--- Page 1 --- 74ème, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 22 Novembre 1919 NUMÉRO 82 a BUREAU DE RÉDACTION ET - D'ALONNEMENT JOURNAL 1610, liuc liehrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI. DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAN SAVAIN, 1610, Rue Sa an, P. 6. Six mois, P.4. Trois Gefrard; mois, P. 3. Le No 15 centimes. Posr les Départements et PEtranger, les Irais Samedi, 22 Les manuscrits non insérés ne seront de poste en sus? Novembre 1919. et seront détruits. pas rendus AFFRANCHIR, Les Abonnements, partent des 4er et nois el sont comme lesi sinsertions 15de chague payésd'avence OMMAIRE - AFFRANCHIR faite du pays tout en le faisant m jeux fiant apprécier pour ses richesses: celle du 6 Octobre PARTIE OFFICIELLE Sur le mapport du Secrétaire Conseils communaux; : 1881 sur les des Travaux d'Etat Sur le Arrêté erétaire ouvrant un Crédit de 40.000 dollars au Sc- Et de l'avis Publics, du de rapport du Secrétaire d'Etat des de d-Etat des Travaux Publics pour les étu- taires Conseil des Secré. P'Intérieur, Arretés goodésic, de géulogie et de topographite, d'Etat; ARRÉTE : qu'aux prochaines nommant des Commnissions pour gérer, jusARRETE: muncs de Cavaillon élections, et Milot les intérêts des com- Article ler. Un posée ArticleJer. de 1 U'ne Commission comCirculaire du Secrétaire d'Etat des mille crédit de Quarante Messieurs Josué Commerce aux Firances et du d'ollars est ouvert au dent, KLEBER VAVAL et VERPILpréaiproduction.) Administrateurs dcs Finanees (Re- d'Etat des Travaux Publics Secrétaire QuES,enbres, est THéLUS JacProcès- verbal de vérideation des études générales de pour les jusqu'aux nommée pour gérar, gourdes rovisoires de la B, N. R. billets H. de 25.000 logie et de géodésie, de géo- térêts de la prochaines élections, les in. CONSELL D'ETAT, -Séuncs des 23 ct buer à topographie devant contri- Art. Commune de 1919. 25 Juin l'Ile l'étab. issement d'une Carte de 2.- Le présent arrêté Cavaillon. Relevé des habitations de ia Plaine du destinée à fxer le plus scientif- du primé, publié et exécuté à la sera imdesservies pur le Bassin Géuéral, lu Cul-de-Sap quement possible les Secrétaire diligence ehe des surabonduoes, des Rivière Blhn richesses du. ressources et les d'Etat de l'Intérieur. terres non arrosés, sources ct colui des Art. 2. pays. Le Prince, Donné au Palais National, PortanPARTIE Travaux Publics Secrétaire est d'Etat des de le:18 Novembre 1919,an liGe: NON OFFICIELLE toutes les autorisé à prendre lIndépendance. dispositions nécessaires Avis administratifs, Avis divers. fixer les conditions d exécution de pour Bulletin des observatious travail. d'Etat de l'Intérieur. terres non arrosés, sources ct colui des Art. 2. pays. Le Prince, Donné au Palais National, PortanPARTIE Travaux Publics Secrétaire est d'Etat des de le:18 Novembre 1919,an liGe: NON OFFICIELLE toutes les autorisé à prendre lIndépendance. dispositions nécessaires Avis administratifs, Avis divers. fixer les conditions d exécution de pour Bulletin des observatious travail. ce Par le au 16 : DARTIGUENAYE Octobre 19. .9. mctéoroloriques du 9 Art.3. Le Président blié et exécuté à présent la arrêté sera pu- Le Secrétaire d'Elat taires d'Etat des di-igence des Secré. de VIntérieur, PARTIE UFFICIELLE, des Finances, Travaux Publics et B. DARTIGUENAVE cerne. chacun en ce qui le conARRÉTÉ Donné au Palais National, à Port-auPrince, le 19 de Novembre 1919, an 116e. A RRÈTÉ l'Indépendance. DARTIGUENAVE PRESIDENT JE LA DARTIGUENAVE NEPEBLIOUE. Par le Président : DARTIGUENAYE PRESIDENT DE LA Vu l'article 55 de la Le Vu REPEULIOUE Vu l'article 7 de la loi Constitution ; Scorituire d Etat des Irqvane Pula loi du 19 Août 1913 tion du Budget des portant fixa. Ulics, fiant celle du 6 Octobre 1881 modicice 1919 1920 ; Dépenses de 1' ExerLouis ROY. Conseils communaux: sur les Considérant gu'il Sur le rapport du en évidence les y a lieu de mettre Le Secrétaire d'Etat des de PIntérieur, Secrétaire d'Etat chesses ressources et les riFinances, générales du pays; FLEURY FÉQUIERE. ARRRTE: Considerant qu'il y a lieu de de toutes circonstances profiter Article ler.-Une d'atteindre qui permettant posée de commission comce but en Messieurs Lec Micnkt, moyens employant des sideut, JOSAPHAT priscientifiques et en même ARRÉTÉ VAISENAU et VATICS économiques : temps ETIENNE, membre:, est nommé pour gerer, Considérant qu'il est urgent de dresles jusqu'aux prochnines serla Carte géologique, DARTIGUENAVE intérêts de la Commune de slectiuns, topographique de l'Ile géodésique et Art. 2.- Le Milot. vail facilitera et que ce traPRÉSIDENT DE LA primé, ot présent Arrêté sera imune connaissance NÉPEBLIQUE du publié exécuté à la par. Vu la loi du 19 Août Secrétuire d'Etat de lIniérieur. diligence 1913 modi- Douné au Palais National, Port au- --- Page 2 --- LE MONITEUR. d'Etat au définitifs de la Banque 4 Dépêche du de PIntérieur Secrctaire 44 billets respossive an 116e. primé, ot présent Arrêté sera imune connaissance NÉPEBLIQUE du publié exécuté à la par. Vu la loi du 19 Août Secrétuire d'Etat de lIniérieur. diligence 1913 modi- Douné au Palais National, Port au- --- Page 2 --- LE MONITEUR. d'Etat au définitifs de la Banque 4 Dépêche du de PIntérieur Secrctaire 44 billets respossive an 116e. des plus loin.. Département d'Etat par laPrince, le 21 Novembre 1919, s dont il sera question du monnaie au Message du Conseil avoir remis aa Dide lTndépendance. 6 Tout porteur. dessus aura papier le droit d'en quelle il Finforme Nationale, pour DARTIGUENAYE. 