--- Page 1 --- 74ème, Année PORT-AU-PRINCE Samedi, 8 Novembre 1919 NUMÉRO 78 S BUREAU DE RÉDACTION - U ET D'ABONNERENT JOURNAL 1610, lue Gejrard. OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE D'HAITI PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI, DIRECTEUR ET RÉDACTEUR EN CHSF, WILLIAM SAVAIN, 1610, Rue Ba an, P. 6. Six mois, P. 4. - Trois Gefrard; Pewr mois, les P.3,. Le NO 15 centimes. Les Dépariements et PEtranger, les frais Samedi, 8 manuscrits non insérés ne seront pas de poste en saLs? Novembre 1919. Les et seront détruits. rendusAFFRANCHIR, mois Abonnements et sont comme partent lesi des 1or et 15de chague insertions payés d'avance AFFRANCHIR SOMMAIRE efTel, l'accord .en dale du 24 Oclobre 1910,additionnel à la Convenlion assisté de Monsieur A. J. PARTIE OFFICIELLE 1Avril 1919; passée entre le Secrélaire du Conseiller Financier ad Maumus, Loi sanctionant d'Elat des Finances el du pulant au nom du interim, sti191H addicionnel à l'accord la en date du 24 Octobre d'une part, etla Banque Commerce, lien, Gouvernement Haipassée entre la B. N. Convention R. H. et le du 12 Avril 1919 la République d'Haili, d'autre Nalionale de 20. Monsieur 0. des Finances et du Secrétaire d'Elat difiant Tarticle 17 pari,mo- de la Scarpa, Directeur 17 del la susidite Convention. Commerce et moditlant P'article 12 Avril 1919. de la Convention du blique Banque Nationale de la Acte d'Haili, assisté RépuLoi lovant additionnel la a la Convention du 12 Avril 1919, Art. 2. L.es de W. H. Williams, sous de Monsieurde la loi douanièro prohibition da 4 portée au Tablenu No. S ticle 2de lal loi du dispositions 2 Mai 1919 l'ar- pulant au nom de la directeur sticoncerne le cucre brut. Septembre 1915 en ce ("i demeurent toujours sont et d'autre part, dite Banque, Arrêté ouvrant un crédit de présent accord. applicables au Il a élé arrèlé ment' des Cultes ct Cent centdollars au Départe- Art. 3.- les clauses trois atobiytder "Hustruobion quarante dollars La présente loi sera im- additionnelles à la Convention suivantes. du 12 tuins" frais, Publique ROUF couxrir cer: primée, promulguée et exécutée Avril 1019. Arrêté autorisant la Société - diligengé du à la Art. unique. Fnvue au-Prince sous la anonyme établie aPort nancés et du SetrelaineEial des. Fidej parer aux nouIndies' Compagnio et dénomination approuvant de Ameriean-West Commerce. titation et ses son .acteas cons. Donné au Palais paragraphe de l'article 2Em Eaareren Avis Statuts y annexés. Législatif, à Porl- vention du 18 Avril H-de la Cons . Ministériels. au-Prince, 116c. de le 7 Novembre 1919, an les exigences actuelles 1919 du et créés par: PARTIE NON Indépendance. Banque Nationale de Marché, la OFFICIELL) E Le d'Haili est la République Avis président, aulorisée à administratifs. Eaareren Avis Statuts y annexés. Législatif, à Porl- vention du 18 Avril H-de la Cons . Ministériels. au-Prince, 116c. de le 7 Novembre 1919, an les exigences actuelles 1919 du et créés par: PARTIE NON Indépendance. Banque Nationale de Marché, la OFFICIELL) E Le d'Haili est la République Avis président, aulorisée à administratifs. Avis divers. 5.000.000 de billels augmenter de S. ARCHER. 1 et2 Gourdes les 7.000.000 provisoires de Les T'article 17 de la sus dite portés en. PARTIE OFFICIELLE. secrélaires, En cas d'insuffisance Convention. C. SAMBOUR, Lio ALEXIS. ces 5 nouveaur Millions démontrée un Arrélé de Président de la du LOI la République, pris sur AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE. des proposition Finances du Secrélaire d'Elat Le Conseiller après accord avec le DARTIGUENAVE Loi ci-dessus Présidént soit de la République ordonne que la lous les Financier et contresigné de PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. blique, impriméc, publiée revétie el alu Scean de la Répu- la Banque Secrélaires à émettre d'Elal, autorisera exécutée, un Donné au Palais National, à Milions. surplus de 3 vent Considérant le les dillicultés 71 Novembre 1919, an 116c. de Fort-an-Princ, le Celle - Public el le Commerce qu'éprou- du lindèpendauce. visoires 'augmentation se fera des billels prode la rareté des gourdes; fait ticles 9 et 11 de en conformité des ar. le Considérant les motifs exposés Par lel Président : DARTIGUENAVE, Avril 1919. laConvention du 12 Commerce; Secrélaire d Etal des Finances et par du Le Secrétaire Les billets provisoires du Commerce, d'Elal des Finances el entièrement retraités devront être Vul les dispositions de la detrois ans à de dans un espace du 16 Seplembre 1915, Convention FLEURY FÉQUIÈRE, de cel: partir la celles de la amendement à la signalure Transaction du 10 Juillet 1916 du 12 Avrill 1919, ou dans Couvention 1Elal el la Banque éntre an après Tespace d'un publique d'llatti et l'accord Nationale del la R6- Acte à définitifs que Millions des billets 1919; du 12. Avril additionnel la Conveation du II est entendu airont étémis en cireulation. que la Le Conscil d'Etat a voté la 12 Avril 1919. mettre touie Banque devra vante: loi suiplus tot possible diligence les billels pour oblenir le gravés, ct' définitifs Art, ler. Est el demeure Entre. les sion des que dits sitot commencée l'émislionné, pour sortir son plein ct entier sanc- lo. .-Mr. Fleurylequière, soussignés. des billets billets définitifs, cele d'Etal des Finances et du Secrélaire le fait méme. provisoiresdevrat cesser par Commeree,. Les billets provisoires de la Banque --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port- et de Cenl quaranle-cing gourdes 50 Donné au Palais Législatif, 1919,an à 116e. cenlimes. Arrêté sera exéscront acceplésdans toutesopérations' au-Prince, le 31 Octobre Art. , cele d'Etal des Finances et du Secrélaire le fait méme. provisoiresdevrat cesser par Commeree,. Les billets provisoires de la Banque --- Page 2 --- LE MONITEUR. Port- et de Cenl quaranle-cing gourdes 50 Donné au Palais Législatif, 1919,an à 116e. cenlimes. Arrêté sera exéscront acceplésdans toutesopérations' au-Prince, le 31 Octobre Art. 2. Le présent commerciales, à raison de cinq gour- La de Tindépendance. cuté à la diligence du Secrélaire d'Etaf un dollar ct vice versa. Publique el des Cultes des pour garantit à toute époque, de Le président, et de lInstruction du Secrélaire d'Etal des Finances, Banque facon absoluc el sans aucune restric S. ARCHER. chacun en ce qui le concerne. lion d'échanger CCs billets provisoires Donné au Palais Nalional, à Port aucentre monnaie légale des Elats-Unis Les secréiaires : Prince, le 8 Novembre 1919. c! réciproquement. dans la mesure C. SANBOUR, LÉo ALEXIS. des besoins du commeree elainsi II la DARTIGUENAYE. articles 7, 8 et -gee est prévuraux 1919. Les réPar le Président: Convention du à 12 Tarticle Avril 9 de la ConAU NOM DE LA RÉPUBLIQUE LeSecréluire d'Elal de rInstruction serves vention prévués du 12 Avril 1919, garantissant consta- Le Trésident de la Républiqne ordonne que la Publique el,des Cultes, les billets de la Banque, seront le Loi ci-dessus soit revèlue du Szeau de la RépubliDANTÈS BELLEGARDE. técs à n'importe quel moment Finances par et le que, imprimée, publiée et cxécutée. lc 5 des Secrélaire d'Elal des Donné an Palais National, à Port-an-Prinee, Le Secrétaire d'Etat Finances, Conseiller Financier. Novembre 1919, an 11Géme. de T'inilépendance. FLEURY FÉQUIÈRE. Fail et signé en triple original, à Port-au-Prince le24 Octobre 1919, an DARTIGUENAVE. 