--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 26 Novembre 1919 NUMÉRO 83 a - à BUREAU DE RÉDACTION - . - ET Y D'ADONNEMENT R. JOURNAL 1610, llue Geljrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1010, Rue Sa an, P. 6.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; mois, P.: 3, Le NO 15 centimes. Pour les Départements et 'Etranger, les Irais Mercredi, 26 Les manuscrits non insérés ne seront pas rondus de poste en sus? Novembre 1919. Les et seront détruits. AFFRANCHIR,. mois Abonnéments el sont comme partent des 1er et 15 de chaque lesinsertions payésd'avancs AFFRANCHIR SOMMAIRE I taux de G.5 pour 1 dollar, et, quement, nul n'a le droit de refuser récipro- de ! ler que lentera lontes démarches utiles, à l'effet PARTIE OFFICIELLE recevoir, en paiement d' 'une nitifs l'émission de lout ou partie de ses billets de hàdise dont le prix est marchanprévus en l'article 6de la défiAvis Ministôricl. des dollars à raison de fixé en Gourdes, tous c) les Comme il y a urgence, et Convention. qu'il faut 1 dollar 5 moyens propres à aviser à Correspondance échaugée entre la B.N, ,R. H. et lo Gourdes. pour solution le plus nous faire obtenir une Secrétaire d Etat des Finances et du Commercc. Des bien entendu que immédiatement seront possible,- il resle Communiqué, sanctions seront prises, en con- les G. 5.000.000 gravés les premiers : Procès-verbal de clôture des opérations de formité de l'article 394, Se les a en C Dillets ( de 10 . formation dcs timbres poste de $0,03 trans- code pénal, alinéa, du d) Ces 5.000.000 2 GOURDES ( 0,04 olive A, S. O. Z. en type de G..0.05. gris,0,01 rose, liers, commerçants, contre tous ceux, particu- cas mises 10.000.000 en circulation de Gourdes ne seront en tout blissements institutions, éta- vue de rendre qu'ati fur et à mesure, en PARTIE NON OFFICIELLE généralement change à 5 Gourdes plus certaine la stabilisation du qui refuseraient de se soumettre quelconques à par conséquent toutes pour 1 Dollar, et Liste des habitations de la dispositions légales ou ces soit à la baisse, spéculations.soit d'empécher àla Avis administratifs, P.C.S.ete,(Suite et finj qui établiraient sans toutefois hausse, Avis divers, des différences dans les prix des I l'osprit et à la leltre de l'article IIde déroger la en rien à chandises, suivant mar- ce)1) y aura lieu de demander au Convention. Dollar, et Liste des habitations de la dispositions légales ou ces soit à la baisse, spéculations.soit d'empécher àla Avis administratifs, P.C.S.ete,(Suite et finj qui établiraient sans toutefois hausse, Avis divers, des différences dans les prix des I l'osprit et à la leltre de l'article IIde déroger la en rien à chandises, suivant mar- ce)1) y aura lieu de demander au Convention. en Gourdes ou que l'acheteur paye une miodifieation du deuxième Conseil d'Elat PARTEE OFFICIELLE, en dol'ars. cle 17 ainsi conçu : < Ces billels paragraphe de l'artiPort-au-Prince, Hles retirés billets par la Banque et à ses frais, provisoires aussitot seront le 25 Novembre 19 19 La Banque demnitifs peut meltre gravés pourront être obtenus qe >. AVIS de temps, la fabrication en de train, ces billets sans aucune perle une fois qu'un premier lot de ces définitifs. Et gravés et prèls pour être livrés el billets seront CORRESPONDANCE Gouvernement sion extraordinaire convoquera le Conseil d'Btat expédiés, en ses- le Le Secrétaire d'Etat des Finances Echangée entre la B. N. R. H. lion du 2e. paragraphe pour de lui l'article proposer 17. la modificaSecrétaire d'Elat et le Veuillez agréer, et du Commerce des Finances el rances de ma considération Monsieur le Direcleur, les assudu Commerce. distinguée. Rappelle au public et au (Signé) FLEURY FÉQUIÈRE, en particulier, les termes de Commerce, l'article No 1537.- 2 de la loi du 2 Mai Porl-au-Prince, le 10 Septembre 1919. Secrélaire d'Etal des Finances. tion de la Convention 1919,portant du 12 Avril1919 sancAu Directeur de la Banque Pour copie conforme : passée entre le Gouvernement et la de la Nationale Le chef' de bureau au Banque Nationale de la République lépublime d'Tuiti, Départenent des Finanees, d'Haiti, confrmée par la loi du 7 Novembre courant (article 2) Monsieur le Direcleur, Port-au-Prince.- COLDENT, av. nant la Convention additionnelle sanctionJe du 12. Avril. Cet article est à ainsi cel. avec Comme le Conseiller suite à la conversation que j'ai cue hier BANQUE NATIONALE DE LA conçu : silé Financier et vous, sur la néces- I RécmmorE D'IAITI. 66 En attendant que la en d'augnienter -en ineessamment vue la valeur des billets No 31.- 6s situation éco- de eirenlation, de faire face aux Port-mu-Prinee, le 12 Septembre 1919, nomique du Pays permette Gourdes auxjuelles demandes 6: ger et d'adopter les d'envisa- sun de la prochaine récolte pourra de donner cafs licti la livrai- Jonsieur le Seerttaire d'Elal des €6 ves à mesures relati- presse de vous transmettre du je m'emel du Pinanies l'établissement d une ment sur T'opinion GouverneGummerr, 64 d'or nationale, les billets de monnaie la Le la question. ourdes auxjuelles demandes 6: ger et d'adopter les d'envisa- sun de la prochaine récolte pourra de donner cafs licti la livrai- Jonsieur le Seerttaire d'Elal des €6 ves à mesures relati- presse de vous transmettre du je m'emel du Pinanies l'établissement d une ment sur T'opinion GouverneGummerr, 64 d'or nationale, les billets de monnaie la Le la question. En Sunl Ban- a) Gonvernement Hotel. que seront acceptés dans les avec la conclusion à ostime, d'accord en cela Monsieur le 4: ges à raison de Cinq Gourdes échan- arretés, le Conseiller laqitelle nous nous sommes Secrôtaire d'Elat, 4s un dollar et vice-versa. pour ne sernit pas très sage Financier, el très vous el de moi, qu'il Nous avons bien reet votre En conséquence, nul Je quier le Conseil d'kiat en session pratique ennvo- du 10 Septembre 1919 dépèche No, 1537 refuser de n'a droit de pour lui demnnder une augmentation extraonlinnire Nous nous recevoir, en paiement d'une des billels peurisuirre milorisés par Partiele du monlant conte Illl, empressons a d'en communiquer le marchandise dont le prix est la Convention du 12 Avril 1919. 17 do nous vous depeches, New:York. Cependant, on iadiqué b) Le L de vouloir bien Fetr dollars, des billets de la Banque au décision Gonsernement donne son i Talinda e), et prérisément sur le texto nons de tiser sur que nous avous prise i savoir approlation que In Ban- la fication ticle à apparter au densième parapraphe lai modi17 de la Convention du 12 Avril 1919, delar- celto --- Page 2 --- LE MONITEUR. du modifcation 9 du eourant) devant ) que élablir lat (sclon Taceord verbal Port-au-Prince, le 30 commeneer le retrait de ses Banque billets ne sera tenue de Septembre 1919. trique élait arrivéc. Le lorsque la cirenlation des hillets définitifs provisoires que BANQTE NATIONALE DE LA donc, err raison. de ce Département vous demanile seia G. 10.000.000 ( Dis millions ). dépasRÉPUDLIJUE D'IlAITI. aux opérations du retrait préeie, d'imprimer Veuillez agnier, il vous qui et TRANT convient, l'assurance de notre Mlonsieur le Secrélaire d'Etal, Monsieur le Sccrélaire d'Elat meltre réitère en cirenlation inslamment les l'invitation de ne plus consitération. des Finanzes el du Commrr:e Recevez, Monsieur le Direcleur, billets détériorés. (Signé) 0. SCARPA. ma considération distinguée, l'expression de Peur copie conforme : Mon sieur le En son Hôtel. Le chefde bureau au Secrétaie d'Elal, FLEURY FÉQUIÈRE. Dépirtenent des Finances, Nous avons T'honneur de vous accuser Pour copie