--- Page 1 --- 74ême. Année PORT-AU-PRINCE Mercredi, 19 Novembre 1919 NUMÉRO 81 BUREAU DE RÉDACTION 8 * ET D'ADONNEMENT 1610, lue Gelrard JOURNAL OFFICIEL DE LA RSPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1610, Rue Ss RH, P.. Six mois, P. 4. Trois Gefrard; Pgtr znois, les P.3.. Le NO 15 centimes. Les manuscrits non Départements el PEtranger, les frais Mereredi, 19 insérés ne seront pas rendus de poste en sts. Novembre 1919. Les Abonnements et seronfdétruits. AFFRANCHIR, mois et sont comme partent lesi des 1or et 15 de chaque insertions payés d'avance a AFFRANCHIR OMMAIRE 1 mité du Déeret paru au Moni-1 L'instruction PA RTIE leur du 26 Décembre matières suivantes-: générale roule sur les OFFICIELLE No. 1917, rale, ; parchologie, mo Comomuniqué, 102, en fixant la vente du laague pédagogie et éléments instruction de civique ; Loi réglementant T'enseignement dans lee Fcoles Stcnr, nolamment çaise ; étude littérature frannormales du SccRE d'une les conditions d'institateurs et d'instimtrieos et fixant Bnur au histoire générale : langue vivante ; admis. requises aux postulants poury être prix de revient ma- le; histoire d'Haiti; géographie généraArrêté fixant la durée de joré de dix pour cent. ti; Géographie d'Hainormanx Penseignement des cours (10.l) Mathématiquos ; Sciences d'instituteurs ot d'institusrices, A que et physiCONSEIL D'ETAT Séance des chaque arrivage un avis naturelles ; hygiène ; Notions Juin 1019. 18, 16 et 20 du d'agriculture vaux et d horticulture ; traProcès-verbal Départenient manuels billets retraités, de bralement de 2G. .000 gourdes on prix indiquera les dessin et ; économie domestiqus ; Procès- -vorbal (14 Novembra 1919.) auxquels les sucres rafécriture : musique et de la Session chant ; tobre gymnastique. 1919 a l'Ecole Nationals extraordinaire de Droit de d'Oc- finés ou bruts Portdevrontétrevenau-Prince. dus au publie. profess.Onneile Linstruetion des pratique et l'éducation la 3ème. élèves- maftres de PARTIE NON OFFICIELLE I sera pris contré les eon- naissances-et année comportent les con: exerçices ci-tessous : Certificats de dépôt de marques de trevenants toutes,les mesures Applications Avis administratifs, Avis divers. extraordinaire de Droit de d'Oc- finés ou bruts Portdevrontétrevenau-Prince. dus au publie. profess.Onneile Linstruetion des pratique et l'éducation la 3ème. élèves- maftres de PARTIE NON OFFICIELLE I sera pris contré les eon- naissances-et année comportent les con: exerçices ci-tessous : Certificats de dépôt de marques de trevenants toutes,les mesures Applications Avis administratifs, Avis divers. fabrique, légales de nédagogiques des cours. Bulletin des observations nécessaires. psychologie et de morale; an 8 Octobre 19 9. métborologiques du ler. pratique, Législationet PédagogiePort-au-Prince, le 15 Novembre 1919. scolaires ; Aperçus sur Administration les doctrines nédagogiques principales PARTIE OFFICIELLE. seignement pratique à modernes; l'école Encation ( stage ) Langue et d'appliDÉPARTEMENT A RRÈTÉ française ; Histoire littérature DU COMMERCE en vue de l'école primaire générale (Exposés phie g" 'nérale (Exposés en ) ; GéograDARTIGUENAVE primaire; Histoire vuedel'école COMMUNIQUE PRESIDENT DE LA REPURLIOLE ti : Etude d'une langue etGéographie vivante ; d'Hai- ExerVu l'article 75 de la et cices de pratiques sciences de pbysique, de chimie Le Vu la loi du 24 Août Constitution, 1913 créant les l'école primaire ; naturelles en vue de Département du Com- écoles normales d'instituteurs et d'ins- d'arithétique en Exercices vue de l'école pratiques merce, dans le but de titutrices, et çelle du 28 juillet 1919, maire : Hygiène Soins médieaux priles protéger Sur la proposition du Secrétaire puériculture ; Travaux et populations contre les exi- tat de PInstruction d'E. nomie domestique Dessin; manuels : Eeoyences des Publique, Chant : Gymnaistiquo. Musiqne et importateurs du Ces SUCnE Baur, et alin ARRPTE : formément enseignements sont donnés condeprévenir aux tout excès de Art. ler. par le Départemont progrmmes de arrotés nuire à prix pourrait écoles pormales L'enseignement daus les Publique, l'Instruction titutrices d'instituteurs et d'ins- Art. 2. ques'est cumprend : Pour RENE Normale être almis a T'Eeole Irtredt-toneemntue la crise du 1o. L'instruction ces en d'institutema ou d'institutrisucre quand il en distribuée plus spécialement générale, qui est libre, il qualité de boursier ou d'élère a fait lever la deux Fromierosa années dans les faut : croit devoir prohibition, 20. Pinstr uction d'études ; lo avoir Hans au réglementer la mation aitique ct la for- plus : moins, 20 ans au vente de cel article Cnl confor plus particulierenont professiounello, auxquelles allectée est 2o. êtro muni au annéo. la de d'études moins du certifient. Brevet primuires du 2e dagré ou du élémentaire 3 --- Page 2 --- LE MONITEUR. urbaines désignées a cet assisté des professeurs, et soumis à primaires un certain nombre de leçoas sur d'an certificat de d'Etat de effet, 3o. être pourvu Papprécintion du Secrétaire les différentes matières du programme santé Normale PInstruction Publique. au annéo. la de d'études moins du certifient. Brevet primuires du 2e dagré ou du élémentaire 3 --- Page 2 --- LE MONITEUR. urbaines désignées a cet assisté des professeurs, et soumis à primaires un certain nombre de leçoas sur d'an certificat de d'Etat de effet, 3o. être pourvu Papprécintion du Secrétaire les différentes matières du programme santé Normale PInstruction Publique. les 3 mois des études primaires. Pour l'admission à l'Ecole Le Directeur réuait tous avec Il est indispensable que chaque le candidat. muni du brevet supérieur. les professeurs afin d'examiner intéres- élève-maître fournisse au moins trente a le pas sur celui qui n'est porteur candi- eux toutes les questions qui leçons pendant l'année, les notes obque du brevet élémentaire : le sent et Ja discipline tenues au cours de CG stage devant dat muni du brevet élémentaire, sur de l'école. Venselgnument Les compte rendus de ces entrer en ligne de compte dans I'Ecelui qui n'est porteur que du certificat réunions sont communiqucest. Dépar. par preuve pratique prévue enl'article 17. d'ctudes primaires du 2e. degré. tement de TInstruction Publiqne Art. 13. A la fin de Ja 3e. année Art.3. Les boursiers devront con- l'intermédiaire de TInspections scolaire. d'études, les é:èves- mattres subissent tracter, sous l'autorisation et la ga- Art. 9 La répartition des matières les un examen qui leur donre droit au dirantie de leurs père et mère ou auest établie, selon plôme d'instituteurs et leur confère le responsables, l'engage: d'enseignement année et par cours. sur la liste tres personnes dans T'enseignement matières, par surtout en 3e an- privilège d'être inserits de l'enment de servir de la date II y