--- Page 1 --- 34eme. Année PORT-AU-PRINCE Mereredi, 10 Décembre 1919 NUMÉRO 87 BEREAU DE RÉDACTION R 2 a ET LE MONIT D'ADONNEMENT JOURNAL 1610, ltuc iejrark OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHATI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1610, Rue an, P. 6. Six mois, P.4. Trois Gefrard) hw mois, les P.: 3, Le No 45 centimes. Les manuscrits Départemenis et PElranger, les frais Mercredi, 10 non insérés ne seront pas de poste en Bus Décembre 1919. Les et seront détruits. rendus AFFRANCHIR. Abonnements partent des fer et mois els sont comme lesinsertions 15de chaque AFFRANCHIR payésd'avance. SOMMAIRE No. 106. PARTIE Porb-an-Prince,le.. Décembre 1919 Article 7. - Le OFFICIELLE avoir été présent arrêté, après Arrtté formant uuo Commission pour gérer, LA COMMISSION d'Etat de approuvé par le Secrétaire qh'aux proehaines élections, les intérôts de da jusCOMMUNALE et PIntérieur, sera mune des Cotes-do-fer. com. publié exécuté à la -imprimé, - Arrêté de la Commission ARRETE Commission diligence de la électious du 10 Janvier 1920. communale relatif aux Fait a la Communale de cette ville, Arrité autorisant la Société mois Maison west dénominéc' Indiea Uulted Vu les et an que Communale, lesj jour, constitutif et' Corperntion . approovant sou acte articles 107 et B Je la déssus. Avs ses Statuts y annexés. titution : ConsProobs-vorbal Ministériel. Vu les artieles 25, 2ème. Lc prisident, billets de bralement de. 72.000 goardes de 27, 30 2ème: alinéa ; alinéa ; 26, Extrait détérierés des (25 Novembre 1919.) du 37 et 38 de la loi CH. A. mière Instanca miautes du Greffe du Tribunal de Pre- électorale 4 Août 1919 ; Les membres: : ALPIONSE. des Gonalves. Ja Considérant qu'il, y a lieu d'assurer PARTIE NON CFRICIELLE discipline des prochaines opérations CLÉMENT MAGLOIRE, J. 30 2ème: alinéa ; alinéa ; 26, Extrait détérierés des (25 Novembre 1919.) du 37 et 38 de la loi CH. A. mière Instanca miautes du Greffe du Tribunal de Pre- électorale 4 Août 1919 ; Les membres: : ALPIONSE. des Gonalves. Ja Considérant qu'il, y a lieu d'assurer PARTIE NON CFRICIELLE discipline des prochaines opérations CLÉMENT MAGLOIRE, J. électorales, en ZICHARIE - Avia conformité TnOMAs. administratifs, - Avis divera. dites dispositions légales ; des susVu et approuvé: : PARTIE OFFICIELLE. Arrête ce qui suit : Le Secrétaire d' Elat de AF RRÉTÉ l'année Artiele ler. - Au dix Janvier de B. CIntérienr, 1920, tous les citoyens dûment DANTIGUENAVE. jnserite sur la liste électorale DARTIGUENAVE section de vote et munis de leur d'une carte PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE d'éleeteur au local se réuniront de plein droit sera ARRÉTÉ Vu la loi du 19 Août 1913 gné pour qui former l'Assemblée ultérieurement désifant celle du 6 Octabre 1881 nodi- électorale de la section primaire Conseils communaux: : sur les Artiele 2, Le but de cette AsDARTIGUENAVE Sur le rapport du Secrétaire semb ée prinaire est d'élire PRÈSIDENT DE LA de P'Intérieur, d'Etat ment au serutin de liste et à la directe- majo- Vul RÉPEBLIQUE. ARRETE: ritérelative des suffrages les articles l'article 75 de la Article ler.- Une du Conseil Communal de Port-au-Prin- membres 29 à 37, 40 et Coustitution,'es 45 du C.de de posée de Messieurs sommission com- ce. Commerce, la demande d'autorisation CARY, prévident, EUGENE DÉMOUSSIER MAS- Artiele 3. Chaque votant portera produite ted West par la Société anonyme UniOCTAVE LHÉRIESON, SCHAROUN et surson bulletin de vote autant de Indies Coporation. mée pour gérer, jusqu'aux mémbres, est nom- que de Conseillers Communaux à élire. noms des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat slectiuns, les intérêts de la prochaines Article'4. Le scrutin ne dure Finances et du Commerce, des Cotes-de-Fer. Commune jour, heures de sept heures du matin à qu'un cinq Et Ce l'avis du Conseil des Art. 2.- Le présent Arrêté du soir. crétaires d'Etat : Secréprimé, publié et-exécuté à la sera im- res, Article'5. le Au coup de cinq heudu Secrétaire d'Etat de lIntérieur. diligence le serutin président du bureau déclarera ARRETE : Donné au Palais National,à Port-au. aucun clos. Après cette déelaration, Art. Prince, le 5 Décembre 1919, an vote ne sera reçu et il sera proler. 6. La Société de fIndépendance. 116e. céd6,séance tenante, au dénommée 19 United West anonyme Les arsesseurs rempliront dépovillement. taire d'Etat de lIntérieur. diligence le serutin président du bureau déclarera ARRETE : Donné au Palais National,à Port-au. aucun clos. Après cette déelaration, Art. Prince, le 5 Décembre 1919, an vote ne sera reçu et il sera proler. 6. La Société de fIndépendance. 116e. céd6,séance tenante, au dénommée 19 United West anonyme Les arsesseurs rempliront dépovillement. l'office poration formée à Indies CorPar le Président DARTIGUENAVE. scrutateurs. de Comté de Elat Wilmington : Article 6. Nul ne ware U. S.A., New-Castle, de DelaLe Secrétaire d'Elat de fInlérieur, dans le bureaude l'Assemblée pourra pénétrer poration et Statuts suivant du acte d'incor. B. DARTIGUENAVE. s'il n'est muni de sa carte et primaire inserit date du . règlement en sarl la liste électorale. à Port-au-Prince. en l'étude déposés. de Lours HENRY HOGANTH, Me. notaire puBIBLK HEQUE HAITIENNE DES SPIRITAINS --- Page 2 --- LE MONITEUR, blic, le 13 Aout 1919, autorisée à faire des est et demeure L Art. 5. La présente République d'IIniti, opérations dans la pourra êtro révoquée en autorisation Déclare le .Art. 2. Sont lation des lois de la cas de vio. des pièces déposées comparant a été que faite la traduction Cispositions des dits approuvées les non exécution de l'acte République ou de par Monration et Statuts actes d'incorpo. des Statuts ou dincorporation au Département ou RESFPRE ception faite de règlements, ex- judice des Itiglements, sans pré, d'Haiti, désigné à desitelations cet effet Exlérieures Q'ées qui, celle, ci après indi- les tiers. dommnges-intéeréts envers par Monsieur ment relntivement au du tribunal de du Eremrirene. de la Socicté fonctionne- Art. 6. Le première inslance de Doyer réputies non en Ilaiti, sont Finances et du Sccrétaire d'Etat des au-Prince, suivant son ordonnance Portcontraires écrites, comme étant de Commerce est requéle, en dale du sur aux lois haisiennes. l'exécution du présentArreté. chargé expiré, vingl quatre Juillet lo Acte savoir : Donné au Palais Le déposant, enregistréc ès nom el qui suit :. d'incorporation d'en (P 2-a) ce au-Prince, le 26 Novembre National, à Port- lior dé domicileau cabinet mnalité,fait de Mc. électitre parjngement a acquérir le 116e de lIndérendance. 1919, an mour Pradel, avocal de la C Scyla façon prescrite expropriation et de Indies Corporation P, sis United West 20 Même par la loi," en celle ville. rue Férou, No.- poss." der les acte (I. 3 a) : DARTIGUENAVE DONT routes rues, grands chemins et Par le Président : ACTE 30. Mème acte ports." Le sise Fait rue et passéen l'élude de travaux de (P. 5-a) de faire les du Secrdaire d'Etat des Finances ei Hamerton Killick No. Me.Hogartit, 1513, ce drague sur toutes rivières Commerce, Treize Aoûl mil neuf cent dix neuf, an navigables, et rivières tous lacs et ports de mer FLEURY 110ème A de lindépendance. ACTE 30. Mème acte ports." Le sise Fait rue et passéen l'élude de travaux de (P. 5-a) de faire les du Secrdaire d'Etat des Finances ei Hamerton Killick No. Me.Hogartit, 1513, ce drague sur toutes rivières Commerce, Treize Aoûl mil neuf cent dix neuf, an navigables, et rivières tous lacs et ports de mer FLEURY 110ème A de lindépendance. des s'y jetant, de construire FÉQUIÈRE. percevoir pour docks et timbré et services Shp@alement.papier tions aux rivières apporter et des am. lioraHogarth, la somme professionnels de de Me. 4o Même acte ports." Après cinquante dollars.. corder (P. 6 a). acACTE DE lant ont leclure,le déposant ct son assisdes licences. 11 CONSTITUTION Un signé avcc nous notaires. 50 Même acte (P. 8-a) :6 Ainsi renvoi hon. ment : huitiëmeDE LA Pradel signé C. : B O. Brown, Seymour" La propriété privée des garth, nolaire; Htosemond, nolaire et H. Honaires ne sera en aueune action- UNITED WEST INDIES CORPORATION la minate au bas cG. dernier dépositaire de te au paiement des dettes façon sujet. Enregistre à delaquelle est écrit: ( 6o Même so:iales. Août Port-au-Prince. le qualorze page : ( Neuviènement. En CERTIFICAT Ro mil neuf cent dix appui et non en réserve des DTNCORPORATION case 1532 du registre neuf,folio J. No. 267/268, 4 conférés par Statut, le Conseil pouvoirs d'AdmiET acles centimes civils. Perçu droit fixe vingt cin des nistration faire el d eskexpressément modifior les Statuls autorisé à STATUTS Un renvoi bo# Sociélé : à déterminer si et à de celle déLe gré et quund les quel Pardevant Maitre Lovis ment Directenr signé: A. principal de TEnregistreet les livres de cette comptes el son collégue.nolaires à TlesevHlocarm risation du POUJOL Vu : par auloseront ouverts à Corporation. soussignés, . Port-au-Prince, SALREL. > Controleur, signé : Cynus tione, aucun actionnaire linspection des ac- A comparu Monsicur B. O. droit d'examiner n'aura le toyen américain, Brown, ciou aucun compte, livre Prince, demeurant à Port-auainsi document_de cette Société, sauf, Agissant CERTIFICIT s'il qu'il est prévu par les Statuts, sieur Harold comme mendalaire, de MonPIMCORPORATIOY des estautcrisé par une décision. de la Sociélé LUONOPNIRUCEPASE anonyme DE LA administrateurs." ted West Indies dénommée ( Uni- UNITED 7o Les actieles 39 et 45 des Wilmington, comté Corporation de ) élablie â WEST INDIES ments CORPORATION. et statuts qui sont la règle- de Delaware ( U. Newcaslle, Elat J tion des dispositions énumérées reprodue- l'Agent résident qui S.A.) en est dont le nom de anonyme Premièrement:- -Il'est créé une Société paragraphe précédent, au ( Corporation Trust chargé, esl la UNITED ayant pour dénomination: : accordé aux quant au droit que,assisté de Company d'AmériWEST INDIES CONPORATION difer les Statuts, Administrateurs de mo- cat du barreau Me.Seymour de Pradel; avo- dans Deuxiement PElal de : - Elle a son Siège Social tionnaires T'examen d'interdire. .A.) en est dont le nom de anonyme Premièrement:- -Il'est créé une Société paragraphe précédent, au ( Corporation Trust chargé, esl la UNITED ayant pour dénomination: : accordé aux quant au droit que,assisté de Company d'AmériWEST INDIES CONPORATION difer les Statuts, Administrateurs de mo- cat du barreau Me.Seymour de Pradel; avo- dans Deuxiement PElal de : - Elle a son Siège Social tionnaires T'examen d'interdire. aux ac- meurant et domicilié, ort-au-Prince, dc- Dixième Delaware au No. 7 Oucsl, livres de la Société. des comptes et Lequel comparant és-qualité a, par ces comlé de Rue,dans New-Castle. lav ville Lc nom de Wilmington, 80 Enfin toutes présentes, déposé à Me. de son agent résident et l'adresse de l'acte autres dispositions des nolaires soussignés, et Hogarth, l'a l'un de Trust est: la -Corporation. ments d'incorporation et des Règle- mettre au rang de ses requis Disième Company NhAmneriqnee.o Ouest, cu Statuts qui seraient recon- de ce jour : minutes, à la date Ruc, Wilmington, nues Delaware. contraires aux lois de la Républi- 1o. L'acte constitutif res, Troisiemement: les objets La nature des affaique d'Haiti. West Indies de la ( ( United Sociélé est ou buls en vue desquels la Art. 3. Toute du lexle anglais Corporation, dûment ) en une copie formée sont les suivanis : à l'acte modification, soit traductionen légalisée et sa Deseneerfindontrier aux en dincoeporation,soit: deplantcnnfermaier. tuts, devra, avant de Sta- vingl languefrançaise dale du teur, EpaaAaaaRoie recevoir cinç Juillet écoulé; commerçant, mineur, construccation ou de produire effet appli. 