116ème de TIndependance. Par lc Président : ARRETÉ (Signé) FLEURY FÉQUIERE, A. J. Le Secrélaire d'Elal des Finances el MAUMUS O. SCARPA, W. H. WIL- du Commerce, DARTIGUENAVE LIAMS.. FLEURY FÉQUIÈRE. PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE LOI Vu les articles 29 à 37, 40 et 45 du ARRÉTÉ Code de l'article Commerce 5 de : la loi du 27 Février DANTIGUENAVE 1883 Vu et l'article 44 de la loi du 21 PRÈSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. DARTIGUENAVE Août 1908 ; d'Etat PRESIDENT DE LA REPEBLIQUE. Sur le rapport et du duSecrétaire Commerce, Vu l'art. 55 de la Constitulion, des Jinances des "Vu la loi douanière du 4 Seplembre Vu l'arlicle 55 de la Constilution, Et de l'avis du Conseil Segrétai1905, prohibant, en son Tableau No. 2, Vu Particle 9 de la loi du 4 Novem- res d'Etat, : le sucre brut à TImportation ; de forle bre 1918 porlant fixation des dépenses ARRÉTE Considérant que, par suite de l'exercice 1918-1919, la Société sécheresse de cêlle année, il y a pénu- Considérant que dans le budget de Article lér. de l'avis du Conseil Segrétai1905, prohibant, en son Tableau No. 2, Vu Particle 9 de la loi du 4 Novem- res d'Etat, : le sucre brut à TImportation ; de forle bre 1918 porlant fixation des dépenses ARRÉTE Considérant que, par suite de l'exercice 1918-1919, la Société sécheresse de cêlle année, il y a pénu- Considérant que dans le budget de Article lér. -Est autorisée sous rie de sucre sur nos marchés, et qu'il l'ex. 1918-1919 aucune valeur n'a été anonyme formée & Port-au-Prince * WEST d'aviassurer pendant les la dénomination, de AMÉRICAN est nécessaire, par d'obvier conséquent, à cetle situa- prévue: 10.-pour de 1919 le INDIES COMPANY 9" ( Company Améri ser aux moyens mois d'Août et Septembre mensuelle de 50 caine Antiléenne ), par acte public en tion ; du Secrélaire d'Elat service de la pension la loi du 30 Juil- date du 18 Octobre 1919. / Sur le rapport dollars accordés ancien 2.- l'acte consdes Finances et du Commerce, let 1919 à Sa G ReF LE Ruzic, Art. Estepprouvé Société passé au Et de l'avis du Conseil des Secrs- Evèque des Cayes; 20. - pour payer titutif de la dite Louis Etieune Edmord de Me. taires d'Etat, Taugmentation de $83,33 des appointe-. rapport Notuire a PortA PROPOSÉ, menls de Seplembre 1919 du Su- Oriol et son le collegue, 18 Octobre 1919.. de T'Instruclion pupli- au-Prince, Et le Conseil d'Elal a volé d'urgence perintendant esl fixéc contral; Article 2. -La présente nuterisation de violala loi suivante. : que, laquelle être réroquée en cas - paiemént ! pourra Rer Art. 1er. La prohibilion portéc au 30.- pour vertu régulariser du dousième d'Octo- tion des lois ou non exécution du dit Tableau No. 2 de la loi douanière du fail 1918: en d- dc 6O dollars pour trai- acte constitutif etdes Status approu1905, esl levée en ce qui bre TElranger'; sans de dommnges inté4 Septembre tement d'un boursier à vés, préjudice concerne le sucre brut. droit -de 100 pour dépenses im- rêts envers les tiers. des à l'entrée un b gourdes cl G. 45,50 4. - Le Secrétaire d' Etat Ce sucre paiera du Déparlement Article de Texécution du fixe de G. 0,01 plus les surlaxes. prendra pour prévues frais de transport payés au Diree- Finances est chargé sera imprimé et Art. 2. -Letouvermement les ieur principal des Frères dc TInslruc- présent Arrêté qui toutes mestires commandées par et tion Chrélienne; exécuté. circonstances, en vue de prévenir Sur le-rapport du Seerélaire d'Elat Donné au Palais National à Port-au d'enpécher la hausse du sucre. ,01 plus les surlaxes. prendra pour prévues frais de transport payés au Diree- Finances est chargé sera imprimé et Art. 2. -Letouvermement les ieur principal des Frères dc TInslruc- présent Arrêté qui toutes mestires commandées par et tion Chrélienne; exécuté. circonstances, en vue de prévenir Sur le-rapport du Seerélaire d'Elat Donné au Palais National à Port-au d'enpécher la hausse du sucre. de Tinstruction Publique el des Culles, Prince, le 29 Octobre 1919, an 116e Ari.3. - La levée de la prohibition Conseil des Secrélaires de lIngépendancedu sucre brut n'étant qu une mesure d'Elal, Eldelavisgu transiloire, sera rapporice dès qu'auARTÉTE: DARTIGUENAVE. ronteessé les canses Président qui l'ont de molivéc la li6 les déel' par Arrèté du Artiele 1er.- Pour couyrir il est ou- Par lo Président : - publique. Loi penses ci-dessus énumérées de Art.4. - La présente nhroge S Le Secrétaire d' Itat des Finanoes ou de loi de TinstrueAPaEoe loutes lois dispositions exéculée, de Cmnl'iollars el à celui du Commerce, cl sera de Cent A Jui sont contraires d'Elal dés lion Publique un crédil quaFLEURY FÉQUIERE. la diligenee du Secrélaire ranle-trois dollars trenle-Irois centimes Finances el du Commerce. --- Page 3 --- LE MONITEUR. 120. D'acquérir, par achat ou autreobtenir ou orgad'Haiti ou d'auont pu régulièrement ment, duGouvernement administrations, ACTE DE CONSTITUTION niser; D'établir et exploiter des mou- tres Gouvernements, ou puis50.. principautés DE LA lins à cannes et usines sucrières et de municipalités, sances, ou d'autres concessionnaires, AMERICAN WEST INDIES COXPANY. fabriquer. du sucre et les produits de se pro- qui soit direstement ou parintermédiaires pour en de coulent et en trafiquer; ou autrement, des concessions ou (COMPAGNIE AMERICATNE ANTILÉERNE) curer, cultiver, acheter ou autrement dispo- l'extraction du charbon, du la fabrica- fer obtenir; de vendre ou autrement d'autres minéraux et pour Elienne Ed- serde la canne et la convertir en sucre tion da coke et de tous autres produits Par devant Me. Louis notaires et produits accessoires : de com- accessoires dérivés du charbon, du mnond Oriol et son collègue, Go. De faire des opérations coke, du fer, de l'acier ou d'autres mia Port-au Prince, soussignés, merce comme Coamautseurmeture en sucre et néraux ; des ont comparu: ANDERSON BLANTON raffneurs et trafiquants oùt la 130. De posséder et exploiter de mi10.M. EDWARD et domici- ses produits accessoires partout mines ou gisements de charbon, jeune. ingénieur, demeurant Société peut légalement le faire; du Gou- nerais de fer et de tous autres minéliéà Philadelphie, Etat de Pensylvanie, 70. D' acquérir ou obtenir autres raux; d'acheter, vendre du charbon, du (Elats-Unis d'Amérique.) vernement d'Haiti ou de tous mu- coke, et tous les produits accessoires 20. F. HENRY BERLIN, inginieur, Gouvernements, adlministrations, du charbon et du coke et d'en trafiquer; demeurantà Port-au-Prince. erais de fer et de tous autres minéliéà Philadelphie, Etat de Pensylvanie, 70. D' acquérir ou obtenir autres raux; d'acheter, vendre du charbon, du (Elats-Unis d'Amérique.) vernement d'Haiti ou de tous mu- coke, et tous les produits accessoires 20. F. HENRY BERLIN, inginieur, Gouvernements, adlministrations, du charbon et du coke et d'en trafiquer; demeurantà Port-au-Prince. Haiti et nicipalités, rrineipantésonr puissances, de posséder et exploiter des mines de domiciilé à Philadeiphie, Erat de Pen- ou de tous autres concessionnatires, fer et de construire, posséder et exsylvanie (Etats-Unis d'Amérique.) soit directement ou parintermediaires de voies ploiter des hauts fourneaux, usines et le 30. Mr. THOMAS L. LLOYD, demeu- ou autrement, des coneessions télé- autres installations pour convértir acier et domicilié à Washington D C. ferrées, docks, ports, transports, minerai de fer en fer marchand, rant américains. téléphones et autres moyens et tous autres produits de minerais de Tous trois citoyens graphes, de transmettre des communications: fer: d'acheter: vendre du fer, de l'aLesquels, voulant: fonder et organiser du 80. De construire, établir, posséder, de cier et d'autres minerais et tous-leurs. mne Société pour. le développement à cette et exp'oiter des tramways, chemins et d'en trafiquer ; d'étaGommerce et de l'Industrie, ont conditions fer, vapeurs, voiliers et tous autres sous-produits, blir, et texploiter toutes autres fn convenu les elauses et modes de transports de marchandises, usines-ou posséder installations nécessaires à la saivantes : de passagers et de produits, par terre, trituration et préparation des minerais soit, par eau ou par l'air ; de nom et nature que ce I. Désignation. But.- Objet.- 90. D'acquérir, par achat ou autre- et quelque la transformation des minerais ment, du Gouvernement d'Haiti ou de en pour article de commerce ou produitsDÉSIGNATION. tous autres Gonvernements, adminisou commerciaux. ou autreler. La Société prend le nom trations, municipalités. principautés 140. D'acquérir, par achat Article INDIES COMPANY ou d'autres coucessiondu Gouvernement d'Haiti ou dede AMERICAN Wi EST puissances, ou par intermé- ment, autres Gouvernemente, adminisCompagnie Américaine Antiléenne.) Earcreatalreteuet, des concessions tous et. diaires ou autrement, d'usines à trations, maunicipalités, principautés concessionnaiBUT. de travaux hydrauliques, électriques, d'en- puissances ou d'autres ou intermégaz, d'installations force mo- res, soit directement par Art. 2. Elle a pour but : -et à treprises d'éclairage ou bassins de de ra- diaires ou autrement, des concessions 1o. d'aider au développement trice, de cales sèches, en- de mines, gisements ou nappes pétroJextension du Commerce et des Indus- doub, ports. rades, wharfs, quais, et lifères ou d'autres huilesy et tlétablisse: tres d. Haiti et des autres Antilles. autre. trepôts, installations terminales na- ment de puits, usines et installations. 