sera réservé, des candidats aux fonctions suipendant cinq ans à partir études née, le temps minimum nécessaire aux seignement primaire et d'y être, de l'achèvement re leurs élèves-maitres pour se livrer au tra- vant les besoins, nommés, à leur rang émoluments que ceux lectures et à la pré. vacantes ou sans dautres en cas de vail personnel, aux d'inseription, aux places de 5e c'asfixés par la loi, sous peine, le montant des paratio des classes. les nouvelles comme titulaires 5 et 11 refus, de restituer ils auront Les cours portant sur matières se, conformément aux articles bourses et indemnités dont d'enseignement qui exigent une matin. forte de la loi du 28 juillet 1919. joui. à la 2e tension d'esprit auront lieu le Art. 14. L examen de fin d'études Art 4. Le passage de la lère Art. 10. Le Directeur a la direction normales est public et a lieu dans la année a lieu à la suite d' un examen. matérielle et morale de T'stablissement. première quinzaine de juillet, au siège Dans le calcul de la moyenne exigi- de Il surveille et contrôle est l'enseigne- de l'établissement. études et les exerble, il sera tenu compte, au profit le ment des professeurs ; il spéciale- Il po:te sur les de la 3ème. la lère Art. 10. Le Directeur a la direction normales est public et a lieu dans la année a lieu à la suite d' un examen. matérielle et morale de T'stablissement. première quinzaine de juillet, au siège Dans le calcul de la moyenne exigi- de Il surveille et contrôle est l'enseigne- de l'établissement. études et les exerble, il sera tenu compte, au profit le ment des professeurs ; il spéciale- Il po:te sur les de la 3ème. année. l'élève, des notes obtenues pendant ment chargé de l'éducation profession- cices professionnels. com - cours de la première année. de la nelle des élèves maitres de Art. 15 Ie jury d'examen est admis à passer géns- : Art. 5. Sont Il veille a ce que Tenseignement posé comme suit: d'un inspecteur 2e à la 3e année les élèves mattres ( ou l'école normale nesoit, dans aucune de ral, président; de linspecteur des écodont les notes des détourné du but auquel il de Port-au Prince et de cinq autres éleves-maltresses, combinées avec la ses parties, les différents pro- les le Secrétaire lère et 2e années, de passa- doit tendre et que à membres désignés par meyenne obtenue à Pexamen fesseurs s'efforcent de faire acquérir d'Etat de 1 Instruction Publique parmi de donnent une moyenne générale leurs élèves les qualités intellectuelles à l'institu- les inspecteurs ou anciens inspecteurs les profes5s. sur 20. et morales indispensables de l'instruction publique, Sont exempts de ces sus dites dispo- teur. re- seurs ou anciens profasseurs de l'ensitions les élèves maftres ( ou élèves- Il leur recommindera d'éviter la seignement supérieur ou secondaire, maltresses) gui peuvent justifier de la cherche des détails et des subtilités les instituteurs ou anciens instituteurs du possession du brevet supérieur obte- qui feraient perdre à T'enseiguement pourvus depuis trois ans au moins nu à la fin de la 2e année d'études de l'école normale son caractère prati- certifient de fin d'études pidagogique normales oudu du 2e normales. de de la 2e à la que et professionnel, les devoirs écrits certificat d'aptitude L'examen passage le de Ils'assurera que et annotés degré. et les de 3e année est fait par le personnel contrôle de des élèves sont corrigés et Le directear professeurs du et I Ecole Normale sous avec soin parles professeurs dans qu'il tous l'Ecole Normale font partie jury l'inspecteur des écoles. d'é- estdonné un temps suffisant, et aux y ont voix seulement consultative. delibérer Art. 6. A la fin de la lère année les cours, aux interrogations Art. 16. Le jury ne paut définititudes normales, les élèves recoonus l'en- récapitulations, dictés, régulièrement sur l'admission sont incapables de suivre avec profit Il proserira l'usage des cours tout ve des candidats qu'sutant ses que seignement de l'école seront exclus. des cahiers ditsde mise au vet, etrde présents les deux tiers de membres Au cours de la 2e année, si le relevé procédé propre à encourager le effort travail de ayant voix délibérative. inititudes normales, les élèves recoonus l'en- récapitulations, dictés, régulièrement sur l'admission sont incapables de suivre avec profit Il proserira l'usage des cours tout ve des candidats qu'sutant ses que seignement de l'école seront exclus. des cahiers ditsde mise au vet, etrde présents les deux tiers de membres Au cours de la 2e année, si le relevé procédé propre à encourager le effort travail de ayant voix délibérative. truis des notes du premier trimestre indique machinal et à substituer un Art. 17. L'examen comprend un relâchement dans les études non mémoire à l'effort de la réflexion. séries d'épreuves: justifié par un cas de maladie, un Il prendra soin que, dans dans tous les les lo. une épreuve écrite avertisecmentsern donné aux parents cours professés à lEcole et il soit fait 20. une épreuve pratique orales. et à l'élève. exercices de l'école annexe, métliodes 30. des épreuves Dans les cas de maladie prolongée du une large part à l'étude des Art. 18 L'épreuve écrite consiste dûment constatés, sur la demande élève- et des procédés propres à l'enseigne- une française sur une directeur, un (ève-maitre ( ou dé- ment primaire. en composition de tirée du. promaltresse ) pourra, en vertu d'une d'Etat de Art. 11. A partir du second trimes- question de la pédngogie 3e année dos écoles norcision expresse du Secrétaire autorisé à les élèves maltres de 2e année se. gramme males. lInstruction Publique, êtie tre, ront, de temps à autre, soit en classe, des Le sujet, choisi par le Dsparte ment doubler une année soit dans des conférer.ces, soumisà de PInstruction Pablique,sera, sous pli Art. 7. L33 candidats à l'école nor- exercices préparatoires d'enseigneremis au président du jury le male munis du brevet supérieur dis- se- ment oral tantôt sur les matières tan- de jour cacheté, de l'ouverture des oxamens. ront, sous la réserve des places cet éta- leur propre programmo d'études, des Le pli sera ouvert en présence duj juponibies, - admis d'emblée à de tôt eur celles de Tonseignonent ry ot des candidats. bliasement pour suivre les exercices du écoles primaires. Directeur ou La duréo de cette épreuve sera de 3 la 3e annie en vue de l'obtention du Art. 12. Assistés du de heures. en une certifieat d'apt.tude pédagogiquo d'un professeur, les dléves-malbtros do al'é. L'épreuve pratique consiste 2e. degréla 3e année feront, à tour rolo, clusse à faire soit au cours moyen, soit Art. 8. L'emploi du temps est réglé cole annexo ou dans une des ocoles par le Directeur, $ ou la Directrice ), --- Page 3 --- LE MONITEUR. directeur AE Art. 6. Assistés de les leur élèves de la de l'école annexe, ARRÈTÉ ou d'un