conforme : COLBERT, av. de de vous votre assurer pépêche en date de ce jour, no. réception 1645, el Le chef de par le passé à employer que la Banque tous les continue comme bureay des Finances, N-1550. de Peur copie conforme : Mon sieur le En son Hôtel. Le chefde bureau au Secrétaie d'Elal, FLEURY FÉQUIÈRE. Dépirtenent des Finances, Nous avons T'honneur de vous accuser Pour copie conforme : COLBERT, av. de de vous votre assurer pépêche en date de ce jour, no. réception 1645, el Le chef de par le passé à employer que la Banque tous les continue comme bureay des Finances, N-1550. Port-au-Prince, le 12 Septembre 1919 afin de maintenir le change, tout moyens en évitant possibles Taccaparement. Mais justement dans ce but, COLBERT, av. Au Directeur de la Ranque Nationale croit devoir méuager les billels neufs qui la Danque le de la hépublique d'llaiti, rement, plus recherchés par les spéculateurs de l'accapa- sont BANQUE NATIONALE DE Les employés LA RÉPUBLIQUE D'Harrr. Monsieur le Direcleur, Port-au-Prince. rait y avoir suspicion publics, envers lesquels il ne sauPort-au- Prince, le 13 Comme suite à ma pavés demain en billets neufs. d'accaparement, seront Octobre 1919. du courant, et en vous dépèche accusant att No. 1537 du 10 Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire Direction No. 36. lettre de ce jour, au No, 31, jer réception de volve l'assurance de ma haute considération d'Etal, votre altention sur les deux' m'empresse d'attirer Monsieur le Secrélaire d'Elal des vous de ne pas perdre vue suivants, que je 0. SCARPA. cl du Commerce. Finances tion Fut différenis paragraphes de la dans linterpré- Pour copie conforme: En. son hotel." 10-0.5.000.000 1. Le paragraphe c) prévoit une émission dépéche de Le chefde bureau -des Finances, Monsieur le Sccrélaire d'Etat, 30--0.5.000.000 billels a uRaitifex bil. de 10 Gdos Mais pour C C ( 2 ( Nous avons Thonneur de immédiats du linstant, en vue de parer aux besoinsCOLBENT, av. pèche, No.58, du 9 répondre à votre dé délai les marché et de graver dans le moindre détérioration de Octobre, au sujet de l'élat de billels nécessaires, les circulation. cerlains billets qui se trouvent er billets pés. de 10 gourdes deeront élre Cing les premiers millions en N58.- Port-au. Prince, le 9 Octobre 1919. Permelles-nous, avant de 20. La gra- Au quer que tout porteur de tout, vous faire remarde modification i demander au Conseil d'Etat Directeur de la Banque Nationale de pas l'emploi péut en billets gourdes qui n'en a porter au 2ème. de la contre oblenir léchange à 5 de la, Convention du paragraphe 12 Avril Tarticle 17 ltépubligne d'llaiti, Nul dollars- et ce, cn verlu de la pour f avoir 1919, devra donc, ne Convention. donné effet de permettre, pour un Monsieur le Directeur, conserver des billets peut se plaindre d'ètre forcé de tei lequel auront à se meltre temps La perforewse inutlisables. la contre oblenir léchange à 5 de la, Convention du paragraphe 12 Avril Tarticle 17 ltépubligne d'llaiti, Nul dollars- et ce, cn verlu de la pour f avoir 1919, devra donc, ne Convention. donné effet de permettre, pour un Monsieur le Directeur, conserver des billets peut se plaindre d'ètre forcé de tei lequel auront à se meltre temps La perforewse inutlisables. d'acéord, le Conseiller Finaucier, la préalablement En me référant à ma mencement du électrique, reçue depuis le Département des Finances la circulation Banque et lc date du 30 Septembre dernier dépèche, el au no. 1015, en jourd'hui mois, ne pourra fonctionner com5.000.000 de billels définitifs de ces confurme de la même à votre réponse une seulement, son inslallation qu'anles billets provisoires. Il est dès concurremment avec encore une fois volre date, je trouve utile d'altirer la transformation spécinle du courant ayant requis du que le retrait des billets maintenant enten- les plaintes qui s'élèvent plus sérieuse allention sur a suile Compagnie à dEclairage. Nous distribué mencer dès que la circulation provisoires des devra com- jet de la remise cn cirenlation d'un peu au st- gourdes annuler quelques cenlainos s'emploierons de mille alleindra 8.000.000, et billets définitifs délériorés des. E"T billets nos caisses déjà immobilisées à l'article II de la cela, pour ne point déroger anciennes émissions. trop à el. caveaux, el depuis. nous longtemps dans Veuillez Convention, D'après ce qui a élé entendu entre le la Commission. qu'il larde de livrer rances de ma agréer, considération Monsteur le Direcleur, les assu- de ment contrôle des Finances du Retrait cl la Banque, la Commission départe- active Le travail done, se poursuit de la manière distinguée. tions du Retrait doivent a élé avertie que les opéra- crovons possible, -nous, ef il ne saurait yavoir de laplus (Signé) FLEURY FÉQUIÈRE. ment sur ces billels détériorés; porter el d'abord eaclitsive- qui (par suile des sur l'état des billets en cireulation plaintes, Pour copie conforme : seront complétement retraitès, c'est quand ils préparatoire fait brulements la survenus el de relrait Ie chef bon élal le seronl à leur tour. les Uillets en celi de T'annéc Banque) est meilleur que del été R7 bireax aui des amené à Département a celle Mais, Frad Département Finanees l'actualité T'exige, prendre c'est-it-dire celle décision, parce grand année-ci, nombre, des le public a A malbenresenent sa en COLBERT, soins de Gourdes créés qu'en raison des 9t: par billets parfaitement disposition, neufs av. de la récolte 1919, et par la prochaine livraison sirables. comparaison, font paraitre les autres très indé- qui, lériorés cl d'autres puisqu'il sont J. a des billets dé- Yeuillez' No 1015. serait pas pratique de en bon état,- il ne l'assurance agréer, de notre Monsicur haute le Sccrélaire d'Elat, Port-au-frince, le 30 en METT Septembre 1919. mèe temps les uns et les antres, indilméremment -el et considération. Au Direcleur de lit Binque utile billets de débarrasser vieuz tout d'abord la cireulation qu'il des cst 0. billets dé- Yeuillez' No 1015. serait pas pratique de en bon état,- il ne l'assurance agréer, de notre Monsicur haute le Sccrélaire d'Elat, Port-au-frince, le 30 en METT Septembre 1919. mèe temps les uns et les antres, indilméremment -el et considération. Au Direcleur de lit Binque utile billets de débarrasser vieuz tout d'abord la cireulation qu'il des cst 0. la Nationale de trop qui Cencombrent. (S). SCARPA, lépblimue d'Tfuti, Mais, il suit de celle considération Pour copie Port-au-Prince. nécessilé pour. la Banque, chiargéo Timpérieuse du conforme : d'immobiliser les vieilles gourdes d'abord Retrait Le Monsieur le Direeteur, sor ensuite i ce qu'elles soient et d'avichel de Bureau des Finances, dire détruites, dans le délai plus Fetraitées, court, c'ost-dLe Départemnent a été informé, de le Secrélaire Dans ses conversations d'Elat avec vous sur cc COLBERT, av. qu'elle que la fait Bauque IIC donne dans les divers versements côtés, à ceur d'insister sur des ce Finances a toujours sujel, pris billets dont l'état anx esl intéressés que de très mauvais a trouvé en parfait accord sujel, avec lui. el tonjoursal vous BANQUE NATIONALE DE LA Le Departeinent croit plus ulile qu'indésirablo. il n'a Depuis lo 1er. Aont lo Retrnit a commencé Direction, RepeanoUs s'ILITr el sériense altention sur ce déplorable d'altirer votre, plis Octobre. éld'retraité El il quo tp 333.000 à la dato du 7 vols demande de vouloir bien élat de choses brillement, celui ect bon 7 de remarquer le dernier No. 37.