--- Page 1 --- 74éme. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 29 Novembre 1919 NUMÉRO 84 ME BUREAU DE RÉDACTION - ET D'ADONNEMENT JOURNAL 1610, lue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHSF, WILLIAM SAVAIN, 1610. ! ue 3a an, P. 6.- Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P. 3, Le NO 15 centimes. Peur les Départements et PEtranger, les frais Samedi, 29 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en StS Novembre 1919. el seront délruits. pas rendus AFFRANCHIR Les mois Abonnements et sont partent des fer et 15 de cbequs comme lesinsertions payésd'avancs AFFRANCIN . OM M AIR I AVIS PARTIE COMRESPOXDINCE OFFICIELLE Behangée entre la B. N. Avis Ministériels. Le Secrétaire dEtat des Finances Secrélaire d'Etat R. H. el le Correspondance Secrétaire échangée entre la B.N,R. H. ct le des Finances el Etat du d' des Financos et du et Commerce:- ( Suite.) Commerce. du Commerce Procès- verbal de vérification de 900.000 Rappelle au (Swite.) 1rovisoires del la B, N. R. H; gounles en public et au Avis del PIuspeetion scolaire de Port an-Prince, 2 de particulier, la loi du 2 les termes Commerce, de l'article BANQUE NATIONALE DE LA NÉPUDLIQTE Mai D'HAITI. PARTIE- NON tion de la 1919,portant sanc. Sociélé OFFICIELLE. : passée Convention du 12 Avri/1919 Siège anonyme. Social: Capital : 30.000.000 de Franes, Bullotin des observations entrele Gouvernement et. las 55 liue de Paris. du 17 météorologiques Banque Chateaudluri,. au 21 Octobre 19:9. Nationale de la Direstien Avis aoministratits, d'Haiti, confirmée Repoblique, atN Avis ucaticioataris divers. vembre par la loi du 7-NoPurtau-Prine, le 21 Novembre nant la Convention: courant(article 2) sanction1919. le du 12 Avril. Cet additionnelle à cel- Jonsieur le Sccrélaire d'Etat des Finanees PARTIE GETICIELLE, conçu : article est ainsi el du Commerce., En scn Hlotel. 66 En attendant que la situation écoHonsicnr le Secrétaire nomique du Pays d'Etal, DÉPARTENENT DU 6: ger et d'adopter les permette d'envisa- Jai Thonneurd de COMMERCE 66 ves à mesures relati. sations an sujet des confirmer "nOs récentes. converd'or Petablissement d une monnaie : yer la spéeulation sur mesures les i preudre pour enra66 nationale, les billets de la Ban- qui n'ont gourdes eonversations que Seront malnenreusemont pas AVIS 6 ges à raison acceptés de dans les échan. 6: ger et d'adopter les permette d'envisa- Jai Thonneurd de COMMERCE 66 ves à mesures relati. sations an sujet des confirmer "nOs récentes. converd'or Petablissement d une monnaie : yer la spéeulation sur mesures les i preudre pour enra66 nationale, les billets de la Ban- qui n'ont gourdes eonversations que Seront malnenreusemont pas AVIS 6 ges à raison acceptés de dans les échan. randum A celle occasion, dois vous abouti." 6s un dollar Cing Gourdes ci-joint, sur * mème rappeler le momoet vice versa. pour,i à votre altention le 4 Aont 1919." snjel, que j'ai soumis Le En consiquence, nul mnaintenant, élail le Gouvernement a cru Alors comme Département du Commerce in- refuser de n'a le droit dé snfisamment el armée que la Bauqe forme les intéressés recevoir, en paiement d'une lation, la il l'a laissta à combittre la spéenque les marchain- marchandise dont le monnaie ligale tEnettE défendre le cours de dises d'origine française mentionnées en dollars, des billets de prix la est iadiqué Cette fuis, javais d'ilaiti, au Tableau Jle la Convention taux de G.5 pour 1 Banque au moyens que snggérd le p"r, usant des mimes merciale franco. Com- quement, nul n'a le dollar, et, Pr cipro- des Gounles aux Taeeaparetr, Eoatrerarment i tti vendit et la hanienne, bière droit de refuscr de et el Exportateurs prix éelclunnd ct les cordages recevoir, en paiement d'uue pour la annonguat vente Hmneliatement ln prix bas Unis fabriqués aux Elats- dise dont le prix est fixé marchian duellement le proehainr, de igon à tamener pius d'Amérique, qui arriveront saus des dollars à raison de en Gourdés, Le rours às pot. gtacertificats Gourdes. 1 dollar 5 Convermement: a troavs d'origine, ne seront adpour ofliciellement la i 5 qu'apresasuir eabli mis au bénélice des. détaxes pas Des sanctions seront porler vendrer atae gonndes pour a tl 1,11 piv mepomait Se vement indiquéen, etquela respocti- formité de Farticle 394, prises, en con- avee pendant, suecis, eette meme méthode avait diaotetl. Cequi pourrait être soumission code pénal, contre tous Se alinéa, du apiès. Tarreteds iiy. denx as bien des piée du certificat altéricuremeat faito liers, cenx, partieu- laux caterl I. PAmirai Copeton ail lonstrimpe axe ler ne motivera et ne justi- blissements commercants, institutions, dta- Il sagil pour d'ntilite fiera pas la restitution des détaxes qui refuse généralement quolconques ui mherairedel Tondiel pmblimesit s'agit de pontrpeaarer qu'une fois les droits et raient de: SG saumettre i CO8 yens est restreint : il public, lnt gue el le h ches sies mnodéfinitivement payés, ils sont dispoxitions des légalex ou qui Glablimaient emprunte les armes dee renx Geuverne mvnt acquis au Trésor Natio. détaxes qui refuse généralement quolconques ui mherairedel Tondiel pmblimesit s'agit de pontrpeaarer qu'une fois les droits et raient de: SG saumettre i CO8 yens est restreint : il public, lnt gue el le h ches sies mnodéfinitivement payés, ils sont dispoxitions des légalex ou qui Glablimaient emprunte les armes dee renx Geuverne mvnt acquis au Trésor Natio. différuncow dans les des mar- litede sL monnaie. tout autit qui atlaegnent la siahinal. chunrlises, suivant prix lieaer, moyen serait inefon Gourdes ou en dolars, quu Tacholeur payo jusquri La'foree de la methude est bien claire: Port-au-Prince,le: 26I Novembre 1919la disteilution tetiareopanara laite la beaui oblient borsdy Port-au Prince, le, 25Novembro 1919 pour 1-m sauf la ses gonndesa EEERE Viennent i pine tare lius stichels pour p paira reux qui compte; enstitic, --- Page 2 --- LE MONITEUR. Tacaparaur rarelé qu'il crée ganle ses gounles en attendant poser avec profit." M ce son fail, lui permelte d'en que dis- la] deja ponrta tonjours rentrer dans espoir ses n'est pas réalisé,il MEMORENDUN tout cella de Bansjue, Tintérêt. suns autre perle, dollars, à au guichel pour alr. le Secrétaire d'Etat des récolle, aisément, alors au moins, au Mais si le peu près, que' Commerre sur la mesnrs à prendre Finarces el du pale une fois que le prix de commeneement notre denrée de lr coneurrenee Gonrernement el annonce se met à lui faire de la à la stabiligation du relaticenent rions" si besoin slnirement cn est,courir déterminée, nous princiduire le prix, qu'il continuera de réchanje. menter. Celle le chiffre de la cireulation aux défenses el pour- augrenira ses gourles; Tacrapareur il vendra courra aux défenses el La Banque Aos nécessité en temps utile. que le Gonterement baisse ses avant Après avoir soumet lucl,ou espéranees, T se si, dépassant toutes Mais le le surmonté si am ENCN siennes. s'élaient epecheimemente les cequis suit: une nouvelle mainienait an cours acmesure, et Gonrermoment comme a athe d'acopter celle nement a arrêlées ses praleeesseurs, dificultés votre auxijuelles comme celle des intervention fixation du cours forcé variante, du il propase, je çrois, la permettant finalement la arlopté les seules Gouver- pôche, lout exportations de Jais pronidentielle, et de CamCetle derniére Dollar pour 5 des billets de stabilisation' la du : mesures Pays une nouvelle Lneeenatemeu denrée à dans notre beau née plusieurs proposition avail été déjà gotnles. examiBanque avec change 1Emission d'après! les prévisions mellre en car elle servirait fas-ionjonrs pourêtre remboursement à garantie adéquate et nous dictent, nous que les données valeur.Maise en coût de la vie, sans seulement i doubler albandonnee, et Mais, si notre présentation. à millions de gounles maintennns de que les 21 ou mair deprécs du pays eni pour monnaie cela procurer Tachat tripler des le peut de, il mnelire ne sullit un frein remboursement à une présentation ront pour le moment. rs pourêtre remboursement à garantie adéquate et nous dictent, nous que les données valeur.Maise en coût de la vie, sans seulement i doubler albandonnee, et Mais, si notre présentation. à millions de gounles maintennns de que les 21 ou mair deprécs du pays eni pour monnaie cela procurer Tachat tripler des le peut de, il mnelire ne sullit un frein remboursement à une présentation ront pour le moment. la cireulation d'llaiti suffi- 22 en dehors dés sérieuses américaine, el ceci, vation de pas à garantir ueprecatiande contre la la gour- Mais, si toule spéculation contrerait. propositions qu'elle ren- votre ell-ci,etls.ue autre surélé- insuffisante doit èire tendant à les rendre La force para Gouvernemente gacantienete a prise entraver les justes réprinée, il ne à tout débitenr libératoire de donnée au Dollar articles 7 et 11 de la lorsqu'il convenu par Banque celte qui est en aspirations du Commerce. faudra .pas hollar-ou en s'acquitter permeltra Emission, que la Banque Convention Hetrait occurence, le La délenteur de Gourdes; ; mais, pourra- indifcremment t-elle en quantité de billets réclaméc mettra en circulation et la que c'est moninaie elle pour comple du distributeur de d'en disposer denrées' désirerail forcer le Commerce, par les besoins du inission, sc qui est ehiangée omemeemete du retrait el non!