--- Page 1 --- 74ème. Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 15 Novembre 1919 NUMÉRO 80 E BOREAU DE RÉDACTION - ET D'ADONNEKENT JOURNAL 1610, liue Gelrard OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DHAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHEF, WILLIAM SAVAIN, 1610, Fue an an, P.6.- - Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; Pow mois, P.3, Le NO 15 centimes. les Départements et PEtranger, les Irais Samedi, 15 Les manuscrits non insérés ne saront pas rendus de poste en sus? Novembre 1919. Les et seront détruits. AFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent des 1er et 15de chaque lesinsertions payésd'avance AFFRANCHIR OMMAIRE Le Secrélaire d'Elal de rInlerieur, B. DARTIGUENAYE. nement, (billets de 1 ee PARTIE OFFICIELLE sions de 1003-1004el 1915 Gourdes, émisGourdes, ; billets de 6 -Arrôtés nommant des Commiss ions émission ele 1908 ) ont été gu'aux prochaines élections, lcs intérêts pour gérer, jusinaugurées et se poursuivent. munes de Dessalinos et de Plaisance des comARRÈTE En vertu de l'article Avis Ministériels. vention du 12 Avril 3 de la ConCirculaire du Secrélaire d'Etat des Firances et du tégral de ces, 1919, le retrait inaux Commeree Administrateurs billets doit être production.) des Finances (ReDARTIGUENAVE dans un délai d'un an (r accompli (( ; et Le Ordonnances CONSELL D'ETAT -Séance des 11 Juin 1919. PRÉSIDENT DE LA monnaie qui n aura pas été papier des Doyens des Tribunaux do RÉPUBLIQCÉ à dans le présenté tauce Jère.losPéchnnge 'de Jérémic et de Suint-Marc ra délai indiqué sevérfjire dés assises criminelles. fixant l'on- Vu la loi du 19 Août 1913 soit démonétisé ipso, Fucto et sans cembre 1919.. aux:er. et 8. Dé- fiant celle du 6. Octobre modi- ( nécessaire de recourir à qu'il Arreté de douzième des du Conseils 1881 sur les autre formalité. aucune vembrc 1919. dépenses mois de Nocomimunaux; Dans le but de Sur le rappor t du Secrétaire clie des biilets les débarrasser le marPARTIE NON OFFICIELLE de lIntérieur, d'Etat Département dès plis détériorés, le A. RRCTE: pour Finances a donné Certificats de dépôt de marques de et instructions expresses à la Avis fabrique. que à la Banadministratits. Avis divers, Article ler. Une Com missic n com- retraiter et Commission détruire du Retrait, de posée de Messieurs d'abord et 1 réféMARGRON OBAS, rentiellement ces billets les PARTIE OFFICIELLE. Priasdew.JACQUES V. SIMON et ANACRÉON riovés. RRCTE: pour Finances a donné Certificats de dépôt de marques de et instructions expresses à la Avis fabrique. que à la Banadministratits. Avis divers, Article ler. Une Com missic n com- retraiter et Commission détruire du Retrait, de posée de Messieurs d'abord et 1 réféMARGRON OBAS, rentiellement ces billets les PARTIE OFFICIELLE. Priasdew.JACQUES V. SIMON et ANACRÉON riovés. Le pablic en est averti plus déléDUCHEINE, membres, est nommée fins utiles. à toutes pour; gérer, jusqu'aux prochaines élec. Port-au ARRÉTÉ tions, les intérêts de la Commune de Prince,le 13 Novembre 1919. Plaisance. Art. 2.- Le présent Arrêté DARTIGUENAVE imprimé, publié et exécaté à la dili- sera REPRODUCTION ) PRÉSIDENT DE LA REPWBLIQUE. rieur. gence du Secrétaire d'Etat de l'Inté- No. 63. -Port-ait Prince, le 9 Octobre 1319, Vu la loi du 19 Août, 1913 modi- Donné au Palais LE SECRÉTAIRE D'ETAT fiant celle du 6 Octobre 1881 sur les Prince, le 10 Novembre National,a Port-auDES FINANCES ET DU Conseils communaux: : de l'indépendance. 1919, an 116e, COMMERCE Sur le rapport du Secrétaire de PIntérieur, d'Etat Circulaire DARTIGUENAVE, Aur ARRETE: : Par le Président : Administrateurs dev Financo: de le Article ler. Monsieur Rocès LA- Le République. MOTHE, est nommé président de la ComSeorélaire a'plat de Monsieur mission communale de Dessalines. 33. CIntérieur, T'Administrateur, Art. 2.- Le présent Arrêté DANTIGUENAVE L'article 3 primé, publié ut exécuté sera imde lu Convention du 12 du Secrétaire d'Itat à la diligence Avril 1919, sanetionnée la 101 de lIntérieur. SECRET AIRERIE Mai de la même annéo at par dus Donné au Palais National,a DES D'ETAT dd Moniteur ) du 7 Mai promulgués Prince, le 10 Novembre 1919, Port-auFINANCES. s'exprime comme suit eu 1019, No, 30, de lIndépeudance. an 11Ge. troisième ct quntrième ses deuxiéme, Lo Dépurtomnent 46 Ce Retrait sera annoncé paragraphies : DARTIGUENAVE gonéral, au rapello au public en 46 niteur ' et le au .: Mo- 'commerco en (curernement y proPar le Président : quo depuin le 11 Août 1919, particulier, les 66 cédora aussi promptemient que post/ons du retrait des billets du opérn- sible ; il devra le complôter dans Gouver. 