20. nt les statuls ou exportateur, importateur, être sournise à en Haiti, méme Société la ( Uniled règlements West de la affrêteur de navires, conslructeur voituriers de batiments, vernement et publiée l'approbation du Gou: Corporation D en une copie du texte Indies an- dc et par mer, agent de par terre l'artiele 45 du Code de conformément Commerce à glais du el sa traduction en français en date quai, cl conservateurs commtatonymariien d'approvisionnemoins un mois à l'avancé: au Lesquelles vingt cinc Juillet de celle année. ments, Dej planter, éleveur; de Art. 4. La Société devra, signées et paraplées pièces certifiées en véritables, cheler, de vendre culliver, de semer, d'aannée, remettre à qui de droit, chaque une taires soussignes, ont élé présence des no- le ricin, ainsi tous d'importer les d'exporter copie certifiée de son bilan, formalité de soumises à la graines de que produits des - l'application des lois en vue de présentes TEnregistrement avec les yer; le cacao cl de la noix du cacaofiscales. ritables, cheler, de vendre culliver, de semer, d'aannée, remettre à qui de droit, chaque une taires soussignes, ont élé présence des no- le ricin, ainsi tous d'importer les d'exporter copie certifiée de son bilan, formalité de soumises à la graines de que produits des - l'application des lois en vue de présentes TEnregistrement avec les yer; le cacao cl de la noix du cacaofiscales. nexées. auxquelles clles demenren; an- arbres.bulbes café, le tabac, lesgoainos.plantes, la bellerave, RcRiNnaESLE le coton, l'indigo, le riz, le --- Page 3 --- LE MONITEUR. el opérer des Dc fabriquer, loutes produire. sorles acheter,, de papier ven- ct blé, le seigle, le mais, lcs fruits, et autres tomslegaddemenmere lignes de chemin de fer. de télégraphe transmis: cl dre tous et ses traiter éléments, produits et composés à produits du sol; acheter.vendre, telephone.de canalisation el de ainsi que tous les matériaux sont maintenant relatifs ou Dc préparer, fabriquer, ct traiter tous articles, sion de force de motrice; l'eau par achat, travaux cclle industrie à l'avenir qui y utilisés : smporter-exportent er-desshstention. D'acquérir de construire des digues, y seront les afproduits ou substances cl tous les produits qui ou autrement chateaux d'eau ct canaux, Dc conduire ou à d'entreprendre ct au nés otl désignés réservoirs, conduits, tuyaux el necessoires: faires relalives T'entrepreneur en dérivenl; de vendre de l'eau aux inrefonte et répaPR D'acheler, acquérit, les nossedlenaffermer, propriètés fon- EERS fournir et el associalions, gement, reconstruction, sorlcs de maisons, invendre, hypothequer d'oblenir dcs con- dustricls corporations el pour l'in- ration de loutes ou de cières ou immeubles; droits cl d'en disposer; elablissements particuliers lirrigalion, les meubles et autres constructions el cessions ct autres du pays et dustrie, la force motrice, d'en en- partics d'icelles travaux excavalions; de travaux de développer les ressources les terres, bà- besoins domestiques ou et autres de cl exéculion de toules sorles dc de mettre en exploitation et droits de la Sociélé caisser, Telectricité le payement; pour la lumière produire el la s'y rapporlant d'artisan : emploi ct d'ouvrier; mécanicien, la Smcnts.conceasionnt manière profitable et pendant toute fournirl de travailleur et de seus-contrats d'une s'entendre force. ions; de travaux de développer les ressources les terres, bà- besoins domestiques ou et autres de cl exéculion de toules sorles dc de mettre en exploitation et droits de la Sociélé caisser, Telectricité le payement; pour la lumière produire el la s'y rapporlant d'artisan : emploi ct d'ouvrier; mécanicien, la Smcnts.conceasionnt manière profitable et pendant toute fournirl de travailleur et de seus-contrats d'une s'entendre force. motrice; d'affréte- création de contrats ; sa seamscaretanit: l'achat d'un De développer le commerce de travail et de matériel à avéc les propriélaires pour le titre par juge- ment, de déchargement, de chargement, D'entreprendre les affaires relalives aerrain, d'en acquérir la preswharfage, d'entrepol, et de façon l'industrie EESEMISITTEDNER Remmagainagede de mouillage el de peinture, ament terpropriation de transil, de consignation, et loules ciers,de marchands d'huile crite par la loi; de vaisseaux, steamers, bateaux recevoir, d'importateur, de fabricant,de marchands médicaDe Tsesenersare des droils sur sortes d'autres embarcationside de produits pharmaceutiques, et exploiter des métallifères mines, ct les inté- decharger, charger, transférer, el emmaga- ments, préparations chimiques et indusmines ou lerres de broyer, concen- siner, entreposer, charger transporier tout autre trielles cl autres composés, huiles, peinrêts quis'y rattachent; amalgamer parcar, radeau, bateau ou par ture, matières colorantes, vernis,drogues. trer, Waderampenapietots malériaux moyen, toules sortes de marchandises. faire teintures, peinture et couleurs broyées, d'artiet Pmmrmetestere minérales. et de faire lous produits.et Mdeancacomtrcnindel les liens ou des de confectionneur ct de marchand et de et substances affaires liciles dans ce iout acte ou alffaire ayaut d'èriger, cles de loules sorles, d'appareil les autres actes et rapporis avec un tel commerce; matériel électrique, chimique, photograbut : raf- construire el entretenir des élévateurs.des ct chules, phique. chirurgical et scientifique ; d'enDe emtainchasemmmtts lcs huiles, huches à charbon, des poches des bas- D'exercer ct dediriger lc commerce finer, transporter el négocier ct de des cloisons étanches, des jetées, des conserver dans des réfrigérants, de gaz, le pétrôle et leurs chacun produits, des pro- sins, des docks flottants ct autres, trepôl,de de glacer el de faire de la glace; et de manufacturer lous ou du pétrôle et entrepols, des terminus,des facilités la manu- pour créerdes usines à aucunes fins suivantes; duits et des sous-produits ct les transport.et des bâtiments pour la fabrication, la production et lapproviles récipients pour les contenir lention ct le trafic; de donner des reçus né- sionnement sous loutes les formes d'air de transporter; T'exploitation des mines, dc magasinage, dc dock cl toutes d'entrepôt sorles de froid, de refrigérateuts, de composés la De dèvelopper produisant, adaptant gociablesou non couvrant! ; duits et des sous-produits ct les transport.et des bâtiments pour la fabrication, la production et lapproviles récipients pour les contenir lention ct le trafic; de donner des reçus né- sionnement sous loutes les formes d'air de transporter; T'exploitation des mines, dc magasinage, dc dock cl toutes d'entrepôt sorles de froid, de refrigérateuts, de composés la De dèvelopper produisant, adaptant gociablesou non couvrant! objels el denrées la glace eldela gelc, el pour Temploi, tous autres en manufacturant, Tasphalle Rrodunte.mnrcigatonei de toucher les droits de disitibulion Tusage pour et; Aememsateen le ciment de méme que tous les pro- commerciales; et cl autre com- besoins ; des terrains; et articles dans la fabrication ou la dock,de wharf d'entrepôl de l'argent contre Dc draguer et revendiquer dc sur toutes duits et desquels lasphalte ou le CI- pensation, de préler de faire des travaux lous drague lacs, el ports composition d'extraire, creuser, garantic de ioNeraeds contre garan- rivières navigables, rivières ment sont, employés; toutes sortes de minernis, et autres valeurs, ou aussi de dock, ou de dans les. divers bras de mer des et et mineret trailer du sol, tics de reçus d'enirepôt lcs droits, l'as- s'y jetant; de construire aux docks rivières ap- ct pierres et autres produits posséder, wharf, d'avancer le frèt, Tassurance porier des améliorations D'acheter, affermer, des délenir, forèts ol d'en surance contre incendies ou de toutes sor- ports; en boile,achefypothequer, vendre et opérer maritime et nantissements De pécher, saler, mettre disposer autremenl: de posséder et au- tes ceddaraarertmad ou ter,vendre et acquérir du poisson et prodes scieries, des usines à rabolage propres à la objets ou autre valeurs reçues continiés endépèl en duils de mer de loules sorles;d'en dispotre machinerie el bois moyens de toul s espèces, devant ètre enmagasinés,ou les dites marchan- ser et d'en faire commerce; relalives à préparation des vendre toutes sortes de transit, garanties par ou autres valeurs D'entreprendre les affaires et de de fabriquer cl de fer, d'éta- dises, produits, objels l'industrie d'hôtelier d'aubergiste, celle de bois et traverses de chemin ou contre garantic de reçus d'entrepôl,de restaurateur, de pourvoyeur; à blir des dépôls de bois, el de contracter el dock ou de wharf d'iceux ; vendre, afler- tenir des écuries de lounge el des de toules. entreprendre les affaires et de de fabriquer cl de fer, d'éta- dises, produits, objels l'industrie d'hôtelier d'aubergiste, celle de bois et traverses de chemin ou contre garantic de reçus d'entrepôl,de restaurateur, de pourvoyeur; à blir des dépôls de bois, el de contracter el dock ou de wharf d'iceux ; vendre, afler- tenir des écuries de lounge el des de toules. loges. toules affaires concernant forestières, Taequisition et la De fabriquer, ancheter, ct d'une façon pour les voilures sans chevaux de débitant In diennsiticn de terre de bois mer, importer, exporter sortes; à cclle de magasinier, Sabricalion, l'achat et la vente générale faire des transactions concer- de labac,de marchand de provisions.vins pièces de bois de traverses; nant le matériel roulant de ct Téquipement de tou- et liqueurs; de coiffeur el barbier.d'entre- de directeur D'acquérir, posséder, délenir, hypothé- char- de chemin de fer et tramway soit preueur de propridlaire el et autres vendre et opérer des terrains de les sortes et de toutes descriptions, comme de théntres, dc salles d'opéra de produire toutes cspèces comme commettants, représen- lieux de divertissement public; ponahure charbon; de fabriquer, acheler et vendre taits ou comme agents ; De fabriquer, acheler ou acquérir de coke et tous lessous-produits du coke; élever, acquérir, vendre des autrc manière, posséder hypothele des produc- D'acheter, ou sauvages, oi- loutes en vendre, céder et d'agir commé représentant et de coke en vendant animaux domestiques et" de toutes cS- quer, meltre gage, autrement : teurs de cnarbon de faire des contrats re- seaux, poi:sons reptiles ou d'en transferer, ou. d'en disposer denrées, produits cl Jeurs produits, el ct à la vente des pèces et de toutes descriptions de nourrir, soigner placer négocier des valeurs mobilières ct Jatifs à la manutention convenues; disposer autrement; des. animaux marchandises, des el toutedesdils produits à des conditions cl opé- et conserver pour louer oiseaux, pois- immobilières detoules classes De oanrsnespRceerir: les travaua domestiques ou sauvages, cription; vendre, rer.perfectionnergl développer sortes, y com- sons ou reptiles ; éle- D'aequérir. retenir, employer, des licences : publics et privés de. loutes chemins elroutes. D'exercer le commeicc, d'acheter, et vendre céder affermer accorler de toute aupris les rues, les grands réservoirs, ver, produire, paturer, traiter des des bypothequer ou de disposer des Etalschemins de fer, port, canaux, eau.gaz, du bétail, des moutons, bestiaux, de porcs, faire tout tre manière deletires-patentes ctranger, droits de systèmes regnabdcsesnemni. ins elroutes. D'exercer le commeicc, d'acheter, et vendre céder affermer accorler de toute aupris les rues, les grands réservoirs, ver, produire, paturer, traiter des des bypothequer ou de disposer des Etalschemins de fer, port, canaux, eau.gaz, du bétail, des moutons, bestiaux, de porcs, faire tout tre manière deletires-patentes ctranger, droits de systèmes regnabdcsesnemni. ct bati- chevaux et autres Unis ou autre pays inventions,. usine de force: motrice, magasins viaducs, canalisa- autre commerce s'y rapportant ct des palente, licences cl privillges, d'auments, tunnels, ponts, d'utilité pu- Det fabriquer et vendre dutcuir el progrès,droils travaux percetonnements tions, et tous autres et de construire, bâtir, courroies; Alique ou privée; --- Page 4 --- : LE MONITEUR teur, dustric, marques de fabrique cl noms les affaires se rapporlant de celle d ou liés à toules d'in-; dérations ciété de lemps à autre pour telles consi- Les Société; qui . Da acquérir ct Conseil pourront ètre lixées par le auront actionnaires el les ou actions de payer en espèces,en fonds d'administration voient, pouvoir,si de les aedmninistrateurs le les droils, l'actif cetle Société ou autrement, tions Cinquiëmement.