professeur, à l'éan cours supfrieur 2e. 2e. degréla 3e année feront, à tour rolo, clusse à faire soit au cours moyen, soit Art. 8. L'emploi du temps est réglé cole annexo ou dans une des ocoles par le Directeur, $ ou la Directrice ), --- Page 3 --- LE MONITEUR. directeur AE Art. 6. Assistés de les leur élèves de la de l'école annexe, ARRÈTÉ ou d'un professeur, à l'éan cours supfrieur 2e. année feront, à tour de rô'e, sur"une des matières du programme DuCOURS NORMAUX. est annexé le cours norécoles élémentaires. SUR LES cole à laquelle des primaires mal ou dans une des écoles primaires cerrée : 20 minutes. de su. urbaines désignées à cet effet, un Unel liste comportant un choix le tain nombre de leçons sur les difféjets à traiter sera remise au jury par DARTIGUENAVE rentes matières du programme des Département de l'Instruction Publique à PRESIDENT DE LA REPEBLIQCE. (Cours élémentaire). et un tirage au sort fera connaitre écoles primaires élève devra fournir au moirs Taspirantcelui quil devra développer. Vu l'article 75 de la Constitution, les Chaque leçons pendant l'année.Les notes Illuisera accordé une heure pour la Vu la loi du 30 Juillet 1919 sur obténues vingt par luiau cours de ce stage de cette leçon avec pleine cours normaux, 1919 sur l'ensei- entreront en ligne de compte dans 1'épréparation entière faculté de se servir de ses Vu la loi du 5 Août en l'article 10. et qu'il lui plaira preuve pratique prévue de la année notes ou de tels ouvrages des inter- gnement primaire, d'E- Art. 7. - A la fin 2e. L'épreuve orale comporte Sur'a proposition. du Secrétaire les élèves subissent un examen qui rogations surl les applications de la psy- tat de FInstruction Publique, leur donne droit au diplôme d'institu- " chologie et de la morale à Prducation ; teur et leur confère le privilège d'être surlorganisation d'une classe d'hygieARRÉTE : inscrits sur la liste des candidats aux ne scolaire ; sur la législation de l'endars les fonctions de T'enseiguement primaire primaire ; sur les program. Art. ler. - L'enseignement et et d'être, suivant les besoins, nommés, seignement méthodes et procédés de cet ennormaux d'instituteurs d'ins- leur d'inscription, aux places mes, cours dure deux ans. à rang ou nouvelles ccmme titulaires seignement. accordé à chaque élève-mai- titutrices : 10. un complément vacantes conformément aux arIl sera d'in- Il comprend ; 20. la prépara- de 5e. classe, du ire au maximum un quartdheure dinstrustion générale qui occupe plus ticles 5etll de la loi 28.Juillet1919. de la 2e. année terrogation par matière. de 0 à 10. tion professionnelle, année. Art. 8. L'examen de l'année Les épreuves sont côtées spécialement la deuxième aux pro- est public et a lieu à la fin le Secré19. écrite, corrigée est donné conformément la date fixée : Art. examinateurs L'épreuve au moins, est Il arrêtés par le Département scolaire. à de TInstruction par Publique. par deux qui déli- grammes taire d'Etat et les exerjugée par toute la commissien à de lInstruction Publique. être admis au cours Il porte sur les études 2ème. année. bère sur la note à attribuer chaque Art. 2. Pour de boursier ou d'é- cices professionnels de la se comcopie. devant normal en qualité 1o. inateurs L'épreuve au moins, est Il arrêtés par le Département scolaire. à de TInstruction par Publique. par deux qui déli- grammes taire d'Etat et les exerjugée par toute la commissien à de lInstruction Publique. être admis au cours Il porte sur les études 2ème. année. bère sur la note à attribuer chaque Art. 2. Pour de boursier ou d'é- cices professionnels de la se comcopie. devant normal en qualité 1o. être âgé de 14 Art. 9. Le jury d'examen de L'épreuve pratique a lieu lève libre, il faut: 20. de lInspecteur des écoles ; T'examen oral de- ans au moins etde 20 ans au Flus ; pose: du directeur du cours toute iscommission de santé; 30. larrondissement. dérantdeux memares au moins. subir l'é. produire un certificat d'études pri- normal et de trois autres membres de PInsArt. 20. Pour être admis à être muni du certificat succès, de- signés par le Secrétaire d'Etat preuve pratique et l'épreuve orale,l'as- maires ou avoirs subi avec du truction publique parmi les. Inspecpirunt doit obtenir au minimun la note vant le Directeur et les professeurs portant sur teurs ou anciens Inspecteurs de PIns- ou 5àl l'épreu: 7e écrite. de fin cours normal, un du examen cours moyen des truction Publique, les professeurs Art. 21. Aura droit au diplôme sur le programme anciens professeurs de T'enseignement anciens d'études normales le candidat qui, ob- écoles primaires élémentaires. secondaire, les instituteurs ou des trois épreuves, aura Art.3. Les boursiers nommésaprès pourvus du brevet supéTensemble minimum une moyenne de 5 sur concours par le Secrétaire d'Etat de instituteurs du d'études pédagotenu au Pub'ique levronicontrac- rieur ou certificat 10. cette il PInstruction' et la garantie giques du 2me. degré. Dans le calcul de moyenne, obtenues ter, sous l'autorisanon mère ou autres per- Le jury est présidé par un Inspecteur défaut, sera tenu compte des notes trois de leurs père et de général en tournée ou, à son par chaque candidat pendant celles ses de la sonnes responsables cinq ans, T'engagement à partir de la par PInspecteur d'arrondissement, trois années d'études normales, coefficient servir pendant de études, Art. 10. L'examen comprend 3e. année étantaffectées du date de l'achèvement leurs où se parties: 2. vérification du pro- dans les établi écoles le du cours département normal ; les 10. une épreuve écrite ; Art. 2z. d'examen Après et des dossiers des trouve boursiers choisis par las communes, 20. une épreuve pratique ; cès-verbal le Secrétaire d'Etat devront l'engagement de ser30. une épreuve orale. candidats admis, publique leur délivrera prendre cinq ans dans les écoles a lieu dans les formes et condidelInstruction de fin d'études vir pendant les a nonamés, sous Il aux articles 8, 9, 11, 12, à leurs frais le certificat de la commune qui comme pour tions prévues du 19 Septembre normales. peine, pour les premiers en cas de 13, 14, 15 de P'arrêté l'examen pour Le présent arrêté abroge les seconds, de restituer, ils 1919 en ce qui a trait à du Art. es et condidelInstruction de fin d'études vir pendant les a nonamés, sous Il aux articles 8, 9, 11, 12, à leurs frais le certificat de la commune qui comme pour tions prévues du 19 Septembre normales. peine, pour les premiers en cas de 13, 14, 15 de P'arrêté l'examen pour Le présent arrêté abroge les seconds, de restituer, ils 1919 en ce qui a trait à du Art. 23. d'arrêtés refus, le montant.des bourses dont pédagogique ou tous arrêtés dispositions exécuté le certificat d'aptitude qui luisont contraires et sera d'Etat de auront 4. joui. Le passage de la lère. à la ler. degré. Aura droit au diplôme de # la diligence du Secrétaire Art. année a lieu à las suite d'un examen Art. 11.