- Venillez agréer, Monsieur le remédlier. sur une somme do du du courant, Hur portô quo Port-au-Prinee, le 16 Oclobro 1919. suranees de ma considération distinguée, Directeur, les as- Vous aviez fit 15.000, Monsieur le Financos co comprendro rolard au Département dos Srerttaire d'Etat des Finances Pour FLEURY FÉQUIERE. volont6 de "2 ot était indépendant de la el du Gommeree, copie conforme : Retrait, sorniont lanquo, monées avoc que uno les oporations du En son Le chefde bureau des Finanees, trice lérité dés que la Bianquo aurait roçu plus une grande porfora- cdMonsieur lo Socrélairo Hlôtel. A notre Binetriquo dernièro qu'ello atlondait do New-York, d'Etat, COLBENT, av. vous m'uvez annoncd ontrovne du sumodi3du courant, Nous avons l'honneur do vous annoncer que cello perfuratrico éluc- vio, lo < G, W. Gathals de 3 colis Parrinous Teiuar der soir, el vous prions de gounles biem --- Page 3 --- LE MONITEUR. 1919. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HIAITI Port-au-Prince, lc 16 Octobre autoriser la vérification ce matin, afin que Copic. Copital : 20.000.000 de Franes vouloir être mis en circulation de snite. No. 103. Société anonyme- de Chaleaudun, Paris. athals de 3 colis Parrinous Teiuar der soir, el vous prions de gounles biem --- Page 3 --- LE MONITEUR. 1919. BANQUE NATIONALE DE LA RÉPUBLIQUE D'HIAITI Port-au-Prince, lc 16 Octobre autoriser la vérification ce matin, afin que Copic. Copital : 20.000.000 de Franes vouloir être mis en circulation de snite. No. 103. Société anonyme- de Chaleaudun, Paris. les billets puissent Monsieur le Secrelaire d'Elal; Au Direeteur de la Banque Nalionale Siège Social : 55,Ruc Texprossion Yeuillez agréor, de ma considération distinguée. de la République d'Ilaiti. Direlion, No. 40. 0. SCARPA. Port-au-Prince. Port-au-Prince, le 18 Octobre 1919. Pour copie conforme : Monsieur lc Directeur, des Finances el du Lechefde bureau au Département des Finances? de votre lettre, au No. Monsieur lc Secrélaire Commerce, d'Elat Jc vous accuse réception i lat 'dépèthe En son Hôtel. COLBERT, av. 30, du 13 Octobre courant, responsive le Departedu 9 du mème mois, au No. 58, billets déau ment a cu i vous adresser sujet la 4E. Banque dans ses Monsieur le Secrélaire d'Etal, Ostobre 1919. tériorés qui sont employés par. No. 109. Port-an-Prince, le 16 paiements en gourdes. cru dévoir, - pars sa SIIS- Nous avons Thonneur de vous 16 accuser réception et de Le Dépariement ayant fois eolre pius de votre dépèche, No. 103 du du courant, de la Beng:e Nationale de la Répu- <6 dite dépèche- altirer encore une s'élerent conversalion que notre DirecAx Directeur blique d'laiti, 4 sérieuse allention sur les plaintes de la reniise qui en ciren- vous leur a confirmerla cu le plaisir d'avoir avec vous aujourt'hui des < d'un peu partout, au sujet détérioris des anciennes lorsque vousavez bien voulu constater Yous Tétal avez Pori-au-Prince. K lation des billets fait la réponse ciconstituent notre encaisse. < tmissions - - vous etur avez billets qui assister au fonctionnement de la perforaMonsieur le Dirc cleur, dessous : de vous faire re- pu trice aussi élcetrique qui a élé mise en service dans depuis de votre lettre de ce Permetlez-nous, avant toul, de billels gounles qui quelques jours. Nous avons immobilisé notre Je vous accuse réceplion Tarrivée, parles sIs < marquer que tout porteur oblenir Téchange à caisse,lant ici qu'en provinee,en altendant qu'elles la jeur, at No. 37, m'annonçant colis gourdes débar- 4t n'en a pas Temmplai pent en en verlu de la soient relirées et livrées à la Commission pourl U G. W a Gacthals > de 3 64 5 pour" ! contre dollars- cl cc, vérification et la destruction environ G. 200.000. ce qués hier au soir. bien vouloir au- 66 Convention. foreé de est sensée représenter tout qui Yous le Département ( de afin los bil- <6 Nul done, ne se plaindre d'etre 99 Celle somme de billets vraiment inutilisables. de la soient relirées et livrées à la Commission pourl U G. W a Gacthals > de 3 64 5 pour" ! contre dollars- cl cc, vérification et la destruction environ G. 200.000. ce qués hier au soir. bien vouloir au- 66 Convention. foreé de est sensée représenter tout qui Yous le Département ( de afin los bil- <6 Nul done, ne se plaindre d'etre 99 Celle somme de billets vraiment inutilisables. 1l se peut turiser. Pi vérification ce matin, suile. ) ( conserver des MARTt innilisables 12 Avril 1919 existe ait encore cn circulation des billets fort être mis en cireulation "t du quily ( letsp puissent dc temps, lc Départe- L'article 3 de la Convention : Tont porteur détériorés, mais dès qu'ils nous seront présentés, des Peur éxiter toute porte Eng. Paul, Commissaire dispose, en son hème. pargraplie ci-ilessits aura lc nous nous enpressons de leur substituer vous ferons ment a invité Monsieur près la Banque, el AM. Rémy 4 du papier-monnate indiqmé contre de la monnaie billets en meilleure conditiou-"Nous ce nous avons mis du Gcuvernement Alexandre Jackson ct Franck ltoy, meni- < droii d'en exigerTechanse Elats-Unis TAmérique au laux de remarquer que jusqu'a jour, et de GourJastien, du Retrail, de controler 4 légate des un ou si eela lui plait dans le Commerce, G. 4.000.000 en plus ioul eflectivebres de la Commission dans lcs trois colis, cl d'en 4 Cinq gourles pour dollar, D'EN ACCEPTER des neuves, et nous avons retiré résulte ( les billets contenus (je souligne tmentionnelleneny. BILLETS DE un peu plis de G. 2.000.000. II en dresser procbs-verbal. Finances ne doit pas man- LECHANGE AC PARRLAYEC LES XOUVEAEX PLIS LOIN. - ment, la circulation du numéraire est plus abondante Le néjartement des le montant des 66 RANQTE DONT 1t. SERA QUESTION vos billets el que les billets moins détériorés l'année dernière quer de vous faire remarquer letire. NOGV EVEAEX HILLETS DE HANOEESONT: les sbillels élaient le public. det n'est pas indiqné in. votre Ces quand tous à Monsieur le hillets reçus au crayon, la mention définitils. 011 à leur défant, en Il; serait superllu de refaire vous, el de noElle porte bien en marge, ne suffit pas pour (Art. 6 de la Conventinn) et mis en. cireulation, Ministre, T'hstorique de lous nos efforts des billets de G. 200,000 : mais cela le Denartenent sur la attendant quils soient gravès (Art. 17). tre peine obtenir la livraison ainsi que pour renscigner officiellement valenr des billets im- vos billets, proviznires a voulu surtoul alli- autorisés Ante façon plus rapide, cireulationde nos quantilé exacle ell'esacte sur les sjs6G. W. GOMTHALS. Cc sur quoi le Déyartenient strieuse utlention, ètre mis à môme Waugmenter la Commerce. Yous portés rarlal Banque le 15 l clobra 1919. obtenir la livraison ainsi que pour renscigner officiellement valenr des billets im- vos billets, proviznires a voulu surtoul alli- autorisés Ante façon plus rapide, cireulationde nos quantilé exacle ell'esacte sur les sjs6G. W. GOMTHALS. Cc sur quoi le Déyartenient strieuse utlention, ètre mis à môme Waugmenter la Commerce. Yous portés rarlal Banque le 15 l clobra 1919. Yous rer encore une Tuix rolre plus ya ponr la Ban- billets afin deparer au bosoin du a Port arrivé au-Prince, le Directeur, me rensei- c'est la nécessile imporienise quril détériorés et en hâter savez très bien, Monsieur le Ministre, dephis vondrez bien. Monsienr à bloquer les billets trop de ces i mois déjà la question a été PHESAOE snor? à cet égard. que- je que le retrail, el ccla, aussi bien pour soulagor rester dans -éludiée quelques votre Département avec l'assistance Par: auleurs, il n'est inopportun u'a snggérêes haillons, notre cirenlation, quc pour 5 dc la Con- de