6 délai d' une année à compter de la date un --- Page 2 --- 14 L AVS (6 à laquelle sera 6c des billets annoncée l'émission SESSION dort il sera définitifs de la Banque ORDINAIRE La séance 46 Tout question plus loin. est levée. indiqué ci-dessus porteur du papier-monnaie Sont - aara le droit d'en ME, J. présents : ACGUSTIN CONSEILDETAT M. GUILLAU 4 exigerléchange légale des contrede la monnaie JULES GRANDOIT, C. (6 à laquelle sera 6c des billets annoncée l'émission SESSION dort il sera définitifs de la Banque ORDINAIRE La séance 46 Tout question plus loin. est levée. indiqué ci-dessus porteur du papier-monnaie Sont - aara le droit d'en ME, J. présents : ACGUSTIN CONSEILDETAT M. GUILLAU 4 exigerléchange légale des contrede la monnaie JULES GRANDOIT, C. D. LAHOCHE, taux de Etats-Unis d' 'Amérique au SÉANCE DU A. ANDRE, BANCE, MAYARD, H. PRICE, (. ou si cela cing lui gourdes pour Un dollar, MERCREDI 11 JUIN, VAL, ENocn DÉSERT, E. DORNE4. plait, d'en accepter l'é1919. RAD NEwOUnS, DENIS ST-AUDE, Stt6 charge au pair avec les lrésidence de V. VILLARD, ALEXANDRE billets de nouveaux 3L.l6 Conseiller JN. Louis, A. MOISE, Dr. :. tion banque dont il sera S.. ARCHER C. SANSARICO. plus loin ques66 Le La séance est ouverte, Ze : 4. été pr papier-monnaie ésenté à qui n'aura pas au présitent 6; indiqué sera l'échange dans ledélai lordre Conformément: du jour, Mr.A. premier point de S. ARCHER. 64 sans qu'il soit démonétisé n ipso firto et taire ridactèur Irnocent, secré. Les secrélaires 4: à aucune autre cessaire de 11 recourir cès verbal de la donne lecture du pro66 Or, le Département formalité, dont la rédaction séance est du 11 Avril CH. SANBOUR, II, PRICE, ad blier au 4i Moniteur 71 du ayant iGAoût fait pu- Le2e. point a pour objet adoptée le Le los. un avis y relatif, il ny a de 1919 lement de la dépouilsurbabreredacaur, que le 11 Août 1920, les billets pas des doute Invité par correspondiance. Mr. le ciennes émissions encore an- Charles Sambour, prisident, Mr. Ep. WILLIAM. seront démonétisés. en circulation bureau. lit les deux ler. pièces secrétaire du Pour copie Tout en attirant votre plus Dépêche en date du 7 Juin suivantes : conforme : attention sur les dispositions de sérieuse quelle le Secrétaire d'Etat au par laLe seorétaire te formel de la ce tex. tement des Finances Dépararchiviste ment ne désire Convention, pas le Départe- au Conseil d'Etatde son accuse réception R. particuliers soient que les intérêts des du courant couvrant Message du 6 DUPLESSIS. il vous engage à lesés.C'est) pourquoi de Mme. Tachette à une réclamation sible dans les villes propager et surtout le plus pos- paiement de 33 mois de location propos du non campagnes la nécessité de dans les cal occupé par le bureau des du lo ORDONNANCE, ces billets à présenter phes terrestres de télégraprécitée. Je l'échange, vous avant la date partement informe Gros-morne. Le Dé- Nous, ALGUSTE façon toute spéciale, recommande d'une fait part de cette LAssemblée avoir tribunal de GAROUTE, Doyen du sures que vous d'adopter les me- collègue des communieation à son rémis, première Instance de Jépénétrer les jugerez utiles pour bien priant de lui Travaux Publics en le Vu les wusigas articles 9 tion. paysans de cette obliga- renseignements donnerà cet égard des d'instruction crim 183 et 184 du code qu'ill lui tra inelle.fixons Suivant entente entre le 20. ée avoir tribunal de GAROUTE, Doyen du sures que vous d'adopter les me- collègue des communieation à son rémis, première Instance de Jépénétrer les jugerez utiles pour bien priant de lui Travaux Publics en le Vu les wusigas articles 9 tion. paysans de cette obliga- renseignements donnerà cet égard des d'instruction crim 183 et 184 du code qu'ill lui tra inelle.fixons Suivant entente entre le 20. Une missive de Mme nsmettra. ture du tribunal 'criminel de l'ouver. ment et la Banque, les cpérations Départe- Caymitte sollicitant une rente Ve. Ney à sort,au Lundi, ler Décembre ce resRetrait porteront.d'abord du Cette dernière est viagère dix heures du prochain, billets. sur les vieux munication au Secrétaire envoyée en com: Fait en notre matin, Vous voudrez bien transmettrs Finances. d'Etat des Novembre 1919. hôtel, à Jérémie, le 6 présentes instructions à les En exécution du 3e. point de et veiller à leur entière vosauxiliaires dre du jour, Mr. A'exandre l'orA. GAROUTE. exécution. forme l'assemblée Moïse inles Agréez, Monsieur, Tadministrateur, des Comptes que la commission tinguée. assurances de ma considération dis- bureau eu élisant Sénéraux Mr. a constitué son Nous GEFFRARD BELEAN, yard, Constaatin Ma- tribunal de Doyen du FLEURY, FÉQUIERE, président et Alexandre Moise Mare, fixons, premjère en Instance de St.- rapporteur. Aude, I. Puis Messieurs Denis St. 183 et 184 du conformitédes: articles Price et Dr. Déjoie Laroche Code d'Instruction eri. portent à la connaissance de l'assem- minelle, minelle l'ouverture de la session SECRSTAIRERIE D'ÉTAT blée que les Sections des dix au Lundi, 8 criDE LA JUSTICE. MIntérieur et de la. Justice Finances, ont de à heures du matin. Decembreprochai, à la commission spécia'e du délégué, : Fait au Palais de Section de Justica : Denis St Budget Aude Mare, le 6 Justice,de SaintCHANGEMENT DE NATTONALITÉ. Dr. V. Jn. Louis ; Section de et Novembre 1919. Selon le rieur: Mrs. S. Archer et A. Andre, PIntévoeu exprimé tion des SecGEFFRARD RELHAN. la loi du 22 Août 1907 sur parl'art.22 la de et Enoch Finances: Désert. Mrs. Suirad Villard lité,la Secrétairerie d'Etatde la nationa Justice