20 D'acquérir. par achat ou constructions pour voies ferrées, la production, le raffinage, l'emment. de détenir, posséder, vendre, ou vires et autres moyens de transport de pour et la conservation de T'huile autrement disposer de tout ou partie toute sorte et de toute nature parrails, magasinage et de posséder et exploiter des earsdes actions de capital, ubligations, ef- routes. , installations terminales na- ment de puits, usines et installations. 20 D'acquérir. par achat ou constructions pour voies ferrées, la production, le raffinage, l'emment. de détenir, posséder, vendre, ou vires et autres moyens de transport de pour et la conservation de T'huile autrement disposer de tout ou partie toute sorte et de toute nature parrails, magasinage et de posséder et exploiter des earsdes actions de capital, ubligations, ef- routes. oau ou par l'air; ou autres moyens de transde caréservoirs ou fets, titres ou autres émissions 100.De construire, établir, posséder des dites huiles et des conduits pital de toute Société organisée en et exploiter des installations électri- autres port moyens de transporterthaile et vertu des lois d'Haiti ou d'autres simi- pays ques et hydrauliques, des usines d'é- et ses sous-produits : et engagse dans des entreprises Com- installations à gaz, des entreprises ou autrement obtenir Jaires a celles conduites par cette clairage et-e force motrice,des docks, 150. D'acheter et autres :. pagnie ou dont elle peut autoriser la bassins de radoub, ports, rades, quais, des terrains affermer pétrolifères ou acquérir des droits: conduite,ou qui peuventêtre exploitées wharfs, entrepôts, installations termi- -louer, et forer des puits de harmonie avee toutes affaires enet constructions pour voies fer- sur ces terrains y de en et par. nales de trans. ou autres huiles chauffage treprises par cette Compagnie obligations, rées, navires et autres moyens toute nature pétrole ou d'éclairage, y, établir les usines tiealierement des actions, de port de toute sorte et de nécessaires Ou utiles bons,sitrés ou effets de Compagnie par rails, routes, eau ou par l'air; et installations rafliner, et conser. Chemins de fer, transport, de naviga- 110. D'acheter. vendre des terres et pour Phuile de chauffage ethmagasinor et d'éclairnage, sion, de ccnstruction, de développe- frui- autres immeubles et d'en trafiquer en ver et de et exploiter des cars-ré. ment ou de compagnies minière, llaiti ou partout ailleurs ol la, Société posséder navires. réservoirs, conduits tière, sucribre, huilière, de raffinerie, avoir des entreprises? ; d'ériger et servoirs, nécessaires ou utiles. foncière, commerciale et industrielle ; pqut des bâtiments, bureaux, mai- et autres moyons ou le transport de 30 Dei recevoirlet transfert et prendre sons posséder d'habitation et structures de tou- pour T'expédition, ou de ses sous-produita par poesessiou pour son propre compte, de tes sortes, notamment ceux qui peuvent Phuilo mer ou nutrement: et de certaines concessions et de certains être nécessaires ou utiles pour la eul- terre, par avec l'huile et contrats' pour la culture de la canno à ture, l'emmagasinage et.la préparation trafiquer générslonent ecmme marchands, sucre et le raffinage du sucre; autre- de la canue à sucre, du mais, du blé, ses sous-produits, ou autrement, dans toutes 40. de tes sortes, notamment ceux qui peuvent Phuilo mer ou nutrement: et de certaines concessions et de certains être nécessaires ou utiles pour la eul- terre, par avec l'huile et contrats' pour la culture de la canno à ture, l'emmagasinage et.la préparation trafiquer générslonent ecmme marchands, sucre et le raffinage du sucre; autre- de la canue à sucre, du mais, du blé, ses sous-produits, ou autrement, dans toutes 40. d'acquérir par achat ou toutes des fruits et autres produita ou articles fabriennts, les parties du monde. ment,d'autres concessionnaires qu'ils utiles comme aliments ou nourriture. autres concessions ou eutroprises --- Page 4 --- LE MONITEUR 160. D'acquérir, par achat ou autre. les mentdudeavemenent tres Gouvernements. d'Haiti ou d'au- ciété administrateurs le jugeront la de la présente So des concessions munieipalités, administrations, nécessaire à l'une meilleure, le capital le pour principautés et ou du la-productiou et ces ou d'autres puissan- tes ces transactions. quelconque à tou- "30 rafinage D'acheter sucre. ou directement ou par concesionnaires, soit 210] D'acheter rir d'autres autrement acquéautrement, des concessions intermédiaires, de ou tie des intérêts ouacquérir tout ou par. cessions ou concessionmsires, des conpropres à la culture des terres Sociétés, maisons engagés dans toutes peuvent avoir entreprises sucrières qu'ils sins, figues. bananes, cocos, oranges rai- venant à tout de commerce ou re- ou organisées régulièrement ou obtenues tous autres fruits et noix et l'une individu engagé dans se rapportant d'autres cencessions sortes et de toute légumés de toutes prises queleonque des affaires ou entre- aux affaires d'une façon truire des nature et de consci-dessus indiquées et de 40. De de la Société. quelconque briques de magasins, toutes entrepôts et fa- pour cesintérêts de la manière quisera payer moulins à constraire et exploiter des tant à la manutention espèces se rappor- jugée teurs de convenable par les administra- fabriquer du canne et usines ; des légumes et à leur fruits, noix, cette Société. et en sucre et ses sous- sucrières produits à Texploitation d'installations emmagasinage et 220 D'e emprunter de l'argent et de autrement trafiquer: se cultiver, âcheter ou frigoriAques. et cars rantir ces emprants par des émissions ga. et la convertir procurer en la carne à sucre 170. D'acheter, d'obligations tout ou autres titres garantis acceseoires et en sucre et ses produits fermer et exploiter posséder, des terres louer, af- par de ou partie des biens ou pro- 50. De faire des trafiquer. à la culture des cocos, propres montant priétés la Soeiété; d'augmenter le merçants, affaires comme comraisins, bananes, oranges, noix, des actions exportateurs, raffineurs fruits, noix ananas et autres des actions ordinaires privilégiées de ou trafiquants en sucre et ses et et de et légumes de toute sorte émises et en la Société, duits partout où cela. biens ou pro- 50. De faire des trafiquer. à la culture des cocos, propres montant priétés la Soeiété; d'augmenter le merçants, affaires comme comraisins, bananes, oranges, noix, des actions exportateurs, raffineurs fruits, noix ananas et autres des actions ordinaires privilégiées de ou trafiquants en sucre et ses et et de et légumes de toute sorte émises et en la Société, duits partout où cela. sous. protoute nature et de circulation à un moment se faire dans peut légalement posséder des magasins, construire et que'conque de et de conférer aux monde. toutes les parties du entrepôts et toutes nouvelles porteurs fabriques pour conserver ou autrement ou ordinaires les actions privilégiées 60. D'acquérir ou préparer et emmagasiner des fruits, gés droits qui seront ju- cessicns de obtenir des connoix, légumes, viandes, poissons teurs convenables de par les administra- ou de chemins dei fer, et, docks,ports posséder et exploiter des cars et instal de teurs des cette Société et que les por- d'Haiti ou transports d'autres du Gouvernement lations frigorifiques, des dites nouvelles actions adtiers steamers fruiet ou ministrations, Gouvernemestsn et frigorifiques ou autres privilégiées ordinaires auront ac- tés ou munieipalites, principaus de transport des fruits, moyens