Mr. RC Conseiller Financier el de des la difficultés Banque. vous fasse des AStuE au que cn marge l'esprit el dlans la lettre du paragraplc Nous nous sommes tous heurtés à ce chiffre id 200.000 écrit quinse. creyon jours, vous vention du, 1Avril 1919. et le mème qui parfois nous semblaient insurmon- été au de votre lettre. Ilya moins que vous Cest toujours dans la mcmc penséc instruetions techniques lables;1 mais putisque les négocialions avaient seul désir n'avez communiqué un National cablogramme Cily Bank, vous hut que le Département a donné de contrôle pour du Retrait conduites avec l'esprit le pluslarge el lc nous avons eniez de recevoir de la steamer en formelles, à la Commnission faire les opé- de venir en aide aux besoins du pays, annonçai.t que par le plus prochain Port-au-Prince, elle aussi bien quà la Banque d'abord de el porter fini quand même par obtenir un notre résnltat lettre coneret, de ce de New-York pour Un million de gouredes rations du retrait, tout les détériurés preferentielle- des CR- résulial qui est consigné dans nous en sommes mie vons expôdier des Cini millions auluri- ment,- sur les billels plus jour el que le Conseil d'Elat, (G. 1. .000.000 ),, 17 solde de la Convention du 12 Avril ciennes émissions. celte ct obtenir cc but, la 1 cerlains, sanelionnera sans retard. devant aucun sacrisées par T'article E: Pour réaliser de pensée reiller-ascele plus grand sain La Banque ne s'est arréléo et par le fait qu' T'elle doit 4919. est donc profondément surpeis Banque est obligée ces billels en eirenlation. 11 i fice pour atteindre cel but, de ses billets- provisoires le Département wue(G. 900.000) à remelire des Finauees u'elle - majorer la circulation elle endlosse une déquil neserailarnivt formellenient annoncé cl bien au Depastement - ce dont la vie- est bien courte, si EGTE Mlillion ainsi malheurensement, à celle aurait supportée L en guise attendu. ne procede ont ma dépèche : pense smpérieure qu'elle billets billets surtout si inpatiemnent les besuins acluels de la circula- ressort, des Eter No. 'elle - majorer la circulation elle endlosse une déquil neserailarnivt formellenient annoncé cl bien au Depastement - ce dont la vie- est bien courte, si EGTE Mlillion ainsi malheurensement, à celle aurait supportée L en guise attendu. ne procede ont ma dépèche : pense smpérieure qu'elle billets billets surtout si inpatiemnent les besuins acluels de la circula- ressort, des Eter No. jnspire anssi des 2c, el 3e.I pa- en émetlant directement des cire gravés, fournis à Ktant donnés n'a janais inanque dc 9 Octobre, :ilt H lettre # 13, au No. 36. qui malheureusement, ne force peurent il a fallu fion, le Gonvernement; legitimes cl ration- ragmaphes de votre des Finances et la Tanque ont temps. Devant ce cis de mjeure, qui ont eli souscrire à toutes mA3I de faire face à ces Le Département de la Convention besoins par d'autres moyens. convainens nelles permettant à la Banque difficilement lc long retard contraelé, Jes termes memes vis-i- parer-aux mnaintenant arrèlés, et nons sommes besuins, s'explique les de ces du 1919, une granle responsabilite do les difticullés de la rireulation disparaiiront dans réceplions que des hillets TEtAIT la Banijue de la vis du pilblic, dans celle iuportante qquestion entenl Meme avant Tarrivée apporic C.3.000 RAC Et onmnme elle est responsable de TEI retrait du papieremonmnie, Le Departentent toul élat de cause s immédintement. surchargds aditionnels, dès que les necaparmute ii situation, en sa de Irasorière du 12 Avril 1919, # sauveganter en Tespèce Cest et en done celle sauve- auront compris leur aubaino est terminée, sisnataire de la ceatale doil, aulant lni, part de responsalilie. eur loute sil le- I sera eux tatt daus la cireulation,tie de quatite la jépartement est d'avis su'eile à couvert daus Ldue af- ganle quil vient vous du confirmer 9 Oclobre, au No. 58. Et de MAR neufs qui améliorera beanroap ancitre sa responsabilltse recevrn toutes explientinns neur celle déplche d'idées, lc Département se re- situation acluello. Seerétaire d'Eaat. faire. Le Département bien lui fournir i titre de dans le mène ordre celle correspondanee. Yeuillez agréer, Monsienr lo que vous vondrez se réservant au he- serve de publior au hesoin lus assurances T'assurance de notre haute considéralimn. justification pour la Banque, Agrénz, Nonsienr le Directeur, soia de publier celte correspondance. Direeteur, les assurances de ma considération distinguée. 0. SCARPA.. Agrèrt, Monsieur le distinguce, (S) FLEURY FÉQUIERE. conformo : de Ia considéralian Pour copie / FLEURY FRQUIERE. Pour copie confuorme : bureau des fnances, Le chefde Pour copie conforme : Lc chef de Dureau des Finances, COLBERT, avocal. que, Agrénz, Nonsienr le Directeur, soia de publier celte correspondance. Direeteur, les assurances de ma considération distinguée. 0. SCARPA.. Agrèrt, Monsieur le distinguce, (S) FLEURY FÉQUIERE. conformo : de Ia considéralian Pour copie / FLEURY FRQUIERE. Pour copie confuorme : bureau des fnances, Le chefde Pour copie conforme : Lc chef de Dureau des Finances, COLBERT, avocal. Le chefde bureau dex Pinancex, COLBERT, av. COLBERT, av. --- Page 4 --- LE MONITEUR BANQUE NATIONALE DE LA RÉPEOLIQUE D'HAITE Je viens Direction No 38 plus formelle, donc, vous encore inviter une à fois,et hdter le de relrail là façon la pas, savoir que les dits destruction. des billels détériores, i veiller el la tefois en cc equi reganle la billets définitifs, sauf touPort-au-Prince, le 18 Octobre 1919 leusement à ce quc ces billets une serupu- vent ressembler en qualité du papier,nedoi- -rentrés à la 2' 'en sortenl délériorés, fois Cela, pour rienanss green backs Monsieur le Secrélaire d'Elat des Finances nc'soient plus lanque, employés parelle i aueun plus el partant nes prévenir el empécher que des américains cl du Je Commeree, crois devoir relenir votre allentiori loule poiement. illeUrés sanshicrupules'en tant dans les villes servent que pour duper E gens culière sur ces paiements en vienv billels,- parti- Le Département vous saurail dans les campagnesEn son Hôtel. ce qu'il est à ma connaissanee que la par- les niquer les (ypes des dillérentes gré de lui commutuelles remet en cireulation, cl que de ce fait, Banque de perpé- lels, ayant de les faire graver. quotités de' ces bilMonsieur lc Secrétaire d'Etat, C'est pour réelamations moil'neeasion sont de produites à ses guichets. suranees Venillaz, de. agrécr, ma consilération Monsieur le Directeur, les asNous avons pour votre édilication, l'avant reprodhirea nouveau, distingade, de volre Thonneur de vous accuser de l'article 3' 'de laConvention dernier du paragraphe (Signé ) FLEURY dépêche No. 109. réception ( Tout 12Avril 1919 FÉQUIÈRE. le fait Vous avez bien voulu altirer notre allention ( dessus aura porteur le droit de papior-monnaie indiqué ci- Pour copie conforme : thals ) que ne l'envoi recu par le SIs < G. W. Gre- sur de la monnaie légale d'on des exiger Etats-Unis léhnnge contre Le dépêche qui comprenait fannonçait que G. 900.000 lorsque la a au laux de Cing Gourdes pour Un Amérinue chefde bureau des Finances, G;7 indiquait le chiffre de cela lui plait d'en Dollar, ou si 1.000.000. ( les nouveaux accepierTdeliange: au avec COLBERT, av. Nous vous confirmons la billets de la Banque MAA il sera de laquelle notre Directeur conversation vous a au cours question Le plus loin. dépêche qui comprenait fannonçait que G. 900.000 lorsque la a au laux de Cing Gourdes pour Un Amérinue chefde bureau des Finances, G;7 indiquait le chiffre de cela lui plait d'en Dollar, ou si 1.000.000. ( les nouveaux accepierTdeliange: au avec COLBERT, av. Nous vous confirmons la billets de la Banque MAA il sera de laquelle notre Directeur conversation vous a au cours question Le plus loin. ) de la tiépéche erronée, ainsi que la soumis lettre le texle exécution Gouvernement par la tient des absolument à la stricle BANQUE NATIQNALE DE LA confirmail el qui nous cst parvenue entre qui la reproduites.Je vous DBanque demande dispositions donc ci-dessus RÉPUBLIQUE D'HAITI. Is'agit dant d'une erreur de code qui nous a, temps. pen- tenir la main avec fermete el sans avec insistance Direction No. 46. gourdes qmuelques jours, fait espérer le solde des No Convention du 12 Avril 1919ct l'Accord défaillance, du 24 nous est alitorisées, parvenu. La tandis que le 115 seulement de Octobre ne 1919 vous metlant largement en mesure Port-au-Prince, le 20 Novembre 1919. confirmation annonçait dépèchie, que le reslant aussi bien la déroger en rien aux responsabilités qu'ils Monsieur le sion (donc 800. 