Mr. le président : Ces avise qe la demoiselle IRMIS DUBER- ront classés aux archives. rapports se- Nous, BIGNON CEAU, française. née à la Basse Terre L'ordre du jour est épuisé, celui du Tribunal de première PIERRR-Louis, Doyen (Gaudeloupe) et résidant à Port-de- la prochaine séance de Jacmel, Instance de Paix, en vue d'acquérirla qualitéd'haj- 1o. Sanction des comportera : En vertu de l'art. 184 du tienne, conformément à Tart, 8 de 20. se- Nous, BIGNON CEAU, française. née à la Basse Terre L'ordre du jour est épuisé, celui du Tribunal de première PIERRR-Louis, Doyen (Gaudeloupe) et résidant à Port-de- la prochaine séance de Jacmel, Instance de Paix, en vue d'acquérirla qualitéd'haj- 1o. Sanction des comportera : En vertu de l'art. 184 du tienne, conformément à Tart, 8 de 20. procès-verbaux; truction Code d'Insdite loi, a satisfait aux premières la dance; Dépouillement de la correspon. Wixons criminelle, malités forl'ouverture des clarant exigées en la matière, en dé- 30. Discussion des nelles de cO Tribunal au assises crimi. devant l'autorité rapport de la section de conclusions du cembre 1919, à dix lundi,ler.D6. qu'elle renonce à sa nationalité .compétente latif à la loi l'Intérieur ro- matin. heures précises du gère. étran- ce et le port réglomentant des armes. le Commer- Fait au Palaisde Justice Port-au-Prince,lel 8 40, Rapports des Sections le 28 Octobre de Jacmet Novembre 1919- I missions. et Com1919, BIGNON PIERRE-LOUTS, --- Page 3 --- LE MONITEUR. ARR N PARTIGUENAVE PRESIDENT DE LA Vu T'arlicle 35 TEPUSLIOUE Yu les arlicles 1e, du Réglement pour le Service de la trésoreric, Vu la loi du 30 Juillet 2 et 4 de la loi portant fixalion des de fonctionnaires el 1919 qui prévoit une augmentation dépenses l'Exercice 1919-1920. Novembre 1919. employés, ct en conformilé d'une décision dappointements du Conseil de 19 o/o en faveur de certains des Secrélaires d'Elat en date du 13 ARRÈTE: du Arl.1e, mois de -Las somme des crédils à répartir entre les différents neuf cenl Novembre 1919, séléve, en Monnaic Nationalc, à Départements la ministériels pour le qualre-vingt Ireize somme de : Trois cenl service courant qudtre-vingl douze mille cenl Bourdes.quatrcningt cinquanle UIZ cenlimesG" 392.993,81 et en or qualre-vingl douze mille qualre dollars, soizanle douze centimes américain à celle de: Cenl P192.154,72. n DÉSIGNATIONS DES DÉPENSES. ALLOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. On AMÉRICAIN. RELATIONS EXTÉRIEURES, 1 1 Appointements du personnel SERVICE SPECIAL. Aug de 19 administratif. ojo sur 3.813 1 2 personnel du Département des Relations appointements du 3 3 Lucations- Appointements des agents d'Haiti à Extérieures . 730.53 des frais de Dureau frais de Tétranger. 1 4 Matériet Légations el Consulals d'Haiti à télégrammes et autres 5.305 1 4 Frais de et-fournitures de la Seerélaireric Pelranger. d'Elal 1 4 Frais de télogrammes et du Dépai lement 1.025 2 1 Dépenses poste autres du Département. 58.331/3 1 extraordinaires du Département i à Extérieures . 730.53 des frais de Dureau frais de Tétranger. 1 4 Matériet Légations el Consulals d'Haiti à télégrammes et autres 5.305 1 4 Frais de et-fournitures de la Seerélaireric Pelranger. d'Elal 1 4 Frais de télogrammes et du Dépai lement 1.025 2 1 Dépenses poste autres du Département. 58.331/3 1 extraordinaires du Département FINANCES ET COMMERCE. 4.575.55 83,331/3 1 1 Pensions civiles 6.646 66 2/3 1 2 Traitement de 1 2 Appointements Monsieur du Finspecleur général des Postes, 15.111.321 SERVICE sonnei SPÉCIAL. personnel Aug.d de 19 administratif o/o sur 30.155 333.33 2 1 Localions des des Départements des Finances appointements et du duper3] 1 Matériel bureaux publics. Commerce.. 1.889 55 3' I Frais pour fournitures de bureau, elc. 40 a 5 5; 1 SERVICE BANQUE.- Timbres-poste Remise : 2 Intérêts à verser à Mme Vw DAVID sur venle de Timbres ct frais 2 083.33 8.33 4.16 MARIA et ROHENTINE CHANCY. CHANCY el aux Demoiselles 41.66 6 1 SERVICE DES POSTES. 35,50 6j 2 Locations Appls du pers. des des bureaux poslaux de la 4] 3 Salaire des bureaux postaux. République. 7.500 Gi 4 Fournitures courriers de bureau. louages d'anjmaux elc. 6 5 Frais divers. 3.333.33 : 1.250 INTÉRIEUR. 62.545.86 1 I Indemnilés de Son 829.65 1 Appointements du personnel Excellence du le Président del la de la République- -du Secretariat Cabinet partic. du République. Président 2.000 d'Etat- frais de du Conseil des Secrélaires représentation el Appointements de N. 2 Ind. NPpe-Deducrter de M" les Conseillers PainisNational 11 2 App" du personnel d'Etal 3.610 3 Indemnités des cinq duburenu des archives du Conseil 3. de Mr Secrélaires d'Elnt. d'Eluat. 1.970 1 Appis. Appls. du pharmacien lingentenr atlaché hygiéniste-du Gouvernement. au service d'hygiène. 2.500 250) A reporter . G. 5 580 67.121,41 I 8.100 7.476,312 ers PainisNational 11 2 App" du personnel d'Etal 3.610 3 Indemnités des cinq duburenu des archives du Conseil 3. de Mr Secrélaires d'Elnt. d'Eluat. 1.970 1 Appis. Appls. du pharmacien lingentenr atlaché hygiéniste-du Gouvernement. au service d'hygiène. 