-el aprés contre dp Dollars? ? des gourdes dent Il est superfa de dire nombrenx pormet de sliggérer un, de TEtant qui a peu de le premier Cutip de bridemment en deliors seulement lesl sbesoins que par besoins du s'enten- lime de lavidité moyens du pour distinguer le besoin parmi les luiaveeson café.Par besoins en surprisesFiatlde toute velléité logilimes de Commeree, Depuis quelques speeulafense légiet achat en ville en Amlsienererenmene Dollars, Mill.retotmenn salaires chez commercant laire d'Blal, pourrait avoir. Et spéeulation ceci, Mr. le que le en de nombrouses deimandes joursla Banque est- assaillie par surcroit du prix des entrainera bientôt un nolls allonsà Secré- gourdes. En remontant de change de cale- mellant denrées de invélérees d'llati, P'encontre des habitudes maides, elle à la source de dollars mnentation de en branle la roue consomination élernelle lo- une longue période habitudes de créées ct nourries qui est anxieux trouveque c'est le grand ces -dequi, à son tour, salaire, causant celle du cout de : la aug- sa, plutol, le de violentes spéculation du de change, abomdants dans la d'ètre le seul à avoir comunercant des fonds suite. rehausse les salaires el ainsi vie de forcaient lait pas commercant, oseillations même lorsqu'il change, ne yui trop, deur, oûr bien le petit monnaie réclamée par le venprécisément, à se spécu- qui, tout en teommerçant ment, Lorsque la j'ai eu Thonneur de vous faire, achals ment d'une dec saison l'encaisse former nécessaire au commence- préfere avoir chez ayant Ini les confiance dans pradent.meme la Banque, vous, la Banque proposition pouvail qui vient d'être rejetée verbale- peu lài importe denrées. change, ne yui trop, deur, oûr bien le petit monnaie réclamée par le venprécisément, à se spécu- qui, tout en teommerçant ment, Lorsque la j'ai eu Thonneur de vous faire, achals ment d'une dec saison l'encaisse former nécessaire au commence- préfere avoir chez ayant Ini les confiance dans pradent.meme la Banque, vous, la Banque proposition pouvail qui vient d'être rejetée verbale- peu lài importe denrées. de Pourvu de formercelte pour ses da procurer, parce que, sommne gourdes toute qu'il peuf se pour les ventes du meltre à votre par usuriers; les s'endetter à des laux encnisse, une chiange est une chose hien la siabillstiog el plus; Gouvernemenl Gdes. uisposition il doit ies avoir gourtes à étant son seul mêmes le espèce En nouvelle et pour lui celle buée ici maintenat, et à la Cote' afin somme a dû 900.000.00 êre distri- s'ert de base au lout prix. Celte même moyen d'achat lars specalateur el dexperienee el simple troisième lieu, c'est. mande du Commerce, II de pacifier un la de- lni, essaie de raisonnement du nécessité ceux CeSTS peut qui met tous ses dolautre arrivage, nous faut donc il devancer le commercant spéeulateur, qui, réserve, un tel dans Tespoir de emprunter er gourdes en. dépéche ayant été ne lardera feaies pas, un E goures revendra plus tard, el beaucoup prudent au- avoir soldé prix qui lui laissera revendre un ses gourdes à mander (: selon T3ATE lancée aNew-York une Le accaparées dés les plus cher, tous les frais de gros bénéfice après du prochain envoi requéle de du (houvermement date de- lous spéculateur les accélére cn la rarelé premières de la alertes. facilement Nous croyons le. timide ropération. Pour vous Gourdes, apmte des racontars, moyens des son. pouroir et surtout, gourde par gourdes au Tomusit fur d'allendre de commerçaut se. sera une fois adoptée, prouver eneore, la auxquels il doit donner bruits la el des par persuadera même et à mesure de ses procurer des. suffira de vous dire ramenerait le Tt. à proposition, 5 pour il de vérilé, jusqu'a ce grande raisonnements demandes de tou! seul, après besoins, et se voir le que, rien que dans la crainte 1, de craignant de que Pt commercant apparence gourdes auront élé que ces 2 ous ont vendu Gouvernement ces jours radopler, les gourdos le prix ianquer sa saison, allolé, être Banque.Le traité gros comnmercant plus agréées par la a fléchi à 480. Hlier, derniers, etle cours, accapareurs au dehors, La spéculation exhorbitant sur la qui lui t demandé. pour les que que les dlferemmont lui ne recevra incrédale, de la devra tribution la lorsque, par le fait de la Les Rois de monnaie est fort gourdes dont il Bana élait spéeulation dis- changeurs du France menaçaient de aneienne. ses immédiat. Celane lui est justifiera le et aitmis abandoner en malgré compris que cellé que le projet Pont au Change : les bicher les un livres accusent une imposible. pour les que que les dlferemmont lui ne recevra incrédale, de la devra tribution la lorsque, par le fait de la Les Rois de monnaie est fort gourdes dont il Bana élait spéeulation dis- changeurs du France menaçaient de aneienne. ses immédiat. Celane lui est justifiera le et aitmis abandoner en malgré compris que cellé que le projet Pont au Change : les bicher les un livres accusent une imposible. Ou besola bien le cours circulation une distribution punissaient tout comme les lusalmans les déboursé de Tauirds de- -café et sa a bondi â 450 et forte quantité de gourdes, plusteurs Legisiations modernes faux monnayeurs et ment,il a avancé gourdes correspeadant ou autre- caisse Puis-je prier le au-desous. peines fort sévéres contre le commtent des contre des defargent àses Agents core une lois la Gouvernement de consilérer En ellet,tous les droils délit d'agiotage. examen de reusqu'il ces peut exhiber.La acheteurs Ce n'est une siluation théoric d'une façon en- de la denrée, car la denrée punissent de gourdes preuves, lui fournira un Banque, sur thiéorie, f que je soutiens; objective ? blique. Mais, la monnaie est une Tasapsrement nécessité teurs corresponisnt Les reçus de 'ses montant spéculation être car en toule, la denrée n'oSt-elle pu- le resteront en dépot à la détenEtu qui dérangée nous ; mais, frdu une permise et doit pouvoir être indispensable dans pas, somme elle leur.a quc commercant livré en ait prouréque Banque son jusqus ce Tappui du confronte, et dans celle cireonstance de quelle protéction publique convertie à tout moiment laquelle ? Dc marehandise grande partie, disons Agent lache- la pur le Gautormoment mnaintien du cst tout aequis eireonstance, à la Ban- dans lout en' empbchanique'l la est la Législation qui, Quant conrespondante dans afavanco. 75e/, n'agit en Tospéce, cours. Car, en somme, la un bul de nourriture soit lation, ta faut Taoeapareur agir de le seul but de el que comime monnaie soit spéeulation, necaparée pas de façon à c3 ne spéeuGounenement, nier lui est qu'à cc' titre, Tappui Trésoriére de du Poser la raréfiée dans nempschernit le méme but yas que lante de gourdes.BI ces nous croyons une qu'il classe recoire Comme partie garanli par sa convention. ce der- temps, justifier uostion,c'est toutes les la risoudre,eh, en même serait matée, rCLed si la de imporcore de vous de cet appui, je me par les mesures déja employées tion élait perçue en surlaxe des droits à tolleries, tion la reglementer rappeler stipulation de permels la en- pour ets sa defendre onaremenentse la valeur de depnis la les plus anciens, Jnsted'aninntp plus que gourles à 5 potir 1. temps, justifier uostion,c'est toutes les la risoudre,eh, en même serait matée, rCLed si la de imporcore de vous de cet appui, je me par les mesures déja employées tion élait perçue en surlaxe des droits à tolleries, tion la reglementer rappeler stipulation de permels la en- pour ets sa defendre onaremenentse la valeur de depnis la les plus anciens, Jnsted'aninntp plus que gourles à 5 potir 1. Timporta- Ce serait Pays qui a ponr but haporiation de Dollars Conven- le valeur d'achat de Pautre. monnaie d'un c0lé, chandise en gourdes mimportatinrs vend sa marJative de grunles. On d'onrayerl la demande dans Nous croyons le moment venu, 1l resterair encore landis une squillapayée endollars. tout, des de nous signale de la Cole spécu- d'Etal,pour considérer Mr. le Secrélaire porlante celle-la, de autro sthuree, très imlieu aort-an-trmen importations Dollars, cl d'antres sur- vernement pourrait qu'olles mesuros votre Gou- scraient les nouvelles demandes de cer même. ont mécessité, tious prondre dans co sens, et cello notro marché et les Banques qui gouriles, sur Yeuillez jourd'hui, l'échnnge Tapiuyons n'est sur le fait que, dès au- vers les Elats Unis grossos Mlaisons sonabisent à l'assuranee agréer, de Mousieur le Secrélaire tent 1,0s abcapareurs de plus à 5 pour 1. ne sont pas ici Shrlout, dont les importation notre haute considération. d'ial, fechungor leurs gourles Font-au-Frinds no consen- nantis pour se procurer pour des le moment. Hats.cem-s Hepresentants tous certainesvifesr soit fait à 450 de ln 400 et ceux de ment, do dollars.EI gomnlos, estdela devront vonir, ici (Sigué) 0. SCARPA, reurs avec el mème 430. Nous co change d'apros Bart, A do la farultédu GouverneES Pour copic conforme l'aunée il u'y intention, puisruo i celle disons acoapa- dans mentor le Timporation II des monnaios Convention de rigle- : dus prévisions des du cale à achetor; il époquo do rappelo cof Pays. Art. 15 sora done non hattionites Le a nya pussible, de chef bureau Ces quo aux apris avoir (IL ml mesures penvent expéranense justifior auprès do votro intéirbsats, de. les Dpartcicat dex Hinaneea; E sureroit de cirenlation etro de3 Aegtinoment prises autoriser Patentuo do leurs besoins Departenient do la nature invitera et COLBENT, des supposint qu'un million et demi Alilions ot demi à apporter les dollars guunios, alin de les -a0. de cireuler auciennes ) dévrait gounles nous qui ne sont commo en tolal olat l'our copio confuormo correspontantse : pormettro T fuiro faco Lc chefde bureax des Finances, COLBENT, av, --- Page 3 --- LE MONITEUR. err m aT SOM d'llaiti la FLEURY FÉQIÈRE. la Banque Nationale mille de gourdes la République (G. 30 000) - a le 22 Novembre 1919 somme de Trente mille Gdes.