- de Cours normal le candiVInstruction publique. 2e. de l'établissement par le fin d'études sur l'onsemble des trois Palais Nationa', à Port- fait au siège normal. dat qui, au minimum une Donné au 1919, an personnel du cours exi- éprouves,aurs obtenu an-Prince, le 30 Septembre Dans le calcul de la moyenne de imoyenne de 5 sur 10. 110e delindépendance. gible, il sera tenu compte, au profib pendant Dans le caleul de cette moyoune, obtenues il DARTIGUENAVE. l'éiève des notes obtenues sera tenu compte des notes Hes deux l'année. Les candidats, munis du par chaque candidat colles pendant de la 2e. an-' Par le Président: Art. 5.- élémentaire, seront. sous la ré- années d'études, du coeflicieut 2. brevet admis née élant allectées la Le Serréluire l'Etat de Plnstruction serve des places disponibles, suivre Art. 12. - - Après véritiention par d'emblée au cours normal pour générale de lInstruction puPblique, les exercices de la 2e. année. Direetion D. BELLEGARDE. --- Page 4 --- LE MONITEUR du bureau lisent alternatidifie la loi No. 7 du Code civil sur la loi le secrétaires vement les pièces suivantes : blique du proha.verbala'etanet admis, etdu divorce ; 20. celui qui rapporte aux frais de 1o. Un Message en date du de 1% dossier de chacun des candidats du 27 Août 1906. relative Juin par lequel Mr. le Président le Secrétaire d'Etat de 1 Instruction funérailles des Sénatenrs et Députés. la République accuse réception au Pub'ique eur délivrera, à leurs frais, Le Message ainsi que la dépèche être Conseil d'Etat des trois lois qu'il lui d'instituteur équivalent art aûx Archives pour : la le certificat pédagogique du sont envoyés a expédiées pour être la promulguées des certificat daptitude classés. du lère. réglementant corporation donnant des conclusions la 2e. ler. degré. présent Arrêté abroge La discussion de loi sur le fondés de pouvoirs, retraite et la 3e. Art. 13.--Le d'arrêtés rapport relatif au projet d'armes qui fait droit à la pension de tous arrêtés ou dispositions commerce et le port concernant les marques de fabriques. quiluis sont contraires et sera exécuté du 3e. pointde l'ordre du jour, 2ème. Dépêche du Secrétaire d'Etat a ladiligance du Sacrétaire d'Etat de T'objet est renvoyée à la séance prochaine, l'au- le des Finances en date du 12 juin No. relatif au projet d'armes qui fait droit à la pension de tous arrêtés ou dispositions commerce et le port concernant les marques de fabriques. quiluis sont contraires et sera exécuté du 3e. pointde l'ordre du jour, 2ème. Dépêche du Secrétaire d'Etat a ladiligance du Sacrétaire d'Etat de T'objet est renvoyée à la séance prochaine, l'au- le des Finances en date du 12 juin No. Ilnstruetion Publique. Secrétaire d'Etat de l'latéreur, 1078 faisant suite à celle qu'il a adres- F National, Port-audu s'étant fait excuser. d' Etat sous la date du Donné au Palais an 116e. teur projet, de l'ordre du jour, Mr. sée au Conseil est relative à la Prince, le 30 Septembre1910, Au te. point Price donne lecture d'un du courant, laquelle Tachet. de rIndépendance. Ilannibal de loi du réclamation DARTIGUENAYE rapport sur Rameau la proposition relative à l'expro- Suivantsa promesse,le copie Département d'une déConseiller du surlequel est cons- remet à l'Assemblée des Trapriation terrain 7 : pêche du Secrétaire d'tat Par le Président : truit le theêtre : Parisiaua l'ordre du jour. vaux Publics. d' Elat de rInstruchon Plus rien n étant à ainsi arrêté : Il ressort de cette communication Le Serrélaire celui de la prochaine est que le nom de Mr. Tachet a été porté Publique,, Sanction des derniers procès- sur les états de location d'oà il avait DANTES BELLEGARDE. 1o été supprimé par erreur. verbaux. de la correspon- Mr. le président : Ces deux pièces. 20. Dépouillement étant des accusés de réception seront SESSION ORDINAIRE dance des Sections et Com- classées. 30. Rapports J'informe" l'Assemblée que le Sre. missions. Discussion des conclusions du d'Etat de lIntérieur a sollicité du buDETAT 40. de lo1 réglela loi réglemenCONSEIL Rapport relatif au Projet d' armes, reau l'ajournementde le et le port des-armes. mentant le commerceetle port tant commerce le 3e. point de l'orLa séance est levée. En du conséquance est supprimé et nous. pasSÉANCE DUVEYDREDI 13 JUIN dre jour 4e : des Sections et 1919. Sont présents: AUGUSTIN GUILLAUME, Ju- sons au Rapports J. M. GRANDROIT. MAYARD, D. LAROCHE, H. PRICE, A. Commissions. Mr. H. Price : Messieurs les ConPrévidence de Mr. Ze Conseiller S. LES BANCE, C. DÉSERT, E. DORNÉVAL, seillers, à notre séance du 14 Avrit ARCHER. ANDRÉ, ExocH CH. BOUCHEREAU, DENIS dernier, une commission a été Situation formée NEMORS, ALEXANDRE Moise, Dr. V. pour étudier l'Exposé de la La séance est ouverte. de St.-AUDE, ESTIME JEUNE, A. C. SANSA- généra'e de la République. Conformément au premier point JN. LOUIS, Cette commission a été présidée par lordre du jour, Mr. Edouard William, RICQ. le Conseiller Dornéval ayant pour raprédacteur, donne lecture du Le présilent : S. ARCHER. Mr. le Conseiller Hannibal proobs-verbal secrétaire de la séance du 14 Avril Ce. SAMBOLR, LÉo porteur Price. DE, ESTIME JEUNE, A. C. SANSA- généra'e de la République. Conformément au premier point JN. LOUIS, Cette commission a été présidée par lordre du jour, Mr. Edouard William, RICQ. le Conseiller Dornéval ayant pour raprédacteur, donne lecture du Le présilent : S. ARCHER. Mr. le Conseiller Hannibal proobs-verbal secrétaire de la séance du 14 Avril Ce. SAMBOLR, LÉo porteur Price. a dé écoulé dont la rédaction a été adoptée Les seorétaires, Dès sa première séance, elle de le parl T'Aasemblée. l'ordre du ALEXIS. cidé, vu limportance du travail, : Le deuxième point de Le aritairerktacaur, répartir entre ses différents membres le d-pouillement de la C'est ainsi qu'il a été cenvenu que de le jourcomportant Messieurs les secréA. INNOCENT. Conseiller Dornéval se chargerait correspondance. donnent lecture des à du Département taires du' bureau, conforme : la réponse PExposé Extépièces suivantes : Pour copie de la Justice, et des Relations Message du Président de la Réle Conseiller Dejoie Laroche lo. date du 10 Juin au No. Le serttaireorchisiste. rieures, des des Fien Départements pub ique du Conseil d' Etat s'occuperait le Conseiller 65 responsif à celui mois, au R. DUPLESSIS. nances et du Commerce. sous la date du 4 du même Bouchereau de TEstruction Publique VieNo. 