2.500 250) A reporter . G. 5 580 67.121,41 I 8.100 7.476,312 --- Page 4 --- LE MONITEUR DESIGNATIONS DES AI s DÉPENSES. LOCATIONS VOTÉES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN. Report : 5.580 67.121.41 8.100 7.476 31 INTERIEUR (suile) 2/3 SERVICE D'HYGIENE. Division Sanitaire : Cha1 3 rité et Quarantaine Hopital 1 3 Appts. des cinq secrétaires particuliers 22.000 1 3 Appointements du personnel administratif du 1.000 ment. DéparteSERVICE SPÉCIAL.- -Augmentation de 19,/0 sur 3 840 du personnel du ministère de Pintérieur-du Appointements Cabinel particulierdu Président de la République- -du Secrétariat duj Conseil des Secrétaires d'Elat--du bureau des Archives du; Conseil d'ttal et des cinq secrélaires particuliers des Secré-f taires d'Etat 1.846.80 1 3j Indemnités et frais de déplacement de TArpenteur-/Géometre du Département 1 41 Appointements du personnel de la direction du Moniteurn et delimprimerie Nationale 2 1 Appointements du personnel de la Maison Centrale des arlsi 3.180 et méliers ( a Entret des apprentis de la Maison Cent. des Arts et Méliers 1.705 2 2 Pour l'entretien du matériel de IImprimeric Nationale 1.125 c c Pour achat de papier. à journal el autres 83.33 ( ( Nationale. destinés à l'(mp. 3 1 Fourniturcs de bureau el dépenses diveises. 31 2 Appls. du pers. de TElat-Majordu Président de : 2; Sce.des semaine desaides-dc-camps duPrésident la dela République 5.500 31 21 Appts. du personel de la Républ. 1 140 51 1 Frais de représentation du musique Gouvernement du Palais. 5 1 Frais de télégrammes et frais de 2.000 5 1 Pourl la célébration de la fète de poste Tindépendance du 1er. Janvier 1920 Nalionale 5 1 Faveur de M. Rodolphe Gardère en remboursement des) 20.000 frais d'un jugement rendu contre l'Elat 5 1 Fiv. du R B.Jan, Curé. de la Cathédralede Port-au-Prince 31.35 pourle transfert du tableau aLethiers> des Gonaives à lal Cathédrale de Port-au-Princé 6 1 Subventions diverses. 486.60 71 1. Appointements du personnel du service intérieur du Palais 5.880 ) National et de trois à G. 50,00 / 1 Appointements de, M. garçons des bureaux l'Elat 5 1 Fiv. du R B.Jan, Curé. de la Cathédralede Port-au-Prince 31.35 pourle transfert du tableau aLethiers> des Gonaives à lal Cathédrale de Port-au-Princé 6 1 Subventions diverses. 486.60 71 1. Appointements du personnel du service intérieur du Palais 5.880 ) National et de trois à G. 50,00 / 1 Appointements de, M. garçons des bureaux Service des écuries et Thorloger de publics 1 Entretien du Palais Nalional. la domesticilé du Palais Nalional 1.260 Eentrelien de Tautomobile du Palais National. GENDARMERIE D'HAITI: 8 1 Appts. du personnel de la Gendarmerie d'Haiti.. ( Ralion des Enrolés. 39.845 Appointements du personnel du bureau de la Gendarmerie. 7.599 Appointements du pers. des Gardes-Côtes 2 Fourrage et remonle. P. or 3.333,33 1.254 ( < Habillement. 5.500 ( a Munitions et exercices de tir. 1.250 ( ( Hôpital- - Remèdes etc.. 833,33 ( Frais de transport, cartes, fournitures de bureau, service de renseignements etc. 2.916,66 Frais div., loyers, réparations de Casernes, éclairage etc., etc. 1.666;66 ( C Combustibles pour les Gardes-Côles. 15.199.98 8 4 Entretien des prisons. 1.666.66 SERVICE SPÉCIAL: Crédit supplémentnire pour l'entretien des 9.000 prisons pendant les mois d'Oclobre ct Novembre 1919.. C.S.- Frais de pharmacie et appts d'un pharmacien atla6,000 ché àla clinique de T'hospice St -François de Sales Rentes viagères accordées à divers Rente viagére accordée à Mme. Vve. ONESTE ZAMOR. 4.808.32 Pensions militaires. accord, à divers. 1.027.20 Pension accordée à Mr. FRANGOIS D. LEGITINE. . Fruis de tournée des Préfets d'arrd" et fournitures de bureau 61.030.60 114.396.64 / ! A reporter, G. 128.752.01 L 121,872,9528 de Sales Rentes viagères accordées à divers Rente viagére accordée à Mme. Vve. ONESTE ZAMOR. 4.808.32 Pensions militaires. accord, à divers. 1.027.20 Pension accordée à Mr. FRANGOIS D. LEGITINE. . Fruis de tournée des Préfets d'arrd" et fournitures de bureau 61.030.60 114.396.64 / ! A reporter, G. 128.752.01 L 121,872,9528 --- Page 5 --- LE MONITEUR. à - DÉSIGNATIONS DES DEPENSES. ALLOCATIONS VOT LES. MONNAIE NLE. OR AMÉRICAIN Report. 128.752.01 TRAYAUX PUBLICS. 121.872. 95: I 2/3 1 1 Appointements du personnel Administratif. Appointements SERVICE du personnel de la Section de 1.725 du Ministére SpèCIAL. des Travaux 19 Ofo Aug. sur appointements Ch.de-fer. du des Publics- el pers. I 1 Chemins-dle-fera du pers. de la Section eldu' App", service locations, éclairage du Réseau 470,25 1 1 télegraphique lerrestre - 1 1 Salaire Malériel fournitures télsphonique, de bureau cl 15.600 Tautomobile d'un chaulleur Achal de Gazoline, dépenses diverses. 83.33 1 21 du et entretien de Appointements des Département. - 1 21 venlion. Ingenienrs prévus à Tart. XIII de la Con100 1 2 Appointements du personnel technique 2 1 Appointements de deux contrôleurs 2 21 Construction, réparation des édilices d'éclairage éleclrique. 