- avcc Le nombre des ac- voir un lenir leurs règlements et pré- d et la propriété de toute lesquelles celle Sociélé hors ou plusieurs rounions, apersonne, lion maison de commerce, mencera les alfaires est de dix comde TElal de bureaux dans ou ou corporation, d'en associa- (10). les liyres de celle Delaware, et de tenir. obligations et les assumer les de Sixièmement résidence des : Les noms ct lieux dispositions des Société soumis aux. en partie ; engagements,en tout ou lal-action et le souscripleurs au Capi- dé Delaware-a tels slaluts lieux hors de l'Etat De garantir, acheler, crites par chacun nombre sont des actions sous- désignés parle Conseil qui peuvent étre. céder.tmahsferer, retenir, vendre, comme snit : Diiemement : Celle dAdministratione Soriélé gage ( ou d'en disposer Hypothégueradonmer de en Nom ltésidence serve les droils d'amender, se rémanière) loules actions, loute autre C. Nb.de lérer ou révoquer loules modifier, allions tous bons, cau- L. TINLINGEn. purls cet acle constitutif, de dispositions des par toutes reconnaissances de deltes créées M. M. CLANCY, WILMINCTON, DELAWARE 8 maintenant et la façon prescrite sous les lois autres corporations F.A. AHMSTRONG, WILINGTON, DELAWARE 1 lous droils après par les et de cel éiat,ou de lout organisées WILNINGTON, DELAWANE 1 sont conférés ici aux Sialuts élat,enures, nation Oil autres Seplièmement ; soumis à cetle réserve. aclionnaires aussi longtemps que le gonvernement, el avoir une existence Celle Sociélé doit Nous soussignés, élant exerce lous les droits, propriétaire en perpétuelle. Souscripleurs du chacun des lèges de propriété;- pouvoirs et privi- des Huilièmement : La propriété privée cité, ayant pour originaires but la capital présujette actionnaires ne sera en aucune Sociélé anonyme pour formation d'une: D'émettre s'il y a lieu des bons. aclionnaires aussi longtemps que le gonvernement, el avoir une existence Celle Sociélé doit Nous soussignés, élant exerce lous les droits, propriétaire en perpétuelle. Souscripleurs du chacun des lèges de propriété;- pouvoirs et privi- des Huilièmement : La propriété privée cité, ayant pour originaires but la capital présujette actionnaires ne sera en aucune Sociélé anonyme pour formation d'une: D'émettre s'il y a lieu des bons. au paiement des detles sociales façon que hors de l'Elat de trafiquer lant dans naissances de delle, billets ou recon- Neuvièmement ; En pitre 65 du Code Delaware, Chade cetle Sociélé, pour tous obligations dessins pas en réserve des appui et non compris les lois revisé qui de Delaware, JF projets et del les garantir ou statut, le Conseil pouvoirs conféréspar et déposons cet acle Tamendent, faisons nantiasement.aciedce crédil,ou par hypothèque, expressément autorisé dAdministratrion esl rant parce moyen ct constitutif, déclaD'acheter, vendre et transférer autrement; les A faire elà modifier : faits ici exposés sont certifiant que les tions deson Soeiélé ; à iixer le lesstatuls de cetle nous sommes sincères et que n'emploie pas Sapitapaction.pourte ses fonds Ol ses biens qu' Rate etre réservé comme montant qui doit pour prendre la respectivement d'accord l'achnt de ses propres actions à lion au-dessus du capital Capital-Actions quantité d'actions du tel emplei causerail lorsque un et d'exploitaci-devant énoncé, et er une à accepter eapital-actions versé : conséquence nous y avons son capital; el pourvu que, diminution de plus, les de et nantissements l'exécntion sur les des hypotheques signatures cl nos apposé nos portions du capilal-actionl lui lières et valeurs mobi- jour de Mars A. sccaux, D. mil ca-premier ne soit pas votées dirctement appartenant De immobilières de celte Société ; huit. neuf cent dix, tement. ou indirec- à quel déterminer degré ct de temps à autre, si ct En présence de : Dc passer des SouS contrals quelles conditions quand, et en quellieu, sous production, la négociation ou pour la comptes el livres de cetle reglements, Is LAWRANCE J. BROMAN toutmaiériel ou oljelmentionnése T'emploi de (autres que lc livre des corporation C L. et de prèter les fonds de la Société ci-dessus lun d'eux, seront ouverts Aclions ), ou M. M. BINLINGER GLANCY (sceau) telles lins; contre telles pour des actionnaires ; aucun à l'inspection F, ( sceau ) directeurs jugeront convenables; garanties que les n'aura. le droit d'examiner actionnaire ErAr A-Anummoncccenn) D'avoir tn te, livre ou aucun compDE DELAWARE ner toutes ou plusieurs bureaux de me- sauf, ainsi qu'il document est de celte Societé, CONTÉ DE NEWCASTLE ou une de ses opérations et s'il est aulorisé prévu par les Statuts, occupations mitalion et ce. des actionnaires ; aucun à l'inspection F, ( sceau ) directeurs jugeront convenables; garanties que les n'aura. le droit d'examiner actionnaire ErAr A-Anummoncccenn) D'avoir tn te, livre ou aucun compDE DELAWARE ner toutes ou plusieurs bureaux de me- sauf, ainsi qu'il document est de celte Societé, CONTÉ DE NEWCASTLE ou une de ses opérations et s'il est aulorisé prévu par les Statuts, occupations mitalion et ce. sans restriction ou Ji- tionnaires ou des par une désision des ac- Qu'il soit le acheter, quant à la valeur nécessaire â S'il en est ainsi Administrateurs ; mil neuf cent rappelé dix que premier Mars téquer, vendre. acquérir, retenir, posséder, hypo- de désigner un ou prévu plusieurs dans les Statuls, sonnellement devant menhcomporarent moi, permobilières cti transporter, des valeursi bres pour de ses mem- Broman, un Notaire Lawrance J. ses et immobilièresde toutes clas- tif, lequel constiluer à un comité exécu- Delaware, les sieurs de l'Elat de descriptions, dans tous pourra, M. L. E"Pu Districts. les Elats, la dile décision ou T'époque prévue par Clancy et F. A. Rimlinger, M. Etats-Unis et Territoires ou Colonics des cette Société, dans les staluts de ties à ce présent acte Armstrong, tous partrées daus une ou toutcs les con- pouvoirs du Conssil exercer un. ou tous les connais dc socicté, Etat, étrangères, soumisés aux lois de tel dans la direction d'Administration et qui m' 'ont personnellement pouré etre District, du fois nd tréc. Territoire, Colonic ou Cou- faires de cette Sociélé commerce et des af dit' document plusieurs est l'acle et affirmé que le voir ; et aura le pou- pectif des el Toeuvre resEn général.d'exereer toute autre sur tous d'apposer les le sceau de celte Société y sont mentionnés signataires sont que les faits qui trie en rapport avec les indus- réclamer papiers qui pourraient le En foi de (uoi, véritables. a précédentes, soit j'ai O1 manufacturées autrement. ct de Par ety ai apposé le signé de les présentes de tous les pouvoirs conférés parl les jouir teurs de suile la du vote affirmatif des délen- jour el an que dessus. sceau mon Elude les du, Delaware aux corporntions formées lois capilal-nctions majeure émis partie, au moins, du conformémenta et de faire la loi ci-après rapportée la réunion des el non payé, voté à Signé: LAWRANCE J. énoncées toules les affaires ci-dessus voqués à celle. actionnaires fin. ou dament conBROMAN. comme pourrait le faire une écrite de la sur l'aulorisation Notaire public, le naturelle commissionné personne . lenteurs des majorité, actions au moins, des dé- Juillet 1914. Les clausesp précédentesscrenti yécs, le Conseil émises et. non pa- Elat de Delaware, Mandat téestant commie but interpréd'Administration: aura le quatre ans. expire dans el il esti ici clairement que entendu commepouvoirs; vendre; pouvoir et aflermer, Tauitorité, à loute réunion, de En marge est écrit : a È méralion précédente des pouvoirs que.l'énu- spéci- propriétés et biens échanger de celle toutes les Porl-au-Prince dix le 14 Aout mil Enregistré neuf cenl fiques n'implique aucune limitation ni compris ses droits et ses Sociélé, y neuf, felio 265/266, Ro. airement que entendu commepouvoirs; vendre; pouvoir et aflermer, Tauitorité, à loute réunion, de En marge est écrit : a È méralion précédente des pouvoirs que.l'énu- spéci- propriétés et biens échanger de celle toutes les Porl-au-Prince dix le 14 Aout mil Enregistré neuf cenl fiques n'implique aucune limitation ni compris ses droits et ses Sociélé, y neuf, felio 265/266, Ro. case 1520 du aucure restriction aux pouvoirs de cette ciaux, â lelles franchises so- registre J. No. 4 des actes civils. Société. conditions que le Conscil droil lixc, Une Gourde. Unmot Perç u d'Administration pour le mieux des le jugera expédient et rayé nul. actions Quatriémement.- Le nombre total des Cette intérêts de la Sociélé, Le Directeur ( 10.000 autorisées est de Dix mille Sociélé peut, dans ses ment, principal de rEnregistre- ), lesquelles n'ont pas de valeur conférer.des pouvoirs à ses Statuls, nominale ou au pair. teurs en plus des AdministriSigné : A. POUJOL. Un tel stock peut etre émis par la So- à plus des pouvoirs précédents, ct aussi en Vu : autorisation eux par les Statuls. expressément conférés par du Cleur, Signé : CYRtsSAUREL. --- Page 5 --- LE MONITEUR. du devront être tenues au bureau de la Sosont cn due forme et sont émanés ciété à New-York. des actionPIÈCES ANNENES. fonctionnnire compélent. sfgné les 4. Une assemblée générale ètre tenue LÉGATION En témoignage de quoi, sus Comlé et naires,après l'annéc 1918,devra de présentes, à Dover, aux dte dix-neuf le premier Mercredi de Mars chaque Elat, le neufAvril mil neuf cent de Jus année, si ce jour ne tombe pas un jour DEI LA REPUBLIQUE D'IAITI A WASHIN.TON Signé: JAMES PENNEWILL. Chef à Porl- férié, et dans ce cas, le premier jour tice.Au bas est écrit: ( Enregistré neuf cent ouvrable suivant, à 10 heures du matin, Nous, F.. CH MORAVIA, Envoyé Extra- au-Prince, le quatorze Aoit Yo. mil case 1521 du L'assemblée élira à Conseil la majorité d'Administra- des voix, ordinaire et Ministre Plenipolentiaire dix-neuf, folio 265/266, droit ct au scrutin, un autres affaires d'Haiti à Washington, certifions que la regisire I No.4 des acles civils.l'erçu tion, et expédiera toules signature apposée sur le document ci- fixe: Vinglcing cenlimes. Lebirecteurpr- (s): A POUIOL qui pourront être convenablement préannexé, No. 3006, cst véritablement Secrélaire celle cipal de TEnregistrement. du Contrôleur, sentées à l'assemblée. d'une majorité du de Monsieur Robert Lansing, C.Davis, Chief Vu: par autorisaton 5. Les détenteurs courant, et, par d'Etat, par Monsieur Ben. foi 'Signé: CyHUs SAUREL > Capital-Actions émis el en clerk du Département d'Etat, el que cc Tait, ayant droit de vote, mandataire; présents doit y êlre ajoutée. al de TEnregistrement. du Contrôleur, sentées à l'assemblée. d'une majorité du de Monsieur Robert Lansing, C.Davis, Chief Vu: par autorisaton 5. Les détenteurs courant, et, par d'Etat, par Monsieur Ben. foi 'Signé: CyHUs SAUREL > Capital-Actions émis el en clerk du Département d'Etat, el que cc Tait, ayant droit de vote, mandataire; présents doit y êlre ajoutée. personne,ou représentés par En témoignnge de quoi, nous avons ETAT DE DELAWARE devront être requis pour constiluer un signé les présentes et y avons apposé le CONTE DE KENT, quorum à toutes les assemblées desaflaires, des acsceau dc la Légation. Jc DANIEL M.RIDGELY, Proto-Notaire de tionnaires pourla les cas négociation prévus par la loi, par Washington, 22 Avril 1919. la Cour Supréme de T'Elat de Delaware, les prè- sauf les Staluts pour ou par l'acte conslilutif de la Signé: : F. CH. MORAVIA. en le Comté Thonorable de Kent, certifie JAMES par PENNEWILL Socièle Si, cependant, cètte à majorité une assentes délivré que le certificat ci-annexé el qui n'élail présentc ou représentée les aclionNo. 