34, Jui remettant, à Gn de promul- la et de Agriculture, le Couseiller trois lois qu'il a votées ; tor Jn. Louis des Cultes, et moi, je gation. créant une Direction généra- SÉANCE DU LUNDI 16 JUIN 1919. préparerais les réponses à fuire la Ré- au premiare des Travaux Pude Mr. le Présidont de le au D partement modifiant la loi du 2 Conseiller S. ARCHER. Messago du Département de biics, la seconde, transfert des Présidence de M.le publique à l'exposé à des Travaux Ostcbre 1918 relative an de PIntérieur, et celui fonctions de T'Etat-civil aux Magistrats mattachnnt La séance est ouverte. de l'ordre du jour à Publics. au bureau commnunaux et la troisième Le premier. point Ces pièces ont été remises de Thomonde à la commune la sauction des procès-ver. qui les th, par l'interle Qartior pour objebl de l'Assemblée de l'Intéde Hinche. d'Etat de baux. le Mr. médinire du Départoment Natio2. Dépêche du Secrétaire No. Invité par Mr. président, rieur, onvoyles à TImprimerie l'Intérieur en date du 12 juin au avoir Antoine Innocent sboretaire-relieletr de ln nale. Mais TImprimerio étantsurchar494 informant le Conseil d'Etat Na. donne lecture du prooha-vetbal 1918 dont la gée de besogne, les manuserits nous remis au Directeur de PImprimerie séance du 16 Décembre sont retournés. Etant donné l'imposaitiona'e pour etre imprimés au nombre de rédaction est adoptée. Mrs. les I bilité de les faire imprimer, il a 6t6 exemplaires, copies du 2e. Mais TImprimerio étantsurchar494 informant le Conseil d'Etat Na. donne lecture du prooha-vetbal 1918 dont la gée de besogne, les manuserits nous remis au Directeur de PImprimerie séance du 16 Décembre sont retournés. Etant donné l'imposaitiona'e pour etre imprimés au nombre de rédaction est adoptée. Mrs. les I bilité de les faire imprimer, il a 6t6 exemplaires, copies du 2e. point, de quarante de loi : 1o. celui qui mo- En conformité deux projets --- Page 5 --- LE MONITEUR. dicilé qu'elles 6 3 Archives seil. du Conseil seront d' Etat déposées où les aux I comportant le de ers d'Etats Con- correspondance ainsi dépouillement la taire passée le douze en prendre qulledistrerout, iront ayant trait aux que le 3e. point année, entre le Avril de cette puissent communication pour qu'ils et rapports des sections Gouvernement s' d'Haiti, saire, leurs produire ils le jugent néées- Plus commissions, rien demeurent sans objet. quière, représenté par Monsieur Fleury Féblique. observations en séance pu. celui de-la n'étant à l'ordre du jour, assisté de Secrétaire Monsieur. d'Etat des Pinances, Mr. le Conseiller arrêté: prochaine séanee est ainsi Conseiller Financier, John et la Me-Ilhenny, P'Assemblée qile la Rameau apprend à lo. Sanction des derniers tionale de la République Banque Naciale du budgets'étant Commission spé- rerbaux. procès- sentéè par Monsieur O. d'Haiti, repréde constituer son remise aux fins 20. de teur de cet Scarpa, DirecConseiller Enoch bureau, a élu Mr. le dence. Dépouillemens la correspon- Monsieur W. etablissement, H. assisté de Arthur Hameau, Désert, président, et 30. des teur, et sanctionnée Williams, sous-Dire ecLa discussion rapporteur. missions. Rapports sections et com- Mai de cette par la loi du deux al'Bxpos générale du de projet la de Réponse La séance estl levée. Il a été procédé année. dans les République aura lieu situation de la de la dite fourneaux quinzaine de jours. au bout d'une Sont présents : AUGUSTIN la Commission Barique de par Contrôle les membres du de Mr. lej président : L'ordre IE, J. N. GRANDOIT, Dr. D. GUILLAU- trait, instituée par Reest épuisécelui de la du jour JULES BANCE, C. MAYARD, H. LAROCHE, de la République en Arrêtédu date du Président comportera : prochaine séance NENOURS, CH. BOCCHEHEAL, PRICE, ALEX. Juillet dernier,an brôlement de vingt-huit lo. Sanction di 8 procès MOISE, Dr. V.JN.I Locis, ESTIME le diz mille gourdes dont : Soizan20. verbaux. A. C. SANSARICQ. JNE., billets de une neuf mille ere dance. Dépouillement de la correspontrente huit mille gourde Emission, 1892 ; 30. Ie gourdes en billets de missions. PRICE, ALEX. Juillet dernier,an brôlement de vingt-huit lo. Sanction di 8 procès MOISE, Dr. V.JN.I Locis, ESTIME le diz mille gourdes dont : Soizan20. verbaux. A. C. SANSARICQ. JNE., billets de une neuf mille ere dance. Dépouillement de la correspontrente huit mille gourde Emission, 1892 ; 30. Ie gourdes en billets de missions. Rapports des Sections et Comprésident, unegourds trois mille Emission 1903/1904,et vingt S'il n'y gourd-s gourdes en billers de deuz rordre du a pas d'observations à cet S. ARCHER. et Emission 1903/1904 détériorés la jour, il demeure ainsi perforés, livrés à la susdite séance est levée. réglé et Les sccrétaires, mission par la Barque Nationale Com- de la CHARLES République d'Haiti. Sont présents: ACGUSTIN SMBOUR, Léo ALEXIS. Les opérations du J. M. GCULLAUME, entière brôlement jusqu'à BANCE, GRANDOIT, C. D. LAROCHE, JULES Lesandaire-réducdtur, aux flammes incinération ont des billets livrés MEAU, ANNCLYSSE NAYARD, H. PRICE. A. RA. susdi.e jusqu'à celle duré depuis l'heure -SERT, E. ANDRÉ, ENOCH DéA. INNOCENT. heures, de Midi ou douze DORNÉVAL, LES BOECHERKNU, NENOURS, DENIS CHAR. Pour copie conforme : En, foi de quoi il a été dressé le :SUIRAD VILLARD, ALEXAINDRE ST-ACDE, sent procès verbal de constat. préDr. V. JN. Lotis, ESTIME MOISE, Lesecrfairearhivite Fait et "C. SANSARIOQ. JEUNE, A. brevet, sur rédigé un séance tenante en R. DUPLESSIS au local de la registre à ce affecté, Le mésident: du Retrait, par Commission Me,Jérome de Contrôle S. AROHER gustin, notaire 'à la résidence Henry de AuCOMMISSION DE CONTROLE au- Prince, les jour, mois et an PortZes seorétaires, DU RETRAIT, de lequel registre a été confié à la susdits, garde Monsieur Arthur CHARLES SAMBOUR, Liéo ALEXIS. de la Commission de Balmyr, archiviste L'an mil neuf cent dix neuf trait. contrôle du ReLe seerdtaire-ridartour, quatorze Novembre à dix heures et du le Et le matin, au local de la Banque gné après présent procès-verbal a été siED. WILLIAMS, de la République d'Haiti. Nationale la Commission lecture,par de contrôle les membres de En présence des membres parles du Retrait, Pour copie conforme : nommés de ia Cummission de Contrôle ci-après missiou membres de Contrôle sus nommés de la Comdes opérations du bralement des des opérations du Ie secritaire ur chuiviste, de caisse retraités, instituée billets tés; bralementdes billets de caisse retraides instructions du Ministre en vertu saire par du Mr. d'Haiti. Nationale la Commission lecture,par de contrôle les membres de En présence des membres parles du Retrait, Pour copie conforme : nommés de ia Cummission de Contrôle ci-après missiou membres de Contrôle sus nommés de la Comdes opérations du bralement des des opérations du Ie secritaire ur chuiviste, de caisse retraités, instituée billets tés; bralementdes billets de caisse retraides instructions du Ministre en vertu saire par du Mr. Eugène Paul, Commis-: R. DUPLESSY. nances contenues dans ga dépèche des Fi- du Nationale Gouvernement de la près la Banque huit Acût dernier, No. 1357, République d'Haiti et à la.Commission de Contrôle adressée Henry Augustin, notaire. SESSION ORDINAIRE. suvoir: Messieuis Denis duRetrait, St.