cepté. puissances soit ou d'autres concesdes sioanaires, et poissons de toutes légumes, sortes vian- 230. Et, généralement, d'acheter et intermédiaires ou directement. ou par terre, aussi bien que par mer : par et, acquérir tous biens et toutes entre- 7o. De autrement. comme marchands, expédier. prises de toutes sortes et de toute naconstruire, établir, et, d'une façon générale, vendre, ture qui iseront jugées désirables exploiterdes possédéret -les trafiquer avec par les vapeurs tramways,chemins fruits, noix, administrateurs de cette de voiliers et tous autres de-fer, poissons et leurs légumes, viandes et l'intérêt de la Société, dans transport de moyens de toutes scrtes produits accessoires tionnaires et, à Compagnie et de ses ac. duits et marchandises, de proet de toute nature. de vendre, n ou par passagers, par terre, par eau 180. D'acquérir disposer Linponteqweimoment ou se et l'air;des télegraphos, ment,du par achat ou autre- tout ou partie des dits intérêts défaire de autres moyens de téléphones tres Gouveruementa Haiti oud'au ment où les administrateurs au mo- communications, transmettre des Gouvernements, administrations, Societé jugeront de cette 80. principautés et utile de le faire D'acquérir, par achat puissances, ou d'autres l'intérêt de la Société, dans ment, du ou autreconcessionnaires, soit d'autres Gouvernement d'Haiti par intermédiaire ou directement, ou ou concessions de terres autremént, des OBJET, principautés et Sptcie ture de propres à la culment, des puissances ou autrefibre et l'agave-pite la construction ou autre p'antes à Article 3. 'acquérir, par achat puissances, ou d'autres l'intérêt de la Société, dans ment, du ou autreconcessionnaires, soit d'autres Gouvernement d'Haiti par intermédiaire ou directement, ou ou concessions de terres autremént, des OBJET, principautés et Sptcie ture de propres à la culment, des puissances ou autrefibre et l'agave-pite la construction ou autre p'antes à Article 3. L'objet de la Société est tions hydrauliques concessions pour installausines d'entrepôts et 1o. : pour des services électriques ou gaz, ration, pour la T'emmagasinage, la prépa- l'extension D'aider des au développement et à force motrice, d'éclairage des ou de fabrication et l'expédition de et rades, pour docks, et Tagave-pite, autres à commerciales retmmanresinduatriolse d'Haiti et autres Anquais.wharfs, magasins, ports, de cordages, de la ficelle plantes et tautres fibre, tilles par la formation de nouvelles pôts, installations terminales et entre- consduits similair es ou accessoires. pro- Compagnies subsidiaires ou filiales et tructions ports soit pour ou à l'usage des trans190 D'acheter, posséder, louer, af- tal-action l'acquisition de tout ou partie du capi- autrement. par terre, par mer ou fermer et cultiver des terres d'autres Compagnies déjà forJa culture de propres à mées ou qui peuvent être dans 90. De construire, établir, plantes à fibré,et laguve-pite de et autres formées en vue de poursuivie ou l'avenir et exploiter des installations posséder der et exploiter des construire, possé. ger dans des entreprises de chemins s'enga- liques, éléctriques ou à hydraupour entrepôts et usines fer de transports, de de d'éelairage et de force gaz;des services ja fabrication P'emmagasinage, la manutention, constructions, de navigations, de ports, rades, quais, wharfs, motrice; docks pile et autres otlexpéditionde l'agave- des ccmpagnies développement, ou entrepôts, magasins, plantes à fibre, des corminières, fruitières, bâtiments installations terminales et dages, de la flcel'e et autres produits pétrolifères, foucières et de raffinage, à l'usage des milaires oua accessoi si. commercintes, toutes sortes. transports de dre et es ; expéd.er, ven. portation, industrielles, d'importation et d'ex- 100. généralemert trafiquer avec toutes autres financières et bles ou D'acheter et vendre des T'agave-pito et autres à généralement quelcond'en trafiquer immeuJos cordages, Ja. ficelle plantés et les fibre, vertu ques, qu'elles soient organisées en Haiti ou partout ailleurs généralément où en produits autres des lois peut la Société similaires ou accessoires. nations d'Ilaiti ou d'autres faire des affaires : 200 De former des Sociétés ou puissances et se états, soder, louer ou affermer d'origer, posou subsidiaires dans le but de distinctes soit directement ou indirectement rapportant au bureaux, maisons des bitimonts, vro l'une poursui- dévaloppement et à tures de loutes d'habitation et strucfaires ou entreprises quelconque ou toutes les af- dustries et du commerce l'extension d'Iaiti des in- qui peuvent être sortes, notamment ceux de fournir ou sua-indiquées de et autres Antilles. états, soder, louer ou affermer d'origer, posou subsidiaires dans le but de distinctes soit directement ou indirectement rapportant au bureaux, maisons des bitimonts, vro l'une poursui- dévaloppement et à tures de loutes d'habitation et strucfaires ou entreprises quelconque ou toutes les af- dustries et du commerce l'extension d'Iaiti des in- qui peuvent être sortes, notamment ceux de fournir ou sua-indiquées de et autres Antilles. et des pour la nécossaires ou utiles garantir la. fuçon que 20. culture, de T'ommagnsinage et la D'exploiter, on Hatti ou aillours, mals, préparation du blé, des la canne à sucre, du fruits, noix et légumes --- Page 5 --- LE MONITEUR. et de toutes sortes 'produits alimentaires, d'aliments et de mettre en boftes, sécher, ou 11o. D'acquérir par achat préparer ou conserver ou autrement Fonds Social.- ment, du ou autre- les fruits, légumes, viandes emmagasiner -Apports. tout oùt la Gourerzement Compagnie d'Haiti ou par- posséder et des et poissons; Article 4. Le montant du fonds des affaires, des peut contracter frigorifiques, exploiter des navires cars et usines ou capital de la Société social traction du concessions pour l'ex- yens de et autres mo- 1o. $ 10.000.000 n'excédera pas: et autres minerais charbon, du minérai de fer viandes transporterdes: et fruits, légumss, giées, d'actions privilétion' du et pour la fabricapoissons de toutes nuels rapportant 8 olo d'intérêts ancoke et des aussi bien par terre sortes, cumulatifs et payables du charbon, du sous-preduits, marchands, et que par eau, comme vilège sur les par pril'acier et autres coke, du fer, et de généralement d'exporter et trafiquer seront divisées en bénéfices; ; ces actions 120. De minerais. avec les fruits, noix, lé- chacun, titres de 100 dollars mines de posséder et exploiter des poissons gumes et de autres produits et viandes et 20. 500:000 payables integralement, et vendre toutes sortes et toutes sortes et de toute valeur actions ordinaires d'une tous produits minéraux d'acheter, nature. et nominale de 100 dollars dérivés et d'ep et leurs 170. De fonderdes Sociétés dont. la rémunération chacune posséder et exploiter trafiquer; de construire, ou subsidiaires dans distinetes née par le Conseil sera détermihauts- fourneaur des usines ou prendre l'une le but d'entre- par l'Assemblée d'administration ou et rafîner les pour convertir, fondre affaires sus-énoncées quelconque ou toutès les naires. générale des actiontes, d'acheter minérauxde et vendre toutes sor: garantir de la et de fournir ou Les comparants, dans le et leurs dérivés tous minéraux teurs de cette façon que les administra- voir couvrir les but de pouconstruire, et d'en trafiquer; de venable les Société le jugeront con- d' 'organisation et dépenses de préliminaires. îner les pour convertir, fondre affaires sus-énoncées quelconque ou toutès les naires. générale des actiontes, d'acheter minérauxde et vendre toutes sor: garantir de la et de fournir ou Les comparants, dans le et leurs dérivés tous minéraux teurs de cette façon que les administra- voir couvrir les but de pouconstruire, et d'en trafiquer; de venable les Société le jugeront con- d' 'organisation et dépenses de préliminaires. usines ou posséder et explottertoutes dites opérations. capitaux nécessuires aux la Société et commencer fonotionnement les de la conversion HIEASINIOAREREEIRET et la pour 180. D'acquérir tions, déclarent opéraminéraux