4 indiqué ci contre de la monnaie recteur delImprimeriel en exemplai4 exiger l'échange Etats Unis d'Amérique au être imprimées quarante des sections de 4 légale des Un res, copie du rapport Par le Président : 4 taux de Cinq gourdes pour accepter dollar, l'é- l'Intérieur et de la Justice, relative ainsi à que la d'Etat de rIntérieur, 5 ou si cela lui plait, d'en les bil celle d'une consultation Le Secrélaire change au pair avecl nouveaux proposition de loi sur T'expropriation 64 Théatre dont il sera question le B. DARTIGUENAVE. . lotsdo banque du terrain occupé par plus join. monnaie qui n'aura pas Parisiana ". est envoyée aux archives Le papier dans le délai Cette pièce SECRETAIRERIE D'ETAT 4. été preseneateahacge ipso furlo et pour être classée. l'ordre du jour com64 indiqué sera démonétisé reccurir Le 3e. peintdel des sections et DES FINANCES. 46 sans qu il soit nconeanrede 5, 11 portant les rapports à nueuno autre for fait pu- commissions est sans a objet. du jour, en L Or, le Départemuons: > ayat 1019 Plus :ion n'étant l'ordre rapelle au public du 16 Aoûs séance est ainsi Le Département blierau Moniteur duato celui de la prochaine général, au coamercé 1919, en partieulier, ies opc ra. unevisy relatif, ixy les a bi pasda t (osu arrêté : que depuis le 11 Acat dn Couver 9o 12 il Aodt 1020, : 1o Sanction dea prores-verbaux; tions du retrait des billets - ro enco. e en ireniul 20 : ponillemeut de la corresponnemd Ci. t, ibille's : L2 Uo: dé8, éni. de 5 serx 11 or. dlanee; Comsiouz de 1903-:004ct 1915 : bil'ets Toube. tirano votio plus sévien > 3c. Raoports des seutions et Oowrdes, émiss'on de 1908 ) out éts a legdispositions docctex. missicns. inaugurées et se roursniveat. lefwe! atte. ds a Convention, ie Diparte- des La séance est levée. En vertu de l'aiticle 3 de lx Con- mest nodisire pas que les intérêts vention du 12 Avri! 1919, le retrait in- tiotliersscientl lésés.C'est pour 2aol pos- Sont pncsauta-Abeteraxd JULES GUILLAUME, BANCE, C. tégrai de ces billets doit être accomp'i il vous engage à promager le plus dans les J. M. we! atte. ds a Convention, ie Diparte- des La séance est levée. En vertu de l'aiticle 3 de lx Con- mest nodisire pas que les intérêts vention du 12 Avri! 1919, le retrait in- tiotliersscientl lésés.C'est pour 2aol pos- Sont pncsauta-Abeteraxd JULES GUILLAUME, BANCE, C. tégrai de ces billets doit être accomp'i il vous engage à promager le plus dans les J. M. GRANDOIT. ARTEUR RAMEAU, dans un délai d'un an : et ( Le papier sible dans ies villes etaurtout de MAYARD, H. PRICE, E. DORNÉVAL, n'aura pas rté présenté la nécessité présenter A. EROCRDÉSERT, ( monnaie qui Jans le délai iudigué se. sampagncs à "échauge, avant la date DENIS ANDRÉ, Sr.-AUDE, ALEXANDRE Moise, à léchangs 0 eb sans qu'il Ces bilicts d'une JELNE, A. C. SANSARICQ: ( 1'9 démonéticé ip" fuclo icconrir à aucune précit'o Je Iccoinnande d les me- ESTIME du adopter < Euts néceszaire fugon touve spéciale, jagerez utiles pour bien Le président : S. AROHER. C autre formalité. débarrasser le mar- sures que les vous de cette obligaDans le but de le pinétrer peysans Les seorétaires, CE. SAMBOUR, LÉJ ché des billets les Finances plus détériorés, a donné tion. entente eatre le Départé- ALEXIS. Département des expresses à la Ban- mant Suivant et la Banque, les opérations du Le wrtaire-rédastaur, pour instructions du Retrait, de d'abord sur les vieux A. que et à la Commission Rétrait porteront INNOOENT retraiter et détruire d'abord et préfé- délê- billets. bien transmettre les rentiellement ces billets les plus Vous voudrez à vos auxiliaires Pour copie conforme : riovés. Le public en est averti à toutes présentes instructions entière exécution. fins utiles. et veiller à leur Le storétaire archiviste. 1919. Monsieur TAdministrateur, R. DUPLESSIS. Port-au-Prince,le 12 Novembre Agréez, de ma considération disles assurances tinguée. FLEURY FÉQUIBRE. 25 JUIN (RERODUCTION) ) SÉANCE DUMERCREDI 1919. No. 63. -Port-an-Princs, le 9 Octobre 1919. SESSION ORDINAIRE D'ETAT Présidenos de M. le conseiler,S.AICUER LE SEORÉTAIRE D'ETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE CONSEIL La séance est ouverte. l'orler. point de des Tinanres de lu Conformémentau, Innocent, seAux Administrateurs LUNDI 23 JUIN 1919. dre du jour Mr. Antoine Républiqune. SÉANCE DU oretaire-rédaokeur, donnel lectureal'As- séance semblée du procès verbal de lw Monsienr P'Administrateur, Présidence de Mr. TAIRE D'ETAT DES FINANCES ET DU COMMERCE CONSEIL La séance est ouverte. l'orler. point de des Tinanres de lu Conformémentau, Innocent, seAux Administrateurs LUNDI 23 JUIN 1919. dre du jour Mr. Antoine Républiqune. SÉANCE DU oretaire-rédaokeur, donnel lectureal'As- séance semblée du procès verbal de lw Monsienr P'Administrateur, Présidence de Mr. Ze conseiller, du 10 février 1919 dont la rédaction 3 de la Convention du 12 S. ARCHER. est adoptée. L'artiele sanctionnie par la loi du 2 ouverte. La dont le dépouil1919, correspondance Avril La séance est 20. point no ccmMai de la même année et promulguée de l'ordre du jour lement faitl'objetdu le du 7 Mai 1919, No. 30, Le premier point des procès- portant aucune pitce, Mr. président au Moniteur ses trait à la sanction Be de l'ordre du jour, s'exprime comme suit en deuxième, ayant Mr. Edouard Williams sC- appelle le point Mr. Charles troisième et quatrième paragraphes : verbaux, donne lecture de en conformité duquel, de la Section annoncé au 4 Mo- oréiaire-réineteur, 30 Avril Boucherenu lit un rapport deux 66 Ce retrait sera procé- ceux des sénnces des 23 et de lInstruotion Publique relatifà 6s niteur " et le Gouvernemont y possi- Jont les rédactions ont été adoptéos. projets de loi dont l'un a trait l'autre à la 44 dera aussi promptement que Conformément au deuxième point des cours normaux et 4 ble; il devra le compléter dela dans date un do l'ordre du jour, le burenu dcnno a oréation pour but d'unnexer une section 46 délai d'une annéei compter lémission lecture de la dépèche suivanto : cà laquelle sera annoncie --- Page 3 --- LE MONITEUR. le huit nous avons été reçus par Mr. W. H. L'an mil neuf cent dix neuf et de la dite de métiers manuels nous, soussignés ; Williams, sous-Directeur quatre (4) a'apprentissage de garçons et de Novembre, Barque qui nous présente aux écoles primaires MM. A. Jackson, Rémy Bastien,Ch. contenant G. 250.000. jeunes filles. Ce rapport est déposé Franck Roy, membres de la Commis- caisses comme MILLE GOURDES) sur les bureaux de l'Assemblée. donné sion chargée de contrôlerl lesopérations (DEUX CENT OINQUANTE émis par la BanMr. H Price, après en avoir du retrait, assistés de Mr. Eug. Paul, la de billets provisoires d'Haiti Jectore, dépose également un rapport du Gouvernement près que Nationale de la République à relatif à la Commissaire la Conde la Section de TIntérieur Banque Nationale de Ja République en vartu de l'Acte additionnel 1919 loi électorale. conformément aux Dépêches vention du 12 Avril sanctionné Ces deux pièces sont envoyées à d'Haiti, Nos. 224, 225 du 8 Novembre 1919, du par la loi du 7 Novembre 1919, reçuesl'impression. Sambour soumet Secrétaire d' Eat des Finances, local de nous la aujourd'hui ouvertes en notre Puis Mr. Charles ten- sommes transportés au Ces caisses ont été à Assemblée un projet de Décret Banque Nationale de la République présence et nous avonsconatateqwales dant à prolongerd'o 'un mois la présente d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des ou contenaient les billets suivants : Session Législative. 9, reçuesl'impression. Sambour soumet Secrétaire d' Eat des Finances, local de nous la aujourd'hui ouvertes en notre Puis Mr. Charles ten- sommes transportés au Ces caisses ont été à Assemblée un projet de Décret Banque Nationale de la République présence et nous avonsconatateqwales dant à prolongerd'o 'un mois la présente d'Haiti, à Port-au-Prince, angle des ou contenaient les billets suivants : Session Législative. l'Assemblée Rues Férou et du Magasin de PEtat 150.000 Statuant sur ce projet Série J Gde. 1. Nos. 1 à 150.000 G. 100.000 en adopte le principe, l'unique con- l'en- No. 113 à 115 de 50.000 billets ( chacune C LL a 2. 1 ( 50.000 sidérant, l'article ler. ainsi que C 50.000 ensemble. 250.000 semble. de soit quatre (4) caisses contenant Mr. le président : Le Décret Session pro- Léi- 66 à l'Etat. La Banque Nationale da la Jongation de la présente d'Etat sera ex- Ces billets portant les signatures de la Ban- c République d'Haiti reconnait devoir gielative du Conseil Exécutif pour être primées d'un Administrateur d'Haiti, < au porteur de ce billet la somme de pédié au Pouvoir que Nationale de la République de la 64 UNE gourde (ou DEUX gourdes) monpromulgué. sé. Mr.R. L. Farnham, du Directeur € nationale haitienne, rembourL'ordre du jour de la prochaine Banque, Mr. O. Scarpa, et du Commis- 64 naie. sable à présentation à son Siègeance comportera : ; saire du Gouvernement près et cet la sur. éta- (4 à Port-au-Prince, en monnaie légale 1o. Sanction des procès-verbaux la blissement, Mr Eug. Paul, 16 Etats Unis d'Amérique, au taux. 20. Dépouillement de correspon- charge ci-après par l"'Américan Bank -4 des de cinq gourdes pour un dollar 11 fixé dance : sections et Com- Note Company de New York: 46 par la loi du 26 Août 1919. 30. Rapports des K Ce billet de UNE gourde (ou DEUX Après cette vérification ces billets missions. Natiorale Haiêtre séance est levée. 46 gourdes) monnaie ont été remis à la Banque pour La ( tienne, est employé provisoirement empleyis aux fins de l'acte additionnel de la Répu1919 saneACGUSTIN GUILLAUME, 4 parl la Banque Nationale à la Convention du 12 Avril Sont présents: D. LAROCHE, JULES 46 blique d'Hlaîti en vertu de l'autorisa- tionnée par la loi du 7 Novembre 1919. J. M. GRANDOIT, H. PRICE, A. RA. tion du Coaseil des Secrétaires d'Enous avons dressé et BANCE, C. MAYARD, NEMOURS, CH. : tat, en date du 12 Avril 1919, en En foi de quoi à tellesMEAU, ENOCH DÉSENT, SUIRAD 46 attendant la mise en cireulation des signé le présent procès-verbal BOUCHERKAU, DENIS ST-AUDE, Nationale de la fns que de droit. J. M. GRANDOIT, H. PRICE, A. RA. tion du Coaseil des Secrétaires d'Enous avons dressé et BANCE, C. MAYARD, NEMOURS, CH. : tat, en date du 12 Avril 1919, en En foi de quoi à tellesMEAU, ENOCH DÉSENT, SUIRAD 46 attendant la mise en cireulation des signé le présent procès-verbal BOUCHERKAU, DENIS ST-AUDE, Nationale de la fns que de droit. VILLARD, ALEXANDRE MOISE, Dr. V. 4 billets de la Banque et les mois et an que dessus, ESTIME JEUNE, A.C. SAN- 44 République d'Haiti Tapplication Ce Fait jour, JN. LouIs, 46 du plan de réforme monétaire. libé- en cinq exemplaires. SARICQ. Le président : 4 billet a cours légalavec dans toute force la RépuRÉMY BASTIEN. CH. 46 ratoire illimitée dans A.JACKSON, W. H. WILS. ARCHER 4. b.ique d'Haiti et est accepté ré- FRANCK ROY, Evc. PAUL. 64 toutes les caisses publiques en dues LIAMS. Les secrétaires, 46 glementdessommes en gourdes articles. CRARLES SAMBOUR, Léo ALEXIS. la matière, en dé- I Marc, fixons, en conformitédes crimalités exigées l'autorité en compétente 1 183 et 184 du Code d'Instruction de la session criLe semttaire-ridacdeury clarant devant nationalité étran- minelle, Pouverture ED. WILLIAM. qu'elle renonce à sa minelle au Lundi, 8Decombreprochain, gère. Novembre 1919. dix heures du matin. Pour copie conforme : Portan-Prince,le81 Fait au Palais de Justice de SaintMarc, le 6 Novembre 1919. Le scrltai-archisiate, ORDONNANCE. R: DUPLESSY GEFFRAFD RELHAN. Nous, ACGUSTE GAROUTE, Doyen du :* BEORNTAIRERIE D'ÉTAT tribunal .de premièra In stance de Jé- Nous, BIGNON PIERRE-LouIS, Doyen DE LA JUSTICE. ré mie soussigi.