-Aude, membre du Conseil d Etat, Zacharie ST-AUDE, (GienOJ.ZACRARIE V. THONAS,DENIsE SÉANCEDE VENDREDI 120JtIx 1919 Thomas, membre de la Commission ETIENNE, MAGONES, CLENENT Communale de Port-au. Prince, Oscar TIEN, Eua. A.JACKSON, PAUL, R. BASPrésidenca de M.le Conseilter Leclere, membre de la Presse, Clément H. AUGUSTIN, O. LECLERC, S. ARCHER Etienne, membre du Syndient des A- ROY. notaire, C, FRANCK gents de cluange; Victor La séance est ouverte. commerçant, et Il. Augustin, Mangonès, notaire. Pour copie Répondant au premier point de l'or. Tous, dâment assistés do Monsieur conforme : -dre du jour, Mr. A. Innocent, seeré. ment Eug. Paul, Commissaire du Gouverne- Le chef de bureau de la taire-rédacteur, donne lecture du proprés la Banque Nationnle de la de contrôle du Gommission -cès-verbal de la séance en date du 13 République ICt d'Haiti. Retrait, -Juin dont la rédaction est adoptée. conformémont au deuxième EcG. BOUCHEREAU, Le deuxième point de l'ordre du jour vention graphe de l'article quutro (4)de la para- Confixant la L'archionste, réglemertation monéA. BALMIR, - --- Page 6 --- LE MONITEUR: demanded de ferme Marques de Fabrique et de En conséquenee,la Vve Antenor St. PROCÈS VERBAL tion Commerce, des la DOROTHY DOOD SIOECOM- produite par Madame en ce qui concerne son Louis est annulée Robert. PANY société commerciale, ayant (Etats cette portion de J'habitatioa DES EXAMENS DE LI SESSION EXTREORDINAIRE DE DROIT. siège Unis d'Amérique a BOSTON, Massachusetts ) et faisant des affaile 9 Octobre 1919. 'OCTOBRE1 1919 A L'ECOLEN neuf NATIONALE Octobre mil neuf (New-Jersey' ), repré- Port-au-Prince, Anjourdhui Jeudi, du matin; res à MONTCLAIN FRANCK R.BRIGGS, cent dix- -neuf, à dix benres en viguenr, et con- sentée parMonsieur) mandataire En verta des règlements de In Direction ap- son Trésorier, ayant pour la Commission de formément à la décision scolaire. RE1 1919 A L'ECOLEN neuf NATIONALE Octobre mil neuf (New-Jersey' ), repré- Port-au-Prince, Anjourdhui Jeudi, du matin; res à MONTCLAIN FRANCK R.BRIGGS, cent dix- -neuf, à dix benres en viguenr, et con- sentée parMonsieur) mandataire En verta des règlements de In Direction ap- son Trésorier, ayant pour la Commission de formément à la décision scolaire. dûment autorisé à cet effet, Me. ABEL Roulement arrê6 par mardi 18 prourée parl IInspeetion dcs avocat du Barreau de Port- coitrôle du brilement pourle A été ouverte l'Ecole la Session de Droit extrnordinatre avec T'assistance N.LEGER, en due forme une Novembre 1919. exatnene de de cet établissement et en pré- au-Prince,a d' enregistrement présenté de la Mardes professezs scolaire représente par demande ' LÉo ALEXIS zenoe de TInspection et Yreck Châtelain, avocats. que : 66 DOROTHY DooD ces Conseil d'Etat. MM. Léon Laleau été obtenus. La dite Marque consistant dans HENRY TERLONGE Les résultats suivants ont mots est appliquée par la DOROTHY Tribunal. Parquet. Eue. DÉCATRNL peuxième Année.- lcr. Burcau DOOD SIIOE COMPANY, sur ses Boltines, Fem: Commune. ZACHARIE DU THOMAS SOIR > Prof. Me. O. ST. CLOUD Souliers, particulièrement pour Presse. a COURIER Droit Civil.. > Me. LÉLIO JOSEPH. Jeunes Filles et Enfants. des Droit Constitutionnel.. mes. Syndicat A été admis : A leffet d'obtenirl le présent enregis- CONPA- Agents ce' Méleschi. 31,2 trement, la DOROTHY DUOD SIIOE le Change. RENé FAUBERT Albert a déposé en double Denxtème Annéo.- 2c. Bureau. NY, sus-qualitiée, de la dite Marque : DoRO- OrdredesAvo- CH BOLCHEREAU Procédnre Civile... Prof. Me. J. B. VALENBRUN fac-similé cats. PAUL E. AUXILA Droit Int. Public. : > Me. Luc THÉARD. THY DOOD vérification de la demande et Commerce . PASCAL M LLERY A ét6 admis : Après Marque de Fa- Notaire. Méleschi 4 examen du fac similé,la a été enre15 Novembre 1919 Albert brique plus haut indiquée Octobre mil-neuf Port-au-Prince,le Troisième Année. 1er. Bureau. gisti ée le vingl-trois numéro vingt-trois, burean de lu Commission. de BORNO cent dyx neuf, au Le rhefde Droit Civil.. Prof. Me. Lou1s FANFAN le livre à ce destidu Retrait. Droit Commercial.. ) Me. EDGARD folio né coté vingt-cinq,sur et paraphé par le Doyen du Tri Contiôle Ont été admis : de Première Instance de PortEcG. BOUCHEREAU. 3 3/4 bunal Eugène Legros 3 12 au-Priece. Joub rt Doug6. Le présent enregistrement est accorI'arclsiviste, Fernand Massanté. Leroy. dé à la DOROTEY DOFOTHY DJOD SIOE A. J.BALMIR. A. Annce. 2e. Eurcau, COMPANY, ses sucresseurs ou ayant et cau. lui roisième Me. H. CORVINOTON f€, pour la durée de vingt-ans AVIS DOMANIA". Eugène Legros 3 12 au-Priece. Joub rt Doug6. Le présent enregistrement est accorI'arclsiviste, Fernand Massanté. Leroy. dé à la DOROTEY DOFOTHY DJOD SIOE A. J.BALMIR. A. Annce. 2e. Eurcau, COMPANY, ses sucresseurs ou ayant et cau. lui roisième Me. H. CORVINOTON f€, pour la durée de vingt-ans AVIS DOMANIA". Droit Admistrastif. Prof. LÉON ALFRED le droit exclusif de possession CONTRE Droit Int. Privé.. Financière > > Me. Me. J. R. DELATOUR contère et d'usage de la dite Marque. Logislation A été admis : Ceux quil'auront imitée, contrefaite Mr. Rodolphe. Barau a communiqué nom 3.91 ou falsifiée seront poursuivis et punis et au Département de I Intérieur, au Joubert Dougé.. conformément aux articles 9,11.12 Mme. Doucet, épouse En. foi de quoi, nous avons dressé le le Directeur présent 13 de la loi surles Mirques de Fabri- de Morphise des titres qui établissent procès- -verbal qui est sigué par scolaire et de Commerce: Loyer Barau, de de cette dame, ainsi que les membres de PInspection PEcole Nationale de que les droits propriélé en cette ville,rue et par les professeurs dix-neuf de Octob:e mil neuf En foi de quoi, le présent cerlificat sur T'emplacemenkets Mr. Dacéus Paul avait Droit, ee vendredi, est délivié à la DOROTHY DOJDSEDE .du Centre, que cent dix-nenf. pours servir et valoir ce que dénoncé à la vacance. de ferme, COMPANY, la demande (Sign6) Mes. LoUIS Borwo, LÉON J.R. LALEAU, DE- de droit. En conséqueroel Mi D. Paul, touchaut ceYRECK CHATELAIN, EDGARD LÉON FANFAN, ALFRRD, O. ST. Faitàl la Chambre de Commerce de produite est par et demeure annulée. SATOTR, LÉLIO H. CORVINGTON, JOSEPH, J.B N.VALEMDRUN,LUC Port-au Prince, le 23 Outobre 1919. bien. 1919. CLOUD, le 6 Août THÉARD.. Le de la Chanurede Commerce, Port-au-Prince,. Pour copie conforme : présilent d'Administration des li-. scolaire. I. BRISSON. Le préposé du Le secrétaire dei T'Inspection nances de L ascahobas chargé A. FLEURY av. service des domaines. inrite tous les de T'Etat, tunt urbains que : Pour copie conforme AVIS ADMINISTRATIES fermiers ruraux, à se présenter en ses bureaux Le chel de bureau au Départemeut de TInstrucavec leurs derniers redevanens reçus, pour envers s'acgion Publique, A. M. ANCION. CONTRE-AVIS