fabrication des dits ment du par achat ou autre- cinq cents souscrire ferme les produits en articles de Commerce ou tres Gouvernement d'Haitiou d'au- giées, dont premières les titres définitifs actions privilé130. commerciaux. Gouvernements, administrations, ront remis à leur seDaequérir par achat ou principautés et puissances, ou d'autres actions. l'époque de l'émission ment, du Gouvernement autre- concessionnaires, soit . des: d'Haiti ou par directement ou Article 5. Ce Neredoneeenmter tion ou administra intermédiaires ou autrement des capital pourra être partout où la Compagnie peut concessions de terres propres à la augmentéou et diminuéàun moment treprendre des affuires, des en- ture de lagave pite et cul- conque peut être quelde terrains concessions fibre et la autres plantes à à-dire que des actions reclassifié, c'estblissement de pétrolifères et pour l'éta- usines pour construction d'entrepôts et peuvent être privilégiées puits de pétrole; , des ins l'ammagasinage, la en transformées" en tout ou tallations et usines pour lar ration la fabrication et prépa- partie en actions ordinaires et le raflinage, production, de l'agave- -pite, et autres l'expédition versa. viceservation de lemmagasinage T'huile; et la con- bres,des cordages, de la plantes à (i- Ces actions pourront à ter des posséder et exploi- tres produits similaires ficelle, et au- ment quelconque, être, ua moautres moyens cars-réservoirs, de conduits, ou 190. D acheter, ou accessoires. converties ou remou transporter de posséder, afTmmnmeacamtt autres produits dérivés. l'huile fermer et cultiver des terres louer, ront Toutes lesactions sus. mentionnées: décfdera. se140. D'acheter ou la culture de l'agave-pite. et propres à émises libérées des terrains autrement obtenir plantes à fibres et de autres non assessibles, intogralemiont et droits pétrolifères, des baux, ou der et consimuire,posaé. tes à recours ultérieur. c'est-à-dire non sujetd'y forer quelconques des sur ces terrains, pour exploiterdes entrepôts et usines huiles et puits à pétrole et autres la T'emmagasinage, la manutention, l'art. ises libérées des terrains autrement obtenir plantes à fibres et de autres non assessibles, intogralemiont et droits pétrolifères, des baux, ou der et consimuire,posaé. tes à recours ultérieur. c'est-à-dire non sujetd'y forer quelconques des sur ces terrains, pour exploiterdes entrepôts et usines huiles et puits à pétrole et autres la T'emmagasinage, la manutention, l'art. Conformément 33 du code de aux dispositions de tallations d'y établir des usines ou ins- gave fabrication et autres et Texpédition de l'a- les porteurs des actions commerce d'Haiti, nécessaires ou utiles pour le plantes à fibres, des nement ne sont audu-. raflinage, Tr'emmagasinage et la cordages, ce la ficelle et autres autres responsables des- dettes et servation delhuile;p con- duits simi'aires ou proobligations de la Société ter des cars. réservoirs, posséder et exploi- pédier, vendre et accessoires ; d'ex- et en dehors du montant de leur' au delà duits et tous les steamers, con- quer avec généralement trafi- cription aux actions. soustransport de T'huile autres moyens de à fibres, les lagare-pite etautres plantes dérivés, et et de ses produits autres produits cordages. la ficelle et les Administration et l'huile ou ses généralement trafiquer avec soires. Similaires ou accesDirection. marchands, industriels produits dérivés comme 200. De CONSEIL ou construire, DADMINISTRATION dans toutes les parties du monde. autrement, der, louer, affermer et acquérir, possé. Art. 6. Jusqu'à ce 150. D'acquérir scieries et usines la exploiter des et la que l'émission, ment. du Gouvernement par achat ou autre- et la vente du bois pour et des fabrication elfectuées, distribution la Société des actions aient été tousautres d'Haiti ou de duits des forêts et la autres pro- administrée par un sera dirigée et; la Gouvernements partout où charbon de bois. fabrication du des Conseil Compagnie peut membres composé affaires, des entreprendre des 21o. Pour Messieurs fondateurs concessions de l'utilité de son terres fonctionEDWARD A. sus-désignés. presà lscallaredesfraits pro- nement, d'acquérir, THOMAS L. BLANTON jeune, et autres produits de noix, légumes exploiter, posséder ou louer, Ce conseil LLOYD, F.H. BERLIN. toute nature et la toutes sortes etde améliorer, cultiver, adminis- ment selon la serarenouvelé ultôrieuregasins, entrepôts construction et de ma- konranhrecctaneeront poser des biens, autrement dis- à la première décision qui sera prise usines de toutes meubles et réunion des sortes, se prétant à la manntention, à de toute description, nécessaires immeubles ou ati- de la Société, auquél moment actionnaires le T'emnagpasinare et i la les à l'une quelconque des de ceux qui nombre des fruits ct légumes. uregasins, entrepôts construction et de ma- konranhrecctaneeront poser des biens, autrement dis- à la première décision qui sera prise usines de toutes meubles et réunion des sortes, se prétant à la manntention, à de toute description, nécessaires immeubles ou ati- de la Société, auquél moment actionnaires le T'emnagpasinare et i la les à l'une quelconque des de ceux qui nombre des fruits ct légumes. réfrigération de la Société et elle entreprises ra porté à onze, composeront l'un au moins le conseil se16o. D'acheter, posséder, acheter des terres et peut, égulement devra résider on Halti, desquels exploiter des terres louer et dées à d'autres concessions accor- Selon les termes du ture de toutes sortes propres de à la cul- avec tous les 'droits, personnes ou Sociétôs ce d'Haiti, les inembres code de commer4égumes et autres fruits, noix, vilèges qui on avantages et pri- contractent du Conseil ne truire. posséder, louer produits, et de cons- tous découlent;faire et passer nelle du aucune obligution personmagasins, ou affermer des transuctions contrats, baux, échanges et autres fait de leur gestion, entrepots et usines avec toutes Art. 7. Lo conseil a les pour Sociétés. personnes ou les plus étendus pour pouvoirs de la Société. Il prendra T'administration ct fera exé- I --- Page 6 --- LE MONITEUR: articles commençant parl les, mots: : ( Les' utiles 1 pour constituer un comité exécutif, le- fondateurs de la Scciété ) et se termicuter toutes mesures qu'il jugera le but et quel comité aura et exercera pendant les sti- nant par les mots.: 11 46 pendant l'exis- les et ellectives pour accomplir assurer le temps qui sera fixé et selcn tence de la société et visés par Tobjet de la Société, et pour régu- pulations des décisions du conseil sta. y rotaires soussignés. fonctiounement d'une façon ou selon les termes des du préson relatives, Art. 20. Pour l'exécution domicile à lière et coordonnée. notamment con- tuts de la Compagnie, un qaelconque au con- sent acte lés parties élisent social Art. 8. Il pourra termes et con- ou tous les pouvoirs attuibués la direction Port-au-1 Prince, llaiti, au Siège cluré pourla Société,arx convenables ou seil d'Administration. pour de la Compagnie. ditions qu'il jugera ou la conduite snamauemwtenuuntes le acte fait et passé à Port auqu'il approuvera. tous arrangements, et con- de Ja Société et il aura aussi pou Dont c3 dix-huit Octobre baux ou tous autres contrats le voir d'autoriser l'apposition du scea do- Prince, en cent l'étude, ventions jugés nécessaires, pour de de la Société sur tous les actes ou mil neuf dix-neuf. ont fonetionnement et Tadministration cuments qui le nécessiteront. ou la conduite snamauemwtenuuntes le acte fait et passé à Port auqu'il approuvera. tous arrangements, et con- de Ja Société et il aura aussi pou Dont c3 dix-huit Octobre baux ou tous autres contrats le voir d'autoriser l'apposition du scea do- Prince, en cent l'étude, ventions jugés nécessaires, pour de de la Société sur tous les actes ou mil neuf dix-neuf. ont fonetionnement et Tadministration cuments qui le nécessiteront. des Et après lecture, les comparants E. A. laSociété et des ses diverses entreprises A la suite d'un vote affirmatif des signé avec les notaires. (Signé): 1 THOS. -et affaires. concessions et tous porteurs d'au