000 ) serait de Fenat comportent Youillez pour la Ranque. Secrélaire el d'Flat desFinances quement le 10 Octobre. Depuis prêt lors, pour l'embar- rances de ma agréer, Monsieur le Dicecteur,les assudu Comnerce. eu de nouvelies, et nous ne nous n'avons considération distinguée, En son tire si T'embarquement a eu pouvons vous FLEURY Monsieur le Secrélaire Hôtel. grève ayant éclaté, parait-il elleetivement à New. York lieu, entre la Secrétaire FÉQUIÈRE. Nous avons d'Etat, tenps. Nous allons cabler encore une fois à d'Elal des Finances, de votre T'honneur. de vous acenser sujet, et vous fernns lenir la réponse au plus ce Pour dépèche au No. 226,du 8 réceptior Nous n'avons aucun doute qu'il lôt. copie conforme : laquelle alin vous nous recommandez de Norembre, faire par ment d'un cas de force majeure, et s'agisse nous n'atten- absolu- Le chef de bureau au au que les billets définitils gravés diligenee dens la réponse de notre maison de Département des Finances, Nous plus tot. soient préparés. que pour en connaitre la nalure. New-York COLBERT, avocat. le texte à nous notre sommes empressés d'en Veuillez agréer, Monsieur le Secrélaire sommes Maison de New York, transmettre nous l'assurance de notre considération d'Elal, d'accélérer certains, n'a pas cessé un e en distinguée, préparation par des tous dits les moyens en son instant. 0. SCARPA. Port-an-Prince, le 8 Novembre 1919, De même, nous billels. pouvoir la No. 226. York de demandons à la maison de Pour copie conforme : tement un remettre en communieation. à votre New Au Directeur de la Banque Nationale billets: nous specimen des dillérentes DéparLe chef del bureau al Département des Finances, de la République d'llaili, avait élé donnée nous à souvenons votre que communication coupures de en recteur général, Monsieur Département notre Di-- COLBERT, av. Port-au-Prinee. séjour ici. SANTALLIER, MA de son' Monsieur le Direcleur, j l'assurance Veuillez de agréer, Monsieur le Secrélaire No. de la Banque Nationale billets: nous specimen des dillérentes DéparLe chef del bureau al Département des Finances, de la République d'llaili, avait élé donnée nous à souvenons votre que communication coupures de en recteur général, Monsieur Département notre Di-- COLBERT, av. Port-au-Prinee. séjour ici. SANTALLIER, MA de son' Monsieur le Direcleur, j l'assurance Veuillez de agréer, Monsieur le Secrélaire No. 222 L'Accord du 24 Octobre 1910,modificatif de notre haute considération. d'Etat, Port-au-Prince, 7Novembre 1919. licle 17 de la Convention du 12 Avril l'ar0. en SOR avant dernier : 1919,dispose, Pour (Signé) SCARPA. AI DIRECTEUR DELA BANQUE NATIONALE C Les billets provisoires paragraphe copie conforme : RÉPUBLIQUE DE LA cment retraités dans sun devront êlre entière- Le chefde bureau au. D'IIAITI, a de la signature de cel espace de troisans à partir Département des Finanees, Port-au-Prince, ( tion du 12 Avril 1919, amendement ou dans à la ConvenCOLDENT, av, ( après que 10 Millions des T'espaee d'un an (4 continuer.) Monsieur le Directeur, ( éié mis en circulation. Il billets est entendu délinitifs auront Danque dévra mellre toule que la Comme suite à ma dépéche de ce ( le plus tôt nossible les diligence pour obtenir 218, vous annoncant l'accord du jour, 24 au No. ( el que sitit commencée billets dennilifs gravés ; DÉPARTEMENT DU 1919 intervenu entre T Octobre ff déhinilifs, celle des l'émission des dils billels COMMERCE que, a élé sanctionné par Gouvernement le Conseil d'Elat, et la Ban- (f cexser par le fuit même. billets ) provisoires devra sa prends tchetir nccasion ma pour vous confirmer dans toule j'en L,c Département des Finances croit dès COMMUNIQUÉ, 103, et vous dépéchie à du 16 Octobre 1919,au No. maintenant, vous demander de faire la devoir, dans les instructions inviter vous renfermer strictement culation de diligenee de vOs pour la préparation el la en gran- ciy- Le Département du ell ont fait lfe dire dans l'exécution l'objel, c'est-à- nous billels defnuitifs gravés. L.os à la du Commerce porte vention du 12 Avril T lextes formels de la Conavons indiquésdevant le motifs, maximum connaissance public que le prix 1919. RG Conseil d'Elal, pour faire cOmmemenester do vente en Toutes les mesures prisrs le 17 de la du 12 armettre d'abord l'art, du sucre brut gros et en détail sir la demande eapresse de Gonvernement, cord du Convention 24 Oclobre Avril à 1019,ensnile l'Ac- cule > est arrivé par le S/S 6 Ilery compris la signalure de l'Accord 1etA Ihanques di jusques el pour l'Américan Bank 1919, savoir les difficullés ainsi fixé: 1019, n'ont qu'un objectif et ne tendent 2k Ocjobre wvnnt Mars 1920, les billets Nole Company de fournir, Les 100 livres or $ 16,50 (Seize double but : répondre aux besoins de qu'a motifs, le Départemont des définitifs gravés, ces lars 50 centimes). is la signalure de l'Accord 1etA Ihanques di jusques el pour l'Américan Bank 1919, savoir les difficullés ainsi fixé: 1019, n'ont qu'un objectif et ne tendent 2k Ocjobre wvnnt Mars 1920, les billets Nole Company de fournir, Les 100 livres or $ 16,50 (Seize double but : répondre aux besoins de qu'a motifs, le Départemont des définitifs gravés, ces lars 50 centimes). dolmarché, el débarramaer lu Gouriles a en bonne les Financos fuiro ne serait pas La livre Gd.$ 1.00 moindre délai possible, des billets' eireulatimne, dans le sième fois. posture,pour valoir une troi- le détaillant. (Une gourde) pour munie Le lépartement de la des' Finances est 'délérioris, d'opinion que, Vous voulrez donc lenir compte de celle Le de PAccord Convention du 12 Avril 1919 dération el de toutos autres consiDopartement rappelle aux comdu 21 Octobre 1919 -la d'abord, la Banque, de moitro quf conslituent merçants importateurs, ainsi que est 'suflisamment arméo ensuite, Ban- toi l'obligation méme en cirenlation NTE débitants on détail, qu'aux enmomire,sans saucune remplir sans Leit définitifs avant Mars 1090 les les plus que des mesures ble but auquel le ancalit ddesormmis,ce dou- En vous LEmsra.t 1 Banque. contre rigoureuses seront grand ptix el la plus Gouvernement grandei importance. allacho le plus eue avec vous référant aco à une conversation jai plus élevés ceux qui vendront à appliquées des prix sIr ce paintydlont propos, j'appolle votra EAN que ceux ci-dessus. Pimportanco no vous échuppora Port-au-Princo, le 22 Novembre 1919. --- Page 5 --- LE MONITEUR. PUBLICS Mercilus Célisma.. 2.20 SECRÉTAIRERIE DÉTAT DES TRAVAUX T. Benjamin Frères. 6.39 Abel Lerat. 