é, 183 et 184 du code du Tribunal de première Instance de a d'instruction Vu les articles criminelle, fixons l'ouver- Jacmel, de l'art. 184 du Code d'Inscriminel-de ce res- En vertu CHANGEMENT DE NATIONALITÉ. ture du tribunal ler Décembre prochain, truction criminelle, des assises erimipar l'art.22 de sort,au Lundi, matin. Fixons l'ouverture au DéSelon le vocu exprimé sur'la nationa- dix heures du nelles de ce Tribunal lundi,ler. du Ja loi du 22 Août 1907 de la Justice Fait en notre hôtel, à Jérémie, le 6 cembro 1919, à dix heures précises lité,la Secrétairerie d'Etat IRMIS DUBER- Novembre 1919. matin. avise qae la demoiselle née à la Basse Terre A. GALOUTE. Fait au Palaisde Justice de Jacmel, CEAU, frangaise, et résidant à Port-de- - le 28 Octobre 1919. 22 Août 1907 de la Justice Fait en notre hôtel, à Jérémie, le 6 cembro 1919, à dix heures précises lité,la Secrétairerie d'Etat IRMIS DUBER- Novembre 1919. matin. avise qae la demoiselle née à la Basse Terre A. GALOUTE. Fait au Palaisde Justice de Jacmel, CEAU, frangaise, et résidant à Port-de- - le 28 Octobre 1919. (Guadeloupe) Paix, en vue d'acquérir) la l'art. qualité 8 d'hai- de la Nous GEFFRARD RRIHAN, Ddyen du BIGNON PIERRE LOUIS. tienne conformément à for- tribunal do première Instance de St-. dite loi, a satisfait, aux premières t: --- Page 4 --- LE MONITEUR RELEVE Digneron 4 carreaux (partie) 84.00 (6 Cuvilly (partie). des habitations desservies par le Bassin Général, la Goureaud. 224.00 3774 46 Rivière Blanche, les surabondances, des sources di- Santo Nature Terre. 691.00 .6 verses el celui des habilations non arrosées. Savane Blonde.. 386.0: 46 Belanton. 281.00 46 La Serre (partie) HASCO 1 moulin vapeur BASSIN GENÉRAL abandonné 267x95: 362.00 66 Lamorinière. 133.00 : 46 7 Siphon Bon Repos (partie)? Feuilles (49-26x21 23) 221.00 66 a Ségur. 241.00 6. Dujour BASQUIAT DECATUS: 33. Galette Dumay 42 carreaux Beudet 76.00 65 E Pernier Leroux 131.23 74.00 46 Dumay HASCO 1 moulin à eau abandonné, 150 (4 Lillavois. 163.00 4. Gélicourt 29.32 € Gessless 214.00 46 Campêche, 39.20 6 Le Meilleur (partie) 186.50 6 Denis Morcellée. C Despinose (36cx arros) 191- 6 Greffin LESPINAsSEImoulin à eau en fonct. 83.72 6 Bauduy. 92.99 RIVIERE Galets Roche Blanche. BLANCHE Galets Drouillard. ( Galets Chambon Dignoron T.AUGUSTE 1 moulin eau fonct. 200 6i Mornes Roches Blanches T. AUGUSTE 1 moulin eau Joly-partie. Bouzi. 11.5;10 fonction 240.00 66 Place Charles 61 26 Drouillard 1 mouliu eau abandonné. 159.cx 46 Lamardelle partie Turbé (partie) 601.cx 6 Goureaud Balancé partie Agaman. 12.54 64 Jacquet Fleuraia Dame-Marie. Caradeux. 160.46 6e Masseau. Moquet HASCO moulin eau vapeur aband. 94 Jonc. Chateaublond T.AUGUSTE moul. à vap.opér. 89 Hatte Jonc Soissons LESPINASSE moulin à vap. fonct. 94.60 66 Turbé partie. Tapage 33.04 46 Lamothe Dumornay Truitier.. Perrat'. Dumornay 106.50 44 Descloches Noailles BOURAND-LAComnE 35x35) moulin Haut Boën à vapeur distillerie fonction. 94 Jonc. Chateaublond T.AUGUSTE moul. à vap.opér. 89 Hatte Jonc Soissons LESPINASSE moulin à vap. fonct. 94.60 66 Turbé partie. Tapage 33.04 46 Lamothe Dumornay Truitier.. Perrat'. Dumornay 106.50 44 Descloches Noailles BOURAND-LAComnE 35x35) moulin Haut Boën à vapeur distillerie fonction. 70.00 L O'Gorman, Colino 4.00 Bonnet. Colino 19.00 Trois rigoles (1 moulin à bête). 48.00 Beuugé Boën . Lafferronay : Sugar 100 Drouillard Guph partie. 1 moulin abandonné) 223 Vaudreuil.. Morcellée 123 La Tremblay AUGUSTE 12 246.00 Jumecourt partie L. BRUNO 5 Desvareux . DOMINGUE 6 Lépine Duvai (Amb) 50.00 4 La Serre partie (267 x 95). 362. Coupon 1 moulin eau distillerie Propriété LESPINASSE 100.00 Surabondance. Dieudon 56.00 44 Duvivier Pierroux 79.69 66 Truittier.. Perrat (partie). -285.00 64 Vaudreuil. 190Dumornay Laboule 74.00 66 Martial. L'Etoile HASCO 1 moulin vapeur abondonné 64.63 Pt. Fourgy. 137 22 Cazeau (partie) 267.34 6 Robert. Tabarre. 60.00 46 Marin Duval Paresseux 119.00 46 F'évrier Dagout'. 134.00 . Michaud. 65.00 '44 Sources. Cotard 127.00 64 La Ferme Blanche G.LACOMBE 1 moulin à Ganthier vapeur fonct. 35.00. Mme. Beaugé. Borgella. 55.13 6 Cotin. 447.50 Daulnay 99.00 66 Despuzeau. 280.50 Duval Roche 35.50. 46 Leroy de la Verouillière. Junecourt (partie) 87,00 66 Moquet Didier.. 39.00 46 Balan Canières.. 52.05 4 Coustard Bobin: 54.15 4 Per. --- Page 5 --- LE MONITEUR. Merceron. Héritiers Jecrois - Leroy Gde. Place. 2.44 66 Chapotin Santo Habitation Perrat. Bapeyrière, Pt. Pt. Jeannot. M. Brave. Bois Gorman. Pils-Aimé, 12.52 Demulciau. Prince. 5.26 Drouillard Derismé. 0.30 Vaudreuil. Mme. Olivier. 1.17 Hatte Boën. 4.21 St.Louis. : 6.44 Boutin. Dogenor. L Hatte Drouillard. Sin Quain Dérismé 2.00 Jeannot. Dulamène Ariste. 4.90 Cyr. Lindor Désir 2.29 Gijondrie. Louiseille Marcellus.. 2.66 Thomazeau. Emilus Guérin 2.55 Duthil Ducil Milfort. 3.87 Dallemand Michennette Astrel, Souffrant. 4.56 Datis. Louisina Jean. 4.62 Penigeau. Danhoux. 2.84 Durand Sin 2.48 Dupin. François Quain 1.14 i 1 Cazeau. . Lindor Désir 2.29 Gijondrie. Louiseille Marcellus.. 2.66 Thomazeau. Emilus Guérin 2.55 Duthil Ducil Milfort. 3.87 Dallemand Michennette Astrel, Souffrant. 4.56 Datis. Louisina Jean. 4.62 Penigeau. Danhoux. 2.84 Durand Sin 2.48 Dupin. François Quain 1.14 i 1 Cazeau. Améus Désir. 2.00 1.10 Papeau Zamor St.-Fleur 4.00 Damier. Clerveau. . 4.08 * Clapier Similien 1.97 Riboul. . Rosalva Alva. Sarthe Cius Ti Noël.. 2.40 Fontaine Drouillard. Turenne 3.20 Duvivier Rosalva Alva.. 1.08 Blanchard Prince Dérival 5.08 i Lathan Tit 5.90 Rouennerie . 3.30 Fourgy. Emma Aurélien et Brutus Noël.. 1.49 Chanlatte. Moléon. Non arrosées. Lierebourg Marin.. Robert. Daguin. Sibe:t. Poissonnière Gauvin Ségur. Hatte Lathan,. Manneville Petit Frère Jacrois Glore (Agaman). 3.03 Marie Plaisance.. Pt-Pt. Penigeau.. Habitation Pierroux. Desbarres. Héritiers Louis Cupidon. Dumornay.. 67 Blano Paul. 21.39 Bois Bralé.. ? 6s Louis Hyppolite.. Trou Caiman. ? Brutus Novembre. 13.11 Chambrun Sir us Dominique 1 98 La Perrière. Noël Marcelin. 0.31 Corail Cessless Dor Louis.. 0.86 Deprez Blazeau Marcelin. 2.60 Merger. Tit Jean Louis. 1.00 Bernadon Héritiers Valéus. 0.96 Molear. Tisius Valéus. 043 Jameau. Arius Valéus. 