(G. tolal olat l'our copio confuormo correspontantse : pormettro T fuiro faco Lc chefde bureax des Finances, COLBENT, av, --- Page 3 --- LE MONITEUR. err m aT SOM d'llaiti la FLEURY FÉQIÈRE. la Banque Nationale mille de gourdes la République (G. 30 000) - a le 22 Novembre 1919 somme de Trente mille Gdes.(G. .20.000) No. 314 Port-au-Prince, Secrétaire d'Elal des Finances, celle du 21 Novembre 21 Novembre Vingt Vingt trois mille Nationale de la Réet à celle du le chiftre des Au Directeur de lu Banque Pour copie conforme: : gourdes (G. 23.000); cc qui porte ce à pablique d'lluti, valeurs destinécs au bralement de jour Port-an-Prince. Le chef de bureau till Départemenl des Finances, (G. 73.000) Soixante Monsieur treize mille le Secrétaire gourdes. d'Etat, Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, COLBERT, avocat. nos salulations distinguées, dépèches R. BASTIEN, Crt. FRANCK ROY, A. JACKSON En vous référant 12, à mes 30 Septembre, précditentes, Nos 1537, le 2f Novembre 1919. Pour conforme : er dâtes des 10, Nos. 58, 103. 109; *-3i3.-Podan-Panes, copie 1645 ; 9, 100ctobre, 1919, Nos. 222 cl 220, j'ai Thonlu Nationale de Lc chef de bureau des Finances, LE Novembre que Topinion Au Directenr de Banque COLBERT, av. neur de porler à votre cmnnissance ct même à s'émouvoir la népubliqne d'Ilaili, continue à sc dans préoccuper, les guichets do la Banque, les Port-au-Prinee. paiements de ce que, se font exclnsivement ou prestue en car 25 Novembre 1919. billets délériorés. On s'en plaint amérement, mesure de soulMonsieur lc Directeur, No. 318.- chacun sait que la Banque cst de en ses billets providans toute sa teneur ma Au Directeur de la Banque Nalionale de lnger la situalion de au moyen elle esl ubligée d'actiter le En vous confirmant au No. 314, je m'empresse la République d'Haiti, soires, el que plus dépèche du 22 courant votre lettre au No.47, relrait des billets détériorés. Mr. lc Directeur, sur celle de vous accuser réceptionde En ses bureaux. Laissez-inoi insister, qui vous est faile d'actirer cl du mémoire qui des Taeenmpague. Finances examinera point obligation péremplaire billets utténorés. Dans ma dépèche Le Département émises la Danqne Monsieur le Directeur, lc retrail des je vous disais xTou- poini lcs consitérations cn saisirt le au No. 922, du 7Novembre, le Gonvernement, SETI cetle lellre el ce mémoirc. d'Elal dans F sa séance de Lc Département vient d'ètre informé que votre a tes les mesures prises " la Bangue, jusques Conscil des Secrétaires Mais en attendant, le ctallissement a livré à la Commission de contrôle -le 21, K str la demande ceprease de PAccord du 2f00. demain mardi 25 Novembre. devoir votre plus sû- du Retrail, le 19 Novembre, G.30.000,00, ety compris la signatnre ahjeclif et ne tendent Département croit retenir nécessilé de ne G.20.000,00 et le 21 du même mois, G.93.000,00. étaires Mais en attendant, le ctallissement a livré à la Commission de contrôle -le 21, K str la demande ceprease de PAccord du 2f00. demain mardi 25 Novembre. devoir votre plus sû- du Retrail, le 19 Novembre, G.30.000,00, ety compris la signatnre ahjeclif et ne tendent Département croit retenir nécessilé de ne G.20.000,00 et le 21 du même mois, G.93.000,00. vous de- & lohre 1919, Noniqwmn aux hesoins de rieuse attention sur Timpérieuse de désirant être édifié, double bu! : répondro en billels délériorés; Le Déparlement que K qu'a un ct debarrasser lacirenlation fuire vos miemenls el d'en haterle de lui déduire les raisons plausibles ( gourles du marché, des billets dété- blonuer quand vous les receres; là climiné mande avoir à vous tenir loujours à ces délai vous Er a dans lc moindre possible, retrait cl ld desteuelion. vous spécula- chiffres pouvez ct dérisoires, malgré ses ins4 > n'a moyens que insignifants EMERE riorés. Cominencé le 13 Août dernier, le retrail Tun des plus baisse puissants trouvent à leur portéc. Car, plus tructions réitérées. de la cireulation, juaqu'a ce jour, teurs à la à faire ses en bilMonsieur le Directeur, les assurances c'ost-a-dire fait disparaitre dans T'espace de trois mnois, qu'une men- la Banque délérioris, persistera plus les portents FEE ces billets dé- de Agréez, ma cnnsidération distinguée. somme de G. 603.090, soit me moyenne conditions, lels térioris, auront interôta les lui livrer cn paiement; beau des snelle do G. 201.000. Dans de 8.817.079 pareilles ne pourrait el plus les spéculateurs à la baisse auront au Le Scerélaire d'Ecal Finances, le retrait intégral de nos G. de années pours xpéculer sur ces vieux billels J'insiste sur regard ces FLEURY FÉQUIÈRE. être effectné qu'au bout quatre par Tarticle di23 E billets neufs de la Banque. au lieu d'une année, du 12 délai Avril imparti 1919. consitérations. loutes les obligations Pour copie conforme : de la Convention conformer à Tosprit cl à la leltre Quanil, cn co qui reganle découlant Or pour vous la mo- de la Banque, toules ses responsatililes notamment en des Finances, de cet arlicle cu sil formelie prescription, relraitées doit être de la Convention du 12Avril 1919, - -la Banque Lc chiefde bureauau Département mensnelle des sommes ou un moins, soit son artiele3,avant dernier parnaraplie, ne COLBERT; av. Rrer G. 738.104 un pluts les ts 201.000 de aura fait, toul ce qu'elle duil, d'examiner --le Couvernement avec elle en pen près Irois rn plins cer Yous eles cn pos- demandéra pas mieux que efficients à employer # moyenne réalisée jusqu electrique pouvant toute bonne foi lcs moyens situalion qui a molivé session d'une perforatrice Gonrdes jour: R silyal lieu pour parer. i la du 22 Novembre. le 26 Novembre 1919. Rrer G. 738.104 un pluts les ts 201.000 de aura fait, toul ce qu'elle duil, d'examiner --le Couvernement avec elle en pen près Irois rn plins cer Yous eles cn pos- demandéra pas mieux que efficients à employer # moyenne réalisée jusqu electrique pouvant toute bonne foi lcs moyens situalion qui a molivé session d'une perforatrice Gonrdes jour: R silyal lieu pour parer. i la du 22 Novembre. le 26 Novembre 1919. forer de Cent mille une CLTiar de votre leltre ct volre mémoire No 327 Port-au-Prince, ailleurs Ft Gonvernemient paic à raison de Monsicur le Directeur, les asNalionale de la ReContrôle de retrait cl sou personnel;, sc plaint sans Veuillez agréer, dislinguéc, Au Durecleur de l Banque" Or. P.1.915 par mois. El le public souvent celle surances de ma considération publique d fluili. Port-an-Prinee. méchaucelé aucune, que lc plus n'ont rien ou pas FLEURY FÉQUIBRE. Monsicur le Directeur, Commission el son faire personnel Si YOuS rapprochez celle d'Etal des Finances.. grand chose à aussi fondée, relalive à la reSecrélaire mes dépèches des 22 et 24 plainte de celle. tout la Banque des billels dé- Pour copic conforme : En vous confirmant aux Nos. 314 et 315, et cn vous faianise en cirenlation pour la Banque nnc grave des Finanees du courant, sont toules restées sans tériorés, ils'en EARFA esl de nature à ie pas vous Le chef de bureau au Département sant remarquer qu'elles encore une fois, vous aceuser responsibilite qui réponse, viens, No. 47, du 21 Nolaisser indifferent. 12 Avril 1919 et TAcCOLBEM, av. réception : votre leltre, au De consécutif par la Convention du 24 Oclobre du 1910, cette respon- et daté du 4 Août 1919 au lieu vembre courant. que vous m'avez soumise verbacord la de toule évidance, N.B.- -Le mémoire est La proposilion vous vous étendez dans sabilité cst pour Banque vous demander d'en tedu 22 Novembre 1919. lement, et sur laquello pour le je viens encure une fois, lo Département des cetlo lettre du 21 Noyembre, meltre consisterait vendeur d'or. K d nir compte. En conséquence à se conformer en tout Gouvornement à se immédiateFinances invite la Banque du 12 Avril 1919, noECALITÉ FRATENNITÉ < un prie échelonné el bas en pour annongant la renle prochaine, et.pariont à la Convontion 3 ; à l'Accord du 24 Oclo- LIDENTÉ C ment un à pris plus le coursa 1amnent en sonarticle: concordantes du DéD'IINTI. C de facon ramener graducliement lo Gouvernement, bre 1919 ; aux insiruetions ses des 10, 42 RÉPUBLIQUE - polr1. D C'est-A-dire que à la haisse, decontenues en 1550, dépéches 1645 ; 9, 46Oc- SECTIoM No35. lutter contre les spéonlatenues meltro à spéeuler lui Septembre, Nos. 1537, 8 Novembre 1919; sclon la Banque, sO LE sim 7el logsNovembre tobre, Nos 58, 103, vous invite plus panticulitere Port-au-Prince, aussi ? 1. D C'est-A-dire que à la haisse, decontenues en 1550, dépéches 1645 ; 9, 46Oc- SECTIoM No35. lutter contre les spéonlatenues meltro à spéeuler lui Septembre, Nos. 1537, 8 Novembre 1919; sclon la Banque, sO LE sim 7el logsNovembre tobre, Nos 58, 103, vous invite plus panticulitere Port-au-Prince, aussi ? fois l'oceasion de vous Nos 222 et 226. 