0.28 ET DE L'AGRICULTURE. Jcseph Benjamin. 5.27 Doris Bélize. .11.83 Lea Jean 2.13 RELEVÉ Ti Papa Jean Charles. 5.53 - Benjamin 3.86 des habitations desservies par le Bassin Général, la Habitation Turbe (SUD.) Rivière Blanche, les surabondances, des sources diverses et celui des habilations non arrosées. Jean Kaymond 8 cx. * Normil Vertus.. 1 C. 8/10 (Swite et fin-) Province Dérajeux. 5 cx. Tigérôme Gérôme. 2 c. 1/2 Tifrère Jecrois. 1 c. RIVIERE BLANCHE. Souvenance Loccéda.. 1/10 C. Casélie Valein.. ( 1/10c. Tifrère Jecrois No. 2. ( 1/10c. Carmélia Mathurin. ( 9/10c. Habitation Turbé (NORD) Romulus Pierre. 1 c. 1/5 Amphise Magloire.. 1.c. 11/12 Petit Frère Jeerois. 0.95 Pierre Juste. 1 c. 8/11 Rosine Monfleury. 1.24 Jules Pierre Jules. 3/5 c. Mercier Siméon. 0.83 Lorenture Lucien.. 1 C. 2/3 Sainville Sainvilus. 1.05 ClairAlphonsine. ORD) Romulus Pierre. 1 c. 1/5 Amphise Magloire.. 1.c. 11/12 Petit Frère Jeerois. 0.95 Pierre Juste. 1 c. 8/11 Rosine Monfleury. 1.24 Jules Pierre Jules. 3/5 c. Mercier Siméon. 0.83 Lorenture Lucien.. 1 C. 2/3 Sainville Sainvilus. 1.05 ClairAlphonsine. 3/4c. Auguste Sainvilus. 0.93 Maseline Alphonsine 10 c. 2/10 Noca Cadet.. 1 c. 3/4 Agaman. Eucariste Arismé 1 C. 8/9 Maseline Alphonsine No. 2. .8/10c. Petit Frère Jecrois. 8:71 Iléritiers Jérôme.. 6 C. 1/6Coriolan Jecrois. 0-15 Mirville Dorméville. 5 c. 2/3 Duclairon. 0.65 Calixa Cazeau). 6 c. 9/10 Marceline. 5.17 Térésa Bréville. 5 C. 1/2 Blanc Journal.. 3.70 2.95 ( 66 No. 2. 2 c. 1/2 1 1 Valéus Philippe: Anulyse.. 2/3 c. Curie Curiace. 1.92 Ulysse 5/6 c. Coyotte Duclairon. 7.35 Choucoune Tésa 1/3 C. Alva Rosalva. 4.10 Joseph Bienélie Jean.. 1/3 c. Ciné Cinéas. 9.13 c. Pierre Noel. 1/3 Lucien Lucentile. 7.75 3.10 Choute Sauveur. 1 C. 2/5 Tit Noël. 11.57 Germaine Louison. 1 c. 2/5 Sylvain Dufresne Jacques. 1c. Démosthènes Douasi.. 5.44 2.97 Paul Géné. 1 c. Tertullien Aurélien. 2.00 Thésalie Jacques.. 1 c. 1/5 Aurélien Louis. 1.76 Titus Charles l'Empereur). 3 C. 1/6 Pauline Paulin. (dit Cinéus Cadet.. 1"c. 14/15 Cornélie Cadet. 3.47 Sylvain Louis Charles. 5.08 Amazone Lajoie C. 59/10 Guermont.. 2.97 Porcélie Benjamin. 2 C. 10/11 Mme. Jean. 1.42 Lucentile Jean-Louis. 8 C. 5/6 Catulle Benjamin. 4.88 Gertrude Saint-Vil.. ( 2/3 Jean ( 13/15 Brotinette. 0.25 Tit. Piquant. 6 C. St.-Pierre, 2.13 Baron René. 7/16 Amélia Tigé. 1.00 Bréville 1 C. Mme. Barré. 1.43 Charles Louismé. ( 5/9 Alice Benjamin. 2.13 Brenette (( 1/5 Enéxant Mathieu. 3.50 Cherfille Charles ( 5/9 Joséphine Raphaël. 1.00 Méline Lucien 9 c. 5/9 Termitte Lueentile. 2.17 Coramie 1 C. 1/5 Anulysse Etienne. 1 C. Mme. Barré. 1.43 Charles Louismé. ( 5/9 Alice Benjamin. 2.13 Brenette (( 1/5 Enéxant Mathieu. 3.50 Cherfille Charles ( 5/9 Joséphine Raphaël. 1.00 Méline Lucien 9 c. 5/9 Termitte Lueentile. 2.17 Coramie 1 C. 1/5 Anulysse Etienne. 8.17 Saint-Vil Raphael René Rémy. 0.71 Joramie . 1 ( 1/2 Lucien Lucentile. 6.83 Aurélie Félix 6. Tit 9110 c Alva... 15.42 Jacques.. 1 o. 1112 Mancilus Célismon. 0.62 Chaloupe 0:51 Amazone Lajoie- - Durosier Josoph 19 C. 110 Mancilus Ti Paul. René Racine 8 C. 1110 Pauline Paulin. 1.17 Milfort Saint-Onge 4 c. 1j10 Sainvilus Sainville. 5.15 5.25 Jean Charles Bertrand 3 o. 4110 Porcélie G. Benjamin. 1.75 Saint-Eloi Bortrand. 7 C. 8,10 Chouasil Douasi. 6.10 Vve. Cadieux Souffrant. 2 C. 6j1o Xavier Fleury 1.00 Aurélion Etienne. 2 C. l1e Louis Cerisier. --- Page 6 --- LE MONITEUR: KO ai zer: meshene 2 C. 5110 Zuma François (( 4110 1 c. 112 Héritiers François. ( 5110 Lahens Andcville 4 c. 516 Locci Jérôme. ( 6110 Héloise Louis Jeune. 1 c. 3110 Titus Vertus. Gravélus Brice. 1 C. 2i10 Jean Pierre C. 1j10 Philomène Germain. 2 C. Mirvil Dormivil. Germaine Justin. 1 C. 8110 I sont en retard pour Charléus Charles. du oode I ainsi que ceux qui / Vu les articles 183 et 184 1 l'exercice périmé. titre authentiPROCES.VERBAL d'instruction criminelle, fixonsl'ouver. Les occupants sans à venir réclôture des opérations de transfurma- ture du tribunal criminel de ce ressont également invités de timbres postes de S 0.03 gris, sort,au Lundi, ler Décembre prochain, que leur situation en se confortion des 0.04 olive. A.8 0 Z. En type heures du matin. gulariser à 30 de la loi du 21 Août rose. 0.04 S dix le 6 mantà 1908 l'article la matière. de G. 0.05. Fait en notre hétel, aJérémie, régissant un délai de. quinze neuf cent dix neuf et le dix Novembre 1919. En conséquence, est accordé, Passé ce délai, Lan mil : A. GAROUTE. jours leur de la dite loi sera rigouneuf Novembre, nous, soussignés: chef de la l'article 35 tous con1o. Placide David, sous des FiGEFFRARD RFLHAN, Doyen du reusement appliqué ce contre avis. Statistique au Département Nous Instance de St-. trevenants à présent nances. délégué parl le dit Commissaire Département; du tribunal de première articles le 81 Novembre 1919 Paul, Marc, fixons, en conformitédes Môle St. loi sera rigouneuf Novembre, nous, soussignés: chef de la l'article 35 tous con1o. Placide David, sous des FiGEFFRARD RFLHAN, Doyen du reusement appliqué ce contre avis. Statistique au Département Nous Instance de St-. trevenants à présent nances. délégué parl le dit Commissaire Département; du tribunal de première articles le 81 Novembre 1919 Paul, Marc, fixons, en conformitédes Môle St. Nicolas, 20. Fugène près la Banque Natio- 183 et 184 du Code d'Instruction session cri- eri- Le chot de bnreau È Padministration Gouvernement nale de la République d'Halti; minelle, l'ouverture de la des, de cel arronlissenint. 30.0-Sea-BrOMnt de la Banque minelle au Lundi, 8Dccembreprochain, finances ROCHE, Nationale de la République d'Haiti; dix heures du matin. F. ETIENNE 40 Ch. Franck Roy, chef du Service Fait au Palais de Justice de Sair ntde timbres au dit établissement, localde la Banque nous Marc, le 6 Novembre1919. des fsommes rendus au d'Haiti, GEFFRARD RELHAN. Le préposé d'administration service domanial de Nationale de la République des Rues Fénanees, chargé de du deangle * la. la Petite-ltivière à Port-au-Prince, Magasin de 'Etat, en vue Doyen Commune invite les occupants ou rou etdu de sur- charge Nous, BIGNON PIERRE-LOUIS, Instance de P'Artibonite, l'Etat quelde clore les opérations et S 0.04 en ty- du Tribunal de première fermiers de généralement. à se prédos timbres de S 0 03 le 30 Sep- Jacmel, conques de la dite Commune avec Jeurs derpe de G. 0.05 commencées au pro- En vertu de l'art. 184 du Code d'Ins- senter en son bureaû tôt possible, aux: tembre 1919, conformément dates avecl'as- truetion criminelle, niers' reçus, le plus pour cès-verbal dressé à cette David, Fixons l'ouverture des assises crimi- fins d'acquitter leurs redevances cours : ce, et sistance des membres Placide de ce Tribunal au lunii.ler. Dé- lexercice 1918-1970 an Paul et continuées en leur pré- nelles à dix heures précises du de Tr.o cicle 34 en vigueur, Eug. fin. cembre 1919, porformité le paiement sencej jusqu'à la ont. fait matin. imposant auruellement Le controle et le comptuge trans- Fait au Palaisde Justice de Jacmel, d'avance. délai de quinze ressortir qu'il: a été effectivementt le 28 Octobre 1919. En conséquence, un à partir de cette formée: BIGNON jours leur estaccordé 40.000 timbres poste de S 0.03 gris AX.OZen type cnere de G.0.05 PIERRE-LOUIS. date. bien exactede $0,01 olive A.S.0.Zen lype de EE Faute de w'aequitter de T'ar57.800 timbres poste enere rouge il sera fait Tapplicstion timbres poste dc $0.04 rose A.N.0.Z. équence, un à partir de cette formée: BIGNON jours leur estaccordé 40.000 timbres poste de S 0.03 gris AX.OZen type cnere de G.0.05 PIERRE-LOUIS. date. bien exactede $0,01 olive A.S.0.Zen lype de EE Faute de w'aequitter de T'ar57.800 timbres poste enere rouge il sera fait Tapplicstion timbres poste dc $0.04 rose A.N.0.Z. en type de GO5 PARTTE NON OFFICIELLE. ment, tous les retardataires. 