3006. qui a était à l'époque semblée des actionnaires, en D'AMÉRIQUE y a apposé sa signature, Chef dc la naires, ayant droit de vote, et présents ErATS-U'NIS ou il a aigi, et est maintenant, ct comme ou représentès par mandataire, DÉPARTENENT D'ETAT Justicc de TElat de Delaware, Cour auront personne le pouvoir d'ajourner la réunion PRESENTES tel, le Juge Président de la Suprème el une séance, sans autre notiA TOUS CEUX AUXQUELS LES du dil comté diment commissionne el entière à fication prochaine avis à l'assemblée, jusqu'à PARVIENDRONT SALUT: qualifié; ct que foi pleine et altes- ce quorum requis soit présent. A tous ses actes que rate ci-annexé doit etrenjoulée à toute assemblée ajournée où le quorum Je certifie que lc docnment de Delaware et tations officiels. les présentes requis sera représente, toute allaire qui esl sous le sceau de l'Etat doivenl etre En foi de quoi, jai signé de la dilc Cour aurait du elretraitée à T'assemblée genéque foi entière et crédit y et y ai le sceau aussi cclui dc mon rale primitivement convoquéc pourra ajoutés. Suprème, cst sus- ètre PYERtA En 'témoignage de quoi, Je, ROBENT office, à Dovth,dans le Comté et l'Elat dix-neuf- 6 expediée. A réunion des aclionnaires, LANSING, Secrétaire d'Elat, ai enjoint que dits, le neuf Avril mil neuf cent -Notaire. chaque droit de vole sera du Département d'Elat soit- ici DANIEL SLRIDGELY.Prole3 toul actionnaire ayant ou par lc sceau son nom soit souscrit Signé: Au bas est écrit: < Enregistré à Port- autorisé à voler en personne, siapposé ct que en RE Aout mil neuf désigné par un acle écril, lc Chief clerk du dit Département, douze Avril mil G au-Prince le qualorze 265/266. aire. chaque droit de vole sera du Département d'Elat soit- ici DANIEL SLRIDGELY.Prole3 toul actionnaire ayant ou par lc sceau son nom soit souscrit Signé: Au bas est écrit: < Enregistré à Port- autorisé à voler en personne, siapposé ct que en RE Aout mil neuf désigné par un acle écril, lc Chief clerk du dit Département, douze Avril mil G au-Prince le qualorze 265/266. Vo. case mandalaire par cel aclionnaire et portant une la cité de Washington, ce ( cent dix neuf, Tolio No.4 des acles civils. gné date non antérieure à trois ansavant acte ne neuf cent dix-neuf. ( 1525 du registre.1. fixc centimes. dite réunion, à moins que le dit Signé: ROBERT LANSING ( Perçu droit vingt de SI7, Enregistre- prévoie une plus longue durie. Sccrétaire d'Etal, Le Directeur APOUIOL principal Vu-paraulion. actionnaire aura un vote pour Chief clerk. ( ment, signé: : CYRUS SAUREL. > Chaque action ayant pouv r de vote, Par BEN, C. DAVIS, du Cleur., signé chaque sous son nom sur les livres enregistrée de la Sociélé; néanmoins tonte de aclion celte DE DELAWARE gc3 ETAT CORPORATION. a été transférée sur les livres imUTFICE DU SECRÉTAINE D'ETAT. UNITED WEST INDIES ciété dans les vingt réunion, jours précédant n'aura droit E. JOHNSON, Secrélairemédialement aucune cette reunion du Conseil Je, EVERETT, de Delaware, certific par RÈGLEMENTS. de vote à d'Elat de l'Etat le document ci-dessus Administration. des, Admiles présentes que vérilable el corLe vote pour la nomination de tout actranscrit est une copie de la USITED nistrateurs, el, sur demande se recte de l'acte de Société Siège Social. le vote sur touie question, WEST INDIES CORPORATION reçue ct enre- du Social dans tionnaire, fera à la réunion, par scrutin Toutes gistréc dans cet office le premier heure jour P M. 1. La Sociélé a son siège Comté de New- élections ct toutes affaires seronl décimois de Mars A D 1918, àune signé lcs la ville de Wilmington, el le nom de dées' à la majorité des votes. En témoignage de quoi, jai grand sceau Castle, Elat résident, de Delaware, qui en est chargé est la 7. Avis par écrit de T'assemblée géné- à présenles el yai apposcle lc ncuf Avril mil r'Agent TRUST rale des aclionnaires sera expedié vote ct de TEtal de Delaware, CONPORATION" aussi CoNPANyAmmerigne établir une Suc- chaque actionnaire ayant droit de neuf cent dix-neuf. La Sociélé ville de New-York, Elat à lelle adresse inscrite sur le livre dix des Signé: EVERETT E. JOIINSON, cursale dans Lcth autres endroits actions de la Sociélé, au moins jours de New-York, et dans tous désignera la réunion. Secrétaire d'Elal, que. le Conseil Administration selon T'exigeront avant liste complète des actionnaires cn temps et lieu, ou Société. que 8. Une droit de vqle à la prochaine élecETAT DE DELAWARE les affaires de la ayant tion, élablie par ordre alphabétique, le nombre avecet CONTE DE KENT: Secau. Lcth autres endroits actions de la Sociélé, au moins jours de New-York, et dans tous désignera la réunion. Secrétaire d'Elal, que. le Conseil Administration selon T'exigeront avant liste complète des actionnaires cn temps et lieu, ou Société. que 8. Une droit de vqle à la prochaine élecETAT DE DELAWARE les affaires de la ayant tion, élablie par ordre alphabétique, le nombre avecet CONTE DE KENT: Secau. la résidencc de chacui détenues par chacun, Je,JANKS PENNEWIL, Chief de la Justice de la Sociélé devra avoir, d'actions volantes Secretnire et classéc l'Etat de Delawaré, et comme tel,Juge 2. Le Sccau de la l'année de sera préparée Mhrle oùt T'élection doit se faire. : de Cour Suprème du dit inscrits: le nom Société, dans lc burenu éle:- Président de Ja sus-dit, certifie son organisation et les mols d Corpornle au moins dix jours avant chaque durant les Etal, en le Comté de Kent, le cerlilicat Seal, > Delaware, D tion, et devra en d'affaires, tout temps, et pendantt tout par les présentes.. JOHNSOX Esq. e heures usuelles élection, être exposée précède de EVERETT e sur Assemblée des Actionnaires. dc la dite crélaire d'Etat de TElat de Delaware, temps de tout actionnaire. été le sceau du Secréassemblées des aclionnaires " Texamen lequel d'Etat, a aussi apposé bien que sa signature, 3. Toutes s.taire --- Page 6 --- LE MONITELR. un secrélaire cl un trésorier qui ne sont extrnordinaires des à uneréunion régulière ou à celte une réunion pas obligés d'être membres du comilé. 9 Des réunions dans tout bul, ou pour tous extraordinaire convoquée Exéculif devra à lenir lin. des 25. Lc Conscil peut nommer lui tels auactionnaires exceplé pour les cas prévus par 16. Le Comilé réguliers dc ses actes cl tres employés ct ngents qui paraissent leur emmotifs. statuls. penven! étre convoquées par comples-rendus en scra requis devra faire un nécessaires, lesquels liendront el les elre et quand il pour lelles périodes exerceront le prèsident, cl doivent convoquées sur rapport au Conseil dNiministration. ploi rempliront tels devoirs file présidlent ou par le scerélaire détenant temmncrationdes: Administrateues; lcls xés de pouvoirs, temps à autre par le Conscil requele. éerite d'actionnaires tolal 17. Les Administrateurs ne recevronl dc tous cmplodu E du montant capitat lels aucun salaire fixé pour leurs 26. Les appointements devront êlre une majorilé enpital émis cl eourant, cl comme décision du Con- yés el agenis de la Société dc' la Socièlé, droit de vole. Une telle recnète services, cependant, fixéc par et des frais de ser- lixis par le Conseil dAdministration, la Société ayant le but ou les motifs de la seil, une somme ètre alloués pour présence à 27. Les fonctionnaires de cc que leurs devra exposer vice peuvent réunion ordinaite ou extraoidi- tendrontienrcmplo, jusqu'a CI1 réunion proposce. réu- chaque soient choisis et qualifiés 10. Les affaires expédiées à une limitées naire du Conseil. ant, fixéc par et des frais de ser- lixis par le Conseil dAdministration, la Société ayant le but ou les motifs de la seil, une somme ètre alloués pour présence à 27. Les fonctionnaires de cc que leurs devra exposer vice peuvent réunion ordinaite ou extraoidi- tendrontienrcmplo, jusqu'a CI1 réunion proposce. réu- chaque soient choisis et qualifiés 10. Les affaires expédiées à une limitées naire du Conseil. successeurs leur place. Tout fonctionnaire élu et nion extraordinaire doivent être Ce qui est dit précédemment n'empè- nomme par le Conseil rAdministration exposés dans la convocation. chera pas cependant un administrateur à tout moment par le aux objets extraorla Sociélé de loute manière el de peut élre révoqué du Conseil 11 Avis écrit d'une réunion I'heure, de servir SCS S services une rémuné- vote. affirmalif d une majorité dinaire des actionnaires, fixant devra recevoir pour d'Administration au complet. le lieu et le but de la dite moins réunion dixj jours ration. 18. Les membres des commi sions spéLe Président. être expédié, affranchi.au réunion, à chaque action- ciales ou permanentes peuvent recevoir avant la dile droit de vote, à son adresse de même une telle rémuuération pour 28..(n) Lc président sera le principal à naire ayant les livres dc la Sociélé. présence aux réunions del la commission. fonctionnaire de la Société, ct veillera inscrile dans cc que tous lcs ordres et loutes les déciRéunion du Conseil d'Adminis- sions. du Conseil soient exécutés. Des Administratenrs. tration. (b) I1 signera des efTels, des hypothiè- sceau, 12. Les biens et les affaires membres. de celte de élu peut ques ct autres contrats exigeant il mellra un en Société seront dirigés par les nombre 19. Le Conseil nouvellenient el à lelle heure li- sous le seeau de la Societe; et il Conseil d'admminisiration. au se réunir à tel endroil sureté le sceau dé la Socièté, quand son Pour ètre Administrnteur il n'est xée parl levole des actionnaires à T'assem- d'or- en sera autorisé par le Conseil, il appode huit. nécessaire. d'être actionnaire. Les Ad- blée générale annuelle; dans un but de celle sera cC sceau sur tout acte le réclamant, pas devront ètre élus à l'assem- ganisation ou autre; aueun avis en réegularisant ce sceau par la signature ministrateurs des actionnaires, ct chaque réunion ne sera nécessaire aux nouveaux lé- du secrélaire ou du trésorier. blée Administraleur générale sera élu pour remplir administtateurs élus, pour constituer la maIl sera cx officio, membre de toutes jusqu'a ce que son successeur galement la réunion ; pourvu que ; ics (c) commissions permanentes, ct aura les son nommé poste et soil qualifié. jorite du Conseil complet soit présente el et devoirs ordinaires de surveilsoit peuvent avoir ou ils pourront se réunir à tel endroil écrit lance pouvoirs el de direclion usuellement dévolus 13. LesAdministrateure avoir un ou plusicurs bu- telle heure fixés par consentement à la charge de président d'une Société. leurs réunions. les livres de la Sociélé, de tous les administrateurs. du Conreaux, et tenir ou lc duplicata du grand- 20. Des réunions ordinaires étre tenues Vice-Président. aires de surveilsoit peuvent avoir ou ils pourront se réunir à tel endroil écrit lance pouvoirs el de direclion usuellement dévolus 13. LesAdministrateure avoir un ou plusicurs bu- telle heure fixés par consentement à la charge de président d'une Société. leurs réunions. les livres de la Sociélé, de tous les administrateurs. du Conreaux, et tenir ou lc duplicata du grand- 20. Des réunions ordinaires étre tenues Vice-Président. sauf livre r'original des actions, hors du Delavare, au seil dAdministration tel endroil peuvent el à lelle heure en cas Sureaa de la Société dans la ville de New- sans avis à Conseil. 29. Le vice-président devra, du New-York ou dans tels autres en- fixés parle du d'absence ou d'empechement prési- les York, désigneror:t en temps op- 21. Des réunions être estrnordinaires par le dent remplir les devoirs et exereer droils qu'ils Conseil peuvent convoqquées d'avis à chaque pouvoirs du président, el devra remplir d'Admiportun les ct: autorité ex- président à trois jours ou lels autres devoirs que le Conseil 14. Outre pouvoirs. ces staluts, lc Administrateur, soit personuellement rèu- nistration preserirat. presement conférés exercer par tous les droils et par courrier,ou par (elegramme:les seront convoquées Conseil peut de la Sociélé et faire tous actes nions extrnordinaires, oll le sec:e élaire, de la Le Seerélaire. pouvoirs affaires qui conformément aux N. par lc président el avis, sur la de Lc assistera à toutes les et l'Acle Constitutif de la Sociélé ou de mème façon de parmôme: deux administrateurs. 30 seerêtaire du Conseil el i loutes les réude étreordonnés ou mande écrile Conseil, la réunions ses Statuts ne pourraient 22. A loute réunion du sera néces- nions des actionnaires, et enregistrera les voexéculés que par les actionnaires. majorité des administrateurs quo- dans un livre ten à des cel elet décisions tous prises; Comité,Exceutif saire cl: suflisante pourconstituerun, atanres,etlacle les et compte-rentus offieiel de la charle de rum nourrespentionatnnt il sera le gardien devra remplir Comilé Exéculif de la majorité des administrateurs la Socielé eldes Statuts; il 15. 