DOMANIAL. quitter de l'oxercice leurs 1918-1919. IEtat pour sans titres sont igaLes o scupants leur PARTIE NON OFFICIELLE. Madame Luce Archin Lay a commu- lement invités à confornnt veuir régulariser aux presniqué au Département de Intérieur droits de situation en se loi la matière. des pièces établissant ses criptions de la rigissant CHAMBRE DE COMERCE DE sur deux cent vingt six car Un délaide quinze jours leur est avPORL-AU-PIENOE. propriété reaux et soixanto cinq centièmes de coridé. Passé ce d-lai telles mesures que carreau de terre faisant partie de T'ha de droit seroit prises.contre tous ceux bitation Robert sitice dans la lère. partement de Intérieur droits de situation en se loi la matière. des pièces établissant ses criptions de la rigissant CHAMBRE DE COMERCE DE sur deux cent vingt six car Un délaide quinze jours leur est avPORL-AU-PIENOE. propriété reaux et soixanto cinq centièmes de coridé. Passé ce d-lai telles mesures que carreau de terre faisant partie de T'ha de droit seroit prises.contre tous ceux bitation Robert sitice dans la lère. qui ne 8U conformeront pas au pré. A TOUS CEOX QU'IL APPARPIENDAA : section rurale de Boueassin, commune sent avis. bénéfice de l'Arealnie,et soumissiounte i ferme le 29 1919.. vue Il est certifié qu'en du ar Madume Yve. Autenor St.-Louis. Lascahobus, Septembre laloi du 9 Juin 1919 pour. la protec-, Sae --- Page 7 --- LE MONITEUR. a Elal des demandes de, ferme quaquellessuile sera donnée dans les formes tracées la du 21 Aotn par loi 1908. (sultey NoMs LES SOUMISI IONNAIRE. SITUATION DES BIENS CONTENANCE UATKS UE LA PRÉ-ENTATION DE H. Poitevien., Port-de-Paix, 10ème. sect. DEMANDE rur. :0 car.de terre env. connus sous le nom de Ti Cousin Champsaulme et bornés: : N par l'hab. Porte Borgne S par Thab.Chagnean, E par Phab. M. A. B rdes. Port. au-Prince, Croix-des La carrière et O par l'hab. Aubert.. 3 Nov. 1916 Martyrs. Une propté. d'env. 23 pds. faç. sur 40 prof. bornée : N par. A. Vieux s Décius Marcelin Joachin et par Lucien Louis E par la voie pablique et O par A. Vieux. 16 Avril 1913 Prudent Gaston Hab.Noyan Mirebalais sect Grand-Boncan. 10 car.de terre env. bornés: N parl hab.Michel Dabuisson S par Joseph Monnaie E par Dossan, aax droits des héritiers Dessourcas Gaston et J. Marseille. à Coton La Selle Port au- p; par Colin 20 Août 1916 Prince, sect.H Platon Dufresné. 5 car. de terre env. bornés : N par qui de droit S par Mme. Saintus E Glaude Lonis et Forvilus par Fils- Aimé Similien et O par qui de drcit.. 16 Sept. Louissaint.. Hab.Belle-Epco: Mirebalais, sect. Petite Nlontagae. 5'car. de terre env. bornés : N par hab. Poisson S par qui de droit E par la crête de la dite hab. et O par la limite des sections Petite-MonJulien Pierre. tagne et Boucan Carré. Pétionville, angle rues ReSept. C becca et Gabard. Une propté. bornée N par la rue Gagard S par qui de droit E par DoJoseph Pierrette nation et O par rue Rebecca Marigot,sect. de la Grandel Sept. Rivière. 10 car. de terre env. connus sous le nom d'habitation De Fector bornés : N par les héritiers de Mme. Claude S par Blanc Ferdinacd et et Cyprien Duclos E par les Figeau et O par Cyprien Bonnet et ses co-1 Lamartinière Lt nglois. 5 à Méyère,Jacmel, sect.Bas héritiers. 17 Sept. - du Cap Rouge 1 car. de terre env. borné: : N par les héritiers Laurent S par le M ne.. Necker Anglade. :hemin Jacmel Marigot E et O par qui de droit.. grand 22 IPort-an-Prince, rue de la Mars 1913' Rénnion. los E par les Figeau et O par Cyprien Bonnet et ses co-1 Lamartinière Lt nglois. 5 à Méyère,Jacmel, sect.Bas héritiers. 17 Sept. - du Cap Rouge 1 car. de terre env. borné: : N par les héritiers Laurent S par le M ne.. Necker Anglade. :hemin Jacmel Marigot E et O par qui de droit.. grand 22 IPort-an-Prince, rue de la Mars 1913' Rénnion. Un emplacement borné : N par Mme Yve. Frédéric Garçon , S par le terrain soumissionné par Mr. Demosthène Toussaint, E par ha rue de 'a Réunion et O par la clôture du des palais Ministères.. : Chimène Pierre Sept. 1918 Bizoton,en cette commuue Un terrain mesurant env.10 pds. faç. sur' 20 prof. borné: N par T. Agnant.. Branchedor S par Auxillas E par Sor Zie et 0 de droit.. Chéry Pt -an-Pce gue du Centrc. Un empl. d'env.10 pds. faç. sur par qui 19 Juillet 1919) a mnn conduisant à la rue du Centre,S 90 prof.borné: N par un passage comayants droit de Marie et Carmélie Hector par et O Lonise Mme. Bruno, Vve.Aurélien E par lee par P. Nicolas. Duverneau. Jacmel,au qvartierdes Ra26 Sept. quettes. Un empl. d'env. 17 pds. faç. sur 57 prof. borné N par la ruelle de la Loge les Philadelphes S par qui de droit E par Innocente Jn. Baptiste, C. S. Benjamin aux droits de l'Etat et O par Thimogène Jeudy, aux droits de l'Etat.. Mirebalais, sect.des Sarra22 Mars < zins. Une propté bornée : N] par la rivière du Fer-à-Chevals par Baker E] par Darius Cayo.. Robertine Pinganeau et O par Bayard.. Hab.Richalette. Jacmel sectj 27 Sept. (du Haut de Coq qui- chante 8 car. de terre env. bornés: N par héritiers Hector S en Marie Noël et Moïse Boursiquot E par Petite Soeur Jn.-Jacques partie et par O Marins Lafontaut. par Euphrasine Boursiquot. Côtes de Fer, en face de ci2 Sept. < metière. 2 car. de terre env. bornés : N par Eugène Scharon S et Ej par le dit] A. St.-Surin et. Ambozil cimnetière et O par les héritiers Butean TitelJacmel, sect. de la Grande 30 Sept. K R. J. B. Lamothe. Gosseline.. 4 car.85 o/o de terre bornés : parJa.-Beauvais) Prévil et Marc a Jessalines . Jn empl. borné: : N par la rue Pérodin, S par la rue Charlotin François. E par Mme. Vve. J. Pierre Louis.. es héritiers Marcadera et O par l'Etat : 8 Arcahaie, sect. Boucassin. 5 car.de terre env. dépendant de Phab. Garescher Roboteau et bornés : Avril < NI par Pierre Pierre Louis, aux droits de PEla*, S les héritiers Cinatus Bonhomme aux droits de l'Etat, E par qui dan droit et O par Dézinord Etienne. à la banlieue de Dessalines 4 terrains du domaine national. : des car. de terre env. bornés: N, S, etO, par PEtat et E par des morne 23 Aolt 1919) J. assin. 5 car.de terre env. dépendant de Phab. Garescher Roboteau et bornés : Avril < NI par Pierre Pierre Louis, aux droits de PEla*, S les héritiers Cinatus Bonhomme aux droits de l'Etat, E par qui dan droit et O par Dézinord Etienne. à la banlieue de Dessalines 4 terrains du domaine national. : des car. de terre env. bornés: N, S, etO, par PEtat et E par des morne 23 Aolt 1919) J. D. pierre-Louis. Dessalines, 3ème. sect. rur Laplace 10 car. de terre env. dépendant de Phab. Passe à 19 Juin 1918 par les héritiers Jn.-Pierre roche et bornés: N Lamartine Joudy. tiers Etienne, S et O par l'Etatet E par les hérià Dessalines Bongngné. 