39-800 enere rouge ticie 35 coutre le 187.600 de PArtiboniter Ces timbres ont été remis à la Banque AVIS ADMINISTRATIS P'etite-Ririère être vendus à leurnouvelle valeur. Août 1910. pour étart D. DONATIEN. L'opération de transformation mis sous scellé le achevée, nous at vons et SECTION DES, DOMAINES. sceau. qui a servi la à cette opération la garde du SERVICE DE LA CURATELLE. DOMANIAL. avons ccnfiés à Banque d'un côti,le cachet CONTRE-AVIS paquet.lequel porte du Gouvernement près Le sieur Ls. ROMANE ayant dé- de Luce Archin Lnya cpmmudu Commissaire l'autre e celui de la Banque claré la vacance de la succession Madame de TIntérieur la Banque,de des Finances. feu D. DELINOIS, le Curateur Prin: niqué au népartement ses droits dieet du Département vacantes invite, des pièces établissant six eal En foi de quoi nous avons dressé le cipal aux successions de l'art. 15 de la Loidu propriété sur deux cent ringt de présent pro: sès verbal et signé après en conformité Juin 1841, tous ceux quiy ont des reaux et soixante eing contièmes dolha lecture a tol'es fias que de droit. 14 à les faire valoir. earrean de terre faisant dans partie la-lere, Port au-Prince, en cinq exem- droits, - bitation Robert sit 1ée Faità L. MALEDRANORE. do Boucassin, commune plaires les jour, mois et an que dessus. section rurlo sommisstonntea formu EUGENE PAUL, O. Le Chef de burenu à Tadministra- de LArealuin.et Antenor St.-Lonis. PLACIDE DA VID, finances, chargé du service par Madamo Yvo. ferme. SCARPA, CH FRANCK RUY. tion des de cette Commune, invi- In Vve Iutenor St. asonmaatetaind des domaines Madame A te tous les fermiers, tant urbains que produite par anuulée en co qui coues erne. ORDONNANOE. ruraux. à se présenter en ses burenux s'nc- Louisest cette portion de P'habitation Robert. GAROUTE, Doyen du avec leurs derniers reçus, enveral pour l'ENous, ALGUSTE Instance de J6- quitter de leurs redevances exercico Port iu-Prince, le 9 Octobre 1919. tribunal de première tut, pour le présent 1919-20, rémie ,eoussigné, --- Page 7 --- LE MONITEUR. Elal des demandes 62f de ferme auaquellessuite sera donnée'dans les formes Iracées NOMs LES SOUMIE par la loi du 21 Aoti IONNAIRE. SITUATION DE8 BIENS 1908. (sultey H. Poitevien.. CONTENANCE UATKB DM LA Port-de-Paix, 10ème. sect. PRÉE ENTATION DE rur. (50 car,de terre env. connus DEMANDE M. A. B rdes.. al des demandes 62f de ferme auaquellessuite sera donnée'dans les formes Iracées NOMs LES SOUMIE par la loi du 21 Aoti IONNAIRE. SITUATION DE8 BIENS 1908. (sultey H. Poitevien.. CONTENANCE UATKB DM LA Port-de-Paix, 10ème. sect. PRÉE ENTATION DE rur. (50 car,de terre env. connus DEMANDE M. A. B rdes.. La bornés: : N par Phab. Porte Borgne sous le S nom de Ti Cousin Champsaulme et Port-nn-Prinee, Croix-des carrière et O par l'hab. Aubert.. par Phab.Chagnean, E par Phab. Martyrs. Une propté. d'env. 23 3 Nov. 1918 Décius Marcelin Joachin et par Lucien Louis E pds. la faç. sur 40 prof. bornée : N Prudent Gaston par voie publique et O par A. Vienx. par A. Vienx S (Hab.Noyan Mirebalais sect 16 Avril 1918 Grand-Boncan. 10 car.de terre env. bornés: N J. Marseille. jo Monnaie E par Dossan, anx droits par hab.Michel des Dabnisson S par Joseph A Coton La Selle Port au- par Colin héritiers Dessources Gaston ot Prince, sect.Platon Dufres20 Août 19E8 Glaude né. 5 car. de terre env. bornés : N Louissaint.. Lonis et Forvilus par Fils- Aimé Similien et O par par qui qui de de dmnit S par Mme. Saintus E Hab.Belle-E -Epée Mirebalais, droit. 16 Sept. leect. Petite Montague. 5'car. de terre env. bornés Julien Pierre. par la crête de la dite hab. et : N O par par la hab. limite Poisson S par qui de droit E tagne et Boucan Carré. des sections Pétionville, angle rues RePetite-Monbecca et Gabard. Une 24 Sept. C Joseph propté. bornée : N par la Pierrette . Marigot,sect. de la Grande nation et O par: rue Rebecca rue Gagard S par qui de droit E par DoRivière. 40 car. de terre env. connns 16 Sept. (bornés : N par les héritiers de Mme. sous le Claude nom d'habitation S De Fector et Lamartinière Cyprien Duclos E par les Figeau et O par par Blanc Ferdinacd et Langlois E à Meydre.Jaemel, sect.Bas héritiers. Cyprien Bonnet et ses co-, Idu Cap Rouge 1 car. de terre env. M ne. Neck-r Anglade. Ichemin Jacmel borné: N par les héritiers Laurent S Sept. S Port-an-Princo, rue de la Marigot E et O par qui de droit.. par le grand Réunion.. Un 22 Mars torrain emplacement borné: : N par Mme Vve. Frédéric 1919, ia soumissionné Mr. Demosthène Garçon 3 S par lel Chimène Pierre Réuuion et O par iPad clôture du palais des Toussaint, Ministères.. E par la rue del T. Bizoton,en cette çommune Un terrain mesurant env. 10 Sept. 1918; Agnant.9 Biae - AA Branchedor S par pds. fnç. sur 20 prof. borné: : N a Pt.-an-Pco. rue du Centre- Un empl. d'env.10 Auxillas pds. faç. Epar Sor Zie et O qui de droit. par Chéry mnn conduisant a la rue du sur Centre,s 90 prof.borné: 8 par un passage com- 19 Juillet 1912É P. urant env. 10 Sept. 1918; Agnant.9 Biae - AA Branchedor S par pds. fnç. sur 20 prof. borné: : N a Pt.-an-Pco. rue du Centre- Un empl. d'env.10 Auxillas pds. faç. Epar Sor Zie et O qui de droit. par Chéry mnn conduisant a la rue du sur Centre,s 90 prof.borné: 8 par un passage com- 19 Juillet 1912É P. Nicolas. ayants dioit de Marie et Carmélio Hector par et O Lonise Bruno, E par les Jacm vartierdes Daverneau. par Mme. Vve.Aurôlien quettes. Ra. Un empl. d'env. 17 pds. faç. 26 Sept, C Loge les S sur 57 prof, borné : N C. S. Benjamin jaux droits Philadelphes de l'Etat par qui de droit E par Innocénte par la ruelle de la Mirebalais, sect.des Sarraet O par Thimogene Jeudy, aux droits Jn.- -Baptiste, zins. Une- propté de lEtat. . 22 Mars Darius Cago.. Robertine bornée : N par la rivière du < Hab.Richalette: Jacmel secti Pinganeau et O par Bayard.. Fer-à-Chevals par Baker E] par du Haut de Coq. qui- -chante 6 car. de terre env. bornés: N 27 Sept. C Marins Lafontaut.. ipar Marie Nodl et Moise Boursiquot par E par héritiers Petite Hector Sceur S en partie par Côtes de Fer, en face de ci- Euphrasine Boursiquot. Jn.-Jnoques et O metière: 2 car. de terre env. A. St. t-Surin et Ambozil cimetière et O par les bornés héritiers : N par Eugène Scharon S et E par le Sept. A Titeljaemel, sect. de la Grande Butean dit R. J. B. Lamothe. Gosseline.. . 4 car.S5 0/o de à terre bornés : Sept. A Mme. Dessalines : Un empl, horné: N parJa-Benuvais Prévil et Marc Vve. J. Pierre Louis.. fles héritiers Marcadera par la et O rue Pérodin, S par la rue Charlotin François. E Arcahaie, sect. Boucassin.. 5 car.de terre env. parl'Etat de par N par Pierre Pierro dépendant Phab. Garescher Raboteau et : 8 Avril e natus Bonhomme aux Louis, aux droits de PEtat, S par les bornés: Déziord droits de héritiers Etienne.. : à la banlieue de terrains du domaine national. l'Etat, E. par qui de droit et 0 par des CiDosmalincels car. de terre env. bornés: J.D. Pierre-Louis. Dessialines, 3àme, Eect. Laplace N, S, etO par PEtat et E-par des morne 23 Acût 1919, rurto car. de terre env. dépendant de Lamartine Jeudy. par les héritiers Jn.-Pierre Phab. S Passe A roche et bornés :: 19 Juin 1918 à Dessalines tiers Bongagné. Etienne, ot O par PEtatet E par les héri- N Alphonse Germain. 