11 mnellre en cireulaan 116e. de Mindépendlance. Comme j'ai eu plus d'uno vouls l'ai amnorinent, et en résumé, à ne el plus à augmenter dans la le laissor pressentify el commo mois. je Lo Conseil des sion les billets délériorés, le retrait soit COMMISSION DE CONTROLE DU RETRAIT. cô do vive vOix, le 21 de ce eelle de la proportiou nécessaire lard, le relruit Seerélnires l'Elat, saisi de snggestion le Gouverne13 Aont E aclevé le Talta', d'Etat des Finances Banque, l'a rojetéo, estimant des dits billets détériorés. qui Au Secrélaire menl est lié par la Convention t 12 Avril 1919, Veulllez m'accuser réception de la présente l'ont En son Hlotel. ol TAccord du 24 Octobre 1919, sanetionnés reslivrée à la publicité ainsi colles donlos lois dos 2Mai et 7 Novembre sera Banque peclivenent par 8d qualité de précôilée, si,contre mon REmLIE qu'elles lui notiMonsieur le Socrélairo d'Elat, 1919. El la Banquo ollo-mèmo, en do se nail pas suite aux instructions qu'à la trésorière de "'Elul, n'est les moins obligdo de la à votro connnissance PLE dispositions fient. les assurances de na Nous venons portor courant, nous avons reçu do renfermer striclemont Agréez, Mr. le Directeur, date du 19 Novembre sunsideralion distinguée. --- Page 4 --- M LE MONITEUR dite Convention el du dit Accord. devanth le Conseild'Eiat et le Apris le avoir pris quand en oulre elle aura gement de stabiliser et garantirl pAYX le solennel enga- du moins DIX MILLIONS reru el mis en cirenlalion : à la 1. le Goavernement se mettrait en change fort i 5 pour ce moment li, il pent être de ses démontré billets depoitifes si it dernier Banque, --Cori répond plus spieialen ment posture, s'il s'avisait d'autoriser la mauvaise de la cireulation de tinaffrsame No. 315. parngraphe de votre sus-dlite RIZ dre deforau-dessmus des pour 1. Danque au à ven- besoins réels de gourdes pour rpandre aH.C L'étal de dépèche cet ensagement et des lois le mépris de Commerce du Tagricatiure, le de l'industrie el du là nouvelle monnaic en Daus sa séanee du mardi e consacrent. iser la mauvaise de la cireulation de tinaffrsame No. 315. parngraphe de votre sus-dlite RIZ dre deforau-dessmus des pour 1. Danque au à ven- besoins réels de gourdes pour rpandre aH.C L'étal de dépèche cet ensagement et des lois le mépris de Commerce du Tagricatiure, le de l'industrie el du là nouvelle monnaic en Daus sa séanee du mardi e consacrent. cherchera avec Pays,-alofs vous la Gonvernement re- ficilo actuellement à (nouveaux et vieux cirenlation est le Cmseil des Srerétaires dBtat Novembre adécilé, enurant, problème, el celte solution il rationnelle du Tétal actnel déiermtvers et mais une billets) entre difformite de Tarticle 2 de la lui du 2 Jai en con- facon ou d'autre, mais solution, en n' la procurera de dernière est facile celui i de la mnême comparnison cirenlation l'année sanclioctinnnt de la loi la Convention du 12 Avril 1919, moyens que les besoins auront 'employant que les 5 Août nons avons déluire du fait que depuis du 7 Novembre 1919, 1919, el et CII toule vérité. justitiés réellement (billets mis ans le publicG 6. le cord du 21 Oelabre 1919, sanctionnant l'Ac- Le noufs) el avons retiré G. $00.000 désormais force libératoire que illinitée Tor auéricain aura par Gourernement nc demanlem mieux, anciens).-a menté ilo G. mounaie hattienne a, 676.00) dônc éle (billets publique. Venillez trouver inclus Tavis dans la lté- mnème exemple, que la de porter il 50-00 Sinaiee la cirenlation a 5, 725.000 et la qualité eretuirerie d'Etat des de la Sedavantnge cireulation de été morenne t"i: Finances, Bangue Gonrdes de # Le fait consil3cablement sure à la connaissanee du portant celte me- tion moyennant, bien entenrdu, une limite qlc la Conventian établit une amdliorée. séré au ( Journal Offieiel public et qui sera in- prouvé proportionnelle la de votre capital,- augmenta- s'il cst servir à pour fixer le Retrait des Gdes. 8.817.979 extrême ne vembre fon. Le Haujourftmi des 26 No- ces 50-60 que masse des allaires haltiennes exige Celle une mnoyenne mensuelle de pent vite la Bauyne Nationnle epartenent de la Finances in: gnifiera que Millions et pluis. paisque ce besoin si- prévue moyenne ne potrrait, matisnnnablement, relrait, êlrc àse eonforner en lous points, cl Republique en tout d'llaiti nernles alleint de nos transaetions ge- publie Harce quc lintensilé du ftelrait la coneerne, i celle décision du ce qui Dollars et HTAE chillre de 10-12 Millions de iout cl qui utilise In faculté de depend du A l'eneoutre' des "ernsilérations Gonvernement." un bien pour au-dela, fout le ( :e qui sera, de toute évidercc, gourdes.. se eonforner en lous points, cl Republique en tout d'llaiti nernles alleint de nos transaetions ge- publie Harce quc lintensilé du ftelrait la coneerne, i celle décision du ce qui Dollars et HTAE chillre de 10-12 Millions de iout cl qui utilise In faculté de depend du A l'eneoutre' des "ernsilérations Gonvernement." un bien pour au-dela, fout le ( :e qui sera, de toute évidercc, gourdes.. atlant 1I cst avéré, qu'il n'a dans pa3.d'emploi remboirsement à fire de ses votre letrs du 21 Novemibre, le émises dans' nement el la Banque, monde, y compris le Gouver- ou autres, l'activité se tous les cas semblables consainene qu'une pareillo mesure Département aura est Monsieur vers la fin poursuit nalurellement fel de Agrécz, 1ty pértode meite immediatement un termie à pour ef- de ni le Directeur, les assurances fin de périosle ulile du utile, Hlais, jusqu'a celle eulation elirénde qui est pratinée la. speconsidération distingnée, relraités continuent à Relrail, les billets. i être les uns el les autres sur les vieux jusmuici billets. absolue, sans aucune être une monaiie layale lorsque les détenteurs, yuels qu'ils CE FLELRY FSQUIERS. à retrailer ne perd pas restriction, celle el la ingsse lotale billeis neufs n'anront plus aucun soient, des Secritaire d'Elal des mensuclles. qualité paf couches pratiquer la raréfaction sur nos marchès, intérêt ils à en Finances, Permeltez nous dé relever pourront que les rendre à la cireulation ant ne Pour copie conforme : votre dépèche sus référéc au No encore le passage de profit de tout le monde, Or cel intéret aura grand cessé aux plaintes du public contre 314, trait desister. dès lors le Le chef de bureau mission du Poisivelé ComM # ratoire, elacan aura que, la frçulto Dollar de ayant force line- (i11 Département dles Finances, cc sujet, qu'il Controle. et de vous rappeler, it féramment en Dollars sc libérer indifrésulte des notes prises lors ou en Gourdes, COLDERT, av. conférences et. de pour la formation ded de nos Et au renehérissement de'la vie sou porsonnel, que la eolloCountisginn toutes mant antres ct à Timposibilité de fournir dos Banque, prévovant pour le publie en général, conséquences pour le paysan mallienreuses BANQUE NATIONALE DE LA de de billels perforés, Avait insistés quanlités sur constantes ticulier, que vous croyez devoir découler en parREMTDLIOCK E DOLAITI payer le travail de la Commision Topportunité force liberatoire donnée an Dollar, le de la Direction No. 47 bis, Yous nous diles encore, Mr.lc aux pièces. ment Irouve d'abord vos prévisions Départeque la remise en cireulation Secrétaire d'Etal, peu fondées : il esl topinion en ontre exagérées et le billels délériorés entfainera la Banque des conséquences. on que ces Port-an-Prinee, 25 clle une pber plus Novembre' 1919. responsabilité Pour quil y grave accuser les billets valablement en notre part,il faudrait ait responsabilité de au que la Banque im- Jonsicur le: nous TaRe pose public, au mépris des Conventions Sterilaire d'Elal des Finauces soit de négligenee, da désir fussions coupables lées et art sigutes par elle. Port-an-Prinee, 25 clle une pber plus Novembre' 1919. responsabilité Pour quil y grave accuser les billets valablement en notre part,il faudrait ait responsabilité de au que la Banque im- Jonsicur le: nous TaRe pose public, au mépris des Conventions Sterilaire d'Elal des Finauces soit de négligenee, da désir fussions coupables lées et art sigutes par elle. discuel du Commeree. de fins la persounelles contraires à la lettre d'aboutir à des En efful,quand les portenrs desbiliels En son et Convention. Les ellorls que nous elj l'osprit se prisentent i Tun des de détériorés hôtel, que nous continuons à faire avons fails res billets sont. aceeptés dl'eus guichels contre la Danque, Monsieur le Sccrélaire but tout enlier de la Convention, pour rejoindre le S'ils demandent des billets de orà5 pour I. d'Elat, lement celui de retirer l'anciénuc qui R'est pas seu: invite à passerà un autre guichet la Banque, on on les Nous avons Thonneur de voIS émetire la nouvelle, mais bien monnaie de el d'en covlre leurs Dollars drs lillels un lekri in- de votre letire No.: 311, datéc du accuser 22 réeeption de le change al conrs de 5 pour 1, plus, sont, maintenir Ert InI peu partont, notamnent sur le troltoir délériorés. sujet du retrait des billels délériorés. Nuvembre, A au notoriété publiqne, el, ce n'est désormais, à de l Baurjie. ils tronrent à 180- mene snjet, nous avons Thonnenr ce même Département que nous devons pas votre 451) de leurs billels déterinnis liehunge - 4101- vOs depéches Nos 315 du 23 de répondre aussi à éntumérer. Nous n'avons rien encore uve fois les nerjs. Et lorsqu'ils vont faire leurs conlre billels 25 du mème mois. Novembre el 318 du qui ponvait accélérer la mise en negligé de tont ce bgasins, c'est au laux de 5 pour achals 1 dans les Les lettres Convention. exéeution de la hiorent, et e'est ainsi les quils se li- été considérées précédentes cH leur Ine vous y cilez avaient Croyez vOuS nécessaire nous 2)- 40 el 50 points trie le penple siéeulateurs des villes gagnent Thonneur d'y répondre temps, Nous avons eu core sur le manque absola tont insistions enet le éerit el but tte pajoui campagunnl, paree la nent dans los diverses par plus longue- que pourrait avoir el que la Banrirns billets ru rirculation a lieu Hamyne de les mnel les desquelles nous avons fail rontrencatisns, des all cours eli la lettre de la qui serait conteaire à l'espour étre retrités. Ces miseres infliefes bloquer La éehanges de vues. reur avéré ct reeonnu Canvention du 12 Avril? rette spécalation dent il .est la victime, aut peuiple, examince question toule des billets détériords nesautait dlrc ans et plus, n'i jamais acheté qie la ni Banpre, depuis + du joni quil Ini seT possible de faire cesseront ses ensemble de seule, car elle fait d'un des gourdes à un laux antre veidu en zoral, tit liollars nassi bien qu'en tonrdes. ues. reur avéré ct reeonnu Canvention du 12 Avril? rette spécalation dent il .est la victime, aut peuiple, examince question toule des billets détériords