moins une émises majorité et en cir- BLANTONJR.SP TeNRYTERLIN et ED. Art. 9. Toutes actions de la Société, Jes L. LLOYD ; PASCAL MILLERY biens possédés par la Société peuvent à culation, dorné à toute assemblée ONtOL, notuires, ce dernier dépositaire est affermés ou loués par le conseil convoquée à en suite de laquelle être sociétés formées en actionnaires spécialement autorisé de la minute le des particuliers ou cette fin, ou lorsqu'il en sura écrit : Enregisiré à Port-au-bsince, cent dixétrangers et par elles exploités, le consentement écrit d'une majoOctobre mil neuf pays et, en pas. par des actious ayant ringt quatre 10 du Registreadministrés ou contrôlés conventions y rité des porteurs neuf. Folio 3/4 Rt. Case Droitsant tous contrats ou toutes sti- droit de vote, émises et en cireulaticn, le II No. 4 des actes civils. Perçu: principal relatifs, il sera stipulé que du Gouver- le conseil d'Administration nécessaires aura poar fixe une gourde. Le Directeur ( : A. pulstions des concessions et pouvoir et l'autorité de vendre, de TBnregistrement. Signe) du Connement d'Haiti qui s'y rapportent les con- dans toute réunion, décider PotJOL. Vu: Par autorisation celles des cabiers des charges observées et affermer ou échanger tout ou partie y trôleur. (Sigac) : CYRUS SAUHEL. cernant seront toujours part des bieus et de l'actif de la Société, et ses respectées par ceux qui prennent compris son 4 bon vouloir résul- 1ère." Expédition. à T'exploitation; et la même stipulation toutes droits de franchise et privilèges aux COLLATIONNÉ. sera faite en ce' qui concerne pourront être tant de son acte de censtitution. le conseil juED. ORIOL.. autres concessions qui dans l'avenir. termes et conditions au que taieux des inté: sollicitées ou obtenues conseil a le pouvoir gera convenables et Art. 10. Le duve des arrangements, rêts de la Société. aussi bien que les la IREMES COMPANY de fixer mentionnés à l'ar- Les nctionnaires, auront le pouvoir de ANERICAN WEST baux et conventions administrateurs, ticle 9 ci-dessus, lesquels celle cependant des con tenir ieurs réunions sur le territoire STATUTS nie pourront pas exeéder d'Haiti ou ailleurs, particulierement aux en cessions elles-m êmes. décidera de la aux Ltats- Unis d'Amérique, de ANNEXÉSA L'ACTE DE CONSTITUTION. Art. 11. Le Conseil des droits et aux époques 'qui peuvent le con Bul, Dènomination, date et de la forme de de l'émission la date de la temps a autre être désignés par Formation. Objel, actions de la Société et qui seil d': Administration. le Sitg?, Fonds social, Apports. premiere e réunion des aetionnaires Ars. 15. idera de la aux Ltats- Unis d'Amérique, de ANNEXÉSA L'ACTE DE CONSTITUTION. Art. 11. Le Conseil des droits et aux époques 'qui peuvent le con Bul, Dènomination, date et de la forme de de l'émission la date de la temps a autre être désignés par Formation. Objel, actions de la Société et qui seil d': Administration. le Sitg?, Fonds social, Apports. premiere e réunion des aetionnaires Ars. 15. La Societé se réserve ou de la Sodevra avoir lieu dans l'année quisuivra droit-le modifier, amender, changer Article ler Les fondhteurs par acte aurapport date de l'émission des actions. toute conterue dans cièlé anonyme formée en la du conseil annulert stipulation de la façon Louis Etienne Edmond Oriol, Art. 12. Les décisions des voix des cet acte de constitution, être ulté de Me. de ce jour, sous la dénomination seront prises à la majorité des actuellement où qui pourra et tous date < West Indies Companys membres présents, et une majorilé rieurement prescrite par la loi de American déclarent adopler pour cux et membres du conseil formera le quorum droits conférés par les présentes réserve., aux sonssignes tous ceux qui souseriront 4 aux et 5 actions del'acmécessaire. des fonetions actionnaires, le sout sous.cette dont il esl parle aux articles les statuls suiArt. 13. La durée conseil à choisir à la te de eomaitationstase dite Societé: membres du soclal- -Durée- Reprépour régir la des réunion des nctionnaires sera Siège vants Arl: 2 - La Sociéle est definitivement intègrat première I-lection et sentation-Statuts. d'une année et jusqu'à ronslituée par Fnccomplisaement la loi, el de leurs suceessociu! de la Com-" preseriles par T'entrée en fonctions Art. 16. Le Siège des Tormntits compreseurs respectifs. En cas de vacance est à Port-au Prince, Haiti. pirl fermedes 500 maREUEIE le conseil par suite de décès, ds- pagnie néanmoins avoir nant leurs souseription de 100 P.ltrs daus ou autrement, la La Suciété peut ou suc- mières actions privillgites de consmission, révocation le conseil ou d'autres bureaux, dépendances selon - chacune, conformément à Tacte wacance sera comb'ée daos par toute réunion cursales en d'autres endroits, d'Adminis: I titution sus-visé. L.c Siège Social de la Compar les actionnaires ou ordinaire. que le décidera le conseil Arliele3,. peut ou assemblée spéciale suehruearesitate s'il en est au tration. durée de la Société sera pagnicest avoir d'autres branches, Art. 14. Le Conseil, actionnaires, Art. 17.Ja neanmoins ou bureanx end'autres endroits, lorisé par une dfcisiontlesa la perpétuelle. eursales ou ailleurs le pouvoir de déterminer Art. 18. La Société sera représen- en lluili se compose aura pour la formation du 'des tiers et, dans les tri- Article l--1 L.e fonds social somine à réserver tée à légard des actions à émeltre d'exploitation en sus et au-dela bunanx par son conseil d'administra- du monlant total à Tarticle + de T'aete de capital actions versé, d'autoriser, tion ou son président ou tout autre : conformemnent y sont détermidu capital faire exécuter des hypoou toute personne Societe el telles qu'elles l'avenir d'acconsentir et liens sur les biens membre du conseil, à cet effet. tée à légard des actions à émeltre d'exploitation en sus et au-dela bunanx par son conseil d'administra- du monlant total à Tarticle + de T'aete de capital actions versé, d'autoriser, tion ou son président ou tout autre : conformemnent y sont détermidu capital faire exécuter des hypoou toute personne Societe el telles qu'elles l'avenir d'acconsentir et liens sur les biens membre du conseil, à cet effet. nées. Sil y avnit lieu dans de la Sociélé au-. thèques et autres Sociélé et de guger dûment autorisée déclarent croitre les, ressources déterminé, immoubles de la k Art, 19. Les compnrants ceux annexés dela du fonds social cidessus des actionnaires y: ses biens meubles. ou un adopter comme Statuts de trento six lassemblée genérale Le conseil pourra disignertrois aux préxentes, composés grand nombre de ses membrcs Splus --- Page 7 --- LE MONITEUR. des cune obligation personnelle ou solidaire Sorégulière, : membres présents et une majorité lerelativement aux engagements de la Ils ne pourvoirait par une décision d'adminis- membres du conseil formera quorum ciélé, ou du fait de leur gestion. leur sur la proposition du Conscil nécessaire, du conseil des répondent que de T'exéculion dc tralion. 5.- L'action aura la forme d'un fondateurs, Pendant T'administration la présence de deux membres mandat. Les délibérations du ConArt. Ellc ne change de proest nécessaire pour que les dé- Arlicle 17.- des litre nominatif. les au moins procte-verbaux priélaire par transfert inscrit sur de libérations soient valables. voix, celle du seilsontconstattcapars inscrits sur un registre signé partous Ies livres de 1:s Socièlé, à la réquisilion En cas de partage des membres qui y ont pris part. Les copies lactionnaire cédant tou de son mandalaire. dollars, sera toujours préponderante, au ou extraits des délibérations à produire Sa valeur nominale sera de cent présitent Article 13.- Le conseil aussi se souvent réunit que cn juslice scnt certifiés ou signés par en le monnaielégale IRE-TAUNNLANSHEE d'une action, siège social ou ailleurs le nécessilent et président du conseil oûle membrequi la du Article 6. - Le délénteur est soumis les intérêts de la Sociélé remplit les fonctions et majorité à quelque titre statuils que et cc aux soit, clauses de T'ac- au moins 14.