1.265 2 3 Réseau Réparation - Entretien des rues el trolloirs. publics 2.000 31 1 appareils, télégraphique Construetion eltéléphone - - entretien des lignes el 5.700 3 2 Palais National Construction nouvelles. 3 3 Eelairnge électrique de Port-au-Prince Aménagement. et du 2.000 3 4 Eelairage clectrique des Gonaives. Cap-llaitien 4.166.66 4 1 Irrigalion- Porls canaux- barrages etc. 7.750 4 2 Roules rades wharfs et Quais. 2.250 5 1 Frais publiques Ponls el bacs. 2:000 800 culateurs généraux elc. du Service lechnique 15.000 5 3' dessinateurs el calConstruction chives de la des Maisons d'Ecoles et d'un local 6 1 Service République. pour les Ar6 21 Achat hydraulique de Porl-au-Prince 3.000 C S.- d'elivrages Installation pour d'un une bibliothèque 3.000 Service Spéetal.-Travaux Service de téléphonique à PL.-au-Pce, réparation du Canal d'Avezac. 3.333.33 AGRICULTURE. 19,128.58 2.000 1 1 Appointements du 55.864.99 Service Spécial. - personnel 19 0/0 administratif 2.105 personnel du d'angment. sur appointements du 1 1 Appointements Département du de TAgriculture 1 1 ( ( personnel Technique 399.95 1 2 Entretien du Bassin ( Bassin général 1 3 Fournitures de Général 2 1 Frais de bureau et dépenses diverses. Mai 1920 celébration de la fêle nationale d'Agriculture 2 2 Frais publication du ler. 3 1 Matériel du Bassin Bulletin Officiel du Département. 5.000 50 3 4 Ferme-Ecole Nationale général et du Canal d'Avezac. 4 1 Appointements du. d'agriculture de Thor. 4 2 Eniretien du Canal service Canal d'Avezac. 3 Fournitures de Général 2 1 Frais de bureau et dépenses diverses. Mai 1920 celébration de la fêle nationale d'Agriculture 2 2 Frais publication du ler. 3 1 Matériel du Bassin Bulletin Officiel du Département. 5.000 50 3 4 Ferme-Ecole Nationale général et du Canal d'Avezac. 4 1 Appointements du. d'agriculture de Thor. 4 2 Eniretien du Canal service Canal d'Avezac. 6 1 d'Avezac. Abonnement correspondance aux Journaux Spéc. el allranchissement de étrangére.. INSTRUCTION PUBLIQUE. 8.752.95 45.83 1/3 1 1 Traitement du 775,83 1AE: 1 1 Appointements Superintendant dui personnel du Département Service Spéciul. administratif.. 19 2.820 416,66 personnel du Ministère Augment. de o/o sur appointements du 1 2 des lInstruction Appointements Inspecteurs Publique 1 2 Appointements du personnel des généraux. 1.500 535.802 ( du personnel du Corps Inspections scolaires. 6.837 Service Spécial Augmentation Enseignant 89.800 1 teurs en verlu de la loi du 28Juillel d'oppointements 1919. des Instilu1 3 Appointements du pers. des Ecoles 5.000 1 3 (( del presbylérales rurales. . 3.075 de Teolenormale de filles. 1 3 des l'Ecole Frères Elie Dubois. de l'Inst. Chrétienne 364.12 1.510 A reporter_ 100,567.80 156,033,54 a 2,595.78 178.513.78 --- Page 6 --- LE MONITEUR, DFSIGNATIONS DES DÉPENSES ALLOGATIONS VOTÉES S MONNAIE NATIONALE. On AMÉRICAIN. INSTRUCTION PUBLIQUE (Suite.) Report. 109.567.80 156.632.4 2.595.78 178.518.78 1 3 Appointements du pers. des classes normales de garçons. 2 1 Entretien, des boursiers. 5.956 2 1 Ind. des Institutrices diplomées de l'Ecole Normale defilles 240 2 2 Subventions scolaires. 3.315 3 1 Locations des maisons d'Ecoles. 16.560.33 4 1 Pension de retraite 7.118.89 5 1 Fournitures de bureau. 5 Mobilier classique-(Bancs,-Tablenux. noirs,-Chaises, elc.) Matériel d'enscigl et fournit. classiques - Livres, Craie, clc. 416.C6 5 4 Outillage dcl'Ecole Industrielle el des cours professionnels. 5 5 Frais de passage des Congreganistes et rapatr. des boursiers 5 6 Frais de lournée d'inspection dans les écoles 1 0t2.50 5 7 Frais de publication du Bullelin officiel du Département. 5 8! Frais d'éclairage éiectrique des élablissements relevant du Département de lInstruction publique < Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps 4 Outillage dcl'Ecole Industrielle el des cours professionnels. 5 5 Frais de passage des Congreganistes et rapatr. des boursiers 5 6 Frais de lournée d'inspection dans les écoles 1 0t2.50 5 7 Frais de publication du Bullelin officiel du Département. 5 8! Frais d'éclairage éiectrique des élablissements relevant du Département de lInstruction publique < Frais luminaires des Ecoles du Soir de Demi-temps 5] 9 Fournitures de matières premières aux Ecoles Industrielle et du Batiment-ctall Ecole primaire supéricure de garçons de Port-au-Prince et aux cours professionnelles JUSTICE 113,258.02 6.209.C4 1 2 Appointements du personnel Administratif, . 1.945 SERVICE SPÈCIAL Augmentation de 19, o/" sur appointements du Personnel du ministère de la Justice 369.55 1 3 Appts. du pers. du Tribunal de Cassation de la Républiq. 1 a ( ( des Tribunaux d'Appel 2.481 y 1 8 ( ( ( des Tribunaux de ière. Inslance 13.860 ( 40.670 1; 3 ( ( des Tribunaux de Paix 26,306.25 1 4 Frais de tournée des Commissaires du Gouvernement 1 5 Frais de justice criminelle. 2 1 Matériel de bureau-y compris les Tribunaux d'Appel 2 500 2 2 Fournitures de bureau, Trais de transport el dépenses. div.. 3 Locations dcs Tribunaux. 3.130 CULTES. 89:330.80 2.481 1 Traitement de l'Archevéché 1 2 ( des Evèques, des vicaires el Secrélaires 528,12 1/2 1 3 ( des Prètres généraux 618,75 1 4 Appointements du administratif du 2. 