nesautait dlrc ans et plus, n'i jamais acheté qie la ni Banpre, depuis + du joni quil Ini seT possible de faire cesseront ses ensemble de seule, car elle fait d'un des gourdes à un laux antre veidu en zoral, tit liollars nassi bien qu'en tonrdes. paie- tion du 12: dispositions découlant de F"E. Conven- la Convention établit que cclui de5 r.ARE ESTE Poar finir, je reproduis ei-dessons de la eirculation Avail,tendant monétaire tontesà la reglementation de la non présentation des avanitages dérivant pergcaphedde: ma le dernier d'llaiti. remboursement gourdes anciennes au épechestn Ptenurant au N315: Avant de passer plus loin, il ya un haitien; celle mome reviennent entierement à PEtat de faaned, In et re qui regarde lontes les obligations droit letire nous voulons telaireir au sujet de point de ment qu'il esl Convention démontre, elaireBangue, ses 36 du 13 notre f lnt de la Comeention lontes du responsabilités décon- vous RE avez bien voulu Oelobre, el de la reponse lei plustot rtRrate ses propres pourla hillets; thampiesdl'éimettre votre sest rl son artiele S,avant 12Amil dernier 1919, nolam- 16 Oclobro, Nous vous disions noîts faire au No. 103 partement a éle informe cla constaler à retle Deli HUPL Rit lunl paragraphé, billetsGiountes que le de hienre, par l'entremise du liatgpe (1 ponvait portenr Fmnanrier, CaLRC Goutersement le denaudera qu'rlle Hluit,- le en dollars, dès quil' trouvait ttonjoursen ohtenirleelmnge lt Pemission dus billets gravés permanents est que d'exmniner avec elle CII loute bonne pas mienx fur les que tériorées. Yous nous répondiez res gourdes trop' 'dé- des Banne hillets benueomp plns avantagense cella ponr yens elicients it 10- l'arlicle 3, heme. le texle de Il délai provisoires devant être daus à emplovers'ilya lien de Pauratit la sitution motivé: pour parer Tout paragraphe "" Convention, : excessivement court, <( mémoire du Numembre. votre letire et volre Péchange portenr contre nonnaie clc, aurt le droit d'en exiger onlinaire, cela plus cher que les billets eontant, gravis. yens elicients it 10- l'arlicle 3, heme. le texle de Il délai provisoires devant être daus à emplovers'ilya lien de Pauratit la sitution motivé: pour parer Tout paragraphe "" Convention, : excessivement court, <( mémoire du Numembre. votre letire et volre Péchange portenr contre nonnaie clc, aurt le droit d'en exiger onlinaire, cela plus cher que les billets eontant, gravis. par extraCest-à-dire O11, si cela ligale des Biats-t'nis,. i la quelles fins orrultes pourra-l-on .Après nistrer la preuve quand 'elle la Banque pourra admi- Nous luiplaild'en accoptarldelinge au pair.s Banue pour raleutir Témission soupcannor a ceaxé nous permeltons de el pour en de se's hillets mellye eli cireulatinx lex rudirelcmncnt billela de ne fait pas-labligantion i la dire cet artiela les vieux maintenir, billets, en dépit de Pintérit général, qu'rlle a fait toule detriorta, el gourles Banquo 2 donner des cirenlation : les lex diligenee pour len relrailer rl nouvelles pour des gourdes maintien de res vienx billets, raisons du lution detruire: le xolde quand elle uura Preu cl mis en Tarlicle tle signifio que ceci:" 'il détériorces, lairo d'Btal, sont bier Monsienr le Secrddes CIN) NILMIONS de billela rireu- d'aecepter l'échinnge pormel ml portenr sont erôdes claires et fort simples, Ellos suires aulorisés part L'Accord du 2f Yuvenbre provi- 7910; celle acceplation conirenovens ait lieu il billots.--Nais faut hion ichappant tontosà surtont VLeTE uno sorio oti de àu circonstancos le ETES RLIT lui olfro: done, la faculto est FAAC grevos continuelles so prévisions succ édant notrevolonté: pormellant pas, tour àtour, la eunfection rapitloment du el ne papier, --- Page 5 --- R99M0 LE MONITEUR. ou la nas hilets, gravure, les Ou difticultés Timpression, el ot l'expédition de No 335. Port-au. .Princc, le faire agréer au délais rencontrés pour 28 Novembre 1919. ticle 3,effectue au billels provisoires donwormenectt'itanir l'émission des et a moyen.des billets a ; du du cafi auhilitionnels; Taugmentation du Direetenr de la Banque Nationale paiements qu'elle besoin de mellre cn qu'elle émis les E le prix contrmiroment sans préedlent aux prévisions de nous de la Réprblique d'ifauli, vernement: ordonnés par son Cominettant: cireulation, t: le GouThabitant aehéte d'habitmée des souls artieles 3- La cheter dans Tespoir d'une el quil a cessé aHc crélit, emploic Danque, en lant iu'établisement de vitis dans la consimction des baisse; nouvelles acliMonsieur le Direeteur, Port-au-Prince sactions. prévisions de nous de la Réprblique d'ifauli, vernement: ordonnés par son Cominettant: cireulation, t: le GouThabitant aehéte d'habitmée des souls artieles 3- La cheter dans Tespoir d'une el quil a cessé aHc crélit, emploic Danque, en lant iu'établisement de vitis dans la consimction des baisse; nouvelles acliMonsieur le Direeteur, Port-au-Prince sactions. ses billets dans ses propres tranlointaies plus ou le paiement en roulesen billets neufs des régions élait Je Lintérêt de la cst donc pas del indispensablo la dernière el, en dernier lien, mais non 47 bis, vous du accuse 25 Novembre réception de votre lettre, at No. d'ott d'émission, il Banque c'est-a-dire de de répandre jnuir de son scs imporlanee, main courant, résulte RONT née ala spéculation qui se déchaine. la libre don- dépéches des 22, 21 et 25, aux responsive Nos. 315, 315 i mes et qu'elle soraitobligée de clairenent les et sans conteste, Vuila, Slauisienr le Seerétaire 318. billets du donner en échange des fortes, claires et simples 'i ont d'Elal, les raisons Lc a pint de droit > soulévé dans votre leltre de ces derniers, Couvernerent, el si à ccla plait au purleur et ui la poissent eneore à maintenir pousse-la en Banque assez inaltendu, el le Gonvernement ne saurait ac- esl obligation ne. sernit pas mémic cetle tion' lont ce qui peut cireula- cepter vous graphe de stipuléc le RENTL à linterprétation l'arlicle 3. U cirenler, c'est dire tont ce magraphe de Fartiele 4 de lt donnez an 5e. pa- Le paraD5.ISIEELomAiE paurgnui la Banque a laisse hnilienne.- Avt, 1919. Ce Convention du 12 Le Té-parngraphe de votre lettre es! ainsi operatious du Retrait se ralentir les < porteur du paragraphe est ainsi enneu: : cTout ( fail quela Convention conçu: ctrenlatinn des billets pour ne pas enlever de la C le droit d'en papier-monnaie exiger Téchngs indiqué ci-llessusaura ( peut limite pour le Retrait des Giles, elablit-une exirême fié ellte-mème et ses clients inlispensables, bien elle a sacri- I a legale des Elais- -Unis cantre at laux la monnaie G servirà Colte lixer une moyenne 8871.0191 mensuelle ne en genèral, el les billets les plus q"e le public < goiles pour I Dollar, dAmeringme 011 si cela lui deCint ( ment, relrail. ètre moyenne ne pourrail, de reux qui. en ce moment, plns délériorés sont C Téchango auI pair avec les plait, dl'en ( trait prévue lintensité raisomnablo- du en corpule courant. Elle a representent ses ilépots ESl lets Banque dont il sera nonveans bil- ( dépend du TERET raate utilise la lieemployés de T'Etat, les pavé, contre, les Dans sttestion plus luin. remboursement i lout erautant faculté de dépenses faites ontriers et les le Se. Téchango auI pair avec les plait, dl'en ( trait prévue lintensité raisomnablo- du en corpule courant. Elle a representent ses ilépots ESl lets Banque dont il sera nonveans bil- ( dépend du TERET raate utilise la lieemployés de T'Etat, les pavé, contre, les Dans sttestion plus luin. remboursement i lout erautant faculté de dépenses faites ontriers et les le Se. paragraphe de votre lelire, vous vous ( ploi faire de ses gaurdes. est n'a pas d'em-. : AtLERe el exprimez ainsi tous les td par tous les services Barlaranrernonn collesfaites ret Arlicle Jons nous permsttons de dire se cas semblables ou autres, avèré, dans sans consilérer si cesilipenses publies en billets élaient neufs,cela, yuc que de donner ne des fit) p3X tublignlinn i li Ban- ( riode poursuit naturellement vers la Haa de lactivité Ja au hulget goundes OIt dollars, ct sans émargées gonodey délériorirs, (ourles noneelles potr des utile du utile, mais, celle fin de pénon plus, qu'en ce la consilarer, ceri LArliche ne signifi: a Hetrail, les à être période VRLE sieurle fereveur Général moment sitnation de Mon- :it permet (IL portear d'are-pler que ( linuent à être une monnaie retraités couest débitriee envers la des Donanes en gounles conlre wmreat billels, Mais postr le Tichrunge celle ut- ajcine restriclion, el lamasse legale totalc absolue, à sans Si.cepenlant. Lealrellaparienient Dbanquie. lni replation ulfre: aitl donr licn la faat-il bien la Banpie le nepent Oni,, pascelle 13 qualitépar retraiter la Dayle remplacera ses insistolnrjomurs, leei ripmnd feontir est Ptt à lar lhome. traités du jusqu'au Aonit 1920, soawehosmensreuieaee les billets non reles détériorées par les gourdes riservesde: gourlos toi graphe de rolre plats speviutement (lit deguier pira- "monnaie Gouvernement < continnent à être vent arriver incessa mment, el, nouvelles en qui doisus-tile dipiche. No315. ( les billels légale absoluc. > Jlais passé celle uine elle fournira i la Commnission lout le meme travail temps, Cetle opinion de la Banque remet en monélisés non présentés à Techange seront date, décella-ci pent enireprenire; mais, nous plus ni mains, loute la du 12 quostion, ni saire de ipso faclo, et sans quil soit cachoas p.s, les nonvelles gonnles nc vous E lout PAccord du 2E Octobre Convention 1919. Mais Avn. et reconrir à aucune autre formalité. néces- >) ce remplacement diminneront d'autant absorbées par du Gouvernement qui est la, bone, et voici celle Or le Gouvernement aurait une que nolls melions constamment la quantité pensée dans laquelle celle qui tradluit la sez élrange de ses conception asMalgré les derniers en cirenlation. conl onl élé disentés cl adoptès. Convention et cet Ac- il fonilé ayait signé la Convention responsabilités, du 12 sia frais fous dans le arrivages fussent mis la Commission 1919, Aear1 aujwnllui 1 à cirenlation, 460. voici celle Or le Gouvernement aurait une que nolls melions constamment la quantité pensée dans laquelle celle qui tradluit la sez élrange de ses conception asMalgré les derniers en cirenlation. conl onl élé disentés cl adoptès. Convention et cet Ac- il fonilé ayait signé la Convention responsabilités, du 12 sia frais fous dans le arrivages fussent mis la Commission 1919, Aear1 aujwnllui 1 à cirenlation, 460. change all dehors est, Le porteur des billets à relraiter s'il devait consentir les de Contrôle du letrail, et quelle chutte lui Est-il bien dificiled de OI1 non, carla question de (dlétériorés tionnement de celle lourdes dépenses du "fonctributious réserve un arrêt immédiat prévoir de dis- des aspeets partienliers de détérioration la n'est qu'un de commission, avec l'arrièreEn nonvelles, portenr des billels à retraiter question a le Retrail.)