--Au une fois cas par oi,dans an. Tintervalle conseil Les membres du conseil aux présents de la Sociélé, de Article annuelles, le conseil Article 18. rétribués. Cetle rétribution le de constilution Toute action esl indivisible à deux trouverail Assemblées réduit à moins de la moitié peuvent délerminée être par l'assemblée générales Tégard Art.7. de la Sociélé ; par consèquent seule action lcs se de ses membres, ceux qui restent à bref convo- délai cst propriélaires indivis d'une par une seule queront T'assemblée génèrale S'ils négligenient de ASSEMBLÉE GÉNÉRALE. doivent sc faire représenter pour le compléter. tout actionnaire" se et mème personne créanciers d'un faire celle cônvocation, de mille Article 19. L'assemblée gènérale ou porteur délenant, Les représentants sous aucun mo- ou grouped d'actionnaires à la réu compose de toules personnes nelionnaire ne peuvent, des scellés sur actions cst aulorisé provoquer nion ERMA lif.provoquer et valeurs Tapposition dela Société, ni en 15. faire représenter pour le compléter. tout actionnaire" se et mème personne créanciers d'un faire celle cônvocation, de mille Article 19. L'assemblée gènérale ou porteur délenant, Les représentants sous aucun mo- ou grouped d'actionnaires à la réu compose de toules personnes nelionnaire ne peuvent, des scellés sur actions cst aulorisé provoquer nion ERMA lif.provoquer et valeurs Tapposition dela Société, ni en 15. -Le conseil a les pouvoirs dataires, dix actions. les biens Oll la licitation. Article étendus Tadministration de constituée,elle représenfe demander le parlage in- les plus pour el fera exéculer Tuniversalité Regaliérement des aclionnaires. Ils sont tenus des'en rapporteraux délibérations de Ja Sociélé. Il prendra utiles et effec- Article 20 - Elle est régulièrement ventaires sociaux et aux toutes mesures qu'il jugera le but et l'objet dela constituée lorsque les actionnaires au moins prélassemblée générale. lives pour accomplir fonclionnement sents ou déticnnent - son Sociélé et en assurer représcutés centièmes sdesactions émiOBLIGATIONS. d'une façon régulière ct coordonnée. la cinquante-cinq Société peut, par résolu- 11 pourra nolamment conclure qu'il pour ju- ses. Si T'assemblée ne réunit pas ce nombre, Arlicle 8.-La Société, aux termes et conditions est dans un délai de trente lion du Conseil soumiaiatpmtion-puroe des actionconvenailes ou qu'il approuvera, il procédé, nouvelle convocation et cette vée par l'assembléc généralc dans les gera tous etautres contrats jours.à une quel que naires, émettre des obligalions rembour- arangements.)bause nécessnires ou uliles Tois, elle délibère valablement formes qui auront été arrèlées, Société ct el conventionsjusce le fonctionnement el l'administra- soit le nombre des actions représentées. du sables pendant la durée de la pour de la Société ct de ses diverses en- mais seulement surles objets al'ordre d'intérèls. tion jour de la première convocation. produclives treprises et allaires. lui convient, dans telle décisions de l'assemblée sont priDIRECTION- - ADMINISTRATION ET CONTROLE. li délègue, s'il fixera, ses pouvoirs à son scs Les à la majorité absolue des suffrages 9.-La Société est dirigée el ad- mesure qu'il ou à un comité exécutif ainsi de exprimés. ou man Arlicle Conseil. président prévu à l'article 14 de l'acte Arl. 21 Chaque aclionnaire ministrée par un Pourètre membre du Con- que c'esl de la Société. dataire a autant de suffrages qu'il repréArticle 10 d'au moins dix constitution ou toute autre sente de fois dix actions. seil, il faut être porteur Il autorise à son'président représenter la Sociélé a,l'é- Art. 22.- L'assembléc se réunit cha, actions. nommés,sauf personne de toutes personnes, sociétés ou année à une date fixée parle Conseil. seront gard que fois qu'elle Les administrateurs: les articles 6 et sui- administrations. et extrmordinatrement chaquc un 1 ce qui esl dit dans par l'As- Il autorise également son président ou est convoquée parle Conserl ou par vants de l'acte de constitulion, toule autre personne spécialement déléd'actionnaires représentant mille semblée générale des actionnaires ccllc à représenter la Société groupe Leurs fonctions durent un an et de- jusqu'a leurs guée à tant lin, en demandant qu'en dé- actions. 6 et sui- administrations. et extrmordinatrement chaquc un 1 ce qui esl dit dans par l'As- Il autorise également son président ou est convoquée parle Conserl ou par vants de l'acte de constitulion, toule autre personne spécialement déléd'actionnaires représentant mille semblée générale des actionnaires ccllc à représenter la Société groupe Leurs fonctions durent un an et de- jusqu'a leurs guée à tant lin, en demandant qu'en dé- actions. -Art. 23.- Les convocations molivées Télection et T'entrée en fonclions en fendart. justice, sont insérées pendanit trois fois, aul moins, successeurs respectifs. rééligibles. En cas 1I effectue l'emploi ou le placement retrait, des au ( Moniteur Officiel D d'Haiti ou dans et dans tout Ils sont indéfiniment le conseil par suite de fonds de la Sociélé.1I autorise tout un autre journal en Haiti de vacance dans ou autrement, transfert ou aliènalion de fonds, rentes, autre lieu que le Conscil le jugera utile- d'au le conseil créances cl.valeurs appartenant à la Sg- La convocation précédera par HLangemeunrenneT première la vacance sera comblée dans loule ciété. Il fait cl aulorise lcs achats d'im- moins trente jours ct la dernière d'au ou par l'Assemblée générale ordinaire. mcubles et peut au besoin les revendve, moins dixjours) la réunion de l'assembléeréunion spéciale ou d'as- échanger ou autrementen disposer. Art. 21- Dans les quinze jours Toul membre du conseil s'y cmpèché Taire repré- Il propose toutes modilications aux sta- récèdent celui lixé pour la réunion; T: sister à une réunion membre peut du Conseil tuts. '1l aunée, à T'assem- actionnaires ayant 'le droit d'y prendre senter par un autre spéciale. bléc présente.clinque comples sur scs part sc font délivrer unc carle par le d'une un rapport Uteaeertneinmee p orleur procuration momentané du dc sa gestion cl fait la dès affaires Conseil sè faire reEn cas d'empôchement il est.1 remplacé par comples ct sur situation, à celle mème as- Lactionnaire empèché peut dans président du conseil, dela Sociclé. Il1 propose el présenter par, une autre personne, tc viee-president eten cas T'empechement désigné par semblée la répartition des dividendes cc cas,, celle dernière a autant de actions. suffrnde celui-ci, par le conseiller toule rémunération aux actions. ges qu'elle représenté de fois dix le conseil. réunion de la II exécile les décisions de l'Assemblée le sccau Art. 25. - En cas d'urgence T'assembléc Arlicle 11.-- Jusqu'a In lc générale cl faitau besoin apposer nécessielre convoquée à bref délai cl dans première assemblée des actionnaires, membres fon- de la Socielé à lous actes qui le peut cc cas s'il s'y trouve présent au moins Conseil sera composé des tent cinq centièmes des actions émidans, l'acte de constituviennent d'etre indi- cinquante décider. dateurs désignés lestqucls éliront leurs L.es pouvoirs qui ceux énumérés dans ses, ellc peut valablement tion de la Sociélé, qués, de mème que de la sociélé sonl Arl. 20.- L'assemblée générale est pré- ce4 président ct vice-president. conseillers l'acte de constitulion sidéc le préesident du Conseil ou A l'avenir, le nombre des l'un énoncintifs cl non limilatifs. fic remplace. urs désignés lestqucls éliront leurs L.es pouvoirs qui ceux énumérés dans ses, ellc peut valablement tion de la Sociélé, qués, de mème que de la sociélé sonl Arl. 20.- L'assemblée générale est pré- ce4 président ct vice-president. conseillers l'acte de constitulion sidéc le préesident du Conseil ou A l'avenir, le nombre des l'un énoncintifs cl non limilatifs. fic remplace. Elle a pour secrélnire êlre augmenté jusqu'a. onzq, Article 16.