175,00 : et allocation pour personnel la Chapelle de la prison. Département SERVICE SPÈCIAL. Aug. de 19 o/o sur appointements du pers. du Ministère des Cultes 181.45 2! 1 Malériel fournitures de bureau et dépenses diverses. 2 Ent, de dix boursiers au Gr.Séminaire 2 3 Trousseaux - passages et congés. ST-IATOtE(Prance) 150.25 2 4! Traitement du pers. du PL-Seminaire College Saint-Martial 4' Supplément de traitement des prètres. 421.87 1/2 2 1! Locations des Presbytères : 3 2 Frais et locations aux 3 1F Subventions aux Cultes vicnires-genéraux. 4 2 Subv. accordée à la Sociélé prolestants Biblique ct des Livres - CHAP. UNIQ.- Frais de bâlisse de TEvéché du religieux CHAP. SPÉCIAL.- Pension de Sa Grandeur Mgr. Cap-llaitien. MORICE. SERVICE SPÉC. Pension de S. G. Mgr. LE Ruzic. 3.571,15 1.800 392.993.81 192,1:4.72 Article 2. Le présent Arrêté sera exécuté i la diligence du Secrélaire Eaité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésoreric. d'Etat des Finances et du Commerce en. con 'srDonné au Palais National, à Port-an-Prince, le 13 Novembre 1919, an 116e de l'indépendance. Par le Président : DARTIGUENAYE. Le Secrélaire d'Elal des Finances et du Com neice FLEUNY FEQUIERE. êté sera exécuté i la diligence du Secrélaire Eaité de l'article 45 du Règlement pour le Service de la Trésoreric. d'Etat des Finances et du Commerce en. con 'srDonné au Palais National, à Port-an-Prince, le 13 Novembre 1919, an 116e de l'indépendance. Par le Président : DARTIGUENAYE. Le Secrélaire d'Elal des Finances et du Com neice FLEUNY FEQUIERE. --- Page 7 --- LE MUNIIEUK. dcobe la durée de vingt ansi et trée le vingt-trois Ostobre mil neuf CAUSE, lui confère pour le droit exclusif de possesPIRTIE HON OFFICIELLE. cent dix-neuf, au numéro vingt-qua des tre, tiné sion et d'usage de la dite Marque. fclio vingt-six, sur. le livre à ce du Tribu- Ceux qui l'auront imitée; contrefaite et NATIONAL D'HYGIENE côté et paraphé par le Doyen de Port au- ou falsifiée seront poursuivis punis SERVICE nal de Première Instance conformément aux articles 9, 11, 12 et PUBLIQUE. Prince. est ac. 13de la loisurles Marques de Fabrique Le présent THOMAS enregistrement G. PLANT COMPANY, et de Commerce. cordé à la cause pour Ja foi de quoi le présent certifieat 4 Conformément aux dispositions Sani- à Nes surcesseurs OL ayants et lui corfère le est En délivré à la WM. ENDERS MANUFACdu paragrapho 7 des Règlements tous les Méde- durée de vingt de ans, et d'usage TURING COMPANY, pour servir et valoir taires. il importe que s'adonuent à droit exclusif possession ce de droit. cins et Pharmaciens qui de la Mé- de la dite Marque imitée, contrefaite que de Commerce de Theure actuelle à l'exercice fassent Ceux qui l'auront et Fait à la Chambre Octobre 1919.. decine et de la Pharmacie se du ou falsilié seront poursuivis 12 punis et Port-au- Prince, le 25 Bureau de 1 Officier conformément aux artieles 9, 11, de lu Chambre de Comenregistreran Service National d'Hygiène Publique 13 de la loi sur les Marques de Fabri- Le président du district où ils résident ou opèrent. National que et de Commerce. mnerCe, H. BRISSON. Des bureaux du Service existent dans les En foi de quoi. le présent PLANT certificat COMa'Ilygiène Publique désiguées et pourront est délivré à la THOMAS et valoir G. ce que de S villes ci après nécessaires pour PANY pour servir AVIS ADNINISTRATIS donner les formules droit. les formalités conormmanttenreghtre : Fait à la Chambre de Commerce, de par la Commission de ment sus meutionné Prince, le 23 Octobre 1919. Roulement du arrèé pour le mardill Petit- Goive Port au contrôle brilement Port-au-Prince Jérémie Le président de la Chambrede Commerce, Novembre 1919. Cap-Haitien Port-de-Paix Aux Cayes H. BRISSON. Deri3 ST-AUDE Gonaives Jacmel Conseil d'Etat: EM. BEAUVOIR Saint-Mare Tribunal. NEVERS CONSTANT devra s'effectuer CIAMBRE DE COMMERCE DE Commune. èé pour le mardill Petit- Goive Port au contrôle brilement Port-au-Prince Jérémie Le président de la Chambrede Commerce, Novembre 1919. Cap-Haitien Port-de-Paix Aux Cayes H. BRISSON. Deri3 ST-AUDE Gonaives Jacmel Conseil d'Etat: EM. BEAUVOIR Saint-Mare Tribunal. NEVERS CONSTANT devra s'effectuer CIAMBRE DE COMMERCE DE Commune. Parquet. ZACHARIE THOMAS L'enrogistrement 1919 au plus tard." FORT-AL-PHINCE. ( LE MATIN > le 1 Décembre Presse. N. Mc LEAN. Syndicat des de Chargé du Service Nalional A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA : A gents CLÉMENT ETIENNE Ingénieur bénéfice Change. d 1ljgiene Publique. I! est certifié qu'en vue du OrdredesAvo- EDGARD HYPOLLITE Port au Prince.le 13 Novembre 1919 de la loi du 9 juin 1019 pour la protec- et de cats. VICTOR MANGONES tion des Marques de Fabrique MANUFACTU- Commerce.. J. H. AUGUSTIN Commercerla WM.ENDERS Notaire. CHAMBRE DE CUMMERCE DE RING COMPANY. société cominerciale. de 6 Novembre 1919, PORT-AU-PRINCE ayant son siège à Walden ( Etat Port-au-Pringele New-York ) E. U. A.. représentée par bureau de la'Commission de Monsieur Lewis S.. Haslam, secrétaire Le chefde QU'IL APPANTIESDRA : et'Trésorier, ayant pour mandataire Contrôle du Retrait. A TOUS CEUX dûment autorisé à cet effet,M. ABELN. Ecc. BOUCHEREAU. 