-Le 201.000 en passer l'année à ne relraiter résninant E"si :plns vite nous retraitons L'BCIAMEE CONTRE MONNAIE droil D'EX ENIGER moyenne par muis, el nous raréfions la cirenlation des d'aulant WANÉNIQUE AU TAUX DE5 LÉGALE DES ETATS-UNIS lange bénéfice du d'avoir 2 ne étre dans. gounles; el, POUR 1, Ot cité de Pt d'intention de votre PLAIT, D'EN ACCEPTEN SI CELA LUI E l'arlicle sresbry Son devoir paragraphe le plus ment seu nous DéparteL'ECHANGE CONTRE LES est de hiter les du envers nctelle. Noas encourager à rélaire la cirenlation YEAUX BILLETS DE LA BANQUE. NOU. immô.liat est de opéfations relrail; son "Ee le Secrelaire "Etnt, eroyons, a le contraire, Monsienr Si cela lui plait, d'en accepier l'échange. billets détériorés ;à debarrasser ce circulation des que, poureoiran Décret temps est vean de Iya là une optiun pour le portenr, ct non saire de continner i propos, # n'est. -pas nécesG. 3.00J.000. de billets qui antorisera Témission de culté ponr la Banqmue: et cetle option, le une fa- vous invite à vonS conformer dliscutery et i le Departement nuns c.mpechera auddlitionnels, ce qui ne vieux billets a parfaitement le droit d'on porteur de formelles. ses instructions Banspie; de continuer pas, à fuire votre tontes Departement et la Car ses besoins la du moinent on sa seule user selon Quel la Banque ait A insisté sur pourobtenir le plus tôt possibler nosbillets nos diligences les Banque, cn verli de T'article : qui convenanee. payer le travail de la Commnission Topportunité de En cloturant, celle lettre, gravas.- lor opérations dn relrail, est oblizée de gouverne anx piéees, ) et que le (du retrait ) nous avons p" rendre qu'a notre regrel, a 400 0/0 contre les billets du donner de de la retribuer par mois, Gonvorneient il n'ya ait décido primna ns notre plus courte, nOIS vous ex- qui lui sont présentés à Téchange Gmvernement iulirmer les rien laqui puisse se ernit oblige confianee de si votre Dapariement aussi obligée, par les lextes formels des elle est tout qué soit le mode consilerations de rétribation "ai prRcalent. 'a notre regrel, a 400 0/0 contre les billets du donner de de la retribuer par mois, Gonvorneient il n'ya ait décido primna ns notre plus courte, nOIS vous ex- qui lui sont présentés à Téchange Gmvernement iulirmer les rien laqui puisse se ernit oblige confianee de si votre Dapariement aussi obligée, par les lextes formels des elle est tout qué soit le mode consilerations de rétribation "ai prRcalent. Quel adressées, aut sujel publier des billets lettresqueil 1Ous a el 17, de fournir ses propres billets au articles 3 nons sommes obligés de faire le de relrait la Camaisoion, eu minia tempslivrer à la déteriorés, il vomlra qur'aussi bien, je he vois pour public, autre motif puis- tervalle d'in an, el aucune dans Pinse rapporiant, pon publicité toutes les nôtes plausible elle serait à les. quei ayeun prétexte ne raison, aucun motif, à ce peut la TaLEaT autres Elroiteinents senlamient liés mais aux .Quant Tarticle 6 donne le Cmeltre, laquelle la va justifier lentenr avec noles avec lui, "ii les tionale de la droika la Banue Na- Si, dequis Banue les proebils jtojurici. Amhringtus lors des divers MILLIONS DE Itépmblique d'llaiti, W'émettre Viser G. Abit, la Hanjpaes mis dans le eondit aUI Dieret du 2t Oelobre, ponrpilaes Cela fi ont soit GOTRDES; quand, en altendant quillni publie (i. 6.100,000 (billets neufs );si elle aul publie de cotnaitre aitssi bien que votre permelira Da- 17Tatorise possible d'avuir i fire une ces VisGr Altiatoss, Partiele ( retraité 676.000 ) (hilleis aneiens) et a culiés pariement el la Banque les conmaissent, les difi- Billets provisnires; quandl.Accord émission de SEPT NILLIONS ( augmentée consoqmuemment, de la monnaie haitienne a que êlé pour extrnonlinaires le que la Banque a rencnntrées SR augmente de Ciso du 21 Oelo- pas antant de raisons 6.3.721.000, de ne seraient-co vention di Atril role 1919. quii Jui est confié par la Con- de Thots nouveaux NILMONS NILONS, ees billets el eventnellement n'ayez à votre disposition nons le les étonner que vous Sar la Banque se tronve ainsi "substitnée ati provisbirés, détériords pour vos paiements en billets ls plus Nous ment dans l'exercice du droit Gionverne. du géniral, el ceux vOuS prions dagrter, Monsieur le toules les d'émission, mais avec billets Gnnvernoment i rn particulier, et des Maire Bal,laseuraacede, notre entierdévonement. Secre- que comporte emnsequences, ce droit en lontes lui-mème. les respnnsabilités le Département retraiter FARTH Pinanees xpécialement note à Techange A ce propos, La Baque n'a pas émis seS billels invoqués dans le 10c. Inus les motils Hanpre Nationale de ln ltépublique d'llaiti, der dans ses collres ni pour en fire ponr les gar- pour vous justifier de ralentir paragraphe ln de yotre lottre, qui II0 serait répati leitean regard aurin de la usage Con- mnettre en cirenlation les billets relrait el de resigné: 0. écialement note à Techange A ce propos, La Baque n'a pas émis seS billels invoqués dans le 10c. Inus les motils Hanpre Nationale de ln ltépublique d'llaiti, der dans ses collres ni pour en fire ponr les gar- pour vous justifier de ralentir paragraphe ln de yotre lottre, qui II0 serait répati leitean regard aurin de la usage Con- mnettre en cirenlation les billets relrait el de resigné: 0. SCARPA, vention. Or, VuEE moyens de mettre en tiont que vous assumez celte double déteriorés : il re-. les billets ainsi émis, sont divers cireulation lité et n'ayant aucune raison la responsahiPour copie conforme : mals je veux n'en rolenir que les suivants. certainement, vous, il esl tout à fait a l'aise pour pour vous parlager avee 1-1 La Bbangit, trésuriero do "Elal, les objections tirées des arguments opposer Je chefde bureau dex Ananres, billets i faire le retrnit, selon qu'ella ses vous invonune, El d'abrril, le mèmes par l'arlicle 3 de obligéo Finances ne Département eTat dec 2- ln la Convention qu'allo a: isignée: oceulle ou s'arrelera à ronsilorer ynel intéCOLBERT, avocal, OII qni Banquo, trésorièra do TElal, a fait non, la pout continue i faire I avoira mainftAn le retrait on quand a verlu " lar- détériorés dans mime, la per el nefus, les billats Mais il est RL biou --- Page 6 --- LE MONITEUR. avons été reçus par Mr. W. I. L'an mil neuf cent dix neuf et le nous de la dite faire remarquer ves recettes ; Williams, sous-Direoteur (12) obligé de vens réalisées du chef Fatrhe laxes diverses, trente et un Octobre, nous,soussignés: Banque qui nous présents .douze 800.000. quoidiennes des dépôts confiés i la Ban- MM. A.. Jnckson,Rémy Bastien,Ch. Commis- caisses comme contenant G. ale vos transactions, pas consister rien qu'en billets Franck Roy, membres de la CENT MILLE GOUPDES) de billets. que, détériorés. ne peuvent Cc serail lc cas dese demander. plausilble, et ce sion chargée de contrôler) lesopérations (HIUT éris par la Banque Natioresterail sans réponse asisstés de Mr. Eug. Paul, provisoires d'Haiti en vartu celte question devenus, à servent les G. 6.400.000 du retrait, du près la nale de la République sancsont neufs que : Banque a mises en circu- Commissaire Gouvernement de la Convention du 12. Avril1919 4e billets toul élal de cause, l'insiste sur ce Banque Nationale de la République tionnée la loi du 2 Mai 1919,recue lation ? Et en l'unique moyen de debarrnsser conformément aux Dépèches par Chaser ( Shubrick > le meilleur, des billets détériorés qui Teacom- d'Haiti, 179 du 30 Octobre 1919, du par le Submarine 1919. nement de la Convention du 12. Avril1919 4e billets toul élal de cause, l'insiste sur ce Banque Nationale de la République tionnée la loi du 2 Mai 1919,recue lation ? Et en l'unique moyen de debarrnsser conformément aux Dépèches par Chaser ( Shubrick > le meilleur, des billets détériorés qui Teacom- d'Haiti, 179 du 30 Octobre 1919, du par le Submarine 1919. Tt circulation entretiennent la spécnlation, prati- Nos. 178, des Finances, nous le31 Octobre ont été ouvertes brent ct L uns el les antres, cest que la Ban- Secrétaire d'Eat au local de la Quatre de ces caisses et nous avons cons. quéezpar quc se décide enfin à ne plus dès faire ceux-la scs paiements qui dlé- sommes transportés de la République en notre présence les billets suien billets délériorés. Car lc marché lors, les bans bil- Banque Nationale angle des taté qu'eiles contenaient tiennent el rarétient sur ) seront bien obligés d'Haiti, à Port-au-Prince, de