0.43 Corviette : Mme J. Noël. Savanne Colas Joramie Jecrois. 0.46 Mais Gâté. Héritiers St. Germain 1.08 Drouillard.. Généus Eugène 2.30 Chancerelle.. Létitia Paul. 2.97 Robert . 0.62 Rendez-vous. Héritiers Madame. Blane. 3.03 St. Martin. Pierre Louis Nicolas.. 2.70 St. Martin La Ferme Philomène Alex et Pierre Louis Nicolas. 1.70 Horatius Noël. Dessources . Madame 3ouffrance. Pascher. Noca Cadet.. Leroux. Madame Villien Le Meilleur. Marie Bruno:. 1.42 53 46 T (A continuer.) --- Page 6 --- LE MONITEUR. Commune de la Petite-Rivière de S ia préviert le pu-" AVIS ADMINISTRATIFS l'Artibonite, soussigné, du citoyen SerPARTIE NON OFFICIELLE. blic qu'il a fait choix être son commis SECTION DES DOMAINES. vius Dupiton et pour répond de sa signadu Certificat délivré por 12 signataire de qu'il la sienne propre; ce, Reproduction de TIntérieur le SERVICE DE LA CURATELLE. ture comme aux articles 80 et 81 de le Département 1919. S ia préviert le pu-" AVIS ADMINISTRATIFS l'Artibonite, soussigné, du citoyen SerPARTIE NON OFFICIELLE. blic qu'il a fait choix être son commis SECTION DES DOMAINES. vius Dupiton et pour répond de sa signadu Certificat délivré por 12 signataire de qu'il la sienne propre; ce, Reproduction de TIntérieur le SERVICE DE LA CURATELLE. ture comme aux articles 80 et 81 de le Département 1919. à la DENNISON MANUFAC dé- conformément Juin Le sieur Ls. ROMANE ayant la loi sur Tenregistrement. TURING Co. D'HAITI. claré la vacance de la Curateur succession Prin- de La 2 Août 1919. RÉPUBLIQUE L'INTÉRIEUR. feu D. DELINOIS, le invite, D. DE vacantes DONATIEN. DÉPANTERENT qu'en cipal aux successions de T'art., 15 de la Loi du Il est certifié par les présentes second de en conformité Juin 1841, tous ceux qui y ont des rue da bénéfice du de 20 Particle Août 1910 pour la 14 droits, à les faire valoir. CONTRE-AVIS DOMANIAL. la Convention des marques de fabrique. et L. MALEBRANCHE. protection il a éts déposé dans les a commude commerce, de lIntérieur Chef de bureau à T'administra- Madame Luce Archin Lay archives du Département DENNISON MANU- Le du service au Département de lIntérieur pour et au nom de or- tion des finances, cette chargé Commune, invi- des niqué pièces établissant ses droits car de FACTURING COMPANY, corporation le des des domaines de tant urbains que sur deux cent vingt six et existant suus régime U. te tous les fermiers, propriété cinq centièmes de ganisée de l'Etat de Massachussette, ruraux. à se présenter en ses bureaux reaux et soixante partie de l'halois social à 26 Frank reçus, pour s'ac- carreau de terre faisant S.A, ayant son siège comté de Suffolk avec leurs derniers redevances enversl'E- bitation Robert sit 1ée dans la lère. lin Street, Boston, des quitter de leurs exercice 1919-20,. section rurale de Boucassin, commune dans le dit Etat, trois courant exemplaires la marque tat, pour le présent sont en retard pour de l'Arcahaie,e et soumissionnée à ferme documents suivants colle, cire et pâte ainsi que ceux qui par Madame Vve- Antenor St.-Louis. de ss Dennison's" pour carte pour étalage l'exercice périmé. sans titre authenti- En conséquence,la demande ferme St. à cacheter, papier, correspondan- Les occupants invités à venir ré- produite par Madame Vve Antenor de ljouterio,carte pour carte pour présen. que sont (galement leur situation en se confor- Louis est annulée en ce qui concerne ce, tissus de papier, à lettre, papier uni, éti- gulariser à l'artiele 30 de la loi du 21 Aoûs cette poi tion de l'habitatioa Robert. tation, parier mouchoirs en parier, envelop: 1908 mant régissant la matière. le 9 Octobre 1919. quettes, bandes en csoutchouc boîtes à En consé quence, un délai de quinze Po:t-au-Prince, pes, laquelle appartient à cette jours leur est accordé. issus de papier, à lettre, papier uni, éti- gulariser à l'artiele 30 de la loi du 21 Aoûs cette poi tion de l'habitatioa Robert. tation, parier mouchoirs en parier, envelop: 1908 mant régissant la matière. le 9 Octobre 1919. quettes, bandes en csoutchouc boîtes à En consé quence, un délai de quinze Po:t-au-Prince, pes, laquelle appartient à cette jours leur est accordé. Passé ce délai, plumes, l'article 35 de la dite loi sera rigou- : irme. des certificats d'enreappliqué contre tous con- CONTRE AVIS DOMANIA". 1. Une copie de cette marque aux Nos reusement trevenants à ce présent avis. giatremont 70.4 426 et 71257, délivrés ier. parl le Patent le Barau a communiqué Offics des Etats Uais les Septem- Môle St. Nicolas, 81 Novembre Mr. Rodolphe de lIntérieur, au nom bre 1908 et 18 Août 1908 ; laÈe Tadninistration au Département Doucet, épouse 2. Un fac-simile de oette marque Le chet de bureau de Mme. Morphise qui établissent consiste dans la représentation des, finances de cel arrondissenent. Loyer. Barau, des titres. ' employé seul droits de de cette dame, motai DENNISONS' dessin et de F. ETIENNE ROCHE. les propriété en cette ville,rue avec tout T sur T'emplacetmenksis Paul avait en cu 1ssocistion qu'el'e forme, dimension ou e du Centre, que Mr. Dacéus n'imio-te couleur: des fi- dénoncé à la vacance. de ferme, de la déclaration faite Le préposé d'administration En conséquerce la demande 3. Une copie Charles s. chargé du service domanial de Mr D. Paul, touchant ce par devant notaire de pour TIIE DENNISON nances, la Commune de la Petite-ltivière de bien, produite est par et demeure annulée. Dan rison, trésorier la invite les occupants ou MARUPAGTORING Co.que corporation de la dite PArlibonite, fermiers de l'Etat généralement quel- Port-au-Prince, le 6 Août 1919. ast exclusive elle propriétaire se sert dans son com conques de la dite Commune à se prémarque dont ses produits : et qu'a sa senter en son bureau avec leurs dermerce et pour aucune autre personne, niers reçus, le plus tôt possible, aux Le préposé d'Administration des liconnaissanco h'a le fins' d'acquitter leurs redevances. pour de L ascalobas