1l y avoir un. dans laquelle les commissions. LES peut administrateurs dési- sents à toute rèunion Tacte R les mèmes devoirs pour en sera II de deux ou plusieurs résolution volée à la majo- aura un quorum,sern considére sauf dans les permanentes, quand fera donner il avis requis. de loules gnés 'membres une du Comité entier. Le Conseil Administration. prévus parl les Statuts donnera Ol des actionnaires cl du Conrité fa peut se réunir à date fixc, ou cas spéciliquement dans Tacte les réunions cl tous dit Comité par un ou par les règles indiquées seil d'Administration. remplira sur: avis donné à tous ses membres entre constitulif de la Sociélé. autres devoirs qui pourront lui etre presd'entre-eux. Pendant les intervalies lc dit Comité crits par le Conseil Administration du- ou les réunions du Comite, Fonctionnaires. lc président sous la surveillanes peut conseiller et aider les fonctionnaires affaires conI par il sera place.II devra préter serment dede la Société dans toutes les de ses 23. Les fonctionnaires de la Société que. . remplira sur: avis donné à tous ses membres entre constitulif de la Sociélé. autres devoirs qui pourront lui etre presd'entre-eux. Pendant les intervalies lc dit Comité crits par le Conseil Administration du- ou les réunions du Comite, Fonctionnaires. lc président sous la surveillanes peut conseiller et aider les fonctionnaires affaires conI par il sera place.II devra préter serment dede la Société dans toutes les de ses 23. Les fonctionnaires de la Société que. pour Taccomplissement fidele de son cernant ses intérêts et la conduite s'acquiller de seront choisis par le Conseil d'Admins- un vice voir. affaires, et généralement tels con- tration: ils scront: Un président, trésorier. I Le Trésorier. tels devoirs et exercer pouvoirs Conseil d'Ad- president, un secrélaire el un ètre des. seillés 011 délégués par-.le Le secrélaire et le trésorier peuvent 31. (n) Le trésqrier aura la garde teministration. dit Comilé la même personne, cl le vice-président dc fonds ct ellels de la Socielé, et devra Le Conseil peut déléguer au lous peut rempliren même temps la charge nir des comples complels cl exacts des, T'autorité nécessaire pou" exercer d'amen- sccrélaire et de trésorier. à sa reeelles ct dépenses dans les livres apexcepté lc pouvoir Le Conscil d'Administration, il devra déposer ses pouvoirs, que le Conseil 21. nssemblée partenat L à la Sociélé, de valeur an des les Statuls pendant Toute vacance première réunionapreschadte. choisira dans iout arguit et autres effets dans tels: a'est pas en session. Comité devra fe générale des actionnaires, nom ct fm crédit de Ia Société, mi les membres du 1 son scin, un président, un vice-président spambiée par le Conseil d'Administration --- Page 7 --- LE MONITEUR. enregistrés. Nt-sibanques ct dépôts désignés par le ConAetionnaires de consi- 43. Le Conseil d'Administration devra seil dAduninistration., fonds de la So- 37. La Sociélé aura le droit présenter, à chaque assemblée générale (b) Il déboursera les dérer le détenteur d'un cerlitical enregis- en annuelle, el quand il sera appelé par tn cièlé sur. ordres du Conscil cl débours, contre piè- cl tré d'une ou plusieurs actions comme consé- vole des aclionnaires, i toute réunion exces précises à lappui de' ces administra- étan: le dstenteur de fait, el en traordinaire, un rapport. complet ct net devra rendre au président et quence, clle ne sera pas lenue de recon- ou des affaires et de la situalion de la S uciététeurs,aux réunions regulières du Conseil, un naitre aucune réclamation équilable action ou à loule époque oûi il en sera requis, comme autre O1l aucun intérêt dans la dite soil Avis. compte de loules ses' opérations financière de de la part d'acune autre personne, donnée, trèsorier el de la condilion I quc notification ail été ou non prévu par 41 Toutes les de fois ces que Statuts, conformément il est rela Scciélé. ététeurs,aux réunions regulières du Conseil, un naitre aucune réclamation équilable action ou à loule époque oûi il en sera requis, comme autre O1l aucun intérêt dans la dite soil Avis. compte de loules ses' opérations financière de de la part d'acune autre personne, donnée, trèsorier el de la condilion I quc notification ail été ou non prévu par 41 Toutes les de fois ces que Statuts, conformément il est rela Scciélé. la Scciélé, si cela lui sauf dans le cas expressement aux disposilions avis i un administrateur, (c) 11 souserira à d'Adminstra- les lois de T'Elat dc Delaware. quis de donner ou à un aclionnaire, est demandé par le Conseil cauà un fonctionnaire y a là oblition, un bon avec unc oul plusieurs Certificat perdu. il ne sera pas entendu qu'il pour garantie de l'acd'en donner une notification perlions satisfaisnntes. fidèle des devoirs de son avoir sonnelle, galion mais cel avis devra être donné complissement la restitulion à la Société, 38. Toute personne d'aclions prétendant ou préten- écrit, par courrier, en, le déposant à emploi mort, démission, retraile ou perdu un certifical été détruit, fera une ou dans unc boite postale, dans en cas celui-ci a posle destitution c"t d'emploi,.de lous les livres, dant que écrile et sous la foi du ser- ET une enveloppe: alfranchie cachetée, adres- oul titres, argent ct autres proptiélés déclaration ou une affirmation de CC fait el en séc a Tactionnaire, au fonclionnaire papiers, de toules sortes en sa- possession ou sous ment, publiera avis de la manière requise par Tadministrateur, à l'adresse ou à défaut inscrite d'autre surr à la Sociélé, ct devra, si les livres de la société, son contrôle appartenant le Conseil d'Admintstration. le réclament, donner adressc au Bureau principal des Delaware. Postes Vacances. les à la Administrateurs' Sociélé un bon de dedommagement dans la tel ville avis de scra Welminglon, juge délivré an maen duc forme, cl avec une ou plusieurs : d'au et un ainsi 32. Si la charge d'un administratenr salisfaisant le Conseil ment oûl il scra expédié. d'un fonctionnaire ou agent, ou de garanties le double de la valeur des actions Tout actionnaire, fonctionnaire ou adou plusieurs, devient libre par suite de mort, représentées moins par le dit certificat, sur quoi de ministrateur peut renoncer selon au droit ces d'a-- stadémission. relraite, ineapacité, adminstra- destilulion un nouveau certificat peut êlre émis, vis qui doil lui ètre donné d'emploi, ou autrement, les au-dessous la même teneur, ct pour le même nom- été tuls. teurs alors en charge bien que de la majorilé, bre d'actions que celui allégué avoir Amendements. du quorum, par un successeur vole ou des suc- perdu ou détruit. Ces Staluts être modifiés OLE' peuvent choisir devront u remplir la charge des livres. amendés 15. parle vole peuvent affirmatif de la macesseurs qui suite de la Inspection du émis et courant, pour le ferme non expiré, par détermineront jorité el ayant droit capital-actions de vote à toute réunion orvacance survenue. 39. Les Administrateurs s'ils en sont autorisés, dinaire ou extraordinaire des actiondevoirs des fonetionnaires de temps à autre, conditions et règle. naires, si lavis de la modification ou de Les quand clsous quelles les livres de la soproposé est contenu dans. seurs qui suite de la Inspection du émis et courant, pour le ferme non expiré, par détermineront jorité el ayant droit capital-actions de vote à toute réunion orvacance survenue. 39. Les Administrateurs s'ils en sont autorisés, dinaire ou extraordinaire des actiondevoirs des fonetionnaires de temps à autre, conditions et règle. naires, si lavis de la modification ou de Les quand clsous quelles les livres de la soproposé est contenu dans. peitvent étre délégués. ments, les comples et par les statuls Tamendement Tavis de la réunion ; ou par le vole affirde toul fonclion- ciété, autres que ceux à Tinspection, qui seront matif d'une majorité du Conscil d'Admi33. Ey Las d'absence ou tout autre sont de fait ouverts des aclionnaires, cl nistration. si la modificalion ou l'ameurnaire dr cette Conseil Sociélé, pour suffisante, le soumis à T'inspection des sous ce rap- dement est proposé à une réunion ordi raisou" que le jugera pour le temps prè- les droits seront actionnaires restreints ct limités naire Oll exirordinaire du Conseil d'AdConseil peut déléguer devoirs de ce fonc- port, sont ct ministration, cl adopté à une réunion orsent les pouvoirs ou ou à en conséquence. dinaire suivante; pourvn que, cependant, tionnaire à tout autre fonctionnaire qu'uné majoChèques. aucun changement d'heure ct de lieur ne un Administrateur, pourvn soit d'accord pourl Télection des administrateurs, rilé du Conscil au complet 40. Tous chèques ou demandes d'ar- soit fail durant soixante, jours élection immédiate- doit en cela. d'Actions. gent cl efTels de la Sociélé seront le signés Con- ment avant le jour oùt celte cas d'un changeCertificats par lel ou tels fonctionnaires désigner que de avoir lieu, el el que de au lieu, avis en soit dond'aclions de la Socié- seil d'Administration peut ment d'heure Ou 34. Les ccrtificats et enregistrés temps à autre. nè à chaque actionnaire en personne té devront être numérolés Sociélé, à mesure fiscale. par leltre expédiée à sa dernière adresse dans les livres de la le Année postale connue, au moins vingl jours qu'ils seront émis. Ils devront nombre d'actions, porter le prc- avant l'époque fixée pour Télection. nom du délenteur etl le ou le m 41. L'année fiscale commencera En marge est écril: ( Enregistré à Portcl seront signés par le président tréso- mier Janvier de chaque année. le Aont mil neuf cent.. et le trésorier ou un au-Prince, qualorze 265/266, Yo case 1526 du vice-president secrélaire ou un secrédix-neuf, folio rier adjoint, bu le Dividendes. registre J No. 4 des actes civils. Lc Perçu Directnire-adjoint. surle capital-actions droit fixe : vingl-cin centimes. Transferts d'actions. 42. Lesdividendes Sociélé,quand ily cn aura d'acquis, leur principal deTEnresairement, du signé: Confails de lg être déclarés par le Conseil d'Ad- A. -president secrélaire ou un secrédix-neuf, folio rier adjoint, bu le Dividendes. registre J No. 4 des actes civils. Lc Perçu Directnire-adjoint. surle capital-actions droit fixe : vingl-cin centimes. Transferts d'actions. 42. Lesdividendes Sociélé,quand ily cn aura d'acquis, leur principal deTEnresairement, du signé: Confails de lg être déclarés par le Conseil d'Ad- A. Poujol, Vu : par autorisalion 35. Les transferts d'actions seront la peuvent ministration à loule réunion ordinaire ou troleur,.signe: : Cyrus Saurel. sur les livres de la Société par ou perou sonne désignée dans le cerlilicat spèciale. Avant paiement de tout dividende de légalemento il cCaie son fondé pouvoir cession du dit cer- distribution d'aucuns profits, des nels pourra LÉGATION écrit, el aussi par être réservé du surplus tclle valeur ou que les PKG D'UAITI WASIIINGTON Hcar fils de la Sociélé DE LA RÉPUBLIQUE - Cloture des livres de transferts. ministrateurs, dans leur absolue discré- fonds Envoyé Extraortion,jugeront propre à constituerunfo éventualités Nous, F. Cil. MONAVIA, 30. Le Conseil d'Administration, peut de réserve parer aux ré dinaire et Ministre thiniposenianireuntae la signafermer les livres de transferts à sa discrê- ou égaliser ferar dividendes, ou pour de la ti à Washington, certilions que ci-annexé, pas E le tion pour une période ne dépassant réunion, an- rer ct entrelenir lout immeuble but les Ad- lure apposée sur document celle de Montrente jours précédant toute actionnaires, ciété, ou dans tcl autre ulile aux que intérêts No. 3214, ROBERT est veritablement LANSING, Secrélaire d'Etatl inuelle ou extraordinaire.des d'un di- ministeateurs jugeront sieur .ou le jour fixé pour. le paiement de la Société. vidende. --- Page 8 --- LE MONITEUR. par du Département Monsieur Ben. d'Elat, G. DAVIS, Chief Clerk ! desseins : el etre ajoutée. ct que foi doit y dit notaire; que el que je je connais crois l'écriture du Signé : En En ZÉPHIN. temoignage de quoi, nous avons si- que Sal signature apposée au sincèrement du Enregistre à marge est écrir :, gné lcs présentes et y avons le cument sus-mentionné esl bas do- Aout milt neuf Port-nu-Prince, cent dix le dix huit sceau de la Légation. apposé En témoignnge de quoi, véritable, Ro casc. 3719 du neuf, folio 476/477, présentes et y ai apposé le signé les registre PNo.4 des actes Washington, le 22 Avril 1919. Cour et Comié, le dut des dits