PEtatqu vants : lets (anciens ou nouveaux) Rues Férou et du Magasin de sortir quand mème. D votre DéparteKK Gles. 2. Nos.. :0.001 à 250.000 < a cependant, G dites-vous, la Banque remplacera scs No. 101 à 104 de 50.000 billels chianune ensemble. Série ouvert G. 400.000 C menti insiste toujours, toujes sétériorées per les a été reprise le 4 Novembre 1919 il a été < réservos nouvelles de gounlos qui doivent arriver inces- à 1a L'opération suspenduc huit dans caisses T'après-mili contenant les billets suivants: : 001 à 500.000 a gourles et, en mêime temps, elle fournira en notre présence de ch ieune, Série I Gdes. 1. Nos. 100 G. 400.000 < samment, tout le travail que celle-ci paut en- No. 105- à 112 50.000 billels ensemble. a Commission nous ne vous lc' cachans G. 801000C treprendre les nouvelles ; mais, gourles, absorbees par cc soit en tout dou: se caisses conl nant ensemble 4 pas, diminueron! d'anlant la quantilé de C remplacenent constamment ca cireniation.. <6 La Banque Nationale la a nous mettons le Direcleur, le Département des Ces billets portant les signatures im- : à T'Etat. d'Haiti reconnait devoir S Monsicnr insiste, il insistera toujotirs jusna'a ce d'un Administrnteur de la Ban- République de ce billet la somme deFinances, la Banque sc conforme à instructions de la Con- qui primées Nationale de la République d'Haiti, <5 ( au porteur DEUX gourdes)- monsont que d'accorl avec T'esprit cl Ei lellre T'Accord du 24 que R. im- : à T'Etat. d'Haiti reconnait devoir S Monsicnr insiste, il insistera toujotirs jusna'a ce d'un Administrnteur de la Ban- République de ce billet la somme deFinances, la Banque sc conforme à instructions de la Con- qui primées Nationale de la République d'Haiti, <5 ( au porteur DEUX gourdes)- monsont que d'accorl avec T'esprit cl Ei lellre T'Accord du 24 que R. L. Farnham, du Directeur de la UNE gourde (ou rembourvention du 12 Avril 1919 ct de Mr. Mr. O. Searpa, et du Commis- - naie nationale haitienne, à son Siège Octobre 1919. les vieux billets, Banque, près cet éta- ( sab:d" à présentaticn en Nc mellez plus moindre circulation délai, cl ce sera lc saire du Gouvernement et la sur L. à Port-au-Prince, en monnaie au légale- taux retrailez-les dans le vos obligations, de blissement, Mr Eug: Paul, des Etats Unis d'Amérique, meilleur moyeu de remplir de soulager le charge ci-après par T"Américan Bank de gourdes pour un dollar fixé couper lcs ailcs i la la viclime, spéculation, cl de faire laire lou- Note Company de New York: 64 cinq la 26 Août 1919. - pevple qui en cst ou non. UNE (ou DEUX par loidu ces billets les suspicions, justifiées cst de vos dépôts cn comple 4 Ce billet de gourde Hai- Après ces vérifications, être Et pour. cc qui cc moment, représentés par 6 gourdes) monnaie Natiorale ont été remis à la Banque pour couranl qui son1, delériorés, en D celtc déclaration se con- 6 tienne, est employé provisoirement aux fins de la Convention du e les billets constaté au dornier 4: de la Répu. employ(s la loi du cilie fort mal avec ce fail, nombre des -billets par la Banque Nationale de l'autorisa- 12 Avril 1919, sanctionnée par bràlement de G. 73.000, ils'en qu'au trouvait und quantit 4 blique d'llaiti en vertu d'E- 2 Mai 1919. livrés aux Nammes, élat. En tout cas, . tion du Coaseil des Secrétaires avons dressé et assez notable qui était en parfait n'a pas à envisager :: tat, en date du 12 Avril 1919, en En foi de quoi nous à telles Je Département des Finances le mécanisme de vos dépôts c attendant la mise en circulation des signé le présent procès-verbal dans celte courant, dépêchc celte question étant en dehors Tou- 4 billets définitifs de la Banque Natio- fins que de droit. en de colles compte qui motivent celfe correspondance. en pas. 46 nale de la République d Haiti et l'ap- Tait les jour, mois et an que dessu tefois, il peut bien vous faire remarquer courant ne sont 4 plication du plan de réforme moné en cinq exemplaires. sant que vos dépôts côtés cn chacun, comple classés cl logés 6 taire. Ce billeta courslégal avec force CH. corlainoment pas de telle sorte que la Banque 66 libératoire illimitée dans toute la R6RÉMY BASTIEN. pas. 46 nale de la République d Haiti et l'ap- Tait les jour, mois et an que dessu tefois, il peut bien vous faire remarquer courant ne sont 4 plication du plan de réforme moné en cinq exemplaires. sant que vos dépôts côtés cn chacun, comple classés cl logés 6 taire. Ce billeta courslégal avec force CH. corlainoment pas de telle sorte que la Banque 66 libératoire illimitée dans toute la R6RÉMY BASTIEN. vos A.JACKSON, s'interdise.c dans coftre-forts, d'en user? utile de 4 pub'ique d'Haiti et est accepté dans FRANCK ROY, EvG. PAUL, W.H. WILPonr conclure, le Département trouve de prolongor :6 toutes les caisses publiques en ré- I LIAMS. vous dire que ce désormais ne sera pas sans lapeine oljet. 1l maintient 46 glementdoss sommes en gourdes dues une son point diseussion de vuc, el c'cst mème 26 luil Novembre l'occasion sa Pire de vous référer A dépéchic l'avis PARTIE FON OYFICIELLE. courant, au No. 327, vous commmiquant donne forec libéra- Inspestion scolaire de celle ciroonszription par leque! le Gonvernement américain. toire illimitée au Dollar Ift décision de puLe Dépariement, cn prenan! avec la Bânque sur celle AVIS ADMINISTRATIES blier sa enrresponiauch question du retrail et de la stabilisation L/Inspection scolaire de cette cirpalpilanto du change, ne pourrait exclure de celle publicité cst porte à la connaissanee les 'émanant de la Banque: son intérêt reslé in- conseription intéressés qu'un concours pour aux artieles 80 ot S1 bien rie montrer au pablic quii n'esl pas des d une bourso vacante AIE Co nformément 1 je: différent à unc situalion dont l'opinion se prônc- l'obtention d Institutrice de la loi sur Enregistroment, cupe si fort el à ce propos, il lui Tallait bien mise mon- en cole Normale primaire pro- soussigné Georges Marcelin, p:éposé do cette trer à celte opinion 'la thoso de la Banqne aura lien le lundi, 8 Décembre au d'Adminiabnation des finances fait choix du regard de la thése du Gionvernement. les assurances chain, à huit heures du matin, Siège cor-une, déclare avoir Agrécz, Monsieur le Directeur, de PInspection scolaire. ciie Matiurin Amboise, pour etre: de ma considération distinguée, est ouvert yen commis signntaire. FLEUNY FÉQUIERE: . Le registre d'mscriptions de 10 heures à midi. mon de. Sa "signature comme tous les jours. Jo reponds Secréluire d'Elut des Finances. 24 Novembre 1919. de la mienne propre. Port-ais.Princeles tr 19 Novembre 1919. Pour copie conforme : LInsperteur des éroles, Cavaillo" Lechel de bureau au néyartement des Finances, P. TESSIER. NAROELIN. COLBENT, av. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 62. A SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES terme auzquelles suite sera donnée dans les Noxs DES BOUMIESIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Avit 1968. tr 19 Novembre 1919. Pour copie conforme : LInsperteur des éroles, Cavaillo" Lechel de bureau au néyartement des Finances, P. TESSIER. NAROELIN. COLBENT, av. --- Page 7 --- LE MONITEUR. 62. A SECTION DES Etat des demandes de DOMAINES terme auzquelles suite sera donnée dans les Noxs DES BOUMIESIONNAIRES formes tracées par la loi du 21 Avit 1968. SITUATION DES BIENS - CONTENANOE DATER DE LA Sosepk Salnave. PRÉSKNTATIO" DEE : Plaine du Nord sect, Morne DKMAND*S. Rouge. Napoléon S. Victor. Trou, Crochin L'habitation et E Gautrean boanée : N et O par l'Etat S rue St,-Jean.. Une par Delphine Pierre. par l'hab, Mombin Alfred Théophile. Petite par Mlle. portion de terre bornée : N et E par Dntréville Place Macome (MaFrancillette Clément Lamour et Set O 232Sept. 1928 riani) Port-au- Prince. . 5 car. de Dorléans Dorfeuille., Hab. 6 par. Hogarth. terre env. bornés : par Constant Vieux S et E Janvier 1910 Bel-air, au Haut da par PEtat et o Cap.. -Jh. M. Arty. les Une héritiers portion de terre bornée ; N les héritiers Octobre 19IE ala Rivière Salée PlaineAlfred Cadet E par RE Fort St.-Pierre Champonnean et O S par du-Nord sect.Nornepar l'Etat. ler. Rouge/Une vière portion de terre bornée: N par le Octobre < Hyppolite Mompoint. la Rivière Salée E par l'ancien chemin public grand et chemin O public S par la Rian Carrefour Laguerre Mi-] Salée. par le nouvean pont de Bonnet... lot sect. des Perches de 2 Octobre C -Ganthier Paul. MôleItiste Une propriété E bornée: N parJean Louis Pierre S St.- -Nicolas, Un par T'Etat et O par Démosthène Gentil... par Louis Jean BapLéonce Set empl. Oj d'env. 54 pds. faç. sur 70 prof. borné: N la : 2 Octobre M. Richard, droits de par l'Etat. le reste de l'emplacement et E par Riboul par rue Lamarre *; Hab.aontalibor des Milot sect.j Richardson, aux Destina Perches de Bonnet.. 5 car. de terre 12 Octobre < Pierre. Hab-Jonbert ;E par Pachonne eav.bornés Division et : O N par Michel Baptiste S par Jean Acul-dn-Nord" par l'Etat. Laurent -Justin sect.de la Coupe à David.. '3 car. de terre 19,Octobre € Montas : Hab. Demorsy las E par Code Jalien env.borués: et"O : N par Vve. Jean Michel S par Jumeau Co- -Justin Montas. Isect. de la hivière Mirebalais,! Canot.. par Prévilon Cadet.. Hab. Desjardins, dite Au- j2 car. de terre env. bornés de tous cêtés 24 Octobre C E mont Mirebalais sect.de lal par PEtat.. 16 Octobre Norbert Rivière Canot. 100 car. de terre env. Zeroy. Hab. Charles, Plaine-da- Surpris E par Phab. Ladefort bornés : et N O parPhab. parl'hab. Gaubert S par les héritiers Nord Ilappon, dite Damien. D. Rameau.. sect.Morne-Ronge. 8 car. de terre env. bornés : N le 20 Octobre < à Truitier, Croix- -des- Bou- l'hab. Charles E par lhab. bert Rivière Canot. 