11 est certifié qu'en vue du binéfice LGER. avocat du Barreau due de forme Port-au- une de la loi du 9 Juin 1919 pour la protec- et de Prince, a présenté en de la Mar. I'arcluivisle, tion des Marques de Fabrique PLANT Jox- demande d'enregistrement LEAF inscrite à l'intérieur A. J.BALMIR. Commerce, la THOMAS G. sont que : cOAK feuille. PANY, société commerciale, ayant d'une dite Marque ccasistant dans ces siègei BosTON OmeDeNeeL Monsieur FRANCK R. mots La est employée par la WM. ENDERS CONTRE-AVIS DOMANIAL. représentée Trésorior,ayant par pour man- NANDFACTERING COMPANY, pour Cou BRIGOS,son dûment autorisé à cet effet, Me tellerie, Machinerie, Outils et pièces a commudataire avocat du Barreau de de rechange. Madame Luce Archin Lay de l'Intérieur ABEL LEGER, en due forl'effet d'obtenir le présentenregisau Département de Port-au Prince, a présenté de A la WML.ENDERS: SMANUPAGTUBING des niqué pièces établissant ses droits car me une demande d'onregistremment trement sus qualifiée, a déposé en sur deux dent vingt six la Marque : 46 QUEEN QUALITY". COMPANY, la dite Marque : propriété et soixante cinq centiènes de consistant dans ces double le fac-similéde reaux faisant partie de l'hàLa dite Marque G. e OAK LEAF, et carreau de terre dans la lère. mots est employée par IaTHOMAS Bottines, vérifieation de la demande bitation Robert sitace PLANT COMPANY, pour ses Peau, oxumen Après du fao-similé,la Marquede Fa- section rurale de Bouenssin, commune à ferme Pantoufles de Cuir, Caouteliouc, brique plus haut indiquée a été enre- cent de l'Arcahaie, et soumissionndo Antenor St.-Louis. LEAF, et carreau de terre dans la lère. mots est employée par IaTHOMAS Bottines, vérifieation de la demande bitation Robert sitace PLANT COMPANY, pour ses Peau, oxumen Après du fao-similé,la Marquede Fa- section rurale de Bouenssin, commune à ferme Pantoufles de Cuir, Caouteliouc, brique plus haut indiquée a été enre- cent de l'Arcahaie, et soumissionndo Antenor St.-Louis. Soie e t Laine. gistrée, le 23 Octobre mil neuf sur le par Madame Vve. ferme A l'effet d'obtenir le présent CONPANY. enregis- dix neuf, au No. 25, folio 27, En constquenco,n demandede St. trement,la THOMAS G. PLANT le fac- livre a ce destiné, côté et paraphé Ins- par produite par Madame Vve Antenor a déposé en double du "Tribunal de Première est annulée on ce qui concerne sus-qualifice, la dite Marque : 61 QUEEN Id Doyen Louis Robert. similé de tance de Port-auu-Prince. accor- cette portion de P'habitation e QUALITY >: de la demande et Le présent enregistromontest: MANUPACTUBING COMle 9 Octobre 1919. Après vérification la Marque de Fa- déi à la WM.ENDERS OU AYANTS- Port-au-Prinee, examen du fac-similé, PANY, A SKS SUCCESSEURS a 606 enregisbrique plus hantindiquée --- Page 8 --- LE MONITEUR. Le ment Direteur-Principale et concervateur de:' 'Enregistre 1 Le porte à. la connaissance des Hypothèque des tion des soussign6.préposé finances de cette d'Administra -quelle est écrit le teurs géomètres qu'aux termes arpen vite tous les fermiers de commune,in nom de ce service ticle 118 de la loidu 29 'Juillet delar 182S bains que ruraux,à se l'Etat,tant urN. sur l'enregistrement, bureaux avec leur présenter en ses Mc. LEAN. du 20 Août 1913, leurs modifé par celle s'acquitter du montant reçu, de aux fins de Ingénieur charge du d'arpentage doivent être procès-verbaux vances envers l'Etat leur rede. ler. Octobre serviced'Iygiène. 1919. dans les trentes jours après la enregistrés 1919 à 1920. pour l'Exercice Le dôls procds-verbava, sous peine clôture de des 10 A cet effet, un délai de Directour principal de TEnregistregourdes d'amende et du double droit,con- jours leur est accordé. vingt-cing ment et Conservaleur des formément Juillet à l'art. 136 de la loi du 29 Passé ce délai telles de celle juridiction Hypothèques: 1828 sur T'enregistrement. droit seront prises mesures que de soussigné, Les procès-verbaux mes de l'article 35 de contre la loi eux du 21 aux ter Porte à la connaissance des tant déclaration de d'arpentage por- 190S. Août et des arpenteurs de notaires dhéredité, faite propriété par droit Fait que: cette juridiction et ceux par les requérants, des aux bureau de lAdministration loi sur conformément la à l'ait. 8 sur T'enregistrement. droit seront prises mesures que de soussigné, Les procès-verbaux mes de l'article 35 de contre la loi eux du 21 aux ter Porte à la connaissance des tant déclaration de d'arpentage por- 190S. Août et des arpenteurs de notaires dhéredité, faite propriété par droit Fait que: cette juridiction et ceux par les requérants, des aux bureau de lAdministration loi sur conformément la à l'ait. 14 de la bles, doivent comportant partage d'immeu- finanées de loi du 27 transcription, modifié la en outre être transcrits 1919, an 116e. de Carice, leler. Octobre Août 1913, la commission par conformément à l'article 14 de la loi lIndépendance. principale de sur la décider que les P'enregistrement vient de du 