Judieiaires.Perçu limes. Un droil lixe cinquante cencent quatorze Avril mil neuf renvoi bon. Le (Signe) : F. CH. MORAVIA. dix-neuf, cipal de MEnregistrement: Direcleur POU- prinSigné : W. E. KELLY, JOL. Vu : par antorisation signé:A du No. 3214. - signé : Cvius SAUREL. > contrôleur, ErATS-Uxis D'ANÉRIQUE. dits Judieiaires.Perçu limes. Un droil lixe cinquante cencent quatorze Avril mil neuf renvoi bon. Le (Signe) : F. CH. MORAVIA. dix-neuf, cipal de MEnregistrement: Direcleur POU- prinSigné : W. E. KELLY, JOL. Vu : par antorisation signé:A du No. 3214. - signé : Cvius SAUREL. > contrôleur, ErATS-Uxis D'ANÉRIQUE. ETAT DE NEw-Yonk Clerk. IV DÉPANTEMENT D'ETAT, Coxre DE KINGS. A't tous ceux auxquels les HESRY LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ, Salut : présenles' A. Je certifie que le document ci-annexé serment, Iwesawaw.apresavoire certifie et déclare diment RÉPUBLIQUE D'HAITI est sous le qu'il csl prece ét sceau de l'Etat de New-York, Secrélaire de la C United Wesi Indies ajoutés que foi entière et crédit y doivent être Corporation est une copie >, véritable que le présent document Extrait des minutes du En lémoignage de quoi, je, dile Sociélé, à cetle date. des Statuls de la de première Inslance de grelledu'Trilbunal LaNSING, Secrélaire ROBERT L'an mil neuf cenl Port-au-Prince. le.S Sceau du d'Elat, ai enjoint Signé : HENnY A. INGRAHAM. quatre Juillet à dix heures dix neuf el le vingt apposé et que Département mon d'Etat soit" PReE Serment a élé Par devant du matin; le Chief Clerk du dit nom soit souscrit par torze Avril 1919. reçu par moi, ce qua- remplissant les' nous, fonclions Jean de Zéphir, Juge cité de Département, en la A doyen; Washington, ce 19 Avril 1919. Signé : JOSEPHME A. SCHULLER, nance comparu endate en de vertu de notre ordonSigné : ROBERT LANSING, Notaire public, Comté de Kings, N.-Y. interprère commis cejour,le. pour traduire sieur/.B en Désir, franSecrélaire d'Etat. au-Prince, Au bas est écrit : T Enregistré à Port" et çais dont des lac Jettres United et piécesécrites en anglais par Ben G. DAVIS, dix-neuf, folio le qualorze 267/268, Août mil neuf cenl lion > a besoin de faire West état, Indies Corpornregistre J, Ro Case 1531 du prète a preté le serment lequel interChief Clerk. droit lixe, No.4 des actes civils. Perçu ment remphr la mission de bien el fidèleteur principal vingl-cing de centimes. Le Direc- avons confiée Nous avons que nous lui ETATS-UNiS D'ANÉRIQUE, A. Poujol. Vu : TEnregistrement, signé: comparant et il a signé avec donné acte au ETAT DE New-Yonk. par aulorisation du nous clnotre trôleur, signé : Cyrus Saurel )) Con- grellieraprès lecturé Signé : J B. : ZEPHIR et F. BISTOURY DESIR, Par FRANCIS M. HUGO, 4 Monsieur le Port-au-Prince, le viag quatre Enregistré Juillet mil à Secrétaire d'Etat el Gardien du grand Sceau, Instance Doyen de du Tribunal de lère. donné acte au ETAT DE New-Yonk. par aulorisation du nous clnotre trôleur, signé : Cyrus Saurel )) Con- grellieraprès lecturé Signé : J B. : ZEPHIR et F. BISTOURY DESIR, Par FRANCIS M. HUGO, 4 Monsieur le Port-au-Prince, le viag quatre Enregistré Juillet mil à Secrétaire d'Etat el Gardien du grand Sceau, Instance Doyen de du Tribunal de lère. 2847 neuf cent du registre dix neuf,folio P No. 353/361, Ro case Port-au-Prinee. ciaires 4 des acles Il est certifié par les présentes times Le Perçu droit fixe : Cinquante judi- cenWILLIAM E. KELLY, étail du que Magistrat, Direcleur principal del té de Kinkings, dans le greffier dit Elat, Com- et La ( United trement , signé : A POUJOL. TEnregis- Yu: l'ar greffier de la Cour est le sociélé West Indies autorisation du Contrôleur, signé : CYRUS une Cour Suprème,qui aussi anonyme élablie à Corporations, SAUREL. > la date du d'Enregist.ement, certilicat au jour et à (U comté, S de Neweastle, Etal de Washington, Delaware, Pour dimeut autorisé ci-annexé, et était A), représentee par son expédition conforme C. "ationné, tificat ; que ce certificat pour délivrer le dit cer- Monsieur Richard Forest et son président, signé : L. LABISSIÈRE, el dressé par le fonctionnaire est en due forme avocals sident, Monsieur H P.Davis, ayant vice-pré- pour V le Sceau qui est apposé est compétent; celui des François constitués Moise, a Mes.Seymour Pradel et 3s dit Comté et Cour ; que la signalure du mander par la Thonneur de vous de- CERTIFICAT DE TRADUCTION greffier est de sa propre vouloir présente requète de bien est doit sincère ; et que foi pleine écrilure et entière et traduction commeltre en un interprète. pour la Nous, J. B. DESIR, être ajoutée à ses acles olficiels ments suivants langue françcaise des docu- par ordonnance du interprète commis En témoignage de quoi, il a été son acte ecrits en lingue anglaise: délégué par juge JEAN ZEPHIR, sur les présentes le grand Sceau de apposé les constitutif, ses statuls el loules naldepremière Monsseurle Instance Doyen du TribuSigné moi, en la cité PEtat. dix- pagnant légalisations les dits el piéces annexes accom- en daledu vingt quatre dePort-au- rince sept S1 mil neuf cent d'Albany,le dix-neuf. lablement prété documenls.scrment préa- année, après avoir prété Juillet entre de celle par le dit interprète. de ce les mains Signé : C. N. TAFT. Salutations respectueuses, loi,certifions Magistrat avoir le serment fair la prescrit par la Second-Deputy du Secrétaire d'Etat. Signé : SEYMOUR PRADEL langue française de l'acte traduction en MOISE. et FRANÇOIS societéanonyme dénommée constitutifde "United West la Ney-YonK. A la suite est Indies Corporation'ciablie à CONrÉ DE KINGS. écrit. : comlé de Neweasile,Etat de Wilmington, du Nous, Doyen Jean;Zéphir du juge par délégation S. A. ), des slatuts de la dite Delaware(L. : SEYMOUR PRADEL langue française de l'acte traduction en MOISE. et FRANÇOIS societéanonyme dénommée constitutifde "United West la Ney-YonK. A la suite est Indies Corporation'ciablie à CONrÉ DE KINGS. écrit. : comlé de Neweasile,Etat de Wilmington, du Nous, Doyen Jean;Zéphir du juge par délégation S. A. ), des slatuts de la dite Delaware(L. sociélé, des Je, FRANK EHLERS, Greffier du de Tribunal de première ins- légalisations et pièces de Kings, et greffier aussi de la Cour Comlé Su- tance Vu la Port-au-Prince. gnant ces documents annexes écrits accompa- en préme du dit Comté, qui est une Cour pièces requète nous à nous présentée et les anglaise. langue smmerentne les présentes C Uniled qui West Indies ont été soumises par la Je déclare fidèles et conformes Setie témoignage JOSEPHME A SCHULLER, dévant lequel Commeltons le sieur Corporation, J > ces originales les diles traductions aux pièau moment de ci-annexé fut donné, élait serment B. Désir qui, lant ma signature. porComté de Kings, l'acte, notaire public du mains, fera préalablement la iraduction prété en entre nos délivré En foi de quoi le présent certificat est Comté, dûment demeurant dans le dit çaise des dites pièces écriles langue en fran- droit. pour servir et valoir ce que de menté, autorisé commissionné à déférer des et asser- les acte constitulif de la sociélé, ses staluts: anglais dont on peut faire usage devant serments légalisntions et pièces annexes accom- Port-au-Prince, le 25 Juillet les Cours du dit Elat, et pour tous autres loutes pagnant ces documents. 1919. Port-au-Prinee,le 24 Juillet 1919 au Signé J.B. DESI,interprète traducteur Département des Relalions Extéricures. --- Page 9 --- DEGEMBRE 1919,N 87 DU "MONTELR' DU MEROREDI, 10 SUPPLEMENT Cerlifié vérilable, signé cl annexé à la à Suil 'la teneur des Annexes minute de Taele de dépol reçu par Mc. d'Haiti, Au bas est écrit : C Enregistré mil neuf Louis fesnylloGanm el son collègue, Novem- noPort-au-Prince le dix huilAont TRADUCTION quinze dixneut, folio 2711272,Vo case 1569 lairesà Port-nu-Priuce,le dix neuf 4 cent J. No. 4 des aeles civils. 4 Les devoirs dc Davis comme brc mil neufcent Vice-prési- < du registre fixe vingt cinq cenlimes. Art. de la Société Ainsi signé: H. P. DAVIS, la United West < Perçus droit de TEnregistre, mandataire suivants représentant : et General Manager de not. & Lel Direcleur principal Yu : par au- sont les Indics Corporntion, H. HoGANTI, à Port-au- < ment; signé : A POUJOL. signé : CYnUs a. 1l représente la Sociélé comme Au cios est écrit: Enregistre cent du Contrôleur, de scs allaires mil nenf < torisation Général Prince le quinze Novembre 369 du A SAUREL. > Administrateur dans lès. West Indies, ou cn d'autres dix neuf lolio 71/72 R8 Case civils. Perçu: Collationné : Quatre mots rayés lieux désignés par la Sociélé. la haule Registre K No. é : CYnUs a. 1l représente la Sociélé comme Au cios est écrit: Enregistre cent du Contrôleur, de scs allaires mil nenf < torisation Général Prince le quinze Novembre 369 du A SAUREL. > Administrateur dans lès. West Indies, ou cn d'autres dix neuf lolio 71/72 R8 Case civils. Perçu: Collationné : Quatre mots rayés lieux désignés par la Sociélé. la haule Registre K No. 4 des actes centimes. Le de ligne bon. : soixante quinze un nuls prolongement b. Il aura personuellemnent de Ja Société en droil Directeur fixe Principal de MEnregistrement: H. HOGARTH, not. direclion des operations signé : A. Potsoi. Vu : par antorisation Haiti. : du signé : CYRUS SAUREL. : C Il sera directement fait responsable vis-a-vis du Contrôleur, HENRY HocarrHel son de lout ce du qu'il Comité aura Exéculifel du ConCollalionné Pardevant Louts à Port-au-trince; sous- Président, de la Société. II. HOGARTII. collèguc, notaires seil dAdminiairation Sociélé peul, de temps à ausignes, Monsieur HAROLD PALMER d. 1 selon La qu'elle le juge opportun, lui A comparu domicilié à New-York, tre, el d'autres responsnbithtes ou pouD ETAT DAVIS, Ingenieur, Port-au-Prince, agissunt au conférer SECRÉTAIRERIF demeurant cômme à Vice-Président et Admi- voirs du contral signé à New-York: DE PUBLIQUE et LINSTRUCTION nistrateur nom Général en Haiti de la ( Uni- ( Eatrail Juin 1919 cntre Monsieur H. P. DAVIS ented Wesl Indies Corporation PRADEL, D sous l'as- son en el la Uniled West Indies H.C Corporalion. SMITH nolaire 6 de l'arrêté du 18 Sepsistance de Me. SEYMOUR rince ; registre Monsieur le 17 Juillel Vu l'article pour avocat, demeurant à Port-au-r à (ILL No 336, tembre 1919 relatif à l'examen suivant rRCNCA Lequel nous a déclaré lui que, ia été donnée 1919. le brevet supérieur, : autorisalion spéciale qui de la à Toriginal: Signé : Décide ce qui suit le brevet par le Conseil d'Administration ) So- Certifié conforme veritahle, signé Les auteurs preserits pour k United West Indies Corporation telégraphi- SsYNOUR PRADEL. minute Certifie de déclaration re- supérieur pen ant la périoile triennale sont cièlé anonyme, vingt dépéches. trois cl ving! cl annexé à la IIENRY HocarmI etson 1919-1920, 1920-1921, 1921-1922, ques en date ear annéc dont nne çue par Me. Louis le les saivants : neuf Octobre de celle vérilable le re- collègue, notaires mil à Porb-an-Prinee. neuf cent.dis.nenr Corneille: Le Cid; Horace:Polyeuete; traduction certifiée avec Ra présen- quinze Novembre P. DAVIS, Vice-Prèsi- Racine : Andromaque ; Britannicus: : quérant sera enregistréc annexéc, lc mon- Ainsi signé : H la U'niled les pour demeurer actions formant le ca- dent ct General Managerde Iphigénie. ilable le re- collègue, notaires mil à Porb-an-Prinee. neuf cent.dis.nenr Corneille: Le Cid; Horace:Polyeuete; traduction certifiée avec Ra présen- quinze Novembre P. DAVIS, Vice-Prèsi- Racine : Andromaque ; Britannicus: : quérant sera enregistréc annexéc, lc mon- Ainsi signé : H la U'niled les pour demeurer actions formant le ca- dent ct General Managerde Iphigénie. Précieuses Ridicules : tant des Det mille - West Indics Corporation. Juhère :Les Le Mipital dela dite Socielé a été entièrement chacune, Au bas de ccl acle est éerit : Enregistré mil Les Femmes Savantes; souscril au prix de Cent Dollars dont la à Vork-au-Prines.lc quinze Xovembre I" Case zanthrope. et que nolamment les dix actions dans l'Acte neuf cent dix neuf. Folio 71,72 civils. Perçn: La Fontaine : Fables choisies. souscription est constalée 368 du Registre K des actes centimes. Le Boileau : L'art P'oétique. constitutif de la Sociëté, parngraphe de Cenl droit fixe soixante quinze Bryère : Les