chargé du association ou corporation d'une manière an cours ; ce, et nances des domaines, invite tous les droit d'en faire usage Mexereiee.10181919 sorformité de Jr. cicle 34 en vigueur, service fermiers de T'Etat, tant urbains que quelconque. certificat a livré parle Patent imposant annuellement le paiement ruraux, à se présenter en ses bureaux 4. Un Etats Unis ls ler Mai 1919 d'avance. avec leurs derniers reçus, pour s'acOffice des les certificat, fac- En conséquence, un délai de quinze de leurs rédevancos envers pour attester que ci-dessus sont jours leur esta accordé à partir de cette quitter Etat l'exercice 1918 1919. quelconque. certificat a livré parle Patent imposant annuellement le paiement ruraux, à se présenter en ses bureaux 4. Un Etats Unis ls ler Mai 1919 d'avance. avec leurs derniers reçus, pour s'acOffice des les certificat, fac- En conséquence, un délai de quinze de leurs rédevancos envers pour attester que ci-dessus sont jours leur esta accordé à partir de cette quitter Etat l'exercice 1918 1919. similé et dsclaration date. pour sans titres sont éga. conformes à ses registres. de s'acquitter bien exacte- Les oscupants invités à veuir régulariser leur En foi" de quoi le présent: MANUFAC- certificat ment, Faute il sera fait l'applicution de Tar- lemeut sitvation en so conformant aux presest délivré à la DENNISON servir et valoir ticle 35 contre tous les retardataires. criptions de la loi regissant la matière. ost acTLI RING COMPANY, pour est enregistre à la de PArtibonite, le Un délai de quinze jours leur sce que de droit et T'Intérieur. le Petite-Rivière cordé, Passe ce delai telles mesures que Seorétairerie d'Etat de Août 1919. droit sero.t prises.contre tous ceux Juin 1919, au No. 21 du Registre D. DONATIKN. de pas au pré. et de Comqui ne se conformeront des marqu6s de fabrique sent avis. merce. bureau à I Intiriour, Le prél oss d' idministration dea Fi. le 20 Septembre 1919. Ls Chet de nances charg 6 de TEnrogistremeut de Lascahobus, *. FRANCK D. NARCISSE. --- Page 7 --- LE MONITEUR, Elal des demandes de ferme auxquellessutlesera: donnée dans les formes tracées la NOMS LES SOURTIBIONNAIRE. par loi du 21 Aoti 1908. SITUATION DES' BIENS (suitey H. Poitevien... CONTENANOE UATPE DE LA Port-de-Paix, 10ème, sect. Pré, ENTATOX DE rur. 50 car.de terre env. connus DEMANDE M. A. B bornés: : N parl Phab. Porte sous le nom de Ti Cousin et rdes. Port au-Prince, Croix-des- La carrière et O par l'hab. Aubert.. Borgne S parthab.Chagaean, Champsaulme E par Phab. Martyrs. Une propté. d'env. 23 3 Nov. 1918 Décius Marcelin Joachin et par Lucien Louis E pds. faç. sur 40 prof. bornée : N Prudent Gaston par la voie publique et O par A. Vieax. par A. Vieux s Hab.Noyan Mirebalais sect 16 Avril 1919 3rand-Boncan. 1o car.de terre env. bornés: : N J. Marseille. o Monnaie E par Dossan, aux droits parhab.Michel des Dabuisson S par Jeseph là Coton La Selle Port au- parColin héritiers Dessources Gaston et Prince, sect.Platon Dufres20 Aodt 1918 né. 5 car. de terre env. Glaude Louis et Forvilus par Fils- Aimé Similien bornés: et O N par qui de dmit S par Louissaint.. par qui de droit.. Mme. Saintus E Hab.Belle-Epée: Mirehalais, 16 Sept. -ect. l'etite Noutaguo. 5'car. de terre env. bornés: : N Julien Pierre. var la crête de la dite h 1. cto par parl hab. Poisson S par qui de droit E Pétionville, tagne et Boncan Ca ré la limite des sections angle rues Re Petite-Monbecca et Gabard. de dmit S par Louissaint.. par qui de droit.. Mme. Saintus E Hab.Belle-Epée: Mirehalais, 16 Sept. -ect. l'etite Noutaguo. 5'car. de terre env. bornés: : N Julien Pierre. var la crête de la dite h 1. cto par parl hab. Poisson S par qui de droit E Pétionville, tagne et Boncan Ca ré la limite des sections angle rues Re Petite-Monbecca et Gabard. Une propté. bornée N 24 Sept. Joseph Pierrette uation et O par rue Rebecca par la rue Gagard S par qui de droit E Marigot,sect. de la Grandel par DoRivière. 40 car. de terre env. connus 16 Sept. (bornés : N par les héritiers de sous Mme. le Claude nom d'habitation De Fector et Cyprien Duclos L par les S par Blanc Lamartinière PTN Figenu et 0 Ferdinard et Langlois, -2 à Méyère,Jacmel, sect.Bas léritiers. par Cyprien Bonnet et ses éoM ue. Neck: ldu C6) Rouge 1 car, de terre env. borné: : N 17 Sept. < T Anglade. chemin Jacmel Marigot E et O par les héritiers Laurent S; par le Port-an-Prince, rue de la par qui de droit.. grand Rénnion.. Un terrain emplacement borné : N par Mme Vve. Frédéric Mars19I9 la Réunion sotunissionné et O par Mr. Demosthèno Garçon E 3 S par lel Chimène Pierre par la clôture du palais des Toussaint, par la rue de Bizoton,en cette commune Un terrain mesurant Ainistères.. . T. Agnant. : Pamn nons Branchedor S par Auxillas env. 10 pds. faç. sur 20 prof, borné: N Sept. 1918 n Pt-an-Pce. rue du Centre: Un empl. d'env.10 pds. faç. E par Sor Zie et O par qui de droit.: par Chéry . mnn conduisant à la rue du sur Centre,S 90 prof.horné: N par un passage com- 19 Juillet. 1910 P. Nicolas. ayants droit de Marie et Carmélie Hector par et O Lonise Bruno, E par les Jacmel,au qeartierdes Duvernean. par Mme. Ra Vve.Aurélien quettes. Un empl. d'env. 17 pds. faç. sur 57 26 Sept. 3 € C.S. Benjamin aux Loge droits les Philadelphes S par qui de droit prof, E borné : N par la ruelle de la Mirebalais, sect.des Sarrede l'Etat et O par par Innocente Jn.-Baptiste, zins. Thimogène Jeudy, aux droits de l'Etat. Darius Cayo.. Une propté bornée : N par la rivière du 22 Mars" a Hab.Richalette. Jacmel sect Robertine Pinganeau otO par Bayard.. Fer-à-Chevals par Baker E par du Haut de Coq qui- -chante 6 car. de terre env. bornés: N 27 Sept. Marins Lafontant.. (Marie Noël et Moise Boursiquot par E par héritiers Petite Hector S en partie Côtes de Fer, en face de ci-! ipar Emphrasine Boursiquot. Soeur Jn.-Jnoques et a3 A. St.