100 car. de terre env. Zeroy. Hab. Charles, Plaine-da- Surpris E par Phab. Ladefort bornés : et N O parPhab. parl'hab. Gaubert S par les héritiers Nord Ilappon, dite Damien. D. Rameau.. sect.Morne-Ronge. 8 car. de terre env. bornés : N le 20 Octobre < à Truitier, Croix- -des- Bou- l'hab. Charles E par lhab. Alexis par et rivage O de la mer S par le reste de quets sect. des Varroux., 8 par Fleuricourt Perrié. Duval_Dessine. Octavius car. de terre env. bornés: N par l'hab. Vaudreuil Nov. Nbi.-St-Micolas, rue LaMyrtil et O par le rivage de la mer. S par PEtat E par marre. Un empl. d'env. 54 pds. faç. sur 70 14 Nov. < Joseph Obas. s et E par la portion de l'empl. prof, borné: N par la rue Port-an-Poe, sect, de Bou par le reste de l'emplacement souimisstonnée par Gautier Paul Lamarre et O vier.. 10 car. de terre de Nov. € Louis Augustin.. pari propriété St.-Villus dépendant S par T'hab. T'hab. ( Chemin de Camp > et bornée:N Hab. Lafijondrie Thoma- eto par Langue Chatte. Conette E par propriété Fénélyse Ph. (zeau 1ère. sect. rur. 38 car. de terre env. 14 Octobre Justin Alphonse. Jeannot E. par bornés : N par hab. Maria Port-an.Pco,ruo du Centre. Une l'Etang ou Hatte Durand et O Plaisance S par hab. Frédéric et Delens Robinson. (commun propt6. S et d'env. E 13 pds. faç. sur 23 prof. bornée: par hab, N Chanlatte.. 20 Juin 19189 Paise-du-Nord,aect. ftouge. Mornel par Julien Débrosse et O par la rue du Centro. par un passage Lhab.Mombin 26 Jain Péricles Jn.-Philippe.. Limonade, 2ème. par diverses Cortchin bornée : N S et O par le rivage de la sect. Bois propriétés mer et EJ de Lance . 8 car. de terre env. 29 Juin droita de bornés : N par les héritiers Raoul Piquion (Hab. tiers Disu-donné PEtat S. par un chemin vicinal E par Petit-Frère Jean Boubou Pierre aux Desforges Limonade. 100 car. de terre Louis et O par Chéry Bion-Aim6. et hériTibérins Lamothe, à Lajary sect. E par hab. Genivré env. et O bornés: N par hab. La Chevalerie 18. Juin des Citronpa. hab. Richard.. S. par PEtat Iniers, Léogâàne. 5 car, % de terre 5 Juin rivière des bornés : N per une crête ou les Finis Payen. à Pompilus Citronniers E par les héritiers Etienno Jn.-Foveaux S par la Lajary, Léogâne, sect.deg Tingué., Payen et 0 par Citronniors . 5 car. % de terre bornés N 27 Jnillet antonia rivière des Citronniers E par par les uno crête on les Jn.-Fovenux S Dupin. 'Cap P'ompilus Tingu6.. hôritiers Etienne parl la Hallion, rue St-PierreUn cmpl, borné Payon ot O par Joseph Telfort,. S par la Lajary, Léogâne, sect.deg Tingué., Payen et 0 par Citronniors . 5 car. % de terre bornés N 27 Jnillet antonia rivière des Citronniers E par par les uno crête on les Jn.-Fovenux S Dupin. 'Cap P'ompilus Tingu6.. hôritiers Etienne parl la Hallion, rue St-PierreUn cmpl, borné Payon ot O par Joseph Telfort,. Hab.Sameon (et E par héritiors : N et O parhoritiors Clicquot S par la ruo 30 Juillet Milot sect.dos Cyrinque Colostin. St,-Pierre Perches de Bonnet. : 7 car, de terro env. 15 Juillot Maurice Leroy. tiors Piorre born6s: : N et E par le reste do l'hab. S Hab. Compngnio des Antolne.3a-Pmnucole, et 0 parhab par hériCap-Haitien Inden,9 car. do terro onv Donis.. lde-dn-Nord, Bect.del la Jan-8 par Morne à Roy IC homnés:N par hôritiers et o par lo ohemin conduiennt à Juillet < f. tortue. Etionnetto Latortue ot Boyor Tifnine LA9 Juillet --- Page 8 --- LE MONITEUR. des actions de l'Usine 1 maison de Commerce portant son nom, Principal Ide. Enregistree I Les porteurs sont invités établie à Jacmel, avons la satisfaction mai. Le Directeur à Glace de Port-au-Prince au d'annoncer: aux clients de la dite me nt et ecncervateur des Hypothèque des arren- à effectuer le dépôt de leurs actions être véri- son,que,par décision du Gouvernement porte à la connaissance termes de l'ar. bureau des Séquestres pour de la République,qui nous a été trans. la teurs géomètres de la loi qu'aux du 29 Juillet 1828 fiées. leur est accor- mise par dépêche du Département de -ticle 118 modifié par celle Un délai de jours Justice en date du 14 Octobre écoulé, sur Yenregtstrement, dé à cet effet. au No. 64, la gestion de la dite maison, du 20Août 1913, leurs être proces-verbaux enregistrés 1919 < Artur von Seckendorft, Jacrel > d'arpentage doivent des Port-au Prince,le 12 Novembre br résilienne-a élé remise a son dans 16s trentesjours après la clôture de 10 maison et En conséquence. dils procès-verbava, sous. peine Les Séquestres-1 Liquidateurs, chef propriétaire. des d'amende et du double droit,conle mandat sorsentreatinwtatoee Artur vor gourdes formément à l'art. 136 de la loi du 29 O. SCARCA & A. J. MAUMUS. ayant pris. fn, et Monsieur de la Seckendorff nous ayant chargé Juillet 1828 sur Tenregistrement. défiuitive de ses alfaires en d'arpentage Tor. liquidation Lesp proces-verbaax droit Haiti et de sa représentation en génétant déclaration de propriélé par Le soussigné, Ju'es Antôine Pollas, ral, demandons à ses clients, particud'héredilé, faite par les requérants, d'immeu- préposé d' Administration des Finances le lièrement à ses débiteurs, de se mettre et ceux comportant partage être transcrits de la commune de Lascahobas, avise immédiatement en rapport avec nous bles, doivent en outre 14 de la loi public qu'il a fait choix du citoyeh avocats, en notre étude au No. ssigné, Ju'es Antôine Pollas, ral, demandons à ses clients, particud'héredilé, faite par les requérants, d'immeu- préposé d' Administration des Finances le lièrement à ses débiteurs, de se mettre et ceux comportant partage être transcrits de la commune de Lascahobas, avise immédiatement en rapport avec nous bles, doivent en outre 14 de la loi public qu'il a fait choix du citoyeh avocats, en notre étude au No. 415 de conformément à l'article modifié la loi Joseph Clesca pour être son commis- la Rue Férou, pour) le réglement défisur. la transcription, par signataire, en conformité des artièles nitif de leurs comptes. du 27 Août 1913. SO et $1 de la loi sur TDnregistrement. de sa si27 Novembre 1919. le 22 Septembre 1919. En conSé quence, il 1épond Port-au-Prince,le Port au-Prince, gnature comme de la sienne propre. et FRANÇOIS SEYMOUR PRADEL A. POUJOL. Lascahobas, le 8 Septembre 1919. MOISE, avooati. J. A. POLLAS. d'Administration des fiLe Préposé commune, invite tous A VIS - IMPORTANT. narices fermiers de cette des biens de T'Etat, tant de TEnregislreles à se présenter en Le Directeur principal Les annonurbains Skqueater-iiquiditets. que ruraux, leurs derniers reçus menl ct Conservateur des Hlypoiièques cert que par: décision du Cunseil desson bureaa avec redevances soussigné, d'Etat, en date du 23 Seps'acquitter de leurs de celte juridiclion Secrétaires biens cu droits pour l'Etat l'exercice 1919 1920 tembre courant, les envers pour ceux qui sont en Porte à la connaiseance des notaires immobiliers des maisons allemandes en cours, ainsi que Un dé. de cette juridiction seront mis en vente incesretard pour l'exercice périmé. accordé. et des arpenteurs à T'art. 14 de la séquestrées lai de quinze jours leur est que: conformément inodifié par la samment. Passé ce délai, des mesures tous rigoureu- ceux loi sur la transcription, 1913, la commission le 26 Septembre 1919. seront appliquées contre loi du 27 Août Port au-Prince, ses pas à ce préde Yenregistroment vientde qui ne se conformeront principale décider que les purtages étant des actes sent avis. des déclaratifs de droits réels immobiliers GULLETIR DS Là STETio HETEURULRGINE Fait au bureau Rabel, d'Administration le 4 Octobre doivent être transerits. de finances de Jean Outre lesparlages de conmunauté, DE PORT-AU-PRINCE. 1919, an 116ème. do IIndépance. succession de sociélé, d'uscendunts faits N. R. ROCHE. sous sving privé ou par juiliciaires devant : notaire DU 17 AU 24 OCTODRE 1919. ULLETIR DS Là STETio HETEURULRGINE Fait au bureau Rabel, d'Administration le 4 Octobre doivent être transerits. de finances de Jean Outre lesparlages de conmunauté, DE PORT-AU-PRINCE. 1919, an 116ème. do IIndépance. succession de sociélé, d'uscendunts faits N. R. ROCHE. sous sving privé ou par juiliciaires devant : notaire DU 17 AU 24 OCTODRE 1919. ainsi que les partages transcrits également : Doivent étant être des acles dicararifs de S INIAL comme droits réels innobili rS : DATES ET t DU Ciws CONTRE AVIS DOM les lestaments et catraits de legs, les derlarations de command, réritable du Tribu- Les contre-letlres indiguant le :60 27,0 i Xu: : euve irapp II ressort d'un jugement date du d'un immeublé, Oct. :61.3 15,0 n Clair nal civil de Port de-1 Paix, en propritaire les procès-verbanz d'arpenlage com: 19 TCl S :5.3 (6 Clait air 11 Mai 1804 et d'un rapport du 7 Oc0 101.0 : ti 27.6 : : "ar de la Commission d' 'enportant 21 :51 "air tobre courant que les les procès copbanecdcurpeulege H ts ::, :; Nua: iN quête instituce à Jean-Rahel, diclaration dle wopridté tlb verlu des 41 :-1. :7.i Ina: héritiers Pascal Elie sont propriétaires située dans droits Plérédilé Valours nap Feu 1 de T'habitation 4 Wouache noruales 700,7 s,4 ta la commune de Jean-Rabel dénommées etcompre- Port au Prince, Octobre 1919. nant les portions de terre Grand'Rac, POUJOL. PEtrT SEMINAINE Cot iSaK sw. ALANTIAL Hatie-Mouton, La Source, ( A. Tond Moquette, Bazin, Pont-Bérénis, Le Directasr de Pebacrentoire, etc.. de ferJ. SCHERI ER. En contéquenco, la demande AVIS DIVERS l'raise Moiso, tou. me profuitoparMr. de terro dépenImprimerio.Nationnle chant trois currenux est emeure avocats de Mou- Port-an-Princo Rue Férou, a30. : dant de Pont-Bérénis, Nous soussigués. citoyon 830, annulée. sieur Artur von Seckendorff, de lu Birectew, EDPARE CHENET. le 28 Octobre 1919, o résilien, chef ot propriétairo Port-au-Priuce,