Caractères. cinq, ont élé aussi au prix Direcleur Principal Vu de : TEnregistrement: par autorisation I0 Mmne de Sécigne : Lettres choisies. Dollars chacune. déclaration est faite pour signé : A. Potsoi. : Signé: Cracs SAUREL. Bossuet: Oraisons funèbres d'Hen- de La présente minute du dépôl de du contrôleur d'Angleterre. du Prince être ânnexée à la West Inreriette sur la nort. l'Acle constitulif de la C United no- THADLCTION de deux cablogrammes. West Condé : Sermon dies Corporalion D dressée par nous çus du Siège Social de la Cnited des 23 Yolaire : Lettres choisies. des le treize Août de celle N. Y. en date Morceaux choisis laires soussignés Indies Corporation, Lamartine: année enregistré el 29 Octobre 1919. d'un entrel en avec auvres poétiques. des DONT ACTE : en l'6- Comme résultat Titor Yngo-Miorceaux choisis Fait et passé à Port-au-Prince, Novembre mil neuf Monsieur Mc Ihenny,nouss de notre sommesaviscs Sociélé est auvres poétiques. X/N€ el YIe tude, ce quinze 116ème. de l'Indépen- que Tapprobation concernant la Prosolewrs'el poëles des cent dix neul, an sujelte à certaines eaux réserves el des routes qui se sièclés : Morceaux choisis. dance Lecture faite, le déclarant el son avo- proprieté trouvent dans des notre Charte, Monsieur sera Mc le 25 Xovembre 1919. cat ont signé avec nous honoraires, nolaires. frais et Ilhenny estime que loule satisfnetion au Gouverne- Porban-Prinee, A pereévoir : pour de Me. HOGANTH. donnée si nous le fait déclarons que tout Je Capital DANTES BELLEGARDE. services professionnels nuls. ment haitien a été souseril Trois mots rayés DAVIS, Vice Prési- actions de notre Compagnie Monsieur Ainsi signé : H.P. MANAGER de United i cent dollars par aclion. ou il Voyez y aurail aucun DES General FINANCES. que loule satisfnetion au Gouverne- Porban-Prinee, A pereévoir : pour de Me. HOGANTH. donnée si nous le fait déclarons que tout Je Capital DANTES BELLEGARDE. services professionnels nuls. ment haitien a été souseril Trois mots rayés DAVIS, Vice Prési- actions de notre Compagnie Monsieur Ainsi signé : H.P. MANAGER de United i cent dollars par aclion. ou il Voyez y aurail aucun DES General FINANCES. dent et SEYNOUR PRA- Féquière, el au cas manière SECRÈTAIRIRIE DETAT West Indies Corporation, not., et H HOGARTH, retard,avisez par telegranime.de Ac Ilhenny puisse caDEL, C. ROSEMOND, de la minute à ce que Monsieur des menot, ce dernier dépositaire est écrit : < Enregis- bler à Monsieur Féquière, Le ayant pris cirbas de Département CE au laquelle le quinze Novemà votre cablogramme du pour empêcher la remise tré à Port-au-Prince, dix neuf, folio 71172 Ro Nous référant des articles de l'Acle sures la de tous billets bre mil neuf cent N No.4 des actes ci- 27 Oclobre, il s'ngit le droit de pro- culation parl aussi Banque ponr lu stabilisal'on Case 370 du Registrc Droit fixe ving! cin centi- constitulif qui comporle el des routes, contraires détirion és, du el it 400 070,, il est vils. Perça : nuls. priélé des eaux Mc Ilhenny effectire change au jublic et au mes. Trois mots rayés aux lois haiticnnes. Tapprobation Monsieur peut etre ohic- instamment mappelé chacun doit se deienPrincipail de PEnregistre- a avisé que si de telles disposi- commerce que au sujet de Le Direcleur nue immedintemnent écarlées de la Charte. lre en cas de contestation ces mcsures qui sont ment, Signé : A. POCIOL lions sont l'exéeution de autorisation du Cleur, Certifié sineère: PHADEI. d'ordre public. Vu, par Signé: SerNoUn Signé : Chues SAUREL. --- Page 10 --- LE MONITEUR. Nationale état de matin, au local de la Banque le Départementdes ham se trouve conclut en à ce que présomption le tribu. de la Hépublique d'TIaiti. ci-après En conséquence. invitel les uns et les autres d'absence, lui donne et acte de ce qu'elle deman. En présence des membres de Contrôle Finances à qui de droit, c'est-d- nal l'absence du dit sieur Michel nommés de la Commission du des billets à s'ndresser coutre n'im- de, que déclarée ; ordonne avant des opérations bralement en vertu dire à la force voudrait publique, les obliger, soit à Abraham soit parvenir à cette de caisse retraités, du instituée Ministre des Fiporte qui billets détériorés que la faire droit, que ilsera pour contradic- des instructions ga dépiche du nccepter les le droit de remettre déclaration, proc6dé le Commis- nances contenues dans Banque n'a plus la conver- toirement AVAC Monsiour Tribu- huit Acût dernier, No. bralement en vertu dire à la force voudrait publique, les obliger, soit à Abraham soit parvenir à cette de caisse retraités, du instituée Ministre des Fiporte qui billets détériorés que la faire droit, que ilsera pour contradic- des instructions ga dépiche du nccepter les le droit de remettre déclaration, proc6dé le Commis- nances contenues dans Banque n'a plus la conver- toirement AVAC Monsiour Tribu- huit Acût dernier, No. 1357, adressée soit à subir du Gouvernement près ee de Contrôle du Retrait en cireulation, au dessous de 5 saire pour consta- à lnCommission Consion de l'or amérieain de continuer à nala l'enquête nécessaire en outre savoir: : Messieurs Ch. Sambour, mempour 1. Inutile donc ter la dite absence ; ordonne ren- seiller d' Etat; Zacharie Thomas, porterleurs doléances au Département que le jugement à intervenir sera bre de la Commission Communale de: dans des cas semblables. du public par l'insertionau ( Moniteur Port-au Prince, Georges Gentil, mem1919. officiel 1) conformément ala loi : bre du Agents de change, Port-au-Prince, le 5 Décembre Attendu que aux termes de l'article P. Piguiat, Syndieatdes commerçant, H. Chauvet, 103 du code civil, pour constater l'ab- et :membre de la Presse, Lélio Joseph, seuce, le tribunal, d après les pièces qu'une avocat, Eug. Décatrel, juge au notaire- TribuEGALITE FRATERNITÉ documents produits, ordonnera de Cassation, et H. Augustin. LUBENTE enquête soit faite contralictoiremeut Tous, dûment assistés de Monsienr REPUBLIQUE D'HAITI avec. le Ministère public dans le ressort Eug. Paul, Commissaire du Gouvernedu domicile et dans celui de la résiden l'autre; ment près la Banque Natiotale de la ce, s'ils sont distincts l'un de d'Haiti représenté par son <Extrait des minutes du Attendu que les faits avancées par République de Mr. dl Célestin. Greffe dn Tribnual de ne sont l'objet d'au- chef bureau, au deuxième paraPremière Instance des la demanderesse : qu'il y a par con- Et conformément (4)de la Cona Gonaives. D cune contradiction lieu de faire droit à la dite de- graphe de fxant l'article la reglementation quatre monéséquent vention douze Avril de cette [AU NOM DE LA REPUBLIQUE. mande ; Par ces causes et motifs taire passie entre le le Gouvernement d'Haiti, des année, par Monsieur Fleury Fé, Le' Dstsmailermabatatre réuni au Pa- Le Tribunal donne acte à Madame représents Secrétaire d Etat des Finances, Gonalves, compétemment ès qualitée de ce quière, Mc.I Ilhennylais de Justice, a rendu en audience Michel Abraham, l'absence du dit assisté ce Monsieur.John, la Nale jugedemande que Financier, et Banque publique et à Textraordinaire, qu'elle Michel Abraham soit déclarée ; Conseiller la d'flaiti, reprément suivant : sieur ordonne avant faire droit, que pour tionale de Nionsieur République O. Etat des Finances, Gonalves, compétemment ès qualitée de ce quière, Mc.I Ilhennylais de Justice, a rendu en audience Michel Abraham, l'absence du dit assisté ce Monsieur.John, la Nale jugedemande que Financier, et Banque publique et à Textraordinaire, qu'elle Michel Abraham soit déclarée ; Conseiller la d'flaiti, reprément suivant : sieur ordonne avant faire droit, que pour tionale de Nionsieur République O. Searpa, Direcadressée par Macette déclaration,il sera pro- sentée par cet assisté de Vu : lo la requête Fonrose, dite Vie- parvenira Monsieur teur de W. établissement, H. Williams, sous Direcdame arie Joseph du sieur Michel cédé emtrndistorementaane du Gouvernement de Monsieur par la loi du deux toire épouse légitime le Commissaire nécess-ire pour teur, et sanetionnée Abraham. en date du onze Novembre ce ressort, à dite l'enquête absence : ordonne,en Mai de cette année. les fourneaux mil neuf cent-dix. neuf. le Do- constater la sera Il a été procédé dans de 20. L'ordonnance de Monsieur outre, que le présent jugement au Moni- de la dite Banque par les membres ordonnant. la com- rendu public par l'insertion de Contrôle du Retrait yen de ce Tribunal, .dite requète au la loi : et la Commission du Président de la munication de la sus. teur officiel, conformémentàt institure par Arrêté date du Ministère publie ; F. Fran- réserve les dépens. RICHARD DALPHIN. République en vingt-huit Soizante 30. Les conclusions de Me. Donné de nous du mardi Juillebdernier,au brôlementde : Vingt trois çois, Commissaite du Gouvernement droit à la Doyen, en audience publique mil neuf cent dix treize mille yourdes dont Emis. de ce ressort tendant à fuire dix huit Novembre de Me. F. Fraucois, mille 6le blleis de deux yonrdes. Une derande contenue dans la sus-ditere- neuf, en présence etas sion 1892.. Mil'e mn bletsde billeis goside de Commissaire du Gouvernement Emnission 1892, Dic willem entequéte: L'article 103 du code civil ; sisté du citoyen Mare-Grand Pierre, Cneyonrle Enission 1008,1901 : T 40. en date du ouze Nodu siège. hnit mile Pll blex rié denr yourdes l'ar sa requête ueuf cent dix-neuf.la dame greffler Il est ordonné à tous liuissiers etc. 1903/1904 et Mille e - hillets vembre mil dite Victoire, Emission Lmission 1914 ditéMarie Joseph Fonrose, sieur Michel Abra ete: de deur you-des livrés' à la sus dite épouse légilime du enfants mineures foi de la minute du présent riorés et cerforés, Nationale ham et mère de ses' Roxane En été quoi, par le Doyen et Commission par la Barque Locie.ChaureSolangt Yvette, proprié jugement a sus-dits. hillets vembre mil dite Victoire, Emission Lmission 1914 ditéMarie Joseph Fonrose, sieur Michel Abra ete: de deur you-des livrés' à la sus dite épouse légilime du enfants mineures foi de la minute du présent riorés et cerforés, Nationale ham et mère de ses' Roxane En été quoi, par le Doyen et Commission par la Barque Locie.ChaureSolangt Yvette, proprié jugement a sus-dits. signée Deux mots et deux de la Répeblique d'llaiti. du bralement jusqu'à et Anna, Victoire Abraham, aux Go- le greffier nuls . Pour Extrait con- Les opérations des billets livrés demeurant et domiciliée lettres rayés entière incinération taire, comme commune en fonforme. aux llammes ont duré depuis l'heure douze naives agissant sieur Michel Abraham, et Collationné, celle de Midi ou biensa avec le défaut la puissar.ce susdite jusqu'à et exerçant à son les dites mineurs, ayant EWALO MANIGAT, heures. a été dressé le prépaternelle sur Pasquet,de En fui de quoi il de constat. pouravocas Me. Valencour que le dit sieur MiCommis-Greffier. sent procès-verbal séance tenante en ce barreau, expose ayant eu son dernier doFait et rédigé à ce affecté, chel Abraham Gonaives, a disparu brevet, sur un registre de Contrôle micile connu aux l'année mil neuf cent DE CONTROLE au local de la Commission Me. Jérôme Henry de chez'ui depuis fon- COMMISSION du Retrait, par de douze, sans laisser de proouratenr DU RETRAIT. Augustin, notaire à la résidence an ses affaires ; que depuis les mois et dé pour gérer n'a reçu de ses Port-au Prince, jour, a été confié à la cette époque, personne le lieu de mil neuf cent dix-neuf et le susdits, lequel registre Balmir, arnouvelles et n'a pu connaftre ignore même s'il L'an Novembre à dix heures du garde de Monsieur Arthuy sa Neidence : qu'elle lesieur Michel Abra- vingt-cing existe encore;quel --- Page 11 --- LE MONITEURI No. 2: publié au 44 Moniteur 11 du 19 chiviste de la Commission de contrôle I dit Mars arrêté 1919. LeJury médical central de la Répudu Retrait. a été side Saint Marc, le 5 Décem. blique, reconstitué, voulant rétablir Et le présent procès-verbal membres de Parquet ses archives invite les médecins, pharaprès lecture,par les bre 1919. maciens, dentistes, sage-femmes, à veEC Commission de contrôle du Retrait, nir le plus tôt, au siège proles membres sus nommés de la ComNATIONAL D'HYGIENE s'inserjre 904 Avenue John par Coutroie des opérations du SERVICE visoire du Jury, sur le missiou, de retraiPUBLIQUE. Brown, (maison du Dr. Coicou) brdlement des billets de caisse Commisregistre à ce destiné. tés: : par Mr. Eugène Paul, POnT-AU-PRINGE. seront reçues tous près la Banque Lesinscriptions saire du Gourernement d'Eaiti reles jours, sauf les Dimanches et l'a- les Nationale de la Ripublique Mr. AVIS jours fériés, de 2 hres. à 5 h. de présenté par son chef de bureau, notaire. icou) brdlement des billets de caisse Commisregistre à ce destiné. tés: : par Mr. Eugène Paul, POnT-AU-PRINGE. seront reçues tous près la Banque Lesinscriptions saire du Gourernement d'Eaiti reles jours, sauf les Dimanches et l'a- les Nationale de la Ripublique Mr. AVIS jours fériés, de 2 hres. à 5 h. de présenté par son chef de bureau, notaire. Cl. Célestin, et H. Augustin, de la peste à la près-midi. a Durant la durée U. S. A. tous les Port-au- Prince, le 3 Décembre1919. (Sigué) C. SAMBOUR, J. ZACHARIE P. PI- a Xouvelle-Orléans, laissent ce port ne pourLeprésident du Jury, THOMAS, H. CHAUVET, JO- c bateaux qui des ot du GNIAT, C. FEANCK ROY, LÉLIO 6 ront débarquer passagers d'Haiti. 