-Surin et. mnetière. Jacmel sect Robertine Pinganeau otO par Bayard.. Fer-à-Chevals par Baker E par du Haut de Coq qui- -chante 6 car. de terre env. bornés: N 27 Sept. Marins Lafontant.. (Marie Noël et Moise Boursiquot par E par héritiers Petite Hector S en partie Côtes de Fer, en face de ci-! ipar Emphrasine Boursiquot. Soeur Jn.-Jnoques et a3 A. St.-Surin et. mnetière. j2 car. de terre env. bornés: N 2 Bept. Ambozil sect. cimetière et O par les par Eugène Scharon S et E le Titeuaomel, de la Grandel héritiers Butean par dit] R. J. B. Lamothe. Gosseline.. 14 car.85 o/o de K à vessalines terre bornés : Sept, Mme. Vve. J. Fierre Louis.. : lles Un empl. borné: : N par la rue parJa.-Beauvais Pérodin, S la Prévil et Marc François. Arcahaie, sect. Boucassin.. 5 car.de héritiers Marcadera et O par l'Etat par rue Charlotin E par N par Pierro terre Pierre env. dépendant Lonis, de Thab. Gareschor Rabotenu et 8 Avril < natus Bonhomme aux aux droita de PEtat, S Tes bornés : Dcziord Etienne. : à'la banlieue de Dessalines terrains du domaine national.. droits de l'Etat, E par qui da droit et héritiers O Ci4 car. de terre env. bornés: par Ges J.D. pierre-Lonis. Dessalines, Sème,. sect. Laplace N, S, eto par PEtat CE par des morne 23 Aodt 1914 Lamartine Jeudy. rurio par car. les héritiers de terre env. dépendant de Phab. Passe à roche et 19 Juin a Dessalines tiers Jn.-Pierro Etienne, S ot O par bornés: : N Bongngné. . PEtatet E par les hériAlphonso Germain. 100 car. de terre env. dépendant de à Hacan.Pet-Godve,8rg du Monde, > et bornés: : de tous côtôs l'hab. ( Commoncemont et la fin 26 Aodt d rect. rur'. par l'Etat. Pierre file.. Une portion de terro bornoo : N par 16 Dôc, Bisoton,commmno: Port-au. ipar horitiors Vincont et 0 par lo grand héritiora chemin. Stanis Gvorges, S et E Friuco. Dathard Octavien Limnge Philippe et] 16/100 de car. de torro,l bornés : do tous côtôs 24 Nowyae Auguste. par i'Etat p à Dessalines, : 13 Sept. ga François Boston,. (100 car. de torro env. dépendant du à St.-Martin. Hatte Gramont.. morno limitant l'endroit 8 car, de terre env, bornés: N appelé par Eugono Doutre., par Lorquet, Set. E par Gressine et o 8 ,Oot. 4 Déo. s --- Page 8 --- LE MONITEUR. d' Administra- comme étant des actes déc'aratils de Principal de : Enregistree Le soussigné,préposé de cette commune,in droits réels immobili T'8 : Le Directeur des Hypothèque tion des finances de T'Etat,t tant ur- les lestaments el eatraits de legs, me nt et concervateur des arpen- vite tous les fermiers en ses les déclarations de command, porte à la connaissance termes del'ar. bains que ruraux,à se présenter aux fins de les contre-lettres indiquanl le vérituble teurs géomètres qu'aux 29 Juillet 1828 bureaux avec leur reçu, de leur rede. droits réels immobili T'8 : Le Directeur des Hypothèque tion des finances de T'Etat,t tant ur- les lestaments el eatraits de legs, me nt et concervateur des arpen- vite tous les fermiers en ses les déclarations de command, porte à la connaissance termes del'ar. bains que ruraux,à se présenter aux fins de les contre-lettres indiquanl le vérituble teurs géomètres qu'aux 29 Juillet 1828 bureaux avec leur reçu, de leur rede. dun immeuble, ticle 118 de la loidu celle s'acquitter du montant propriétaire d'arpentage commodifié par envers l'Etat pour l'Exercice les procès-serbaur sur Venregistrement, 1913, leurs vances du 20 Août procbs-verbaux 1919 à 1920. miattimenanen d'arpentage doivent être enregistrés des un délai de vingt-cing les proceès-berbdur d'arpentage verlu portant des les jours après la clôture A cet effet, déclaration de propriété EIL dans trentes sous peine de 10 jours leur est accordé. de droits hérédité dils procès-berbanan,, d'amende et du double droil,con- Passé ce délai telles contre mesures eux aux que ter- Port au-Prince, Octobre 1919. gourdes formément à Part. 136 de laloi du 29 droit de seront l'article prises 33 de la loi du 21 Août Juillet 1828 sur T'enregistrement. mes A. POUJOL. d'arpentage per. 1908. Les proces-verbaux de propriété par droit Fait aux bureau de 1Administration Octobre tant déclaration les requérants, des fnances de Carice, le ler. d'hérédité, faite par d'immeu- 1919, an 116e. de TIndépendance. AVIS DIVERS et ceux comportant outre partage être transcrits bles, doivent en 14 de la loi Ji. C. AUDATE. de l'Usine conformément à l'article loi Les porteurs des actions la modifié par la de Port-au-Prince sont invités sur transcription, à Glace de leurs actions au du 27 Août 1913. Pollas, à effectuer le dépôt être véri1919. Le soussigné, Jules Antoine bureau des Séquestres pour .Port au-Prince, le 22 Septembre préposé d' Administration des Finances avise le fiées. de 15 leur est accorPOUJOL. de la commune de Lascahobas, Un délai jours A. public qu'il a fait choix du citoyen dé a cet effet. Joseph Clesca pour être son des commis- articles Port au- Prince,le 12 Novembre 1919 signataire, en conformité Le Préposé a'Administration des fi. 80 et S1 de la loi sur TEnregistrement. Les Sgestre-Ligetiaterte A. J. MAUMUS. invite tous il de sa si- O. SCARCA & mances de cette commune, tant En conséquence, 1épond tes fermiers des biens de T'Etat, comme de la sienne propre. urbains que ruraux, à se présenter en gnature AVIS IMPORTANT.. son bureaa avec leurs derniers reçus Lasenhobas, le S Septembre 1919. annons'acquitter de leurs redevances Les Siquate-tiauidaters des pour l'Etat l'exercice 1919 1920 J. de sa si- O. SCARCA & mances de cette commune, tant En conséquence, 1épond tes fermiers des biens de T'Etat, comme de la sienne propre. urbains que ruraux, à se présenter en gnature AVIS IMPORTANT.. son bureaa avec leurs derniers reçus Lasenhobas, le S Septembre 1919. annons'acquitter de leurs redevances Les Siquate-tiauidaters des pour l'Etat l'exercice 1919 1920 J. A. POLLAS. cert que par décision du Cunseil envers pour ceux qui sont en d'Etat, en date du 23 Sepen cours, ainsi que Un dé. Secrétaires courant, les biens cu droits retard pour l'exercice périmé. tembre maisons allemandes lai de quinze jours leur est accordé. Le préposé d'Administration des 6- immobiliers seront des mis en vente incesPassé ce délai, des mesures rigoureu- tous ceux nances de cette commune, chargé de séquestrées ses seront appliquées contre annonce au public samment. pas à ce pré- TEnregistrement, Septembre 1919. qui ne se conformeront qu'il a fait choix du citoyen Eugène Port au-Prince, le.26 sent avis. des Joseph pour être son commis articles signa- 80 et Tait au bureau d'Admisistration Octobre taire en conformité des BOLLETIN DE Là STATION HETEOROLOGIQDE finances de Jean Rabel, le 4 81 de la loi sur TBnregistrement. 