100 car. de terre env. dépendant de ( : à HncumnFeti-Gedva,t8r du Monde, > et born6s de tous côtés l'hab. Commoncement et la fin 26 Aolt < pect. rur, par l'Etat. Pierre fils., Uno portion de terre bornéo : N par héritiors 16 D6c, K Btzoton,communo Port-au- ipar hôritiors Vincent ot O par lo grand ohomin, Stanis Goorgos, S ot E Frinco. . 100 car. de terre env. dépendant de ( : à HncumnFeti-Gedva,t8r du Monde, > et born6s de tous côtés l'hab. Commoncement et la fin 26 Aolt < pect. rur, par l'Etat. Pierre fils., Uno portion de terre bornéo : N par héritiors 16 D6c, K Btzoton,communo Port-au- ipar hôritiors Vincent ot O par lo grand ohomin, Stanis Goorgos, S ot E Frinco. Dathard Linage Philippe et 16/100 do car. de terre bornôs : do tous côt6s 24 Nov, a Octavien Auguste. par l'Etat, a Dessalines. . 12 Sept. A François Boston.. 100 car. do torro ouy. dépendant du morno à St.-Martin. Hatto Granont,. limitant l'ondroit appol6 par ,8 car. de terre env. hornés : N par Lorquet, S et I 8 Oct. Eugône Dontre., par Gressino ot 0 4 D6o. a --- Page 8 --- 622 : LE MONITEUR. LeDirecteur) Principal me nt et cencervateur Ide-Earegistree des Le porte à la connaissance Hypothèque des tion des soussign6.préposé finances de cette d'Administra- Le Directour teurs géomètres qu'aux termes del arren- l'ar. vite tous les fermiers de commune,in principal de ticle 118 de la loi du 29 Juillet bains que ruraux,à se l'Etat, tant ur- ment et Conservaleur des TEnregistreisur r'onregistrement, modifié 1828 bureaux avec leur présenter en ses de celte juridiction Hypothèques du 20 Août 1913, leurs par celle s'acquitter du montant reçu, de aux fins de soussigné, d'arpentage doivent être procès-verbaux vances envers l'Etat leur rede. Porte à la copnaissance dans les trentes jours après la enregistrés clôture 1919 à 1920. pour l'Exercice et des arpenteurs de des notaires dits procès-verbaum, sous des A cet que: cette juridiction gourdes d'amende et du double peine de 10 jours leur effet, est un délai de vingt-cing loi sur conformémenta la l'ait. 14 de la formément. à l'art. 136 de la droit,con- loi Passé ce délai accordé. loi du 27 transcription, Aodt modifié par Ja. Juillet 1828 du 29 telles 1913, la commission sur T'enregistrement. droit seront prises mesures que de principale de Les procès-verbaux mes de l'article 35 de contre eux aux ter- décider que les l'erregistrement vient de *ant déclaration de d'arpentage por. 1908. la loi du 21 Août déclaratufs de purlages droits réels étant des actes d'hérédité, faite par propriélé les par droit Fait aux bureau doivent être transerits. immobiliers. et ceux comportant partage réquérants, d'immeu- des fnances de Carice, de lAdministration le Outre Jes partages de bles, doivent en outre être transerits 1919, an 116e. de ler. Octobre succession. de société, d' commumauté, de conformément à l'article 14 de la loi lIndépendance. sous seing privé Ou asrendants faits sur la transeription, modifé la Jn. ainsi que les par devant notaire du 27 Août 1913. quérants, d'immeu- des fnances de Carice, de lAdministration le Outre Jes partages de bles, doivent en outre être transerits 1919, an 116e. de ler. Octobre succession. de société, d' commumauté, de conformément à l'article 14 de la loi lIndépendance. sous seing privé Ou asrendants faits sur la transeription, modifé la Jn. ainsi que les par devant notaire du 27 Août 1913. par loi C. AUDATE, Doivent partages juliciaires : être transerits Port comme étant des actes également au-Prince, le 22 Septembre 1919. droits réels immobiliers déclaratifs de Le soussigné, Jules Antoine les testaments €l : A. POUJOL. préposé d' Administration des Pollas, les eatraits de legs, de la commune de Finances déclarations de command, public qu'il a fait Lascahobas, choix du avise le les contre-leltres indiquant le véritable Le Préposé Joseph Clesca pour être son commis- citoyen propriélaire d'un inmeublé, nances de cette d'Administration des fi- signataire, en conformité des les procès-verbauz les fermiers des commune, biens invite tous S0 et S1 de la loi sur articles d'rarpentuge comurbains de l'Etat, tant En TBaregistremens. les que ruraux, à se conséquence, il proods-verbauz PSE son bureaa avec leurs derniers présenter en gnature comme de la sienne 1épond de sa si- déclaration droits de propriété a'arpentage en verlu portant pour s'acquitter de leuis reçus propre. d'hérédits des: envers l'Etat pour l'exercice redevances 1919 1920 Lascahobas, le 8 1919. en cours, ainsi que ceux qui sont Septembre Port-au-Prince, Octobre 1919, retard lai de pour l'exercice périmé. Un dé. en J. A. POLLAS. A. quinze jours leur est POUJOL. Passé ce délai, des mesures accordé. ses seront appliquées contre tous rigoureu- ceux Le sent qui ne avis. se conformeront pas à ce pré- nances préposé de cette d'Administration des fiAVIS DIVERS cômmune, chatgé de Fait au bureau d'Administration des TEnregistrement, qu'il a fait choix du annonce au public finances de Jean-Rabel, le 4 Octobre Joseph pour être citoyen Eugène Les porteurs des actions de 1919, an 116ème., do TIndépance. taire en conformité son commis signa- à Glace de Port-au-Prince Sont l'Usine 81 de lal loi sur des articles 80 et à effectuer le dépôt de leurs actions invités N. R. ROCHE. Par IEnregistrement. bureau des Séquestres pour être véri- au conséquent, il est fiées. de sa signature comme de responsable la sienne Un délai de 15 jours leur propre. dé à cet effet. est accorCONTRE AVIS DOMANIAL Acul du-Nord, le 6 Octobre 1919, Port au-Prince,le 12 Novembre Il ressort d'un jugement du TribuLes nal Le Sqvatne-Liguidatum 11 Mai civil 1894 de Port et de-Paix, en date du. bureau des Séquestres pour être véri- au conséquent, il est fiées. de sa signature comme de responsable la sienne Un délai de 15 jours leur propre. dé à cet effet. est accorCONTRE AVIS DOMANIAL Acul du-Nord, le 6 Octobre 1919, Port au-Prince,le 12 Novembre Il ressort d'un jugement du TribuLes nal Le Sqvatne-Liguidatum 11 Mai civil 1894 de Port et de-Paix, en date du. nances préposé de d'Administration des fi- O. SCARCA tobre d'un rapport du 7 Oc- service L ascahobas chargé du & A: J: MAUMUS. quête courant de la Commission d'en- fermiers des de domaines, invite tous les héritiers instituée Pascal à Jean-Rabel, que les ruraux, à se l'Etat, tant urbains que de Elie sont présenter en SeS bureaux AVIS f'habitation 44 Fouache propriétaires 1 avec leurs derniers reçus, IMPORTANT.. la commune de Jenn-Rabel située dans quitter. de leurs redevances pour s'ac- Les nant les portions de terre dénommées etcompre- PEtat pour l'exercice 1918-1919. envers cert que Sintesertiauidataurs par décision du annonHatte-Mouton, La Source, Les oscupants sans titres sont Secrétaires Cunseil des Fond Moquette, Bazin, Grand'Rac, lement invités à venir éga- tembre d'Etat, en date du 23 Sepetc. Pont-Béronis, situation en se conformant régulariser leur immobiliers courant, les biens cu droits En conséquence, la demande criptions de la loi aux pres. des maisons allemandes me produite parl Mr. Fraise de fer- Un délai de quinze régissant jours leur la matière, samment, séquestrées seront mis eu vente inceschant trois carrewax de terre Moise, tou. cordé.1 Passé ce délai telles est acdant de Poat-licrénis, est dépen- de droit seront mesures tous que, Port annulée. emeure qui ne SO conformoront prises.contro coux' au-Prince, le GSeptembre 1919,. sont avis. Dus au pré. Port-au-Princo Port-au-Prince, le 28 Octobre 1919, Imprimorio Nationule Lascuhobis, le 29 Septombre 1919, 880,Rue Féron, 980, Directeur, EDCARU CHENET,