1) Dr. FELIX COICOU. SEPH. av, GEORGES GENTIL, R. c frêt dans aucun port BASTIEN, A. JACKSON, KUG. . DE: la N. Mc. LEAN. CATREL, pour le Commissaire chef près de National Le Chef de bureau à T'administraB. N.R. H. UL. CBLESTIN, notaire, Ingéniewr Chargé du Service tion des finances, chargé du service invibureau, H. AUGUSTIN. a'Ilygiëne. des domaines de cette Commune, te tous les fermiers, tant urbains que Pour copie conforme : CONTRE-AVIS DOMANIAL. ruraux. à se présenter en ses bureaux bureau de la Commission. avec leurs derniers reçus, pour s'ac- l'ELe chofde Me. A. Colbert, avocat. a communi- quitter de leurs redevances envers de contrôle du Retrait, de l'Intérieur, au tat, le présent exercice 1919-20, qué au de Département la dame Sortine Jeanty, des ainsi pour ceux qui sont en retard pour Ecc. BOUCHEREAU. nom établissent les droits de sa l'exercice que périmé. L'arhivisle, mandante pièces qui surle terrain sis à Turgeau, Les occupants sans titre à authenti- venir résoumissionné à ferme par Mr. Moraty que sont également invités A. BALMIR.- leur situation en se conforGuérin. la demande de fer- gulariser mant à J'article 30 de la loi du 21 Août En conséquenee. par Mr. M. Guérin, tou- 1908 régissant la matière. FARTÉ KON OFFIIsuLi. me produite est et demeure annulée. En un délai de quinze chant ce bien, conséquence, leur est accordé. Passé ce délai, Port- au-Prince.le 4 Décembre 1919. l'article jours 35 de ia dite loi sera rigoureusement appliqué contre tous conAVIS ADMINISTRATIES trevenants à ce présent avis. AVIS Mole St. Nicolas, le 8 Novembre 1919 LE COMMISSAIRE DU GOUVERNENENT à Padninistration PRES LE TRIBUNAL DE lère. ulée. En un délai de quinze chant ce bien, conséquence, leur est accordé. Passé ce délai, Port- au-Prince.le 4 Décembre 1919. l'article jours 35 de ia dite loi sera rigoureusement appliqué contre tous conAVIS ADMINISTRATIES trevenants à ce présent avis. AVIS Mole St. Nicolas, le 8 Novembre 1919 LE COMMISSAIRE DU GOUVERNENENT à Padninistration PRES LE TRIBUNAL DE lère. INTANCE Le chet de de bureau cel arrondissement. DE CE RESSORT No. 1 des finnecs F. ETIENNE ROCIIE. Les intéressés sont avisés que con- Conformément aux articles 17, 18, formémentde l'arrété du 27 Mars 1919 19 et 20 de la loi du 16 Septembrel 1906 les Juges de paix, à celui du 12 médical et sur J'ela sur 1919 sur le notari iat et à'la loi du xercice sur l'enseignement de la Médecine et de la Phar- Le Jury Médieal Central.le : Répu Mars de la même année sur les fondés le Jury Médieal Central de la blique est ainsi constitué. 6Juin ordinaire d'exa- macie, les médecins, Docteur FÉLIX COICOU, de pouroirs, la séssion République invite tous Président au 15 du mois en et fem- : Docteurs PAULSALONON, men aura lieu du 8 pharmaciens, dentistes, sages en Haiti Membres: EDOUARD ROY, AUCUSTE LECIAUD cours. mes exerçant leur profession leur diplôme au et LAMARTINE CAMILLE 1919. à faire enrégistrer du à Port au. Jacmel. le 4 Décerbre siège provisoire Jury Prince. LeJury rappelleque toute personne, Porte à la connaissance des intéres. Saint- Marc, le 5 Décembre 1919, exerçant lune des professions munie indi- sés que la deuxième session ordinaire sans être T'exercice de la profesLECONNISSNINEDUG GOUVERNEMENT d'un quées précédemment, diplome régulier enregistré au d'examen sion de fondé pour de pouvoir est fixée au siège du Jury médical central, ou mardi, 9 Décembre prochain, à onze p 2s le Tribnnal de lère Instance sans T'équivalence et la licence l'Ins- déli- heures du matin, au siège du Parquet de Ja de ce Tessort. vrées par le Secrétaire d' Etatde à la du Tribunal de lère. Instance ce l'arlicle ler. de truetion Publiqne, sera poursuivie Capitale. En conformité 1919 sur le nota- requête du Ministère public et punie Le d'inseription est ouvert PArrété du 12 Mars session ordinaire del la peine portée en P'article 217 du tous les registre de 10 à 21 heures. riat, fixe la date de la 17 Décembra Code Pénal. jours, cnpitnle,28Xovembre 1919 d'examen au Mercredi du matin. Parquetdela du Gouvernement -dourant,à 10 heures précises ssolaire. Les Le présidin! du Jury. Le Comnissaire au Jocal de TInspection BENOIT (U. se intéressés sont invités à confor- 10 du Dr. FELIX COICOU. M.N. mer aux preseriptions de l'art. --- Page 12 --- LE MUNITEUR658 COMPAGNIE NATIONALE DES CHEd'administration des f- signataire, en conformité des artie.-s MINS DE FER D'IIAITI. 10 heures précises ssolaire. Les Le présidin! du Jury. Le Comnissaire au Jocal de TInspection BENOIT (U. se intéressés sont invités à confor- 10 du Dr. FELIX COICOU. M.N. mer aux preseriptions de l'art. --- Page 12 --- LE MUNITEUR658 COMPAGNIE NATIONALE DES CHEd'administration des f- signataire, en conformité des artie.-s MINS DE FER D'IIAITI. Le préposé service domanial de SO et 81 de la loi sur TEnregistrement de sa sinances, chargé'du de En conséquence, il 1épond la Commune de la Petite-ltivière ou guature comme de la sienne propre. AVIS PArtibonite, invite les occupants fermiers de l'Etat généralement quel- Lascahobas, le 8 Septembre 1919. conques de la dite Commnune à so pré- derPOLLAS. Les Actionnaires de cette Compasenter en son bureau avec leurs J. A. sont convoqués en Assemblée Géniers reçus, le plus tôt possible, aux gnie nérale ordinaire qui aura lisu au Bufius d'aequitter leurs redevances pour et reau de la Compagnie. No. 60, Wall l'exercice 1918-1919 an cours; ce, Le Directeur Principal del : Enregistre- street, en la ville de New-York. N. Y. conformité de Ir.roicle 34 en vigueur, nt et ecncervateur des Hypothèque (Etats Unis d'Amérique) le Mardi 3. imposant annuellement le paiement me à la connaissance des arf en Février 1920, à 2 heures de l'aprèsd'avance. porte teurs qu'aux termes de l'ar midi. En conséquence, un délai de quinze ticle 118 géomètres de la luidu 29 Juillet 1828 ORDRE DU' JOUR : jours leur est accordé à partir de cette modifié par celle sur T'enregistrement, leurs du Conseil d'Administradate. bien exacte- du 20 Aodt 1913, proces-verbaux 1o. Rapport Faute de s'acquitter de l'ar- d'arpentage doivent être enregistrés clôrure des tiori. du Conseil ment, il sera fait T'application nans les trentes, jours après la 10 20. Election des Membres ticle 35 contre tous les retardataires. dits procds-verbuva. sous prine de 30. Divers. Petite-Rivière de PArtibonite, le gourdes d'amende et du doubls droit.con- du 29 Let présudentdu Conseil d Administration: Août 1919. formémeni-A Part. 136 de laloi R. L. FARNHAM D. DONATIN. Juillet 1828 sur Tenregistretent. d'arpentage por Les proces-verbaux de proprielé par droit DOMANIAL. tant d'héredité, déclaration faite gar les requérants, En verta de la Loi du 13 NovemCONTRE-AVIS partage d'immeuJes Séquestres Liquidateurs et ceux comportant outre être transcrits bre 1918, à du 15 Madame Luce Archin Lay lIntérieur a commu- Dles, doivent en à Tarticle 14 de la loi procéderont à Aquin, à la vente partir à Fencan du niqué au Département de droits de conformément modifié par Ja loi nécembre 1919, séquesses des pièces établissant sur la transeription, stock de la Jlaison allemande JACONSEN à sur deux cent vingt six car du 27 Août 19i3. 1918, à du 15 Madame Luce Archin Lay lIntérieur a commu- Dles, doivent en à Tarticle 14 de la loi procéderont à Aquin, à la vente partir à Fencan du niqué au Département de droits de conformément modifié par Ja loi nécembre 1919, séquesses des pièces établissant sur la transeription, stock de la Jlaison allemande JACONSEN à sur deux cent vingt six car du 27 Août 19i3. trée en liquidation Jons. propriété et soixante cinq centièmes de le 22 Septembre 1919. Aquin. lequel se compose: reaux faisant partie de l'ha- Port au-Prince, Tissus, Chaudières, C'ous. Avirons, carreau de terre située dans la lère. A. POUJOL. Etoupe. Brais, Fourchettes, bitation Robert commune Cordages, Fournitures et acsection rurale de Boucassin, Papier emballage, etc. Chalands. soumissionnée à ferme cessoires de bureau vide l'Arcahaie,et Vve. Antenor St.-Louis. DU GOUVERNEIENT Les marchandises pourront être par Madame demandede ferme LE COXNISSAIRE LDR1ère.IXSTANCE aitées à partirdu 10 de 9 heures à midi En conséquence,la St. PRÈS LE TRIDUNALI de T'après m.di. par Madame Vve.: Antenor DE PETIT-GOAVE. et de 2à 5 lieures ler. écembre 1919.. produite Louisest annulée en ce qui conc erne et 8 de Port-au Prince, le de T'habitation Robert. des artieles 7 cette portion la En loi canfornité du 6 Juin 1919.sur la Corporation Les S. iquestres-liguitater, Port-au-Prince, le 9 Octobre 1919. des fondés de pouvoir, avise les intéSCARPA et A.J. MAUMCS. ressés que les examens pourlobtention fondé O. du certificat de capacité comme de d'Administration des fi de pouvoir, auront lieu au Parquet les lundi loi du 13 Novembre Le Préposé invite tous ce sis à Petit Goâve, En vertu de la nances de cette commune, tant ressort, et seize Décembre pro- 1918, les Séquestres. Liquidateurs pro. Déles fermiers des biens de l'Etat, et mardi quinze heures du matin. céderont aux Cayes, à partir dull urbains que ruraux a se présenter en chain à dix 1ère. .Instance cembre 1919 à la vente à T'eucàn du bureaa avec leurs derniers reçus du Tribunalde de la Maison allemande son de leurs redevances, Parquet Ressort, le 28 Novembre 1919. solde du stock Johs. Jacobpour s'acquitter l'exercice 1919 1920 de ce séquestrée en liquidation se de :. l'Etat pour composé envers ceux qui sont en B. MAIGNAN av. sen aux Cayes, lequel Barils vides.Quel. en cours, ainsi l'exercice que périmé. Un dé. Sacs vides de café usngés, etde cacao. Huilo pour: retard pour leur est accordé. qna sacs de poids, Aneres pour: lai de quinze jours mesures rigoureuAVIS DIVERS machine, Jeux de bureau Passé ce délai, des contre tous ceux navires, Rances, Fournitures ses seront conformeront appliquées pas à ce préde l'Usine etc. ils vides.Quel. en cours, ainsi l'exercice que périmé. Un dé. Sacs vides de café usngés, etde cacao. Huilo pour: retard pour leur est accordé. qna sacs de poids, Aneres pour: lai de quinze jours mesures rigoureuAVIS DIVERS machine, Jeux de bureau Passé ce délai, des contre tous ceux navires, Rances, Fournitures ses seront conformeront appliquées pas à ce préde l'Usine etc. être visine se qui Les porteurs des actions invités Les marchandises 8 de pourront 9 heures à midi et sent avis. des à Glace de Port-au-Prinee sont actions au tées à partir à du 5 heures de Taprès midi Fait au bureau d'Administration le 4 Octobre à effectuer le dépôt de leurs être véri- de 2 heures 1919, finances de Jean Rabel, bureau des Séquestres pour Port-au Prince,loler Décembre 1919, an 116ème. do T'Indépance. fiées. leur est accorLes Séquestres Liquiduteurs N. R. ROCHE. Un délai de 15 jours & A:J. MAUMUS dé à cet effet. O. SCARPA Novembre 1919 Nationale Jules Antoine Pollas, Port au.Prince,le12 Poit-an-Priuee Imprinierio Le soussigné, des Finances, Liquidateurs, Rue Féror, 330:. préposé d Administration avise le Les Séqucstres380, de la commune de Lascaliobas, Directeur, EDCARa CHENET.. public qu'il a fait choix du commis- citoyen O. SCARCA & A. J. MAUMUS. dosoph Clesca pour être son