4919, an 116ème. do l'Indépance. Par conséquent, il est responsable DE PORT-AU-PRINCE. comme de la sieune N. R. ROCHE. de sa signature 1919. propre. DU 9 AU 16 OCTOBRE Acul-du-Nord, le 6 Octobre 1919. CONTRE AVIS DOM ANIAL a ETAT DU CIRL DATES du Tribu- Le Directour. principal de VEnregistre- : Il ressorb d'un jugement en date du menl eb Conservateur des Ilypothèques 1, nal civil de Port de-Paix, du 7 Oc- de cetle juridiction soussigné, Oct. 761 5 27.0 77 79 Clair Nu:g et et convert vourert 11 Mai 1894 et d'un rapport d'en0 :01.0 :809 26,9 28.2 80 Clair et et convert couvert 10,0 6h tobre courant de la Commission que les Porte à la connaissance des notaires 2 160. .0 25.5 80 78 Clair Clair et convert 1,9 xquête instituée à Jean-Rabel, de cette juridiction 13 760,1 THO.1 24.5 91.7 71 Nungeus Pascal Elie sontpropriétaires et des arpenteurs 1 9n,7 73 Nung. et convert Hiéritiers 11 située dans à T'ait. 14 de Ja l5 4 261 74 Nuageux 6, de Thabitation 4 Fouache que: conformément modifié par la 10 (iul.3 2u,s la commune de Jean-Rabel et 'com pre. loi sur la transcription, Août 1913, la commission Valours 20,4 7N Nnageux 177,9 nant les portions de terre dénommées loi du 27 vient de normales 700,; Hatte-Mouton, La Source, Grand'Rac, principale de les T'enregistrement purtages étant des actes CoLLkOR BT. Thabitation 4 Fouache que: conformément modifié par la 10 (iul.3 2u,s la commune de Jean-Rabel et 'com pre. loi sur la transcription, Août 1913, la commission Valours 20,4 7N Nnageux 177,9 nant les portions de terre dénommées loi du 27 vient de normales 700,; Hatte-Mouton, La Source, Grand'Rac, principale de les T'enregistrement purtages étant des actes CoLLkOR BT. MANTIAL Fond Moquette, Bazin, Pont-Bérénis, décider que de drotts réels immobiliers PKTIT SÉMINAIRE etc.. de fer- adolaraufs etre transcrits. Le Direoleur de ? Obuersatoire, En conséquence, la demande tou- doivent oommunauti, de J 8CHERER. me produite par Mr. Fraise Moise, dépen- Outre les pariagesAe faits Nationale chant trois carreaux de terre succession. de socidté, d'ascendants devant notaire Port-an-Prince Imprimerie dant de Pomt-Bérénis, est et demeure 80uS seing privé ou par juliciaires : 380,Rue Férou, 880. annulée. ainsi que les parlages, D'recteur, EDCARa CHENET. Octobre 1919. Doivent etre transcrits également Port-au-Prince, le 28 . ceux qui sont en d'Etat, en date du 23 Sepen cours, ainsi que Un dé. Secrétaires courant, les biens cu droits retard pour l'exercice périmé. tembre maisons allemandes lai de quinze jours leur est accordé. Le préposé d'Administration des 6- immobiliers seront des mis en vente incesPassé ce délai, des mesures rigoureu- tous ceux nances de cette commune, chargé de séquestrées ses seront appliquées contre annonce au public samment. pas à ce pré- TEnregistrement, Septembre 1919. qui ne se conformeront qu'il a fait choix du citoyen Eugène Port au-Prince, le.26 sent avis. des Joseph pour être son commis articles signa- 80 et Tait au bureau d'Admisistration Octobre taire en conformité des BOLLETIN DE Là STATION HETEOROLOGIQDE finances de Jean Rabel, le 4 81 de la loi sur TBnregistrement. 4919, an 116ème. do l'Indépance. Par conséquent, il est responsable DE PORT-AU-PRINCE. comme de la sieune N. R. ROCHE. de sa signature 1919. propre. DU 9 AU 16 OCTOBRE Acul-du-Nord, le 6 Octobre 1919. CONTRE AVIS DOM ANIAL a ETAT DU CIRL DATES du Tribu- Le Directour. principal de VEnregistre- : Il ressorb d'un jugement en date du menl eb Conservateur des Ilypothèques 1, nal civil de Port de-Paix, du 7 Oc- de cetle juridiction soussigné, Oct. 761 5 27.0 77 79 Clair Nu:g et et convert vourert 11 Mai 1894 et d'un rapport d'en0 :01.0 :809 26,9 28.2 80 Clair et et convert couvert 10,0 6h tobre courant de la Commission que les Porte à la connaissance des notaires 2 160. .0 25.5 80 78 Clair Clair et convert 1,9 xquête instituée à Jean-Rabel, de cette juridiction 13 760,1 THO.1 24.5 91.7 71 Nungeus Pascal Elie sontpropriétaires et des arpenteurs 1 9n,7 73 Nung. et convert Hiéritiers 11 située dans à T'ait. 14 de Ja l5 4 261 74 Nuageux 6, de Thabitation 4 Fouache que: conformément modifié par la 10 (iul.3 2u,s la commune de Jean-Rabel et 'com pre. loi sur la transcription, Août 1913, la commission Valours 20,4 7N Nnageux 177,9 nant les portions de terre dénommées loi du 27 vient de normales 700,; Hatte-Mouton, La Source, Grand'Rac, principale de les T'enregistrement purtages étant des actes CoLLkOR BT. MANTIAL Fond Moquette, Bazin, Pont-Bérénis, décider que de drotts réels immobiliers PKTIT SÉMINAIRE etc.. de fer- adolaraufs etre transcrits. Le Direoleur de ? Obuersatoire, En conséquence, la demande tou- doivent oommunauti, de J 8CHERER. me produite par Mr. Fraise Moise, dépen- Outre les pariagesAe faits Nationale chant trois carreaux de terre succession. de socidté, d'ascendants devant notaire Port-an-Prince Imprimerie dant de Pomt-Bérénis, est et demeure 80uS seing privé ou par juliciaires : 380,Rue Férou, 880. annulée. ainsi que les parlages, D'recteur, EDCARa CHENET. Octobre 1919. Doivent etre transcrits également Port-au-Prince, le 28