27 Août transeription, 19i3. modifié par Ja loi Ji. C. AUDATE. déclarauifs de droits purlages réels étant des actes doivent être transcrits. immobiliers Port-au-Prince, le 22 Septembre 1919. Outre les partages de de Le soussigné, Jules Antoine succession, de société, d'asrendants communauté, A. POUJOL. préposé d' Adiinistration des Pollas, sous seing privé Ou par devant faits de la commune de Finances ainsi qie les partages notaire public qu'il a fait Laseahobas, choix du avise le Doivent être juliciaires : Le Préposé Joseph Clesca citoyen comme transerits nances de cette d'Administration des fi- signataire, en pour être son commis- droits étant des acles déciaratils également de les fermiers des commune, biens invite tous SOet 81 de la loi conformité sur des artieles les réels imnobili.rs : urbains de l'Etat, tant TEnregistrement déclarations de que ruraux, à se En les rommand: son bureaa avec leurs derniers présenter en gnature conséquence, comme de la il 1épond de sa sicontre-léttres indiguant le véritable pour s'acquitter de leurs reçus sienne propre. propriétaire les d'un inmeuble, envers l'Etat pour l'exercice redevances 1919 1920 Lascahobas, le 8 procès-verbanz en cours, ainsi que Septembre 1919. d'arpentage com retard pour l'exercice ceux qui sont en les procèsFortiri lai de périmé. Un dé. J. A. POLLAS. verbaux d'arpentage portant Passé quinze jours leur est accordé. déclaration de propriété en ce délai, des mesures droits d'hérédité verlu des ses seront appliquées contre tous rigoureu- ceux Le qui ne se conformeront pas à ce nances préposé de d'Administration des 6A. POUJOL. sent avis. précette commune, chargé de Fait au bureau TEnregistrement, qu'il a fait choix annonce du au public AVIS finances de Jean-Rabel, d'Administration le 4 des Josepl pour être son citoyen commi is Eugène DIVERS 1919, an 116ème. do Octobre taire en conformité des articles signa- 80 et l'Indépance. 81 de la loi, sur T'Earegistremens. à Les porteurs des actions de l'Usine N. OL. sent avis. précette commune, chargé de Fait au bureau TEnregistrement, qu'il a fait choix annonce du au public AVIS finances de Jean-Rabel, d'Administration le 4 des Josepl pour être son citoyen commi is Eugène DIVERS 1919, an 116ème. do Octobre taire en conformité des articles signa- 80 et l'Indépance. 81 de la loi, sur T'Earegistremens. à Les porteurs des actions de l'Usine N. R. ROCHE, Par conséquent, il est a Glace effectuer de Port-au-Prince Sonti invités de sa signature comme de responsable la sienne bureau des le dépôt de leurs actions au propre. fiées. Séquestres pour être véri CONTRE A VIS DOMANIAL Un délai de 15 jours leur est Acul-du-Nord, le 6 Octobre 1919. dé à cet effet. accorPort Il ressort d'un jugement du Tribuau-Prince,le 12 Novembre nal civil de 191g. 11 Mai 1894 Port et d'un de-Paix, en date du del Conformément la loi sur aux articles 80 et 81 L.es Siquestres- Liquidateurs, tobre courant de la Commission rapport du 7 Oc- signé, Benoit TBoregistrement, je sous- O. SCARCA de A. J. quête instituée à Jean-Rabel, d'en- d'Administration Sambour fils, préposé MAUMUS, héritiers Pascal Elie sont que les commune, déclare des finances de cette de T'habitation 44 Fouache propriétaires 91 située dans citoyen Antécius avoir fait choix du la commune de Jean-Rabel et compre- fils pour être mon Antoine commis Vendémiare AVIS IMPORTANT. nant les portions de terre dénommées Je reponds de sa signature signataine. Les Sic Hatte-Mouton, La Source, Grand'Rac, la mienne propre. comme de cert queisee-Liquidaleure par annonFond Moquette, Bazin, que décision du Cunseil des. etc. Pont-Bérénis, - Torbeck, le 11 Juillet 1919 Secrétaires tem tre d'Etat, en date du 93 Sepcourant, ks En conséquence, la demande de ferim mobiliers des biens cu droits me produite parMr. Fraiso Moïse, B, SAMBOUR fils séquestries naisois allen audes. chant trois carreaux de terre tousamment, scrontmis en vente incesdant de Foud-Bérénis, est et demeure dépen- Le Port annulée. public est avisé que toutos les au-Prince, le 26 Septembre 1919. pections personnes autoris écs à fuire des ins- Tort-an-Princo Port-au-Prince, le 28 Octobre 1919, pour le Service Imprimiorfo Nationale portent une insigne numérotéer d'Hygiène isurla380, Rue Féror, $80. Directeur, EDCARG CHENET, 'Rac, la mienne propre. comme de cert queisee-Liquidaleure par annonFond Moquette, Bazin, que décision du Cunseil des. etc. Pont-Bérénis, - Torbeck, le 11 Juillet 1919 Secrétaires tem tre d'Etat, en date du 93 Sepcourant, ks En conséquence, la demande de ferim mobiliers des biens cu droits me produite parMr. Fraiso Moïse, B, SAMBOUR fils séquestries naisois allen audes. chant trois carreaux de terre tousamment, scrontmis en vente incesdant de Foud-Bérénis, est et demeure dépen- Le Port annulée. public est avisé que toutos les au-Prince, le 26 Septembre 1919. pections personnes autoris écs à fuire des ins- Tort-an-Princo Port-au-Prince, le 28 Octobre 1919, pour le Service Imprimiorfo Nationale portent une insigne numérotéer d'Hygiène isurla380, Rue Féror, $80. Directeur, EDCARG CHENET,