-Marc, le 6 Décembre 1919, Prince. LeJury rappelleque toute personne,
AVIS
exerçant lune des professions munie indiLECOMMISSAIMEDU GOUVERNEMENT quées préeddemment, sans être au Les Actionnaires d: cette CcmpvInstance d'un diplôme régulier enregistré ou
en Assemblée Gs. près le Tribunal de 1ère
siège du Jury médical central, déli- gnie sont coEvoqués aura lieu au B 1de Ge ressort. sans l'équivalence et la licence
nérale ordinaire qui No. 60, Wal,
1er. de vrées
Secrétaire d'Etat de IIns- reau de la Compagnie
Y. En conformité ce l'arlicle
parle Publique, sera poursuivie à la street, en la vi le de New York.N. 3
P'Arrêté du 12 Mars 1919 sur le nota- truction du Ministère public et punie (Etats Unis d'Amérique) le Mardi
riat, fixe la date de la session ordinaire requête portée en l'article 217 du Février 1920, à 2 heures de T'aprèsd'examen au Mercredi 17 Décembre de la peine Pénal.
l'arlicle
parle Publique, sera poursuivie à la street, en la vi le de New York.N. 3
P'Arrêté du 12 Mars 1919 sur le nota- truction du Ministère public et punie (Etats Unis d'Amérique) le Mardi
riat, fixe la date de la session ordinaire requête portée en l'article 217 du Février 1920, à 2 heures de T'aprèsd'examen au Mercredi 17 Décembre de la peine Pénal. midi. courant,à 10 heures précises scolaire. du matin, Les Code Le président du Jury. DU JOUR :
au local de TInspection
conforORDRE
intéressés Sont invités à se 10 du
Dr. FÉLIX COICOU. Conseil d'Administramer aux preseriptions de l'art. ' 19
10. Rapportdu
dit arrêté publiés au : Moniteur du
No. 2. tion. 20. Flection des Mlembres du Conseil
Mars 1919. 30. Divers. Parquet de Saint Marc, le 5 Décem. Le Jury médical central de la rétablir RépuConeil d. Administration
. bre 1919. blique, reconstitué, voulart médecins, phar- Le présudentdu
D'HYGIENE ses archives invite les
à veR. L. FARNHAM
SERVICE NATIONAL
maciens, dentistes, plus ange-femmes. tôt, au siège proPUBLIQUE. nir s'inscrirele 904 Avenue John
PORT AU-PRINCE. visoire du (maison Jury, du Dr. Coicou) str le En verta. de la Loi du 13 NovemBrown,
Liquidateurs
registre à ce destiné. seront reçues tous bre 1918, les à Séquestres Aquin, à partir du 15
Lesi inseriptions sauf les Dimanches et les procéderont 1919, à la vente à l'encan du
AVIS
les jours, fériés, de hres. à 5 h. de l'a- stock Décembre de la Maison allemande séquesdurée de la peste à la jours
Jons. JACOBSEN à
* Durant la
S. a. tous les pres-midi. trée en liquidation se
:
a Nouvelle-Ocléans. U. Port-au Prince, le 3 Décembre1019. Aquin, lequel compose: Avirons,
st bateaux qail laissent ce port ne pour- du
Tissus, Chaudières, Clous,
des
ot
du Jury,
Fourchettes,
se
passagers
Leprésident
Etoupe, Brais,
ront débarquer
d'Haiti. 11
Cordages,
Fournitures et aeL frêt dans aucun port
Dr. FÉLIX COICOU
Papier emballage, de bureau etc.. Chalands. N. Mc. LEAN. cessoires Les marchandises pourront être visitées à partirdu 10 de 9 heures à midi
Ingénieur Clargi di Servi.e National Le soussigne, Ju'es Antoine Finances Po'lar, et de 2à 5 heures de T'après m.di. des
1919. d'
Hlygiène. préposé d' Administration
avise le Port-au Prince, le ler. Décembre
de la commune de Lascahobas, du citoyen
CONTRE-AVIS DOMANIAL. (public qu'il a fait choix" être son commis- Les S' qvatrectiquitateurd,
Joseph Clesca pour
des artic:s
MAUMUS. avocat, a communi- signataire, en conformité
O. SCARPA et A.J. fii Me. A. Colbert, de l'Intérieur, au 30 et 81 de la loi sur TEnregistremont. de sa si
qué au Département dame Sortine Jeanty, des En conséquence, il épond
-
Nationale
nom, de la
les droits de sa gnature comme de la sienne propre.
- Les S' qvatrectiquitateurd,
Joseph Clesca pour
des artic:s
MAUMUS. avocat, a communi- signataire, en conformité
O. SCARPA et A.J. fii Me. A. Colbert, de l'Intérieur, au 30 et 81 de la loi sur TEnregistremont. de sa si
qué au Département dame Sortine Jeanty, des En conséquence, il épond
-
Nationale
nom, de la
les droits de sa gnature comme de la sienne propre. Port-am:Prince Imprimerio 830. pièces qui établissent
1919. 380, Rue Féron,
mandante sur le terrain sis à Turgeau, Lascahobas, le 8 Septembre
Directeur, F.OPARO CHENET. soumiasionné à ferme par Mr. Moraty
J. A. POLLAS. Guérin.