- Conformément aux dispo- luiqui jeune des membres du Conseil, pourra moins devra résider enliniti. du code de commerce d'llaiti, les le plus desquels,au décisions du conseil sitjons au- prèsent, Article 12. - Les des voix des membres du Conseil ne contractent seront prises à la majorilé --- Page 8 --- LE MONITEUR. mandataires Les deux plus forts actionnaires ou / plir les fonctions présents de sont appclés à rem- quet gnification du sera valablement faite ay Par-] Art. 27. L'assemblée scrutateurs. générale près leTribunal Commissaire du Gouvérnement les déclarations de command: : Je rapport du Conseil sur la situation entend de Le domicile compétentdus sièges social. les contre-lettres la Société el sur son bilan; elle ment élu entraine formellement la ou implicite- propriélaire d'un indiquant le véritableet approuve, s'il ya lieu, les discute bunal du juridiclion du Tri- les inumeuble, elle nomme les comptes ; Art. compétent 34.- De siege social. procès-verbane d'arpentuge comcide de l'emploi administratenrs, des fonds d'amortisse- elle dé- cunactionnaire convention ne expresse, au- ransiearaipeatase les procàs verbaux sionmobitiàres, ment; tive, elle prononce d'une façon défini- mande en justice contre pourraintenter la Société une de- dédlaration de propriété d'arpentage portant de conformément aux statuts et à l'acte que cette demande ait été sans droits d'hérédité en verlu desSociété. constitution, sur tous les intérêts de la communiquée tion dont au Conseil préalablement d'administraA. POUJOL. Les décisions prises tribunaux lappréciation en même sera soumise aux actionnaires, mème absents obligent tous les de elle-méme. temps que la demanElles sont constatées par cies ou dissidents. NODIFICATION, A VIS baux signés par les membres procès-ver- du bureau. Art. 35.- Si DISSOLUTION, l'expérience LIQUIDATION, DIVERS Les copies, ou extraits à naitre la nécessité d'une fait reconjustice ou ailleurs, des produire en statuts, l'assemblée modificalion des Mme. J. Jolibois l'assemblée sont signés délibérations le de sur la proposition y pourvoira d'annoncer au fils s'empresse et un autre par président Conseil, public et au rernte membre du Conseil d'admi- Art. 36. - En cas de en partioulier commérce nistration. nue nécessaire par dissolution recon- a la que et le sieur Jolibois fils Art. 28.- L'assemblée et décidée par elle, elle l'assemblée générale maison procuration de la signature de mit au siège social ou dans générale se réu- dateurs et lixe les nomme les liqui- tation commerce et de sa. , public et au rernte membre du Conseil d'admi- Art. 36. - En cas de en partioulier commérce nistration. nue nécessaire par dissolution recon- a la que et le sieur Jolibois fils Art. 28.- L'assemblée et décidée par elle, elle l'assemblée générale maison procuration de la signature de mit au siège social ou dans générale se réu- dateurs et lixe les nomme les liqui- tation commerce et de sa. lieu désigné par le Conseil dans tout autre dation. conditions de la liquiétablie sur cette représenconvocation." l'avis de Pendant la durée de la Port-au-Price, le 15 place. L'ordre dujour est arrêté pouvoirs de l'assemplée liquidation, les Octobre 1919. seil d'administration. par le Con- nuenlcomme pendant générale contiporté les questions Ily sera pourtant ciété. Vu (signé) Ep. ORIOL. l'existence de la SoMme. JOLIBOIS fils. tionnaire ou groupe désignées par tout ac- PASCAL MILLÉRY. Vu (signé ) sentant mille actions d'actionnaires et qui auront repré- été communiquées au Gonseil trente AVIS au moins avant la jours IMPORTANT, Il ne peut être mis réunion. en délibération Les. les objels portés à l'ordre que cert annonSOTUAERERENTELITOSS du trueenetaguidaisomn: jour publié. Secrétaires que par décision du Cunseil des. COMPTES ANNUELS. DIVIDENDES. PAIEMENTS. SEAVICENATIONALI D'HYGIÈNEI tembre courant, d'Etat, les en date du 23 SepPUBLIQUE biens ou droits. Arl. 29.- L'année sociale PORTAU-PNINCE. immobiliers des maisons ler. Janvier et finit le 31 commence le séquestrées seront mis en allemandes. exception le premier exercice Décembre. Par Le Ministre Haitien à la samment. vente incesdra le temps qui s'écoulera entre compren- la cons- informé son Gouvernement Havane a Port au-Prince, le 26 titution de la Société et le démie de la que l'épiSeptembre 1919Décembre 1919. trente et un Cuba a été mise petite vérole qui existait à Art. 30.- Il sera dressé à la fin de ces motifs, les mesures sous contrôle: de Pour et chaque année un bilan des dettes actives établies en date du 27 Octobre quarantaine 1919 A tastycacompaene d'un lableau des contre tous les VENDRE Pertes et Profits de la Sociélé, Ce bilan de bateaux arrivant de la T'assemblée et ce tableau qui doivent être présentés à partir République du 10 Cuba seront annulées à et Novembre LOI générale aux 1919, res haîtiens prévus par les lois, fonctionnai- seront, sur les quinze jours avant la réunion de MINES à T'assemMINIERES: blée,tenue naire la disposition de tout actionPARTIE NON et ou mandalaire ayant droit de OFFICIELLE. "CARRIERES dre part à l'assemblée et qui veut pren- en prendre connaissance. AVIS E PRIX: G. 0,50 Il sera aussi tenu les ADMINISTRATIES bilité prévus par les lois livres haitiennes. de complaS'adresser aux Armes de Art. 31.- Lassemblée Le Directeur de Maison RAPHAEL Paris: proposition du Conseil d'administration, générale, sur la merel et Conservateur principal des P'EuregistreBROUARD. l'assemblée et qui veut pren- en prendre connaissance. AVIS E PRIX: G. 0,50 Il sera aussi tenu les ADMINISTRATIES bilité prévus par les lois livres haitiennes. de complaS'adresser aux Armes de Art. 31.- Lassemblée Le Directeur de Maison RAPHAEL Paris: proposition du Conseil d'administration, générale, sur la merel et Conservateur principal des P'EuregistreBROUARD. lixera le dividende et toute rémunération de celle juridiction Hlypothèques à accorder aux actions soussigne, Elle déterminera les sommes à Porte à la VIENT DE en réserve porter PARAITRE: et celles à affecter à l'âmor- et des connaissance des notaires tissement du capital social. que: arpenteurs de cette juridiction Art. 32.- Le paiement des bénéfices, loi sur conformémenta la l'art. 14 de la LOI dividendes ou rémunération aux transcription, modifé droit se fait dans l'année ayants loi du 27 Août 1913, la par la sur le clôture qui suit NOTARIAT de l'exercice pendani la principale de commission ont été réalisés, et aux dates fixées laquel ils le décider que les l'enregistremont Durlages étant des vient de PRIX G: Conseil, par déolaratifs de droits réels actes 1,00 CONTESTATIONS. doivent être transcrits. immobiliers S'adresser chez M.WiL.LIAN Outre de SIVAIN, Art, 33.- Dans le cas d'une sucdession. lospartages de comimunauté, de Rédacteur en chef du ( de lion la part d'un: contesta- 8ous socidté, d'ascendunts Faits Moniteurs bligé d'élire, domicile aclionnaire, au lieu il est seing privé ou par devant notaire 1610 Rue Geffrard. social et toutes les notificalions du siège ainsi que les partages judiciaires : Mablement faites au domicile élu sont Va- Doivent Otre transcrits Faute d'élection de domicile, par. lui. comme étant. des actes égaloment de Fort-an-Princo Imprimerte Nationale loute si- droits réels déclaratifs immobilicre e 880, Rue Férou, 390. Dretar, EDCARG CHENÉT. l'art. 14 de la LOI dividendes ou rémunération aux transcription, modifé droit se fait dans l'année ayants loi du 27 Août 1913, la par la sur le clôture qui suit NOTARIAT de l'exercice pendani la principale de commission ont été réalisés, et aux dates fixées laquel ils le décider que les l'enregistremont Durlages étant des vient de PRIX G: Conseil, par déolaratifs de droits réels actes 1,00 CONTESTATIONS. doivent être transcrits. immobiliers S'adresser chez M.WiL.LIAN Outre de SIVAIN, Art, 33.- Dans le cas d'une sucdession. lospartages de comimunauté, de Rédacteur en chef du ( de lion la part d'un: contesta- 8ous socidté, d'ascendunts Faits Moniteurs bligé d'élire, domicile aclionnaire, au lieu il est seing privé ou par devant notaire 1610 Rue Geffrard. social et toutes les notificalions du siège ainsi que les partages judiciaires : Mablement faites au domicile élu sont Va- Doivent Otre transcrits Faute d'élection de domicile, par. lui. comme étant. des actes égaloment de Fort-an-Princo Imprimerte Nationale loute si- droits réels déclaratifs immobilicre e 880, Rue Férou, 390. Dretar, EDCARG CHENÉT.