100 car. de terre env. dépendant de l'hab. ( 26 Aont < Alphonge Germain. du > et Commonoement et la fin i Haan,Potit-9olvodired Monde, bornôs: de tous côtés par l'Etat. Déc. d Pierre rect. rur. Une portion de terro bornée : N héritiors file.. ipar héritiers Vincent et O lo par Stanis Georges, S et K Bisoton,eommune Port-aupar grand chemin. 24 Nov. Priuce.. Duthard Limage Philippe et 15/100 de car. do terre bornés : de tous côtôs par l'Etut.. Octavien Auguste. Sept. a Dessalines.. François Boston.. 100 car. do terro env. dépondant du morno limitant l'ondroit à St.-Martin. Hatto Gramont.. appolé 3 car. de torro env. bornôs: N par Lorquet, S ot-E par Gressine et 0 8 Oot. par Eugône Dontre.. 4 D6o, - --- Page 8 --- C03 LE MONITEUR. LeDirecteur Principal del :" me nt et ccncervateur des 'Enregistre I Le S -porte a la connaissance Hypothèqu des e tion des oussigné,préposé finances de cette d'Administrs comme étant teurs géomètres qu'aux arrer vite tous les fermiers de cominune,in droits réels des acles ticle 118 de la loi du 29 termes de l'al 1' bains que se l'Etat,tant ur- les imnobilhre : dic'aratif, de sur W'enregistrement, Juillet 1828 bureaux avec ruraux,à leur présenter en ses les dérlerationa de command: te du 20 Août 1913, leurs modifié par celle s'acquitter du montant reçu, de aux leur fins de propriéraire contre-letires d'un indiquan le véritalle d'arpentage doivent être procès-verbaux vances envers l'Etat pour rede. les tmmeuble, dans les trentésjours après la enregistrés clôture 1919 à 1920. l'Exercice procès-rerbonr J'apentuge comdôls procès- -verbaua, sous peine de des 10 A cet effet, un délai de les procès- verbaux gourdes et PAERS d'amende du double droil,con- jours leur est accordé. vingt-cinq déclaration de d'arpentage portant formément à l'art. tmmeuble, dans les trentésjours après la enregistrés clôture 1919 à 1920. l'Exercice procès-rerbonr J'apentuge comdôls procès- -verbaua, sous peine de des 10 A cet effet, un délai de les procès- verbaux gourdes et PAERS d'amende du double droil,con- jours leur est accordé. vingt-cinq déclaration de d'arpentage portant formément à l'art. 136 de la loi du 29 Passé ce délai telles droits propriété En vertu des Juillet 1828 sur droit seront prises contre mesures que de hérédité Les procès-verbaux l'enregistrement. mes de l'article 35 de la loi eux du 21 aux terA. POUJOL. tant déclaration de d'arpentage nor. 1908. Août d'héridité, faite par propriété les par droit Fait aux bureau de et ceux comportant partage requérants, des finances de Carice, ldministration le AVIS DIVERS bles, doivent en outre être transerits d'immex 1919, an 116e. de ler. Octobre conformément à l'article 14 de la loi lIndépendanco. Les sur la transeription, modifé la loi Jtt. C. à porteurs des actions de l'Usinedu 27 Août 1913. par AUDATE. à effectuer Glace de Port-au-Prince Sont invités bureau des le dépôt de leurs actions au Port-au-Prince, le 22 Septembre 1919. Le fiées. Séquestres pour être véripréposé soussigné, d' Jules Antoine Pollas, Un délai de 15 A. POUJOL. de la Adipinistration des Finances dé à cet effet. jours leur est aczorpublic cormune de Lasenliobas, avise le qu'il a fait choix du citoyen Port au-Prince,le 12 Le Préposé Joseph Clesca pour être son commisNovembre 1919 nances de cette d'Administration des fi signataire, en conformité des Les Séquestresles fermiers commune, invite tous 80 et 81 de la loi sur articles O. Liquidateurs, des biens de l'Etat, tant En T'Enregistrement. SCARCA & A. J. urbains que ruraux, à se conséquence, il 1épond de sa siMAUMUS, son bureaa avec leurs derniers présenter en gnature comme de la sienne propre. pour s'acquitter de leurs redevances reçus AVIS envers l'Etat pour l'exercice 1919 1920 Lascahobas, le 8 Septembre 1919. IMPORTANT.. retard en cours, ainsi que ceux qui sont en J. A. Les lai de pour l'exercice périmé. Un dé. POLLAS, cert que Sequee-tiaudaters par décision du Cunseil annon-. des Passé quinze jours leur est accordé. Secrétaires ce délai, des mesures tembre d'Etat, en date du 23 Sepses seront appliquées contre rigoureu- Le préposé courant, les biens cu droits. qui ne se conformeront tous ceux nances de cette d'Administration des f- immobiliers des maisons allemandes sent avis. pas à ce pré- TEnregistrement, commune, chargé de samment. séquestrées seront mis en vente incesFait au bureau d'Administration qu'il a fait choix annonce du citoyen au public Port finances deJean Rabel, le 4 Octobre des taire Joseph pour être son comm is Eugène au-Prince, le 26 Septembre 1919, 1919, an 116ème. do TIndépance. 81 de la en loi conformité des articles signa- 80 et Par sur I'Enregistrement. BULLETIN DE La N. R. ROCHE, de conséquent, il est STATION METEOROLOGIODE sa signature comme de responsable la sienne DE PORT-AU-PRINCE. Port finances deJean Rabel, le 4 Octobre des taire Joseph pour être son comm is Eugène au-Prince, le 26 Septembre 1919, 1919, an 116ème. do TIndépance. 81 de la en loi conformité des articles signa- 80 et Par sur I'Enregistrement. BULLETIN DE La N. R. ROCHE, de conséquent, il est STATION METEOROLOGIODE sa signature comme de responsable la sienne DE PORT-AU-PRINCE. propre. CONTRE A VIS DOM INIAL Acul-du-Nord, le 6 Octobre DC ler. AU S OCTOBRE 1919. 1919, Il ressort d'un jugement du Tribua a DE nal civil de Port de-Paix, en date du Le Directeur principal de DATES 11 Mai 1894 et d'un rapport du 7 Oc- ment et L'Euregis'yeETAT DU CIEL tobre courant de la Commission d'en- de celle Conservateur des Iypothèques quête héritiers instituée Pascal à Jean-Rabel, que les juridiction soussigné, Oct. 769 3 :0. : C9 de Elie sont propriétaires Porte à la 1r2.6 #7,3 67 Clair ct couvert 0,6 Thabitation 46 Fouache située dans et des connaissance des notaires in e8.S 73 Ares-nuagoux 1,3 la commune. de Jean-Rabel et com arperteurs de cette juridiction Ml.2 101.3 27.5 37.7 7 03 Tres-oungeux Tres-unagers s,: 7,5 nant les portions de terre dénommées pre- que: loi sur conformément la à l'ait. 14 de la 703.0 761.1 en,s SA 17 id Nongoux Presque clair Fond Hatte-Mouton, La Source, Grand'Rac, loi du 27 transcription, Août 1913, la modifié par la i0N0 I un,e is Nuageux Nuag etronvert :. 4.0 Moquétte, Bazin, de commission Valours etc. Pont-Bérénis, principale décider T'enregistremont vièntde norunles 700,; 20,4 74 Nuageux En que les purtages étant des conséquence, la demande de fer- déolaratifs de droits réels actes me produite parl Mr. Fraise Moise, tou- doivent etre transerits. immobiliers PKTIT SÉNINAIRE COLLEGK Sr. chant trois carreaux de terre dépen- Outre los Le Directeur de MANTIAL, dant de Pont-Bérénis, est et demeuro succession, da partayes socidtd, de communauti, de 1Obaersatoire, annulée. 807s seing privé ou d'nsrendans fits J. SCHERER. ainsi que les partages ptr devant nutaire Port-an-Prineo Port-au-Prince, le 28 Octobre 1919. Doivent juliciaires : Imprimerio Nationale Otre transcrits égaloment 380, Rue Féron, sEO. Directeur, EDCARa CHENET.